Solvay SA

Environmental & Social Information • Mar 31, 2020

SOLVAY SA

Paiements aux gouvernements

Rapport 2019

Base de préparation et portée

Ce rapport a été préparé conformément à la directive sur la transparence (2013/50 / UE), avec la communication des paiements aux gouvernements, conformément au chapitre 10 de la directive comptable de l'UE (2013/34 / UE).

Les redevances aux gouvernements sont présentées sur la base d'un paiement en espèces au cours de la période considérée.

Le rapport inclut ces paiements pour les activités liées à l'extraction des minéraux de chacune de nos activités.

Les impôts sur le revenu payés liés aux activités de l'industrie extractive ne peuvent pas être séparés de façon fiable des autres revenus taxés. Par conséquent, les impôts sur le revenu payés sont exclus de ce rapport. Il exclut également les paiements effectués par des entités qui sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, telles que Provadsol (BG) et Devnya Varovik (BG).

Solvay SA, en tant que société mère du groupe, a préparé le rapport sur une base consolidée et rend compte de l'activité de de ses filiales qui sont actives dans l'industrie extractive. Les termes suivants ont les significations notées ci-dessous:

Gouvernement

Toute autorité nationale, régionale ou locale d'un pays et comprend tout département, agence ou entreprise contrôlé par une telle autorité.

Projet

Les activités opérationnelles qui sont régies par un seul contrat, une licence, un bail, une concession ou des accords et constituent la base du paiement des obligations à un gouvernement. Lorsque plusieurs accords de ce type sont sensiblement interconnectés, ceci est considéré comme un seul projet.

Royalties

Paiements aux gouvernements à l'égard des revenus ou de la production liés à l'extraction de minéraux et de charbon.

Seuil d'information

Les paiements effectués à un gouvernement en un versement unique ou en une série de paiements connexes de 100 000 EUR ou plus fait au cours d'un exercice font partie du présent rapport. En conséquence, dans les tableaux "Paiements par gouvernement" et "Paiements par projet", certains paiements plus petits ont été exclus, ce qui explique la différence avec le total dans le tableau "Paiements par pays".

Paiements par pays

En milliers d'euros	Royalties
Belgique	121
Espagne	348
Allemagne	1.215
France	201
Italie	929
Etats-Unis d'Amérique	21.858
Total	24.671

Paiements par gouvernement

En milliers d'euros	Royalties
Belgique	121
Wallonia Region	121
Espagne	336
City of Polanco	119
City of San Felices	217
Allemagne	1.174
Gouvernement du District de Arnsberg	1.174
France	143
City of Lenoncourt	143
Italie	929
Region Toscana	690
City of San Carlo	238
Etats-Unis d'Amérique	21.858
National	7.726
Sweetwater county	7.467
Etat du Wyoming	6.665
Total	24.560

Paiement par projet

En milliers d'euros	Royalties
Belgique	121
Walcourt quarry mine	121
Espagne	348
Polanco salt mine	348
Allemagne	1.174
Mine de sel - Epe	1.174
France	201
Mine de sel - Dombasle	201
Italie	929
Ponteginori salt mine	491
San Carlo quarry mine	437
Etats-Unis d'Amérique	21.836
Mine de carbonate de sodium - Green River	21.836
Total	24.608