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Solvac S.A. — AGM Information 2021
May 11, 2021
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AGM Information
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SOLVAC Société anonyme Rue des Champs Elysées 43 1050 Bruxelles RPM Bruxelles BE0423.898.710
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE SOLVAC tenue le mardi 11 mai 2021 à 14h30
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Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au coronavirus, les modalités de participation à l'Assemblée Générale ont été adaptées conformément à l'Arrêté Royal du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de droit des sociétés dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.
Les actionnaires de la société anonyme Solvac, dont le siège social est établi rue des Champs Elysées 43 à 1050 Bruxelles, n'ont pas pu se réunir physiquement en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 11 mai 2021, mais ont pu exercer leurs droits en votant par procuration, donnant mandat à Monsieur Alex Dessalle, nommé comme mandataire des actionnaires par le Conseil d'Administration, ou en participant et en votant de manière digitale en direct et de manière interactive à l'Assemblée Générale.
L'assemblée s'est tenue à l' « Event Lounge » Boulevard Général Wahis 16F, à 1030 Bruxelles.
La séance est ouverte à 14h30.
Il est procédé à la composition du Bureau, conformément à l'article 21 des statuts.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Dominique Eeman.
Madame Isaline Desclée de Maredsous et Monsieur Christophe Jolly acceptent de remplir les fonctions de scrutateurs.
Le Président constate que :
- les convocations contenant l'ordre du jour ont été insérées dans le « Moniteur belge », dans l' « Echo » et « De Tijd » du 9 avril 2021, les numéros justificatifs de ces publications sont mis à la disposition des scrutateurs ;
- les actionnaires ont été convoqués par lettre-missive ou par email en date du 9 avril 2021, de même que les Administrateurs et le Commissaire, suivant modèle mis à la disposition des scrutateurs. Les documents devant être mis à leur disposition leur ont été communiqués suivant les mêmes modalités, conformément à l'article 535 du Code des sociétés.
Les documents visés à l'article 7 :128 §1er alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations ont été mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la société en date du 9 avril 2021, et ce de manière ininterrompue jusqu'à ce jour.
D'après la liste des présences signée par tous les membres de l'assemblée, tant en leur nom personnel que comme mandataires, les actionnaires présents ou représentés possèdent ensemble 13 838 238 actions sur les 21.375.033 actions composant le capital social, soit 64,74 %.
Pour assister à l'Assemblée générale de ce jour, les actionnaires représentés se sont conformés aux dispositions de l'article 20 des statuts.
L'Assemblée est déclarée régulièrement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.
L'Assemblée passe ensuite à l'examen point par point de l'ordre du jour.
- Rapport de gestion de l'exercice 2020, y compris la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise, Rapport du Commissaire
M. de Laguiche et M. Eeman rappellent les événements importants qui ont marqué l'année 2020 ainsi que les principales données de l'exercice.
Le Conseil d'Administration a établi un rapport de gestion sur les opérations de l'exercice 2020 – en ce compris la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise - dans lequel figurent toutes les mentions requises par la loi. Le Conseil a pris connaissance du rapport sans réserve du Commissaire sur les comptes annuels de l'exercice 2020.
Le Président constate que les dispositions nécessaires ont été prises pour répondre aux obligations légales en matière de diffusion du rapport de gestion sur les opérations de l'exercice 2020 et du rapport du Commissaire.
Dans ces conditions, l'Assemblée renonce à entendre la lecture du rapport de gestion.
M. de Laguiche décrit brièvement l'activité du groupe Solvay en 2020 ainsi que la création et les activités du Fonds de Solidarité Solvay.
Le Président demande ensuite de lire les questions qui ont été envoyées par les actionnaires qui ont des observations à présenter ou des renseignements à demander. Il est répondu aux questions.
Eu égard à la large diffusion du rapport du Commissaire, il est également renoncé à la lecture de ce rapport.
