Somfy SA — AGM Information 2019

Nov 12, 2019

SOMFY SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7 400 000 € Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 CLUSES 476 980 362 R.C.S. Annecy

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 3 DECEMBRE 2019 - 17h00 Au siège social

ORDRE DU JOUR

• 1. Modification statutaire en vue de prévoir les modalités d'élection du représentant des salariés au conseil, conformément à l'article L. 225-79 C.com - Création d'un article 18 Bis des statuts,
• 1. Mise en harmonie des articles 17, 20 et 21 des statuts avec la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019,
• 1. Modification de l'article 19 des statuts afin de permettre la prise de certaines décisions par voie de consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance,
• 1. Mise en harmonie des articles 30 et 31 des statuts avec la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019,
• 1. Pouvoirs pour les formalités

PROJET DE RESOLUTIONS

Première résolution - Modification statutaire en vue de prévoir les modalités d'élection du représentant des salariés au conseil, conformément à l'article L. 225-79 C.com -Création d'un article 18 Bis des statuts

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide :

• de créer un article 18 Bis des statuts afin de prévoir les modalités d'élection du ou des membre(s) du Conseil de surveillance représentant les salariés conformément à l'article L. 225-79 du Code de commerce,
• d'intégrer en conséquence et comme suit un article 18 Bis dans les statuts :

« Article 18 Bis - Membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés

Le Conseil de surveillance peut comprendre, en outre, un membre représentant les salariés de la Société en vertu de l'article L. 225-79 du Code de commerce.

Ce nombre est porté à deux au cas où le nombre des membres du Conseil de surveillance nommés par l'Assemblée générale dépasse huit. La désignation du second membre intervient dans un délai de six mois suivant la nomination par l'Assemblée générale du nouveau membre.

La réduction à huit ou moins de huit du nombre des membres du conseil nommés par l'Assemblée générale annuelle est sans effet sur la durée du mandat de l'ensemble des représentants des salariés au conseil, qui prend fin à l'arrivée de son terme normal.

Les membres du conseil de surveillance représentant les salariés ne sont pas pris en compte ni pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal de membres du conseil de surveillance, ni pour l'application du 1^er alinéa de l'article L. 225-69-1 du Code de commerce (règle de parité).

Lorsque le nombre des membres élus par les salariés est égal ou supérieur à deux, les ingénieurs, cadres et assimilés ont un siège au moins.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d'un siège de membre représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par la réglementation.

La durée du mandat des membres représentant les salariés est de 4 ans.

Les membres du conseil représentant les salariés sont élus par les salariés de la Société conformément à la réglementation. Les candidats ou listes de candidats peuvent être présentés soit par au moins un vingtième des électeurs ou, si le nombre de ceux-ci est supérieur à deux mille, par au moins cent d'entre eux, soit par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives.

L'élection a lieu selon les modalités de scrutin prévues par la réglementation. Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplacant éventuel. Le candidat et son remplacant sont de sexe différent. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour la majorité relative.

Les modalités de scrutin non précisées par les dispositions légales ou statutaires sont fixées par la Direction générale, qui, le cas échéant, arrête un règlement relatif à l'élection d'un ou deux salariés au poste de membre du Conseil. »

Deuxième résolution - Mise en harmonie des articles 17, 20 et 21 des statuts avec la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide :

Concernant les pouvoirs du Directoire :

• de mettre en harmonie l'article 17 des statuts avec les dispositions de l'article L. 225-64 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 169, qui précise que le Directoire exerce son rôle en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité,
• de modifier en conséquence et comme suit le 2^e alinéa de l'article 17 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé (sous réserve de la modification suivante) :

« Le Directoire est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d'actionnaires. Il détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »

Concernant l'autorisation des cautions, avals et garanties

• de mettre en harmonie l'article 17 des statuts avec les dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 - art. 14, qui instaure des cas spécifiques d'autorisation de cautions, avals et garanties sans limite de montant, et, le cas échéant, sans limite de durée,
• de modifier en conséquence et comme suit le 8^e alinéa de l'article 17 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé (sous réserve de la modification précédente) :

« Par dérogation aux dispositions précédentes, le Directoire peut être autorisé à donner, à l'égard des administrations fiscales ou douanières, des cautions, avals ou garanties au nom

de la société, sans limitation de montant. Par ailleurs, le Conseil peut autoriser le Directoire à donner des cautions, avals et garanties globalement et annuellement sans limite de montant pour garantir les engagements pris par les sociétés contrôlées au sens du II de l'article L. 233-16 du Code de commerce. Il peut également autoriser le Directoire à donner, globalement et sans limite de montant, des cautions, avals et garanties pour garantir les engagements pris par les sociétés contrôlées au sens du même II, sous réserve que ce dernier en rende compte au conseil au moins une fois par an. »

Concernant la suppression de la notion de « jetons de présence »

• de mettre en harmonie les articles 20 et 21 des statuts avec les dispositions de l'article L.225-83 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 185 qui supprime la notion de jetons de présence,
• de modifier en conséquence et comme suit le 1^er alinéa de l'article 20 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé :

« L'Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance une somme fixe annuelle dont le montant est porté aux frais généraux de la société. »

de modifier en conséquence et comme suit le 6^e alinéa de l'article 21 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé :

« Ils peuvent recevoir une rémunération prélevée sur la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance. »

Troisième résolution – Modification de l'article 19 des statuts afin de permettre la prise de certaines décisions par voie de consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide :

• de modifier l'article 19 des statuts en vue de permettre la prise de certaines décisions par voie de consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance conformément à l'article L. 225-82 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 - art. 15,
• d'ajouter en conséquence dans l'article 19 des statuts un paragraphe nouveau après son 7^e alinéa, rédigé comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :

« Les décisions relevant des attributions propres du Conseil de Surveillance prévues par la réglementation peuvent être prises par consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance. »

Quatrième résolution - Mise en harmonie des articles 30 et 31 des statuts avec la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide :

• de mettre en harmonie les articles 30 et 31 des statuts avec les dispositions des articles L.225-96 et L. 225-98 du Code de commerce tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 - art. 16, qui précise que l'assemblée générale statue à la majorité des voix exprimées afin de tenir compte des votes abstentionnistes,
• de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa des articles 30 et 31 des statuts, le reste de ces articles demeurant inchangé :

« Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté à distance. »

Cette modification prendra effet à compter de l'Assemblée générale réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Cinquième résolution - Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

MODALITES DE PARTICIPATION

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom, ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-àdire le 29 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• a. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce.
• b. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat,
• c. Voter par correspondance.

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes recues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le 27 novembre 2019.

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.somfy.com).

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de la Société Générale. Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Le formulaire de vote par correspondance devra être recu par la Société Générale au plus tard le 29 novembre 2019.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et, le cas échéant, de son attestation de participation, à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

En aucun cas l'actionnaire ne peut retourner à la société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance.

Les actionnaires avant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société SOMFY (www.somfy.com) depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition des actionnaires au siège de la société SOMFY SA, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses.

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 27 novembre 2019. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique au siège de la société SOMFY SA, Service des Assemblées, à l'attention de Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com.Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

L'avis préalable à l'Assemblée est paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°128 du 25 octobre 2019.

