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SoLocal Group Remuneration Information 2009

Feb 25, 2009

1676_rns_2009-02-25_37ff548a-145c-4f86-b4a7-3dd2d93863a8.pdf

Remuneration Information

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PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex R.C.S. Nanterre 552 028 425

Communiqué

Publication des éléments de rémunération des dirigeants sociaux

I. Rémunération des dirigeants sociaux

Conformément à la recommandation du Code AFEP-MEDEF de décembre 2008 les éléments relatifs à la rémunération du Directeur général de la Société, arrêtés par le Conseil d'administration du 25 février 2009 sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, sont les suivants :

Le salaire de base de Monsieur Michel Datchary au titre de l'année 2009 est de 390 000 euros.

La part variable, versée en 2009 au titre de l'année 2008, est de 390 000 euros.

II. Pensions et autres engagements

A. Régime de retraite supplémentaire

Monsieur Michel Datchary ne bénéficie pas d'un régime spécifique de retraite supplémentaire mais de celui à cotisations définies (article 83 du Code Général des Impôts) mis en place pour les cadres du groupe à compter du 1er janvier 2008.

B. Autres engagements

Monsieur Michel Datchary est le Directeur général de la société PagesJaunes Groupe depuis le 23 septembre 2004. Il était jusqu'à présent salarié de la société PagesJaunes, son contrat de travail avec la société PagesJaunes ayant été suspendu lors de sa nomination en qualité de Directeur général de la société PagesJaunes Groupe.

Le Conseil d'administration de la Société a considéré que, conformément aux recommandations AFEP/MEDEF, il convenait de mettre un terme à ce contrat de travail. En conséquence, Monsieur Michel Datchary a démissionné de ses fonctions salariées au sein du groupe.

Un nouveau système a donc été mis en place, prévoyant une obligation de nonconcurrence et une indemnité en cas de départ contraint.

B. 1. Obligation de non concurrence / indemnité correspondante

Le Conseil d'administration a décidé que Monsieur Michel Datchary sera soumis à une obligation de non concurrence au titre de ses fonctions de Directeur général mandataire social.

Cette obligation de non-concurrence sera mise en œuvre en cas de cessation de son mandat de Directeur général pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit.

Elle est fixée à une période de 24 mois et couvre l'ensemble du territoire français.

L'indemnité correspondante sera égale à 12 mois de rémunération.

Il est précisé que cette indemnité sera due en tout état de cause et qu'en conséquence la Société n'aura pas la faculté de renoncer au bénéfice de l'engagement de nonconcurrence.

B. 2. Indemnité de départ

Le Conseil d'administration a décidé qu'une indemnité pourra être versée à Monsieur Michel Datchary en cas de départ de la Société contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie de la Société (et ce quelque soit le forme du départ : révocation, non renouvellement ou démission).

Le montant de cette indemnité sera égal à 21 mois de rémunération.

Le versement de l'indemnité sera soumis à la condition de performance suivante : l'évolution moyenne de la MBO au cours des trois dernières années, telle que ressortant des comptes consolidés du groupe PagesJaunes ayant été arrêtés par le conseil d'administration avant la date de départ de Michel Datchary, sera supérieure à l'évolution moyenne du résultat d'exploitation avant perte de valeur des écarts des acquisitions, coûts de restructuration et résultats sur cessions d'actifs des sociétés du SBF 120 pour la même période.

Il est précisé en tant que de besoin que l'indemnité ne sera pas due en cas de départ de Michel Datchary pour faire valoir ses droits à la retraite.

Le cumul éventuel de l'indemnité de départ et de l'indemnité de non-concurrence ne devra en tout état de cause pas excéder 24 mois de rémunération brute.

Sèvres, le 25 février 2009