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Solvac S.A. — AGM Information 2017
May 10, 2017
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AGM Information
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SOLVAC Société anonyme Rue des Champs Elysées 43 1050 Bruxelles RPM Bruxelles 423.898.710
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE SOLVAC tenue le mardi 9 mai 2017 à 14h30
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Les actionnaires de la société anonyme Solvac, dont le siège social est établi rue des Champs Elysées 43 à 1050 Bruxelles, se sont réunis en assemblée générale ordinaire le mardi 9 mai 2017, rue de Ransbeek 310 à 1120 Bruxelles.
La séance est ouverte à 14h30.
Il est procédé à la composition du Bureau, conformément à l'article 21 des statuts.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Sandrine Hirsch.
Parmi les actionnaires présents, Monsieur Benoît de Dorlodot et Monsieur Edouard Mondron acceptent de remplir les fonctions de scrutateurs.
Le Président constate que :
- les convocations contenant l'ordre du jour ont été insérées dans le « Moniteur belge », dans l' « Echo » et « De Tijd » du 7 avril 2017, les numéros justificatifs de ces publications sont mis à la disposition des scrutateurs ;
- les actionnaires ont été convoqués par lettre-missive du 7 avril 2017, de même que les Administrateurs et le Commissaire, suivant modèle mis à la disposition des scrutateurs. Les documents devant être mis à leur disposition leur ont été communiqués suivant les mêmes modalités, conformément à l'article 535 du Code des sociétés.
Les documents visés à l'article 533 bis, §2 du Code des sociétés ont été mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la société en date du 7 avril 2017, et ce de manière ininterrompue jusqu'à ce jour.
D'après la liste des présences signée par tous les membres de l'assemblée, tant en leur nom personnel que comme mandataires, les actionnaires présents ou représentés possèdent ensemble 13.980.226 actions sur les 21.375.033 actions composant le capital social, soit 65,4 %.
Pour assister à l'Assemblée générale de ce jour, les actionnaires présents ou représentés se sont conformés aux dispositions de l'article 20 des statuts.
L'Assemblée est déclarée régulièrement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.
L'Assemblée passe ensuite à l'examen point par point de l'ordre du jour.
1. Rapport de gestion de l'exercice 2016, y compris la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise, Rapport du Commissaire
M. de Laguiche rappelle les événements importants qui ont marqué l'année 2016 ainsi que les principales données de l'exercice.
Le Conseil d'Administration a établi un rapport de gestion sur les opérations de l'exercice 2016 dans lequel figurent toutes les mentions requises par la loi. Dans ce document figure la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise 2016. Le Conseil a pris connaissance du rapport sans réserve du Commissaire sur les comptes annuels de l'exercice 2016.
Le Président constate que les dispositions nécessaires ont été prises pour répondre aux obligations légales en matière de diffusion du rapport de gestion sur les opérations de l'exercice 2016 et du rapport du Commissaire.
Dans ces conditions, l'Assemblée renonce à entendre la lecture du rapport de gestion.
M. de Laguiche décrit brièvement l'activité du groupe Solvay en 2016 et donne également une indication sur les perspectives de 2017.
Eu égard à la large diffusion du rapport du Commissaire, il est également renoncé à la lecture de ce rapport.
2. Approbation du rapport de rémunération
Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération, qui figure au point VI de la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise. La rémunération des Administrateurs de la société se limite à l'octroi de jetons de présence. Conformément à la décision prise par l'Assemblée générale ordinaire de Solvac de 2013, les mandats d'administrateurs sont rémunérés depuis 2014 par des jetons de présence de 2.000 EUR brut par séance pour chaque Administrateur et de 4.000 EUR brut par séance pour le Président du Conseil.
L'Assemblée approuve le rapport de rémunération figurant dans la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise, avec une majorité de 99,93 % des voix.
3. Comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016, Rapport du Commissaire
Le point relatif aux comptes consolidés n'est pas destiné à faire l'objet d'un vote en Assemblée.
Les comptes consolidés de l'exercice 2016 ont été vérifiés et approuvés par le Conseil d'Administration. Le Conseil a pris connaissance du Rapport du Commissaire sur les comptes consolidés et n'a pas émis de remarques particulières à son sujet.
Le Président donne ensuite la parole aux actionnaires qui ont des observations à présenter ou des renseignements à demander sur les trois premiers points de l'ordre du jour. Il est répondu aux questions.
Le Président déclare la discussion close et invite l'Assemblée à passer à l'examen des résolutions à prendre.
4. Approbation des comptes annuels de l'exercice 2016 - Affectation du bénéfice et fixation du dividende
L'Assemblée approuve les comptes annuels de Solvac arrêtés au 31 décembre 2016, ainsi que l'affectation du bénéfice et le dividende de l'exercice, avec une majorité de 99,98 % des voix.
Le compte de résultats de l'exercice 2016 dégage un bénéfice net de 100.350.779,77 EUR. Le report à nouveau s'élève à 1.380.593.965,39 EUR.
Le montant du dividende brut à attribuer par action entièrement libérée est de 4,80 EUR.
Le second acompte payé le 27 décembre 2016 vaut solde de dividende.
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire pour les opérations de l'exercice 2016
L'Assemblée donne décharge aux Administrateurs en fonction durant l'exercice se terminant au 31 décembre 2016 pour les opérations de cet exercice avec une majorité de 99,96 % des voix.
L'Assemblée donne ensuite décharge au Commissaire en fonction durant l'exercice se terminant au 31 décembre 2016 pour les opérations de cet exercice avec une majorité de 99,80 % des voix.
6. Conseil d'Administration – Renouvellement de mandats - Nomination
Les mandats de M. Patrick Solvay, Mme Yvonne Boël et M. Alain Semet arrivent à échéance à l'issue de la présente assemblée.
a) Il est proposé de réélire successivement M. Patrick Solvay et M. Alain Semet comme administrateurs non-indépendants pour une nouvelle période de 4 ans. Leur mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2021.
M. Patrick Solvay est réélu comme Administrateur non-indépendant avec une majorité de 99,74 % des voix.
M. Alain Semet est réélu comme Administrateur non-indépendant avec une majorité de 99,92 % des voix.
b) Mme Yvonne Boël n'a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat.
Il est proposé de nommer Mme Savina de Limon Triest comme Administrateur pour une période de 4 ans, qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2021.
Mme Savina de Limon Triest est élue comme Administrateur avec une majorité de 99,36 % des voix.
c) Il est proposé de désigner de Mme Savina de Limon Triest comme Administrateur indépendant.
Mme Savina de Limon Triest est confirmée comme Administrateur indépendant avec une majorité de 99,09 % des voix.
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Les résultats détaillés des votes sur chacune de ces résolutions sont repris en annexe du présent procès-verbal.
Le procès-verbal est signé par les membres du bureau ainsi que par les actionnaires et les mandataires qui le demandent.
Le Président lève la séance à 15h20.