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Solvac S.A. — AGM Information 2021
Apr 9, 2021
4004_rns_2021-04-09_1d5eab82-b4ea-4a6e-8e51-b2aebf665a1d.pdf
AGM Information
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Le 9 avril 2021
Madame, Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous convoquer, en votre qualité d'actionnaire, à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l' « Event Lounge », Boulevard Général Wahis 16F, 1030 Bruxelles, le mardi 11 mai 2021 à 14h30.
L'ordre du jour de cette assemblée figure en annexe à la présente lettre, ainsi que le rapport annuel relatif à l'exercice 2020.
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au coronavirus et des mesures prises par les autorités restreignant les rassemblements, les actionnaires ne pourront pas participer physiquement à l'Assemblée Générale. Les actionnaires sont invités à exercer leurs droits en votant par procuration ou en participant et en votant de manière digitale en direct et de manière interactive à l'Assemblée Générale. La société suit la situation de près et informera en temps utile, les actionnaires, par communiqué et sur le site internet de la société, de tout changement éventuel suite aux évolutions réglementaires.
Les actionnaires qui souhaitent assister à l'Assemblée Générale à distance ont la possibilité de participer et de voter de manière digitale via la plateforme AGM+ de LUMI (https://lumiagm.com). Un document expliquant les différentes étapes à suivre pour l'utilisation de la plateforme AGM+ sera disponible sur notre site internet.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS PARTICIPER A L'ASSEMBLEE GENERALE
Aucune formalité n'est requise.
FORMALITES A ACCOMPLIR EN VUE DE VOTER PAR PROCURATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Afin de pouvoir participer en votant par procuration à l'Assemblée Générale une double formalité s'appliquera : d'une part, vos actions seront soumises à la procédure d'enregistrement qui résultera de leur inscription dans le registre des actionnaires de Solvac SA à la date du 27 avril 2021 à minuit et, d'autre part, vous devrez compléter et transmettre une procuration. Cette procuration servira également à confirmer à Solvac votre volonté de participer à l'Assemblée Générale.
Seules les personnes qui seront actionnaires de Solvac SA à la date du 27 avril 2021 à vingt-quatre heures (heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale du 11 mai 2021 sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par les actionnaires le jour de l'Assemblée Générale.
Vous trouverez ci-joint un formulaire de PROCURATION. Il doit être dûment complété et signé. Il devra être en notre possession pour le mercredi 5 mai 2021 au plus tard.
Les documents mentionnés ci-avant peuvent être transmis à Solvac SA, soit par courrier à l'adresse : Solvac SA, Assemblées Générales, rue de Ransbeek, 310 à 1120 Bruxelles, soit par fax au +32 (0)2.264.37.67, soit par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected]. Pour les actionnaires qui font le choix d'utiliser la plateforme AGM+, ceux-ci peuvent utiliser la plateforme pour compléter et transmettre la procuration.
La procuration est disponible au siège de la société et via son site internet : https://www.solvac.be/gouvernance/assemblees-generales, ainsi que sur la plateforme AGM+.
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au coronavirus et des mesures prises par les autorités restreignant les rassemblements, les actionnaires souhaitant voter par procuration sont invités à donner mandat à la personne indépendante mentionnée dans le modèle de procuration, désignée par Solvac SA.
Si vous avez effectué les formalités à accomplir en vue de voter par procuration à l'Assemblée Générale, il vous est loisible de suivre la diffusion en direct de l'Assemblée Générale organisée par la société sous forme de webcast. Les actionnaires sont invités à consulter le site internethttps://www.solvac.be/gouvernance/assemblees-generales pour savoir comment accéder à cette diffusion. Il est précisé que les actionnaires qui auront voté par procuration ne peuvent plus voter pendant le webcast.
FORMALITES A ACCOMPLIR EN VUE DE PARTICIPER ET DE VOTER DE MANIERE DIGITALE A L'ASSEMBLEE GENERALE
Les actionnaires n'ayant pas opté pour le vote par procuration, peuvent participer et voter de manière digitale à l'Assemblée Générale au moyen de la plateforme AGM+. Dans ce cas, le vote a lieu pendant l'Assemblée Générale, à laquelle les actionnaires assistent via la plateforme AGM+. Il n'y a aucune procuration à donner dans ce cas.