SOMFY SA

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7 400 000 euros Siège social : 50, Avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses 476 980 362 R.C.S. Annecy

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 3 DECEMBRE 2019 - 17 h au Siège Social

RAPPORT DU DIRECTOIRE

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 3 DECEMBRE 2019

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de soumettre à votre approbation les résolutions suivantes :

1. Proposition de modification statutaire en vue de prévoir les modalités d'élection du représentant des salariés au conseil, conformément à l'article L. 225-79 C.com - Création d'un article 18 Bis des statuts (première résolution)

Il vous est proposé de statuer sur une modification statutaire visant à permettre la mise en place d'une représentation des salariés de la Société au sein du Conseil de surveillance sur le fondement de l'article L. 225-79 du Code de commerce.

Les membres du conseil représentant les salariés seraient élus par les salariés de la Société selon les modalités de scrutin prévues par la réglementation.

La durée du mandat du ou des membres représentant les salariés serait de 4 ans.

Compte tenu de la taille actuelle du Conseil de surveillance de la société, composé de 7 membres, un seul représentant des salariés pourra être élu au sein du Conseil en application de la modification statutaire sur laquelle il vous est demandé de statuer.

Il est précisé qu'une telle élection permettrait de bénéficier de la dispense prévue au V de l'article L. 225-79-2 du Code de commerce concernant l'obligation de mettre en place une représentation des salariés au sein du Conseil selon le régime légal.

2. Proposition de mise en harmonie des articles 17, 20 et 21 des statuts avec la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 (deuxième résolution)

Il vous est demandé de bien vouloir procéder à une mise en harmonie des statuts avec certaines dispositions des lois n°2019-486 du 22 mai 2019 et n°2019-744 du 19 juillet 2019, à savoir :

• de mettre en harmonie l'article 17 des statuts avec les dispositions de l'article L. 225-64 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 169, qui précise que le Directoire exerce son rôle en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

• de mettre en harmonie l'article 17 des statuts avec les dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 - art. 14, qui instaure des cas spécifiques d'autorisation de cautions, avals et garanties sans limite de montant et, le cas échéant, sans limite de durée,

• de mettre en harmonie les articles 20 et 21 des statuts avec les dispositions de l'article L.225-83 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 185 qui supprime la notion de jetons de présence.

• 1. Proposition de modification de l'article 19 des statuts afin de permettre la prise de certaines décisions par voie de consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance (troisième résolution)

Il vous est proposé de modifier l'article 19 des statuts en vue de permettre la prise de certaines décisions par voie de consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance conformément à l'article L. 225-82 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 - art. 15.

Les décisions visées seraient les suivantes :

• La mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires, sur délégation de l'Assemblée Générale extraordinaire (2^nd alinéa de l'article L. 225-65 C.com),
• Les autorisations des cautions, avals et garanties (2^e alinéa de l'article L. 225-68 C.com),
• La cooptation de membres (article L. 225-78 C.com),
• La convocation de l'Assemblée Générale des actionnaires (III de l'article L. 225-103 C.com),
• les décisions de transfert du siège social dans le même département (1^er alinéa de l'article L225-65 C.com).

4. Proposition de mise en harmonie des articles 30 et 31 des statuts avec la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 (quatrième résolution)

Il vous est demandé de bien vouloir procéder à une mise en harmonie des articles 30 et 31 des statuts avec les dispositions des articles L.225-96 et L. 225-98 du Code de commerce tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 - art. 16, qui précise que l'assemblée générale statue à la majorité des voix exprimées, afin de tenir compte des votes abstentionnistes. Il est toutefois précisé que cette modification ne prendra effet qu'à compter de l'Assemblée générale réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, conformément à l'article 16 de la loi susvisée.

Votre Directoire vous invite à approuver par votre vote, le texte des résolutions qu'il vous propose cidessus.

SOMFY SA

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7 400 000 euros Siège social : 50, Avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses 476 980 362 R.C.S. Annecy

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 3 décembre 2019 - 17 h au Siège Social

EXPOSE SOMMAIRE SUR LA SITUATION DE LA SOCIETE au cours du premier semestre 2019

Somfy est le leader mondial de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment, et un acteur clé de la maison connectée.

Chiffres clés

Au 30 juin 2019, les principaux chiffres clés du Groupe ont été les suivants :

Données consolidées en M€	30/06/19	30/06/18	Variations
Chiffre d'affaires	615,1	586,1	$+4,9%$
Résultat opérationnel courant	114,9	104,0	$+10,5%$
Éléments opérationnels non courants	(0,7)	(0, 2)	N/S
Résultat financier	(1, 9)	(2,5)	$+24,0%$
Impôts sur les bénéfices	(22,5)	(20,7)	$+8,8%$
Quote-part de résultat des entreprises associées	1,3	0,0	N/S
Résultat net des activités poursuivies	91,2	80,6	$+13,2%$
Résultat net des activités traitées selon IFRS 5*	0,0	2,6	N/S
Résultat net de l'ensemble consolidé	91,2	83,2	$+9,6%$
Capacité d'autofinancement	117,4	101,7	$+15,5%$
Excédent financier net	174,7	124,0	$+41,0%$

* Changement de méthode de consolidation de Dooya.

Faits marquants du premier semestre 2019

PREMIERE APPLICATION DE LA NORME IFRS 16

La norme IFRS 16 « Contrats de location », d'application obligatoire au 1^er janvier 2019, a été appliquée pour la 1^re fois dans les comptes du 30 juin 2019 de manière rétrospective simplifiée.

L'impact de cette première application sur les contrats existants au 1^er janvier 2019 est de 42,1 M€ sur l'actif immobilisé et les dettes financières et de 6,8 M€ sur l'excédent brut d'exploitation. L'impact sur les capitaux propres, sur le résultat opérationnel courant et sur le résultat net est non significatif.

CHANGEMENTS DE PERIMETRE

Il n'y a pas eu de changement de périmètre significatif sur le premier semestre 2019.

PASSIFS EVENTUELS

Le litige opposant les salariés de la société Spirel à Somfy SA est toujours en cours auprès de la Cour d'Appel de Chambéry et du Conseil de Prud'hommes d'Albertville. Le montant total de ces litiges s'élève à 11,1 M€. Le Groupe continue de qualifier ces risques de passifs éventuels et n'a donc pas provisionné ces litiges au 30 juin 2019.

De même, le litige opposant Somfy SA à United Technologies Corporation relatif à la cession des titres CIAT est toujours en cours auprès du Tribunal de Commerce et la Cour d'Appel de Paris. UTC réclame aux vendeurs des titres CIAT un montant de 28,6 M€ (soit une quote-part revenant à Somfy de 13,2 M€) au titre de la garantie de passif. De son côté, Somfy SA réclame à UTC le règlement de différés de paiement échus en application du contrat d'acquisition. Somfy SA reste confiante quant à l'issue de ce litige et au paiement de sommes dues et n'a donc pas provisionné ces litiges au 30 juin 2019.

Activité

Le chiffre d'affaires du Groupe est ressorti à 615,1 M€ sur les six premiers mois de l'exercice, en croissance de 4,9% en termes réels et 4,7% à données comparables. Il s'inscrit dans la tendance des précédents semestres et traduit d'ailleurs des évolutions toujours contrastées entre les différentes zones géographiques.

