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Soitec

Interim / Quarterly Report Nov 23, 2022

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2022 - 2023

___

SOMMAIRE

1. Personnes responsables 3
1.1 Attestation du responsable du rapport semestriel 3
1.2 Contrôleurs légaux des comptes 3
2. Facteurs de risques 4
3. Examen de la situation financière et du résultat 4
3.1 Activité et résultat du Groupe 4
3.1.1 Contexte 4
3.1.2 Activité et compte de résultat 5
3.2 Situation financière 12
3.2.1. Actifs non courants 12
3.2.2. Actifs et passifs courants 13
3.2.3. Dettes financières 14
3.2.4. Trésorerie nette 14
3.3 Trésorerie et financement 15
3.4 Information sur les tendances 17
4. Etats financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 septembre 2022 18
4.1. Compte de résultat consolidé 18
4.2. Etat des autres éléments du résultat global 19
4.3. État consolidé de la situation financière 20
4.4. Etat de variation des capitaux propres 21
4.5. Tableau de flux de trésorerie 23
4.6. Notes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés du 30 Septembre 2022 24
4.6.1. Présentation de la Société et de l'activité du Groupe 24
4.6.2. Règles et méthodes comptables 25
4.6.3. Faits marquants de la période 27
4.6.4. Variation de périmètre 29
4.6.5. Information sectorielle 29
4.6.6. Notes sur le bilan et le compte de résultat consolidé 32
4.6.7. Informations relatives aux parties liées 49
4.6.8. Evènements postérieurs à la clôture 50
5. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2022-2023 51

1. | Personnes responsables

1.1 Attestation du responsable du rapport semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les états financiers consolidés intermédiaires résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le 23 novembre 2022 Pierre Barnabé Directeur général

1.2 Contrôleurs légaux des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

KPMG S.A. représenté par Messieurs Laurent Genin et Rémi Vinit-Dunand

Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex

Date du premier mandat : 25 juillet 2016

Date d'expiration du présent mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2028.

Ernst & Young Audit représenté par Messieurs Jacques Pierres et Benjamin Malherbe

Tour Oxygène, 10-12 Boulevard Marius Vivier Merle, 69393 Lyon Cedex 03

Date du premier mandat : 25 juillet 2016

Date d'expiration du présent mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2028.

2. | Facteurs de risques

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe sera confronté au cours des six mois restants de l'exercice 2022-2023 sont ceux identifiés au chapitre 2 « Facteurs de risque » des pages 48 à 59 du Document d'Enregistrement Universel 2021-2022 de Soitec, déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 20 juin 2022 sous le numéro D.22-0523. Nous avons procédé à une revue de ces risques et aucun nouveau risque n'a été mis en évidence.

3. | Examen de la situation financière et du résultat

Le rapport semestriel d'activité qui suit doit être lu en liaison avec les états financiers consolidés intermédiaires résumés pour le semestre clos le 30 septembre 2022 et le Document d'Enregistrement Universel de notre Société pour l'exercice 2021-2022 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 20 juin 2022 sous le numéro D.22-0523.

3.1 Activité et résultat du Groupe

3.1.1 Contexte

Au cours de ce premier semestre 2022-2023, notre Groupe a réalisé une solide performance financière et a maintenu une forte dynamique d'investissement illustrant la résilience du modèle dans un contexte macroéconomique complexe.

Les effets conjugués de l'invasion de la Russie en Ukraine, de la résurgence du risque sanitaire notamment en Chine, ont pesé sur les marchés financiers et l'économie mondiale, tout en exacerbant les pressions inflationnistes apparues lors de la reprise post-Covid.

Durant le premier semestre de l'année fiscale 2022 - 2023, les prix de certaines matières premières et de l'énergie ont observé une hausse significative et la volatilité s'est accrue. Dans ce contexte de pressions inflationnistes qui pourraient persister, les banques centrales occidentales ont été contraintes d'accélérer la normalisation de leur politique monétaire et de mettre fin à un environnement de taux bas. L'inflation a en effet atteint des niveaux records notamment en Europe et aux Etats-Unis. Notre Groupe ayant souscrit à des contrats d'approvisionnement d'énergie, l'effet de la hausse des prix observée sur les marchés internationaux est resté limité. Par ailleurs, nos activités commerciales sont inexistantes en Russie et en Ukraine, et nos approvisionnements en provenance de ces deux pays en matières premières et gaz demeurent limités et ne représentent pas de risque à court terme. Au 30 septembre 2022, nous n'avons pas identifié d'effet sur notre chiffre d'affaires.

Ceci étant, les futures conséquences des conflits géopolitiques, en particulier celles liées à la situation en Ukraine, de même que l'augmentation de l'inflation, pourraient avoir des répercussions plus importantes qu'actuellement anticipé en fonction de l'évolution de la situation.

Dans ce contexte, notre revenu a crû de 18% à périmètre et change constants sur le 1er semestre de l'exercice 2022 - 2023, porté par la croissance sur l'ensemble de nos marchés finaux.

Notre Groupe a poursuivi ses efforts d'investissement:

  • dans ses capacités industrielles à Singapour, pour les plaques SOI de 300 mm et les capacités de refresh (réutilisation de la matière) associées afin de de répondre à la demande croissante de nos clients sur l'ensemble de nos marchés, et également en France pour la construction de notre usine de Bernin 4 qui sera notamment utilisée pour la production de produits innovants à base de carbure de silicium (SiC);
  • en matière de recherche et développement à la fois sur nos produits SOI mais également sur le développement de nouveaux matériaux, notamment le carbure de silicium (SiC), contribuant ou allant contribuer à la diversification de nos produits.

3.1.2 Activité et compte de résultat

Comme cela était attendu, le premier semestre 2022-2023 a été marqué par une forte croissance par rapport à l'exercice précédent. Cette progression de l'activité s'est accompagnée d'un maintien de la rentabilité avec un taux d'EBITDA à 35,5% et un taux d'EBIT à 23,4%.

1er semestre 1er semestre
(en millions d'euros) 2022-2023 2021-2022
Chiffre d'affaires 471 373
Marge brute 168 131
en % chiffre d'affaires 35.6% 35.2%
Résultat opérationnel courant 110 75
en % chiffre d'affaires 23.4% 20.2%
Autres produits et charges opérationnels 0 9
Résultat opérationnel (EBIT) 110 85
en % chiffre d'affaires 23.4% 22.7%
EBITDA Electronique (1) 167 137
en % chiffre d'affaires 35.5% 36.8%
Résultat des activités abandonnées (2) 0 ( 0)
Résultat net (part du Groupe) 95 74
en % chiffre d'affaires 20.2% 19.9%
Résultat net de base par action (euros) 2,72 2,23

(1) L'EBITDA représente le résultat opérationnel (EBIT) avant dotation aux amortissements, perte de valeur des actifs immobilisés, éléments non monétaires liés à la rémunération en actions, provisions sur les éléments de l'actif courant et provisions pour risque et charges et le résultat de cession d'actifs.

Cet indicateur est une mesure quantitative non IFRS utilisée pour mesurer la capacité de l'entreprise à générer de la trésorerie à partir de ses activités opérationnelles. L'EBITDA n'est pas défini par une norme IFRS et ne doit pas être considéré comme une alternative à tout autre indicateur financier.

(2) Retraitement en application de la norme IFRS 5 des activités solaires.

3.1.2.1 Chiffre d'affaires

(en millions d'euros) 1er semestre 2022-
2023
1er semestre
2021-2022
% de variation
en données
publiées
% de variation à
périmètre et
change constants
Communications mobiles 341 277 23% 14%
Automobile & Industrie 57 33 72% 59%
Appareils intelligents * 73 63 17% 10%
Chiffre d'affaires 471 373 26% 18%

* Dont ventes liées à Dolphin Design

Depuis le premier trimestre de l'exercice 2022-2023, notre Groupe présente son chiffre d'affaires par marché final (Communications mobiles, Automobile & industrie et Appareils intelligents) plutôt que de communiquer une répartition par taille de substrats1 .

Notre Groupe a été en mesure de rattraper progressivement la perte de production liée aux arrêts subis au cours du 1er trimestre 2022 - 2023, en raison d'une coupure d'électricité et durant quelques jours en juin à un mouvement social, soit environ 10 jours au total, au cours du 1er trimestre 2022-2023.

Le chiffre d'affaires consolidé du 1er semestre 2022-2023 a atteint 471 millions d'euros en croissance de 26% par rapport aux 373 millions d'euros réalisés au 1er semestre 2021 - 2022, ce qui résulte de la conjonction d'une croissance à taux de change et périmètre constants de 18% et d'un effet de change favorable de 9%.

Notre groupe a continué de bénéficier d'une forte croissance dans les communications mobiles, notre principal marché final, qui continue d'être porté par le déploiement de la 5G. Ceci se traduit par une hausse des ventes de substrats RF-SOI dédiés aux applications de radiofréquence. Les augmentations de capacité réalisées au sein de notre usine de Singapour spécialisée dans les plaques SOI 300mm ont permis la réalisation de cette hausse d'activité.

Sur le marché "Automobile & Industrie", nous avons enregistré une bonne performance (chiffre d'affaires en croissance de 24 millions d'euros) grâce à la demande soutenue sur ce marché qui a permis la hausse des ventes de substrats Power-SOI.

Concernant le marché des appareils intelligents, notre groupe a également enregistré une augmentation significative de ses ventes (+10% à taux de change et périmètre constants), avec une hausse des ventes de substrats Photonics-SOI et de substrats FD-SOI pour les objets connectés et les applications de edge computing.

1 Soitec conserve inchangés ses deux secteurs opérationnels selon la norme comptable IFRS 8 secteurs opérationnels, à savoir : d'une part, la production et la commercialisation de substrats et de composants destinés à l'industrie des semiconducteurs (Electronique) et, d'autre part, les activités abandonnées du Groupe (Autres activités).

Le chiffre d'affaires par zones géographiques se décompose de la façon suivante :

1er semestre
2022-2023
1er semestre 2021-
2022
États-Unis 16% 16%
Europe 17% 26%
Asie 67% 58%

Communications mobiles

La croissance en Communications mobiles continue d'être portée par l'adoption des smartphones 5G et de la WiFi6, ainsi que par le déploiement des infrastructures 5G. Les normes 5G exigent une quantité bien supérieure de semi-conducteurs dans les smartphones, ce qui se reflète directement dans la hausse de la demande de nos produits.

Communications mobiles +23% +63 millions d'euros

Le chiffre d'affaires de la division Communication mobiles a atteint 341 millions d'euros au premier semestre de notre année fiscale 2022 - 2023, soit une hausse de 14% à périmètre et change constants comparée au premier semestre de l'année fiscale 2021 - 2022.

Les ventes des produits RF-SOI destinés aux puces radio-fréquence continuent d'être portées par la hausse de ces composants contenus dans chaque smartphone 5G et par une plus forte pénétration des téléphones mobiles haut de gamme. Au cours du premier semestre 2022-2023, notre Groupe a enregistré une nouvelle hausse de ses ventes de substrats RF-SOI en 200 mm et une forte augmentation des ventes de substrats RF-SOI en 300 mm, rendue possible par la montée en régime de la production de l'usine de Singapour.

Les ventes de substrats FD-SOI ont continué de démontrer la valeur ajoutée de ces substrats pour les modules à ondes millimétriques ou des modules utilisant les bandes de fréquence inférieures à 6 GHz.

Par ailleurs, plusieurs de nos clients ont confirmé la valeur apportée par les produits POI (Piezoelectric-oninsulator) dédiés aux filtres radiofréquence. Ces produits sont en phase d'adoption, processus qui va se poursuivre au cours des prochains trimestres.

Automobile & industrie

Le segment de l'électronique pour l'automobile compte parmi ceux qui affichent la plus forte croissance de toute l'industrie des semi-conducteurs. L'électrification (systèmes d'info-divertissement), le développement de la conduite autonome, l'augmentation des fonctions liées à la sécurité et la transition vers des véhicules plus écologiques sont les principaux relais de croissance de cette division.

Automobile & industrie +72% +24 millions d'euros

Le chiffre d'affaires de la division Automobile & industrie a atteint 57 millions d'euros au premier semestre de l'année fiscale 2022 - 2023, soit une hausse de 59% à périmètre et change constants comparée au premier semestre de l'année fiscale 2021 – 2022.

Cette croissance a principalement été portée par les ventes de substrats FD-SOI dédiés aux applications automobiles. Les ventes de plaques Power-SOI ont également enregistré une progression significative.

