Annual Report • Mar 31, 2015
Annual Report
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Rapport Annuel 2014
Nos implantations Nos résultats et investissements Nos marchés
Message de Nicolas Boël Entretien avec Jean-Pierre Clamadieu Le Comité Exécutif Le Leadership Council
Croissance Innovation Excellence Panorama de nos activités
Notre culture Améliorer Intégrer Préserver Créer Développer Partager
Gouvernance d'entreprise Informations financières & extrafinancières
Photo : centre de Recherche & Innovation de Solvay à Singapour.
Groupe international de chimie, Solvay accompagne ses clients industriels dans la recherche et la mise en œuvre de solutions toujours plus responsables et créatrices de valeur. Il réalise 90 % de son chiffre d'affaires dans des activités où il figure parmi les trois premiers groupes mondiaux. Ses produits servent de nombreux marchés, parmi lesquels l'énergie et l'environnement, l'automobile et l'aéronautique, l'électricité et l'électronique. Source de solutions, la chimie de Solvay a pour ambition d'apporter des réponses durables aux enjeux de notre planète.
Le Groupe, dont le siège se trouve à Bruxelles, emploie environ 26000 personnes dans 52 pays et a réalisé un chiffre d'affaires de 10,2 milliards d'euros en 2014. Solvay SA est coté à la Bourse Euronext de Bruxelles et de Paris.
En 2014, Solvay a poursuivi et accentué sa transformation profonde ; ce rapport annuel présente un point d'étape de ce mouvement et en rappelle les grands enjeux.
Découvrez des éclairages et décryptages complémentaires sur solvay.com/2014annualreport
10213 millions d'euros de chiffre d'affaires 26000 collaborateurs 119 sites industriels et une présence dans 52 pays
AMÉRIQUE DU NORD
AMÉRIQUE LATINE
du chiffre d'affaires 11%
3 050 collaborateurs 10 sites industriels 1 centre de R&I majeur
EUROPE 34 du chiffre d'affaires % 13 500 collaborateurs 52 sites industriels 8 centres de R&I majeurs
ASIE-PACIFIQUE ET RESTE DU MONDE
32 du chiffre d'affaires % 6 000 collaborateurs 29 sites industriels 4 centres de R&I majeurs Repères
L'activité Eco Services, basée aux États-Unis, a été cédée le 1er décembre 2014, et est comptabilisée dans les « Actifs détenus destinés à la vente » et « Activités abandonnées » à partir du 3e trimestre 2014. À des fins de comparaison, les « Comptes de résultat » et « Tableau des flux de trésorerie » de 2013 et 2014 ont été retraités afin de prendre en compte la cession de l'activité Eco Services ainsi que la réaffectation des coûts de fonctionnement partagés de l'activité Corporate & Business Services vers les différentes Global Business Units du Groupe.
Les états financiers de 2013 et 2014 reflètent l'adoption de la norme IFRS 11 par le Groupe.
Par ailleurs, Solvay présente des indicateurs de performance du Compte de résultat ajusté qui excluent les impacts comptables non cash de l'Allocation du Prix d'Acquisition (PPA) de Rhodia.
(1) Périmètre financier de Solvay et sites sous contrôle opérationnel et pour lesquels le Groupe porte la responsabilité de la sécurité. Sont couverts les collaborateurs Solvay et les sous-traitants travaillant sur les sites Solvay. (2) Périmètre financier de Solvay. Afin de permettre une comparaison cohérente, l'année 2013 a été recalculée selon les évolutions des règles de consolidation.
n Catégorie SPM « Star » PAC qui fait partie des solutions durables et responsables recherchées par les consommateurs et pour lequel Solvay anticipe une croissance à deux chiffres (ex. performance énergétique).
n Catégorie SPM « Aligned » PAC qui fait partie des solutions durables et responsables recherchées par les consommateurs (ex. soins médicaux). n Catégorie SPM « Neutral » PAC qui n'est pas influencé par les tendances du développement durable.
n Catégorie SPM « Exposed » PAC pour lequel il y a un signal faible en contradiction avec les attentes du consommateur en matière de durabilité et de responsabilité (ex. restriction de l'usage dans un pays de l'OCDE).
n Catégorie SPM « Challenged » PAC pour lequel il y a un signal fort de durabilité et de responsabilité (ex. écotoxicité).
Repères
Présents sur des marchés diversifiés, nous accompagnons les industries tout au long de leur chaîne de valeur avec une ambition et un objectif clairs : être source de progrès et de compétitivité pour nos clients, comme pour les consommateurs, grâce à des solutions innovantes, performantes et durables, ajustées à leurs attentes d'aujourd'hui et de demain. Pour Solvay, la chimie fait partie des solutions qui permettent de faire face aux grands enjeux planétaires.
Les évolutions démographiques bouleversent les modes de vie et les équilibres. À l'heure de l'urbanisation dans les zones à forte croissance, l'optimisation de l'espace et des ressources non renouvelables devient un véritable défi, tout comme la croissance de la consommation d'une classe moyenne en expansion. Il faut dans le même temps répondre aux besoins grandissants de santé et de confort d'une population mondiale vieillissante.
Les cycles d'innovation s'accélèrent, portés par la diffusion ultrarapide de nouvelles technologies. La généralisation de la digitalisation, la connectivité accrue, le développement de la mobilité créent de nouveaux usages et besoins chez les utilisateurs. Dans ce contexte, la nécessité de rester à la pointe contraint les industries à mobiliser de nouvelles ressources pour anticiper et s'adapter en permanence.
La raréfaction des ressources et la demande croissante de durabilité prennent une place importante dans nos sociétés. L'accès aux ressources fossiles et à l'eau, l'accroissement des besoins en nourriture sont des enjeux auxquels le monde doit faire face. La chimie de Solvay apporte des solutions pour une gestion plus durable des ressources existantes et répond aux enjeux de la transition énergétique, par des politiques d'efficacité énergétique et le recours à des alternatives durables.
Évolution démographique et des modes de consommation
Accélération de l'innovation
et demande accrue de développement durable
L'évolution démographique, le développement d'une classe moyenne dans les pays émergents, la mondialisation des attentes impactent fortement les modes de consommation. Confort, santé, bienêtre : offrir des réponses toujours plus adaptées, sûres, naturelles et respectueuses de l'environnement est un enjeu fort pour les producteurs de biens de consommation et pour les acteurs du marché de la santé.
Comment concilier dynamique d'innovation et pression réglementaire ? Offrir au consommateur plus de confort en privilégiant des solutions durables ? Personnaliser sans augmenter les coûts ? Solvay accompagne ses clients dans la mise au point d'offres compétitives et différenciantes, sources de confort au quotidien pour l'utilisateur et plus respectueuses de l'environnement.
Nos textiles intelligents EMANA® et nos solutions de soins pour la personne améliorent le bien-être des consommateurs. Ainsi les lancements en 2014 de JAGUAR® OPTIMA pour le soin des cheveux, TIXOSIL® MICROPEARL pour l'exfoliation du corps permettent la mise au point de formulations innovantes et compétitives. Nous offrons aussi des solutions adaptées pour produits d'entretien, parmi lesquels AUGEO® CLEAN PLUS et AUGEO® CLEAN MULTI, solvants permettant de réduire significativement l'empreinte environnementale.
Nous développons une gamme unique de thermoplastiques pour dispositifs médicaux implantables et non implantables. Notre biomatériau ZENIVA® PEEK est utilisé dans les implants spinaux et RADEL® PPSU contribue aux performances thermiques des appareils de stérilisation. Nous fabriquons aussi du bicarbonate de sodium BICAR® pour comprimés effervescents.
L'évolution de la population mondiale, avec une croissance démographique forte dans les pays en développement, augmente les exigences de rendement des cultures. Dans les pays développés, les consommateurs recherchent une alimentation répondant à leurs aspirations à la santé. Dans ce contexte, l'optimisation des ressources planétaires devient un enjeu politique majeur.
Comment répondre à une demande en plein essor alors que le potentiel des zones cultivables est limité ? Comment concilier rendement et qualité pour mieux nourrir la planète ? Solvay offre un portefeuille unique de solutions innovantes et durables tout au long de la chaîne de valeur. Elles aident l'agriculture, l'élevage et l'agroalimentaire à produire de façon responsable, qualitative et durable.
L'intensité de l'arôme vanille GOVANIL® favorise la réduction en sucre et en graisse des produits alimentaires. Dotés d'excellentes propriétés d'étanchéité, les polymères à haute barrière IXAN® et DIOFAN® HBP améliorent la qualité du conditionnement alimentaire et la durée de vie des produits.
Nos solutions à base de silice ou de bicarbonate de sodium répondent aux exigences de qualité, de sécurité alimentaire et de productivité de ce marché. Complément alimentaire destiné aux cheptels, le bicarbonate de sodium BICAR®Z permet de lutter contre l'acidose.
Nos biopolymères et solvants écoefficaces RHODIASOLV® POLARCLEAN améliorent le rendement des cultures. Nos solutions AGRHO® favorisent la rétention d'eau et de nutriments par les plants. ProCrop est une alternative efficace à l'utilisation de pesticides conventionnels dans les silos à grains.
Sous l'effet de la mondialisation, de l'urbanisation et de la progression des niveaux de vie, l'utilisation des transports croît de façon exponentielle. Le changement climatique, l'efficacité énergétique deviennent des sujets prégnants. Au cœur de ces enjeux, les constructeurs sont soumis à la double pression de contraintes réglementaires sévères et de consommateurs exigeants quant à leur sécurité et à l'empreinte carbone de leurs déplacements.
Comment réconcilier transport et environnement ? Les solutions de mobilité durable Solvay contribuent notamment à la création de véhicules plus propres et moins consommateurs d'énergie.
Utilisés comme substituts au métal, nos plastiques haute performance TECHNYL® allègent jusqu'à 20 % le poids des véhicules. Léger, résistant aux températures extrêmes, KETASPIRE® PEEK est utilisé dans la fixation des ailes d'avion.
Élastomères fluorés, polymères spéciaux, plastiques techniques thermorésistants : de nombreux produits contribuent à la longévité des moteurs. Notre produit de brasage NOCOLOK® FLUX est un standard pour les échangeurs de chaleur en aluminium.
Nos matériaux ignifugés et nos plastiques techniques thermorésistants participent à l'émergence de motorisations hybrides et électriques, à l'image de SOLEF® PVDF pour câbles et liants et des sels LiTFSI pour batteries lithium-ion.
Nos matériaux catalytiques à base de terres rares limitent les émissions polluantes. Utilisée pour les pneus à économie d'énergie, notre silice hautement dispersible ZEOSIL® PREMIUM réduit de 25 % la résistance au roulement, contribuant à une réduction de 20 % de la consommation de carburant.
Soumis aux exigences convergentes de la demande citoyenne et des réglementations, le secteur industriel veut satisfaire les besoins d'une population croissante et réduire son empreinte environnementale. Alors que les politiques publiques encouragent le recours aux énergies alternatives, le développement technologique fait émerger de nouvelles méthodes plus performantes de production et de stockage de l'énergie.
Dans un contexte de croissance de la demande, comment mettre en œuvre la transition énergétique ? Solvay propose un savoir-faire éprouvé en matière de performance énergétique et contribue par ailleurs au développement de solutions d'énergies renouvelables.
Notre expertise dans les additifs pétroliers permet d'extraire tout type de pétrole et gaz non conventionnel, de manière compétitive et durable, y compris dans des conditions les plus extrêmes. Nos solutions à base de guar, matière première d'origine végétale, et de tensioactifs augmentent les rendements et limitent l'impact environnemental des forages.
Nous développons des produits et technologies pour la production et le stockage d'énergies renouvelables. Le polymère haute performance résistant aux UV, HALAR® ECTFE, est notamment utilisé sous forme de film pour la protection des panneaux photovoltaïques. Solvay a également démarré en 2014 la production de biomasse torréfiée.
Nous accompagnons l'industrie pour le contrôle de ses émissions atmosphériques, l'assainissement des sols, le traitement et la purification de l'eau. Nos solutions SOLVAIR® par exemple neutralisent les acides présents dans les gaz des incinérateurs municipaux et des centrales électriques.
La croissance de la population et l'urbanisation galopante bousculent les façons de vivre et d'habiter; l'aspiration au bien-être est une autre tendance forte. S'y ajoutent des préoccupations économiques et environnementales : les bâtiments représentent 40 % de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 dans le monde.
Comment augmenter la durée de vie du bâti ? Peut-on limiter son empreinte environnementale ? Comment toujours mieux concilier compétitivité et sécurité ? Solvay conçoit des solutions et matériaux de haute performance, qui respectent les exigences les plus strictes en matière d'efficacité énergétique, de sécurité et de gestion de l'eau, et contribuent au développement d'un habitat sûr, sain et durable.
Nos solutions contribuent à accroître l'autonomie énergétique des logements. Elles sont utilisées dans les dispositifs d'isolation et de climatisation. Agissant comme agent fondant du verre, le carbonate de sodium SODA SOLVAY® permet aux verriers d'économiser de l'énergie et est utilisé pour la fabrication des verres des fenêtres à hautes performances.
Nos matériaux anticorrosion, anti-UV et retardateurs de flammes contribuent à la sécurité et à la longévité des bâtiments. IXOL®, pour les mousses d'isolation en polyuréthane, améliore la protection des immeubles contre les incendies. Nos émulsifiants et additifs non toxiques sont utilisés pour formuler des peintures qui améliorent la qualité de l'air au sein des bâtiments.
Utilisés dans les installations d'acheminement de l'eau, nos plastiques haute performance garantissent la solidité du dispositif et la qualité de l'eau potable. Par leur résistance, nos résines biosourcées STABAMID® PA 6.6 sont devenues des références pour les équipements des réseaux d'adduction d'eau potable.
Les technologies de communication sont partout dans le monde de puissants vecteurs de consommation. Les utilisateurs finaux sont en quête de nouvelles expériences créées par des produits intelligents, ergonomiques, sûrs et efficients. Pour conserver leur avance sur un marché très concurrentiel, les constructeurs cherchent en permanence à améliorer leur performance, fiabilité, design.
Comment concilier connectivité, sécurité et performance énergétique ? Allier résistance et esthétique ? Très impliqué aux côtés des fabricants, Solvay contribue aux progrès de l'électronique mobile en développant des technologies de miniaturisation et des matériaux de pointe. L'efficacité énergétique est également un axe majeur de l'offre Solvay.
Nos polyamides KALIX® HPPA permettent de conjuguer design et solidité des smartphones. Pour le marché de l'éclairage et de l'affichage, nous développons des matériaux pour diodes électroluminescentes organiques (OLED).
Nous proposons une gamme complète de polyamides TECHNYL® ignifugés, répondant aux dernières réglementations internationales de sécurité électrique.
Nos luminophores à base de terres rares font progresser les technologies d'affichage. Les ampoules basse consommation utilisant LUMINOSTAR® durent 12 fois plus longtemps que les ampoules à incandescence, et consomment jusqu'à sept fois moins d'énergie.
L'électronique nécessite des composants d'une grande pureté et d'une haute technicité. Notre peroxyde d'hydrogène INTEROX® PICO est devenu la référence pour les fabricants de semi-conducteurs, notamment pour le nettoyage et la gravure.
Compétitivité : c'est le grand enjeu des industries de pointe qui doivent arbitrer entre la nécessité de maîtriser leurs coûts et la volonté d'investir pour répondre aux demandes d'innovation, de sécurité et d'efficacité de leurs marchés. Elles sont également confrontées à des réglementations de plus en plus exigeantes.
Comment combiner compétitivité et performances écoénergétiques ? Solvay accompagne les industries dans leur démarche d'innovation et développe des intermédiaires, matériaux et procédés qui prolongent la durée de vie des équipements industriels. Avec une constante : promouvoir les pratiques responsables.
EPICEROL® est une épichlorhydrine biosourcée qui permet aux producteurs de résines époxydes d'augmenter la part des solutions durables dans leurs produits. Notre gamme de solvants biodégradables RHODIASOLV® permet la formulation et le décapage de peinture dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé.
Nos additifs et composants pour les encres à base d'eau aident les fabricants à répondre aux exigences réglementaires. Nous offrons par ailleurs aux concepteurs des prototypes et aux designers des polymères formulés pour l'impression 3D.
Nos solutions améliorent les performances des produits finis. La formulation RHODOCLEAN® (nettoyage industriel) et le solvant biosourcé AUGEO® SL191 (traitement du cuir) se distinguent par leurs profils environnementaux exemplaires.
Polymères fluorés SOLEF® ou polyamide haute performance TECHNYL® : nos matériaux présentent des propriétés supérieures de résistance à la corrosion, aux températures élevées et aux agressions chimiques.
La qualité de vie des générations futures dépend en partie des choix stratégiques de l'industrie chimique. Conscient de cette responsabilité et animé par la volonté d'être un acteur de référence, Solvay transforme son portefeuille vers des produits à forte valeur ajoutée, peu cycliques, et moins consommateurs d'énergie et de capitaux. Recentré sur ses plates-formes de croissance, agile grâce à sa proximité des marchés, solide grâce à son actionnariat et sa gouvernance, le Groupe dispose des ressources pour contribuer de façon significative au développement responsable du secteur, tout en maintenant le cap ambitieux fixé en 2012.
| Message de Nicolas Boël | _ p. 16 |
|---|---|
| Entretien avec Jean-Pierre Clamadieu | _ p. 18 |
| Le Comité Exécutif | _ p. 21 |
| Le Leadership Council | _ p. 22 |
Message de Nicolas Boël, Président du Conseil d'Administration
Notre industrie est partie prenante d'un monde qui évolue désormais à grande vitesse, mû par des tendances de fond qui influenceront durablement nos modes de vie et de consommation. Dans le même temps, l'environnement géopolitique subit des changements soudains et brutaux qui exigent des acteurs économiques et industriels une grande réactivité.
Dans ce contexte incertain, Solvay présente des résultats solides qui démontrent la pertinence de la stratégie du Groupe et sa capacité à la mettre en œuvre de manière rapide et efficace.
Un travail considérable a été réalisé à tous les niveaux : la transformation est conduite avec détermination depuis deux ans, la cohésion du Groupe s'est renforcée
« Nous nous attachons à ce que la composition du Conseil évolue régulièrement et reflète de mieux en mieux la diversité du Groupe, tant dans sa population que dans ses nationalités et activités. »
grâce à une nouvelle organisation qui promeut la responsabilité, l'initiative et une culture commune fondée sur l'échange et l'excellence. Dans le même temps, les fondamentaux du Groupe et sa vision long terme restent des points d'ancrage forts.
L'engagement des équipes sur tous les fronts a, une fois encore, permis de réaliser ces performances remarquables, en ligne avec nos objectifs de croissance. Je remercie l'ensemble des collaborateurs pour les efforts déployés, grâce auxquels Solvay a pu maintenir le cap tout en menant à bien sa transformation.
La solidité du Groupe est notre force. La pertinence du projet de Solvay, la qualité de la gouvernance, la stabilité de notre actionnariat en sont les piliers.
Le projet de Solvay est de créer de la valeur de manière responsable et à long terme. Au-delà d'un projet économique, c'est une ambition scientifique et sociale, inscrite dans une vision de long terme et portée par les mêmes valeurs humanistes qui animent notre Groupe depuis plus de 150 ans. Nos fondateurs étaient convaincus que la mission de la Science était de contribuer aux progrès de l'humanité et à l'amélioration des conditions de vie. Des Conseils scientifiques au Prix Solvay pour la Chimie du futur, le Groupe perpétue cet état d'esprit en continuant d'encourager la recherche scientifique. Les fondateurs de Solvay étaient également convaincus que l'entreprise était le meilleur vecteur pour y parvenir. En combinant son expérience industrielle, ses savoir-faire, ses talents et son portefeuille de produits, Solvay poursuit résolument ce projet. L'intégrité, la quête d'excellence et de pérennité qui ont cadré les développements du Groupe sont toujours au service de cette vision.
Notre partenariat de la première heure avec l'avion solaire Solar Impulse reflète également la façon dont nous comptons contribuer, par l'innovation scientifique, au développement durable de la planète.
La spécificité de Solvay est de disposer, aux côtés d'investisseurs financiers, d'un actionnariat familial solide depuis plusieurs générations, confiant dans le devenir du Groupe et associé à sa conduite. Il est une force qui lui donne les ressources pour saisir les opportunités cohérentes avec le projet de l'entreprise et pour faire émerger de nouveaux business.
La force d'un Groupe dépend également de sa gouvernance. Le Conseil d'Administration de Solvay établit le cap de l'action à long terme du Groupe ; il est le garant des règles éthiques et de l'amélioration continue des pratiques et des résultats. Il rassemble des compétences et des profils complémentaires qui garantissent la prise en compte du projet à long terme du Groupe. Nous nous attachons à ce que la composition du Conseil évolue régulièrement et reflète de mieux en mieux la diversité du Groupe, tant dans sa population que dans ses nationalités et activités.
L'horizon économique 2015 manque une fois de plus de visibilité. Mais nous l'avons souvent démontré, Solvay n'est jamais aussi pugnace que dans le challenge. Les résultats 2014 nous donnent raison d'y croire et nous abordons ce nouvel exercice en étant toujours confiants dans la qualité aujourd'hui renforcée de nos fondamentaux, la pertinence de la stratégie mise en œuvre par le Comité Exécutif et la motivation des 26 000 collaborateurs qui œuvrent, au quotidien, à la réussite de Solvay.
Président du Comité Exécutif et Chief Executive Officer
Jean-Pierre Clamadieu : Nous recueillons les fruits de notre stratégie de transformation, et c'est un grand motif de satisfaction. Notre portefeuille d'activités se renforce et, avec lui, notre capacité à offrir des solutions avancées qui répondent aux besoins de nos clients ; l'excellence porte ses fruits et nos performances opérationnelles sont au rendez-vous : le REBITDA du Groupe a progressé de 11 %, tiré par la croissance de l'ensemble de nos Segments Opérationnels et en particulier par ceux identifiés comme nos moteurs de croissance. Ces performances ont été réalisées dans un contexte peu porteur, ce qui atteste de la pertinence de notre management model : notre organisation très décentralisée permet à chacun de se mobiliser pour contribuer à la création de valeur du Groupe.
Jean-Pierre Clamadieu : En 2014, nous avons réalisé de profonds changements dans la structure de notre portefeuille en nous désengageant de certaines activités et en redéployant nos moyens vers d'autres, en ligne avec notre stratégie. Les projets engagés pour réduire notre exposition aux activités Chlorovinyles en Europe et en Amérique latine se poursuivent. Nous avons aussi cédé, dans d'excellentes conditions, Eco Services (régénération d'acide sulfurique) aux États-Unis. En matière d'acquisitions, nous avons finalisé très rapidement l'intégration de la société américaine Chemlogics, dont la contribution aux résultats 2014 est bien supérieure à nos attentes. Nous avons également finalisé une acquisition aux États-Unis qui vient compléter notre portefeuille remarquable de polymères de spécialité. Enfin, au Brésil, les sociétés Erca Química et Dhaymers renforcent nos positions sur les tensioactifs au service du marché très dynamique de la cosmétique et de la détergence.
Jean-Pierre Clamadieu : Non, nous allons la poursuivre et même l'accélérer, dans un contexte où des opportunités émergent dans le paysage de la chimie mondiale. Nous avons une stratégie claire que nous mettons en œuvre avec détermination. Nous sommes positionnés sur des marchés durablement porteurs qui répondent aux grands enjeux de la planète et nous réalisons près de la moitié de notre chiffre d'affaires dans les zones géographiques à forte croissance. Dans chacun de nos business, l'innovation et l'excellence opérationnelle contribuent significativement à la création de valeur. Nous continuons par ailleurs à investir: 2015 devrait voir le démarrage de neuf nouvelles unités de production à travers le monde.
Forts de notre modèle d'organisation, nous déployons une culture de la performance et des valeurs qui nous rassemble. L'implication et la qualité de nos collaborateurs sont déterminantes : une nouvelle fois, ils ont confirmé que la force d'une entreprise, ce sont avant tout ses femmes et ses hommes. Grâce à eux, Solvay est en bonne voie pour réaliser son ambition 2016.
Jean-Pierre Clamadieu : L'un des faits marquants de l'année 2014 est effectivement le succès de l'innovation dans certains de nos business. Cela résulte de notre choix de conduire l'innovation au plus près de nos clients au sein de chacune de nos GBU. Cette approche permet de développer et d'industrialiser rapidement nos innovations. C'est particulièrement critique pour des marchés très dynamiques comme celui de l'électronique sur lequel Specialty Polymers réussit une percée remarquable.
Pour autant, afin d'accroître notre force de frappe dans des domaines stratégiques comme les batteries ou les écrans, nous mettons en commun nos moyens de recherche et d'innovation au service de plusieurs GBU.
Jean-Pierre Clamadieu : Le Groupe a su se renouveler en permanence au cours de ses 150 ans d'histoire. La nouvelle étape de transformation engagée depuis 2012 s'est accompagnée du développement d'une culture nouvelle qui donne la priorité à l'autonomie et à la responsabilité. Le people model et le management model aujourd'hui déployés partout dans le Groupe ont contribué au développement de cette culture commune. Notre système de rémunération vise à reconnaître la performance des managers, et, par ailleurs, notre performance sharing plan associe l'ensemble des collaborateurs du Groupe à travers le monde à l'atteinte de nos objectifs 2014. Notre démarche exigeante de responsabilité Solvay Way se met en place sur le terrain avec succès. •••
« L'un des faits marquants 2014 est le succès de l'innovation. »
••• Elle permet de développer un langage et des objectifs communs qui contribuent à fédérer et mobiliser les équipes.
Jean-Pierre Clamadieu : Par son impact dans de nombreuses chaînes de valeur, la chimie est en position privilégiée pour appréhender les grandes tendances de société – évolutions démographiques, raréfaction des ressources ou encore accélération des cycles d'innovation – qui transforment le monde dans lequel nous vivons. Chez Solvay, nous sommes convaincus que la chimie peut apporter une partie des réponses aux défis de notre planète. Nous avons engagé une réflexion pour réussir, mieux encore, à bâtir un nouveau modèle de chimie durable, tant par les solutions que nous apportons que par nos processus pour contrôler au mieux les impacts environnementaux et sociaux de nos activités. Ainsi, nous pourrons gagner la préférence de nos clients avec des solutions résolument adaptées à leurs besoins de durabilité. C'est tout l'enjeu du Solvay Way qui, déjà bien diffusé sur les sites du Groupe, doit voir son impact renforcé par une clarification de nos objectifs de responsabilité et leur meilleure traduction dans notre stratégie.
Jean-Pierre Clamadieu : La transition énergétique est une nécessité pour répondre aux défis posés par le changement climatique et par le caractère fini des énergies fossiles. Il y a un ensemble de solutions qui devront se conjuguer pour préserver notre planète pour les générations futures. Soucieux de contribuer à cette réflexion, je me suis personnellement engagé au sein du WBCSD(1) et dans la préparation de la COP 2015(2) qui se tiendra à Paris en décembre prochain.
Au sein de Solvay, nous avons l'ambition d'apporter des solutions à la question de la transition énergétique : c'est l'objectif du programme d'efficacité énergétique SOLWATT®, de nos investissements dans les énergies alternatives (biomasse torréfiée, photovoltaïque), ainsi que de nos solutions pour le stockage de l'énergie, d'électrification des véhicules, mais aussi d'extraction compétitive et durable de pétrole et gaz non conventionnels.
Jean-Pierre Clamadieu : Solvay a soutenu le projet Solar Impulse dès ses débuts, car il incarne pleinement notre conviction : la chimie peut rendre l'impossible possible. Plus qu'un avion, Solar Impulse est un messager solaire qui questionne les hommes et appelle l'audace et l'esprit pionnier.
(1) World Business Council for Sustainable Development. (2) Conférence des Parties : conférence des Nations Unies sur le changement climatique.
Retrouvez la mise en perspective par Jean-Pierre Clamadieu des choix stratégiques du Groupe sur solvay.com/2014annualreport
Le Comité Exécutif (Comex) est responsable de la stratégie du Groupe, s'assure de la réalisation des objectifs et optimise l'allocation des ressources entre les différentes Global Business Units. Agissant de manière collégiale, il est collectivement responsable de la performance globale et de la protection des intérêts du Groupe. Au 31 décembre 2014, le Comex est composé de cinq membres ; chacun d'eux supervise un certain nombre de GBU, Fonctions ou Zones.
JEAN-PIERRE CLAMADIEU PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF ET CHIEF EXECUTIVE OFFICER
KARIM HAJJAR CHIEF FINANCIAL OFFICER
VINCENT DE CUYPER
ROGER KEARNS
PASCAL JUÉRY
* Au 31/12/2014.
O. FERRARY ACETOW
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Depuis plus de 10 ans, Solvay est le premier partenaire technologique du projet Solar Impulse. L'avion solaire, véritable laboratoire volant, permet au Groupe de contribuer par son expertise et ses innovations aux avancées de la mobilité durable.
En 2015, Solar Impulse 2 se lance dans un challenge extraordinaire : réussir le tour du monde sans la moindre goutte de carburant à partir des Émirats arabes unis. En 2013, Solar Impulse 1 avait effectué sans encombre la traversée de l'Amérique, mû par la seule énergie solaire.
Pour en savoir plus Suivez l'avancée de Solar Impulse 2
capable de voler jour et nuit, grâce à la seule énergie solaire. ENVERGURE
13 produits entrant dans la fabrication de 6 000 pièces.
72 m pour 2,34 t (le poids d'une jeep) et une puissance comparable à celle d'un scooter.
18 000 cellules photovoltaïques et
630 kg de batteries embarquées.
LA CONTRIBUTION SOLVAY
Capter et stocker l'énergie solaire, alléger la structure et les équipements embarqués.
NOS PRODUITS SONT PRÉSENTS DANS DE NOMBREUX MARCHÉS DE POINTE tels que : panneaux
solaires, batteries d'ordinateurs et téléphones portables, allégement des véhicules, isolation thermique.
L'année 2014 marque une étape importante dans la réalisation de nos ambitions 2016. Gestion dynamique du portefeuille, croissance organique, innovation pour une chimie plus durable et forte culture de l'excellence : nos leviers de croissance ont une fois encore créé de la valeur, dans la ligne des objectifs qui leur ont été fixés. Le Groupe a démontré la pertinence des leviers et sa capacité à les gérer. La réactivité face aux opportunités et aux défis, la culture d'excellence et la détermination à progresser font désormais parties de notre ADN.
| Croissance | _ p. 26 |
|---|---|
| Innovation | _ p. 28 |
| Excellence | _ p. 30 |
| Panorama de nos activités | _ p. 32 |
Retrouvez les principaux faits marquants 2014 sur solvay.com/2014annualreport
Solvay transforme son profil d'activités, consolide ses positions sur les marchés identifiés comme des relais à potentiel de croissance durable et investit de manière sélective pour renforcer les capacités mises à disposition de ses clients.
En 2014, nous avons accéléré cette transformation pour mener à bien le plan stratégique décidé en 2012, suite à l'analyse de notre positionnement et potentiel de création de valeur.
Le Groupe s'affirme comme un fournisseur de solutions de haute performance, porté par la dynamique de ses activités identifiées comme moteurs de croissance. Regroupées dans deux Segments Opérationnels Advanced Materials et Advanced Formulations, ces activités se caractérisent par leur fort degré d'innovation. Solvay gère son portefeuille d'activités selon des dynamiques de croissance et de compétitivité distinctes. Les plates-formes de croissance que sont Novecare et Specialty Polymers proposent une gamme de produits et solutions répondant aux enjeux du développement durable et aux grandes tendances de société. Ces plates-formes interviennent sur des marchés mondiaux, diversifiés et très dynamiques. Elles détiennent des positions de leader en termes de part de marché, de maîtrise technologique et d'innovation. Les activités du Segment Performance Chemicals mettent pour leur part l'accent sur la compétitivité, notamment via des économies d'échelle. Elles opèrent sur des marchés matures et solides et mènent des programmes d'excellence qui visent à créer durablement plus de valeur.
En 2014, le Groupe a continué à investir pour développer ses moteurs de croissance, par quatre acquisitions ciblées ainsi que par l'augmentation sélective des capacités de production. Ainsi, Specialty Polymers a enrichi son offre de polymères haute performance avec l'acquisition de l'activité américaine RYTON® PPS qui lui ouvre de nouveaux marchés dans le secteur automobile. Les acquisitions d'Erca et de Dhaymers au Brésil renforcent la présence de Novecare dans les tensioactifs de spécialité sur le marché dynamique de la cosmétique et de la détergence. Avec le rachat de Flux Schweiß- und Lötstoffe GmbH en Allemagne, Special Chemicals complète son offre de brasage d'aluminium pour l'automobile.
Neuf nouvelles unités seront mises en service en 2015, principalement dans les régions à forte croissance : en Asie, en Amérique du Nord, en Europe de l'Est et au Moyen-Orient. Elles répondent aux besoins croissants de biens de consommation et d'équipement, qui se traduit par une forte demande en tensioactifs, vanilline, peroxyde d'hydrogène, polymères spéciaux, silice et bicarbonate de sodium.
Par ailleurs, nous développons notre recherche en Asie. En 2014, nous y avons inauguré deux nouveaux centres R&I, sur le campus de l'Ewha, prestigieuse université à Séoul en Corée du Sud, et à Singapour. Nous avons déployé de nouvelles implantations commerciales en Indonésie et dans la province du Sichuan en Chine. Nous y intensifions les recrutements et formons nos managers aux enjeux locaux, car le développement de talents multinationaux est un élément clé du succès de Solvay.
Dans le même temps, le Groupe réduit son exposition à des activités ne répondant plus à ses critères de potentiel de croissance et de rentabilité, comme les activités Chlorovinyles en Europe ou Eco Services en Amérique du Nord.
« Notre stratégie s'appuie sur un portefeuille d'activités innovant à forte valeur ajoutée, sur un outil industriel compétitif, capable d'accompagner la croissance de la demande, et sur la mobilisation de nos équipes. »
L'acquisition de l'activité RYTON® PPS (sulfure de polyphénylène) de Chevron Phillips Chemical Company accélère le repositionnement du Groupe dans des métiers à forte croissance et générateurs de marges élevées. Elle permet à l'activité Specialty Polymers de proposer la gamme de résines la plus étendue du secteur. Cette acquisition renforce également notre capacité à attirer de nouveaux clients, évoluant sur des segments d'activité dynamiques et innovants, tels l'automobile et l'électronique. Les résines RYTON® sont notamment utilisées en remplacement de pièces métalliques pour alléger les voitures et les rendre plus économes en énergie. Elles améliorent la résistance au feu des composants électroniques. Il constitue aussi un composant essentiel des filtres utilisés pour réduire la pollution générée par les centrales à charbon.
Part du REBITDA réalisée 58% par les deux moteurs de croissance du Groupe (Advanced Materials et Advanced Formulations).
L'Asie, l'Amérique du Nord, l'Europe de l'Est et la Russie font face à une forte demande de biens de consommation et d'équipement. Solvay accompagne cet essor, en augmentant ses capacités et en construisant de nouveaux sites industriels. Neuf nouvelles unités seront mises en service en 2015.
L'innovation occupe un rôle moteur dans notre stratégie de leadership et de création de valeur. Elle s'appuie sur une connaissance fine de nos clients et de nos marchés, et se focalise sur les réponses aux enjeux du développement durable.
Nos Global Business Units ont démontré leur capacité à délivrer des solutions innovantes. Les réalisations de Specialty Polymers, notamment, sont emblématiques du potentiel de notre Recherche & Innovation (R&I). En 2014, la GBU a lancé plus de 50 nouveaux produits, renforçant ainsi ses positions sur des marchés très dynamiques comme les smartphones, l'aéronautique ou l'énergie.
Très en amont, les nouveaux projets de R&I sont passés au crible des critères de la méthodologie Sustainable Portfolio Management (SPM). Tous doivent chercher à répondre aux problématiques posées par les grandes tendances de société : développement de produits ou matériaux de substitution à empreinte environnementale améliorée (matériaux allégés, solvants « verts »), mise au point de nouveaux procédés pour une plus grande efficacité énergétique (batteries, bioénergies), ou encore conception de formulations et de technologies qui prolongent la durée de vie des produits et renforcent leurs performances.
Une innovation ouverte, impliquant des acteurs de tous les horizons, permet de progresser plus vite et mieux. Nous disposons de quatre laboratoires où les chercheurs Solvay côtoient ceux d'institutions renommées de recherche publique, d'universités en France, aux États-Unis et en Chine. Nous participons à des fonds d'investissement (venturing) et nous nous engageons financièrement dans des start-up telles Aonix en 2014, société spécialisée dans le développement de matériaux composites avancés, pour l'aéronautique notamment. Enfin, notre organisation décentralisée, proche géographiquement des marchés, favorise une innovation « de terrain », en interaction directe avec nos clients.
Notre dispositif d'innovation comprend 15 centres de Recherche & Innovation majeurs, répartis sur les quatre continents, dont neuf centres multiactivités, interconnectés et propices à la fertilisation croisée. Forts de ces ressources et de l'expertise de nos 1 950 collaborateurs R&I, nous pouvons aussi bien soutenir une innovation incrémentale que des projets de rupture à très long terme.
« Notre capacité d'innovation nous permet d'apporter à nos clients les bonnes réponses à leurs défis de durabilité. »
Nourrir plus de sept milliards d'hommes avec une surface agricole en décroissance impose l'utilisation d'engrais chimiques. Le plus consommé dans le monde, l'engrais à base d'urée, se volatilise en partie au contact du sol, avec pour conséquences l'émission de gaz à effet de serre et un risque de pollution des nappes phréatiques. Nos nouvelles formulations à base de solvants respectueux de l'environnement évitent ces déperditions. En optimisant l'apport d'azote, elles permettent de réduire l'utilisation d'engrais jusqu'à 20 %. Ces solutions sont déjà commercialisées en Europe, aux États-Unis et au Canada sous les noms AGRHO® NH4 PROTECT®, AGRHO® N PROTECT®B, AGRHO® N50; leur enregistrement dans d'autres pays, dont la Chine, est en cours.
Part du chiffre d'affaires 00 % réalisé avec des produits de moins de cinq ans. 21%
En 2015, Solvay introduit sur le marché du pneumatique EFFICIUM®, une nouvelle silice hautement dispersible (HDS), plus simple à utiliser, sans compromis aucun sur la résistance au roulement, l'usure ou l'adhérence.
EFFICIUM® facilite la transition technologique du noir de carbone vers un composé à base de silice hautement dispersible. Trois usines Solvay fabriquent EFFICIUM® pour en assurer la disponibilité dans le monde entier.
Notre organisation favorise le déploiement d'une culture d'excellence. L'amélioration continue de nos fonctionnements, dans tous les domaines, a contribué à hauteur de 300 millions d'euros au REBITDA du Groupe en 2014.
Historiquement bien implantée chez Solvay, la culture de l'excellence est aujourd'hui portée par plusieurs milliers de nos salariés, soutenus par une équipe dédiée de 70 personnes, et déployée méthodiquement partout dans le Groupe. Plus de 120 programmes d'amélioration continue ont été mis en œuvre cette année. La clé de cette dynamique réside dans la forte implication des collaborateurs, qui assurent la pérennité et la solidité de la démarche.
La recherche de l'excellence industrielle s'est concrétisée dans toutes les activités par des efforts de réduction des coûts variables (consommations, réduction des pertes, etc.) et des coûts fixes (amélioration de la maintenance). Le Groupe déploie par ailleurs son programme d'excellence énergétique SOLWATT® qui vise à améliorer la compétitivité de nos productions. Enfin, le Groupe a tiré profit de son programme d'excellence commerciale avec une mobilisation forte des équipes Marketing & Ventes dans la mise au point d'initiatives et d'offres génératrices de valeur tant pour les clients que pour Solvay. Le déploiement de programmes spécifiques aux fonctions marketing, achats, logistique et ressources humaines se poursuivra en 2015.
L'excellence opérationnelle permet à Solvay de renforcer la compétitivité d'activités évoluant sur des marchés très concurrentiels, comme Soda Ash et le pôle Polyamide. Les programmes d'excellence industrielle mis en œuvre par Soda Ash en Europe ont ainsi généré en 2014 des gains récurrents de 20 millions d'euros, grâce à des actions d'optimisation des coûts à tous les niveaux : énergie, maintenance, contrôle, achats, protection de l'environnement, laboratoires.
L'amélioration de la productivité de l'activité Polyamide & Intermediates et les actions d'excellence commerciale menées par Engineering Plastics ont contribué à la bonne résistance du pôle.
Chaque collaborateur peut créer de la valeur à son niveau par l'amélioration de ses pratiques et de ses comportements : c'est une réalité aujourd'hui bien ancrée chez Solvay.
En appui, la mise en place d'« Académies » de formation sur une thématique donnée permet de créer une émulation positive entre les équipes ou les sites de production.
« L'excellence est un moteur de création de valeur, basé sur le dynamisme et la créativité des collaborateurs. Ce sont eux qui en assurent la pérennité. »
Rapport Annuel 2014
L'Académie « Solmax (Solvay Maintenance Excellence) Reliability » est un dispositif collaboratif développé par les équipes Manufacturing Excellence du Groupe et déployé sur sept sites de la GBU Soda Ash. L'Académie conçoit et déploie des programmes d'actions visant à pérenniser la réduction des coûts de maintenance opérée depuis 2013, à éviter les ruptures de chaîne et à réduire la variabilité de la production. L'objectif : sécuriser les volumes de production de l'activité.
Plus de programmes d'amélioration 120 continue ont été mis en œuvre en 2014.
Les programmes d'excellence commerciale encouragent la fertilisation croisée et en particulier le partage des pratiques et relations clients. C'est l'objectif des Tech Days, événements multi-GBU destinés à présenter conjointement l'offre Solvay à un client commun ou potentiel. Cette démarche se systématise au sein des activités en relation avec le monde automobile: un Tech Days a été organisé chez un constructeur en Corée et, en mai 2014, les GBU Specialty Polymers et Engineering Plastics se sont associées pour faire découvrir à un très grand équipementier la vaste gamme des matériaux plastiques et élastomères de Solvay. Ces événements valorisent l'offre globale de notre Groupe et renforcent la relation avec nos clients.
Le programme d'efficacité énergétique SOLWATT® a permis de réduire de près de 10 % la facture énergé tique du Groupe en 2014. Parmi les 57 sites engagés dans le programme, le site de Belle-Étoile (France) s'est fixé l'objectif de réduire de 11 % ses coûts énergétiques. Sur les 68 actions identifiées par les équipes, 18 ont été mises en œuvre en 2014 et déjà 76 % des économies ciblées ont été réalisées.
Nos activités sont réparties en cinq Segments Opérationnels, dont les business models répondent à des dynamiques de croissance et des enjeux de compétitivité spécifiques. Cette configuration favorise une gestion fine du portefeuille et des investissements.
Moteurs de croissance de Solvay, les activités d'Advanced Formulations se caractérisent par leur forte capacité d'innovation et leur faible intensité capitalistique. En ligne avec les grandes tendances sociétales, leur offre contribue essentiellement aux progrès des marchés de la grande consommation, de l'environnement et de l'énergie.
Novecare conçoit des formulations aux propriétés spécifiques (nettoyante, adoucissante, gélifiante, texturante, etc.). On les retrouve dans les shampooings, les détergents, les fluides de stimulation, les lubrifiants, les peintures, ainsi que dans la protection des cultures et l'exploitation minière.
Coatis conçoit des solvants oxygénés pour le marché mondial et fabrique des produits et dérivés à base de phénols pour le marché latino-américain. Cette gamme sert à l'élaboration de résines de synthèse utilisées dans les fonderies, la construction ou les abrasifs.
En 2014, Solvay a achevé l'intégration de Chemlogics, une acquisition majeure, et renforcé son leadership sur les marchés du gaz et pétrole. Le Groupe a poursuivi ses investissements en Amérique latine, avec l'acquisition de Dhaymers, et conforté ses positions sur les marchés du bien-être et de l'agrochimie dans les pays émergents, avec la construction de quatre nouvelles usines qui seront opérationnelles d'ici à 2016.
* Nombre de sites où la GBU opère. Un seul site peut être partagé par plusieurs GBU.
Aroma Performance conçoit des arômes de vanille pour l'industrie agroalimentaire, des intermédiaires de synthèse utilisés en parfumerie, pharmacie, agrochimie et électronique.
Solvay propose un large portefeuille de technologies responsables pour l'extraction des ressources pétrolières et gazières.
Par leur capacité d'innovation, leur présence mondiale et les partenariats de long terme noués avec les clients, les activités du Segment Advanced Materials procurent un net avantage concurrentiel auprès d'industries en quête de fonctionnalités toujours moins consommatrices d'énergie et moins polluantes. Moteurs de croissance, les activités du Segment contribuent à la performance du Groupe par leur leadership sur des marchés à barrières d'entrée élevées et par leur fort retour sur investissement.
Les spécialités de Solvay favorisent les progrès de l'électronique et soutiennent la révolution numérique.
* Nombre de sites où la GBU opère. Un seul site peut être partagé par plusieurs GBU. 5 sites industriels*
Specialty Polymers propose la plus large gamme de polymères spéciaux au monde. La GBU détient une expertise sans équivalent dans quatre technologies : les polymères aromatiques, les polymères à haute barrière d'étanchéité, les polymères fluorés et les composés haute performance à liaison croisée.
Silica développe des solutions innovantes pour les fabricants mondiaux de pneumatiques, ainsi que des gammes de silice pour de nombreux autres segments de marché : dentifrice, alimentation, produits industriels, articles en caoutchouc. Inventeur et leader mondial de la silice hautement dispersible Chiffre d'affaires 2014 : 451 millions d'euros 9 sites industriels*
Rare Earth Systems dispose d'une expertise unique dans les technologies de séparation et de formulation des terres rares, qui contribuent à la réduction des émissions automobiles, à la production de semi-conducteurs, d'écrans plats, d'ampoules basse consommation et d'optiques de précision.
… ADVANCED MATERIALS
Special Chemicals fabrique des spécialités à base de fluor, strontium et baryum, ainsi que des solutions chimiques ultra-pures pour l'automobile, le bâtiment, les semi-conducteurs, l'agrochimie et la pharmacie.
Leader mondial de spécialités à base de fluor, strontium et baryum
Chiffre d'affaires 2014 : 554 millions d'euros 22 sites industriels*
Le 30 septembre 2014, Solvay a finalisé l'acquisition de l'entreprise allemande Flux Schweiß- und Lötstoffe GmbH. Cette opération lui permet de compléter ses capacités de brasage d'aluminium et d'élargir son offre de formulations pour échangeurs de chaleur destinées aux marchés de l'automobile et des CVC (chauffage, ventilation, climatisation). La combinaison des savoir-faire de Solvay en chimie du fluor et de l'expertise de Flux en formulations crée une nouvelle plate-forme de croissance, apportant des solutions sur mesure pour l'industrie.
Le succès de ce Segment d'activité, qui opère sur des marchés matures et solides, est basé sur des économies d'échelle, la compétitivité et la qualité du service. Fortement génératrices de cash, les activités du Segment Performance Chemicals ont engagé de nouveaux programmes d'excellence pour créer durablement de la valeur.
Soda Ash & Derivatives produit du carbonate de sodium destiné aux marchés du verre, des détergents et des produits chimiques. La GBU fournit également du bicarbonate de sodium et du trona aux marchés de la santé, de l'alimentation animale et humaine, et du traitement des fumées.
Premier producteur mondial de carbonate et bicarbonate de sodium
Chiffre d'affaires 2014 : 1 377 millions d'euros 11 sites industriels*
Pour accroître son leadership européen, la GBU Soda Ash a lancé le projet World Class Factory (WCF). L'ambition: d'ici à trois ans, produire le carbonate de sodium synthétique à un coût plus compétitif. Dans tous les sites, les processus de fabrication et les éléments de coûts fixes et variables associés ont été soumis à un examen technique et à une évaluation de la performance. La fertilisation croisée et le partage des meilleures pratiques ont été généralisés. WCF est opérationnel dans six usines, pour un objectif d'économie de 100 millions d'euros d'ici à 2016.
Solvay contribue au développement des nouveaux vitrages écoénergétiques.
Le bien-être et la sécurité des personnes sont l'objectif ultime des solutions développées pour l'habitat.
Peroxides fabrique du peroxyde d'hydrogène qui sert les marchés de la pâte à papier, des applications ménagères, hygiéniques et du cartonnage de haute qualité. La GBU propose également des solutions pour les marchés de l'aquaculture, de la désinfection des emballages, des installations alimentaires et du traitement de l'eau.
Acetow fabrique des câbles d'acétate de cellulose pour les fabricants de filtres à cigarettes et des flocons d'acétate de cellulose pour la production de textiles et de plastiques. La GBU produit et commercialise la technologie d'acétylation ACCOYA®, un procédé qui augmente la résistance du bois en extérieur. OCALIOTM, son nouveau bioplastique, permettra de servir les marchés des cosmétiques et des emballages alimentaires avec des produits biosourcés.
Créée dans le but de développer une chimie du chlore-alcali respectueuse de l'environnement, Emerging Biochemicals opère par l'intermédiaire de la filiale thaïlandaise Vinythai Public Company Ltd., responsable des activités chlorovinyles et épichlorhydrines en Asie.
Afin de répondre aux besoins croissants de l'industrie en oxyde de propylène (PO) pour la fabrication, entre autres, de polyuréthanes pour l'isolation, la GBU Peroxides s'est dotée de capacités uniques au monde avec la construction de méga-usines productrices d'H2O2 utilisé comme matière première du PO. En 2015, elle achèvera la construction d'une de ces usines sur le complexe chimique de Sadara (Arabie saoudite). Exploitée en partenariat avec Sadara Chemical Company [coentreprise entre The Dow Chemical Company (DOW) et Saudi Aramco], cette unité produira plus de 300 000 tonnes d'H2O2 par an. Solvay opère également sur la plus grande usine au monde à Map Ta Phut en Thaïlande en partenariat avec DOW.
Les facteurs clés du succès de ce Segment regroupant les activités Polyamides sont ses stratégies d'optimisation et d'innovation industrielle. Solvay est l'un des seuls acteurs à maîtriser l'ensemble de la chaîne polyamide 6.6.
Polyamide & Intermediates fournit une grande variété de marchés, dont les plastiques techniques, le textile, les fibres et fils industriels, les vernis et adhésifs, le traitement du cuir.
Parmi les principaux producteurs mondiaux de polyamide 6.6 et d'acide adipique
7 sites industriels*
Fibras produit des fils à base de polyamide utilisés dans la lingerie, les vêtements décontractés, de plage et de sport. La GBU a développé une expertise spécifique en conception de fils durables pour les textiles intelligents, commercialisés sous les marques AMNI® et EMANA®.
Engineering Plastics s'associe à e-Xstream Engineering, filiale de MSC Software, pour offrir aux constructeurs automobiles l'accès à la base de données MMI TECHNYL® DESIGN(1). Cette solution de simulation avancée permet de prédire fidèlement la performance des pièces en plastiques TECHNYL®. En se substituant au métal, les produits ainsi développés contribuent à la réduction du poids des applications et des coûts de production.
(1) MMI (Multi-scale modelling, Mechanical calculation, Injection moulding simulation: modélisation multiéchelle, calcul mécanique, modélisation de moulage par injection).
Premier fabricant de polyamide (nylon) en Amérique latine 2 sites industriels*
Engineering Plastics conçoit des plastiques techniques de haute performance, destinés aux secteurs de l'automobile, des transports, de l'électrique, de l'électronique, de la construction, des biens industriels et de consommation. Spécialiste mondial des solutions à base de polyamide 6.6
6 sites industriels*
Les activités chlorovinyliques de Solvay en Europe, qui doivent être apportées à INOVYN®, le projet de coentreprise avec Ineos, ainsi qu'Indupa, sont classés en « Activités non poursuivies ». À ce titre, elles ne figurent pas dans la présentation ci-dessus.
Ce Segment regroupe la GBU Energy Services, qui propose des programmes d'optimisation énergétique pour le Groupe comme pour des tiers, ainsi que les Fonctions Corporate du Groupe.
Energy Services développe des solutions innovantes et durables pour améliorer la performance énergétique et l'empreinte carbone du groupe Solvay et d'autres groupes industriels majeurs. Ces services comprennent l'approvisionnement énergétique, l'efficacité énergétique, la gestion du risque prix et l'exploitation de centrales de cogénération.
Spécialiste en gestion de l'énergie 3 sites industriels*
Business Services couvre, au sein d'une organisation mondiale de services partagés, l'ensemble des services informatiques et des principaux départements administratifs du Groupe (comptabilité, crédit, service clients, douanes, paie et administration du personnel, approvisionnement).
* Nombre de sites où la GBU opère. Un seul site peut être partagé par plusieurs GBU. Solvay propose au secteur industriel des services de réduction des coûts énergétiques.
Nos façons de vivre et de consommer sont en train de bouleverser les équilibres planétaires. Nous tous – acteurs politiques, économiques et sociaux – devons prendre l'entière mesure de ces changements. Pour Solvay, les savoirs et les outils dont la chimie dispose lui assignent un rôle fondamental: accompagner et influencer les tendances dans le respect du milieu naturel et du vivant.
| Notre culture | _ p. 38 |
|---|---|
| Améliorer | _ p. 39 |
| Intégrer | _ p. 40 |
| Préserver | _ p. 41 |
| Créer | _ p. 42 |
| Développer | _ p. 43 |
| Partager | _ p. 44 |
Retrouvez le rapport développement durable du Groupe sur solvay.com
Solvay a été créé il y a plus de 150 ans avec la conviction que la chimie est source de solutions et de progrès pour l'humanité. Cette vision guide toujours nos orientations et la façon dont nous exerçons nos métiers.
Déployée en 2013, Solvay Way, notre démarche de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), matérialise notre engagement à bâtir un modèle de chimie durable. Nous sommes convaincus que le développement durable est une source d'opportunités et de création de valeur. Ancrée dans la réalité quotidienne des métiers, Solvay Way capitalise sur notre culture historique de responsabilité sociale, de sécurité au travail et de dialogue social, de gestion de notre outil de production et de réduction de notre empreinte environnementale. Son référentiel, conforme à la norme internationale ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale des organisations, comporte 49 pratiques d'amélioration continue, structurées par partie prenante.
Du manager à l'opérateur, la démarche Solvay Way implique tous les acteurs du Groupe, poussant chaque entité à s'autoévaluer sur la base du référentiel et à mettre en place des actions de progrès concrètes et mesurables. Les priorités de Solvay Way sont d'atteindre l'excellence en matière de sécurité, santé et hygiène au travail ; de réaliser une part croissante du chiffre d'affaires avec des produits répondant aux enjeux du développement durable ; d'améliorer les performances des technologies et procédés ; de réduire l'empreinte environnementale du Groupe ; de poursuivre un dialogue social riche et équilibré et, plus globalement, de créer de la valeur de façon responsable.
Solvay Way et son guide d'amélioration sont déployés dans l'ensemble des entités du Groupe. Toutes ont réalisé leur seconde autoévaluation et mis en place des plans de progrès. L'un des outils sur lesquels s'appuie Solvay Way, le Sustainable Portfolio Management (SPM), mesure la pertinence des investissements et des offres au regard de critères de développement durable. À la fin 2014, SPM a été appliqué à 80 % de notre portefeuille produits et innovations. Enfin, dans le cadre de l'accord mondial de RSE signé avec la fédération IndustriALL Global Union, la première mission d'évaluation annuelle a eu lieu en Inde sur plusieurs sites de production.
100% des entités du Groupe ont déployé la démarche Solvay Way
PRATISH KOPARKAR, RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES, SITE DE ROHA (MUMBAI), INDE
En 2013, Solvay a signé un accord RSE avec IndustriALL Global Union. En novembre 2014, des représentants du syndicat et de Solvay se sont rendus en Inde pour effectuer la première mission d'évaluation annuelle prévue dans cet accord. Pratish Koparkar les a accompagnés sur les trois sites : Panoli, Roha et Rasai. Partout, la mission a vérifié le respect des standards RSE. Les représentants d'IndustriALL ont également dialogué librement avec les salariés sur leurs conditions de travail et leur évolution professionnelle. Un échange constructif s'est engagé sur le management des ressources humaines et de la sécurité.
Retrouvez le témoignage de Pratish Koparkar sur solvay.com/2014annualreport
Nous nous engageons à offrir à nos collaborateurs un cadre de travail sûr et favorisant le développement professionnel. Nous sommes particulièrement vigilants en matière de respect des droits sociaux fondamentaux et de traitement équitable de chacun, partout dans le monde. Nous nous attachons à maintenir un dialogue régulier avec nos collaborateurs, dans un climat de confiance. Ces échanges sont particulièrement importants, les salariés étant les premiers acteurs de notre performance responsable.
« Il s'agit, pour Novecare et notre client L'Oréal, d'innover en matière d'approvisionnement durable. »
RESPONSABLE DÉVELOPPEMENT DURABLE, GBU NOVECARE
Mechelle Engemann pilote la démarche « Guar durable » lancée par la GBU Novecare en partenariat avec L'Oréal. Notre client utilise les propriétés de cette légumineuse dans ses produits cosmétiques. Le « Guar durable » vise à garantir la qualité et le mode d'exploitation responsable de cette plante en soutenant les agriculteurs et les communautés qui la cultivent.
Retrouvez le témoignage de Mechelle Engemann sur solvay.com/2014annualreport
Les consommateurs attendent de nos clients industriels des produits toujours plus sûrs, plus sains et respectueux de l'environnement. Pour aider les fabricants à mieux intégrer les évolutions sociétales et à répondre à des réglementations de plus en plus strictes, nous veillons à la sécurité de nos produits tout au long de leur cycle de vie et travaillons en permanence à en réduire l'empreinte dans le respect des hommes et de la planète. Solvay Way fait partie intégrante de notre culture. Cette démarche responsable irrigue notre innovation, conditionne la mise sur le marché de nos produits et cadre l'ensemble de notre politique de responsabilité sociale et environnementale.
« Nous voulons transformer la manière dont le management et les opérateurs perçoivent et gèrent l'énergie. »
DIRECTEUR DE PROJET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE GBU ENERGY SERVICES
En 2011, Solvay a lancé SOLWATT®, un programme d'efficacité énergétique à l'échelle du Groupe. L'objectif: baisser les coûts énergétiques d'au moins 10 % en quatre ans, en s'appuyant sur la mobilisation de l'ensemble des collaborateurs et en développant une culture durable d'efficacité énergétique.
Alain Michel pilote ce projet mondial, aujourd'hui identifié comme une référence pour l'industrie.
Pour en savoir plus Retrouvez le témoignage d'Alain Michel sur solvay.com/2014annualreport
Solvay s'engage à préserver les ressources naturelles et la biodiversité, à limiter l'impact environnemental de ses activités et à exercer une influence responsable auprès de ses parties prenantes. Nos objectifs fixés en 2012 pour 2020 sont les suivants : réduire de 10 % nos émissions de gaz à effet de serre et nos consommations d'eaux souterraines ; baisser de 25 % nos émissions dans l'air de substances potentiellement acides et de 20 % les émissions ayant un potentiel d'eutrophisation ; et doter tous les sites confrontés au stress hydrique d'un système de management durable de l'eau.
TEDDY ROCHE, DIRECTEUR FINANCIER ASIE, GBU NOVECARE
Teddy Roche a suivi durant un an le programme Futur Leader proposé par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Cette expérience a profondément modifié sa perception des relations entre Finance et Développement durable. Les formations au concept de matérialité et de capital non financier des entreprises l'ont convaincu de l'intérêt d'intégrer le capital social et naturel dans nos processus décisionnels. Aujourd'hui, Teddy Roche est moteur dans la réflexion de Solvay pour une approche intégrée des données extrafinancières.
Retrouvez le témoignage de Teddy Roche sur solvay.com/2014annualreport
Nous nous engageons auprès de nos actionnaires à nous conformer aux normes les plus exigeantes en matière de gouvernance et de gestion. Nous communiquons de façon éthique et transparente sur nos activités. Nous travaillons à une maîtrise toujours plus fine de nos risques et nous nous assurons avec une vigilance constante du respect des règles éthiques à l'échelle du Groupe.
RESPONSABLE HSE, SITE DE SPINETTA, ITALIE, GBU SPECIALTY POLYMERS
En septembre 2014, le site italien de Spinetta Marengo a créé un comité consultatif, baptisé « Local Advisory Board » (LAB), pour intensifier les échanges avec la population qui réside et travaille à proximité. L'idée est de réunir en forum une large représentation de riverains : leaders d'opinion du monde économique et social, fournisseurs, organisations culturelles… Ce nouvel espace de dialogue regroupera quatre fois par an plus de 30 membres de la communauté locale et de Solvay.
Pour en savoir plus
Retrouvez le témoignage de Caterina Di Carlo sur solvay.com/2014annualreport
Respectueux des territoires qui nous accueillent, nous faisons tout pour que nos sites y soient bien intégrés. Nous améliorons en continu nos processus de maîtrise des risques industriels, et plus largement, ceux liés à la chaîne d'approvisionnement. Nous partageons notre démarche de prévention des accidents et des nuisances avec les riverains et nos parties prenantes locales. Notre premier engagement : diffuser une information transparente, explicite et de manière proactive.
DIRECTEUR DÉVELOPPEMENT DURABLE & INNOVATION, FONCTION ACHATS
Marc Moehlig gère l'implication de Solvay dans le projet Together for Sustainability*. Lancée en 2012, cette initiative des grands acteurs de la chimie vise à promouvoir chez leurs fournisseurs une démarche de RSE adaptée à leurs enjeux. Le principe est de référencer sur une plate-forme en ligne les partenaires dont la démarche RSE répond aux critères élevés exigés par le secteur, après audit par l'organisme Eco Vadis. Together for Sustainability a organisé en octobre 2014 une première conférence en Asie sur le thème du partage des pratiques. Solvay était présent, avec ses fournisseurs chinois.
*Ensemble pour le développement durable.
Retrouvez le témoignage de Marc Moehlig sur solvay.com/2014annualreport
Nous voulons créer de la valeur durable, avec et pour eux. Nous souhaitons établir des relations constructives et pérennes, fondées sur une confiance et une éthique partagées. Cette volonté se traduit dans nos procédures de sélection. Nous gérons et évaluons notamment de façon régulière les performances de nos acheteurs en matière de RSE.
Déclaration de gouvernance d'entreprise 47 Gestion des risques
75
Rapport de gestion 87
Rapport de responsabilité sociale et environnementale 106
États financiers 128
Rapports du commissaire 210
Déclaration en matière de responsabilité 214
Retrouvez toutes les informations du Groupe sur solvay.com
Ce chapitre est une annexe au Rapport de gestion.
| 1 | Structure juridique et actionnariat de Solvay SA |
47 |
|---|---|---|
| 2 | Politique en matière de capital social et de dividende |
48 |
| 3 | Assemblées Générales des actionnaires |
50 |
| 4 | Conseil d'Administration | 52 |
| 5 | Comité Exécutif | 59 |
| 6 | Rapport de rémunération | 61 |
| 7 | Rôle de coordination des Présidents entre le Conseil d'Administration et le Comité Exécutif |
65 |
| 8 | Principales caractéristiques des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne |
66 |
| 9 | Audit externe | 68 |
| 10 Code de Conduite | 68 | |
| 11 Prévention du délit d'initié | 69 | |
| 12 Organisation interne du groupe Solvay |
69 | |
| 13 Relations avec les actionnaires et les investisseurs |
70 | |
| 14 Annexe 1 : Missions du Comité d'Audit 72 | ||
| 15 Annexe 2 : Politique de rémunération des Directeurs Généraux |
73 |
Le groupe Solvay a adopté le Code belge de Gouvernance d'entreprise 2009 comme son Code de référence en matière de gouvernance. Le présent rapport (1) présente l'application des recommandations de ce Code suivant le principe « appliquer ou expliquer ». Le Code belge de Gouvernance d'entreprise 2009 est disponible sur le site Internet du Comité belge de gouvernance d'entreprise (www.corporategovernancecommittee.be).
1.1 Solvay SA est une Société Anonyme de droit belge. L'adresse de son siège social est : 310, rue de Ransbeek, 1120 Bruxelles, Belgique.
Ses statuts sont consultables sur le site Internet de Solvay à l'adresse suivante : www.solvay.com.
1.2 Ses actions sont nominatives ou dématérialisées. Depuis le 1er janvier 2008, il n'est plus possible de recevoir des titres papier (porteur). Les titres au porteur qui se trouvaient déjà dans un compte de valeurs mobilières ont automatiquement été convertis en titres dématérialisés. Par ailleurs, suite à la résolution adoptée par l'Assemblée Générale du 8 mai 2007, les titres au porteur émis par la Société qui n'ont pas été inscrits en compte titres dématérialisés ou transformés en titres nominatifs au 1er juillet 2011 ont été convertis automatiquement en titres dématérialisés.
Au 31 décembre 2014, le capital de Solvay SA était représenté par 84 701 133 actions. Chaque action donne droit à une voix en cas de vote (sauf les actions qui seraient détenues par Solvay SA ou ses fi liales dont le droit de vote est suspendu). Toutes les actions sont égales et ordinaires.
L'action Solvay est cotée sur Euronext Bruxelles. En outre, elle est admise à la cotation sur Euronext Paris depuis le 23 janvier 2012. Elle est présente dans toute une série d'indices :
Le 15 février 2007, Solvay Stock Option Management SPRL a mandaté la banque Rothschild & Cie, dans le cadre d'un contrat de liquidité, pour améliorer la liquidité du titre sur Euronext Bruxelles. En mai 2014, le contrat de liquidité a été transféré à Kepler Cheuvreux.
1.3 L'Actionnaire principal de Solvay SA est la société Solvac SA qui, au 31 décembre 2014, détenait un peu plus de 30 % du capital (25 578 267 actions) et des droits de vote de Solvay. Solvac SA a procédé aux déclarations de transparence ad hoc chaque fois qu'elle a franchi un seuil légal ou statutaire de déclaration. Elle a également procédé aux notifi cations requises par la loi sur les off res publiques d'achat.
Solvac SA est une Société Anonyme de droit belge dont les actions sont admises à la cotation sur Euronext Bruxelles. Son actionnariat est réservé aux personnes physiques et est exclusivement nominatif. La très grande partie du capital (environ 80 %) est détenue par des membres des familles fondatrices de Solvay SA.
JPMorgan Asset Management Holdings Inc. a notifi é à Solvay qu'au 21 novembre 2012, la participation totale des diverses sociétés que Solvay contrôle atteignait 3,03 %, soit 2 562 505 actions.
Prudential Plc. a avisé Solvay qu'au 7 août 2014 la participation totale de ses diverses sociétés affi liées atteignait 3,02 %, soit 2 556 028 actions.
Le 7 janvier 2015, Prudential Plc. a notifi é Solvay que la participation totale de ses sociétés affi liées a chuté en dessous du seuil des 3 % à 2,95 %, soit 2 507 152 actions.
Par ailleurs, en date du 31 décembre 2014, Solvay Stock Option Management SPRL possédait 2,03 % des actions émises par Solvay SA (1 719 208 actions) notamment pour couvrir le programme de stockoptions de Solvay (voir détails au point 2.1 « Politique en matière de capital social »).
Les déclarations de transparence les plus récentes sont disponibles sur le site Internet www.solvay.com.
Le reste des actions est détenu par :
(1) Pour une lecture simplifi ée, le présent document contient également les informations requises en vertu du Code belge de gouvernance d'entreprise de 2009 à l'égard de la Charte de gouvernance d'entreprise.
1 Gouvernance d'entreprise DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
La Société a été informée que des actionnaires individuels qui détiennent directement une participation dans Solvay SA ont décidé de se consulter lorsque des questions d'une importance particulièrement stratégique viennent à être soumises par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Chacun de ces actionnaires reste cependant tout à fait libre de son vote. Aucun d'entre eux, seul ou de concert, n'atteint le seuil initial de détention de 3 % requérant une déclaration de transparence ;
1.4 Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2014, des actions ont été déposées et des votes exprimés à hauteur de 62,48 % du capital de Solvay SA.
1.5 Au 31 décembre 2014, Solvay SA ne détenait aucune participation requérant une déclaration de transparence légale ou statutaire.
2.1.1 Depuis sa transformation en Société Anonyme et son entrée en Bourse en 1967, la Société n'a pas fait d'appel public à ses actionnaires pour augmenter son capital social. Elle s'est autofi nancée sur ses résultats et ne distribue qu'une partie de ceux-ci (voir « Politique en matière de dividende » ci-après).
2.1.2 En décembre 1999, la Société a mis en place un nouveau programme annuel de stock-options pour les dirigeants du Groupe dans le monde. Ces programmes sont couverts, en partie ou en totalité, par le rachat en Bourse par le groupe Solvay de ses propres actions. Depuis janvier 2007, le programme de couverture est géré par Solvay Stock Option Management SPRL.
En février 2014, le Conseil d'Administration a attribué, sur proposition du Comité des Rémunérations, des stock-options à certains cadres supérieurs du Groupe. Ce plan d'options concerne M. Jean-Pierre Clamadieu (également Administrateur). M. J.-P. Clamadieu s'est abstenu, pour des raisons éthiques, de participer aux délibérations du Conseil d'Administration le concernant eu égard aux stock options.
M. Jean-Pierre Clamadieu a accepté 32 990 options.
Au 31 décembre 2014, la détention par Solvay Stock Option Management SPRL de titres émis par Solvay SA représentait 2,03 % (1 719 208 actions) du capital social de la Société.
En 2014, des stock-options représentant un total de 732 600 actions ont été exercées (sachant que les options sont, en principe, exerçables pendant cinq ans après une période de gel de trois ans).
Les stock-options exercées se répartissent comme suit :
Le droit de vote et au dividende de Solvay SA est suspendu pendant toute la période d'auto-détention.
Notons enfi n que dans le cadre de l'off re publique d'achat de Solvay SA pour les actions de Rhodia, des contrats de liquidité ont été conclus avec des employés bénéfi ciaires d'actions gratuites ou d'options portant sur des actions Rhodia, afi n de leur permettre de conserver leurs droits et de vendre leurs actions Rhodia pendant une durée déterminée après la clôture de l'off re publique d'achat. L'exposition des actions gratuites est entièrement couverte.
| Date d'émission | Prix d'exercice (en euros) | Période d'exercice (1) | Taux d'acceptation |
|---|---|---|---|
| 2001 | 62,25 | 02/2005-12/2009 | 98,6 % |
| 2002 | 63,76 | 02/2006-12/2010 | 98,4 % |
| 2003 | 65,83 | 02/2007-12/2011 | 97,3 % |
| 2004 | 82,88 | 02/2008-12/2012 | 96,4 % |
| 2005 | 97,30 | 02/2009-12/2013 | 98,8 % |
| 2006 | 109,09 | 02/2010-12/2014 | 97,2 % |
| 2007 | 96,79 | 01/2011-12/2015 | 97,6 % |
| 2008 | 58,81 | 01/2012-12/2016 | 96,9 % |
| 2009 | 72,34 | 01/2013-12/2017 | 98,2 % |
| 2010 | 76,49 | 01/2014-12/2018 | 98,1 % |
| 2011 | 65,71 | 01/2015-12/2019 | 93,8 % |
| 2012 | 88,71 | 01/2016-03/2020 | 97,2 % |
| 2013 | 111,01 | 01/2017-03/2021 | 100 % |
| 2014 | 107,61 | 01/2018-02/2022 | 100 % |
(1) Portés à huit ans pour les bénéfi ciaires résidant en Belgique pour les plans de stock-options de 1999 à 2002 inclus. Portés à dix ans pour les bénéfi ciaires résidant en Belgique pour les plans de stock-options de 2005 à 2007 inclus.
2.2.1 La politique du Conseil d'Administration consiste à proposer à l'Assemblée Générale des actionnaires d'augmenter le dividende chaque fois que possible et, autant que faire se peut, de ne jamais le diminuer. Cette politique a été suivie pendant de nombreuses années. Le graphique ci-dessous en est l'illustration sur les 20 dernières années.
2.2.2 Le paiement du dividende annuel s'eff ectue en deux tranches, sous forme d'un acompte (acompte sur dividende) et d'un solde. La méthode de fi xation de l'acompte intègre une estimation de 40 % (arrondi) du dividende total de l'exercice précédent et tient compte des résultats sur les neuf premiers mois de l'exercice en cours.
Par conséquent, pour l'exercice 2014, un acompte sur dividende de 1,3 * euro brut par action (1,00 euro net après précompte mobilier belge de 25 %) a été approuvé par le Conseil d'Administration du 12 décembre 2014.
Cet acompte sur dividende, payé le 22 janvier 2015, est à valoir sur le dividende total de l'exercice 2014.
En ce qui concerne le solde, le Conseil d'Administration propose, lors de l'établissement des états fi nanciers annuels, un dividende qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire dans la ligne de la politique décrite précédemment.
La deuxième tranche de dividende, soit le solde après déduction de l'acompte, est payable en mai.
Pour l'exercice 2014, le dividende proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires du 12 mai 2015 se monte à 3,40 euros bruts par action (2,55 euros nets par action), soit une augmentation de 6,3 % par rapport à celui de 2013. Compte tenu de l'acompte sur dividende payé le 22 janvier 2015, le solde de 2,06* euros bruts par action (1,55 euros nets par action) sera payable à partir du 19 mai 2015.
2.2.3 Les actionnaires qui ont opté pour des titres nominatifs reçoivent l'acompte et le solde du dividende automatiquement et gratuitement par virement sur le compte bancaire qu'ils ont renseigné, à la date de mise en paiement. Les actionnaires qui possèdent des titres dématérialisés reçoivent leur dividende via leur banque ou à leur initiative suivant les arrangements qu'ils ont pris.
2.2.4 À ce jour, la Société n'a pas proposé de dividende optionnel à ses actionnaires, à savoir payable en actions nouvelles plutôt qu'en numéraire. Cette option n'off re d'ailleurs aucun avantage fi scal ou fi nancier en Belgique qui la rendrait attractive pour les actionnaires.
Les coupons représentatifs de l'acompte et du solde du dividende sont payables auprès de KBC Bank SA et CBC Banque SA :
* Dernière décimale répétitive. Paiements de dividendes arrondis au centime d'euro le plus proche.
Il faut noter que la loi belge du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées a modifi é les dispositions du Code belge des Sociétés relatives à la tenue des Assemblées Générales. Les statuts de Solvay SA ont été adaptés en conséquence.
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société se tient chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 10h30 au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation.
Lorsqu'une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire, le Conseil d'Administration s'eff orce de l'organiser immédiatement avant ou après l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, qui fi xe également son ordre du jour. Les actionnaires peuvent toutefois demander la convocation d'une Assemblée Générale et fi xer son ordre du jour pour autant qu'ils représentent ensemble 20 % du capital ainsi que le prescrit le Code belge des Sociétés.
Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant ensemble au moins 3 % du capital peu(ven)t également requérir, dans les conditions prévues par le Code belge des Sociétés, d'inscrire des points à l'ordre du jour de toute Assemblée Générale et de déposer des propositions de résolution concernant des points à inscrire ou inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée déjà convoquée.
L'ordre du jour d'une Assemblée Générale Ordinaire inclut généralement les points suivants :
L'Assemblée Générale Extraordinaire est requise en particulier pour tous les sujets qui touchent au contenu des statuts de la Société. Lorsque le Conseil d'Administration établit un rapport spécial en vue d'une Assemblée Générale Extraordinaire, ce rapport spécial est joint à la convocation et est publié sur le site Internet de la Société.
La convocation aux Assemblées Générales contient notamment le lieu, la date et l'heure de la séance, l'ordre du jour, les rapports, les propositions de décision pour chaque point soumis au vote ainsi que la procédure pour participer à la réunion ou pour se faire représenter.
Les actionnaires possédant des titres nominatifs reçoivent, à l'adresse qu'ils ont indiquée, une convocation par lettre ordinaire avec notamment les formulaires d'avis de participation et de procuration, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation et les documents joints moyennant un autre moyen de communication. Les actionnaires qui possèdent des titres dématérialisés sont convoqués par voie de presse. Ces avis de convocation sont publiés au journal offi ciel belge (Moniteur Belge/ Belgisch Staatsblad) et dans la presse fi nancière, notamment belge francophone et néerlandophone. Les principales banques établies en Belgique reçoivent également la documentation nécessaire pour la relayer aux actionnaires Solvay faisant partie de leur clientèle.
3.4.1 Depuis le 1er janvier 2012, la procédure d'enregistrement est obligatoire pour participer et voter en Assemblée Générale.
Les actionnaires doivent procéder à l'enregistrement de leurs titres le 14e jour calendaire à minuit (heure belge) qui précède l'Assemblée Générale concernée.
Pour les actionnaires possédant des actions nominatives, la procédure est automatique, l'enregistrement des titres résultant de leur inscription dans le registre des actions nominatives à la date d'enregistrement.
L'enregistrement des titres dématérialisés est eff ectif dès leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.
Les actionnaires sont admis aux Assemblées Générales et peuvent y exercer leur droit de vote avec les actions ayant fait l'objet de la procédure d'enregistrement légale sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions dont ils sont titulaires le jour de l'Assemblée Générale concernée.
3.4.2 Les actionnaires doivent par ailleurs indiquer à la Société et, le cas échéant, à la personne qu'ils ont désignée à cette fi n, leur volonté de participer à l'Assemblée Générale au plus tard le sixième jour calendaire qui précède la date de l'Assemblée Générale.
Les titulaires d'actions nominatives devront envoyer à la Société l'original signé de leur avis de participation, en utilisant à cette fi n le formulaire joint à leur avis de convocation.
Les titulaires d'actions dématérialisées feront parvenir à la Société une attestation du teneur de compte agréé ou de l'organisme de liquidation certifi ant le nombre d'actions inscrites au nom des actionnaires dans leurs comptes à la date d'enregistrement et pour lequel l'Actionnaire souhaite participer à l'Assemblée Générale.
Des informations plus détaillées quant aux modalités de participation à l'Assemblée Générale seront mises à disposition des actionnaires sur le site de la Société (http://www.solvay.com/en/investors/shareholdersmeeting/index.html).
3.4.3 L'exercice du droit de vote sur des actions indivises (usufruit/ nue propriété) ou démembrées ou appartenant à un mineur d'âge ou encore à une personne juridiquement incapable suit des règles légales et statutaires particulières dont le point commun est la désignation d'un représentant unique pour l'exercice du droit de vote. À défaut, le droit de vote est suspendu jusqu'à désignation.
3.4.4 Les actionnaires votent aux Assemblées Générales en personne ou par procuration. Le formulaire de procuration est établi par le Conseil d'Administration et est disponible sur le site de la Société dès convocation de l'Assemblée Générale concernée. Les procurations doivent parvenir à l'adresse postale indiquée ou, le cas échéant, à l'adresse électronique mentionnée dans la convocation au plus tard le sixième jour calendaire précédant la date de l'Assemblée Générale.
Le mandataire désigné ne doit pas nécessairement être un Actionnaire de la Société.
Au cas où certains actionnaires exerceraient leur droit d'ajouter des points ou des propositions de décisions à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale, les procurations déjà notifi ées à la Société restent valables pour les sujets qu'elles couvrent. Concernant les nouveaux points, il convient de se référer aux dispositions du Code belge des Sociétés.