De fortes progressions ont, en effet, été enregistrées en Europe du Nord et en Europe du Centre et de l'Est, conséquence de la vitalité des marchés locaux et du succès des nouveaux produits lancés sur la période récente.

Des hausses sensibles ont également été constatées en Allemagne, dans le prolongement du rebond de la fin de l'année dernière, ainsi qu'en Amérique du Centre et du Sud, en Chine et en Asie et Pacifique.

Les performances ont été, en revanche, heurtées dans les autres zones, à l'image de la France, l'Amérique du Nord, l'Europe du Sud et l'Afrique et le Moyen-Orient, pour des raisons avant tout contextuelles.

Le chiffre d'affaires¹ de Dooya, société mise en équivalence, est ressorti, quant à lui, à 87,4 M€, en augmentation de 10,0% en termes réels et 9,4% à données comparables.

^<sup>1 Le chiffre d'affaires indiqué correspond au montant des ventes réalisées avec les clients extérieurs au Groupe.

Résultats

Le résultat opérationnel courant s'est établi à 114,9 M€ sur le semestre, en hausse de 10,5 % en termes réels, et a représenté ainsi 18,7 % du chiffre d'affaires, contre 17,7 % l'année dernière sur la même période. Il a été très peu impacté par la fluctuation des taux de change, contrairement à l'an passé, et par la nouvelle règle de comptabilisation des contrats de location (application de la norme IFRS 16), et a progressé de 9,2 % à données comparables.

L'amélioration enregistrée découle à la fois de la croissance de l'activité, du bon pilotage des prix de vente, de l'optimisation des coûts de production (réalisation d'économies sur achats et de gains de productivité) et de la bonne maîtrise des frais généraux. Elle témoigne également de la stabilisation des investissements dits stratégiques (digitalisation des organisations, consolidation de la force commerciale...).

Le résultat net de l'ensemble consolidé s'est inscrit, pour sa part, en progression de 9,6 %, à 91,2 M€. Il tient compte d'un résultat financier faiblement négatif, d'une contribution légèrement positive de la quote-part de résultat des entreprises associées et d'un accroissement proportionné de la charge d'impôt.

Structure financière

La situation nette est passée de 894,4 à 939,6 M€ sur le semestre, et l'excédent financier net² a été ramené de 222,4 à 174,7 M€, en raison essentiellement de l'inscription d'une dette de 50,1 M€ en contrepartie de l'immobilisation des contrats de location (passage à la norme IFRS 16).

La forte augmentation de la capacité d'autofinancement, due pour partie au nouveau mode de comptabilisation desdits contrats de location, et la hausse contenue du besoin en fonds de roulement expliquent cette bonne tenue de la trésorerie.

Perspectives

Les données de marché actuelles ne laissent pas entrevoir de changements de tendance notables au sein des différentes zones géographiques dans les prochains mois. De même, les projets et les développements en cours ne préfigurent pas d'inflexion des principaux postes de charges sur la seconde partie de l'année.

C'est pourquoi la progression du chiffre d'affaires de l'exercice devrait être proche de celle publiée à la fin juin, et le taux de marge opérationnelle courante devrait être légèrement supérieur à celui enregistré l'an dernier, étant précisé que l'amélioration constatée sur les six premiers mois ne peut être extrapolée en raison de la disparité des semestres.

Événement post-clôture

Il n'y a pas eu d'événement post-clôture significatif depuis le 30 juin 2019.

^<sup>2 L'excédent financier net correspond à la différence entre la trésorerie et les dettes financières.

SOMFY SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7 400 000 € Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 CLUSES 476 980 362 R.C.S. Annecy

DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS

Conformément à l'article R 225-88, alinéas 1 et 2 du Code de Commerce, à compter de la convocation de l'Assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs ou justifiant de sa qualité de propriétaire de titres au porteur, peut demander à la société, en utilisant la formule au verso, l'envoi à l'adresse indiquée des documents visés par les articles R 225-81 et R 225-83 dudit Code.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 3 DECEMBRE 2019

DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS (*)

Je soussigné (e)	.
NOM ou dénomination sociale	:
Prénom ou forme	.
Domicile ou siège social	.
Adresse électronique	.
	actions nominatives SOMEY

Déclare avoir reçu les documents et renseignements visés par l'article R 225-81 du Code de commerce.

Demande l'envoi des documents et renseignements concernant l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 décembre 2019 tels qu'ils sont visés par l'article R 225-83 du Code de Commerce.

Propriétaire de ..................................

Demande l'envoi des documents et renseignements concernant l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 décembre 2019 tels qu'ils sont visés par les articles R225-81 et R 225-83 du Code de commerce.

Fait à ................................... Signature:

$\rightarrow$ Pour des questions de rapidité de traitement, cette demande est à retourner par mail à : assemblee@dsgsomfy.com sinon, merci d'utiliser l'adresse postale suivante :

Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3

(*) Conformément à l'article R 225-88 alinéa 3 du Code de Commerce, les actionnaires titulaires d'actions nominatives peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l'envoi des documents et renseignements visés aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce, à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures. Au cas où l'actionnaire désirerait bénéficier de cette faculté, mention devra être portée sur la présente demande en précisant les modalités d'envoi (postal ou mail), ainsi que, le cas échéant, l'adresse électronique. A cet égard il est précisé que l'envoi par voie électronique pourra être utilisé pour toutes les formalités prévues aux articles R. 225-68 (convocation), R. 225-72, R. 225-74, R. 225-88 et R. 236-3 du Code de Commerce. Les actionnaires qui ont consenti à l'utilisation de la voie électronique peuvent demander le retour à un envoi postal trente cinq jours au moins avant la date de l'insertion de l'avis de convocation mentionné à l'article R. 225-67, soit par voie postale, soit par voie électronique.

<sup>&#réer un article 18 Bis des statuts afin de prévoir les modalités d'élection du ou des membre(s) du Conseil de surveillance représentant les salariés conformément à l'article L. 225-79 du Code de commerce,
- d'intégrer en conséquence et comme suit un article 18 Bis dans les statuts :</sup>

« Article 18 Bis - Membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés

Le Conseil de surveillance peut comprendre, en outre, un membre représentant les salariés de la Société en vertu de l'article L. 225-79 du Code de commerce.

Ce nombre est porté à deux au cas où le nombre des membres du Conseil de surveillance nommés par l'Assemblée générale dépasse huit. La désignation du second membre intervient dans un délai de six mois suivant la nomination par l'Assemblée générale du nouveau membre.

La réduction à huit ou moins de huit du nombre des membres du conseil nommés par l'Assemblée générale annuelle est sans effet sur la durée du mandat de l'ensemble des représentants des salariés au conseil, qui prend fin à l'arrivée de son terme normal.