Afin de pouvoir participer et voter de manière digitale à l'Assemblée Générale, une double formalité s'appliquera : d'une part, vos actions seront soumises à la procédure d'enregistrement qui résultera de leur inscription dans le registre des actionnaires de Solvac SA à la date du mardi 27 avril 2021 à minuit et, d'autre part, vous devrez confirmer votre volonté de participer à l'Assemblée Générale.
Seules les personnes qui seront actionnaires de Solvac SA à la date du mardi 27 avril 2021 à minuit (heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale, sans qu'il ne soit tenu compte du nombre d'actions détenues par les actionnaires le jour de l'Assemblée Générale.
Si vous comptez participer et voter de manière digitale à l'Assemblée Générale, il vous suffit de confirmer votre volonté de participer à l'Assemblée Générale sur la plateforme AGM+ le mercredi 5 mai 2021 au plus tard.
Vous recevrez alors la procédure et les détails pour vous connecter à l'Assemblée Générale. De plus amples informations sur la procédure sont disponibles sur le site web de Lumi (https://www.lumiglobal.com) et celui de Solvac SA (http://www.solvac.be/gouvernance/assemblees-generales).
La plateforme AGM+ permet aux actionnaires (i) de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'Assemblée Générale, (ii) d'exercer le droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée Générale est appelée à se prononcer et (iii) de participer aux délibérations et d'exercer leur droit de poser des questions.
Conformément à l'article 7:137 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui participent par cette voie à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où l'Assemblée Générale se tient. La plateforme AGM+ permet à Solvac SA de contrôler la qualité et l'identité des actionnaires.
DROIT DE REQUERIR L'INSCRIPTION DE SUJETS A TRAITER A L'ORDRE DU JOUR ET/OU DE DEPOSER DES PROPOSITIONS DE DECISION
Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant (ensemble) au moins 3% du capital de Solvac SA peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Les actionnaires qui souhaiteraient exercer ce droit devront (a) fournir une preuve de leur participation au capital à la date de leur demande et (b) faire enregistrer leurs actions représentant cette participation à la date d'enregistrement (à savoir le mardi 27 avril 2021) conformément aux conditions d'admission susmentionnées. La preuve de cette participation peut être fournie au moyen d'un certificat attestant de l'enregistrement des actions en question dans le registre des actionnaires de Solvac SA.
La demande d'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour ou le dépôt de propositions de décision se fera par écrit et devra être accompagné, selon le cas, par le texte des sujets à inscrire à l'ordre du jour et les propositions de décision y afférentes, ou le texte des propositions de décision concernant les sujets à traiter déjà inscrits à l'ordre du jour. Cette demande ou ce dépôt devra mentionner une adresse postale ou électronique à laquelle Solvac SA enverra un accusé de réception endéans les 48 heures de la réception de cette demande ou de ce dépôt.
Les sujets à traiter additionnels et/ou les propositions de décision devront être reçus par Solvac SA pour le lundi 19 avril 2021 au plus tard, soit par courrier à l'adresse Solvac SA, Assemblées Générales, rue de Ransbeek, 310 à 1120 Bruxelles, soit par fax au +32 (0)2.264.37.67, soit par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected].
Si de telles demandes ou de tels dépôts sont reçus par Solvac SA, elle publiera, pour le lundi 26 avril 2021 au plus tard, un ordre du jour modifié de l'Assemblée Générale, complété sur la base de toutes demandes et tous dépôts valablement soumis, sur son site internet (http://www.solvac.be/gouvernance/assemblees-generales), au Moniteur Belge et dans la presse. Dans ce cas, Solvac SA mettra également à disposition un formulaire de procuration révisé sur son site internet (http://www.solvac.be/gouvernance/assemblees-generales) et sur la plateforme AGM+ (https://lumiagm.com), simultanément avec la publication de l'ordre du jour modifié de l'Assemblée Générale.
