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Soitec

Interim / Quarterly Report Dec 2, 2021

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2021 - 2022

___

SOMMAIRE

1. Personnes responsables 3
1.1 Attestation du responsable du rapport semestriel 3
1.2 Contrôleurs légaux des comptes 3
2. Facteurs de risques 4
3. Examen de la situation financière et du résultat 4
3.1 Activité et résultat du Groupe 5
3.2 Situation financière 12
3.3 Trésorerie et financement 15
3.4 Information sur les tendances 17
4. Etats financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 septembre 2021 18
4.1. Compte de résultat consolidé 18
4.2. Résultat global 19
4.3. États consolidés de la situation financière 20
4.4. Tableaux de variation des capitaux propres 21
4.5. Tableau de flux de trésorerie 23
4.6. Notes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés du 30
Septembre 2021
24
2021-2022 5. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 50

1. | Personnes responsables

1.1 Attestation du responsable du rapport semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les états financiers consolidés intermédiaires résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le 30 novembre 2021 Paul Boudre Directeur général

1.2 Contrôleurs légaux des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

KPMG S.A. représenté par Messieurs Jacques Pierre et Rémi Vinit Durand

Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex

Date du premier mandat : 25 juillet 2016

Date d'expiration du présent mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022.

Ernst & Young Audit représenté par Monsieur Nicolas Sabran

Tour Oxygène, 10-12 Boulevard Marius Vivier Merle, 69393 Lyon Cedex 03

Date du premier mandat : 25 juillet 2016

Date d'expiration du présent mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022.

Commissaires aux comptes suppléants

Salustro Reydel (suppléant de KPMG S.A.)

Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, 92 066 Paris La Défense Cedex

Date du premier mandat : 25 juillet 2016

Date d'expiration du présent mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022.

Auditex (suppléant de Ernst & Young Audit)

1-2, place des Saisons, 92 037 Paris La Défense Cedex

Date du premier mandat : 25 juillet 2016

Date d'expiration du présent mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022.

2. | Facteurs de risques

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe sera confronté au cours des six mois restants de l'exercice 2021-2022 sont ceux identifiés au chapitre 2 « Facteurs de risque » des pages 47 à 56 du Document d'Enregistrement Universel 2020-2021 de Soitec, déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 5 juillet 2021 sous le numéro D.21-0681. Nous avons procédé à une revue de ces risques et aucun nouveau risque n'a été mis en évidence.

3. | Examen de la situation financière et du résultat

Le rapport semestriel d'activité qui suit doit être lu en liaison avec les états financiers consolidés intermédiaires résumés pour le semestre clos le 30 septembre 2021 et le Document d'Enregistrement Universel de notre Société pour l'exercice 2020-2021 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 5 juillet 2021 sous le numéro D.21-0681.

Au cours du premier semestre de l'exercice 2021-2022, notre Groupe a opéré sur deux secteurs d'activité:

  • la production et la commercialisation de substrats et de composants destinés à l'industrie des semi-conducteurs (Électronique) ;
  • les autres activités abandonnées de notre Groupe (Autres activités), essentiellement l'activité Énergie Solaire (exploitation et maintenance d'installations photovoltaïques).

3.1 Activité et résultat du Groupe

3.1.1 Contexte

Dans un contexte mondial de poursuite de la pandémie liée au Covid 19 et de tensions des approvisionnements de semi-conducteurs, ce 1er semestre de l'exercice 2021-2022 est marqué par le retour à une forte croissance de notre revenu sur l'ensemble de nos marchés. Notre revenu à l'issue de ce 1er semestre 2021-2022 est en croissance de 53% à taux de change constant par rapport au 1er semestre 2020-2021.

Notre Groupe a poursuivi ses efforts d'investissement:

  • dans ses capacités industrielles à Singapour, pour les plaques SOI de 300 mm et les capacités de refresh associées, et également en France dans notre usine de Bernin 3 dédiée aux produits innovants dénommés piézoélectrique-sur-isolant (POI) afin de de répondre à la demande croissante de nos clients pour les filtres de smartphones 4G et 5G ;
  • en matière de recherche et développement à la fois sur nos produits SOI mais également sur de nouveaux matériaux, et notamment le carbure de silicium, contribuant ou allant contribuer à la diversification de nos produits.

Par ailleurs, au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 28 juillet 2021, l'adoption de la raison d'être de Soitec a été approuvée par ses actionnaires. La raison d'être de notre Société est définie comme suit : « Nous sommes le terreau innovant de technologies intelligentes et économes en énergie, qui transforment durablement nos vies quotidiennes »

3.1.2 Activité et compte de résultat

Comme cela était attendu, le premier semestre 2021-2022 a été marqué par une forte croissance par rapport à l'exercice précédent. Cette progression de l'activité s'est accompagnée d'une nette amélioration de la rentabilité avec un taux d'EBITDA atteignant 36,8%.