Les membres du conseil de surveillance représentant les salariés ne sont pas pris en compte ni pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal de membres du conseil de surveillance, ni pour l'application du 1^{x27;Pour les actions au porteur, joindre une copie de l'attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par votre intermédiaire financier}

| Quelle que soit l'option choisie, noircir comme ceci la ou les cases correspondantes, dater et signer au bas du formulaire - Whichever option is used, shade box(es) like this date and sign at the bottom of the form
SOMFY
l abstain.
一
ન્
m
FORMULAIRE DEDIE AUX SOCIETES FRANCAISES / FORM RELATED TO FRENCH COMPANIES | Je désire assister à cette assemblée et demande une carte d'admission : dater et signer au bas du
I vote YES all the draft resolutions approved by the Board of Directors,
50 AVENUE DU NOUVEAU MONDE
74300 CLUSES
pour lesquels je vote NON ou je m'abstiens.
Cf. au verso (2) - See reverse (2)
AU CAPITAL DE 7 400 000 €
476 980 362 R.C.S. ANNECY
$\infty$
$\mathfrak{g}$
∾⊏
ᆷ | 5 —
$\equiv$
$\qquad \qquad \Box$ | ິື
$\equiv$
ᆷ | $\overline{\phantom{0}}$ | | JE VOTE PAR CORRESPONDANCE / I VOTE BY POST
EXCEPT those indicated by a shaded box - like this , for which I vote NO or
ceux que je signale en noircissant comme ceci i la case correspondante et
Je vote OUI à tous les projets de résolutions présentés ou agréés par le
Conseil d'Administration ou le Directoire ou la Gérance, à l'EXCEPTION de
▭
$\qquad \qquad \Box$
一
$\qquad \qquad \Box$
$\qquad \qquad \Box$
ᆖ | On the draft resolutions not approved by the
Board of Directors, I cast my vote by shading
box of my choice – like this iiréglementation.

La durée du mandat des membres représentant les salariés est de 4 ans.

Les membres du conseil représentant les salariés sont élus par les salariés de la Société conformément à la réglementation. Les candidats ou listes de candidats peuvent être présentés soit par au moins un vingtième des électeurs ou, si le nombre de ceux-ci est supérieur à deux mille, par au moins cent d'entre eux, soit par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives.

$\Delta\phi=3.06\pm0.1$

L'élection a lieu selon les modalités de scrutin prévues par la réglementation. Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour la majorité relative.

Les modalités de scrutin non précisées par les dispositions légales ou statutaires sont fixées par la Direction générale. qui, le cas échéant, arrête un règlement relatif à l'élection d'un ou deux salariés au poste de membre du Conseil. »

Deuxième résolution (Mise en harmonie des articles 17, 20 et 21 des statuts avec la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide :

Concernant les pouvoirs du Directoire :

• de mettre en harmonie l'article 17 des statuts avec les dispositions de l'article L. 225-64 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 169, qui précise que le Directoire exerce son rôle en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
• de modifier en conséquence et comme suit le 2
  ^{Sur les projets de résolutions non agréés pa
  Conseil d'Administration ou le Directoire ou l
  Gérance, je vote en noircissant comme ceci
  case correspondant à mon choix
  NoniNo
  AbstiAbs
  ᆷ
  $\qquad \qquad \Box$
  $\overline{\phantom{0}}$
  Dui /
  $\qquad \qquad \Box$
  ᆖ
  ᆖ
  М
  ⋖
  ပ | J'utilise le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ci-dessous, selon l'une des 3 possibilités offerte s i I prefer to use the postal voting form or the proxy form as specified below.es modalités de scrutin prévues par la réglementation. Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour la majorité relative.}

Les modalités de scrutin non précisées par les dispositions légales ou statutaires sont fixées par la Direction générale. qui, le cas échéant, arrête un règlement relatif à l'élection d'un ou deux salariés au poste de membre du Conseil. »

Deuxième résolution (Mise en harmonie des articles 17, 20 et 21 des statuts avec la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide :

Concernant les pouvoirs du Directoire :

• de mettre en harmonie l'article 17 des statuts avec les dispositions de l'article L. 225-64 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 169, qui précise que le Directoire exerce son rôle en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
• de modifier en conséquence et comme suit le 2
  ^{NoniNo
  AbstiAbs
  the
  $\overline{a}$
  r le
  $\equiv$
  $\sigma$
  $\Box$
  50 AVENU
  le mardi 3
  Oui /
  ᆖ
  $\qquad \qquad \Box$
  $\qquad \qquad$
  ပ
  I
  щ | I HEREBY GIVE MY PROXY TO THE
  CHAIRMAN OF THE GENERAL MEETING
  JE DONNE POUVOIR AU PRÉSIDENT
  DE L'ASSEMBLÉE GÉNERALE majorité relative.}

Les modalités de scrutin non précisées par les dispositions légales ou statutaires sont fixées par la Direction générale. qui, le cas échéant, arrête un règlement relatif à l'élection d'un ou deux salariés au poste de membre du Conseil. »

Deuxième résolution (Mise en harmonie des articles 17, 20 et 21 des statuts avec la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide :

Concernant les pouvoirs du Directoire :

• de mettre en harmonie l'article 17 des statuts avec les dispositions de l'article L. 225-64 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 169, qui précise que le Directoire exerce son rôle en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
• de modifier en conséquence et comme suit le 2
  ^{ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
  Décembre 2019 à 17h00
  E DU NOUVEAU MONDE
  Cf. au verso (3)
  See reverse (3)
  au Siège Social
  74300 CLUSES
  $\equiv$ | Identifiant - Account
  Nombre d'actions
  Number of shares | Nom, prénom, adresse de l'actionnaire (les modifications de ces informations doivent être adressées à l'établissement concerné
  ATTENTIONi n°2019-744 du 19 juillet 2019). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide :}

Concernant les pouvoirs du Directoire :

• de mettre en harmonie l'article 17 des statuts avec les dispositions de l'article L. 225-64 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 169, qui précise que le Directoire exerce son rôle en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
• de modifier en conséquence et comme suit le 2 <sup>: s'il s'agit de titres au porteur, les présentes instructions ne seront valides que si elles sont directement retournées à votre banque.
  Surname, first name, address of the shareholder (change regarding this information have to be notified to relevant institution,
  CADRE RÉSERVÉ À LA SOCIÉTÉ - FOR COMPANY'S USE ONLY
  M. Mme ou Mlle, Raison Sociale / Mr, Mrs or Miss, Corporate Name
  CAUTION : if it is about bearer securities, the present instructions will be valid only if they are directly returned to your bank.
  JE DONNE POUVOIR À : Cf. au verso (4)
  I HEREBY APPOINT: See reverse (4)
  et ne peuvent être effectuées à l'aide de ce formulaire). Cf au verso (1)
  no change can be made using this proxy form). See reverse (1)
  Vote double
  Double vote
  Vote simple
  Single vote
  Adresse / Address
  Nombre de voix - Number of voting rights
  Nominatif
  Registered
  Porteur
  Bearer |
  |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|---------------------------|--------------------------|----------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
  | $\qquad \qquad \Box$
  $\overline{\phantom{0}}$ | $\equiv$
  $\equiv$
  ▭ | $\equiv$
  $\equiv$ | $\qquad \qquad \Box$
  D | ᆷ
  一 | $\equiv$ | $\qquad \qquad \Box$
  I
  —
  $\equiv$ | $\equiv$
  ᆖ
  $\equiv$
  $\equiv$
  ш
  ≏ | $\Box$
  $\equiv$
  $\qquad \qquad \Box$
  ×
  っ | | | |
  | à la banque / to the bank | | 303 | 29/11/2019 | | | - Je donne procuration [cf. au verso renvoi (4)] à M., Mrne ou Mlle, Raison Sociale pour voter en mon nom
  // appoint [see reverse (4)] Mr, Mrs or Miss, Corporate Name to vote on my behalf
  - Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote contre). / l'abstain from voting (is equivalent to vote NO)
  Pour être prise en considération, toute formule doit parvenir au plus tard :
  In order to be considered, this completed form must be returned at the latest: | Si des amendements ou des résolutions nouvelles étaient présentés en assemblée / In case amendments or new resolutions are proposed during the meeting
  - Je donne pouvoir au Président de l'assemblée générale de voter en mon nom. / l appoint the Chairman of the general meeting to vote on my behalf.
  m. | | Date & Signature | | $\equiv$ |</sup>

