RAPPORT ANNUEL 2021

Table des matières

1. Historique
1. Message du Président
1. Chiffres clés
1. Conseil d’Administration
1. Rapport de gestion
1. Comptes statutaires
1. Déclaration de Gouvernance d’Entreprise
1. Engagement sociétal
1. A propos de Solvay
1. Comptes annuels
1. Rapport du Commissaire sur les comptes annuels
1. Etats financiers consolidés
1. Rapport du Commissaire sur les états financiers consolidés
1. Glossaire
1. Agenda de l’Actionnaire

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1. Solvac historique

SOLVAC HISTORIQUE

1983: Constitution le 24 janvier 1983 par apport de plus d’1,3 million d’actions Solvay C. Augmentations de capital par apport d’actions Solvay A, B ou C. Solvac détient alors 23,4 % du capital de Solvay. Les actions sont cotées à la bourse de Bruxelles (double fixing).
1986: Augmentation de capital : souscription à une action nouvelle pour 16 anciennes. Après ces opérations, Solvac détient 24,57 % du capital de Solvay.
1988: Souscription à un dividende optionnel.
1994: Augmentation de capital : souscription à une action nouvelle pour 8 anciennes. Conversion des actions AFV1/AFV2 en VVPR. Acquisition de 447.250 actions Solvay sur le marché.
1998: Acquisition de 850.000 actions Solvay sur le marché, ce qui porte la participation à 27,00 % du capital de Solvay. Début de la collaboration avec Euroclear Belgium pour la tenue du registre des actionnaires nominatifs.
2001: Augmentation de capital : souscription d’actions Solvac VVPR sur droits et sur scripts. Acquisition de 2.535.070 actions Solvay sur le marché, ce qui porte la participation à 30,01% du capital de Solvay. Obtention du taux de précompte de 15% sur les dividendes attribués aux actions ordinaires.
2003: Suppression des actions VVPR et attribution en échange de strips VVPR et d’actions ordinaires («stripping»). Signature d’un contrat d’animation de marché avec la société de bourse Petercam afin d’augmenter la liquidité du titre.
2006: Remboursement aux actionnaires de la différence de précompte mobilier sur la période 1998 – 2005 entre le précompte retenu sur les dividendes attribués aux actions ordinaires (25 %) et le précompte qui aurait dû être appliqué (15%). Acquisition de 55.070 actions Solvay sur le marché.
2007: Acquisition de 42.857 actions Solvay sur le marché.
2009: Solvay finalise le rachat de Rhodia dans le cadre du recentrage stratégique conduisant à la constitution d’un Groupe mondial de la chimie. Acquisition de 23.000 actions Solvay sur le marché.
2010: Acquisition de 23.500 actions Solvay sur le marché. Suite aux changements législatifs survenus le 27 décembre 2012, les strips VVPR ont perdu toute valeur et ont dès lors été supprimés de la cotation sur NYSE Euronext.
2011: Solvay fête son 150ème anniversaire et Solvac passe le cap des 30 ans d’existence. Depuis le 1er octobre, cotation de l’action en continu sur le marché de NYSE Euronext Brussels en lieu et place du double fixing. KBC Securities intervient comme «Liquidity Provider» (Apporteur de liquidité).
2012: Acquisition de 19.010 actions Solvay sur le marché. Assouplissement de la politique d’agrément du Conseil d’Administration en faveur des sociétés de droit commun ou autres entités sans personnalité juridique répondant à certaines conditions. Déménagement du siège social de Solvac de Neder-over-Heembeek (site de Solvay) vers Ixelles.
2013: Solvac souscrit pleinement à l’augmentation de capital de Solvay pour le financement de l’acquisition de Cytec en procédant elle-même à une augmentation de capital de 451.929.248 EUR. Elle acquiert ainsi 6.504.567 actions Solvay.
2014: Fin décembre 2015 : acquisition sur le marché de 32.936 actions Solvay. Depuis le 22 décembre, le capital est représenté par 21.375.033 actions intégralement libérées sans désignation de valeur nominale. Nouvel assouplissement de la politique d’agrément de personnes morales ou assimilées.
2015: Acquisition de 395.355 actions Solvay, ce qui porte la participation dans Solvay à 30,71%.
2016: Participation au Solvay Solidarity Fund à raison de 10 millions EUR. Acquisition de 110.458 actions Solvay sur le marché portant la participation à 30,81%.
2018: Suppression des strips VVPR du registre suite à la radiation par Euronext Bruxelles de l’ensemble des strips VVPR cotés sur les marchés boursiers.
2020: Acquisition de 110.458 actions Solvay sur le marché portant la participation à 30,81%.

1. Solvac historique

Solvac est une société mono holding dont l’actionnariat est composé d’un grand nombre de descendants des familles fondatrices de Solvay. Sa participation dans le capital de Solvay, groupe de matériaux avancés et de chimie de spécialités, dépasse les 30 % depuis 2006. Ce soutien témoigne d’une confiance en Solvay, tant dans la poursuite de la transformation du groupe que dans son engagement à contribuer à la création de valeur durable. Les actions de Solvac sont toutes nominatives et ne peuvent en principe être détenues que par des personnes physiques. Des structures de gestion patrimoniale sous forme de sociétés simples, sociétés patrimoniales, les trusts et les fondations sont également autorisées à détenir des actions Solvac sous certaines conditions.

SOLVAC HISTORIQUE

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

2. Message du Président

Chers Actionnaires,

J’ai l’honneur et le plaisir de m’adresser à vous pour la première fois en tant que Président du Conseil d’Administration de Solvac. La poursuite de la crise de la Covid-19 tout au long de l’année 2021 a mis à l’épreuve la résilience de nos sociétés et de nous tous. Le progrès scientifique a permis de développer des réponses à cet énorme défi mondial. Elles sont venues sous la forme de tests et de vaccins qui ont permis de sauver de très nombreuses vies humaines et de revenir plus vite à des modes de vie moins contraignants et moins impactés par la pandémie. Ceci ne doit toutefois pas occulter les difficultés et la souffrance d’un grand nombre de personnes parmi lesquelles le personnel soignant. Le Fonds de Solidarité Solvay doté en 2020 à hauteur de 10 millions EUR a joué son rôle dans ce contexte. Il a également contribué à atténuer les grandes difficultés et les souffrances des victimes des très graves inondations survenues en Belgique au mois de juillet 2021. Je tiens ici à remercier la générosité de nos actionnaires qui ont rendu possible cette aide précieuse.

Par sa réactivité et la mobilisation de ses collaborateurs, Solvay est parvenu à tirer pleinement parti d’un environnement difficile et incertain. La reprise de la demande sur ses principaux marchés et les mesures d’atténuation des coûts ont permis de renouer avec des niveaux de marges d’avant la crise de la Covid-19, et ce malgré l’absence de visibilité et les nombreuses incertitudes. Et ceci tout en continuant à préparer le futur à plus long terme en annonçant la neutralité carbone du Groupe avant 2050 dans le cadre de son programme One Planet. Les objectifs et les réalisations qui sous-tendent ce programme sont essentiels à la fois pour contribuer à répondre aux défis environnementaux et sociétaux qui se posent à l’humanité, et pour soutenir la création de valeur à long terme pour nos actionnaires et les autres parties prenantes.

En 2021, Solvac a perçu des dividendes de Solvay à hauteur de 122,3 millions EUR. Solvac a distribué à ses actionnaires un montant total de 116,3 millions EUR à travers deux acomptes payés le 17 août 2021 et le 28 décembre 2021. Notons que les frais de gestion sont de l’ordre de 0,08 % de la capitalisation boursière et de 1,5 % des dividendes distribués. Fin 2021, nous avons également poursuivi la réduction du coût de la dette structurelle tout en allongeant la maturité moyenne à 5,7 ans.

En automne, Bernard de Laguiche a décidé de mettre un terme à ses fonctions d’Administrateur délégué. Solvac doit beaucoup à Bernard qui a apporté à notre Conseil ses grandes compétences et sa profonde connaissance de Solvay et de l’industrie au cours des 15 dernières années. Je tiens à lui exprimer ici au nom du Conseil notre reconnaissance et notre gratitude pour son engagement constant envers Solvac. Nous avons également accueilli une nouvelle administratrice, Madame Valentine Delwart en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Delwart

MESSAGE DU PRÉSIDENT

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

atteint par la limite d’âge après 23 années en tant qu’administrateur, dont 16 années comme Président du Conseil. En mon nom propre, je réitère ici les vifs remerciements exprimés par le Conseil à Jean-Pierre Delwart pour sa contribution majeure au développement de Solvac comme actionnaire de référence de Solvay au cours de ses 16 années à la présidence de notre société, et à qui j’ai l’honneur de succéder.

Le Directeur et Secrétaire Général de Solvac, Deemanco srl, représentée par Dominique Eeman, a par ailleurs souhaité mettre un terme à ses activités chez Solvac. Le Conseil est reconnaissant de ce qu’il a apporté à la société depuis 2017 et lui exprime ses vifs remerciements pour sa grande contribution à la mise en place de la fonction de direction. Lors de sa réunion de juillet, le Conseil a désigné D&Co, représentée par Michel Defourny, pour reprendre à partir du 1er octobre les fonctions de Directeur et Secrétaire Général de Solvac. Au cours des 34 années de son parcours chez Solvay dans différentes fonctions, notamment comme Secrétaire Général et Directeur de la Communication, Michel Defourny a développé une connaissance étendue de Solvay et de ses activités. Je suis heureux de lui souhaiter la bienvenue chez Solvac.

Notre Conseil d’Administration a été très actif en 2021. J’ai tenu à privilégier le caractère collectif du travail et l’implication active de tous les membres du Conseil avec comme objectif l’efficacité et la qualité des prises de décision. Des réunions plus nombreuses ont eu lieu, avec la contribution d’un appui externe pour certaines.# CHIFRES CLÉS

Rendement brut des dividendes Solvac & Solvay

Graph showing Solvac and Solvay gross dividend yield from 2016 to 2021.
Solvac: 3.9%, 4.7%, 4.6%, 4.8%, 5.0%
Solvay: 3.5%, 4.1%, 3.6%, 3.9%, 3.7%

Résultat net courant Solvac par action sur 5 ans - comptes statutaires

Bar chart showing Solvac net current profit per share from 2017 to 2021.
2017: 5.08 EUR
2018: 5.32 EUR
2019: 5.56 EUR
2020: 5.35 EUR
2021: 5.49 EUR

Evolution du dividende brut Solvac en EUR par action

Line graph showing Solvac gross dividend per share evolution from 1984 to 2021.
5.44 € CAGR ~5.7%

(1) Il s’agit des dividendes approuvés par l’Assemblée Générale (le dividende 2021 doit encore être approuvé le 10/05/2022).
(2) Action ordinaire.
(3) Dividende 2015 effectivement en paiement sans tenir compte du coefficient d’ajustement lié à l’augmentation de capital de décembre 2015 (0.898137).
(4) Compound Annual Growth : taux de croissance annuel moyen.

CHIFFRES CLÉS

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

Comptes statutaires Solvac

	2017	2018	2019	2020	2021
Nombre d'actions Solvac	21.375.033	21.375.033	21.375.033	21.375.033	21.375.033
Capitaux propres (en millions EUR)	2.526	2.528	2.531	2.529	2.530
Endettement structurel (en millions EUR)	160	150	150	150	150
Capitalisation boursière (en millions EUR)	2.736	2.362	2.544	2.405	2.330
Résultat net comptable (en millions EUR)	108,7	113,7	118,7	114,4	117,4
Résultat net cash (en millions EUR) (1)	106,7	111,8	116,8	114,3	117,4
Distribution brute de dividendes (en millions EUR)	107,3	111,6	116,3	116,3	116,3
Nombre d'actions Solvay en portefeuille	32.511.125	32.511.125	32.511.125	32.621.583	32.621.583
Participation dans le capital de Solvay	30,71 %	30,71 %	30,71 %	30,81 %	30,81 %
Valeur comptable participation Solvay (en millions EUR)	2.690	2.690	2.690	2.698	2.698
Valeur boursière participation Solvay (en millions EUR)	3.768	2.839	3.358	3.160	3.334

Données financières par action Solvac

	2017	2018	2019	2020	2021
Comptes statutaires (4)
Fonds propres (en EUR)	118,19	118,28	118,40	118,31	118,36
Résultat net comptable (en EUR)	5,08	5,32	5,56	5,35	5,49
Comptes consolidés (5)
Fonds propres (en EUR)	150,31	163,42	148,6	114,6	136,9
Résultat net comptable (en EUR)	15,4	12,4	1,5	-14,6	13,7
Dividendes Solvac
Total brut (en EUR)	5,02	5,22	5,44	5,44	5,44
Total net (en EUR)	3,514	3,654	3,808	3,808	3,808
Taux de précompte mobilier	30 %	30 %	30 %	30 %	30 %
Rendement brut (3)	3,9 %	4,7 %	4,6 %	4,8 %	5,0 %
Cours de Bourse Solvac
Le plus haut (en EUR)	141,5	137,0	130,0	122,0	126,5
Le plus bas (en EUR)	114,1	110,5	110,5	74,0	107,0
En fin d'exercice (en EUR)	128,0	110,5	119,0	112,5	109,0
Décote de holding
En fin d’exercice	24,2 %	12,2 %	20,7 %	20,1 %	26,8 %

(1) Le résultat cash se dénit comme le ux de trésorerie obtenu par le paiement des dividendes reçus de Solvay dans l’année en cours réduit des charges d’intérêt et des autres produits et charges d’exploitation.
(2) Lors de l’acompte de dividende payé le 17/08/2020 de 3,26 EUR brut par action, les actionnaires ont eu le choix de rétrocéder 1,14 EUR brut/action ou 0,57 EUR brut/action au bénéce du Fonds de Solidarité Solvay.
(3) Rendement : dividende brut individuel total de l’année par rapport au cours en n d’exercice de l’année.
(4) Avant intégration par mise en équivalence de la participation Solvay.
(5) Après intégration par mise en équivalence de la participation Solvay.

CHIFRES CLÉS

Cours de l’action Solvac et Solvay sur l’année 2021

Line graph showing Solvac and Solvay stock prices in 2021.

Cours de l’action Solvac et Solvay de 2017 à 2021

Line graph showing Solvac and Solvay stock prices from 2017 to 2021.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président

Jean-Marie Solvay

Membres

Patrick Solvay
Chevalier John Kraft de la Saulx
Jean-Patrick Mondron
Marc-Eric Janssen de la Boëssière-Thiennes
Laure le Hardÿ de Beaulieu
Chevalier Guy de Selliers de Moranville
Savina de Limon Triest
Baron Vincent de Dorlodot
Marion De Decker – Semet
Mélodie de Pimodan
Olivia Rolin
Valentine Delwart

Présidents honoraires

Jean-Pierre Delwart
Comtesse Pierre de Laguiche

Administrateur délégué honoraire

Baron Daniel Janssen

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président

Chevalier John Kraft de la Saulx

Membres

Laure le Hardÿ de Beaulieu
Jean-Marie Solvay

COMITÉ D’AUDIT

Président

Jean-Jean-Marie Solvay

Membres

Jean-Patrick Mondron
Olivia Rolin

COMITÉ DES NOMINATIONS

Président

Jean-Marie Solvay

Membres

Jean-Patrick Mondron
Olivia Rolin

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

Réviseurs d’Entreprises

Deloitte Réviseurs d’Entreprises SRL représentée par M. Michel Denayer et Mme Corine Magnin. Les mandats viennent à échéance à l’Assemblée Générale de 2022.

Déclaration des personnes morales

M. Michel Defourny*
M. Jean-Marie Solvay, Président du Conseil d’Administration et M. John Kraft de la Saulx, membre du Conseil d’Administration de Solvac, déclarent qu’à leur connaissance :
A. Les états nanciers, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image dèle du patrimoine, de la situation nancière et des résultats de l’émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation ;
B. Le rapport de gestion contient un exposé dèle sur l’évolution des affaires, les résultats et la situation de l’émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

Commissaire

Bernard de Laguiche

Direction et Secrétariat Général

Franco-brésilien

Présentation des Administrateurs

Administrateur	Né en:	Année de la première nomination	Présences aux séances du Conseil d’Administration en 2021	Diplômes	Mandat Solvay S.A.	Activités en dehors de Solvac	Échéance du mandat
Jean-Pierre Delwart	1950	1997	4/8	Licence en Sciences Economiques (ULB)		Administrateur de Belus Banque ; Administrateur de Avieta SA	le 11 mai 2021
Bernard de Laguiche	1959	2006	2/8	MA en Economie et Administration des entreprises, HSG (Université de Saint-Gall, Suisse) ; MBA en Agribusiness, USP ESALQ (Université de Sào Paulo, Brésil)	Administrateur depuis 2006, Membre du Comité des Finances et du Comité d’Audit depuis le 13 mai 2014	Président du Conseil d’Administration de Peroxidos do Brasil Ltda, Curitiba (Brésil) ; Divers mandats au sein de sociétés non cotées au Brésil et en Europe	2022
Jean-Marie Solvay	1956	2020	8/8	Advanced Management Programme – Insead	Administrateur de 1991 à mai 2020	Président du Conseil d’Administration des Instituts Internationaux de Solvay ; Membre du Conseil d’Administration de l’Innovation Fund, Bruxelles ; CEO d’Albrecht RE Immobilien GmbH & Co. KG., Berlin (Allemagne)	2024
Jean-Patrick Mondron	1968	2010	8/8	Licence en Sciences Economiques Appliquées (UCL et Università di Siena - Italie) ; Master Degree in European Business (Glasgow Caledonian University & Institut de Formation Internationale de Rouen) ; Certied Private Banker (PBA)		Compliance Secteur bancaire	2022
Chevalier John Kraft de la Saulx	1967	2007	8/8	Ingénieur Commercial de l’Ecole de Commerce Solvay (ULB) ; Post graduat en Corporate Finance (Katholieke Universiteit Leuven)		Chief Financial Ofcer de XLG (Belgique) ; Administrateur de liales de XLG	2023
Patrick Solvay	1958	1997	8/8	Licence en Sciences Economiques Appliquées (UCL)		Délégué et Président du Conseil d’Administration de Golf d’Hulencourt S.A. (Belgique) ; Administrateur de Pléiade S.A. (France) ; Administrateur de l’Orchestre Royal de Chambre de Wallonie (Belgique) ; Président de Passage du Nord S.A. et de Société Civile du Passage du Nord	2025
Marc-Eric Janssen de la Boëssière-Thiennes	1967	2010	8/8	MBA à la Graduate School of Business de l’Université de Dallas (Etats-Unis) ; Spécialisation Finance ; Bachelor of Business Administration European University Bruxelles		Administrateur suppléant de l’Union Financière Boël S.A. (Belgique) ; Administrateur de FEJ S.R.L.	2023

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Déclaration des personnes morales

Administrateur indépendant

Mélodie de Pimodan Franco-belge Né en : 1980 Échéance du mandat : 2023
* Diplômes : Ecole de Commerce Solvay, Spécialisation Corporate Finance (ULB, Bruxelles)
* Activités en dehors de Solvac : Partner chez Otium Capital (investissement en Private Equity) à Paris ; Administrateur de 4 entreprises (50 à 500 millions EUR de chiffre d’affaires) en France, Irlande et Espagne.