Le mandataire désigné ne peut s'écarter des instructions de vote spécifi ques qui lui ont été données par un Actionnaire, sauf exceptions prévues par le Code belge des Sociétés.
À défaut d'instructions spécifi ques sur chacun des points à l'ordre du jour, le mandataire qui se trouve dans une situation de confl it d'intérêts potentiel avec son mandant, au sens de l'article 547 bis, § 4 du Code belge des Sociétés, ne pourra pas voter.
Les procurations non valables ne seront pas comptabilisées. Les abstentions exprimées de manière formelle lors du vote ou sur les procurations sont comptabilisées comme telles.
Chaque Actionnaire ayant accompli les formalités d'admission à l'Assemblée Générale est en droit de poser des questions par écrit concernant les points inscrits à l'ordre du jour. Ces questions peuvent être adressées par courrier au siège social ou par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée dans la convocation. Les questions écrites doivent parvenir à la Société au plus tard le sixième jour calendaire précédant la date de l'Assemblée Générale.
3.5.1 L'Assemblée Générale des actionnaires est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un Administrateur délégué à cette mission par ses collègues.
Le Président dirige les débats en suivant les pratiques applicables en Belgique aux Assemblées délibérantes. Il veille à ce que les questions de l'Assemblée trouvent des réponses tout en faisant respecter l'ordre du jour et les engagements de confi dentialité. Il nomme le secrétaire, qui est habituellement le Secrétaire Général de la Société, et désigne deux actionnaires comme scrutateurs.
3.5.2 Le vote des résolutions en Assemblée Générale Ordinaire est acquis à la majorité simple des voix des actionnaires présents et représentés en suivant la règle « une action vaut une voix ».
3.5.3 Pour l'Assemblée Générale Extraordinaire, la Société respecte les règles légales de quorum et de majorité.
3.5.4 Le vote est, en règle générale, public et s'eff ectue à main levée ou par voie électronique. Le décompte et le résultat de chaque vote sont donnés immédiatement.
Une procédure de vote par bulletin secret est prévue dans des cas exceptionnels, si une personne en particulier est concernée.
Cette procédure n'a jamais été demandée à ce jour. Cette règle statutaire a été modifi ée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2006 qui prévoit un seuil de 1 % du capital à atteindre par un ou plusieurs actionnaires agissant ensemble, et ce, uniquement lorsqu'un mandat fait l'objet de plusieurs candidatures.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont dressés et signés par le Président, le secrétaire, les scrutateurs ainsi que les actionnaires qui le souhaitent. En cas d'Assemblée Générale Extraordinaire, le procès-verbal est notarié.
3.5.5 Le procès-verbal comportant les résultats des votes est rendu public sur le site Internet de la Société (www.solvay.com) au plus tard le 15e jour calendaire suivant la date de l'Assemblée Générale. Des copies ou extraits offi ciels peuvent être obtenus sur demande par les actionnaires, notamment sous la signature du Président du Conseil d'Administration.
La documentation relative aux Assemblées Générales (convocation, ordre du jour, procuration et formulaires de participation, rapport annuel, rapport spécial du Conseil d'Administration s'il existe, etc.) est disponible chaque année sur le site Internet www.solvay.com dès la convocation à l'Assemblée et, au moins, jusqu'à la tenue de l'assemblée concernée.
Cette documentation est disponible dans sa version offi cielle en langues française et néerlandaise, et en langue anglaise (traduction libre).
Le Conseil d'Administration est l'instance de direction la plus élevée de la Société.
La loi lui attribue tous les pouvoirs qui ne sont pas, légalement ou statutairement, du ressort de l'Assemblée Générale.
Dans le cas de Solvay SA, le Conseil d'Administration s'est réservé des domaines-clés et a délégué le reste de ses pouvoirs à un Comité Exécutif (voir ci-après).
Il n'a pas opté pour la création d'un Comité de Direction (Comité de Direction/Directiecomité) au sens de la loi belge.
Les principaux domaines-clés que le Conseil d'Administration s'est réservé sont les suivants :
8 les décisions d'importance majeure en matière d'acquisition, de cession d'activités, de création de coentreprises et d'investissements. Les décisions portant sur des montants de 50 millions d'euros et audelà sont considérées comme d'importance majeure ;
9 la détermination de la rémunération du Président du Comité Exécutif et des membres du Comité Exécutif ;
Dans l'ensemble des domaines relevant de sa compétence exclusive, le Conseil d'Administration travaille en collaboration étroite avec le Comité Exécutif, lequel a notamment pour tâche de préparer la plupart des propositions de résolutions du Conseil d'Administration.
4.2.1 Les membres du Conseil d'Administration disposent des informations requises pour remplir leur fonction via des dossiers qui leur sont établis sur instruction du Président et qui leur sont transmis par le Secrétaire Général plusieurs jours avant chaque séance.
Ils peuvent recueillir, en outre, des informations utiles complémentaires de tout type, en s'adressant au Président du Conseil d'Administration, au Président du Comité Exécutif ou au Secrétaire Général, suivant la nature de leur question. Les décisions de recourir, si nécessaire, à une expertise externe relèvent du Conseil d'Administration, pour tous les sujets relevant de sa compétence.
4.2.2 La Société est valablement représentée à l'égard des tiers par la signature conjointe de personnes exerçant les fonctions suivantes : le Président du Conseil d'Administration et/ou les Administrateurs du Comité Exécutif.
Lors de sa réunion du 24 octobre 2014, le Comité Exécutif a adapté les pouvoirs de représentation pour les questions qui lui ont été déléguées comme suit :
Cette délégation de pouvoirs de représentation est sans préjudice de l'existence de pouvoirs spéciaux conférés par le Conseil d'Administration ou le Comité Exécutif.
4.2.3 L es Administrateurs de la Société n'ont pas été confrontés, en 2014, à des situations de confl it d'intérêts nécessitant la mise en œuvre des procédures légales prévues par le Code belge des Sociétés.
Par contre, dans un nombre très limité de cas, certains membres ont préféré, dans un souci éthique, s'abstenir de participer à des délibérations et à des votes.
Au 31 décembre 2014, le Conseil d'Administration se composait de 15 membres (voir pages 55 et 56 ).
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2015, le Conseil d'Administration proposera :
Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de quatre ans. Leur mandat est renouvelable.
La limite d'âge pour les membres du Conseil d'Administration a été fi xée au jour de l'Assemblée Générale Annuelle qui suit leur 70e anniversaire.
Le Conseil d'Administration applique notamment les principaux critères suivants lorsqu'il propose à l'Assemblée Générale Ordinaire un candidat Administrateur :
À cet égard, au 31 décembre 2014, neuf Administrateurs non exécutifs sur quatorze ont été reconnus indépendants par l'Assemblée Générale Ordinaire ;
La loi belge et les statuts de la Société autorisent les candidatures spontanées au mandat d'Administrateur pour autant qu'elles soient adressées à la Société par écrit au moins 40 jours avant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Conformément à la loi, le Conseil d'Administration, qui se composait de 11 hommes et 4 femmes au 31 décembre 2014, veillera, lors de ses prochains renouvellements, à respecter, dans les délais impartis, l'obligation de compter au moins un tiers de femmes dans ses rangs.
Le Président du Conseil d'Administration recueille, en collaboration avec le Président du Comité des Nominations, les informations lui permettant de s'assurer que les critères retenus sont réunis au moment des nominations, des renouvellements et en cours de mandat.
Le Conseil d'Administration fi xe, en se basant sur la loi belge, les critères pour déterminer l'indépendance des Administrateurs. Chaque Administrateur respectant ces critères est présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire pour confi rmation.
Les critères légaux d'indépendance tels que repris à l'article 526 ter du Code belge des Sociétés (introduits par la loi belge du 17 décembre 2008, article 16, sont les suivants :
1 durant une période de cinq années précédant sa nomination, ne pas avoir agi en qualité de membre exécutif de l'organe de direction ou de membre du Comité Exécutif ou de Directeur Général, ni auprès de la Société, ni auprès d'une société ou personne liée à celle-ci au sens de l'article 11 du Code belge des Sociétés. Le Conseil d'Administration a ajouté à ce critère une période minimale d'un an d'attente pour faire reconnaître par l'Assemblée Générale l'indépendance d'un Administrateur non exécutif de Solvac quittant le Conseil d'Administration de cette dernière pour rejoindre celui de Solvay ;
ou
membre de l'organe de direction ou de membre du personnel de direction, au sens de l'article 19.2 de la loi du 20 septembre 1948 portant sur l'organisation de l'économie, d'une société ou personne entretenant une telle relation ;
À cet égard, au 31 décembre 2014, neuf Administrateurs non exécutifs sur quatorze ont été reconnus indépendants par l'Assemblée Générale Ordinaire.
M. Jean-Pierre Clamadieu, Président du Comité Exécutif (CEO) , n'a pas été reconnu indépendant lors du renouvellement de son mandat d'Administrateur en 2013 (critère n° 1).
M. Bernard de Laguiche, Membre du Comité Exécutif, n'a pas été reconnu indépendant lors du renouvellement de son mandat d'Administrateur en 2013 (critère n° 1).
M. Nicolas Boël, M. Denis Solvay, M. Jean-Marie Solvay et le Chevalier Guy de Selliers de Moranville, Administrateurs de la Société depuis plus de douze ans, ne sont pas indépendants pour cette raison (critère n° 2).
| Année de naissance |
Année de la première nomination |
Mandats Solvay SA et date d'échéance du mandat d'Administrateur |
Diplômes et activités en dehors de Solvay | Présence aux séances du Conseil d'Administration en 2014 (en fonction de la date de nomination) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| M. Nicolas Boël (B) | 1962 | 1998 2017 Président du Conseil d'Administration, Président du Comité des Finances et Président du Comité des Rémunérations. Membre du Comité des Nominations. |
Maîtrise en Économie (Université Catholique de Louvain), Maîtrise en Administration des Entreprises (College of William and Mary, États-Unis). Administrateur de Sofi na. |
6/6 | |
| M. Jean-Pierre Clamadieu (F)* |
1958 | 2012 2017 Président du Comité Exécutif (CEO) , Administrateur, Membre du Comité des Finances. |
Diplôme d'ingénieur de l'École des Mines (Paris). Administrateur d'Axa, Faurecia. |
6/6 | |
| M. Bernard de Laguiche (F/BR) |
1959 2006 2017 Maîtrise en Économie et Administration des Entreprises Membre du Comité Exécutif jusqu'au (Lic. oec. HSG – Université de Saint-Gall, Suisse). 30 septembre 2013, Administrateur Directeur Général de Solvay SA, Président du Conseil Membre du Comité des Finances et d'Administration de Peroxidos do Brasil tda , Curitiba. Membre du Comité d'Audit depuis le 13 mai 2014. |
6/6 | |||
| M. Jean-Marie Solvay (B) |
1956 | 1991 2016 Administrateur et Membre de l'Innovation Board . |
Advanced Management Programme – Insead. PDG d'Albrecht RE Immobilien GmbH & Co. KG., Berlin (Allemagne), Membre du Conseil d'Administration de Heliocentris Energy Solutions AG. Berlin (Allemagne), Président du Conseil d'Administration de International Solvay Institutes. |
6/6 | |
| Chevalier Guy de Selliers de Moranville (B) |
1952 | 1993 2017 Administrateur, Membre des Comités d'Audit et des Finances. |
Diplôme d'Ingénieur civil en ingénierie mécanique et Licence en Sciences économiques (Université Catholique de Louvain). Président et co-fondateur de HCF International Advisers, Vice-Président du Conseil et Président du Risk and Capital Committee d'Ageas SA, Président du Conseil d'Administration d'Ageas Royaume-Uni, Membre du Conseil d'Administration d'Ivanhoe Mines Ltd. (Canada), Membre du Conseil de Surveillance et Président du Risk Committee d'Advanced Metallurgical Group (Pays-Bas) et divers autres mandats au sein de sociétés non cotées. |
6/6 | |
| M. Denis Solvay (B) | 1957 | 1997 2018 Administrateur, Membre des Comités des Rémunérations et des Nominations. |
Ingénierie des aff aires – Solvay Business School (Université Libre de Bruxelles). Administrateur d'Eurogentec SA, AbelagHolding SA, Luxaviation Holding Company Administrateur bénévole de l'Institut de Soins A.N.B.C.T. et de la Queen Elisabeth Musical Chapel. |
6/6 | |
| M. Jean-Martin Folz (F) |
1947 | 2002 2014 | Administrateur indépendant, Membre du Comité des Rémunérations et Président du Comité des Nominations. |
École Polytechnique et Ingénieur des Mines (France). Ancien Président du Conseil de Gestion de PSA Peugeot Citroën, Administrateur de Saint-Gobain, de Société Générale, d'Alstom et d'Axa. |
2/2 |
| Prof. Dr Bernhard Scheuble (D) |
1953 | 2006 2018 Administrateur indépendant, Président du Comité d'Audit. |
MSc, Physique nucléaire & PhD, Display Physics (Université de Fribourg – Allemagne). Ancien Président du Comité Exécutif de Merck KGaA, (Darmstadt) et ancien Membre du Conseil d'Administration de l'E. Merck OHG. |
6/6 | |
| M. Anton van Rossum (PB) |
1945 | 2006 2014 | Administrateur indépendant, Membre du Comité d'Audit. |
Maîtrise en Sciences économiques et Administration des Entreprises (Erasmus Université de Rotterdam). Membre du Conseil d'Administration du Groupe Crédit Suisse (Zurich) et de Munich Re (Munich), Président du Conseil d'Administration de Royal Vopak, de l'Université Erasmus et de l'Institut d'Économie des Pays-Bas (Rotterdam). |
2/2 |
| M. Charles Casimir Lambert (B) |
1967 | 2007 2015 | Administrateur indépendant, Membre du Comité d'Audit. |
MBA Columbia Business School (New York)/London Business School (Londres), Maîtrise (Lic. oec. HSG) en Sciences économiques, G estion et F inances (Université de Saint-Gall, Suisse). Gestion des intérêts familiaux à travers le monde . |
6/6 |
1 Gouvernance d'entreprise
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
| Année de naissance |
Année de la première nomination |
Mandats Solvay SA et date d'échéance du mandat d'Administrateur |
Diplômes et activités en dehors de Solvay | Présence aux séances du Conseil d'Administration en 2014 (en fonction de la date de nomination) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| M. Hervé Coppens d'Eeckenbrugge (B) |
1957 | 2009 2017 Administrateur indépendant Membre du Comité des Finances Membre du Comité d'Audit . |
Maîtrise en Droit à l'Université de Louvain-la-Neuve (Belgique) ; Diplôme en Sciences Économiques et Commerciales à l'ICHEC (Belgique). Jusqu'au 30 juin 2013, Directeur groupe Petercam SA, Directeur de Vital Renewable Energy Company LLC (Delaware). |
6/6 | |
| M. Yves-Thibault de Silguy (F) |
1948 | 2010 2015 Administrateur indépendant, Membre du Comité des Rémunérations et Président du Comité des Nominations Membre du Comité des Finances . |
Maîtrise en droit de l'Université de Rennes, DES de droit public de l'Université de Paris I, diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Paris et de l'École Nationale d'administration. Vice-Président et Administrateur référent du Conseil d'Administration du groupe Vinci, Administrateur de LVMH, Président du Conseil de Surveillance de Sofi sport (France) et Administrateur de la banque VTB (Moscou), Président de YTSeuropaconsultants. |
6/6 | |
| Mme Evelyn du Monceau (B) |
1950 | 2010 2017 Administrateur indépendant, Membre des Comités des Rémunérations et des Nominations. |
Maîtrise en Sciences Économiques Appliquées de l'Université Catholique de Louvain. Vice-Présidente du Conseil d'Administration et Présidente du Comité des Rémunérations et des nominations de UCB SA, Membre du Conseil d'Administration de la Financière de Tubize SA, Administrateur de FBNet Belgium, Membre de la commission de gouvernance d'entreprise. |
6/6 | |
| Mme Françoise de Viron (B) |
1955 | 2013 2017 Administrateur indépendant, Membre du Comité des Rémunérations et des nominations . |
Doctorat en Sciences (UCL, Louvain-la-Neuve). Maîtrise en Sociologie (UCL, Louvain-la-Neuve). Professeur à la Faculté de Psychologie et de Sciences de l'Éducation et à la Louvain School of Management (UCL). Chercheur au sein du CRECIS (Centre for Research in Entrepreneurial Change and Innovative Strategies), du GIRSEF (Groupe Interdisciplinaire de Recherche en Socialisation, Éducation et Formation) et du RIFA (Groupe de Recherche Interdisciplinaire en Formation d'Adultes) à l'UCL. |
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| Mme Amparo Moraleda Martinez (ES) |
1964 | 2013 2017 Administrateur indépendant, Membre du Comité des Rémunérations et des nominations . |
Diplôme en génie industriel, ICAI (Espagne) MBA, IESE Business School (Espagne). Ancien Directeur Général d'IBM Espagne, Portugal, Grèce, Israël et Turquie. Ancien Directeur Général Délégué, International Division (Espagne) et ancien Acting CEO, Scottish Power (Royaume-Uni) d'Iberdrola. Membre des Conseils d'administration des sociétés cotées suivantes : Alstom (France), Faurecia (France), Caixabank (Espagne) et Melía Hotels International (Espagne). Membre du Consejo rector du Consejo Superior d'Investigaciones Cientifi cas. |
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| Mme Rosemary Thorne (UK ) |
1952 | 2014 2018 Administrateur indépendant Membre du Comité d'Audit depuis le 13 mai 2014. |
Diplômée en Mathématiques et Sciences économiques à l'Université de Warwick. Membre du Chartered Institute of Management Accountants FCMA et CGMA. Membre de l'Association of Corporate Treasurers FCT. Ancienne Directrice fi nancière de J. Sainsbury, Bradford & Bingley, Ladbrokes. Membre du Conseil d'Administration et Présidente du Comité d'Audit de Santander UK, Smurfi t Kappa Group (Irlande). |
4/4 | |
| M. Gilles Michel (F) | 1956 | 2014 2018 Administrateur indépendant Membre du Comité des Finances depuis le 13 mai 2014. |
École Polytechnique. École Nationale de la statistique et de l'administration Économique (ENSAE). Institut d'Études Politiques (IEP). Ancien PDG « Ceramics& Plastics », Saint-Gobain, France. Ancien membre du Conseil d'Administration, PSA, France. Ancien PDG, Fonds stratégique d'Investissement (FSI), France. Président & PDG, Imerys, France (cotée). |
2/4 |
Le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire la nomination, le renouvellement, la démission voire la révocation d'un Administrateur. Il lui soumet également le vote sur l'indépendance des Administrateurs remplissant les critères relatifs, après en avoir informé le Conseil d'Entreprise. Il veille également au préalable à prendre l'avis du Comité des Nominations qui est chargé de défi nir et d'évaluer le profi l de tout nouveau candidat au regard des critères de désignation et de compétences spécifi ques qu'il détermine.
L'Assemblée Générale Ordinaire statue sur les propositions du Conseil d'Administration dans ce domaine à la majorité simple. En cas de vacance d'un mandat en cours d'exercice, le Conseil d'Administration a la faculté d'y pourvoir, à charge pour lui de faire ratifi er sa décision par la première Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Le Conseil d'Administration s'est réuni six fois en 2014. Six réunions ordinaires sont prévues en 2015.
Les dates des réunions ordinaires sont fi xées par le Conseil d'Administration lui-même, plus d'un an avant le début de l'exercice. Des réunions supplémentaires peuvent être fi xées, si nécessaire, à l'initiative du Président du Conseil d'Administration, après consultation du Président du Comité Exécutif.
L'ordre du jour de chaque réunion est fi xé par le Président du Conseil d'Administration après consultation avec le Président du Comité Exécutif.
Le Secrétaire Général est chargé, sous la supervision du Président du Conseil d'Administration, d'organiser les réunions, d'envoyer les convocations, l'ordre du jour et le dossier contenant, point par point, les informations nécessaires pour les décisions à prendre.
Dans la mesure du possible, il veille à ce que les Administrateurs reçoivent la convocation et le dossier complet au moins six jours avant la réunion. Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Il en soumet le projet au Président et ensuite à tous les membres.
Les procès-verbaux défi nitifs et approuvés à la réunion suivante sont signés par tous les Administrateurs ayant pris part aux délibérations.
Le Conseil d'Administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité simple. Certaines décisions considérées, par les statuts de la Société, comme particulièrement importantes requièrent une majorité des trois quarts de ses membres. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. La participation aux séances étant très élevée, le Conseil d'Administration n'a jamais été en situation de ne pas pouvoir délibérer.
Le Conseil d'Administration a procédé, en 2013, à une évaluation portant notamment sur sa propre composition, son fonctionnement, son information et les interactions avec la direction, ainsi que sur la composition et le fonctionnement des Comités créés par le Conseil. Les membres du Conseil d'Administration ont été invités à s'exprimer sur ces diff érents points au cours d'entretiens conduits à partir d'un questionnaire et menés par un consultant externe. Les améliorations relevées à la fi n de cette procédure d'évaluation tiennent à l'optimisation de la durée des réunions, ainsi qu'aux interactions, contacts et échanges avec la direction et les Comités au sein du Conseil d'Administration, ainsi qu'à des changements mineurs apportés à l'organisation des réunions. La prochaine évaluation du Conseil d'Administration aura lieu en 2015.
Des sessions d'informations sont organisées pour les nouveaux Administrateurs ; elles ont pour but de leur permettre de connaître le groupe Solvay aussi rapidement que possible. Ce programme comprend une revue de la stratégie et des activités du Groupe, les principaux défi s en termes de croissance, de compétitivité et d'innovation et également les fi nances, la recherche et développement, la gestion des ressources humaines, les aspects juridiques, la conformité et l'organisation générale. Ce programme est ouvert à tous les Administrateurs qui le souhaitent.
Il comporte également la visite de sites industriels ou de recherche.
Tous les mandats des Membres des divers Comités sont arrivés à échéance le 13 mai 2014, à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. La nouvelle composition des Comités refl ète les départs/ nominations au sein du Conseil d'Administration à cette date. Elle a pris eff et le 14 mai 2014 pour une durée de deux ans et prendra fi n à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2016.
En 2014, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2014, le Comité d'Audit était composé du Prof. Dr. Bernhard Scheuble (Président), Chevalier Guy de Selliers de Moranville, M. Anton van Rossum, M. Charles Casimir-Lambert et M. Hervé Coppens d'Eeckenbrugge. Ils sont Administrateurs non exécutifs indépendants à l'exception du Chevalier Guy de Selliers de Moranville. Après l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 13 mai 2014, M. B de Laguiche a été nommé en qualité de Membre du Comité d'Audit, de même que Mme Rosemary Thorne en remplacement de M. Anton Van Rossum. Le secrétariat de ce Comité est assuré par un juriste interne du Groupe.
Ce Comité s'est réuni cinq fois en 2014, dont quatre avant le Conseil d'Administration ayant à son ordre du jour la publication de résultats périodiques (trimestriels, semestriels et annuels).
La participation aux réunions du Comité d'Audit a été très soutenue (96 %).
La mission du Comité d'Audit est établie dans le document « Missions du Comité d'Audit » (Annexe 1, section 14). Elle intègre les dispositions prévues à l'article 526 bis de la loi belge sur les sociétés.
Les principales missions du Comité d'Audit sont les suivantes :
À chacune de ses séances, le Comité d'Audit entend les rapports du Directeur Financier, du responsable du Group Service Audit Interne et du Commissaire chargé de l'audit externe (Deloitte, représenté par M. Eric Nys). Il examine également le rapport trimestriel du Group General Counsel à propos des litiges signifi catifs en cours, ainsi que les rapports sur les litiges fi scaux et de Propriété intellectuelle. Il se réunit seul avec le commissaire chargé de l'audit externe chaque fois qu'il l'estime utile. Le Président du Comité Exécutif (CEO) (M. Jean-Pierre Clamadieu) est invité une fois par an, à débattre des grands risques auxquels le Groupe est exposé.
Les Administrateurs, membres de ce Comité d'Audit, remplissent le critère de compétence de par leur formation et l'expérience acquise au cours de leurs fonctions antérieures (voir la section 4.3 relative à la composition du Conseil d'Administration).
En 2014 jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 13 mai 2014, le Comité des Finances était composé de M. Nicolas Boël (Président), M. Jean-Pierre Clamadieu (Président du Comité Exécutif), MM. Bernard de Laguiche, Chevalier Guy de Selliers de Moranville, Hervé Coppens d'Eeckenbrugge et de M. Yves-Thibault de Silguy. Après l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2014, M. Gilles Michel a été nommé en qualité de Membre du Comité des Finances.
M. Karim Hajjar (membre du Comité Exécutif et Directeur Financier) est invité à participer aux réunions du Comité des Finances.
Le Secrétaire de ce Comité est M. Michel Defourny.
Ce Comité s'est réuni quatre fois en 2014. La participation des membres du Comité des Finances a été très soutenue (100 %).
Le Comité donne son avis sur des questions fi nancières, telles que le niveau du dividende et de son acompte, le niveau et les devises d'endettement au vu de l'évolution des taux d'intérêts, la couverture des risques de change et des risques énergétiques, la politique de couverture des plans de rémunérations variables long terme, le contenu de la communication fi nancière, le fi nancement de grands investissements, etc. Il fi nalise la préparation des communiqués de presse concernant les résultats trimestriels. Il peut également être appelé à donner des avis concernant les politiques du Conseil d'Administration sur les sujets précités.
En 2014, le Comité des Rémunérations était composé de M. Nicolas Boël (Président), MM. Denis Solvay, Jean-Martin Folz (jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2014), Yves-Thibault de Silguy, et de Mmes Evelyn du Monceau, Françoise de Viron et Amparo Moraleda.
La majorité des membres de ce Comité a le statut d'Administrateur indépendant au sens de la loi.
Le Président du Comité Exécutif est invité aux réunions, sauf pour les sujets qui le concernent personnellement.
Le secrétaire de ce Comité est M. Michel Defourny.
Le Directeur General des Ressources Humaines du Groupe prépare les réunions et y assiste.
Ce Comité s'est réuni deux fois en 2014. La participation des membres du Comité des Rémunérations a été très soutenue (100 %).
Le Comité des Rémunérations remplit les missions qui lui sont dévolues par la loi.
En particulier, il conseille le Conseil d'Administration sur la politique et le niveau des rémunérations des membres du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif ; il est, chaque année, informé de la rémunération de la Direction Générale. Il donne également son avis au Conseil d'Administration et/ou au Comité Exécutif sur les principales politiques du Groupe en matière de rémunération (y compris les plans de rémunération variable à long terme). Il prépare également le rapport de rémunération.
Le Comité des Rémunérations dispose de l'expertise nécessaire pour l'exercice de ses missions.
En 2014, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2014, le Comité des Nominations était composé de M. Jean-Martin Folz (Président), MM. Denis Solvay, Nicolas Boël, Yves-Thibault de Silguy, et de Mmes Evelyn du Monceau, Françoise de Viron et Amparo Moraleda.
Après l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2014, M. Yves-Thibault de Silguy est devenu le Président du Comité des Nominations, en remplacement de M. Jean-Martin Folz.
Le Comité des Nominations est composé majoritairement d'Administrateurs non exécutifs indépendants.
Le Président du Comité Exécutif est invité aux réunions, sauf pour les sujets qui le concernent personnellement.
Le secrétaire de ce Comité est M. Michel Defourny.
Le Comité s'est réuni trois fois en 2014. La participation des membres du Comité des Nominations a été très soutenue (100 %).
Le Comité des Nominations donne son avis sur les nominations au sein du Conseil d'Administration (Présidence, nouveaux membres, renouvellement et Comités), aux postes du Comité Exécutif (Présidence et membres) ainsi qu'aux fonctions de la Direction Générale.
5.1.1 Le Conseil d'Administration défi nit le rôle et la mission du Comité Exécutif.
La principale décision concernant la délégation de pouvoirs remonte au 12 novembre 2014. Cette décision a pris eff et immédiatement.
Le Conseil d'Administration délègue au Comité Exécutif les pouvoirs suivants :
L'exécution des décisions du Comité Exécutif et le suivi de ses recommandations sont délégués au membre du Comité Exécutif (ou à un autre Directeur Général) en charge de l'activité ou de la Fonction correspondant à la décision ou la recommandation.
Dans sa résolution en date du 12 novembre 2014, le Conseil d'Administration a étendu le droit du Comité Exécutif à déléguer ses pouvoirs, sous sa responsabilité et conformément aux procédures et aux limites autorisées établies par le Comité Exécutif, à un ou plusieurs de ses membres, aux Directeurs Généraux du Groupe et/ou aux responsables des Global Business Units et des Fonctions. Il a, en particulier, délégué aux responsables des GBU le pouvoir d'entreprendre les transactions de fusions-acquisitions engageantes et les dépenses d'investissements jusqu'à un montant maximum fi xé à 10 millions d'euros.
Au 31 décembre 2014, le Comité Exécutif se composait de cinq membres. M. Jacques van Rijckevorsel a démissionné de ses fonctions de Membre du Comité Exécutif au 30 septembre 2014.
Les membres du Comité Exécutif sont nommés par le Conseil d'Administration pour un mandat renouvelable de deux ans. Le Conseil d'Administration a fi xé une limite d'âge de 65 ans pour l'exercice d'un mandat au Comité Exécutif.
Le Comité Exécutif est un organe collégial composé de cadres issus habituellement de la direction du Groupe. Depuis le 1er janvier 2013 chaque membre du Comité Exécutif s'est vu confi er la surveillance d'un certain nombre de GBU/Fonctions ; le Président du Comité Exécutif et le Directeur Financier exercent ces nouvelles attributions en plus de leurs responsabilités spécifi ques respectives.
Tous les membres du Comité Exécutif sont sous contrat dans le groupe Solvay, à l'exception de M. Jean-Pierre Clamadieu qui a le statut d'indépendant.
Le Président du Comité Exécutif est désigné par le Conseil d'Administration sur proposition du Président du Conseil d'Administration et sur avis du Comité des Nominations. Les autres membres du Comité Exécutif sont également désignés par le Conseil d'Administration, mais sur proposition du Président du Comité Exécutif en accord avec le Président du Conseil d'Administration et sur avis du Comité des Nominations et du Comité Exécutif.
L'évaluation des performances des membres du Comité Exécutif est eff ectuée annuellement par le Président du Comité Exécutif. Elle est eff ectuée conjointement avec le Président du Conseil d'Administration et le Comité des Rémunérations, à l'occasion des propositions de fi xation de la rémunération variable.
Les performances du Président du Comité Exécutif sont évaluées annuellement par le Comité des Rémunérations.
1 Gouvernance d'entreprise
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
| Année de naissance |
Année de la première nomination |
Échéance des mandats Diplômes et principales activités au sein de Solvay | Présence aux réunions (en fonction de la date de nomination) |
|
|---|---|---|---|---|
| M. Jean-Pierre Clamadieu (F) |
1958 | 2011 | 2017 Diplôme d'ingénieur de l'École des Mines (Paris). Président du Comité Exécutif et CEO. |
11/11 |
| M. Jacques van Rijckevorsel (B) (jusqu'au 30 septembre 2014) |
1950 | 2000 | Ingénieur civil en mécanique (Université Catholique de Louvain). Études approfondies en Génie chimique (Université Libre de Bruxelles). AMP Harvard. Membre du Comité Exécutif. |
9/9 |
| M. Vincent De Cuyper (B) |
1961 | 2006 | 2016 Ingénieur chimique (Université Catholique de Louvain), Master en Industrial Management (Université Catholique de Louvain), AMP Harvard. Membre du Comité Exécutif. |
11/11 |
| M. Roger Kearns (US) | 1963 | 2008 | 2016 Diplôme de premier cycle universitaire en Sciences – Engineering Arts (Georgetown College – Georgetown), Diplôme de premier cycle universitaire – Génie chimique (Georgia Institute of Technology – Atlanta), MBA (Stanford University). Membre du Comité Exécutif. |
11/11 |
| M. Karim Hajjar (Royaume-Uni) |
1963 | 2013 | 2017 BSC (Hons) Économie (The City University, Londres). Chartered Accountancy (ICAEW) Qualifi cation. Membre du Comité Exécutif et CFO. |
11/11 |
| P. Juéry (F) | 1965 | 2014 | 2016 Diplômé de l'European Business School of Paris (ESCP – Europe). Membre du Comité Exécutif. |
11/11 |
5.4.1 Le Comité Exécutif s'est réuni 11 fois en 2014. Les réunions se tiennent habituellement au siège social, mais peuvent aussi se tenir ailleurs sur décision du Président du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif fi xe les dates des réunions avant le début de l'exercice. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées sur décision du Président du Comité Exécutif. Ce dernier fi xe l'ordre du jour sur la base, entre autres, des propositions qui lui sont adressées par les membres du Comité Exécutif.
5.4.2 Le Secrétaire Général, qui est commun au Conseil d'Administration et au Comité Exécutif, est chargé, sous la supervision du Président du Comité Exécutif, d'organiser les réunions, d'envoyer les avis de convocation et l'ordre du jour.
Les documents et informations relatifs aux points à l'ordre du jour sont mis à la disposition des membres du Comité Exécutif préalablement aux réunions.
Le Secrétaire Général établit les procès-verbaux qui recensent les décisions prises au cours des réunions. Ceux-ci sont lus et approuvés au terme de chaque séance. Ils sont immédiatement diff usés.
Ils ne sont pas signés, mais le Président du Comité Exécutif et le Secrétaire Général peuvent en délivrer des copies d'extraits certifi ées conformes.
Précisons que le Comité Exécutif a organisé certaines réunions en téléou en vidéo-conférence.
5.4.3 Le Comité Exécutif prend ses décisions à la majorité simple, le Président du Comité Exécutif disposant d'une voix prépondérante. Si le Président du Comité Exécutif se retrouve en minorité, il peut, s'il le désire, en référer au Conseil d'Administration qui statuera sur la question. En pratique toutefois, la quasi-totalité des décisions du Comité Exécutif sont prises à l'unanimité, ce qui implique que le Président n'a pas fait usage à ce jour de sa voix prépondérante. L'assiduité aux séances a été de 100 % en 2014.
Les questions soumises au Comité Exécutif sont présentées et abordées en présence des responsables des entités concernées (GBU, Fonctions). Il constitue toutefois, pour les projets importants, des équipes de travail ad hoc pilotées principalement par des membres du Comité Exécutif choisis en fonction des compétences à mettre en œuvre.
Le mandat d'Administrateur de Solvay SA est rétribué par des émoluments fi xes dont la base commune est déterminée par l'Assemblée Générale Ordinaire et le complément éventuel par le Conseil d'Administration sur la base de l'article 27 des statuts, à savoir : « Les Administrateurs reçoivent, à charge des frais généraux, des émoluments dont l'Assemblée Générale détermine le montant et les modalités ».
« La décision de l'Assemblée Générale est maintenue jusqu'à décision contraire. »
« Le Conseil d'Administration est autorisé à accorder aux Administrateurs chargés de fonctions spéciales (Président, Vice-Président, Administrateurs chargés de la gestion quotidienne, membres du Comité Exécutif) des émoluments fi xes, en sus des émoluments prévus au paragraphe précédent. »
« En outre, les Administrateurs chargés de la gestion quotidienne ont chacun droit à une rémunération variable déterminée par le Conseil d'Administration sur la base de leurs performances individuelles et des résultats consolidés du groupe Solvay. »
« Les sommes visées aux deux alinéas qui précèdent sont également prélevées sur les frais généraux. »
b) Pour les membres du Comité Exécutif :
La politique de rémunération est décidée par le Conseil d'Administration sur propositions du Comité des Rémunérations.
En 2012, le Groupe a réévalué et modifi é sa politique de rémunération afi n de garantir sa meilleure adéquation avec les pratiques du marché et de renforcer le lien entre la rémunération variable et la performance économique. Cette politique de rémunération fi gure en Annexe 2 du présent document. À titre de rappel, la politique a introduit un nouveau plan de rémunération variable à court terme (STI) harmonisé, qui est en partie lié à l'atteinte d'un niveau de performance économique du Groupe (REBITDA sous contraintes de cash ). Elle a également redéfi ni le programme de rémunération à long terme (LTI) qui est désormais en partie lié à la réalisation d'indicateurs de performance économique du Groupe prédéfi nis sur plusieurs années (REBITDA et CFROI). Elle est entrée en vigueur en 2013.
Le Conseil contrôle régulièrement le caractère stimulant des seuils de performance imposés par la nouvelle politique des rémunérations afi n d'assurer un solide alignement des indicateurs de performance sur les ambitions business de Solvay. Ces indicateurs de performance sont également gérés activement afi n de tenir compte de l'évolution de la gestion du portefeuille Solvay et s'appliquent mécaniquement dans le cadre imparti par le Conseil.
Le Président du Conseil d'Administration est le seul Administrateur non exécutif à disposer d'une infrastructure permanente fournie par le Groupe (bureau, secrétariat, véhicule). Les autres Administrateurs non exécutifs reçoivent l'appui logistique du Secrétariat Général en fonction de leurs besoins. La Société veille par ailleurs à souscrire des polices d'assurances usuelles pour couvrir les activités que les membres du Conseil d'Administration exercent dans le cadre de leur mandat.
b) Pour les membres du Comité Exécutif :
La rémunération du Président et des membres du Comité Exécutif est déterminée comme un montant brut global. Elle comprend dès lors non seulement la rémunération brute perçue de Solvay SA, mais aussi la rémunération reçue à titre contractuel ou sous forme d'émoluments aux conditions normales du marché des sociétés dans lesquelles Solvay SA possède des participations majoritaires ou autres.
La rémunération individuelle est fi xée par le Conseil d'Administration sur recommandations du Comité des Rémunérations.
L'enveloppe de rémunération des membres du Comité Exécutif est régie par la politique de rémunération du Groupe décrite à l'Annexe 2 (section 15) .
L'enveloppe de rémunération du Président du Comité Exécutif est régie par des accords spécifi ques étant donné son statut d'indépendant en Belgique. Le niveau et la structure de cette enveloppe de rémunération sont alignés sur les pratiques du marché pour une fonction similaire dans une organisation comparable et suivent les orientations générales de la politique de rémunération du groupe Solvay. Elle se compose d'une rémunération fi xe et d'une rémunération variable à court terme fi xée à 100 % du salaire de base avec un maximum de 150 %. Cette rémunération variable à court terme se fonde sur des objectifs prédéfi nis de performance individuelle (pondérés à 30 % du total de la rémunération variable à court terme) et collective, eux-mêmes subdivisés en objectif économique (REBITDA sous contrainte de cash , pondéré à 60 % du total de la rémunération variable à court terme) et de développement durable (pondéré à 10 % du total de la rémunération variable à court terme). Enfi n, il a droit à une rémunération variable à long terme équipondérée entre stock-options et unités d'actions de performance avec un objectif économique annuel fi xé à 150 % du salaire de base et avec une guidance de maximum 200 % du salaire de base, en ligne avec les orientations générales de la politique de rémunération à long terme de Solvay mais sous réserve de l'appréciation fi nale du Conseil. L'engagement de Solvay de proposer un système de rémunération compétitif et stimulant à son CEO se traduit dans son mix de rémunération, dans la mesure où son objectif de rémunération variable global dépasse largement son salaire de base.
Aucun changement majeur dans la structure de l'enveloppe de rémunération du Président du Comité Exécutif n'est prévu en 2015 et 2016.
| 2013 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Rémunération En euros |
Montant brut | Dont jetons de présence du Conseil d'Administration et des Comités |
Montant brut | Dont jetons de présence du Conseil d'Administration et des Comités |
| N. Boël | ||||
| W Émoluments fi xes + jetons de présence |
63 000,00 | 28 000,00 | 59 000,00 | 24 000,00 |
| W Complément de rémunération article 27 |
250 000,00 | 250 000,00 | ||
| D. Solvay | 70 500,04 | 35 500,00 | 64 000,04 | 29 000,00 |
| J-P. Clamadieu | 63 000,00 | 28 000,00 | 59 000,00 | 24 000,00 |
| J-M. Solvay | 63 000,04 | 28 000,00 | 59 000,04 | 24 000,00 |
| G. de Selliers de Moranville | 99 500,04 | 64 500,00 | 85 000,04 | 50 000,00 |
| J. van Zeebroeck (1) | 23 389,80 | 10 500,00 | ||
| J-M. Folz (2) | 79 500,04 | 44 500,00 | 24 889,80 | 12 000,00 |
| B. de Laguiche | 65 500,04 | 30 500,00 | 69 000,04 | 34 000,00 |
| B. Scheuble | 99 000,04 | 64 000,00 | 89 000,04 | 54 000,00 |
| A. Van Rossum (2) | 75 000,04 | 40 000,00 | 28 889,80 | 16 000,00 |
| C. Casimir-Lambert | 87 000,04 | 52 000,00 | 79 000,04 | 44 000,00 |
| H. Coppens d'Eeckenbrugge | 83 500,04 | 48 500,00 | 89 000,04 | 54 000,00 |
| P. Mateos-Aparicio Morales (1) | 27 389,80 | 14 500,00 | ||
| E. du Monceau | 70 500,04 | 35 500,00 | 64 000,04 | 29 000,00 |
| Y-T. de Silguy | 65 000,04 | 30 000,00 | 75 500,04 | 40 500,00 |
| A. Moraleda | 40 610,24 | 18 500,00 | 64 000,04 | 29 000,00 |
| F. de Viron | 40 610,24 | 18 500,00 | 64 000,04 | 29 000,00 |
| G. Michel (3) | 32 610,24 | 10 500,00 | ||
| R. Thorne (3) | 50 110,24 | 28 000,00 | ||
| 1 366 000,52 | 591 000,00 | 1 306 000,52 | 531 000,00 |
(1) Jusqu'au 12 mai 2013.
(2) Jusqu'au 12 mai 2014.
(3) Depuis le 13 mai 2014.
| Rémunération et autres avantages accordés au Président du Comité Exécutif (J-P. Clamadieu) | ||||
|---|---|---|---|---|
| En euros 2013 |
2014 | |||
| Rémunération de base 1 000 000 |
1 000 000 | |||
| Rémunération variable (Short Term Incentive) 1 100 000 |
1 5 00 000 | |||
| Pension et couverture décès et invalidité (coûts payés ou provisionnés) 626 274 |
622 899 | |||
| Autres composantes de la rémunération (1) 46 927 |
17 674 |
(1) Véhicule de société, correction de la rémunération de base de 2012.
Sur la base de l'évaluation de la réalisation des objectifs individuels prédéfi nis par le Conseil d'Administration et de l'atteinte des indicateurs économiques et de développement durable collectifs du Groupe, l'enveloppe de rémunération 2014 du Président du Comité Exécutif a été établie comme suit.
Le salaire de base du Président du Comité Exécutif a été maintenu à 1 million d'euros en 2014. La rémunération variable court terme cible a été fi xée à 100 % de ce salaire de base, avec un maximum de 150 %. Conformément à la politique de rémunération du Groupe, les rémunérations variables long terme reposent sur un mix à 50/50 entre stock-options et unités d'actions de performance. La rémunération variable à long terme a été fi xée à 150 % du salaire de base avec un maximum de 200 %. En 2014, la valeur faciale de sa rémunération variable LTI totale a atteint 1,6 million d'euros compte tenu du rôle exceptionnel joué par le Président du Comité Exécutif dans la transformation du Groupe et dans sa performance globale. Le gain qui en découlera fi nalement à la date de paiement dépendra de la réalisation des seuils de performance imposés sur ses unités d'action de performance ainsi que de la performance du titre Solvay en Bourse. Le nombre correspondant de stock-options et d'unités d'actions de performance est calculé selon le modèle de Monte Carlo.
L'enveloppe de rémunération du Président du Comité Exécutif est pleinement conforme à l'art. 520ter du Code des Sociétés.
Le Président du Comité Exécutif ne reçoit pas d'actions dans le cadre de sa rémunération globale.
En matière de droits de pension extra-légale, en raison de son statut d'indépendant en Belgique, il a un régime contractuel individuel spécifi que, avec ses propres règles en matière de pension, de décès et d'invalidité, qui refl ètent les conditions qu'il avait auparavant chez Rhodia.
| En euros 2013 (1) |
2014 (2) |
|---|---|
| Rémunération de base 2 502 169 |
2 453 117 |
| Rémunération variable 1 646 328 |
2 135 155 |
| Pension et couverture décès et invalidité (coûts payés ou provisionnés) 1 164 234 |
862 463 |
| Autres composantes de la rémunération (3) 82 172 |
113 107 |
(1) B. de Laguiche (jusqu'au 30 septembre 2013), J. van Rijckevorsel, V. De Cuyper, R. Kearns, G. Auff ret, K. Hajjar (À partir du 1er octobre 2013).
(2) J. van Rijckevorsel (jusqu'au 30 septembre 2014), V. De Cuyper, R. Kearns, K. Hajjar, P. Juery.
(3) Indemnités de représentation, chèques-repas, véhicule de société, etc.
La rémunération variable a consisté en une prime annuelle fondée sur la performance réalisée par rapport à des objectifs de performance économique et de développement durable collectifs du Groupe prédéfi nis, et par rapport à la performance du Directeur telle que mesurée par rapport à une série d'objectifs individuels prédéterminés.
La loi belge (article 520 ter du Code belge des Sociétés) prévoit qu'à partir de l'exercice 2011, sauf dispositions statutaires contraires ou approbation expresse de l'Assemblée Générale des actionnaires, un quart au moins de la rémunération variable des membres du Comité Exécutif doit être basé sur des critères de performance prédéterminés et objectivement mesurables sur une période d'au moins deux ans et un autre quart au moins doit être basé sur des critères de performance prédéterminés et objectivement mesurables sur une période d'au moins trois ans.
La politique de rémunération a été redéfi nie en 2012. La nouvelle politique de rémunération, décrite en Annexe 2 du présent document, est entrée en vigueur en 2013. Elle est pleinement conforme à l'article 520 ter du Code belge des Sociétés.
Les membres du Comité Exécutif perçoivent des stock-options et ce que l'on appelle des unités d'actions de performance comme détaillé ciaprès. Par contre, ils ne reçoivent pas d'actions.
Les dépenses des membres du Comité Exécutif, y compris celles du Président, sont régies par les mêmes règles que celles applicables à tous les cadres du Groupe, à savoir la justifi cation, poste par poste, de tous les frais professionnels. Les frais privés ne sont pas pris en charge.
En cas de frais mixtes, professionnels et privés (par exemple en matière de véhicules), une règle proportionnelle est appliquée, comme à tous les cadres au même poste.
En matière d'assurance, la Société prend pour les membres du Comité Exécutif le même type de couverture que pour ses cadres supérieurs.
En matière de pensions et de couverture de retraite et décès, les membres du Comité Exécutif se voient accorder des prestations reposant en principe sur les dispositions des plans applicables aux cadres supérieurs dans leur pays de base.
Le plan de rémunération variable à long terme (LTI) de Solvay comprend deux composantes distinctes : un plan de stock-options plain vanilla établi en 1999, d'une part, et un plan d'u nité d'actions de performance établi en 2013, d'autre part.
Le programme des Stock-options (« SO ») possède les caractéristiques de base suivantes :
Le plan a été établi en 1999 pour off rir un véhicule LTI compétitif conforme aux pratiques belges. Il a pour but d'inciter l'équipe dirigeante de Solvay à œuvrer à la réalisation de rendements solides et durables pour les actionnaires tout en off rant à la Société un solide outil de rétention. Tous les programmes de stock-options établis chaque année depuis 1999 qui ont pris fi n à ce jour, ont off ert une opportunité de gain aux bénéfi ciaires, ce qui démontre clairement l'effi cacité de ce programme.
Le programme des Unités d'actions de performance (PSU) a été établi en 2013 afi n de garantir une meilleure adéquation avec l'évolution des pratiques du marché, ce qui a permis à Solvay de continuer à attirer et retenir des talents tout en off rant un outil contingent plus performant pour inciter les dirigeants clés à apporter leur contribution aux ambitions de Solvay.
Le PSU possède les caractéristiques de base suivantes :
En 2014, le Conseil d'Administration a attribué, sur proposition du Comité des Rémunérations, des stock-options à quelque 70 cadres supérieurs du Groupe. Le prix d'exercice s'élève à 107,61 euros par option, avec une période d'acquisition de trois ans. Il a été attribué aux membres du Comité Exécutif un total de 84 535 options en 2014, contre 97 490 en 2013.
En supplément des stock-options, le Conseil d'Administration a attribué des unités d'actions de performance (PSU) à quelque 450 dirigeants du Groupe, prévoyant un paiement au terme de trois ans sous réserve de la réalisation des objectifs de performance prédéfi nis (REBITDA et CFROI). Un total de 18 080 u nités d'actions de performance a été attribué à l'ensemble des membres du Comité Exécutif en 2014.
| Pays | Nom | Fonction | Nombre de stock-options |
Nombre d'unités d'actions de performance |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | Clamadieu, Jean-Pierre | Président du Comité Exécutif | 32 990 | 7 055 |
| Belgique | van Rijckevorsel, Jacques | Membre du Comité Exécutif | 10 309 | 2 205 |
| Belgique | De Cuyper, Vincent | Membre du Comité Exécutif | 10 309 | 2 205 |
| Belgique | Kearns, Roger | Membre du Comité Exécutif | 10 309 | 2 205 |
| Belgique | Hajjar, Karim | Membre du Comité Exécutif | 10 309 | 2 205 |
| Belgique | Juery, Pascal | Membre du Comité Exécutif | 10 309 | 2 205 |
| TOTAL | 84 535 | 18 080 |
| 31/12/2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pays | Nom | Détenues au 31/12/2013 |
Attribuées en février 2014 |
Exercées en 2014 |
Arrivées à échéance en 2014 |
détenues | exerçables | non exerçables |
| Belgique | Clamadieu, Jean-Pierre | 96 444 | 32 990 | 0 | 0 | 129 434 | 0 | 129 434 |
| Belgique | van Rijckevorsel, Jacques (jusqu'au 30/09/2014) |
90 726 | 10 309 | 42 400 | 0 | 58 635 | 18 600 | 40 035 |
| Belgique | De Cuyper, Vincent | 75 726 | 10 309 | 17 000 | 0 | 68 535 | 29 500 | 39 035 |
| Belgique | Kearns, Roger | 80 226 | 10 309 | 6 000 | 0 | 84 535 | 47 500 | 37 035 |
| Belgique | Hajjar, Karim | 10 309 | 0 | 0 | 10 309 | 0 | 10 309 | |
| Belgique | Juery, Pascal | 26 726 | 10 309 | 0 | 0 | 37 035 | 0 | 37 035 |
| TOTAL | 369 848 | 84 535 | 65 400 | 0 | 388 483 | 95 600 | 292 883 |
Les membres du Comité Exécutif, y compris le Président, ont, dans le cadre de leurs responsabilités, des mandats d'Administrateur dans les fi liales du Groupe.
Lorsque ces mandats sont rémunérés, cette rémunération est intégrée dans les montants cités précédemment, que le mandat soit assumé en salarié ou à titre indépendant au sens de la législation locale.
Aucun membre du Comité Exécutif, y compris le Président, ne bénéfi ciera d'une indemnité de départ liée à l'exercice de son mandat. En cas de cessation anticipée de l'exercice de leur fonction, seul le système légal est d'application.
Le contrat de M. Jean-Pierre Clamadieu contient une clause de nonconcurrence d'une durée de 24 mois, la rémunération prévue ne pouvant excéder 12 mois de salaire.
Le 30 septembre 2014, M. Jacques van Rijckevorsel a quitté le Comité Exécutif sans indemnité de départ.
Les contrats des membres du Comité Exécutif ne comportent pas de clause prévoyant un droit de recouvrement de la rémunération variable en cas d'information fi nancière erronée.
Le Président du Conseil d'Administration et le Président du Comité Exécutif travaillent de concert, grâce à un dialogue constructif et des échanges fréquents, pour harmoniser les travaux respectifs du Conseil d'Administration (y compris ses Comités) et du Comité Exécutif.
À cet eff et, les mesures suivantes ont été mises en place :
Le groupe Solvay a instauré un système de contrôle interne visant à fournir une assurance raisonnable en termes de (i) conformité aux lois et règlements en vigueur, (ii) mise en œuvre des politiques et objectifs fi xés par la Direction Générale, (iii) fi abilité des informations fi nancières et non fi nancières et (iv) effi cacité des processus internes, en particulier ceux contribuant à la protection de ses actifs.
Un niveau d'assurance raisonnable signifi e un niveau élevé mais pas absolu : tout système de contrôle interne a ses limites liées aux erreurs humaines, aux mauvaises décisions ou aux choix eff ectués en termes de coût/avantage du contrôle.
Ce système s'articule autour des cinq composantes suivantes : l'environnement de contrôle, le processus d'évaluation des risques, les activités de contrôle, les informations et la communication, et le suivi du contrôle interne.
Pour améliorer ultérieurement l'effi cacité de la gestion des risques, qui prévoit la mise en œuvre et le suivi adéquat du contrôle interne par l'audit interne, le Groupe a décidé, à compter du 1er janvier 2014, de réunir les équipes dédiées sous la direction du Responsable de l'audit interne, la gestion du contrôle interne et des risques.
L'environnement de contrôle est le fondement du système de contrôle interne, du fait qu'il favorise la prise de conscience et le comportement éthique de tous les collaborateurs. Il est composé de divers éléments qui établissent une structure claire de principes, de règles, de rôles et de responsabilités, tout en montrant l'engagement de la Direction Générale.
Le Management Book explique l'organisation et la gouvernance du Groupe : les rôles et les responsabilités du Comité Exécutif (Comex), les Global Business Units et les Fonctions sont défi nies, ainsi que leur périmètre. Il établit également un cadre de gestion transposé dans les Modèles de gestion et le personnel de l'entreprise, incluant la responsabilité et la transparence. Enfi n, il contient 25 « lignes rouges » qui gèrent les risques clés du Groupe. Ces règles sont obligatoires pour tous les collaborateurs.
Le Code de Conduite commence avec un message du CEO et met en évidence les principes qui doivent guider les collaborateurs dans leurs activités quotidiennes. Il se base sur une longue tradition de valeurs profondément ancrées dans la culture de la Société. Concernant le rapport fi nancier, le Code dispose que les collaborateurs doivent garantir sa précision et sa conformité aux lois et réglementations en vigueur. La Section 10 du présent rapport fournit de plus amples informations sur le Code de Conduite et sur sa promotion et mise en œuvre par le Département Juridique et conformité.
Un service d'assistance téléphonique en matière d'éthique (Ethics Helpline), géré par une tierce partie, est progressivement mis à disposition des employés afi n de leur permettre de signaler toute violation potentielle du Code de Conduite, s'ils ne peuvent pas passer par leurs supérieurs hiérarchiques ou par le dispositif de suivi de la conformité, ou s'ils souhaitent eff ectuer le signalement de manière anonyme.
Le Guide du Rapport Financier explique de quelle manière les diff érentes règles IFRS doivent être appliquées au sein du Groupe.
Tous ces documents sont accessibles sur l'intranet du Groupe et des sessions de formations régulières sur le Code de Conduite sont proposées à tous les collaborateurs.
Des processus standardisés des Ressources Humaines sont en place pour favoriser le développement, la formation et l'évaluation du personnel. Les descriptions des postes clés sont structurées par catégorie professionnelle : la Finance possède son propre référentiel de descriptions, couvrant les postes clés, ce qui permet d'assurer la disponibilité au moment voulu, la conformité et la qualité du rapport fi nancier.
La prise de risques calculés dans le respect des lois, des réglementations et du Code de Conduite est inhérente au développement des aff aires et des activités industrielles du groupe Solvay. La politique de gestion des risques (ERM) de Solvay est décrite dans le Management Book : cette politique prévoit que le Groupe identifi e, quantifi e, évalue et gère tous les risques et opportunités potentiellement signifi catifs pour l'activité en appliquant une gestion systématique des risques intégrée aux décisions et actions stratégiques et commerciales. La Gestion du risque d'entreprise est perçue comme un outil de gestion essentiel, qui contribue à la prise des décisions nécessaires à la réalisation des objectifs à court, moyen et long terme de la Société.
Le Comex approuve les politiques et les processus de gestion des risques adoptés au sein du Groupe. Le D épartement d'audit interne et de gestion des risques (IA/RM) est chargé d'établir un système global et cohérent de gestion des risques au sein du Groupe.
Le processus de gestion des risques considère les objectifs stratégiques de l'organisation et comprend les phases suivantes :
L'eff ort de gestion des risques de l'entreprise s'appuie sur trois axes :
Par ailleurs, l'approche de la conception de contrôles internes sur les processus majeurs prévoit l'étape d'évaluation des risques, afi n de défi nir les objectifs de contrôle clés à réaliser.
C'est notamment le cas pour les processus conduisant à la production du rapport fi nancier.
De plus amples informations sur les risques sont disponibles dans la section « Gestion des Risques » du présent rapport annuel, notamment à propos des principaux risques auxquels est confronté le Groupe et des actions entreprises afi n de les éviter ou de les atténuer.
Solvay utilise une méthode systématique de conception et de mise en œuvre des activités de contrôle dans les processus les plus signifi catifs. Les principales responsabilités dans cette méthode sont défi nies dans le Management Book de Solvay. Le Corporate Process Owner (CPO) est la direction, le Responsable d'une Fonction, le sponsor des processus (et des sous-processus). Le Corporate Process Manager (CPM) est responsable de la défi nition d'un processus standardisé pour le Groupe. Il doit :
Le Département audit interne et gestion des risques accompagne les Corporate Process Managers dans leur activité d'identifi cation des principaux risques de processus et dans leurs activités de contrôle en fonction des enjeux inhérents à chaque processus. Il les aide également à établir leur feuille de route de contrôle interne annuelle (indiquant les problèmes et les contrôles prioritaires pour l'année à venir, ainsi que le plan de mise en place). Cette feuille de route est validée chaque année par un Comité Pilote de contrôle interne présidé par le Directeur Financier du Groupe, qui réunit tous les Responsables de Fonction. À chaque niveau du Groupe (Corporate, plate-formes de services partagés et GBU) la direction gérant les diff érents processus est responsable de l'exécution des contrôles.
Concernant les contrôles des données fi nancières, ceux-ci sont mis en œuvre tout au long du processus enregistrement/rapport : les éléments fi nanciers sont consolidés chaque mois et analysés à chaque niveau de responsabilité de la Société (par exemple, Solvay Business Services, le Directeur fi nancier de l'entité, la Fonction Comptabilité et Reporting Groupe et le Comité Exécutif) et de diff érentes manières, par exemple, par des variances, par des contrôles de plausibilité et de cohérence, par l'analyse de ratios ou encore par référence aux projections établies.
Les résultats sont également validés trimestriellement par le Comité d'Audit en tenant compte des travaux eff ectués par l'Auditeur Externe.
Les systèmes d'informations pour l'ensemble du Groupe sont gérés par les Services Commerciaux de Solvay. La plupart des activités du Groupe sont soutenues par un petit nombre de systèmes ERP intégrés. La consolidation fi nancière est soutenue par un outil dédié.
Les contrôles généraux sur les systèmes d'information couvrent les aspects relatifs à la sécurité, en vue de garantir la protection des données, et les aspects relatifs à la qualité, en vue de garantir la meilleure adéquation des solutions (gestion des modifi cations et des projets) et des services (gestion des activités IS) aux besoins des utilisateurs.
La communication entre la haute direction et tous les employés est favorisée par un certain nombre d'outils, comme l'Intranet du Groupe ou les lettres d'information électroniques ou encore les présentations directes des membres du Comex aux diff érentes équipes réparties dans le monde.
Outre l'analyse mensuelle du reporting eff ectuée par le Controlling du Groupe, le Comex eff ectue chaque trimestre une analyse approfondie de la situation de la GBU, par le biais des compte-rendus sur les prévisions d'activités.
Concernant la diff usion du rapport fi nancier, Solvay publie ses résultats trimestriels. Avant chaque clôture trimestrielle, le D épartement comptabilité et reporting Groupe transmet des instructions détaillées à tous les partenaires concernés.
La publication des résultats fait l'objet de diff érents contrôles et validations avant publication :
Le Comité d'Audit est chargé du suivi de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne. Il supervise le travail du Group Service Audit Interne en matière de suivi fi nancier, opérationnel et de la conformité. En particulier, il est informé sur le périmètre, les programmes et les résultats de l'audit interne ; il œuvre et reçoit l'assurance que les recommandations d'audit sont correctement mises en œuvre. La mission du Comité d'Audit est décrite en détails à l'annexe 1 de la présente Déclaration de gouvernance d'entreprise.
Le Comité d'Audit est chargé du suivi de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne. Il supervise le travail du Group Service Audit Interne en matière de suivi fi nancier, opérationnel et de la conformité. En particulier, il vérifi e le périmètre, les programmes et les résultats de l'audit interne et s'assure que les recommandations d'audit sont correctement mises en œuvre. La mission du Comité d'Audit est décrite en détails à l'Annexe 1 de la présente Déclaration de gouvernance d'entreprise.
L'audit interne est une activité indépendante et objective d'assurance et de conseil dont le but est d'apporter de la valeur ajoutée et d'améliorer les activités du Groupe. Il permet au Groupe d'accomplir ses objectifs à travers une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l'effi cacité de la gestion des risques et des processus de contrôle et de gouvernance.
Les missions d'audit interne sont planifi ées et défi nies au niveau de leur contenu sur la base d'une analyse des risques ; les diligences se concentrent sur les domaines perçus comme les plus risqués. Toutes les entités consolidées du Groupe sont examinées par l'audit interne au moins tous les trois ans.
Les recommandations de l'audit interne sont mises en œuvre par la direction.
D'autres entités réalisent des activités de même ordre dans des domaines très spécifi ques. Par exemple :
Le contrôle de la situation fi nancière de la Société, de ses états fi nanciers et de leur conformité avec le Code belge des Sociétés et les statuts, celui des opérations à constater dans les états fi nanciers, est confi é à un ou plusieurs commissaires désignés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut belge des Réviseurs d'Entreprises.
La mission et les pouvoirs du ou des commissaire(s) sont ceux qui leur sont reconnus par la loi.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fi xe leurs honoraires conformément à la loi. Les commissaires ont, en outre, droit au remboursement de leurs frais de déplacement pour le contrôle des sites industriels et des locaux administratifs de la Société.
L'Assemblée Générale peut aussi désigner un ou plusieurs commissaire(s) suppléant(s). Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Ils ne peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale que pour des motifs valables.
Le mandat de commissaire de Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL a été reconduit par l'Assemblée Générale Ordinaire de 2013 pour trois ans.
Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCR est représenté par M. Eric Nys. M. Frank Verhaegen a été désigné par l'Assemblée Générale Ordinaire de 2013 comme commissaire suppléant de Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL pour la même durée.
Les honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à 1 146 300 euros. Ils incluent la vérifi cation des comptes statutaires de Solvay SA et de la consolidation du Groupe.
Deloitte a reçu 203 000 euros d'honoraires supplémentaires en 2014.
Le Code de Conduite de Solvay défi nit le cadre dans lequel Solvay exerce son activité et interagit avec ses partenaires dans le respect de l'éthique et de la conformité. Il repose sur une forte tradition de valeurs historiquement enracinées dans la culture du Groupe. Ce Code s'applique à chaque employé de Solvay, partout où le Groupe opère et mène ses aff aires.
Le Code de Conduite de Solvay fournit des orientations générales à tous les employés du Groupe sur la façon de se comporter sur leur lieu de travail, dans les activités de Solvay et lorsqu'ils représentent Solvay vis-à-vis de leur entourage. Ce document n'étant pas exhaustif, il ne prévoit pas toutes les situations auxquelles peuvent être confrontés les employés dans leur quotidien professionnel. En revanche, il souligne les principes qui permettent de les guider et qui constituent la base des politiques du Groupe.
Le Code de Conduite s'inscrit dans les eff orts constants du Groupe pour maintenir et renforcer la confi ance, à la fois entre tous ses employés et entre le Groupe et ses partenaires, y compris ses employés, leurs représentants, les actionnaires, les clients et fournisseurs, les agences gouvernementales ou toutes autres tierces parties.
Pour obtenir l'implication la plus large de tous ses employés dans la mise en œuvre du Code, le Groupe continuera de promouvoir un dialogue social riche et équilibré entre la direction et les partenaires sociaux.
Le groupe Solvay prend diff érentes mesures pour garantir l'application du Code, notamment des programmes de formation ciblés et des sanctions en cas de violation.
La Fonction Juridique et Conformité, placée sous l'autorité du Directeur Général Juridique du Groupe, contribue à la culture de la conformité. Le D épartement éthique et conformité a plus particulièrement comme objectif de renforcer une culture basée sur l'éthique et sur la conformité aux valeurs de Solvay et à son Code de Conduite.
Des responsables de la conformité (Compliance Offi cers) ont été désignés dans les quatre régions où le Groupe opère. Ils sont aidés par un réseau de collaborateurs expérimentés qui ont pour mission, outre leurs autres attributions, de soutenir les activités menées en la matière.
Le Groupe encourage ses employés à aborder toute diffi culté ou question éventuelle quant à l'application du Code de Conduite avec des supérieurs ou d'autres interlocuteurs identifi és (Compliance Offi cers, juristes, Ressources Humaines).
Le Groupe propose également, à l'échelle mondiale, un service externe d'assistance téléphonique (Ethics Helpline) pour que chacun puisse faire part de ses diffi cultés éventuelles ou poser des questions, avec la garantie d'une parfaite confi dentialité et parfois de manière anonyme. Ce service est géré en conformité avec les lois applicables et en particulier avec les lois régissant la protection des données.
Dans les coentreprises, les représentants au Conseil d'Administration s'eff orcent de faire adopter des règles qui sont en ligne avec le Code de Conduite du Groupe.
Le Groupe a mis en place une politique en matière de prévention du délit d'initié ainsi qu'un guide contenant des règles strictes en matière de confi dentialité et de non-usage d'« informations privilégiées » tant pour les initiés réguliers que pour les initiés occasionnels. Cette politique et ce guide ont été largement diff usés au sein du Groupe.
L'interprétation et le contrôle du respect de ces règles sont confi és à un Comité de Transparence composé du Secrétaire Général du Groupe (Président), qui est également Directeur Général de la Communication, du Directeur Financier, du Directeur Général Juridique Groupe et du Directeur Général Ressources Humaines Groupe. En particulier, ce Comité conseille le Conseil d'Administration et le Comité Exécutif ainsi que tout employé qui serait confronté à une situation diffi cile.
Cette politique est appliquée aussi bien par le Comité Exécutif que par le Conseil d'Administration.
Par ailleurs, en conformité avec la loi belge du 2 août 2002, les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sein du Groupe et les personnes qui leur sont étroitement liées à savoir :
ont été informées de l'obligation qui leur incombe de faire une déclaration à l'Autorité belge des Services et Marchés Financiers (FSMA) de toute opération de leur part concernant des actions Solvay ; cette obligation leur est régulièrement rappelée.
L'organisation interne du groupe Solvay est décrite en page 32 du présent rapport annuel.
Les actions Solvay sont à la fois cotées sur Euronext Bruxelles – cotation primaire – et, depuis janvier 2012, sur Euronext Paris, sous le code mnémonique unique SOLB. Par ailleurs, Solvay a rejoint l'indice CAC 40 le 21 septembre 2012. Ces événements refl ètent tous deux la longue histoire du Groupe en France ainsi que son poids économique.
Au 31 décembre 2014, le cours de l'action Solvay s'élevait à 112,4 euros, contre 115,0 euros fi n 2013. En 2014, le cours moyen s'élevait à 114,91 euros et le cours le plus élevé était de 129,15 euros (22 juillet 2014).
Le volume moyen des opérations quotidiennes tel que renseigné par Euronext s'est élevé à 193 011 titres en 2014, contre 213 337 titres en 2013.
Tout au long de l'exercice, l'équipe Relations Investisseurs s'est eff orcée, le plus effi cacement possible et en temps opportun, de communiquer et de présenter les faits et développements pertinents concernant Solvay, tant au plan fi nancier que stratégique, aux divers groupes d'investisseurs, analystes fi nanciers et de crédit ainsi qu'aux autres parties prenantes du monde entier. À cette fi n, durant l'année, l'équipe Relations Investisseurs a entretenu des contacts réguliers avec les analystes fi nanciers, les investisseurs institutionnels et individuels, notamment via des mises à jour de faits relatifs aux tendances fi nancières et stratégiques et l'organisation de présentations spécifi ques, de visites et de roadshows.
Le Groupe veille tout particulièrement à ce que tous ses actionnaires reçoivent un traitement équitable.
La politique du Groupe en matière de communication consiste à diff user, dès que raisonnablement possible, les informations d'intérêt signifi catif pour le marché sous la forme de communiqués de presse et/ou de conférences de presse, ainsi que de présentations publiques disponibles sur le site Internet institutionnel du Groupe.
Relations Investisseurs Rue de Ransbeek, 310 B-1120 Bruxelles (Belgique) e-mail : [email protected] Internet : www.solvay.com
Le Groupe entretient, depuis de nombreuses années, des relations très étroites avec les investisseurs individuels, au travers de la participation à des salons et conférences ou de la communication d'informations régulières sur la vie du Groupe (communiqués de presse, rapport annuel, etc.) sur demande.
En 2014, le groupe Solvay a poursuivi activement ses rencontres avec des investisseurs individuels. À titre d'exemples :
Par ailleurs, le Groupe a mis en œuvre une campagne de communication institutionnelle incluant des messages sur ses performances fi nancières sur des sites Internet fi nanciers en Belgique et en France.
Enfi n, Solvay a lancé un bulletin d'information en ligne dénommé « SOLVAY E N ACTION » disponible en Français, en Néerlandais et en Anglais, qui diff use des informations fi nancières trimestrielles clés ainsi que des récits, des vidéos et des images décriva nt l'évolution du Groupe à travers ses principaux leviers stratégiques . SOLVAY E N ACTION s'adresse en premier lieu au Club des Actionnaires de Solvay mais l'intégralité de son contenu est disponible dans la section Investors du site www.Solvay. com. Depuis le lancement de SOLVAY E N ACTION en septembre 2014, les membres du Club des Actionnaires ont quasiment triplé.
Des roadshows et des rencontres avec les dirigeants du Groupe sont organisés régulièrement pour les professionnels internationaux de la fi nance (analystes, gestionnaires de portefeuille, presse, etc.). Solvay entretient également un dialogue actif sur sa politique de Développement Durable et ses paramètres en la matière, et multiplie les opportunités d'interactions avec les investisseurs soucieux des valeurs liées à la responsabilité sociale d'entreprise.
En 2014, plus de 800 contacts au total ont été établis lors de rencontres et d'événements organisés en Europe (Bruxelles, Londres, Paris, Francfort, Genève, Zurich, Édimbourg, Dublin, Amsterdam, Luxembourg, Stockholm, Copenhague, Helsinki, etc.), ainsi qu'aux États-Unis et en Asie.
Par ailleurs, des conférences téléphoniques avec la direction sont systématiquement organisées chaque trimestre pour commenter les résultats du Groupe.
Des pages Internet dédiées aux actionnaires et investisseurs – www. solvay.com/en/investors – mettent à la disposition de ces derniers les informations publiques fi nancières et stratégiques du Groupe les plus récentes. Le site, constamment amélioré, off re une grande variété et richesse de services. Par ailleurs, il est désormais disponible en trois langues (anglais, français et néerlandais). Se basant sur une conception adaptée aux besoins, il off re une présentation visuelle optimale, quel que soit le terminal avec lequel on le consulte.
Il donne notamment la liste des analystes spécialisés qui suivent le Groupe. Il off re également la possibilité de rejoindre le Club des Actionnaires afi n de recevoir des notifi cations par courriel dans les trois langues sur l'ordre du jour des réunions, l'Assemblée Générale des actionnaires, les modifi cations des statuts, les rapports spéciaux du Conseil d'Administration, la publication du rapport annuel, les comptes sociaux de la maison mère, le paiement des dividendes, etc. En 2014, une nouvelle section dédiée à l'information des actionnaires a été créée. Elle réunit SOLVAY EN ACTION , le bulletin d'information mentionné dans la section 13.3 du présent rapport, des informations pratiques concernant l'enregistrement des actions et des réponses aux questions les plus fréquentes.
1 Gouvernance d'entreprise DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Annexe 1 : Missions du Comité d'Audit
Le Comité d'Audit compte au moins quatre membres.
Les membres du Comité d'Audit sont tous des Administrateurs non exécutifs et la majorité au moins sont des Administrateurs indépendants au sens de l'article 526ter C. Soc.
Les membres du Comité d'Audit sont collectivement compétents dans le domaine des activités de la Société, ainsi que dans celui de la gestion fi nancière, du reporting fi nancier, de la comptabilité et de l'audit de par leur formation et l'expérience acquise au cours de leurs fonctions antérieures. L'un d'entre eux au moins, qui est un Administrateur indépendant, a des compétences particulières en matière de comptabilité et d'audit.
Le Comité d'Audit invite les personnes suivantes à faire rapport lors de chacune de ses réunions :
Le Président du Comité Exécutif de Solvay SA est invité une fois par an pour s'entretenir des grands risques du Groupe.
Le Comité d'Audit se réunit au moins quatre fois par an, avant les réunions du Conseil d'Administration portant sur l'arrêt des états fi nanciers annuels, semestriels et trimestriels.
Des réunions supplémentaires peuvent être organisées pour débattre de la portée des plans, des opérations de clôtures de fi n d'année, des mécanismes de contrôle interne, de la gestion des risques et des coûts d'audit et pour discuter d'autres questions fi nancières importantes .
b) Le Comité d'Audit examine régulièrement les stratégies et pratiques comptables appliquées pour préparer les états fi nanciers du Groupe et s'assure de leur conformité aux bonnes pratiques et exigences des normes comptables appropriées.
c) Le Comité d'Audit examine régulièrement la portée de l'audit externe par le commissaire et sa mise en œuvre dans l'ensemble du Groupe. Le Comité d'Audit examine les recommandations formulées par le commissaire et le rapport remis par celui-ci au Conseil d'Administration.
Comme il constitue un Comité du Conseil d'Administration du Groupe, le Comité d'Audit rédige un procès-verbal de chacune de ses réunions, qu'il soumet au Conseil d'Administration.
En 2012, le Groupe a revu sa Politique de Rémunération dans le but de :
Solvay évalue les pratiques de la concurrence en prenant pour référence une sélection d'entreprises européennes, actives dans les secteurs chimique et industriel, d'envergure internationale et dont le chiff re d'aff aires annuel et les eff ectifs sont relativement proches des siens. La composition de ce groupe est revue régulièrement pour s'assurer qu'il continue à refl éter l'orientation stratégique de l'entreprise. Il est actuellement composé de seize sociétés multinationales européennes dont le siège social est établi dans six pays européens et actives dans le secteur de la chimie et/ou dans le secteur industriel.
Pour les cadres originaires d'un pays non européen et basés hors d'Europe, les pratiques de leur pays d'origine (idéalement mesurées par rapport au secteur chimique) servent de référence. Les données relatives au marché international sont obtenues auprès des services de consultants internationalement reconnus et spécialisés en matière de rémunération.
L'objectif de Solvay est d'off rir des niveaux de rémunération totale proches de la médiane du marché de référence ciblé pour des performances normales et proches du quartile supérieur du marché en cas de performances collectives et individuelles exceptionnelles.
La rémunération des Directeurs Généraux est composée du salaire de base (réévalué chaque année), de rémunérations variables court terme, de rémunérations variables long terme et d'autres avantages.
La nouvelle politique de rémunération, eff ective à compter de 2013, s'applique aux membres du Comité Exécutif, aux Directeurs Généraux et aux responsables des GBU importantes.
La politique de rémunération est constituée d'un programme de rémunération variable court terme (STI), prévoyant des primes annuelles liées à la performance du Groupe ainsi qu'une rémunération variable long terme (LTI) liée à la performance globale du Groupe.
Les rémunérations variables court terme sont en partie liées à la performance du Groupe et en partie liées aux résultats individuels.
La rémunération variable cible varie, selon le niveau du poste occupé, entre 50 % (pour les Directeurs Généraux et les responsables des GBU importantes) et 60 % (pour les membres du Comité Exécutif) du salaire de base. Ce niveau cible se décompose en trois éléments pondérés comme suit :
La rémunération variable réelle peut varier entre 0 % en cas de mauvaises performances et 200 % de la rémunération cible en cas de performances collectives et individuelles exceptionnelles.
Les rémunérations variables long terme reposent sur un mix à 50/50 entre stock-options (SOP) et unités d'actions de performance (PSU).
Concernant les stock-options, le Conseil d'Administration détermine chaque année le volume de stock-options distribuable selon leur juste valeur comptable à la date d'attribution, selon la méthode fi nancière de Monte-Carlo. Le volume total d'options disponible est ensuite attribué aux cadres dirigeants de la Société selon l'importance de leur contribution/position individuelle à la réussite du groupe Solvay.
Concernant les PSU, c'est également le Conseil d'Administration qui détermine le volume distribuable selon la valeur de clôture du titre Solvay à la date d'attribution. Le volume total de PSU disponible est ensuite attribué aux cadres supérieurs de la Société selon leur capacité attendue de contribuer de manière signifi cative à la réalisation des objectifs Solvay.
Le plan SO est un plan vanilla off rant à chaque bénéfi ciaire le droit d'acheter des actions Solvay à un prix d'exercice correspondant à la juste valeur du marché des actions à la date d'attribution. Elles n'ont aucune valeur intrinsèque à ce moment précis et ne généreront un gain potentiel pour les bénéfi ciaires que si le cours de Bourse augmente. L'attribution est accordée pour une durée de huit ans. L'exercice ne peut pas survenir pendant les trois années civiles qui suivent l'octroi. Les stock-options ne sont pas transférables sauf en cas de décès. Le plan prévoit une clause de bad leaver.
1 Gouvernance d'entreprise DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Annexe 2 : Politique de rémunération des Directeurs Généraux
Le plan d'unités d'actions de performance prévoit un paiement en cash au terme de trois ans sous réserve d'atteinte d'objectifs de performance préétablis (évolution à long terme du REBITDA et du CFROI sur la base de cette période de trois ans), avec un ajustement de +/-20 % en fonction de la performance réelle par rapport aux objectifs initiaux préétablis. Le versement minimum peut varier entre zéro (si la performance minimum requise ou le « seuil » n'est pas atteint), 80 % si le « seuil » minimum de performance est atteint et jusqu'à 120 % pour une performance dépassant le plafond de performance préétabli.
Le Comité Exécutif (ou le Conseil d'Administration en ce qui concerne les membres du Comité Exécutif) peut, à son entière discrétion, décider/recommander des gratifi cations individuelles de + ou -50 % par rapport au montant cible de rémunération variable long terme octroyé à un individu afi n de récompenser des résultats ou des circonstances spécifi ques ou exceptionnelles ou signaler une performance insuffi sante, tout en respectant la répartition à 50/50 entre stock-options et unités d'actions de performance.
Chaque programme annuel de rémunération variable long terme est soumis à l'approbation préalable du Conseil d'Administration.