Appareils intelligents

Le moteur de l'industrie des objets intelligents répond à un besoin de personnalisation de l'objet à son utilisateur, à sa fonction et à son adaptation à son environnement. Ceci explique l'évolution des objets dits intelligents, initialement dotés de simples capteurs et fonctionnalités de connectivité, vers, aujourd'hui et demain, des systèmes extrêmement complexes, hyper connectés et dotés d'une certaine intelligence tel des robots.

La demande du marché des appareils intelligents est portée par un besoin en capteurs plus complexes, des fonctionnalités de connectivité supérieures et plus d'intelligence embarquée dans les objets connectés, ce qui se traduit par des puces dotées d'intelligence artificielle à la fois plus puissantes et plus efficaces.

Appareils intelligents +10

Le chiffre d'affaires réalisé par la division Appareils intelligents sur le premier semestre de notre année fiscale 2022 - 2023 est de 73 millions d'euros, soit une hausse de 10% à périmètre et change constant comparée au premier semestre de l'année fiscale 2021 - 2022.

Les ventes de plaques de Photonics-SOI pour émetteurs/récepteurs de données ainsi que les ventes de substrats Imager-SOI, qui permettent une amélioration des performances des applications basées sur de

l'imagerie en 3D, ont enregistré une forte croissance par rapport au premier semestre de notre année fiscale 2021 - 2022.

La croissance de ventes de substrats FD-SOI a également été très forte, confirmant la demande structurelle pour les objets connectés (IoT) et les applications de edge computing, dans les biens de consommation comme dans le secteur industriel.

3.1.2.2 Marge brute

La marge brute est en légère amélioration à 168 millions d'euros au premier semestre 2022 - 2023 (35,6% du chiffre d'affaires au 1er semestre 2022 - 2023 contre 35,2% au 1er semestre de l'année fiscale précédente soit une amélioration de 0,4 points). Comme nous l'avions annoncé, la marge brute a bénéficié de la hausse d'activité et du levier opérationnel afférent tout en étant affectée par un effet défavorable de l'inflation (y compris sur nos contrats d'achats de matière première dans le cadre de nos contrats d'approvisionnements à long terme comme cela était attendu), par un effet mix moins favorable que sur le semestre précédent et par un effet de change négatif.

3.1.2.3 Frais commerciaux et de marketing

Les frais commerciaux et de marketing s'élèvent à 8 millions d'euros sur le 1er semestre 2022 - 2023 contre 7 millions d'euros sur le 1er semestre 2021-2022. Cette hausse reflète la poursuite de la structuration de la force commerciale de notre Groupe en vue de préparer la croissance future.

Ces coûts représentent 1,7% du chiffre d'affaires au 30 septembre 2022 (1,8% au 30 septembre 2021).

3.1.2.4 Recherche et développement

Nous avons continué d'investir de façon significative en matière de recherche et développement, tant pour le développement des nouvelles générations de produits SOI que pour les produits à base de nouveaux substrats (POI et SIC).

Les dépenses nettes de recherche et développement se sont élevées à 29 millions d'euros (6,1 % du chiffre d'affaires) contre 28 millions d'euros (7,4% du chiffre d'affaires) au premier semestre de l'exercice 2021 - 2022. Cette hausse de 1 million d'euros s'explique principalement par :

  • des dépenses brutes avant capitalisation plus élevées (+7 millions d'euros soit +13%) du fait de recrutements, de coûts externes et des dotations aux amortissements plus importants que lors du 1 er semestre de l'exercice précédent (effet des investissements réalisés lors des exercices précédents),
  • en partie compensée par une augmentation des coûts de développements capitalisés (augmentation de 8 millions d'euros par rapport au premier semestre 2021-2022), liés notamment à la capitalisation de certains coûts liés au développement de nos produits en carbure de silicium (SiC),

et par un montant moindre de subventions (diminution du crédit impôt recherche).

3.1.2.5 Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs s'élèvent à 21 millions d'euros sur le premier semestre 2022 - 2023 contre 22 millions d'euros sur le premier semestre 2021-2022 soit une diminution de 1 million d'euros.

Cette variation est essentiellement liée à des éléments non récurrents et à la diminution des éléments de rémunération en actions notamment du fait de la diminution du cours de l'action de notre Société. Celle-ci est compensée par la hausse des frais de personnel, conséquence des embauches supplémentaires réalisées sur le premier semestre 2022 - 2023 ainsi que lors de l'exercice précédent et de l'augmentation des rémunérations.

Les frais généraux et administratifs représentent 4 % de notre chiffre d'affaires contre 6 % sur la période précédente.

3.1.2.6 Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant s'élève à 110 millions d'euros (23 % du chiffre d'affaires) contre 75 millions d'euros (20 % du chiffre d'affaires) au premier semestre 2021 - 2022.

3.1.2.7 EBITDA

L'EBITDA au 30 septembre 2022 a bénéficié d'un effet volume important générant un effet de levier opérationnel significatif ce qui, combiné à une maîtrise de nos coûts a permis la poursuite de nos investissements en matière de recherche et développement tout en maintenant un niveau de rentabilité élevé malgré un niveau élevé d'inflation (y compris concernant le prix d'achat des matières premières comme anticipé) et un effet de change défavorable.

L'EBITDA des activités poursuivies (Electronique) s'établit à 167 millions d'euros au 30 septembre 2022 soit 35,5% du chiffre d'affaires contre 137 millions d'euros au 30 septembre 2021 (36,8% du chiffre d'affaires).

3.1.2.8 Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel s'élève à 110 millions d'euros (23% du chiffre d'affaires) contre 85 millions d'euros (23% du chiffre d'affaires) au cours du premier semestre 2021 - 2022.

Sur le premier semestre 2021 - 2022, les autres produits opérationnels s'élevaient à 10 millions d'euros. Ces produits non récurrents incluaient principalement la reprise de la perte de valeur de notre bâtiment industriel de Singapour (enregistrée au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016) pour 9 millions d'euros.

3.1.2.9 Résultat financier

Sur le premier semestre de l'exercice 2022 - 2023, le résultat financier de notre Groupe est une charge nette de 2 millions d'euros à comparer à une charge nette de 5 millions d'euros sur le premier semestre 2021-2022.

Cette charge nette comprend notamment les éléments suivants :

  • 4 millions d'euros de charges financières liés à notre emprunt convertible OCEANEs 2025 (contre 6 millions d'euros sur les OCEANE 2023 et 2025 au cours du premier semestre 2021 - 2022). La variation est liée essentiellement à la conversion de nos OCEANEs 2023 finalisée le 8 octobre 2021 générant des charges financières sur le 1er semestre 2021 - 2022 uniquement ;
  • les intérêts sur emprunts et comptes courants bancaires pour 2 millions d'euros, en légère augmentation du fait de l'émission de nouveaux financements sur le second semestre de l'année fiscale 2021 - 2022 ;
  • le résultat de change est un produit net de 4 millions d'euros (contre 3 millions d'euros au cours du premier semestre 2021 - 2022) compte-tenu de l'appréciation du dollar contre l'euro sur la période.

3.1.2.10 Résultat après impôts des activités abandonnées

Sur le premier semestre de l'exercice 2022 - 2023, le résultat après impôt des activités abandonnées correspond principalement à des effets de change positifs comptabilisés en résultat financier.

Au 30 septembre 2021, ce résultat était essentiellement lié à une perte de change suite à la réception des fonds pour le règlement des titres cédés dans notre ancienne filiale sud-africaine pour 125 millions de rands et intégralement perçus le 7 mai 2021.

3.1.2.11 Résultat net

Notre Groupe enregistre un résultat net de 95 millions d'euros sur le premier semestre 2022 - 2023 (20% du chiffre d'affaires) contre un résultat net de 74 millions d'euros sur le premier semestre de l'année précédente (20% du chiffre d'affaires).

Le résultat net de base par action est en forte progression à 2,72 euros (contre 2,23 euros sur le premier semestre de l'exercice 2021 - 2022). Le résultat net dilué par action s'élève à 2,65 euros (contre 2,14 euros sur le premier semestre de l'exercice 2021 - 2022).

3.2 Situation financière

(en millions d'euros) 30 septembre 2022 31 mars 2022
Actifs non courants 875 770
Actifs circulants 555 489
Trésorerie 743 728
TOTAL DE L'ACTIF 2 173 1 986
Capitaux propres 1 181 1 044
Dettes financières 630 586
Provisions et autres passifs non courants 84 79
Dettes d'exploitation 277 278
TOTAL DU PASSIF 2 173 1 986

3.2.1. Actifs non courants

Les actifs non courants ont augmenté de 105 millions d'euros au cours du semestre écoulé, en lien essentiellement avec les investissements réalisés sur la période.

Dans la lignée de l'exercice précédent et comme cela était planifié, ces investissements ont essentiellement été dédiés à :

  • l'accroissement de nos capacités de production de plaques de 300 mm sur notre site de Singapour pour 54 millions d'euros,
  • aux installations de salle blanche et équipements additionnels dans notre usine de Bernin 3 pour 13 millions d'euros,
  • le renouvellement d'équipements et installations pour la production de plaques 200 mm et 300 mm dans nos usines Bernin 1 et 2 pour 9 millions d'euros,
  • la préparation de la production des substrats semi-conducteurs innovants en carbure de silicium (SiC) pour 3 millions d'euros,
  • des investissements en recherche et développement pour 18 millions d'euros (dont 15 millions d'euros de frais de développements capitalisés),

Les actifs non courants comprennent un effet de change de 42 millions d'euros.

Ces effets sont en partie compensés par les dotations aux amortissements de la période s'élevant à 50 millions d'euros.

3.2.2. Actifs et passifs courants

Flux non liés à Variations ne
l'exploitation, donnant pas lieu à
variation des actifs flux de trésorerie Variation
et passifs non du besoin
courants liés à en fonds
l'exploitation et Ecarts de de
reclassement entre conversion roulement
30 septembre 31 mars les actifs et passifs et écarts
(en millions d'euros) 2022 2022 Variation circulants de change Autres
Stocks 192 143 50 - ( 3) ( 8) 39
Clients et comptes
rattachés 279 280 ( 2) ( 3) ( 24) - ( 28)
Autres actifs courants 80 62 18 ( 1) ( 2) - 15
Actifs financiers courants 4 4 ( 0) - - - ( 0)
Actifs circulants (1) 555 489 66 ( 4) ( 28) ( 8) 26
Fournisseurs et comptes
rattachés 117 101 16 4 ( 16) - 4
Autres passifs courants 160 177 ( 17) 16 ( 2) - ( 3)
Dettes d'exploitation (2) 277 278 ( 1) 20 ( 18) - 1
ACTIFS CIRCULANT NETS
DE DETTES
D'EXPLOITATION (1) - (2) 278 210 67 ( 23) ( 10) ( 8) 25

Les variations des flux de trésorerie sont présentées en note 3.3 Trésorerie et financement.

Au cours du premier semestre 2022 - 2023, les actifs circulants ont augmenté de 66 millions d'euros par rapport au 31 mars 2022 pour s'établir à 555 millions d'euros, ce qui s'explique par :

  • l'augmentation des stocks de 50 millions d'euros, principalement liée à la saisonnalité de notre activité ainsi qu'aux effets de changes ;
  • l'augmentation des autres actifs courants pour 18 millions d'euros liée principalement à la hausse des créances fiscales à Singapour pour 15 millions d'euros,

Les passifs courants d'exploitation sont stables:

  • la hausse des fournisseurs et comptes rattachés (+16 millions d'euros) est en lien avec la croissance de l'activité;
  • elle est compensée par la baisse des autres passifs courants pour 17 millions d'euros et en lien avec la baisse des dettes sur fournisseurs d'immobilisations et la baisse des dettes fiscales et sociales du fait de l'effet de saisonnalité et du décaissement des contributions sociales relatives aux plans d'attribution d'actions.

3.2.3. Dettes financières

Les dettes financières sont passées de 586 millions d'euros à fin mars 2022 à 630 millions d'euros à fin septembre 2022. La hausse de 44 millions d'euros est expliquée par :

  • la réévaluation de nos instruments financiers dérivés pour 48 millions d'euros suite à la réévaluation de nos instruments de couverture ;
  • les intérêts de nos OCEANEs 2025 pour 4 millions d'euros ;
  • en partie compensée par les remboursements de nos emprunts bancaires à Singapour pour 9 millions d'euros.
(en milliers d'euros) 30 septembre
2022
31 mars 2022 Var
Trésorerie et équivalents de trésorerie 742 669 727 822 14 847
Dettes financières 629 965 585 699 44 266
Trésorerie nette 112 704 142 123 (29 419)
Juste valeur des instruments financiers (73 060) (24 630) (48 430)
Trésorerie nette hors couverture 185 764 166 753 19 011

3.2.4. Trésorerie nette

La trésorerie nette (trésorerie et équivalents de trésorerie moins dettes financières) est positive et s'élève à 113 millions d'euros au 30 septembre 2022 comparée à une trésorerie nette positive de 142 millions d'euros au 31 mars 2022.

