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Solvay SA

Proxy Solicitation & Information Statement Apr 9, 2014

4005_rns_2014-04-09_d36d1e7b-3c6e-4e34-9dd0-9ef90b9c414f.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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Pour être valable, cette procuration devra être en possession de SOLVAY SA au plus tard le mercredi 7 mai 2014

P R O C U R A T I O N

Je soussigné (e)

Propriétaire à ce jour du nombre d'actions mentionnées ci-dessus de la société anonyme SOLVAY SA, dont le siège social est établi rue de Ransbeek, 310 à 1120 Bruxelles, déclare donner pouvoir à

Nom, prénom : Adresse :

ou à son défaut, à M. René Degrève, chacun avec faculté de substitution,

NOTES :

Un actionnaire ne peut désigner qu'un seul mandataire, sauf les exceptions prévues à l'article 547bis du Code des Sociétés. Le mandataire ne doit pas nécessairement être actionnaire.

Il est recommandé de ne pas désigner comme mandataire le Président des Assemblées Générales, les membres du Conseil d'Administration, les membres du Comité exécutif et de manière générale les employés de Solvay SA, leur conjoint ou cohabitant légal et les personnes qui leur sont apparentées pouvant se trouver en situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 547bis, §4 du Code des Sociétés.

aux fins de

  • A. me représenter à l'assemblée générale ordinaire de SOLVAY SA qui aura lieu le mardi 13 mai 2014 à 10 h 30, au siège social de la société, rue de Ransbeek, 310 à 1120 Bruxelles et d'y voter en mon nom pour tous les points de l'ordre du jour. A défaut de précision quant au sens du vote pour une ou plusieurs des décisions proposées ci-dessous ou si pour une raison quelconque les instructions données ne sont pas claires, veuillez considérer qu'il s'agit d'une instruction spécifique de voter en faveur de la/des proposition(s) de décision concernée(s).
    1. Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice 2013 y compris la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise, Rapport du Commissaire. 2. Approbation du rapport de rémunération.

Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération figurant au chapitre 6 de la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise.

  • POUR CONTRE ABSTENTION
    1. Comptes consolidés de l'exercice 2013 Rapport du Commissaire sur les comptes consolidés.
  • Approbation des comptes annuels de l'exercice 2013 - Affectation du bénéfice et fixation du dividende. Il est proposé d'approuver les comptes annuels ainsi que la répartition du bénéfice de l'exercice et de maintenir le dividende brut par action entièrement libérée à 3,20 EUR, soit 2,40 EUR net. Après déduction de l'acompte de 1,3333 EUR brut versé le 23 janvier 2014, le solde de dividende s'élèvera donc à 1,8667 EUR brut, payable à partir du 20 mai 2014. POUR CONTRE ABSTENTION 5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire pour les opérations de l'exercice 2013. Il est proposé de donner décharge aux Administrateurs POUR CONTRE ABSTENTION et au Commissaire POUR CONTRE ABSTENTION en fonction durant l'exercice 2013 pour les opérations de cet exercice. 6. Conseil d'Administration : Renouvellement de mandats – Nominations a) Les mandats de M. Denis Solvay et de M. Bernhard Scheuble arrivent à échéance à l'issue de la présente Assemblée. Il est proposé de réélire successivement : M. Denis Solvay POUR CONTRE ABSTENTION et M. Bernhard Scheuble POUR CONTRE ABSTENTION comme Administrateurs pour une période de quatre ans. Leur mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de mai 2018. b) Il est proposé de confirmer la désignation de M. Bernhard Scheuble comme Administrateur indépendant au sein du Conseil d'Administration. POUR CONTRE ABSTENTION c) Il est proposé de désigner Mme Rosemary Thorne comme Administrateur pour une période de quatre ans, en remplacement de M. Jean-Martin Folz qui ne souhaite pas le renouvellement de son mandat. Le mandat de Mme Rosemary Thorne viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de mai 2018. POUR CONTRE ABSTENTION d) Il est proposé de désigner Mme Rosemary Thorne comme Administrateur indépendant au sein du Conseil d'Administration. POUR CONTRE ABSTENTION e) Il est proposé de désigner M. Gilles Michel comme Administrateur pour une période de quatre ans, en remplacement de M. Anton van Rossum qui ne souhaite pas le renouvellement de son mandat. Le mandat de M. Gilles Michel viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de mai 2018. POUR CONTRE ABSTENTION

f) Il est proposé de désigner M. Gilles Michel comme Administrateur indépendant au sein du Conseil d'Administration.



