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Solvac S.A. — Proxy Solicitation & Information Statement 2017
Apr 7, 2017
4004_rns_2017-04-07_150fba90-4f4c-4c39-9d30-de7df9afe4e8.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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P R O C U R A T I O N
Je soussigné(e)
Propriétaire du nombre d'actions nominatives mentionnées ci-dessus de la société anonyme SOLVAC SA, dont le siège social est établi Rue des Champs Elysées, 43 à 1050 Bruxelles, déclare donner pouvoir à :
Nom, Prénom :
Adresse :
ou, à défaut, à Monsieur Jacques Lévy-Morelle, chacun avec faculté de substitution,
NOTES :
Un actionnaire ne peut désigner qu'un seul mandataire, sauf les exceptions prévues à l'article 547bis du Code des Sociétés. Le mandataire ne doit pas nécessairement être actionnaire.
Il est recommandé de ne pas désigner comme mandataire le Président de l'Assemblée Générale, un Administrateur ou un parent, conjoint ou cohabitant légal d'un Administrateur de SOLVAC SA ni d'autres personnes pouvant se trouver en situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 547bis, §4 du Code des Sociétés.
- A. aux fins de me représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire de SOLVAC SA qui aura lieu le mardi 9 mai 2017 à 14h30, rue de Ransbeek 310, 1120 Bruxelles et d'y voter en mon nom pour tous les points de l'ordre du jour. A défaut de précision quant au sens du vote pour une ou plusieurs des décisions proposées ci-dessous ou si pour une raison quelconque les instructions données ne sont pas claires, veuillez considérer qu'il s'agit d'une instruction spécifique de voter en faveur de la/des proposition(s) de décision concernée(s).
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- Rapport de gestion de l'exercice 2016, y compris la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise, Rapport du Commissaire
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- Approbation du rapport de rémunération Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération figurant dans la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise. POUR CONTRE ABSTENTION
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- Comptes consolidés de l'exercice 2016, Rapport du Commissaire
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- Approbation des comptes annuels de l'exercice 2016 Affectation du bénéfice et fixation du dividende Il est proposé d'approuver les comptes annuels ainsi que la répartition du bénéfice de l'exercice et de distribuer un dividende brut par action entièrement libérée de 4,80 EUR, sous déduction des acomptes versés respectivement les 25 août 2016 (2,70 EUR brut) et 27 décembre 2016 (2,10 EUR brut), ce dernier valant dès lors solde. POUR CONTRE ABSTENTION
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- Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire pour les opérations de l'exercice 2016 Il est proposé de donner décharge aux Administrateurs POUR CONTRE ABSTENTION au Commissaire POUR CONTRE ABSTENTION en fonction durant l'exercice 2016 pour les opérations de cet exercice.
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- Conseil d'Administration Renouvellement de mandats Nomination
a) Les mandats de M. Patrick Solvay, Mme Yvonne Boël et M. Alain Semet arrivent à échéance à l'issue de la présente assemblée. Il est proposé de réélire successivement M. Patrick Solvay POUR CONTRE ABSTENTION M. Alain Semet POUR CONTRE ABSTENTION comme Administrateurs pour une nouvelle période de 4 ans. Leur mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2021.
b) Mme Yvonne Boël n'a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat. Il est proposé d'élire Mme Savina de Limon Triest POUR CONTRE ABSTENTION comme Administrateur pour une nouvelle période de 4 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2021.
| c) Il est proposé de désigner | ||||
|---|---|---|---|---|
| Madame Savina de Limon Triest | POUR | CONTRE | ABSTENTION | |
| comme Administrateur indépendant. |
| B. | aux fins de me représenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire de SOLVAC SA qui aura lieu le mardi 9 mai 2017 à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, au même endroit et d'y voter en mon nom pour tous les points de l'ordre du jour. A défaut de précision quant au sens du vote pour une ou plusieurs des décisions proposées ci-dessous ou si pour une raison quelconque les instructions données ne sont pas claires, veuillez considérer qu'il s'agit d'une instruction spécifique de voter en faveur de la/des proposition(s) de décision concernée(s). |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Rapport spécial du Conseil d'Administration relatif au point 2.b) de l'ordre du jour | ||||||||||
| 2. | Modifications statutaires | |||||||||
| a) Article 10bis : suppression du §4bis | ||||||||||
| Il est proposé de supprimer ce paragraphe relatif au capital autorisé, qui est devenu sans objet à la suite de l'augmentation de | ||||||||||
| capital de décembre 2015. POUR |
CONTRE | ABSTENTION | ||||||||
| b) Article 10ter | ||||||||||
| Il est proposé de renouveler l'autorisation statutaire relative aux rachats d'actions propres en cas de dommage grave et | ||||||||||
| imminent et, par conséquent, de remplacer le second paragraphe de l'article 10ter par le texte suivant : | ||||||||||
| « 2° L'assemblée générale du 9 mai 2017 a également autorisé le Conseil d'Administration à acquérir des actions propres de la | ||||||||||
| société afin d'éviter un dommage grave et imminent, pour une période de trois ans prenant cours le jour de la publication de la | ||||||||||
| modification des statuts décidée par ladite assemblée. » | ||||||||||
| POUR | CONTRE | ABSTENTION | ||||||||
| 3. | Délégation de pouvoirs | |||||||||
| Il est proposé de conférer tous pouvoirs à M. Bernard de Laguiche, Administrateur-délégué, avec faculté de subdélégation, pour coordonner le texte des statuts et effectuer tous dépôts, publications et autres formalités, conformément aux décisions prises par |
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| l'assemblée. | ||||||||||
| POUR | CONTRE | ABSTENTION |
Je note que je serai représenté(e) aux assemblées générales pour le nombre total d'actions inscrites à mon nom à la date d'enregistrement, le 25 avril 2017 à minuit.
Si, après la date de cette procuration, des propositions de décisions nouvelles étaient ajoutées à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés, le mandataire est autorisé, conformément à l'article 533ter, §4, al.2 du Codes des Sociétés, à s'écarter des instructions éventuelles données par le mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant.
Si, après la date de cette procuration, de nouveaux points sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés, le mandataire :
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est autorisé à voter sur le ou les nouveaux points qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*);
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doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux points qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*).
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C. de prendre part à toutes délibérations sur les objets portés à l'ordre du jour de ces assemblées, d'émettre tous votes, et passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, liste de présence et autres documents ;
- D. de faire en général tout ce qui sera nécessaire pour l'accomplissement du présent mandat, promettant d'avance ratification.
SOLVAC SA devra être en possession de la présente procuration, dûment complétée et signée, le 3 mai 2017 au plus tard. Elle peut lui être communiquée à l'attention de Solvac SA, Assemblée Générale : par courrier à l'adresse rue de Ransbeek 310 à 1120 Bruxelles, par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected], ou par fax au n° + 32 (0)2 264.37.67.
Fait à , le 2017.
Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »
---------------------- (*) Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.