1er semestre 1er semestre
(en millions d'euros) 2021 -
2022
2020 -
2021
Chiffre d'affaires 373 254
Marge brute 131 77
en % chiffre d'affaires 35.2% 30.4%
Résultat opérationnel courant 75 37
en % chiffre d'affaires 20.2% 14.6%
Autres produits et charges opérationnels 9 ( 0)
Résultat opérationnel (EBIT) 85 37
en % chiffre d'affaires 22.7% 14.6%
EBITDA Electronique (1) 137 77
en % chiffre d'affaires 36.8% 30.4%
Résultat des activités abandonnées (2) ( 0) ( 0)
Résultat net (part du Groupe) 74 22
en % chiffre d'affaires 19.9% 8.7%
Résultat net de base par action (euros) 2,23 0,67

(1) L'EBITDA représente le résultat opérationnel (EBIT) avant dépréciations, amortissements, éléments non monétaires liés aux paiements fondés sur les actions et aux variations des provisions sur les éléments de l'actif courant et des provisions pour risques et charges et sans inclure de résultat sur cessions d'actifs. Cet indicateur est une mesure quantitative non IFRS utilisée pour mesurer la capacité de l'entreprise à générer de la trésorerie à partir de ses activités opérationnelles. L'EBITDA n'est pas défini par une norme IFRS et ne doit pas être considéré comme une alternative à tout autre indicateur financier. (2) Retraitement en application de la norme IFRS 5 des activités solaires.

3.1.2.1 CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires consolidé du 1er semestre 2021-2022 a atteint 373,1 millions d'euros, ce qui constitue un niveau semestriel record. Le chiffre d'affaires a crû de 46,7% par rapport aux 254,4 millions d'euros réalisés au 1er semestre 2020-2021, ce qui résulte de la conjonction d'une croissance à taux de change constants de 52,9% et d'un effet de change négatif de 6,2% (pas d'effet périmètre).

Les ventes de plaques de 150/200 mm ont crû de 25,7 millions d'euros, soit 23% à taux de change constants par rapport au 1er semestre 2020-2021, tandis que les ventes de plaques de 300 mm ont augmenté de 92,4 millions d'euros, soit 97% à taux de change constants.

Notre groupe a continué de bénéficier d'une forte croissance dans les communications mobiles, notre principal marché final, qui continue d'être porté par le déploiement de la 5G. Ceci se traduit par une hausse des ventes de substrats RF-SOI dédiés aux applications de radiofréquence et des ventes de substrats POI dédiés aux filtres RF. Cette croissance a été possible grâce notamment aux augmentations de capacité de notre usine de Singapour spécialisée dans les plaques SOI de 300 mm et de l'unité de Bernin 3 dédiée aux substrats POI de 150 mm.

Grâce à la reprise soutenue du marché automobile, nous avons enregistré une bonne performance dans l'automobile et l'industrie, avec la hausse des ventes de substrats Power-SOI.

Notre groupe a également enregistré une augmentation de ses ventes liées aux appareils intelligents, avec une hausse des ventes de substrats Photonics-SOI et celles de substrats FD-SOI pour les objets connectés et les applications de edge computing.

Par taille de plaques, notre chiffre d'affaires, intégralement réalisé dans le secteur Électronique, s'analyse comme suit :

Chiffre d'affaires
(en millions d'euros) 1er semestre
2021 -
2022
1er semestre
2020 -
2021
1er semestre
2019 -
2020
Électronique SOI 300 mm 198 105 125
Électronique 150/200 mm 164 138 121
Licences et autres * 11 11 12
Chiffre d'affaires 373 254 258

* dont ventes liées à Dolphin Design

Le chiffre d'affaire par zones géographiques se décompose de la façon suivante :

1er semestre
2021 -
2022
1er semestre
2020 -
2021
1er semestre
2019 -
2020
États-Unis 16 % 11 % 24 %
Europe 26 % 19 % 24 %
Asie 58 % 69 % 52 %

Plaques de petits diamètres (150 mm et 200 mm)

Au 1er semestre 2021-2022, les ventes de plaques de petits diamètres (150 mm et 200 mm) augmentent de 19% soit une croissance de 23% à taux de change constants par rapport au 1er semestre 2020-2021.

Les plaques de petits diamètres sont constituées:

  • de produits destinés aux applications de radiofréquence et de puissance. La hausse des ventes de plaques de 200 mm résulte d'une augmentation des volumes vendus, des produits à base de substrats de Power-SOI grâce à la reprise du marché automobile. La surface de RF-SOI pour les applications de radiofréquence continue d'augmenter avec le déploiement de la 5G, mais cette croissance profite essentiellement aux plaques de 300 mm. Les ventes de substrats RF-SOI en 200 mm ont été en légère croissance à taux de change constant par rapport au 1er semestre 2020-2021.
  • de produits en 150 mm à base de substrats POI (Piezoelectric-on-Insulator) pour filtres RF apportant une forte valeur ajoutée aux filtres pour les smartphones 4G et 5G grand public. La montée en régime de la production et les ventes de ces substrats de 150 mm POI s'est poursuivie à Bernin au cours de ce 1er semestre 2021-2022.