Au cas où des actionnaires, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, exercent leur droit de demander l'inscription de sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décision, les procurations notifiées antérieurement à la publication de l'ordre du jour modifié resteront valides pour les sujets à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Au cas où des propositions de décision nouvelles/alternatives sont déposées concernant des sujets à l'ordre du jour existants postérieurement aux procurations notifiées, le mandataire devra s'abstenir de voter sur les propositions de décision nouvelles/alternatives. Dans ce cas, les actionnaires auront toutefois la possibilité de renvoyer une nouvelle procuration à Solvac SA, au moyen du formulaire de procuration révisée mentionnée au paragraphe précédent.
DROIT DE POSER DES QUESTIONS
Les actionnaires peuvent soumettre des questions écrites avant l'Assemblée Générale. Il ne sera répondu aux questions écrites que dans la mesure où l'actionnaire qui les pose s'est conformé aux conditions d'admission susmentionnées conformément à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations et si les questions écrites ont été reçues par Solvac SA pour le mercredi 5 mai 2021 au plus tard, soit par courrier à l'adresse : Solvac SA, Assemblées Générales, rue de Ransbeek, 310 à 1120 Bruxelles, soit par fax au +32 (0)2.264.37.67, soit par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected]. Pour les actionnaires qui font le choix d'utiliser la plateforme AGM+, cette plateforme permet également de soumettre les questions écrites mentionnées ci-dessus. Les réponses aux questions écrites seront fournies pendant l'Assemblée Générale.
De plus, conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, du temps sera alloué pendant l'Assemblée Générale à une session de questions-réponses durant laquelle les administrateurs répondront aussi aux questions qui leur seront adressées pendant l'Assemblée Générale au sujet de leur rapport ou des points inscrits à l'ordre du jour. Seuls les actionnaires qui auront fait le choix de participer et de voter de manière digitale à l'Assemblée Générale via la plateforme AGM+ pourront poser des questions pendant l'Assemblée Générale. Ces questions pourront être introduites en direct par écrit via la plateforme AGM+ ; elles seront regroupées et traitées par thème.
MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS
Conformément à l'article 7:132 du Code des sociétés et des associations, tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement en contactant Solvac SA, rue des Champs Elysées, 43 à 1050 Bruxelles, les jours ouvrables et pendant les heures normales de bureau dès la date de publication de la présente convocation, une copie des documents concernant l'Assemblée Générale et qui doivent être mis à leur disposition en vertu de la loi, y compris la présente convocation, l'ordre du jour, les propositions de décision de l'Assemblée Générale et le formulaire de procuration.
Ces documents sont également disponibles sur le site internet de Solvac SA (http://www.solvac.be/gouvernance/ assemblees-generales) et sur la plateforme AGM+ (https://lumiagm.com).
PROTECTION DES DONNEES
Solvac est responsable du traitement des informations personnelles qu'elle reçoit des actionnaires et des mandataires dans le cadre de l'Assemblée Générale conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données. Ces informations seront utilisées afin d'analyser et de gérer les présences et le processus de vote relatifs à l'Assemblée Générale, tel que décrit dans la convocation et seront transmises à des tiers assistant la société pour les objectifs susmentionnés. Ces informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire dans le cadre de ces mêmes objectifs.
Les actionnaires et les mandataires peuvent consulter la "Politique de Protection des Données et de la vie privée" via le lien http://www.solvac.be/politique-de-confidentialite. Ils peuvent demander l'accès à leurs données et leur modification éventuelle en contactant Solvac SA, rue des Champs Elysées, 43 à 1050 Bruxelles – Belgique (tél +32 2 639 66 30 / email : [email protected]).
Nous attirons votre attention sur le fait que les propositions de décision seront soumises au vote de manière électronique. Les votes par procurations seront comptabilisés à l'avance et intégrés systématiquement dans chaque décompte. Il est rappelé qu'une action équivaut à une voix.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.