	CONDITIONS D'UTILISATION DU FORMULAIRE
le signatoire est prié d'inscrite née exactement, dans la zone réservée à cet effet, ses nom (en majuscules), prénom usuel et adresse ; les modifications de ces informations doivent être adresseées à l'établisement concern Il s'agit d'un formulaire unique prévu par l'article R 225-76 du Code de Commerce. Quelle que soit l'option choisie, Pour les personnes morales, le signataire dair renseigner ses nom, prénom et qualité, ; présent le proposain de la proposaine de la présent de la proposaine legal, l'uteur, etc.) il dait mentionner ses nom, prénon et la qu l'aide de ce formulaire. (1) GENERALITES	"Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandaaire, le président de l'assemblée générale éme un vote tavorable à l'adaption de projets de réalutions présentés ou agrées par le conseil d'administration au IT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article L. 225-106 du Code de Commerce (extrait) [3] POUVOIR AU PRÉSIDEN mandant -vité.
- de modifier en conséquence et comme suit le 2	dernier poursuive Cette information porte notamment sur le foit que le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de Iaquelle it agit : personne qui 2º Est membre de l'organe de gestion, d'administration ou de surveillance de cette société ou d'une la contrôle au sens de l'article L 233-3 ; mesurer le risque que ce 1° Contrôle, au sens de l'article L 233-3, la société dont l'assemblée est appelée à se réunir son mandataire de tout fait lui permettant de solidarité, il est informé par un intérêt autre que le sien.
Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées ovez le même ordre du jour [prité]e R 225-77 olinéa 3 du Code de Commerce]. Le texte des résolutions ligure dans le dassier de convocation joint au présent formulaire (anticle R 22581 du Code de Commercel, Ne pas utiliser à la fois « Je vote par correspondance » et « Je donne pouvoir » (Article R	faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix : de Commerce (extrait) : (4) POUVOIR À UNE PERSONNE DÉNOMMÉE civil de solidarité. Article 1,225-106 du Code "I - Un actionnaire peut se lequel il a conclu un pacte	4° Est contrôlé ou exerce l'une des fonctions mentionnées au 2° ou au 3° dans une personne ou une entité contrôlée $\overline{a}$ personne pour le compte de laquelle il agit, et une personne physique placée dans l'une des situations énumérées par une personne qui contròle ta societe, au sens de u antice i, ««»». Celle information est également délivrée lorsqu'il existe un lien ionnim durbe le mandalaire au, le cas échéan Celle information est également délivrée 3° Est employé par cette société ou par une personne qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 personne qui contrôle la société, au sens de l'article L. 233-3.
"Tout actionnaire peut voter par correspondance, ou moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil d'État, Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites. Pour le colcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société ovant la réunion de l'assemblée, dans les conditions de délais fixés par décret en Canseil d'État. Les formulaires ne donnant aucun sens de vole ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs." Si vous désirez voter par correspondance, vous devez obligatoirement noircir la case "je vote par correspondance" · Pour les projets de résolutions proposées ou agréés par l'Organe de Direction : Article L225-107 du Code de Commerce (extrait) : Dans ce cas, il vous est demandé : (2) VOTE PAR CORRESPONDANCE au reclo ٠	» la société sont admises aux régociations sur un système multilatéral de régociations du II de l'article L-133-3 du code monètaire et financier dons les conditions prévoes Il de l'Autorité des marchés financiers, figurant III - Avant chaque réunion de l'assemblée générale des actionnaires, le président du conseil d'administration ou le e cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions directaire, selon le cas, peut arganiser la consultation des actionnaires mentionnés à l'anticle 1.225-102 afin de leur permettre de désigner un cu plusieurs mandataires pour les représenter à l'assemblée générale conformé a société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ; par son règlement général, et que les statuts le prévoient. d'application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d'Etat. par le règlement général dans des conditions fixées dispositions du présent artie 2° Lorsque les actions de 1° Lorsque les actions de soumis aux dispositions II - Le mandat ainsi que,	Article I. 225-1062 du Code de Commercepar an. »

Concernant la suppression de la notion de « jetons de présence »

• de mettre en harmonie les articles 20 et 21 des statuts avec les dispositions de l'article L.225-83 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 185 qui supprime la notion de jetons de présence.
• de modifier en conséquence et comme suit le 1er alinéa de l'article 20 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé :

« L'Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance une somme fixe annuelle dont le montant est porté aux frais généraux de la société, »

de modifier en conséquence et comme suit le 6
<sup>"Toute personne qui procède à une saliciation active de mandats, en proposant directement ou indirectement à u
représenter à l'assemblée d'une société mentiorinée aux troisième et
Lorsqu'en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans
륾
exerce olors, pour toute procuration reçue sans instructions de vole, un vote conforme aux intentions de vote ainsi
rendues publiques.
Elle peut également rendre publiques ses intentions de vote sur les projets de résolution présentés à l'assemblée.
délai son mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui-ci est coduc.
Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat."
La caducité du mandat est notifiée sans délai par le mandataire à la société.
publique sa politique de vote.
$c$ $\alpha$ $\alpha$ $\beta$ $\alpha$ $\beta$ |
| - soit de voter "non" ou de vous "abstenir" (ce qui équivaut à voter "non") sur certaines ou sur toutes les résolutions
en noircissant individuellement les cases correspondantes.
· Pour les projets de résolutions non agréées par l'Organe de Direction, de voter résolution par résolution en
En cutre, pour le cas où des amendements aux résolutions présentées ou des résolutions novvelles seroient déposées
Le présent de la proposage de la présence de la présent de la seroie de la présent de la présence de périeu
- soit de voter "oui" pour l'ensemble des résolutions en ne noircissant aucune case.
noircissant la case correspondant à votre choix. | je –
Je
Celte consulation est obligatoire larsque, les statuts cyant été modifiés en application de l'article L225-23 ou de
l'article L225-71, l'essemblée générale ordinante doit nommer au condesi d'administration au cau considir
lorsque l'assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en application de
l'article L225-23 ou de l'article L225-71. Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents son
"Larsque, dans les cas prévus aux troisième et quatrième alinéas du 1 de l'anticle L. 22.5.106, l'actionnaire se l
représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil
Article L. 225-106-1 du Code de Commerce
réputées non écriles | "Le tribunal de commerce dans le resont duquel la société a son siège social peut, à la demonde du mandant et
pour une durée qui ne saurait excéder trois ans, priver le mandalaire du droit de participer en cette qualité à

