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SoLocal Group — AGM Information 2020
Jul 13, 2020
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AGM Information
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Boulogne-Billancourt, le 13 juillet 2020
Approbation du projet de modification du plan de sauvegarde financière accélérée par l'assemblée unique des obligataires
Dans le cadre de l'assemblée unique des obligataires de Solocal Group qui s'est tenue ce jour sur convocation en date du 3 juillet 2020 du commissaire à l'exécution du plan de Sauvegarde Financière Accélérée1 (ci-après « SFA »), l'assemblée unique des obligataires a approuvé le projet de modification du plan de sauvegarde financière accélérée à l'unanimité des votes exprimés.
Les résolutions nécessaires à la mise en œuvre de la modification du plan de SFA restent soumises au vote des actionnaires de Solocal Group qui seront réunis en assemblée générale le vendredi 24 juillet 2020. Pour rappel, ce vote peut s'effectuer en présentiel le jour de l'assemblée générale, par procuration en donnant pouvoir ou par correspondance (en format courrier postal ou électronique) : le système de vote électronique est ainsi ouvert depuis le 8 juillet 2020, et sera clôturé, conformément à la règlementation, le 23 juillet 2020 à 15 heures, heure française. L'ensemble des éléments relatifs à l'assemblée générale en ce compris les dispositions pratiques relatives au vote sont précisées dans la rubrique dédiée du site internet de la société https://www.solocal.com/assemblee-generale-mixte-24 juillet-2020)
La mise en œuvre du projet de modification du plan de SFA reste également soumise à la réalisation de certaines conditions suspensives, à savoir notamment :
- (i) l'obtention d'une décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) confirmant l'absence d'obligation de déposer une offre publique (sur le fondement des articles 234-8 et 234-9 2° et 234-10 du Règlement général de l'AMF) du fait des opérations envisagées par ledit projet de modification ;
- (ii) l'obtention de la part de l'AMF du visa sur la note d'opération élaborée par Solocal Group pour les besoins des opérations envisagées par ledit projet de modification ; et à
- (iii) l'arrêté du plan de SFA modifié par le Tribunal de commerce de Nanterre.
Notes :
1arrêté par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 décembre 2016 au bénéfice de Solocal Group
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