Le Comité Exécutif (ou le Conseil d'Administration en ce qui concerne les membres du Comité Exécutif) peut, à sa seule discrétion, évaluer l'atteinte des objectifs et le Comité Exécutif (ou le Conseil d'Administration en ce qui concerne les membres du Comité Exécutif) peut également réévaluer les objectifs à atteindre en cas d'évolution signifi cative du périmètre ou de toute autre circonstance imprévue.
Les Directeurs Généraux se voient accorder des prestations de retraite, de décès et d'invalidité reposant, en principe, sur les dispositions des régimes applicables dans leur pays d'origine. D'autres avantages, tels que soins médicaux, véhicules de société ou indemnités pour usage de véhicule personnel, sont également proposés selon les règles applicables dans le pays d'accueil. La nature et l'importance de ces autres avantages sont largement conformes à la moyenne des pratiques du marché.
| Comex | Autres Directeurs Généraux et responsables de grandes GBU | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Divisé en trois composantes | Divisé en trois composantes | ||||||
| Objectif STI En % du salaire de base |
Performance individuelle |
Performance du Groupe |
Indicateur de développement durable |
Objectif STI En % du salaire de base |
Performance individuelle |
Performance du Groupe |
Indicateur de développement durable |
| 60 % | 30 % | 60 % | 10 % | 50 % | 30 % | 60 % | 10 % |
La rémunération STI réelle peut varier entre 0 % et 200 % en fonction du niveau de performance individuelle ou du Groupe.
| Comex | Autres Directeurs Généraux et responsables de grandes GBU | |
|---|---|---|
| Unités d'actions | Attribution cible | Attribution cible |
| de performance | 250 000 euros | 200 000 euros |
Le nombre correspondant d'unités d'actions de performance est déterminé à la date d'attribution, sur la base de la juste valeur des unités d'actions de performance.
Entre 0 % et 120 % du nombre d'unités d'actions de performance en fonction du niveau réel atteint sur une période de trois ans des objectifs – de performance du Groupe prédéterminés.
| Comex | Autres Directeurs Généraux et responsables de grandes GBU | |
|---|---|---|
| Attribution cible | Attribution cible | |
| Stock-options | 250 000 euros | 200 000 euros |
Le nombre correspondant de stock-options est déterminé à la date d'attribution, sur la base de la juste valeur comptable de marché des stock-options.
Le risque est la possibilité que puisse survenir un événement ayant un impact négatif sur les personnes, l'environnement, les actifs, la réputation ou les objectifs stratégiques du Groupe, et notamment qu'il se traduise par des opportunités manquées. La prise de risques calculés dans le respect des lois, des réglementations et des règles internes est inhérente au développement des aff aires et des activités industrielles de Solvay.
Le Groupe applique une gestion des risques systématique qui est intégrée à la stratégie, aux décisions d'aff aires et aux opérations par le biais de l'approche de gestion des risques d'entreprise (GRE). Dans le cadre de cette approche, Solvay identifi e, évalue et gère tous les risques et les opportunités potentiellement importants. La gestion des risques est perçue comme un outil de gestion essentiel qui contribue à prendre les décisions nécessaires à l'atteinte des objectifs à court, moyen et long terme du Groupe . En 2014, le Groupe a publié un tableau de bord des risques qui a été actualisé à deux reprises pour communiquer au Comex les progrès réalisés concernant les mesures d'atténuation pour gérer les risques du Groupe. Par ailleurs, la méthodologie GRE a été revue afi n d'inclure plusieurs améliorations. Ces dernières ont pour but de permettre une meilleure hiérarchisation des risques et une réaction plus ciblée pour chaque GBU ou Fonction. La méthodologie révisée a été mise en pratique en 2014 grâce à plusieurs exercices pilotes (deux GBU et trois projets). Elle sera déployée dans l'ensemble du Groupe en 2015. Le contrôle interne est un aspect de la gestion des risques qui permet de faire face aux risques présents dans les processus les plus importants. Veuillez vous référer à la section 8 de la Déclaration de gouvernance d'entreprise aux pages 66 et 67 du présent rapport 2014 de Solvay pour une description détaillée du système de contrôle interne du groupe Solvay.
Dans un contexte mondial d'incertitude économique et politique, d'équilibre des forces en évolution, de dynamiques de croissance diverses, de raccourcissement des cycles de marché, de volatilité des prix des matières premières et de l'énergie et de rapidité des avancées technologiques, Solvay estime qu'un contrôle et une gestion effi caces des risques sont primordiaux pour assurer la pérennité et la croissance de l'entreprise.
Solvay a défi ni 10 catégories de risque :
5 Risque fi nancier
6 Risque lié aux produits
L'objectif du présent rapport est de décrire les principaux risques associés à chaque catégorie et d'indiquer les actions entreprises par le Groupe pour réduire ces risques. L'ordre de présentation de ces catégories de risques ne refl ète pas leur degré de gravité ou de probabilité. Les eff orts d'atténuation des risques décrits ne peuvent garantir la non-survenance des risques, mais attestent des eff orts déployés par le Groupe en vue de réduire son exposition aux risques de manière préventive.
Le risque stratégique est l'exposition de Solvay aux évolutions sur les marchés ou dans le cadre de son environnement compétitif, ainsi que le risque de prises de mauvaises décisions stratégiques. Les avancées technologiques permettant de développer des produits de substitution ou des procédés de fabrication plus compétitifs, le ralentissement de l'économie, les fl uctuations importantes des prix et de la disponibilité de l'énergie et des matières premières, l'échec du lancement d'un nouveau produit, la réduction de la demande sur les marchés principaux du Groupe liée à l'instauration d'une nouvelle législation ou à des agissements de la concurrence, des événements aff ectant ses principaux clients, de nouveaux entrants sur un marché, une guerre des prix ainsi que des déséquilibres marqués entre l'off re et la demande sur ses marchés sont autant d'exemples de ce type de risque.
Les diverses activités au sein de Solvay génèrent une grande variété de risques, certains d'entre eux étant susceptibles d'aff ecter le Groupe dans son ensemble. Toutefois, cette diversifi cation contribue à réduire le risque global, dans la mesure où les diverses activités, processus, politiques et structures du Groupe permettent de compenser certains risques entre eux, simplement grâce à un portefeuille équilibré de produits, ses marchés fi naux, son empreinte industrielle et sa portée géographique.
L'impact potentiel des événements préjudiciables est évalué et pris en charge au niveau des GBU et du Groupe et implique plus spécifi quement :
W une intégration verticale sélective et un approvisionnement diversifi é en matières premières et en énergie ;
W une rigueur en matière de politique fi nancière et d'allocation des moyens ;
Pour Solvay, le développement des ventes est une source importante d'opportunités et de risques. La hausse du chiff re d'aff aires en 2014 a été soutenue et le Groupe table sur une croissance pérenne de son chiff re d'aff aires dans le cadre de sa planifi cation stratégique, stimulée notamment par un développement sur les marchés de consommation émergents et les régions en plein essor. Ce phénomène crée des opportunités dont Solvay souhaite se saisir en élargissant sa présence dans les zones concernées. En 2014, les travaux de construction ont avancé par rapport aux investissements annoncés dans ses usines de PVFD et de vanilline en Chine, son usine de silice en Pologne, son usine de bicarbonate de sodium en Thaïlande, ses usines d'alcoxylation à Singapour et aux États-Unis, et son usine de peroxyde d'hydrogène en coentreprise en Arabie Saoudite. Les risques économiques associés aux tendances du marché au Brésil ont eu un impact sur les activités dans la région et ont entraîné l'annonce d'une rationalisation des activités de câbles acétate.
La restructuration du portefeuille s'est poursuivie en 2014 avec la réduction des activités cycliques et à faible croissance (cession d'Eco Services et création annoncée d'une coentreprise dans le PVC, Inovyn ) et le renforcement des moteurs de croissance (acquisition de Ryton® PPS par Specialty Polymers, Flux Schweiss-und Lötstoff e GmbH par Special Chemicals et Dhaymers par Novecare au Brésil).
La Fonction Recherche & Innovation développe de nouveaux produits, technologies et activités pour répondre à la demande des clients et saisir les opportunités intéressantes dans les marchés en pleine croissance, tels que les matériaux légers, la protection des cultures, l'exploration d'hydrocarbures et les dispositifs intelligents. Pour profi ter de ces opportunités, Solvay a ouvert des fl eurons de l'innovation à Singapour et en Corée en 2014.
Le risque inhérent à la chaîne d'approvisionnement et à la production dans les unités de production et au cours du transport concerne les risques associés aux matières premières, aux fournisseurs, aux unités de production et de stockage, et enfi n, au transport amont-aval. Parmi ces risques fi gurent les défaillances ou dommages importants des équipements, les catastrophes naturelles, les accidents industriels et de transport, les grèves et les pénuries importantes de matières premières, de services publics ou d'équipements cruciaux.
La répartition géographique des unités de production dans le monde entier permet de réduire l'impact général lié au fait qu'une unité de production soit endommagée ou voie son activité interrompue. Certains produits de spécialité sont toutefois uniquement produits dans une seule usine.
Les principaux risques sont pris en charge par des politiques et des programmes de contrôle dédiés tels que le processus de prévention des sinistres touchant les biens, les procédures de gestion de la sécurité des procédés, les politiques sanitaires et sécuritaires, le processus de qualifi cation et d'évaluation des fournisseurs, les systèmes intégrés d'optimisation de la chaîne d'approvisionnement et de planifi cation des ressources, les PIU (plans d'intervention d'urgence), les procédures de gestion de crise aux niveaux local et Groupe, les plans de continuité des activités (y compris pour les risques pandémiques) et le partage d'expériences pour les responsables de la fabrication et de la chaîne d'approvisionnement.
Solvay souscrit une assurance pour réduire l'impact fi nancier d'événements susceptibles de causer d'importants dommages et de provoquer une interruption de l'approvisionnement. Le programme de prévention des sinistres touchant les biens est mis en œuvre avec l'aide d'un vaste réseau d'ingénieurs spécialisés en gestion des risques désignés par les assurances et se concentrant sur la prévention et la limitation des dommages aux biens et sur la perte de profi t suite à un incendie, une explosion, une émanation chimique accidentelle et tout autre imprévu préjudiciable. Ce programme a été renforcé à l'échelle du Groupe depuis janvier 2012. Il prévoit :
En 2014, 226 recommandations ont été appliquées ou supprimées (131 concernant des facteurs humains et 95 concernant la protection physique). Par ailleurs, l'usine Solvay de Curitiba (peroxydes) a été certifi ée RHP (risques hautement protégés), indiquant qu'il s'agit d'un lieu de travail particulièrement sûr. Ce label montre également que Solvay présente un moindre risque d'accident pouvant avoir des conséquences néfastes pour l'environnement. De fait, les sites RHP présentent huit fois moins de risques de subir des dommages aux biens ou pertes d'exploitation que les sites de la catégorie juste en dessous. Pour les clients, le label RHP fait de Solvay l'un des fournisseurs les plus fi ables qu'ils puissent trouver.
Outre les participations qu'il détient dans diff érentes mines et carrières d'extraction de fl uorine, de trona, de calcaire, de sel et de célestite, Solvay réduit le risque d'interruption de son approvisionnement en matières premières (disponibilité, fi abilité et prix) en associant :
En ce qui concerne l'approvisionnement en énergie, Solvay n'a cessé de mettre en œuvre, depuis de nombreuses années, des programmes visant à réduire sa consommation énergétique. Si Solvay possède des activités industrielles très consommatrices d'énergie, principalement en Europe (usines de carbonate de sodium synthétique, chlorure de vinyle, polyamides), il est également à la tête d'un panel d'activités industrielles dont la consommation d'énergie représente un pourcentage relativement faible du prix de vente, notamment l'activité polymères fl uorés des GBU Specialty Polymers et Novecare. Pour le Groupe, un approvisionnement énergétique sûr et fi able est particulièrement important et, pour s'en assurer, il a pris les initiatives stratégiques suivantes :
Solvay a créé Energy Services, qui a pour mission d'optimiser la facture énergétique et les émissions de CO2 pour le Groupe et des tiers. Energy Services optimise l'achat et la consommation d'énergie pour le Groupe et accompagne les GBU dans leur gestion de l'énergie et des émissions de CO2 . Le groupe Solvay s'est engagé à atteindre des objectifs ambitieux de réduction de CO2 .
Un nouveau Code de Conduite des fournisseurs a été testé et sera déployé début 2015. Une nouvelle ligne rouge pour la logistique du transport routier a été mise en place dans l'ensemble du Groupe pour éviter l'utilisation de fournisseurs non autorisés.
Le risque réglementaire relève de l'exposition de Solvay à des évolutions tant législatives que réglementaires. Entrent dans cette catégorie des événements tels que la régulation publique des prix, l'imposition, les politiques tarifaires ou les nouvelles réglementations interdisant un produit, ou imposant des restrictions en matière de fabrication, de commercialisation et d'utilisation rendant sa production injustifi able. Solvay pourrait se retrouver exposé à d'importantes hausses des coûts ou à des interruptions d'activité en répercussion de nouvelles lois ou réglementations, ou encore d'une interprétation ou d'une application plus stricte des textes existants par les tribunaux ou les autorités.
Solvay doit obtenir et conserver les autorisations réglementaires pour faire fonctionner ses moyens de production et vendre ses produits. Compte tenu de l'implantation internationale du Groupe, ces autorisations réglementaires émanent d'autorités ou d'agences établies dans de nombreux pays. Le retrait d'une autorisation obtenue antérieurement ou le fait de ne pas obtenir une autorisation peut avoir un eff et préjudiciable sur la continuité des activités du Groupe et sur ses résultats opérationnels.
Pour l'Europe en particulier, toutes les substances fabriquées ou employées dans les activités de Solvay requièrent un enregistrement conformément à la réglementation REACH et, par conséquent, un respect des échéances imposées par cette réglementation, le tout en marge des autres prescriptions préexistantes. À la deuxième échéance pour l'enregistrement REACH, fi xée au 1er juin 2013, 175 dossiers avaient été enregistrés avec succès auprès de l'ECHA (Euopean Chemicals Agency – Agence européenne des produits chimiques), dont 59 en 2012 et 116 en 2013. La prochaine échéance pour l'enregistrement REACH est fi xée au 31 mai 2018.
Le risque politique est l'exposition de Solvay à des circonstances au cours desquelles l'autorité publique ne s'exerce plus normalement. Ce risque peut résulter d'une crise sociale, d'une instabilité politique, d'une guerre civile, d'une nationalisation ou d'actes de terrorisme dans des pays où le Groupe opère ou vend des produits – entraînant des retards ou des pertes dans les livraisons de produits ou l'indisponibilité de certaines matières premières, des services publics, de la logistique ou des moyens de transport.
Le risque juridique est l'exposition du Groupe aux procédures judiciaires et administratives existantes et potentielles. Par le simple fait d'exercer des activités commerciales, Solvay s'expose à des confl its et à des litiges. Ceux-ci peuvent déboucher sur des résultats défavorables (voir note sur les litiges importants ci-après). Dans l'exercice normal de ses activités, le Groupe est ou peut être partie dans des procédures judiciaires ou administratives. Voir page 85 pour un aperçu des procédures judiciaires en instance impliquant le Groupe et considérées comme présentant des risques potentiellement majeurs. Le Groupe est particulièrement exposé au risque juridique dans les domaines de la responsabilité liée aux produits, des obligations contractuelles, des lois antitrust, des violations de brevets, des évaluations fi scales et des questions environnementales.
L'activité du Groupe repose sur la maîtrise de ses technologies-clés et sur sa capacité à innover. La remise en cause, par des tiers, du droit de Solvay d'utiliser certaines technologies pourrait avoir une incidence sur ses activités. Par ailleurs, l'insuffi sante protection de ses innovations par Solvay pourrait être de nature à limiter son potentiel de développement.
La répartition géographique du Groupe dans le monde entier permet de réduire l'incidence de conséquences réglementaires et politiques défavorables.
Une conception et un contrôle adéquats des produits et de leurs processus de production contribuent à gérer les risques réglementaires et juridiques, de même que les dépôts de demandes, en temps opportun, des autorisations nécessaires.
Le risque politique et réglementaire, au sein et en dehors de l'Union européenne, est minimisé par le travail permanent, et les interactions avec les pouvoirs publics, du gouvernement et du D épartement des Aff aires Publiques et via l'ambassade belge locale.
Afi n de gérer le risque juridique, Solvay dispose, en interne, de ressources spécialisées en droit, p ropriété intellectuelle et réglementation. Il a également recours à des ressources professionnelles externes supplémentaires, le cas échéant. Par ailleurs, le Groupe constitue des provisions fi nancières adaptées. Conscient des risques juridiques, le Groupe a mis sur pied des formations spécifi ques, le partage d'informations, des procédures d'auto-évaluation et des audits internes.
Dans l'industrie chimique, le savoir-faire technologique peut être protégé par les secrets de fabrication qui constituent souvent une bonne alternative à la protection par un brevet. Néanmoins, le cas échéant, Solvay brevète ses nouveaux produits et procédés et s'eff orce constamment de protéger ses informations confi dentielles ainsi que sa position de leader en matière de savoir-faire technologique pour ses procédés de production. Solvay met en œuvre une politique de protection de ses innovations et de son savoir-faire et prend des précautions particulières pour les protéger, tant dans le choix de ses partenaires en recherche et développement que dans la localisation de ses activités de recherche.
En ce qui concerne les risques politiques, les actions entreprises par Solvay se font dans le cadre d'un partage des risques avec des partenaires locaux ou institutionnels, et d'un suivi des évolutions politiques dans les zones sensibles.
Solvay a adopté le Code belge de Gouvernance d'entreprise de 2009.
En matière de gouvernance d'entreprise, chaque année, Solvay publie un rapport annuel consacré à la mise en œuvre des recommandations de ce Code conformément au principe « appliquer ou expliquer » (comply or explain) (disponible sur www.solvay.com).
À l'échelle du Groupe, Solvay dispose d'un Code de Conduite et adopte des politiques et procédures destinées à renforcer sa bonne gouvernance.
Le risque lié aux procédures internes correspond à l'exposition de Solvay au risque de non-respect du Code de Conduite et des politiques et procédures qui le sous-tendent. L'échec de l'intégration d'une société acquise, l'incapacité à mettre en œuvre une bonne gouvernance dans une coentreprise, une implication directe ou non dans des atteintes aux droits de l'Homme, l'incapacité à mettre en œuvre des stratégies en matière de ressources humaines, la perte de certains personnels clés, des erreurs de reporting fi nancier, la corruption et l'échec à appliquer des contrôles internes sont autant d'exemples de ce type de risque.
Solvay dispose d'un dispositif de suivi de la conformité placé sous l'autorité du Directeur Juridique du Groupe pour renforcer une culture basée sur l'éthique et la conformité à l'échelle du Groupe et pour promouvoir et contrôler la conformité avec le droit applicable, le Code de Conduite du Groupe et les politiques et procédures sous-jacentes. Des responsables de la conformité (Compliance Offi cers) ont été désignés dans les quatre régions où le Groupe opère.
Des formations, dispensées par la Fonction Legal & Compliance, sont organisées pour garantir qu'une conduite éthique et respectueuse préside à la façon dont Solvay fait des aff aires et pour prévenir des comportements à risque dans certains domaines spécifi ques tels que la concurrence ou la corruption. Régulièrement, des campagnes sont organisées pour assurer la formation des nouvelles recrues et maintenir le niveau adéquat de sensibilisation au sein de l'ensemble du Groupe. Le Département Conformité, en collaboration avec l'audit interne, le Département Juridique et d'autres départements ou Fonctions, contrôle la conformité avec les lois en vigueur et le Code de Conduite de Solvay. Toute violation de ce Code entraînera des sanctions en accord avec le règlement intérieur et les lois en vigueur. Le signalement des infractions est encouragé et plusieurs canaux sont proposés aux employés, notamment le recours aux Compliance Offi cers. Les collaborateurs peuvent également poser leurs questions, faire part de leurs préoccupations ou déposer un rapport par le biais de l'assistance téléphonique externe dédiée aux questions d'éthique de Solvay.
Le processus de contrôle interne est appliqué aux processus commerciaux les plus importants. La méthode repose sur les étapes suivantes : (i) analyse du risque tout au long du processus par le responsable dudit processus assisté d'experts du D épartement Gestion des Risques, (ii) élaboration de contrôles visant à réduire les risques, (iii) déploiement de ces contrôles et (iv) évaluation de l'effi cacité desdits contrôles par l'audit interne. Des contrôles internes effi caces réduisent également le risque d'erreurs en matière de reporting fi nancier. Nous vous invitons à consulter les pages 66 et 67 du présent rapport pour une description détaillée du système de contrôle interne du groupe Solvay.
Le risque fi nancier correspond à l'exposition de Solvay au risque de liquidité, de change, de taux d'intérêt, de contrepartie (risque crédit), d'incapacité à fi nancer les engagements de pension, ainsi qu'au risque fi scal, principalement au risque de conformité fi scale et au risque lié aux prix de transfert.
Le risque de liquidité est lié à la capacité de Solvay à servir et à refi nancer sa dette (y compris les emprunts émis), ainsi qu'à fi nancer ses activités ; il dépend de sa capacité à générer des liquidités de ses activités et à ne pas surpayer ces acquisitions.
En ce qui concerne le risque de change, Solvay y est naturellement exposé en raison de ses activités internationales. Dans sa structure actuelle, le Groupe est principalement exposé au risque euro/dollar US , étant donné que les activités globales du Groupe génèrent un fl ux positif net en dollar US . De ce fait, une perte de valeur du dollar US génère en règle générale une baisse de revenus pour Solvay. Dans une moindre mesure, le Groupe est également exposé au risque euro/yen japonais et real brésilien/dollar US . Une analyse de sensibilité à ces devises peut être consultée à la Note 37D Risques de change des états fi nanciers consolidés aux pages 188 et 189 du présent document.
Le risque de taux d'intérêt est l'exposition de Solvay aux fl uctuations des taux d'intérêt.
Solvay est exposé au risque de contrepartie dans le cadre de la gestion de ses liquidités et de la gestion du risque de change et de taux d'intérêt, ainsi que dans ses relations commerciales avec les clients.
En ce qui concerne le risque de sous-fi nancement des engagements de pension, Solvay est exposé à un certain nombre de régimes à prestations défi nies. Les fl uctuations des taux d'actualisation, des salaires et de la sécurité sociale, de la longévité et de l'équivalence de l'actif et du passif peuvent avoir un impact important sur les obligations liées à ces plans de retraite. Au niveau des régimes capitalisés, les risques liés aux investissements doivent être gérés en tenant compte de l'équilibre risque-rendement. Si les régimes sont sous-fi nancés, Solvay est principalement exposé aux risques d'infl ation et de taux d'intérêt. De plus amples renseignements sont fournis à la Note 35A Provisions pour avantages du personnel des états fi nanciers consolidés présentés aux pages 174 à 181 du présent document.
Les risques fi nanciers sont analysés, évalués et gérés par la Fonction Finance du Groupe (Trésorerie et Fiscalité). Les eff orts en matière de prévention et de limitation des pertes impliquent un certain nombre d'activités telles que :
W des régimes de pension hybrides, des régimes de retraite à solde de caisse et des régimes à cotisations défi nies ;
W des contrôles internes dédiés aux processus de conformité fi scale et visant à documenter des positions fi scales dans les domaines de la trésorerie, de la restructuration de l'entreprise et des activités de fusions-acquisitions ;
Historiquement, le Groupe a la réputation d'avoir un profi l fi nancier prudent comme illustré par sa notation BBB+ (1) (BBB+ pour Standard & Poor's, Baa2 pour Moody's). Son profi l de liquidité est solide, principalement grâce à des emprunts obligataires à long terme (pour un total de 2,7 milliards d'euros, dont 500 millions d'euros ayant une première date d'échéance importante en 2018 et 1,2 milliard d'euros de titres hybrides considérés comme des capitaux propres en vertu des IFRS) et à de substantielles réserves de liquidités (trésorerie et lignes de crédit confi rmées comprenant deux lignes de crédit syndiquées de, respectivement, 1,5 milliard d'euros et 550 millions d'euros, et une ligne de crédit de 300 millions d'euros auprès de la Banque Européenne d'Investissement). En outre, le Groupe a également accès à un programme de Billets de Trésorerie belges pour un montant de 1 milliard d'euros ou, comme alternative, à un programme de papier commercial américain pour 500 millions de dollars. La discipline fi nancière reste conservatrice.
La diversifi cation géographique de la production et des ventes fournit une couverture naturelle du risque de change, étant donné la combinaison qui en résulte entre un fl ux entrant et une base de dépenses en monnaie locale. En outre, Solvay surveille étroitement le marché des changes et se couvre, dès que cela est nécessaire, sur des durées généralement comprises entre un an et 18 mois. En pratique, Solvay souscrit des contrats à terme et des contrats d'option assurant la valeur (en euro et/ou en dollar US ) des fl ux en devises au cours des mois qui suivent. Le Groupe gère son risque de change sur les créances et les emprunts à l'aide du CICC (la banque interne du Groupe) en Belgique pour toutes les sociétés affi liées du Groupe, dès que nécessaire, afi n de s'engager dans ces opérations de couverture, et à l'aide de sociétés fi nancières affi liées locales pour les autres régions.
Dans sa structure actuelle, le Groupe a bloqué la plus grande partie de son endettement net à des taux d'intérêt fi xes. Solvay suit de près le marché des taux d'intérêt et s'engage dans des swaps de taux d'intérêt dès que nécessaire.
Solvay gère le risque de contrepartie fi nancière en travaillant avec des institutions bancaires de premier ordre (sélection basée sur les principaux systèmes de notation) et réduit toute concentration de risques en limitant son exposition auprès de chacune de ces banques à un certain seuil fi xé en fonction de la notation de crédit de l'institution en question.
En outre, Solvay place des avoirs dans des fonds monétaires bénéfi ciant d'une notation élevée et investit dans des titres de créances à court terme d'émetteurs souverains à la notation élevée, au moment jugé opportun.
Par ailleurs, le groupe Solvay gère son risque lié aux clients externes et au recouvrement grâce à un solide réseau de gestionnaires de crédit et de percepteurs basés dans les zones et pays où le Groupe opère.
Les processus de gestion et de recouvrement du crédit s'appuient sur un ensemble de procédures détaillées et sont gérés par des Comités de Crédits à l'échelle du Groupe et des GBU. Au cours des dernières années, ces mesures de limitation des pertes ont conduit à un taux faible record de défauts de paiement des clients.
Solvay a défi ni des orientations en matière de gouvernance des fonds de pension pour maximiser son infl uence sur les décisions des fonds de pension nationaux dans les limites autorisées par les lois locales, en particulier pour les décisions ayant trait aux investissements et au fi nancement, au choix des conseillers, aux désignations des mandataires désignés par l'employeur pour les caisses de retraite locales et d'autres décisions portant sur la gestion des coûts.
Le Groupe a minimisé son exposition au risque lié aux régimes à prestations défi nies en convertissant les régimes actuels en régimes de retraite présentant un profi l de risque moindre pour services futurs ou sans les proposer aux nouveaux arrivants. Les plans hybrides, les régimes de retraite à solde de caisse et les régimes à cotisations défi nies sont des exemples de plans présentant un profi l de risque moindre.
Une analyse globale de gestion des actifs-passifs (Asset Liability Management, ALM) des régimes de retraite du Groupe représentant plus de 90 % des engagements de pension du Groupe est réalisée périodiquement, la dernière ayant eu lieu en 2012, pour identifi er et gérer les risques correspondants sur une base globale.
Solvay souligne l'importance de la conformité fi scale. Il surveille les procédures et systèmes grâce à des revues internes et des audits réalisés par des consultants externes reconnus. Des contrôles internes dédiés aux processus de conformité fi scale sont établis pour limiter l'occurrence de possibles erreurs ou défaillances.
Solvay a établi des politiques et des procédures de prix de transfert visant à répondre aux exigences des autorités. Celles-ci sont en cours de mises à jour.
La documentation des prix de transfert est préparée chaque année pour chaque entité juridique concernée du Groupe, avec l'aide d'experts internes ou externes et dans le respect des exigences de l'OCDE, afi n de démontrer que la tarifi cation transversale revêt un caractère de concurrence normale. L'existence et la disponibilité au moment voulu de la documentation sont régulièrement auditées par le D épartement de l'audit interne. Des spécialistes internes en prix de transfert assistent les entreprises dans la mise en place de prix intra-groupe conformes avec la politique de prix de transfert.
Les eff orts en matière de prévention et de limitation des risques de contentieux d'ordre fi scal sont basés sur une analyse approfondie du fi nancement interne des sociétés affi liées, des fusions, acquisitions et désinvestissements, ou des changements organisationnels et opérationnels qui sont proposés, avec l'aide d'experts externes ou de cabinets d'avocats lorsque les montants en jeu l'exigent. Les évolutions au niveau des lois et de la réglementation sont également surveillées afi n de s'adapter aux nouvelles situations.
Solvay, à l'instar de toute autre entreprise contribuable, est actuellement confronté à une importante infl ation de ses augmentations d'impôts et à l'introduction de nombreuses dispositions fi scales nouvelles. Le D épartement Fiscalité de Solvay accorde une attention particulière à l'interprétation et à l'application correctes de ces nouvelles règles fi scales afi n d'éviter de futurs litiges. Le D épartement Fiscalité de Solvay accorde également beaucoup d'attention à tout ce qui relève du programme de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfi ces pour s'assurer que ses positions fi scales soient conformes à ses exigences.
(1) À l'heure où nous publions le présent rapport annuel.
Le risque de responsabilité liée aux produits est l'exposition de Solvay aux dommages matériels ou corporels à des tiers ou à leur propriété suite à l'utilisation d'un produit de Solvay, ainsi qu'aux litiges qui s'ensuivent. La responsabilité liée aux produits peut résulter de produits non conformes aux spécifi cations, d'un usage impropre ou d'eff ets qui n'auraient pas été identifi és précédemment, d'erreurs dans la fabrication se traduisant par des produits défectueux, la contamination de produits, l'altération de la qualité du produit ou de recommandations inappropriées en termes de santé et de sécurité. Un produit défectueux peut entraîner une exposition au risque de responsabilité pour un dommage matériel ou corporel et éventuellement conduire à un rappel du produit. Le risque de responsabilité liée aux produits est généralement plus élevé pour des produits utilisés dans des applications sanitaires ou alimentaires que pour d'autres types d'applications. Les produits présentant des dangers potentiels majeurs sont vendus aux industriels et pas directement aux consommateurs. Ces ventes de produits sont accompagnées des conditions de sécurité d'utilisation correspondantes.
Le risque lié au développement produit correspond à l'exposition de Solvay à des évolutions défavorables lors du développement de nouveaux produits et technologies ou du déploiement d'un procédé à plus grande échelle.
Solvay contrôle la qualité et la pureté de ses produits fabriqués grâce à des programmes d'assurance qualité et de contrôle qualité, en supervisant les procédés industriels et en mettant en œuvre une gestion globale des données relatives aux compositions.
L'exposition à la responsabilité liée aux produits est minimisée grâce à des programmes de Product Stewardship (gestion responsable des produits), programmes qui donnent des informations idoines ainsi qu'une assistance technique aux clients et qui garantissent une bonne compréhension des conditions d'une utilisation et d'un maniement en toute sécurité.
Dans un premier temps, les risques liés aux produits sont identifi és et évalués par des spécialistes internes en Product Stewardship (gestion responsable des produits). Solvay défi nit et gère les risques associés aux utilisations et aux applications, puis établit les mesures d'atténuation prioritaires concernant les potentiels usages inappropriés par les GBU.
Solvay gère ensuite la préparation de fi ches de données de sécurité pleinement conformes aux réglementations, en s'assurant de leur contenu harmonisé grâce à la mise en place d'un système commun à l'ensemble du Groupe. Le contrôle assuré par l'envoi des fi ches de données de sécurité permet de confi rmer que tout produit commercialisé par Solvay est accompagné d'une fi che conforme, quel que soit le moyen utilisé. Solvay surveille tout écart identifi é lors de ces vérifi cations et gère les défauts d'envoi. Solvay accorde un soin tout particulier à fournir des informations exhaustives et claires sur l'usage auxquels les produits sont destinés ainsi que sur les dangers potentiels, sous la forme de fi ches de données de sécurité, d'étiquetages, de déclarations de conformité réglementaire et autres supports. Citons par exemple, les conditions pour une utilisation et un maniement en toute sécurité, le niveau de dangerosité, les mesures d'urgence de premiers secours et les numéros de téléphone d'urgence qui sont disponibles dans la langue des clients du Groupe. Les procédures de rappel de produits, telles que décrites dans les programmes de Product Stewardship, les systèmes de gestion et le processus de gestion des soins de santé sont également développées et déployées.
En matière de développement de produits, Solvay consacre d'importantes ressources à la R&I. L'innovation constitue la pierre angulaire de la stratégie du Groupe et Solvay estime d'ailleurs que faire face aux défi s que pose le développement de produits constitue bien plus une opportunité qu'un risque pour l'entreprise.
Un processus de gestion de projet précis garantit une utilisation optimale des ressources pour accompagner, au moment opportun, un nouveau produit, du stade de projet à celui de son lancement sur le marché.
Au sein de la Fonction R&I, l'équipe New Business Development gère les investissements du Groupe dans des projets de recherche internes et externes, dans des start-ups et des fonds de capital-risque ; ceci permet à Solvay de rester à l'avant-garde des activités émergentes telles que les énergies renouvelables de substitution et l'Électronique organique. Elle s'appuie également sur un système de partage des risques via des partenariats public-privé ou d'autres formes d'innovation ouverte pour le développement de technologies d'avant-garde.
Les accidents d'employés ou de tiers sur les sites du Groupe sont généralement liés à des défaillances dans la gestion de la sécurité en matière de risques sur le lieu de travail. Les accidents de personnes incluent les contacts avec des produits chimiques (chauds, corrosifs ou toxiques) qui se déversent à partir de cuves, de pompes ou de tuyauteries, ainsi que les accidents causés par une explosion ou la chute d'objets, les chutes lors de travaux réalisés en hauteur ou lors de l'utilisation d'équipements mécaniques ou mobiles.
Les accidents de prestataires incluent les chutes lors de travaux de construction ou de maintenance en hauteur, l'utilisation d'outils et l'interaction avec des équipements durant des interventions de maintenance, ainsi que les accidents dus au non-respect des procédures de permis de travaux.
Le risque de causer des blessures aux riverains des sites ou au public est généralement la conséquence d'accidents majeurs survenus au niveau des procédés sur des sites de production ou lors du transport.
Les maladies professionnelles, y compris les maladies chroniques résultant d'expositions à des risques professionnels, sont, pour la plupart, liées à des expositions passées qui ont des eff ets sur la santé après une longue période de latence, notamment les maladies liées à l'exposition à l'amiante.
Le risque pandémique peut toucher les employés, ainsi que leurs familles et toute la Société dans son ensemble.
En ce qui concerne les droits de l'Homme, les problématiques de Solvay sont essentiellement liées au travail, à la santé et à la sécurité (voir 7 ciaprès). Fort de l'expansion de ses opérations dans les pays émergents, Solvay réévalue continuellement son impact en matière de droits de l'Homme.
La sécurité des personnes est la priorité numéro un dans la gestion des activités de Solvay. Le Groupe possède une longue expérience en matière de bonnes performances sécuritaires. L'intégration et le partage des bonnes pratiques issues des deux entités antérieures, Solvay et Rhodia, ont permis des progrès notables.
Le Comex s'est fi xé un objectif ambitieux de un pour le MTAR (accidents du travail induisant un traitement médical par million d'heures de travail) et le Groupe a atteint à la fi n 2014 son objectif de réduction drastique de 30 % en deux ans des accidents graves (accidents aux conséquences irréversibles et par contact avec des substances chimiques) ainsi que d'élimination des accidents mortels. Le MTAR a atteint une valeur record de 0,98 à la fi n 2014. Ces chiff res attestent d'une amélioration constante de la sécurité ces trois dernières années. Sont pris en compte non seulement les employés dûment enregistrés, mais également les prestataires externes et les travailleurs temporaires. Les résultats en matière de sécurité sont présentés tous les mois au Comité Exécutif et envoyés à chaque GBU.
Pour obtenir ce résultat, le D épartement Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) a défi ni un nouveau système de gestion baptisé Solvay Care Management System (SCMS), qui intègre toutes les exigences de Solvay en matière de HSE et qui répond aux normes internationales (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001). Après l'initiative lancée en 2012 dans le domaine de la sécurité, le Solvay Safety Excellence Plan a récemment été lancé pour améliorer la performance dans ce domaine. Il s'articule autour de trois axes : expliquer clairement le degré d'attentes de la direction, personnaliser le plan d'action par le biais de feuilles de route pour chaque site et chaque GBU, et favoriser un état d'esprit orienté vers l'excellence en matière de sécurité. Par conséquent, de nouveaux objectifs quantitatifs améliorés ont été fi xés concernant le taux d'accidents induisant un traitement médical et les accidents graves pour les deux prochaines années.
La Fonction HSE Corporate apporte son soutien aux sites et aux GBU grâce au développement et au déploiement en continu de procédures, normes, directives et outils d'entreprise visant à renforcer la sensibilisation à la prévention des accidents. La Fonction Corporate collecte, valide et distribue les retours d'expérience, les bulletins sur les enseignements tirés de scénarios-type d'accidents et de leurs conséquences ainsi que des messages d'alerte accompagnés de règles et recommandations. Par exemple, des règles de sécurité qui peuvent sauver des vies (sur la base des enseignements tirés de la gestion des activités à plus hauts risques HSE) seront mises en œuvre à travers le monde en 2015.
La compréhension et la gestion des facteurs humains et organisationnels sont indispensables à la sécurité et le Groupe établit des programmes de sécurité comportementale pour renforcer la culture de la sécurité des dirigeants, des collaborateurs et des prestataires.
Des recherches internes et externes ainsi que des initiatives universitaires ou inter-entreprises sont contrôlées pour identifi er de nouvelles approches sécuritaires (initiatives ICSI – Institut pour une culture de sécurité industrielle, EPSC – Centre européen de sécurité des procédés – ou CEFIC – Conseil européen de l'industrie chimique).
Solvay a mis en place un groupe de travail de préparation à une pandémie mondiale concernant tous les sites et toutes les activités ; celui-ci s'appuie sur un réseau fi able de coordinateurs préparé à mettre en œuvre des procédures de prévention et de limitation de pandémie aux niveaux régionaux et locaux.
Les principaux éléments de la gestion de la sécurité au niveau des prestataires s'organisent en cinq étapes successives : (i) qualifi cation et présélection, (ii) défi nition du travail à eff ectuer et analyse des risques, (iii) défi nition du contrat (contexte, règles, pénalités et acceptation), (iv) exécution, gestion et réception des travaux et (v) évaluation HSE du prestataire, remontées et actions. Sont également couverts la planifi cation de la prévention, la formation complémentaire à des risques spécifi ques pour la santé et la sécurité, ainsi qu'un contrôle et un feedback pendant et après la réalisation des travaux. Grâce à de tels éléments de gestion, la performance sécuritaire des prestataires s'est signifi cativement améliorée au cours des dernières années.
Les visiteurs sur les sites de Solvay sont expressément informés des risques et des règles de sécurité à suivre dès leur arrivée. La sécurité des procédés concerne la protection des personnes, des biens et de l'environnement face aux conséquences d'incidents liés aux procédés. L'objectif de Solvay est d'assurer la performance d'une gestion de la sécurité des procédés (PSM, Process Safety Management) uniforme, centralisée et sans égal. La responsabilité de la PSM est confi ée à l'équipe HSE et Solvay s'est donné pour objectif de soumettre chaque installation à une analyse des risques avant 2020. Cet objectif ambitieux sera atteint grâce à des méthodologies, des outils et des ressources dédiées clairement défi nis. Le concept des systèmes PSM, tel qu'appliqué aux États-Unis où il est obligatoire et doit se conformer aux exigences de l'OSHA (Operational Safety and Health Administration) et de l'EPA (Environmental Protection Agency, Agence américaine de protection de l'environnement), est également utilisé pour supporter les systèmes de gestion de la sécurité dans d'autres régions, dont l'Europe, où il est conforme à la réglementation Seveso.
Le risque d'un accident lié au transport de produits chimiques dangereux est réduit par l'optimisation des itinéraires de transport, le recours à des transporteurs sélectionnés et contrôlés et, enfi n, par l'assistance d'urgence internationale de Carechem en cas d'accidents. Par ailleurs, tous les eff orts sont faits pour minimiser le nombre des activités de transport notamment en recourant à des unités de production intégrée de produits dangereux intermédiaires. En matière de sécurité, Solvay suit les recommandations d'associations telles qu'Eurochlor, ECVM, European Council of Vinyl Manufacturers (Conseil européen des fabricants de vinyle) ou CTEF (Comité Technique Européen du Fluor), et de programmes tels que Responsible Care®.
Pour la gestion et l'évaluation des risques, des approches conservatrices réduisent l'exposition réelle lorsque de nouveaux dangers se présentent. Ces approches conservatrices sont partagées et appliquées à l'échelle mondiale par l'équipe toxicologique et sont également soutenues par le Comité interne « Solvay Acceptable Exposure Limit » présidé par le médecin conseil du Groupe.
Solvay s'appuie sur ses propres experts et coopère activement avec des réseaux externes. Une large priorité est donnée aux nanomatériaux et aux nanotechnologies, aux perturbateurs endocriniens ainsi qu'aux applications de produits de Solvay dans le domaine de la santé.
Depuis des décennies, Solvay dispose d'un suivi des maladies professionnelles à l'échelle mondiale et d'un programme solide en matière d'hygiène industrielle reposant sur une évaluation complète de la conformité vis-à-vis des normes d'hygiène au travail. Afi n de garantir des standards élevés en matière de prévention de la santé au travail pour les employés, Solvay a lancé les modules « Hygiène professionnelle » (2006) et « Santé » (2008) du système MEDEXIS IH-OH, de manière à gérer des données complètes sur l'hygiène, ainsi que sur le suivi médical, et ce, en vue d'harmoniser et d'optimiser les programmes de surveillance médicale. Les principes du système MEDEXIS IH-OH sont progressivement étendus à l'ensemble du Groupe et partagés via un outil IT unique et uniforme. Le système est conçu pour identifi er les foyers de nouvelles et potentielles maladies professionnelles ayant des causes sous-jacentes multiples, et ceci afi n d'améliorer l'exposition individuelle et collective ainsi que la traçabilité médicale et de faciliter le travail quotidien des médecins et des hygiénistes de Solvay.
Le risque environnemental est l'exposition de Solvay au risque d'émanation subite ou sur le long terme d'une substance chimique due à des équipements industriels défaillants, à des accidents de transport ou à des problèmes de production entraînant des taux d'émission dépassant les seuils autorisés. De nombreux sites de Solvay sont régis par des réglementations sur les établissements industriels à risque majeur.
Un dépassement des seuils d'émissions autorisés peut se traduire par des sanctions administratives ou pénales, par une issue défavorable des litiges et par le risque de perdre des autorisations d'exploitation.
Comme la plupart des autres entreprises industrielles, Solvay doit gérer l'historique de contamination des sols sur certains de ses sites et y remédier, ainsi que se conformer aux évolutions à venir de la législation environnementale. En Europe et ailleurs, la responsabilité environnementale et le principe du « pollueur-payeur » sont de plus en plus intégrés à la législation environnementale, en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux. Pour la première fois, les dommages environnementaux aff ectant les terres, les eaux, les habitats naturels et les espèces protégées ont été regroupés en un volet unique de la législation européenne.
Par rapport à ce qui était auparavant en vigueur en Europe, la législation introduit un périmètre toujours plus étendu en termes de responsabilité légale pour la décontamination des sols et inclut des exigences en matière de réparation primaire, de réparation complémentaire et, enfi n, de réparation compensatoire. Plus généralement, à l'échelle planétaire, les autorités demandent de plus en plus une gestion du patrimoine environnemental des sols et des nappes souterraines. Pour Solvay, le risque réside en particulier dans le fait que la Directive européenne sur la responsabilité environnementale entraînera une augmentation des coûts liés à la réparation et, dans ce contexte, un certain nombre de procédures administratives sont en cours pour défi nir la nécessité de la réparation et la façon de l'aborder.
Le risque inhérent au changement climatique est une réalité qui implique des conséquences potentielles : augmentation du niveau des mers, hausse des coûts de l'énergie ou des émissions de CO2 et fréquence et intensité accrues des événements climatiques tels qu'ouragans et typhons, pénurie d'eau, tsunamis et inondations qui pourraient impacter certains sites de production exposés au risque de pénurie d'eau ou d'inondation. Concernant les eff ets économiques, les activités dans l'Union européenne sont exposées aux décisions prises par les pouvoirs publics de manière isolée dès lors que ces décisions pourraient menacer de manière rapide et irréversible l'existence même des processus chimiques qui doivent rester compétitifs à l'échelle internationale. Le groupe Solvay est exposé au système européen d'échange des quotas d'émission (1). Un programme similaire a été lancé en Corée du Sud le 1er janvier 2015.
Pour Solvay, la protection de l'environnement constitue un aspect-clé de la gestion de ses activités. Des mesures de prévention bien défi nies concernant la pollution et les accidents sont mises en œuvre depuis longtemps au sein de Solvay. Solvay met en place la norme ISO 14001 ou des systèmes de gestion HSE intégrés équivalents (Solvay Care Management System – SCMS) pour l'environnement dans tous les sites concernés. Des politiques et des programmes de contrôle du risque sont mis en œuvre dans toutes les unités de production et autres installations, et sont progressivement déployés dans les usines nouvellement acquises. Plus précisément, le Groupe a entrepris les démarches nécessaires, et va même au-delà, afi n de respecter les réglementations relatives aux risques majeurs, notamment via des mesures détaillées de prévention des accidents.
Les sites dont les sols sont historiquement pollués font l'objet d'un suivi et d'une gestion rigoureux menés par une équipe mondiale dédiée. Celle-ci reçoit une formation de sensibilisation à la réglementation et se charge de mettre à jour régulièrement les provisions nécessaires au suivi et à la réparation des dommages selon un processus d'audit défi ni. Le Groupe a développé un savoirfaire interne en matière de gestion des sols. La caractérisation des risques dans l'ensemble des sites concernés s'inscrit dans la politique de Solvay. Des études hydrologiques et les caractérisations des sols sont eff ectuées afi n d'identifi er les problèmes potentiels, d'évaluer les risques pour les nappes phréatiques et d'aborder les mesures de réparation ou de confi nement nécessaires avec les autorités. Un certain nombre de ces actions ont été eff ectuées ou sont en cours.
Le respect de la législation en vigueur est totalement intégré aux systèmes de gestion de l'environnement et fait l'objet d'un suivi constant par tous les sites de Solvay. Des actions correctives sont mises en œuvre dès que nécessaire, en étroite collaboration avec les autorités environnementales pour garantir qu'aucun eff et indésirable ne se produise sur l'environnement.
Solvay considère le changement climatique comme l'un des grands défi s environnementaux pour notre société. Par conséquent, Solvay soutient le combat engagé à l'échelle internationale contre le changement climatique. Solvay contrôle également les eff ets des changements climatiques dans la mesure où les risques et opportunités y aff érents pourraient nuire aux objectifs du Groupe. Dans une certaine mesure, le risque est couvert par la ventilation géographique des sites de production et des marchés servis par ses produits.
Solvay a déjà réduit ses émissions de gaz à eff et de serre et continuera à assumer sa part du défi . Dans le cadre de notre Initiative en faveur du Développement Durable, nous nous sommes engagés, à réduire davantage nos émissions de gaz à eff et de serre. Solvay s'est fi xé un objectif à long terme consistant à réduire de 10 % d'ici 2020 ses émissions de gaz à eff et de serre dans la mesure des possibilités techniques et économiques. Un système de reporting structuré des émissions de gaz à eff et de serre, vérifi é en externe et mis en place pour répondre aux exigences d'agences de notation comme le Carbon Disclosure Project, permet au Groupe d'aligner ses eff orts sur l'importance des défi s qui sont les siens en la matière.
Face ce défi d'ampleur mondiale, Solvay, et le secteur de la chimie dans son ensemble, en appellent à la conclusion d'accords internationaux contraignants pour toutes les grandes régions émettrices à travers le monde et l'instauration de conditions égales au niveau mondial pour l'industrie chimique.
En ce qui concerne le programme d'échanges de quotas d'émissions au sein de l'Union européenne, plusieurs mesures d'atténuation ont été prises :
Concernant le risque de pénurie d'eau, une action sera évaluée afi n d'atténuer le risque au nombre limité de sites concernés. Les approches de limitation des risques reposent sur le recours à d'autres sources d'approvisionnement en eau, au recyclage et à la réduction de la consommation suite à l'identifi cation de sites présentant un risque possible. La répartition géographique des unités de production dans le monde entier permet de réduire l'impact général lié au fait qu'une unité de production soit endommagée ou voie son activité interrompue suite à une pénurie d'eau.
(1) Afi n de lutter contre le réchauff ement climatique et de respecter ses engagements dans le cadre du protocole de Kyoto, l'Union européenne a mis en place un système de plafonnement et d'échange en vertu duquel plus de 12 000 sites industriels doivent réduire leurs émissions de gaz à eff et de serre. Chaque année, les entreprises reçoivent un certain nombre d'EUA (European Unit Allowances) et doivent restituer le nombre d'EUA correspondant à leurs émissions de gaz à eff et de serre. En cas de pénurie, elles doivent acheter le nombre manquant d'EUA sur le marché et payer une pénalité.
Pour Solvay, les risques liés à l'information et aux services d'information concernent la fraude, la manipulation ou la destruction d'informations, l'incapacité à assurer la continuité des services, ainsi que l'incapacité à protéger des données confi dentielles, critiques ou sensibles. En 2014, le D épartement des Services d'Information, venu succéder aux deux entités de Solvay et Rhodia, a été déployé au sein de Solvay Business Services (SBS).
Les contrôles internes des Services d'Information sont évalués pour le système de consolidation fi nancière au niveau du Groupe. La gestion des liquidités (gestion de crédit/liquidités/entrées et sorties de capitaux et fonds de roulement) a été optimisée grâce à des outils partagés et à une organisation commune à l'ensemble du Groupe afi n de réduire les risques inhérents à l'existence de deux processus distincts dans deux environnements diff érents.
Les Services d'Information au niveau du groupe Solvay, qui avaient déjà été partiellement certifi és ISO 9001/2008 fi n 2013, ont été intégralement certifi és pour 2014 et 2015.
Une infrastructure unique composée d'un seul réseau et d'un seul fournisseur de centre de données permet de réduire les risques as sociés au contrôle d'accès et à la disponibilité du système. En ne mettant en œuvre qu'un seul centre de données avec transfert automatique sur un site de secours, l'organisation des Services d'Information a réduit le risque d'interruption de la continuité des services pour toute l'entreprise. De la même manière, les risques de défi cience en matière de sécurité ont été réduits grâce à la gestion d'un seul réseau dédié et géré à l'échelle mondiale. Les contrôles internes des Services d'Information pour le centre de données mondial et le réseau mondial ont été évalués en 2014 et des exercices de reprise des activités après sinistre ont été eff ectués.
Un nouveau système de gestion des informations relatives à la Propriété intellectuelle a été conçu et est en cours de mise en œuvre. Il vise à améliorer la gestion et le contrôle des informations stratégiques en matière de Recherche et Innovation (R&I), des informations industrielles et des informations brevetées.
Un programme de gestion des fournisseurs a été mis en place pour préserver les principaux contrats de Solvay avec les prestataires de Services d'Information et de procédures d'entreprise et éviter les risques de dépendance.
L'exercice 2014 a également été marqué par une actualisation des politiques en matière de sécurité de l'information, de répartition des tâches, de gestion des informations et de gestion de crise. Les nouvelles politiques donnent lieu à une compréhension, une méthodologie et une rhétorique communes concernant les risques en jeu et le niveau d'exposition de Solvay. Elles prévoient en outre pour 2015 des formations et des campagnes de sensibilisation pour les utilisateurs fi naux à l'échelle de toute l'entreprise.
Enfi n, un programme de cyber-sécurité et de prévention de la perte d'informations confi dentielles a été mis au point. En 2015, ce programme répondra à des exigences concrètes concernant la classifi cation des informations, leur traitement et la continuité des activités.
Le risque lié à la réputation provient de l'exposition de Solvay à la détérioration de sa réputation aux yeux de ses diff érentes parties prenantes. Des atteintes à la réputation peuvent résulter de la matérialisation de l'un des risques cités dans les autres catégories de risques du présent chapitre ou de tout événement de crise inattendu, concret, supposé ou allégué et de la publicité qui s'ensuit. Ce risque peut également provenir de la survenue d'un quelconque événement ou action associé au nom de Solvay et qui serait contraire à l'éthique, à la législation ou aux principes de gouvernance d'entreprise et qui, d'une manière générale, ne satisferait pas aux attentes des parties prenantes de Solvay.
Les atteintes à la réputation de l'entreprise peuvent être propagées et amplifi ées par Internet et les sites de réseaux sociaux.
La réputation d'une entreprise est un atout majeur. Perdre sa réputation peut conduire à un aff aiblissement de sa position concurrentielle et à une destruction de sa valeur. Le risque lié à la réputation repose sur la perception subjective et variée que les diverses parties prenantes d'une société ont de cette dernière. La confi ance est un ingrédient fondamental de la réputation d'une société.
Au-delà d'une bonne gestion globale de la réputation placée sous l'égide de la Fonction Corporate Communication, les systèmes et les pratiques de contrôle, dont la préparation et l'anticipation des crises, une communication effi cace (à la fois claire, cohérente et transmise en temps opportun) et des relations solides sur le long terme avec les principales parties prenantes, au sein ou en dehors de l'entreprise, contribuent à construire et consolider sur le long terme la confi ance, élément fondamental de la réputation.
Par ailleurs, Solvay participe à des programmes spécifi ques mis en œuvre par les principales organisations corporatives, afi n d'améliorer la réputation de l'industrie chimique dans son ensemble. Des membres du Comité Exécutif de Solvay ont récemment été actifs en tant que Présidents de l'ICCA (International Council of Chemical Associations – Conseil international des associations de la chimie), du CEFIC (European Chemical Industry Council – Conseil européen de l'industrie chimique) et de Plastics Europe.
Solvay a établi des processus, des systèmes, des plans et programmes de communication pour créer, développer et maintenir un fl ux régulier de dialogue avec ses principales parties prenantes, y compris en situation de crise : les actionnaires et la communauté fi nancière, les salariés, les clients et fournisseurs, les autorités, les communautés locales et les leaders d'opinion. La palette d'outils dont dispose le Groupe comprend diff érents médias électroniques et papier à vocation interne ou externe, adaptés à chaque type de public. Solvay entretient des relations actives avec la presse, tant au niveau du Groupe qu'à l'échelle locale, au travers de contacts directs, de communiqués de presse, de conférences, ainsi que de visites, de journées portes ouvertes et autres événements réservés aux communautés riveraines de ses principaux sites. Le Groupe a également adopté pour ses employés une série de recommandations et de conseils concernant l'utilisation des réseaux sociaux.
Des valeurs claires et des formations sur les pratiques prônées par le Code de Conduite, associées à un niveau élevé de gouvernance d'entreprise, contribuent à prévenir les comportements susceptibles d'exposer le Groupe au risque de réputation.
Solvay met en œuvre des systèmes de gestion et de communication effi caces dans le but d'être alerté rapidement en cas de crises, réelles ou latentes, et d'assurer une réponse adéquate en cas d'événements défavorables soudains et inattendus qui peuvent potentiellement nuire à la réputation du Groupe. Des responsables et employés dédiés sont formés pour faire face à de telles situations. Des simulations de crises sont organisées régulièrement dans les diff érentes entités du Groupe.
Compte tenu de la diversité de ses activités et de sa portée géographique, le groupe Solvay est exposé à des risques juridiques, en particulier dans le domaine de la responsabilité « produit », des relations contractuelles, des lois antitrust, des litiges concernant des brevets, des évaluations fi scales et des domaines HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement). Dans ce contexte, les litiges sont inévitables et parfois nécessaires pour défendre les droits et les intérêts du Groupe.
L'issue des procédures ne peut être prévue avec certitude. Il est dès lors possible que les tribunaux prennent des décisions défavorables sans appel, qui peuvent conduire à des responsabilités (et des dépenses) qui ne sont pas couvertes ou entièrement couvertes par des provisions ou des assurances et qui peuvent avoir des conséquences signifi catives sur les résultats et bénéfi ces du Groupe.
Les procédures judiciaires en cours impliquant le groupe Solvay et que l'on estime comporter des risques majeurs sont reprises ci-après. La liste des procédures juridiques décrites ci-après n'est pas exhaustive.
Le fait que ces litiges soient repris ci-après est sans relation avec le bienfondé de l'aff aire. Dans toutes les aff aires qui suivent, Solvay se défend vigoureusement et croit au bien-fondé de sa défense.
Dans certains cas, Solvay a inscrit des réserves/provisions, conformément aux règles comptables, pour couvrir le risque fi nancier et les coûts de sa défense (voir Note 35A Provisions pour litiges aux états fi nanciers présentés à la page 182 du présent document.)
En 2006, la Commission européenne a infl igé des amendes à Solvay (y compris à Ausimont SpA, acquise par Solvay en 2002) pour présomption d'infraction aux règles de la concurrence sur le marché des péroxygènes. Après appel, ces amendes se sont élevées à 139,5 millions d'euros pour Solvay SA et 12,8 millions d'euros pour Solvay Specialty Polymers Italy SpA. Des poursuites civiles conjointes ont été entamées devant le Tribunal de Dortmund (Allemagne) en 2009 contre Solvay et d'autres fabricants en invoquant une prétendue violation de la loi antitrust et en réclamant des dommages aux fabricants sur une base conjointe et solidaire. Le montant du litige s'élève approximativement à 240 millions d'euros (hors intérêts) pour l'ensemble des six défendeurs. Diverses questions quant à la compétence du Tribunal de Dortmund ont été renvoyées devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Entre-temps, la procédure devant le Tribunal de Dortmund est suspendue.
Au Brésil, Solvay fait face à des litiges administratifs liés à des activités d'entente présumée sur plusieurs marchés. Le CADE (Conseil administratif de défense économique, l'autorité antitrust brésilienne) a infl igé des amendes à Solvay et à d'autres en mai 2012 en lien avec l'activité H2 O2 (la part de Solvay dans ces amendes se chiff re à 29,6 millions d'euros). Solvay a intenté une action contestant ces amendes administratives devant la Cour fédérale brésilienne.
En septembre 2014, la Cour d'appel de Bologne (Italie) a confi rmé la décision de rejet de la Cour pénale de Ferrara d'avril 2012 concernant une procédure impliquant quatre anciens collaborateurs de Solvay accusés de conduite illégale pour des faits antérieurs à 1975 en relation avec deux maladies d'anciens employés de l'activité chlorure de polyvinyle (PVC) prétendument imputables à leur exposition au chlorure de vinyle monomère (VCM). Un nouvel appel devant la Cour de cassation de Rome par le procureur et/ou les parties civiles semble très peu probable à ce stade.
En octobre 2009, le procureur de la Cour pénale d'Alessandria (Italie) a inculpé plusieurs personnes (dont des salariés ou anciens salariés de Solvay et d'Ausimont SpA) pour des infractions pénales présumées à des lois environnementales (omission de réparation) et de santé publique (contamination intentionnelle de l'eau potable). Le procès est en instance devant la Cour d'Assises d'Alessandria. Solvay Specialty Polymers Italy (anciennement Solvay Solexis), fi liale de Solvay et successeur légal d'Ausimont SpA, appelé au procès en tant que partie civile aux côtés d'Edison SpA, pourrait être exposé à des actions en responsabilité civile en cas d'issue défavorable des poursuites. Les parties civiles ayant pris part au procès ont estimé, à titre provisionnel, le montant des dommages à environ 105 millions d'euros.
En mai 2008, le procureur de la Cour pénale de Pescara (Italie) a inculpé plusieurs personnes (dont des anciens salariés d'Ausimont SpA acquise par Solvay en 2002 ; aucun salarié de Solvay n'a été inculpé) pour des infractions pénales présumées à des lois environnementales (catastrophe écologique) et pour des infractions pénales à la santé publique (contamination intentionnelle de l'eau potable) datant d'avant 2002 (c'est-à-dire avant l'acquisition d'Ausimont SpA par Solvay). La Cour d'Assises de Chieti a rejeté les accusations de contamination intentionnelle et déclaré les anciens salariés d'Ausimont coupables de catastrophe écologique mais en indiquant que l'infraction était prescrite. Il est probable que le procureur fasse appel de la décision.
Dans le cadre de la vente des activités pharmaceutiques en février 2010, les accords contractuels ont permis la défi nition de conditions pour l'allocation et la répartition des responsabilités issues des activités avant la vente.
À quelques exceptions près, l'exposition de Solvay à des indemnités envers Abbott pour des responsabilités issues des activités vendues est limitée à un montant total représentant 500 millions d'euros et est limitée dans le temps.
Est concernée l'indemnisation pour certaines responsabilités potentielles dans le cadre du litige américain sur les traitements hormonaux substitutifs (THS), du litige relancé concernant Qui Tam et la présomption d'infl uence des pratiques promotionnelles et marketing sur les ventes des médicaments Aceon, Luvox et AndroGel, ainsi que du litige plus récent concernant une thérapie substitutive de la testostérone concernant là aussi le médicament AndroGel. Ces litiges évoluent à des rythmes diff érents et seul un litige sur les THS a abouti.
| 1 | Introduction soms_t3 |
xx 106 |
|---|---|---|
| 2 | Environnement | 111 |
| 3 | Capital humain | 120 |
| 4 | Business model et innovation | 123 |
| 5 | Leadership et gouvernance | 126 |
| 6 | Capital social | 127 |
2014 Afi n d'assurer la fi abilité et la crédibilité de son reporting extra-fi nancier, Solvay a missionné un de ses commissaires aux comptes, Deloitte, pour vérifi er une sélection d'informations sur le développement durable. Ce processus de vérifi cation vise à fournir un rapport d'assurance limitée sur les indicateurs et assertions de développement durable.
1 États fi nanciers consolidés 128 2 Notes relatives aux états fi nanciers consolidés 133 Principaux principes comptables IFRS 134 Jugements comptables déterminants et principales sources d'incertitude en matière d'estimations 148 Description générale des Segments Opérationnels 149 Notes relatives au compte de résultats 150 Notes relatives à l'état du résultat global 160 Notes relatives au tableau des fl ux de trésorerie (activités poursuivies et abandonnées) 161 Notes relatives à l'état de situation fi nancière 165 Notes relatives à l'état des variations des capitaux propres 194 Autres notes 195 Périmètre de consolidation 2014 200 Liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation 201 3 États fi nanciers abrégés de Solvay SA 209 RAPPORTS DU COMMISSAIRE 210
DÉCLARATION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ 214
Le rapport de gestion pour la période comptable se terminant le 31 décembre 2014, repris aux pages 47 à 74 (Déclaration de gouvernance d'entreprise) et 75 à 85 (Gestion des risques) , a été préparé conformément aux articles 96 et 119 du Code belge des Sociétés et a été approuvé par le Conseil d'Administration du 25 février 2015. Il porte aussi bien sur les comptes consolidés du Groupe Solvay que sur les comptes statutaires de Solvay SA.
Dans cette section, Solvay présente son compte de résultat comparatif 2013 et 2014. Ainsi, le compte de résultats 2013 a été retraité pour prendre en compte :
Le terme « retraité » doit être interprété dans ce document sur la base des considérations susmentionnées, sauf spécifi cation contraire.
Les activités Chlorovinyles Europe et Amérique latine sont présentées en tant que « Actifs destinés à la vente » dans le Bilan (sur une seule ligne) et en tant que « Activités abandonnées » dans le compte de résultat.
Le projet de vente de la part majoritaire de 70,59 % dans Solvay Indupa à Braskem a été rejeté par l'Autorité brésilienne de la concurrence (CADE) en novembre 2014. Solvay confi rme que son orientation stratégique reste inchangée et qu'il examine diff érentes options pour vendre sa participation dans Solvay Indupa. Une cession dans un délai de 12 mois étant considérée comme hautement probable, Solvay Indupa reste classée comme « Actifs destinés à la vente » sur l'é tat de la situation fi nancière et comme « Activités abandonnées » dans le c ompte de résultat.
Chemlogics est consolidée dans les états fi nanciers depuis le 1er novembre 2013.
| Ajusté | |||
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013* | |
| Chiff re d'aff aires net | 10 213 | 9 715 | |
| REBITDA | 1 783 | 1 611 | |
| REBITDA en % du chiff re d'aff aires net | 17,5 | 16,6 | |
| Amortissements totaux | -641 | -614 | |
| EBIT | 761 | 734 | |
| Résultat net (part Solvay) | 156 | 378 | |
| Résultat par action (de base) (en euros) | 1,87 | 4,54 | |
| Dépenses de recherche | 247 | 238 | |
| Dépenses d'investissements (activités poursuivies) | 861 | 738 | |
| Dépenses d'investissements (activités abandonnées) | 127 | 129 | |
| Free C ash F low | 656 | 487 |
* Retraité à des fi ns de comparaison.
Outre les comptes consolidés IFRS pour 2013 (historiques et retraités) et 2014 proposés aux pages 128 à 209 États fi nanciers du présent rapport, Solvay présente les informations et analyses relatives au compte de résultat « ajusté » afi n de donner une appréciation plus signifi cative de la performance économique et fi nancière du Groupe et de ses diff érents segments entre les périodes.
Les indicateurs du compte de résultats ajusté pour les exercices 2013 et 2014 excluent les impacts comptables non cash de l'A llocation du P rix d'A cquisition (PPA ) de Rhodia.
Sauf mention contraire, les comparaisons d'une année sur l'autre doivent être comprises sur une base ajustée pour 2013 et 2014.
Le terme « chiff re d'aff aires net » concerne les ventes de biens et de services à valeur ajoutée correspondant au savoir-faire et au métier de base de Solvay. Le chiff re d'aff aires net ne comprend pas les autres produits de l'activité qui portent essentiellement sur les transactions de négoce de matières premières et d'utilités et les autres revenus qualifi és d'accessoires par le Groupe (par exemple les contrats temporaires).
En outre, pour ses analyses et ses communications fi nancières, Solvay utilise des indicateurs non GAAP (1) dont les défi nitions sont les suivantes :
W les charges/produits opérationnels n'ayant pas été pris en compte par la direction lors de l'évaluation des performances sectorielles ;
W les éléments non récurrents comprennent principalement :
Solvay estime que ces mesures sont des outils utiles pour analyser et expliquer les évolutions et les tendances des résultats historiques de ses activités, en permettant de comparer la performance sur une base cohérente. Néanmoins, ils ne sont pas soumis à l'audit et ne permettent pas de mesurer la performance au sens des IFRS. Les méthodes utilisées par Solvay pour calculer ces évolutions peuvent diff érer de celles auxquelles ont recours d'autres entreprises.
(1) Principes comptables généralement reconnus
| IFRS | Ajusté | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013* | 2014 | 2013* | |
| Chiff re d'aff aires | 10 629 | 10 150 | 10 629 | 10 150 | |
| Autres produits d'activités annexes | 416 | 434 | 416 | 434 | |
| Chiff re d'aff aires net | 10 213 | 9 715 | 10 213 | 9 715 | |
| Coût des ventes | -8 070 | -7 844 | -8 070 | -7 844 | |
| Marge Brute | 2 559 | 2 305 | 2 559 | 2 305 | |
| Frais commerciaux et administratifs | -1 225 | -1 189 | -1 225 | -1 189 | |
| Frais de Recherche & d'Innovation | -247 | -238 | -247 | -238 | |
| Autres charges et produits d'exploitation | -94 | -83 | 16 | 59 | |
| Résultat des entreprises associées et coentreprises comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence |
-34 | 34 | -34 | 34 | |
| Éléments non récurrents | -308 | -239 | -308 | -239 | |
| EBIT | 652 | 591 | 761 | 734 | |
| Résultat net | 13 | 315 | 89 | 422 | |
| Participations sans contrôle | 67 | -44 | 67 | -44 | |
| Résultat net (part Solvay) | 80 | 270 | 156 | 378 | |
| Résultat par action (de base) en euros | 0,96 | 3,25 | 1,87 | 4,54 |
* Retraité à des fi ns de comparaison.
| Évolution du chiff re d'aff aires net |
Chiff re d'aff aires net |
Champ | Eff ets | Chiff re d'aff aires net |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2013* | d'application | de change | Volume | Prix | 2014 |
| Groupe Solvay | 9 715 | 236 | -132 | 349 | 44 | 10 213 |
| 2 % | -1 % | 4 % | - | 5 % | ||
| Advanced Formulations | 2 432 | 312 | -45 | 140 | 14 | 2 854 |
| 13 % | -2 % | 6 % | 1 % | 17 % | ||
| Advanced Materials | 2 551 | 7 | -18 | 243 | -22 | 2 762 |
| - | -1 % | 10 % | -1 % | 8 % | ||
| Performance Chemicals | 2 902 | 4 | -51 | -1 | 90 | 2 944 |
| - | -2 % | - | 3 % | 1 % | ||
| Functional Polymers | 1 763 | -89 | -15 | 32 | -38 | 1 654 |
| -5 % | -1 % | 2 % | -2 % | -6 % | ||
| Corporate & Business Services | 67 | 1 | -3 | -65 | - | - |
| 1 % | -4 % | -97 % | - | -100 % |
* Retraité à des fi ns de comparaison.
En 2014, le chiff re d'aff aires net du Groupe a augmenté de 5,1 % à 10 213 millions d'euros, grâce à une croissance organique des volumes de +3,6 % et à la contribution de Chemlogics de +2,4 %, mais a été cependant ralenti par un eff et de change défavorable de -1,4 %. Le chiff re d'aff aires net a augmenté de +17 % pour Advanced Formulations et +8,3 % pour Advanced Materials, tous les deux soutenus par une forte demande axée sur l'innovation. Le chiff re d'aff aires net a augmenté de +1,4 % pour Performance Chemicals dont le pricing positif a été en partie atténué par les eff ets de change, et il a diminué de -6,2 % pour Functional Polymers en raison de la diminution du coût des matières premières, de la cession de Benvic ainsi que des eff ets de change défavorables.
Coût des ventes
Le coût des ventes s'est élevé à -8 070 millions d'euros en 2014, en hausse de 3 % comparé à l'année précédente, du fait de l'acquisition de Chemlogics, de l'impact de la croissance des volumes sur les coûts variables et de l'infl ation. Cette augmentation a été partiellement compensée par l'eff et positif de l' amélioration de la compétitivité liée à des programmes d'excellence et, dans une moindre mesure, à des eff ets favorables des taux de change (impact net de la dépréciation du real brésilien et du yen japonais par rapport à l'euro et au dollar américain).
Les frais commerciaux et administratifs de -1 225 millions d'euros en 2014 ont augmenté de -36 millions d'euros soit de 3 % comparé à l'année précédente. Cette augmentation est principalement due à l'infl ation rencontrée dans les diff érentes régions où le Groupe exerce ses activités. L'impact de l'acquisition de Chemlogics est partiellement compensé par des variations de change favorables.
Les coûts de Recherche & Innovation en 2014 se sont élevés à 247 millions d'euros, en hausse de 4 % comparé à l'année précédente grâce aux eff orts renforcés de recherche des unités opérationnelles. Le ratio des coûts de recherche et innovation sur le chiff re d'aff aires net est demeuré stable à 2,3 %.
Les autres charges et produits d'exploitation en 2014 se sont élevés à 16 millions d'euros sur une base ajustée, comparé aux 59 millions d'euros
REBITDA
en 2013. En 2013, le réalignement des politiques d'assurance du Groupe a mené à une reprise de provisions de 22 millions d'euros. Le reste de la variance est essentiellement dû à un solde net défavorable d'éléments exceptionnels.
Sur une base IFRS, les autres produits et charges d'exploitation s'élèvent à -94 millions d'euros, soit un écart de -110 millions d'euros avec les comptes ajustés et correspondant à la dépréciation du PPA sur les immobilisations dans le cadre de l'acquisition de Rhodia. Veuillez vous référer à la Note 5 des états fi nanciers consolidés.
Les gains des entreprises associées et des coentreprises, comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence se sont élevés à -34 millions d'euros contre 34 millions d'euros en 2013. La baisse de 67 millions d'euros est largement imputable à une perte de change sur la dette en euros due à la dévaluation du rouble, réduisant les capitaux nets de la coentreprise RusVinyl.
| Autres dont | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Variation | Eff ets | sociétés | |||||||
| du REBITDA | de change | Coûts | mises en | ||||||
| En millions d'euros | 2013* | Périmètre | (conversion) | Volume | Prix | variables | Coûts fi xes | équivalence | 2014 |
| Groupe | 1 611 | 85 | -15 | 139 | 44 | 38 | -62 | -57 | 1 783 |
* Retraité à des fi ns de comparaison.
Le REBITDA a progressé de 11 % à 1 783 millions d'euros contre 1 611 millions d'euros en 2013, avec une croissance organique des volumes de 9 % soit 139 millions d'euros. Des taux de change défavorables durant l'année et l'arrêt des ventes de crédits carbone ont pesé à hauteur de -73 millions d'euros. La croissance externe, principalement liée à Chemlogics, a contribué à hauteur de 5 % soit 85 millions d'euros.
Les mesures d'excellence dans les domaines de la production, de l'innovation, du marketing et des ventes ont permis de renforcer la performance opérationnelle et d'atténuer l'infl ation des coûts fi xes.
Dans un contexte défl ationniste du coût de matières premières, le Groupe a été en mesure de maintenir ses augmentations de prix et de bénéfi cier d'un pricing power positif. Les prix de vente ont augmenté de 44 millions d'euros sur un an et les prix des matières premières ont diminué de -38 millions d'euros, d'où un impact prix net positif de 82 millions d'euros sur le REBITDA. Les mesures d'excellence sur les coûts variables et le « value pricing » ont également contribué à la performance globale.
Tous les Segments Opérationnels ont contribué à l'augmentation du REBITDA de Solvay : les deux moteurs de croissance du Groupe, Advanced Formulations et Advanced Materials, ont bénéfi cié d'une forte demande axée sur l'innovation qui a tiré les volumes et les marges. Performance Chemicals et Functional Polymers ont fortement réduit leurs coûts grâce aux programmes d'excellence opérationnelle.
La marge de REBITDA sur le chiff re d'aff aires net du Groupe est en hausse de 90 points de base à 17,5 % contre 16,6 % en 2013, une amélioration très signifi cative compte tenu des eff ets de change négatifs de -15 millions d'euros et de l'arrêt des ventes de crédits carbone entre les deux périodes.
Les charges d'amortissement se sont élevées à -641 millions d'euros en 2014 sur une base ajustée contre -614 millions d'euros en 2013. Cette augmentation est principalement due à l'acquisition de Chemlogics.
Sur une base IFRS, les charges d'amortissement s'élèvent à -751 millions d'euros en 2014, ou à un écart de -110 millions d'euros avec les comptes ajustés et correspondant à la dépréciation du PPA sur les immobilisations dans le cadre de l'acquisition de Rhodia.
Les éléments non récurrents représentent -308 millions d'euros (contre -239 millions d'euros en 2013). Ils incluent des frais de restructuration de -49 millions d'euros (contre -115 millions d'euros en 2013), ainsi que d'autres coûts principalement liés à des provisions environnementales, pour litiges et gestion du portefeuille, pour une valeur cumulée de -99 millions d'euros (contre -59 millions d'euros en 2013). Ils incluent également des charges exceptionnelles de dépréciation non-cash totalisant -160 millions d'euros, essentiellement liées à l'investissement de Solvay dans RusVinyl et, dans une moindre mesure, à l'usine Emerging Biochemicals d'épichlorhydrine en Chine.
L'EBIT sur une base ajustée a augmenté de 4 % à 761 millions d'euros (contre 734 millions d'euros en 2013). Outre l'amortissement et les charges de dépréciation de -641 millions d'euros, il inclut des charges fi nancières globales de -65 millions d'euros liées au fi nancement du projet RusVinyl, y compris l'impact de l'appréciation de l'euro par rapport au rouble de 60 % depuis la fi n 2013 sur une dette exprimée en euros.
L'EBIT IFRS ressort à 652 millions d'euros. La diff érence entre le chiff re IFRS et le chiff re ajusté vient de la dépréciation de -110 millions d'euros dans le cadre du PPA de Rhodia.
| Ajusté | |||
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013* | Évolution |
| Chiff re d'aff aires net | 10 213 | 9 715 | 5,1 % |
| Advanced Formulations | 2 854 | 2 432 | 17 % |
| Advanced Materials | 2 762 | 2 551 | 8,3 % |
| Performance Chemicals | 2 944 | 2 902 | 1,4 % |
| Functional Polymers | 1 654 | 1 763 | -6,2 % |
| Corporate & Business Services | - | 67 | n.s. |
| REBITDA | 1 783 | 1 611 | 11 % |
| Advanced Formulations | 426 | 347 | 23 % |
| Advanced Materials | 709 | 624 | 14 % |
| Performance Chemicals | 724 | 682 | 6,1 % |
| Functional Polymers | 111 | 89 | 25 % |
| Corporate & Business Services | -188 | -131 | -43 % |
* Retraité à des fi ns de comparaison.
| Ajusté | |||
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013* | Évolution |
| Chiff re d'aff aires net | 2 854 | 2 432 | 17 % |
| Novecare | 2 033 | 1 581 | 29 % |
| Coatis | 484 | 486 | -0,49 % |
| Aroma Performance | 337 | 365 | -7,6 % |
| REBITDA | 426 | 347 | 23 % |
* Retraité à des fi ns de comparaison.
En 2014, le chiff re d'aff aires net d'Advanced Formulations a augmenté de 17 % à 2 854 millions d'euros contre 2 432 millions d'euros en 2013. La contribution de Chemlogics est de 13 %. La croissance organique des volumes est de 6 % et les prix ont augmenté de 1 %. Les eff ets de change sont négatifs à hauteur de -2 %.
En 2014, le REBITDA a augmenté de 23 % à 426 millions d'euros, soutenu par la croissance des volumes, tant organique qu'externe. Les taux de change défavorables ont entraîné un impact de -8 millions d'euros.
Les activités pétrole & gaz ont véritablement tiré la croissance de Novecare. La bonne intégration de Chemlogics a fortement contribué à cette bonne dynamique.
Coatis a été impacté par l'économie brésilienne qui a souff ert d'une faible compétitivité et d'une réduction des importations ainsi que d'une sécheresse persistante dans le pays.