La diminution de la trésorerie nette est liée principalement à la revalorisation de nos instruments dérivés pour 48 millions d'euros. Retraitée de la revalorisation de nos instruments financiers, la trésorerie de notre Groupe est en augmentation de 19 millions d'euros.

3.3 Trésorerie et financement

Génération de trésorerie sur le 1er semestre 2022-2023 (en millions d'euros) :

Les flux d'investissements pour (120) millions d'euros sont issus du tableau de flux de trésorerie IFRS et sont présentés net des financements en contrats de location sur l'exercice pour +6 millions d'euros . Le montant total des flux d'investissements incluant nos investissements financés en contrat de location est de (126) millions d'euros.

Les flux de trésorerie générés par l'activité aux cours du premier semestre 2022 - 2023 s'établissent à 126 millions d'euros (59 millions d'euros sur le premier semestre de notre exercice précédent). Cette augmentation s'explique par une capacité d'autofinancement positive de 167 millions d'euros (138 millions d'euros sur le premier semestre de l'exercice précédent), combinée à une augmentation du besoin en fonds de roulement de 26 millions d'euros (contre une hausse de 82 millions d'euros sur le premier semestre 2021 - 2022) et par des paiements d'impôts de 15 millions d'euros (remboursements de 3 millions d'euros sur le premier semestre de l'année fiscale 2021 - 2022).

L'augmentation du besoin en fonds de roulement est portée principalement par la variation des stocks pour 39 millions d'euros en lien avec la croissance attendue sur le second semestre de l'exercice, à la diminution de nos créances clients pour 28 millions d'euros et à l'augmentation des autres créances et dettes d'exploitation pour 18 millions d'euros en raison de la hausse de nos créances fiscales à Singapour

et la diminution des dettes fiscales et sociales du fait principalement de la saisonnalité et du paiement des contributions sociales relatives aux plans d'attribution d'actions.

Les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement s'établissent à 120 millions au 30 septembre 2022 contre 101 millions d'euros au 30 septembre 2021. Ces flux se composent principalement des investissements de la période tels que décrits dans la note 3.2.1 Actifs non courants.

Forte augmentation des flux d'investissements: 120 millions d'euros au 1er semestre 2022-2023 contre 101 millions d'euros au 1er semestre 2021-2022

Les flux de trésorerie liés aux activités de financement s'élèvent à (17) millions d'euros au premier semestre 2022 - 2023 (contre (11) millions d'euros à la même période de l'exercice précédent). Ils sont principalement constitués par les remboursements de la période (des financements bancaires de notre filiale singapourienne, de nos contrats de location et du prêt accordé par la Banque des Territoires dans le cadre du plan Nano 2022).

Sources de financement

Notre Groupe a pour premier objectif de disposer de ressources financières nécessaires et suffisantes pour assurer le développement de ses activités. À ce titre, il réinvestit systématiquement ses résultats pour privilégier une stratégie de croissance industrielle tournée vers une forte innovation de ses produits.

Suite au résultat net bénéficiaire notre Groupe a continué à renforcer ses fonds propres qui s'élèvent à 1 181 millions d'euros au 30 septembre 2022 contre 1 044 millions d'euros au 31 mars 2022.

Au 30 septembre 2022, notre Groupe possède un niveau de liquidités satisfaisant :

  • un niveau de trésorerie disponible de 743 millions d'euros ;
  • une trésorerie nette de 113 millions d'euros (186 millions d'euros hors couverture),
  • des possibilités de tirages à hauteur de 74 millions d'euros (au fur et à mesure des investissements réalisés) sur le prêt de 200 millions d'euros sur 12 ans accordé par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) en mars 2020 (126 millions d'euros tirés au 30 septembre 2022, aucun tirage supplémentaire n'ayant été réalisé sur la période).
  • des lignes de crédit bancaires à hauteur de 95 millions d'euros auprès de 8 banques (non utilisées à fin septembre 2022). Ces lignes de crédit sont remboursables in fine au plus tard en juin 2025.

Aucun covenant n'est attaché à ces emprunts ou ces lignes de crédit.

3.4 Information sur les tendances

Comme nous l'avons annoncé en juin 2022 puis confirmé à l'occasion de la publication du chiffre d'affaires de notre 2ème trimestre le 26 octobre 2022, nous prévoyons pour l'exercice 2022-2023 une croissance de notre chiffre d'affaires d'environ 20% à périmètre et change constants par rapport à notre exercice fiscal 2021-2022.

Nous confirmons également prévoir une marge d'EBITDA de l'Electronique pour l'exercice 2022- 2023 à environ 36%.

Le montant de nos dépenses d'investissements liées aux activités poursuivies devrait atteindre environ 260 millions d'euros au cours de l'exercice 2022 - 2023, reflétant essentiellement des investissements de capacité dédiés à la montée en puissance de l'usine de 300 mm à Singapour, l'investissement pour les équipements destinés à la production de nouveaux substrats en carbure de silicium (SiC) ainsi que l'investissement relatif à l'innovation (y compris frais de développement capitalisés).

4. Etats financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 septembre 2022

4.1. Compte de résultat consolidé

Période de 6 mois Période de 6 mois
(en milliers d'euros) Notes close au close au
30 septembre 2022 30 septembre 2021
Chiffre d'affaires 4.6.6.17 470 581 373 095
Coût des ventes ( 303 008) ( 241 654)
Marge brute 167 572 131 441
Frais commerciaux et de marketing ( 7 958) ( 6 706)
Frais de recherche et développement 4.6.6.19 ( 28 915) ( 27 669)
Frais généraux et administratifs ( 20 486) ( 21 763)
Résultat opérationnel courant 110 214 75 303
Autres produits opérationnels 4.6.6.21 180 10 047
Autres charges opérationnelles 4.6.6.21 ( 57) ( 627)
Résultat opérationnel 110 337 84 723
Produits financiers 4 253 3 335
Charges financières ( 6 591) ( 8 003)
Résultat financier (2 338) (4 668)
Résultat avant impôts 107 999 80 055
Impôts 4.6.6.22 ( 13 200) ( 5 558)
Résultat après impôts des activités poursuivies 94 799 74 497
Résultat après impôts des activités abandonnées 4.6.6.24 251 ( 335)
Résultat net de l'ensemble consolidé 95 050 74 162
Résultat net (part du Groupe) 95 050 74 162
Résultat net de base par action (en euros) 4.6.6.23 2,72 2,23
Résultat net dilué par action (en euros) 4.6.6.23 2,65 2,14

Le résultat net de base par action est un profit de 2,72 euros, réparti entre les activités poursuivies (+2,71 euros) et les activités abandonnées (+0,01 euro).

Le résultat dilué par action est un profit de 2,65 euros, réparti entre les activités poursuivies (+ 2,64 euros) et les activités abandonnées (+ 0,01 euro).

Le nombre moyen pondéré d'actions utilisé pour le calcul du résultat net de base par action est de 35 001 682 actions (33 311 866 actions sur le premier semestre de l'exercice précédent).

Le nombre moyen pondéré d'actions utilisé pour le calcul du résultat net dilué par action est de 36 951 749 actions (33 680 990 actions sur le premier semestre 2021 - 2022).

4.2. Etat des autres éléments du résultat global

Période de 6 mois Période de 6 mois
(en milliers d'euros) close au close au
Notes 30 septembre 30 septembre
2022 2021
Résultat net de l'ensemble consolidé 95 050 74 162
Éléments du résultat global recyclables au compte de
résultat 34 227 ( 2 701)
dont : écarts de change sur conversion des entités
étrangères 65 180 3 061
dont : variation de la juste valeur des instruments de
couverture ( 42 080) ( 8 049)
dont : impôts sur éléments reconnus dans les autres
éléments du résultat global 11 127 2 287
Éléments du résultat global non recyclables au compte
de résultat 1 063 -
dont : réévaluations du passif au titre des régimes à
prestations définies 1 433 -
dont : effet d'impôt ( 370) -
Produits et charges comptabilisés dans les autres
éléments du résultat global 35 290 ( 2 701)
Résultat global de la période 130 340 71 461
dont quote-part du Groupe 130 340 71 461

4.3. État consolidé de la situation financière

Actifs
(en milliers d'euros) Notes 30 septembre 2022 31 mars 2022
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles 4.6.6.1 115 328 108 037
Immobilisations corporelles 4.6.6.2 648 144 562 314
Actifs financiers non courants 4.6.6.3 16 978 16 865
Autres actifs non courants 4.6.6.4 21 857 18 531
Actifs d'impôts différés 73 061 64 243
Total des actifs non courants 875 368 769 990
ACTIFS COURANTS
Stocks 4.6.6.5 192 381 142 517
Clients et comptes rattachés 4.6.6.6 278 668 280 235
Autres actifs courants 4.6.6.7 79 957 61 597
Actifs financiers courants 4.6.6.8 3 982 4 207
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.6.6.9 742 669 727 822
Total des actifs courants 1 297 657 1 216 378
TOTAL DE L'ACTIF 2 173 025 1 986 368
Capitaux propres et passifs
(en milliers d'euros) Notes 30 septembre 2022 31 mars 2022
CAPITAUX PROPRES
Capital social 4.6.6.10 71 081 70 301
Primes liées au capital 4.6.6.10 228 832 229 612
Réserves et report à nouveau 4.6.6.10 849 014 746 770
Autres réserves 4.6.6.10 32 541 (2 749)
Capitaux propres (part du Groupe) 1 181 468 1 043 934
Total des capitaux propres de l'ensemble consolidé 4.6.6.10 1 181 468 1 043 934
PASSIFS NON COURANTS
Dettes financières à long terme 4.6.6.12 530 018 518 104
Provisions et autres passifs non courants 4.6.6.13 84 315 78 597
Total des passifs non courants 614 333 596 701
PASSIFS COURANTS
Dettes financières à court terme 4.6.6.12 99 947 67 595
Fournisseurs et comptes rattachés 117 135 100 993
Provisions et autres passifs courants 4.6.6.14 160 142 177 145
& 4.6.6.15
Total des passifs courants 377 224 345 733
TOTAL DU PASSIF 2 173 025 1 986 368

4.4. Etat de variation des capitaux propres

(en milliers d'euros) Capital Primes
liées au
capital
Actions
propres
Réserves
et report
à nouveau
Autres
réserves
Capitaux
propres
(part du
Groupe)
Capitaux
propres de
l'ensemble
consolidé
31 mars 2021 66 730 83 183 ( 369) 534 534 (7 382) 676 696 676 696
Éléments du résultat global recyclables au compte de résultat - - - - ( 2 701) (2 701) (2 701)
dont : écarts de conversion des entités étrangères - - - - 3 061 3 061 3 061
dont : réévaluations de la juste valeur des instruments éligibles à la
comptabilité de couverture - - - - ( 8 049) (8 049) (8 049)
dont : impôts sur éléments reconnus dans les autres éléments du résultat
global - - - - 2 287 2 287 2 287
Éléments du résultat global non recyclables au compte de résultat - - - - - - -
dont : réévaluations du passif au titre des régimes à prestations définies - - - - - - -
dont effet d'impôt - - - - - - -
Total des produits et charges de l'exercice reconnus dans les autres
éléments du résultat global - - - - (2 701) (2 701) (2 701)
Résultat de l'exercice –
activités poursuivies
- - - 74 497 - 74 497 74 497
Résultat de l'exercice –
activités abandonnées
- - - ( 335) - ( 335) ( 335)
RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE - - - 74 162 (2 701) 71 461 71 461
Attribution définitive d'actions (1) 673 ( 673) - - - - -
Conversion des OCEANEs 2023 242 12 399 - ( 702) - 11 939 11 939
Paiement fondé sur des actions et effet d'impôt - - - 4 026 - 4 026 4 026
Variation des dettes sur engagement de rachat des intérêts ne conférant
pas le contrôle - - - 2 259 - 2 259 2 259
Autres - - - ( 4) - ( 4) ( 4)
30 SEPTEMBRE 2021 67 646 94 909 ( 369) 614 275 (10 083) 766 377 766 377

(1) Les attributions définitives d'actions comprennent 560 milliers d'euros liés à l'émission de 279 821 actions ordinaires suite à l'attribution gratuite et définitive des actions du plan d'attribution gratuite pour tous le 27 juillet 2021, et 113 milliers d'euros liés à l'émission de 56 712 ADP2 nouvellement émises suite à l'attribution gratuite et définitive de 56 712 ADP au titre du plan Topaz 2019 le 2 août 2021.

