Solvac S.A. — Share Issue/Capital Change 2024

Jun 14, 2024

Solvac S.A. Rue des Champs Elysées, 43 à 1050 Bruxelles N° d'Entreprise 0423.898.710

Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les autorisations statutaires relatives au capital autorisé et à l'acquisition d'actions propres (en application de l'article 7 :199 CSA)

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Conformément à l'article 7:199 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur la proposition qui sera faite à l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 28 mai 2024 ou, dans l'hypothèse où le quorum de 50 % des actions présentes ou représentées à l'Assemblée ne serait pas atteint, à une date ultérieure (« l'Assemblée Générale Extraordinaire »), d'accorder au Conseil d'administration l'autorisation d'augmenter le capital de Solvac SA (« Solvac »).

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il sera également proposé d'autoriser les acquisitions d'actions propres.

Le Conseil d'Administration a décidé, lors de sa séance du 14 mars 2024, de soumettre à l'Assemblée Générale Extraordinaire de modifier les statuts sur deux points suivants :

• Le premier consiste à renouveler l'habilitation donnée au Conseil d'Administration lui permettant d'augmenter le capital par la voie du capital autorisé pour une nouvelle période de 5 ans qui viendra à échéance le 28 mai 2029. Il est proposé à l'Assemblée Générale Extraordinaire de maintenir le capital autorisé à maximum 45.000.000 EUR.

Le Conseil d'Administration estime en effet qu'il est souhaitable qu'il conserve cette faculté afin de pouvoir augmenter le capital de façon souple et efficace si les circonstances le requièrent (par exemple pour maintenir sa participation dans Solvay et Syensqo au-dessus de 30% ou distribuer un dividende optionnel).

Le Conseil d'Administration estime qu'il est souhaitable de disposer d'un capital autorisé pour effectuer ce type d'opérations, ainsi qu'en cas de nécessité.

La proposition de nouveau texte de l'article 10 §2, al. 1 et 2 est donc la suivante :

« En outre, le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter le capital aux dates et conditions qu'il fixera, en une ou plusieurs fois, tant par apports en numéraire que par apports en nature ou incorporation de réserves disponibles et indisponibles à concurrence d'un montant maximum de quarante-cinq millions d'euros (45.000.000 EUR).

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans se terminant le 28 mai 2029. ».

Conformément à l'article 7:203 du Code des Sociétés et Associations, le rapport de gestion du Conseil d'administration contiendra un exposé des augmentations de capital menées dans le cadre du capital autorisé avec, le cas échéant, un commentaire approprié portant sur les conditions et les conséquences effectives des augmentations de capital.

• Le second concerne les acquisitions d'actions propres. Le Conseil d'Administration propose de renouveler, pour une période de 5 ans, qui viendrait donc à échéance le 28 mai 2029, l'habilitation générale permettant d'acquérir des actions propres de la société en maintenant le montant maximum de 3.000.000 d'actions et en adaptant la fourchette de prix unitaire qui serait fixée entre 20 EUR et 250 EUR.

La proposition de nouveau texte de l'article 11 alinea 2 est donc la suivante :

« 1° Le Conseil d'Administration est autorisé à acquérir des actions de la société pendant une période de cinq ans à compter de l'assemblée générale du 28 mai 2024, à concurrence de maximum trois millions (3.000.000) d'actions, à un prix unitaire compris entre vingt euro (20 EUR) et deux cent cinquante euro (250 EUR). »

À la lumière de ce qui précède, nous vous proposons d'accorder au Conseil d'administration l'autorisation d'augmenter le capital et d'acquérir des actions propres dans les conditions décrites ci-dessus.

Le 14 mars 2024

Le Conseil d'Administration