Le tribunal peut prononcer les mêmes sanctions à l'égard du mandataire sur demande de la société en cas de non
respect des dispositions de l'article L 225-106-2."
Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat."
publication de cette décision aux frais du mandataire.
Article L. 225-106-3 du Code de Commerce |
| Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent document sont néces | FORM TERMS AND CONDITIONS | etc.). Ces droits peuvent être exercés auprès de votre teneur de compte aux coordonnées indiquées par ce dernier. |
| should write his/her exoct nome and address in capital letters in the space provided e.g. a legal guardianis
Change regarding this information have to be notified to relevant institution, no change can be made using this p
This is the sole form pursuant to Article R 225-76 du Code de Commerce. Whichever option is used, the signatory
. For the resolutions not agreed by the Board, you can vote resolution by resolution by shoding the appropriate
In case of amendments or new resolutions during the shareholder meeting, you are requested to choose between
Intere possibilities (proxy to the chariman of the general meeting, abstention, or proxy to a mentioned person
[i
If the signatory is a legal emity, the signatory should indicate his/her full name and the capacity in which he is emitted
to sign on the legal emity's behalf. If the signatory is not the shoreholder (e.g. a legal guardian
The text of the resolutions is in the notification of the moeing which is sent with this proxy (Anticle R 22:581 cb Code
de Commerce). Please do not use both "I vote by post" and "I hereby appoint" (Anticle R 22:581 cb Cod
"A shareholder can vote by post by using a postal voting form determined by Conseil d'Etat decree. Any other
Only the forms received by the Company before the Meeting, within the time limit and conditions determined by
Conseil d'Etal decree, are valid to calculate the quorum.
$\bullet$ if you wish to use the postal vating form, you have to shade the bax on the front of the document : "I vote by
post". In such event, please comply with the following instructions :
- or vole "no" or "abstention" (which is equivalent to vote "no") by shading boxes of your choice.
The forms giving no voting direction or indicating abstention are deemed to vote no."
- either vole "yes" for all the resolutions by leaving the boxes blank,
. For the resolutions proposed or agreed by the Board, you can:
post". In such event, please comply with the rottowing instructions:
In this case, please comply with the following instructions:
Article L. 225-107 du Code de Commerce :
methods are deemed to be invalid.
(1) GENERAL INFORMATION
(2) POSTAL VOTING FORM
boxes. | 433-3 of the code monetaire et financier under the conditions provided by the
included on a
list issued by this authority subject to the conditions provided by its general regulation, and stated in the
2° When the shares are admitted to trading on a multilateral trading facility which is subject to the
III - Before every general meeting, the chairman of the board of directors or the management board, as the case
may be, may organise a consultation with the shareholders mentioned in Article 1.225-102 to enable them to
"When, in the events envisaged by the third and fourth paragraphs of the anticle L 225-106 I, the shareholder
is represented by a person other than his or her spouse or his or her partner who he or she has entered into a
"I - A shareholder may be represented by another shareholder, by his or her spause, or by his or her partner who
⋖
Such a consultation shall be obligatory where, following the amendment of the memorandum and articles of
association pursuant to Article L225-23 or Article L225-71, the ordinary general meeting is required to appoin
to the board of directors or the supervisory board, as the case may be, one or more shareholder employees or
members of the supervisory board of the company investment funds that holds company's shares. Such a
obligatory where a special shareholders' meeting is required to take a decision on an
representation given by a shareholder without naming a proxy, the chairman of the general
meeting shall issue a rune in foror of adopting a draft resolutions submitted or approved by the Board of Directors or
A starting the starting of the starting of the starting of the starting of the starting of the starting
amendment to the memorandum and articles of association pursuant to Article L225-23 or Article L225-71. Any
appoint one or more proxies to represent them at the meeting in accordance with the provisions of this Article.
If - The proxy as well as its dismissal, as the case may be, must be written and mode known to the company.
clauses that conflict with the provisions of the preceding sub-paragraphs shall be deemed non-existent.
Autorité des marchés financiers (French Financial Markets Authority),
resented by an individual or legal entity of his or her choice :
Conseil d'Etat decree specifies the implementation of the present paragraph.
(4) PROXY TO A MENTIONED PERSON (INDIVIDUAL OR LEGAL ENTITY)
1° When the shares are admitted to trading on a regulated market;
VAN OF THE GENERAL MEETING
Article L. 225-106 du Code de Commerce lextract):
company memorandum and articles of association.
e de Commerce (extract):
a civil union with.
Article L. 225-106-1 du Code de Commerce
paragraph II of Article L.
"In the case of any power of
he or she has entered into
He or she can also be rep
general regulation of the
(3) PROXY TO THE CHAIRM
may be, may organise a
consultation shall also be
Article L. 225-106 du Coc | "Any person who proceeds to an active request of proxy, while proposing directly or indirectly to one or more
shareholders, under ony form and by any means, to receive proxy to represent them at the general meeting of a
co
civil union with, he or she is informed by the proxy of any event enabling him or her to measure the risk that the
When during the proxy, one of the events mentioned in the preceding subporographs occurs, the proxy informs
without delay his constituent. Failing by the latter to confirm explicitly the proxy, this one is null and void. T
The commercial court of which the company's head office falls under can, at the request of the constituent and
for a duration which cannol exceed three years, deprive the proxy of the right to take part in this capacity to any
rar a urumum muutu wumaa waxaa amaa jiriinka eegti of nonkoonipilanka withi mandalary information arvisaged
gamadi "meeting of the relevant wumaa waxaa la 2013. Noki in withi the provisions of anticle L 225-1062. The
"meet
This information relates in particular to the event that the proxy or,
2° Is member of the management board, administration or supervisory board of the company or a person which
4° is controlled or carries out one of the functions mentioned with the 2° or the 3° in a person or an entity
This information is also delivered when a family tie exists between the proxy or, as the case may be, the person
above.
The court can impose the same sanctions towards the proxy on request of the company in the event of non-
It can also release its voting intentions on the draft resolutions submitted to the general meeting. It exercises then,
from the third to seventh paragraphs of article L 225-106-1 or with the provisions of article L 225-106-2.
for any proxy received without voting instructions, a vote in conformity with the released voting intentions.
on behalf of whom it acts, and a natural person placed in one of the situations enumerated from 1° to 4°
1° Controls, within the meaning of article L233-3, the company whose general meeting has to meet;
3° is employed by the company or a person which controls it within the meaning of article L. 233-3;
controlled by a person who controls the company, within the meaning of article L 233-3.
The conditions of application of this article are determined by a Conseil d'Etat decree."
The conditions of application of this article are determined by a Conseil d'Etat decree."
court can decide the publication of this decision at the expenses of the proxy
latter pursue an interest other than his or hers. This informat
as the case may be, the person on behalf of whom it acts:
compliance of the provisions of the orticle L. 225-106-2.
controls it within the meaning of article L. 233-3;
Article L. 225-106-2 du Code de Commerce
Article L. 225-106-3 du Code de Commerce
policy. |
| | | |</sup>

Personal data included in this form are necessary for the execution of your variations. You have reading the particle of the street of these rights may be exercised using the contact details provided by your custodian.

