Soitec

Major Shareholding Notification • May 26, 2021

221C1186 FR0013227113-FS0406

25 mai 2021

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

SOITEC

(Euronext Paris)

1. Par courriers reçus le 25 mai 2021, la société anonyme CEA Investissement¹ (Immeuble Le Ponant D, 25 rue Leblanc, 75015 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 23 mai 2021, le seuil de 10% des droits de vote de la société SOITEC et détenir 2 571 007 actions SOITEC représentant 5 142 014 droits de vote soit 7,71% du capital et 11,76% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce, CEA Investissement déclare que, pour les six mois à venir, ses intentions sont les suivantes :

• le franchissement du seuil de 10% en droits de vote résulte d'une attribution de droits de vote double et n'a par conséquent nécessité aucun financement ;
• CEA Investissement n'agit pas de concert avec un autre actionnaire de SOITEC ;
• CEA Investissement n'a pas l'intention (i) de procéder à un achat d'actions SOITEC, (ii) plus généralement, d'augmenter sa participation dans la société SOITEC, ou (iii) de prendre le contrôle de la société SOITEC (directement ou indirectement par des sociétés liées) ;
• CEA Investissement est une filiale à 100% du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dont la société SOITEC est un partenaire historique en matière de recherche et de développement et a l'intention, en tant qu'actionnaire de la société SOITEC, de soutenir sa croissance et son développement, tout en poursuivant les objectifs suivants :
• préserver l'indépendance et l'excellence technologique de SOITEC;
• préserver et protéger les droits de propriété intellectuelle de SOITEC; et
• préserver l'emploi et les investissements en France.

¹ Contrôlé par le CEA, établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel.

² Sur la base d'un capital composé de 33 365 223 actions représentant 43 712 600 droits de vote (compte tenu de l'attribution de 2 571 007 droits de vote double, le 23 mai 2021, au profit de CEA Investissement), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• CEA Investissement n'envisage pas de réaliser l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• CEA Investissement n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4° bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• CEA Investissement n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de SOITEC ;
• à ce jour, un administrateur, nommé sur proposition de CEA Investissement, siège au comité de la stratégie, au comité d'audit et des risques, au comité des nominations et des rémunérations et au comité des questions stratégiques sensibles. »

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