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Solvay SA

Registration Form Apr 11, 2011

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Rapport spécial du Conseil d'Administration relatif à la proposition de modification de l'article 3 des statuts définissant l'obiet social de la société en application de l'article 559 du Code des Sociétés.

Le Conseil d'Administration propose de modifier l'obiet social de la société pour les motifs suivants :

L'objet social tel que défini dans les statuts est le reflet d'évolutions successives, au fil des ans, des activités de la société. Il est devenu, à certains égards, trop détaillé et illustratif. On observe d'ailleurs une tendance générale à insérer dans les statuts des objets sociaux moins détaillés qu'auparayant.

Il nous parait dès lors se recommander d'actualiser l'obiet social afin de le rendre plus "générique", tout en conservant à titre principal le centrage de la société sur des activités liées à la chimie, en y ajoutant des activités liées aux ressources naturelles et en visant plus clairement la prise de participations.

Par conséquent, le conseil d'administration estime opportun de proposer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui se tiendra le 8 avril prochain devant le notaire Willocx, d'approuver la proposition de modification de l'objet social décrite dans le présent rapport.

Il est donc proposé à l'Assemblée Générale de remplacer le texte actuel de l'article 3 par un nouvel article 3 qui serait libellé comme suit :

«La société a pour objet :

  • de détenir et de gérer, directement ou indirectement, des participations dans des sociétés. entreprises ou organismes ayant un objet directement ou indirectement lié à la fabrication. l'exploitation, la commercialisation, la recherche, le développement d'activités industrielles, commerciales ou de services principalement mais non-exclusivement dans le secteur de la chimie, ses différentes disciplines et spécialités, ses activités connexes, dérivées et accessoires ainsi que dans le secteur de l'exploitation et la transformation de ressources naturelles, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.

  • d'exercer, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, des activités de fabrication, d'exploitation, de commercialisation, de recherche et développement, de traitement, transformation, transport et gestion dans les secteurs d'activité visés ci-dessus.

De façon générale, elle peut exercer toute activité, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, patrimoniales, mobilières ou immobilières, en Belgique et à l'étranger se rapportant directement ou indirectement à ou favorisant directement ou indirectement la réalisation de son objet social.»

Conformément aux dispositions de l'article 559 du Code des sociétés, à ce Rapport spécial sera joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Les Commissaires feront un rapport distinct sur cet état.

Christian Jourquin Administrateur, Président du Comité Exécutif Date: $7.3.201$

Aloïs Michielsen Président du conseil d'administration Date: $7/3/2011$

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