Aroma Performance a bénéfi cié d'une bonne croissance de la demande en vanilline et de son pricing power sur les inhibiteurs, mais des problèmes industriels sur la première partie de l'année ont limité sa performance.
| Produits par GBU Novecare |
Applications | Marchés | Marques | Concurrents |
|---|---|---|---|---|
| Surfactants | Agroalimentaire, alimentation animale | AGRHO®, STARGUAR®, AGHRO® N PROTECT® , SOPROPHOR®, RHODOLINE® |
AKZO Nobel, BASF, | |
| Amines | Dispersion, mousse, traitement et modifi cation de surface, intermédiaire, |
et agriculture Biens de consommation et santé |
RHODIASOLV® | Clariant, Croda, Dow, Koch, Huntsman, |
| Polymères synthétiques et naturels |
gel, rhéologie | Applications i ndustrielles Énergie et e nvironnement |
SIPOMER®, MIRACARE®, RHEOMER®, JAGUAR® |
Lamberti Grp Oxiteno, Stepan |
| Chimie du phosphore | MACKAM®, PROBAN®, TIGUAR®, TOLCIDE® |
|||
| Coatis | ||||
| Phénols et dérivés | Résines synthétiques & composés de moulage (Époxy, polycarbonate, polyamide, résines phénoliques MMA) |
Biens de consommation et santé | Dow, Ineos, Shell | |
| Solvants oxygénés, notamment : |
Adhésifs, cosmétiques, industrie minière, revêtement, encres d'impression, revêtement du |
Automobile et aéronautique Bâtiment et construction Applications i ndustrielles |
Arkema, Sasol, | |
| Solvants cétoniques Solvants acétiques |
bois, champ pétrolier, nettoyeurs, | Agroalimentaire, alimentation animale | RHODIASOLV™ | Halterman Celanese, Ineos, |
| Solvants à base de | automobile, peintures industrielles, pharma, solubilisation des actifs et des |
et agriculture | AUGEO™ | Eastman, Dow, Shell |
| glycérine | résines | |||
| Aroma Performance Cyclopentanone |
Parfums, éléments de base agro, pharma, |
Biens de consommation et santé Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
BASF, Nippon Zeon | |
| Electronique | Applications i ndustrielles | RHODIASOLV® XPT | ||
| Vanilline naturelle | Arômes | Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
RHOVANIL® NATURAL | Shanghai apple, Bestally, Safi sis, Symrise |
| Vanilline & éthylvanilline | Arômes, parfums, alimentation | Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture Biens de consommation et santé |
RHOVANIL®, RHODIAROME® |
Borregaard, Jiaxing, Thrive, Wanglong, Shixing, Camlin, Anhui B ayi |
| Arômes | Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture Biens de consommation et santé |
RHOVEA®, RHODIAROME® |
Borregaard, Jiaxing, Thrive, Wanglong, Shixing, Camlin, Anhui B ayi |
|
| Parfums, protection des cultures | Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture Biens de consommation et santé Applications i ndustrielles |
VANILTEK™ | Borregaard, Jiaxing, Wanglong, Shixing, Camlin, Anhui B ayi |
|
| Arômes de vanille | Arômes | Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
GOVANIL™, GOVANIL™ INTENSE , GOVANIL™ NATURAL |
F&F, Prova, Borregaard |
| IBCH | Parfums | Biens de consommation et santé | RHODIANTAL® ORIGINAL, RHODIANTAL® CANDALUM® |
Kalpsutra, anciennes sociétés indiennes et chinoises |
| Intermédiaire pour les cristaux liquides | Biens de consommation et santé | Central Glass, Peric, Jiangxi Time |
||
| Acide trifl ique (TA) | Intermédiaire pour électrolyte de batterie (LiTA) |
Électricité et é lectronique | ||
| Matières premières de départ pour l'activité pharma |
Biens de consommation et santé | |||
| Anhydride d'acide trifl ique (TAA) |
Intermédiaire pour les cristaux liquides Matières premières de départ pour l'activité pharma |
Biens de consommation et santé | ||
| Agent antistatique | 3M, Mitsubishi Materials, Morita |
|||
| LITFSI | Sel d'électrolyte de liquides ioniques pour batteries |
Électricité et é lectronique | ||
| Acide Trifl uoroacectique | Intermédiaire pour l'agroalimentaire | Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
Lantian, SRF, Halocarbon, acteurs asiatiques |
|
| (TFA) | Intermédiaire pour l'activité pharma | Biens de consommation et santé | ||
| Éléments de base pour les produits agrochimiques |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
|||
| Solvant pour l'électronique | Applications i ndustrielles | |||
| Pyrocatéchol | Éléments de base pour la synthèse des médicaments |
Biens de consommation et santé | Camlin, SanJili, UBE | |
| Éléments de base pour les parfums | Biens de consommation et santé |
| Produits par GBU | Applications | Marchés | Marques | Concurrents |
|---|---|---|---|---|
| Inhibiteurs de monomères | Applications i ndustrielles | |||
| Éléments de base pour les teintures | Applications i ndustrielles | |||
| Éléments de base pour les produits agrochimiques |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
Camlin, Eastman, Mitsui, Ube, Sanjili |
||
| Éléments de base pour les polymères | Applications i ndustrielles | |||
| Hydroquinone | Éléments de base d'anti-oxydants pour caoutchouc |
Applications i ndustrielles | Camlin, Eastman, Goodyear, Mitsui, Ube, Sanjili |
|
| Réactif photographique | Applications i ndustrielles | |||
| Éléments de base pour anti-oxydants alimentaires |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
Camlin, Eastman, Mitsui, Ube, Sanjili |
||
| MeHQ | Éléments de base pour les produits agrochimiques |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
CST | |
| Inhibiteurs de monomères | Applications i ndustrielles | CST, Seiko, Kawagushi | ||
| TBC | Inhibiteurs de monomères | Applications i ndustrielles | Camlin, KKPunja, DIC | |
| Éléments de base pour les produits agrochimiques |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
|||
| Veratrole | Éléments de base pour la synthèse des médicaments |
Biens de consommation et santé | ||
| Solvant pour l'électronique | Applications i ndustrielles | |||
| Anisole | Éléments de base pour les produits agrochimiques |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
||
| Éléments de base pour la synthèse des médicaments |
Biens de consommation et santé |
| Ajusté | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013* | Évolution | |
| Chiff re d'aff aires net | 2 762 | 2 551 | 8,3 % | |
| Specialty Polymers | 1 490 | 1 288 | 16 % | |
| Silica | 451 | 416 | 8,5 % | |
| Rare Earth Systems | 266 | 298 | -11 % | |
| Special Chemicals | 554 | 549 | 0,99 % | |
| REBITDA | 709 | 624 | 14 % |
* Retraité à des fi ns de comparaison.
Le chiff re d'aff aires net d'Advanced Materials a augmenté de 8,3 % à 2 762 millions d'euros en 2014 (contre 2 551 millions d'euros en 2013). La croissance a été soutenue par une augmentation des volumes de +10 % dans la plupart des marchés fi naux et en particulier dans l'automobile et les applications pour smartphones. L'impact positif des volumes a été partiellement contrebalancé par la baisse du coût des matières premières (-1 %), principalement chez Rare Earth Systems, ainsi que par une évolution défavorable des taux de change (-1 %).
Le REBITDA d'Advanced Materials a atteint un niveau record, en hausse de 14 % à 709 millions d'euros, soutenu par une forte demande axée sur l'innovation, malgré d'importantes turbulences liées aux taux de changes, principalement sur le yen japonais, entrainant une perte de -38 millions d'euros, principalement liée à l'eff et de transaction.
Cet excellent REBITDA refl ète la performance des quatre activités. Audelà des volumes, les programmes d'excellence dans la production, les achats et les ventes ont également contribué à cette performance.
RAPPORT DE GESTION
| Produits par GBU | Applications | Marchés | Marques commerciales | Concurrents |
|---|---|---|---|---|
| Specialty Polymers | ||||
| Biomatériaux pour dispositifs implantables, p olymères de sulfone, p olyamides aromatiques, p olycétones aromatiques |
Solutions s anté | Biens de consommation et santé |
SOLVIVA® BIOMATERIALS, RADEL® PPSU, UDEL® PSU, IXEF® PARA, KETASPIRE® PEEK |
Invibio, Evonik, Victrex, BASF, Sabic |
| Polymères de sulfone, p olyamides aromatiques |
Biens de consommation | Biens de consommation et santé |
RADEL® PPSU, VERADEL® PESU, AMODEL® PPA, IXEF®PARA |
BASF, Sabic |
| Polyamides aromatiques, é lastomères fl uorés, p olycétones aromatique, fl uides fl uorés |
Automobile | Automobile et aéronautique |
AMODEL®PPA, IXEF® PARA, TECNOFLON®FKM, TECNOFLON®PFR FFKM, KETASPIRE®PEEK, TORLON® PAI, FOMBLIN®PFPE |
Dupont, Dyneon, EMS, Victrex, Evonik, Mitsui, Kuraray |
| Polymères de sulfone, fl uoropolymères, p olyamides aromatiques, p olycétones aromatiques |
Aéronautique | Automobile et aéronautique |
RADEL®PPSU, SOLEF® PVDF FOAMS, RADEL®PPSU, VIRANTAGE® PESU, AJEDIUM™ FILMS, IXEF® PARA, AVASP IRE® PAEK, KETASPIRE®PEEK, TORLON®PAI |
Sabic, Victrex, Evonik, Arkema |
| Polyamides aromatiques, p olymères de sulfone, p olycétones aromatiques |
Électronique m obile | Électricité et é lectronique | IXEF®PARA, AMODEL®PPA, Kalix®HPPA, RADEL®PPSU, KETASPIRE®PEEK, AVASPIRE® PAEK, XYDAR® LCP |
Dupont, EMS, Evonik |
| Fluoropolymères, composés réticulés chimiquement |
Fils & c âbles | Électricité et é lectronique | HALAR®ECTFE, HYFLON® PFA/ MFA® , SOLEF® PVDF, POLIDAN® PEX, COGEGUM®XLPO-HFFR |
DuPont, Daikin, Dyneon, Polyone, AEI, Arkema |
| Polycétones aromatiques, p olyfl uorure de vinylidène, fl uoropolymères |
Revêtements industriels et de protection |
Applications i ndustrielles | TORLON® AI, DIOFAN® PVDC, HALAR® ECTFE, SOLEF® PVDF, HYFLON® PFA/MFA®, KETASPIRE® PEEK |
DSM, Lubrizol, Arkema, 3M, Dyneon, Victrex |
| Fluoropolymères, fl uides fl uorés |
Équipements industriels | Applications i ndustrielles | HALAR® ECTFE, SOLEF® PVDF, HYFLON® PFA/MFA®, FOMBLIN® PFPE |
Dupont, Arkema, Dyneon, Daikin |
| Fluides fl uorés, fl uoropolymères, p olycétones aromatiques |
Semi-conducteur | Applications i ndustrielles | GALDEN® PFPE, SOLEF® PVDF, HALAR® ECTFE, KETASPIRE® PEEK |
3M, Victrex, Arkema, Dupont |
| Composés réticulés, fl uoropolymères, p olymères de sulfone |
Plomberie | Bâtiment et construction | POLIDAN®PEX, SOLEF®PVDF, HALAR® ECTFE, RADEL® PPSU, ACUDEL® MODIFIED PPSU, UDEL® PSU |
Basf, Dyneon, Arkema, EMS |
| Fluoropolymères, é lastomères fl uorés, composés réticulés, p olycétones aromatiques |
Pétrole et gaz | Énergie et e nvironnement |
SOLEF® PVDF, HYFLON®PFA/ MFA® , TECNOFLON®FKM, TECNOFLON® PFR FFKM, POLIDAN® PEX, KETASPIRE® PEEK |
Arkema, Dupont, Daikin, Victrex, Basell |
| Fluoropolymères | Batteries Li-Ion | Énergie et e nvironnement |
SOLEF®PVDF | Kureha, Arkema |
| Matériaux spéciaux | Piles à combustible | Énergie et e nvironnement |
AQUIVION®PFSA | |
| Fluoropolymères | Photovoltaïque | Énergie et e nvironnement |
SOLEF® PVDF, HALAR®ECTFE | Dyneon, AGC, Dupont, Arkema |
| Polymères de sulfone, fl uoropolymères |
Membranes | Énergie et e nvironnement |
RADEL® PPSU, UDEL® PSU, VERADEL®PESU, SOLEF® PVDF |
BASF, Arkema, Kureha |
| Silica | ||||
| Silice hautement dispersible HDS |
Pneus à basse consommation d'énergie |
Automobile et aéronautique |
ZEOSIL®, ZEOSIL® PREMIUM EFFICIUM® |
Evonik, PPG, OSC |
| Renforcement des polymères |
Automobile et aéronautique Applications i ndustrielles |
ZEOSIL® | Evonik, PPG, OSC | |
| Silice précipitée (conventionnelle) |
Hygiène buccale (dentifrice) | Biens de consommation et santé |
TIXOSIL® | JM Huber, PQ Corporation, WR Grace, Evonik, OSC |
| Nutrition | Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
TIXOSIL® | JM Huber, PQ Corporation, WR Grace, Evonik, OSC |
| Produits par GBU | Applications | Marchés | Marques commerciales | Concurrents |
|---|---|---|---|---|
| Rare Earth Systems | ||||
| Formulations à base | Catalyseurs automobiles | Automobile et aéronautique |
ACTALYS®, ACTALYS® HSA, EOLYS®POWERFLEX®, E-SIS® OPTALYS®, STABILYS®, |
DKK, MEL Chemicals, Sasol |
| d'oxyde de terres rares | Polissage h aute performance pour les solutions de verre |
Électricité et é lectronique CEROX® | OST, Treibacher, Ferro | |
| Éclairage à basse consommation d'énergie |
Électricité et é lectronique LUMINOSTAR® | Nichia | ||
| Pigments inorganiques pour les polymères à haute performance |
Électricité et é lectronique NEOLOR® | |||
| Polissage de dispositifs à semiconducteur |
Électricité et é lectronique ZENUS® | Nikki | ||
| Special Chemicals | ||||
| Fluorure d'hydrogène | Raffi neries, traitements du métal et des surfaces, industrie chimique |
Applications i ndustrielles | Honeywell, Lanxess, DDF, 3F, Mexichem, China Yingpeng, Zheijang Sanmei, Shandong donuye Group |
|
| Ingénierie de la haute tension, produits chimiques liquides pour nettoyer et décaper les copeaux, produits chimiques pour piles au lithium |
Électricité et é lectronique pour C4 | F6 : SIFREN® |
Kemeite, Liming, Henan Huaneng Fluoride and others, HaloPolymer, Asahi Glass, Kanto Denka, Show Denko, Cental Glas, Linde, AirProducts |
|
| Composés à base de fl uor | Isolation, économies d'énergie |
Bâtiment et construction SOLKANE®, IXOL® | Honeywell, Arkema, DuPont, Albarnali, Chemtura |
|
| Produits de brasage, réfrigérants |
Automobile et aéronautique Applications i ndustrielles |
NOCOLOK®, SOLKATHERM®SES36 | Morita, Honeywell, DuPont |
|
| Solvants (nettoyage de précision) |
Applications i ndustrielles SOLVOKANE® | DuPont, Honeywell, Arkema, Central Glass, Asahi, 3M |
||
| TFAC, TFA, TFAH, TFAEt, TFK, ETFBO, Autre CF |
Éléments de base dans les matières actives, intermédiaires |
Biens de consommation et santé Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
Halocarbon, SRF, Sinochem, Lantian |
|
| Solkane 227ph, Solkane 134a ph | Gaz propulseurs des sprays pour l'asthme et autres sprays médicaux |
Biens de consommation et santé |
SOLKANE® | Mexichem, DuPont |
| Étanchéité | Bâtiment et construction SOCAL®, WINNOFIL® | Shiraishi-Omya, SMI | ||
| Peinture | Bâtiment et construction SOCAL® | Schaefer Kalk | ||
| Plastisol | Automobile et aéronautique |
SOCAL®, WINNOFIL® | Cales de Llierca, SMI | |
| Carbonate de calcium précipité (CCP) |
Polymère | Bâtiment et construction SOCAL®, WINNOFIL® | Shiraishi-Omya,SMI | |
| Santé & a limentation | Biens de consommation et santé Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
SOCAL® | SMI | |
| H2 O2 de qualité électronique |
Semi-conducteurs, affi chage, photovoltaïque, produits chimiques humides pour nettoyer et décaper les copeaux |
Électricité et é lectronique | INTEROX® PICO , INTEROX® EG-1, INTEROX®EG10, INTEROX® EG-ST |
BASF, MIGAS, Santoku, PeroxChem, Changchun, Dongwoo Finechem |
| HF et NHF de qualité électronique | Semi-conducteurs, affi chage, photovoltaïque, produits chimiques humides pour nettoyer et décaper les copeaux |
Électricité et é lectronique | Stella Chemifa, Honeywell, Diakin, Morita, Kaisheng |
|
| Composés de baryum | Peintures, revêtements, piles, plastiques, papier |
Automobile et aéronautique Électricité et é lectronique Bâtiment et construction |
Sachtleben, Chinese producers | |
| Condensateurs céramiques, affi chage, céramiques et verres spéciaux |
Électricité et é lectronique | Red Star, Jingshan, Sakai Chemicals, Nippon Chemicals |
||
| Composés de strontium | Affi chages et verres photovoltaïques, ferrites |
Électricité et é lectronique | Red Star, Quimica del Estroncio, Jinshi, Kinglong |
| Ajusté | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013* | Évolution | |
| Chiff re d'aff aires net | 2 944 | 2 902 | 1,4 % | |
| Soda Ash & Derivatives | 1 377 | 1 351 | 1,9 % | |
| Peroxides | 512 | 470 | 9,1 % | |
| Acetow | 641 | 658 | -2,5 % | |
| Emerging Biochemicals | 413 | 424 | -2,4 % | |
| REBITDA | 724 | 682 | 6,1 % |
* Retraité à des fi ns de comparaison.
Le chiff re d'aff aires net de Performance Chemicals est en hausse de 1,4 % à 2 944 millions d'euros. L'augmentation des prix de 3 % a compensé l'évolution défavorable des taux de change qui a diminué le chiff re d'aff aires de -2 %. Les volumes restent stables.
Le REBITDA de Performance Chemicals a augmenté de 6,1 % à 724 millions d'euros grâce à un bon pricing. La bonne performance du segment est tirée par ses quatre activités, malgré une évolution défavorable des taux de change, principalement chez Acetow et Emerging Biochemicals.
Soda Ash & Derivatives affi che des résultats solides. L'augmentation des prix dans toutes les zones géographiques et le programme de compétitivité ont compensé l'infl ation. L'objectif de réduction des coûts de 100 millions d'euros par an devrait être atteint d'ici fi n 2015.
La croissance des volumes de Peroxides a bénéfi cié d'une augmentation de la demande en H2 02 sur les marchés à maturité ainsi que du développement de nouvelles applications.
Acetow a publié une performance record en 2014 entraînée par la hausse des prix et ce, malgré l'impact du déstockage sur les volumes au cours du 2e semestre.
Emerging Biochemicals est stable, du fait de la faiblesse de la demande en PVC et en épichlorohydrine et d'une pression sur les prix par la concurrence.
Suite aux conditions défavorables propres au marché chinois, le Groupe a décidé de suspendre la construction d'une unité de production en Chine et enregistré une dépréciation de -34 millions d'euros (déclaré comme élément exceptionnel dans le REBITDA).
Notes : La vente de l'activité Eco Services à CCMP Capital a été achevée le 1 er décembre 2014 (consolidée comme activité abandonnée ).
| Produits par GBU | Applications | Marchés | Marques | Concurrents | |
|---|---|---|---|---|---|
| Soda Ash & Derivatives | |||||
| Fluidifi ant dans le verre plat | Bâtiment et construction Automobile et aéronautique Énergie et e nvironnement |
SODA SOLVAY® DENSE | |||
| Na2 CO soude caustique |
Agroalimentaire, alimentation Fluidifi ant dans le verre animale et agriculture de conditionnement Biens de consommation et santé |
SODA SOLVAY® DENSE | Tata Chemicals, FMC, Ciech, Sisecam, Nirma, Bashkim, OCI, Eti-Soda, Novacarb |
||
| Adoucisseur dans les détergents | Biens de consommation et santé SODA SOLVAY® LIGHT | ||||
| Métallurgie | Applications i ndustrielles | SODA SOLVAY® DENSE | |||
| Solutions s anté | Biens de consommation et santé | ||||
| Produits de nettoyage à base de gaz de carneau |
Énergie et e nvironnement | SOLVAIR ® SELECT 200 SOLVAIR ® SELECT 150 |
Natronx | ||
| NaCO, NaHCO, 2HO trona |
Compléments alimentaires pour animaux, compléments alimentaires |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
|||
| Compléments alimentaires pour animaux, compléments alimentaires |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
BICAR®Z, BICAR Food, BI-PROTEC® |
|||
| NaHCO3 bicarbonate de sodium |
Produits de nettoyage à base de gaz de carneau |
Énergie et e nvironnement Applications i ndustrielles |
BICAR® TEC SOLVAIR ® SB0/3 SOLVAIR® 300, SOLVAIR® S350 |
Church & Dwight, FMC, Natural Soda, Tata Chemicals, Sisecam, Ciech, |
|
| Matières actives (API), excipient de formulations eff ervescentes, électrolyte en hémodialyse |
Biens de consommation et santé BICAR® PHARMA | Bashkim, Eti-Soda, Novacarb | |||
| CaCl2 . nH2 O chlorure de calcium |
Compléments alimentaires, compléments alimentaires pour animaux, t raitement des routes (dégivrage et désenfumage), déshumidifi cation |
Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture Applications i ndustrielles |
CASO® | Tetra, Nedmag, Zirax | |
| Na2 SO3 sulfi te de sodium |
Produits de nettoyage à base de gaz de carneau |
Énergie et e nvironnement Applications i ndustrielles |
INDSPEC |
| Produits par GBU | Applications | Marchés | Marques | Concurrents |
|---|---|---|---|---|
| Peroxides | ||||
| Pâte à papier (fonction de blanchiment) |
Biens de consommation et santé INTEROX® | MyH2 O2 |
||
| Peroxy des d'hydrogène | Synthèse d'intermédiaires chimiques (HPPO, caprolactam, caprolactone, ESBO, etc.) & i ndustrie minière |
Applications i ndustrielles | INTEROX® | Arkema, Evonik, Peroxychem, Eka, Kemira, OCI |
| Percarbonate de sodium et peroxydes d'hydrogène |
Soins à domicile (poudre détergente) & soins personnels (s oin buccaux et capillaires) |
Biens de consommation et santé | OXYPER® INTEROX® |
Evonik, Kemira, Peroxychem, OCI |
| Peroxy des d'hydrogène | Aquaculture, sécurité alimentaire | Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
PARAMOVE® INTEROX®, PROXITANE® |
Eka |
| e t acide peracétique | Traitement de l'eau | Énergie et e nvironnement | INTEROX®, PROXITANE®, OXYSTRONG® |
Evonik, Kemira, Peroxychem |
| Peroxydes inorganiques e t acide peracétique |
Pétrole et gaz | Énergie et e nvironnement | IXPER® PROXITANE® |
Evonik, Kemira, Peroxychem |
| Acetow | ||||
| Câble d'acétate de cellulose |
RHODIA® FILTERTOW | Celanese, Eastman, Daicel/ Mitsubishi, sociétés chinoises (Jinan, Henan, Xinyang) |
||
| Câble d'acétate de cellulose |
Filtres de cigarettes | Biens de consommation et santé | RHODIA DE-TOW® RHODIA COLOURED TOW ® |
|
| Flocons d'acétate de cellulose/silice |
RHODIA FILTERSORB ® | |||
| Flocons d'acétate de cellulose |
Câble pour fi ltres, fi l, plastiques et fi lms en feuille et fi lms lacrymaux |
RHODIA ACETOL® | Celanese, Eastman, Daicel/ Mitsubishi, Pacetati, Fergana |
|
| Acide nitrique | Mousses, engrais, nettoyage lavage & blanchiment, désinfectant, revêtements, adhésifs & élastomères, traitement des métaux, agents explosifs et décapants, additifs améliorant l'indice de cétane |
Biens de consommation et santé Automobile et aéronautique Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture Applications i ndustrielles |
TARANIS™ | Yara, Borealis, BASF, Radici, Maxam |
| Acétate de cellulose composé |
Emballage pour les cosmétiques, ainsi que les accessoires capillaires, jouets, montures de lunettes, outils de manipulation et électronique grand public |
Biens de consommation et santé Électricité et é lectronique |
OCALIO™ | Eastman, DuPont, Braskem, Daicel, Pacetati, Mazzucchelli |
| Bois acétylé | Applications d'extérieur telles que les cadres de fenêtres, les portes et les volets extérieurs, les planchers, les revêtements extérieurs et les façades, etc. ainsi que pour les travaux de construction |
Bâtiment et construction | ACCOYA® (1) | |
| Emerging Biochemicals | ||||
| PVC | Tuyau, raccords, profi lés, fi ls, câbles |
Bâtiment et construction | SIAMVIC® | Thai Plastic & Chemical PCL |
| Films, feuilles | Biens de consommation et santé Applications i ndustrielles |
|||
| NaOH soude caustique | Multiples applications | Biens de consommation et santé Applications i ndustrielles Agroalimentaire, alimentation animale et agriculture |
AGC Chemicals (Thailande) | |
| Epichlorohydrine biologique |
Résines époxydiques | Bâtiment et construction Électricité et é lectronique Biens de consommation et santé Automobile et aéronautique |
EPICEROL® | Samsung Fine Chemicals, Dow |
(1) ACCOYA® est une marque déposée de Accsys Technologies.
| Ajusté | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013* | Évolution | |
| Chiff re d'aff aires net | 1 654 | 1 763 | -6,2 % | |
| Polyamide | 1 536 | 1 557 | -1,3 % | |
| Chlorovinyles | 117 | 206 | -43 % | |
| REBITDA | 111 | 89 | 25 % |
* Retraité à des fi ns de comparaison.
Functional Polymers enregistre un chiff re d'aff aires net de 1 654 millions d'euros en 2014 (contre 1 763 millions d'euros en 2013). La cession de l'activité PVC de Benvic représente une baisse de -5 % soit -89 millions d'euros. En outre, la croissance en volume de 2 % n'a pas permis de compenser une baisse des prix de -2 % et une évolution défavorable des taux de change qui soustrait 1 % supplémentaire au chiff re d'aff aires.
Le REBITDA augmente de 25 % à 111 millions d'euros contre 89 millions d'euros en 2013. La performance opérationnelle a été soutenue à la fois par les bons résultats du plan de retour aux profi ts et par la solide performance d'Engineering Plastics qui a augmenté ses volumes en Asie et a démontré un fort pricing power. Fibras souff re des mauvaises conditions macro-économiques au Brésil.
Activités abandonnées : Les activités Cholorovinyles de Solvay en Europe devant être apportées à Inovyn , le projet de joint venture avec INEOS, ainsi qu'Indupa, sont classés en « Activités abandonnées ».
Un accord défi nitif de cession de Benvic a été signé avec OpenGate Capital en juin 2014.
Les activités résiduelles dans les Chlorovinyles ne sont pas destinées à être intégrées dans la joint venture avec INEOS.
L'environnement de marché a décliné en 2014, ce qui a eu un impact sur les performances de l'activité C hlorovinyles en Europe. Le chiff re d'aff aires net ressort à 2,4 milliards d'euros et le REBITDA à 111 millions d'euros pour l'Europe et l'Amérique latine.
| Produits par GBU | Applications | Marchés | Marques | Concurrents |
|---|---|---|---|---|
| Polyamide | ||||
| Polyamide & Intermediates | ||||
| Acide adipique | Polyamide 6.6, autres produits pour l'application du polyuréthane et de |
Applications i ndustrielles Automobile et aéronautique Biens de consommation et santé |
RHODIACID ® | Invista, Ascend, CSM CPEC, CNPC, BASF, Radici, Asahi, Lanxess |
| Hexaméthylènediamine | revêtements, plastifi ants | Bâtiment et construction Électricité et é lectronique |
RHODIAMINE® | Invista, Ascend, BASF, Radici, CPEC |
| Résine polyamide : W PA 6.6 W PA 6.10 W PA HT W PA 6.6 SD W PA 6.6 FD |
Composés plastiques des plastiques techniques, fi ls industriels et applications de fi bres, câble à pneus, airbags, t extile |
Applications i ndustrielles Automobile et aéronautique Bâtiment et construction Électricité et é lectronique Biens de consommation et santé |
STABAMID® | Invista, Ascend, BASF, Radici, Asahi |
| Fibres polyamides et mèches de polyamide |
Fils pour les marchés du textile et des tapis, fl oc pour les vêtements et les meubles, a utomobile, d écoration et emballage |
Automobile et aéronautique Biens de consommation et santé |
PASSOREA® RHODIA® TOW |
Ascend, Jiaxing |
| Engineering Plastics | ||||
| Composés de polyamide 6.6 |
TECHNYL® TECHNYL STAR® |
DuPont, BASF, Radici, Ascend, Invista |
||
| Composés de polyamide 6 | TECHNYL® TECHNYL STAR® |
BASF, Lanxess, DSM, DuPont, Radici |
||
| Composés de polyamide à longue chaine |
Remplacement des métaux, protection contre l'incendie, gestion thermique, |
Automobile et aéronautique | TECHNYL EXTEN® | Arkema, Evonik, EMS, UBE |
| Composés de polyamide haute température |
barrière contre les liquides | Électricité et é lectronique Biens de consommation et santé |
TECHNYL® ONE | DuPont, EMS, DSM |
| Composés de polyamide recyclés |
Énergie et e nvironnement Bâtiment et construction Applications i ndustrielles |
TECHNYL® R TECHNYL® ECO 4EARTH® |
Concurrence très fragmentée |
|
| Poudres de polyamide | Impression 3D - Frittage laser | SINTERLINE® TECHNYL® POWDERS |
Evonik, Arkema | |
| Création, services de simulation |
Remplacement des métaux, protection contre l'incendie, gestion thermique, barrière contre les liquides |
MMI TECHNYL® DESIGN | BASF | |
| Fibras | ||||
| Fils textiles, plats et texturés |
Habillement | Biens de consommation et santé | AMNI® EMANA® |
Hyosung, Taekwang, Nilit, Acelon, LeaLea, Fujian |
| Fibre discontinue | Abrasifs | Biens de consommation et santé | Invista | |
| Fils industriels | Fils à coudre, bandage, caoutchouc industriel |
Biens de consommation et santé Automobile et aéronautique Applications i ndustrielles |
Kordsa, Enka, CSM, SRF |
| Ajusté | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013* | Évolution | |
| Chiff re d'aff aires net | - | 67 | n.s. | |
| Energy Services | - | 67 | n.s. | |
| Autres Corporate & Business Services | - | - | n.s. | |
| REBITDA | -188 | -131 | -43 % |
* Retraité à des fi ns de comparaison.
Le chiff re d'aff aires net est non signifi catif comparé aux 67 millions d'euros de l'année dernière. Les dernières ventes de crédit-carbone (CER) issues du protocole de Kyoto de 2013 ont été intégralement eff ectuées au 1er semestre 2013.
Les coûts nets de REBITDA ressortent à -188 millions d'euros contre -131 millions d'euros en 2013. La fi n des ventes de CER a aff ecté la contribution d'Energy Services de -58 millions d'euros, cette perte ayant été compensée en partie par les services de gestion de l'énergie et du carbone en Europe.
Les frais de structure et les dépenses des F onctions Corporate s'élèvent à -213 millions d'euros contre -185 millions d'euros l'année dernière. La diff érence émane essentiellement d'une reprise de provisions de 22 millions d'euros liée à l'harmonisation des polices d'assurance du Groupe enregistrée l'an passé.
La stricte maîtrise des coûts a permis d'atténuer les eff ets infl ationnistes. Le Groupe a continué d'investir dans le déploiement de services de support aux entreprises de très haut niveau.
Les dépenses énergétiques sont une composante importante de la structure des coûts du Groupe. Les dépenses énergétiques nettes représentent près de 0,9 milliard d'euros en 2014. Les sources d'énergie se répartissent entre l'électricité et le gaz (près de 75 %), le coke, le charbon et l'anthracite (environ 20 %) et la vapeur et autres (près de 5 %). Depuis de nombreuses années, le groupe Solvay mène une politique énergétique dynamique. Rappelons à cet égard que Solvay gère un parc de production d'énergie qui représente à ce jour une puissance installée totale de 1 000 MW.
Au sein du Groupe, Energy Services est dédiée à l'optimisation des coûts énergétiques et des émissions de carbone de Solvay. En outre, Energy Services a continué de déployer son programme d'excellence en matière d'effi cacité énergétique appelé SOLWATT® , visant à réduire la consommation d'énergie et à optimiser la production d'énergie sur les sites industriels. SOLWATT® défi nit également la stratégie énergétique à moyen et long termes pour chaque site. Elle sera progressivement développée et s'appliquera à tous les sites de production du Groupe d'ici la fi n 2015. L'objectif consiste à réduire la facture d'énergétique du Groupe de 10 %.
| IFRS | Ajusté | |||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013* | 2014 | 2013* |
| EBIT | 652 | 591 | 761 | 734 |
| Charges fi nancières nettes, dont : | ||||
| W Coûts des emprunts |
-151 | -190 | -151 | -190 |
| W Intérêts sur prêts & produits de placement à terme |
36 | 25 | 36 | 25 |
| W Autres charges et produits sur endettement net |
-30 | -2 | -30 | -2 |
| W Coût d'actualisation des provisions |
-163 | -87 | -163 | -87 |
| Revenus/pertes sur participations disponibles à la vente | -1 | 40 | -1 | 40 |
| Résultat avant impôts | 343 | 378 | 453 | 521 |
| Charges d'impôts | -84 | -170 | -120 | -209 |
| Résultat net des activités poursuivies | 259 | 209 | 333 | 312 |
| Résultat net des activités abandonnées | -246 | 106 | -244 | 110 |
| Résultat net | 13 | 315 | 89 | 422 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 67 | -44 | 67 | -44 |
| Résultat net part Solvay | 80 | 270 | 156 | 378 |
* Retraité à des fi ns de comparaison.
Les charges fi nancières nettes à -309 millions d'euros contre -213 millions d'euros en 2013, ont augmenté. Le coût de la dette a diminué , à -145 millions d'euros contre -166 millions d'euros en 2013, grâce au remboursement de 1,3 milliard d'euros de dette brute au 1 er semestre 2014 qui a permis de baisser le coût de portage négatif du Groupe. Les charges fi nancières nettes ont subi un impact négatif exceptionnel de -19 millions d'euros dû au règlement de swaps de taux d'intérêt au 1er semestre.
Le coût d'actualisation des provisions pour réserves environnementales et engagements de retraite est en hausse à -163 millions d'euros contre -87 millions d'euros en 2013. Ceci est principalement dû aux réserves environnementales qui, en 2014, avaient connu un impact exceptionnel négatif de -35 millions d'euros suite à la baisse des taux d'escompte dans toutes les zones géographiques, alors qu'en 2013, l'augmentation des taux d'escompte avait entraîné un impact positif de +36 millions d'euros. Le revenu des « investissements disponibles à la vente » n'était pas signifi catif en 2014 contre +40 millions d'euros en 2013.
La charge d'impôts sur une base ajustée ressort à -120 millions d'euros (contre -209 millions d'euros en 2013). Le taux nominal d'imposition est de 24,6 % et comprend la comptabilisation de 110 millions d'euros d'actifs d'impôts diff érés exceptionnels. Le taux d'imposition sous-jacent est de 32,8 %, en ligne avec les prévisions du Groupe.
Le résultat net des activités abandonnées est de -244 millions d'euros contre 110 millions d'euros en 2013. Cette perte est essentiellement liée à la perte de valeur comptabilisée avant minoritaires de -477 millions d'euros des activités C hlorovinyles en Europe, qui doivent être apportées au projet de coentreprise avec Inovyn . Les 177 millions d'euros de gain en capital résultant de la vente d'Eco Services ont en partie compensé cette perte de valeur.
Le résultat net sur une base ajustée a chuté à 89 millions d'euros (contre 422 millions d'euros en 2013). Le r ésultat net (part du Groupe) sur une base ajustée ressort à 156 millions d'euros. Le Bénéfi ce par action ajusté ressort à 1,87 euro.
Le r ésultat net (part du Groupe) IFRS s'élève à 80 millions d'euros. Hors éléments exceptionnels, le r ésultat net (part du Groupe) s'établit à 635 millions d'euros, contre 507 millions d'euros en 2013.
En millions d'euros
La dette fi nancière nette s'élève à 778 millions d'euros à fi n décembre 2014, en baisse de 363 millions d'euros comparé à 1 141 millions d'euros à fi n décembre 2013.
La dette brute a baissé de 3 584 millions d'euros fi n 2013 à 2 338 millions d'euros fi n 2014, grâce à l'utilisation de liquidités disponibles .
En 2014, Solvay a remboursé 500 millions d'euros d'obligations EMTN (maturité janvier 2014) et a eu la possibilité d'exercer la première option d'achat de 2014 relatives à 500 millions d'euros d'obligations senior Rhodia à haut rendement arrivant initialement à échéance en 2018 . Solvay a réalisé un remboursement anticipé de 400 millions de dollars d'obligations senior Rhodia à haut rendement arrivant initialement à échéance en 2020.
Les capitaux propres s'élèvent à 6 778 millions d'euros fi n 2014, contre 7 453 millions d'euros fi n 2013.
Fin 2014, le ratio d'endettement net sur capitaux propres était de 11,5 %.
Les notations à long et court termes de Solvay sont respectivement Baa2/P2 (perspective stable) chez Moody's et BBB+/A2 (perspective stable) chez Standard & Poor's.
Le Free C ash F low s'élève à 656 millions d'euros, et intègre 145 millions d'euros au titre des cash-fl ow des activités abandonnées.
Les fl ux de trésorerie des activités opérationnelles ressortent à 1 621 millions d'euros contre 1 299 millions d'euros l'année dernière. Outre un résultat net de 13 millions d'euros, les éléments suivants sont à mettre en évidence :
Les fl ux de trésorerie d'investissement s'élèvent à -650 millions d'euros. Ils incluent principalement des dépenses d'investissement à hauteur de -988 millions d'euros (dont -127 millions d'euros provenant des activités abandonnées), l'acquisition de fi liales pour -304 millions d'euros, un fi nancement supplémentaire dans la coentreprise à 50/50, RusVinyl, en Russie, pour -98 millions d'euros et 721 millions d'euros de produit de cession d'Eco Services.
Les dépenses d'investissement totales pour 2014 se sont élevées à 861 millions d'euros.
Outre les dépenses d'investissements liées à la santé, la sécurité, l'environnement et la maintenance, le Groupe a investi de manière sélective dans un certain nombre de projets stratégiques, la priorité étant donnée aux activités et aux régions ayant un potentiel de croissance signifi catif et durable. Plusieurs investissements de croissance ont été réalisés en 2014 dans les activités moteurs de croissance et hautement résilientes du Groupe. Les plus signifi catifs ont été les suivants :
cosmétique, de la détergence et des applications industrielles en Europe centrale et de l'est ;
W les nouvelles installations de production de vanilline en Chine, représentant une augmentation de 40 % de la production mondiale de Solvay afi n de répondre à la demande croissante dans la région.
| En millions d'euros | Coûts Recherche & Innovation en 2014 |
|---|---|
| Advanced Formulations | 55 |
| Advanced Materials | 96 |
| Performance Chemicals | 21 |
| Functional Polymers | 23 |
| Corporate & Business Services | 51 |
| GROUPE | 247 |
Les coûts de Recherche & Innovation en 2014 se sont élevés à 247 millions d'euros.
La politique et l'organisation en matière de Recherche & Innovation sont décrites à la page 2 ainsi qu'aux pages 28 et 29 de ce rapport.
Le groupe Solvay a employé 29 207 personnes équivalents temps plein (26 033 liés aux activités poursuivies et 3 174 liés aux activités abandonnées) au 31 décembre 2014 comparé à 29 400 au 31 décembre 2013. Des informations complémentaires concernant l'organisation du Groupe sont disponibles à la page 32 de ce rapport.
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice à aff ecter | 550 | 359 |
| Report à nouveau | 4 262 | 4 174 |
| TOTAL DISPONIBLE POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES | 4 812 | 4 533 |
| Aff ectations : | ||
| Dividende brut | 288 | 271 |
| Report à nouveau | 4 524 | 4 262 |
| TOTAL | 4 812 | 4 533 |
Solvay SA est une Société Anonyme de droit belge dont le siège social est situé au 310, rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles. Solvay SA est constituée de deux fi liales : Solvay SA France (25, rue de Clichy, 75009 Paris, France) et Solvay SA Italie (Via Piave 6, 57013 Rosignano, Italy).
Les comptes de Solvay SA sont établis conformément aux principes comptables généralement reconnus en Belgique et incluent ses fi liales françaises et italiennes.
Les activités principales de Solvay SA consistent, d'une part, à détenir et gérer un certain nombre de participations dans des sociétés du Groupe et, d'autre part, à fi nancer le Groupe à partir des marchés bancaires et obligataires. Par ailleurs, la société gère le centre de recherche de Neder-Over-Heembeek (Belgique) ainsi qu'un nombre très limité d'activités industrielles et commerciales non fi lialisées.
Le résultat d'exploitation est constitué du solde des coûts de fonctionnement du siège partiellement compensés par les revenus des activités industrielles et commerciales non fi lialisées.
Le bénéfi ce courant avant impôts s'élève à 833 millions d'euros fi n 2014, contre 220 millions d'euros l'année passée. Le bénéfi ce courant comprend le résultat opérationnel (-204 millions d'euros), les dividendes reçus de ses diff érentes participations (1 226 millions d'euros) ainsi que le diff érentiel entre les intérêts versés et encaissés sur ses activités de fi nancement (-190 millions d'euros).
Le solde des résultats exceptionnels s'élève à -307 millions d'euros en 2014 contre 102 millions d'euros en 2013.
En 2014, le bénéfi ce net de Solvay SA s'élevait à 550 millions d'euros contre 359 millions d'euros en 2013.
En l'absence de transferts aux réserves exonérées d'impôt, le bénéfi ce net reporté de 4 812 millions d'euros est disponible aux fi ns de distribution.
Le 29 janvier 2015, Solvay a conclu un accord en vue de la vente de son activité réfrigérants et gaz propulseurs pour sprays médicaux, basée en Allemagne, à la société Daikin au Japon. L a GBU Special Chemicals recentre ses activités vers des segments à haute valeur ajoutée dans les spécialités à base de fl uor et les produits chimiques de haute pureté. La GBU Special Chemicals va céder l'ensemble de ses activités de son site de Francfort. La réalisation de la transaction est soumise aux conditions de clôture habituelles, y compris l'autorisation des autorités en Allemagne et en Autriche.
Solvay est confi ant dans sa capacité à maintenir la dynamique actuelle. Avec les leviers de transformation qui continuent d'être déployés au sein du Groupe, Solvay est aujourd'hui bien armé pour réaliser ses ambitions à l'horizon 2016.
La gestion des risques (processus, risques identifi és et actions entreprises pour les réduire) est décrite aux pages 75 à 85 du présent rapport.
La gestion des risques fi nanciers et toute utilisation d'instruments fi nanciers pour les couvrir sont décrites aux pages 79 et 80 ainsi que 184 à 193 (Note 37 Instruments fi nanciers et gestion du risque fi nancier aux états fi nanciers consolidés) du présent rapport.
La mission, la composition et le mode de fonctionnement du Comité d'Audit sont décrits aux pages 57, 58 et 72 (Point 14 de l'Annexe 1 : Missions du Comité d'audit de la Déclaration de gouvernance d'entreprise) du présent rapport.
La Déclaration de gouvernance d'entreprise est disponible aux pages 47 à 74 du présent rapport. Elle comprend, entre autres, une description de la structure juridique et de l'actionnariat de Solvay, de sa politique en matière de capital social et de dividende, du mode de fonctionnement des Assemblées Générales, de la composition et du mode de fonctionnement du Conseil d'Administration et de ses Comités, de la composition et du mode de fonctionnement du Comité Exécutif, la politique de rémunération et le dernier rapport de rémunération, une description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, les mesures prises par Solvay afi n de se conformer aux règles belges en matière d'opérations d'initiés et une description du Code de Conduite du Groupe.
Le tableau suivant présente les données historiques du Groupe publiées à la date de référence. Ces données n'ont pas été aff ectées par d'éventuels retraitements ultérieurs liés à des changements de périmètre, une évolution des normes IFRS/IAS, etc.
Au cours des périodes de référence, les principaux changements suivants sont intervenus :
W 2011 : Rhodia consolidée à partir du 17 septembre ;
| IFRS | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |
| Chiff re d'aff aires | 7 109 | 8 109 | 12 831 | 10 367 | 10 628 |
| Chiff re d'aff aires net | 8 001 | 12 435 | 9 938 | 10 213 | |
| REBITDA | 1 051 | 1 208 | 2 022 | 1 663 | 1 783 |
| REBITDA en % du chiff re d'aff aires | 15 | 15 | 16 | 17 | 17 |
| Amortissements totaux | 717 | 455 | 794 | 752 | 751 |
| EBIT | 305 | 560 | 1 275 | 647 | 652 |
| Résultat net (part Solvay) | 1 777 | 247 | 584 | 270 | 80 |
| Résultat par action (de base) (en euros) | 21,85 | 3,04 | 7,10 | 3,25 | 0,96 |
| Dépenses de recherche | 181 | 156 | 261 | 247 | 247 |
| Dépenses d'investissement | 538 | 4 797 | 826 | 1 809 | 1 399 |
| Free cash fl ow | 327 | 787 | 524 | 656 | |
| Données fi nancières | |||||
| Capitaux propres (1) | 6 839 | 6 653 | 6 596 | 7 453 | 6 778 |
| Endettement net | - 2 902 | 1 760 | 1 125 | 1 102 | 778 |
| Endettement net/capitaux propres (en %) | NA | 26 | 17 | 15 | 11 |
| Dividende brut par action (en euros) | 3,07 | 3,07 | 3,20 | 3,20 | 3,40 |
| Distribution brute aux a ctionnaires de Solvay | 240 | 250 | 271 | 271 | 288 |
| Données relatives au personnel | |||||
| Eff ectifs au 31 décembre | 16 785 | 29 121 | 29 103 | 29 389 | 29 207 (2) |
| Dépenses de personnel | 1 339 | 1 422 | 2 302 | 2 143 | 1 990 |
(1) Les capitaux propres 2013 et 2014 comprennent les titres hybrides.
(2) Voir détails en page 102 du présent Rapport .
Le b énéfi ce par action ajusté ressort à 1,87 euro en 2014 contre 4,54 euros en 2013.
Le 25 février 2015, le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale des actionnaires du 12 mai 2015 le paiement d'un dividende total brut de 3,40 euros par action (2,55 euros net par action).
Le dividende pour l'exercice 2014, en hausse de 6,3 % par rapport à celui de 2013, est en accord avec la politique de dividende du Groupe qui consiste à maintenir un dividende stable à croissant dans la mesure du possible et, si possible, à ne pas le diminuer. Le dividende n'a jamais été réduit depuis 30 ans et a été augmenté certaines années.
Compte tenu de l'acompte sur dividende de 1,33* euro brut par action (1,00 euro net par action, coupon n° 95) payé le 22 janvier 2015, le solde du dividende pour 2014, équivalent à 2,06* euro brut par action (1,55 euro net par action, coupon n° 96), sera versé le 19 mai 2015. Les actions Solvay seront négociées « ex-dividende » sur Euronext dès le 15 mai 2015.
| En euros | 2010 | 2011 | 2012 | 2013(1) | 2014(1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres part Solvay | 75,94 | 75,76 | 73,90 | 85,07 | 79,10 |
| REBITDA | 12,92 | 14,87 | 24,57 | 20,00 | 21,42 |
| Résultat net | 21,85 | 3,04 | 7,10 | 3,25 | 0,96 |
| Résultat net (hors activités abandonnées) | 0,62 | 3,51 | 7,08 | 2,47 | 3,32 |
| Résultat net dilué | 21,80 | 3,03 | 7,06 | 3,22 | 0,96 |
| Résultat net dilué (hors activités abandonnées) | 0,62 | 3,49 | 7,04 | 2,45 | 3,30 |
| Nombre d'actions en circulation (en milliers) au 31 décembre | 81 065 | 81 202 | 82 966 | 83 171 | 82 982 |
| Nombre moyen pondéré d'actions de base (en milliers) pour le calcul des bénéfi ces IFRS par action |
81 320 | 81 224 | 82 305 | 83 151 | 83 228 |
| Nombre moyen pondéré d'actions (en milliers) pour le calcul des bénéfi ces dilués IFRS par action |
81 499 | 81 546 | 82 696 | 83 843 | 83 890 |
| Dividende brut | 3,07 | 3,07 | 3,20 | 3,20 | 3,40 |
| Dividende net par action | 2,30 | 2,30 | 2,40 | 2,40 | 2,55 |
| Cours le plus haut | 81,9 | 111,6 | 109,8 | 118,9 | 129,15 |
| Cours le plus bas | 67,8 | 61,5 | 62,1 | 97,4 | 100,15 |
| Cours au 31 décembre | 79,8 | 63,7 | 108,6 | 115,0 | 112,4 |
| PER au 31 décembre | 3,6 | 21,0 | 15,30 | 35,4 | 116,59 |
| Rendement sur dividende net (en %) | 2,9 | 2,9 | 2,0 | 2,1 | 2,3 |
| Rendement sur dividende brut (en %) | 3,9 | 3,9 | 2,7 | 2,8 | 3,0 |
| Volume annuel (en milliers de titres) | 47 028 | 63 462 | 77 846 | 54 437 | 49 218 |
| Volume annuel (en millions d'euros) | 3 481 | 5 522 | 6 796 | 5 960 | 5 630 |
| Capitalisation boursière au 31 décembre (en milliards d'euros) |
6,8 | 5,4 | 9,2 | 9,8 | 9,5 |
| Taux de rotation (en %) | 56 | 78 | 92 | 63 | 58 |
| Taux de rotation ajusté du fl ottant (en %) | 80 | 111 | 131 | 94 | 83 |
(1) Les capitaux propres comprennent les titres hybrides.
* Dernière décimale répétitive. Paiements de dividendes arrondis au centime d'euro le plus proche.
Le rapport de Solvay sur ses principaux enjeux et résultats en matière de développement durable fi gure désormais dans le rapport annuel. Ce rapport combiné est une première étape dans l'évolution de Solvay vers un reporting intégré. Un rapport complémentaire structuré, conforme au cadre G4 de la Global Reporting Initiative, vient compléter les informations présentées dans ce rapport annuel.
Le sens de la responsabilité est historiquement inscrit dans l'identité de Solvay. Le Groupe a lancé de nombreuses initiatives en faveur des travailleurs : la sécurité sociale interne (1878), la journée de travail de huit heures (1897) et les congés payés (1913). Depuis 150 ans, Solvay développe une culture de la sécurité et du dialogue social, et a été l'un des premiers groupes à engager un dialogue au sein d'une structure européenne, puis au niveau mondial. Aujourd'hui, ses pratiques sociales sont l'un de ses atouts et font du Groupe un leader de la responsabilité sociale et environnementale (RSE).
Solvay Way est l'approche de Développement Durable du Groupe. Elle intègre des éléments sociaux, sociétaux, environnementaux et économiques à la gestion et à la stratégie de l'entreprise dans le but de créer de la valeur. Solvay Way tient compte de l'évolution des attentes de
la société qui exige de l'industrie qu'elle développe des technologies, des processus, des produits, des applications et des services conformes aux objectifs de développement durable.
L'engagement de Solvay en matière de développement durable et de responsabilité sociale et environnementale concerne chaque étape du cycle de vie de ses produits. Cela s'applique à leur conception, à leur application, à l'utilisation des ressources nécessaires à leur fabrication et à leur utilisation fi nale par les consommateurs.
Solvay développe et entretient un dialogue permanent avec ses parties prenantes et leurs représentants sur les questions du développement durable. Les discussions se basent sur une volonté d'innover et d'avancer ensemble et de développer des partenariats spécifi ques. Les contrats sont préparés, négociés et exécutés par Solvay dans le respect de la politique de Développement Durable du Groupe. Les pratiques Solvay Way sont revues chaque année par des partenaires externes et la Fonction Développement Durable met en application leurs constatations et conclusions pour favoriser le progrès.
En ce qui concerne la gestion du portefeuille d'activités, Solvay Way intègre un outil spécifi que : SPM (Gestion du Portefeuille Durable ou Sustainable Portfolio Management). Élaboré par Solvay, la méthodologie SPM a été perfectionnée grâce à deux cabinets de conseil faisant autorités : Arthur D. Little et l'Institut Néerlandais de Recherche technologique, TNO. SPM est un outil conçu pour développer les informations relatives au portefeuille et analyser l'impact des grandes tendances en matière de développement durable sur les activités de Solvay .
* Base 2012, à périmètre d'activité constant.
« À périmètre d'activité constant » indique que la performance absolue est corrigée pour tenir compte des variations de volumes de production
et de l'entrée ou de la sortie de sites du périmètre du Groupe.
Le groupe Solvay est dans une démarche d'amélioration permanente en matière de responsabilité sociale et environnementale . Ses engagements et ses objectifs sont revus en fonction de l'évolution des normes et des besoins de ses parties prenantes, des enseignements tirés des autoévaluations, des audits internes et externes mais aussi des bonnes pratiques reconnues sur le secteur.
Solvay Way se base sur un référentiel répartis en six parties prenantes (clients, collaborateurs, investisseurs, fournisseurs, communautés et planète), envers lesquelles le Groupe a pris 22 engagements déclinés en 49 pratiques associées. Ce référentiel aide chaque entité du Groupe à réaliser des auto-évaluations annuelles de ses pratiques afi n d'identifi er ses forces et ses faiblesses et de développer un plan d'amélioration approprié.
Chaque année, tous les sites de production, les Business Units et centres de recherche ainsi que les Départements achats, fi nance, juridique, aff aires publiques, stratégie et ressources humaines évaluent leurs pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale . L'objectif de chaque entité est d'identifi er les progrès réalisés sur chacun des engagements Solvay Way vis à vis de ses parties prenantes , puis de défi nir des plans d'action pour améliorer ses processus et pratiques.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le Rapport Développement Durable 2014 : http://www.solvay.com/en/sustainability/index.html
Pour progresser rapidement , le Groupe a intégré l es objectifs de développement durable dans tous ses processus de management . C'est le meilleur moyen de s'assurer de la pleine implication de chaque employé pour satisfaire à l'engagement du Groupe, à chaque stade du cycle économique et dans toutes ses relations avec les parties prenantes.
L'outil SPM d'analyse et d'aide à la décision du Groupe en 2014.
Les résultats de Solvay Way sont examinés par les équipes d'audit interne. Les processus de collecte, de consolidation et de contrôle des données ont été revus par les commissaires aux comptes.
Coordonné par la Fonction du Développement Durable, Solvay Way s' appuie sur un réseau mondial de plus de 200 « champions » et « correspondants » qui garantissent son déploiement au sein des GBU ou des Fonctions. Attentif aux attentes des diff érentes parties prenantes , la Fonction Développement Durable a la responsabilité de la supervision du programme pour l'ensemble du Groupe et coordonne les eff orts de ce réseau et rend compte directement de ses activités au CEO.
Les champions et les correspondants jouent un rôle clé dans Solvay Way. Ils s'assurent du déploiement du processus en mobilisant les salariés de leur entité sur la base d'objectifs précis et de plan d'actions.
Chaque entité est responsable de la mise en œuvre de Solvay Way en son sein . L'auto-évaluation annuelle de ses pratiques à l'aide de la grille d'analyse et du système de notation Solvay Way lui permet de mesurer les progrès accomplis et d'ajuster son plan d'amélioration. La Fonction Développement Durable consolide les données de cette évaluation et présente les résultats aux instances de Direction du Groupe.
Solvay a pris plusieurs engagements volontaires externes :
de Solvay Way sont présentés au Conseil d'Administration, au Comité Exécutif et aux Comités de Directions des entités et des Fonctions.
Gouvernance
W Pour le respect des droits de l'Homme : Solvay adhère au Pacte Mondial des Nations Unis et s'est engagé envers ses principes qui contribuent à l'émergence d'une économie mondiale durable avec des bénéfi ces pour la société, les communautés et les marchés .
W Pour une norme mondiale en matière de développement durable : Solvay utilise comme référence la norme internationale ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale. Cette norme fournit des orientations aux organisations qui opèrent de manière socialement responsable.
W Pour un dialogue responsable : Le 17 décembre 2013, Solvay a signé un accord de responsabilité sociale et environnementale au nom de l'ensemble du Groupe avec IndustriALL Global Union. Cet accord, qui est l'un des premiers du genre au sein du secteur de la chimie, permet de concrétiser la volonté de Solvay de s'assurer que les droits fondamentaux du travail et les normes sociales du Groupe dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la protection de l'environnement sont respectés sur tous ses sites . Cet accord s'applique à l'ensemble des collaborateurs de Solvay. Chaque année, une évaluation est conduite sur un site de Solvay pour vérifi er la bonne application sur le terrain des engagements pris par le Groupe sur la base des normes de l'Organisation I nternationale du T ravail (OIT) et des principes du Pacte Mondial des Nations Unies. http:// www.solvay.com/en/sustainability/Industriall-agreement.html. L'accord avec IndustriALL Global Union a été intégré dans le référentiel Solvay Way afi n d'en assurer l'application à l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Chaque année, son déploiement et sa compréhension font l'objet d'une évaluation Solvay Way.
Solvay a entièrement revu son analyse de matérialité en 2014 en se basant sur l'approche du Sustainability Accounting Standards Board (www.sasb.org). L'approche du SASB a été choisie car elle présente pour commencer une liste exhaustive et validée d'aspects pertinents à aborder et trois tests pour la hiérarchisation des aspects selon leurs impacts à court et long terme :
La Fonction Développement Durable a coordonné l'analyse en impliquant son réseau de champions au sein des GBU et des Fonctions.
La liste des aspects publiée par le SASB a d'abord été passée en revue pour vérifi er son exhaustivité ou déterminer si elle devait être complétée. Puis une première version de la liste des aspects les plus matériels a été formulée sur la base de contributions des champions du Développement Durable dans chaque Fonction et des travaux préliminaires du SASB sur le secteur de la chimie. Cette liste préliminaire a ensuite été analysée sur la base de la méthodologie initiée par le SASB : preuve d'intérêt (faible, modéré, élevé), preuve d'impact fi nancier (faible, modéré, élevé) et évolution future (non, oui). D'autres aspects pertinents pour Solvay ont été ajoutés pour compléter la liste.
La liste des aspects matériels a ensuite été revue avec les spécialistes des Fonctions concernées par chaque aspect. Une attention particulière a été accordée à la vérifi cation de l'analyse par rapport aux travaux réalisés par l'équipe de gestion des risques pour s'assurer de la cohérence avec la cartographie des risques du Groupe. La liste des aspects matériels a été à nouveau actualisée pour tenir compte de cet examen.
Enfi n, l'analyse a été comparée au standard provisoire publié par le SASB en octobre 2014 : « Chemicals Sustainability Accounting Standard ».
(http://www.sasb.org/wp-content/uploads/2014/10/RT0101_ Chemicals_2014-10-08_PubComm.pdf).
Des indicateurs ont été choisis pour chaque aspect important ainsi que des fonctions concernées sur la base des indicateurs disponibles.
Deux projets pilotes ont été lancés dans deux GBU (Specialty Polymers et Novecare) pour revoir l'analyse, identifi er les priorités de chaque Business Unit parmi les aspects les plus matériels du Groupe et identifi er les autres aspects matériels propres à leurs activités. Le feedback sera utilisé pour actualiser l'analyse du Groupe, le cas échéant, et pour développer des projets pilotes pour des tableaux de bord intégrés.
Suite à cette analyse, 12 aspects ont été identifi és comme très matériels et quatre ont été identifi é s comme des priorités pour le Groupe (en gras dans le tableau) :
| Catégorie | Importance modérée | Importance élevée (priorités en gras) |
|---|---|---|
| Environnement | W Risques liés au changement climatique W Gestion du carburant et transports W Gestion des déchets et effl uents W Impacts sur la biodiversité |
W Gestion énergétique W Émissions de gaz à effet de serre W Accidents environnementaux et réparation W Utilisation et gestion de l'eau W Qualité de l'air W Gestion des matières dangereuses |
| Capital social | W Communication et engagement W Développement des communautés W Impact des installations W Santé et sécurité des clients W Informations fournies et étiquetage W Marketing et éthique publicitaire W Accès aux services W Vie privée des clients W Nouveaux marchés |
W Satisfaction des clients |
| Capital humain | W Diversité et égalité des chances W Formation et développement W Recrutement et fi délisation W Rémunération et avantages W Travail des enfants et travail forcé |
W Santé et sécurité des collaborateurs W Engagement et bien-être des collaborateurs |
| Business model et innovation | W Prise en compte des externalités W Valeur sociétale du produit W Impact de l'utilisation du produit tout au long de son cycle de vie W Emballage W Prix des produits W Qualité et sécurité des produits |
W Solutions business durables |
| Leadership et gouvernance | W Politiques, normes, c odes de c onduite W Engagement des actionnaires W Structure et indépendance du Conseil d'Administration W Rémunération des dirigeants W Lobbying et contributions politiques W Demande en matières premières W Normes et sélection de la chaîne d'approvisionnement W Engagement et transparence de la chaîne d'approvisionnement |
W Gestion du cadre juridique, éthique et réglementaire W Sécurité des processus, préparation et capacités de réponse aux situations d'urgence |
De nouveaux objectifs de développement durable seront défi nis en 2015 conformément à la nouvelle analyse de matérialité.
Sauf indication contraire, l'ensemble des indicateurs sociaux et environnementaux sont rapportés au périmètre fi nancier. Les taux de consolidation sont également conformes à ceux de la fi nance - 119 sites et 26 033 collaborateurs - (voir le périmètre de consolidation de Solvay en 2014 aux pages 200 à 208 du présent rapport) .
Quand cela s'avère pertinent, les données des sites sous contrôle opérationnel, appartenant au périmètre opérationnel, sont pris en compte.
Le périmètre opérationnel couvre un plus grand nombre de sites et de collaborateurs que le périmètre fi nancier puisqu'il regroupe les activités conduites dans le cadre de partenariats.
Les émissions de gaz à eff et de serre sont rapportées conformément au guide du World Business Council for Sustainable Development sur la comptabilisation et la déclaration des émissions de gaz à eff et de serre dans la chaîne de valeur du secteur de la chimie (Guidance for Accounting & Reporting Corporate GHG Emissions in the Chemical Sector Value Chain).
(http://www.wbcsd.org/Pages/EDocument/EDocumentDetails. aspx?ID=15375).
| Type d'émissions | Périmetre | Défi nition |
|---|---|---|
| Émissions directes | Scope 1 | Émissions provenant d'opérations détenues ou contrôlées par la société déclarante. |
| Émissions indirectes | Scope 2 | Émissions provenant de la génération d'énergie achetée, comme l'électricité, la vapeur, le chauff age ou la climatisation, et consommée par la société déclarante. |
Les parties prenantes sont impliquées tout au long de l'année dans diff érentes initiatives :
| Partie prenante | Engagement | Principaux feedbacks en 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Clients | Engagement géré par chaque Business Unit | La satisfaction des clients est un aspect des plus pertinents pour certaines Business Units, et modérément pertinent pour d'autres Business Units. |
||
| Collaborateurs | Échanges avec IndustriALL Global Union et visites de sites Réunions du Comité d'Entreprise européen |
Un dialogue fréquent est nécessaire, en particulier dans le contexte actuel de gestion active du portefeuille |
||
| Planète | Mission du D épartement des Aff aires Publiques | Accent renforcé sur la gestion des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) Pressions réglementaires croissantes sur le reporting environnemental, social et de gouvernance |
||
| Investisseurs | Roadshows ESG pour les investisseurs Interactions avec le Conseil d'Administration Feedback des agences de notation non fi nancières (DJSI, CDP, Vigeo, Oekom, FTSE4Good) |
Accent renforcé sur la matérialité Accent renforcé sur la gestion des substances extrêmement préoccupantes Pression croissante en faveur d'une approche intégrée du développement durable |
||
| Fournisseurs | Initiative TfS (Together for Sustainability) Conférence TfS en Chine : environ 350 participants , y compris des fournisseurs, des entreprises membres de l'initiative TfS ainsi que des associations locales et internationales et des organisations non gouvernementales. |
Besoin de meilleurs indicateurs pour évaluer la performance |
En 2015, nous prévoyons de revoir l'analyse de matérialité avec des représentants de nos parties prenantes et d'utiliser leur feedback pour l'actualiser.
L'approche du Groupe en matière de gestion environnementale comporte deux volets : les sites formulent et déploient des plans d'amélioration conformément à la feuille de route du Groupe et aux contraintes locales, et ils maintiennent leurs systèmes de gestion en cherchant à obtenir une certifi cation externe grâce aux diff érents programmes de vérifi cation en place. En 2014, 102 sites de production possédaient un système de management environnemental (SME) standard . La politique du Groupe exige que tous les sites industriels possèdent l'un de ces systèmes d'ici 2018, conformément aux normes du Groupe. De plus en plus de sites ont obtenu une certifi cation externe pour leur système de management environnemental en 2014.
En 2014, le Groupe a mis au point et testé le nouveau « Solvay Care Management System » (SCMS) qui vise à regrouper des éléments de gestion de l'environnement, d'hygiène et de sécurité. Dans les années à venir, ce système interne sera déployé pour permettre aux sites de répondre simultanément aux exigences de trois normes internationales : ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le SCMS étant totalement conforme à la norme ISO 14001, il est en mesure d'obtenir une certifi cation externe . Après des séances de formation organisées dans 12 sites des quatre régions dans lesquelles le Groupe opère, le nouveau système de gestion HSE du Groupe sera progressivement étendu à l'ensemble des opérations en 2015 et 2016. Le SCMS devrait aussi permettre aux GBU d'obtenir des certifi cations externes pour plusieurs sites.
Le nouveau système de gestion de Solvay (SCMS) :
| 2013 | 2014 | Prévu en 2018 | |
|---|---|---|---|
| Sites de production avec système de gestion | 77 % | 82 % | 100 % |
| Sites de production avec système de gestion certifi é par un organisme externe | - | 56 % | +13 sites |
Périmètre : Périmètre fi nancier de Solvay plus tous les autres sites de production sous son contrôle opérationnel.
Légende : Systèmes de management environnemental conformes aux exigences internes du Groupe ou aux normes externes de type ISO 14001 ou équivalentes.
En 2014, les plans d'amélioration de la gestion environnementale de 91 sites de production (ou 76 % du total des sites du Groupe) ont été revus et 41 sites prévoient de nouvelles réductions importantes de leurs émissions dans les trois années à venir. En tenant compte des centres de R&I, 110 sites (ou 92 % du total des sites du Groupe ) ont régulièrement organisé en 2014 des séances de sensibilisation du personnel à la gestion de l'environnement.
De nouvelles réductions des émissions dans l'eau ont été obtenues au cas par cas en tenant compte des évaluations de conformité et des analyses d'écotoxicité basées sur les normes du Groupe. Des eff orts ont été déployés pour atteindre l'objectif que le Groupe s'est fi xé pour 2020 (à savoir une réduction de 20 % par rapport à 2012 des émissions dans l'eau de substances présentant un potentiel d'eutrophisation ) ; une réduction de 4,8 % a déjà été réalisée. En ce qui concerne la gestion des déchets, la majorité de nos sites ont mis en place un plan d'action spécifi que comprenant plusieurs mesures visant à réduire la mise en décharge. L'indicateur d'enfouissement de déchets industriels dangereux a été réduit de 1,6 % depuis l'année de référence 2012, à périmètre d'activité constant.
En septembre 2014, Solvay a signé la version révisée de la Charte mondiale Responsible Care de l'ICCA par laquelle le Groupe s'engage à nouveau à réaliser des progrès continus dans tous les domaines concernés .
Solvay a défi ni un objectif de réduction de 10 % de ses émissions de gaz à eff et de serre à périmètre et volumes constants.
Un système de reporting des émissions de gaz à eff et de serre, vérifi é en externe et mis en place pour répondre aux exigences d'agences de notation comme le Carbon Disclosure Project, permet au Groupe d'aligner ses eff orts sur la matérialité de ses défi s en matière d'émissions.
Les émissions de gaz à eff et de serre déclarées par Solvay correspondent au périmètre du protocole de Kyoto et comprennent les composés ou familles de composés suivants : CO2 /N2 O/CH4/SF6 /HFC et PFC. L'impact sur le changement climatique (exprimé par teq CO2 ) est calculé en utilisant leur potentiel de réchauff ement planétaire respectif (tel que défi ni par l'IPCC) et en tenant compte des éléments suivants :
| 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | 2012 | ||
| Émissions de CO2 directes et indirectes (Scopes 1 et 2) |
MtCO2 | 11,7 | 12,0 | 11,8 |
| Autres émissions de gaz à eff et de serre (protocole de Kyoto) (Scope 1) |
MtCO2eq | 2,7 | 2,7 | 2,6 |
| TOTAL DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (PROTOCOLE DE KYOTO) |
MtCO2eq | 14,4 | 14,7 | 14,4 |
| Autres émissions de gaz à eff et de serre (hors protocole de Kyoto) (Scope 1) |
MtCO2eq | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Périmètre : Périmètre fi nancier de Solvay. Afi n de permettre une comparaison dans le temps, les chiff res des exercices précédents ont été retraités pour prendre en compte les mouvements des sites et les changements des règles de consolidation . Les émissions de gaz à eff et de serre des sociétés du périmètre fi nancier représentent 80 % du total des émissions de gaz à eff et de serre des sociétés du périmètre opérationnel.
Légende : Cet indicateur refl ète les émissions de gaz à eff et de serre sur une année donnée pour les activités de production des sociétés actuellement consolidées (totalement ou par intégration proportionnelle). Le reporting des émissions de gaz à eff et de serre de Solvay est conforme aux directives du WBCSD sur la comptabilisation et le reporting de ce type d'émission (Guidelines for Accounting & Reporting Corporate GHG Emissions in the Chemical Sector Value Chain).
W l e Groupe s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à eff et de serre de 10 % (1,3 % par an en moyenne).
* Base 2012 à périmètre d'activité constant.
Légende : L'indice d'intensité des gaz à eff et de serre « à périmètre d'activité constant » refl ète l'évolution des émissions de gaz à eff et de serre sur une base comparable après correction du périmètre historique pour prendre en compte l'évolution des sites et l'introduction de corrections pour refl éter les fl uctuations de volumes de production d'une année à l'autre.
Le Groupe a réduit ses émissions de gaz à eff et de serre de 13 % depuis 2009, à périmètre d'activité constant, grâce à la réduction des émissions de gaz fl uorés à Bad-Wimpfen (Allemagne), Francfort (Allemagne) et Onsan (Corée du Sud), et d'oxyde d'azote à Paulinia (Brésil), Onsan (Corée du Sud) et Chalampé (France). En ce qui concerne les émissions de CO2 , l'utilisation de déchets recyclés comme combustibles à Bernburg (Allemagne) ou biomasse à Brotas (Brésil) ainsi que les projets visant à améliorer l'effi cacité énergétique des processus de production ont largement contribué aux progrès réalisés au cours des dernières années.
Solvay a défi ni un objectif à long terme concernant la consommation énergétique primaire : améliorer de 10 % d'ici à 2020 l'effi cacité énergétique des processus de production grâce à des solutions réalistes compatibles avec les exigences énergétiques spécifi ques au secteur de la chimie.
Garantir un approvisionnement énergétique à long terme fait également partie de nos priorités. L'un de nos objectifs stratégiques est de diversifi er les sources d'énergie et de développer des alternatives aux combustibles fossiles lorsque cela favorise le développement durable sur le plan écologique, économique, industriel et social. À ce titre, nous engageons d'importants investissements techniques, à l'image des récentes acquisitions de deux unités de cogénération à Belle Etoile (France) et Torrelavega (Espagne), de la modernisation de l'unité de cogénération de La Rochelle (France) ou des partenariats et accords contractuels couvrant de longues périodes, comme le consortium Exeltium.
Un système structuré de reporting énergétique, vérifi é en externe et mis en place pour répondre aux exigences d'agences de notation comme le Carbon Disclosure Project, permet au Groupe d'aligner ses eff orts sur la pertinence de ses défi s en matière d'énergie.
La consommation énergétique couvre trois éléments :
Ces trois éléments sont convertis en énergie primaire afi n d'obtenir la consommation énergétique totale en Pétajoules (PJ) à plus faible pouvoir calorifi que, en utilisant les conventions suivantes :
| 2014 | |||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | 2012 | |
| Consommation énergétique (Pétajoules pouvoir calorifi que inférieur ) | 180 | 181 | 179 |
Périmètre : Périmètre fi nancier de Solvay Afi n de permettre une comparaison dans le temps, les chiff res des exercices précédents ont été retraités pour prendre en compte les mouvements des sites et les changements des règles de consolidation . En 2014, la consommation énergétique primaire des sociétés dans le périmètre fi nancier représente 68 % de la consommation énergétique totale de toutes les sociétés du périmètre opérationnel.
Légende : Cet indicateur refl ète la consommation d'énergie primaire sur une année donnée pour les activités de production des sociétés actuellement consolidées (totalement ou par intégration proportionnelle). Le reporting énergétique de Solvay est conforme aux directives du WBCSD sur la comptabilisation et le reporting des émissions de gaz à eff et de serre pour le secteur de la chimie (Guidelines for Accounting & Reporting Corporate GHG Emissions in the Chemical Sector).
L'intensité énergétique couvre l'énergie primaire correspondant aux combustibles (charbon, gaz naturel, fi oul…) ainsi qu'à la vapeur et à l'électricité achetées
Périmètre : Périmètre fi nancier de Solvay.
Légende : L'indice énergétique « à périmètre d'activité constant » refl ète l'évolution de la consommation énergétique sur une base comparable après correction du périmètre historique pour prendre en compte l'évolution des sites et l'introduction de corrections pour refl éter les fl uctuations de volumes de production d'une année à l'autre.
2Informations financières et extra-financières RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Le Groupe a réduit son intensité énergétique globale de 4 % depuis 2009. Ce résultat s'explique principalement par le projet SOLWATT® visant à améliorer l'effi cacité énergétique des processus de production et par l' approche de l'excellence en matière de production. En 2015, des contrats de performance énergétiques seront signés dans le cadre du projet SOLWATT® entre Solvay Energy Services et les GBU pour garantir la mise en application des résultats des audits énergétiques.
Trois approches parallèles ont été adoptées :
Par exemple : en 2014, le déploiement du programme d'excellence opérationnelle s'est poursuivi dans les sites de production de percarbonate de sodium. La décision a été prise d'investir dans une nouvelle unité de cogénération utilisant un moteur à gaz à Oldbury (Royaume-Uni) pour remplacer les chaudières conventionnelles. D'autres améliorations ont été décidées, comme la nouvelle unité de cogénération de West Deptford (États-Unis). De nouvelles unités de cogénération sont à l'étude (p. ex. à Map Tha Phut en Thaïlande, à Ospiate et Porto Marghera en Italie).
À l'avenir, les avancées technologiques permettront d'améliorer l'effi cacité énergétique des opérations de Solvay. Après les méga-usines de peroxyde d'hydrogène à Anvers (Belgique) et Map Ta Phut (Thaïlande), Solvay construit actuellement l'une des usines de peroxyde d'hydrogène les plus effi caces au monde en Arabie Saoudite.
Solvay Energy Services optimise les achats énergétiques du groupe Solvay, qui s'élèvent à 0,9 milliard d'euros par an, et aide les Business Units et les sites de production à gérer leurs besoins énergétiques. Solvay Energy Services gère les achats énergétiques de sociétés industrielles tierces en France depuis plusieurs années.
La mission de Solvay Energy Services consiste également à optimiser les actifs de production énergétique. Dans ce contexte, des mesures d'effi cacité énergétique ont été instaurées pour améliorer les opérations de cogénération (installations générant grâce au même processus de l'énergie thermique et de l'électricité de manière très effi cace) . En 2014, la modernisation des unités de cogénération de La Rochelle (France) et de Belle Etoile (France) a été fi nalisée.
Solvay Energy Services est un membre fondateur de consortiums de gros consommateurs d'électricité comme Exeltium, qui vise à garantir un approvisionnement des usines de Solvay sur le long terme à des conditions avantageuses.
Outre le contrôle de ses émissions de gaz à eff et de serre , Solvay s'engage à améliorer la qualité de l'air au niveau local et régional, en étroite coopération avec les parties prenantes locales , en contrôlant une série de paramètres ayant un impact sur l'environnement. Ces paramètres sont axés sur les polluants de base (gaz acidifi ants , composés organiques volatils (COV), particules, métaux lourds, etc. ). Ils seront complétés dans les années à venir pour inclure l'ensemble des substances à risque potentiel.
* Base 2012 à périmètre d'activité constant.
Base 100 en 2012
Périmètre : Périmètre fi nancier de Solvay.
Légende : L'indice des émissions acidifi antes « à périmètre d'activité constant » refl ète l'évolution des émissions acidifi antes sur une base comparable après correction du périmètre historique pour prendre en compte l'évolution des sites et l'introduction de corrections pour refl éter les fl uctuations de volumes de production d'une année à l'autre.
Périmètre : Périmètre fi nancier de Solvay.
Légende : Indice de formation d'oxydants photochimiques « à périmètre d'activité constant » .
| 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Émissions absolues | 2014 | 2013 | 2012 | ||
| Acidifi cation (teq SO2 ) |
25 066 | 26 672 | 27 758 | ||
| Formation d'oxydants photochimiques (teq NMVOC) | 20 348 | 18 810 | 19 094 |
Périmètre : Périmètre fi nancier de Solvay.
Légende : Sans corrections pour les changements de périmètre d'activité. Les principales catégories d'impact sont reconnues au niveau international et calculées à l'aide des facteurs de caractérisation publiés par ReCIPe, un compendium de bases de données légalement reconnues émanant du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et d'autres organisations.
La légère dégradation des performances de l'indicateur d'acidifi cation (+1,9 % comparé à 2013 ) est due aux eff ets négatifs de la décision de ne pas utiliser la centrale de cogénération de Tavaux (France) et à l'absence de charbon de bonne qualité disponible pour la centrale électrique de Devnya – Deven (Bulgarie), en raison de la crise politique qui sévit en Ukraine.
L'indicateur d'acidifi cation montre également des eff ets positifs , notamment avec le démarrage des unités de DeNOx et DeSOx à Dombasle-sur-Meurthe (France).
Il s'est globalement amélioré de 2,1 % depuis 2012. De nouveaux projets visant à réduire les rejets des centrales électriques sont programmés ces prochaines années, par exemple à Tavaux en France.
L'amélioration des performances de l'indicateur de formation d'oxydants photochimiques est restée globalement inchangée depuis 2013. L'amélioration globale depuis 2012 reste à un très bon niveau, à 11,3 %. Les projets prévus en 2015-2016 permettront de poursuivre la réduction des émissions de COV.
De nombreux sites ont continué à améliorer d'autres paramètres de qualité de l'air. Des programmes locaux de prévention de la pollution (bruit, poussière, odeurs) ont été mis en place et des programmes de contrôle dédiés sont en cours dans 56 sites. Citons par exemple la nette réduction des émissions de poussières prévue dans le cadre d'un programme sur trois ans à Giraud (France).
En 2014, Solvay a fi nalisé la modernisation de plusieurs machines de refroidissement afi n de remplacer les HCFC (substances appauvrissant la couche d'ozone, principalement le R22) par des réfrigérants aux eff ets moins nocifs. Ces projets ont été réalisés dans le cadre de la réglementation européenne suite au protocole de Montréal.