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin nº128

Avis de convocation / avis de réunion

SOMFY SA

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7 400 000 € Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses 476 980 362 R.C.S. Annecy

AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront réunis le 3 décembre 2019, à 17 heures, au siège social, 50, avenue du Nouveau Monde à Cluses (74300), en Assemblée Générale Extraordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

• Modification statutaire en vue de prévoir les modalités d'élection du représentant des salariés au conseil, $\mathbf{1}$ conformément à l'article L. 225-79 C.com - Création d'un article 18 Bis des statuts,
• Mise en harmonie des articles 17, 20 et 21 des statuts avec la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et la loi n°2019-744 $2.$ du 19 juillet 2019,
• $3_{1rnant l'autorisation des cautions, avals et garanties}

de mettre en harmonie l'article 17 des statuts avec les dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 - art. 14, qui instaure des cas spécifiques d'autorisation de cautions, avals et garanties sans limite de montant, et, le cas échéant, sans limite de durée,

$\label{eq:3} \mathcal{F} \left{ \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \left( \mathcal{F} \right) \right} \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \$

$\label{eq:2.1} \frac{d\lambda}{d\lambda} = \frac{1}{2} \left( \frac{1}{2} \sum_{\substack{ \alpha \in \mathbb{Z}^2 \ \alpha \in \mathbb{Z}^2}} \frac{d\lambda}{d\lambda} + \frac{1}{2} \sum_{\substack{ \alpha \in \mathbb{Z}^2 \ \alpha \in \mathbb{Z}^2}} \lambda_{\alpha \in \mathbb{Z}^2} \frac{d\lambda}{d\lambda} + \frac{1}{2} \sum_{\substack{ \alpha \in \mathbb{Z}^2 \ \alpha \in \mathbb{Z}^2}} \frac{d\lambda}{d\lambda} + \frac{1}{2} \sum_{\substack{ \alpha \$

de modifier en conséquence et comme suit le 8<sup>$ Modification de l'article 19 des statuts afin de permettre la prise de certaines décisions par voie de consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance.
- Mise en harmonie des articles 30 et 31 des statuts avec la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, $\overline{4}$ .
- Pouvoirs pour les formalités. 5.</sup>

Texte des projets de résolutions

Première résolution (Modification statutaire en vue de prévoir les modalités d'élection du représentant des salariés au conseil, conformément à l'article L. 225-79 C.com - Création d'un article 18 Bis des statuts). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide :

• de créer un article 18 Bis des statuts afin de prévoir les modalités d'élection du ou des membre(s) du Conseil de surveillance représentant les salariés conformément à l'article L. 225-79 du Code de commerce,
• d'intégrer en conséquence et comme suit un article 18 Bis dans les statuts :

« Article 18 Bis - Membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés

Le Conseil de surveillance peut comprendre, en outre, un membre représentant les salariés de la Société en vertu de l'article L. 225-79 du Code de commerce.

Ce nombre est porté à deux au cas où le nombre des membres du Conseil de surveillance nommés par l'Assemblée générale dépasse huit. La désignation du second membre intervient dans un délai de six mois suivant la nomination par l'Assemblée générale du nouveau membre.

La réduction à huit ou moins de huit du nombre des membres du conseil nommés par l'Assemblée générale annuelle est sans effet sur la durée du mandat de l'ensemble des représentants des salariés au conseil, qui prend fin à l'arrivée de son terme normal.

Les membres du conseil de surveillance représentant les salariés ne sont pas pris en compte ni pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal de membres du conseil de surveillance, ni pour l'application du 1^{ermbres du Conseil de Surveillance. »}

Troisième résolution (Modification de l'article 19 des statuts afin de permettre la prise de certaines décisions par voie de consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide :

• de modifier l'article 19 des statuts en vue de permettre la prise de certaines décisions par voie de consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance conformément à l'article L. 225-82 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 - art. 15,
• d'ajouter en conséquence dans l'article 19 des statuts un paragraphe nouveau après son 7 ^{alinéa de l'article L. 225-69-1 du Code de commerce (règle de parité).}

Lorsque le nombre des membres élus par les salariés est égal ou supérieur à deux, les ingénieurs, cadres et assimilés ont un siège au moins.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d'un siège de membre représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par la réglementation.

La durée du mandat des membres représentant les salariés est de 4 ans.

Les membres du conseil représentant les salariés sont élus par les salariés de la Société conformément à la réglementation. Les candidats ou listes de candidats peuvent être présentés soit par au moins un vingtième des électeurs ou, si le nombre de ceux-ci est supérieur à deux mille, par au moins cent d'entre eux, soit par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives.

$\Delta\phi=3.06\pm0.1$

L'élection a lieu selon les modalités de scrutin prévues par la réglementation. Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour la majorité relative.

Les modalités de scrutin non précisées par les dispositions légales ou statutaires sont fixées par la Direction générale. qui, le cas échéant, arrête un règlement relatif à l'élection d'un ou deux salariés au poste de membre du Conseil. »

Deuxième résolution (Mise en harmonie des articles 17, 20 et 21 des statuts avec la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide :

Concernant les pouvoirs du Directoire :

• de mettre en harmonie l'article 17 des statuts avec les dispositions de l'article L. 225-64 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 169, qui précise que le Directoire exerce son rôle en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
• de modifier en conséquence et comme suit le 2^{e que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.}

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom, ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire le 29 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes:

• a. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce.
• b. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat,
• c. Voter par correspondance.

L'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l'avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d'un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par courrier postal.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes recues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le 27 novembre 2019.

En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.somfy.com).

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation aux services de la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société Générale au plus tard le 29 novembre 2019.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et, le cas échéant, de son attestation de participation, à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d'inscription de points ou projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège de la société SOMFY SA, Service des Assemblées, à l'attention de Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com, de facon à être recues au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution. assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.somfy.com).

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société SOMFY (www.somfy.com) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège de la société SOMFY SA, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, transmis sur simple demande adressée à la société dès le 12 novembre 2019.

A compter de cette date et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 27 novembre 2019, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce.

Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société SOMFY SA, Service des Assemblées, à l'attention de Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Directoire

1904646

$\mathbf{1}$

SOMFY SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social : 7 400 000 euros Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 CLUSES 476 980. 362 R.C.S. Annecy

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU 25 OCTOBRE 2019, DATE DE PUBLICATION AU BALO DE L'AVIS PREALABLE

mentionné à l'article R. 225-73 du Code de Commerce

| Nombre total
alinéa de l'article 17 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé (sous réserve de la modification suivante) :

« Le Directoire est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d'actionnaires. Il détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »

Concernant l'autorisation des cautions, avals et garanties

de mettre en harmonie l'article 17 des statuts avec les dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 - art. 14, qui instaure des cas spécifiques d'autorisation de cautions, avals et garanties sans limite de montant, et, le cas échéant, sans limite de durée,

$\label{eq:3} \mathcal{F} \left{ \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \left( \mathcal{F} \right) \right} \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \leq \mathcal{F} \left( \mathcal{F} \right) \$

$\label{eq:2.1} \frac{d\lambda}{d\lambda} = \frac{1}{2} \left( \frac{1}{2} \sum_{\substack{ \alpha \in \mathbb{Z}^2 \ \alpha \in \mathbb{Z}^2}} \frac{d\lambda}{d\lambda} + \frac{1}{2} \sum_{\substack{ \alpha \in \mathbb{Z}^2 \ \alpha \in \mathbb{Z}^2}} \lambda_{\alpha \in \mathbb{Z}^2} \frac{d\lambda}{d\lambda} + \frac{1}{2} \sum_{\substack{ \alpha \in \mathbb{Z}^2 \ \alpha \in \mathbb{Z}^2}} \frac{d\lambda}{d\lambda} + \frac{1}{2} \sum_{\substack{ \alpha \$

de modifier en conséquence et comme suit le 8^{eper physiquement à l'Assemblée.}

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes:

• a. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce.
• b. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat,
• c. Voter par correspondance.

