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Solvac S.A. Proxy Solicitation & Information Statement 2013

Apr 26, 2013

4004_rns_2013-04-26_24eb3ad8-964d-48c3-845f-86e98cad16d2.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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P R O C U R A T I O N

Je soussigné(e)

Propriétaire à ce jour du nombre d'actions nominatives mentionnées ci-dessus, sans désignation de valeur, de la société anonyme SOLVAC SA, dont le siège social est établi rue de Ransbeek, 310 à 1120 Bruxelles, déclare donner pouvoir à : Nom, Prénom : Adresse :

ou, à défaut, à M. Lévy-Morelle Jacques, chacun avec faculté de substitution,

NOTES :

Un actionnaire ne peut désigner qu'un seul mandataire, sauf les exceptions prévues à l'article 547bis du Code des Sociétés. Le mandataire ne doit pas nécessairement être actionnaire.

Il est recommandé de ne pas désigner comme mandataire le Président de l'Assemblée Générale, un Administrateur ou un parent ou conjoint d'un Administrateur de SOLVAC SA ni d'autres personnes pouvant se trouver en situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 547bis, §4 du Code des Sociétés.

aux fins de

  • A. me représenter à l'assemblée générale ordinaire de SOLVAC SA qui aura lieu le mardi 14 mai 2013 à 15 h 30, à l'adresse suivante : Palais des Académies, rue Ducale 1 à 1000 Bruxelles et d'y voter en mon nom pour tous les points de l'ordre du jour. A défaut de précision quant au sens du vote pour une ou plusieurs des décisions proposées ci-dessous ou si pour une raison quelconque les instructions données ne sont pas claires, veuillez considérer qu'il s'agit d'une instruction spécifique de voter en faveur de la/des proposition(s) de décision concernée(s).
    1. Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice 2012, y compris la Déclaration de Gouvernement d'Entreprise, Rapport du Commissaire. Le Conseil d'Administration a établi un rapport de gestion sur les opérations de l'exercice 2012 dans lequel figurent toutes les mentions requises par la loi. Le Conseil a pris connaissance du rapport du Commissaire sur les comptes annuels et n'a pas émis de remarques particulières à son sujet. 2. Approbation du rapport de rémunération
  • Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération figurant dans la Déclaration de Gouvernement d'Entreprise. POUR CONTRE ABSTENTION

  • Comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012, Rapport du Commissaire. Les comptes consolidés de l'exercice 2012 ont été vérifiés et approuvés par le Conseil d'Administration. Le Conseil a pris connaissance du Rapport du Commissaire sur les comptes consolidés et n'a pas émis de remarques particulières à son sujet.

  • Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 - Affectation du bénéfice et fixation du dividende. Il est proposé d'approuver les comptes annuels ainsi que la répartition du bénéfice de l'exercice et de maintenir le dividende brut par action entièrement libérée à 4,53 EUR, sous déduction des acomptes versés respectivement les 25 octobre 2012 (2,72 EUR brut) et 27 décembre 2012 (1,81 EUR brut), ce dernier valant dès lors solde.

POUR CONTRE ABSTENTION 5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire pour les opérations de l'exercice 2012.

Il est proposé de donner décharge
aux Administrateurs POUR CONTRE ABSTENTION
et au Commissaire POUR CONTRE ABSTENTION
en fonction durant l'exercice 2012 pour les opérations de cet exercice.
  1. Conseil d'Administration – Renouvellement de mandats.
a) Les mandats de M. Patrick Solvay, Mme Yvonne Boël et M. Alain Semet arrivent à échéance à l'issue de la présente assemblée.
Il est proposé de réélire successivement
M. Patrick Solvay
POUR

CONTRE
ABSTENTION
Mme Yvonne Boël
POUR

CONTRE
ABSTENTION
M. Alain Semet
POUR

CONTRE
ABSTENTION

comme Administrateurs pour une nouvelle période de quatre ans. Leur mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de mai 2017.

b) Il est proposé de confirmer la désignation de
Mme Yvonne Boël POUR CONTRE ABSTENTION
M. Alain Semet POUR CONTRE ABSTENTION

comme Administrateurs indépendants au sein du Conseil d'Administration, M. Patrick Solvay ne siégeant déjà plus comme Administrateur indépendant.

7. Conseil d'Administration – Jetons de présence.
Il est proposé d'attribuer aux Administrateurs, à compter de l'exercice 2014, des jetons de présence individuels de 2.000 EUR brut par séance pour chaque
Administrateur et de 4.000 EUR brut par séance pour le Président du Conseil d'Administration.
POUR CONTRE ABSTENTION
8. Commissaire.
a) Renouvellement du mandat de Commissaire.
Le mandat du Commissaire arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée.
Il est proposé de renouveler le mandat de la société de réviseurs d'entreprises Deloitte Belgium SCRL, dont le siège social est établi à 1831 Diegem, Berkenlaan
8, comme Commissaire de la société pour une période de trois ans. Le mandat du Commissaire viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
de mai 2016. Pour l'exercice de ce mandat, Deloitte Belgium sera représentée par M. Eric Nys.
POUR CONTRE ABSTENTION
Au cas où le représentant de Deloitte Belgium serait dans l'impossibilité d'exercer son mandat, Deloitte Belgium serait représentée par M. Frank Verhaegen.
POUR CONTRE ABSTENTION
b) Fixation des émoluments du Commissaire.
Il est proposé de fixer les émoluments du Commissaire, qui comprennent l'audit des comptes statutaires et consolidés, à 11.780 EUR en 2013, montant qui
sera indexé en 2014 et 2015.
POUR CONTRE ABSTENTION
9. Divers.

Je note que je serai représenté(e) à l'assemblée générale pour le nombre total d'actions inscrites à mon nom à la date d'enregistrement, le 30 avril 2013 à minuit.

Si, après la date de cette procuration, des propositions de décisions nouvelles étaient ajoutées à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés, le mandataire est autorisé, conformément à l'article 533ter, §4, al.2 du Codes des Sociétés, à s'écarter des instructions éventuelles données par le mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés le mandataire :

  • est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*);
  • doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*).
  • B. de prendre part à toutes délibérations sur les objets portés à l'ordre du jour de cette assemblée, d'émettre tous votes, et passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, liste de présence et autres documents ;
  • C. de faire en général tout ce qui sera nécessaire pour l'accomplissement du présent mandat, promettant d'avance ratification.

SOLVAC SA devra être en possession de la présente procuration, dument complétée et signée, le 8 mai 2013 au plus tard. Elle peut lui être communiquée par courrier au moyen de l'enveloppe jointe, ou par voie électronique à l'adresse e-mail ag.solvac@solvac.be, ou par fax au n° +32-(0)2.264.37.67.


Fait à , le 2013.

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

(*) Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.