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

RAPPORT DE GESTION

5. Rapport de gestion

Nous vous présentons le rapport de Solvac S.A. et soumettons à votre approbation les états nanciers arrêtés au 31 décembre 2021.

5.1 Faits marquants

Les évènements importants survenus au cours de l’exercice 2021 sont les suivants :

Solvac a procédé en 2021 à la distribution de deux acomptes sur dividende, pour un total de 5,44 EUR brut par action. Le premier acompte a été payé le 17 août et le second acompte le 28 décembre 2021. En 2021 (sur base du cours de clôture de l’année), l’actionnaire de Solvac a bénécié d’un rendement brut sur dividende de 5,0 % (3, 5 % net de précompte de 30 %).
Le dividende total 2021 par action est de 5,44 EUR brut, égal à celui de l’exercice 2020.
La décote de holding s’établit à 26,8 % en n d’année, comparé à 20,1 % en 2020.
L’échéance de la dette structurelle de 150 millions EUR a été allongée à 5,7 ans en moyenne suite à la souscription d’un nouvel emprunt de 50 millions EUR avec échéance en décembre 2029 au taux d’intérêt de 1,16 % et au remboursement anticipatif de l’emprunt de 50 millions EUR avec échéance en mars 2023 au taux d’intérêt de 1,50 %. Le coût moyen de la dette structurelle a été réduit à 1,8 % suite à cette opération.
Solvac a assuré, par des lignes de crédit bancaires conrmées, le nancement de l’écart dans le temps entre les dividendes payés par Solvac et les dividendes reçus de Solvay.

5.2 Comptes statutaires

Le résultat net de 2021 est de 117.4 millions EUR, en augmentation de 2 ,62 % par rapport à 2020. Les dividendes Solvay constituent les revenus de Solvac et sont diminués des charges d’intérêts et des coûts des prestations. Ceux-ci comprennent essentiellement les frais liés à la cotation et à la tenue du registre des actionnaires ainsi que la rémunération de la Direction et du Service Actionnaires.

Pour autant que les comptes statutaires l’autorisent, c’est sur la base du résultat cash (1), que le Conseil d’Administration détermine les montants de dividendes proposés à la distribution par Solvac. Le revenu cash (1) de Solvac, alimenté par les ux de dividendes de la participation dans Solvay, s’établit à 122,3 millions EUR tel que repris dans le tableau ci-après, contre 121,9 millions EUR en 2020, dû à l’achat en bourse de 110.458 actions Solvay en juin 2020.

(en millions EUR)


(1) Solvac utilise certains indicateurs de performance non IFRS qu’il convient de dénir ici : Le revenu cash correspond à ses revenus encaissés sur la période. Il se dénit comme le ux de trésorerie obtenu par le paiement des dividendes reçus de Solvay Le résultat cash se dénit comme le revenu cash réduit des charges d’intérêts et des autres produits et charges (nanciers/d’exploitation). C’est sur base de cet indicateur que le Conseild’Administration détermine les montants de dividendes proposés à la distribution par Solvac.
(2) L’achat des actions Solvay supplémentaires a eu lieu en juin 2020.
	2020	2021
Dividende Solvay par action payé en janvier (en EUR)	1,50	1,50
Nombre d’actions Solvay détenues par Solvac (2)	32.511.125	32.621.583
Dividendes Solvay encaissés en janvier en millions EUR (a)	48,8	48,9
Dividende Solvay par action payé en mai (en EUR)	2,25	2,25
Nombre d’actions Solvay détenues par Solvac (2)	32.511.125	32.621.583
Dividendes Solvay encaissés en mai en millions EUR (b)	73,2	73,4
Revenu cash (a) + (b) (1)	121,9	122,3

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

La réconciliation du revenu cash au résultat net des comptes statutaires pour les années 2020 et 2021 est reprise dans le tableau ci-dessous :

	En millions EUR
	2020	2021
Revenu Cash (1)	121,9	122,3
Charges administratives (2)	-1,6	-1,8
Charges nancières	-3,7	-3,1
Donation exceptionnelle au Fonds de Solidarité Solvay	-2,3	0
Résultat cash (1)	114,3	117,4
Moins les dividendes Solvay payés en janvier 2020 et janvier 2021, comptabilisés dans le résultat net de 2019 et 2020, respectivement	-48,8	-48,9
Plus les dividendes Solvay payés en janvier 2021 et janvier 2022, comptabilisés dans le résultat de l’année 2020 et 2021, respectivement	48,9	48,9
Charge d’impôts	0,0	0,0
Résultat net Solvac S.A. - Comptes statutaires	114,4	117,4
Distribution Solvac	-116,3	-116,3
Solde	-1,9	+1,1

5.3 Dividende

Le potentiel de distribution de Solvac S.A. est déterminé par les dividendes reçus de Solvay S.A. Le dividende annuel brut par action de 5,44 EUR reste identique à 2020, ce qui est conforme à l’évolution du dividende de Solvay et correspond, après déduction du précompte mobilier de 30 %, à 3,808 EUR net par action. Le premier acompte de dividende payé le 17 août 2021 s’élevait à 3,26 EUR brut par action. Le deuxième acompte de dividende a été distribué le 28 décembre 2021 et s’élevait à 2,18 EUR brut par action. Pour l’exercice 2021, la distribution brute atteint 116,3 millions EUR. Une telle distribution donne un prot comptable de 1,1 million EUR. Suite à cette opération, le report à nouveau passera de 1.384,6 millions EUR en 2020 à 1.385,7 millions EUR en 2021.

5.4 

Comme par le passé, le Conseil d’Administration conrme que Solvac exerce une inuence notable sur Solvay, ce qui conduit à une intégration de Solvay par mise en équivalence dans les comptes consolidés de Solvac. Les états nanciers consolidés 2021 de Solvac ont été préparés selon la méthode de mise en équivalence des données Solvay. Ils sont présentés conformément aux règles IFRS (International Financial Reporting Standards). La différence par rapport aux comptes statutaires consiste en l’évaluation de la participation dans Solvay selon la méthode de la mise en équivalence. La participation de Solvay dans les comptes statutaires de Solvac s’élève à 2.698 millions EUR, soit 82,70 EUR par action, alors que la participation de mise en équivalence de Solvay dans les comptes consolidés s’élève à 3.094 millions EUR, soit 94,84 EUR par action (3). Les capitaux propres dans les comptes statutaires de Solvac sont de 2.530 millions EUR alors que les capitaux propres consolidés de Solvac s’élèvent à 2.926 millions EUR. Le résultat consolidé de Solvac relète celui du groupe Solvay et enregistre un bénéce de 293 millions EUR.# RAPPORT DE GESTION

5.5 Principaux risques

Les risques principaux ainsi que les actions de prévention sont repris sous le Point 7.9. Systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, dans la Déclaration de Gouvernance d’Entreprise (Chapitre 7).

5.6 Décote

Sur une longue période (voir graphique à la page suivante), la décote moyenne est de 25,6 %. En moyenne sur l’année 2021, elle aura été de 24,6 %. On constate que la décote de l’action Solvac a tendance à augmenter lorsque l’action Solvay s’apprécie et à baisser lors des reculs de l’action Solvay. Ceci est notamment dû au fait que le titre Solvay est plus liquide. La société a conclu un contrat d’animation avec KBC Securities, afin de pallier autant que possible ce relatif manque de liquidité.

La réconciliation du résultat net Solvac S.A. - Comptes statutaires au résultat net consolidé IFRS pour les années 2019 et 2020 est reprise dans le tableau ci-après :

	2021	2020
Résultat net Solvac S.A. Comptes statutaires	117,4	114,4
Annulation des dividendes Solvay, extournés en consolidation	-122,3	-122,1
Quote-part du résultat net de Solvay sur l’année	298,3	-304,1
Résultat net consolidé	293,4	-311,8

Décote de l’action Solvac par rapport à l’action Solvay au cours des 10 dernières années (Source : KBC Securities)

	31/12/2011	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2017	31/12/2018	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2021
Décote au 31/12/2021 (*)										26,82 %	20,12 %
Décote moyenne sur 10 ans	19,4 %									25,6 %	24,6 %

PORTEFEUILLE

	31/12/2021	31/12/2020
Nombre d’actions Solvac	21.375.033	21.375.033
Nombre d’actions Solvay détenues par Solvac	32.621.583	32.621.583
Nombre de titres Solvay indirectement détenus par Solvac / a	1,53	1,53
Cours de l’action Solvay (en EUR)	96,88	102,20
Cours de l’action Solvac (en EUR)	112,50	109,00
Valeur du portefeuille Solvay détenu par Solvac (en milliers EUR) e = b * c	3.160.379	3.333.926
Endettement structurel de Solvac (en milliers EUR)	-150.000	-150.000
Valeur nette de l’actif g = e - f	3.010.379	3.183.926
Par action Solvac :
Valeur du portefeuille (en EUR) h = e / a	147,85	155,97
Endettement Solvac (en EUR) i = f / a	-7,02	-7,02
Valeur nette de l’actif j = h - i	140,83	148,95
Décote k = 1 - d/ j	20,12 %	26,82 %

Patrimoine de Solvac

32.621.583 actions Solvay à 102,20 €
Valeur par action Solvac 155,97 €
3.333.925.783 €
Valeur nette par action Solvac 155,97 - 7,02 = 148,95 €

Structure de financement de Solvac

Valeur nette par action Solvac
7,02 €
26,82 % = décote (*)
Cours de l’action Solvac 109,00 €
150.000.000 €
CAPITAL
DETTE BANCAIRE
21.375.033 actions Solvac

(*) La décote représente, pour un jour donné, le rapport entre le cours de l’action Solvac et la valeur par action Solvac des actions Solvay dans le portefeuille de Solvac (basé sur le cours de l’action Solvay le même jour) moins la dette structurelle de Solvac. En d’autres termes, c’est le rapport entre la capitalisation boursière de Solvac et la valeur de son portefeuille après avoir remboursé ses dettes long terme. A titre d’exemple, si le cours de l’action Solvay augmente alors que le cours de l’action Solvac reste stable, la décote grandit puisque le prix payé pour une action Solvac reste inchangé alors que la valeur du sous-jacent augmente.

Le graphique suivant montre l’évolution de la décote sur une période de 10 ans.

50,0 %
40,0 %
30,0 %
20,0 %
10,0 %
0,0 %
-10,0 %

31/12/2019
31/12/2018
31/12/2017
31/12/2016
31/12/2015
31/12/2014
31/12/2013
31/12/2012
31/12/2011
31/12/2020
31/12/2021

5.7 Déclaration non financière

L’article 3:6 §4 du Code des Sociétés et des Associations impose à certaines sociétés cotées de publier également dans leur rapport de gestion une déclaration sur différentes informations non financières. Solvac n’entre pas dans les conditions visées par cette disposition légale relative à la déclaration non financière. Solvac s’engage toutefois sur le plan sociétal, comme précisé au chapître 8 ci-après. Pour ce qui concerne le groupe Solvay, il est fait référence aux informations non financières contenues dans son Rapport Intégré 2021.

5.8 Impact de la Pandémie COVID-19

Solvac n’est pas affectée en tant que telle par la crise économique et financière liée à la pandémie du COVID-19. En effet, Solvac est une société holding qui a comme seul actif sa participation dans Solvay. Pour ce qui concerne l’impact de la pandémie sur le groupe Solvay, il est fait référence aux informations contenues dans son rapport annuel 2021 de Solvay.

5.9 Mentions complémentaires

Il n’y a pas eu en 2021 de décisions ou opérations relevant de la compétence du Conseil d’Administration et ayant fait naître un conflit d’intérêts de nature patrimoniale entre la Société et ses Administrateurs ni un conflit entre la Société et des parties liées, requérant l’application de procédures particulières prévues par le droit des sociétés. La Société n’a pas réalisé en 2021 d’opérations dans le cadre du capital autorisé et la Société ne détient pas d’actions propres. La participation en Solvay est de 30,81 %. La Société n’a pas de succursale et n’a pas d’activités en matière de recherche et développement.

5.10 Déclaration de Gouvernance d’Entreprise

La Déclaration de Gouvernance d’Entreprise, qui fait partie intégrante du rapport de gestion, figure en pages 24 et suivantes du présent Rapport annuel. La Charte de Gouvernance d’Entreprise peut être consultée sur le site de Solvac : www.solvac.be.

5.11 Nominations statutaires

Les propositions de nominations statutaires sont reprises dans le point 7. Déclaration de Gouvernance d’Entreprise sous le point 7.6.1 Composition et présidence.

5.12 Volume des titres Solvac échangés sur Euronext Bruxelles

L’action Solvac est cotée en continu sur le marché réglementé Euronext Bruxelles. Les volumes en 2021 ont diminué par rapport à l’an passé. Un « liquidity provider » a pour mission de gérer la liquidité (Contrat d’animation de marché avec KBC Securities – voir point 5.6) en veillant à avoir une demande et une offre suffisante ainsi que proposer à tout moment un prix à l’achat et à la vente.

	2021	2020
Titres Solvac
Annuel	229.927	309.844
Mensuel	19.160	25.820
Journalier	891	1.183

COMPTES STATUTAIRES

Solvac détient au 31 décembre 2021, 32.621.583 actions Solvay.

Ceci représente 30,81 % (1) du capital de Solvay. Valorisée au cours de bourse de l’action Solvay au 31 décembre 2021 (102,20 EUR à la clôture du marché), la participation a une valeur de 3.334 millions EUR. Cette valeur est supérieure de 240,0 millions EUR à celle attribuée à la part de Solvac dans l’actif net du groupe Solvay, telle qu’elle figure dans les états financiers consolidés (3.094 millions EUR incluant le goodwill). La valeur comptable de la participation s’élève elle à 2.698 millions EUR, soit 82,70 EUR par action Solvay.

Les créances à un an au plus se composent principalement du premier acompte de dividende 2021 Solvay de 48,9 millions EUR (soit 1,50 EUR brut par action).

Dans le cadre de la communication annuelle au titre de l’article 74, §8 de la loi du 1er avril 2007 relative aux OPA, le président du Conseil d’Administration a adressé en date du 30 juillet 2021 le courrier suivant à la FSMA :

Solvac détient à ce jour 32.621.583 actions Solvay sur un total de 105.876.416 actions existantes, soit 30,81 % des droits de vote dans Solvay. Il convient également de tenir compte de la participation de Solvay Stock Option Management, sous-filiale de Solvay. Celle-ci a, entre le 29 juillet 2020 et le 28 juillet 2021 cédé 596.480 actions Solvay et en a acquis 265.300. Elle détient donc 2.285.562 actions Solvay, soit 2,16 % des droits de vote (2). La présente notification annuelle vise à maintenir, pour Solvac, le bénéfice de l’exception à l’obligation de pratiquer une OPA en raison d’une détention supérieure à 30 % »

Les capitaux propres augmentent de 1,1 million EUR, de même que le report à nouveau. Les dettes à plus d’un an sont de 150 millions EUR (emprunts auprès de BNP Paribas Fortis).

L’endettement structurel de Solvac se présente comme suit :

Un emprunt de 50 millions EUR dont le taux d’intérêt s’élève à 2,75 % (échéance 2025),
Un emprunt de 50 millions EUR dont le taux d’intérêt s’élève à 1,47 % (échéance 2027),
Un nouvel emprunt de 50 millions EUR dont le taux d’intérêt s’élève à 1,16 % (échéance 2029).

L’emprunt précédent à échéance 2023 et au taux d’intérêt de 1.50% a été remboursé anticipativement.

(1) Ce chiffre n’inclut pas les 2.236.739 titres Solvay (2.11 %) détenus au 31 décembre 2021 par une sous-filiale de Solvay (Solvay Stock Option Management).
(2) Détention au 28 juillet 2021.
(3) La trésorerie nette moyenne est un indicateur de performance non IFRS qui se définit comme la somme de tous les financements court terme (-), placements en billets de trésorerie (+) et des valeurs disponibles en compte courant en cours d’année, pondérés par leur durée respective.# Solvac a pour politique de recourir à des emprunts bancaires de 7 à 8 ans à taux fixes mais aussi de rembourser prématurément certains de ces emprunts afin de les remplacer par de nouveaux pour ainsi rallonger la maturité des dettes à plus d’un an. Au 31 décembre 2021, la durée moyenne pondérée des dettes est d’environ 5,7 années et son coût moyen est de 1,8 % par an. La société dispose d’une trésorerie positive entre le mois de mai et septembre. Le reste de l’année 2021, la dette bancaire à court terme est de l’ordre de 17 millions EUR sauf de fin décembre à fin janvier suite au financement du deuxième acompte de dividende Solvac. La dette financière court terme finance les écarts de temps entre les dividendes reçus de Solvay et les dividendes payés par Solvac. Sur l’année 2021, la société connaît une situation de trésorerie nette moyenne (3) positive qui est de l’ordre de 2,1 millions EUR. Au 31 décembre, les dettes à un an au plus passent de 66,9 millions EUR en 2020 à 65,8 millions EUR en 2021 dont respectivement 51,0 millions et 49,9 millions de dette bancaire. Les autres dettes se composent de :
* dettes fiscales de 13,6 millions EUR, constituées principalement du précompte mobilier sur le dividende mis en paiement en décembre.
* dettes fournisseurs de 0,1 million EUR et des autres dettes de 2,2 millions EUR.

6. Comptes statutaires

6.1 Bilan au 31 décembre 2021

À l’actif	Au passif
Les comptes de régularisation comprennent les intérêts bancaires courus non échus pour 1,4 million EUR comparé au 1,3 million EUR en 2020.
En comptes d’ordre, des garanties réelles constituées en faveur de :
• BNP Paribas Fortis sur actifs propres (2.664.955 actions Solvay), à hauteur de 272 millions EUR au 31 décembre 2021 pour garantir l’endettement structurel.
• KBC sur actifs propres (590.000 actions Solvay), à hauteur de 60 millions EUR au 31 décembre 2021 en vue de garantir un crédit à court terme.

6.2 Résultats 2021

Le compte de résultats que l’Assemblée Générale aura à approuver montre un bénéfice net de 117,4 millions EUR en augmentation de 2,98 millions EUR par rapport à 2020. Il sera proposé à l’Assemblée Générale d’augmenter d’un montant de 1,1 million EUR le bénéfice reporté qui passera ainsi de 1.384,6 millions EUR en 2020 à 1.385,7 millions EUR en 2021.

Les produits financiers reprennent les dividendes Solvay comptabilisés qui augmentent de 0,2 million EUR, en passant de 122,1 millions EUR en 2020 à 122,3 millions EUR en 2021, dont le détail est expliqué dans le tableau ci-dessous.

Le coût des prestations s’élève à 1,8 million EUR en 2021 contre 4,0 millions EUR en 2020. Cette diminution est principalement due à la prise en compte en 2020 d’un coût non-récurrent lié à la contribution de Solvac au Fonds de Solidarité Solvay. Ce coût correspondait à la différence entre le montant versé de 10 millions EUR par Solvac au Fonds de Solidarité Solvay et les contributions des actionnaires de Solvac au Fonds logé à la Fondation Roi Baudouin pour un montant total de 7,8 millions EUR.

Les services et biens divers augmentent de 0,1 million EUR à 1,4 million EUR en 2021 par rapport à 2020 et représentent essentiellement l’ensemble des frais liés à la cotation, la tenue du registre et d’autres frais administratifs.

Les charges des dettes financières diminuent de 3,7 à 3,1 millions EUR suite à la renégociation de la dette structurelle en 2020 à hauteur de 50 millions EUR qui a réduit la charge d’intérêts en 2021. Cette diminution de charge d’intérêts porte pleinement ses fruits en 2021.

Solvac ne paie pas d’impôts sur les revenus de dividendes Solvay.

COMPTES STATUTAIRES 22

Dividende EUR / action	Variation P / R année précédente	Type de dividende
2020
	Solde 2019 - payé 20/05/2020	2,25
	Acompte 2020 - payé 18/01/2021	1,50
	Total	3,75
2021
	Solde 2020 - payé 19/05/2021	2,25
	Acompte 2021 - payé 17/01/2022	1,50
	Total	3,75

6.3 Paiements d’acomptes sur dividende

Conformément à la faculté que lui laisse l’article 26 des statuts, le Conseil d’Administration a fait mettre en paiement deux acomptes sur dividende, respectivement le 17 août 2021 et le 28 décembre 2021.

Le Conseil d’Administration a décidé, le 30 juillet 2021, le paiement du 1er acompte sur dividende, fixé à 60 % du dividende total de l’année précédente, soit 3,26 EUR brut par action.

Le Conseil a décidé, le 10 décembre 2021, le paiement d’un second acompte pour l’exercice 2021 (valant solde sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale). Il s’élève à 2,18 EUR brut par action.

Le dividende annuel brut par action s’élève à 5,44 EUR, stable par rapport à 2020. Pour l’année entière, la distribution brute s’élèverait ainsi à 116,3 millions EUR.

Les rémunérations brutes des actions, pour le présent exercice et l’exercice précédent, apparaissent dans le tableau ci-après :

COMPTES STATUTAIRES 23

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

	Exercice 2020	Exercice 2021	Variation 2021/2020
Dividendes Solvac :
1er acompte (brut en EUR)	3,26	3,26	0,0 %
2ème acompte (brut en EUR)	2,18	2,18	0,0 %
Total du dividende (brut en EUR)	5,44	5,44	0,0 %
1er acompte (brut en millions EUR)	69,7 (1)	69,7 (1)	0,0 %
2ème acompte (brut en millions EUR)	46,6 (1)	46,6 (1)	0,0 %
Total du dividende (brut en millions EUR)	116,3 (1)	116,3 (1)	0,0 %

(1) Pour un nombre d’actions Solvac en 2020 et en 2021 de 21.375.033.

Report à nouveau

En milliers EUR


Report à nouveau antérieur	1.384.632
Résultat net de l’exercice	117.375
Dividende de 5,44 EUR brut par action	-116.280
Report à nouveau	1.385.727

DÉCLARATIION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 24

7. Déclaration de Gouvernance d’Entreprise

7.1 Introduction

Solvac SA (« Solvac » ou la « Société ») a adopté le 12 décembre 2019 une nouvelle Charte de Gouvernance d’Entreprise, mise à jour le 1 er octobre 2021 et conforme au Code belge de Gouvernance d’Entreprise de 2020 (le « Code 2020 »), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Solvac applique le Code 2020 comme code de référence. Ce code peut être consulté sur le site : www.corporategovernancecommittee.be.

La Charte de Gouvernance d’Entreprise, qui est disponible sur le site internet de la Société (www.solvac.be), expose les principaux aspects de la gouvernance d’entreprise appliqués au sein de Solvac. Elle ne contient pas de modifications importantes par rapport à la Charte précédente et tient compte des nouvelles dispositions du Code 2020, conformément au principe « comply or explain ».

La présente Déclaration de Gouvernance d’Entreprise comprend les informations clés relatives à l’application des règles de gouvernance de Solvac au cours de l’année 2021.

7.2 Raison d’Être de Solvac

La Raison d’Être de Solvac est de fédérer des actionnaires témoignant d’un attachement durable à la société et au Groupe Solvay. Le succès à long terme du Groupe Solvay au profit de tous les actionnaires a été, et continue d’être, le premier objectif de l’implication de Solvac. Cette orientation à long terme est essentielle pour assurer un succès dans les secteurs d’activités du Groupe Solvay. Au travers de sa participation, Solvac contribue à garantir l’indépendance du Groupe Solvay dans la mise en œuvre de ses stratégies.

7.3 Objet - participation dans Solvay

Solvac est une société anonyme de droit belge. Ses statuts peuvent être consultés sur son site internet. Son objet est celui d’une société holding et, depuis sa création, son seul investissement consiste à détenir une participation à long terme dans le capital de Solvay SA. (« Solvay »). Au 31 décembre 2021, Solvac détient 32.621.583 actions sur un total de 105.876.416 actions émises par Solvay, soit une participation de 30,81 % dans le capital de Solvay.

7.4 Capital et actionnariat

Depuis le 22 décembre 2015, le capital social de Solvac s’élève à 192.786.636 EUR et est représenté par 21.375.033 actions. Toutes les actions sont nominatives, intégralement libérées et bénéficient des mêmes droits. La situation est restée inchangée en 2021.

L’actionnariat de la Société fin 2021 se compose d’environ 14.000 actionnaires. Parmi ceux-ci, près de 2.400 personnes sont apparentées aux familles fondatrices de Solvay et de Solvac et celles-ci détiennent ensemble environ 77 % de Solvac. Solvac n’a pas connaissance de l’existence d’un concert entre ses actionnaires. Les actions sont détenues par des personnes physiques ainsi par une soixantaine de personnes morales qui ont été préalablement agréées par le Conseil d’Administration, tel que prévu dans les statuts de la Société.

M. Patrick Solvay a effectué en janvier 2016 une déclaration de transparence concernant la détention d’une participation directe et indirecte de 5,24 % dans le capital de Solvac. Cette déclaration peut être consultée sur le site Internet de la Société.

7.5 Objectifs stratégiques de Solvac

Solvac est une société à caractère patrimonial dont les actions, toutes nominatives, sont cotées sur le marché réglementé d’Euronext Bruxelles. L’actionnariat, stable et témoignant d’un attachement traditionnel et renouvelé à la société, regroupe un nombre important de descendants des familles fondatrices de Solvay ainsi que d’actionnaires tiers, essentiellement des personnes physiques.

Depuis sa création et son entrée en bourse, Solvac a toujours eu pour vocation de détenir uniquement des actions Solvay. Sa participation s’élève depuis 2006 à plus de 30 % du capital de Solvay SA, seuil qu’elle a l’intention de maintenir.

DÉCLARATIION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 25

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

Avec sa participation, Solvac exerce une influence notable sur Solvay. Elle n’est pas impliquée dans la gestion opérationnelle du Groupe Solvay.# DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

Dans le cadre de l’administration de son patrimoine et des risques et opportunités qui y sont liés, Solvac s’attache particulièrement à bien suivre les décisions stratégiques, les performances et le profil de risque de Solvay. Solvac soutient le développement de la stratégie de Solvay axée sur sa transformation vers un leadership mondial en matériaux avancés et chimie de spécialités, de même que l’initiative Solvay One Planet et les engagements ambitieux qui y sont liés. Solvac souligne l’importance pour elle de voir maintenue par Solvay sa politique de dividende stable et, si possible en augmentation, de même qu’une discipline financière prudente conduisant à une qualification ‘classe investissement’ ou ‘investment grade’ de sa dette court et long terme. La politique de dividende de Solvac consiste à distribuer la totalité des dividendes provenant de Solvay après déduction des coûts de gestion et des charges financières. Solvac maintient une organisation à structure légère, efficace et soucieuse de ses coûts. Son endettement bancaire structurel, lié à des acquisitions d’actions Solvay, est limité.

7.6 Conseil d’Administration

7.6.1 Composition et présidence

Le Conseil d’Administration se compose actuellement de 13 membres, issus des familles fondatrices actionnaires de Solvay et de Solvac. Tous les Administrateurs sont non exécutifs. Au 31 décembre 2021, onze administrateurs sur treize remplissaient les critères d’indépendance au sens de l’article 7:87, §1 CSA et du principe 3.5 du Code 2020 avec vote confirmati de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 11 mai 2021 a décidé :
* de renouveler pour une période de 4 ans les mandats d’administrateur de M. Patrick Solvay et de Mme Savina de Limon Triest. Leur mandat viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de mai 2025. Cette Assemblée Générale a également confirmé la désignation de Mme Savina de Limon Triest comme Administratrice indépendante, au sens de l’article 7:87, §1 CSA et du principe 3.5 du Code 2020.
* de nommer Mme Valentine Delwart comme Administratrice pour une période de 4 ans. Son mandat viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de mai 2025. Cette Assemblée Générale Ordinaire a également confirmé sa désignation comme Administratrice indépendante au sens de l’article 7:87, §1 CSA et du principe 3.5 du Code 2020.

Comme prévu et annoncé, à l’issue de cette Assemblée Générale Ordinaire, M. Jean-Marie Solvay a succédé à M. Jean-Pierre Delwart en tant que Président du Conseil d’Administration. A cette occasion, le Conseil d’Administration a renouvelé ses vifs remerciements à M. Jean-Pierre Delwart pour sa guidance et sa clairvoyance pendant les 16 années au cours desquelles il a présidé le Conseil d’Administration.

Lors de sa réunion du 27 septembre 2021, le Conseil d’Administration a acté la démission de M. Bernard de Laguiche de son mandat d’Administrateur délégué pour raisons personnelles.

Sur recommandation du Comité des Nominations, le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale du 10 mai 2022, de renouveler pour une période de 4 ans, les mandats d’Administrateur de Messieurs Jean-Patrick Mondron, Marc-Eric Janssen de la Boëssière-Thiennes, du Baron Vincent de Dorlodot et de Madame Marion De Decker – Semet. A cette même Assemblée Générale, il sera également proposé de constater que Mme Marion De Decker – Semet et de M. Vincent de Dorlodot répondent aux critères d’indépendance fixés par l’article 7 :87, §1 CSA et la disposition 3.5 du Code 2020. A noter que M. Jean-Patrick Mondron et M. Marc- Eric Janssen de la Boëssière-Thiennes perdront leur qualité d’Administrateur indépendant compte tenu de leur ancienneté supérieure à 12 ans au sein du Conseil d’Administration de Solvac.

Enfin, sur recommandation du Comité des Nominations, le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale la désignation de M. Melchior de Vogüé comme Administrateur pour une période de 4 ans. Il sera également proposé de constater que celui-ci répond aux critères d’indépendance fixés par de l’article 7 :87, §1 CSA et de la disposition 3.5 du Code 2020.

7.6.2 Réunions du Conseil d’Administration

En 2021, le Conseil d’Administration s’est réuni à huit reprises. Tous les Administrateurs étaient présents à chaque réunion, à l’exception d’une réunion où une Administratrice n’a pas pu assister pour des raisons de santé, mais était représentée et une réunion où une Administratrice n’a pas pu assister pour des raisons personnelles. La plupart des réunions se sont déroulées en visio-conférence en raison de la crise sanitaire.

Au cours de ces réunions, les discussions et délibérations ont porté essentiellement sur les points suivants : préparation des états financiers et de l’Assemblée Générale Ordinaire, système de contrôle interne et gestion des risques, acomptes sur dividendes, demandes d’agrément, suivi des activités et des résultats du Groupe Solvay au moyen des informations publiques émises par celui-ci, formation des membres du Conseil et désignation du nouveau Président et du nouveau Directeur.

En 2021, il a également été procédé à une revue d’un large échantillon des agréments déjà octroyés selon les conditions précisées par l’article 8 des statuts et dans le cadre de la politique d’agrément arrêtée par le Conseil d’Administration, telle que publiée sur le site internet de la société (voir également point 7.11.1. ci-après). Les conclusions de cette revue ont été présentées au Conseil d’Administration et en particulier la confirmation que les agréments octroyés l’ont été en conformité avec les statuts et la politique applicable.

Les membres du Conseil d’Administration n’ont pas été confrontés au cours de l’année 2021 à des situations de conflit d’intérêts nécessitant la mise en œuvre de l’article 7:96 CSA. Les Administrateurs appliquent les règles éthiques présidant à l’administration de toute société, en particulier en matière de confidentialité et de non-usage d’informations privilégiées. Les Administrateurs ont procédé aux déclarations dirigeants requises par la réglementation applicable. Pour le reste, il n’y a pas eu de transaction ou relation contractuelle entre Solvac et ses Administrateurs, non couverte par les dispositions légales relatives aux conflits d’intérêts qui aurait pu donner lieu à l’application d’une procédure particulière.

7.6.4 Information et évaluation

Le Conseil d’Administration bénéficie d’un programme d’information basé sur des données publiques à jour afin de permettre à l’ensemble de ses membres d’acquérir et maintenir une compréhension claire des aspects clés des affaires de Solvay. Ce programme comprend une présentation de la stratégie générale de Solvay et de ses principaux secteurs d’activités. En 2021, la CEO de Solvay, Mme Ilham Kadri a notamment présenté au Conseil d’Administration les résultats annuels 2020 et son CFO a présenté les résultats semestriels 2021 de Solvay.

Les nouveaux Administrateurs reçoivent une formation initiale adéquate, appropriée à leur rôle d’Administrateur de Solvac, afin de garantir leur capacité à contribuer rapidement au Conseil. Le Conseil d’Administration procède par ailleurs tous les trois ans à une évaluation globale portant notamment sur sa composition et son fonctionnement. L’évaluation externe du Conseil menée en 2019 a été complétée en 2020 notamment par un dialogue mené par le Président du Conseil avec chacun des administrateurs, en conjonction avec l’intervention d’un conseil externe, et focalisé sur les leviers d’amélioration de l’efficience et de la performance du Conseil. En 2021, différentes actions ont résulté de ce processus : séances de réflexion collective sur les enjeux qui se présentent au Conseil à moyen terme, augmentation des échanges destinés à accroître la compréhension et la connaissance des activités de Solvay sur la base d’informations publiques. La prochaine session d’évaluation formelle du Conseil aura lieu en 2023.

7.6.5 Comités du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a constitué depuis de nombreuses années en son sein un Comité des Nominations. Solvac satisfaisait aux critères d’exemption de l’article 7:100, §4 CSA, de sorte que le Conseil d’Administration continuera à exercer les fonctions dévolues au Comité de Rémunération. Cette dérogation partielle au principe du CSA se justifie compte tenu d’une part, de ce que la seule activité de Solvac consiste à gérer sa participation dans Solvay et d’autre part, de la simplicité de son mode de fonctionnement. Il a décidé en novembre 2021 de constituer en son sein un Comité d’Audit.

7.6.5.1 Comité d’Audit

Le Comité d’Audit est composé de trois administrateurs non-exécutifs désignés par le Conseil d’Administration : M. John Kraft de la Saulx (Président), M. Jean-Marie Solvay et Mme Laure le Hardÿ de Beaulieu. Le secrétariat du Comité est assuré par le Secrétaire Général de Solvac. Deux Administrateurs, M. Jean-Marie Solvay et Mme Laure le Hardÿ de Beaulieu, sont des administrateurs indépendants au sens de l’article 7:87, § 1, CSA et du principe 3.5 du Code 2020. Ils ont, de par leur formation/expérience, des compétences en matière de comptabilité et d’audit. Le Président du Comité, M. John Kraft de la Saulx, qui n’a plus la qualité d’administrateur indépendant en raison de ce qu’il siège au Conseil depuis plus de 12 ans, a également des compétences en matière de comptabilité et d’audit.# DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

7.6.5.1 Comité d’Audit

Les missions dévolues au Comité d’Audit sont celles visées par l’article 7:99 §4 CSA et ont trait notamment au :
* processus d’élaboration de l’information financière statutaire et consolidée ;
* contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés en ce compris le suivi des questions et des recommandations formulées par l’auditeur externe ;
* suivi du processus d’élaboration de l’information financière et à la présentation de recommandations ou de propositions à cet égard ;
* respect de l’effectivité et l’efficacité des systèmes de gestion des risques et du contrôle interne, en ce compris la conformité avec les procédures internes et les obligations légales ;
* processus de nomination, rémunération, évaluation et indépendance de l’auditeur externe.

7.6.5.2 Comité des Nominations

Le Comité des Nominations est composé de trois membres, M. Jean-Marie Solvay (Président), M. Jean-Patrick Mondron et, depuis décembre 2021, Mme Olivia Rolin, qui a remplacé Mme Laure le Hardÿ de Beaulieu. Le secrétariat du Comité est assuré par le Secrétaire Général de Solvac.

En 2021, le Comité des Nominations a eu les activités suivantes :
* une réunion en juin 2021 afin de recommander au Conseil d’Administration :
* de nommer M. Jean-Marie Solvay comme Président du Comité des Nominations (à noter que M. Jean-Marie Solvay n’a pas participé à la délibération du Comité et à la recommandation au Conseil sur ce point) ;
* de nommer la SRL D&Co, représentée par M. Michel Defourny, dans les fonctions de Directeur et de Secrétaire Général de Solvac à partir du 1er octobre 2021 en remplacement de la SRL Deemanco, représentée par M. Dominique Eeman (voir aussi paragraphe 7.7 ci-après) ;
* une réunion en décembre 2021 afin de recommander au Conseil d’Administration de désigner Mme Olivia Rolin en remplacement de Mme Laure le Hardÿ de Beaulieu suite à la désignation de cette dernière en tant que membre du Comité d’Audit.

7.6.6 Politique de Diversité

Solvac applique la politique suivante en matière de diversité :
* la politique de diversité de Solvac a pour objectif de créer la meilleure complémentarité possible entre les membres du Conseil d’Administration afin de parvenir à une gouvernance qui soit la mieux adaptée au regard du profil de la société. Lors de l’examen de candidatures pour des postes au Conseil d’Administration et de la proposition de candidats aux suffrages de l’Assemblée Générale, le Comité des Nominations et le Conseil d’Administration veillent à conserver une diversité adéquate au sein du Conseil en fonction de l’âge, du genre, des qualifications et expériences professionnelles de ses membres ainsi qu’à maintenir la présence d’administrateurs indépendants.
* la composition du Conseil quant à la diversité des genres est conforme au prescrit de l’article 7:86 CSA. Le Conseil d’Administration compte actuellement treize membres (sept hommes et six femmes).

7.7 Gestion journalière et opérationnelle

Compte tenu de la simplicité de sa structure de fonctionnement et du fait que Solvac a comme seul actif sa participation dans Solvay, il n’y a pas de Comité de Direction ni de dirigeant autre que le Directeur. Comme décrit ci-dessus, le Conseil d’Administration a décidé en juillet 2021, sur recommandation unanime du Comité des Nominations, de confier la Direction de Solvac et son Secrétariat Général à la SRL D&Co, représentée par M. Michel Defourny, et ce avec effet au 1er octobre 2021. Cette décision faisait suite à la demande de la SRL Deemanco, d’être déchargée de ses fonctions de Directeur et de Secrétaire Général de Solvac à l’approche des 65 ans de son représentant, M. Dominique Eeman. Une période de transition de deux mois qui s’est terminée le 1er décembre a permis une transition fluide.

Compte tenu de la démission de l’Administrateur délégué fin septembre 2021, la gestion journalière et la représentation de Solvac dans ce cadre ont également été confiées à la SRL D&Co, représentée par M. Michel Defourny, à partir du 1er octobre.

Le Directeur est en charge de la gestion opérationnelle de Solvac et de la supervision du Service Actionnaires qui est composé de 3 personnes: Mme Anne Tilkens, Mme Anne-Françoise Brion et Mme Ann Faseur.

7.8 Rapport de Rémunération

7.8.1 Principes

La rémunération des Administrateurs de la Société se limite à l’octroi de jetons de présence. Conformément à la décision prise par l’Assemblée Générale Ordinaire de Solvac en mai 2013, les mandats d’Administrateurs sont rémunérés par des jetons de présence de 2.000 EUR brut par séance, pour chaque Administrateur et de 4.000 EUR brut par séance pour le Président du Conseil. Le mandat d’Administrateur ne comprend aucune autre forme de rémunération ou avantage sauf le remboursement pour les Administrateurs résidant à l’étranger des frais de déplacement nécessaires à leur présence aux réunions du Conseil.

Une rémunération sous forme d’actions pour les Administrateurs non exécutifs comme recommandé au principe 7.6 du Code 2020, serait inappropriée compte tenu du profil de la Société ayant comme seul actif sa participation dans Solvay, et de la composition du Conseil d’Administration de Solvac.

La Société souscrit par ailleurs des polices d’assurances usuelles D&O pour couvrir le mandat exercé par les membres du Conseil et le Directeur.

7.8.2 Rémunération des administrateurs

Au cours de l’exercice 2021, les Administrateurs qui ont assisté à des séances du Conseil ont perçu à titre individuel des jetons de présence de 2.000 EUR brut par séance. Le Président du Conseil d’Administration reçoit des jetons de présence de 4.000 EUR brut par séance.

Le tableau ci-dessous montre les jetons de présence perçus par les administrateurs en 2021.

Nom	Jetons perçus (EUR)	Nombre de Présences aux Séances du Conseil
Jean-Pierre Delwart - Président	8.000	2
Jean-Marie Solvay - Président	24.000	6
Jean-Marie Solvay - Administrateur	4.000	2
Bernard de Laguiche	8.000	4
Patrick Solvay	16.000	8
Jean-Patrick Mondron	16.000	8
Guy de Selliers de Moranville	16.000	8
Marc-Eric Janssens de la Boëssière-Thiennes	16.000	8
John Kraft de la Saulx	16.000	8
Vincent de Dorlodot	16.000	8
Laure le Hardÿ de Beaulieu	16.000	8
Savina de Limon Triest	16.000	8
Marion De Decker - Semet	14.000	7
Melodie de Pimodan	14.000	7
Olivia Rolin	16.000	8
Valentine Delwart	12.000	6
Total	228.000

7.8.3 Modification de la Politique de rémunération

Compte tenu de la charge de travail accrue et sur base de la comparaison de la rémunération payée par Solvac avec celle des autres sociétés belges cotées, il sera proposé à l’AG du 10 mai 2022 d’augmenter les jetons de présence, inchangés depuis 2013, de 2.000 EUR brut par séance à 2.500 EUR brut par séance pour chaque administrateur et de 4.000 EUR brut par séance à 5.000 EUR brut par séance pour le Président du Conseil. Il sera également proposé de rémunérer la participation des membres du Comité d’Audit et du Comité des Nominations à hauteur respectivement de 1.000 EUR brut et de 750 EUR brut par réunion. La rémunération proposée pour les présidents de ces comités sera respectivement de 2.000 EUR brut et de 1.500 EUR brut par séance.

7.8.4 Rémunération du Directeur

La société SRL Deemanco a facturé en 2021 un montant de 158.433,37 EUR HTVA. La société SRL D&Co a facturé un montant forfaitaire de 42.500 EUR HTVA pour le dernier trimestre de 2021.

En septembre 2021, une convention a été conclue avec la société SRL D&Co dont le représentant est M. Michel Defourny pour ses fonctions de Directeur et de Secrétaire Général. Celle-ci prévoit une rémunération fixe forfaitaire pour une prestation à mi-temps. Par dérogation au principe 7.9 du Code 2020, le Directeur ne bénéficie pas d’une rémunération variable, ni d’autres avantages ou de plan de pension. Il n’a pas de rémunération en actions, options ou autre droit permettant d’acquérir des actions de la société.

7.8.5 Absence d’autres éléments

Les autres informations visées par l’article 3:6 §3 CSA concernant le rapport de rémunération ne trouvent pas à s’appliquer. Les principes à 7.6 à 7.12 du Code 2020 ne trouvent pas davantage à s’appliquer.

Le ratio entre la rémunération la plus haute parmi les dirigeants et la rémunération la plus basse, exprimée sur une base équivalent temps plein, parmi les salariés est de 3,5.

7.9 Systèmes de contrôle interne et de gestion des risques

Les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de Solvac sont adaptés au fait que la Société a comme seul actif sa participation dans Solvay et qu’elle adopte une politique à long terme en ce qui concerne cette participation. L’essentiel de l’activité opérationnelle de Solvac s’articule autour de la gestion du registre d’environ 14.000 actionnaires nominatifs et du paiement des acomptes de dividendes.

Solvac a établi un processus pragmatique et dynamique pour identifier et gérer les risques mentionnés. Une grille détaillée des risques a été établie et présentée au Conseil d’Administration qui l’a approuvée. Celle-ci identifie les principaux risques de Solvac :

Le contrôle interne est effectué par une des membres de l’équipe Service Actionnaires et par le Directeur. L’audit des comptes financiers est assuré par le commissaire aux comptes. L’ensemble de ces processus est supervisé par le Directeur. Un rapport est fait annuellement au Conseil de Solvac afin que celui-ci puisse évaluer la mise en œuvre des mesures de prévention ainsi que leur contrôle et comprendre les éventuelles évolutions liées à l’environnement des risques.

En 2021, le Conseil d’Administration a exercé les missions légales dévolues à un Comité d’Audit et s’assure chaque année que les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place sont adaptés et efficaces.# DÉCLARATIION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

1. RISQUE PATRIMONIAL LIÉ AU SOUS-JACENT SOLVAY

1.1 Risque de valorisation excessive de la participation

La valeur comptable de la participation est comparée au cours de bourse et aux valeurs cibles des principaux analystes du secteur. Le Conseil a une connaissance approfondie des activités de la participation et entretient un dialogue régulier avec le management.

1.2 Risque de faillite de Solvay

Le suivi d’une discipline financière prudente par Solvay et sa notation « investment grade » par les agences Moody’s et S&P sont des éléments importants pour Solvac et sont communiqués à Solvay.

1.3 Risque de changement inopiné de politique de dividende de Solvay

La position de Solvac est claire et publique, il y a un dialogue régulier entre les présidents des Conseils d’Administration de Solvac et de Solvay.

1.4 Risque de réputation rejaillissant sur Solvac et ses actionnaires

Les sujets liés à la réputation en général et au développement durable en particulier font partie du dialogue récurrent avec Solvay.

1.5 Risque de perte de l’affectio societatis parmi les actionnaires de Solvac

La gouvernance de Solvac et le positionnement de Solvac vis-à-vis de Solvay font l’objet d’une attention particulière du Président et des membres du Conseil de même que la communication vers les actionnaires.

DENOMINATION DU RISQUE	MESURES DE PREVENTION	PROBABILITÉ	IMPACT
1.1 Valorisation Solvay	La valeur comptable de la participation est comparée au cours de bourse et aux valeurs cibles des principaux analystes du secteur. Le Conseil a une connaissance approfondie des activités de la participation et entretient un dialogue régulier avec le management.	FAIBLE	FAIBLE
1.2 Faillite Solvay	Le suivi d’une discipline financière prudente par Solvay et sa notation « investment grade » par les agences Moody’s et S&P sont des éléments importants pour Solvac et sont communiqués à Solvay.	MOYEN	MOYEN
1.3 Changement inopiné politique dividende Solvay	La position de Solvac est claire et publique, il y a un dialogue régulier entre les présidents des Conseils d’Administration de Solvac et de Solvay.	ÉLEVÉ	ÉLEVÉ
1.4 Réputation	Les sujets liés à la réputation en général et au développement durable en particulier font partie du dialogue récurrent avec Solvay.	FAIBLE	FAIBLE
1.5 Affectio societatis	La gouvernance de Solvac et le positionnement de Solvac vis-à-vis de Solvay font l’objet d’une attention particulière du Président et des membres du Conseil de même que la communication vers les actionnaires.	MOYEN	MOYEN
2.1 Liquidité du titre	Solvac a un contrat d’animation de marché avec KBC Securities.	MOYEN	MOYEN
2.2 Dette structurelle	L’endettement structurel de Solvac est réparti en différentes tranches d’une durée à l’origine de 7 à 8 ans et portant un taux fixe. Solvac évalue en permanence les conditions de marché et renouvelle en général bien avant l’échéance.	MOYEN	MOYEN
2.3 Financement court terme	Des lignes confirmées et portant entre 15 et 18 mois pour un montant total de 75 M EUR ont été négociées pour faire face aux besoins de financement maximum en cours d’année.	ÉLEVÉ	ÉLEVÉ
2.4 Contrepartie bancaire	Solvac effectue ses placements dans des banques de rating minimum A.	MOYEN	MOYEN
2.5 Taux d’intérêts	Solvac suit le niveau des taux d’intérêt et calcule la juste valeur de ses emprunts.	MOYEN	MOYEN
3.1 Politique agrément	Chaque demande d’agrément est examinée, de manière approfondie, par les services de Solvac, en cas de doute il est fait appel à un juriste externe.	FAIBLE	FAIBLE
3.2 Abus marché	Solvac dispose d’un Dealing Code et d’un Guide aux administrateurs dont le contenu est régulièrement rappelé à l’attention des membres du conseil et du directeur.	MOYEN	MOYEN
3.3 Fraude	Les processus de contrôle interne sont revus régulièrement, les modifications des données bancaires sont effectuées par 2 personnes.	MOYEN	MOYEN
3.4 Confidentialité données	Solvac applique les règles du GDPR.	ÉLEVÉ	ÉLEVÉ
3.5 Responsabilité Administrateurs	Solvac dispose d’une assurance de type « D&O ».	MOYEN	MOYEN
3.6 Information financière	Solvac dispose de procédures approuvées, contrôlées et auditées.	FAIBLE	FAIBLE
4.1 Systèmes information	Les systèmes d’informations sont revus avec les services de Solvay, en ce compris les aspects de « cybersecurity » et de gestion des accès. Solvac privilégie des applications disponibles sur le marché avec une adaptation client robuste et la plus limitée possible.	MOYEN	MOYEN
4.2 Tenue du registre	Euroclear tient à jour le registre des actionnaires de Solvac.	FAIBLE	FAIBLE
4.3 Opérations spécifiques	Solvac effectue des opérations spécifiques pour Solvay en appliquant les mêmes processus que pour les opérations Solvac.	MOYEN	MOYEN
4.4 Services à Solvay	Solvac effectue des opérations spécifiques pour Solvay en appliquant les mêmes processus que pour les opérations Solvac. En outre, Solvac effectue pour Solvay les opérations suivantes : * des transferts hors bourse qui sont effectués par un membre du Service Actionnaires et non par Euroclear, * des dématérialisations ou des mises au nominatif d’actions Solvay (qui n’existent pas pour les actions Solvac), * des enregistrements des Stock Options qui ne concernent que les actions Solvay	MOYEN	MOYEN

2. RISQUES FINANCIERS DE SOLVAC

2.1 Faible liquidité du titre Solvac

Solvac a un contrat d’animation de marché avec KBC Securities.

2.2 Risque de valorisation de l’endettement « structurel »

L’endettement structurel de Solvac est réparti en différentes tranches d’une durée à l’origine de 7 à 8 ans et portant un taux fixe. Solvac évalue en permanence les conditions de marché et renouvelle en général bien avant l’échéance.

2.3 Risque de liquidité à court terme

Des lignes confirmées et portant entre 15 et 18 mois pour un montant total de 75 M EUR ont été négociées pour faire face aux besoins de financement maximum en cours d’année.

2.4 Risque de contrepartie pour les placements de trésorerie

Solvac effectue ses placements dans des banques de rating minimum A.

2.5 Risque de taux sur le financement

Solvac suit le niveau des taux d’intérêt et calcule la juste valeur de ses emprunts.

3. RISQUE DE « COMPLIANCE » ET JURIDIQUE

3.1 Risque de ne pas appliquer la politique d’agrément de manière constante

Chaque demande d’agrément est examinée, de manière approfondie, par les services de Solvac, en cas de doute il est fait appel à un juriste externe.

3.2 Risque d’abus de marché

Solvac dispose d’un Dealing Code et d’un Guide aux administrateurs dont le contenu est régulièrement rappelé à l’attention des membres du conseil et du directeur.

3.3 Risque de fraude interne et externe concernant le paiement du dividende

Les processus de contrôle interne sont revus régulièrement, les modifications des données bancaires sont effectuées par 2 personnes.

3.4 Risque de confidentialité des données

Solvac applique les règles du GDPR.

3.5 Responsabilité des Administrateurs et du Directeur

Solvac dispose d’une assurance de type « D&O ».

3.6 Elaboration des informations financières

Solvac dispose de procédures approuvées, contrôlées et auditées.

4. RISQUES OPERATIONNELS ET ADMINISTRATIFS

4.1 Systèmes d’information

Les systèmes d’informations sont revus avec les services de Solvay, en ce compris les aspects de « cybersecurity » et de gestion des accès. Solvac privilégie des applications disponibles sur le marché avec une adaptation client robuste et la plus limitée possible.

4.2 Dépendance de tiers pour la tenue du registre des actionnaires

Euroclear tient à jour le registre des actionnaires de Solvac.

4.3 Opérations spécifiques

Solvac effectue des opérations spécifiques pour Solvay en appliquant les mêmes processus que pour les opérations Solvac.

4.4 Services à Solvay

Solvac dispose et applique des procédures adéquates pour les paiements vers des tiers :
* Dividendes aux actionnaires
* Gestion des retours de dividendes, précomptes mobiliers

Solvac effectue des opérations spécifiques pour Solvay en appliquant les mêmes processus que pour les opérations Solvac. En outre, Solvac effectue pour Solvay les opérations suivantes :
* des transferts hors bourse qui sont effectués par un membre du Service Actionnaires et non par Euroclear,
* des dématérialisations ou des mises au nominatif d’actions Solvay (qui n’existent pas pour les actions Solvac),
* des enregistrements des Stock Options qui ne concernent que les actions Solvay

DÉCLARATIION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

7.10 Audit externe

Le contrôle de la situation financière de Solvac, de ses états financiers et de leur conformité avec le CSA et les statuts est confié à un commissaire désigné par l’Assemblée Générale. Le mandat de la société Deloitte, Bedrijfrevisoren / Réviseurs d’entreprises Société sous forme de SRL, représentée par M. Michel Denayer et Mme Corine Magnin, a été renouvelé à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2019 pour une durée de 3 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de mai 2022. A cette même Assemblée Générale il sera demandé d’approuver la nomination d’Ernst and Young Réviseur d’Entreprise SRL en tant que nouveau commissaire de la société pour une durée de trois ans. Les honoraires dus au Commissaire par Solvac SA au titre de l’exercice 2021 se sont élevés à 11.750 EUR HTVA pour les comptes annuels et à 20.940,00 EUR HTVA pour une mission de contrôle interne spécifique.

7.11 Informations complémentaires

7.11.1 Restrictions statutaires au transfert des actions Solvac

Conformément à l’article 7 des statuts, les actions de Solvac peuvent être détenues librement par des personnes physiques. Les actions ne peuvent être détenues par des personnes morales ou par des personnes assimilées à des personnes morales (à savoir, les « nominees », les « trustees », les fondations, les fonds communs de placement et clubs d’investissement, quelle qu’en soit la forme juridique, ainsi que toutes autres associations ou entités, dotées ou non de la personnalité juridique et ne répondant pas à la notion de personnes physiques « stricto sensu » agissant pour compte propre et comme propriétaires réels) que si celles-ci ont été préalablement agréées par le Conseil d’Administration aux conditions précisées par l’article 8 des statuts et à la politique d’agrément arrêtée par le Conseil d’Administration, telle que détaillée dans la Note du 1er octobre 2015. En résumé, le Conseil d’Administration de Solvac peut accorder l’agrément aux entités appartenant à l’une des catégories ci-après, pour autant qu’elles répondent à un certain nombre de conditions indiquées dans ladite Note :
* les établissements de crédit, sociétés de bourse et autres intermédiaires établis dans l’Union Européenne et autorisés à exécuter directement des ordres sur un marché réglementé, soit en vue de favoriser la liquidité de l’action (à hauteur d’un maximum de 100.000 titres par entité), soit dans le cadre d’une prise ferme ou autre opération de placement d’actions nouvelles émises par la Société (pour autant que ces actions soient transférées à des personnes physiques ou entités agréées dans un délai de 3 mois), étant entendu que l’intermédiaire financier concerné ne peut exercer le droit de vote lié aux actions Solvac qu’il détient.
* certaines structures couramment utilisées par des personnes physiques pour la gestion de leur patrimoine, à savoir 1) les sociétés de droit commun, devenues sociétés simples, ou autres entités dépourvues de personnalité juridique, 2) les trusts, 3) les fondations et 4) les sociétés patrimoniales privées, pour autant qu’elles satisfassent à un certain nombre de conditions et de critères détaillés dans la Note du 1er octobre 2015, dont les principaux sont les suivants : (a) l’entité doit être constituée selon le droit d’un des Etats membres de l’UE ou de l’OCDE et avoir son siège effectif dans l’un de ces Etats, (b) ses associés ou bénéficiaires effectifs doivent être des personnes physiques agissant en nom et pour compte propre dont l’identité doit être communiquée à Solvac et dont le nombre ne peut être supérieur à 15 (sans tenir compte des copropriétaires et héritiers qui ne sont comptés que pour une seule personne), (c) l’activité principale de l’entité doit consister en la gestion d’un patrimoine composé de valeurs mobilières et le cas échéant de biens immeubles, (d) les actions Solvac et, le cas échéant, les actions Solvay doivent constituer une partie importante de son patrimoine (ce critère étant en tout cas# 8. ENGAGEMENT SOCIETAL

Les investisseurs attendent de plus en plus de l’industrie chimique de réinventer leur programme de développement durable avec des attentes environnementales, sociales et de gouvernance plus élevées. L’évolution vers un investissement éthique reète l’importance croissante d’intégrer les données environnementales, sociales et de gouvernance dans la stratégie d’une entreprise pour créer de la valeur actionnariale à long terme. Le souci de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) chez Solvac reète notre engagement, en tant qu’actionnaire de référence de Solvay, à contribuer à des projets tenant compte de ces dés et liés à l’éducation, l’innovation et la durabilité. De manière pragmatique, en tenant compte de la taille réduite de notre organisation, Solvac applique dans son activité journalière certains des principes généraux de l’approche de RSE :
• la valorisation du travail d’équipe, la diversité de son personnel
• la bonne coopération avec certains services du Groupe Solvay et les partenaires externes,
• la mise en place de formations continues,
• une application des meilleures pratiques de gouvernance à l’ensemble des niveaux,
• une aide apportée par l’équipe Solvac à une initiative sociale à Bruxelles

Cet engagement se retrouve aussi au travers des 3 institutions philantropiques décrites ci—après :

1. Fonds Ernest Solvay

Solvac participe au Fonds Ernest Solvay (FES) et a octroyé un don de 10.000 EUR en 2021 dont une partie est en faveur des International Solvay Institutes et du projet Xperilab. Le Fonds est le principal instrument de la politique de mécénat du Groupe Solvay. C’est par ce biais que des prix prestigieux tels que le Chemistry for the Future Solvay Price sont nancés. Il est logé au sein de la Fondation Roi Baudouin. Le Fonds Ernest Solvay soutient des initiatives qui touchent la chimie, la physique, la biologie, les sciences mathématiques. Deux fois par an, au printemps et à l’automne, le Comité de Gestion se réunit pour sélectionner parmi l’appel à projets lancé, les initiatives répondant aux objectifs du Fonds, en tenant compte de leur impact potentiel et leur caractère novateur. Les initiatives sont des projets portés par des organisations, en particulier les universités et centres de recherche. Le Comité de Gestion du Fonds Ernest Solvay est constitué de membres des Familles Fondatrices, de membres du Groupe Solvay, de la Fondation Roi Baudouin et d’un tiers indépendant. Le nancement des initiatives du Fonds est assuré par 3 pôles :
• son patrimoine historique, actuellement logé au sein de la Fondation Roi Baudouin (en ce compris des actions Solvay),
• le soutien proéminent du Groupe Solvay,
• le soutien de familles fondatrices pour certains projets spéciques.

Le Fonds est ouvert et accueille avec reconnaissance toute contribution au nancement de ses initiatives. Suite à son intégration au sein de la Fondation Roi Baudouin, les dons octroyés bénécient de la déductibilité scale.

2. International Solvay Institutes

Solvac a versé en 2021 une contribution par l’entremise du Fonds Ernest Solvay. Les instituts internationaux Solvay doivent leur existence à la vision d’Ernest Solvay, qui a fondé l’Institut international de physique en 1912 et l’Institut international de chimie en 1913. En 1970, la famille Solvay, en association avec l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et la Vrije Universiteit Brussel (VUB), a fondé un organisme indépendant, les International Institutes for Physics and Chemistry, fondé par Ernest Solvay, pour poursuivre cette importante quête de l’avancement des connaissances scientiques. Monsieur Jean-Marie Solvay préside actuellement le Conseil d’Administration des Instituts Internationaux de Solvay. La mission des Instituts Solvay est de soutenir et de développer la recherche axée sur la curiosité en physique, chimie et domaines connexes dans le but «d’élargir et d’approfondir la compréhension des phénomènes naturels». L’activité centrale des instituts est l’organisation périodique des célèbres Conférences Solvay sur la physique et la chimie. Ce soutien à la science fondamentale est complété par l’organisation d’ateliers ouverts sur des thèmes spéciques sélectionnés, des chaires internationales, des colloques et une école doctorale internationale. En plus de ces activités, les instituts Solvay promeuvent également la vulgarisation de la science en organisant chaque année les «conférences publiques Solvay» consacrées aux grands dés scientiques d’aujourd’hui. Au l des années, les instituts internationaux Solvay sont devenus un symbole d’excellence scientique et l’une des institutions de recherche belges les plus connues, soutenue de manière constante par la famille Solvay depuis plus de 100 ans, sur 5 générations.

3. Solvay Solidarity fund

La crise sanitaire mondiale à laquelle nous sommes confrontés depuis 2020 a vu naître des initiatives diverses dont le trait commun est la solidarité vis-à-vis de ceux qui ont connu des difcultés. C’est dans ce contexte que Solvay a décidé de créer, en avril 2020, sous l’égide de la Fondation Roi Baudouin, le Fonds de Solidarité Solvay. Les actionnaires de Solvay et de Solvac ont été invités à contribuer à ce fonds. Solvac, actionnaire principal de Solvay, a pris la décision de répondre favorablement à cette sollicitation, par une contribution de 10 millions EUR. Chaque actionnaire a pu se prononcer sur sa contribution personnelle à hauteur d’une partie du premier acompte du dividende pour l’exercice 2020. Plus de 6 millions EUR ont été déployés en 2020 et 2021 pour apporter un soutien nancier à des milliers de familles confrontées à de graves difcultés en raison de la crise de la Covid-19 ainsi que pour aider les victimes des inondations en Belgique, en Allemagne et en Chine où Solvay a des activités importantes. 861 dossiers individuels ont été traités avec l’octroi d’une aide de 3.500 EUR en moyenne par dossier octroyé. Il y a eu 30 projets collectifs dans 13 pays différents. Mais ce fonds vise également à offrir :
• un soutien aux organismes sanitaires et sociaux qui prennent en charge ces personnes atteintes de la Covid-19;
• un soutien aux organismes de recherche impliqués dans la crise la Covid-19 et étendu à d’autres crises sanitaires ou équivalentes, si les sommes collectées par le fonds le permettent.

Le Fonds de Solidarité Solvay est géré par un Comité de Gestion composé de 4 membres non rémunérés, paritairement représentés par la Fondation Roi Baudouin (FRB), Solvay, un tiers indépendant et un président honoraire. Les membres sont :
• Luc Tayart de Borms, Administrateur délégué FRB
• Ilham Kadri, Solvay CEO et Membre du Comité
• Christian Jourquin, Président du Fonds
• Peter Piot, Président honoraire

Le Fonds de Solidarité Solvay continue encore aujourd’hui à répondre aux besoins des employés de Solvay du monde entier pour des sollicitations allant de gardes d’enfants, soins de santé et logements, à des congés supplémentaires, cédés en solidarité par leurs collègues, pour prendre soin d’un proche.

7.11.2 Pouvoirs du Conseil d’Administration en matière de rachat d’actions propres et d’augmentation de capital

• le Conseil d’Administration a été autorisé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mai 2019 à acquérir des actions propres pendant une période de cinq ans, soit jusqu’au 14 mai 2024, à concurrence de maximum trois millions d’actions, à un prix unitaire compris entre 20 EUR et 250 EUR.
• l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2020 a renouvelé l’autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acquérir des actions propres an d’éviter un dommage grave et imminent (au sens de l’article 7:215, §1 alinéa 4 CSA) pour une période de trois ans à dater de la publication au Moniteur belge de la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces habilitations sont reprises à l’article 11 actuel des statuts. En 2021, Solvac n’a pas procédé à des opérations de rachat d’actions propres.

Le Conseil d’Administration bénécie également d’une habilitation statutaire, jusqu’au 14 mai 2024, lui permettant d’augmenter le capital social à concurrence d’un montant maximum de 45.000.000 EUR, hors prime d’émission. Cette habilitation est reprise à l’article 10, § 2 des statuts. Elle ne pourrait toutefois pas être utilisée en cas d’offre publique d’acquisition sur Solvac comme prévu à l’article 7 :202 CSA.

réputé satisfait si la valeur de marché des actions représente 20 % ou plus de la valeur du patrimoine ou atteint au moins 2.500.000 EUR) ou, à défaut, l’entité doit s’engager à conserver les actions Solvac pendant au moins 24 mois à compter de leur acquisition et (e) l’entité ne peut détenir plus de 7,5 % du nombre total d’actions émises par Solvac. L’entité agréée doit satisfaire de manière continue aux critères et conditions d’agrément dénis par le Conseil d’Administration qui peut, à cet effet, procéder à toutes investigations utiles. A défaut de répondre aux conditions d’agrément ou de fournir les renseignements demandés, les droits de vote liés aux actions détenues par une entité agréée sont suspendus. Par ailleurs, le pouvoir du Conseil d’Administration d’agréer des personnes morales ou assimilées est suspendu dès que, et aussi longtemps que, le nombre total des actions détenues par des entités agréées dépasse 20 % du nombre total d’actions émises par Solvac (pour le calcul de cette limite de 20 %, les actions détenues par les intermédiaires nanciers agréés ne sont pas prises en considération). La clause d’agrément statutaire est opposable en cas d’offre publique d’acquisition conformément à l’article 7:80 du CSA. En effet, le Conseil d’Administration accorde ou refuse l’agrément sur la base de critères objectifs prédénis et applique les règles de manière constante et non-discriminatoire. La politique d’agrément a été communiquée par le Conseil d’Administration à la FSMA.

ENGAGEMENT SOCIETAL
34
ENGAGEMENT SOCIÉTAL
35
SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021# A PROPOS DE SOLVAY

9.1 Introduction

Créé par Ernest Solvay en 1863, Solvay s’est continuellement adapté au cours de son histoire. Entre 2010 et 2018, le Groupe a profondément remodelé son portefeuille. D’un chimiste de commodités incluant un secteur pharmaceutique, Solvay s’est transformé en groupe de matériaux avancés et de chimie de spécialités à forte valeur ajoutée, s’adaptant aux besoins de marchés en croissance et de clients spécifiques.

9.2 A propos de Solvay

Solvay est une entreprise fondée sur la science dont les technologies apportent des avantages dans de nombreux domaines de la vie quotidienne. Avec plus de 21 000 employés dans 64 pays, Solvay unit les personnes, les idées et les éléments afin de réinventer le progrès. Les solutions innovantes du Groupe contribuent à la création de produits plus sûrs, plus propres et plus durables que l’on retrouve dans les maisons, les aliments, les avions, les voitures, les batteries, les smart devices, les applications médicales et les systèmes de purification de l’eau et de l’air.

9.3 Raison d’Être du Groupe

En 2021, Solvay a réaffirmé sa Raison d’Être, le pourquoi qui donne tout son sens au travail individuel et collectif de ses collaborateurs : Solvay existe pour créer des liens entre les personnes, les idées et les éléments pour réinventer le progrès. La Raison d’Être du Groupe exprime la collaboration, l’innovation et le progrès qui caractérisent Solvay depuis sa fondation et elle incarne la vision de l’entreprise qui est de créer une valeur partagée et durable pour tous. C’est le fondement de la stratégie G.R.O.W. qui vise à libérer le plein potentiel de Solvay, en renforçant la collaboration au sein du Groupe, et permet de créer des solutions qui répondent aux mégatendances, aux défis et aux besoins des générations futures.

Solvay a défini les conditions profondes qui continueront de l’orienter à l’avenir:
* Une responsabilité engagée : l’engagement de Solvay en faveur d’une éthique sans compromis, de la sécurité, du bien-être et du développement durable;
* l’unité, pas l’uniformité : Solvay s’exprime au mieux lorsque le groupe agit en tant que ONE Solvay, rendu plus fort par sa capacité d’inclusion et sa diversité; et
* la passion de la performance : la volonté de dépasser ses objectifs, de remettre en question les acquis et de diriger par la promotion du mérite.

Cette Raison d’Être représente la première étape d’un parcours de transformation et d’évolution culturelle pour le Groupe, rendue possible par un nouveau modèle opérationnel, Solvay ONE.

9.4. Stratégie G.R.O.W

Les activités de Solvay sont en ligne avec 6 grandes tendances mondiales qui déterminent l’évolution de l’économie : l’allègement, l’électrification, l’efficacité des ressources, la santé, l’internet des objets et les solutions respectueuses de l’environnement. En ligne avec ces mégatendances, Solvay met en œuvre une approche stratégique résumée en un acronyme : G.R.O.W.

Solvay a recentré ses activités en trois segments, chacun ayant son mandat spécifique : Materials (Matériaux), Chemicals (Chimie) et Solutions afin d’assurer la croissance, de générer du cash-flow et d’améliorer les rendements :

Materials vise une croissance supérieure (Growth): les Matériaux comprennent les activités Specialty Polymers et Composite Materials. Ces activités se caractérisent par une marge élevée, des positions de leaders sur leurs marchés et répondent aux besoins actuels et futurs en matière de développement durable. Solvay aspire à renforcer sa position de leader dans les matériaux avancés en tirant parti des synergies entre Specialty Polymers et Composite Materials, grâce notamment à sa plateforme de pointe dans le domaine des thermoplastiques. Le Groupe donnera la priorité aux investissements et à l’innovation dans ce segment.
Chemicals vise à maintenir une génération de cash solide (Resilient) : Solvay est le leader mondial dans les activités de Soda Ash, Peroxides, Silica; Coatis et Rusvinyl sont, quant à eux, des leaders régionaux. Solvay continuera à se concentrer sur la génération soutenue de cash et à investir de manière sélective dans ces activités afin de devenir le groupe chimique affichant la meilleure conversion en cash.
Solutions vise des rendements supérieurs (Optimize) : ce segment comprend les activités de Novecare, Technology Solutions, Aroma et Special Chem, qui interviennent dans divers marchés de niche. Solvay optimisera ces activités en tirant parti de ses positions de leader afin de générer des rendements et une création de valeurs supérieurs.
Solvay ONE pour gagner (Win) : Le nouveau modèle opérationnel permettra de révéler tout le potentiel du Groupe grâce à la priorisation de ses ressources financières, à une approche adaptée aux besoins des clients et à un plan de gestion rigoureux des coûts et du cash-flow.

9.5 Quelques chiffres

Le groupe Solvay dont le siège se trouve à Bruxelles se classe aujourd’hui parmi les trois premières entreprises mondiales pour la grande majorité de ses activités et a réalisé un chiffre d’affaires net de 10,1 milliards EUR en 2021. Solvay est coté sur Euronext Bruxelles (SOLB) et Paris et aux États-Unis, où ses actions (SOLVY) sont négociées dans le cadre d’un programme ADR de niveau 1.

9.6 Les faits marquants de 2021

Progrès réalisés dans le cadre de ONE Planet

Depuis 2019, Solvay s’est engagé dans un programme de durabilité - le Solvay One Planet, qui fait partie intégrante de sa stratégie G.R.O.W et de la raison d’être de l’entreprise. Structuré autour de trois piliers: le climat, les ressources et une vie meilleure, Solvay One Planet est une feuille de route permettant la création de valeur partagée pour tous. Solvay a fait de nouvelles avancées sur ce chemin en 2021, en accélérant ses efforts pour répondre aux attentes croissantes des parties prenantes, notamment en protégeant les plus vulnérables pendant la pandémie, en fixant des objectifs environnementaux plus ambitieux et en établissant des partenariats pour permettre l’économie circulaire.

Climat

En octobre 2021, Solvay a annoncé son intention d’atteindre la neutralité carbone pour les émissions de scope 1 et 2 avant 2040 pour toutes les activités à l’exception du carbonate de soude et avant 2050 pour le carbonate de soude. Par conséquent, Solvay a porté l’objectif pour les émissions de gaz à effet de serre de -26% à -30%, par rapport à la référence 2018. L’objectif scope 3 doit répondre au critère des 2°C de l’initiative Science Based Targets. Une initiative stratégique a également été lancée en 2021 pour stimuler les avancées auprès des fournisseurs en 2021. Le Groupe poursuivra son effort dans cette direction au-delà de 2030 dans le cadre de sa vision de neutralité carbone.