Jean-Pierre Delwart Président du Conseil d'Administration
Informations utiles
| Adresse pour le renvoi des procurations à : | |
|---|---|
| Solvac SA – Assemblées Générales | |
| Rue de Ransbeek 310 | |
| B – 1120 Bruxelles | |
| Fax : +32 (0)2.264.37.67 | |
| Email : [email protected] | |
| HOTLINE : + 32 (0) 2. 264.30.65 | |
| RPM : 0423 898 710 | |
| Site Internet : www.solvac.be |
Adresse pour le renvoi des procurations via la plateforme AGM+ de Lumi : https://lumiagm.com
Adresse pour participer et voter de manière digitale via la plateforme AGM+ de Lumi : https://lumiagm.com

Assemblée Générale Ordinaire
le mardi 11 mai 2021 à 14h30 ------------------------------------------------------------------------
Ordre du jour
-
- Rapport de gestion de l'exercice 2020, y compris la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise et le Rapport du Commissaire.
-
- Approbation du Rapport de rémunération.
Il est proposé d'approuver le Rapport de rémunération figurant dans la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise.
-
- Comptes consolidés de l'exercice 2020, Rapport du Commissaire.
-
- Approbation des comptes annuels de l'exercice 2020 Affectation du bénéfice et fixation du dividende.
Il est proposé d'approuver les comptes annuels ainsi que la répartition du bénéfice de l'exercice et de distribuer un dividende brut par action entièrement libérée de 5,44 EUR, sous déduction des acomptes versés respectivement les 17 août 2020 (3,26 EUR brut) et 29 décembre 2020 (2,18 EUR brut), ce dernier valant dès lors solde.
- Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire pour les opérations de l'exercice 2020.
Il est proposé de donner décharge a) aux Administrateurs et b) au Commissaire en fonction durant l'exercice 2020 pour les opérations de cet exercice.
- Politique de rémunération.
Il est proposé d'approuver la Politique de rémunération, établie conformément à l'article 7 :89/1 du Code des sociétés et associations pour une période de 4 ans qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2025.
-
- Conseil d'Administration Renouvellement de mandats Nomination.
- a. Les mandats de Madame Savina de Limon Triest et de Monsieur Patrick Solvay arrivent à échéance lors de la présente Assemblée Générale.
(i) Le Conseil d'Administration propose de réélire Madame Savina de Limon Triest pour une nouvelle période de 4 ans, qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2025.
(ii) Le Conseil d'Administration propose de réélire Monsieur Patrick Solvay pour une nouvelle période de 4 ans, qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2025.
b. Le mandat de Monsieur Jean-Pierre Delwart arrive à échéance lors de la présente Assemblée Générale. Eu égard aux règles appliquées par la société en matière de limite d'âge, son mandat ne peut être renouvelé. Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale de désigner Madame Valentine Delwart comme Administratrice pour une période de 4 ans. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2025.
- c. Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale de désigner Madame Savina de Limon Triest comme Administratrice indépendante.
- d. Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale de désigner Madame Valentine Delwart comme Administratrice indépendante.

Solvac S.A. Rue des Champs Elysées, 43 à 1050 Bruxelles N° d'Entreprise 0423.898.710
NOTE EXPLICATIVE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU MARDI 11 MAI 2021
La présente note a été établie en application de l'article 7:129, §3, 4° du Code des sociétés et des associations et contient des explications sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Pour de plus amples informations sur l'Assemblée et les formalités applicables, nous nous permettons de vous renvoyer notamment au texte de la convocation que vous trouverez également sur le site internet de Solvac.
- Rapport de gestion de l'exercice 2020 y compris la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise, Rapport du Commissaire.
Le Conseil d'Administration a établi un rapport de gestion sur les opérations de l'exercice 2020 − en ce compris la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise – dans lequel figurent toutes les mentions requises par la loi. Le Commissaire a établi son rapport sans réserve.
Les documents se trouvent sur le site internet de Solvac et ont été communiqués aux actionnaires.
Ce point est uniquement repris à des fins de communication et ne requiert pas l'adoption d'une décision.
