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Solvac S.A. — AGM Information 2012
Apr 6, 2012
4004_rns_2012-04-06_c9dfefd2-e46c-47c4-8289-10938df8d5c1.pdf
AGM Information
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Monsieur, Madame, Mademoiselle,
Nous avons l'honneur de vous convoquer, en votre qualité d'actionnaire de Solvac, à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra rue du Prince Albert, 44, à Ixelles-Bruxelles, le mardi 8 mai 2012 à partir de 15 h 30.
L'ordre du jour de cette assemblée figure en annexe à la présente lettre ainsi que les comptes annuels et rapports relatifs à l'exercice 2011.
Pour la première fois, l'assemblée générale se tiendra conformément aux nouvelles règles du Code des Sociétés introduites par la loi du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, qui sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Nous vous recommandons de prendre connaissance du Guide préparé par Solvac, expliquant les principales règles légales applicables en la matière ; ce Guide est mis à votre disposition à titre purement informatif et n'a pas un caractère exhaustif. Nous tenons, en particulier, à attirer votre attention sur les formalités à accomplir pour être valablement admis à l'assemblée générale et les délais dans lesquels ces formalités devront être réalisées.
Par ailleurs, conformément à ce que permet la réglementation et afin de réduire les coûts d'envoi, les différents documents relatifs aux assemblées générales (dont la convocation, la procuration, les rapports de gestion et du commissaire, les comptes annuels, …) sont dorénavant envoyés aux actionnaires par courrier ordinaire, sauf pour ceux qui ont déjà expressément demandé de les recevoir par courrier électronique. Ces documents sont, par ailleurs, également disponibles sur le site internet de Solvac.
FORMALITES A ACCOMPLIR EN VUE D'ASSISTER OU DE VOUS FAIRE REPRESENTER A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 8 MAI 2012
Afin d'être admis à l'assemblée générale, une double formalité s'appliquera : d'une part, vos actions seront soumises à la procédure d'enregistrement qui résultera de leur inscription dans le registre des actionnaires de Solvac à la date du 24 avril 2012 à minuit et, d'autre part, vous devrez confirmer à Solvac votre volonté de participer à l'assemblée générale.
Seules les personnes qui seront actionnaires de Solvac SA à la date du 24 avril 2012 à vingt-quatre heures (heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement ») auront le droit de participer et de voter à l'assemblée du 8 mai 2012, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par les actionnaires le jour de l'assemblée générale.
Si vous comptez assister à cette assemblée, il vous suffit de dater, de signer et de poster l'AVIS DE PARTICIPATION ci-joint de façon qu'il soit en notre possession au plus tard le 6ème jour qui précède la date de l'assemblée, soit le mercredi 2 mai 2012 au plus tard.
Si vous ne comptez pas assister à cette assemblée, vous trouverez ci-joint une formule de PROCURATION qu'il vous est loisible de nous faire parvenir, dûment remplie et signée, et qui devra également être en notre possession pour le mercredi 2 mai 2012 au plus tard.
Nous vous demandons de nous renvoyer l'avis de participation, et si vous ne comptez pas être présent la procuration. Si vous renvoyez la procuration, vous pourrez assister en personne à l'assemblée, mais sans pouvoir voter étant donné que vos votes seront déjà comptabilisés.
Ces documents peuvent être transmis soit par courrier à l'adresse de son siège social : Solvac SA, Assemblée Générale, 310 rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles, soit par fax au +32(0)2.264.37.67, soit par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected].
Le mandataire désigné ne devra plus être nécessairement actionnaire de Solvac SA. Lors de la désignation du mandataire, l'actionnaire devra être particulièrement attentif aux situations de conflit d'intérêts potentiel entre lui et son mandataire (cf. article 547bis §4 du Code des Sociétés).
Sous certaines conditions, un (ou plusieurs) actionnaire(s) détenant (ensemble) au moins 3 % du capital social pourrai(en)t requérir l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour et/ou soumettre de nouvelles propositions de résolution. Solvac SA devrait être en possession d'éventuelles demandes à ce sujet au plus tard le 16 avril 2012, soit par courrier, soit par fax, soit par voie électronique. Au cas où des actionnaires exerceraient ce droit, Solvac adressera au plus tard le 23 avril 2012 aux actionnaires par courrier postal un ordre du jour et un formulaire de procuration complétés et mettra également ces documents à disposition des actionnaires sur son site Internet http://www.solvac.be/assemblees-generales.
Si vous avez satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée, vous pouvez également poser des questions par écrit au Conseil d'Administration ou au Commissaire au sujet des points portés à l'ordre du jour. Ces questions devront être en possession de Solvac SA au plus tard le 2 mai 2012, soit par courrier à l'adresse de son siège social : Solvac SA, Assemblée Générale, 310 rue de Ransbeek à 1120 Bruxelles, soit par fax au +32-(0)2.264.37.67, soit par voie électronique à l'adresse e-mail [email protected].
De plus amples renseignements quant aux conditions et modalités d'exercice de ces droits sont disponibles sur le site Internet de Solvac SA et notamment dans le Guide de l'Actionnaire fourni à titre purement informatif. Ces informations ainsi que les propositions de décision ou le commentaire du Conseil d'Administration sur les points de l'ordre du jour qui ne requièrent pas de propositions de décision et le formulaire pouvant être utilisé pour voter par procuration sont également disponibles sur le site Internet de Solvac.
Nous attirons votre attention sur le fait que, comme l'année passée, les propositions de résolutions seront soumises aux votes de manière électronique. Les votes sur procurations seront comptabilisés à l'avance et intégrés systématiquement dans chaque décompte. Il est rappelé à ce sujet qu'une action équivaut à une voix.
Pour la bonne forme, nous vous signalons que dans le cas où vous seriez également actionnaire de Solvay, vous ne serez amené(e) à effectuer qu'une fois la procédure de signatures des listes de présence pour Solvay et pour Solvac. Il ne vous sera remis qu'un seul boîtier pour les assemblées des deux sociétés ainsi qu'une seule carte à puce reprenant, mais de manière totalement séparée, le nombre de voix correspondant au portefeuille d'actions concerné, ceci étant bien entendu prévu dans un souci de simplification et pour votre facilité.
Veuillez enfin noter, pour la bonne règle, que les signatures sur la liste de présence pourront être acceptées à partir de 14 h 00.
Nous vous prions d'agréer l'assurance de notre considération distinguée.
Annexes
Président du Conseil d'Administration
Informations pratiques :
Les actionnaires souhaitant obtenir plus d'information concernant les modalités de participation à l'assemblée peuvent contacter :
- Solvac SA Assemblée Générale 310 rue de Ransbeek 1120 Bruxelles
- Tel : +32-(0)2.264.37.70
- Fax : +32 (0)2.264.37.67
- e-mail : [email protected]
- Internet : http://www.solvac.be/assemblees-generales