Novembre 2022 ∙ 21 ∙ Rapport Financier Semestriel 2022-2023

Réserves Capitaux Capitaux
Primes Actions et report Autres propres propres de
(en milliers d'euros) Capital liées au propres à réserves (part du l'ensemble
capital nouveau Groupe) consolidé
31 mars 2022 70 301 229 612 ( 369) 747 139 (2 749) 1 043 934 1 043 934
Éléments du résultat global recyclables au compte de résultat - - - - 34 227 34 227 34 227
dont : écarts de conversion des entités étrangères (2) - - - - 65 180 65 180 65 180
dont : réévaluations de la juste valeur des instruments éligibles à la
comptabilité de couverture - - - - (42 080) (42 080) (42 080)
dont : impôts sur éléments reconnus dans les autres éléments du résultat
global - - - - 11 127 11 127 11 127
Éléments du résultat global non recyclables au compte de résultat - - - - 1 063 1 063 1 063
dont : réévaluations du passif au titre des régimes à prestations définies - - - - 1 433 1 433 1 433
dont : effet d'impôt - - - - ( 370) ( 370) ( 370)
Total des produits et charges de l'exercice reconnus dans les autres
éléments du résultat global - - - - 35 290 35 290 35 290
Résultat de l'exercice –
activités poursuivies
- - - 94 799 - 94 799 94 799
Résultat de l'exercice –
activités abandonnées
- - - 251 - 251 251
RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE - - - 95 050 35 290 130 340 130 340
Attribution définitive d'actions (3) 780 ( 780) - - - - -
Paiement fondé sur des actions et effet d'impôt - - - 7 194 - 7 194 7 194
30 SEPTEMBRE 2022 71 081 228 832 ( 369) 849 383 32 541 1 181 468 1 181 468

(2) Les écarts de conversion comprennent 37 751 milliers d'euros liés à la conversion des entités étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro et 27 429 milliers d'euros liés aux écarts de conversion générés par l'investissement réalisé dans notre filiale à Singapour.

(3) Les attributions définitives d'actions sont présentées en note 4.6.6.10 Capitaux propres.

4.5. Tableau de flux de trésorerie

Période de 6 mois Période de 6 mois
(en milliers d'euros) close au close au
Notes 30 septembre 30 septembre
2022 2021
Résultat net des activités poursuivies 94 799 74 497
Résultat net des activités abandonnées 4.6.6.24 251 ( 335)
Résultat net de l'ensemble consolidé 95 050 74 162
Ajustements pour :
Dotations aux amortissements 4.6.6.20 49 876 36 728
Perte de valeur / (reprises de dépréciation) des actifs immobilisés - (10 016)
Dotations / (reprises) aux provisions nettes 5 195 ( 302)
Dotations / (reprises) aux provisions pour retraite, nettes 706 730
Résultat sur cessions d'actifs 46 65
Impôts sur les bénéfices 13 200 5 558
Résultat financier 2 338 4 668
Rémunération en actions 8 825 11 323
Autres éléments non monétaires (7 767) 14 206
Éléments liés aux activités abandonnées ( 403) 145
Variation des :
Stocks (39 301) (36 952)
Clients et comptes rattachés 28 087 (19 477)
Autres créances (15 272) (18 670)
Fournisseurs et comptes rattachés 3 863 6 636
Autres dettes (3 096) (13 264)
Variation du besoin en fonds de roulement et impôt payé des
activités abandonnées ( 13) 26
Impôts payés (15 021) 2 919
Flux de trésorerie générés par l'activité 126 313 58 485
Dont activités poursuivies 126 478 58 649
Acquisitions d'immobilisations incorporelles (20 073) (13 092)
Acquisitions d'immobilisations corporelles (97 105) (85 423)
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 95 471
Acquisition de filiale, nette de trésorerie acquise - (1 437)
Acquisitions et cessions d'actifs financiers (2 604) (1 866)
Intérêts financiers reçus 60 97
Flux d'investissement et désinvestissement des activités
abandonnées 1 1
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements (119 626) (101 249)
Dont activités poursuivies (119 627) (101 250)
Variation des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des
filiales - 200
Financements reçus des participations ne donnant pas le contrôle 400 -
Emprunts et tirages de lignes de crédit 10 389 3 491
Remboursement d'emprunts (y compris contrats de location) (25 620) (13 080)
Intérêts financiers versés (2 548) (1 570)
Flux de financement des activités abandonnées ( 5) (1 544)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financements (17 384) (12 503)
Dont activités poursuivies (17 379) (10 959)
Effet de la variation des cours des devises 25 544 829
Variation de la trésorerie nette 14 847 (54 438)
Dont activités poursuivies 15 016 (52 731)
Trésorerie à l'ouverture 727 822 644 376
Trésorerie à la clôture 742 669 589 938

4.6. Notes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés du 30 Septembre 2022

4.6.1. Présentation de la Société et de l'activité du Groupe

Soitec S.A. est une société anonyme régie par les dispositions de la loi française et cotée à Euronext Paris, compartiment B. Soitec S.A. et ses filiales sont ci-après dénommées « notre Groupe ». Soitec S.A. est ciaprès dénommée « notre Société » ou « Soitec ».

Notre Groupe opère sur deux segments d'activité :

  • Électronique : activité historique dans le secteur des semi-conducteurs, qui reflète la production et la commercialisation de substrats et de composants destinés à l'industrie des semi-conducteurs.
  • Autres activités : activités essentiellement abandonnées de notre Groupe incluant notamment le secteur Énergie solaire dont les dernières activités ont été cédées en 2019-2020. Notre groupe n'a plus d'activité opérationnelle dans ce secteur et dispose uniquement de provisions relatives aux activités cédées ou arrêtées et des charges de fin d'opérations.

4.6.2. Règles et méthodes comptables

Base de préparation

Les états financiers consolidés semestriels ont été établis sous la responsabilité de notre Conseil d'Administration en date du 23 novembre 2022.

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, ces comptes sont préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 « Information financière intermédiaire », telle qu'adoptée par l'Union européenne et adoptée par l'IASB.

Les états financiers consolidés semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers consolidés de notre Groupe au 31 mars 2022.

Les états financiers consolidés de notre Groupe pour l'exercice clos le 31 mars 2022 sont disponibles sur demande au siège social de notre Société situé Parc Technologique des Fontaines à Bernin (38190), ou sur notre site internet www.soitec.com.

Méthodes comptables significatives

Les principes comptables et les règles d'évaluation appliqués par notre Groupe dans les états financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 septembre 2022 sont identiques à ceux qui ont été retenus pour les états financiers consolidés du Groupe au 31 mars 2022 à l'exception de :

  • la comptabilisation de l'impôt sur le résultat qui est provisionné dans les comptes intermédiaires sur la base de la meilleure estimation du taux d'impôt annuel attendu pour la totalité de la période annuelle et des nouvelles normes d'application obligatoire au 1er avril 2022 ;
  • IAS 21 : effets des variations des cours des monnaies étrangères

Suite à la décision de ne pas exiger le remboursement du prêt fait à Soitec Singapour, afin de lui permettre de faire face à ses futurs investissements, cet actif dont le règlement n'est ni planifié, ni probable dans un avenir proche, constitue en substance une part de l'investissement net de notre société à l'étranger. Ainsi, et depuis le 1er avril 2022, les investissements réalisés dans notre filiale à Singapour sont qualifiés d'investissement net à l'étranger et les écarts de change relatifs à cet actif monétaire sont présentés en autres éléments du résultat global.

Les normes, amendements et interprétations retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 30 septembre 2022 sont ceux publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) avant le 30 septembre 2022 et qui sont d'application obligatoire à cette date. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne.

Notre Groupe a adopté les normes, amendement aux normes et interprétations qui lui sont applicables, publiées par l'IASB et adoptées par l'Union Européenne, ainsi que les décisions d'agenda définitives de l'IFRS IC d'application obligatoire à compter du 1er avril 2022 :

  • Décision de l'IFRS IC sur les coûts d'implémentation d'un accord de cloud computing - IAS 38

L'IFRS IC a précisé les cas de capitalisation en immobilisation incorporelle des coûts de configuration et d'adaptation de logiciels acquis en mode SaaS ("Software as a Service"). Les coûts capitalisés

correspondent aux seules prestations aboutissant à la création d'un code supplémentaire contrôlé par le client. Les autres prestations seraient à comptabiliser en charges de la période ou en charges constatées d'avance. Le mode de comptabilisation en charges des coûts d'implémentation des contrats en mode SaaS de notre Groupe sont conformes aux dispositions comptables rappelées par l'IFRS IC dans sa décision.

  • Amendement IAS 16 : Produits générés avant l'utilisation prévue d'une immobilisation

L'amendement précise qu'une entité n'est pas autorisée à comptabiliser les revenus de la vente d'éléments manufacturés en diminution du coût de l'immobilisation pendant la préparation de l'actif en vue de son utilisation prévue.

  • Amendement IAS 37 : Contrats déficitaires - Coûts d'exécution du contrat

Cet amendement précise les coûts marginaux d'exécution à prendre un compte dans l'évaluation de la provision pour un contrat onéreux, soit les coûts de main d'oeuvre directe et de matières ainsi que l'allocation d'autres coûts directement liés au contrat comme par exemple la charge d'amortissement relative à une immobilisation utilisée pour l'exécution du contrat.

Ces nouvelles normes et interprétations n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes de notre Groupe.

Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022 ou postérieurement :

Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er avril 2022 ou postérieurement n'ont pas été adoptées par anticipation par notre Groupe au 30 septembre 2022. Elles concernent:

  • Amendement IAS 12 : impôts différés relatifs à un actif ou passif acquis via une transaction unique
  • IFRS 17 : Contrats d'assurance
  • Modifications d'IAS 1: présentation des états financiers
  • Modification d'IAS 8 : définition des estimations comptables.

Aucun impact significatif n'est attendu sur les comptes de notre Groupe.

Jugements et estimations significatifs

Dans le cadre du processus normal d'établissement des comptes consolidés, la détermination de certaines données nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations, appréciations de la part de la Direction de notre Groupe, qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies dans certaines notes de l'annexe à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et des charges. Ils portent en particulier sur :

  • les dépréciations des actifs non courants,
  • l'activation des frais de développement,
  • la valorisation du coût des plans d'attributions gratuites d'actions,
  • les dépréciations de stocks,
  • l'activation des déficits reportables,
  • le montant des provisions pour risques et charges,
  • les provisions pour engagements sociaux.

Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont élaborées sur la base d'informations disponibles ou de situations existantes à la date d'arrêté des états financiers consolidés intermédiaires au 30 septembre 2022. En fonction de l'évolution des hypothèses considérées ou de conditions économiques différentes de celles existantes à cette date, notamment compte tenu du contexte actuel lié à l'offensive militaire de la Russie en Ukraine, aux situations géopolitiques et à l'inflation, les montants qui figureront dans les futurs états financiers de notre Groupe pourraient différer significativement des estimations actuelles.

4.6.3. Faits marquants de la période

Pierre Barnabé succède à Paul Boudre en tant que Directeur Général

L'Assemblée Générale des actionnaires du 26 juillet 2022 a nommé Pierre Barnabé en qualité d'administrateur, pour une durée de 4 ans. Comme prévu, il a succédé à Paul Boudre en tant que Directeur Général.

Nomination de nouveaux administrateurs

Le Conseil d'administration a souhaité profiter de l'échéance de huit mandats pour retravailler sa composition et proposer à l'Assemblée Générale du 26 juillet 2022, la nomination d'une majorité d'administrateur·rices indépendant·es en son sein ainsi que dans ses comités.

L'Assemblée Générale des actionnaires du 26 juillet 2022, a décidé sur proposition du Conseil d'administration de nommer en tant :

  • qu'administrateurs non indépendants : Pierre Barnabé, BPI France représenté par Samuel Dalens, CEA Investissements représenté par François Jacq, et Kai Sekku;
  • qu'administrateurs indépendants : le Fonds Stratégique de Participations représenté par Laurence Delpy, Christophe Gegout, Maude Portigliatti et Delphine Segura.