- Approbation du rapport de rémunération.
Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération figurant au point 7.8 dans la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise.
Le Code des Sociétés et des Associations requiert que l'Assemblée Générale se prononce chaque année sur le rapport de rémunération par vote séparé. Ce rapport donne les informations sur la rémunération des Administrateurs.
- Comptes consolidés de l'exercice 2020, Rapport du Commissaire.
Les comptes consolidés de l'exercice 2020 ont été vérifiés et approuvés par le Conseil d'Administration. Le Commissaire a établi son rapport sans réserve.
Les documents se trouvent sur le site internet de Solvac et ont été communiqués aux actionnaires.
Ce point est uniquement repris à des fins de communication et ne requiert pas l'adoption d'une décision.
- Approbation des comptes annuels de l'exercice 2020 - Affectation du bénéfice et fixation du dividende.
Il est proposé d'approuver les comptes annuels ainsi que la répartition du bénéfice de l'exercice et de distribuer un dividende brut par action entièrement libérée de 5,44 EUR, sous déduction des acomptes versés respectivement les 17 août 2020 (3,26 EUR brut) et 29 décembre 2020 (2,18 EUR brut), ce dernier valant dès lors solde.
Une copie des comptes annuels se trouve sur le site internet de Solvac et ceux-ci ont été communiqués aux actionnaires.
Le Code des Sociétés et Associations requiert que l'Assemblée Générale se prononce chaque année sur l'approbation des comptes annuels ainsi que sur l'affectation des bénéfices et la fixation du dividende par vote séparé.
- Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire pour les opérations de l'exercice 2020.
Il est proposé de donner décharge aux Administrateurs et au Commissaire en fonction durant l'exercice 2020 pour les opérations de cet exercice.
Conformément au Code des sociétés, l'Assemblée Générale doit se prononcer chaque année après approbation des comptes annuels par un vote spécial sur la décharge des Administrateurs et du Commissaire.
- Politique de rémunération.
Il est proposé d'approuver la Politique de rémunération établie conformément au nouvel article 7 :89/1 du Code des sociétés et associations, pour une période de 4 ans qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2025. La Politique de rémunérations figurait en annexe à la convocation envoyée aux actionnaires.
-
- Conseil d'Administration Renouvellement de mandats Nomination
- a. Les mandats de Madame Savina de Limon Triest et de Monsieur Patrick Solvay viennent à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale.
Il est proposé de réélire successivement, pour une période de 4 ans, qui viendra à l'échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2025 :
- (i) Madame Savina de Limon Triest et
- (ii) Monsieur Patrick Solvay.
- b. Le mandat de Monsieur Jean-Pierre Delwart arrive à échéance lors de la présente Assemblée Générale. Eu égard aux règles appliquées par la société en matière de limite d'âge, son mandat ne peut pas être renouvelé.
Il est proposé de désigner Madame Valentine Delwart comme Administratrice pour une période de 4 ans. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2025.
- c. Il est proposé de désigner Madame Savina de Limon Triest comme Administratrice indépendante.
- d. Il est proposé de désigner Madame Valentine Delwart comme Administratrice indépendante.
Tenant compte de l'avis du Comité des Nominations, le Conseil d'Administration recommande l'adoption par l'Assemblée Générale de ces résolutions.
Pour de plus amples renseignements concernant Madame Savina de Limon Triest et de Monsieur Patrick Solvay, nous renvoyons les actionnaires au point 4. « Conseil d'Administration » figurant dans le rapport annuel.
Pour de plus amples renseignements concernant Madame Valentine Delwart, nous renvoyons les actionnaires au curriculum vitae qui se trouve sur le site internet de Solvac et qui a été communiqué aux actionnaires.
Politique de Rémunération de Solvac
1. Principes
Conformément à l'article 7:89/1 du Code des sociétés et des associations, la présente Politique de rémunération a été établie par le Conseil d'administration de Solvac.
Cette Politique est adaptée au fait que la société Solvac est une mono-holding sans activité commerciale et dont la structure de gouvernance et de gestion est fort simple. Les rémunérations sont transparentes et personnalisées.