2. Approbation du rapport de rémunération
Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération, qui figure au point 7.8 dans la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise. Conformément à la décision prise par l'Assemblée générale ordinaire de Solvac de 2013, les mandats des administrateurs sont rémunérés depuis 2014 par des jetons de présence par séance pour chaque Administrateur et un double-jeton de présence par séance pour le Président du Conseil. Le mandat d'Administrateur délégué est exercé à titre gratuit
La gestion opérationnelle est confiée au Directeur sous l'autorité de l'Administrateur délégué. La convention de service prévoit une rémunération fixe forfaitaire sans rémunération variable ni autres avantages, options ou plan de pension.
L'Assemblée approuve le rapport de rémunération figurant dans la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise, avec une majorité de 100% des voix.
3. Comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020, Rapport du Commissaire
Le point relatif aux comptes consolidés n'est pas destiné à faire l'objet d'un vote en Assemblée.
Les comptes consolidés de l'exercice 2020 ont été vérifiés et approuvés par le Conseil d'Administration. Le Conseil a pris connaissance du Rapport du Commissaire sur les comptes consolidés et n'a pas émis de remarques particulières à son sujet.
Le Président déclare la discussion close et invite l'Assemblée à passer à l'examen des résolutions à prendre.
4. Approbation des comptes annuels de l'exercice 2020 - Affectation du bénéfice et fixation du dividende
L'Assemblée approuve les comptes annuels de Solvac arrêtés au 31 décembre 2020, ainsi que l'affectation du bénéfice et le dividende de l'exercice, avec une majorité de 99,83 % des vo
Le compte de résultats de l'exercice 2020 dégage un bénéfice net de 114.397.846 EUR. Le report à nouveau s'élève à 1.384.632.138 EUR.
Le montant du dividende brut à attribuer par action entièrement libérée est de 5,44 EUR.
Le second acompte payé le 29 décembre 2020 vaut solde de dividende.
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire pour les opérations de l'exercice 2020
L'Assemblée donne décharge aux Administrateurs en fonction durant l'exercice se terminant au 31 décembre 2020 pour les opérations de cet exercice avec une majorité de 99,99 % des voix.
L'Assemblée donne ensuite décharge au Commissaire en fonction durant l'exercice se terminant au 31 décembre 2020 pour les opérations de cet exercice avec une majorité de 99,99 % des voix.
6. Politique de Rémunération
Il est proposé d'approuver la Politique de rémunération établie conformément au nouvel article 7/89/1 du Code des sociétés et des associations, pour une période de 4 ans qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2025.
La politique de rémunération est approuvée avec une majorité de 99,98% des voix.
7. Conseil d'Administration – Renouvellement de mandats - Nomination
a. Les mandats de Madame Savina de Limon Triest et de Monsieur Patrick Solvay viennent à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale.
Il est proposé de réélire successivement, pour une période de 4 ans, qui viendra à l'échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2025 :
(i) Madame Savina de Limon Triest
Madame Savina de Limon Triest est réélue comme Administratrice avec une majorité de 99,89 % des voix.
(ii) Monsieur Patrick Solvay
Monsieur Patrick Solvay est réélu comme Administrateur avec une majorité de 99,98% des voix.
b. Le mandat de M. Jean-Pierre Delwart arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée. Eu égard aux règles appliquées par la société en matière de limite d'âge, son mandat ne peut pas être renouvelé.
Il est proposé de désigner Madame Valentine Delwart comme Administratrice pour une période de 4 ans. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2025.
Madame Valentine Delwart est élue comme Administratrice avec une majorité de 99,86 % des voix
c) Il est proposé de désigner Madame Savina de Limon Triest comme Administratrice indépendante.
Madame Savina de Limon Triest est confirmée comme Administratrice indépendante avec une majorité de 99,88% des voix.
d) Il est proposé de désigner Madame Valentine Delwart comme Administratrice indépendante.
Mme Valentine Delwart est confirmée comme Administratrice indépendante avec une majorité de 99,81 % des voix.
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Les résultats détaillés des votes sur chacune de ces résolutions sont repris en annexe du présent procès-verbal.
Le procès-verbal est signé par les membres du bureau ainsi que par les actionnaires et les mandataires qui le demandent.
Le Président lève la séance à 15 :59 hr.