Le détail des éléments biographiques des nouveaux administrateurs sont présentés au paragraphe 4.1.1.1 du Document d'Enregistrement Universel 2021 - 2022. La composition du Conseil d'administration est conforme à toutes les recommandations du Code AFEP - MEDEF.

Décision d'extension de l'usine de Pasir Ris pour produire des plaques SOI de 300mm et augmenter les capacités de refresh et d'épitaxie

Le 8 juin 2022, Soitec a annoncé l'extension de son usine de Pasir Ris à Singapour, avec un objectif d'ajouter une capacité de 1 million de plaques par an. Notre Groupe s'attend à ce que la construction de cette extension démarre sur le second semestre de l'exercice fiscal 2022-2023 et que celle-ci entre en exploitation d'ici la fin de l'exercice fiscal 2024-2025.

Avec Bernin 2 et Pasir Ris 1, cette troisième usine portera la capacité de production totale de Soitec en plaques de 300 mm SOI à 2,7 millions de plaques par an. Il est également prévu que l'extension de Pasir Ris comporte des capacités supplémentaires de recyclage de la matière (refresh) et d'épitaxie.

STMicroelectronics et GlobalFoundries renforcent l'écosystème FD-SOI avec une nouvelle unité de production 300 mm en France

Le 11 juillet 2022, STMicroelectronics et GlobalFoundries ont annoncé la création d'une nouvelle unité de fabrication de semiconducteurs en 300 mm. Cette entité, exploitée conjointement par les deux sociétés, sera adjacente au site existant de ST situé à Crolles, en France. La nouvelle unité produira une large gamme de technologies, dont les technologies basées sur le FD-SOI, et de nombreuses variantes. Cela inclut la technologie de pointe FDX de GF, ainsi que la gamme complète de technologies sur la feuille de route de ST jusqu'au nœud 18 nm, pour lesquelles la demande devrait rester forte dans le secteur automobile, l'IoT et les communications mobiles au cours des prochaines décennies. Cette nouvelle unité devrait atteindre sa pleine capacité d'ici 2026 pour produire jusqu'à 620 000 plaques par an.

Plan d'attribution gratuite d'actions pour tous Agate 2025

Le 26 juillet 2022, sur autorisation de l'Assemblée Générale du 28 juillet 2021, notre Conseil d'administration a mis en place un plan d'attribution gratuite d'actions ordinaires pour tous les salariés de notre Groupe. 86 551 actions ordinaires ont été attribuées dans le cadre de ce plan sous réserve de conditions de présence au 1er août 2025 et de critère de performance basé sur l'atteinte d'un niveau de chiffre d'affaires, d'EBITDA, de performance en matière de développement durable, et de performance du Total Shareholder Return (TSR) de l'action ordinaire de notre Société, par rapport à l'évolution de l'indice Euro Stoxx 600 Technology.

Les actions attribuées représentaient environ 0,2 % du capital de notre société au 26 juillet 2022.

Plan d'attribution gratuite d'actions Onyx 2025

Le 26 juillet 2022, sur autorisation de l'Assemblée Générale du 28 juillet 2021, notre Conseil d'administration a mis en place un plan d'attribution gratuite d'actions ordinaires au profit de certains salariés de notre Groupe. 98 613 actions ordinaires ont été attribuées dans le cadre de ce plan sous réserve de conditions de présence au 1er août 2025 et de critère de performance basé sur l'atteinte d'un niveau de chiffre d'affaires, d'EBITDA, de performance en matière de développement durable, et de performance du Total Shareholder Return (TSR) de l'action ordinaire de notre Société, par rapport à l'évolution de l'indice Euro Stoxx 600 Technology.

Les actions attribuées représentaient environ 0,3 % du capital de notre société au 26 juillet 2022.

Plan de co-investissement TOPAZ

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 2019 a donné délégation au Conseil d'administration afin d'attribuer gratuitement des actions de préférence (ADP 2) et a créé une nouvelle catégorie d'actions de préférence convertibles en actions ordinaires (ADP 2) en fonction de la réalisation d'objectifs d'EBITDA, de chiffre d'affaires et de performance du Total Shareholder Return (TSR) de l'action ordinaire de notre Société, par rapport à l'évolution de l'indice Euro Stoxx 600 Technology. Les ADP 2 gratuites ont été acquises par tranches (40 % au 18 décembre 2020, 30 % au 1er août 2021 et 30 % au 1er août 2022).

Au 1er août 2022, à l'issue de la 3eme tranche, 56 629 ADP 2 ont été émises. Pour rappel, 75 861 ADP 2 ont été émises au 18 décembre 2020, à l'issue de la 1re tranche et 56 712 ADP 2 ont été émises le 2 août 2021 à l'issue de la 2eme tranche. Ce plan est désormais terminé.

56 629 ADP 2 d'une valeur nominale de 2,00 euros ont été créées par incorporation au capital de primes d'émission pour un montant de 113 milliers d'euros.

Conversion des actions de préférence (ADP 2) en actions ordinaires

Le 2 août 2022, et suite à la fin du plan de co-investissement Topaz, 287 182 actions de préférence ("ADP 2") ont été converties en 590 911 actions nouvelles : augmentation de capital nette pour 607 milliers d'euros par imputation sur la prime d'émission (soit une augmentation de capital de 607 milliers d'euros).

4.6.4. Variation de périmètre

Le périmètre de consolidation est identique à celui présenté dans notre Document d'Enregistrement Universel 2021-2022, déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 20 juin 2022 sous le numéro D.22-0523.

Pour rappel, le 29 décembre 2021, notre Groupe a acquis 100 % du capital de NOVASiC, une société technologique de pointe spécialisée dans le polissage et le rafraîchissement des plaques afin de soutenir le SmartSic pour un montant de 6 800 milliers d'euros.

Un écart d'acquisition préliminaire de 5 937 milliers d'euros a été comptabilisé au titre de l'acquisition de NOVASiC, avant allocation définitive du prix d'acquisition aux actifs identifiables acquis et aux passifs assumés. Conformément à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », notre Groupe dispose d'un an à compter de la date d'acquisition pour finaliser l'identification et à l'évaluation à la juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs assumés. Ces travaux sont en cours et seront finalisés sur le second semestre 2022 - 2023.

4.6.5. Information sectorielle

Comme indiqué en note « Présentation de l'activité », notre Groupe opère sur deux segments d'activité :

  • la production et la commercialisation de substrats et de composants destinés à l'industrie des semiconducteurs (Electronique),
  • les autres activités abandonnées du Groupe (autres activités), avec essentiellement l'activité Énergie Solaire (exploitation et maintenance d'installations photovoltaïques).

Information sur le calcul de l'EBITDA :

L'EBITDA présenté dans le tableau de l'analyse sectorielle représente le résultat opérationnel (EBIT) avant dotations aux amortissements, perte de valeur des actifs immobilisés, éléments non monétaires liés à la rémunération en actions, provisions sur les éléments de l'actif courant et provisions pour risque et charges et le résultat de cession d'actif.

L'EBITDA ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d'autres groupes. Il s'agit d'un complément d'information qui ne doit pas être considéré comme se substituant au résultat opérationnel ou au flux de trésorerie générés par l'activité.

Répartition du compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros) Période de 6 mois
close au
30 septembre 2022
Période de 6 mois
close au
30 septembre 2021
Electroni
que
Autres
activités
Total Electroni
que
Autres
activités
Total
Chiffre d'affaires 470 581 - 470 581 373 095 - 373 095
Marge brute 167 572 - 167 572 131 441 - 131 441
Frais opérationnels de recherche bruts (43 050) - (43 050) (44 085) - (44 085)
Ventes de prototypes et autres revenus 1 801 - 1 801 871 - 871
Subventions et avances remboursables 12 334 - 12 334 5 811 - 5 811
Frais de recherche et développements nets (28 915) - (28 915) (27 669) - (27 669)
Frais commerciaux et de marketing (7 958) - (7 958) (6 706) - (6 706)
Frais généraux et administratifs (20 486) - (20 486) (21 763) - (21 763)
Résultat opérationnel courant 110 214 - 110 214 75 303 - 75 303
Autres produits opérationnels 180 - 180 10 047 - 10 047
Autres charges opérationnelles ( 57) - ( 57) ( 627) - ( 627)
Résultat opérationnel (EBIT) 110 337 - 110 337 84 723 - 84 723
Neutralisation des éléments de réconciliation
Dotations aux amortissements 49 876 - 49 876 36 728 - 36 728
Perte de valeur et amortissements accélérés des
actifs immobilisés - - - (10 016) - (10 016)
Rémunération en actions 8 825 - 8 825 11 323 - 11 323
Dotations aux provisions nettes 5 195 - 5 195 ( 302) - ( 302)
Dotations aux provisions retraite 706 - 706 730 - 730
Résultat sur cession d'actifs 46 - 46 65 - 65
Autres éléments non monétaires (7 767) - (7 767) 14 206 - 14 206
EBITDA des activités abandonnées - ( 152) ( 152) - ( 190) ( 190)
EBITDA 167 218 ( 152) 167 066 137 457 ( 190) 137 267

Répartition de l'état consolidé de la situation financière

30 septembre 2022 31 mars 2022
(en milliers d'euros) Electronique Autres
activités
Total Electronique Autres
activités
Total
Immobilisations incorporelles nettes 115 328 - 115 328 108 037 - 108 037
Dont écart d'acquisition 26 702 - 26 702 26 702 - 26 702
Immobilisations corporelles nettes 648 144 - 648 144 562 314 - 562 314
Actifs financiers non courants 16 978 - 16 978 16 865 - 16 865
Autres actifs non courants 21 857 - 21 857 18 531 - 18 531
Actifs non courants (1) 802 307 - 802 307 705 747 - 705 747
Stocks 192 381 - 192 381 142 517 - 142 517
Clients et comptes rattachés 278 668 - 278 668 280 235 - 280 235
Autres actifs courants 79 746 211 79 957 61 370 227 61 597
Actifs financiers courants 3 982 - 3 982 4 207 - 4 207
Actifs courants (2) 554 777 211 554 988 488 329 227 488 556
Fournisseurs et comptes rattachés (116 977) ( 158) (117 135) (100 841) ( 152) (100 993)
Autres dettes courantes et non
courantes (238 769) (5 688) (244 457) (249 859) (5 883) (255 742)
Passifs courants et non courants (3) (355 746) (5 846) (361 592) (350 700) (6 035) (356 735)
CAPITAUX EMPLOYES (1) + (2) + (3) 1 001 338 (5 635) 995 703 843 376 (5 808) 837 568

4.6.6. Notes sur le bilan et le compte de résultat consolidé

4.6.6.1. Immobilisations incorporelles

Au cours du premier semestre 2022-2023, le détail des variations des valeurs nettes par catégorie d'immobilisations est le suivant :

(en milliers d'euros) Ecart
d'acquisition
Projets de
développement
capitalisés
Logiciels Autres
immobilisations
incorporelles
Total
31 MARS 2022 26 702 50 393 17 574 13 368 108 037
Acquisitions - 15 454 2 699 36 18 189
Ecarts de conversion - - 350 2 352
Amortissements (dotation de la période) - (5 070) (5 097) (1 083) (11 250)
30 SEPTEMBRE 2022 26 702 60 777 15 526 12 323 115 328

Au 30 septembre 2022, les acquisitions d'immobilisations incorporelles pour 18 189 milliers d'euros concernent essentiellement :

  • la capitalisation des frais de développement pour 15 454 milliers d'euros, qui incluent notamment, depuis le 1er avril 2022, les coûts de développement des substrats en carbure de silicium (SiC). Ces coûts capitalisés sont composés de 13 060 milliers d'euros d'immobilisations non encore mises en service et 2 394 milliers d'euros de projets de développement capitalisés ;
  • des investissements informatiques pour 2 699 milliers d'euros.