POUR
CONTRE
ABSTENTION
7. Divers.
de me représenter à l'assemblée générale extraordinaire de SOLVAY SA qui aura lieu le mardi 13 mai 2014 à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire, au même endroit avec l'ordre du jour suivant :
I. Rapport du Conseil d'Administration
II. Modifications statutaires
1. Article 1
Il est proposé de remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
"La société, constituée sous la forme de société en commandite le 26 décembre 1863, a la forme de société anonyme. Sa dénomination sociale est
"SOLVAY". Elle est une société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne.".



POUR
CONTRE
ABSTENTION
2. Article 6
En raison de la disparition des titres au porteur, il est proposé de remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
"§1.Ces quatre-vingt-quatre millions sept cent un mille cent trente-trois (84.701.133) actions sans désignation de valeur nominale sont entièrement
libérées. Elles sont dématérialisées ou nominatives dans les limites prévues par la loi. Leur titulaire peut, à tout moment demander la conversion de ses
titres en titres dématérialisés (à ses frais) ou en titres nominatifs (gratuitement).
§2.Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes
agréé ou d'un organisme de liquidation.
Le titre nominatif est représenté par une inscription dans le registre des actionnaires tenu au siège social. Tout titulaire de titres peut prendre
connaissance du registre relatif à ses titres.".



POUR
CONTRE
ABSTENTION
3. Article 7
Pour se conformer à la disparition des actions de type C, il est proposé d'abroger cet article.



POUR
CONTRE
ABSTENTION
4. Article 9 Pour la même raison, il est proposé d'abroger cet article.



POUR
CONTRE
ABSTENTION
5. Article 10
en numéraire sont offertes par préférence aux titulaires d'actions anciennes, quels qu'en soient le type et le degré de libération, au prorata de la part de
ces actionnaires dans le capital social; le Conseil d'Administration propose à l'assemblée générale les conditions et le prix auxquels les actions
nouvelles sont offertes par préférence à ces actionnaires.
Lors de chaque augmentation de capital, le Conseil d'Administration peut conclure, aux conditions qu'il juge convenir, toutes conventions en vue
d'assurer la souscription de tout ou partie des actions nouvelles à émettre.".



POUR
CONTRE
ABSTENTION
6. Renouvellement des habilitations pour l'acquisition et l'aliénation d'actions propres
6.1. Article 10 ter
Il est proposé de renouveler l'autorisation prévue à l'article 10 ter pour une nouvelle durée de trois ans à partir du jour de la publication aux
Annexes au Moniteur belge de la décision à prendre par l'Assemblée Générale Extraordinaire et de remplacer en conséquence dans le texte du
premier alinéa de cet article la date du 10 mai 2011 par la date du 13 mai 2014.



POUR
CONTRE
ABSTENTION
6.2. Article 10 quater
Il est proposé de renouveler l'autorisation prévue à l'article 10 quater pour une nouvelle durée de cinq ans à partir du jour de la publication aux
Annexes du Moniteur Belge de la décision à prendre par l'Assemblée Générale Extraordinaire, de porter la fourchette de prix de 20 EUR à 200
EUR et de remplacer en conséquence le texte des premier et deuxième alinéas de cet article par le texte suivant :
"1° Le Conseil d'Administration est autorisé à acquérir des actions de la société pendant un délai de cinq ans à compter de l'assemblée générale
du 13 mai 2014, à concurrence de maximum seize millions neuf cent quarante mille (16.940.000) actions, à un prix unitaire compris entre vingt
euro (20 EUR) et deux cent euro (200 EUR).
2° Les actions ainsi acquises pourront, sans autorisation préalable de l'assemblée générale, être aliénées par le Conseil d'Administration aux
conditions qu'il détermine, conformément à la loi.".



