Solvay SA — Environmental & Social Information 2024

Apr 17, 2024

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Paiements aux gouvernements

Rapport 2023

Base de préparation et portée

Ce rapport a été préparé conformément à la directive sur la transparence (2013/50 / UE), avec la communication des paiements aux gouvernements, conformément au chapitre 10 de la directive comptable de l'UE (2013/34 / UE).

Les redevances aux gouvernements sont présentées sur la base d'un paiement en espèces au cours de la période considérée.

Le rapport inclut ces paiements pour les activités liées à l'extraction des minéraux de chacune de nos activités.

Les impôts sur le revenu payés liés aux activités de l'industrie extractive ne peuvent pas être séparés de façon fiable des autres revenus taxés. Par conséquent, les impôts sur le revenu payés sont exclus de ce rapport. Il exclut également les paiements effectués par des entités qui sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, telles que Provadsol (BG) et Devnya Varovik (BG).

Solvay SA, en tant que société mère du groupe, a préparé le rapport sur une base consolidée et rend compte de l'activité de de ses filiales qui sont actives dans l'industrie extractive. Les termes suivants ont les significations notées ci-dessous :

Gouvernement

Toute autorité nationale, régionale ou locale d'un pays et comprend tout département, agence ou entreprise contrôlé par une telle autorité.

Projet

Les activités opérationnelles qui sont régies par un seul contrat, une licence, un bail, une concession ou des accords et constituent la base du paiement des obligations à un gouvernement. Lorsque plusieurs accords de ce type sont sensiblement interconnectés, ceci est considéré comme un seul projet.

Royalties

Paiements aux gouvernements à l'égard des revenus ou de la production liée à l'extraction de minéraux et de charbon.

Seuil d'information

Les paiements effectués à un gouvernement en un versement unique ou en une série de paiements connexes de 100 000 EUR ou plus fait au cours d'un exercice font partie du présent rapport. En conséquence, dans les tableaux "Paiements par gouvernement" et "Paiements par projet", certains paiements plus petits ont été exclus, ce qui explique la différence avec le total dans le tableau "Paiements par pays".

Paiements par pays

En milliers d'euros	Royalties
Belgique	321
Espagne	369
Allemagne	440
France	183
Italie	419
Etats-Unis d'Amérique	23,956
Total	25,689

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Paiements par gouvernement

En milliers d'euros	Royalties
Belgique	321
Ville de Philippeville	188
Région Wallone	134
Espagne	361
Ville de Polanco	118
Ville de San Felices	243
Allemagne	424
Gouvernement du District de Arnsberg	424
France	183
Ville de Lenoncourt	183
Italie	419
Région de Toscane	234
Ville de San Carlo	186
Etats-Unis d'Amérique	23,956
National	5,032
Sweetwater county	4,032
Etat du Wyoming	14,892
Total	25,664

Paiement par projet

En milliers d'euros	Royalties
Belgique	321
Carrières de Walcourt	321
Espagne	369
Mine de sel - Polanco	122
Mine de sel - San Felices	247
Allemagne	424
Mine de sel - Epe	424
France	183
Mine de sel - Dombasle	183
Italie	419
Mine de sel - Ponteginori	14
Carrières de San Carlo	406
Etats-Unis d'Amérique	23,956
Mine de carbonate de sodium - Green River	23,956
Total	25,673