Les Administrateurs sont nommés en principe pour une durée de quatre ans par l'Assemblée Générale des actionnaires. Ils sont non-exécutifs, à l'exception de l'Administrateur-délégué. Le seul autre dirigeant exécutif de la société est son Directeur. Le Service Actionnaires comprend trois personnes.
La société n'a par ailleurs pas de comité de rémunération, bénéficiant de l'exemption prévue par l'article 7:100, §3 du Code des Sociétés et des Associations, de sorte que les fonctions dévolues à ce comité sont exercées par le Conseil d'administration.
La Politique de rémunération est adaptée aux intérêts de la société et est de nature à contribuer à sa pérennité à long terme.
2. Rémunération des membres du conseil d'administration
Depuis de nombreuses années, la rémunération des Administrateurs et du Président de Solvac consiste exclusivement en l'octroi de jetons de présence. Ceux-ci ont été fixés pour une durée indéterminée par l'Assemblée générale ordinaire de Solvac tenue en mai 2013. Les montants bruts de la rémunération sont communiqués dans le Rapport de Rémunération inclus dans la Déclaration de Gouvernance du Rapport Annuel de Solvac.
L'Administrateur-délégué exerce son mandat à titre gratuit.
Les Administrateurs ne perçoivent aucune autre forme de rémunération et notamment aucune rémunération variable liée aux résultats ou à d'autres critères de performance ni de rémunération sous forme d'options, bonus, primes ou d'actions.
Les Administrateurs résidant à l'étranger reçoivent un défraiement pour leurs frais de déplacement pour les réunions du Conseil.
Solvac a par ailleurs souscrit une politique d'assurance usuelle (Directors & Officers Liability Insurance) couvrant les activités des administrateurs dans l'exercice de leur fonction.
3. Rémunération du Directeur
Les fonctions de Direction et Secrétariat-Général sont remplies par une société prestataire de services dont le représentant alloue un mi-temps annuel à l'exercice de ces fonctions. La convention de services est conclue pour une période indéterminée et peut être résiliée moyennant un préavis de six mois.
Conformément à la convention de prestations de services conclue entre la société et le prestataire de service, les prestations du Directeur et Secrétaire-Général sont rémunérées par un montant forfaitaire facturé par la société prestataire de service. Le montant de la rémunération est communiqué dans le Rapport de Rémunération inclus dans la déclaration de Gouvernance du Rapport Annuel de Solvac.
Le Directeur ne perçoit aucune autre forme de rémunération et notamment aucune rémunération liée aux résultats ou à d'autres critères de performance ni de rémunération sous forme d'options, bonus, primes ou d'actions et ne bénéficie pas de régime de retraite complémentaire.
La politique d'assurances D&O souscrite par la société couvre également le Directeur.
CURRICULUM VITAE -- VALENTINE DELWART
Née le 7 août 1979 Mariée, 2 enfants
Parcours professionnel
| Depuis mars 2011 : |
Secrétaire générale du Mouvement Réformateur |
|---|---|
| Nov 2015 – Sept 2020 : |
Secrétaire du Comité de concertation (Gouvernement fédéral) |
| Déc 2007 - Fév 2011 : |
Porte-parole du Ministre de la Coopération au Développement |
| Août 2004 - Déc 2004 : |
Attaché parlementaire au Parlement fédéral |
| Sept 2003 - Juillet 2004 : |
Conseiller juridique du Ministre de la Fonction publique et des |
| Pouvoirs locaux |
Administrateur – Sociétés
| Depuis mai 2013 (échéance mai 2025) | : Administrateur indépendant à FLUXYS BE |
|---|---|
| Nov 2013 - Févr 2018 : |
Administrateur non-exécutif à SNCB |
| Mai 2007 - Juin 2018 : |
Administrateur suppléant à BRUTELE |
Formation
| 2003 : |
Master en droit européen (Université de Gand) - mémoire non remis |
|---|---|
| 2002 : |
Erasmus en droit à Innsbruck (Autriche) |
| 1998 – 2002 : |
Licenciée en droit (FUNDP – UCL) – avec grande distinction |
| 1991 – 1998 : |
Etudes Secondaires à l'Institut St André (Ixelles) |