4.6.6.2. Immobilisations corporelles

Au cours du premier semestre 2022-2023, le détail des variations des valeurs nettes par catégorie d'immobilisations est le suivant :

Matériels et
Constructions outillages Autres Total
31 MARS 2022 120 106 428 519 13 689 562 314
Acquisitions 16 252 58 128 2 560 76 940
Contrats de location 232 5 865 - 6 097
Écarts de conversion 6 438 34 767 269 41 474
Amortissements (dotation de la période) (7 828) (29 187) (1 610) (38 625)
Cessions, mises au rebut et autres ( 774) 726 ( 8) ( 56)
30 SEPTEMBRE 2022 134 426 498 818 14 900 648 144

Au cours de la période de 6 mois close le 30 septembre 2022, notre Groupe a acquis des immobilisations corporelles pour 76 940 milliers d'euros (107 953 milliers d'euros au 30 septembre 2021). Les

investissements ont principalement concerné des équipements pour l'usine de Singapour et des installations de salle blanche et équipements additionnels dans notre usine de Bernin 3.

4.6.6.3. Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) 30 septembre
2022
31 mars 2022
Actifs financiers – Participations détenues 15 813 12 845
Prêts 10 1 051
Dépôts et cautionnements 103 104
Instruments financiers dérivés actifs 1 152 3 128
Autres actifs financiers - 83
Valeur brute 17 078 17 211
Actifs financiers – Participations détenues ( 100) ( 256)
Prêts - ( 90)
Dépréciation ( 100) ( 346)
VALEUR NETTE DES ACTIFS FINANCIERS NON
COURANTS 16 978 16 865

Sur le premier semestre de l'année fiscale 2022- 2023, notre Groupe a investi dans la société Cambridge Electronics INC pour un montant de 1 974 milliers d'euros, soit une participation de 6,6%. En l'absence de contrôle et d'influence notable, cette participation n'est pas consolidée au sein de notre Groupe.

Les instruments financiers dérivés actifs correspondent essentiellement à nos couvertures de change (vente à terme de dollars), et à nos instruments dérivés de couverture de taux (cap de taux exclusivement) couvrant nos flux d'intérêts futurs à payer sur nos financements à taux variables.

4.6.6.4. Autres actifs non courants

Les autres actifs non courants s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) 30 septembre
2022
31 mars 2022
Créances fiscales 9 881 13 762
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations 10 073 3 259
Dépôts et cautionnements 1 903 1 510
Valeur brute 21 857 18 531
Dépréciation - -
VALEUR NETTE DES AUTRES ACTIFS NON COURANTS 21 857 18 531

Au 30 septembre 2022, les créances fiscales non courantes pour 9 881 milliers d'euros correspondent exclusivement aux crédits d'impôts recherche (12 757 milliers d'euros au 31 mars 2022). Ces crédits d'impôts recherche sont principalement portés par Dolphin Design SAS.

Au 31 mars 2022, ces créances intègrent également des crédits d'impôt collaboration recherche pour 1 005 milliers d'euros (dispositif dont bénéficie notre Groupe depuis le 1er janvier 2022).

Le montant total des créances liées aux crédits d'impôts recherche et d'impôt collaborations de recherche (part courante et part non-courante) s'élève à 24 210 milliers d'euros au 30 septembre 2022 (29 903 milliers d'euros au 31 mars 2022).

4.6.6.5. Stocks

Les stocks se décomposent comme suit :

(en milliers d'euros) 30 septembre
2022
31 mars 2022
Matières premières 147 512 110 913
En cours de production 32 144 28 410
Produits finis et marchandises 32 669 17 766
Valeur brute 212 325 157 089
Dépréciations (19 944) (14 572)
VALEUR NETTE DES STOCKS 192 381 142 517

4.6.6.6. Créances clients

Au 30 septembre 2022, l'échéancier des créances est résumé ci-après :

(en milliers d'euros) Total des
créances
clients
Non échues Échues
depuis
moins de
30 jours
Échues
depuis 30
à 60 jours
Échues
depuis 60
à 90 jours
Échues
depuis
plus de 90
jours
Valeur brute 279 457 262 487 12 828 1 049 1 089 2 004
Dépréciation ( 789) - - - - ( 789)
Valeur nette 30 septembre 2022 278 668 262 487 12 828 1 049 1 089 1 215
Valeur brute 281 018 263 728 11 355 2 776 1 849 1 310
Dépréciation ( 783) - - - - ( 783)
Valeur nette 31 mars 2022 280 235 263 728 11 355 2 776 1 849 527

4.6.6.7. Autres actifs courants

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) 30 septembre
2022
31 mars 2022
Créances fiscales et sociales 48 887 29 709
Créances sur cessions d'actifs 250 337
Charges constatées d'avance 5 783 3 268
Subventions à recevoir 19 909 20 443
Avances et acomptes versés sur commandes 3 342 5 657
Dépôts et cautionnements 331 220
Autres 1 455 1 964
Valeur brute 79 957 61 597
Provisions pour dépréciations - -
VALEUR NETTE DES AUTRES ACTIFS COURANTS 79 957 61 597

Les créances fiscales et sociales intègrent principalement des créances fiscales pour 32 989 milliers d'euros (13 209 milliers d'euros au 31 mars 2022), des crédits d'impôt recherche d'un montant de 12 262 milliers d'euros (16 145 milliers d'euros au 31 mars 2022) et des crédits d'impôt collaboration recherche pour 2 067 milliers d'euros.

Les subventions à recevoir concernent principalement les programmes « Nano 2022» relatifs à Soitec SA et Soitec Lab pour 8 955 milliers d'euros (8 137 milliers d'euros au 31 mars 2022) et des programmes financés par le Singapore Economic Development Board pour 3 092 milliers d'euros (5 613 milliers d'euros au 31 mars 2022).

4.6.6.8. Actifs financiers courants

Au 30 septembre 2022, les actifs financiers courants pour 3 982 milliers d'euros concernent principalement une souscription à des emprunts obligataires convertibles dans l'une des participations détenues par notre Groupe non contrôlée ni sous influence notable ainsi qu'à la part courante de nos instruments dérivés actifs.

Au 31 mars 2022, les actifs financiers courants s'élevaient à 4 207 milliers d'euros et correspondaient essentiellement à la part courante de nos instruments financiers dérivés actifs (dérivés de change) pour 2 444 milliers d'euros ainsi qu'à une souscription dans un emprunt obligataire pour 1 264 milliers d'euros.

4.6.6.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros) 30 septembre
2022
31 mars 2022
Trésorerie 472 546 457 591
Équivalents de trésorerie 270 123 270 232
Trésorerie et équivalents de trésorerie 742 669 727 822

La trésorerie est composée de comptes rémunérés et les équivalents de trésorerie sont des dépôts à terme disponibles à tout moment.

Les disponibilités détenues en banque sont essentiellement libellées en euros (71% du total) et en dollars américains (27 % du total).

4.6.6.10. Capitaux propres

Mouvements sur le capital social

Au 30 septembre 2022, notre capital est composé d'actions ordinaires et d'actions de préférences, toutes deux d'une valeur nominale de 2,00 par action.

(en nombre d'actions) 30 septembre
2022
31 mars 2022
Actions ordinaires 35 517 593 34 897 013
Actions de préférence 23 014 253 567
Nombre d'actions composant le capital social 35 540 607 35 150 580

Au cours du 1er semestre de l'exercice 2022-2023 les mouvements sur le capital social ont été les suivants (se référer à la note "4.6.3 Faits marquants de la période" pour plus de détails) :

  • 1er août 2022 : émission de 56 629 actions de préférences 2 ("ADP 2") gratuites suite à la fin de la troisième tranche d'acquisition des ADP 2 gratuites attribuées le 1er août 2022 dans le cadre des plans "Topaz" : augmentation du capital social pour 113 milliers d'euros par imputation sur la prime d'émission ;
  • 1er août 2022 : émission de 17 062 actions ordinaires gratuites suite à la fin de la période d'acquisition des actions gratuites attribuées le 1er août 2022 dans le cadre du plan d'attribution gratuite d'actions approuvé par le Conseil d'administration du 18 décembre 2019 : augmentation de capital pour 34 milliers d'euros par imputation sur la prime d'émission ;
  • 1er août 2022 : émission de 12 607 actions ordinaires gratuites suite à la fin de la période d'acquisition des actions gratuites attribuées le 1er août 2022 dans le cadre du plan d'attribution

gratuite d'actions approuvé par le Conseil d'administration du 25 mars 2020 : augmentation du capital social pour 25 milliers d'euros par imputation sur la prime d'émission ;

  • 2 août 2022 : conversion de 287 182 actions de préférences 2 ("ADP 2") en 590 911 actions nouvelles : augmentation de capital nette pour 607 milliers d'euros par imputation sur la prime d'émission (soit une augmentation de capital de 607 milliers d'euros).

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2022

L'Assemblée Générale des actionnaires du 26 juillet 2022 a décidé d'affecter le bénéfice social clos le 31 mars 2022 s'élevant à 147 000 804,14 euros, pour 357 131,40 euros au poste "Réserve légale" et le solde de 146 643 672,74 euros au poste "report à nouveau".

Il n'y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

4.6.6.11. Paiements en actions

Les charges relatives à la rémunération en actions sont présentées en note 4.6.6.18 Frais de personnel.

Plan d'attribution d'actions gratuites pour tous

Le 26 juillet 2022, sur autorisation de l'Assemblée Générale du 28 juillet 2021, notre Conseil d'administration a mis en place un plan d'attribution gratuite d'actions ordinaires pour tous les salariés de notre Groupe. Ce plan profite à l'ensemble des salariés de notre Société et de nos filiales, et a pour but de les associer à la croissance future de notre Groupe. Assortis de conditions de présence, d'ancienneté et de performance, ce plan a conduit à attribuer un total 86 551 actions ordinaires soit environ 0,2 % du capital social de notre Société à cette date.

Ce plan est soumis à une condition de présence au 1er août 2025 et des critères de performance basés sur l'atteinte d'un niveau de chiffre d'affaires et d'EBITDA sur chacune des trois années du plan, de performance en matière de développement durable, et de performance du Total Shareholder Return (TSR) de l'action ordinaire de notre Société, par rapport à l'évolution de l'indice Euro Stoxx 600 Technology.

Plans d'attribution gratuite d'actions pour certains employés et le management

Le 26 juillet 2022, sur autorisation de l'Assemblée Générale du 28 juillet 2021, notre Conseil d'administration a mis en place un plan d'attribution gratuite d'actions ordinaires au profit de certains salarié·es de notre Groupe. 98 613 actions ordinaires ont été attribuées, soit 0,3% du capital social de notre société à la date d'attribution.

Ce plan est soumis à une condition de présence au 1er août 2025 et des critères de performance basés sur l'atteinte d'un niveau de chiffre d'affaires et d'EBITDA sur chacune des trois années du plan, de performance en matière de développement durable, et de performance du Total Shareholder Return (TSR) de l'action ordinaire de notre Société, par rapport à l'évolution de l'indice Euro Stoxx 600 Technology.

Plan de co-investissement

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 2019 a donné délégation au Conseil d'administration afin d'attribuer gratuitement des actions de préférence (ADP 2) et a créé une nouvelle catégorie d'actions de préférence convertibles en actions ordinaires (ADP 2) en fonction de la réalisation d'objectifs d'EBITDA, de chiffre d'affaires et de performance du Total Shareholder Return (TSR) de l'action ordinaire de notre Société, par rapport à l'évolution de l'indice Euro Stoxx 600 Technology.

Les ADP 2 gratuites ont été acquises par tranches (40 % au 18 décembre 2020, 30 % au 1er août 2021 et 30 % au 1er août 2022). Ce plan est donc terminé.

Ce plan a été rouvert par le Conseil d'administration en date du 18 novembre 2020 avec des conditions de performance identiques et une modification des tranches. Les ADP 2 gratuites sont acquises par tranches (60 % au 1er janvier 2022 puis 40 % au 30 novembre 2022).

Le Conseil d'administration du 26 juillet 2022 a constaté que les conditions de performances interne de ces deux plans étaient satisfaites à hauteur de 108 % pour l'Ebitda, 83 % pour le chiffre d'affaires et que la condition de performance marché était satisfaite à hauteur de 100 % pour le Total Shareholder Return (TSR).

4.6.6.12. Emprunts et dettes financières

Les échéances de remboursement des emprunts et dettes financières au 30 septembre 2022 se présentent comme suit :

(en milliers d'euros) 30 septembre 2022
< 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total 31 mars 2022
CONTRATS DE LOCATION (IFRS 16)
Location des équipements 13 389 27 744 4 541 45 674 46 301
Autres locations 2 108 4 852 4 304 11 264 12 307
EMPRUNTS
Emprunt obligataire : OCÉANE 2025 - 301 173 - 301 173 297 353
Emprunts bancaires 23 929 91 239 62 939 178 107 186 964
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
FINANCIERES
Avances remboursables 2 511 2 649 585 5 745 5 995
Instruments financiers dérivés passifs 51 477 21 583 - 73 060 24 630
Ligne de crédit autorisée utilisée 2 804 7 378 - 10 182 7 811
Engagements de rachat - 1 031 - 1 031 1 028
Autres passifs financiers 3 729 - - 3 729 3 310
TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES
FINANCIERES 99 947 457 649 72 369 629 965 585 699

Contrats de location

Notre Groupe a conclu quatre nouveaux contrats de crédit-bail mobilier (financement d'équipements de production pour notre site de Bernin ) pour 5 865 millions d'euros sur le premier semestre 2022 - 2023.