Par ailleurs, le Groupe a décidé de lancer un programme de contrôle volontaire plus ciblé pour les émissions de substances extrêmement préoccupantes, telles que récemment défi nies par Solvay. Il s'agit de fi xer des priorités sur la base d'une nouvelle matrice commune à tous les risques en matière de protection de la santé et de l'environnement.
En plus des objectifs spécifi ques aux sites, notamment dans les zones exposées à la pénurie d'eau, l es objectifs globaux pour 2020 visent à limiter le prélèvement des eaux souterraines (car elles ne peuvent pas
Eau souterraine et eau potable
Périmètre : Périmètre fi nancier de Solvay.
Légend e : L'indice de la consommation d'eau à périmètre d'activité constant refl ète la variation sur une base comparable, après correction du périmètre historique pour tenir compte des mouvements de sites et variations des volumes de production d'une année sur l'autre .
être restituées à leur environnement d'origine) et à réduire la dépendance vis-à-vis de l'eau potable (qui reste trop souvent utilisée en l'absence d'autres sources d'eau de moindre qualité).
| 2014 | |||
|---|---|---|---|
| Apport absolu | |||
| 1 000 m³ | 2014 | 2013 | 2012 |
| Eau souterraine et eau potable | 192 790 | 204 743 | 222 868 |
| Apport d'eau total | 628 501 | 657 621 | 659 026 |
Fin 2014, la performance réalisée pour l'indicateur de la « somme des eaux souterraines et de l'eau potable » atteint déjà l'objectif du Groupe pour 2020. La performance à périmètre constant réalisée pour l'indicateur des « eaux potables et eaux souterraines » s'est accrue de 4,6 % par rapport à 2013, portant l'amélioration globale depuis l'année de référence 2012 à 16,3 %.
En 2012, le Groupe s'était fi xé un objectif de progression de 10 %. L'objectif a d'ores et déjà été atteint en 2014. L'amélioration réside dans les nombreux programmes d'économie et de recyclage de l'eau réalisés.
La politique de gestion de l'eau du Groupe vise à protéger la qualité des ressources en eau et à limiter les besoins en eau douce liés aux activités industrielles de Solvay. Nous cherchons également à réduire le prélèvement d'eau douce, notamment lorsque l'accès à l'eau est restreint pour Solvay ou pour d'autres besoins (domestiques, agricoles, industriels ou environnementaux).
2014 Suite à une étude interne réalisée en 2014 sur 28 sites préévalués à l'aide d'outils mondiaux (le Global Water Tool de la WBCSD, l'outil Aqueduct du WRI), il a été confi rmé que 13 sites étaient potentiellement exposés à des risques de pénurie d'eau, dont quatre ont toutefois déjà démontré la mise en place d'une gestion durable de l'eau.
| 2014 | |
|---|---|
| Sites appliquant une comptabilisation de l'eau détaillée (pratique Solvay Way) | 79 sites (66 %) |
| SITES IDENTIFIÉS PAR LES OUTILS D'ÉVALUATION COMME ÉTANT POTENTIELLEMENT EXPOSÉS AU RISQUE DE PÉNURIE D'EAU | 28 |
| dont sites pour lesquels le risque de pénurie d'eau n'a pas été confi rmé | 15 |
| dont sites pour lesquels le risque de pénurie d'eau a été confi rmé | 13 |
| dont Sites pour lesquels le risque de pénurie d'eau a été confi rmé mais où les risques ont déjà été atténués (gestion durable de l'eau) | 3 1 % |
Périmètre : périmètre fi nancier Solvay plus tous les autres sites sous le contrôle opérationnel de Solvay
Les plans d'action visant à réduire le prélèvement d'eau sont axés en priorité sur les sites utilisant l'eau potable et/ou les eaux souterraines, et sur ceux situés dans des régions exposées au stress hydrique. De nombreux sites appliquent des programmes qui permettent de diminuer leur consommation d'eau et la dépendance des opérations vis-à-vis de l'eau pendant les périodes de pénurie. Citons notamment : un plan d'action pour réduire le prélèvement d'eau (20 sites) ; un réservoir de stockage d'eau (11 sites) ; le recyclage des eaux usées par les installations de traitement de sociétés externes ou de tiers (cinq sites).
En plus des objectifs défi nis pour chaque site, des objectifs Groupe à l'horizon 2020 défi nis en 2012, sont suivis sur la limitation des risques de déversements accidentels et de contamination des sols.
L'ensemble des sites (70) concernés ont un système de gestion de la sécurité ad hoc en place dans le cadre des réglementations sur les risques majeurs. La gestion de la sécurité des procédés (PSM, Process Safety Management) introduit les éléments clefs en matière de sécurité sur les sites afi n de prévenir les accidents et les risques majeurs . Par ailleurs, les systèmes de gestion de l'environnement en place dans 98 sites contribuent fortement à la prévention des déversements accidentels. Ces deux types de systèmes sont essentiels pour éviter les accidents pouvant avoir des eff ets toxiques et pouvant provoquer des impacts négatifs sur l'environnement. Solvay accorde une grande attention à la sécurité intrinsèque dans la conception de ses installations.
Tous les enseignements tirés d'accidents graves (ou potentiellement graves) liés à la sécurité des processus sont partagés à travers le Groupe par le biais d'une lettre d'information mensuelle.
Depuis 2014, Solvay classe et établit un rapport sur tous les incidents ayant des conséquences pour l'environnement selon une échelle basée sur plusieurs critères, y compris le volume des déversements et la nature des émissions.
| Incidents pouvant avoir des conséquences pour l'environnement (Modéré – Grave – Catastrophique) | 2014 |
|---|---|
| Modéré | 53 incidents |
| Grave | 2 incidents |
| Catastrophique | 0 incident |
Périmètre : Périmètre des unités de production et de R&I sous contrôle opérationnel du groupe Solvay. Les données consolidées relatives aux accidents/incidents de sécurité des process couvrent 81 sites sur un total de 130 sites opérationnels .
Des actions correctives et, plus généralement, la prévention des accidents font partie intégrante de notre système de gestion de la sécurité des procédés. Deux fuites importantes (incident grave) ont eu lieu en 2014. Les conséquences environnementales ont pu être maîtrisées.
À Santo Andre, la fuite d'un conduit transportant des effl uents industriels ayant des caractéristiques acides a atteint une rivière, entraînant une réduction du pH et causant la mort de 400 kg de poissons à proximité de la fuite. L'origine de la fuite a rapidement été identifi ée ; les effl uents ont été déviés et contenus, et le pH de la rivière est vite revenu à la normale. Un programme de compensation environnementale volontaire prévoyant l'introduction dans la rivière d'alevins de la même espèce que ceux détruits est en cours. Afi n d'éviter de nouveaux déversements accidentels, plusieurs actions correctives ont été mises en place.
À Gronau-Epe (Allemagne), Salzgewinnungsgesellschaft Westfalen mbH (SGW) réalise le saumurage à partir du sel extrait de gisements souterrains utilisé comme matière première. SGW appartient à diff érentes sociétés, dont Solvay. Trois des cavernes de sel sont utilisées pour stocker du pétrole brut, et comptent parmi les réserves énergétiques nationales allemandes. En 2014, le forage d'une caverne a provoqué une fuite de pétrole dans la couche argileuse voisine. Une équipe de crise dirigée par l'autorité des mines est parvenue à réduire au minimum les dommages environnementaux.
Au cours des 12 prochains mois, les méthodologies de Solvay seront améliorées afi n de mieux évaluer les conséquences environnementales potentielles de possibles accidents. La cartographie des risques pour l'ensemble du Groupe sera actualisée et des mesures d'atténuation appropriées seront mises en place.
D'ici à fi n 2015, le Groupe prévoit de défi nir un objectif d'amélioration supplémentaire en ce qui concerne les accidents modérés, en plus de l'objectif d'élimination des déversements graves ou catastrophiques.
Solvay a continué de gérer la contamination antérieure des sols liée à ses activités historiques ou à ses acquisitions. L'héritage environnemental doit être géré afi n de protéger la santé et l'environnement selon une vision à long terme et en maîtrisant les coûts. L'année 2014 a été marquée par un projet mené en étroite collaboration avec les autorités et visant à neutraliser une source souterraine de chrome liquide en le transformant sur place en une forme de chrome compact et moins toxique.
La politique de Solvay vise à prévenir la contamination des sols, à caractériser si besoin la constitution des sols, pour ses sites en activité ou fermés, et à gérer leur contamination ou celle des eaux souterraines environnantes .
Les sites concernés ont fait l'objet de nouvelles recherches lorsque cela était jugé nécessaire. L'évaluation de l'état du sol et des risques est toujours considérée comme une étape clé pour défi nir et mettre en œuvre les mesures de gestion les plus appropriées .
En 2014, la priorité a été donnée au développement de procédés ou technologies dédiés visant à gérer la contamination des sols .
Le Groupe a poursuivi sa participation dans deux projets de R&I en collaboration avec des universités, des instituts de recherche et d'autres entreprises. Ainsi e n France, Solvay est à la tête du projet Silphes et pilote des tests sur le site de Tavaux . Solvay poursuit également sa participation dans le projet européen Nanorem et propose des espaces de test sur son site à Zurzach (Suisse).
Solvay gère les provisions environnementales selon une vision long terme.
| Provisions environnementales | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 713 | 629 | 828 |
Périmètre : Périmètre fi nancier de Solvay. Les activités Chlorovinyles en Europe et en Amérique latine sont comptabilisées, comme en 2013, au poste des « actifs détenus en vue de la vente ». Légende : Les provisions sont revues chaque trimestre conformément aux normes IFRS.
Les provisions fi nancières ont augmenté de 84 millions d'euros en 2014 par rapport à 2013. Cette augmentation s'explique principalement par le développement de projets nouveaux et en cours, dont certains ont été aff ectés par des changements dans la réglementation. La diff érence entre les provisions environnementales 2012 et 2013 est principalement imputable à la classifi cation des activités Chlorovinyles en Europe en tant qu'« actifs détenus en vue de la vente » et de l'évolution des résultats fi nanciers (taux d'actualisation et de change).
Plusieurs sites appartenant au groupe Solvay , notamment en Italie, font actuellement l'objet d'une enquête des autorités en relation avec des contaminations de sols antérieures.
Solvay gère actuellement plus de 4 500 substances chimiques commercialisées en tant que telles ou dans des mélanges. Solvay s'engage à favoriser la compréhension entière des dangers, des risques et des impacts de ses produits, depuis la phase de production jusqu'à l'utilisation fi nale . Afi n de continuer à évaluer les produits et à fournir toutes les informations nécessaires concernant la sécurité des utilisateurs fi naux, Solvay se conforme entièrement au programme d'enregistrement européen REACH (464 substances ont été enregistrées jusqu'à présent). Solvay continue également de s'adapter afi n de respecter les nouvelles réglementations qui apparaissent dans d'autres pays, ainsi que le Global Harmonized System (Système G énéral H armonisé - GHS), une initiative majeure des Nations Unies visant à harmoniser la classifi cation et l'étiquetage des produits chimiques à travers le monde.
Au sein de l'Union européenne, le GHS est traduit selon la « classifi cation, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges » (appelé CLP en anglais). Il s'applique à l'ensemble des substances et des mélanges de Solvay mis sur le marché ou manipulés par ses employés . Pour les « substances individuelles », les fi ches de données de sécurité des produits classés CLP ont été publiées dans les temps impartis . Le prochain délai d'enregistrement des mélanges a été fi xé à mai 2015 en Europe. Le GHS est en cours de transposition selon la réglementation d'autres pays : au Brésil pour les mélanges, aux États-Unis pour les substances individuelles et les mélanges. Solvay devra réévaluer et classifi er à l'échelle mondiale 1 295 substances avant la date limite fi xée à mai 2015.
Les matières dangereuses doivent faire l'objet d'une attention particulière. Solvay a une politique de gestion centralisée des informations sur la sécurité. En tenant compte de l'évolution des législations, ces toutes dernières années, l'accent a été particulièrement mis sur l'amélioration de nos connaissances quant à la façon dont les clients utilisent les produits Solvay afi n d'enregistrer et d'évaluer tout risque associé.
En 2014, un système commun au Groupe centralisant toutes ces informations a été mis en place et devrait être entièrement opérationnel en septembre 2015 :
En plus des systèmes de gestion pour toutes les substances dangereuses (analyse de risques, étiquetage et gestion responsable des produits), Solvay fait fi gure de pionnier en adoptant une approche globale pour les substances préoccupantes qui va au-delà de la défi nition de l'Union européenne et qui se base sur des réglementations internationales et l'expérience interne des toxicologues et écotoxicologues du Groupe.
Une équipe multidisciplinaire dédiée dresse l'inventaire des produits contenant des « Substances extrêmement préoccupantes » au sein du portefeuille de Solvay. La liste des substances extrêmement préoccupantes de Solvay inclut toutes les substances :
Notre politique relative à ces substances a pour objectif :
Une feuille de route pour la gestion de ces substances, rédigée dans le cadre des projets de la Fonction Industrielle, est en train d'être déployée pour conseiller les GBU sur la stratégie à conduire pour garantir une gestion active des substances extrêmement préoccupantes ainsi que la continuité des activités à l'égard des obligations légales, de l'engagement Responsible Care® et du développement durable.
W r éaliser 100 % des évaluations des risques et des analyses des alternatives plus sûres lorsqu'elles existent, pour les produits commercialisés contenant des substances extrêmement préoccupantes .
De nouvelles règles spécifi ques aux substances extrêmement préoccupantes ont été mises en place pour défi nir la façon dont ces substances doivent être manipulées dans le cadre des opérations industrielles de Solvay et lors de leur mise sur le marché. Elles prévoient des évaluations standardisées des risques conformément au « Management Book » du Groupe. Elles sont en train de devenir des leviers de gestion essentiels, non seulement en termes de gestion responsable des produits, mais également dans la gestion interne de la santé au travail, de l'hygiène industrielle et de l'environnement.
Afi n d'anticiper toute interdiction future ou obligation de remplacement, trois catégories (noir, rouge et jaune) ont été mises en place pour déterminer le niveau de gestion des risques à appliquer :
Un programme (2013-2018) a été mis en place pour évaluer ou réévaluer toutes les substances considérées extrêmement préoccupantes selon une procédure révisée à l'échelle du Groupe qui examine à la fois les moyens d'exercer un strict contrôle des risques et la faisabilité technique et économique des substances alternatives. Toutes les substances concernées mises sur le marché par Solvay devront être évaluées d'ici la fi n 2018.
| Nombre de substances (2014, périmètre mondial) (2) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Substances extrêmement préoccupantes présentes dans les produits mis sur le marché |
…pour lesquelles cette présence est liée aux matières premières |
Gestion | |||
| Substances extrêmement préoccupantes (liste conforme à la réglementation REACH – processus d'autorisation de l'UE) |
8 | 6 Pour les substances mises sur le marché en Europe : a ctualisation des études de risques, évaluation des alternatives Pour les autres régions : e xtension des études de risques |
|||
| Substances extrêmement préoccupantes (liste conforme à la réglementation REACH – liste de candidats de l'UE) (3) |
17 | 12 Pour les substances mises sur le marché en Europe : réparation à l'actualisation des études de risque et évaluation des alternatives Pour les autres régions : e xtension des études de risques |
|||
| Toutes les substances extrêmement préoccupantes (selon les critères REACH) |
25 | 18 | |||
| (Programme 2018) : % des substances extrêmement préoccupantes à l'étude pour une potentielle substitution (monde) (4) |
0 % | 2014 |
(1) Périmètre : tous les produits Solvay, à l'exception notable de Benvic (désormais en dehors de Solvay) et de Chemlogics, commercialisés et fabriqués par Solvay ou entrant dans la composition de produits vendus.
(2) Substances extrêmement préoccupantes fabriquées ou entrant dans la composition de produits vendus par Solvay à travers le monde actuellement sur la « liste des substances candidates » ou la « liste d'autorisation » en Europe dans le cadre du processus REACH.
(3) La liste des substances candidates inclut des substances également soumises au processus de restriction (annexe XVII).
(4) % des produits contenant des substances extrêmement préoccupantes examinés en vue d'une possible substitution via les dossiers internes de Solvay (100 % = toutes les substances extrêmement préoccupantes (ou produits en contenant) mises sur le marché par Solvay) – programme dont la date butoir est fi xée en 2018.
Les campagnes SMILE (Solvay MIcro-contaminant Level Evaluation) ont été menées depuis 2000 pour vérifi er l'absence de composés de type dioxine dans les produits destinés à des applications sensibles. Les produits à analyser sont sélectionnés sur la base de leur application : dans les domaines alimentaires et pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les produits cosmétiques, les détergents et d'autres secteurs comme le traitement des eaux usées, l'agriculture, etc.
Chaque GBU possède une équipe Product Stewardship dédiée qui est chargée de suivre et de gérer les réglementations spécifi ques aux produits et aux marchés en étroite collaboration avec les équipes HSE Corporate et les équipes locales.
W m oins d'un accident du travail avec traitement médical par million d'heures travaillées (MTAR).
MTAR - taux d'accidents induisant un traitement médical (avec ou sans arrêt de travail)
Périmètre : Périmètre fi nancier de Solvay et tous les autres sites sous le contrôle opérationnel de Solvay pour lesquels le Groupe gère et suit la performance en matière de sécurité pour les salariés de Solvay et ses sous-traitants travaillant sur site .
Légende : MTAR (taux d'accidents avec traitement médical) : nombre d'accidents du travail induisant un traitement médical autre que les premiers soins par million d'heures travaillées. LTAR (taux d'accidents avec arrêt de travail) : nombre d'accidents du travail avec arrêt de travail de plus d'une journée par million d'heures travaillées.
La performance de Solvay en matière de sécurité au travail s'est nettement améliorée au cours des quatre dernières années. Le MTAR, qui tient compte de la gravité des blessures, refl ète cette amélioration de manière plus précise que le LTAR . Le LTAR s'est situé autour de 1 en 2014 pour l'ensemble des collaborateurs de Solvay et des prestataires externes travaillant sur les sites du Groupe . Ce niveau de LTAR est meilleur que la performance globale de l'industrie en général et du secteur de la chimie en particulier. L'industrie chimique est généralement reconnue comme sûre avec un LTAR d'environ 4,5 en Europe au cours des dernières années .
Par ailleurs, Solvay a réussi à mieux contrôler les accidents par contact avec des substances chimiques (de 26 à 14 accidents par an ) ou aux conséquences irréversibles (de 8 à 2 par an sur la même période).
2014 Toutefois, deux accidents mortels sont survenus au sein du Groupe en 2014 (en Égypte et en Inde), ce qui est inacceptable.
Pour que le Groupe puisse éviter un accident mortel et accélère sa courbe d'amélioration continue dans ce domaine , des eff orts supplémentaires sont nécessaires. C'est pourquoi Solvay va déployer un plan d'excellence en matière de sécurité en 2015-2016 pour les GBU et les sites ; il s'articule autour de trois grands axes :
Selon ce plan, toutes les Business Units et tous les sites devraient établir une feuille de route pour permettre la hiérarchisation et le suivi de la mise en œuvre de bonnes pratiques de sécurité : journées de la sécurité, analyse systématique des quasi-accidents, engagement en faveur de la sécurité à tous les niveaux hiérarchiques, exemplarité et visibilité, visites de sécurité, participation de tout le personnel à des actions d'amélioration, reconnaissance, objectifs individuels liés aux indicateurs avancés, etc.
Dans le cadre du plan d'excellence en matière de sécurité , le Groupe a formulé des « Règles de sécurité pour sauver des vies » qui seront déployées sur tous les sites en 2015. Huit règles ont été défi nies qui correspondent à huit activités dangereuses (travaux en hauteur, sur des systèmes électriques, trafi c, etc.). Le Groupe prévoit de sauver des vies en exigeant un respect strict de la part de tous ses employés et une application sans faille. Une campagne de communication au sein du Groupe avec une identité visuelle spécifi que pour tous les supports a été lancée en décembre 2014.
| Progrès réalisés sur la feuille de route 2012-2020 |
2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Hygiène industrielle : n ombre de sites formés aux nouvelles normes d'hygiène industrielle |
33 | 4 |
| Suivi de la santé : nombre de sites adoptant un suivi de la santé basé sur des profi ls de risque individuels conformément aux normes de Solvay |
40 | 40 |
Périmètre : Périmètre fi nancier de Solvay plus autres sites sous le contrôle opérationnel de Solvay.
L'objectif est d'évaluer le profi l de risque au travail de tous les collaborateurs de Solvay, de le contrôler et de l'enregistrer conformément aux normes d'hygiène industrielle du Groupe. Ces normes ont récemment été révisées et une nouvelle formation est donc nécessaire pour l'ensemble des hygiénistes sur les sites concernés.
En ce qui concerne le suivi sanitaire, Solvay souhaite s'assurer que les examens médicaux individuels se basent sur les profi ls de risque individuels. Solvay doit fournir des informations précises aux équipes médicales externes afi n de permettre aux médecins d'assurer un suivi approprié. L'objectif est de suivre tous les collaborateurs nécessitant un suivi médical sur la base des recommandations de Solvay, selon leur profi l de risque individuel, et de documenter ce suivi au sein de systèmes structurés (Medexis OH2), permettant une gestion effi cace des données.
En 2014, 25 nouveaux projets d'investissement ont mieux anticipé l'intégration de l'hygiène industrielle dès les premières phases de leur conception .
Le Groupe continue d'améliorer la prévention des maladies professionnelles et s'eff orce d'éviter toute exposition dangereuse. En 2014, la plupart des maladies professionnelles de longue durée déclarées proviennent d' une exposition professionnelle passée. C 'est notamment le cas pour les cancers et les pertes d'audition, qui sont clairement liés à une exposition à long terme et qui présentent plusieurs années de latence dans le cas du cancer.
Le profi l des maladies reste le même au cours des dernières années : les maladies sont principalement liées à l'amiante et, sur le plan géographique, se concentrent presque exclusivement sur l'Europe et la France. Outre l'amiante, le bruit et les facteurs ergonomiques restent des causes de maladie, et dans certains cas des substances chimiques (benzène, HAP des brais de houille, amine et silice) ont été identifi ées comme des facteurs de cause au cours des six dernières années.
Le nombre de maladies professionnelles a globalement baissé au cours des dernières années (30 ont été déclarées en 2013). Toutefois, les cancers liés à une exposition passée à l'amiante ont encore fait des victimes en 2014. Sept cas de cancer ont été identifi és, eux aussi liés à une exposition passée à l'amiante. Le nombre de cas reconnus de mésothéliome (type de cancer lié à l'amiante) reste malheureusement stable d'une année sur l'autre en raison de la longue période de latence de cette pathologie.
Parallèlement, on constate un recul des maladies bénignes liées à l'amiante ainsi que des autres pathologies cancérigènes liées à l'amiante (cas déclarés en France). Le Groupe a lancé il y a plusieurs années un programme visant à supprimer les matériaux contenant de l'amiante lorsque cela est possible ou à éviter toute exposition.
Les spécialistes de la santé de Solvay ont entamé en 2012 une feuille de route sur cinq ans qui vise à renforcer les outils et les programmes favorisant la protection de la santé.
Les nouveaux outils, nés des meilleures approches développées au cours des dix dernières années, place Solvay en tête de fi le pour l'évaluation de l'hygiène industrielle. L'évaluation ou la réévaluation de tous les postes de travail s'inscrit dans le cadre d'un projet sur sept ans qui sera fi nalisé en 2020. En 2014, la priorité a été accordée à 33 sites répartis dans toutes les régions, accompagnée d'un pack de formation expliquant les nouveaux outils d'hygiène (CTES) et visant à examiner tous les risques critiques potentiels associés à chaque poste de travail.
Le Groupe souhaite renforcer le suivi ad hoc de l'hygiène et de la santé en particulier pour les employés dont le travail comporte des risques sanitaires bien identifi és et qui font actuellement l'objet d'une cartographie mondiale.
En 2014, 72 sites ont lancé des campagnes spécifi ques de prévention afi n de sensibiliser leur personnel aux questions de santé.
En 2014, une attention particulière a été portée au programme de biosurveillance humaine, une approche qui permet l'évaluation du risque interne (du corps) en suivant des biomarqueurs spécifi ques dans les fl uides corporels. Solvay est à l'avant-garde de cette approche, soutenue par les autorités et agences sanitaires nationales ainsi que par le CEFIC (Conseil européen de l'industrie chimique), aux fi ns d'évaluer les risques potentiels d'eff ets sur la santé. À l'heure actuelle, 37 usines Solvay participent à ce programme qui concerne 36 substances chimiques.
Medexis 2 (module d'hygiène industrielle du Groupe) est un outil de gestion globale des données sur la performance en matière d'hygiène industrielle. Il a été développé en 2014 en partenariat avec sept sites pilotes répartis dans toutes les régions . Medexis 2 va créer un outil intégré dont l'objectif est le suivant :
Les collaborateurs du Groupe ont une contribution clef à sa réussite. Il est essentiel de maintenir un niveau élevé de performance des employés afi n d'obtenir la forte productivité qui est nécessaire au développement durable de nos activités et à notre réussite.
L'expérience montre que l'engagement est l'un des principaux moteurs de performance des collaborateurs. Solvay estime que cet engagement doit être entretenu grâce à un dialogue régulier entre les managers du Groupe et ses collaborateurs. Ce dialogue doit impérativement avoir lieu avec chaque collaborateur et, le cas échéant, avec les représentants du personnel et leurs organisations. Il fait partie intégrante de la culture de Solvay. Il est fondé sur la conviction selon laquelle en travaillant ensemble, chacun sera mieux préparé pour aff ronter les changements économiques, sociaux et organisationnels. Solvay considère que le maintien d'une relation de confi ance constructive avec l'ensemble des collaborateurs et leurs représentants forme la base de ce dialogue .
Le Groupe s'engage à respecter les droits fondamentaux de ses collaborateurs et à garantir leurs droits sociaux, notamment la liberté d'association et le droit à la négociation collective, y compris la décision de former ou non des syndicats . Ces deux éléments sont considérés comme des exigences de base afi n d'obtenir l'acceptation nécessaire des employés et de la société dans son ensemble pour pouvoir poursuivre ses activités.
Le Groupe entretient un niveau de dialogue soutenu, voire parfois innovant. Il s'eff orce toutefois d'aller encore plus loin dans le dialogue social car il considère la relation avec les représentants des employés comme un élément essentiel au service de son développement futur et de l' acceptation par la société . Ce thème et son niveau de maturité font partie de l'auto-évaluation annuelle Solvay Way.
Un dialogue permanent sur le développement durable a été entamé il y a plusieurs années entre Solvay et son Comité d'Entreprise européen (CEE ). En 2014, le CEE s'est réuni en séance plénière pendant une semaine, la commission Développement Durable du CEE s'est réunie à deux reprises et le secrétariat du CEE s'est réuni une fois avec la direction du Groupe, permettant ainsi à ces organes de représentation de participer à l'évolution du Groupe.
Le 17 décembre 2013, Solvay a signé un accord de RSE avec IndustriALL (une fédération syndicale internationale créée en 2012 suite au regroupement de trois fédérations syndicales des secteurs de la métallurgie, du textile/ habillement/maroquinerie et de la chimie/énergie/exploitation minière (ICEM) et représentant plus de 50 millions de travailleurs dans 140 pays).
Selon cet accord, Solvay s'engage à respecter les normes de l'OIT et les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Chaque année, deux évaluations, dont une sur la sécurité, sont eff ectuées par les représentants d'IndustriALL sur un site afi n de vérifi er la bonne application des engagements sur le terrain. Une revue annuelle est présentée à un organisme multinational représentant les employés du Groupe (Comité d'Entreprise E uropéen). L'accord avec IndustriALL Global Union a été mis en œuvre en 2014 et les deux premières évaluations ont eu lieu en Bulgarie, pour le panel de sécurité mondial, et en Inde.
Les syndicats sont présents sur la majorité des sites de Solvay à travers le monde. L'adhésion à un syndicat est estimée à 20 % en Europe, 30 % en Amérique du Sud, 10 % en Amérique du Nord et 30 % en Asie.
Les conventions collectives couvrent dans la majorité des cas tous les collaborateurs, même s'ils ne sont pas syndiqués.
Ces données indiquent que la liberté d'association est garantie au sein du Groupe et que son application dans la pratique off re des conditions de travail défi nies d'un commun accord avec les équipes.
Solvay s'est fi xé l'objectif de transformer progressivement son portefeuille, notamment en augmentant le revenu issu des solutions durables mises sur le marché. Le Groupe alloue de ce fait une grande majorité de ses ressources à un nombre croissant de projets répondant aux enjeux de développement durable (croissance interne et externe).
Afi n de concrétiser cette vision particulièrement ambitieuse, des décisions pourront être prises en terme d'allocation des ressources et d' équilibrage du portefeuille d'activités. Cet objectif est au cœur de la méthodologie SPM (Sustainable Portfolio Management) : développer de façon systématique, solide et rigoureuse les informations dont les managers ont besoin pour formuler leurs décisions en tenant compte des grandes tendances du développement durable qui pourraient avoir un impact positif ou négatif sur le chiff re d'aff aires et le bénéfi ce de Solvay.
La méthodologie SPM a été conçue en interne en 2009 puis développée avec le soutien de deux cabinets de conseil faisant autorité, Arthur D. Little et TNO . Elle a fait l'objet d'améliorations continues depuis 2009 afi n de pouvoir eff ectuer des évaluations plus pertinentes et fi ables au niveau des combinaisons produits-applications.
L'indicateur de vulnérabilité des opérations (axe vertical) évalue tout risque fi nancier potentiel associé à la tendance « pollueur-payeur ». L'évaluation de base commence par un calcul classique de l'éco-profi l (ISO 14040 à 44). Les impacts environnementaux sont monétisés, résumés et évalués par rapport au prix de vente moyen du produit pour une application donnée (l'objectif étant de refl éter les problématiques de développement durable et non les eff ets à court terme sur les prix).
L'indicateur d'alignement sectoriel (axe horizontal) refl ète les grandes tendances du développement durable qui caractérisent le marché. Il répond donc à la question : peut-on prévoir une croissance à deux chiff res pour ce produit car il fait partie intégrante de la solution durable que le marché, les consommateurs ou les propriétaires de la marque attendent.
L'évaluation est eff ectuée au niveau de la combinaison produitapplication (Product-Application Combination, PAC) et elle se base sur un questionnaire précis et détaillé avec le soutien de preuves extérieures faisant autorité :
Pour entrer dans la classifi cation « Star » ou « Aligned », les produits doivent avoir une utilité qui génère un avantage direct, important et mesurable pour le marché ainsi qu' un impact positif sur au moins un des avantages de durabilité ci-dessous. Si un obstacle à la durabilité est identifi é, alors la combinaison produit-application est classée dans la catégorie « Challenged » ou « Exposed ».
RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
| Bien vivre | |
|---|---|
| Soins médicaux | |
| Maladies chroniques | |
| Atténuation des eff ets du vieillissement | |
| Soins médicaux à domicile | |
| Qualité de l'eau et de l'air | |
| Sécurité et prévention | |
| Nutrition saine | |
| Habitudes saines | |
| Soin topique | |
Légende : Liste des avantages SPM.
La liste ci-dessus a été formulée en :
La liste a été régulièrement améliorée au fi l des années pour refl éter les progrès en matière de responsabilité sociale et environnementale .
La méthodologie SPM est sous la responsabilité de la Fonction Développement Durable et elle est gérée par une petite équipe d'experts. Elle sert donc d'outil stratégique pour le développement d' informations permettant d'anticiper les impacts de décisions potentielles sur le profi l de durabilité du Groupe :
Par exemple, l 'acide adipique (le produit) est une matière première utilisée dans la fabrication de polyamide 6.6. Le polyamide 6.6 est un matériau léger utilisé dans la fabrication de pièces automobiles soumises à des contraintes mécaniques faisant partie du circuit d'induction d'air chaud (l'application), et qui permet de réduire le poids du véhicule et d'augmenter ainsi son effi cacité énergétique.
Une vérifi cation approfondie des résultats « Alignement Marché » couvrant 144 combinaisons produits-applications (PAC) est actuellement eff ectuée par Arthur D. Little. À ce jour, 69 évaluations de PAC ont été confi rmées par Arthur D. Little, deux PAC n'ont pas été confi rmées et Solvay a adopté l'évaluation d'Arthur D. Little. 73 PAC sont encore en cours de révision.
Jusqu'à récemment, Solvay a gardé sa méthodologie SPM en interne. Le Groupe estime désormais qu'elle peut apporter de la valeur à d'autres entreprises et qu'elle peut être encore améliorée en la soumettant à la critique d'autres entreprises tout en créant des benchmarks . Arthur D. Little est le partenaire de Solvay pour rendre la méthodologie accessible aux parties intéressées.
2014 À fi n 2014, 79 % du chiff re d'aff aires du groupe Solvay ont été évalués sur le plan de l'alignement marché , dépassant ainsi l'objectif fi xé et proche de l'objectif de 2015.
Périmètre : Périmètre opérationnel SPM : les entités sont entièrement consolidées ou font l'objet d'une consolidation proportionnelle lorsque Solvay n'est pas l'unique propriétaire. Légende : Pénétration SPM, rapport entre le chiff re d'aff aires sur le périmètre opérationnel évalué avec la méthode SPM et le chiff re d'aff aires total sur le même périmètre .
W réaliser 20 % du chiff re d'aff aires avec des combinaisons produits-applications de la catégorie « Star », ( dans des marchés devant générer une croissance à deux chiff res grâce au développement durable).
Périmètre : Périmètre opérationnel : les entités sont entièrement consolidées ou font l'objet d'une consolidation proportionnelle lorsque Solvay n'est pas l'unique propriétaire. Légende : Répartition des avantages des PAC Aligned et Star.
2014 Le portefeuille évalué comprend 24 % de combinaisons produits-applications dans la catégorie « Aligned » et 7 % dans la catégorie « Star », toutes les deux en progression par rapport à l'année précédente. Ensemble, ces 31 % (en hausse de 8 % par rapport à l'année passée) de chiff re d'aff aires représentent des « Combinaisons produits-applications » adaptées aux attentes de développement durable des parties prenantes de Solvay.
La part des ventes réalisées dans la catégorie Star de SPM augmente progressivement et le Groupe est confi ant dans la réalisation de son objectif ambitieux pour 2020 .
Périmètre : Périmètre opérationnel SPM : les entités sont entièrement consolidées ou font l'objet d'une consolidation proportionnelle lorsque Solvay n'est pas l'unique propriétaire.
La gestion du cadre juridique, éthique et réglementaire a été identifi ée comme un élément d'une forte importance lors de la révision complète de l'analyse de matérialité eff ectuée en 2014. Par le passé, Solvay communiquait le coût des litiges importants. Des indicateurs plus pertinents sont en cours d'élaboration .
Le coût des litiges importants est présenté en détail dans la section gestion des risques du présent rapport, à la page 85 .
Le Code de Conduite de Solvay et les autres éléments concernant la conformité sont présentés en détail dans la section Gouvernance d'entreprise, à la page 68 .
En plus des objectifs spécifi ques à chaque site, les objectifs pour l'ensemble du Groupe à l'horizon 2020 visent à garantir l'intégrité des systèmes et processus opérationnels en appliquant de bons principes de conception ainsi que les meilleures pratiques d'ingénierie et d'exploitation. Il s'agit de la prévention et du contrôle des incidents, qui peuvent potentiellement entraîner le déversement de matières dangereuses dans l'environnement. Le contrôle du risque se fonde sur une analyse du risque régulière utilisant une nouvelle échelle .
La politique de Solvay vise à mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité des procédés (PSM) sur les sites en fonction des risques associés à ses procédés , à couvrir toutes les exigences locales et à eff ectuer une identifi cation cohérente des dangers et une analyse des risques pour les installations existantes, nouvelles ou modifi ées en utilisant des méthodes et des procédures conformes aux normes du Groupe.
| 2014 | |
|---|---|
| % des sites pour lesquels une analyse des risques pour toutes les lignes de production concernées a été mise à jour durant les 5 dernières années |
65 % |
| % des situations de risque de Niveau 1 résolues dans l'année (ligne rouge Solvay) |
100 % |
Périmètre : Périmètre des sites de production sous contrôle opérationnel de Solvay. La consolidation des données concernant les analyses de risques dans la sécurité des procédés couvre 112 sites sur un total de 130.
75 % de nos sites possèdent un système PSM dédié et adapté à leur profi l de risque au niveau des procédés . Solvay exploite actuellement 70 sites possédant des unités considérées comme des établissements industriels à risque majeur.
La sécurité des procédés est un élément essentiel et permanent de la durabilité du Groupe en termes de protection des personnes et de l'environnement, et de la continuité des activités pour tous les sites concernés. La sécurité des procédés garantit l'intégrité des systèmes et procédés opérationnels grâce à l'application de bons principes de conception ainsi que les meilleures pratiques d'ingénierie et d'exploitation. Il s'agit de la prévention et du contrôle des incidents qui peuvent potentiellement entraîner le déversement de matières dangereuses dans l'environnement.
Parmi les sites qui ont procédé à une analyse des risques, le nouveau programme Solvay, qui prend en charge des situations à risque de niveau 1, est désormais pleinement opérationnel. L'un des principaux éléments du nouveau programme de Solvay actuellement mis en œuvre est le traitement des situations à risque de niveau 1. Cette obligation a été entièrement satisfaite en 2014.
Le scénario à risque a été détaillé de manière plus approfondie en utilisant la matrice standard du Groupe (niveaux 1, 2, 3).
On comptait 111 situations à « Risque de niveau 1 » à la fi n de l'année 2012, toutes résolues en 2013. On comptait 11 situations à « risque de niveau 1 » à la fi n de l'année 2013, toutes résolues en 2014.
157 situations à « Risque de niveau 1 » sur les 217 sont liées à un seul site en Chine.
La réalisation de l'objectif 2020 visant à garantir que tous les sites bénéfi cient d'une actualisation sur les cinq dernières années de l'analyse des risques pour l'ensemble des lignes de production est atteint à 65 % à la fi n 2014.
Cette année, le site de Curitiba (Brésil) a été classé meilleur de sa catégorie pour la prévention des pertes commerciales avec une mention spéciale pour la réduction considérable de ses frais d'assurance. Cette distinction indique que Curitiba applique les meilleures pratiques d'atténuation des risques industriels à travers le monde. Seulement 6 % des usines de produits chimiques à travers le monde sont certifi ées RHP. Au sein du groupe Solvay, Curitiba est la troisième usine à acquérir ce statut, après Deer Park et West Deptford aux États-Unis.
L'évaluation de la matérialité de la satisfaction des clients n'est pas uniforme pour l'ensemble des GBU du Groupe : son importance au niveau de l'entreprise a été renforcée suivant la revue de l'analyse de matérialité en 2014 car elle est considérée comme importante pour les Business Units qui représentent une part signifi cative des résultats fi nanciers du Groupe.
Le « taux de recommandation » net a été sélectionné comme l'indicateur pertinent pour la consolidation au niveau du Groupe. Certaines Business Units l'utilisent déjà et une première évaluation a été eff ectuée au niveau du Groupe pour les 100 plus grands clients, représentant environ un tiers du chiff re d'aff aires du Groupe.
Ce rapport intègre les résultats des enquêtes de satisfaction réalisées auprès des clients par certaines BU et couvre plus de la moitié du chiff re d'aff aires du Groupe.
| Global Business Unit |
Indicateur de satisfaction des clients |
2014 | 2013 | 2012 Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| Acetow | Net Promoter Score (NPS) * |
24 % | - | - L'évaluation du NPS a commencé en 2014. | |
| Satisfaction globale | 83 % | 96 % | 94 % En 2014, la fl exibilité était limitée du fait d'un marché réduit. | ||
| Emerging Biochemicals |
Net Promoter Score | 48 % | - | 30 % (2011) |
Vinyles uniquement . |
| Silica | Net Promoter Score | 22 % | - | 9 % - | |
| Novecare | « Satisfaction globale » puis passer à la « comparaison avec les concurrents » |
95 % (Asie) |
76 % ( Amérique du Nord, Europe et Amérique latine) |
82 % (Amérique du Nord ) |
Suite au feedback des clients, la fréquence des enquêtes de satisfaction est passée d'annuelle à une fois tous les 18 mois-2 ans. |
| Specialty Polymers |
Net Promoter Score | 26 % | 22 % | 32 % La baisse en 2013 traduit l'impact d'un cas de force majeure sur un important site de production de Specialty Polymers en 2012. |
|
| [Polyamide & Intermediates] |
Satisfaction globale (enquête annuelle) |
93,8 % | 92,5 % | 95 % Le taux de réponse est d'environ 40 % au niveau mondial . | |
| Niveau Groupe : 100 plus grands clients |
Net Promoter Score | 14 % | - | - L'évaluation du NPS a commencé en 2014. |
* Net Promoter Score (ou Taux de Recommandation Net) est un outil de mesure de la fi délisation de la clientèle développé par (et une marque déposée de) Fred Reichheld, Bain & Company, et Satmetrix.
Solvay (la « Société ») est une Société Anonyme de droit belge cotée sur Euronext Bruxelles et sur Euronext Paris. Les activités principales de la Société, de ses fi liales, entreprises communes , coentreprises et entreprises associées (dénommées collectivement le « Groupe ») sont décrites à la Note 1 portant sur l'information sectorielle.
Le 25 février 2015, le Conseil d'Administration a autorisé la publication des états fi nanciers consolidés. Ils ont été établis en conformité avec les principes comptables IFRS décrits dans les pages suivantes.
| En millions d'euros | Notes | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Chiff re d'aff aires | (1) (2) | 10 629 | 10 150 |
| Produits des activités non stratégiques | 416 | 434 | |
| Chiff re d'aff aires net | 10 213 | 9 715 | |
| Coût des ventes | -8 070 | -7 844 | |
| Marge brute | 2 559 | 2 305 | |
| Frais commerciaux et administratifs | -1 225 | -1 189 | |
| Frais de recherche et développement | -247 | -238 | |
| Autres charges et produits d'exploitation | (5) | -94 | -83 |
| Résultat des entreprises associées et coentreprises | (6) | -34 | 34 |
| Eléments non récurrents | (7) | -308 | -239 |
| EBIT | 652 | 591 | |
| Coût d'emprunts | (8) | -151 | -190 |
| Intérêts sur prêts et produits de placements à court terme | (8) | 36 | 25 |
| Autres charges et produits sur endettement net | (8) | -30 | -2 |
| Coût d'actualisation des provisions | (8) | -163 | -87 |
| Revenus/pertes sur actifs fi nanciers disponibles à la vente | (8) | -1 | 40 |
| Résultat avant impôts | 343 | 378 | |
| Charges d'impôts | (9) | -84 | -170 |
| Résultat des activités poursuivies | 259 | 209 | |
| Résultat des activités abandonnées | (10) | -246 | 106 |
| Résultat net de l'année | (11) | 13 | 315 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 67 | -44 | |
| Résultat net (part Solvay) | 80 | 270 | |
| Résultat de base par action des activités poursuivies (en euros) | 3,32 | 1,98 | |
| Résultat de base par action des activités abandonnées (en euros) | -2,36 | 1,27 | |
| Résultat de base par action (en euros) | (13) | 0,96 | 3,25 |
| Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros) | 3,30 | 1,96 | |
| Résultat dilué par action des activités abandonnées (en euros) | -2,34 | 1,27 | |
| Résultat dilué par action (en euros) | (13) | 0,96 | 3,23 |
| RATIOS | |||
| Marge brute en % du chiff re d'aff aires | 24,1 % | 22,7 % | |
| Ratio de couverture des intérêts | 6,6 | 5,0 | |
| Charges d'impôts/Résultat avant impôts (%) | 24,5 % | 44,8 % |
Ratio de couverture des intérêts = (EBIT - éléments non récurrents)/charges sur endettement net. Les notes suivent les états fi nanciers.
| EUR million | Notes | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| REBITDA | (3) | 1 783 | 1 611 |
| Adjusted net income | (12) | 89 | 422 |
| En millions d'euros | Notes | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'année | 13 | 315 | |
| Autres éléments du résultat global | |||
| Éléments recyclables | |||
| Hyperinfl ation | (14) | -11 | 30 |
| Profi ts et pertes sur actifs fi nanciers disponibles à la vente | (14) | 1 | -23 |
| Profi ts et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de fl ux de trésorerie | (14) | -60 | -9 |
| Écarts de conversion | (14) | 231 | -356 |
| Éléments non recyclables | |||
| Réévaluations du passif net au titre des prestations défi nies | (14) | -497 | 109 |
| Charges d'impôts relatives aux éléments recyclables et non recyclables. | |||
| Charges d'impôt relatives aux autres éléments du résultat global | (14) | 72 | -38 |
| Autres éléments du résultat global après eff ets d'impôt liés | -264 | -287 | |
| Résultat global de l'année | -251 | 28 | |
| attribué aux : | |||
| W propriétaires de la société mère |
-167 | 25 | |
| W participations ne donnant pas le contrôle |
-84 | 3 |
Les montants ci-après incluent les eff ets des activités abandonnées.
| En millions d'euros | Notes | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 13 | 315 | |
| Ajustements sur le résultat net | |||
| W Amortissements et dépréciations d'actifs (1) |
(15) | 1 430 | 963 |
| W Résultat des entreprises associées et coentreprises comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence |
34 | -35 | |
| W Charges fi nancières nettes et Revenus/pertes sur participations disponibles à la vente |
356 | 248 | |
| W Charges d'impôts |
(16) | 314 | 236 |
| Variation du fonds de roulement | (17) | 236 | 20 |
| Variation des provisions | (18) | -213 | -245 |
| Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence |
19 | 44 | |
| Impôts payés | (16) | -217 | -268 |
| Autres | (19) | -351 | 20 |
| Flux de trésorerie des activités opérationnelles | 1 621 | 1 299 | |
| Acquisition (-) de fi liales | (20) | -304 | -878 |
| Acquisition (-) de participations - Autres | (20) | -107 | -103 |
| Prêts à des sociétés associées et sociétés non consolidées | (20) | 5 | 4 |
| Cession (+) de participations | (20) | 721 | 44 |
| Acquisition (-) d'immobilisations corporelles | (20) | -923 | -797 |
| Acquisition (-) d'immobilisations incorporelles | (20) | -64 | -70 |
| Cession (+) d'immobilisations corporelles et incorporelles | (20) | 21 | 33 |
| Dividende d'actifs fi nanciers disponibles à la vente | 0 | 4 | |
| Variation des actifs fi nanciers non courants | 1 | 18 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | -650 | -1 745 | |
| Augmentation (+)/remboursement (-) de capital | 0 | 0 | |
| Produit de l'émission d'obligations classé en capitaux propres | (21) | 0 | 1 191 |
| Acquisition (-)/cession (+) d'actions propres | (24) | -41 | -1 |
| Augmentation de dettes fi nancières | 151 | 130 | |
| Remboursement de dettes fi nancières | -1 365 | -234 | |
| Variation des autres actifs fi nanciers courants | 134 | 205 | |
| Intérêts payés | -234 | -201 | |
| Dividendes payés sur l'Hybride | -41 | 0 | |
| Dividendes payés | -291 | -343 | |
| Autres | (22) | -3 | -61 |
| Flux de trésorerie provenant des activités de fi nancement | -1 690 | 686 | |
| Variation nette de trésorerie | -718 | 240 | |
| Écarts de conversion | 21 | -55 | |
| Trésorerie à l'ouverture | 1 972 | 1 787 | |
| Trésorerie à la clôture (2) | (36) | 1 275 | 1 972 |
| FREE CASH FLOW DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (3) | 511 | 198 | |
| FREE CASH FLOW DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES (3) | 145 | 289 | |
| TOTAL FREE CASH FLOW | 656 | 487 |
(1) Sur immobilisations corporelles et incorporelles et goodwill.
(2) Inclus la trésorerie comprise en actifs détenus en vue de la vente ( 24 millions d'euros en 2014 et 11 millions d'euros en 2013).
(3) Free cash fl ow = fl ux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (y compris dividendes reçus de sociétés associées et coentreprises comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence) + fl ux de trésorerie liés aux activités d'investissement (hors acquisition et cession de fi liales et autres participations, et hors prêts aux sociétés associées et sociétés non consolidées).
Les notes suivent les états fi nanciers.
| En millions d'euros Notes |
2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie des activités opérationnelles | 272 | 423 |
| Flux de trésorerie d'investissement | -127 | -133 |
| Flux de trésorerie de fi nancement | -21 | -23 |
| VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE (23) |
124 | 268 |
| En millions d'euros | Notes | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Actifs non courants | 11 529 | 11 217 | |
| Immobilisations incorporelles | (25) | 1 543 | 1 621 |
| Goodwill | (26) | 3 151 | 3 096 |
| Immobilisations corporelles | (27) | 5 386 | 5 015 |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | (29) | 43 | 38 |
| Participations dans des entreprises associées et coentreprises | (30) | 380 | 582 |
| Autres participations | (31) | 121 | 114 |
| Actifs d'impôts diff érés | (9) | 710 | 501 |
| Prëts et autres actifs long terme | (37) | 194 | 251 |
| Actifs courants | 6 365 | 7 306 | |
| Stocks | (32) | 1 420 | 1 300 |
| Créances commerciales | (37) | 1 418 | 1 331 |
| Créances d'impôt courant | 52 | 38 | |
| Autres créances courantes - Instruments fi nanciers | (37) | 309 | 481 |
| Autres créances courantes - Autres | (33) | 500 | 572 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (36) | 1 251 | 1 961 |
| Actifs détenus en vue de la vente | (34) | 1 414 | 1 621 |
| Total de l'actif | 17 894 | 18 523 | |
| PASSIF | |||
| Total des capitaux propres | 6 778 | 7 453 | |
| Capital social | 1 271 | 1 271 | |
| Réserves | 5 293 | 5 804 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 214 | 378 | |
| Passifs non courants | 6 088 | 6 927 | |
| Provisions à long terme : avantages du personnel | (35) | 3 166 | 2 685 |
| Autres provisions à long terme | (35) | 854 | 793 |
| Passifs d'impôts diff érés | (9) | 378 | 473 |
| Dettes fi nancières à long terme | (36) | 1 485 | 2 809 |
| Autres passifs long terme | 204 | 166 | |
| Passifs courants | 5 029 | 4 144 | |
| Autres provisions à court terme | (35) | 308 | 342 |
| Dettes fi nancières à court terme | (36) | 853 | 775 |
| Dettes commerciales | (37) | 1 461 | 1 340 |
| Dettes d'impôt courant | 355 | 21 | |
| Dividendes à payer | 114 | 113 | |
| Autres passifs courants | (38) | 776 | 604 |
| Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente | (34) | 1 162 | 949 |
| Total du passif | 17 894 | 18 523 | |
| RATIOS | |||
| Ratio d'endettement net sur capitaux propres | 11,5 % | 15,3 % |
Net debt to equity ratio = endettement net/capitaux propres.
Endettement net = dettes fi nancières à court et long terme - trésorerie et équivalents de trésorerie.
Les notes suivent les états fi nanciers.
| Capitaux propres attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réserves de réévaluation (juste valeur) |
||||||||||||
| En millions d'euros | Capital | Primes | Actions | Obligations | Résultats non |
Écarts de | Actifs fi nanciers disponibles à |
Couvertures de fl ux de |
Régimes à prestations |
Participations ne donnant pas le |
Total capitaux |
|
| Solde au | social | d'émission | propres | hybrides | distribués | conversion | la vente | trésorerie | défi nies | Total | contrôle | propres |
| 31 décembre 2012 | 1 271 | 18 | -160 | 5 997 | -453 | 17 | 15 | -575 | 4 860 | 443 | 6 574 | |
| Résultat net de la période |
270 | 270 | 44 | 315 | ||||||||
| Autres éléments du résultat global (1) |
20 | -315 | -23 | -9 | 81 | -245 | -41 | -287 | ||||
| Résultat global | 291 | -315 | -23 | -9 | 81 | 25 | 3 | 28 | ||||
| Obligations hybrides (2) |
1 194 | 1 194 | 1 194 | |||||||||
| Coût des stock-options |
10 | 10 | 10 | |||||||||
| Dividendes | -276 | -276 | -76 | -352 | ||||||||
| Acquisition/vente d'actions propres |
28 | -29 | -1 | -1 | ||||||||
| Augmentation (diminution) par le biais de variation de participation sans perte de contrôle |
-8 | -8 | 8 | |||||||||
| Solde au 31 décembre 2013 |
1 271 | 18 | -132 | 1 194 | 5 985 | -768 | -6 | 6 | -494 | 5 804 | 378 | 7 453 |
| Résultat net de la période |
80 | 80 | -67 | 13 | ||||||||
| Autres éléments du résultat global (1) |
-9 | 241 | 1 | -49 | -433 | -249 | -17 | -266 | ||||
| Résultat global | 71 | 241 | 1 | -49 | -433 | -169 | -84 | -252 | ||||
| Obligations hybrides (2) |
||||||||||||
| Coût des stock-options |
11 | 11 | 11 | |||||||||
| Dividendes | -266 | -266 | -26 | -292 | ||||||||
| Dividendes relatif aux obligations hybrides |
-42 | -42 | -42 | |||||||||
| Acquisition/vente d'actions propres |
-39 | -2 | -41 | -41 | ||||||||
| Augmentation (diminution) par le biais de variation de participation sans perte de contrôle (3) |
-7 | -7 | -54 | -61 | ||||||||
| Solde au 31 décembre 2014 |
1 271 | 18 | -171 | 1 194 | 5 753 | -527 | -4 | -43 | -927 | 5 293 | 214 | 6 778 |
(1) L'impact sur les résultats non distribués suite à l'application d'IAS 29, résultant principalement du traitement d'actifs non monétaires (en immobilisations corporelles) afi n de refl éter le pouvoir d'achat au terme de l'exercice, en utilisant un indice général des prix à partir de la date à laquelle ils ont été comptabilisés pour la première fois.
(2) Suite à l'acquisition de Chemlogics et afi n de renforcer la structure du capital de Solvay, des obligations hybrides ont été émises pour un montant de 1,2 milliard d'euros. Ce type de titres correspondent à un instrument de capitaux propres dans la mesure où les critères d'IAS 32 sont remplis.
(3) Dont une reclassifi cation de participations ne donnant pas le contrôle (52 millions d'euros) vers des passifs non courants refl étant l'obligation de rachat des participations ne donnant pas le contrôle existant depuis 2011 (Investissement initial de la BERD dans RusVinyl). Cet impact est non signifi catif sur le ratio dette sur fonds propres et n'aff ecte en rien les autres indicateurs clés de Solvay (Chiff re d'aff aires net, REBITDA, EBIT, résultat net, résultat net part du Groupe et Free cash fl ow).
| Principaux principes comptables IFRS | ||
|---|---|---|
| Jugements comptables déterminants et principales sources d'incertitude en matière d'estimations |
148 | |
| Description générale des Segments Opérationnels | 149 | |
| Notes relatives au compte de résultats | 150 | |
| NOTE 1 | Données fi nancières par segment (compte de résultats par segment après reclassement en activités abandonnées de Chlorovinyles, Solvay Indupa et Eco Services) |
150 |
| NOTE 2 | Chiff re d'aff aires par pays et région (activités poursuivies) 152 | |
| NOTE 3 | REBITDA (outils non IFRS) | 153 |
| NOTE 4 | Frais de personnel | 154 |
| NOTE 5 | Autres charges et produits d'exploitation | 154 |
| NOTE 6 | Participations dans des entreprises associées et coentreprises |
154 |
| NOTE 7 | Éléments non récurrents | 154 |
| NOTE 8 | Charges fi nancières nettes | 155 |
| NOTE 9 | Impôts sur le résultat | 155 |
| NOTE 10 Activités abandonnées (Pharma, Chlorovinyles, Solvay Indupa et Eco Services) |
158 | |
| NOTE 11 Résultat net | 159 | |
| NOTE 12 Résultat net ajusté (outils non IFRS) | 159 | |
| NOTE 13 Résultat par action | 159 | |
| Notes relatives à l'état du résultat global | 160 | |
| NOTE 14 État du résultat global consolidé | 160 | |
| Notes relatives au tableau des fl ux de trésorerie (activités poursuivies et abandonnées) |
161 | |
| NOTE 15 Amortissements et dépréciations d'actifs | 161 | |
| NOTE 16 Charges d'impôts | 161 | |
| NOTE 17 Variation du fonds de roulement | 161 | |
| NOTE 18 Variation des provisions | 161 | |
| NOTE 19 Autres éléments non opérationnels et sans eff et de trésorerie |
161 | |
| NOTE 20 Flux de trésorerie liés à l'acquisition/cession des immobilisations et participations |
162 | |
| NOTE 21 Produit de l'émission obligataire classée en capitaux propres |
163 | |
| NOTE 22 Autres fl ux de trésorerie provenant des activités de fi nancement |
163 | |
|---|---|---|
| NOTE 23 Flux de trésorerie des activités abandonnées | 163 | |
| NOTE 24 Paiements fondés sur des actions | 163 | |
| Notes relatives à l'état de situation fi nancière | 165 | |
| NOTE 25 Immobilisations incorporelles | 165 | |
| NOTE 26 Goodwill | 166 | |
| NOTE 27 Immobilisations corporelles | 169 | |
| NOTE 28 Dépréciations | 170 | |
| NOTE 29 Actifs fi nanciers disponibles à la vente | 171 | |
| NOTE 30 Participations dans des entreprises associées et coentreprises |
172 | |
| NOTE 31 Autres participations | 172 | |
| NOTE 32 Stocks | 173 | |
| NOTE 33 Autres créances courantes - Autres | 173 | |
| NOTE 34 Actifs détenus en vue de la vente | 173 | |
| NOTE 35 Provisions | 174 | |
| NOTE 36 Endettement net | 182 | |
| NOTE 37 Instruments fi nanciers et gestion des risques fi nanciers | 184 | |
| NOTE 38 Autres passifs court terme | 193 | |
| Autres notes | 195 | |
|---|---|---|
| NOTE 39 Engagements en vue d'acquérir des immobilisations corporelles et incorporelles |
195 | |
| NOTE 40 Dividendes proposés à la distribution mais non encore comptabilisés au titre de distribution aux Actionnaires |
195 | |
| NOTE 41 Passifs éventuels | 195 | |
| NOTE 42 Coentreprises et entreprises associées | 195 | |
| NOTE 43 Entreprises communes | 197 | |
| NOTE 44 Participations ne donnant pas le contrôle (activités poursuivies) |
198 | |
| NOTE 45 Parties liées | 199 | |
| NOTE 46 Événements postérieurs à la période de publication | 200 | |
| NOTE 47 Politique en matière de capital social | 200 | |
| Périmètre de consolidation 2014 | 200 | |
| Liste des sociétés incluses dans le périmètre | ||
| de consolidation | 201 |
Les principaux principes comptables adoptés dans l'établissement de ces comptes consolidés sont les suivants :
Ces informations ont été préparées conformément au règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales (IFRS). Les états fi nanciers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 ont été établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union européenne.
Les normes comptables appliquées aux états fi nanciers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont cohérentes avec celles utilisées pour élaborer les états fi nanciers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, hormis celles décrites dans la section A ci-après.
Les impacts résultant de l'application rétrospective de la nouvelle norme aux états fi nanciers 2013 sont les suivants :
Ces dernières ne devraient pas avoir d'impact signifi catif sur les états fi nanciers consolidés du Groupe.
W IFRS 14 Comptes de report réglementaires (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016, mais pas encore adopté au niveau européen).
W IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2017, mais pas encore adopté au niveau européen).
L'impact de l'application de ces normes, interprétations et amendements est actuellement en cours d'évaluation.
Les états fi nanciers consolidés sont présentés en millions d'euros, monnaie fonctionnelle de la société mère. Les états fi nanciers consolidés du Groupe ont été établis sur la base des coûts historiques, hormis pour les instruments fi nanciers qui sont comptabilisés conformément aux catégories d'instruments fi nanciers défi nis dans IAS 39 Instruments fi nanciers : C omptabilisation et évaluation.
La préparation des états fi nanciers nécessite de retenir des estimations et hypothèses qui aff ectent les modalités d'application des principes comptables ainsi que le calcul des montants fi gurant dans les états fi nanciers. Les domaines pour lesquels les estimations et les hypothèses sont signifi catives au regard des états fi nanciers consolidés sont présentés dans la section relative aux « Jugements comptables déterminants et principales sources d'incertitude en matière d'estimation ».
Les états fi nanciers consolidés intègrent les états fi nanciers de la Société et
W les entités contrôlées par le Groupe (ses fi liales). Le contrôle est atteint lorsque la Société (a) détient le pouvoir sur une société détenue, (b) est exposée ou a droit à des rendements variables découlant de ses liens avec la société détenue et (c) a la capacité d'exercer son pouvoir sur la société détenue de manière à infl uer sur le montant des rendements que la S ociété obtient . Pour déterminer si le Groupe détient le contrôle , les droits de vote potentiels sont pris en considération. Les fi liales sont entièrement consolidées. Les résultats des fi liales acquises ou cédées au cours de l'exercice sont compris dans le compte de résultats consolidé à compter de la date eff ective de l'acquisition et jusqu'à la date eff ective de la cession, selon le cas ;
Si nécessaire, des ajustements sont apportés aux états fi nanciers des entités précit ées afi n que leurs principes comptables concordent avec ceux utilisés par le Groupe.
L'ensemble des transactions, soldes, produits et charges intra-groupe est éliminé en consolidation.
Les participations ne donnant pas le contrôle dans les fi liales sont présentées distinctement des capitaux propres du Groupe. Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées initialement soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet) soit sur la base de la quote-part des participations ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets identifi ables de l'entreprise acquise (méthode du goodwill partiel). Le choix de la base d'évaluation s'eff ectue au cas par cas pour chaque acquisition. Après l'acquisition, la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la comptabilisation initiale de ces participations à laquelle s'ajoute la part de ces participations dans les variations ultérieures de capitaux propres. Le résultat global est attribué aux participations ne donnant pas le contrôle, même si cela se traduit par un solde défi citaire pour ces dernières.
Les changements dans les participations du Groupe dans une fi liale qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont traités comptablement comme des opérations de capitaux propres. Les valeurs comptables des participations du Groupe et des participations ne donnant pas le contrôle sont ajustées pour tenir compte des changements survenant dans leurs participations respectives dans la fi liale. Tout écart entre le montant de l'ajustement des participations ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement dans les capitaux propres.
Lorsque le Groupe perd le contrôle d'une fi liale, le profi t ou la perte sur cette cession est calculé(e) comme l'écart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie reçue et de la juste valeur de toute participation conservée et (ii) la valeur comptable antérieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la fi liale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contrôle. Concernant la fi liale, les montants antérieurement comptabilisés en autres éléments du résultat global sont constatés (c'est-à-dire reclassés en résultat ou transférés directement en résultats non distribués) de la manière qui serait requise si les actifs et passifs concernés étaient cédés. La juste valeur d'une participation conservée dans une ancienne fi liale à la date de perte du contrôle est considérée être la juste valeur de la comptabilisation initiale c onformément à IAS 39 Instruments fi nanciers : C omptabilisation et évaluation ou, le cas échéant, le coût de comptabilisation initiale d'un investissement dans une entreprise associée ou une entité contrôlée conjointement conformément à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.
Les acquisitions de fi liales sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition. Pour chaque acquisition, la contrepartie est évaluée en fonction de la somme des justes valeurs (à la date d'acquisition) des actifs transférés, des passifs contractés ou repris, des instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entreprise acquise. Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.
Le cas échéant, la contrepartie transférée lors d'une acquisition inclut tout actif ou passif résultant d'un accord de contrepartie éventuelle, évaluée à sa juste valeur à la date d'acquisition. Les variations ultérieures de ces justes valeurs ajustent le coût d'acquisition lorsqu'elles répondent aux conditions d'ajustement de la période d'évaluation (voir ci-après). Toutes les autres variations ultérieures de juste valeur de la contrepartie éventuelle présentée comme actif ou passif sont comptabilisées conformément aux normes IFRS applicables. Les variations de juste valeur de la contrepartie éventuelle classée comme capitaux propres ne sont pas comptabilisées.
Dans le cas d'un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, les participations détenues antérieurement par le Groupe dans l'entreprise acquise doivent être réévaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (date de prise de contrôle par le Groupe) ; le cas échéant, le profi t ou la perte qui en résulte est comptabilisé(e) en résultat. Les montants provenant des participations dans l'entreprise acquise avant la date d'acquisition et ayant été précédemment comptabilisés en autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat si un tel traitement est approprié en cas de cession de la participation.
Les actifs, les passifs et passifs éventuels identifi ables de l'entreprise acquise qui répondent aux critères de comptabilisation d'IFRS 3 Regroupements d'entreprises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition, à l'exception :
Si la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises est inachevée au terme de la période de présentation de l'information fi nancière au cours de laquelle le regroupement d'entreprises survient, le Groupe doit présenter les montants provisoires relatifs aux éléments pour lesquels la comptabilisation est inachevée. Ces montants provisoires sont ajustés durant la période d'évaluation (voir paragraphe ci-après), ou les actifs ou passifs additionnels sont comptabilisés pour tenir compte d'informations nouvelles à propos de faits et circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition et qui, s'ils avaient été connus, auraient aff ecté l'évaluation des montants comptabilisés à cette date.
La période d'évaluation est la période courant de la date d'acquisition à la date à laquelle le Groupe a obtenu l'ensemble des informations relatives aux faits et circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition, et qui n'excède pas douze mois.
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une infl uence notable, et qui n'est ni une fi liale ni une participation dans un partenariat. Par infl uence notable, il est entendu le pouvoir de participer aux décisions de politique fi nancière et opérationnelle de l'entreprise concernée ; il ne s'agit pas d'exercer un contrôle ni un contrôle conjoint sur ces mêmes politiques.
Une coentreprise est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs nets du partenariat . Un contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une opération, qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Les résultats, ainsi que les actifs et passifs des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisés dans les présents états fi nanciers selon la méthode de la mise en équivalence, sauf si la participation est classée comme détenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilisée conformément à IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Selon la méthode de la mise en équivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les entreprises associées et coentreprises sont comptabilisés dans l'état de la situation fi nancière au coût, et la valeur comptable est ajustée pour prendre en compte les changements postérieurs à l'acquisition de la quote-part du Groupe dans les actifs nets de l'entreprise associée ou de la coentreprise, diminuée de toute dépréciation des investissements individuels. Les pertes d'une entreprise associée ou d'une coentreprise supérieures à la participation du Groupe dans celle-ci (qui inclut toute participation à long terme qui, en substance, constitue une partie de l'investissement net du Groupe dans l'entreprise associée ou la coentreprise) sont comptabilisées uniquement dans la mesure où le Groupe a des obligations légales ou implicites ou a eff ectué des paiements au nom de l'entreprise associée ou de la coentreprise.
Tout excédent du coût d'acquisition sur la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifi ables de l'entreprise associée ou de la coentreprise constaté à la date d'acquisition est comptabilisé à titre de goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la participation et il fait l'objet de tests de dépréciation dans le cadre de cette participation. Tout excédent de la part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifi ables par rapport au coût d'acquisition, après réévaluation, est comptabilisé en résultat sur la période au cours de laquelle la participation est acquise.
Les profi ts et pertes résultant de transactions entre une entité du Groupe et une entreprise associée ou une coentreprise sont éliminés à hauteur de la participation du Groupe dans l'entreprise associée ou coentreprise concernée.
Une entreprise commune est un partenariat par lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et les obligations au titre des passifs du partenariat . Un contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une opération, qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Dans ses états fi nanciers consolidés, le Groupe comptabilise sa quote-part des actifs, passifs, produits et charges de l'entreprise commune, sur la base de son pourcentage de participation dans l'entreprise commune.
Le goodwill constaté lors d' un regroupement d'entreprises est comptabilisé en tant qu'actif à la date d'obtention du contrôle (la date d'acquisition). Le goodwill est mesuré comme l'excès de la somme de :
par rapport à la juste valeur à la date d'acquisition de la quote-part des actifs nets identifi ables de l'entité acquise par le Groupe.
La contrepartie transférée correspond à la somme des justes valeurs des actifs transférés et des dettes contractées par l'acquéreur vis-à-vis des détenteurs antérieurs de l'entreprise acquise et des titres de capitaux propres émis par l'acquéreur.
Le goodwill n'est pas amorti mais fait l'objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an, ou plus fréquemment s'il existe un quelconque indice de perte de valeur.
Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est aff ecté à chacune des unités génératrices de trésorerie (ou groupes d'unités génératrices de trésorerie) du Groupe, conformément aux dispositions d'IAS 36 Dépréciation d' actifs.
Une unité génératrice de trésorerie correspond au plus petit groupe d'actifs identifi ables générant des entrées de trésorerie largement indépendantes du ou des autres groupes d'actifs.
Ces tests consistent à comparer la valeur comptable des actifs ou (groupe d') unité(s) génératrice(s) de trésorerie avec leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif ou d'un (groupe d')unité(s) génératrice(s) de trésorerie correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. Lorsque la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, la perte de valeur est aff ectée en priorité à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill aff ecté à l'unité et est, par la suite, imputée aux autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité. Les pertes de valeur aff ectées à un goodwill ne sont pas réversibles au cours d'une période ultérieure.
En cas de cession d'une activité au sein d'une unité génératrice de trésorerie à laquelle du goodwill a été attribuée, le goodwill associé à l'activité cédée est pris en compte, dans le calcul du bénéfi ce ou de la perte de la cession . Il est mesuré sur la base des valeurs relatives de l'activité cédée et de la quote-part de l'unité génératrice de trésorerie conservée, à moins qu'une autre méthode ne refl ète le goodwill associé à l'activité cédée.
Les états fi nanciers individuels de chaque entité du Groupe sont établis dans la devise de l'environnement économique principal dans lequel l'entité exerce ses activités (sa monnaie fonctionnelle). Pour les besoins des états fi nanciers consolidés, les résultats et la position fi nancière de chaque entité du Groupe sont libellés en euros (EUR), qui constitue la monnaie fonctionnelle de la Société ainsi que la monnaie de présentation de ses états fi nanciers consolidés.
Dans le cadre de la préparation des états fi nanciers de chaque entité du Groupe, les transactions libellées dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'entité sont comptabilisées en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. À chaque date de clôture, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours de change à la date de clôture.
Les éléments non monétaires comptabilisés à la juste valeur et libellés en monnaie étrangère sont reconvertis en utilisant les cours de change en vigueur à la date de clôture à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique et libellés en monnaie étrangère ne sont pas reconvertis.
Les écarts de change sont comptabilisés en résultat de la période au cours de laquelle ils surviennent, sauf dans les cas suivants :
Aux fi ns de la présentation des états fi nanciers consolidés, les actifs et passifs liés aux établissements du Groupe à l'étranger sont libellés en euros en appliquant les cours de clôture. Les éléments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la période, sauf lorsque l'application du cours moyen donne un résultat nettement diff érent de l'application du taux spot à la date des transactions respectives, auquel cas ce dernier est appliqué. Les écarts de change résultant de cette conversion sont, le cas échéant, comptabilisés en autres éléments du résultat global et cumulés dans une composante distincte des capitaux propres (attribués le cas échéant aux participations ne donnant pas le contrôle) au titre d'« Écarts de conversion ».
Les écarts de conversion sont reclassés de capitaux propres en résultat, en cas de :
Dans le cas d'une cession partielle (sans perte de contrôle) d'une fi liale qui a un établissement à l'étranger, la part proportionnelle des écarts de change cumulés est réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle et n'est pas comptabilisée en résultat.
Les ajustements concernant le goodwill et la juste valeur suite à l'acquisition d'un établissement à l'étranger sont traités comme des actifs ou des passifs de l'établissement à l'étranger et convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de clôture.
Les principaux taux de change sont présentés ci-dessous :
| Taux de clôture | Taux moyen | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | |||
| 1 euro = | ||||||
| Peso argentin | ARS | 10,3879 | 8,9834 | 10,7730 | 7,2770 | |
| Réal brésilien | BRL | 3,2207 | 3,2576 | 3,1211 | 2,8674 | |
| Yuan Renminbi | CNY | 7,5358 | 8,3491 | 8,1876 | 8,1645 | |
| Livre Sterling | GBP | 0,7789 | 0,8337 | 0,8062 | 0,8493 | |
| Yen japonais | JPY | 145,2300 | 144,7200 | 140,3130 | 129,6464 | |
| Rouble russe | RUB | 72,3370 | 45,3246 | 50,9460 | 42,3283 | |
| Baht thaïlandais | THB | 39,9100 | 45,1780 | 43,1534 | 40,8222 | |
| Dollar américain | USD | 1,2141 | 1,3791 | 1,3287 | 1,3280 | |
| Bolivar Fuerte vénézuélien | VEF | 7,6526 | 8,6789 | 8,3740 | 8,0595 |
Le Groupe off re à ses salariés diff érents avantages postérieurs à l'emploi et d'autres avantages à long terme. Ces avantages résultent des législations applicables dans certains pays, d'accords contractuels conclus par le Groupe avec ses employés ou d'obligations implicites.
Les avantages postérieurs à l'emploi sont qualifi és de régimes à cotisations défi nies ou de régimes à prestations défi nies.
Les régimes à cotisations défi nies impliquent le versement de cotisations fi xes à une entité distincte, libérant ainsi l'employeur de toute obligation ultérieure. Cette entité est seule responsable du versement aux salariés des sommes qui leur sont dues. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne fi gure dans les états fi nanciers consolidés. Les cotisations sont comptabilisées comme frais de personnel quand elles sont encourues.
Les régimes à prestations défi nies désignent tous les régimes autres que les régimes à cotisations défi nies et incluent :
En considérant les projections de salaires de fi n de carrière (méthode des unités de crédit projetées) sur une base individuelle, les avantages postérieurs à l'emploi sont évalués en appliquant une méthode qui se base sur des hypothèses en termes de taux d'actualisation, d'espérance de vie, de rotation du personnel, de salaires, de revalorisation des r entes , de l'infl ation des coûts médicaux et d'actualisation des montants à payer. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux.
Les taux d'actualisation sont les taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de haute qualité libellées dans la devise dans laquelle les avantages seront versés, et qui présentent des maturités proches de la durée de l'engagement de retraite correspondant.
Le montant comptabilisé au titre des engagements postérieurs à l'emploi correspond à la diff érence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime destinés à les couvrir. Lorsque le résultat de ce calcul est un défi cit, une obligation est constatée au passif du bilan. Dans le cas contraire, un actif net limité au montant le plus faible entre l'excédent du régime à prestations défi nies et la valeur actuelle de tout remboursement futur du régime ou de toute diminution des cotisations futures du régime est constaté.
Le coût des prestations défi nies se compose du coût des services et des intérêts nets (basés sur le taux d'actualisation) sur le passif net ou l'actif net, comptabilisés tous deux en résultat, et des réévaluations du passif net ou de l'actif net, comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Le coût des services se compose du coût des services actuels, du coût des services passés résultant des amendements aux régimes ou des pertes ou gains sur les réductions et liquidations.
Les charges d'intérêt résultant de la désactualisation fi nancière des obligations au titre des prestations, les produits fi nanciers sur les actifs des régimes (obtenus en multipliant la juste valeur des actifs des régimes par le taux d'actualisation), ainsi que les intérêts sur l'eff et du plafonnement des actifs sont présentés en résultat fi nancier.
Les réévaluations du passif net ou de l'actif net se composent :
Les autres avantages à long terme, tels que les médailles du travail, sont comptabilisés de la même façon que les avantages postérieurs à l'emploi, mais les réévaluations sont intégralement comptabilisées en résultat dans l'exercice au cours duquel ils surviennent.
Les évaluations actuarielles des engagements postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme sont réalisées par des actuaires indépendants.
Les éléments non récurrents comprennent principalement :
L'impôt exigible dû est fondé sur le bénéfi ce imposable de l'exercice. Le bénéfi ce imposable diff ère du bénéfi ce comptabilisé dans le compte de résultats consolidé car des éléments de produits et de charges sont imposables ou déductibles au cours d'autres exercices, de même que des éléments ne sont jamais imposables ni déductibles. Le passif d'impôt exigible du Groupe est calculé en fonction des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la fi n de la période de présentation de l'information fi nancière.
L'impôt diff éré est comptabilisé sur base des diff érences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états fi nanciers et les bases fi scales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfi ce imposable.
Les impôts diff érés sont calculés par entité fi scale. En général, les passifs d'impôt diff éré sont comptabilisés pour toutes les diff érences temporelles imposables.
Des actifs d'impôt diff éré sont généralement comptabilisés pour toutes les diff érences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable que des bénéfi ces imposables, auxquels ces diff érences temporelles déductibles seront imputées, seront disponibles.
Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'impôt diff éré :
De plus, les passifs d'impôt diff éré sont comptabilisés pour les diff érences temporelles imposables liées à des participations dans des fi liales, entreprises communes, coentreprises et entreprises associées, sauf si le Groupe est capable de contrôler la résorption de la diff érence temporelle et s'il est probable que la diff érence temporelle ne se résorbera pas dans un avenir prévisible. Les actifs d'impôt diff éré découlant des diff érences temporelles déductibles liées à de telles participations et investissements sont uniquement comptabilisés s'il est probable que les bénéfi ces imposables auxquels seront imputées des diff érences temporelles seront suffi sants et que ces diff érences temporelles se résorberont dans un avenir prévisible.
La valeur comptable des actifs d'impôt diff éré est revue au terme de chaque période de présentation de l'information fi nancière et elle est réduite s'il n'est plus probable qu'un bénéfi ce imposable suffi sant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d'une partie de l'actif.
Les actifs et passifs d'impôt diff éré sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue dans la période au cours de laquelle le passif sera réglé ou l'actif réalisé, sur la base des taux d'impôt (et des réglementations fi scales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés au terme de la période de présentation de l'information fi nancière. L'évaluation des actifs et passifs d'impôt diff éré refl ète les conséquences fi scales qui résulteraient de la façon dont le Groupe s'attend, au terme de la période de présentation de l'information fi nancière, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.
Les actifs et passifs d'impôt diff éré sont compensés si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser des actifs et passifs d'impôt exigible et lorsqu'ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fi scale et, enfi n, si le Groupe a l'intention de faire ou de recevoir un paiement net.
L'impôt exigible et l'impôt diff éré sont comptabilisés en produits ou en charges et compris dans le résultat net de la période, sauf s'ils concernent des montants comptabilisés hors résultat net (soit en autres éléments du résultat global soit directement en capitaux propres), auquel cas l'impôt est également comptabilisé hors résultat net, ou lorsque l'impôt est généré par la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises. Dans le cas d'un regroupement d'entreprises, l'eff et fi scal est pris en compte dans la comptabilisation de ce regroupement d'entreprises.
Les contrats de location sont classés en tant que contrats de locationfi nancement lorsque les termes du contrat transfèrent la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats de location sont classés en tant que contrats de location simple.
Les contrats n'ayant pas la forme légale d'un contrat de location sont analysés conformément à IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location afi n de déterminer s'ils contiennent ou non un contrat de location à comptabiliser conformément à IAS 17 Contrats de location.
Les actifs détenus en vertu de contrats de location-fi nancement sont initialement comptabilisés à titre d'actifs du Groupe, à leur juste valeur déterminée au commencement du contrat, ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location. La dette correspondante envers le bailleur est reprise dans l'état de situation fi nancière comme une dette de location-fi nancement.