| 1985 – 1991 : |
Etudes Primaires aux Servites de Marie (Uccle) |
Parcours politique
Depuis décembre 2012 : Echevine (Uccle) en charge des Finances, de l'Economie et du Commerce, du Personnel, des Affaires juridiques et de la Jeunesse) Depuis décembre 2006 : Conseillère communale (Uccle)
Pour être valable, cette procuration devra être en possession de Solvac SA au plus tard le mercredi 5 mai 2021
P R O C U R A T I O N
Je soussigné(e) (nom, prénom et adresse à compléter)
propriétaire de ……….…… d'actions nominatives, à la date d'enregistrement fixée au mardi 27 avril 2021 à minuit, mentionnées ci-dessus de la société anonyme Solvac SA, dont le siège est établi rue des Champs Elysées 43 à 1050 Bruxelles, déclare donner pouvoir
à Monsieur Alex Dessalle
avec faculté de substitution,
aux fins de me représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire de Solvac SA qui aura lieu le mardi 11 mai 2021 à 14h30 (heure belge) et de voter en mon nom sur tous les points de l'ordre du jour.
Le mandataire pourra en outre signer tous actes, pièces, procès-verbaux, liste de présence et autres documents relatifs à l'Assemblée Générale et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'accomplissement du présent mandat.
Les actionnaires personnes morales doivent indiquer les nom(s), prénom(s) et qualité de la ou des personne(s) physique(s) qui signe(nt) cette procuration pour leur compte. Ce ou ces personne(s) physique(s) déclare(nt) par la présente et garanti(ssen)t à Solvac SA avoir les pleins pouvoirs de signer cette procuration.
Solvac SA doit être en possession de la présente procuration, dûment complétée et signée, le 5 mai 2021 au plus tard. De plus, les actionnaires doivent se conformer à la procédure d'enregistrement décrite dans la convocation à l'Assemblée Générale. La procuration peut être envoyée par courrier à Solvac SA, Assemblées Générales, rue de Ransbeek 310 à 1120 Bruxelles, soit par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected], soit par fax au +32 (0)2.264.37.67.
Comme indiqué dans la convocation, à la place de recourir à la présente procuration, les actionnaires peuvent utiliser la plateforme AGM+ afin de compléter et soumettre leur procuration de manière électronique. Dans ce cas, afin d'être valable, la procuration devra être soumise directement sur la plateforme AGM+ le 5 mai 2021 au plus tard, de la manière décrite dans la convocation.
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au coronavirus et des mesures prises par les autorités restreignant les rassemblements, le mandataire désigné en vertu des procurations sera exclusivement M. Alex Dessalle, comme indiqué cidessous.
Chaque procuration doit indiquer le sens dans lequel le mandataire exercera son droit de vote pour chaque sujet figurant à l'ordre du jour.
A défaut de précision quant au sens du vote pour une ou plusieurs des décisions proposées ci-dessous ou si les instructions quant au sens du vote données par l'actionnaire ne sont pas claires, ceci constituera une instruction de voter en faveur de la ou des propositions de décision concernées.
Assemblée Générale Ordinaire
-
- Rapport de gestion de l'exercice 2020, y compris la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise, Rapport du Commissaire
-
- Approbation du rapport de rémunération Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération figurant dans la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise. POUR CONTRE ABSTENTION
-
- Comptes consolidés de l'exercice 2020, Rapport du Commissaire
-
Approbation des comptes annuels de l'exercice 2020 - Affectation du bénéfice et fixation du dividende Il est proposé d'approuver les comptes annuels ainsi que la répartition du bénéfice de l'exercice et de distribuer un dividende brut par action entièrement libérée de 5,44 EUR, sous déduction des acomptes versés respectivement les 17 août 2020 (3,26 EUR brut) et 29 décembre 2020 (2,18 EUR brut), ce dernier valant dès lors solde.