POUR
CONTRE
ABSTENTION
7. Article 11
Il est proposé de remplacer le texte des cinquième et sixième alinéas de cet article par le texte suivant :
"Le Conseil d'Administration a, en outre, le droit, un mois après l'envoi à l'actionnaire défaillant d'une mise en demeure par lettre recommandée ou par
exploit d'huissier, de faire vendre les actions sur lesquelles les versements appelés n'auraient pas été effectués, sans préjudice du droit de réclamer à
l'actionnaire défaillant le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.".



POUR
CONTRE
ABSTENTION
8. Article 13
Il est proposé de remplacer le texte du second alinéa de cet article par le texte suivant :
"Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale et du
Conseil d'Administration.".



POUR
CONTRE
ABSTENTION
9. Article 13 bis
Il est proposé de remplacer au premier alinéa de cet article les mots "Commission Bancaire Financière et des Assurances" par le terme "FSMA".



POUR
CONTRE
ABSTENTION

10. Article 19

Il est proposé de remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un Comité exécutif et/ou à un ou plusieurs Administrateurs, membres du Comité exécutif, agissant séparément. Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs complémentaires au Comité exécutif. Les membres du Comité exécutif peuvent être des Administrateurs ou non. Chacun des membres du Comité exécutif est nommé par le Conseil d'Administration. Le Président de ce Comité est nommé par le Conseil d'Administration parmi les Administrateurs de la société.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration crée en son sein des Comités consultatifs au sens de l'article 522 du Code des Sociétés, et plus particulièrement un Comité d'Audit tel que prévu à l'article 526 bis du Code des Sociétés avec, notamment, les missions prévues à cet article.

Le Conseil d'Administration détermine les pouvoirs attachés aux fonctions, délégations et mandats prévus dans les alinéas précédents. Il peut les révoquer en tout temps.

Le Conseil d'Administration, le Comité exécutif, ainsi que le (ou les) Administrateur(s) en charge de la gestion journalière peuvent, dans le cadre de leurs pouvoirs, également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Les porteurs de pouvoirs spéciaux peuvent substituer partiellement dans leurs pouvoirs une ou plusieurs personnes dont ils assument la responsabilité par dérogation à l'article 1994, art.1 du Code civil ».

POUR CONTRE ABSTENTION

11. Article 20

En raison de la proposition de suppression de la fonction de Vice-Président du Conseil d'Administration, il est proposé de supprimer au premier alinéa de cet article les mots "d'un Vice-Président ou, à leur défaut,".

POUR CONTRE ABSTENTION

12. Article 21

12.1. En raison de la proposition de suppression de l'article 9 des statuts, il est proposé de remplacer au deuxième alinéa de cet article les mots "des articles 9 et 24" par les mots "de l'article 24".

POUR CONTRE ABSTENTION 12.2. Il est proposé de supprimer au troisième alinéa de cet article le mot "télégramme". POUR CONTRE ABSTENTION

13. Article 23

Il est proposé de supprimer les alinéas 2 à 10 de cet article.

POUR CONTRE ABSTENTION

14. Article 24

Il est proposé de remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

"Le Conseil d'Administration ne peut toutefois décider d'opérations modifiant substantiellement les activités de la société ou de son Groupe qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés composant ledit Conseil.

Constituent des opérations modifiant substantiellement les activités de la société ou de son Groupe : les opérations d'investissement, d'acquisition, de prise de participations, de désinvestissement ou de cession, sous quelque forme que ce soit, représentant une valeur d'entreprise d'au moins deux milliards d'euros (2.000.000.000 EUR) ou générant soit un chiffre d'affaires d'au moins deux milliards d'euros (2.000.000.000 EUR), soit une contribution aux résultats opérationnels du Groupe d'au moins deux cent cinquante millions d'euros (250.000.000 EUR)."