L'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l'avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d'un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par courrier postal.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes recues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le 27 novembre 2019.

En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.somfy.com).

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation aux services de la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société Générale au plus tard le 29 novembre 2019.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et, le cas échéant, de son attestation de participation, à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d'inscription de points ou projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège de la société SOMFY SA, Service des Assemblées, à l'attention de Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com, de facon à être recues au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution. assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.somfy.com).

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société SOMFY (www.somfy.com) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège de la société SOMFY SA, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, transmis sur simple demande adressée à la société dès le 12 novembre 2019.

A compter de cette date et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 27 novembre 2019, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce.

Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société SOMFY SA, Service des Assemblées, à l'attention de Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Directoire

1904646

$\mathbf{1}$

SOMFY SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social : 7 400 000 euros Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 CLUSES 476 980. 362 R.C.S. Annecy

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU 25 OCTOBRE 2019, DATE DE PUBLICATION AU BALO DE L'AVIS PREALABLE

mentionné à l'article R. 225-73 du Code de Commerce

| Nombre total
alinéa de l'article 17 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé (sous réserve de la modification précédente) :

« Par dérogation aux dispositions précédentes, le Directoire peut être autorisé à donner, à l'égard des administrations fiscales ou douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limitation de montant. Par ailleurs, le Conseil peut autoriser le Directoire à donner des cautions, avals et garanties globalement et annuellement sans limite de montant pour garantir les engagements pris par les sociétés contrôlées au sens du II de l'article L. 233-16 du Code de commerce. Il peut également autoriser le Directoire à donner, globalement et sans limite de montant, des cautions, avals et garanties pour garantir les engagements pris par les sociétés contrôlées au sens du même II, sous réserve que ce dernier en rende compte au conseil au moins une fois par an. »

Concernant la suppression de la notion de « jetons de présence »

• de mettre en harmonie les articles 20 et 21 des statuts avec les dispositions de l'article L.225-83 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 185 qui supprime la notion de jetons de présence.
• de modifier en conséquence et comme suit le 1er alinéa de l'article 20 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé :

« L'Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance une somme fixe annuelle dont le montant est porté aux frais généraux de la société, »

de modifier en conséquence et comme suit le 6^{eorteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes recues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le 27 novembre 2019.}

En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.somfy.com).

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation aux services de la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société Générale au plus tard le 29 novembre 2019.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et, le cas échéant, de son attestation de participation, à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d'inscription de points ou projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège de la société SOMFY SA, Service des Assemblées, à l'attention de Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com, de facon à être recues au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution. assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.somfy.com).

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société SOMFY (www.somfy.com) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège de la société SOMFY SA, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, transmis sur simple demande adressée à la société dès le 12 novembre 2019.

A compter de cette date et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 27 novembre 2019, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce.

Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société SOMFY SA, Service des Assemblées, à l'attention de Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Directoire

1904646

$\mathbf{1}$

SOMFY SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social : 7 400 000 euros Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 CLUSES 476 980. 362 R.C.S. Annecy

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU 25 OCTOBRE 2019, DATE DE PUBLICATION AU BALO DE L'AVIS PREALABLE

mentionné à l'article R. 225-73 du Code de Commerce

| Nombre total
alinéa de l'article 21 des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé :

« Ils peuvent recevoir une rémunération prélevée sur la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance. »

Troisième résolution (Modification de l'article 19 des statuts afin de permettre la prise de certaines décisions par voie de consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide :

• de modifier l'article 19 des statuts en vue de permettre la prise de certaines décisions par voie de consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance conformément à l'article L. 225-82 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 - art. 15,
• d'ajouter en conséquence dans l'article 19 des statuts un paragraphe nouveau après son 7^{eformulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et, le cas échéant, de son attestation de participation, à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.}

Les demandes d'inscription de points ou projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège de la société SOMFY SA, Service des Assemblées, à l'attention de Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com, de facon à être recues au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution. assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.somfy.com).

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société SOMFY (www.somfy.com) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège de la société SOMFY SA, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, transmis sur simple demande adressée à la société dès le 12 novembre 2019.

A compter de cette date et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 27 novembre 2019, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce.

Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société SOMFY SA, Service des Assemblées, à l'attention de Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Directoire

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SOMFY SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social : 7 400 000 euros Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 CLUSES 476 980. 362 R.C.S. Annecy

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU 25 OCTOBRE 2019, DATE DE PUBLICATION AU BALO DE L'AVIS PREALABLE

mentionné à l'article R. 225-73 du Code de Commerce

| Nombre total
alinéa, rédigé comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :

« Les décisions relevant des attributions propres du Conseil de Surveillance prévues par la réglementation peuvent être prises par consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance. »

Quatrième résolution (Mise en harmonie des articles 30 et 31 des statuts avec la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide :

• de mettre en harmonie les articles 30 et 31 des statuts avec les dispositions des articles L.225-96 et L. 225-98 du Code de commerce tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 - art. 16, qui précise que l'assemblée générale statue à la majorité des voix exprimées afin de tenir compte des votes abstentionnistes,
• de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa des articles 30 et 31 des statuts, le reste de ces articles demeurant inchangé :

« Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires avant voté à distance. »

Cette modification prendra effet à compter de l'Assemblée générale réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom, ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c'est-à-dire le 29 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes:

• a. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce.
• b. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat,
• c. Voter par correspondance.

L'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l'avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d'un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par courrier postal.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes recues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le 27 novembre 2019.

En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.somfy.com).

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation aux services de la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société Générale au plus tard le 29 novembre 2019.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et, le cas échéant, de son attestation de participation, à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d'inscription de points ou projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège de la société SOMFY SA, Service des Assemblées, à l'attention de Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com, de facon à être recues au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution. assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.somfy.com).

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société SOMFY (www.somfy.com) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège de la société SOMFY SA, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, transmis sur simple demande adressée à la société dès le 12 novembre 2019.

A compter de cette date et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 27 novembre 2019, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce.

Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège de la société SOMFY SA, Service des Assemblées, à l'attention de Sandrine Meynard, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee@dsgsomfy.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Directoire

1904646

$\mathbf{1}$

SOMFY SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social : 7 400 000 euros Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 CLUSES 476 980. 362 R.C.S. Annecy

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU 25 OCTOBRE 2019, DATE DE PUBLICATION AU BALO DE L'AVIS PREALABLE

mentionné à l'article R. 225-73 du Code de Commerce

Nombre total de droits de vote	Nombre total d'actions composant le capital
Total des droits de vote réels *: 60 647 538	37 000 000
Total des droits de vote théoriques **: 63 261 654

*Les droits de vote réels (ou nets) correspondent au nombre total de droits de vote exerçables en Assemblées Générales. Ils sont calculés sur la base du nombre total de droits de vote attachés au nombre total d'actions, déduction faite des actions privées de droit de vote (autodétention...).

** Les droits de vote théoriques (ou bruts) comprennent tous les droits de vote attachés aux actions (y compris celles privées du droit de vote).