POUR CONTRE ABSTENTION
| 5. | Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire pour les opérations de l'exercice 2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Il est proposé de donner décharge | |||||||
| aux Administrateurs | POUR | | CONTRE | | ABSTENTION | | |
| au Commissaire | POUR | | CONTRE | | ABSTENTION | | |
en fonction durant l'exercice 2020 pour les opérations de cet exercice.
- Politique de rémunération Il est proposé d'approuver la politique de rémunération établie conformément à l'article 7 :89/1 du Code des sociétés et associations et figurant en annexe de la convocation, pour une période de 4 ans qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2025
POUR CONTRE ABSTENTION
POUR CONTRE ABSTENTION
- Conseil d'Administration – Renouvellement de mandats – Nominations
| a) Il est proposé de réélire (i) Madame Savina de Limon Triest POUR pour une période de 4 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2025. (ii) Monsieur Patrick Solvay POUR pour une période de 4 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2025. |
CONTRE ABSTENTION CONTRE ABSTENTION |
|---|---|
| règles appliquées par la société en matière de limite d'âge, son mandat ne peut pas être renouvelé. Il est proposé de nommer Madame Valentine Delwart POUR |
b) Le mandat de Monsieur Jean-Pierre Delwart arrive à échéance lors de la présente Assemblée Générale. Eu égard aux CONTRE ABSTENTION |
| Ordinaire de mai 2025. | comme Administratrice pour une période de 4 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale |
| c) Il est proposé de désigner Madame Savina de Limon Triest comme Administratrice indépendante POUR |
CONTRE ABSTENTION |
| d) il est proposé de désigner Madame Valentine Delwart comme Administratrice indépendante |
Dans l'hypothèse où des actionnaires, conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, exercent leur droit de demander l'inscription de sujets à l'ordre du jour et/ou de déposer des propositions de décision concernant des sujets à l'ordre du jour existants ou des sujets à inscrire à l'ordre du jour, les procurations notifiées antérieurement à la publication de l'ordre du jour modifié resteront valides pour les sujets à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Solvac SA rendra également disponible sur son site internet (http://www.solvac.be/gouvernance/assemblees-generales) l'ordre du jour modifié et un formulaire modifié de procuration pour le 26 avril 2021 au plus tard, afin de permettre aux actionnaires qui le souhaitent de donner des instructions de vote spécifiques sur les sujets de l'ordre du jour nouveaux et/ou les propositions de décision nouvelles/alternatives.
Au cas où des propositions de décision nouvelles/alternatives sont déposées concernant des sujets à l'ordre du jour existants postérieurement aux procurations notifiées, le mandataire devra s'abstenir de voter sur les propositions de décision nouvelles/alternatives. Dans ce cas, les actionnaires auront toutefois la possibilité de renvoyer une nouvelle procuration à Solvac SA, au moyen du formulaire de procuration révisé mentionné au paragraphe précédent.
Protection des données
Solvac est responsable du traitement des informations personnelles qu'elle reçoit des actionnaires et des mandataires dans le cadre de l'Assemblée Générale conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données.
Ces informations seront utilisées afin d'analyser et de gérer les présences et le processus de vote relatifs à l'Assemblée Générale, tel que décrit dans la convocation et seront transmises à des tiers assistant la société pour les objectifs susmentionnés. Ces informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire dans le cadre de ces mêmes objectifs.
Les actionnaires et les mandataires peuvent consulter la "Politique de Protection des Données et de la vie privée" via le lien http://www.solvac.be/politique-de-confidentialite.
Ils peuvent demander l'accès à leurs données et leur modification éventuelle en contactant Solvac SA, rue des Champs Elysées 43 – 1050 Bruxelles – Belgique (tél +32 2 639 66 30 / email : [email protected]).
Nous attirons votre attention sur le fait que les votes par procurations seront comptabilisés à l'avance et intégrés systématiquement dans chaque décompte. Il est rappelé qu'une action équivaut à une voix.
| Fait à | …………………………………………, le | …… | 2021. |
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Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »