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Solvac S.A. — AGM Information 2014
Apr 9, 2014
4004_rns_2014-04-09_5eff38bc-f04a-46ea-8883-0b8fbdc25162.pdf
AGM Information
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SOLVAC Société Anonyme
Siège social : 310 rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles
Bruxelles, RPM 423 898 710
NOTE EXPLICATIVE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU MARDI 13 MAI 2014
La présente note a été établie en application de l'article 533bis, §2, d) du Code des Sociétés et
contient des explications sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale
ordinaire.
Pour de plus amples informations sur l'Assemblée et les formalités applicables, nous nous permettons
de vous renvoyer au texte de la convocation que vous trouverez également sur le site internet de
Solvac.
- Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice 2013, y compris la Déclaration de
Gouvernance d'Entreprise, Rapport du Commissaire.
Le Conseil d'Administration a établi un rapport de gestion sur les opérations de l'exercice
2013 dans lequel figurent toutes les mentions requises par la loi. Il a également établi la
Déclaration de Gouvernance d'Entreprise, qui en fait partie intégrante. Le Conseil a pris connaissance du Rapport sans réserve du Commissaire sur les comptes annuels et n'a pas
émis de remarques particulières à son sujet.
Les documents se trouvent sur le site internet de Solvac et ont été communiqués aux
actionnaires.
Ce point est uniquement repris à des fins de communication et ne requiert pas l'adoption
d'une décision.
- Approbation du rapport de rémunération.
Ce rapport est imposé par la loi. Il figure au point 6.6 de la Déclaration de Gouvernance
d'Entreprise et est toutefois purement formel puisque les mandats de tous les Administrateurs
sont jusqu'à fin 2013 exercés à titre gratuit.
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Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération figurant dans la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise.
- Comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013, Rapport du Commissaire.
Les comptes consolidés de l'exercice 2013 ont été vérifiés et approuvés par le Conseil d'Administration. Le Conseil a pris connaissance du Rapport sans réserve du Commissaire sur les comptes consolidés et n'a pas émis de remarques particulières à son sujet.
Les documents se trouvent sur le site internet de Solvac et ont été communiqués aux actionnaires.
Ce point est uniquement repris à des fins de communication et ne requiert pas l'adoption d'une décision.
- Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 - Affectation du bénéfice et fixation du dividende.
Il est proposé d'approuver les comptes annuels ainsi que la répartition du bénéfice de l'exercice et de maintenir le dividende brut par action entièrement libérée à 4,72 EUR, sous déduction des acomptes versés respectivement les 26 septembre 2013 (2,72 EUR brut) et 27 décembre 2013 (2,00 EUR brut), ce dernier valant dès lors solde.
Une copie des comptes annuels se trouve sur le site internet de Solvac et a été communiquée aux actionnaires.
Le Code des Sociétés requiert que l'assemblée générale se prononce chaque année sur l'approbation des comptes annuels ainsi que sur l'affectation des bénéfices et la fixation du dividende.
- Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire pour les opérations de l'exercice 2013.
Il est proposé de donner décharge aux Administrateurs et au Commissaire en fonction durant l'exercice 2013 pour les opérations de cet exercice.
Conformément au Code des Sociétés, l'assemblée générale doit se prononcer chaque année après approbation des comptes annuels par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire.
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6. Conseil d'Administration
a) Les mandats d'Administrateurs de M. Bernard de Laguiche, du Baron François-Xavier de Dorlodot, de la Comtesse René-Louis de Bernis Calvière, de M. Jean-Patrick Mondron et de M. Marc-Eric Janssen arrivent à échéance à l'issue de la présente assemblée.
Il est proposé de réélire successivement M. Bernard de Laguiche, le Baron François-Xavier de Dorlodot, M. Jean-Patrick Mondron et M. Marc-Eric Janssen comme administrateurs pour une nouvelle période de 4 ans.
Leur mandat viendra à échéance immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de mai 2018.
Il est également proposé de réélire la Comtesse René-Louis de Bernis Calvière pour une période d'un an eu égard aux règles appliquées par la société en matière de limite d'âge. Son mandat viendra à échéance immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de mai 2015.
Tenant compte de l'avis du Comité des Nominations, le Conseil d'Administration recommande l'adoption par l'assemblée générale de cette résolution.
Pour de plus amples renseignements concernant ces Administrateurs, nous renvoyons les actionnaires au chapitre 6.3 de la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise.
b) Il est proposé de confirmer la désignation la Comtesse René-Louis de Bernis Calvière, de Monsieur Jean-Patrick Mondron et de M. Marc-Eric Janssen comme Administrateurs indépendants au sein du Conseil d'Administration.
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