Les actifs détenus dans le cadre de contrats de location-fi nancement sont amortis sur leur durée d'utilité attendue sur la même base que les actifs en propriété ou, si elle est plus courte, sur la durée de la location.
Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge fi nancière et l'amortissement du solde de la dette et ce, à un taux d'intérêt constant sur le solde restant dû au passif . Les charges fi nancières sont comptabilisées directement en résultat à moins qu'elles ne soient directement attribuables à un actif qualifi é, auquel cas elles sont inscrites à l'actif selon la politique générale du Groupe en matière de coûts d'emprunt (voir Principaux principes comptables IFRS – 17. Coûts d'emprunt inscrits à l'actif). Les loyers conditionnels des contrats de locations fi nanc ement découlant de contrats de location-fi nancement sont comptabilisés en charges des périodes au cours desquelles ils sont encourus.
Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location, à moins qu'une autre base systématique soit plus représentative de l'échelonnement dans le temps des avantages économiques tirés de l'actif loué. Les loyers conditionnels des contrats de location simple sont comptabilisés en charges des périodes au cours desquelles ils sont encourus.
Dans l'éventualité où des avantages ont été reçus dans le cadre de la conclusion des contrats de location simple, ces avantages sont comptabilisés à titre de passif. Le profi t cumulé des avantages est comptabilisé comme une diminution de la charge locative sur une base linéaire, à moins qu'une autre méthode systématique soit plus représentative de l'échelonnement dans le temps des avantages économiques tirés de l'actif loué.
Les immobilisations incorporelles acquises séparément ou générées en interne sont évaluées à leur coût.
Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût après déduction du cumul des amortissements et de celui des pertes de valeur, le cas échéant.
Les dépenses ultérieures sont inscrites à l'actif uniquement s'il est probable qu'elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'immobilisation spécifi que correspondante. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur une base linéaire au cours de leur durée d'utilité estimée. Les durées et méthodes d'amortissement sont revues à chaque date de clôture. Toute modifi cation survenant dans la durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle est comptabilisée de manière prospective comme un changement d'estimation comptable.
| Brevets et marques | 2 - 20 ans |
|---|---|
| Logiciels | 3 - 5 ans |
| Frais de développement | 2 - 5 ans |
| Autres immobilisations incorporelles | 5 - 20 ans |
Les dépenses relatives aux licences, brevets, marques et droits similaires sont immobilisées et amorties linéairement sur la plus courte des durées entre leur durée contractuelle, le cas échéant, et la durée d'utilité estimée que l'on considère normalement ne pas dépasser 20 ans.
Les frais de recherche sont comptabilisé s en charges de la période au cours de laquelle ils sont encouru s.
Les frais de développement sont inscrit s à l'actif si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies :
Les frais de développement inscrit s à l'actif sont amorti s sur une base linéaire au cours de leur durée d'utilité.
Les dépenses d'investissements englobent les frais de personnel, le coût des matières premières et des services directement attribuables aux projets, et une portion appropriée des coûts fi xes directement attribuables, y compris le coût des emprunts le cas échéant. Elles sont amorties à compter de la commercialisation des produits concernés ou de l'utilisation des procédés industriels concernés sur la durée estimée des avantages économiques attendus du projet. Les dépenses font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur, et au minimum une fois par an pour les projets en cours de développement (voir Principaux principes comptables IFRS – 16. Dépréciation d'immobilisations corporelles et incorporelles, excluant le goodwill).
Les dépenses de développement qui ne répondent pas aux conditions susmentionnées sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement des listes de clients et autres immobilisations incorporelles à caractère commercial, telles que les noms de marques, acquises séparément ou lors d'un regroupement d'entreprises. Ces immobilisations sont amorties sur une base linéaire au cours de leur durée d'utilité estimée.
Dans le cadre du dispositif instauré par l'Union européenne pour inciter les industriels à réduire leurs émissions de gaz à eff et de serre, le Groupe s'est vu octroyer des quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2 ) pour certaines de ses installations. Le Groupe s'est également engagé dans des projets entrant dans le champ du « Mécanisme pour un Développement Propre » (MDP) prévus dans le protocole de Kyoto. Dans le cadre de ces projets, le Groupe a déployé des installations visant à réduire les émissions de gaz à eff et de serre des sites concernés, en contrepartie de quoi il reçoit des Crédits d'émissions certifi és (Certifi ed Emission Reductions, CER).
En l'absence de norme ou d'interprétation de l'IASB concernant le traitement comptable des crédits d'émission de CO2 , le Groupe applique le modèle de production/commercial selon lequel :
Ces quotas qui sont accordés chaque année sont généralement délivrés à titre gratuit et sont valables pendant toute la période de référence tant qu'ils ne sont pas utilisés.
Dans le cadre des projets entrant dans le champ du MDP, le Groupe a déployé sur ses sites d'Onsan (Corée du Sud) et de Paulinia (Brésil) des installations visant à réduire les émissions de gaz à eff et de serre de ces sites. Lorsque, après vérifi cation par des experts indépendants, ces émissions se situent en deçà des niveaux de référence fi xés par l'UNFCCC, le Groupe reçoit des crédits d'émission certifi és (CER) qui sont librement cessibles.
Le coût des CER attribués correspond principalement à l'amortissement des unités de réduction des émissions de gaz et aux coûts fi xes d'exploitation.
Energy Services est impliqué dans le développement des activités de transactions , d'arbitrage et de couverture des instruments de CO2 et dans le développement de l'activité « Origination ». Le résultat net de ces activités est comptabilisé en autres produits opérationnels pour la composante « industrielle », lorsque Energy Services vend des CER générés par Solvay, ainsi que pour la composante « transaction », lorsque Energy Services achète/vend des CER et des EUA.
Les dépenses d'immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilisées en tant qu'actif à leur coût d'acquisition lorsqu'elles satisfont aux critères suivants :
Les éléments des immobilisations corporelles sont comptabilisés dans l'état de la situation fi nancière au coût, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs , le cas échéant. Le coût d'un élément des immobilisations corporelles comprend le prix d'acquisition et tout coût directement attribuable au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction. Le cas échéant, le coût comprend le coût des emprunts durant la période de construction.
Les composantes d'une immobilisation corporelle ayant des durées d'utilité diff érentes sont amorties distinctement.
Les immobilisations corporelles sont décomptabilisées de l'état de la situation fi nancière en cas de cession ou si aucun avantage économique futur n'est attendu de leur utilisation ou cession. Tout profi t ou perte résultant de la décomptabilisation d'une immobilisation corporelle est inclus(e) dans le résultat de l'exercice de sa décomptabilisation.
Les terrains ne sont pas amortis.
La durée d'utilité estimée, les valeurs résiduelles et les méthodes d'amortissement sont revues chaque fi n d'année, et tout changement d' estimation est comptabilisé de façon prospective.
L'amortissement est calculé sur une base linéaire en fonction des durées d'utilité présentées ci-après :
| Bâtiments | 30 - 40 ans |
|---|---|
| Matériel informatique | 3 - 5 ans |
| Machines et installations | 10 - 20 ans |
| Matériel de transport | 5 - 20 ans |
La charge d'amortissement est incluse au compte de résultats sur les lignes « coût des ventes », « frais commerciaux et administratifs » et « frais de recherche et développement ».
Les dépenses ultérieures encourues pour le remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles uniquement si elles respectent les critères de comptabilisation susmentionnés.
La valeur comptable des éléments remplacés est décomptabilisée.
L es frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultats au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.
Au titre de son activité industrielle, Solvay engage des dépenses de grosses réparations pluriannuelles sur la plupart de ses sites. Ces dépenses permettent de maintenir le bon état de fonctionnement de certaines installations sans pour autant modifi er leur durée d'utilité. Ces dépenses sont considérées comme une composante spécifi que des immobilisations corporelles et sont amorties sur la période pendant laquelle les avantages économiques sont attendus, à savoir l'intervalle des réparations majeures.
Les coûts de démantèlement et de réhabilitation sont inclus dans le coût initial d'une immobilisation corporelle lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de démantèlement ou de réhabilitation. Ils sont amortis sur la durée d'utilité des immobilisations auxquelles ils se rapportent.
En général, Solvay n'a pas d'obligation légale ou implicite de démantèlement et/ou de remise en état de ses sites en exploitation selon les critères de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, une telle obligation n'étant susceptible d'apparaître que lors de la cessation défi nitive des activités d'un site. Les coûts de démantèlement des sites ou des installations abandonnées , sont provisionnés lorsqu'il existe une obligation juridique (du fait d'une demande ou injonction des autorités compétentes), ou lorsqu'il n'existe pas d'alternative technique au démantèlement pour assurer la mise en sécurité des sites ou installations abandonné(e)s.
À chaque date de clôture, le Groupe revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles afi n de déterminer s'il existe un quelconque indice que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). S'il est impossible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement, le Groupe évalue la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient cet actif. Si un mode d'aff ectation raisonnable et cohérent peut être déterminé, les actifs communs sont également aff ectés à des unités génératrices de trésorerie prises individuellement ; sinon, ils sont aff ectés au plus petit groupe d'unités génératrices de trésorerie pour lequel un mode d'aff ectation raisonnable et cohérent peut être déterminé.
La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d'utilité. Dans le cadre de l'évaluation de la valeur d'utilité, les fl ux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur actuelle par application d'un taux d'actualisation avant impôt qui refl ète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifi ques à l'actif pour lesquels les estimations des fl ux de trésorerie futurs n'ont pas été ajustées.
Si la valeur recouvrable estimée d'un actif (ou d'une unité génératrice de trésorerie) est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie) est ramenée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat.
Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie) est augmentée à hauteur de l'estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n'est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (net d'amortissement) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif (ou cette unité génératrice de trésorerie) au cours d'exercices antérieurs. La reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat.
Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'actifs qualifi és, lesquels exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus, sont incorporés dans le coût de ces actifs, jusqu'à ce que les actifs soient pratiquement prêts pour leur utilisation ou vente prévue.
Les produits obtenus du placement temporaire de fonds empruntés précisément en vue des dépenses relatives à un actif qualifi é sont déduits des coûts d'emprunt incorporables au coût de l'actif.
Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en résultat dans la période au cours de laquelle ils sont engagés.
Les subventions publiques ne sont pas comptabilisées tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que le Groupe se conformera aux conditions attachées à ces subventions et que ces subventions seront reçues.
Les subventions publiques liées à l'achat d'immobilisations corporelles sont déduites du coût de ces immobilisations. Elles sont comptabilisées dans l'état de la situation fi nancière à leur valeur attendue à la date de l'approbation initiale par le gouvernement. La subvention est comptabilisée en résultat sur la période d'amortissement des actifs sous-jacents comme une réduction de la charge d'amortissement.
Les autres subventions publiques sont comptabilisées en résultat, sur une base systématique sur les périodes durant lesquelles les coûts qui y sont liés, et qu'elles doivent compenser, sont reconnus . Les subventions publiques à recevoir qui prennent le caractère d'une créance, soit en compensation de charges ou de pertes déjà engagées, soit pour apporter un soutien fi nancier immédiat au Groupe sans coûts futurs liés, sont comptabilisées en résultat dans la période au cours de laquelle la créance devient acquise.
Le coût des stocks comprend les coûts d'acquisition, de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état dans le quel ils se trouvent. La valeur des stocks est déterminée suivant la méthode du « Prix moyen pondéré » ou du « Premier entré – Premier sorti » (FIFO). Les stocks de nature et utilisation similaires sont évalués selon la même méthode.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût d'acquisition (matières premières et marchandises) ou de leur coût de production (encours de fabrication et produits fi nis) et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé, diminué de tous les coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Les actifs fi nanciers incluent les valeurs mobilières disponibles à la vente, les prêts et créances, y compris les instruments fi nanciers dérivés. Tous les actifs fi nanciers sont comptabilisés et décomptabilisés à la date de transaction si l'achat ou la vente d'un actif fi nancier a été eff ectué(e) en vertu d'un contrat dont les modalités imposent la livraison de cet actif dans le délai fi xé par le marché concerné, et ils sont initialement évalués à la juste valeur, augmentée des coûts de transaction, sauf pour les actifs fi nanciers évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultats , lesquels sont initialement évalués à la juste valeur.
Un actif fi nancier est qualifi é de courant lorsque l'échéance des fl ux de trésorerie attendus de l'instrument est inférieure à un an.
À la date de comptabilisation initiale, Solvay détermine la classifi cation de l'actif fi nancier dans l'une des quatre catégories prévues par la norme IAS 39 Instruments fi nanciers : Comptabilisation et évaluation. Cette classifi cation détermine la méthode d'évaluation de l'actif fi nancier aux clôtures ultérieures : au coût amorti ou à la juste valeur.
Le coût amorti d'un actif fi nancier est le montant auquel est évalué cet actif fi nancier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé, calculé par la méthode du taux d'intérêt eff ectif, de toute diff érence entre ce montant initial et le montant à l'échéance, et diminué de toute réduction pour dépréciation ou irrécouvrabilité.
Pour les instruments cotés sur un marché actif, la juste valeur correspond à un prix de marché (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cotés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d'évaluation incluant la référence à des transactions récentes eff ectuées à des conditions normales de concurrence ou des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l'analyse des fl ux de trésorerie actualisés intégrant, le plus possible, des hypothèses cohérentes avec les données observables sur les marchés (niveau 3). Cependant, si la juste valeur d'un instrument de capitaux propres pour lequel il n'y a pas de prix cotés sur un marché actif ne peut pas être estimée de façon fi able, celui-ci est comptabilisé au coût.
La méthode du taux d'intérêt eff ectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un instrument de dette et d'aff ectation des produits fi nanciers au cours de la période concernée. Le taux d'intérêt eff ectif est le taux qui actualise exactement les encaissements de trésorerie futurs estimés (y compris l'intégralité des commissions sur les points payés ou reçus qui font partie intégrante du taux d'intérêt eff ectif, des coûts de transaction et des autres surcotes ou décotes) sur la durée de vie prévue de l'instrument de dette ou, selon les cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette lors de la comptabilisation initiale.
Pour les instruments de dette autres que les actifs fi nanciers désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, des produits sont comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt eff ectif.
Les actifs fi nanciers sont classés comme actifs fi nanciers à la juste valeur par le biais du résultat net s'ils sont détenus à des fi ns de transaction. Les actifs fi nanciers à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés à la juste valeur et tout profi t ou toute perte qui en résulte est comptabilisé(e) en résultat. Un actif fi nancier est classé dans cette catégorie s'il est acquis principalement à des fi ns de vente à court terme. Les dérivés sont également classés dans cette catégorie, sauf s'ils sont désignés comme étant des instruments de couverture effi caces.
Les eff ets de dettes assorties de paiements fi xes ou déterminables et d'une échéance fi xe, que le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, sont classés au titre de placements détenus jusqu'à leur échéance. Les placements détenus jusqu'à leur échéance sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt eff ectif, diminué de toute perte de valeur, les produits étant comptabilisés sur la base d'un rendement eff ectif.
Les actifs disponibles à la vente comprennent les participations dans des sociétés qui ne sont pas acquises principalement afi n d'être vendues à court terme et qui ne sont pas des fi liales, des entreprises communes, des coentreprises ou des entreprises associées. Les actifs de cette catégorie sont évalués à la juste valeur et tout profi t ou perte qui en résulte est comptabilisé(e) dans les autres éléments du résultat global. En cas de preuve objective de perte de valeur de l'actif, la perte cumulée comptabilisée en autres éléments du résultat global est reclassée des capitaux propres au résultat. Néanmoins, ces actifs fi nanciers peuvent être comptabilisés au coût s'il n'y pas de prix cotés sur un marché actif et que la juste valeur ne peut être évaluée de façon fi able par le biais de méthodes d'évaluation alternatives.
Les prêts et créances sont des actifs fi nanciers non dérivés avec des paiements fi xes ou déterminables non cotés sur un marché actif. Les prêts et créances du Groupe comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances commerciales, et autres créances non courantes, exception faite des excédents de fonds de pension. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, qui ont une échéance originale de trois mois (ou moins) à compter de la date d'acquisition et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les prêts et créances sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt eff ectif, diminué de toute perte de valeur. Le produit fi nancier est comptabilisé en appliquant le taux d'intérêt eff ectif.
La perte de valeur d'un actif fi nancier évalué au coût amorti correspond à la diff érence entre sa valeur comptable et la valeur des fl ux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt eff ectif initial . La perte de valeur d'un actif fi nancier disponible à la vente est calculée par référence à sa juste valeur actuelle.
Un test de dépréciation est réalisé, sur une base individuelle, pour chaque actif fi nancier signifi catif. Les autres actifs sont testés par groupes présentant des caractéristiques de risques de crédit similaires.
Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultats.
La perte de valeur est reprise, si la reprise peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la perte de valeur. Pour les actifs fi nanciers évalués au coût amorti, la reprise est comptabilisée en résultat. Après la comptabilisation de la reprise, la valeur comptable de l'actif fi nancier mesurée au coût amorti ne doit pas excéder le montant du coût amorti qui aurait été obtenu, si la perte de valeur n'avait pas été comptabilisée. Les pertes de valeur d'un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas reprises en résultat. Les pertes de valeur des instruments de dette classés comme disponibles à la vente sont comptabilisées en résultat dans la mesure où la perte de valeur a été précédemment comptabilisée en résultat. Les pertes de valeur relatives aux actifs comptabilisés au coût ne sont pas reprises.
Les passifs fi nanciers sont classés comme passifs fi nanciers à la juste valeur par le biais du résultat net ou comme passifs fi nanciers évalués au coût amorti.
Les passifs fi nanciers sont classés comme passifs fi nanciers à la juste valeur par le biais du résultat net s'ils sont détenus à des fi ns de transaction. Les passifs fi nanciers à la juste valeur par le biais du résultat net sont évalués à la juste valeur et tout profi t ou toute perte qui en résulte est comptabilisé(e) en résultat. Un passif fi nancier est classé dans cette catégorie s'il est acquis principalement pour être vendu à court terme. Les dérivés sont également classés dans cette catégorie, sauf s'ils sont désignés comme étant des instruments de couverture effi caces.
Les passifs fi nanciers évalués au coût amorti, y compris les emprunts, sont initialement évalués à la juste valeur, déduction faite des coûts de transaction. Ces passifs fi nanciers sont ultérieurement évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt eff ectif, la charge d'intérêt étant comptabilisée sur la base d'un rendement eff ectif.
La méthode du taux d'intérêt eff ectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un passif fi nancier et d'aff ectation de la charge fi nancière au cours de la période concernée. Le taux d'intérêt eff ectif est le taux qui actualise exactement les décaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue du passif fi nancier ou, si cela est approprié, sur une période plus courte, à la valeur comptable nette lors de la comptabilisation initiale.
Les passifs fi nanciers au coût amorti du Groupe consistent en des dettes fi nancières non courantes, d'autres passifs non courants, des dettes fi nancières courantes, des dettes commerciales et des dividendes à payer inclus dans les autres passifs courants.
Les instruments fi nanciers dérivés sont des instruments fi nanciers présentant les trois caractéristiques suivantes :
Le Groupe conclut divers instruments fi nanciers dérivés pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt, risque de change, risque de matières premières, y compris les contrats de change à terme et options, les swaps de taux d'intérêt, les swaps de devises, les options et swaps de matières premières, ainsi que les contrats d'achat et de vente d'énergie. Davantage de détails sur les instruments fi nanciers dérivés sont présentés à la n ote 37.
Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date à laquelle le contrat dérivé est conclu et ultérieurement évalués à leur juste valeur au terme de la période de présentation de l'information fi nancière. Le résultat obtenu est comptabilisé en gain ou en perte , sauf si l'instrument dérivé est désigné comme instrument de couverture effi cace (voir Principaux principes comptables IFRS – 23. Comptabilité de couverture). Le Groupe désigne certains instruments dérivés comme instruments de couverture de l'exposition aux variations des fl ux de trésorerie qui sont attribuables à un actif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable (couvertures des fl ux de trésorerie).
Un dérivé avec une juste valeur positive est comptabilisé comme un actif fi nancier, tandis qu'un dérivé avec une juste valeur négative est comptabilisé comme un passif fi nancier. Les instruments dérivés (ou des portions de ceux-ci) sont présentés comme des actifs non courants ou des passifs non courants si la maturité résiduelle des règlements sousjacents est supérieure à 12 mois après la période de présentation de l'information fi nancière et que leur réalisation ou leur règlement n'est pas prévu dans les 12 mois. Les autres instruments dérivés (ou portions de ceux-ci) sont présentés comme actifs courants ou comme passifs courants.
Le Groupe désigne certains instruments dérivés et instruments dérivés incorporés liés au risque de change, au risque d'énergie et au risque d'émission de CO2 , comme instruments de couverture de fl ux de trésorerie.
Au moment de la création de la relation de couverture, l'entité prépare une documentation décrivant la relation entre l'instrument de couverture et l'élément couvert ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa stratégie pour eff ectuer diverses transactions de couverture. Par ailleurs, à la création de la couverture et régulièrement par la suite, le Groupe présente une documentation confi rmant si l'instrument de couverture utilisé dans la relation de couverture est hautement effi cace pour compenser les variations des fl ux de trésorerie de l'élément couvert.
La n ote 37 présente en détail les justes valeurs des instruments dérivés utilisés à des fi ns de couverture.
La partie effi cace des variations de la juste valeur des dérivés qui sont désignés et qui répondent aux critères de couvertures de fl ux de trésorerie est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Le gain ou la perte lié(e) à la partie ineffi cace est comptabilisé(e) immédiatement en résultat.
Les montants comptabilisés auparavant dans les autres éléments du résultat global et cumulés en capitaux propres sont reclassés en résultat dans les périodes au cours desquelles l'élément couvert est comptabilisé en résultat, au même poste du compte de résultats que celui de l'élément couvert comptabilisé. Toutefois, si une transaction prévue couverte entraîne la comptabilisation d'un actif ou d'un passif non fi nancier, les profi ts et pertes qui ont précédemment été cumulés en capitaux propres sont sortis des capitaux propres pour être pris en compte dans l'évaluation initiale du coût de l'actif ou du passif non fi nancier.
La comptabilité de couverture cesse lorsque le Groupe annule la relation de couverture, ou lorsque l'instrument de couverture arrive à maturité, s'il est vendu, résilié ou exercé, ou encore s'il ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture. Tout gain cumulé ou toute perte cumulée dans les capitaux propres à ce moment reste comptabilisé(e) en capitaux propres et est reconnu (e) lorsque la transaction prévue est fi nalement inscrite au compte de résultats. Lorsqu'une transaction prévue n'est plus susceptible de se réaliser, la perte ou le gain cumulé(e) qui avait été cumulé (e) en capitaux propres est immédiatement comptabilisé(e) en résultat comme un ajustement de reclassement. Si tout ou partie d'une perte reconnue en autres éléments du revenu global n'est pas recouvré au cours d'une ou plusieurs périodes futures, le montant ne devant pas être recouvré est immédiatement reclassé en résultat.
Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres. Les actions préférentielles obligatoirement remboursables sont classées en dettes.
Les surcoûts directement imputables à l'émission de nouvelles actions ordinaires ou options sont présentés dans les capitaux propres, en déduction, net d'impôts, du produit.
Les réserves comprennent :
Celles-ci représentent la part des participations ne donnant pas le contrôle dans l'actif net et le résultat global des fi liales du Groupe. Cette part représente les intérêts dans les fi liales qui ne sont pas directement détenus par la société mère ou indirectement par le biais de fi liales.
Les provisions sont comptabilisées si (a) le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, (b) s'il est probable que le Groupe sera tenu d'éteindre l'obligation et (c) si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fi able.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la fi n de la période de présentation de l'information fi nancière, en tenant compte des risques et incertitudes relatifs à l'obligation. Si l'eff et de la valeur temps de l'argent est signifi catif, le montant correspond à la valeur actualisée des dépenses nécessaires pour éteindre l'obligation. Les eff ets des modifi cations des taux d'actualisation sont comptabilisés dans le résultat fi nancier pour les provisions énumérées ci-dessous.
S'il est prévu qu'une partie ou que la totalité des avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une provision sera recouvrée d'un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la quasicertitude que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut être évalué de façon fi able.
Les obligations actuelles résultant de contrats défi citaires sont comptabilisées et évaluées comme des provisions. Un contrat est considéré comme défi citaire lorsque le Groupe a conclu un contrat pour lequel les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus du contrat.
Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a mis au point un plan formalisé et détaillé de restructuration et a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu'il mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses principales caractéristiques. L'évaluation d'une provision pour restructuration doit uniquement tenir compte des dépenses directement liées à la restructuration, c'est-à-dire les dépenses qui sont à la fois nécessairement entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies par l'entité.
Solvay procède périodiquement à l'examen de l'ensemble de ses risques environnementaux et des provisions correspondantes. Solvay évalue ces provisions au mieux de sa connaissance des lois et réglementations applicables, de la nature et de l'étendue des pollutions, des techniques de dépollution et des autres informations disponibles.
L'économie vénézuélienne étant considérée comme une économie hyperinfl ationniste, le Groupe a appliqué les directives comptables hyperinfl ationnistes d'IAS 29 Information fi nancière dans les économies hyperinfl ationnistes à ses opérations vénézuéliennes. Les états fi nanciers sont fondés sur la base des coûts historiques et ont été retraités pour prendre en compte les eff ets de l'infl ation conformément à IAS 29.
L'indice utilisé pour traduire les valeurs actuelles est le taux d'infl ation publié par Banco Central de Venezuela.
| Au 31/12/2014 | Au 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Indice (2002 = 100) | 2 118 | 1 264 |
| Mouvement de l'année | 67,5 % | 56,2 % |
Un Segment O pérationnel est une composante du Groupe qui se livre à des activités ordinaires dont il peut tirer des produits et pour lesquelles il peut engager des charges, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel et pour lesquelles des informations fi nancières distinctes sont disponibles. Le principal décideur opérationnel du groupe Solvay est le Chief Executive Offi cer. De plus amples détails sont disponibles dans la n ote 1.
Le chiff re d'aff aires et les autres produits de l'activité sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nets des retours, remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente.
Le chiff re d'aff aires comprend les ventes de biens (produits et marchandises) et les prestations de services à valeur ajoutée correspondant au savoir-faire de Solvay.
Les autres produits de l'activité comprennent essentiellement les transactions de négoce de matières et d'utilités et les autres revenus qualifi és d'accessoires par le Groupe (comme les contrats temporaires consécutifs à des cessions d'activités).
Le chiff re d'aff aires et les autres produits de l'activité sont comptabilisés lorsque l'ensemble des conditions suivantes a été satisfait :
Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont classés comme détenus en vue de la vente s'il est prévu que leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par la poursuite des activités. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est fortement probable et que l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel. Pour que la vente soit hautement probable, la direction doit s'être engagée à l'égard d'un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé), et un programme actif pour trouver un acheteur et mener à bien le plan doit avoir été entrepris. De plus, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être activement commercialisé en vue de la vente à un prix qui est raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle. Par ailleurs, la vente devrait répondre, dans l'année suivant sa classifi cation, aux critères de comptabilisation au titre de vente réalisée, et les mesures nécessaires pour mener à bien le plan doivent indiquer qu'il est im probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci sera retiré.
Une activité abandonnée est une composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :
Une composante du Groupe comprend des activités et des fl ux de trésorerie qui peuvent être clairement distingués, sur le plan opérationnel et pour la communication d'informations fi nancières, du reste du Groupe.
Quand le Groupe est engagé à l'égard d'un plan de vente impliquant la perte de contrôle d'une fi liale, il doit classer tous les actifs et passifs de cette fi liale comme détenus en vue de la vente lorsque les critères établis ci-dessus sont remplis, que le Groupe conserve ou non une participation ne donnant pas le contrôle dans son ancienne fi liale après la vente.
Les actifs non courants (et les groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable antérieure et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Tout excédent de la valeur comptable sur la juste valeur diminuée des coûts de la vente est comptabilisé comme une perte de valeur. L'amortissement de tels actifs cesse dès leur classifi cation comme détenus en vue de la vente. Les états fi nanciers relatifs aux exercices antérieurs ne sont pas retraités pour refl éter la nouvelle classifi cation d'un actif non courant (ou d'un groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue de la vente.
Dans l'état du résultat global, le tableau des fl ux de trésorerie, les informations à fournir et les activités abandonnées sont représentés pour les exercices précédents.
Les charges fi nancières comprennent :
Les produits fi nanciers comprennent les produits d'intérêts des actifs de régimes de retraite, les produits de trésorerie et les dividendes.
Les pertes ou gains nets de change sur éléments fi nanciers ainsi que les variations de juste valeur des instruments fi nanciers dérivés sont présenté(e)s respectivement en produits fi nanciers ou charges fi nancières, à l'exception des variations de juste valeur des dérivés qui sont des instruments de couverture et sont comptabilisées au même poste que la transaction couverte.
Tous les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges fi nancières lorsqu'ils sont encourus, à l'exception des intérêts attribuables à l'acquisition, la construction et la production d'un actif corporel ou incorporel éligible (voir Prinicaux principes comptables IFRS – 17. Coûts d'emprunt inscrits à l'actif).
Solvay a mis en place des programmes de rémunération, notamment des programmes de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres, et d'autres réglés en numéraire .
Dans ses plans réglés en instruments de capitaux propres, le Groupe reçoit des services en contrepartie de ses propres instruments de capitaux propres (y compris des actions ou des options d'achat d'actions). La juste valeur des services reçus des employés en contrepartie des instruments de capitaux propres qui leur sont octroyés représente une charge. Cette charge est comptabilisée sur une base linéaire dans le compte de résultats tout au long de la période d'acquisition des droits relatifs à ces instruments de capitaux propres, l'ajustement y aff érent étant comptabilisé en capitaux propres. À chaque date de clôture, le Groupe procède à une réévaluation des options susceptibles d'être acquises. La juste valeur des services reçus est évaluée par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date d'attribution. Aucun recalcul n'est eff ectué ultérieurement. L'impact de la révision de cette estimation est comptabilisé en résultat en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
Dans ses plans réglés en numéraire, le Groupe achète des services en s'engageant à transférer un passif à ses collaborateurs pour les montants de services qui reposent sur le prix (ou la valeur) des instruments de capitaux propres (y compris les actions ou options d'achat d'actions) du Groupe. La juste valeur des services reçus des employés en contrepartie des instruments de capitaux propres qui leur sont octroyés représente une charge. Cette charge est comptabilisée sur une base linéaire dans le compte de résultats tout au long de la période d'acquisition des droits relatifs à ces instruments de capitaux propres, l'ajustement y aff érent étant comptabilisé en passifs. À chaque date de clôture, le Groupe procède à une réévaluation des options susceptibles d'être acquises. Le Groupe évalue les services acquis et le passif encouru, à la juste valeur de ce passif. Jusqu'au règlement du passif, le Groupe doit en réévaluer la juste valeur à chaque date de clôture ainsi qu'à la date de règlement, en comptabilisant en résultat de la période toute variation de juste valeur.
Conformément à IAS 1 Présentation des états fi nanciers, le Groupe a le choix de présenter soit un état unique du résultat global, soit deux états, c'est-à-dire un compte de résultats suivi immédiatement par un état du résultat global. Le Groupe a décidé d'appliquer la seconde option.
Les composantes des autres éléments du résultat global sont présentées avant eff ets d'impôt liés, en présentant par ailleurs le montant total d'impôt relatif à ces éléments.
Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états fi nanciers. Ils sont décrits dans les notes si une entrée d'avantages économiques est probable.
Les passifs fi nanciers ne sont pas comptabilisés dans les états fi nanciers, sauf s'ils résultent d'un regroupement d'entreprises. Ils sont mentionnés sauf si la probabilité d'une sortie d'avantages économiques est très faible.
Les événements postérieurs à la date de clôture qui fournissent des informations supplémentaires sur la situation du Groupe à la date de clôture (événements postérieurs à la date de clôture donnant lieu à des ajustements) sont refl étés dans les états fi nanciers. Les événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des ajustements sont présentés dans les notes s'ils sont signifi catifs.
La communication fi nancière met l'accent sur deux outils non IFRS :
Le Groupe eff ectue des tests annuels de dépréciation du goodwill et des unités génératrices de trésorerie pour lesquelles des indices tendent à démontrer que la valeur comptable pourrait excéder la valeur recouvrable. Cette analyse exige que la direction estime les fl ux de trésorerie futurs attendus provenant des unités génératrices de trésorerie et qu'elle applique un taux d'actualisation approprié pour calculer la valeur actuelle.
Davantage de détails sont fournis à la n ote 28.
La valeur comptable d'un actif d'impôt diff éré est revue à chaque date de clôture. La valeur comptable d'un actif d'impôt diff éré est diminuée dans la mesure où il n'est plus probable que le Groupe dégage des bénéfi ces imposables suffi sants pour compenser ces déductions. Une telle déduction est reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfi ces imposables suffi sants seront disponibles.
Le Corporate Tax Competence Center, qui a une vue d'ensemble de la situation des impôts diff érés du Groupe, est systématiquement impliqué dans l'évaluation des actifs d'impôts diff érés.
Les actifs d'impôt diff éré relatifs aux pertes reposent sur les prévisions fi nancières sur cinq ans, sauf pour les sociétés holding pour lesquelles les prévisions fi nancières sur dix ans sont hautement probables, et sont donc utilisées.
Davantage de détails sont fournis à la n ote 9.B.
Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l'engagement de prestations défi nies au 31 décembre ainsi que son coût annuel fi gurent à la n ote 35. L'ensemble des programmes d'avantages du personnel est évalué annuellement par des actuaires indépendants. Les taux d'actualisation et les taux d'infl ation sont défi nis globalement par la direction. Les autres hypothèses (telles que les hausses de salaires futures et les taux attendus d'accroissement des dépenses médicales) sont défi nies au niveau local. Tous les programmes sont supervisés par le service central des Ressources Humaines du Groupe, avec l'aide d'un actuaire central pour contrôler la recevabilité des résultats et l'uniformité des rapports.
Au quatrième trimestre 2014, des mises à jour des tableaux de mortalité aux États-Unis ont été publiées. Le Groupe compte appliquer ces tableaux de mortalité à compter de 2015. Selon une première estimation, leur application au 31 décembre 2014 aurait accru l'obligation au titre des prestations défi nies et diminué les autres éléments du résultat global de 45 millions d'euros.
Davantage de détails sont fournis à la n ote 35.
Les provisions environnementales sont gérées et coordonnées conjointement par un centre de compétence en réparation environnementale et le D épartement fi nancier du Groupe.
Les prévisions en matière de dépenses sont actualisées conformément aux IFRS.
Les taux d'actualisation fi xés par zone géographique correspondent au taux moyen de placement sans risque d'une obligation d'État à 10 ans. Ces taux sont fi xés annuellement par le D épartement fi nancier de Solvay et peuvent être révisés en fonction de l'évolution des paramètres économiques du pays concerné.
Afi n de refl éter le temps qui passe, les provisions sont majorées chaque année au pro rata du taux d'actualisation défi ni précédemment.
Davantage de détails sont fournis à la n ote 35.
Tous les litiges importants (fi scaux et autres, y compris toute menace de litige) sont examinés par les juristes d'entreprise de Solvay, avec l'aide, le cas échéant, de conseillers externes, au moins tous les trimestres. Cet examen comprend une évaluation de la nécessité d'inscrire des provisions ou de recalculer les provisions existantes, en concertation avec le D épartement fi nancier de Solvay et le D épartement assurances. Le rapport qui en résulte est soumis au Comité Exécutif par le Group General Counsel puis au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration.
Davantage de détails sont fournis à la n ote 35.
Conformément à IFRS 3 Regroupements d'entreprises, le Groupe évalue à la juste valeur les actifs, passifs et passifs éventuels acquis lors d'un regroupement d'entreprises. Les ajustements à la juste valeur se fondent sur des évaluations externes ou des modèles de valorisation, par exemple pour les passifs éventuels et les immobilisations incorporelles qui n'étaient pas comptabilisés par l'entreprise acquise. Des benchmarks internes sont souvent utilisés pour évaluer des installations de production spécifi ques. Toutes ces méthodes de valorisation utilisent diverses hypothèses, telles que les estimations de fl ux de trésorerie futurs, la durée d'utilité économique restante, etc.
Davantage de détails sont fournis à la n ote 26.
Les actifs sont classés comme détenus en vue de la vente s'il est prévu que leur valeur comptable sera recouvrée par le biais d'une transaction de vente plutôt que par la poursuite des activités. Cette condition est remplie seulement lorsque la vente est fortement probable et que l'actif est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel. Entre autres conditions, la direction doit s'engager à l'égard de la vente qui devrait remplir les conditions nécessaires à sa comptabilisation en tant que vente réalisée dans l'année suivant sa classifi cation. Néanmoins, dans certains cas, un actif peut rester en actifs détenus en vue de la vente plus d'un an s'il n'est pas vendu en raison d'événements ou de circonstances indépendantes de la volonté du Groupe.
L'activité Chlorovinyles a été classée en groupe destiné à être cédé détenu en vue de la vente en 2013. La transaction devrait être terminée durant le 1er semestre 2015.
Le 12 novembre 2014, l'autorité brésilienne de la concurrence (CADE) a fait part de sa décision de rejeter le projet d'acquisition par le producteur de produits chimiques brésilien Braskem de la participation majoritaire de 70,59 % de Solvay dans Solvay Indupa. Solvay confi rme que sa direction stratégique demeure inchangée et qu'il étudie des alternatives pour vendre sa participation dans Solvay Indupa. Comme une cession dans un délai de 12 mois est considérée hautement probable, Solvay Indupa demeure classé en « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » au 31 décembre 2014. Pour évaluer la juste valeur de la participation du Groupe dans Solvay Indupa, la direction s'est fondée sur le montant de la transaction signée avec Braskem et rejetée en fi n d'année par l'autorité de la concurrence brésilienne.
Davantage de détails sont fournis à la n ote 34.
Solvay est organisé en cinq Segments Opérationnels :
Advanced Formulations : Principal levier de croissance de Solvay, les activités regroupées au sein d'Advanced Formulations sont remarquables par leur capacité d'innovation et leur relativement faible intensité en capital. Leurs solutions répondent aux principaux défi s de la société, satisfaisant aux exigences toujours plus strictes en matière d'environnement et d'économie d'énergie, et font face aux enjeux des marchés de consommation de masse.
Advanced Materials : Moteurs de croissance, les activités du s egment Advanced Materials contribuent à la performance du Groupe par leur leadership sur des marchés à barrières d'entrée élevées et par leur fort retour sur investissement. L'innovation, sa présence à l'international et les collaborations de longue date avec ses clients confèrent un avantage concurrentiel aux industries qui cherchent à améliorer leur effi cacité énergétique et à réduire leurs fonctionnalités polluantes.
Performance Chemicals : Performance Chemicals opère au sein des marchés matures et résistants, où la réussite repose sur les économies d'échelle, la compétitivité et la qualité des services. Fortement génératrices de cash, les activités du s egment Performance Chemicals ont engagé de nouveaux programmes d'excellence pour créer durablement de la valeur.
Functional Polymers : Les facteurs clés de succès de ce s egment, qui regroupe principalement les activités polyamide, passent par des actions continues d'optimisation industrielle et par l'innovation. Solvay est l'un des seuls acteurs à maîtriser l'ensemble de la chaîne polyamide 6.6.
Corporate & Business Services : Ce segment inclut l'activité Energy Services de Solvay qui fournit des programmes d'optimisation énergétique à l'ensemble du Groupe et à des tiers. Il comprend également les F onctions Corporate.
Les informations par segment pour l'année 2014 sont présentées ci-après :
| 2014 En millions d'euros Compte de résultats |
Advanced Formulations |
Advanced Materials |
Performance Chemicals |
Functional Polymers |
Corporate & Business Services |
Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiff re d'aff aires net (y compris les ventes intersectorielles) |
2 859 | 2 770 | 2 970 | 1 756 | 0 | 10 355 |
| W Ventes intersectorielles |
-5 | -8 | -26 | -103 | 0 | -142 |
| Chiff re d'aff aires net | 2 854 | 2 762 | 2 944 | 1 654 | 0 | 10 213 |
| Marge brute | 639 | 958 | 733 | 181 | 48 | 2 559 |
| REBITDA | 426 | 709 | 724 | 111 | -188 | 1 783 |
| EBIT | 652 | |||||
| Charges fi nancières nettes | -308 | |||||
| Charge d'impôts | -84 | |||||
| Résultat des activités abandonnées | -246 | |||||
| Net income | 13 |
| État de situation fi nancière et autres | Advanced Formulations |
Advanced Materials |
Performance Chemicals |
Functional Polymers |
Corporate & Business Services |
Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses d'investissements (activités poursuivies) |
166 | 267 | 275 | 82 | 69 | 861 |
| Dépenses d'investissements (activités abandonnées) |
26 | 101 | 127 | |||
| Dépenses d'investissements - Investissements (activités poursuivies) |
50 | 231 | 0 | 107 | 23 | 411 |
| Fonds de roulement | ||||||
| Stocks | 334 | 561 | 298 | 206 | 21 | 1 420 |
| Créances commerciales | 342 | 359 | 436 | 186 | 95 | 1 418 |
| Dettes commerciales | 344 | 272 | 363 | 214 | 267 | 1 461 |
Les dépenses d'investissements sont liées aux immobilisations corporelles, incorporelles et aux investissements dans des fi liales, et aux autres investissements .
Les informations par segment pour l'année 2013 sont présentées ci-après :
| 2013 | Corporate | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Advanced | Advanced | Performance | Functional | & Business | |
| Compte de résultats | Formulations | Materials | Chemicals | Polymers | Services | Total Groupe |
| Chiff re d'aff aires net (y compris les ventes intersectorielles) |
2 436 | 2 566 | 2 944 | 1 856 | 67 | 9 869 |
| W Ventes intersectorielles |
-4 | -15 | -42 | -93 | -154 | |
| Chiff re d'aff aires net | 2 432 | 2 551 | 2 902 | 1 763 | 67 | 9 715 |
| Marge brute | 535 | 847 | 668 | 171 | 85 | 2 305 |
| REBITDA | 347 | 624 | 682 | 89 | -131 | 1 611 |
| EBIT | 591 | |||||
| Charges fi nancières nettes | -213 | |||||
| Charge d'impôts | -170 | |||||
| Résultat des activités abandonnées | 106 | |||||
| Net income | 315 |
| 2013 En millions d'euros |
Advanced | Advanced | Performance | Functional | Corporate & Business |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| État de situation fi nancière et autres | Formulations | Materials | Chemicals | Polymers | Services | Total Groupe |
| Dépenses d'investissements (activités poursuivies) | 136 | 213 | 244 | 74 | 99 | 765 |
| Dépenses d'investissements (activités abandonnées) | 102 | 102 | ||||
| Dépenses d'investissements - Investissements (activités poursuivies) |
881 | 1 | 0 | 86 | 13 | 981 |
| Fonds de roulement | ||||||
| Stocks | 281 | 489 | 296 | 217 | 16 | 1 300 |
| Créances commerciales | 295 | 327 | 479 | 200 | 31 | 1 331 |
| Dettes commerciales | 286 | 240 | 372 | 231 | 212 | 1 340 |
Les ventes externes nettes par pôle d'activités sont présentées ci-après :
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Advanced Formulations | 2 854 | 2 432 |
| Novecare | 2 033 | 1 581 |
| Aroma Performance | 337 | 365 |
| Coatis | 484 | 486 |
| Advanced Materials | 2 762 | 2 551 |
| Specialty Polymers | 1 490 | 1 288 |
| Silica | 451 | 416 |
| Rare Earth Systems | 266 | 298 |
| Special Chemicals | 554 | 549 |
| Performance Chemicals | 2 944 | 2 902 |
| Soda Ash & Derivatives | 1 377 | 1 351 |
| Peroxides | 512 | 470 |
| Acetow | 641 | 658 |
| Eco Services | 0 | 0 |
| Emerging Biochemicals | 413 | 424 |
| Functional Polymers | 1 654 | 1 763 |
| Polyamides | 1 536 | 1 556 |
| Chlorovinyls | 117 | 206 |
| Corporate & Business Services | 0 | 67 |
| Energy Services | 0 | 67 |
| Autres Corporate & Business Services | 0 | 0 |
| TOTAL | 10 213 | 9 715 |
Les ventes du Groupe par pays et région se présentent comme suit :
| En millions d'euros | 2014 | % | 2013 | % |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | 142 | 1 % | 151 | 2 % |
| Allemagne | 877 | 9 % | 909 | 9 % |
| Italie | 456 | 4 % | 485 | 5 % |
| France | 494 | 5 % | 495 | 5 % |
| Grande Bretagne | 226 | 2 % | 240 | 2 % |
| Espagne | 259 | 3 % | 271 | 3 % |
| Union européenne - autres | 687 | 7 % | 644 | 7 % |
| Union européenne | 3 141 | 31 % | 3 196 | 33 % |
| Autre Europe | 300 | 3 % | 254 | 3 % |
| États-Unis | 2 231 | 22 % | 1 809 | 19 % |
| Canada | 127 | 1 % | 96 | 1 % |
| Amérique du Nord | 2 358 | 23 % | 1 906 | 20 % |
| Brésil | 828 | 8 % | 858 | 9 % |
| Mexique | 110 | 1 % | 113 | 1 % |
| Amérique latine - autres | 183 | 2 % | 172 | 2 % |
| Amérique latine | 1 121 | 11 % | 1 142 | 12 % |
| Russie | 151 | 1 % | 172 | 2 % |
| Turquie | 65 | 1 % | 81 | 1 % |
| Chine | 823 | 8 % | 755 | 8 % |
| Inde | 195 | 2 % | 176 | 2 % |
| Japon | 321 | 3 % | 349 | 4 % |
| Corée du Sud | 349 | 3 % | 350 | 4 % |
| Thaïlande | 455 | 4 % | 445 | 5 % |
| Égypte | 57 | 1 % | 55 | 1 % |
| Autres | 875 | 9 % | 835 | 9 % |
| Asie et reste du monde | 3 292 | 32 % | 3 218 | 33 % |
| TOTAL | 10 213 | 100 % | 9 715 | 100 % |
Les capitaux investis et les dépenses d'investissements par pays et région pour les activités poursuivies sont présentés ci-après :
| Capitaux investis | Dépenses d'investissement | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | % | 2013 | % | 2014 | % | 2013 | % | |||
| Belgique | 2 668 | 22 % | 2 584 | 22 % | -76 | 6 % | -21 | 1 % | |||
| Allemagne | 742 | 6 % | 688 | 6 % | -101 | 8 % | -45 | 3 % | |||
| Italie | 758 | 6 % | 678 | 6 % | -70 | 6 % | -62 | 4 % | |||
| France | 2 282 | 19 % | 2 531 | 21 % | -169 | 13 % | -200 | 12 % | |||
| Grande-Bretagne | 95 | 1 % | 86 | 1 % | -8 | 1 % | -8 | 0 % | |||
| Espagne | 224 | 2 % | 225 | 2 % | -13 | 1 % | -16 | 1 % | |||
| Union européenne - autres | 172 | 1 % | 255 | 2 % | -71 | 6 % | -46 | 3 % | |||
| Union européenne | 6 939 | 57 % | 7 046 | 59 % | -509 | 40 % | -399 | 23 % | |||
| Autre Europe | 3 | 0 % | 3 | 0 % | 0 | 0 % | -5 | 0 % | |||
| États-Unis | 2 600 | 21 % | 2 356 | 20 % | -332 | 26 % | -998 | 58 % | |||
| Canada | 3 | 0 % | 2 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | |||
| Amérique du Nord | 2 603 | 21 % | 2 357 | 20 % | -332 | 26 % | -998 | 58 % | |||
| Brésil | 447 | 4 % | 474 | 4 % | -97 | 8 % | -39 | 2 % | |||
| Argentine | 35 | 0 % | 69 | 1 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | |||
| Amérique latine - autres | 164 | 1 % | 68 | 1 % | -1 | 0 % | -1 | 0 % | |||
| Amérique latine | 645 | 5 % | 611 | 5 % | -97 | 8 % | -40 | 2 % | |||
| Russie | 154 | 1 % | 413 | 3 % | -99 | 8 % | -91 | 5 % | |||
| Turquie | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | |||
| Thaïlande | 435 | 4 % | 387 | 3 % | -25 | 2 % | -11 | 1 % | |||
| Chine | 651 | 5 % | 581 | 5 % | -90 | 7 % | -98 | 6 % | |||
| Corée du Sud | 180 | 1 % | 174 | 1 % | -18 | 1 % | -24 | 1 % | |||
| Inde | 204 | 2 % | 167 | 1 % | -10 | 1 % | -6 | 0 % | |||
| Singapour | 50 | 0 % | 32 | 0 % | -18 | 1 % | -8 | 0 % | |||
| Japon | 69 | 1 % | 53 | 0 % | -3 | 0 % | -3 | 0 % | |||
| Égypte | 113 | 1 % | 106 | 1 % | -1 | 0 % | -10 | 1 % | |||
| Autres | 149 | 1 % | 77 | 1 % | -69 | 5 % | -27 | 2 % | |||
| Asie et reste du monde | 2 005 | 16 % | 1 990 | 17 % | -332 | 26 % | -278 | 16 % | |||
| TOTAL | 12 195 | 100 % | 12 007 | 100 % | -1 272 | 100 % | -1 719 | 100 % |
Les capitaux investis comprennent les actifs non courants (hors impôts diff érés), les stocks et les créances et dettes commerciales. Les dépenses d'investissements comprennent les dépenses relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles et investissements dans les fi liales, ainsi que les autres investissements .
Le REBITDA pour les activités poursuivies correspond à l'outil non IFRS utilisé par la direction pour contrôler les performances des segments et pour attribuer les ressources.
Le REBITDA est obtenu comme suit :
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| EBIT IFRS | 652 | 591 |
| Eléments non récurrents | 308 | 239 |
| Quote-part du résultat de RusVinyl (impact du schéma de fi nancement) | 65 | 11 |
| Ajustement du plan de rétention de Chemlogics | 8 | 1 |
| Ajustement des stocks de Chemlogics à la juste valeur (PPA) | 3 | 13 |
| Autres ajustements | -5 | |
| Amortissements récurrents IFRS | 751 | 757 |
| REBITDA (KPI DU COMPTE DE RÉSULTATS SUIVI PAR LA DIRECTION) | 1 783 | 1 611 |
La progression annuelle résulte principalement de la croissance des volumes et des programmes d'excellence opérationnelle qui compensent l'infl ation des coûts fi xes et protègent le pouvoir en matière de fi xation des prix.
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Salaires et avantages sociaux directs | -1 338 | -1 301 |
| Cotisation de l'employeur à la sécurité sociale | -305 | -307 |
| Pensions et Assurances | -240 | -245 |
| Autres charges du personnel | -107 | -93 |
| TOTAL | -1 990 | -1 947 |
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Frais de démarrage, d'études préliminaires et d'établissement | -22 | -24 |
| Résultat récurrent de cession d'immobilisations | 8 | 10 |
| Résultat de change | -6 | 4 |
| Amortissement d'incorporels suite au PPA de Rhodia | -110 | -143 |
| Solde des autres produits et charges | 36 | 69 |
| Autres charges et produits d'exploitation | -94 | -83 |
Le résultat net des coentreprises et des entreprises associées s'élève à -34 millions d'euros en 2014, contre 34 millions d'euros en 2013. La baisse est essentiellement imputable à la charge fi nancière (-65 millions d'euros) de RusVinyl après la dévaluation du rouble, laquelle se répercute sur la dette libellée en euro.
Les éléments non récurrents ont été défi nis dans Princip aux principes comptables IFRS – 10. Éléments non récurrents.
Les éléments non récurrents pour les activités poursuivies regroupent les éléments suivants :
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Frais de restructuration | -49 | -115 |
| Frais liés aux activités arrêtées | -52 | -32 |
| Frais de fusion et acquisition et gains/pertes en capital | -19 | -22 |
| Importants litiges | -29 | -5 |
| Dépréciations | -160 | -65 |
| Éléments non récurrents | -308 | -239 |
En 2014, les éléments non récurrents sont principalement liés :
En 2013, les éléments non récurrents sont principalement liés :
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Coûts d'emprunt – Charge d'intérêt sur passifs fi nanciers au coût amorti | -151 | -190 |
| Produit d'intérêt sur trésorerie et équivalents de trésorerie | 35 | 24 |
| Produit d'intérêt sur autres créances courantes – Instruments fi nanciers | 1 | 1 |
| Autres charges et produits sur endettement net | -30 | -2 |
| Coût d'actualisation des provisions | -163 | -87 |
| Revenus/pertes sur participations disponibles à la vente | -1 | 40 |
| Charges fi nancières nettes | -308 | -213 |
Des détails sur « Autres créances courantes – instruments fi nanciers » et sur « Trésorerie et équivalents de trésorerie » sont disponibles à la n ote 36.
Les charges fi nancières nettes à fi n 2014 et 2013 n'incluent pas les charges fi nancières nettes pour Indupa, les activités C hlorovinyles incluses dans les coentreprises proposées avec Ineos, Eco Services comptabilisé en activités abandonnées et les coûts de fi nancement de RusVinyl comptabilisés en quote-part du résultat.
Les charges fi nancières nettes (coûts des emprunts, intérêts et autres gains et pertes sur endettement net) se sont élevées à 145 millions d'euros à fi n 2014, contre 166 millions d'euros à fi n 2013. Hors éléments exceptionnels, les charges fi nancières nettes seraient passées de 164 millions d'euros à 124 millions d'euros.
L'évolution du coût des emprunts à fi n 2014 par rapport à 2013 s'explique en partie par la diminution de la dette brute (remboursement des obligations EMTN en janvier 2014 et des deux obligations à haut
La charge d'impôt se ventile comme suit :
rendement de Rhodia durant le 1er semestre 2014). Le solde inclut la charge restante et les primes versées pour les deux émissions d'obligations à haut rendement de Rhodia.
Les « Autres charges et produits sur endettement net » incluent les éléments exceptionnels suivants :
Le coût d'actualisation des provisions a progressé suite à l'évolution du taux d'actualisation (augmentation en 2013, baisse en 2014).
En 2013, le résultat tiré des actifs fi nanciers disponibles à la vente est lié à la cession de toutes les actions AGEAS détenues par le Groupe.
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Impôts courants relatifs à l'année en cours | -272 | -133 |
| Impôts courants relatifs aux années antérieures | 2 | -37 |
| Impôts diff érés | 189 | 5 |
| Impact fi scal des changements de taux d'impôt nominaux sur les impôts diff érés | -3 | -4 |
| TOTAL | -84 | -170 |
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Impôts sur éléments portés directement en capitaux propres | 72 | -38 |
| TOTAL | 72 | -38 |
La charge d'impôt eff ective a été réconciliée avec la charge d'impôt théorique obtenue en appliquant, dans chaque pays où le groupe Solvay est implanté, le taux d'impôt nominal en vigueur au résultat avant impôts de chacune des entités du Groupe.
| En millions d'euros | ||
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| Résultat avant impôts | 343 | 378 |
| Résultat des entreprises associées et coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence | -34 | 34 |
| Résultat avant impôts hors résultat des entreprises associées et coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence |
377 | 344 |
| Réconciliation de la charge d'impôt | ||
| Charge totale d'impôt des entités du Groupe calculée sur base des taux locaux nominaux respectifs | -145 | -112 |
| Taux nominal moyen pondéré | 38 % | 33 % |
| Eff et d'impôt des diff érences permanentes | 49 | -2 |
| Eff et d'impôt sur la distribution de dividendes | -25 | -53 |
| Eff et d'impôt des variations de taux d'impôt | -3 | -4 |
| Eff et d'impôt des ajustements d'impôts courants et diff érés relatifs aux exercices antérieurs | 13 | 15 |
| Variation des actifs d'impôt diff érés non reconnus | 27 | -14 |
| Charge d'impôts eff ective | -84 | -170 |
| Taux d'impôts eff ectif | 24 % | 45 % |
Les chiff res de 2013 ont été reformulés pour prendre en compte :
Le taux nominal moyen pondéré a augmenté de +5 % en 2014 (par rapport à 2013) en raison de la pondération supérieure du résultat avant impôts dans des pays où le taux d'imposition est plus élevé (France et États-Unis) et de la pondération inférieure du résultat avant impôt dans les pays où le taux d'imposition est plus faible (aux Pays-Bas, en Chine et en Russie).
Le taux d'imposition eff ectif est passé de 45 % à 24 % principalement sous l'eff et positif (i) des diff érences permanentes (51 millions d'euros), (ii) de la distribution de dividendes (28 millions d'euros) et (iii) des variations d'actifs d'impôt diff éré non comptabilisés (41 millions d'euros), qui résultent en particulier de la comptabilisation en 2014 d'actifs d'impôt diff éré supplémentaires au titre des pertes des sociétés holding (110 millions d'euros) sur la base des prévisions fi nancières sur 10 ans (au lieu de 5 ans précédemment - voir Jugements comptables déterminants et principales sources d'incertitude en matière d'estimations).
L'impact positif des diff érences permanentes (51 millions d'euros) résulte principalement :
Les impôts diff érés net comptabilisés dans l'état de situation fi nancière sont liés aux catégories suivantes :
| 2014 En millions d'euros |
Solde d'ouverture |
Comptabilisé au compte de résultats |
Comptabilisé dans les autres éléments du résultat global |
Eff ets des cours de change |
Acquisitions/ Cessions |
Autres | Transfert aux actifs détenus en vue de la vente |
Solde de clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Diff érences temporelles | ||||||||
| Obligations en matière d'avantages du personnel |
172 | 7 | 59 | 9 | 2 | -14 | 234 | |
| Provisions autres que pour les avantages du personnel |
119 | 23 | 8 | -15 | 136 | |||
| Immobilisations corporelles | -613 | 53 | 2 | -30 | 28 | 39 | -521 | |
| Goodwill | 39 | -8 | 31 | |||||
| Pertes fi scales | 273 | 107 | 4 | -2 | 4 | 386 | ||
| Crédits d'impôt | 12 | 1 | -2 | 11 | ||||
| Actifs détenus en vue de la vente | -9 | 31 | -6 | -15 | ||||
| Autres | 25 | 15 | 12 | 2 | 1 | 3 | 57 | |
| TOTAL (MONTANT NET) | 27 | 186 | 72 | -6 | 59 | -5 | 334 | |
| Actifs d'impôt diff éré comptabilisés à l'état de situation fi nancière (bilan) |
501 | 710 | ||||||
| Passifs d'impôt diff éré comptabilisés à l'état de situation fi nancière (bilan) |
-473 | -378 |
Le total des actifs d'impôt diff éré s'élève à 3 588 millions d'euros dont 2 878 millions d'euros ne sont pas comptabilisés.
Les actifs d'impôt diff éré non comptabilisés résultent (i) des pertes reportées à nouveau (6 785 millions d'euros pour les sociétés holding, notamment Rhodia S.A. depuis 2011) pour lesquelles les actifs d'impôt diff éré relatifs (2 180 millions d'euros) n'ont pas été comptabilisés et (ii) des actifs d'impôt diff éré sur d'autres diff érences temporelles (698 millions d'euros à travers le Groupe).
Le tableau indique les actifs d'impôt diff éré nets comptabilisés par nature.
| Comptabilisé | Comptabilisé dans les autres |
Eff ets | Transfert aux actifs détenus |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 En millions d'euros |
Solde d'ouverture |
au compte de résultats |
élements du résultat global |
des cours de change |
Acquisitions/ Cessions |
Autres | en vue de la vente |
Solde de clôture |
| Diff érences temporelles | ||||||||
| Obligations en matière d'avantages du personnel |
240 | - 7 | - 29 | - 4 | - 1 | - 28 | 172 | |
| Provisions autres que pour les avantages du personnel |
200 | - 59 | - 9 | - 13 | 119 | |||
| Immobilisations corporelles | - 716 | 7 | 29 | - 2 | 68 | - 613 | ||
| Goodwill | 47 | - 8 | 39 | |||||
| Pertes fi scales | 260 | 24 | - 5 | - 1 | - 5 | 273 | ||
| Crédits d'impôt | 7 | 5 | 12 | |||||
| Actifs détenus en vue de la vente |
- 10 | 8 | -1 | 24 | - 22 | |||
| Autres | 4 | 31 | - 9 | - 3 | 3 | - 1 | 25 | |
| TOTAL (MONTANT NET) | 32 | 1 | - 38 | 8 | - 3 | 28 | -1 | 28 |
| Actifs d'impôt diff éré comptabilisés à l'état de situation fi nancière (bilan) |
525 | 501 | ||||||
| Passifs d'impôt diff éré comptabilisés à l'état de situation fi nancière (bilan) |
- 493 | - 473 |
La majorité des reports de pertes fi scales du Groupe a généré des actifs d'impôt diff éré. Les reports de pertes fi scales ayant généré des actifs d'impôt diff éré sont présentés selon leur date d'expiration ci-après.
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Endéans 1 an | 14 | 47 |
| Endéans 2 ans | 20 | 34 |
| Endéans 3 ans | 27 | 44 |
| Endéans 4 ans | 21 | 15 |
| Endéans 5 ans ou plus | 136 | 149 |
| Non limitées dans le temps | 1 013 | 752 |
| Total des pertes fi scales reportées qui ont généré des impôts diff érés actifs | 1 231 | 1 041 |
| Pertes fi scales reportées pour lesquelles aucun impôt diff éré actif n'a été reconnu | 6 785 | 6 709 |
| TOTAL DES PERTES FISCALES REPORTÉES | 8 016 | 7 750 |
Le solde à la fi n 2013 a été retraité à 1 041 millions d'euros, car il ne prenait pas en compte toutes les pertes reportées qui avaient généré des actifs d'impôt diff éré.
Suite à la demande d'autorisation auprès de l'UE pour le projet de coentreprise sur les activités C hlorovinyles, Solvay présente les activités concernées depuis le 30 septembre 2013 en activités abandonnées.
Le 6 mai 2013, Solvay et INEOS ont signé une l ettre d'intention visant à regrouper leurs activités européennes de C hlorovinyles dans une coentreprise détenue à parts égales (50/50). La coentreprise regrouperait les actifs des deux groupes à travers toute la chaîne de chlorovinyles, y compris le PVC, la soude caustique et les dérivés chlorés. RusVinyl, la coentreprise russe de Solvay dans les chlorovinyles avec Sibur, n'est pas comprise dans la transaction. En septembre 2013, Solvay et INEOS ont transmis leur demande d'autorisation de leur projet en matière de concurrence à la Commission européenne. Le 8 mai 2014, la Commission européenne a approuvé la coentreprise PVC entre INEOS et Solvay, sous réserve de conditions. Le 18 mai 2014, Solvay et INEOS ont signé une lettre d'intention non contraignante portant sur la fusion de leurs activités européennes respectives dans les chlorovinyles pour créer une coentreprise à parts égales (50/50). Le 26 juin 2014, l'accord irrévocable a été signé. La transaction proposée est soumise à des procédures d'information et de consultation des représentants des salariés dans les pays concernés ainsi qu'à la satisfaction des conditions imposées par la Commission européenne. La survenance et le calendrier de la réalisation de la transaction dépendent des procédures et accords susmentionnés. Jusqu'à sa réalisation, Solvay et INEOS continueront à gérer séparément leurs activités PVC.
Le 30 juillet 2014, Solvay a signé un accord irrévocable de vente de sa production d'acide sulfurique vierge et de son activité Eco Services de régénération aux sociétés affi liées de CCMP Capital Advisors, LLC. Depuis le troisième trimestre, Solvay comptabilise les activités d'Eco Services sous les rubriques Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Par conséquent, Solvay a retraité ses comptes de résultats et ses tableaux de fl ux de trésorerie 2013 et 2014 pour refl éter l'abandon de l'activité. La transaction a été fi nalisée au quatrième trimestre de l'année.
Le 12 novembre 2014, l'autorité brésilienne de la concurrence (CADE) a fait part de sa décision de rejeter le projet d' acquisition par le producteur de produits chimiques brésilien Braskem de la participation majoritaire de 70,59 % de Solvay dans Solvay Indupa. Solvay confi rme que sa direction stratégique demeure inchangée et qu'il étudie des alternatives pour vendre sa participation dans Solvay Indupa. Comme une cession dans un délai de 12 mois est considérée hautement probable, Solvay Indupa demeure classé en « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » au 31 décembre 2014.
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Chiff re d'aff aires | 2 680 | 2 798 |
| Détail des activités abandonnées | ||
| Perte comptabilisée suite à la réévaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente (1) | -476 | -68 |
| EBIT Pharma (ajustement après cession) | 1 | 105 |
| EBIT Chlorovinyls | 83 | 80 |
| EBIT Solvay Indupa | 17 | |
| EBIT Eco Services | 59 | 64 |
| EBIT Eco Services (plus-value sur cession) | 349 | |
| Résultat fi nancier Chlorovinyls | -16 | -11 |
| Résultat fi nancier Solvay Indupa | -32 | |
| Résultat fi nancier Eco Services | -1 | -1 |
| Charge d'impôts Chlorovinyls | -35 | -42 |
| Charge d'impôts Solvay Indupa | -4 | |
| Charge d'impôts Eco Services (principalement relatif à la plus-value sur cession) | -190 | -22 |
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES | -246 | 106 |
| attribué aux : | ||
| W propriétaires de la société mère |
-196 | 106 |
| W participations ne donnant pas le contrôle |
-50 | 0 |
(1) Voir n ote 34.
Les activités abandonnées comprennent :
Le résultat net des activités abandonnées de Solvay Indupa en 2013 résulte de la perte de valeur liée à la variation de la juste valeur après signature de la convention d'achat d'actions avec Braskem en décembre 2013 (-68 millions d'euros en 2013).
Le résultat net s'élève à 13 millions d'euros contre 315 millions d'euros en 2013. Cette baisse du résultat net est principalement due à :
W des coûts d'actualisation plus élevés en charges fi nancières (- 77 millions d'euros par rapport à 2013) ;
W des résultats des activités abandonnées moins élevés (-352 millions d'euros par rapport à 2013).
Le résultat net ajusté exclut du résultat net IFRS le principal impact de l'aff ectation du prix d'acquisition de Rhodia lié à l'amortissement des immobilisations incorporelles (après impôts).
Le résultat net ajusté est calculé comme suit :
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET IFRS | 13 | 315 |
| Ajustements au résultat net IFRS | ||
| Amortissement du PPA des immobilisations incorporelles | 110 | 143 |
| Impôt sur les ajustements | -36 | -39 |
| Amortissement du PPA des immobilisations incorporelles relatif aux activités abandonnées | 2 | 3 |
| RÉSULTAT NET AJUSTÉ | 89 | 422 |
| Nombre d'actions (en milliers) | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (base) | 83 228 | 83 151 |
| Eff et dilutif des droits de souscription | 662 | 692 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (dilué) | 83 890 | 83 843 |
| 2014 | 2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| Base | Dilué | Base | Dilué | |
| Résultat net de l'année (part de Solvay), y compris les activités abandonnées (en milliers d'euros) |
80 239 | 80 239 | 270 477 | 270 477 |
| Résultat net de l'année (part de Solvay), hors activités abandonnées (en milliers d'euros) |
276 665 | 276 665 | 164 546 | 164 546 |
| Résultat par action (y compris les activités abandonnées) (en euros ) |
0,96 | 0,96 | 3,25 | 3,23 |
| Résultat par action (hors activités abandonnées) (en euros ) | 3,32 | 3,30 | 1,98 | 1,96 |
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net par le nombre d'actions.
Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net par le nombre d'actions, majoré du nombre d'actions potentiellement dilutives liées à l'émission d'options sur actions. Pour le calcul du résultat dilué par action, aucun ajustement n'a été eff ectué au résultat net de l'année (part Solvay).
Les informations complètes par action, y compris le dividende par action, sont disponibles dans le rapport de gestion.
Le cours moyen de clôture durant l'exercice 2014 était de 114,84 euros par action (2013 : 109,96 euros par action). Compte tenu de ce cours de clôture moyen, toutes les options d'achat d'actions étaient dans la monnaie, et donc dilutive pour la période sous revue (voir n ote 24).
| 2014 | 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Montant avant impôts |
Charge (-) crédit (+) d'impôts |
Montant après impôts |
Montant avant impôts |
Charge (-) crédit (+) d'impôts |
Montant après impôts |
| Profi ts et pertes relatifs à l'hyperinfl ation | -11 | 2 | -9 | 30 | -10 | 20 |
| Hyperinfl ation | -11 | 2 | -9 | 30 | -10 | 20 |
| Profi ts et pertes relatifs à la réévaluation d'actifs fi nanciers disponibles à la vente |
1 | 0 | 1 | -3 | -3 | |
| Reclassifi cation des actifs fi nanciers disponibles à la vente cédés pendant l'année* |
0 | -20 | -20 | |||
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | 1 | 0 | 1 | -23 | 0 | -23 |
| Partie effi cace des profi ts et des pertes sur instruments de couverture dans une couverture de fl ux de trésorerie |
-59 | 11 | -48 | 35 | 35 | |
| Reclassifi cation vers le compte de résultats * | -1 | -1 | -44 | -44 | ||
| Couvertures de fl ux de trésorerie | -60 | 11 | -49 | -9 | 0 | -9 |
| Écarts de conversion survenus dans l'année | 232 | 232 | -356 | -356 | ||
| Reclassifi cation des écarts de conversion liés à des établissements à l'étranger cédées pendant l'année |
-1 | -1 | 0 | |||
| Écarts de conversion sur établissements à l'étranger | 231 | 0 | 231 | -356 | 0 | -356 |
| Écarts actuariels non comptabilisés dans des régimes à prestations défi nies |
-497 | 59 | -438 | 109 | -28 | 81 |
| Autres éléments du résultat global | -336 | 72 | -264 | -249 | -38 | -287 |
* Voir n ote 37.
L'économie vénézuélienne étant considérée comme une économie hyperinfl ationniste, le Groupe a appliqué depuis 2013 les directives comptables hyperinfl ationnistes d'IAS 29 Information fi nancière dans les économies hyperinfl ationnistes à ses opérations vénézuéliennes. Les états fi nanciers sont fondés sur la base des coûts historiques et ont été retraités pour prendre en compte les eff ets de l'infl ation (2014 : -9 millions d'euros après impôts ; 2013 : 20 millions d'euros après impôts).
(voir n ote 37 : -60 millions d'euros en 2014 ; -9 millions d'euros en 2013)
La perte (-59 millions d'euros avant impôts) est liée à la partie effi cace des variations de juste valeur des couvertures de fl ux de trésorerie (couverture de fl ux de trésorerie de devises pour un montant de -46 millions d'euros).
Le recyclage de couverture de fl ux de trésorerie (-1 million d'euros après impôts) correspond principalement aux couvertures de fl ux de trésorerie de devises de -7 millions d'euros et aux couvertures de fl ux de trésorerie d'énergie de 6 millions d'euros.
Les écarts totaux s'élèvent à 231 millions d'euros, dont -243 millions d'euros pour la part du Groupe. Le solde augmente ainsi de -780 millions d'euros (à fi n 2013) à -549 millions d'euros (à fi n 2014).
Les principaux écarts sont liés à :
En 2014, le total des amortissements et dépréciations d'actifs s'élève à -1 430 millions d'euros, dont :
En 2013, le total des amortissements et dépréciations d'actifs s'éle vai t à -963 millions d'euros, dont :
Les charges d'impôts sur le résultat (314 millions d'euros) incluent 230 millions d'euros au titre des activités abandonnées (y compris les impôts sur les plus-values réalisées sur la cession d'Eco Services de 171 millions d'euros).
Les impôts sur le résultat acquittés s'élèvent à -217 millions d'euros dont -13 millions d'euros au titre des activités abandonnées.
Les charges d'impôts (236 millions d'euros) comprenaient 65 millions d'euros au titre des activités abandonnées.
Les impôts sur le résultat acquittés s'élevaient à - 268 millions d'euros dont -48 millions d'euros au titre des activités abandonnées.
La variation du fonds de roulement s'élevait à 236 millions d'euros en 2014, dont 105 millions d'euros pour les activités poursuivies, en raison d'un très faible ratio fonds de roulement sur chiff re d'aff aires en fi n d'année (notamment une performance record des comptes débiteurs échus) et 131 millions d'euros pour les activités abandonnées, notamment en raison des activités de Pharma (102 millions d'euros) et d'Indupa en Amérique latine (20 millions d'euros).
En 2013, la variation du fonds de roulement s'élevait à 20 millions d'euros en 2013, dont -67 millions d'euros pour les activités poursuivies et 87 millions d'euros pour les activités abandonnées, principalement liées aux Chlorovinyles.
En 2014, le montant (-213 millions d'euros) comprend :
En 2013, le montant (-245 millions d'euros) comprenait :
Pour l'année 2014, les autres éléments non opérationnels et sans eff et de trésorerie (-357 millions d'euros) comprennent notamment les plusvalues brutes sur la cession d'Eco Services (-349 millions d'euros). En 2013, les autres éléments non opérationnels et sans eff et de trésorerie s'élevaient à 20 millions d'euros.
| 2014 | |||
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Acquisitions | Cessions | Total |
| Filiales | -304 | 732 | 428 |
| Entreprises associées et coentreprises | -107 | -107 | |
| Autres | -11 | -11 | |
| Total participations | -411 | 721 | 310 |
| Immobilisations corporelles/incorporelles | -988 | 21 | -967 |
| TOTAL | -1 398 | 742 | -657 |
| En millions d'euros | Acquisitions | Cessions | Total |
|---|---|---|---|
| Filiales | -878 | -6 | -884 |
| Entreprises associées et joint ventures | -86 | -86 | |
| Participations disponibles à la vente | -10 | 50 | 40 |
| Autres | -7 | -7 | |
| Total participations | -981 | 44 | -937 |
| Immobilisations corporelles/incorporelles | -867 | 33 | -834 |
| TOTAL | -1 848 | 77 | -1 771 |
L'acquisition de fi liales (-304 millions d'euros) est principalement liée à l'acquisition de Ryton® PPS (-198 millions d'euros). Les autres acquisitions concernent notamment Erca Quimica Brésil, Flux Schweißund Lötstoff e GmbH et Solvay Biomass Energy.
L'acquisition d'entreprises associées et de coentreprises (-107 millions d'euros) est principalement liée à l'augmentation de capital dans la coentreprise RusVinyl PVC (-98 million d'euros).
L'acquisition d'immobilisations corporelles/incorporelles (-988 millions d'euros) est liée à diff érents projets :
L'acquisition d'actifs corporels et incorporels liés aux activités abandonnées s'élève à -127 millions d'euros.
L'acquisition de fi liales (-878 millions d'euros) était principalement liée à l'acquisition de Chemlogics et se composait de la contrepartie totale de l'apport en numéraire (-888 millions d'euros), net de la trésorerie détenue par la société lors de l'acquisition (7 millions d'euros).
La cession d'investissements en 2013 faisait référence à la vente des actions AGEAS (50 millions d'euros).
L'acquisition de fi liales et de coentreprises (-103 millions d'euros) était principalement liée à l'augmentation de capital dans la coentreprise RusVinyl PVC (-86 millions d'euros) et dans la coentreprise d'hydrogène péroxyde avec Sadara en Arabie Saoudite (-24 millions d'euros).
L'acquisition d'immobilisation corporelles/incorporelles (-867 millions d'euros) concerne divers projets, la réalisation de certains s'étendant sur plusieurs années :
L'acquisition d'actifs corporels et incorporels liés aux activités abandonnées s'élève à -133 millions d'euros.
Suite à l'acquisition de Chemlogics en 2013 et afi n de renforcer la structure du capital de Solvay, une obligation hybride a été émise pour un montant de 1,2 milliard d'euros. Cette obligation est considérée comme un instrument de capitaux propres, conformément à IAS 32 Instruments fi nanciers : Présentation. Le montant inscrit dans le tableau des fl ux de trésorerie en 2013 correspond à la trésorerie reçue après déduction des frais d'émission.
La classifi cation de l'obligation hybride en capitaux propres est fondée principalement sur le caractère discrétionnaire de tous les paiements :
Les coupons liés au 1,2 milliard d'euros d'obligations hybrides traitées en capitaux propres s'élèvent à 42 millions d'euros en 2014 et sont nuls en 2013 (700 millions d'euros NC5.5 à 4,199 % et 500 millions d'euros NC10 à 5,425 %). Ils sont inscrits en dividendes après déclaration (voir les états des variations des capitaux propres).
En 2014, les autres fl ux de trésorerie provenant des activités de fi nancement (-3 millions d'euros) comprennent diverses entrées et sorties de trésorerie.
En 2013, les autres fl ux de trésorerie provenant des activités de fi nancement (-61 millions d'euros) comprenaient les paiements au titre de la clause de liquidité liée aux paiements fondés sur des actions signée dans le cadre de l'acquisition de Rhodia (-32 millions d'euros).
En 2014, les fl ux de trésorerie des activités abandonnées (124 millions d'euros) résultent d'une entrée de cash liée au jalon Androgel, relatif à la cession des activités pharmaceutiques (100 millions d'euros) et aux fl ux de trésorerie totaux des activités Indupa en Amérique latine (-2 millions d'euros), des Chlorovinyles (-9 millions d'euros) et d'Eco Services ( 44 millions d'euros) reclassés en activités abandonnées.
En 2013, les fl ux de trésorerie des activités abandonnées (268 millions d'euros) résultent d'une entrée de cash liée au jalon Androgel et à des indemnités d'assurance, relatifs à la cession des activités pharmaceutiques (128 millions d'euros) et aux fl ux de trésorerie totaux des activités Indupa en Amérique latine (6 millions d'euros), d'Eco Services (55 millions d'euros) et des Chlorovinyles reclassées en activités abandonnées (80 millions d'euros).
Fin 2013, le Groupe détenait 1 529 870 actions propres, pour couvrir le plan d'options sur actions proposé aux dirigeants du Groupe. Fin décembre 2014, le Groupe détenait 1 719 208 actions propres, inscrites en déduction des capitaux propres consolidés.
Comme chaque année depuis 1999, le Conseil d'Administration a renouvelé le plan d'options sur actions proposé aux dirigeants (environ 72 personnes) dans le but de les associer davantage au développement à long terme du Groupe. La plupart des personnes concernées ont souscrit aux options off ertes en 2014 à un prix d'exercice de 107,61 euros représentant la moyenne du cours de l'action sur les 30 jours qui précédaient l'off re.