Les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites de -14% à périmètre constant entre 2018 et 2021, dont -11% liés à des améliorations structurelles et -3% à des niveaux de production plus faibles. Dans le cadre de sa transition énergétique, Solvay a identifié 36 projets de réduction des émissions, 21 projets sont déjà déployés. Ceux-ci représentent une réduction de 2,5 mégatonnes de CO2 par an, soit l’équivalent du retrait de 1,4 million de voitures de la circulation.

La réduction du charbon pour la production d’énergie est déjà en cours avec son abandon progressif dans deux usines de carbonate de soude en Europe. En 2020, Rheinberg en Allemagne a commencé à substituer le charbon à la biomasse, réduisant ainsi les émissions totales du groupe de -4% d’ici 2025. Plus récemment, le site de Dombasle, en France, a aussi substitué le charbon par des combustibles dérivés des déchets (RDF), ce qui a permis de réduire encore de 2% les émissions totales du groupe d’ici 2024.

Ressources

Le partenariat tripartite de Solvay avec Veolia et Renault visant à établir une source d’approvisionnement durable pour les matières premières stratégiques des batteries est en bonne voie. Le processus hydrométallurgique visant à extraire et purifier le cobalt, le lithium et le nickel des cellules de batteries de Veolia en fin de vie s’est avéré concluant. Le projet passe maintenant à la phase d’ingénierie pour la construction d’une usine pilote.

L’innovation pour développer des solutions plus durables est un processus continu pour les équipes de Solvay, qui collaborent avec leurs partenaires et leurs clients pour anticiper les besoins futurs et identifier les exigences de performance plus élevées pour les nouvelles technologies. Par exemple, des solutions pour la prochaine génération de technologies de batteries sont en cours de développement avec une feuille de route claire (batterie Gen 3 et batterie à l’état solide Gen 4). Solvay est le précurseur en Europe pour cette nouvelle technologie et la société investit dans une usine pilote la plus avancée d’Europe.

Toujours sur le marché automobile, Solvay s’est associé à Bridgestone et Arlanxeo pour lancer TECHSYN, une nouvelle plateforme technologique pour les pneus qui réduit la consommation globale de carburant et les émissions de CO2 tout en améliorant le kilométrage parcouru.

Une meilleure qualité de vie

Cette année, Solvay a lancé le programme Solvay One Dignity avec l’objectif d’accélérer la diversité, l’équité et l’inclusion au sein de son organisation. En ce qui concerne la diversité, Solvay accélèrera l’équité entre les genres à tous les niveaux intermédiaires et supérieurs d’ici 2030. En ce qui concerne l’équité entre les genres, Solvay s’efforce également de garantir un recrutement équitable avec un objectif de présence de 50% des groupes sous-représentés, y compris les femmes, dans la liste des candidats présélectionnés pour tous les postes de niveau intermédiaire et supérieur. En ce qui concerne l’équité salariale, Solvay collecte des données pour aider la société à identifier les éventuelles inégalités salariales injustifiées entre les profils du Groupe.# A PROPOS DE SOLVAY

Bien qu’il y ait encore des progrès à faire, le rapport actuel entre les salaires de base des femmes et des hommes par catégorie de management est encourageant. Solvay a l’intention de publier ces résultats pour les pays les plus significatifs dans son rapport annuel 2021, dans un souci de transparence. Autre fait marquant, le lancement d’un nouveau programme de mentorat. Près de 25% de ses jeunes cadres féminins ont répondu à un appel à volontaires pour participer au «The A Effect Ambition Challenge», un programme international conçu pour aider les femmes à accélérer leur carrière. En 2021, 150 femmes ont participé au programme et 300 autres femmes devraient y participer en 2022. Dans son intention de construire un lieu de travail plus inclusif, Solvay a lancé une enquête mondiale pour évaluer la culture inclusive. 80% des employés estiment qu’ils peuvent être «eux-mêmes» au travail. Bien qu’il s’agisse d’un excellent résultat, l’enquête a mis en évidence certains domaines dans lesquels Solvay doit concentrer ses efforts en 2022, comme l’importance de s’exprimer en cas de comportements non inclusifs. En décembre 2021, Solvay a lancé un programme mondial d’actionnariat salarié, qui est historique pour l’entreprise et ses employés - le premier de ce type depuis que l’entreprise est entrée en bourse en 1967. Avec cette initiative, la société cherche à mieux associer les employés à la performance du Groupe en leur offrant une décote de 10% sur les actions Solvay.

Le Fonds de solidarité Solvay a récolté 15 millions EUR en 2020 grâce au soutien de ses actionnaires, des administrateurs, du CEO et des cadres exécutifs, et des employés. Créé à l’origine pour aider les employés à faire face aux difficultés dues à la pandémie de la Covid-19, le fonds s’attaque également cette année à d’autres types de difficultés, comme les conséquences des inondations en Belgique, en Allemagne et en Chine. À ce jour, 2,4 millions EUR ont été versés à des particuliers et 4 millions EUR à des aides collectives : 30 projets dans 13 pays.

En millions EUR	Au 31/12/2019	Au 31/12/2020	Au 31/12/2021
Chiffre d’affaires net	10.244	8.965	10.105
EBITDA sous-jacent	2.322	1.945	2.356
Résultat net	118	-962	948
Dividende brut (en EUR)	3,75	3,75	3,75
Capitaux propres	9.625	7.304	8.851
% de la participation de Solvac dans le capital de Solvay	30,71	30,81	30,81

39 SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

40 COMPTES ANNUELS

41 SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

10. Comptes annuels

COMPTES ANNUELS


Actifs immobilisés	2.697.701	2.697.692
Immobilisations incorporelles	16	11
Autres immob incorporelles	16	11
Immobilisations corporelles	18	14
Autres immob corporelles	18	14
Participations	2.697.667	2.697.667
Créances	0	0
Actifs circulants	49.386	49.568
Créances à un an au plus	48.932	48.932
Créances commerciales	0	0
Autres créances	48.932	48.932
Placements de trésorerie	0	0
Autres placements	0	0
Valeurs disponibles	403	584
Comptes de régularisation	51	51
Charges à reporter	51	51
TOTAL DE L’ACTIF	2.747.087	2.747.260
Capitaux propres	2.528.930	2.530.024
Capital	192.787	192.787
Capital souscrit	192.787	192.787
Prime d’émission	572.822	572.822
Réserves	378.689	378.689
Réserve légale	19.278	19.278
Réserves indisponibles	359.411	359.411
Réserves disponibles	0	0
Provisions pour risques et charges	1.384.632	1.385.727
Dettes	218.158	217.236
Dettes à plus d’un an	150.000	150.000
Établissements de crédit	150.000	150.000
Dettes à un an au plus	66.885	65.797
Dettes financières	51.000	49.900
Établissements de crédit	51.000	49.900
Dettes commerciales	134	132
Dettes fiscales, salariales & sociales	13.551	13.608
Autres dettes	2.200	2.158
Comptes de régularisation	1.273	1.439
Charges à imputer	1.273	1.439
TOTAL DU PASSIF	2.747.087	2.747.260

Bilan au 31 décembre 2021 (en milliers EUR)

	31/12/2020	31/12/2020	31/12/2021	31/12/2021
ACTIF
PASSIF

Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

43 SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

COMPTES ANNUELS

	12 mois 2021	12 mois 2020
Ventes et prestations	3	3
Autres produits d’exploitation	3	3
Coût des prestations	-3.999	-1.815
Services et biens divers	-1.320	-1.442
Rémunérations	-217	-223
Amortissements	-9	-9
Provisions pour risques et charges	0	0
Autres charges d’exploitation	-118	-141
Produits et charges d’exploitation non récurrentes	-2.336	0
	-3.997	-1.812
Produits des immobilisations Financières	122.082	122.331
Dividendes	122.082	122.331
Produits des actifs circulants	0	0
Intérêts	0	0
Autres produits financiers	0	0
	-3.688	-3.144
Charges des dettes	-3.684	-3.138
Autres charges financières	-3	-6
	114.398	117.375
Impôts et taxes		
		
		

Compte de résultats 2021 (en milliers EUR)

44 COMPTES ANNUELS

VII. COMPTES DE RÉGULARISATION (Rubrique X de l’Actif)

	2020	2021
Charges à reporter	51	51
Intérêts à recevoir	0	0

IV. ÉTAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (Rubrique IV de l’Actif)

1. PARTICIPATIONS ACTIONS ET WARRANTS (Rubrique A1)

a) VALEUR D’ACQUISITION


Au terme de l’exercice précédent	2.697.667
Mutations de l’exercice :
Acquisitions	0
Cessions & retraits	0
Transferts d’une rubrique à une autre
Au terme de l’exercice	2.697.667

d) MONTANTS NON APPELÉS


0
Valeur comptable nette au terme de l’exercice (a - d)	2.697.667

2. CRÉANCES


Au terme de l’exercice précédent	0
Mutation de l’exercice :
Additions	0
Remboursements	0
Au terme de l’exercice	0

V. PARTICIPATIONS ET ACTIONS DÉTENUES DANS D’AUTRES SOCIÉTÉS

DÉNOMINATION ET SIÈGE	ACTIONS DÉTENUES	DONNÉES EXTRAITES DES DERNIERS COMPTES ANNUELS DISPONIBLES DIRECTEMENT PAR FILIALES ET SOUS- FILIALES	COMPTES ANNUELS ARRÉTÉS AU	UNITÉS MONÉTAIRES	FONDS PROPRES	RÉSULTAT NET
Société associée
Solvay S.A. Bruxelles	32.621.583	30,81 %	31/12/2020	EUR	8.871.519	-2.067.933

Annexe aux comptes annuels (en milliers EUR)

45 SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

VIII. ÉTAT DU CAPITAL

MONTANTS EN MILLIERS EUR	NOMBRE D’ACTIONS
A. CAPITAL SOCIAL
1. Capital souscrit (Rubrique I.A du passif)
Au terme de l’exercice précédent	192.787
Modifications au cours de l’exercice	0
Au terme de l’exercice	192.787
2. Représentation du capital
2.1. Catégories d’actions
• ordinaires, valorisées à 9 EUR/action	192.787
2.2. Actions nominatives ou dématérialisées
• nominatives	192.787
• dématérialisées	0
E. CAPITAL AUTORISÉ NON SOUSCRIT	45.000
G. Seul un actionnaire a déclaré détenir 5 % des actions de la société dans le cadre de l’article 4, § .2, de la loi du 2 mars 1989 relative à la publication des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d’acquisition.

X. ÉTAT DES DETTES

	2020	2021
À PLUS D’UN AN
A.DETTES FINANCIÈRES
Établissements de crédit ( Rubrique VIII A 4 du passif )	150.000	150.000
À UN AN AU PLUS
A. DETTES FINANCIÈRES
2. Autres emprunts	51.000	49.900
C. DETTES COMMERCIALES
1. Fournisseurs (Rubrique IX.C.1 du Passif)	134	132
E. DETTES FISCALES SALARIALES ET SOCIALES
1. Impôts (Rubrique IX.E.1 du Passif)
b) Dettes fiscales non échues	13.506	13.516
2. Rémunérations et charges sociales	46	92
F. AUTRES DETTES	2.200	2.158

XI. COMPTES DE RÉGULARISATION (Rubrique X du passif)

	2020	2021
INTÉRÊTS À PAYER	1.273	1.439

XII. RÉSULTATS D’EXPLOITATION

	2020	2021
F. CHARGES DIVERSES COURANTES
Rubrique E des charges Autres	118	141

XIII. RÉSULTATS FINANCIERS

	2020	2021
D. AUTRES CHARGES FINANCIÈRES (Rubrique B des charges)
Divers	3	6

46 COMPTES ANNUELS

XV. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (en milliers EUR)

	2020	2021
1. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE	0	0
a) Impôts & précomptes dus ou versés	0	0
b) Régularisations d’impôts & reprises de provisions fiscales d’exercices antérieurs	0	0
c) Charges fiscales estimées	0	0
d) Suppléments d’impôts dus ou versés d’exercices antérieurs	0	0

XVII. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

	2020	2021
Garanties réelles constituées par l’entreprise sur ses actifs propres :
• au 31/12/2020, 2.715.010 actions Solvay gagées en faveur de BNP Fortis banque, cours = 96,88 EUR	263.030
• au 31/12/2020, 830.085 actions Solvay gagées en faveur de KBC banque, cours = 96,88 EUR	80.419
• au 31/12/2021, 2.664.955 actions Solvay gagées en faveur de BNP Fortis banque, cours = 102,20 EUR		272.358
• au 31/12/2021, 590.000 actions Solvay gagées en faveur de KBC banque, cours = 102,20 EUR		60.298

XVI. AUTRES TAXES ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS

	2020	2021
B. MONTANTS RETENUS À CHARGE DE TIERS
2.PRÉCOMPTE MOBILIER	35.000	33.697

XVIII. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	2020	2021
1. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	2.697.667	2.697.667
• Participations	2.697.667	2.697.667
• Créances	0	0
2. CRÉANCES	48.932	48.932
• À un an au plus	48.932	48.932
3. DETTES	0	0
• À un an au plus	0	0
4. RÉSULTATS FINANCIERS
Produits	122.082	122.331
• des immobilisations financières	122.082	122.331
• des actifs circulants	0	0
• des créances	0	0
Charges	0	0
• des dettes	0	0

XIX. BILAN SOCIAL ET RÉMUNÉRATION DU COMMISSAIRE

Le bilan social fait l’objet d’une publication au sein des comptes annuels statutaires déposés à la Banque Nationale.

Le mandat du commissaire est rémunéré à hauteur de 14.450,73 EUR TVAC en 2021

Le commissaire a également effectué une mission pour les agréments pour un montant de 25.337,40 EUR TVAC en 2021.

47 SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

XX. RÉSUME DES RÈGLES PROPRES À L’ENTREPRISE ET PRÉSIDANT AUX ÉVALUATIONS DANS L’INVENTAIRE

1.# Frais d’établissement

Les frais d’établissement sont pris totalement en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont exposés ; l’amortissement des frais d’émission d’emprunts peut être réparti sur la durée de ces emprunts.

Immobilisations incorporelles

Lorsque leur durée d’utilisation est limitée dans le temps, les immobilisations incorporelles acquises de tiers font l’objet d’amortissements répartis, par tranches égales, sur leur durée probable d’utilisation.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles dont l’utilisation est limitée dans le temps font l’objet d’amortissements linéaires répartis sur leur durée de vie estimée ; cependant, il peut être fait usage de la faculté de pratiquer des amortissements dégressifs.

Réductions de valeur des immobilisations financières

Des réductions de valeur sont actées sur les immobilisations financières lorsque leur évaluation fait apparaître une moins-value durable par rapport à leur valeur d’acquisition ou d’apport.

Placements de trésorerie et valeurs disponibles

Ces éléments font l’objet de réductions de valeur lorsqu’il existe un risque appréciable d’insolvabilité du débiteur et/ou lorsque leur valeur probable de réalisation est inférieure à celle pour laquelle ils figurent dans les livres.

Provisions pour risques et charges

À la clôture de l’exercice, il est procédé à un examen des risques dont l’existence pourrait justifier la constitution de nouvelles provisions et/ou la modification des provisions existantes.

Conversion en EUR des transactions, actifs et passifs libellés en devises

Il est fait application :
• du taux de change historique pour la valorisation des valeurs à revenu variable représentatives d’immobilisations financières ;
• du taux de change en vigueur à la fin de l’exercice pour les autres avoirs et les dettes.

Les écarts de conversion qui en résultent sont maintenus au bilan en compte de régularisation lorsqu’ils correspondent à des gains latents ; lorsqu’ils correspondent à des pertes latentes, ils sont comptabilisés en compte de résultats, de même que les différences de change réalisées sur les transactions en devises étrangères.

Comptes annuels arrêtés par le Conseil d’Administration, le 24 février 2022
Vérifiés par le Commissaire

RAPPORT DU COMMISSAIRE

11. Rapport du commissaire

Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels de Solvac SA (la « société »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l’assemblée générale du 14 mai 2019, conformément à la proposition de l’organe d’administration. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l’assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2021. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de Solvac SA durant 21 exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes annuels

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la société, comprenant le bilan au 31 décembre 2021, ainsi que le compte de résultats pour l’exercice clos à cette date et l’annexe, dont le total du bilan s’élève à 2.747.260 (000) EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de 117.375 (000) EUR.

À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Fondement de l’opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA), telles qu’applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d’audit approuvées par l’IAASB applicables à la présente clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance. Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés de la société, les explications et informations requises pour notre audit. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l’audit

Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des comptes annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Nous n’avons pas soulevé de point clé de l’audit dans le cadre de notre audit des comptes consolidés de Solvac SA. Toutefois, nous attirons l’attention du lecteur sur les points clés de l’audit qui sont identifiés dans le rapport du commissaire sur les comptes consolidés de Solvay SA.

Responsabilités de l’organe d’administration relatives à l’établissement des comptes annuels

L’organe d’administration est responsable de l’établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à l’organe d’administration d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si l’organe d’administration a l’intention de mettre la société en liquidation ou de cesser ses activités ou s’il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes annuels

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir à l’assemblée générale de Solvac SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 - Comptes annuels
RAPPORT DU COMMISSAIRE
49
SOLVAC
RAPPORT ANNUEL 2021
de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit des comptes annuels en Belgique. L’étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d’assurance quant à la viabilité future de la société ni quant à l’efficience ou l’efficacité avec laquelle l’organe d’administration a mené ou mènera les affaires de la société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
• nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société ;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe d’administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier ;
• nous concluons quant au caractère approprié de l’application par l’organe d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport du commissaire.# RAPPORT DU COMMISSAIRE

Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la société à cesser son exploitation ; • nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si les comptes annuels reètent les opérations et événements sous-jacents d’une manière telle qu’ils en donnent une image dèle. Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des travaux d’audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les observations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse signicative dans le contrôle interne. Nous fournissons également aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives. Parmi les points communiqués aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l’audit des comptes annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités de l’organe d’administration

L’organe d’administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, de la déclaration non nancière annexée à celui-ci et des autres informations contenues dans le rapport annuel, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés, du Code des sociétés et des associations et des statuts de la société.

Responsabilités du commissaire

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) telles qu’applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérier, dans leurs aspects signicatifs, le rapport de gestion, la déclaration non nancière annexée à celui-ci et les autres informations contenues dans le rapport annuel, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés, du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion et aux autres informations contenues dans le rapport annuel

A l’issue des vérications spéciques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie signicative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie signicative à vous communiquer.

Mention relative au bilan social

Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, § 1, 8° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences signicatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission.

