Soitec

Major Shareholding Notification • Mar 2, 2021

221C0457 FR0013227113-FS0144

2 mars 2021

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

SOITEC

(Euronext Paris)

• 1. Par courriers reçus le 1er mars 2021, la société de droit luxembourgeois NSIG Sunrise S.à r.l¹ (19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 12 juillet 2020, par suite d'une attribution de droits de vote double, le seuil de 15% des droits de vote de la société SOITEC et détenir, à cette date et à ce jour, 3 636 008 actions SOITEC représentant 7 272 016 droits de vote, soit à cette date 10,93% du capital et 17,71% des droits de vote de cette société² et à ce jour 10,90% du capital et 17,67% des droits de vote de cette société³ .
• 1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« […] :

• NSIG Sunrise S.à r.l. n'agit pas de concert avec un autre actionnaire de SOITEC ;
• NSIG Sunrise S.à r.l. n'a pas l'intention (i) de procéder à un achat d'actions de SOITEC, (ii) plus généralement, d'augmenter sa participation dans SOITEC, ou (iii) de prendre le contrôle de SOITEC (directement ou indirectement par des sociétés liées) ;
• NSIG Sunrise S.à r.l. à l'intention d'être un actionnaire minoritaire de SOITEC soutenant sa croissance et son développement, en particulier en Chine, tout en poursuivant les objectifs suivants :
• préserver l'indépendance et l'excellence technologique de SOITEC ;
• préserver et protéger des droits de propriété intellectuelle de SOITEC ; et
• préserver l'emploi et les investissements en France, dans le cadre du redéploiement de l'activité de SOITEC ;
• NSIG Sunrise S.à r.l. n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4° bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• NSIG Sunrise S.à r.l. n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de SOITEC ;

¹ Contrôlée au plus haut niveau par la société National Silicon Industry Group (Chine).

² Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 33 278 901 actions représentant 41 066 559 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Sur la base d'un capital composé de 33 365 223 actions représentant 41 145 380 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• à ce jour, deux membres du conseil d'administration de SOITEC ont été nommés sur proposition de NSIG Sunrise S.à r.l., conformément au pacte d'actionnaires conclu entre SOITEC, NSIG, CEA Investissement et Bpifrance Participations le 7 mars 2016. En outre, un membre du conseil d'administration de SOITEC nommé sur proposition de NSIG Sunrise S.à r.l. siège au comité de la stratégie, au comité des nominations et des rémunérations et au comité d'audit et des risques, également conformément au pacte d'actionnaires. »

________