Soitec

Major Shareholding Notification • Jul 9, 2020

220C2400 FR0013227113-FS0742

8 juillet 2020

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

SOITEC

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 8 juillet 2020, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 5 juillet 2020, par suite de l'attribution de 3 563 247 droits de vote double à la société Bpifrance Participations SA¹ , les seuils de 15% et 20% des droits de vote de la société SOITEC et détenir indirectement, par l'intermédiaire de CDC Croissance et de Bpifrance Participations SA¹ , 3 937 490 actions SOITEC représentant 7 573 497 droits de vote, soit 11,83% du capital et 20,19% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (en direct)	0	0	0	0
CDC Croissance	301 483	0,91	301 483	0,80
Bpifrance Participations SA1	3 636 007	10,92	7 272 014	19,39
Total CDC	3 3937 490	11,83	7 573 497	20,19

À cette occasion, la société Bpifrance Participations SA a déclaré avoir franchi individuellement en hausse le seuil de 15% des droits de vote de la société SOITEC.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et à l'article 223-17 du règlement général AMF […], la CDC déclare que les intentions de Bpifrance Participations sont les suivantes :

• Bpifrance Participations agit seule ;

• Bpifrance Participations n'envisage pas de prendre le contrôle de la société SOITEC ;

• Bpifrance Participations n'envisage pas de poursuivre ses achats d'actions dans les mois à venir ;
• Bpifrance Participations entend continuer d'accompagner la société SOITEC dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• Bpifrance Participations n'est partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• Bpifrance Participations n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société SOITEC ;

¹ Contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 33 278 901 actions représentant 37 503 273 droits de vote (compte tenu de l'attribution de 3 563 247 droits de vote double), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• Bpifrance Participations détient deux mandats d'administrateurs (Madame Sophie Paquin en tant que représentant permanent et Monsieur Thierry Sommelet en son nom propre). Bpifrance Participations n'a pas l'intention de demander la nomination d'un autre administrateur.

Le franchissement de seuils résulte de l'attribution technique de droits de vote double à Bpifrance Participations et n'a pas nécessité de financement […].

La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L. 233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit de concert ni avec Bpifrance Participations, ni avec l'Epic Bpifrance. »

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