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Solvac S.A. — Proxy Solicitation & Information Statement 2016
Apr 8, 2016
4004_rns_2016-04-08_41674848-8c4c-4190-b006-d5fa71900619.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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P R O C U R A T I O N
Je soussigné(e)
Propriétaire du nombre d'actions nominatives mentionnées ci-dessus, sans désignation de valeur, de la société anonyme SOLVAC SA, dont le siège social est établi Rue des Champs Elysées, 43 à 1050 Bruxelles, déclare donner pouvoir à :
Nom, Prénom :
Adresse :
ou, à défaut, à Monsieur Jacques Lévy-Morelle, chacun avec faculté de substitution,
NOTES :
Un actionnaire ne peut désigner qu'un seul mandataire, sauf les exceptions prévues à l'article 547bis du Code des Sociétés. Le mandataire ne doit pas nécessairement être actionnaire.
Il est recommandé de ne pas désigner comme mandataire le Président de l'Assemblée Générale, un Administrateur ou un parent ou conjoint d'un Administrateur de SOLVAC SA ni d'autres personnes pouvant se trouver en situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 547bis, §4 du Code des Sociétés.
| A. | aux fins de me représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire de SOLVAC SA qui aura lieu le mardi 10 mai 2016 à 14h30, au Square, Brussels Meeting Center, Mont des Arts, 1000 Bruxelles et d'y voter en mon nom pour tous les points de l'ordre du jour. |
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|---|---|---|
| A défaut de précision quant au sens du vote pour une ou plusieurs des décisions proposées ci-dessous ou si pour une raison quelconque les instructions données ne sont pas claires, veuillez considérer qu'il s'agit d'une instruction spécifique de voter en faveur de la/des proposition(s) de décision concernée(s). |
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| 1. Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice 2015, y compris la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise, Rapport du Commissaire |
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| 2. | Approbation du rapport de rémunération Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération figurant dans la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise |
| POUR |
CONTRE | | ABSTENTION | | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
- Comptes consolidés de l'exercice 2015, Rapport du Commissaire
| 4. | Approbation des comptes annuels de l'exercice 2015 - Affectation du bénéfice et fixation du dividende Il est proposé d'approuver les comptes annuels ainsi que la répartition du bénéfice de l'exercice et de distribuer un dividende |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| brut par action entièrement libérée de 5,015 EUR, sous déduction des acomptes versés respectivement les 27 août 2015 (2,83 EUR brut) et 24 novembre 2015 (2,185 EUR brut), ce dernier valant dès lors solde |
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| POUR | | CONTRE | | ABSTENTION | |
- Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire pour les opérations de l'exercice 2015 Il est proposé de donner décharge aux Administrateurs POUR CONTRE ABSTENTION au Commissaire POUR CONTRE ABSTENTION
en fonction durant l'exercice 2015 pour les opérations de cet exercice.
- Conseil d'Administration – Renouvellement de mandats
Les mandats de M. Jean-Pierre Delwart et M. Bruno Rolin arrivent à échéance à l'issue de la présente assemblée. Il est proposé de réélire successivement M. Jean-Pierre Delwart POUR CONTRE ABSTENTION M. Bruno Rolin POUR CONTRE ABSTENTION comme Administrateurs pour une nouvelle période de 4 ans. Leur mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2020.
7. Commissaire
a) Renouvellement du mandat du Commissaire
Le mandat du Commissaire arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée.
Il est proposé de renouveler le mandat de la société Deloitte, réviseurs d'Entreprises Société Civile sous forme de SCRL, dont le siège social est établi à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, comme Commissaire de la société pour une période de trois ans. Le mandat du Commissaire viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2019. Pour l'exercice de ce mandat, Deloitte Belgium sera représentée par M. Michel Denayer
| POUR | CONTRE |
ABSTENTION | | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au cas où le représentant de Deloitte Belgium serait dans l'impossibilité d'exercer son mandat, Deloitte Belgium serait représentée par Mme Corine Magnin |
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| POUR | CONTRE |
ABSTENTION | | ||||
| b) Fixation des émoluments du Commissaire Il est proposé de fixer les émoluments du Commissaire, qui comprennent l'audit des comptes statutaires ainsi que la consolidation, à 11.000 EUR en 2016 |
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| POUR | CONTRE |
ABSTENTION | |
Je note que je serai représenté(e) à l'assemblée générale pour le nombre total d'actions inscrites à mon nom à la date d'enregistrement, le 26 avril 2016 à minuit.
Si, après la date de cette procuration, des propositions de décisions nouvelles étaient ajoutées à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés, le mandataire est autorisé, conformément à l'article 533ter, §4, al.2 du Codes des Sociétés, à s'écarter des instructions éventuelles données par le mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant.
Si, après la date de cette procuration, de nouveaux points sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés, le mandataire :
- est autorisé à voter sur le ou les nouveaux points qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*);
- doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux points qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*).
- B. de prendre part à toutes délibérations sur les objets portés à l'ordre du jour de cette assemblée, d'émettre tous votes, et passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, liste de présence et autres documents ;
- C. de faire en général tout ce qui sera nécessaire pour l'accomplissement du présent mandat, promettant d'avance ratification.
SOLVAC SA devra être en possession de la présente procuration, dûment complétée et signée, le 4 mai 2016 au plus tard. Elle peut lui être communiquée à l'attention de Solvac SA, Assemblée Générale : par courrier à l'adresse rue de Ransbeek 310 à 1120 Bruxelles par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected] ou par fax au n° + 32 (0)2 264.37.67.
Fait à , le 2016.
Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »
---------------------- (*) Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.