Mentions relatives à l’indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis de la société au cours de notre mandat.
Les honoraires relatif s aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe aux comptes annuels.

Autres mentions

Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
La répartition des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts, du Code des sociétés ou, à partir 1er janvier 2020, du Code des sociétés et des associations.
Au cours de l’exercice, deux acomptes sur dividende ont été distribués à propos desquels nous avons établi les rapports joints en annexe, conformément aux exigences légales.

RAPPORT DU COMMISSAIRE

Signé à Zaventem, le 15 mars 2022.

Le commissaire
Deloitte Réviseurs d’Entreprises SRL
Représentée par Michel Denayer
Corine Magnin

ÉTATS FINANCIERS CONSILIDÉS

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

12. État des flux de trésorerie consolidés

ÉTATS FINANCIERS CONSILIDÉS

Les états nanciers qui suivent ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 24 février 2022. Ils ont été établis conformément aux méthodes comptables IFRS décrites dans les pages qui suivent.

NOTES	2020	2021
Bénéce / (Perte) de la participation mise en équivalence (1)	-304	298
Charges opérationnelles	-4	-2
Charges intérêts (2)	-4	-3
Résultat net	-312	293
Résultat net par action (EUR) de base et dilué (3)	-14,6	13,7

NOTES	2020	2021
Résultat net	-312	293
Autres éléments du résultat global (i)
Eléments recyclables
Prots et pertes sur instruments de couverture dans une couverture de ux de trésorerie	14	-5
Ecarts de conversion liés à des activités à l'étranger	-221	160
Eléments non-recyclables
Prots et pertes sur instruments capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	0	10
Réévaluation du passif net au titre des prestations dénies	-54	177
Charges d'impôts relatives aux éléments recyclables et non-recyclables
Charges d'impôts relatives aux éléments recyclables et non-recyclables	-1	-24
Autres éléments du résultat global après effets d'impôt liés	-262	318
Résultat global (4)	-574	611

NOTES	2020	2021
Résultat net	-312	293
Charges intérêts	4	3
(Bénéce) / Perte de la participation mise en équivalence (1)	304	-298
Variation du fonds de roulement	-1	0
Dividendes reçus de Solvay	122	122
Flux de trésorerie des activités opérationnelles	117	120
Acquisition de titres Solvay (1)	-8	0
Vente de titres Solvay	0	0
Flux de trésorerie des activités d'investissement	-8	0
Augmentation de capital	0	0
Acquisition d'actions propres	0	0
Augmentation de dettes nancières (2) (5) (11)	51	50
Remboursement de dettes nancières (2) (5) (11)	-40	-51
Intérêts payés (2)	-4	-3
Dividendes payés (6)	-116	-116
Variation des impôts liés aux dividendes payés	0	0
Flux de trésorerie des activités de nancement	-109	-120
Variation nette de trésorerie	0	0
Trésorerie à l'ouverture	0	0
Trésorerie à la clôture	0	0

Compte de résultats consolidés (en millions EUR)

État du résultat global consolidé (en millions EUR)

État des flux de trésorerie consolidés (en millions EUR)

(i) Les autres éléments du résultat global proviennent de l’état des variations de capitaux propres de Solvay SA. Plus d’informations sont disponibles dans le communiqué de presse de cette dernière.

ÉTATS FINANCIERS CONSILIDÉS

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

	2020	2021
ACTIF
Immobilisations corporelles	0	0
Actifs non courants :
participations mises en équivalence (1)	2.619	3.094
Goodwill (1)	343	343
Participations mises en équivalence hors goodwill	2.276	2.751
Actifs courants :
créances court terme (7)	49	49
Trésorerie et équivalents de trésorerie	0	0
Total de l'actif	2.668	3.143
PASSIF
Capitaux propres (8)	2.450	2.926
Capital	192	192
Réserves	2.258	2.734
Dettes nancières à long terme (2) (11)	150	150
Passifs courants	68	67
Dettes nancières à court terme (5) (11)	51	50
Dettes scales	13	13
Autres passifs court terme	4	4
Total du passif	2.668	3.143

Bilan consolidé (en millions EUR)

État des variations des capitaux propres consolidés (en millions EUR)

	CAPITAL SOCIAL	PRIMES D’ÉMISSION	ACTIONS PROPRES	OBLIGATIONS HYBRIDES PERPÉTUELLES	RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS	ÉCARTS DE CONVERSION, DE JUSTE VALEUR ET PLANS DE PENSION À PRESTATIONS DÉFINIES	TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
Valeur comptable au 31/12/2019	192	568	0	544	2.250	-379	3.175
Résultat de l’année					-312		-312
Autres éléments du résultat global						-262	-262
Résultat global					-312	-262	-574
Dividendes					-116		-116
Obligations Hybrides Emissions				156			156
Acquisition / vente d’actions propres			0				0
Variations de périmètre et autres						-33	-33
Valeur comptable au 31/12/2020	192	568	0	543	1.788	-641	2.450
Résultat de l’année					293		293
Autres éléments du résultat global						318	318
Résultat global					293	318	611
Dividendes					-116		-116
Obligations Hybrides Emissions				0			0
Acquisition / vente d'actions propres			0				0
Variations de périmètre et autres						-19	-19
Valeur comptable au 31/12/2021	192	568	0	543	1.946	-323	2.926

Obligations Hybrides Remboursement

ÉTATS FINANCIERS CONSILIDÉS

Méthodes comptables IFRS

Les principales méthodes comptables adoptées dans l’établissement des états nanciers consolidés sont les suivantes :

I. Informations générales et normes IFRS applicables

Solvac est une société anonyme de droit belge cotée sur Euronext Bruxelles dont la principale activité est la détention d’une participation de 30,81 % de Solvay SA.# États financiers consolidés

Les états financiers consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2021 ont été établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards, Normes internationales d’information financière) tel qu’adopté par l’Union Européenne.

Changements obligatoires de méthodes comptables

Aucune modification n’a été apportée aux principes comptables par rapport à ceux qui ont été utilisés pour l’établissement des derniers comptes consolidés établis au 31 décembre 2020, à l’exception des normes suivantes applicables pour la période annuelle ouverte à compter du 1er janvier 2021 et détaillées ci-après.

Amendements aux IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d’intérêt de référence – phase 2
Amendement à IFRS 16 Contrats de location : Allégements de loyer liés à la COVID-19 (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juin 2020)
Amendements à IFRS 4 Contrats d’assurance – Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 jusqu’au 1er janvier 2023 (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2021)

Ces normes et interprétation nouvelles et amendées n’ont pas eu d’impact significatif sur les états financiers consolidés de Solvac.

Textes en vigueur après la date de clôture

Solvac n’a pas anticipé l’application des normes et interprétations nouvelles et amendées qui entrent en vigueur après le 31 décembre 2021, à savoir :

Amendement à IFRS 16 Contrats de location : Allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er avril 2021)
Amendements à IAS 16 Immobilisations corporelles : produits antérieurs à l’utilisation prévue (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2022)
Amendements à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels : contrats déficitaires - Coût d’exécution du contrat (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2022)
Amendements à IFRS 3 Regroupements d’entreprises : référence au cadre conceptuel (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2022)
Améliorations annuelles 2018–2020 des IFRS (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2022)
IFRS 17 Contrats d’assurance (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023)
Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers : classification de passifs comme courants ou non-courants (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023, mais non encore adoptés au niveau européen)
Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers et à l’énoncé de pratiques en IFRS 2 : Informations à fournir sur les méthodes comptables (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023, mais non encore adoptés au niveau européen)
Amendements à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs : Définition d’estimations comptables (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023, mais non encore adoptés au niveau européen)
Amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat: Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d’une même transaction (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023, mais non encore adoptés au niveau européen)

L’impact de l’application future de ces normes et interprétations sur les comptes du Groupe Solvay est détaillée dans son rapport annuel. Leur application au niveau de Solvac ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les états financiers consolidés.

Consolidation

Le Conseil d’Administration estimant que Solvac exerce une influence notable sur Solvay, la participation dans Solvay SA a été intégrée dans les états financiers consolidés de Solvac par la méthode de mise en équivalence. Cette méthode prend en compte la part de Solvac SA dans les états financiers du Groupe Solvay, établis au 31 décembre de l’exercice, selon les méthodes comptables IFRS de Solvay (voir le rapport annuel de Solvay).

Selon la méthode de la mise en équivalence, une participation dans une entreprise associée est initialement comptabilisée au coût dans l’état consolidé de la situation financière, puis est ajustée par la suite pour comptabiliser la quote-part du Groupe dans le résultat net et les autres éléments du résultat global de l’entreprise associée.

Information sectorielle

Etant donné la nature de holding de la société, il n’y a pas lieu de présenter d’information par secteur d’activité ou géographique. Ces données relatives à la participation dans Solvay sont disponibles dans les états financiers de cette dernière.

Dépréciation d’actifs

A chaque date de clôture, le Groupe revoit la valeur comptable des participations afin d’apprécier s’il existe un indice montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée, afin de déterminer l’étendue de l’éventuelle dépréciation.

Emprunts bancaires

Les emprunts et les découverts bancaires sont comptabilisés au montant net obtenu. Les charges financières, incluant les primes payables sur règlement ou remboursement, sont prises en charge sur la durée estimée de mise à disposition.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les espèces et les dépôts à vue, les placements à court terme (moins de 3 mois) et des placements très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Autres Créances

Les autres créances suivent un modèle de gestion dont l’objectif est d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels. Ils sont évalués à leur coût amorti, c’est-à-dire, le montant de comptabilisation initial majoré, ou diminué, de l’amortissement cumulé de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance, et diminué de toute réduction de valeur pour dépréciation ou non recouvrabilité. Ces autres créances sont comptabilisés sous la rubrique « Actifs courants – créances court terme ».

Comptabilisation des produits

Un produit est comptabilisé lorsqu’il est probable qu’il sera acquis et que l’on peut évaluer son montant de façon fiable. Les produits d’intérêts sont comptabilisés au compte de résultats prorata temporis, compte tenu du taux d’intérêt effectif du placement.

Information sur les estimations et jugements

Au-delà des estimations et jugements significatifs effectués par Solvay dans l’application des méthodes comptables (voir le rapport annuel de Solvay), la principale estimation effectuée par le Conseil d’Administration de Solvac au 31 décembre 2021 porte sur la valeur recouvrable de la participation dans Solvay. Un test de dépréciation est effectué s’il existe un quelconque indice que la participation a pu se déprécier. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable de la participation à sa valeur boursière. En cas de situation de crise sur le marché avec volatilité excessive des cours, référence peut être en outre faite aux « target prices » pour l’action Solvay, tels qu’estimés par les analystes financiers. A la date de clôture de l’exercice, Solvac considère qu’il n’y a pas d’indice de perte de valeur. Dès lors, aucun test de dépréciation de l’investissement n’a été effectué. Enfin, le Conseil d’Administration considère que Solvac a une influence notable sur Solvay et donc intègre les comptes de ce groupe selon la méthode de mise en équivalence.

Gestion des risques

Risque patrimonial de Solvac lié sous-jacent Solvay

Le seul investissement de Solvac étant sa participation dans Solvay, les principaux risques auxquels la Société est exposée sont similaires à ceux de Solvay. La situation financière et les résultats de Solvac sont influencés par les résultats de Solvay, soit par les dividendes encaissés (comptes statutaires), soit par le biais de la consolidation par mise en équivalence (comptes consolidés). Solvac est exposée au risque de marché (évolution du cours de l’action Solvay) ce qui implique un risque de valorisation. Bien que le cours de bourse soit sujet à la volatilité des marchés, le Conseil estime qu’il constitue sur une longue période un indicateur fiable de valorisation. La valeur comptable des titres Solvay au bilan consolidé de Solvac est de 94,84 EUR par action goodwill inclus (82,70 EUR dans les comptes statutaires).

Risque de taux d'intérêts

Solvac est exposée au risque de taux d’intérêts résultant d’emprunts bancaires à taux fixe sur un montant de 150 millions EUR. La société suit ce risque par le calcul périodique des justes valeurs de ces emprunts.

Risque de liquidité

Solvac est exposée au risque de liquidité, notamment lorsqu’elle doit recourir aux emprunts bancaires à court terme. La dette à court terme, modérée, a diminué par rapport à l’année passée (49,9 millions EUR à fin 2021 contre 51 millions EUR à fin 2020) et elle est remboursée de la manière suivante : 33,5 millions EUR au 18 janvier 2022 (lors du paiement par Solvay de son acompte sur dividende) et 16,4 millions EUR au 31 janvier 2022. Le paiement de ce dernier emprunt, suite à l’échéance du contrat crédit court terme au 31 janvier 2022, a été rendu possible moyennant un crédit court terme de 17 millions EUR à partir du 28 janvier 2022 jusqu’au 19 mai 2022 (lors du paiement par Solvay de son solde sur dividende). Non seulement la dette à court terme est de courte durée mais de plus, en moyenne sur l’année, la société connaît une situation de trésorerie moyenne à court terme (i) positive. Par conséquent, le Conseil est confiant dans la capacité de Solvac à lever les fonds nécessaires à court terme et à les rembourser avec les flux de dividendes versés par Solvay.# VIII.3 Risques de conformité et juridiques

Les risques liés aux processus internes et à la conformité aux lois et règlements font l’objet d’une analyse spécifique conduite par le Directeur sous l’autorité du Président et présentée annuellement au Conseil d’Administration. Des procédures internes et les responsabilités sont définies ainsi que les règles précises en ce qui concerne les pouvoirs de signature et de représentation de la Société. Un contrôle quasi quotidien est exercé par le Directeur. Le cas échéant, Solvac fait appel à des cabinets d’avocats ou fiscalistes. Un dealing code a été établi et communiqué aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes.

VIII.4 Risques opérationnels et administratifs

Les risques opérationnels sont essentiellement liés aux systèmes d’information et à la dépendance de tiers pour la tenue du registre des actionnaires. Les systèmes d’information ainsi que la cyber-security sont revus régulièrement avec les services informatiques de Solvay. La tenue du registre des actionnaires de Solvac est organisée avec Euroclear. Solvac dispose et applique des procédures pour tous les paiements vers des tiers. Solvac effectue également des services pour la société Solvay en ce qui concerne l’enregistrement des actions nominatives, les paiements de dividendes et l’administration des stock-options.

(i) La trésorerie nette moyenne est un indicateur de performance non IFRS qui se définit comme la somme de tous les financements à court terme (-), des placements en billets de trésorerie (+) et de valeurs disponibles en compte-courant (+) en cours d’année pondérés par leur durée respective.

ÉTATS FINANCIERS CONSILIDÉS 57
SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

(i) Il s’agit des capitaux propres de Solvay diminués des participations ne donnant pas le contrôle.

(1) Participations mises en équivalence

Solvac détient une participation de 30,81 % dans le capital de Solvay. Cependant, le pourcentage pris en compte dans les tableaux consolidés est de 31,48 % car les actions propres détenues par Solvay sont déduites du nombre total des actions constituant le capital de Solvay.

Solvay SA est une société anonyme de droit belge cotée à la bourse Euronext de Bruxelles et de Paris. Le groupe Solvay est un groupe international de chimie. La valeur de mise en équivalence de la participation se monte à 3.094 millions EUR (dont 343 millions EUR de goodwill et 2.751 millions EUR de valeur hors goodwill). Evaluée au cours de bourse du 31 décembre 2021, elle se monte à 3.334 millions EUR.

Les variations du goodwill sont les suivantes :

En millions EUR	2020	2021
Valeur au 1er janvier	343	343
Vendues en cours d’année	0	0
Acquises en cours d’année	0	0
Valeur au 31 décembre	343	343

Le goodwill correspond à la différence entre la somme des coûts d’acquisitions des actions Solvay, et la somme des valeurs des fonds propres de Solvay par actions acquises

Les variations de la participation mise en équivalence hors goodwill sont les suivantes :

En millions EUR	2020	2021
Valeur au 1er janvier	2.991	2.276
Vendues en cours d'année	0	0
Acquises en cours d'année	8	0
Résultat	-304	298
Distribution	-122	-122
Écarts de conversion	-221	160
Écarts de juste valeur et plans de pensions	-42	157
Variation de périmètre et autres	-32	-18
Emprunt hybride	-2	0
Valeur au 31 décembre	2.276	2.751

Aucune acquisition de titres n’a eu lieu en 2021.

En 2021, la quote-part de Solvac dans le résultat net du groupe Solvay, hors part des tiers, s’élève à 298 millions EUR (2020 : -304 millions EUR), elle inclut la quote-part de Solvac dans le résultat « Activités abandonnées » de 1 millions EUR en 2021 (2020 : 51 millions EUR).

La valeur de la participation au 31 décembre correspond aux capitaux propres de Solvay « Actionnaires Solvay » (i) multipliés par le pourcentage de détention (31,48% en 2021 et 31,62% en 2020).

ÉTATS FINANCIERS CONSILIDÉS 58

(2) Dettes financières à plus d'un an

Les dettes à plus d’un an sont stables par rapport à 2020 et s’élèvent à 150 millions EUR (emprunts auprès de BNP Paribas Fortis) au 31 décembre 2021. Il s’agit de l’endettement structurel de Solvac soit :
• un emprunt de 50 millions EUR (échéance 2025 à taux fixe de 2,75 %),
• un emprunt de 50 millions EUR (échéance 2027 à taux fixe de 1,47%) et
• un renouvellement d’emprunt de 50 millions EUR (échéance 2029 à taux fixe 1,16% en remplacement d’un emprunt à échéance à 2023 à taux fixe de 1,50%).

Les intérêts sur les dettes à plus d’un an s’élèvent à 2,9 millions EUR pour l’exercice 2021 (3,6 millions EUR en 2020).

(3) Bénéfice / (Perte) par action

Le Bénéfice / (Perte) net par action et le Bénéfice / (Perte) net dilué par action sont identiques. Le nombre de titres Solvac se monte à 21.375.033 actions à fin 2021 (21.375.033 à fin 2020).