La période d'acquisition des droits de trois ans est suivie d'une période d'exercice de cinq ans au terme de laquelle toute option non exercée expire. Le règlement s'eff ectue en titres.
| Options sur actions | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'options sur actions attribuées et en circulation au 31/12/2013 |
119 440 | 408 200 | 305 300 | 146 900 | 250 300 | 430 400 | 413 250 | 779 847 | 405 716 | |
| Options sur actions attribuées | 362 436 | |||||||||
| Pertes de droits et options expirées | ||||||||||
| Options sur actions exercées | -31 900 | -284 000 | -92 450 | -48 150 | -67 400 | -208 200 | ||||
| Nombre d'options sur actions au 31/12/2014 | 87 540 | 124 200 | 212 850 | 98 750 | 182 900 | 222 200 | 413 250 | 779 847 | 405 716 | 362 436 |
| Options sur actions exerçables au 31/12/2014 | 87 540 | 124 200 | 212 850 | 98 750 | 182 900 | 222 200 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prix d'exercice (en euros) | 97,30 | 109,09 | 96,79 | 58,81 | 72,34 | 76,49 | 65,71 | 88,71 | 111,01 | 107,61 |
| Juste valeur des options à la date d'évaluation (en euros) |
10,12 | 21,20 | 18,68 | 14,95 | 19,85 | 15,58 | 13,54 | 22,53 | 21,32 | 24,25 |
| 2014 | 2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice moyen pondéré |
Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice moyen pondéré |
|
| Au 1er janvier | 3 259 353 | 87,97 | 3 761 947 | 84,92 |
| Attribuées durant l'année | 362 436 | 107,61 | 405 716 | 111,01 |
| Pertes de droits et options expirées pendant l'année | 0 | 0,00 | -6 500 | 86,85 |
| Exercées pendant l'année | -732 100 | 91,06 | -901 810 | 85,63 |
| Au 31 décembre | 2 889 689 | 89,65 | 3 259 353 | 87,97 |
| Exerçables au 31 décembre | 928 440 | 1 253 940 |
En 2014, les options sur actions représentaient une charge de 10,6 millions d'euros calculée par un tiers selon le modèle de Monte-Carlo et enregistrée au compte de résultats au poste des « frais commerciaux et administratifs ».
Ce modèle attribue une valeur aux options en tenant compte du fait que certaines seront exercées avant leur échéance.
La valeur de l'option repose sur :
W le cours du sous-jacent (action Solvay) : 111,45 euros le 24 mars 2014 ;
Moyenne pondérée de la durée de vie contractuelle restante :
| En années | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Plan d'options sur actions 2005 | 2,8 | 4,8 |
| Plan d'options sur actions 2006 | 1,4 | 2,7 |
| Plan d'options sur actions 2007 | 2,5 | 4,0 |
| Plan d'options sur actions 2008 | 2,0 | 3,0 |
| Plan d'options sur actions 2009 | 2,9 | 3,9 |
| Plan d'options sur actions 2010 | 4,0 | 5,0 |
| Plan d'options sur actions 2011 | 5,0 | 5,9 |
| Plan d'options sur actions 2012 | 5,1 | 6,1 |
| Plan d'options sur actions 2013 | 6,2 | 7,2 |
| Plan d'options sur actions 2014 | 7,2 | 0,0 |
Depuis 2013, le Conseil d'Administration a renouvelé un plan annuel d'attribution d'unités d'actions de performance. Ce plan est proposé aux dirigeants du Groupe dans l'objectif de les impliquer plus étroitement dans le développement du Groupe, en l'intégrant à la politique de rémunération variable à long terme. En 2014, tous les dirigeants concernés ont accepté les PSU qui leur étaient proposés au prix d'attribution de 113,40 euros. Le plan d'unités d'actions de performance est considéré comme un plan dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en numéraire. L es bénéfi ciaires obtiendront des prestations en espèces, sur la base du cours de l'action Solvay ainsi que des conditions de performance.
Chaque plan a une période d'acquisition de trois ans, à l'issue de laquelle un règlement en numéraire aura lieu, si les conditions d'acquisition sont remplies.
| Performance share units | Plan 2014 | Plan 2013 |
|---|---|---|
| Numbre de PSU | 206,495 | 217,206 |
| Date d'attribution | 24/02/2014 | 25/03/2013 |
| Date d'acquisition | 01/01/2017 | 01/01/2016 |
| Période d'acquisition des droits | 24/02/2014 to 31/12/2016 | 25/03/2013 to 31/12/2015 |
| 50 % des PSU attribuées en fonction du niveau du REBITDA à la clôture de l'exercice 2016 |
50 % des PSU attribuées en fonction du niveau du REBITDA à la clôture de l'exercice 2015 |
|
| Conditions de performance | 50 % des PSU attribuées en fonction du niveau de CFROI à la clôture de l'exercice 2016 |
50 % des PSU attribuées en fonction du niveau de CFROI à la clôture de l'exercice 2015 |
| Validation des conditions de performance | Par le Conseil d'Administration, sous réserve de validation par les commissaires aux comptes de Solvay |
Par le Conseil d'Administration, sous réserve de validation par les commissaires aux comptes de Solvay |
En 2013, une charge en compte de résultats au titre du plan PSU 2013 de 8,4 millions d'euros a été comptabilisée, et l'eff et sur le compte de résultats s'élève à 19 millions d'euros au 31 décembre 2014.
| Autres | ||||
|---|---|---|---|---|
| Frais de | immobilisations | |||
| En millions d'euros | développement | Brevets et marques | incorporelles | Total |
| Valeur comptable brute | ||||
| Au 31 décembre 2012 | 147 | 933 | 941 | 2 022 |
| Dépense d'investissements | 42 | 1 | 27 | 70 |
| Cessions et désaff ectations | -11 | -5 | -48 | -64 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises | 30 | 1 | 289 | 319 |
| Écarts de conversion | -2 | -25 | -9 | -36 |
| Autres | 1 | 9 | -6 | 3 |
| Transfert aux actifs détenus en vue de la vente | -2 | -8 | 5 | -4 |
| Au 31 décembre 2013 | 206 | 907 | 1 199 | 2 310 |
| Dépense d'investissements | 38 | 5 | 22 | 64 |
| Cessions et désaff ectations | -5 | -46 | -71 | -122 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises | 0 | 39 | 23 | 62 |
| Écarts de conversion | 5 | 31 | 58 | 94 |
| Autres | 3 | 21 | -6 | 18 |
| Transfert aux actifs détenus en vue de la vente | 2 | 0 | 1 | 3 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 249 | 956 | 1 226 | 2 430 |
| Amortissements cumulés | ||||
| Au 31 décembre 2012 | -53 | -332 | -175 | -559 |
| Amortissements | -18 | -78 | -117 | -212 |
| Cessions et désaff ectations | 11 | 5 | 42 | 58 |
| Écarts de conversion | 0 | 10 | 3 | 13 |
| Autres | 1 | 8 | 4 | 13 |
| Transfert aux actifs détenus en vue de la vente | 0 | 4 | -6 | -2 |
| Au 31 décembre 2013 | -58 | -383 | -248 | -690 |
| Amortissements | -27 | -65 | -115 | -207 |
| Cessions et désaff ectations | 3 | 19 | 15 | 38 |
| Écarts de conversion | -1 | -13 | -11 | -25 |
| Autres | 0 | -1 | -2 | -4 |
| Transfert aux actifs détenus en vue de la vente | 0 | 1 | -1 | -1 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2014 | -83 | -442 | -362 | -887 |
| Valeur comptable nette | ||||
| Au 31 décembre 2012 | 94 | 602 | 766 | 1 463 |
| Au 31 décembre 2013 | 147 | 523 | 951 | 1 621 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 165 | 514 | 864 | 1 543 |
La valeur comptable des autres immobilisations incorporelles repose principalement sur l'acquisition de relations commerciales et sur des technologies liées à Rhodia. La durée d'utilité moyenne de ces actifs est de 11 ans.
En 2014, les acquisitions de Ryton® PPS et de Flux Schweiß- und Lötstoff e GmbH ont inclus 62 millions d'euros d'immobilisations incorporelles.
| En millions d'euros | Total |
|---|---|
| Valeur comptable nette | |
| Au 31 décembre 2012 | 2 717 |
| Issus d'acquisitions | 533 |
| Pertes de valeur | -4 |
| Écarts de conversion | -9 |
| Transfert aux actifs détenus en vue de la vente | -141 |
| Au 31 décembre 2013 | 3 096 |
| Issus d'acquisitions | 29 |
| Cessions et désaff ectations | -51 |
| Écarts de conversion | 76 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 3 151 |
Suite aux acquisitions, le goodwill a augmenté de 29 millions d'euros suite à :
L a cession est liée à Eco Services ( -51 millions d'euros).
En millions d'euros
Le 31 décembre 2014, Solvay a fi nalisé l'acquisition de l'activité Ryton® PPS à la société américaine Chevron Phillips Chemical Company. L'acquisition vise à renforcer encore le leadership incontesté dans les solutions de Specialty Polymers.
Le tableau suivant résume la contrepartie payée pour Ryton® PPS et les montants des actifs et passifs repris comptabilisés provisoirement à la date d'acquisition.
| CONTREPARTIE TOTALE TRANSFÉRÉE EN NUMÉRAIRE | 198 |
|---|---|
| Montant des actifs acquis et des passifs identifi ables repris comptabilisés | |
| Immobilisations corporelles | 116 |
| Immobilisations incorporelles | 44 |
| Stock | 38 |
| Fonds de roulement non industriel et passifs de pension | 0 |
| GOODWILL | 0 |
La juste valeur des immobilisations incorporelles correspond principalement aux marques et brevets.
Si l'activité de Ryton® PPS avait été consolidée à partir du 1er janvier 2014, l'état du résultat global consolidé aurait présenté un chiff re d'aff aires net de 111 millions d'euros et un résultat d'exploitation de -11 millions d'euros.
Les coûts d'acquisition s'élevaient à 4 millions d'euros et sont comptabilisés dans les éléments non récurrents.
En 2013, le goodwill a augmenté de 383 millions d'euros suite :
W au changement de contrôle de la société Lan sol, qui a généré un nouveau goodwill de 4 millions d'euros ;
W à la qualifi cation des activités Chlorchemicals en « Détenus en vue de la vente », qui a déclenché le transfert des goodwill existants attribués aux UGT « Chlorovinyls Europe », « Olefi ns » et au secteur « Functional Polymers », au poste « Actifs détenus en vue de la vente » pour un total de 141 millions d'euros ;
En 2014, Solvay a fi nalisé l'acquisition d'Erca Química au Brésil, de Solvay Biomass Energy aux États-Unis et de Flux Schweiß- und Lötstoff e GmbH en Allemagne pour un montant total en numéraire de 96 millions d'euros. Ces transactions ont généré un goodwill provisionnel total de 33 millions d'euros. Les actifs nets identifi ables acquis s'élèvent à 63 millions d'euros et comprennent principalement des immobilisations corporelles et incorporelles et des stocks.
Le 31 octobre 2013, Solvay a acquis 100 % de la société de capitaux privés Chemlogics, qui propose des produits réduisant les frottements lors du forage. Cette acquisition permet à la b usiness u nit Novecare de Solvay de devenir un leader du marché en pleine croissance du pétrole et du gaz avec un large portefeuille de solutions chimiques sur mesure.
L'acquisition de Chemlogics génèrera d'importantes synergies. Les synergies proviendront d'une base clients élargie et une off re complète de produits et de technologies innovants permettra aux acteurs des services pétroliers du monde entier d'extraire le pétrole et le gaz à prix compétitif et en sécurité tout en réduisant la consommation d'eau. Le goodwill de 529 millions d'euros issu de l'acquisition refl ète les synergies attendues de l'acquisition et le potentiel de croissance.
Ce goodwill est déductible des charges d'impôts américaines sur 15 ans.
Le tableau suivant résume la contrepartie payée pour Chemlogics et les montants des actifs et passifs repris comptabilisés provisoirement à la date d'acquisition.
| En millions d'euros | Allocation 2013 | Ajustements 2014 | Allocation fi nale |
|---|---|---|---|
| CONTREPARTIE TOTALE TRANSFÉRÉE EN NUMÉRAIRE | 888 | 6 | 894 |
| Montant des actifs acquis et des passifs identifi ables repris comptabilisés | 359 | 10 | 369 |
| Immobilisations corporelles | 30 | 10 | 40 |
| Immobilisations incorporelles | 317 | 317 | |
| Stock | 56 | 56 | |
| Fonds de roulement non industriel | -6 | -6 | |
| Comptes débiteurs et créditeurs | 22 | 22 | |
| Endettement net | -60 | -60 | |
| GOODWILL | 529 | -4 | 525 |
La juste valeur des immobilisations incorporelles correspond principalement aux relations commerciales.
Si Chemlogics avait été consolidé à partir du 1er janvier 2013, l'état du résultat global consolidé aurait présenté un chiff re d'aff aires net de 10 258 millions d'euros et un résultat d'exploitation de 962 millions d'euros.
La contrepartie éventuelle (60 millions d'euros) est comprise dans le prix d'acquisition et est liée à la réalisation d'objectifs de performance.
La convention d'achat comprend un plan de maintien de 17 millions d'euros pour les salariés indispensables pour des services à venir. Ce coût est comptabilisé dans le résultat d'exploitation au cours de la période d'attribution de trois ans.
En 2013, les coûts d'acquisition s'élevaient à 5 millions d'euros et étaient enregistrés dans les éléments non récurrents.
Le montant payé pour l'acquisition est de 881 millions d'euros après déduction de 7 millions d'euros de trésorerie acquise.
L'évolution en 2014 est liée à (i) l'ajustement du prix d'acquisition du fonds de roulement (-4 millions d'euros) et à (ii) l'acquisition d'immobilisations corporelles (10 millions d'euros).
Le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises est aff ecté aux diff érentes unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d'UGT (Segments Opérationnels) dont on s'attend à ce qu'elles/ils bénéfi cient du regroupement d'entreprises. Les valeurs comptables du goodwill et des pertes de valeur y aff érentes ont été allouées comme suit :
| 2013 | 2014 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Transfert | |||||||||||
| aux actifs | |||||||||||
| Solde | détenus en vue de |
Acquisitions | Écarts de | Solde de | Acquisitions | Écarts de | Solde de | ||||
| En millions d'euros | d'ouverture | la vente | et cessions Dépréciations | conversion | clôture Transfert | et cessions Dépréciations | conversion | clôture | |||
| Groupe d'UGT (Segments Opérationnels) |
|||||||||||
| Advanced Formulations |
221 | 221 | 221 | ||||||||
| Advanced Materials | 485 | 485 | 485 | ||||||||
| Performance Chemicals |
166 | 166 | -9 | 157 | |||||||
| Functional Polymers |
9 | -9 | 0 | 0 | |||||||
| Unités génératrices de trésorerie |
|||||||||||
| Novecare | 478 | 529 | -6 | 1 001 | 13 | 71 | 1 085 | ||||
| Polyamides | 170 | 170 | 170 | ||||||||
| Rare Earth Systems |
161 | 161 | 161 | ||||||||
| Specialty Polymers | 186 | -1 | 185 | 3 | 188 | ||||||
| Acetow | 120 | 120 | 120 | ||||||||
| Soda A sh and D erivatives EMEA |
120 | 120 | -120 | 0 | |||||||
| Soda A sh and D erivatives NAFTA |
42 | 42 | -42 | 0 | |||||||
| Soda A sh and D erivatives |
0 | 162 | 162 | ||||||||
| Chlorovinyls Europe |
122 | -122 | 0 | 0 | |||||||
| Coatis | 82 | 82 | 82 | ||||||||
| Silica | 72 | 72 | 72 | ||||||||
| Aroma Performances |
49 | 49 | 49 | ||||||||
| Energy Services | 49 | 49 | 1 | 50 | |||||||
| Fluorochemicals | 50 | 4 | 0 | 53 | 16 | 1 | 70 | ||||
| Eco Services | 42 | 42 | -42 | 0 | |||||||
| Hydrogen Peroxyde Europe |
20 | 20 | 20 | ||||||||
| Emerging Biochemicals |
20 | 20 | 20 | ||||||||
| Hydrogen Peroxyde Mercosur |
14 | 14 | 14 | ||||||||
| Olefi ns | 11 | -11 | 0 | 0 | |||||||
| Hydrogen Peroxyde Nafta |
7 | 7 | 1 | 8 | |||||||
| Hydrogen Peroxyde Asia |
11 | -1 | 10 | 10 | |||||||
| Carbonate de calcium précipité |
4 | 4 | 4 | ||||||||
| Plastics Integration |
4 | -4 | 0 | 0 | |||||||
| PVC Mercosur | 2 | 0 | 2 | 2 | |||||||
| TOTAL GOODWILL | 2 717 | -141 | 533 | -4 | -8 | 3 096 | 0 | -22 | 0 | 76 | 3 150 |
En 2014, les UGT Soda Ash et Derivatives EMEA et NAFTA ont été fusionnées en raison de (i) la globalisation de la gestion des exportations au sein d'une unique Global Business Unit et de (ii) la mise en place d'une équipe de direction mondiale susceptible de générer une interdépendance accrue des fl ux de trésorerie.
| Autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et | Agencements et | immobilisations | Immobilisations | ||
| En millions d'euros | bâtiments | matériel | corporelles | en cours | Total |
| Valeur comptable brute | |||||
| Au 31 décembre 2012 | 3 138 | 12 657 | 248 | 543 | 16 585 |
| Dépenses d'investissements | 5 | 78 | 4 | 711 | 798 |
| Cessions et désaff ectations | -39 | -195 | -29 | -14 | -277 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises |
14 | 18 | 5 | 9 | 45 |
| Écarts de conversion | -92 | -452 | -13 | -22 | -578 |
| Autres | 98 | 315 | 216 | -597 | 32 |
| Transfert aux actifs détenus en vue de la vente | -348 | -2 281 | -45 | -30 | -2 704 |
| Au 31 décembre 2013 | 2 776 | 10 139 | 387 | 600 | 13 902 |
| Dépenses d'investissements | 17 | 161 | 10 | 756 | 945 |
| Cessions et désaff ectations | -113 | -691 | -40 | -30 | -875 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises |
18 | 108 | 1 | 0 | 127 |
| Écarts de conversion | 97 | 442 | 17 | 48 | 605 |
| Autres | 85 | 387 | 51 | -409 | 114 |
| Transfert aux actifs détenus en vue de la vente | -16 | -25 | -2 | -49 | -92 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 2 863 | 10 521 | 424 | 916 | 14 725 |
| Amortissements cumulés | |||||
| Au 31 décembre 2012 | -1 629 | -9 046 | -203 | -2 | -10 880 |
| Amortissements | -74 | -623 | -26 | -723 | |
| Dépréciations d'actifs | -16 | -33 | 0 | -49 | |
| Reprise de perte de valeur | 0 | ||||
| Cessions et désaff ectations | 23 | 156 | 27 | 206 | |
| Écarts de conversion | 33 | 279 | 11 | 323 | |
| Autres | 19 | 185 | -151 | 2 | 56 |
| Transfert aux actifs détenus en vue de la vente | 246 | 1 895 | 39 | 2 180 | |
| Au 31 décembre 2013 | -1 398 | -7 186 | -303 | 0 | -8 887 |
| Amortissements | -79 | -332 | -64 | -475 | |
| Dépréciations d'actifs | -288 | -2 | -290 | ||
| Reprise dépréciations d'actifs | 4 | 4 | |||
| Cessions et désaff ectations | 60 | 531 | 30 | 621 | |
| Écarts de conversion | -40 | -269 | -14 | -323 | |
| Autres | -19 | -49 | 3 | -65 | |
| Transfert aux actifs détenus en vue de la vente | 19 | 53 | 2 | 75 | |
| AU 31 DÉCEMBRE 2014 | -1 452 | -7 540 | -348 | 0 | -9 339 |
| Valeur comptable nette | |||||
| Au 31 décembre 2012 | 1 509 | 3 611 | 45 | 541 | 5 706 |
| Au 31 décembre 2013 | 1 378 | 2 953 | 84 | 600 | 5 015 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 1 412 | 2 982 | 77 | 916 | 5 386 |
Voir également la n ote 20 concernant les dépenses d'investissement.
| En millions d'euros | Terrains et bâtiments | Agencements et matériel | Total |
|---|---|---|---|
| Valeur comptable nette des contrats de location-fi nancement compris dans le tableau précédent |
2 | 0 | 2 |
| Loyers minimaux au titre de la location fi nancement |
Valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location-fi nancement |
|||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 |
| Montants payables dans le cadre des contrats de location-fi nancement |
||||
| Dans 1 an | 1 | 1 | 1 | 1 |
| De la 2e à la 5e année incluse |
3 | 2 | 3 | 2 |
| Au-delà de 5 ans | 0 | 0 | ||
| Moins : charges fi nancières futures | -3 | -1 | -3 | -1 |
| Valeur actuelle des paiements minimaux au titre des contrats de location-fi nancement |
1 | 2 | 1 | 2 |
| Moins : montant dû pour règlement dans les 12 mois | ||||
| Montant dû pour règlement après 12 mois | 1 | 2 |
Les valeurs comptables des engagements au titre de location- fi nancement sont proches de leurs justes valeurs.
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Montant total des paiements minimaux au titre des contrats de location simple comptabilisés dans le résultat de l'exercice |
86 | 84 |
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
| Dans 1 an | 85 | 80 |
| De la 2e à la 5e année incluse |
242 | 245 |
AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE NON RÉSILIABLES 424 420
Les contrats de location simple concernent principalement les bureaux et les entrepôts.
MONTANT TOTAL DES PAIEMENTS MINIMAUX FUTURS
Conformément aux dispositions IAS 36 Dépréciation d'actifs, (voir Principaux principes comptables IFRS – 7. Goodwill, et 16. Dépréciation d'immobilisations corporelles et incorporelles, excluant le goodwill), la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie, incluant le goodwill, correspond au montant le plus élevé entre leur juste valeur moins les coûts de sortie et leur valeur d'utilité. Cette dernière correspond à la valeur actualisée de fl ux de trésorerie futurs devant être générés par chaque actif, UGT ou groupe d'UGT, et elle est calculée à partir des éléments suivants :
Le taux d'actualisation est estimé sur la base d'un référentiel étendu par rapport aux pairs afi n qu'il refl ète le rendement que les investisseurs exigeraient s'ils choisissaient d'investir dans les actifs sous-jacents. Le coût moyen pondéré du capital utilisé pour les futurs fl ux de trésorerie actualisés était de 7,7 % en 2014 (8,2 % en 2013). Cette baisse s'explique principalement par le repli de la prime de risque pour les actions. Conformément aux politiques du Groupe, la variation a été plafonnée à 50 points de base.
Le taux de croissance à long terme était établi entre 1 % et 3 % selon l'UGT. Les taux de croissance sont conformes aux taux de croissance moyens du marché à long terme pour les UGT concernées et pour les pays dans lesquelles elles opèrent.
D'autres hypothèses clés sont spécifi ques à chaque UGT (énergie, prix, volumes, marge, etc.).
Sauf indication contraire ci-après, les tests de dépréciation réalisés au 31 décembre 2014 n'ont conduit à enregistrer aucune perte de valeur des actifs, les montants recouvrables des (groupes d') UGT étant signifi cativement plus élevés que leurs valeurs comptables. Plus précisément, la diff érence entre la valeur comptable des (groupes d') UGT et leur valeur d'utilité représente, dans tous les cas, plus de 10 % de leur valeur comptable. Par conséquent, pour ces (groupes d') UGT, une modifi cation raisonnable de l'une des hypothèses clés sur lesquelles se fonde le calcul de la valeur recouvrable des (groupes d') UGT n'entraînerait pas de perte de valeur pour les (groupes d') UGT concernés . À ce titre, il convient de noter ce qui suit :
Les pertes de valeur sont comptabilisées en tant qu'éléments non récurrents (voir la n ote 7).
RusVinyl est une coentreprise russe de chlorovinyles (Segment Opérationnel : Functional Polymers) dont Solvay détient 50 % des capitaux propres conjointement avec Sibur qui détient les 50 % restants. Après l'application de la méthode de la mise en équivalence, l'investissement en capitaux propres a fait l'objet d'un test de dépréciation au 4e trimestre 2014, suite aux récents événements ayant marqué l'économie russe pendant cette période, y compris, entre autres, la forte dévaluation et la volatilité accrue du taux de change RUB/EUR . La valeur recouvrable des titres de participation a été estimée sur la base d'un modèle d'actualisation des dividendes (calcul de la valeur d'utilité). La perte de valeur comptabilisée en 2014 s'élève à 110 millions d'euros.
La valeur recouvrable est très sensible à l'évolution du cours de change RUB/EUR . Ce taux aff ecte la valeur comptable des titres de participation, les pertes de change sur la dette libellée en euro et, par conséquent, le potentiel de bénéfi ce distribuable. Les sensibilités au cours de change RUB/EUR et l'infl ation en Russie peuvent se traduire par des fl uctuations
à la hausse ou à la baisse par rapport à la valeur recouvrable allant jusqu'à 120 millions d'euros.
Face aux conditions spécifi ques au marché chinois, le Groupe a décidé de suspendre la construction d'un actif de production pour Solvay Biochemical (Taixing) (Segment Opérationnel : Performance Chemicals). Le test de dépréciation qui en a résulté a entraîné la comptabilisation d'une perte de valeur des immobilisations corporelles à hauteur de 34 millions d'euros.
Ce paragraphe doit être lu conjointement avec la n ote 34 - Actifs détenus en vue de la vente . La perte de valeur comptabilisée au titre des actifs non courants détenus en vue de la vente en 2014 concerne les activités abandonnées sur les chlorovinyles qui seront apportées à la coentreprise 50/50 avec INEOS. La coentreprise regroupera les actifs des deux groupes à travers toute la chaîne de chlorovinyles, y compris le PVC, la soude caustique et les dérivés chlorés. Les actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués selon le montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur moins les coûts de sortie. Cette juste valeur moins les coûts de sortie a été calculée sur la base de l'accord signé avec INEOS à la fi n du 2e trimestre. Elle prend en compte le paiement anticipé de 175 millions d'euros à la clôture, le transfert de dettes à hauteur de 250 millions d'euros au profi t de la coentreprise, ainsi que les conditions de sortie de Solvay après trois ans, lorsque le Groupe recevra un produit en numéraire supplémentaire dont le montant cible a été fi xé à 250 millions d'euros. Ce produit en numéraire fi nal au moment de la sortie sera ajusté sur la base de la performance moyenne de la coentreprise en termes de REBITDA pendant cette période de trois ans, avec un paiement de sortie de minimum de 75 millions d'euros. Par conséquent, la juste valeur est classée en niveau 3 et l'hypothèse clé correspond à la performance moyenne en termes de REBITDA sur les trois prochaines années. Sur la base de ces données, au 30 juin 2014, une perte de valeur de 477 millions d'euros, allouée au goodwill (143 millions d'euros), aux immobilisations corporelles et aux charges à reporter pour les coûts de sortie (335 millions d'euros), a été comptabilisée. L'impact sur le résultat net part du Groupe s'élève à -422 millions d'euros en tenant compte de la part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| VALEUR COMPTABLE AU 1ER JANVIER | 38 | 66 |
| Acquisition de New Business Development (NBD) | 4 | 10 |
| Profi ts et pertes relatifs à la réévaluation d'actifs fi nanciers disponibles à la vente | 1 | -3 |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente cédés pendant l'année | -35 | |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente dépréciés pendant l'année | -1 | |
| Autres | 1 | 0 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE | 43 | 38 |
| Dont comptabilisé directement en capitaux propres | -4 | -6 |
Voir également la n ote 37 B .
En 2013, la cession d'actifs fi nanciers disponibles à la vente est liée à la cession de toutes les actions AGEAS détenues par le Groupe.
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| VALEUR COMPTABLE AU 1ER JANVIER | 19 | 32 |
| Acquisition/vente | 11 | -2 |
| Résultat net des entreprises associées | 0 | -2 |
| Dividendes reçus des entreprises associées | -2 | -2 |
| Dépréciation de la coentreprise Plextronics | -11 | |
| Transfert des autres participations | 5 | |
| Écarts de conversion | 1 | -2 |
| Autres | 1 | |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE | 30 | 19 |
* Voir n ote 42.
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| VALEUR COMPTABLE AU 1ER JANVIER | 563 | 562 |
| Augmentation/réduction de capital | 97 | 86 |
| Résultat net des coentreprises | -34 | 33 |
| Dividendes reçus des coentreprises | -15 | -49 |
| Dépréciation de la coentreprise RusVinyl | -110 | |
| Écarts de conversion | -154 | -71 |
| Autres | 2 | 1 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE | 350 | 563 |
* Voir n ote 42.
En 2014 l'augmentation de capital dans les coentreprises est principalement liée à la participation dans RusVinyl (96 millions d'euros contre 84 millions d'euros en 2013).
L'écart de conversion pour les coentreprises est principalement lié à la dépréciation du rouble russe , du réal brésilien et de la roupie indienne comparé à l'euro.
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| VALEUR COMPTABLE AU 1ER JANVIER | 114 | 127 |
| Cédées en cours d'année | -5 | -3 |
| Acquises en cours d'année | 16 | |
| Augmentation/réduction de capital | 3 | 7 |
| Changements de méthode de consolidation | -1 | -5 |
| Changement dans le périmètre de consolidation | -5 | |
| Transfert aux actifs détenus en vue de la vente | -1 | |
| Dépréciation | -8 | -8 |
| Reprise de dépréciation d'actifs | 2 | 4 |
| Autres | 1 | -2 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE | 121 | 114 |
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Produits fi nis | 854 | 763 |
| Matières premières et fournitures | 591 | 546 |
| En cours de fabrication | 45 | 45 |
| TOTAL | 1 490 | 1 355 |
| Réductions de valeur | -70 | -55 |
| TOTAL NET | 1 420 | 1 300 |
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| TVA et autres taxes | 249 | 277 |
| Avances fournisseurs | 30 | 34 |
| Instruments fi nanciers - opérationnel | 52 | 53 |
| Primes d'assurances | 18 | 16 |
| Autres | 151 | 193 |
| AUTRES CRÉANCES COURANTES – AUTRES | 500 | 572 |
Les instruments fi nanciers comprennent les instruments dérivés détenus à des fi ns de transactions et pour la couverture de fl ux de trésorerie (voir la n ote 37 A ).
| 2014 | 2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chlorovinyls | Solvay Indupa | Chlorovinyls | Solvay Indupa | Benvic | |||
| En millions d'euros | À la juste valeur |
À la juste valeur |
Total | À la valeur comptable |
À la juste valeur |
À la juste valeur |
Total |
| Immobilisations corporelles | 635 | 145 | 780 | 672 | 91 | 0 | 763 |
| Goodwill | 0 | 1 | 1 | 142 | 0 | 0 | 142 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4 | 0 | 4 | 7 | 0 | 0 | 7 |
| Participations | 0 | 11 | 11 | 0 | 14 | 0 | 14 |
| Stocks | 166 | 55 | 221 | 149 | 56 | 11 | 216 |
| Créances commerciales et autres créances | 315 | 57 | 372 | 333 | 102 | 34 | 469 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 0 | 24 | 24 | 0 | 11 | 0 | 11 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 1 120 | 294 | 1 414 | 1 302 | 273 | 46 | 1 621 |
| Passifs non courants | 111 | 5 | 116 | 325 | 90 | 7 | 422 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 765 | 281 | 1 047 | 320 | 185 | 22 | 527 |
| Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente |
876 | 286 | 1 162 | 645 | 275 | 29 | 949 |
| ACTIFS NETS ASSOCIÉS DIRECTEMENT À UN GROUPE DESTINÉ À ÊTRE CÉDÉ |
244 | 7 | 251 | 657 | -2 | 17 | 672 |
| Inclus dans les autres éléments du résultat global |
|||||||
| Écart de conversion * | 0 | -63 | -63 | -1 | -60 | 0 | -61 |
| Régimes à prestations défi nies | -49 | -3 | -52 | -23 | -2 | -2 | -27 |
| AUTRE RÉSULTAT GLOBAL | -49 | -65 | -114 | -24 | -62 | -2 | -88 |
* Y compris -53 millions d'euros pour la part de Solvay dans Solvay Indupa en 2014 (-51 millions d'euros en 2013).
Les actifs détenus en vue de la vente en fi n d'exercice comprennent les actifs nets de Chlorovinyls détenus en vue de la vente à hauteur de 244 millions d'euros en 2014, et ils résultent de l'écart entre la juste valeur des actifs nets contribués (404 millions d'euros), les ajustements estimés (-137 millions d'euros sur la base du solde de fi n d'année) pour le fonds de roulement cible, hors actifs et passifs (dont les dettes fi nancières) et les autres coûts de vente (-22 millions d'euros).
Pour évaluer la juste valeur de la participation du Groupe dans Solvay Indupa, la direction s'est basée sur le montant de la transaction signée avec Braskem (classifi cation de la juste valeur en niveau 3) et rejetée en fi n d'année par l'autorité de la concurrence brésilienne.
| En millions d'euros | Avantages du personnel | Restructurations | Environnement | Litiges | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2013 * | 2 685 | 109 | 636 | 327 | 63 | 3 820 |
| Dotations | 90 | 58 | 74 | 52 | 70 | 345 |
| Reprises | -13 | -21 | -24 | -74 | -27 | -158 |
| Utilisations | -208 | -68 | -73 | -18 | -31 | -398 |
| Eff et de la désactualisation | 105 | 0 | 69 | 2 | 4 | 180 |
| Écarts actuariels comptabilisés en capitaux propres | 508 | 0 | 0 | 0 | 0 | 508 |
| Écarts de conversion | 62 | 1 | 16 | 2 | 3 | 84 |
| Acquisitions et variations de périmètre | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Cessions | -19 | 0 | -1 | -1 | -7 | -28 |
| Transfert aux passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente |
-36 | 0 | 7 | 0 | 0 | -28 |
| Autres | -10 | -1 | 7 | -4 | 11 | 3 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 3 166 | 77 | 713 | 285 | 87 | 4 328 |
| Dont provisions courantes | 0 | 72 | 115 | 100 | 21 | 308 |
* Tous les chiff res présentés comprennent l'impact d'IFRS 11.
Au total, les provisions ont augmenté de 508 millions d'euros.
Les principaux événements à signaler en 2014 sont :
La direction estime l'utilisation des provisions (autres que les avantages du personnel) (sorties de trésorerie) comme suit :
| Endéans | Entre | Au-delà | ||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'eurosau 31 décembre 2014 | 5 ans | 5 et 10 ans | de 10 ans | Total |
| Total provisions environnementales | 330 | 153 | 230 | 713 |
| Total provisions pour litiges * | 201 | 46 | 247 | |
| Total autres provisions | 120 | 17 | 27 | 165 |
| TOTAL | 651 | 216 | 257 | 1 124 |
* Hors provisions avec dépôts de trésorerie pour garantir les dettes (38 millions d'euros).
À la fi n de l'année, les provisions pour avantages du personnel se composaient comme suit :
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Avantages postérieurs à l'emploi | 3 015 | 2 539 |
| Autres avantages à long terme | 75 | 68 |
| Avantages du personnel qui ne sont pas valorisés selon IAS 19 | 36 | 36 |
| Indemnités de fi n de contrat de travail | 41 | 42 |
| AVANTAGES DU PERSONNEL | 3 166 | 2 685 |
Les avantages postérieurs à l'emploi relèvent de régimes à cotisations défi nies et de régimes à prestations défi nies.
Les régimes à cotisations défi nies sont des régimes en vertu desquels la Société verse des cotisations déterminées à une entité ou un fonds distinct(e), en accord avec les dispositions du régime. Lorsque les cotisations ont été payées, il n'y a pas d'obligation supplémentaire pour la Société.
Pour les régimes à cotisations défi nies, Solvay verse des contributions à des fonds de pension sous administration publique ou privée ou à des compagnies d'assurance. Pour l'année 2014, les dépenses s'élèvent à 18 millions d'euros contre 16 millions d'euros pour l'année 2013.
Tous les régimes qui ne sont pas à cotisations défi nies sont présumés être à prestations défi nies. Ces régimes sont soit fi nancés à l'extérieur par des fonds de pension ou des compagnies d'assurance (« régimes capitalisés »), soit fi nancés au sein du Groupe (« régimes non capitalisés »). L'ensemble des programmes est évalué annuellement par des actuaires indépendants.
Les chiff res présentés comme indemnités de fi n de contrat de travail sont principalement composés de programmes de préretraite en Belgique et en Allemagne.
Le passif net résulte de la compensation des provisions et des actifs de régime inscrits à l'actif.
Aux États-Unis, Solvay a contribué à deux régimes de retraite interentreprises selon des conventions collectives qui couvrent certains de ses employés syndiqués. En 2014, Solvay s'est retiré du fonds de pension PACE Industry Union-Management à compter du 1er mai 2014, conformément à une convention collective. Par ailleurs, depuis la cession des activités d'Eco Services, Solvay ne contribue plus au fonds de pension Western Conference of Teamsters.
Chacun des régimes interentreprises est un régime à prestations défi nies. Aucun de ces régimes interentreprises ne fournit une allocation de ses actifs, passifs ou coûts aux employeurs qui cotisent à ces régimes. Aucun de ces régimes interentreprises ne fournit d'informations suffi santes pour permettre à Solvay, ou à d'autres employeurs qui cotisent à ces régimes, de considérer le régime interentreprises comme un régime à prestations défi nies. Par conséquent, la Société participe à chaque régime interentreprises en considérant qu'il s'agit d'un régime à cotisations défi nies.
Pour les régimes interentreprises, Solvay a payé moins d'un million d'euros au titre des contributions annuelles au cours de l'année 2014.
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Provisions | 3 015 | 2 539 |
| Actifs du plan comptabilisé | -1 | -3 |
| Passif net | 3 014 | 2 536 |
| Charge opérationnelle | 57 | 57 |
| Charge fi nancière | 94 | 94 |
Ces dernières années, le Groupe a minimisé son exposition au risque lié aux régimes à prestations défi nies en convertissant les régimes actuels en régimes de retraite présentant un profi l de risque moindre pour services futurs (les régimes hybrides, les régimes de retraite à solde de caisse, les régimes à cotisations défi nies) ou en les refusant aux nouveaux arrivants.
Solvay procède à un suivi permanent des risques d' exposition du Groupe, en particulier pour les risques suivants :
Bien qu'elles soient censées surpasser les obligations d'entreprises sur le long terme, les actions créent une volatilité et un risque à court terme. Afi n de limiter ce risque, l'objectif global des régimes de retraite par capitalisation consiste à équilibrer les investissements entre actions et obligations. L'allocation aux actions est soumise à un suivi basé sur des techniques ALM (gestion des actifs-passifs) afi n de s'assurer de son adéquation avec les objectifs à long terme des régimes et de la Société, respectivement.
Une diminution du rendement des obligations va accroître la valeur du passif des régimes à des fi ns de comptabilité. Pour les régimes par capitalisation, cela sera partiellement compensé par une augmentation de la valeur des parts des obligations en portefeuille .
Les obligations en matière d'avantages du personnel sont liées à l'infl ation, et une infl ation plus importante entraînera la hausse du passif (bien que, dans la plupart des cas, des plafonnements soient mis en place concernant le niveau des hausses infl ationnistes afi n de constituer une protection en cas d'infl ation particulièrement importante). Une partie limitée des actifs n'est pas aff ectée par l'infl ation ou est faiblement corrélée à cette dernière ; de ce fait, une hausse de l'infl ation provoquera également la hausse du défi cit.
La plupart des obligations des régimes visent à apporter des avantages aux bénéfi ciaires durant leur vie. Avec l'allongement de l'espérance de vie, le passif va immanquablement augmenter.
Ce risque est limité car les principaux régimes en devises étrangères sont capitalisés et la plupart de leurs actifs sont libellés dans la devise qui sera utilisée pour le paiement des prestations.
Pour les régimes entièrement ou partiellement capitalisés, le Groupe est exposé au risque d'un fi nancement externe soumis à des contraintes réglementaires. Cela ne devrait avoir aucun impact sur les obligations au titre des régimes à prestations défi nies mais pourrait exposer le Groupe à d'importantes sorties de trésorerie.
Pour plus d'informations sur la gestion des risques du groupe Solvay, veuillez vous référer à la section « Gestion des risques »du présent document.
Ces provisions sont principalement constituées pour la couverture d'avantages postérieurs à l'emploi, accordés par la plupart des sociétés du Groupe, soit en accord avec les règles et pratiques locales, soit à la suite de pratiques établies qui génèrent des obligations implicites.
En 2014, les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi les plus importants se trouvent au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis, en Allemagne et en Belgique. Ces cinq pays représentent 95 % des engagements totaux au titre des régimes à prestations défi nies.
| 2013 |
|---|
| 32 % |
| 25 % |
| 15 % |
| 14 % |
| 8 % |
| 6 % |
Solvay contribue à quelques régimes à prestations défi nies au Royaume-Uni, le régime le plus important étant le Fonds de pension Rhodia. Il s'agit d'un régime de retraite basé sur le dernier salaire avec le droit au cumul d'un pourcentage du salaire par année de service. Il a été fermé aux nouveaux arrivants en 2003 et remplacé par un régime à cotisations défi nies.
Globalement, environ 9 % du passif est imputable aux employés actuels, 23 % aux anciens employés et 68 % aux retraités actuels.
Le régime fonctionne conformément à la législation britannique dans un cadre réglementaire élargi. L'autorité de tutelle des régimes de retraite applique une approche fondée sur les risques ainsi qu'un code de pratique qui fournit des conseils aux mandataires et aux employeurs des régimes à prestations défi nies sur la façon de respecter les exigences de fi nancement des régimes. En vertu de la législation britannique, le Fonds est soumis à une obligation de fi nancement spécifi que qui exige que les régimes de retraite soient capitalisés.
Le Fonds de pension de Rhodia est soumis à un cycle d'évaluation triennal à des fi ns de fi nancement. Cette évaluation est eff ectuée par l'actuaire du régime conformément à la réglementation britannique et elle fait l'objet d'une discussion entre les mandataires et l'employeur fi nançant le régime afi n de convenir des hypothèses d'évaluation et d'un plan de fi nancement. La dernière évaluation a été réalisée le 1er janvier 2012 et elle a défi ni un taux de cotisation fi xe de la rémunération ouvrant droit à pension pour les membres actifs plus un plan de recouvrement des défi cits qui vise à fi nancer le régime grâce à des provisions techniques sur une certaine période. La prochaine évaluation est prévue le 1er janvier 2015 et sera fi nalisée début 2016, et toute modifi cation devant être apportée au taux de cotisation et au plan de recouvrement des défi cits sera défi nie pendant ce processus d'évaluation et mise en œuvre à partir de 2016.
Le Fonds de pension britannique de Rhodia est régi par un Conseil de mandataires qui gère le Fonds de manière prudente et équitable. Les mandataires déterminent les passifs utilisés pour répondre aux objectifs de fi nancement obligatoire sur la base d'hypothèses économiques et actuarielles prudentes. Toute insuffi sance ou tout défi cit doit être couvert(e) par le biais de cotisations supplémentaires dans un délai correspondant à la capacité de l'employeur à payer et à la solidité des engagements ou des titres de sécurité proposés.
Solvay contribue à diff érents régimes à prestations défi nies en France : le régime obligatoire des retraites, mais aussi deux régimes complémentaires fermés et un ouvert.
Le régime principal est destiné à tous les anciens employés de Rhodia, actuels ou retraités, ayant cotisé au régime avant qu'il ne soit fermé dans les années 1970. Il off re une garantie complète par rapport au salaire de fi n de carrière et n'est pas capitalisé. Globalement, environ 92 % du passif est imputable aux retraités actuels.
Solvay contribue à trois régimes de retraite à prestations défi nies diff érents aux États-Unis ; deux d'entre eux sont fermés aux nouveaux arrivants depuis 2003 et le troisième, un régime de retraite à solde de caisse, est ouvert. Tous ces régimes sont capitalisés.
Les régimes de Solvay sont conformes aux législations locales concernant les états fi nanciers audités, le dépôt auprès d'agences gouvernementales et les primes d'assurance de Pension Benefi t Guaranty Corp. le cas échéant. Ces régimes sont revus et suivis au niveau local par des Comités Fiduciaires en ce qui concerne les investissements et les questions administratives.
En ce qui concerne c es régimes américains, les cotisations de Solvay tiennent compte des exigences de fi nancement minimum (déductibles des impôts) ainsi que du plafond des contributions déductibles qui sont régis par l'Internal Revenue Service .
Les participants éligibles peuvent également choisir de recevoir leur retraite sous forme d'un versement unique au lieu de paiements mensuels.
Globalement, environ 37 % du passif est imputable aux employés actuels, 14 % aux anciens employés qui n'ont pas encore commencé à recevoir des versements, et 49 % aux retraités actuels.
Solvay contribue à quatre régimes à prestations défi nies diff érents en Allemagne ; deux d'entre eux sont fermés aux nouveaux arrivants et deux sont ouverts. Comme cela est souvent le cas en Allemagne, tous ces plans sont non capitalisés. Selon ces régimes, les employés peuvent prétendre à des pensions annuelles basées sur leurs années de service et leur dernier salaire.
Globalement, environ 60 % du passif est imputable aux retraités actuels.
Solvay contribue à deux régimes à prestations défi nies en Belgique. Il s'agit de régimes de retraite capitalisés fermés aux nouveaux arrivants, depuis 2006 pour celui destiné aux cadres, et depuis 2004 pour celui destiné aux ouvriers et aux employés. Les prestations pour services passés associées à ces régimes sont adaptées chaque année en fonction de l'augmentation de salaire annuelle et de l'infl ation (« gestion dynamique »). Comme souvent en Belgique, en raison d'une imposition forfaitaire favorable pour les retraites, la plupart des prestations sont payées de façon forfaitaire.
De plus, Solvay contribue à deux régimes à cotisations défi nies ouverts. Il s'agit de régimes de retraite par capitalisation ouverts depuis début 2007 pour celui destiné aux cadres, et depuis début 2005 pour celui destiné aux ouvriers et aux employés. Les participants peuvent choisir parmi quatre types de fonds d'investissement (de l'investissement « prudent » au « dynamique »). Toutefois, quel que soit leur choix, la législation belge prévoit actuellement que l'employeur doit garantir un rendement de 3,25 % de la contribution de l'employeur et de 3,75 % de la contribution personnelle, ce qui crée un passif potentiel pour la Société. Les obligations au titre des régimes à prestations défi nies correspondent au montant maximum entre les comptes actuels et le solde des comptes calculé avec le rendement minimum garanti, déterminé en fonction des individus. Au titre de ces régimes, Solvay détenait des actifs de 119 millions d'euros au 31 décembre 2014, et la Société a versé 11 millions d'euros de contributions au titre de 2014. Fin 2014, aucun passif net important n'est comptabilisé au bilan au titre de ces régimes.
Les régimes de Solvay sont administrés par le biais de deux Fonds de pension Solvay qui opèrent conformément avec les législations locales en matière de fi nancement minimum, de principes d'investissement, d'états fi nanciers audités, de dépôts auprès d'organismes gouvernementaux et de principes de gouvernance. Les Fonds de pension sont gérés par le biais d'une Assemblée Générale et d'un Conseil d'Administration qui délègue les activités quotidiennes à un Comité opérationnel.
La plupart des obligations sont associées à des régimes de retraite. Dans certains pays (principalement aux États-Unis), il existe également des régimes médicaux postérieurs à l'emploi, qui représentent moins de 5 % du total des obligations au titre des régimes à prestations défi nies.
Les montants passés en charge concernant ces régimes sont les suivants :
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus : employeur | 48 | 47 |
| Coût des services rendus actuel | 46 | 48 |
| Coût des services passés (y compris les réductions de plans) | 2 | -1 |
| Coût fi nancier | 94 | 94 |
| Coût fi nancier | 188 | 177 |
| Produit fi nancier | -94 | -83 |
| Frais administratifs payés | 9 | 10 |
| CHARGE NETTE RECONNUE AU COMPTE DE RÉSULTATS | 151 | 151 |
| Réévaluation | 508 | -109 |
| RÉÉVALUATIONS COMPTABILISÉES EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | 508 | -109 |
Les frais de service et les charges administratives de ces régimes à prestations défi nies sont comptabilisés en coût des ventes, en frais commerciaux et administratifs, en frais de recherche et de développement ou en produits d'exploitation et en éléments non récurrents et les intérêts nets sont comptabilisés en charge fi nancière.
En 2013, les frais de service courants du Groupe se sont élevés à 48 millions d'euros, dont 30 millions d'euros se rapportaient à des régimes capitalisés et 18 millions d'euros à des régimes non capitalisés .
En 2014, les frais de service courants du Groupe se sont élevés à 46 millions d'euros, dont 29 millions d'euros se rapportaient à des régimes capitalisés et 17 millions d'euros à des régimes non capitalisés .
Les montants inscrits à l'état de situation fi nancière pour des régimes à prestations défi nies sont les suivants :
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Obligations à prestations défi nies - plans fi nancés | 2 907 | 2 562 |
| Juste valeur des actifs du plan en fi n de période | -2 102 | -1 907 |
| DÉFICIT DES PLANS FINANCÉS | 805 | 655 |
| Obligations à prestations défi nies - plans non fi nancés | 2 197 | 1 881 |
| DEFICIT/SURPLUS (-) DE FINANCEMENT | 3 002 | 2 536 |
| Montants non comptabilisés comme actif suite au plafonnement des actifs | 12 | 0 |
| OBLIGATION NETTE AU BILAN | 3 014 | 2 536 |
| Obligation comptabilisée au bilan | 3 015 | 2 539 |
| Actif comptabilisé au bilan | -1 | -3 |
L'augmentation nette du passif net de 478 millions d'euros entre 2013 et 2014 est principalement attribuable aux éléments suivants :
Les obligations au titre des prestations défi nies ont évolué comme suit :
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| OBLIGATIONS À PRESTATIONS DÉFINIES EN DÉBUT DE PÉRIODE | 4 443 | 4 760 |
| Coût des services rendus : employeur | 46 | 48 |
| Coût fi nancier | 188 | 177 |
| Contributions réelles de l'employé | 6 | 4 |
| Coût des services passés (y compris les réductions de plans) | 2 | -1 |
| Liquidations de plans | 0 | 0 |
| Acquisitions et cessions (-) | -62 | 0 |
| Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global | 583 | -19 |
| Gains et pertes actuariels liés aux changements d'hypothèses démographiques | 5 | 46 |
| Gains et pertes actuariels liés aux changements d'hypothèses économiques | 570 | -35 |
| Gains et pertes actuariels liés à l'expérience | 8 | -30 |
| Avantages payés | -261 | -256 |
| Écarts de conversion | 199 | -89 |
| Reclassements | -1 | -4 |
| Transfert aux actifs détenus en vue de la vente | -40 | -178 |
| OBLIGATIONS À PRESTATIONS DÉFINIES EN FIN DE PÉRIODE | 5 103 | 4 443 |
| Obligations à prestations défi nies - plans fi nancés | 2 907 | 2 562 |
| Obligations à prestations défi nies - plans non-fi nancés | 2 197 | 1 881 |
En 2013, la classifi cation en actifs détenus en vue de la vente des activités de C hlorovinyles a entraîné une baisse des obligations à prestations défi nies de 173 millions d'euros et à une baisse de 40 millions d'euros en 2014. La cession des activités d'Eco S ervices s'est traduite par une baisse des obligations à prestations défi nies de 62 millions d'euros.
La juste valeur des actifs du régime a évolué comme suit :
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU PLAN EN DÉBUT DE PÉRIODE | 1 907 | 1 931 |
| Produit fi nancier | 94 | 83 |
| Réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global | 87 | 90 |
| Rendement sur actifs de couverture (hors montant inclus en Produit fi nancier) | 87 | 90 |
| Contributions réelles de l'employeur | 180 | 185 |
| Contributions réelles de l'employé | 6 | 4 |
| Acquisitions et cessions (-) | -43 | 0 |
| Frais administratifs payés | -9 | -10 |
| Avantages payés | -261 | -256 |
| Écarts de conversion | 142 | -72 |
| Reclassements | 5 | 1 |
| Transfert aux actifs détenus en vue de la vente | -7 | -48 |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU PLAN EN FIN DE PÉRIODE | 2 102 | 1 907 |
| Rendement réel des actifs du plan | 181 | 172 |
Le rendement total des actifs du régime s'élève à 181 millions d'euros. Ce résultat relativement positif est lié aux conditions de marchés favorables qui ont impacté de manière positive le portefeuille d'actifs durant l'année.
En 2013, la classifi cation en « Actifs détenus en vue de la vente » des activités de C hlorovinyles a entraîné une baisse des actifs du régime de 48 millions d'euros et une baisse de 7 millions d'euros en 2014. La cession des activités d'Eco S ervices a entraîné une baisse des actifs du régime de 43 millions d'euros.
En 2013, le montant des cotisations en espèces du Groupe s'est élevé à 185 millions d'euros, dont 81 millions d'euros de cotisations aux régimes de retraite et 104 millions d'euros de paiements de prestations directes.
En 2014, le montant des cotisations en espèces du Groupe s'est élevé à 180 millions d'euros, dont 75 millions d'euros de cotisations aux régimes de retraite et 105 millions d'euros de paiements de prestations directes.
À moins d'un changement important de l'environnement réglementaire (voir la section « Risque réglementaire » ci-dessus), le montant des cotisations en espèces du Groupe devrait s'élever à environ 160 millions d'euros en 2015.
Les principales catégories d'actifs du régime sont les suivantes :
| 2014 | 2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| Coté % du total |
Non coté % du total |
Coté % du total |
Non coté % du total |
|
| Actions | 51 % | 0 % | 41 % | 0 % |
| Obligations | ||||
| Obligations de qualité de crédit supérieure (Investment Grade) | 44 % | 0 % | 35 % | 0 % |
| Obligations de qualité de crédit inférieure (Non Investment Grade) | 1 % | 0 % | 1 % | 0 % |
| Immobilier | 1 % | 0 % | 2 % | 1 % |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 3 % | 0 % | 2 % | 0 % |
| Dérivés | ||||
| Dettes structurées (LDI) | 0 % | 0 % | 9 % | 0 % |
| Autres dérivés | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Autres | 0 % | 0 % | 6 % | 3 % |
| TOTAL | 100 % | 0 % | 96 % | 4 % |
Concernant les actifs investis, il faut souligner que ces actifs ne comprennent pas de participation directe dans les actions du groupe Solvay ni dans des biens immobiliers ou d'autres actifs occupés ou utilisés par Solvay. Ceci n'exclut pas la présence d'actions Solvay dans des investissements de type « fonds commun de placement ».
Évolutions du passif net au cours de l'exercice :
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Montant net comptabilisé au début de la période | 2 536 | 2 830 |
| Charge nette comptabilisée en résultats - régime à prestations défi nies | 151 | 151 |
| Contributions réelle de l'employeur/avantages payés directement | -180 | -185 |
| Impact d'acquisitions/cessions | -18 | 0 |
| Réévaluations | 508 | -109 |
| Reclassements | -6 | -4 |
| Écarts de conversion | 57 | -17 |
| Transfert aux actifs détenus en vue de la vente | -33 | -130 |
| Montant net comptabilisé en fi n de période | 3 014 | 2 536 |
Évolutions du plafonnement des actifs au cours de l'exercice :
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Eff et de la limite du paragraphe 58 (b) et IFRIC 14 au début de période | 0 | 1 |
| Charges d'intérêts liées à la limite du paragraphe 58 (b) et IFRIC 14 | 0 | |
| Variation de la limite du paragraphe 58 (b) et IFRIC 14 | 12 | -1 |
| Eff et de la limite du paragraphe 58 (b) et IFRIC 14 en fi n de période | 12 | 0 |
L'impact des variations du plafonnement des actifs comptabilisées en autres éléments du résultat global s'élève à 12 millions d'euros. Ces impacts concernent les régimes du Brésil, du Portugal et de la Suisse.
Hypothèses actuarielles utilisées afi n de déterminer l'obligation au titre des prestations défi nies au 31 décembre.
Ces hypothèses ne sont pas liées à un secteur spécifi que.
| Zone euro | Royaume-Uni | États-Unis | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | ||
| Taux d'actualisation | 1,75 % | 3,25 % | 3,50 % | 4,50 % | 4,00 % | 4,75 % | |
| Taux attendus pour de futures augmentations de salaires |
2,25 % - 4,25 % | 2,50 % - 4,50 % | 3,35 % - 3,50 % | 3,50 % - 3,75 % | 2,75 % - 4,25 % | 2,75 % - 4,25 % | |
| Taux d'infl ation | 1,75 % | 2,00 % | 3,00 % | 3,25 % | 2,25 % | 2,50 % | |
| Taux attendus d'accroissement des retraites | 0,00 % - 1,75 % | 0,00 % - 2,00 % | 3,00 % | 3,25 % | NA | NA | |
| Taux attendus d'accroissement des dépenses médicales |
2 % | 2 % | 5,5 % | 6,4 % | 4,25 % - 7,75 % | 4,75 % - 7,25 % |
Ces hypothèses ne sont pas liées à un secteur spécifi que.
| Zone euro | Royaume-Uni | États-Unis | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | ||
| Taux d'actualisation | 3,25 % | 3,25 % | 4,50 % | 4,25 % | 4,75 % | 3,75 % | |
| Taux attendus pour de futures augmentations de salaires |
2,50 % - 4,50 % | 2,50 % - 4,50 % | 3,50 % - 3,75 % | 3,00 % - 3,25 % | 2,75 % - 4,25 % | 3,00 % - 4,50 % | |
| Taux d'infl ation | 2,00 % | 2,00 % | 3,25 % | 2,50 % | 2,50 % | 2,50 % | |
| Taux attendus d'accroissement des retraites | 0,00 % - 2,00 % | 0,00 % - 2,00 % | 3,25 % | 2,50 % | NA | NA | |
| Taux attendus d'accroissement des dépenses médicales |
2 % | 2 % | 6,4 % | 6,5 % | 4,75 % - 7,25 % | 5,00 % - 7,50 % |
Les hypothèses actuarielles concernant la mortalité future sont fondées sur les tables de mortalité nationales récentes. Ces hypothèses se traduisent au 31 décembre 2014 par une espérance de vie moyenne en années pour une personne prenant sa retraite à 65 ans :
| En années | Royaume-Uni | États-Unis | Belgique | France | Allemagne |
|---|---|---|---|---|---|
| Pensionné au terme de l'exercice | |||||
| Homme | 22 | 19 | 18 | 24 | 19 |
| Femme | 25 | 21 | 21 | 27 | 23 |
| Pensionné 20 ans après la fi n de l'exercice | |||||
| Homme | 24 | 19 | 18 | 27 | 22 |
| Femme | 26 | 21 | 21 | 30 | 26 |
Aux États-Unis, Solvay prévoit d'appliquer, à compter de 2015, les tables de mortalité prospectives actualisées publiées au 4e trimestre 2014 par la Society of Actuaries. Veuillez vous référer à la section « Jugements comptables déterminants et principales sources d'incertitude en matière d'estimations ».
Les hypothèses actuarielles utilisées afi n de déterminer l'obligation au titre des prestations défi nies au 31 décembre sont fondées sur la durée des engagements en matière d'avantages du personnel :
| Zone euro | Royaume Uni | États-Unis | |
|---|---|---|---|
| Durée (en années) | 12,0 | 15,8 | 9,9 |
La sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d'actualisation sur les obligations au titre des prestations défi nies est la suivante :
| En millions d'euros | Augmentation de 0,25 % | Diminution de 0,25 % |
|---|---|---|
| Zone euro | -80 | 83 |
| Royaume Uni | -63 | 66 |
| États-Unis | -18 | 18 |
| Autres | -4 | 4 |
| TOTAL | -165 | 171 |
La sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d'infl ation sur les obligations au titre des prestations défi nies est la suivante :
| En millions d'euros | Augmentation de 0,25 % | Diminution de 0,25 % |
|---|---|---|
| Zone euro | 73 | -71 |
| Royaume Uni | 46 | -45 |
| États-Unis | -5 | 5 |
| Autres | 1 | 0 |
| TOTAL | 115 | -111 |
La sensibilité à un changement de pourcentage dans les taux d'augmentation des salaires sur les obligations au titre des prestations défi nies est la suivante :
| En millions d'euros | Augmentation de 0,25 % | Diminution de 0,25 % |
|---|---|---|
| Zone euro | 26 | -24 |
| Royaume Uni | 5 | -5 |
| États-Unis | 1 | -1 |
| Autres | 1 | -1 |
| TOTAL | 33 | -31 |
La sensibilité à un changement d'une année dans les tables de mortalité sur les obligations au titre des prestations défi nies est la suivante :
| En millions d'euros | Augmentation de 1 an | Diminution de 1 an |
|---|---|---|
| Zone euro | -88 | 89 |
| Royaume Uni | -47 | 47 |
| États-Unis | -23 | 23 |
| Autres | -5 | 5 |
| TOTAL | -163 | 164 |
Ces provisions s'élèvent à 77 millions d'euros contre 109 millions d'euros fi n 2013.
Les principales provisions à fi n 2014 servent à couvrir :
Ces provisions s'élèvent à 713 millions d'euros contre 636 millions d'euros fi n 2013.
Elles visent à couvrir les risques et charges des principales problématiques suivantes :
W les provisions liées à divers types de pollution (organique, inorganique) résultant de diverses productions chimiques spécialisées ; elles couvrent principalement les activités arrêtées ou les sites fermés. La plupart de ces provisions ont un horizon de 1 à 20 ans.
Les montants estimés sont actualisés en fonction de la date probable de survenance des dépenses. Ces provisions, outre les mises à jour annuelles, sont ajustées chaque année pour tenir compte du rapprochement de l'échéance.
Les provisions pour litiges s'élèvent à 285 millions d'euros fi n 2014 contre 327 millions d'euros fi n 2013.
Les principales provisions à fi n 2014 servent à couvrir :
Les autres provisions, constituées pour couvrir des risques spécifi ques, comme les obligations liées à la fermeture ou à la cession d'activités, s'élèvent à 87 millions d'euros contre 63 millions d'euros fi n 2013.
L'endettement net du Groupe correspond au solde entre les « Dettes fi nancières » et les « Autres créances courantes – Instruments fi nanciers », ainsi que la « Trésorerie et équivalents de trésorerie ». Il s'élève à 778 millions d'euros fi n 2014 contre 1 141 millions d'euros fi n 2013, après utilisation de l'excédent de trésorerie pour rembourser les dettes fi nancières.
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Dettes fi nancières | 2 338 | 3 584 |
| W Autres créances courantes - Instruments fi nanciers |
-309 | -481 |
| W Trésorerie et équivalents de trésorerie |
-1 251 | -1 961 |
| ENDETTEMENT NET | 778 | 1 141 |
Passifs (+)/Actifs (-)
Les notations de Solvay auprès de deux agences de notation sont BBB+/A2 (perspective stable) pour Standard and Poor's, et Baa2/P2 (perspective stable) pour Moody's.
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Prêts subordonnés | 499 | 498 |
| Emprunts obligataires | 491 | 1 832 |
| Dettes de locations-fi nancement à long terme | 2 | 3 |
| Dettes à long terme envers des institutions fi nancières | 300 | 300 |
| Autres dettes à long terme | 193 | 176 |
| Montant dû endéans 12 mois (indiqué sous dettes courantes) | 505 | 519 |
| Autres emprunts à court terme (y compris les découverts) | 348 | 255 |
| TOTAL DETTE FINANCIÈRE (COURT ET LONG TERME) | 2 338 | 3 584 |
En 2014, Solvay a remboursé en janvier les 500 millions d'euros d'obligations EMTN arrivant à échéance, et en mai les deux obligations à haut rendement de Rhodia d'un montant de 500 millions d'euros (première option de rachat) et de 400 millions de dollars (remboursement anticipé) respectivement.
En avril 2014, Solvay a lancé avec succès une émission de Bons du trésor belges (75 millions d'euros à fi n 2014) dans le cadre de son programme d'un montant total de 1 milliard d'euros.
Les emprunts les plus importants échéant au-delà de 2014 sont :
| 2014 | 2013 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Montant nominal |
Coupon | Échéance | Securisé | Coût amorti |
Juste valeur |
Coût amorti |
Juste valeur |
||
| Émission d'obligations EMTN par Solvay SA (Belgique) |
500 | 300 | 4,75 % | 2018 | No | 491 | 571 | 490 | 567 | |
| 200 | (tap) | 5,71 % | ||||||||
| Retail | 500 | 5,01 % | 2015 | No | 500 | 510 | 499 | 530 | ||
| Banque Européenne d'investissement | 300 | 3,90 % | 2016 | No | 300 | 320 | 300 | 327 | ||
| Dette fortement subordonnée émise par Solvay Finance SA (France) avec le support de Solvay SA (Belgique) |
500 | * | 6,375 % | 2104 | No | 499 | 525 | 498 | 530 | |
| TOTAL | 1 800 | 1 790 | 1 926 | 1 787 | 1 953 |
* Cette dette a reçu un traitement partagé entre capitaux propres (50 %) et dette (50 %) par les agences de notation Moody's et Standard & Poor's. Selon les normes IFRS, cependant, elle est traitée à 100 % comme de la dette. Cette dette est subordonnée aux autres dettes du Groupe et fait l'objet d'une cotation au Luxembourg. Le coupon payé est à taux fi xe pendant les dix premières années. En 2016, le coupon devient fl ottant (Euribor 3 mois + 335 points de base) jusqu'à son échéance en 2104. Solvay dispose d'une option pour le rachat au pair à compter de 2016. L'émetteur dispose d'une option de non-paiement du coupon selon les règles du mécanisme de report du coupon.
Aucun défaut sur la dette fi nancière susmentionnée n'a été enregistré. Il n'y a pas d'engagements fi nanciers sur Solvay SA ni sur aucune autre société holding détenue par le Groupe.
En novembre 2013, suite à l'acquisition de Chemlogics pour un montant de 1 345 millions de dollars américains fi nancée avec les liquidités disponibles, le Groupe a émis 1,2 milliard d'euros de titres hybrides (considérés comme des capitaux propres au titre des IFRS) dans le but de renforcer davantage la situation fi nancière du Groupe avant son refi nancement des échéances des dettes à partir de 2014.
L'ensemble de la trésorerie disponible, qui cumule les « Autres créances courantes – instruments fi nanciers » et la « Trésorerie et équivalents de trésorerie », s'éleve à 1 560 millions d'euros à fi n 2014, contre 2 443 millions d'euros à fi n 2013.
En 2014, Solvay a utilisé une partie de la trésorerie disponible pour rembourser en janvier 500 millions d'euros d'obligations EMTN et en mai deux obligations à haut rendement de Rhodia pour 500 millions d'euros (première option de rachat) et 400 millions de dollars (remboursement anticipé) respectivement.
| En millions d'euros | Classifi cation | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Fonds de trésorerie | Actifs disponibles à la vente | 300 | 366 |
| Obligations et billets de trésorerie ayant une date de remboursement de plus de 3 mois à la date d'acquisition |
Actifs détenus jusqu'à échéance | 0 | 95 |
| Autres actifs fi nanciers courants | 9 | 20 | |
| AUTRES CRÉANCES COURANTES - INSTRUMENTS FINANCIERS | 309 | 481 |
Les « Autres créances courantes – Instruments fi nanciers » s'élèvent à 309 millions d'euros fi n 2014, dont 300 millions d'euros sont investis en « Fonds de trésorerie ». Fin 2014, le Groupe ne détenait plus aucune « Obligations et billets de trésorerie ayant une date de remboursement de plus de trois mois à la date d'acquisition ».
Les « a utres actifs fi nanciers courants » comprennent principalement les actifs fi nanciers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie s'élèvent à 1 251 millions d'euros à fi n 2014 contre 1 961 millions d'euros à fi n 2013.
| En millions d'euros | Classifi cation | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | Actifs disponibles à la vente | 3 | 27 |
| Dépôts à terme | Prêts et créances | 485 | 385 |
| Obligations et billets de trésorerie à moins de 3 mois | Actifs détenus jusqu'à échéance | 9 | 632 |
| Trésorerie | Prêts et créances | 754 | 917 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 1 251 | 1 961 |
Par leur nature, la valeur comptable de la trésorerie et d es équivalents de trésorerie correspond ou s'approche nettement de leur juste valeur.
Le tableau suivant donne un aperçu de la valeur comptable de tous les instruments fi nanciers par classe et par catégorie tels que défi nis par IAS 39 Instruments fi nanciers : Comptabilisation et évaluation.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| En millions d'euros | Valeur comptable | Valeur comptable |
| Détenus à des fi ns de transaction | 42 | 31 |
| Couverture de fl ux de trésorerie (Dérivés) | 10 | 22 |
| Participations disponibles à la vente - New Business Development | 43 | 38 |
| Prêts et créances (inclut les créances commerciales, les prêts et autres actifs long terme à l'exception des excédents de fonds de pension) |
1 612 | 1 582 |
| Autres créances courantes - instruments fi nanciers (classifi cation : voir page précédente) | 309 | 481 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (classifi cation : voir page précédente) | 1 251 | 1 961 |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS | 3 268 | 4 115 |
| Détenus à des fi ns de transaction | -32 | -3 |
| Couverture de fl ux de trésorerie (Dérivés) | -57 | -12 |
| Passifs fi nanciers évalués au coût amorti (inclut les dettes fi nancières à long terme, les autres passifs long terme, les dettes fi nancières à court terme, les dettes commerciales et les dividendes à payer inclus dans les autres passifs courants) |
-4 086 | -5 200 |
| Dettes de location-fi nancement | -31 | -3 |
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | -4 206 | -5 219 |
L'activité de New Business Development (NBD) de Solvay a développé un portefeuille de Corporate Venturing comprenant des placements directs dans des sociétés en phase de lancement et des investissements dans des fonds de capital- risque. Tous ces investissements sont liés à l'activité de NBD. Ils sont tous évalués à la juste valeur selon les directives d'évaluation publiées par l'European Private Equity and Venture Capital Association.
Les justes valeurs des actifs et passifs fi nanciers avec des modalités standard et négociés sur des marchés actifs et liquides sont les prix cotés du marché.
Les justes valeurs des instruments fi nanciers dérivés correspondent à leurs prix cotés, s'ils sont disponibles. Si de tels prix cotés ne sont pas disponibles, une analyse de fl ux de trésorerie actualisés est eff ectuée en utilisant la courbe de rendement applicable à la durée des instruments pour les dérivés non optionnels et des modèles d'évaluation d'options pour les dérivés optionnels.
Les contrats de change à terme sont évalués sur la base des taux de change à terme cotés et des courbes de rendement dérivées des taux d'intérêt cotés dont les échéances des contrats correspondent.
Les swaps de taux d'intérêt sont évalués à la valeur actuelle des fl ux de trésorerie futurs estimés et actualisés sur la base des courbes de rendements applicables, dérivées des taux d'intérêts cotés.
Les swaps et options de prix d'énergie (taux fi xe contre taux fl ottant) sont évalués sur la base des prix d'énergie cotés à terme et des courbes de rendement dérivées des taux d'intérêt cotés dont les échéances correspondent aux swaps. Les options sont évaluées sur la base de la valeur actuelle des gains prévus pondérés selon les probabilités, en utilisant des formules de référence du marché.
Les justes valeurs des autres actifs et passifs fi nanciers (hors ceux décrits ci-avant) sont déterminées conformément aux modèles d'évaluation généralement admis sur la base d'analyses de fl ux de trésorerie actualisés.
Le tableau « Instruments fi nanciers évalués à la juste valeur dans l'état de situation fi nancière consolidé » fournit une analyse des instruments fi nanciers qui, après la comptabilisation initiale, sont évalués à leur juste valeur et regroupés en niveaux de 1 à 3 en fonction de la visibilité de leur juste valeur :
Conformément aux règles internes du Groupe, la responsabilité de l'évaluation du niveau de juste valeur relève (a) du Département de la trésorerie pour les instruments fi nanciers dérivés hors énergie, y compris les dettes fi nancières, (b) de la Business Unit Energy Services pour les instruments fi nanciers dérivés relatifs à l'énergie et (c) du Département fi nancier pour les actifs fi nanciers non dérivés.
| 2014 | 2013 | Niveau de juste | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Valeur comptable | Juste valeur | Valeur comptable | Juste valeur | valeur |
| Prêts et créances | |||||
| Prêts et créances (inclut les créances commerciales, les prêts et autres actifs non courant à l'exception des excédents de fonds de pension) |
1 612 | 1 612 | 1 582 | 1 582 | 2 |
| Autres créances courantes - instruments fi nanciers | |||||
| Obligations et billets de trésorerie à plus de 3 mois | 0 | 0 | 95 | 95 | 1 |
| Autres actifs fi nanciers courants | 9 | 9 | 20 | 20 | 2 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |||||
| Dépôts à terme | 485 | 485 | 385 | 385 | 2 |
| Obligations et billets de trésorerie à moins de 3 mois | 9 | 9 | 632 | 632 | 1 |
| Trésorerie | 754 | 754 | 917 | 917 | 2 |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS | 2 869 | 2 869 | 3 631 | 3 631 | |
| Emprunts subordonnés et emprunts obligataires | -1 490 | -1 606 | -2 838 | -2 981 | 1 |
| Dettes fi nancières à court et long terme | -817 | -837 | -743 | -770 | 2 |
| Autres passifs non courants, dettes commerciales et dividendes à payer inclus dans les autres passifs courants |
-1 780 | -1 780 | -1 619 | -1 619 | 2 |
| Dettes de location-fi nancement | -31 | -31 | -3 | -3 | 2 |
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | -4 118 | -4 254 | -5 203 | -5 373 |
| 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Détenus à des fi ns de transaction | ||||
| W Contrats de change |
11 | 11 | ||
| W Swaps et contrats à terme d'énergie |
22 | 22 | ||
| W Contrats à terme de certifi cats CO2 |
1 | 1 | ||
| W Options CO2 |
1 | 1 | ||
| W Swaps sur cours de l'action Solvay |
7 | 7 | ||
| Couverture de fl ux de trésorerie | ||||
| W Contrats de change et swaps |
7 | 7 | ||
| W Contrats à terme de certifi cats CO2 |
3 | 3 | ||
| W Swaps sur cours de l'action Solvay |
1 | 1 | ||
| Participations disponibles à la vente | ||||
| W New Business Development |
43 | 43 | ||
| W Autres créances courantes - instruments fi nanciers (Fonds de trésorerie) |
300 | 300 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | ||||
| W Actions |
3 | 3 | ||
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS | 306 | 49 | 43 | 398 |
| Détenus à des fi ns de transaction | ||||
| W Contrats de change |
-5 | -5 | ||
| W Swaps et contrats à terme d'énergie |
-3 | -18 | -21 | |
| W Options CO2 |
-2 | -2 | ||
| W Contrats à terme de certifi cats CO2 |
-3 | -1 | -1 | -4 |
| Couverture de fl ux de trésorerie | ||||
| W Contrats de change et swaps |
-41 | -41 | ||
| W Swaps et contrats à terme d'énergie |
-13 | -13 | ||
| W Swaps de taux d'intérêt |
-1 | -1 | ||
| W Swaps sur cours de l'action Solvay |
-1 | -1 | ||
| W Contrats à terme de certifi cats CO2 |
-1 | -1 | ||
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | -6 | -82 | -1 | -88 |
| 2013 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |||
| Détenus à des fi ns de transaction | |||||||
| W Contrats de change |
2 | 2 | |||||
| W Swaps et contrats à terme d'énergie |
3 | 3 | |||||
| W Contrats à terme de certifi cats CO2 |
3 | 2 | 5 | ||||
| W Swaps de taux d'intérêt |
5 | 5 | |||||
| W Swaps sur cours de l'action Solvay |
15 | 15 | |||||
| Couverture de fl ux de trésorerie | |||||||
| W Contrats de change et swaps |
18 | 18 | |||||
| W Swaps et contrats à terme d'énergie |
2 | 2 | |||||
| W Swaps sur cours de l'action Solvay |
1 | 1 | |||||
| Participations disponibles à la vente | |||||||
| W New Business Development |
38 | 38 | |||||
| W Autres créances courantes - instruments fi nanciers (Fonds de trésorerie) |
366 | 366 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |||||||
| W Actions |
27 | 27 | |||||
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS | 397 | 49 | 38 | 484 | |||
| Détenus à des fi ns de transaction | |||||||
| W Contrats à terme de certifi cats CO2 |
-1 | -1 | -3 | ||||
| Couverture de fl ux de trésorerie | |||||||
| W Contrats de change et swaps |
-5 | -5 | |||||
| W Swaps et contrats à terme d'énergie |
-1 | -1 | |||||
| W Contrats à terme de certifi cats CO2 |
-6 | -6 | |||||
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | -8 | -7 | -16 |
La catégorie « Détenu à des fi ns de transactions » comporte généralement des instruments fi nanciers utilisés à des fi ns de gestion de la trésorerie et de gestion des risques liés aux devises, au cours de change, aux matières premières ou au carbone, mais qui ne sont pas documentés en tant qu'instruments de couverture.
| 2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A la juste valeur par le biais du compte de résultats |
Disponibles à la vente | ||||||
| En millions d'euros | Dérivés | Non dérivés | Actions | Autres | Total | ||
| Solde d'ouverture au 1er janvier | 0 | 38 | 38 | ||||
| Pertes ou gains totaux | |||||||
| W Comptabilisés au compte de résultats |
0 | -1 | -1 | ||||
| W Comptabilisés en autres éléments du résultat global |
2 | 2 | |||||
| Acquisitions | 4 | 4 | |||||
| Solde de clôture au 31 décembre | -1 | 43 | 43 |
| 2013 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A la juste valeur par le biais du compte de résultats |
Disponibles à la vente | |||||||
| En millions d'euros | Dérivés | Non dérivés | Actions | Autres | Total | |||
| Solde d'ouverture au 1er janvier | -7 | 31 | 24 | |||||
| Pertes ou gains totaux | ||||||||
| W Comptabilisés au compte de résultats |
7 | 7 | ||||||
| W Comptabilisés en autres éléments du résultat global |
-3 | -3 | ||||||
| Acquisitions | 10 | 10 | ||||||
| Solde de clôture au 31 décembre | 0 | 38 | 38 |
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Comptabilisé dans le compte de résultats | ||
| Reclassifi cation des capitaux propres des couvertures de fl ux de trésorerie de devises * | 1 | 38 |
| Reclassifi cation des capitaux propres des couvertures de fl ux de trésorerie de prix d'énergie * | -6 | -1 |
| Variations de la juste valeur des instruments fi nanciers détenus à des fi ns de transaction (énergie/droits d'émission CO2 ) |
-1 | -5 |
| Comptabilisé dans la marge brute | -6 | 31 |
| Intérêts sur prêts et créances | 35 | 65 |
| Part ineffi cace des variations de juste valeur liée à la couverture de fl ux de trésorerie de prix d'énergie | 0 | 1 |
| Variations de la juste valeur des instruments fi nanciers détenus à des fi ns de transaction (énergie/droits d'émission CO2 ) |
0 | -2 |
| Variations de la juste valeur des instruments fi nanciers détenus à des fi ns de transaction (devise) | 5 | 5 |
| Variations de la juste valeur des instruments fi nanciers détenus à des fi ns de transaction (swap sur cours de l'action Solvay) | 0 | 1 |
| Part ineffi cace des variations de juste valeur liée à la couverture de fl ux de trésorerie de devises | 2 | 1 |
| Reclassifi cation des capitaux propres des couvertures de fl ux de trésorerie de devises * | 5 | 5 |
| Reclassifi cation des capitaux propres des couvertures de fl ux de trésorerie de prix d'énergie* | 0 | -3 |
| Comptabilisé dans les autres charges et produits d'exploitation | 47 | 72 |
| Variations de la juste valeur des instruments fi nanciers détenus à des fi ns de transaction (énergie/droits d'émission CO2 ) |
0 | -4 |
| Variations de la juste valeur des instruments fi nanciers détenus à des fi ns de transaction (Swaps sur cours de l'action Solvay) | 1 | 1 |
| Comptabilisé dans les charges et produits non récurrents d'exploitation | 1 | -2 |
| Coût d'emprunt - Charge d'intérêt sur passifs fi nanciers évalués au coût amorti | -149 | -190 |
| Intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie | 35 | 24 |
| Intérêts sur autres actifs courants - instruments fi nanciers | 1 | 1 |
| Autres charges et produits sur endettement net | -32 | -2 |
| Comptabilisé dans les charges sur endettement net | -145 | -166 |
| Produits/pertes sur participations disponibles à la vente | -1 | 2 |
| Plus-value sur participations disponibles à la vente comptabilisée dans le compte de résultats | 0 | 16 |
| Reclassifi cation des capitaux propres des pertes et gains non réalisés liés à la cession d'actifs fi nanciers disponibles à la vente* | 0 | 20 |
| TOTAL COMPTABILISÉ DANS LE COMPTE DE RÉSULTATS | -103 | -27 |
Les couvertures de fl ux de trésorerie de devises correspondent principalement aux contrats à terme visant à couvrir les fl ux prévus en devises, principalement en dollar américain, yen japonais, réal brésilien, rouble russe et won sud-coréen.