OCEANE 2025

Le 1er octobre 2020, notre Société a émis des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) venant à l'échéance le 1er octobre 2025 pour un montant total de 325 millions d'euros. Les frais d'émission se sont élevés à 3 942 milliers d'euros.

Après une évaluation initiale de la composante dette à 289 713 milliers d'euros, un montant de 35 287 milliers d'euros (montants bruts avant déduction des frais d'émission) a été comptabilisé en capitaux propres sur l'exercice 2020-2021. Le montant comptabilisé dans le compte de résultat pour la période close au 30 septembre 2022 relatif aux charges d'intérêts liés à la désactualisation de la dette et à l'étalement des frais d'émission s'élève à 3 820 milliers d'euros.

Prêt à long terme de 200 millions d'euros par la Banque des Territoires

Le 27 mars 2020, notre Groupe s'est vu accorder par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) un prêt au titre du Programme d'investissements d'avenir (PIA) dans le cadre du plan Nano 2022. Les tirages sur cette ligne de crédit seront étalés au cours des prochaines années pour soutenir à la fois le financement des programmes de R&D et celui d'investissements dans des infrastructures de première industrialisation en France. Ce prêt, d'un montant maximum de 200 millions d'euros et soumis à condition d'investissement, est remboursable par amortissement constant jusqu'au douzième anniversaire de la signature du contrat (2032), après un différé d'amortissement de 2 ans. Il porte intérêt à un taux égal au taux de rendement d'une obligation assimilable au trésor à taux fixe (OAT) émise par l'Etat Français majoré d'une marge de 1,43%.

Sur la période close le 30 septembre 2022, notre Groupe n' a pas effectué de nouveaux tirages.

Emprunts bancaires

Notre Groupe a conclu en novembre 2020 et janvier 2022 des contrats de prêt syndiqués auprès de quatre banques asiatiques pour financer des équipements de notre site de Singapour pour un montant de 75 millions d'euros, avec une maturité à cinq ans (2025 et 2026). Ces prêts portent respectivement intérêt à un taux égal à EURIBOR 3 mois majoré d'une marge moyenne de 1,93% et 1,61%. Ces financements sont tous deux assortis d'une couverture (cap de taux) et d'une garantie sur les équipements financés. Le solde restant dû au 30 septembre 2022 s'élève à 51 659 milliers d'euros.

Lignes de crédits bancaires

Au 30 septembre 2022, notre Groupe dispose de lignes de crédit bancaires disponibles à hauteur de 95 millions d'euros auprès de 8 banques. Ces lignes de crédit sont remboursables in fine au plus tard en 2025. Elles supportent une commission de confirmation de 0,20 % (ou une commission de non-utilisation de 0.05%), ainsi qu'une commission d'utilisation allant d'Euribor +0,50 % à 0,85 % selon les lignes de crédits. Aucun covenant n'est attaché à ces lignes de crédit.

Au 30 septembre 2022, notre filiale Dolphin Design dispose de 10 182 milliers d'euros de lignes de crédit utilisées dont 7 377 milliers d'euros relatifs au financement des crédits d'impôt recherche. Sur le premier semestre 2022 - 2023, 2 764 milliers d'euros de crédit d'impôt recherche 2021 ont été préfinancés grâce aux lignes de crédit.

Avances remboursables

Les dettes liées aux avances remboursables perçues au titre des programmes d'aide Nanosmart, Guépard et Allegro ont été comptabilisées sur la base de la meilleure estimation des remboursements dérivant de leur plan d'affaires (chiffre d'affaires généré par les nouveaux produits développés dans le cadre de ces programmes d'aide), après actualisation des flux.

Engagements de rachats

Dolphin Design

Une option de vente a été octroyée à MBDA, actionnaire minoritaire de Dolphin Design. MBDA pouvait exiger de Soitec de racheter l'intégralité des 40% de titres que MBDA détenait dans Dolphin Design, et ce entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022 (avec la possibilité de racheter une 1ère tranche de 20% entre octobre et novembre 2020).

En novembre 2020, notre Groupe a exercé son option de racheter 20% de Dolphin Design pour un prix fixe de 2 000 milliers d'euros.

Le 27 octobre 2022, notre Groupe a exercé son option pour racheter 20% des titres détenus par MBDA et détiendra 100% du capital une fois le transfert des titres finalisé.

Soitec Belgium

Au 30 septembre 2022, les dirigeants fondateurs de Soitec Belgium détiennent 3,39% du capital. Le pacte d'actionnaire prévoit une option croisée d'achat/ vente à ces dirigeants pour un prix qui sera fixé en fonction de l'atteinte de critères de performance.

Ces engagements de rachat ont été évalués à la juste valeur selon la meilleure estimation de l'atteinte des critères de performance sur la base de notre plan d'affaires, sur la période contractuelle.

4.6.6.13. Provisions et autres passifs non courants

(en milliers d'euros) 30 septembre
2022
31 mars 2022
Avances clients 44 677 39 232
Produits constatés d'avance 20 696 19 565
Impôts différés passifs 2 959 3 184
Passifs non courants 68 332 61 981
Provisions 15 983 16 616
PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS NON COURANTS 84 315 78 597

Au 30 septembre 2022, les provisions et autres passifs non courants intègrent principalement des avances clients conclues dans le cadre de contrats de vente pluriannuels pour 44 677 milliers d'euros (39 232 milliers d'euros au 31 mars 2022).

Au 30 septembre 2022, les produits constatés d'avances sont notamment composés de :

  • ventes de prototypes et crédit d'impôt recherche ou subventions relatifs à des coûts de développement capitalisés pour respectivement 3 935 milliers d'euros et 9 244 milliers d'euros (contre respectivement 4 396 milliers d'euros et 9 983 milliers d'euros au 31 mars 2022),
  • subventions à reconnaître en résultat pour 3 542 milliers d'euros (3 781 milliers d'euros au 31 mars 2022);
  • des royalties à reconnaître en chiffre d'affaires.

Les provisions pour risques et charges non courantes sont constituées de la provision pour indemnités de départ à la retraite pour un montant de 11 726 milliers d'euros (12 285 milliers d'euros au 31 mars 2022) ainsi que des provisions pour risques résiduels liés aux activités solaires pour 4 257 milliers d'euros au 30 septembre 2022 (4 331 milliers d'euros au 31 mars 2022).

4.6.6.14. Provisions

(en milliers d'euros) 31 mars
2022
Dotations
de
l'exercice
Reprises
(utilisées)
Reprises
(non
utilisées)
Écart de
conversion
Autres
Éléments
du résultat
global
30
septembre
2022
PROVISIONS COURANTES
Pour litiges 1 566 459 ( 38) ( 34) - - 1 953
Pour restructuration 437 - ( 63) - 25 - 399
Total courant 2 003 459 ( 101) ( 34) 25 - 2 352
PROVISIONS NON COURANTES
Pour retraites 12 285 874 - - - (1 433) 11 726
Total non courant 12 285 874 - - - (1 433) 11 726
Provisions liées aux activités
solaires (*) 4 787 - ( 163) - ( 13) - 4 611
Total provisions 19 075 1 333 ( 264) ( 34) 12 (1 433) 18 689

Les variations des provisions sont présentées ci-dessous :

(*) dont courant 354 milliers d'euros et non courant 4 257 milliers d'euros

Soitec et ses filiales peuvent faire l'objet de certaines demandes, actions en justice ou procédures réglementaires qui dépassent le cadre du cours ordinaire de leurs activités. Le montant des provisions retenu est fondé sur l'appréciation du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l'appréciation du bien-fondé des demandes et des arguments de défense, étant précisé que la survenance d'événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont

probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Notre Groupe estime avoir comptabilisé les provisions adéquates au regard des risques encourus.

4.6.6.15. Provisions et autres passifs courants

(en milliers d'euros) 30 septembre
2022
31 mars 2022
Avances et acomptes reçus sur commandes clients 32 643 35 143
Fournisseurs d'immobilisations 45 615 55 571
Dettes fiscales et sociales 71 678 74 570
Produits constatés d'avance 4 611 6 218
Autres dettes 2 889 3 184
Autres passifs courants 157 436 174 686
Provisions 2 706 2 459
PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS COURANTS 160 142 177 145

Les provisions et autres passifs courants s'analysent comme suit :

4.6.6.16. Instruments financiers

Les couvertures de flux de trésorerie futurs de notre Groupe ont pour objectif de neutraliser le risque de change portant sur des flux financiers futurs ou de limiter le montant des intérêts de nos dettes à taux variables.

Les principales couvertures en vie à fin septembre 2022 ainsi que leurs effets sur les comptes sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros) Risque couvert
Total Risque de change Risque de taux
d'intérêt
Instrument de couverture ( 70 980) Contrats à
terme
Options Cap de taux
Valeur comptable à l'actif 2 080 304 - 1 776
Valeur comptable au passif (73 060) (72 483) ( 577) -
Variation de la réserve des couvertures des (52 045) (52 577) ( 577) 1 109
flux de trésorerie
Profit (perte) comptabilisé en autres
éléments du résultat global
(42 080) (43 371) - 1 291
Reclassement en résultat financier ( 759) - ( 577) ( 182)
Reclassement en résultat d'exploitation (9 206) (9 206) - -
Chiffre Investissements Intérêts à taux
Eléments couverts d'affaires (équipements) variable

Les principales couvertures en vie à fin mars 2022 ainsi que leurs effets sur les comptes sont présentés ci-dessous :

(en milliers d'euros) Risque couvert
Total Risque de change Risque de taux
d'intérêts
Instrument de couverture ( 19 058) Contrats à
terme
Options Cap de taux
Valeur comptable à l'actif 5 572 4 177 852 543
Valeur comptable au passif ( 24 630) ( 23 760) ( 870)
Variation de la réserve des couvertures des
flux de trésorerie
( 16 641) ( 16 929) ( 18) 307
Profit (perte) comptabilisé en autres
éléments du résultat global
( 9 487) ( 9 814) - 327
Reclassement en résultat financier 1 313 1 351 ( 18) ( 20)
Reclassement en résultat d'exploitation ( 8 467) ( 8 467) - -
Eléments couverts Chiffre
d'affaires
Investissements
(équipements)
Intérêts à taux
variable

Les nominaux des couvertures des flux de trésorerie en cours à fin septembre 2022 sont présentés cidessous :

(en milliers d'euros) Nominaux des instruments de couverture par maturité
2022 2023 2024 2025 et plus
Contrats à Terme
USD 100 533 324 169 153 878 -
Options
JPY - 19 162 - -
Cap de Taux
EUR 255 992 971 2 844

4.6.6.17. Chiffre d'affaires

(en milliers d'euros) Période de 6 mois
close au
30 septembre 2022
Période de 6 mois
close au
30 septembre 2021
Communications mobiles 340 610 277 403
Automobile & Industrie 56 944 33 129
Appareils intelligents 73 026 62 564
CHIFFRE D'AFFAIRES 470 580 373 096

La ventilation du chiffre d'affaires de notre Groupe s'analyse comme suit :

Les produits des activités ordinaires sont principalement constitués des ventes de produits (plaques de silicium). Ils sont complétés par les revenus de licences et de développements. Les critères et modalités de reconnaissance du revenu sont les suivants :

  • ventes de plaques de silicium : elles sont enregistrées en résultat lors du transfert de contrôle d'un bien à son client conformément aux conditions de ventes précisées dans les contrats clients. Le produit est généralement comptabilisé au moment de la livraison des biens et de leur acceptation par le client dans ses locaux ou au moment où les biens quittent les entrepôts des entités de notre Groupe, en fonction de l'incoterm appliqué ;
  • ventes de développement (revenus de Dolphin Design SAS principalement) :
  • o ventes d'IP (composant virtuel) / licences sur étagères avec pas ou très peu de modifications. Le chiffre d'affaires sur ces ventes est reconnu intégralement à la livraison de l'IP ;
  • o ventes d'IP (composant virtuel) plus complexes nécessitant un effort de développement important. Le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement des coûts engagés sur les coûts totaux estimés ;
  • o ventes de prestations de conception de composants dédiés principalement à l'industrie de l'aérospatiale et de la Défense. Le chiffre d'affaires sur ces contrats est reconnu à l'avancement.