POUR CONTRE ABSTENTION

15. Article 25

Il est proposé de remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

"La société est représentée, dans les actes et en justice, par deux Administrateurs agissant conjointement, dont le Président du Conseil et/ou un membre du Comité exécutif. Ceux-ci n'ont pas, vis-à-vis des tiers, à justifier d'une délibération préalable du Conseil d'Administration.

Le Comité Exécutif organise la représentation de la société dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut, d'autre part, déléguer à toutes autres personnes, choisies ou non dans son sein, des pouvoirs spéciaux pour engager la société.".

POUR CONTRE ABSTENTION

16. Article 26

Il est proposé de remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

"Les membres du Comité exécutif s'obligent à s'occuper activement des affaires sociales, sans prendre de fonctions qui les empêcheraient de remplir les devoirs inhérents aux pouvoirs délégués au Comité exécutif.

Ils peuvent cependant administrer les sociétés et entreprises dans lesquelles la société a des intérêts, et s'en occuper en considérant cette activité comme une affaire sociale. Les rémunérations, traitements fixes ou émoluments qu'ils perçoivent à ce titre doivent, sauf circonstances exceptionnelles qu'apprécierait l'assemblée générale, être versés à la société ou être imputés sur les émoluments et avantages dus par elle aux intéressés.".

POUR CONTRE ABSTENTION 17. Article 27

Il est proposé de supprimer au deuxième alinéa de cet article les mots "Vice-Président" et les mots "membres du Comité exécutif". POUR CONTRE ABSTENTION

18. Article 33

Il est proposé de remplacer le texte du deuxième alinéa de cet article par le texte suivant : "Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi. Elle a le droit d'interprétation de ses statuts.". POUR CONTRE ABSTENTION

19. Article 37

Pour se conformer à la disparition des titres au porteur, il est proposé de supprimer au premier alinéa de cet article les mots "au porteur ou" et les mots "déposés auprès d'un intermédiaire financier ou".

POUR CONTRE ABSTENTION

20. Article 41

Il est proposé de remplacer le texte de de cet article par le texte suivant :

"Sous réserve des restrictions légales, chaque action donne droit à une voix.".

POUR CONTRE ABSTENTION

21. Article 42
----- ------------ --

En raison de la proposition de suppression de la fonction de Vice-Président du Conseil d'Administration, il est proposé de supprimer au premier alinéa de cet article les mots "un Vice-Président ou".

POUR CONTRE ABSTENTION
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22. Article 46
Il est proposé de supprimer cet article.
POUR CONTRE ABSTENTION
23. Renumérotation des articles des statuts
En raison des nombreux articles abrogés par le passé ou par les présentes modifications (articles 7 – 8 – 9 - 10bis – 16 – 31 - 46) et de l'existence
d'articles bis, ter ou quater, il est proposé de renuméroter successivement l'ensemble des articles des statuts de 1 à 51.
POUR CONTRE ABSTENTION

Je note que je serai représenté(e) aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire pour le nombre total d'actions nscrites à mon nom à la date d'enregistrement, le 29 avril 2014 à minuit.

Si, après la date de cette procuration, des propositions de décisions nouvelles étaient ajoutées à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés, le mandataire est autorisé, conformément à l'article 533ter, §4, al.2 du Codes des Sociétés, à s'écarter des instructions éventuelles données par le mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits aux ordres du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés, le mandataire :

  • est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits aux ordres du jour (*);
  • doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à ces ordres du jour (*).
  • C. de prendre part à toutes délibérations sur les objets portés aux ordres du jour de ces assemblées, d'émettre tous votes, et passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, liste de présence et autres documents ;
  • D. de faire en général tout ce qui sera nécessaire pour l'accomplissement du présent mandat, promettant d'avance ratification.

SOLVAY SA devra être en possession de la présente procuration, dûment complétée et signée, le mercredi 7 mai 2014 au plus tard.

Elle peut lui être communiquée par courrier au moyen de l'enveloppe jointe, ou par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected], ou par fax au n° +32-(0)2.264.37.67.

Fait à , le 2014.

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

(*) Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits aux ordres du jour.

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