Les produits et charges sur instruments fi nanciers comptabilités dans les capitaux propres se répartissent comme suit :
| Activités poursuivies | ||
|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
| Variation nette de la juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente | 1 | -3 |
| Reclassifi cation vers le compte de résultats des pertes et gains non réalisés liés à la cession d'actifs fi nanciers disponibles à la vente |
0 | -20 |
| Total actifs fi nanciers disponibles à la vente | 1 | -23 |
| Partie effi cace des variations de juste valeur des couvertures de fl ux de trésorerie | -59 | 35 |
| Reclassifi cation vers le compte de résultats des couvertures de fl ux de trésorerie de devises | -7 | -43 |
| Reclassifi cation vers le compte de résultats des couvertures de fl ux de trésorerie de prix d'énergie | 6 | 4 |
| Reclassifi cation vers le compte de résultats des couvertures de trésorerie des swaps de taux d'intérêt | 0 | -5 |
| Total couvertures de fl ux de trésorerie | -60 | -9 |
| TOTAL | -59 | -32 |
Conventionnellement, (+) indique une augmentation et (-) une diminution des capitaux propres.
En 2013, la reclassifi cation vers le compte de résultats des pertes et gains non comptabilisés liés à la cession d'actifs fi nanciers disponibles à la vente est associée à la cession des actions AGEAS.
Voir le point 2.1 Politique en matière de capital social dans la section Déclaration de gouvernance d'entreprise du présent rapport.
Le Groupe est exposé à des risques de marché liés aux variations des taux de change, des taux d'intérêt et d'autres prix de marché (prix de l'énergie, crédits-carbone et prix des instruments de capitaux propres). Le groupe Solvay a recours à des instruments fi nanciers dérivés pour se couvrir contre des risques de change, de taux d'intérêt, de prix de l'énergie et de crédits-carbone clairement identifi és (instruments de couverture). Cependant, les critères requis pour appliquer la comptabilité de couverture conformément aux IFRS ne sont pas remplis dans tous les cas.
La comptabilité de couverture ne peut pas toujours être appliquée lorsque le Groupe couvre ses risques économiques. La politique de couverture du risque de change du Groupe repose principalement sur les principes de fi nancement de ses activités dans la devise locale, sur la couverture systématique du risque de change transactionnel (voir ciaprès) au moment de l'émission de factures (risques certains) et sur le suivi et la couverture, le cas échéant, des positions sur les taux de change générées par les activités du Groupe, compte tenu des fl ux de trésorerie attendus.
En outre, le Groupe est également exposé au risque de liquidité et au risque de crédit.
Le Groupe ne conclut ni ne négocie des instruments fi nanciers (y compris les instruments fi nanciers dérivés) pour des raisons spéculatives.
Voir le point 5 Risque fi nancier dans la section Gestion des risques du présent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de change.
Le Groupe entreprend des transactions libellées en devises étrangères. P ar conséquent, il en résulte une exposition aux variations des taux de change. Les expositions aux taux de change sont gérées dans le cadre de paramètres approuvés en utilisant des contrats de change à terme ou d'autres dérivés tels que des options de change.
Le risque de change du Groupe peut être divisé en deux catégories : le risque de conversion et le risque transactionnel.
Le risque de conversion représente le risque pesant sur les comptes consolidés du Groupe associé aux fi liales opérant dans une devise autre que l'euro (la devise de publication du Groupe). Les principales autres devises sont le dollar américain, le yuan chinois, le réal brésilien et le rouble russe.
Les variations des taux de change, plus particulièrement celui du dollar américain et du rouble russe, peuvent aff ecter les résultats. Au cours de l'année 2014, le taux de change euro/dollar américain a varié de 1,3791 début janvier à 1,2141 fi n décembre. Au cours de l'année 2013, le taux de change euro/dollar américain a varié de 1,3194 début janvier à 1,3791 fi n décembre.
Durant les années 2014 et 2013, le groupe Solvay n'a pas couvert le risque de change des établissements à l'étranger.
Il s'agit du risque de change lié à une transaction spécifi que comme l'achat ou la vente par une société du Groupe dans une devise autre que sa monnaie fonctionnelle.
Dans la mesure du possible, le Groupe gère le risque transactionnel sur les créances et les emprunts au niveau de Solvay CICC en Belgique et localement pour les autres fi liales.
Le choix de la devise d'emprunt dépend essentiellement des opportunités off ertes sur les diff érents marchés. Cela signifi e que la devise choisie n'est pas nécessairement celle du pays dans lequel les fonds seront investis. Toutefois, le fi nancement des entités opérationnelles se fait essentiellement dans la devise locale de ces dernières, cette devise étant, le cas échéant, obtenue par des swaps de devises au départ de la devise dont dispose la société fi nancière. Le coût de ces swaps de devises est inclus dans les charges sur emprunts. Ceci permet au Groupe de limiter le risque de change, tant pour la société fi nancière que pour celle utilisant fi nalement les fonds.
Dans les pays émergents, il n'est pas toujours possible d'emprunter dans la monnaie locale soit parce que les marchés fi nanciers locaux sont trop limités, soit parce que les fonds n'y sont pas disponibles ou bien encore car les conditions fi nancières sont trop onéreuses. Dans de tels cas, le Groupe doit emprunter dans une devise diff érente. Néanmoins, le Groupe envisage les occasions de refi nancer en devises locales ses emprunts dans les pays émergents.
La position en devises étrangères du Groupe est centralisée à Solvay CICC. La position centralisée en devises est donc gérée selon les règles et les limites spécifi ques défi nies par le Groupe.
Les principaux instruments fi nanciers utilisés sont l'achat et la vente de devises au comptant et à terme, et l'achat d'options.
Le Groupe utilise des dérivés et des non dérivés afi n de couvrir des risques de change identifi és (qui sont comptabilisés en tant qu'instruments de couverture). Fin 2014, concernant son exposition future, le Groupe a principalement couvert les ventes prévisionnelles pour un montant nominal de 743 millions de dollars américains sur les ventes (594 millions d'euros) et 12 332 millions de yens japonais (90 millions d'euros).
Fin 2013, le Groupe avait principalement couvert les ventes prévisionnelles pour un montant nominal de 616 millions de dollars américains sur les ventes (518 millions d'euros) et 10 014 millions de yens japonais (73 millions d'euros).
La gestion quotidienne des risques transactionnels est principalement réalisée à Solvay CICC par le biais de contrats au comptant ou à terme. À moins qu'ils ne soient comptabilisés en tant qu'instruments de couverture (voir ci-dessus), les contrats à terme sont comptabilisés comme étant détenus à des fi ns de transactions.
Le tableau suivant présente les contrats de change à terme existants à la fi n de la période :
| Montant notionnel | Juste valeur actifs | Juste valeur passifs | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 |
| Détenus à des fi ns de transaction | ||||||
| W Contrats de change |
395 | 177 | 11 | 2 | -5 | 0 |
| Couverture de fl ux de trésorerie | ||||||
| W Contrats de change |
711 | 608 | 7 | 18 | -41 | -5 |
| TOTAL | 1 106 | 785 | 18 | 20 | -46 | -6 |
Le tableau suivant présente les détails de la sensibilité du Groupe en termes de résultats et de capitaux propres à une augmentation et à une diminution de 10 % de l'euro par rapport au dollar américain et au yen japonais et du réal brésilien par rapport au dollar américain.
Le taux de sensibilité de 10 % correspond à l'évaluation de la part de la direction d'une variation raisonnablement possible des taux de change. L'analyse de sensibilité tient uniquement compte des actifs et passifs libellés en devises en circulation et permet d'ajuster leur conversion à la fi n de l'exercice pour refl éter une variation de 10 % des taux de change. L'analyse de sensibilité tient compte des prêts externes ainsi que des prêts aux établissements à l'étranger au sein du Groupe lorsque les prêts sont libellés en devises autres que les monnaies fonctionnelles du prêteur ou de l'emprunteur. Elle comprend également les dérivés de change (non désignés comme instruments de couverture).
Un nombre positif indique une augmentation du résultat ou des capitaux propres lorsque l'euro s'apprécie de 10 % comparativement au dollar américain ou au yen japonais (il en va de même pour le réal brésilien par rapport au dollar américain).
Une dépréciation de 10 % de l'euro comparativement au dollar américain ou au yen japonais aurait un eff et comparable sur le résultat ou les capitaux propres, et les soldes seraient négatifs (il en irait de même pour le réal brésilien par rapport au dollar américain).
| Renforcement de l'EUR vs USD | Renforcement de l'EUR vs JPY | Renforcement du BRL vs USD | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 |
| Résultats | 3 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Capitaux propres | 40 | 30 | 6 | 9 | 10 | 12 |
Voir le point 5 Risque fi nancier dans la section « Gestion des risques » du présent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de taux d'intérêt.
Le risque de taux d'intérêt est géré au niveau du Groupe.
L'exposition aux taux d'intérêt par devise est présentée ci-après :
Le Groupe est exposé à un risque de taux d'intérêt puisque les entités du Groupe empruntent des fonds à taux fi xe et à taux variable. Le Groupe gère ce risque en maintenant une composition adéquate d'emprunts à taux fi xe et à taux variable.
| En millions d'euros | Au 31 Décembre 2014 | Au 31 décembre 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Devise | Taux fi xe | Taux fl ottant | Total | Taux fi xe | Taux fl ottant | Total | |
| Passifs fi nanciers | |||||||
| EUR | -1 869 | -138 | -2 008 | -2 814 | -219 | -3 033 | |
| USD | 0 | -53 | -53 | -332 | -11 | -343 | |
| THB | -41 | -94 | -135 | -32 | -109 | -140 | |
| BRL | -30 | -5 | -35 | -32 | -4 | -36 | |
| CNY | 0 | -30 | -30 | 0 | -17 | -17 | |
| Autres | -39 | -39 | -77 | -9 | -6 | -15 | |
| Total | -1 978 | -359 | -2 338 | -3 219 | -365 | -3 584 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |||||||
| EUR | 281 | 281 | 1 217 | 1 217 | |||
| USD | 525 | 525 | 288 | 288 | |||
| THB | 69 | 69 | 52 | 52 | |||
| BRL | 90 | 90 | 96 | 96 | |||
| CNY | 82 | 82 | 96 | 96 | |||
| Autres | 204 | 204 | 211 | 211 | |||
| Total | 1 251 | 1 251 | 1 961 | 1 961 | |||
| Autres actifs courants | |||||||
| EUR | 306 | 306 | 480 | 480 | |||
| Autres | 3 | 3 | 1 | 1 | |||
| Total | 309 | 309 | 481 | 481 | |||
| TOTAL | -1 978 | 1 200 | -778 | -3 219 | 2 078 | -1 141 |
Au 31 décembre 2014, environ 2 milliards d'euros de la dette brute du Groupe étaient à taux fi xe. Principalement :
En novembre 2013, suite à l'acquisition de Chemlogics pour un montant de 1 345 millions de dollars américains fi nancée avec les liquidités disponibles, le Groupe a émis 1,2 milliard d'euros de titres hybrides (considérés comme des capitaux propres au titre des IFRS) dans le but de renforcer davantage la situation fi nancière du Groupe avant son refi nancement des échéances des dettes à partir de 2014.
L'impact des variations des taux d'intérêt à fi n 2014 était le suivant :
W sur les charges sur emprunts : si les taux d'intérêt avaient augmenté/ diminué de 1 % et que toutes les autres variables étaient restées constantes, ces charges auraient augmenté/diminué de 6 millions d'euros (2013 : augmentation/diminution de 5 millions d'euros). Ceci est principalement attribuable à l'exposition des emprunts à taux variable du Groupe au risque de taux d'intérêt ;
Début 2013, le Groupe a mis en place des swaps de taux d'intérêt désignés comme des instruments de couverture. L'objectif initial était de sécuriser un fi nancement potentiel en 2014, qui est devenu inutile suite à l'émission des titres hybrides à hauteur de 1 200 millions d'euros fi n 2013. Le swap a été dénoué au premier semestre 2014 :
Par ailleurs, la coentreprise MTP HP JV (coentreprise 50/50 entre Dow et Solvay) en Thaïlande (projet HPPO) a conclu un swap sur taux d'intérêt à des fi ns de couverture (montant notionnel de 76 millions d'euros fi n 2014). Fin 2014, la juste valeur du swap sur taux d'intérêt était de -1 million d'euros (contre zéro en 2013), et elle était incluse dans les charges fi nancières nettes.
| Montant notionnel | Juste valeur actifs | Juste valeur passifs | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 |
| Détenus à des fi ns de transaction | ||||||
| W Instruments de taux d'intérêt (swap) |
500 | 0 | 5 | 0 | 0 | |
| Couverture de fl ux de trésorerie | ||||||
| W Instruments de taux d'intérêt (swap) |
76 | 67 | 0 | 0 | -1 | 0 |
en tant qu'instruments de couverture ou être qualifi és de contrats « utilisation propre » .
Le Groupe couvre une grande partie de ses besoins en charbon, en gaz et en électricité en Europe et aux États-Unis par des achats sur la base d'indices de marché liquide et volatile. Pour réduire la volatilité du prix de l'énergie, le Groupe a mis en place une politique pour transformer un prix variable en prix fi xe en se basant sur des contrats swaps. La plupart de ces instruments de couverture peuvent être comptabilisés comme instruments de couverture des contrats d'achat sous-jacents. Les achats d'énergie physique via des contrats à prix fi xe qualifi és de contrats « utilisation propre » (et non dérivés) constituent une couverture naturelle et ne sont pas inclus dans cette note. De même, l'exposition du Groupe au prix du CO2 est en partie couverte par des achats à terme de quotas d'émissions européens (EUA) qui peuvent être comptabilisés Enfi n, une certaine exposition aux écarts (spreads) gaz-électricité ou charbon-électricité peut résulter de la production d'électricité sur les sites Solvay (principalement d'unités de cogénération en Europe) et peut être couverte par des achats et des ventes à terme ou par des systèmes optionnels. Dans ce cas, la comptabilité de couverture du fl ux de trésorerie est appliquée.
La couverture fi nancière des risques liés aux prix de l'énergie et du CO2 est gérée de façon centralisée par Energy Services au nom des entités du Groupe.
Energy Services eff ectue également des transactions de CO2 et d'énergie, dont l'exposition résiduelle aux prix est également maintenue proche de zéro.
Le tableau suivant présente les montants notionnels de principal et les justes valeurs des swaps de prix de l'énergie et dérivés CO2 en cours au terme de la période de présentation de l'information fi nancière.
| Montant notionnel | Juste valeur actifs | Juste valeur passifs | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 |
| Détenus à des fi ns de transaction | ||||||
| W Swaps et contrats à terme d'énergie |
470 | 254 | 22 | 3 | -21 | 0 |
| W Options CO2 |
0 | 1 | 0 | -2 | 0 | |
| W Contrats à terme de certifi cats CO2 |
89 | 170 | 1 | 5 | -4 | -3 |
| Couverture de fl ux de trésorerie* | ||||||
| W Swaps et contrats à terme d'énergie |
72 | 26 | 0 | 2 | -13 | -1 |
| W Contrats à terme de certifi cats CO2 |
28 | 28 | 3 | 0 | -1 | -6 |
| TOTAL | 659 | 479 | 26 | 11 | -40 | -10 |
* Moins d'un an.
Voir le point 5 Risque fi nancier dans la section « Gestion des risques » du présent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de crédit.
Il n'existe pas de concentration signifi cative de risque de crédit au niveau du Groupe dans la mesure où le risque lié aux créances est réparti sur un grand nombre de clients et de marchés.
La balance âgée des créances commerciales, autres créances courantes – autres, prêts et autres actifs non courants se présente comme suit :
| dont créances sans réduction de valeur | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 En millions d'euros |
Total | avec réduction de valeur |
non échues |
échues depuis moins de 30 jours |
échues depuis 30 à 60 jours |
échues depuis 60 à 90 jours |
échues depuis plus de 90 jours |
||
| Créances commerciales | 1 418 | 77 | 1 229 | 73 | 21 | 4 | 14 | ||
| Autres créances courantes - autres | 500 | 27 | 370 | 15 | 27 | 5 | 56 | ||
| Prêts et autres actifs non courants | 194 | 26 | 167 | 1 | 0 | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 2 112 | 130 | 1 766 | 89 | 48 | 9 | 70 |
| dont créances sans réduction de valeur | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 En millions d'euros |
Total | avec réduction de valeur |
non échues |
échues depuis moins de 30 jours |
échues depuis 30 à 60 jours |
échues depuis 60 à 90 jours |
échues depuis plus de 90 jours |
||
| Créances commerciales | 1 331 | 56 | 1 058 | 146 | 36 | 5 | 29 | ||
| Autres créances courantes - autres | 572 | 26 | 307 | 119 | 22 | 5 | 93 | ||
| Prêts et autres actifs non courants | 251 | 36 | 215 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 2 154 | 118 | 1 580 | 265 | 58 | 10 | 122 |
Les « Autres créances courantes – autres » correspondent essentiellement aux autres créances, aux charges à reporter et aux produits à recevoir.
Les autres actifs non courants se composent essentiellement des excédents des fonds de pension et d'autres créances à plus d'un an. Ce solde comprend un dépôt en trésorerie eff ectué comme garantie pour la bonne exécution de l'amende imposée par la Commission européenne concernant les règles antitrust.
Voir le point 5 Risque fi nancier dans la section « Gestion des risques » du présent rapport pour plus d'informations sur la gestion du risque de liquidité.
Le risque de liquidité concerne la capacité de Solvay à servir et à refi nancer sa dette (y compris les emprunts émis), ainsi qu'à fi nancer ses activités.
Ceci dépend de sa capacité à générer des liquidités à partir de ses opérations et à ne pas surpayer ses acquisitions.
Le Comité des Finances donne son opinion sur la gestion adéquate du risque de liquidité pour gérer le fi nancement à court, à moyen et à long terme ainsi que les obligations en matière de gestion des liquidités du Groupe.
Le Groupe gère le risque de liquidité en conservant des réserves appropriées, en maintenant des facilités bancaires et des facilités d'emprunt de réserve, en suivant de près les fl ux de trésorerie projetés et réels ainsi qu'en faisant concorder les échéances des actifs et des passifs fi nanciers.
Le Groupe échelonne dans le temps les échéances de ses sources de fi nancement afi n de limiter les montants à refi nancer chaque année.
Les tableaux ci-après présentent le détail des échéances contractuelles résiduelles du Groupe pour ses passifs fi nanciers ayant des périodes de remboursement contractuelles. Les tableaux ont été préparés à partir des fl ux de trésorerie non actualisés liés aux passifs fi nanciers selon la date la plus rapprochée à laquelle le Groupe pourrait être tenu d'eff ectuer un paiement. Les tableaux comprennent les fl ux de trésorerie liés aux intérêts et au principal. Dans la mesure où les fl ux d'intérêt sont basés sur un taux variable, le montant non actualisé est obtenu à partir des courbes de taux d'intérêt au terme de la période de présentation de l'information fi nancière.
| 2014 | à la demande | dans les années | ||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros Total |
ou dans un an | dans la 2e année |
3 à 5 | après 5 ans |
| Sorties de trésorerie liées aux passifs fi nanciers : 5 248 |
||||
| Autres passifs non courants 204 |
204 | |||
| Dettes fi nancières à court terme 853 |
853 | |||
| Dettes commerciales 1 461 |
1 461 | |||
| Passifs d'impôt courant 355 |
355 | |||
| Dividendes à payer 114 |
114 | |||
| Autres passifs court terme 776 |
776 | |||
| Dettes fi nancières à long terme 1 485 |
811 | 572 | 102 | |
| TOTAL DETTES FINANCIÈRES TOTALES (À COURT ET LONG TERME) 2 338 |
853 | 811 | 572 | 102 |
| 2013 | à la demande | dans les années | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Total | ou dans un an | dans la 2e année |
3 à 5 | après 5 ans |
| Sorties de trésorerie liées aux passifs fi nanciers : | 5 829 | ||||
| Autres passifs non courants | 166 | 166 | |||
| Dettes fi nancières à court terme | 775 | 775 | |||
| Dettes commerciales | 1 340 | 1 340 | |||
| Passifs d'impôt courant | 21 | 21 | |||
| Dividendes à payer | 113 | 113 | |||
| Autres passifs courants | 604 | 604 | |||
| Dettes fi nancières à long terme | 2 809 | 543 | 1 884 | 384 | |
| TOTAL DETTES FINANCIÈRES TOTALES (À COURT ET LONG TERME) |
3 584 | 775 | 543 | 1 884 | 384 |
Outre les sources de fi nancement susmentionnées, le Groupe a également accès aux instruments suivants :
W un programme de Bons du trésor belges d'un montant de 1 milliard d'euros, dont 75 millions ont été émis fi n 2014 (non utilisé en 2013), ou comme alternative un programme de papier commercial américain d'un montant de 500 millions de dollars américains, inutilisé à fi n 2014 et fi n 2013. Ces deux programmes sont couverts par des lignes de crédit de back-up ;
W des lignes de crédit multilatérales de 1,5 milliard d'euros et de 550 millions d'euros, à échéance respective 2019 et 2018, ainsi que des lignes de crédit bilatérales (environ 300 millions d'euros). Elles n'ont pas été utilisées à fi n 2014 et 2013.
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Dette de personnel | 287 | 225 |
| TVA et autres taxes | 112 | 150 |
| Sécurité sociale | 94 | 90 |
| Instruments fi nanciers - opérationnel | 88 | 16 |
| Primes d'assurances | 12 | 10 |
| Avances Clients | 25 | 11 |
| Autres | 157 | 102 |
| AUTRES PASSIFS COURANTS | 776 | 604 |
La baisse s'élève à 231 millions d'euros, dont 243 millions d'euros pour la part du Groupe. Le solde augmente ainsi de -780 millions d'euros (à fi n 2013) à -549 millions d'euros (à fi n 2014).
Les principales variations sont liées à une variation du dollar américain, du réal brésilien, du baht thaïlandais, du rouble russe et de la roupie indienne par rapport à l'euro.
Ces écarts représentent les réévaluations de juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente et des instruments fi nanciers dérivés utilisés à des fi ns de couverture.
En ce qui concerne les instruments dérivés utilisés à des fi ns de couverture, seule la partie effi cace de la couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. La partie ineffi cace est comptabilisée directement en gain ou perte. L'impact de la réévaluation de la juste valeur de la partie effi cace s'élève à -49 millions d'euros en 2014 (6 millions d'euros en 2013). Le montant comptabilisé en autres éléments du résultat global est généralement reclassé en résultat à mesure que le risque de couverture aff ecte les gains ou les pertes.
L'augmentation des autres éléments du résultat global relatifs au régime de retraite à prestations défi nies est liée au changement d'hypothèses actuarielles (modifi cation du taux d'actualisation et, dans une moindre mesure, écart entre le rendement eff ectif et attendu des actifs du régime).
Les informations relatives au dividende proposé à l'Assemblée Générale ainsi que les données consolidées par action sont présentées dans le Rapport de gestion à la page 105 du présent rapport.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Actions émises et entièrement payées au 1er janvier | 84 701 | 84 701 |
| Actions émises et entièrement payées au 31 décembre | 84 701 | 84 701 |
| Actions propres détenues au 31 décembre | 1 719 | 1 530 |
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Engagements en vue de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | 131 | 135 |
| dont : coentreprises | 6 | 0 |
Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale des actionnaires un dividende brut de 3,40 euros. Compte tenu de l'acompte sur dividende distribué en janvier 2015, les dividendes proposés mais non encore comptabilisés au titre de distribution aux Actionnaires s'élèvent à 175 millions d'euros.
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Dettes et engagements de parties tierces garantis par la Société | 1 027 | 946 |
| Passifs éventuels environnementaux | 246 | 216 |
| Litiges et autres engagements importants | 35 | 21 |
Les dettes et engagements de tierces parties garantis par la Société représentent essentiellement des garanties émises dans le cadre :
Dans le cadre de la revue annuelle des passifs éventuels, des passifs éventuels environnementaux pour un montant total de 246 millions d'euros ont été identifi és.
Les coentreprises et entreprises associées qui ne sont pas classées comme détenues en vue de la vente/activités abandonnées sont consolidées en appliquant la méthode de la mise en équivalence.
| 2014 | 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Coentreprises | Entreprises associées |
Total | Coentreprises | Entreprises associées |
Total |
| Participations dans des entreprises associées et coentreprises |
350 | 30 | 380 | 563 | 19 | 582 |
| Résultat des entreprises associées et coentreprises comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence |
-34 | 0 | -34 | 33 | 1 | 34 |
Les tableaux ci-dessous présentent le résumé de l'état de la situation fi nancière et du compte de résultat des principales coentreprises et entreprises associées comme si la méthode de la consolidation proportionnelle avait été appliquée.
| 2014 En millions d'euros |
RusVinyl OOO | Peroxidos do Brasil Ltda |
Solvay & CPC Barium Strontium |
Hindustan Gum & Chemicals Ltd |
Autres |
|---|---|---|---|---|---|
| Part d'intérêt | 50 % | 69,40 % | 75 % | 50 % | |
| Segment Opérationnel | Functional Polymers |
Performance Chemicals |
Advanced Materials |
Advanced Formulations |
|
| État de la situation fi nancière | |||||
| Actifs non courants | 428 | 36 | 11 | 8 | 9 |
| Actifs courants | 27 | 43 | 39 | 136 | 30 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 | 22 | 8 | 103 | 6 |
| Passifs non courants | 284 | 8 | 11 | 1 | 1 |
| Dettes fi nancières à long terme | 266 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Passifs courants | 47 | 22 | 17 | 12 | 15 |
| Dettes fi nancières à court terme | 35 | 7 | 8 | 0 | 1 |
| Participations dans des coentreprises | 124 | 50 | 23 | 131 | 23 |
| Compte de résultats consolidés | |||||
| Chiff re d'aff aires | 24 | 68 | 66 | 96 | 76 |
| Amortissements | -8 | -4 | -1 | -1 | -1 |
| Coût d'emprunts | -25 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intérêts sur prêts et produits de placements à court terme |
1 | 2 | 0 | 7 | 0 |
| Charges d'impôts | 22 | -7 | -1 | -6 | -2 |
| Résultat des activités poursuivies | -74 | 14 | 11 | 12 | 3 |
| Résultat des activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net de l'année | -74 | 14 | 11 | 12 | 3 |
| Autres éléments du résultat global | -163 | 1 | 0 | 12 | -1 |
| RÉSULTAT GLOBAL | -237 | 15 | 11 | 24 | 2 |
| Dividendes reçus | 0 | 10 | 0 | 4 | 1 |
| 2013 En millions d'euros |
RusVinyl OOO | Peroxidos do Brasil Ltda |
Solvay & CPC Barium Strontium |
Hindustan Gum & Chemicals Ltd |
Autres |
|---|---|---|---|---|---|
| Part d'intérêt | 50 % | 69,40 % | 75 % | 50 % | |
| Segment Opérationnel | Functional Polymers |
Performance Chemicals |
Advanced Materials |
Advanced Formulations |
|
| État de la situation fi nancière | |||||
| Actifs non courants | 700 | 36 | 5 | 7 | 11 |
| Actifs courants | 65 | 37 | 39 | 152 | 28 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 49 | 16 | 6 | 97 | 3 |
| Passifs non courants | 365 | 7 | 9 | 0 | 2 |
| Dettes fi nancières à long terme | 344 | 4 | 0 | 0 | 1 |
| Passifs courants | 26 | 21 | 22 | 49 | 14 |
| Dettes fi nancières à court terme | 19 | 6 | 13 | 2 | 1 |
| Participations dans des coentreprises | 373 | 45 | 12 | 110 | 23 |
| Compte de résultats consolidés | |||||
| Chiff re d'aff aires | 8 | 68 | 66 | 111 | 82 |
| Amortissements | 0 | -4 | -1 | -1 | -1 |
| Coût d'emprunts | -2 | 0 | 0 | -1 | 0 |
| Intérêts sur prêts et produits de placements à court terme |
2 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Charges d'impôts | 4 | -6 | -2 | -18 | -2 |
| Résultat des activités poursuivies | -11 | 13 | 5 | 21 | 5 |
| Résultat des activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net de l'année | -11 | 13 | 5 | 21 | 5 |
| Autres éléments du résultat global | -42 | -2 | 0 | -16 | -4 |
| RÉSULTAT GLOBAL | -53 | 11 | 5 | 6 | 1 |
| Dividendes reçus | 0 | 9 | 0 | 35 | 5 |
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| État de la situation fi nancière | ||
| Actifs non courants | 53 | 15 |
| Actifs courants | 29 | 34 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4 | 4 |
| Passifs non courants | 19 | 3 |
| Dettes fi nancières à long terme | 16 | 1 |
| Passifs courants | 33 | 26 |
| Dettes fi nancières à court terme | 10 | 7 |
| Participations dans des entreprises associées | 30 | 19 |
| Compte de résultats consolidés | ||
| Chiff re d'aff aires | 83 | 70 |
| Amortissements | -3 | -2 |
| Coût d'emprunts | 0 | 0 |
| Intérêts sur prêts et produits de placements à court terme | 0 | 0 |
| Charges d'impôts | 0 | 0 |
| Résultat des activités poursuivies | -1 | 2 |
| Résultat des activités abandonnées | 0 | 0 |
| Résultat net de l'année | 0 | 2 |
| Autres éléments du résultat global | -1 | 0 |
| RÉSULTAT GLOBAL | -1 | 2 |
| Dividendes reçus | 2 | 1 |
Aucune participation individuelle dans une entreprise associée est matérielle.
La liste des entreprises communes est disponible dans la Liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation (Liste des entreprises communes).
W L es opérations/intérêts HPPO (oxyde de propylène à base de peroxyde d'hydrogène) dans Zandvliet (Belgique), Map Ta Put (Thaïlande) et l'usine HPPO en cours de construction en Arabie Saoudite, tous détenus à 50 % par Solvay et regroupant les entités suivantes :
W BASF Interox H2 O2 Production NV ;
Les fi liales suivantes, autres que celles classées comme détenues en vue de la vente, ont d'importantes participations ne donnant pas le contrôle. Les montants fi gurants ci-dessous sont entièrement consolidés et ne refl ètent pas l'élimination des transactions intra-groupe.
| 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| SolVin's interest | |||||
| En millions d'euros | Zhejiang Lansol | Vinythai | ANAN Kasei | in RusVinyl | Solvay Soda Ash |
| Part d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle |
45 % | 41 % | 33 % | 25 % | 20 % |
| État de la situation fi nancière | |||||
| Actifs non courants | 18 | 112 | 15 | 124 | 291 |
| Actifs courants | 10 | 128 | 41 | 18 | |
| Passifs non courants | 0 | 77 | 0 | 14 | |
| Passifs courants | 6 | 24 | 21 | 17 | |
| Compte de résultats consolidés | |||||
| Chiff re d'aff aires | 22 | 378 | 68 | 274 | |
| Résultat net de l'année | 0 | 21 | 9 | 119 | |
| Autres éléments du résultat global | 2 | 2 | 0 | -17 | |
| RÉSULTAT GLOBAL | 2 | 23 | 8 | 101 | |
| Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle |
0 | 1 | 0 | 23 | |
| Part de la participation ne donnant pas le contrôle dans le résultat net |
0 | 9 | 3 | -45 | 24 |
| Participation ne donnant pas le contrôle | 10 | 133 | 10 | 32 | 58 |
| 2013 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SolVin's interest | |||||||
| En millions d'euros | Zhejiang Lansol | Vinythai | ANAN Kasei | in RusVinyl | Solvay Soda Ash | ||
| Part d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle |
45 % | 41 % | 33 % | 25 % | 20 % | ||
| État de la situation fi nancière | |||||||
| Actifs non courants | 12 | 90 | 15 | 377 | 260 | ||
| Actifs courants | 12 | 109 | 30 | 15 | |||
| Passifs non courants | 0 | 58 | 19 | 11 | |||
| Passifs courants | 4 | 53 | 20 | 18 | |||
| Compte de résultats consolidés | |||||||
| Chiff re d'aff aires | 17 | 381 | 72 | 277 | |||
| Résultat net de l'année | 0 | 15 | 7 | 129 | |||
| Autres éléments du résultat global | 0 | -25 | -4 | 10 | |||
| RÉSULTAT GLOBAL | 1 | -10 | 3 | 139 | |||
| Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle |
0 | 10 | 0 | 50 | |||
| Part de la participation ne donnant pas le contrôle dans le résultat net |
0 | 6 | 2 | -3 | 26 | ||
| Participation ne donnant pas le contrôle | 9 | 110 | 8 | 94 | 54 |
Les soldes et transactions entre Solvay SA et ses fi liales, qui constituent des parties liées de Solvay SA, n'ont pas été pris en compte dans la consolidation et ne sont pas inclus dans la présente note. Les détails des transactions entre le Groupe et d'autres parties liées sont présentés ci-après.
| Vente de biens | Achat de biens | |||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 |
| Coentreprises | 18 | 0 | 31 | 16 |
| Entreprises associées | 16 | 24 | 8 | 22 |
| Autres parties liées | 18 | 10 | 53 | 18 |
| TOTAL | 51 | 34 | 92 | 56 |
| Montants dus par des parties liées | Montants dus à des parties liées | |||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 |
| Coentreprises | 2 | 0 | 2 | 0 |
| Entreprises associées | 3 | 1 | 10 | 2 |
| Autres parties liées | 2 | 20 | 14 | 9 |
| TOTAL | 7 | 21 | 26 | 11 |
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Prêts aux entreprises associées | 16 | 34 |
| Prêts à d'autres parties liées | 12 | 13 |
| TOTAL | 28 | 47 |
Les principaux dirigeants regroupent tous les membres du Conseil d'Administration et les membres du Comité Exécutif.
Montants dus au titre de l'exercice (salaire) ou obligations existantes à la fi n de l'exercice (autres éléments) :
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Salaires, charges et avantages à court terme | 2 | 2 |
| Avantages à long terme | 15 | 20 |
| TOTAL | 18 | 21 |
| Cumul des options de souscription d'action accordées | 388 483 | 497 157 |
| Valeur totale des options de souscription d'action accordées (en millions d'euros) | 8 | 10 |
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Salaires, charges et avantages à court terme | 8 | 9 |
| Avantages à long terme | 1 | 1 |
| TOTAL | 9 | 10 |
| Hors charges sociales et fi scales de l'employeur | ||
| Nombre d'options de souscription d'action accordées | 84 535 | 97 490 |
| Coût relatif aux options de souscription d'actions accordées (en millions d'euros) | 2 | 2 |
Le 29 janvier 2015, Solvay a accepté de vendre ses activités de réfrigérants basées en Allemagne et de gaz propulseurs pharmaceutiques à Daikin au Japon, sa Global Business Unit Special Chemicals ayant décidé de recentrer ses activités sur des segments à forte valeur ajoutée comme les spécialités à base de fl uor et les produits chimiques de haute pureté. La Global Business Unit (GBU) Special Chemicals de Solvay va céder l'ensemble de ses activités du site de Francfort. La transaction est soumise aux conditions de clôture habituelles, y compris à l'autorisation des organismes réglementaires en Allemagne et en Autriche.
Voir le point 2.1 Politique en matière de capital social dans la section Déclaration de gouvernance d'entreprise du présent rapport.
Le Groupe est constitué de Solvay SA et d'un ensemble de 366 participations dans 56 pays.
Le Groupe consolide intégralement ces participations lorsqu'il contrôle l'entité émettrice . Par conséquent, le Groupe (a) est exposé à, ou a des droits sur des rendements variables liés à sa participation dans les l'entité émettrice , principalement par le biais de sa participation au capital de ces dernières, et (b) a la capacité d'aff ecter ces rendements grâce au pouvoir exercé sur les sociétés cibles.
Le Groupe détient une participation majoritaire dans les capitaux propres de plusieurs sociétés cibles ainsi que la majorité des droits de vote. Toutefois, toute décision importante requiert un accord unanime et le Groupe exerce donc un contrôle conjoint et non exclusif sur ces sociétés. Par ailleurs, le Groupe détient entre 20 et 50 % des droits de vote de certaines autres sociétés cibles, mais étant donné que les décisions importantes requièrent un accord unanime, le Groupe exerce un contrôle conjoint et non une infl uence notable sur ces sociétés. Ces sociétés cibles sont qualifi ées de partenariats.
Parmi les 366 participations , 207 sont totalement consolidées, 11 le sont par intégration proportionnelle et 19 le sont par la méthode de mise en équivalence, les 129 autres ne satisfont pas aux critères d'importance.
Conformément aux principes de matérialité, certaines sociétés non signifi catives en termes de taille n'ont pas été incluses dans le périmètre de consolidation. Les sociétés sont considérées comme n'étant pas signifi catives lorsqu'elles ne dépassent aucun des trois seuils suivants durant deux années consécutives, s'agissant de leur contribution aux comptes du Groupe :
Les sociétés ne répondant pas à ces critères sont néanmoins consolidées lorsque le Groupe estime qu'elles ont un potentiel de développement rapide, ou qu'elles détiennent des titres d'autres sociétés consolidées conformément aux critères susmentionnés.
En données cumulées, les sociétés qui ne sont pas consolidées ont un impact négligeable sur les données consolidées du Groupe.
La liste complète des sociétés est déposée à la Banque nationale de Belgique en annexe au rapport annuel et peut être obtenue auprès du siège de la Société.
| Pays | Société | Commentaire |
|---|---|---|
| BELGIQUE | Solvay Chlorchemicals SA | création |
| Chlorchemicals Trade Services SA. | création | |
| BRÉSIL | Erca Quimica Brasil | création |
| FRANCE | Solvay Tavaux SAS | création |
| PVC Tavaux SAS | création | |
| ALLEMAGNE | Solvay Chlorovinyls GmbH | création |
| Solvay Flux GmbH | création | |
| ITALIE | Societa Italiana Del Cloro SRL | création |
| PORTUGAL | Quimicos Da Leziria Unipessoal Lda | création |
| RUSSIE | Solvay Vostok OOO, Moscow | atteint les critères de consolidation |
| ESPAGNE | Chloro Vinyls Spain S.L. | création |
| ÉTATS-UNIS | BTH Quitman Hickory LLC | création |
| Solvay Biomass Energy LLC | création | |
| Solvay Energy Holding LLC | création | |
| Pays | Société | Commentaire |
|---|---|---|
| BELGIQUE | Rhodia Belgium SA, Bruxelles | liquidée. |
| Solvay Benvic & Cie Belgium S.N.C. | liquidated | |
| FRANCE | Benvic Europe SAS | vendue à OpenGate Capital |
| Hexagas SAS, Puteaux | liquidée. | |
| ITALIE | Benvic Europe S.p.A. | vendue à OpenGate Capital |
| Società Generale per l'Industria della Magnesia S.p.A., Angera | fusion avec Solvay Bario e Derivati S.p.A. | |
| PAYS-BAS | Solvay Holding Nederland B.V., Linne-Herten | fusion avec Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V. |
| PORTUGAL | Solvay Interox - Produtos Peroxidados SA, Povoa | fusion avec Solvay Portugal - Produtos Quimicos SA |
| ESPAGNE | Benvic Europe - IB SA | vendue à OpenGate Capital |
| ÉTATS-UNIS | Solvay Information Services NAFTA, LLC, Houston, TX | fusion avec Solvay America Inc. |
| Peptisyntha, Inc., Torrance, CA | fusion avec Solvay Chemicals, Inc. | |
| Plextronics, Inc Pittsburgh | liquidée. | |
Indication du pourcentage détenu.
Le pourcentage de droits de vote est très proche du taux de détention.
| % | |
|---|---|
| ARGENTINE | |
| Solvay Argentina SA, Buenos Aires | 100 |
| Solvay Indupa S.A.I.C., Bahia Blanca | 69,9 |
| Solvay Quimica SA, Buenos Aires | 100 |
| AUSTRALIE | |
| Solvay Chemicals Pty Ltd, Sydney | 100 |
| Solvay Interox Pty Ltd, Banksmeadow | 100 |
| AUTRICHE | |
| Solvay Österreich GmbH, Wien | 100 |
| BELGIQUE | |
| Carrières les Petons S.P.R.L., Walcourt | 100 |
| Chlorchemicals Trade Services SA, Brussels | 100 |
| Financière Solvay SA, Brussels | 100 |
| Solvay Chemicals International SA, Brussels | 100 |
| Solvay Chimie SA, Brussels | 100 |
| Solvay Chlorchemicals SA, Brussels | 100 |
| Solvay Coordination Internationale des Crédits Commerciaux SA, Brussels | 100 |
| Solvay Energy SA, Brussels | 100 |
| Solvay Nafta Development and Financing SA, Brussels | 100 |
| Solvay Participations Belgique SA, Brussels | 100 |
| Solvay Pharmaceuticals SA - Management Services, Brussels | 100 |
| Solvay Specialty Polymers Belgium SA/NV | 100 |
| Solvay Stock Option Management S.P.R.L., Brussels | 100 |
| Solvic SA, Brussels | 75 |
| SolVin SA, Brussels | 75 |
| BRÉSIL | |
| Cogeracao de Energia Electricica Paraiso SA, Brotas | 100 |
| Erca Quimica Brasil, Itatiba | 100 |
| Rhodia Brazil Ltda, Sao Paolo | 100 |
| Rhodia Energy Brazil Ltda, Paulinia | 100 |
| Rhodia Poliamida Brasil Ltda, Sao Paolo | 100 |
| Rhodia Poliamida e Especialidades Ltda, Sao Paolo | 100 |
| Rhopart-Participacoes Servidos e Comercio Ltda, Sao Paolo | 100 |
| Solvay do Brasil Ltda, Sao Paulo | 100 |
| Solvay Indupa do Brasil SA, Sao Paulo | 69,9 |
| BULGARIE | |
| Solvay Bulgaria EAD, Devnya | 100 |
| CANADA | |
| Solvay Canada Inc, Toronto | 100 |
| ÎLES CAÏMAN | |
| Blair International Insurance (Cayman) Ltd, Georgetown | 100 |
| % | |
|---|---|
| CHINE | |
| Baotou Solvay Rare Earths Company Ltd, Baotou | 55 |
| Beijing Rhodia Eastern Chemical Co., Ltd, Beijing | 60 |
| Liyang Solvay Rare Earth New Material Co., Ltd, Liyang City | 96,3 |
| Rhodia Hong Kong Ltd, Hong Kong | 100 |
| Solvay (Beijing) Energy Technology Co., Ltd, Beijing | 100 |
| Solvay (Shanghai) Engineering Plastics Co., Ltd | 100 |
| Solvay (Shanghai) International Trading Co., Ltd, Shanghai | 100 |
| Solvay (Shanghai) Ltd, Shanghai | 100 |
| Solvay (Zhangjiagang) Specialty Chemicals Co. Ltd, Suzhou | 100 |
| Solvay (Zhenjiang) Chemicals Co., Ltd, Zhenjiang New area | 100 |
| Solvay Biochemical (Taixing) Co. Ltd, Shanghai | 58,7 |
| Solvay Chemicals (Shanghai) Co. Ltd, Shanghai | 100 |
| Solvay China Co., Ltd , Shanghai | 100 |
| Solvay Fine Chemical Additives (Qingdao) Co., Ltd, Qingdao | 100 |
| Solvay Hengchang (Zhangjiagang) Specialty Chemical Co., Ltd, Zhangjiagang City | 70 |
| Solvay High Performance Materials R&D (Shanghai) Co., Ltd., Shanghai | 100 |
| Solvay Silica Qingdao Co., Ltd, Qingdao | 100 |
| Solvay Speciality Polymers (Changshu) Co. Ltd, Changshu | 100 |
| Zhejiang Lansol Fluorchem Co., Ltd, Zhejiang | 55 |
| Zhuhai Solvay Specialty Chemicals Co Ltd, Zhuhai City | 100 |
| ÉGYPTE | |
| Solvay Alexandria Sodium Carbonate Co, Alexandria | 100 |
| FINLANDE | |
| Solvay Chemicals Finland Oy, Voikkaa | 100 |
| FRANCE | |
| Cogénération Chalampe SAS, Puteaux | 100 |
| PVC Tavaux SAS | 75 |
| RHOD V SNC, Courbevoie | 100 |
| RHOD W SNC, Courbevoie | 100 |
| Rhodia Chimie SAS, Aubervilliers | 100 |
| Rhodia Energy GHG SAS, Puteaux | 100 |
| Rhodia Finance SAS, Courbevoie | 100 |
| Rhodia Laboratoire du Futur SAS Pessac | 100 |
| Rhodia Operations SAS, Aubervilliers | 100 |
| Rhodia Participations SNC, Courbevoie | 100 |
| Rhodia SA, Courbevoie | 100 |
| Rhodianyl SAS, Saint-Fons | 100 |
| Solvay – Carbonate – France SAS, Paris | 100 |
| Solvay – Electrolyse – France SAS, Paris | 100 |
| Solvay – Fluorés – France SAS, Paris | 100 |
| Solvay – Olefi nes – France SAS, Paris | 100 |
| Solvay – Spécialités – France SAS, Paris | 100 |
| Solvay Energie France SAS, Paris | 100 |
| Solvay Energy Services SAS, Puteaux | 100 |
| Solvay Finance France SA, Paris | 100 |
| Solvay Finance SA, Paris | 100 |
| Solvay Participations France SA, Paris | 100 |
| Solvay Speciality Polymers France SAS, Paris | 100 |
| Solvay Tavaux SAS | 100 |
| SolVin France SA, Paris | 75 |
| % | |
|---|---|
| ALLEMAGNE | |
| Cavity GmbH, Hannover | 100 |
| Girindus AG, Hannover | 83,1 |
| Horizon Immobilien AG, Hannover | 100 |
| Salzgewinnungsgesellschaft Westfalen GmbH & Co KG, Hannover * | 65 |
| Solvay Acetow GmbH, Freiburg | 100 |
| Solvay Chemicals GmbH, Hannover | 100 |
| Solvay Chlorovinyls GmbH, Hannover | 100 |
| Solvay Energy Services Deutschland GmbH, Hannover | 100 |
| Solvay Fluor GmbH, Hannover | 100 |
| Solvay Flux GmbH, Hannover | 100 |
| Solvay GmbH, Hannover | 100 |
| Solvay Holding GmbH, Freiburg | 100 |
| Solvay Infra Bad Hoenningen GmbH, Hannover | 100 |
| Solvay Organics GmbH, Hannover | 100 |
| Solvay P&S GmbH, Freiburg | 100 |
| Solvay Specialty Polymers Germany GmbH, Hannover | 100 |
| SolVin GmbH & Co KG, Hannover | 75 |
| SolVin GmbH & Co. KG - PVDC, Rheinberg | 75 |
| SolVin Holding GmbH, Hannover | 75 |
| GRANDE-BRETAGNE | |
| Holmes Chapel Trading Ltd, Watford | 100 |
| McIntyre Group Ltd, Watford | 100 |
| Rhodia Holdings Ltd, Watford | 100 |
| Rhodia International Holdings Ltd, Oldbury | 100 |
| Rhodia Limited, Watford | 100 |
| Rhodia Organique Fine Ltd, Watford | 100 |
| Rhodia Overseas Ltd, Watford | 100 |
| Rhodia Pharma Solutions Holdings Ltd, Cramlington | 100 |
| Rhodia Pharma Solutions Ltd, Cramlington | 100 |
| Rhodia Reorganisation, Watford | 100 |
| Solvay Chemicals Ltd, Warrington | 100 |
| Solvay Interox Ltd, Warrington | 100 |
| Solvay Solutions UK Ltd, Watford | 100 |
| Solvay Speciality Chemicals Ltd, Warrington | 100 |
| Solvay UK Holding Company Ltd, Warrington | 100 |
| INDE | |
| Rhodia Polymers & Specialities India Private Limited, Mumbai | 100 |
| Rhodia Specialty Chemicals India Limited, Mumbai | 97,4 |
| Solvay Specialities India Private Limited, Mumbai | 100 |
| Sunshield Chemicals Limited, Mumbai | 62,4 |
| IRLANDE | |
| Solvay Finance Ireland Unlimited, Dublin | 100 |
| ITALIE | |
| SIS Italia S.p.A., Bollate | 100 |
| Società Elettrochimica Solfuri e Cloroderivati (ELESO) S.p.A., Bollate | 100 |
| Societa Italiana Del Cloro S.R.L., Bollate | 100 |
| Solvay Bario e Derivati S.p.A., Massa | 100 |
| Solvay Chimica Bussi S.p.A., Rosignano | 100 |
| Solvay Chimica Italia S.p.A., Milano | 100 |
| Solvay Energy Services Italia S.r.l., Bollate | 100 |
| Solvay Solutions Italia S.p.A., Milano | 100 |
| Solvay Specialty Polymers Italy S.p.A., Milano | 100 |
| SolVin Italia S.p.A., Ferrara | 75 |
* Société de droit allemand qui fait usage de l'exemption permise par la Section 264(b) du Code de commerce allemand de ne pas publier ses états fi nanciers.
| % | |
|---|---|
| JAPON | |
| Anan Kasei Co Ltd, Anan City | 67 |
| Nippon Solvay KK, Tokyo | 100 |
| Solvay Japan K.K., Tokyo | 100 |
| Solvay Nicca Ltd, Tokyo | 60 |
| Solvay Specialty Polymers Japan KK, Minato Ku-Tokyo | 100 |
| LUXEMBOURG | |
| Caredor S.A., Strassen | 100 |
| Solvay Finance (Luxembourg) SA, Luxembourg | 100 |
| Solvay Hortensia S.A., Luxembourg | 100 |
| Solvay Luxembourg Sarl, Luxembourg | 100 |
| MEXIQUE | |
| Rhodia de Mexico SA de CV, Mexico | 100 |
| Rhodia Especialidades SA de CV, Mexico | 100 |
| Solvay Fluor Mexico S.A. de C.V., Ciudad Juarez | 100 |
| Solvay Mexicana S. de R.L. de C.V., Monterrey | 100 |
| Solvay Quimica Y Minera Servicios SA de CV, Monterrey | 100 |
| Solvay Quimica Y Minera Ventas SA de CV, Monterrey | 100 |
| NAMIBIE | |
| Okorusu Fluorspar (Pty) Ltd, Otjiwarongo | 100 |
| Okorusu Holdings (Pty) Ltd, Windhoek | 100 |
| PAYS-BAS | |
| Rhodia International Holdings B.V., Den Haag | 100 |
| Solvay Chemicals and Plastics Holding B.V., Linne-Herten | 100 |
| Solvay Chemie B.V., Linne-Herten | 100 |
| SolVin Holding Nederland B.V., Linne-Herten | 75 |
| NOUVELLE-ZÉLANDE | |
| Solvay New Zealand Ltd, Auckland | 100 |
| POLOGNE | |
| Solvay Engineering Plastics Poland Sp z.o.o., Gorzow Wielkopolski | 100 |
| Solvay Advanced Silicas Poland Sp. z o.o. | 100 |
| PORTUGAL | |
| Quimicos Da Leziria Unipessoal Lda, Povoa | 100 |
| Solvay Business Services Portugal Unipessoal Lda, Carnaxide | 100 |
| Solvay Portugal - Produtos Quimicos S.A., Povoa | 100 |
| RUSSIE | |
| Solvay Vostok OOO, Moscow | 100 |
| Sertow OOO, Serpukhov Khimi | 100 |
| SINGAPOUR | |
| Rhodia Amines Chemicals Pte Ltd, Singapore | 100 |
| Solvay Fluor Holding (Asia-Pacifi c) Pte. Ltd., Singapore | 100 |
| Solvay Singapore Pte Ltd, Singapore | 100 |
| Solvay Specialty Chemicals Asia Pacifi c Pte. Ltd., Singapore | 100 |
| Vinythai Holding Pte Ltd., Singapore | 58,8 |
| CORÉE DU SUD | |
| Daehan Solvay Special Chemicals Co., Ltd, Seoul | 100 |
| Solvay Chemicals Korea Co. Ltd , Seoul | 100 |
| Solvay Energy Services Korea Co. Ltd , Seoul | 100 |
| Solvay Korea Co. Ltd, Seoul | 100 |
| Solvay Silica Korea Co. Ltd , Incheon | 100 |
| Solvay Specialty Polymers Korea Company Ltd, Seoul | 100 |
| % | |
|---|---|
| ESPAGNE | |
| Chloro Vinyls Spain S.L. | 100 |
| Solvay Energy Services Iberica, S.L., Madrid | 100 |
| Solvay Ibérica S.L., Barcelona | 100 |
| Solvay Quimica S.L., Barcelona | 100 |
| Solvay Solutions Espana S.L., Madrid | 100 |
| SolVin Spain S.L., Martorell | 75 |
| SUISSE | |
| Solvay (Schweiz) AG, Bad Zurzach | 100 |
| Solvay Vinyls Holding AG, Bad Zurzach | 100 |
| Sopargest - Société de participation et de gestion S.A., Fribourg | 100 |
| THAÏLANDE | |
| Advanced Biochemical (Thailand) Company Ltd, Bangkok | 58,8 |
| Solvay (Bangpoo) Specialty Chemicals Ltd, Bangkok | 100 |
| Solvay Asia Pacifi c Company Ltd, Bangkok | 100 |
| Solvay Peroxythai Ltd, Bangkok | 100 |
| Vinythai Public Company Ltd, Bangkok | 58,8 |
| ÉTATS-UNIS | |
| Alcolac Inc., Cranbury NJ | 100 |
| American Soda LLP, Parachute, CO | 100 |
| Ausimont Industries, Inc., Wilmington, DE | 100 |
| Girindus America Inc., Cincinnati, OH | 83,1 |
| Heat Treatment Services Inc., Cranbury NJ | 100 |
| Rhodia India Holding Inc., Cranbury NJ | 100 |
| Rocky Mountain Coal Company, LLC, Houston, TX | 100 |
| Solvay America Holdings, Inc., Houston, TX | 100 |
| Solvay America Inc., Houston, TX | 100 |
| Solvay Biomass Energy LLC,Quitman MI | 50,1 |
| Solvay Chemicals, Inc., Houston, TX | 100 |
| Solvay Energy Holding LLC, Wilmington DE | 100 |
| Solvay Finance (America) LLC, Houston, TX | 100 |
| Solvay Financial Services INC., Wilmington DE | 100 |
| Solvay Fluorides, LLC., Greenwich, CT | 100 |
| Solvay Holding INC., Cranbury NJ | 100 |
| Solvay Soda Ash Expansion JV, Houston, TX | 80 |
| Solvay Soda Ash Joint Venture, Houston, TX | 80 |
| Solvay Specialty Polymers USA, LLC, Alpharetta, GA | 100 |
| Solvay USA INC., Cranbury NJ | 100 |
| URUGUAY | |
| Alaver SA, Montevideo | 100 |
| Fairway Investimentos SA, Montevideo | 100 |
| Zamin Company S/A, Montevideo | 100 |
| VENEZUELA | |
| Rhodia Silices de Venezuela C.A., Barquisimeto | 100 |
| AUTRICHE Solvay Sisecam Holding AG, Wien BELGIQUE BASF Interox H2 O2 Production N.V., Brussels BULGARIE Deven AD, Devnya Solvay Sodi AD, Devnya FRANCE Butachimie S.N.C., Courbevoie ALLEMAGNE Warmeverbundkraftwerk Freiburg GmbH, Freiburg PAYS-BAS MTP HP JV C.V., Weesp MTP HP JV Management bv, Weesp ARABIE SAOUDITE Saudi Hydrogen Peroxide Co, Jubail |
% |
|---|---|
| 75 | |
| 50 | |
| 73,4 | |
| 73,5 | |
| 50 | |
| 49,9 | |
| 50 | |
| 50 | |
| 50 | |
| THAÏLANDE | |
| MTP HP JV (Thailand) Ltd, Bangkok | 50 |
| ÉTATS-UNIS | |
| Primester, Kingsport TN | 50 |
| % | |
|---|---|
| BRÉSIL | |
| Dacarto Benvic SA, Santo André | 50 |
| Peroxidos do Brasil Ltda, Sao Paulo | 69,4 |
| ALLEMAGNE | |
| Solvay & CPC Barium Strontium GmbH & Co KG, Hannover | 75 |
| Solvay & CPC Barium Strontium International GmbH, Hannover | 75 |
| INDE | |
| Hindustan Gum & Chemicals Ltd, New Delhi | 50 |
| MEXIQUE | |
| Solvay & CPC Barium Strontium Monterrey S. de R.L. de C.V., Monterrey | 75 |
| Solvay & CPC Barium Strontium Reynosa S. de R.L. de C.V., Reynosa | 75 |
| RUSSIE | |
| Poligran OAO, Tver | 50 |
| RusVinyl OOO, Moscow | 37,5 |
| Soligran ZAO, Moscow Aptekars | 50 |
| VIETNAM | |
| Rhodia Nuoc Trong Biogas LLC, Ho Chi Minh City | 75 |
| % | |
|---|---|
| ARGENTINE | |
| Solalban Energia SA, Bahia Blanca | 40,5 |
| CHINE | |
| Qingdao Hiwin Solvay Chemicals Co. Ltd, Qingdao | 30 |
| FRANCE | |
| GIE Chime Salindres , Salindres | 50 |
| Gie Osiris, Roussillon | 34,8 |
| INDONESIE | |
| Solvay Manyar P.T., Gresik | 50 |
| MEXIQUE | |
| Silicatos y Derivados SA DE C.V. | 20 |
| POLOGNE | |
| Zaklad Energoeloctryczny Energo-Stil Sp. z o.o., Gorzow Wielkopolski | 25 |
| ÉTATS-UNIS | |
| BTH Quitman Hickory LLC, Quitman Mississippi | 41,4 |
Les états fi nanciers annuels de Solvay SA sont présentés ci-après de manière abrégée. Conformément au Code belge des Sociétés, les états fi nanciers annuels de Solvay SA, le rapport de gestion et le rapport du commissaire seront déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site internet ou sur demande à :
Solvay SA Rue de Ransbeek, 310 B – 1120 Bruxelles
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Actif | ||
| Actifs Immobilisés | 11 769 | 12 229 |
| Frais d'établissement et immobilisations incorporelles | 131 | 102 |
| Immobilisations corporelles | 60 | 68 |
| Immobilisations fi nancières | 11 578 | 12 059 |
| Actifs circulants | 772 | 1 066 |
| Stocks | 1 | 3 |
| Créances commerciales | 138 | 194 |
| Autres créances | 595 | 735 |
| Placements de trésorerie et valeurs disponibles | 11 | 115 |
| Charges à reporter - produits acquis | 27 | 19 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 12 541 | 13 295 |
| Passif | ||
| Capitaux propres | 7 764 | 7 500 |
| Capital | 1 271 | 1 271 |
| Primes d'émission | 18 | 18 |
| Réserves | 1 950 | 1 948 |
| Bénéfi ce reporté | 4 524 | 4 262 |
| Subventions à l'investissement | 1 | 1 |
| Provisions et impôts diff érés | 358 | 333 |
| Dettes fi nancières | 3 748 | 4 856 |
| W à plus d'un an |
2 499 | 3 005 |
| W à un an au plus |
1 249 | 1 851 |
| Dettes commerciales | 153 | 156 |
| Autres dettes | 418 | 336 |
| Charges à imputer - produits à reporter | 100 | 114 |
| TOTAL DU PASSIF | 12 541 | 13 295 |
| En millions d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 956 | 1 000 |
| W Chiff res d'aff aires |
305 | 325 |
| W Autres produits d'exploitation |
651 | 675 |
| Charges d'exploitation | -1 160 | -1 202 |
| Résultat d'exploitation | -204 | -202 |
| Charges et produits fi nanciers | 1 037 | 422 |
| Bénéfi ce courant avant impôts | 833 | 220 |
| Résultats exceptionnels | -307 | 102 |
| Résultat de l'exercice avant impôts | 526 | 322 |
| Charges d'impôts | 24 | 37 |
| Résultat de l'exercice | 550 | 359 |
| Transfert (-)/Prélèvement (+) aux réserves immunisées | ||
| Résultat de l'exercice à aff ecter | 550 | 359 |
A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaire de la société Solvay SA, nous vous présentons notre rapport d'assurance modérée sur une sélection d'informations sociales, environnementales et d'autres informations liées au développement durable présentées dans la section « Gouvernance & informations fi nancières et extra-fi nancières », chapitre « 2.Informations fi nancières & extra-fi nancières », section « Rapport de responsabilité sociale et environnementale » du Rapport Annuel du groupe Solvay pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 (le « Rapport Annuel 2014 ») et identifi ées par le symbole 2014 .
Cette sélection d'informations (« les Informations ») extraites du Rapport de développement durable 2014 a été préparée sous la responsabilité de la direction du groupe Solvay, conformément aux protocoles internes de mesure et de reporting utilisé par le groupe Solvay (« les Référentiels »). Les Référentiels contiennent des défi nitions spécifi ques et des hypothèses qui sont résumées dans la section « Rapport de responsabilité sociale et environnementale » du Rapport Annuel 2014.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations identifi ées par le symbole 2014 .dans le Rapport Annuel 2014 sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère conformément aux Référentiels.
Nous avons conduit nos travaux conformément à la norme internationale ISAE (International Standard on Assurance Engagements) 3000(1). Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires ainsi que par les dispositions prévues par le Code d'Ethique professionnel de l'Internatio nal Federation of Account (« IFAC »)
Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait que les Informations sélectionnées par Solvay et identifi ées par le symbole 2014 dans le Rapport Annuel 2014 ne comportent pas d'anomalies signifi catives de nature à remettre en cause leur sincérité par rapport aux Référentiels. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus.
(1) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical fi nancial information.
Nous avons eff ectué les travaux suivants :
Sur la base de nos travaux nous n'avons pas relevé d'anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations identifi ées par le symbole 2014 du Rapport Annuel du groupe Solvay pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément aux Référentiels.
Diegem, le 6 mars 2015
Le commissaire DELOITTE Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises BV o.v.v.e. CVBA / SC s.f.d. SCRL Représenté par Eric Nys
Informations environnementales : Émissions de CO2 directes et indirectes (scopes 1 & 2), Autres émissions de gaz à eff et de serre (protocole de Kyoto) (scope 1), Total des émissions de gaz à eff et de serre (protocole de Kyoto), Autres émissions de gaz à eff et de serre (hors protocole de Kyoto) (scope 1), Consommation énergétique, Acidifi cation, Formation d'oxydants photochimiques, Apport d'eau total, Eau souterraine et eau potable.
Information Sécurité des procédés : % des situations de risque de Niveau 1 résolues dans un délai de 12 mois, Nombre de situations à « Risque de niveau 1 » à la fi n de l'année 2014.
Informations relatives à la gestion durable de portefeuille (SPM) : chiff re d'aff aire évalué sur le plan de « l'alignement marché », chiff re d'aff aire de combinaisons produits-applications dans les catégories « Aligned » et « Star ».
Informations relatives à la gestion de l'eau : nombre de sites où le risque de pénurie d'eau est confi rmé, nombre de sites ayant mis en place une gestion durable de l'eau. Information relative à la gestion des substances extrêmement préoccupantes : % des substances extrêmement préoccupantes à l'étude pour une potentielle substitution.
Information relative aux provisions environnementale : Provisions environnementales.
Information relative à l'implication et au bien-être des équipes : % des eff ectifs couverts par une convention collective .
(3) Alexandria (Egypte), Bernburg (Allemagne), Brotas (Brésil), Devnya (Bulgarie), Panoli (Indie), Rheinberg (Allemagne), St-Fons (France), Chalampé (France) pour les déchets industriels dangereux et pour les prélèvements d'eau souteraine uniquement, Orange (Etats-Unis) pour les émissions de CFC113 et de R22 uniquement, Rosignano (Italie) pour les prélèvements d'eau de mers uniquement, Santo-Andre (Brésil) pour les émissions d'acétone uniquement, Spinetta-Marengo (Italie) pour les émissions de CF4 et R22 uniquement.
(2) Informations sociales : Taux de fréquence – taux d'accidents avec arrêt de travail (LTAR), Taux de fréquence – taux d'accidents induisant un traitement médical (avec ou sans arrêt de travail) (MTAR), Nombre d'accidents mortels.
2Informations financières et extra-financières RAPPORTS DU COMMISSAIRE
Aux actionnaires
Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre rapport sur les états fi nanciers consolidés, ainsi que notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires. Ces états fi nanciers consolidés comprennent la situation fi nancière consolidée clôturée le 31 décembre 2014, le compte de résultats consolidé, l'état consolidé du résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des fl ux de trésorerie pour l'exercice clôturé à cette date, ainsi que le résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives.
Nous avons procédé au contrôle des états fi nanciers consolidés de Solvay SA (la « société ») et de ses fi liales (conjointement le « groupe »), établis en conformité avec les normes internationales d'information fi nancière (International Financial Reporting Standards - IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne et les dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Le total de l'actif mentionné dans la situation fi nancière consolidée s'élève à 17.894 millions EUR et le bénéfi ce consolidé (part du groupe) de l'exercice s'élève à 80 millions EUR.
Le conseil d'administration est responsable de l'établissement d'états fi nanciers consolidés donnant une image fi dèle conformément aux normes internationales d'information fi nancière telles qu'adoptées par l'Union européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états fi nanciers consolidés ne comportant pas d'anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états fi nanciers consolidés sur base de notre audit. Nous avons eff ectué notre audit selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing - ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques ainsi que de planifi er et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les états fi nanciers consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants repris et les informations fournies dans les états fi nanciers consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les états fi nanciers consolidés comportent des anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne du groupe relatif à l'établissement d'états fi nanciers consolidés donnant une image fi dèle, cela afi n de défi nir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'effi cacité du contrôle interne du groupe. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, et la présentation d'ensemble des états fi nanciers consolidés. Nous avons obtenu des préposés du groupe et du conseil d'administration les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
A notre avis, les états fi nanciers consolidés de Solvay SA donnent une image fi dèle du patrimoine et de la situation fi nancière du groupe au 31 décembre 2014, ainsi que de ses résultats et de ses fl ux de trésorerie pour l'exercice clôturé à cette date, conformément aux normes internationales d'information fi nancière telles qu'adoptées par l'Union européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les états fi nanciers consolidés.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifi er, dans tous les aspects signifi catifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons la déclaration complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifi er la portée de notre opinion sur les états fi nanciers consolidés:
W Le rapport de gestion sur les états fi nanciers consolidés traite des informations requises par la loi, concorde avec les états fi nanciers consolidés et ne comprend pas d'incohérences signifi catives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
Diegem, le 26 février 2015
Le commissaire DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL Représenté par Eric Nys
Le Conseil d'Administration déclare, qu'à sa connaissance :
Pour le Conseil d'Administration,
Nicolas Boël Jean-Pierre Clamadieu Président du Conseil d'Administration Président du Comité E xécutif & CEO Administrateur
Agence américaine de protection de l'environnement : L'Agence américaine de protection de l'environnement (Environmental Protection Agency - EPA ou parfois USEPA) est une agence du gouvernement fédéral des États-Unis créée dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement, en rédigeant et en veillant à faire appliquer des réglementations basées sur des lois adoptées au Congrès.
Capitaux propres par action : Capitaux propres (part Solvay) divisés par le nombre d'actions en circulation en fi n de période (actions émises actions propres).
Carechem : Carechem 24 est un service d'assistance téléphonique multilingue qui propose une mise en relation avec une équipe de professionnels formés, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Carechem 24 propose aux entreprises du monde entier une assistance d'urgence en cas d'incident impliquant des matières dangereuses.
CEFIC : European Chemical Industry Council (Conseil européen de l'industrie chimique).
CEO : Chief Executive Offi cer.
CFO : Chief Financial Offi cer.
CFROI : Rendement sur investissement des fl ux de trésorerie (Cash Flow Return On Investment).
Charges fi nancières nettes : Les charges fi nancières nettes comprennent les coûts d'emprunt moins les intérêts sur prêts et produits de placement à court terme, plus les autres charges et produits sur l'endettement net, moins les coûts d'actualisation des provisions (essentiellement relatives aux engagements de retraite et HSE) et le produit/ la perte sur les actifs disponibles à la vente.
Code de Conduite : Solvay exprime son engagement en matière de comportement responsable et d'intégrité, tout en s'appuyant sur la croissance durable de ses activités et sur sa bonne réputation dans les communautés où le Groupe opère.
Comex : Comité Exécutif.
Couverture naturelle de change : Une couverture naturelle de change est un investissement qui réduit un risque indésirable en appariant les fl ux de trésorerie (par exemple, les produits et les charges).
DJ Euro Stoxx : Le Dow Jones Euro Stoxx est un indice boursier paneuropéen qui regroupe les 326 valeurs les plus importantes de l'indice Dow Jones général, appartenant aux onze pays de la zone euro.
DJ Stoxx : Le Dow Jones Stoxx est un indice boursier européen composé des 665 valeurs européennes les plus importantes.
EBIT : Résultat avant intérêts et impôts, à savoir le résultat opérationnel.
Euronext : Opérateur mondial de marchés fi nanciers et fournisseur de technologies de négociation sur titres.
Fiches de données de sécurité : Les fi ches de données de sécurité sont les principaux outils existants pour s'assurer que les fabricants et les importateurs fournissent suffi samment d'informations, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, pour permettre une utilisation en toute sécurité de leurs substances et mélanges.
Free Cash Flow : Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (dividendes reçus de sociétés mises en équivalence inclus) et fl ux de trésorerie liés aux activités d'investissement (hors acquisitions et cessions de fi liales et autres participations, et hors prêts à des sociétés associées et fi liales non consolidées).
FTSEurofi rst 300 : L'indice FTSEurofi rst 300 suit la performance, dans la zone européenne, des actions des 300 plus importantes sociétés sur la base des capitalisations boursières de l'indice FTSE Developed Europe.
GBU : Global Business Unit.
GHG : Gaz à eff et de serre (Greenhouse gas).
GRI : La Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation majeure qui œuvre dans le domaine du développement durable. Elle promeut la communication d'informations relatives au développement durable comme méthode d'incitation et de contribution des entreprises dans ce domaine.
HBP : Polymères à haute barrière.
HDS : Silice Hautement Dispersible.
HPPA : Polyamide Haute performance.
IFRS : Normes internationales d'information fi nancière (International Financial Reporting Standards).
ISO 9001 : La norme ISO 9001 défi nit un ensemble de conditions pour l'instauration d'un système de gestion de la qualité au sein d'une organisation, quelle que soit sa taille ou son activité.
ISO 14001 : La famille ISO 14001 répond à diverses problématiques liées au management environnemental. Elle propose aux entreprises et organisations des outils pratiques visant à identifi er et à contrôler leur impact environnemental et à constamment améliorer leur performance environnementale. ISO 14001 : 2004 et ISO 14004 : 2004 concernent les systèmes de management environnemental.
ISO 14040 : La norme ISO 14040 couvre les études d'analyse du cycle de vie et les études d'inventaire du cycle de vie.
ISO 26000 : L'ISO 26000 est une norme internationale dédiée aux directives à suivre par les organisations en matière de responsabilité sociale. La norme a été publiée en 2010 au terme de cinq années de négociations entre un très grand nombre de parties prenantes dans le monde entier. Des représentants des gouvernements, des ONG, de l'industrie, des groupes de consommateurs et du monde du travail ont été impliqués dans son élaboration. Elle représente donc un consensus international.
LTAR : Taux d'accidents avec arrêt de travail (Lost Time Accident Rate).
LTI : Rémunération variable long terme (Long Term Incentive).
M&A : Fusions et Acquisitions.
Matérialité : Les entreprises peuvent publier des rapports sur un grand nombre de sujets. Les thèmes pertinents sont ceux qui pourraient raisonnablement être considérés comme importants pour refl éter les impacts économiques, environnementaux et sociaux de l'entreprise, ou qui infl uencent les décisions des parties prenantes, et qui méritent donc d'être inclus dans un rapport annuel. La matérialité est le seuil audelà duquel un élément devient assez important pour faire l'objet d'un reporting.
MTAR : Taux d'accidents avec traitement médical (Medical Treatment Accident Rate).
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économiques.
OCI : Autres éléments du résultat global.
OHSAS 18001 : OHSAS 18001 est une certifi cation internationale pour les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail.
OLED : Diode électroluminescente organique (Organic Light-Emitting Diode).
Open innovation : Innovation enrichie de l'expertise externe, via des partenariats avec le monde universitaire et des participations dans des start-ups, directement ou par des fonds d'investissements.
PEEK : Polyétheréthercétone.
PO : Oxyde de propylène.
PPA : Allocation du prix d'acquisition (PPA) comptabilisant les impacts liés à l'acquisition de Rhodia.
PPS : Sulfure de polyphénylène.
PPSU : Polyphénylsulfone.
Processus de prévention des sinistres : La prévention des sinistres vise à maintenir le fl ux de production et la rentabilité des sites industriels en apportant des mesures de limitation des risques. Elle permet également d'améliorer la protection des personnes et de l'environnement.
Product Stewardship (Gestion responsable des produits) : Approche responsable de la gestion des risques tout au long du cycle de vie d'un produit, de sa conception à sa fi n de vie.
PSU : Unités d'actions de performance.
PVC : Polychlorure de vinyle.
PVDF : Polyfl uorure de vinylidène.
R&I : Recherche & Innovation.
REACH : REACH est le règlement de la Communauté européenne sur les substances chimiques et leur utilisation en toute sécurité (CE 1907/2006). Il concerne l'Enregistrement, l'Évaluation, l'Autorisation des substances chimiques ainsi que les Restrictions applicables à ces substances. Le texte est entré en vigueur le 1er juin 2007.
REBITDA : Résultat courant avant amortissements, intérêts et taxes. Il correspond à l'EBIT avant les frais d'amortissement, les éléments non récurrents (y compris associés aux sociétés mises en équivalence), les impacts liés aux fusions-acquisitions (y compris, entre autres, les éléments de l'allocation du prix d'acquisition) et les principaux impacts en matière de fi nancement liés aux sociétés mises en équivalence (p. ex. RusVinyl).
Réglementations Seveso : Réglementations sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Ces réglementations (souvent dénommées « Réglementation COMAH » ou « Directive Seveso ») mettent en œuvre la Directive européenne 96/82/CE. Elles s'appliquent uniquement aux sites où d'importantes quantités de substances dangereuses sont stockées.
Rendement du dividende (brut) : Dividende brut divisé par le cours de clôture au 31 décembre.
Rendement du dividende (net) : Dividende net divisé par le cours de clôture au 31 décembre.
Reporting intégré : Processus fondé sur la base d'une réfl exion intégrée qui aboutit à un rapport périodique dédié à la création de valeur dans l'entreprise sur le long terme et aux informations connexes concernant les diff érents aspects de cette création de valeur.
Responsible Care® : Responsible Care® est une initiative unique du secteur de la chimie au plan mondial pour améliorer la santé et la performance environnementale, renforcer la sécurité et dialoguer avec les parties prenantes au sujet des produits et des processus.
Résultat de base par action : Le résultat net (part du Groupe) divisé par le nombre moyen pondéré d'actions .
Résultat dilué par action : Le résultat net (part du Groupe) divisé par le nombre moyen pondéré d'actions, ajusté pour tenir compte des eff ets de dilution .
ROE : Rendement des capitaux propres.
RSE : Responsabilité sociale d'entreprise.
SASB : Sustainability Accounting Standards Board. La mission du SASB est de formuler et de diff user des normes de comptabilité liées au développement durable pour aider les entreprises à communiquer aux investisseurs les informations importantes et utiles à la prise de décision. Cette mission est accomplie grâce à un processus rigoureux qui se base sur des recherches factuelles et une participation étendue et équilibrée des parties prenantes.
Solvay Way : Lancé en 2013 et conforme à la norme ISO 26000, Solvay Way matérialise l'approche du Groupe en matière de développement durable. Elle intègre des éléments sociaux, sociétaux, environnementaux et économiques à la gestion et à la stratégie de l'entreprise dans le but de créer de la valeur et de la partager avec toutes ses parties prenantes. Solvay Way se base sur un cadre ambitieux et pragmatique qui sert à la fois d'outil d'évaluation et de progrès. Solvay Way liste 49 pratiques qui refl ètent les 22 engagements Solvay Way et qui sont structurées sur une échelle à quatre niveaux (lancement, déploiement, maturité et performance).
SPM : L'outil de Gestion de Portefeuille Durable est intégré au cadre Solvay Way (et lié à cinq pratiques). Il sert d'outil stratégique pour développer les informations sur notre portefeuille et analyser les impacts des grandes tendances du développement durable sur nos activités.
STI : Rémunération variable court terme (Short Term Incentive).
SVHC (Substance Extrêmement Préoccupante) : Substance chimique pour laquelle il a été proposé que son utilisation au sein de l'Union européenne soit soumise à autorisation légale au titre du règlement REACH .
Taux de rotation : Volume total d'actions échangées sur l'année divisé par le nombre total d'actions cotées, selon la défi nition d'Euronext.
Taux de rotation ajusté du fl ottant : Taux de rotation ajusté en fonction du pourcentage d'actions cotées détenues par le public, selon la défi nition d'Euronext.
VCM : Chlorure de vinyle monomère.
WBCSD : World Business Council for Sustainable Development (Conseil mondial des aff aires pour le développement durable).
WCF: World Class Factory (usine de calibre mondial).
Annonce des résultats du premier trimestre 2015 (à 07h00)
Assemblée Générale des actionnaires (à 10h30)
Paiement du solde du dividende 2014 d'un montant de 2,06* euros (coupon N° 96)
Cotation ex-dividende à compter du 15 mai 2015
Capital Markets Day de Solvay
Annonce des résultats du deuxième trimestre 2015 et du premier semestre de l'année 2015 (à 07h00)
Annonce des résultats du troisième trimestre et des neuf premiers mois de l'année 2015 ainsi que de l'acompte sur dividende au titre de 2014 (payable en janvier 2016, coupon N° 97) (à 07h00)
* Dernière décimale répétitive. Paiements de dividendes arrondis au centime d'euro le plus proche.
This report is also available in English. Het jaarverslag is ook beschikbaar in het Nederlands.
– 13097
Direction de publication:
Solvay Secrétariat Général et Communication
L'écriture stratégique Photos :
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