Notre Groupe peut être amené à être partie prenante à des contrats dans lesquels les produits sont livrés mais pour lesquels la facturation n'interviendra que lors de la consommation de ces produits par les clients (ou au plus tard à l'issue d'une période de temps maximum fixée contractuellement). Dans ces cas-là, notre Groupe effectue une analyse des critères de transfert de contrôle prévus par IFRS 15 et notamment :

  • la raison de mise en place d'un tel arrangement (intention des parties)
  • le stockage et identification des produits au sein des espaces dédiés ;

  • le fait d'avoir des produits prêts pour un transfert physique au client dans un délai très court ;

  • l'impossibilité de vendre les produits à d'autres clients.

4.6.6.18. Frais de personnel

(en milliers d'euros) Période de 6 mois
close au
Période de 6 mois
close au
30 septembre 2022 30 septembre 2021
Charges de personnel y compris charges sociales (*) (87 143) (72 093)
Retraites ( 706) ( 730)
Charges liées aux paiements fondés sur des actions (**) (9 182) (16 287)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL (97 031) (89 110)

(*) Les charges de personnel présentées comprennent également la charge d'intéressement et de participation. (**) Y compris contributions sociales

4.6.6.19. Frais de recherche et développement

Les coûts de R&D sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur occurrence si les critères requis par la norme IAS 38 pour permettre leur activation au bilan ne sont pas vérifiés.

Les coûts de R&D sont constitués pour l'essentiel des éléments suivants :

  • salaires et charges sociales, y compris les paiements fondés sur des actions ;
  • coûts d'exploitation des salles blanches et des équipements nécessaires aux activités de R&D ;
  • matière consommée pour la mise au point et la fabrication de prototypes ;
  • sous-traitance auprès de centres publics de recherche ou de laboratoires privés, accords de coopération ;
  • coûts liés au maintien et au renforcement des droits de propriété intellectuelle de notre Groupe ;
  • dotations aux amortissements des frais de recherche et développement précédemment immobilisés.

Les ventes de prototypes relatives aux coûts de développement capitalisés sont constatées initialement en produits constatés d'avance puis sont reconnus en résultat au même rythme que l'amortissement des coûts de développement afférents.

Sous réserve que les conventions soient signées et les autorisations administratives obtenues, les montants reçus dans le cadre de contrats d'aide sont déduits des coûts bruts de R&D pour aboutir à un montant net imputé au compte de résultat.

Notre Groupe bénéficie d'un crédit d'impôt recherche (CIR). Il est présenté en déduction des coûts de R&D dans le compte de résultat conformément à la norme IAS 20.

Les frais de recherche et développement s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) Période de 6 mois
close au 30
septembre 2022
Période de 6
mois close au 30
septembre 2021
Frais opérationnels de R&D bruts avant capitalisation ( 58 504) ( 51 670)
Coûts de développements capitalisés 15 454 7 585
Frais opérationnels de R&D bruts ( 43 050) ( 44 085)
dont dotations aux amortissements sur projets capitalisés ( 5 070) ( 3 061)
Ventes de prototypes 1 801 871
Subventions de R&D comptabilisées au résultat 4 386 5 811
Crédit impôt recherche 7 948 8 590
Autres revenus - 1 144
Total des produits déduits des frais opérationnels de R&D bruts 14 135 16 416
Frais opérationnels de R&D nets ( 28 915) ( 27 669)

4.6.6.20. Dotations aux amortissements

(en milliers d'euros) Période de 6 mois
close au 30
septembre 2022
Période de 6 mois
close au 30
septembre 2021
Coût des ventes (37 062) (27 178)
Frais de R&D (11 578) (8 426)
Frais commerciaux ( 67) ( 22)
Charges administratives (1 169) (1 102)
TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ( 49 876) (36 728)
Dont dotations sur contrats de location 6 403 5 356

4.6.6.21. Autres produits et charges opérationnels

Au 30 septembre 2022, les autres produits et charges opérationnels sont non significatifs.

Les autres charges opérationnelles comptabilisées au cours de la période de 6 mois close au 30 septembre 2021 incluaient principalement la reprise de la perte de valeur de notre bâtiment industriel de Singapour pour 8 842 millions d'euros.

4.6.6.22. Charge d'impôt

Pour les comptes intermédiaires, la charge d'impôt (courante et différée) est calculée en appliquant au résultat comptable de la période, le taux d'impôt moyen annuel estimé pour l'année en cours. Cette charge est, le cas échéant, ajustée des incidences fiscales liées aux éléments à caractère exceptionnel de la période.

Au 30 septembre 2022, la charge d'impôt de 13 200 milliers d'euros provient principalement de notre Société et intègre une reprise d'impôt différé de 3 222 milliers d'euros en lien avec et l'utilisation des déficits reportables sur le premier semestre 2022 - 2023.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur recouvrement est probable. La recouvrabilité a été appréciée au regard des plans d'affaires sur un horizon de trois ans.

(en nombre d'actions) Période de 6 mois
close au 30
septembre 2022
Période de 6 mois
close au 30
septembre 2021
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (hors actions propres) pour le
résultat de base par action
35 001 682 33 311 866
Effets de la dilution
Actions de préférence 64 649 104 061
OCÉANES 2023 - 1 314 818
OCÉANES 2025 1 864 173 1 864 173
Actions gratuites 21 245 86 071
NOMBRE MOYEN PONDERE D'ACTIONS ORDINAIRES (HORS ACTIONS
PROPRES) AJUSTE POUR LE RESULTAT DILUE PAR ACTIONS
36 951 749 36 680 990
Résultat par action 2,72 2,23
Résultat dilué par action 2,65 2,14

4.6.6.23. Résultat net par action

En addition des actions dilutives mentionnées ci-dessus, au 30 septembre 2022, 429 992 instruments sont potentiellement dilutifs et ne sont pas inclus dans le calcul du résultat par action à cette date dans la mesure où ils sont conditionnels à la réalisation de conditions de performance qui ne sont pas encore réalisées à la date de clôture.

(en milliers d'euros) Période de 6 mois close au 30 septembre 2022 Période de 6 mois close au 30 septembre 2021 Produit / (Charge) de la période ( 32) ( 58) Résultat opérationnel courant ( 32) ( 58) Autres charges opérationnelles nettes 42 - Résultat opérationnel 10 ( 58) Résultat financier 243 ( 276) Résultat avant impôt 253 ( 334) Impôt sur les bénéfices ( 2) ( 1) Résultat après impôt des activités abandonnées 251 ( 335)

4.6.6.24. Résultat net des activités abandonnées

Le résultat net des activités abandonnées de la période est principalement lié à des effets de réévaluation positifs pour 243 milliers d'euros.

Au 30 septembre 2021, le résultat net des activités abandonnées correspondait principalement à une perte de change de 277 milliers d'euros. Cet effet était lié à la réception des fonds liés à la vente des titres détenus dans notre ancienne filiale sud-africaine pour 125 millions de rands et intégralement perçus le 7 mai 2021.

4.6.7. Informations relatives aux parties liées

Au 30 septembre 2022 , le Conseil d'administration est composé de :

  • Eric Meurice,
  • Pierre Barnabé, qui assure par ailleurs la direction exécutive de la Société en sa qualité de Directeur général,
  • CEA Investissement, représenté par François Jacq,
  • Bpifrance Participations, représentée par Samuel Dalens,
  • le Fonds Stratégique de Participations ("FSP"), représenté par Laurence Delpy,
  • Kai Seikku, sur proposition de NSIG,
  • Françoise Chombar,
  • Christophe Gegout,
  • Satoshi Onishi,
  • Maude Portigliatti,
  • Delphine Segura,
  • Shuo Zhang,
  • Wissème Allali, représentant le personnel salarié,
  • Didier Landru, représentant le personnel salarié.

A l'issue de l'Assemblée Générale du 26 juillet 2022, les mandats de 8 administrateur·rices sont arrivés à échéance. Le Conseil a souhaité profiter de l'échéance de ces 8 mandats pour retravailler sa composition et proposer à l'Assemblée Générale du 26 juillet 2022, la nomination d'une majorité d'administrateur·rices indépendant·es en son sein ainsi que dans ses comités, tout en assurant une diversité de profils et d'expertises à la fois dans le secteur des semi-conducteurs.

Ainsi, Pierre Barnabé, le Fonds Stratégique de Participations ("FSP") représenté par Laurence Delpy, le CEA Investissements représenté désormais par François Jacq, Delphine Segura et Maude Portigliatti ont été nommés lors de cette Assemblée Générale.

Parmi les 12 administrateurs, sept sont des administrateurs indépendants, à savoir, le Fonds Stratégique des Participations représenté par Laurence Delpy, Françoise Chombar, Christophe Gegout, Eric Meurice, Maude Portigliatti, Delphine Segura et Shuo Zhang. En effet, ils n'ont aucun mandat exécutif au sein de notre Société ou de notre Groupe, n'entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec notre Société, notre Groupe ou notre Direction générale, qui puisse compromettre l'exercice de leur liberté respective de jugement, et ils sont tous les sept dépourvus de liens d'intérêt particulier avec ces derniers.

Notre Conseil d'administration compte également deux administrateurs représentant les salariés, Wissème Allali et Didier Landru.

Le marché des semi-conducteurs se distingue par un nombre limité d'intervenants, de sorte que notre Groupe entretient ou est susceptible d'entretenir des relations d'affaires avec les sociétés Shin-Etsu

Handotaï, Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (« Simgui »), et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA). Certains de nos administrateurs, occupent ou ont occupé des fonctions au sein de ces sociétés, ainsi qu'il est décrit au sein des fiches individuelles synthétiques apparaissant au chapitre 4 du Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 20 juin 2022 sous le numéro D.22-0523.

Les informations décrites aux Chapitres 4.1 (Administration de la société), et 6.2 (note 8.3 Informations relatives aux parties liées) du Document d'Enregistrement Universel 2021 - 2022 de Soitec, déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 20 juin 2022 sous le numéro D.22-0523 restent toutes valides.

Elles concernent des relations d'affaires existantes (ou susceptibles d'exister) avec les sociétés :

  • ShinEtsu Handotai (achats de matières premières, redevances de licences / administrateur concerné > Satoshi Onishi),
  • CEA (contrats de recherche et développement, convention d'accueil, redevances de brevets / vente de plaques / administrateurs concernés > CEA Investissement, représentée par François Jacq),
  • Shanghai Simgui Technology Co. Ltd (contrat de licence et de services, achats de plaques, accord de distribution, sous-traitance de production / administrateur concerné > Kai Seikku),
  • Bpifrance et Bpifrance Financement (programmes subventionnées, financement des créances au titre du crédit d'impôt recherche / administrateurs concernés > Bpifrance Participations, représentée par Samuel Dalens, sur proposition de Bpifrance Participations).

Elles visent les conventions et engagements réglementés qui ont déjà été approuvés par l'Assemblée Générale, qui ont été conclus ou se sont poursuivis au cours de l'exercice 2021-2022 et qui se poursuivent toujours à ce jour.

4.6.8. Evènements postérieurs à la clôture

Acquisition des 20% restants du capital de Dolphin Design

Le 27 octobre 2022, Soitec a exercé son option d'achat afin de porter sa participation dans le capital de Dolphin Design SAS à 100%, soit une acquisition complémentaire de 20% du capital auprès de son partenaire MBDA. Soitec détiendra 100% du capital social de Dolphin Design SAS dès lors que la transaction sera finalisée. Dolphin Design SAS étant déjà consolidée à 100% dans les comptes du Groupe du fait de cet engagement de rachat, cette acquisition n'aura pas d'effet sur les comptes du Groupe.

5. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2022-2023

Soitec S.A.

Siège social : Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques - 38190 Bernin Capital social : 71 081 214 euros.

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2022- 2023

Période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

► l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Soitec, relatifs à la période du 1er avril au 30 septembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

► la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris-La Défense et Lyon, le 23 novembre 2022

KPMG S.A.

ERNST & YOUNG Audit

Département de KPMG S.A.

Laurent Genin Associé

Rémi Vinit Dunand Associé

Benjamin Malherbe Associé

Jacques Pierres Associé

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