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

En millions EUR	2020	2021
Bilan
Actifs immobilisés	12.308	13.216
Actifs circulants	4.484	6.833
Valeurs disponibles	1.002	942
Total de l'actif	16.792	20.049
Capitaux propres	7.304	8.851
Actionnaires Solvay	7.198	8.739
Participations ne donnant pas le contrôle	106	112
Dettes à plus d'un an	6.713	5.667
Dettes financières à plus d'un an	3.233	2.576
Dettes à un an au plus	2.775	5.531
Dettes financières à un an au plus	287	773
Total du passif	16.792	20.049
Compte de résultats
Chiffre d'affaires	8.965	10.105
Résultat opérationnel	-1.092	985
Profit / perte (-) des activités abandonnées	163	4
Résultat opérationnel des activités poursuivies	-929	989
Part attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle	33	41
Résultat net	-962	948
Résultat global
Autres éléments du résultat global	-837	1.017
Résultat global	-1.766	2.006
Dividende reçu	122	122

ÉTATS FINANCIERS CONSILIDÉS 59
SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

(4) Résultat global

Les principaux mouvements du résultat global proviennent des mouvements observés chez Solvay tels que l’évaluation des obligations au titre des régimes à prestations définies conformément à l’IAS19 révisé, les profits et pertes sur instruments de couverture et les écarts de conversion.

(5) Dettes financières à court terme

Les dettes financières à court terme sont en diminution de 1.1 million EUR par rapport à 2020. Au 31 décembre 2021, elles sont constituées de quatre emprunts « Straight Loan » contractés respectivement :
a) le 20 décembre 2021 pour un montant de 16 millions EUR (échéance le 31 janvier 2022),
b) le 20 décembre 2021 pour un montant de 1 million EUR (échéance le 18 janvier 2022),
c) le 23 décembre 2021 pour un montant de 32,5 millions EUR (échéance le 18 janvier 2022),
d) le 23 décembre 2021 pour un montant de 0,4 million EUR (échéance le 31 janvier 2022).

(6) Dividende distribué

Les dividendes distribués (5,44 EUR brut par action en 2021, stables par rapport à 2020) durant la période se montent à 116 millions EUR comprenant le premier acompte sur dividende 2021 payé le 17 août 2021 à 3,26 EUR brut par action. Le deuxième acompte de dividende a été distribué le 28 décembre 2021 et s’élevait à 2,18 EUR par action.

(7) Créances court terme

Il s’agit principalement de l’acompte sur dividende à recevoir de Solvay en janvier 2022.

(8) Capitaux propres

Les capitaux propres s’élèvent à 2.926 millions EUR. Ils ont été majoritairement impactés durant l’année 2021 par :
• la distribution des deux acomptes sur dividendes de 5,44 EUR brut par action (5,44 EUR brut par action en 2020), pour un montant total de 116 millions EUR ;
• la quote-part dans certains éléments du résultat global provenant de Solvay (160 millions EUR liés aux écarts de conversion et les profits actuariels des plans de pensions pour 153 millions EUR, net d’impôts) ; et
• la quote-part dans le résultat consolidé de Solvay de la période de 298 millions EUR.

Référence est faite à la proposition d’affectation bénéficiaire qui sera présentée dans le rapport de gestion du rapport annuel.

(9) Actions propres

En 2021, Solvac n’a acquis aucune action propre.

ÉVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

En millions EUR	VALEUR COMPTABLE NETTE	JUSTE VALEUR	VALEUR COMPTABLE NETTE	JUSTE VALEUR
	AU 31 DÉCEMBRE 2020		AU 31 DÉCEMBRE 2021
Créances (inclus trésorerie et équivalents de trésorerie)	49	49	50	50
Passifs financiers évalués au coût amorti (dettes commerciales incluses)	218	220	217	218

En millions EUR	AU 1ER JANVIER 2021	VARIATION EN TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2021
Dettes financières à long terme	150	0
Dettes financières à court terme	51	-1
Total	201	-1

En millions EUR	AU 1ER JANVIER 2020	VARIATION EN TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2020
Dettes financières à long terme	150	0
Dettes financières à court terme	40	11
Total	190	11

En millions EUR	AU 31 DÉCEMBRE 2021
Variation de trésorerie	-1
Dont : Augmentation de dettes financières	50
Remboursement de dettes financières	-51

Afin de refléter l’importance des données utilisées lors des évaluations à la juste valeur, Solvac classe ces évaluations selon une hiérarchie qui se compose des niveaux suivants :
• niveau 1 : des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
• niveau 2 : des données autres que les prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées des prix) ;
• niveau 3 : des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables).

Pour les créances, la valeur comptable est une bonne approximation de la juste valeur. En ce qui concerne les passifs financiers au coût amorti, la valeur nette comptable des dettes financières à long terme (150 millions EUR, voir note 2) est inférieure à leur juste valeur (estimée à 151 millions EUR).

ÉTATS FINANCIERS CONSILIDÉS 60La juste valeur de l’endettement à taux xe a été calculée selon la méthode « Discounted Cash Flow ». La valeur nette comptable des autres passifs nanciers est une bonne approximation de leur juste valeur. Ainsi les justes valeurs déterminées sont de niveau 2 de la hiérarchie de la juste valeur.

Les tableaux ci-dessous mentionnent la réconciliation en 2021 et 2020 entre les dettes nancières reprises dans le bilan consolidé et les montants issus de l’état consolidé des ux de trésorerie :

La variation en trésorerie reprise dans le tableau ci-dessus se réconcilie avec l’état consolidé des ux de trésorerie comme suit :

En 2020, la réconciliation entre les dettes nancières consolidées et les montants issus de l’état des ux de trésorerie se présentait comme suit :

ÉTATS FINANCIERS CONSILIDÉS
61 SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

En millions EUR

	AU 31 DÉCEMBRE 2020
Variation de trésorerie	11
Dont : Augmentation de dettes nancières	51
Remboursement de dettes nancières	-40

La variation en trésorerie reprise dans le tableau ci-dessus se réconcilie avec l’état consolidé des ux de trésorerie comme suit :

(12) Relations avec les administrateurs de la société consolidante

Rémunérations et pensions : les mandats d’administrateurs sont rémunérés depuis début 2014 exclusivement par des jetons de présence de 2.000 EUR brut par séance, pour chaque Administrateur, et de 4.000 EUR brut par séance pour le Président du Conseil.

Avances et Crédits accordés par l’entreprise consolidante, par une entreprise liale ou par une entreprise associée : le compte courant avec Solvay SA (soldes nuls en 2021 et 2020) est rémunéré en faisant référence aux taux de nancement interne applicable au sein du Groupe Solvay.

(13) Droits et engagements hors bilan

Garanties réelles constituées par l’entreprise sur ses actifs propres : mise en gage de 3.254.955 titres Solvay, dont :
• 2.664.955 en faveur de BNP Paribas Fortis pour un montant de 272 millions EUR (au cours de clôture du 31 décembre 2021)
• 590.000 en faveur de KBC pour un montant de 60 millions EUR (au cours de clôture du 31 décembre 2021)

Ce nombre d’actions mise en gage représente 10,0% du total des actions Solvay détenues par Solvac.

(14) Liste des sociétés consolidées

Le Groupe Solvay est intégré selon la méthode de mise en équivalence.

(15) Réconciliation entre le revenu cash et le résultat net consolidé pour les années 2020 et 2021

En millions EUR

	2020	2021
Revenu cash	121,9	122,3
Résultat opérationnel	-3,9	-1,8
Charges nancières	-3,7	-3,1
Autres charges et produits nanciers	0,0	0,0
Résultat cash	114,3	117,4
Moins dividendes Solvay payés en janvier 2020 et 2021, comptabilisé dans le résultat net de 2019 et 2020, respectivement	-48,8	-48,9
Plus dividendes Solvay payés en janvier 2021 et janvier 2022, dans le résultat net de l’année 2020 et 2021, respectivement	48,9	48,9
Résultat net statutaire	114,4	117,4
Charge d'impôts	0,0	0,0
Annulation des dividendes Solvay, extournés en consolidation	-122,1	-122,3
Quote-part du résultat net de Solvay sur l'année	-304,1	298,3
Résultat net Solvac - comptes consolidés	-311,8	293,4

13. Rapport du Commissaire

Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de Solvac SA (« la société ») et de ses liales (conjointement « le groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l’assemblée générale du 14 mai 2019, conformément à la proposition de l’organe d’administration. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l’assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2021. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés de Solvac SA durant 21 exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes consolidés

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du groupe, comprenant l’état de la situation nancière consolidé au 31 décembre 2021, ainsi que l’état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global, l’état consolidé des variations des capitaux propres et un tableau consolidé des ux de trésorerie de l’exercice clos à cette date, ainsi que les annexes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives, dont le total de l’état consolidé de la situation nancière s’élève à 3.143 millions EUR et dont le compte de résultats consolidé se solde par un bénéce de l’exercice de 293 millions EUR.

A notre avis, les comptes consolidés donnent une image dèle du patrimoine et de la situation nancière du groupe au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses ux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d’information nancière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de l’opinion sans réserve

Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance. Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés de la société, les explications et informations requises pour notre audit. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont sufsants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l’audit

Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Nous n’avons pas soulevé de point clé de l’audit dans le cadre de notre audit des comptes consolidés de Solvac SA. Toutefois, nous attirons l’attention du lecteur sur les points clés de l’audit qui sont identiés dans le rapport du commissaire sur les comptes consolidés de Solvay SA.

Responsabilités de l’organe d’administration relatives à l’établissement des comptes consolidés

L’organe d’administration est responsable de l’établissement des comptes consolidés donnant une image dèle conformément aux normes internationales d’information nancière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies signicatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à l’organe d’administration d’évaluer la capacité du groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si l’organe d’administration a l’intention de mettre le groupe en

Rapport du commissaire à l’assemblée générale pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 - Comptes consolidés

RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
62

liquidation ou de cesser ses activités ou s’il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes consolidés

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signicatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie signicative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signicatives lorsque l‘on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, inuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit des comptes consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d’assurance quant à la viabilité future de la société ni quant à l’efcience ou l’efcacité avec laquelle l’organe d’administration a mené ou mènera les affaires de la société.

Le risque de non-détection d’une anomalie signicative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signicative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsication, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit an de dénir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efcacité du contrôle interne du groupe ;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe d’administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier ;
nous concluons quant au caractère approprié de l’application par l’organe d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude signicative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude signicative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le groupe à cesser son exploitation ;
nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et évaluons si les comptes consolidés reètent les opérations et événements sous-jacents d’une manière telle qu’ils en donnent une image dèle ;
nous recueillons des éléments probants sufsants et appropriés concernant les informations nancières des entités ou activités du groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.

Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit au niveau du groupe. Nous assumons l’entière responsabilité de l’opinion d’audit. Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des travaux d’audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les observations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse signicative dans le contrôle interne. Nous fournissons également aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives. Parmi les points communiqués aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l’audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités de l’organe d’administration

L’organe d’administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés, de la déclaration non nancière annexée à celui-ci et des autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés.

Responsabilités du commissaire

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) telles qu’applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérier, dans leurs aspects signicatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés, la déclaration non nancière annexée à celui-ci et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés et aux autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés

A l’issue des vérications spéciques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice et a été établi conformément à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie signicative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie signicative à vous communiquer.

Mentions relatives à l’indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du groupe au cours de notre mandat.
Les honoraires relatif s aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe aux comptes annuels.

Format électronique unique européen (ESEF)

Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité des états nanciers avec le format électronique unique européen (« ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF et du balisage avec les normes techniques de réglementation dénies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (« Règlement délégué »).

L’organe d’administration est responsable de l’établissement, conformément aux exigences ESEF, des états nanciers consolidés sous forme de chier électronique au format ESEF (« états nanciers consolidés numériques ») inclus dans le rapport nancier annuel. Notre responsabilité est d’obtenir des éléments sufsants et appropriés an de conclure sur le fait que le format et le balisage des états nanciers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects signicatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis que le format et le balisage d’informations dans la version française des états nanciers consolidés numériques repris dans le rapport nancier annuel de Solvac SA au 31 décembre 2021 sont, dans tous leurs aspects signicatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Autres mentions

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.

Signé à Zaventem, le 15 mars 2022.

Le commissaire
Deloitte Réviseurs d’Entreprises SRL
Représentée par
Michel Denayer
Corine Magnin

GLOSSAIRE

14. Glossaire

Acompte de dividende
Rémunération de l’actionnaire versée anticipativement à l’approbation des comptes et à la xation dénitive du montant du dividende nal de l’exercice en cours

Cagr
Compound Annual Growth = taux de croissance annuel moyen

Capitalisation boursière
Cours de bourse de clôture multiplié par le nombre total d’actions en circulation à cette date

Consolidation par mise en équivalence
Substitution du montant participation dans le bilan par la quote-part des capitaux propres Solvay et ajout de la quote-part dans les résultats nets de l’année de Solvay aux résultats Solvac. Les autres éléments du résultat net dit global consolidé de Solvay sont également intégrés par la mise en équivalence

Cotation ex-coupon (ou ex-date)
Date à partir de laquelle la négociation en Bourse d’une action s’effectue sans droit au versement de dividende à venir (pour cause de « détachement du coupon »)

Déclaration de Gouvernance d’Entreprise
Informations décrivant le cadre réglementaire de gouvernance que l’entreprise s’est déni en fonction du Code de Gouvernance 2020

Décote de Solvac
La Décote représente, pour un jour donné, le rapport en % entre le cours de l’action Solvac et la valeur nette de son actif, c’est-à-dire la valeur de son portefeuille d’actions Solvay (basé sur le cours de l’action Solvay le même jour) moins la dette structurelle de Solvac

Dettes financières courantes
Dettes structurelles + dettes nancières courantes – trésorerie et équivalents de trésorerie – autres instruments nanciers

Dette structurelle
Dette nancière à plus d’un an

Distribution brute
Montant du dividende unitaire brut multiplié par le nombre d’actions composant le capital de la société

D&O
Directors & Ofcers

EBITDA
Earning Before Interests and Tax Depreciation and Amortisation

Euronext
Opérateur mondial de marchés nanciers et fournisseur de technologies de négociation sur titres

Free Float
Pourcentage des actions détenues par le public

FSMA
Autorité de régulation autonome des marchés nanciers de Belgique (Financial Services and Markets Authority)

IFRS
Normes internationales d’informations nancières (International Financial Reporting Standards)

Liquidité de l’action
Capacité à acheter ou vendre rapidement les actions qui sont cotées sur le marché sans effet majeur sur le prix

Pay-out ratio
Pourcentage du résultat cash distribué sous forme de dividendes

Précompte mobilier
Impôt prélevé lors du paiement d’un dividende

Record date
Date à laquelle les positions sont arrêtées an d’identier les actionnaires ayant droit au dividende

Rendement du dividende (brut)
Total# GLOSSAIRE

Report à nouveau
Report de l’affectation du résultat à un exercice ultérieur

Résultat cash
Revenu cash réduit des charges d’intérêt et autres produits et charges (financiers/d’exploitation)

Résultat net
Résultat des activités de l’année après charges d’exploitation et charges financières et impôts

Revenu cash
Total des flux de trésorerie obtenu par le paiement des dividendes reçus durant l’année en cours (de Solvay)

Trésorerie nette moyenne
Indicateur de performance non IFRS qui se définit comme la somme de tous les financements court-terme, placements en billets de trésorerie et des valeurs disponibles en compte courant en cours d’année, pondérée par leur durée respective

TSR
Total Shareholder Return = rendement total pour l’actionnaire

AGENDA DE L’ACTIONNAIRE

Mercredi 17 août 2022
Paiement du premier acompte de dividende de l’exercice 2022

Vendredi 30 décembre 2022
Paiement du second acompte de dividende de l’exercice 2022

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

15. Agenda de l’Actionnaire

Jeudi 24 février 2022
Publication des résultats de l’année 2021

Vendredi 1 avril 2022
Mise en ligne du rapport annuel 2021 sur www.solvac.be

Mardi 10 mai 2022
Assemblée Générale des Actionnaires

Jeudi 4 août 2022
Détachement du coupon (ex-date)

Mardi 20 décembre 2022
Détachement du coupon (ex-date)

Jeudi 15 décembre 2022
Annonce du second acompte de dividende de l’exercice 2022

Vendredi 29 juillet 2022
Annonce du premier acompte de dividende de l’exercice 2022 et résultats des 6 premiers mois 2022

Société Anonyme
Siège social: Rue des Champs Elysées 43
1050 Ixelles (Bruxelles)
RPM Bruxelles BE0423.898.710

Par téléphone : +32 (0)2 639 66 30
Pour en savoir encore plus : www.solvac.be
Par Email : [email protected]

	2020	2021
Capital émis
Prime d'émission
Titres propres
Capital hybride
Réserves
Réserve de différences de cours sur conversion Réserve de gains et de pertes sur instruments de couverture qui couvrent les investissements dans des instruments de capitaux propres et réserve de réévaluations de régimes à prestations définies

AI assistant

Solvac S.A. — Annual Report 2021

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RAPPORT ANNUEL 2021

Table des matières

1. Solvac historique

SOLVAC HISTORIQUE

1. Solvac historique

SOLVAC HISTORIQUE

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

2. Message du Président

MESSAGE DU PRÉSIDENT

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

Rendement brut des dividendes Solvac & Solvay

Résultat net courant Solvac par action sur 5 ans - comptes statutaires

Evolution du dividende brut Solvac en EUR par action

CHIFFRES CLÉS

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

Comptes statutaires Solvac

Données financières par action Solvac

CHIFRES CLÉS

Cours de l’action Solvac et Solvay sur l’année 2021

Cours de l’action Solvac et Solvay de 2017 à 2021

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président

Membres

Présidents honoraires

Administrateur délégué honoraire

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président

Membres

COMITÉ D’AUDIT

Président

Membres

COMITÉ DES NOMINATIONS

Président

Membres

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

Réviseurs d’Entreprises

Déclaration des personnes morales

Commissaire

Direction et Secrétariat Général

Présentation des Administrateurs

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président

Membres

Présidents honoraires

Administrateur délégué honoraire

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président

Membres

COMITÉ D’AUDIT

Président

Membres

COMITÉ DES NOMINATIONS

Président

Membres

SOLVAC RAPPORT ANNUEL 2021

Réviseurs d’Entreprises

Déclaration des personnes morales

Commissaire

Direction et Secrétariat Général

Présentation des Administrateurs

Administrateur indépendant

Administrateur indépendant

Administrateur indépendant

Administrateur indépendant

Administrateur indépendant, membre du Comité d’Audit

Administrateur indépendant

Administrateur indépendant, membre du Comité des Nominations

Administrateur indépendant

RAPPORT DE GESTION

5. Rapport de gestion

5.1 Faits marquants

5.2 Comptes statutaires

5.3 Dividende

5.4 

5.5 Principaux risques

5.6 Décote

Solvac S.A. Annual Report 2021