Plaques de 300 mm

Les plaques de 300 mm sont composées de produits destinés aux applications digitales et à celles de radiofréquence.

Au 1er semestre 2021-2022, les ventes de plaques de 300 mm ont augmenté de 97% à taux de change constants par rapport au 1er semestre 2020-2021 et intègrent un effet défavorable de change. Cette hausse résulte d'une forte augmentation des volumes vendus rendue possible grâce au fonctionnement à pleine capacité de notre usine de Bernin 2 et ainsi que la montée en capacité de notre usine de Singapour.

Les ventes de substrats RF-SOI en 300mm ont enregistré une forte croissance, portées par le déploiement en cours des smartphones 5G (qui contiennent en moyenne 60% de plus de contenu RF-SOI que les smartphones 4G).

Les ventes de substrats FD-SOI sont en nette progression par rapport au 1er semestre 2020-2021 confirmant le rebond initié au cours de l'exercice précédent et démontrant à quel point la technologie FD-SOI apporte une valeur croissante aux applications destinées à l'edge-computing, à l'automobile et à la 5G.

Les ventes des autres plaques de 300 mm (les Imager-SOI dédiés aux applications d'imagerie 3D pour smartphones et les Photonics-SOI pour les centres de données) sont également en croissance par rapport au 1er semestre 2020-2021.

Licences et autres revenus

Les revenus de licences et autres revenus ont atteint 11,4 millions d'euros au 1er semestre 2021-2022 contre 10,9 millions d'euros au 1er semestre 2020-2021, soit une hausse de 7%.

3.1.2.2 Marge brute

La marge brute est en forte amélioration à 131,4 millions d'euros contre 77,4 millions d'euros au premier semestre 2020-2021 (35,2 % du chiffre d'affaires au 1er semestre 2021-2022 contre 30,4% au 1er semestre de l'année fiscale précédente soit une solide amélioration de 4,8 points). Malgré un effet change défavorable lié à l'appréciation de l'euro face au dollar US, la marge brute a bénéficié principalement de la hausse de l'activité, et donc du levier opérationnel afférent, d'une très bonne performance industrielle, notamment en termes de rendement ainsi que de l'impact favorable du phasage de nos contrats d'achats de matières premières.

3.1.2.3 Frais commerciaux et de marketing

Les frais commerciaux et de marketing s'élèvent à 6,7 millions d'euros sur le 1er semestre 2021-2022, contre 5,5 millions d'euros sur le premier semestre 2020-2021. Cette augmentation traduit l'effort de structuration de la force commerciale de notre Groupe en vue de préparer la croissance future.

Ils représentent 1,8% du chiffre d'affaires au 30 septembre 2021 contre 2,1% au 30 septembre 2020.

Nous avons continué à accélérer l'innovation pour développer les produits requis pour chacun de nos trois marchés finaux.

3.1.2.4 Recherche et développement

Les dépenses nettes de recherche et développement se sont élevées à 27,7 millions d'euros (7,4% du chiffre d'affaires), contre 17,5 millions d'euros (6,9% du chiffre d'affaires) au premier semestre de l'exercice 2020-2021. Cette hausse de 10,1 millions d'euros s'explique principalement par :

  • un niveau plus élevé de dépenses brutes du fait des embauches, de coûts externes plus élevés, d'une augmentation de la réalisation d'échantillons ainsi que de dotations aux amortissements

plus importantes que lors du 1er semestre de l'exercice précédent (effet des investissements réalisés lors des exercices précédents),

  • en partie compensé par une augmentation des subventions (dont le crédit impôt recherche).

3.1.2.5 Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs ressortent à 21,8 millions d'euros sur le premier semestre 2021-2022 contre 17,3 millions d'euros sur le premier semestre 2020-2021 soit une augmentation de 4,5 millions d'euros liée principalement à la hausse des frais personnel (recrutements et autres éléments de rémunérations y compris les paiements sur la base d'actions notamment du fait de l'augmentation du cours de l'action de notre Société), et dans une moindre mesure à la hausse des dotation aux amortissements (investissements informatiques).

Les frais généraux et administratifs représentent 5,8 % de notre chiffre d'affaires contre 6,8 % sur la période précédente. Au regard de la hausse d'activité, la hausse des frais généraux et administratifs est restée limitée et traduit la poursuite du renforcement de la structure de notre Groupe en vue de la croissance attendue sur le second semestre 2021-2022 puis lors des exercices suivants.

3.1.2.6 Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant s'élève à 75,3 millions d'euros (20,2 % du chiffre d'affaires) contre 37,2 millions d'euros (14,6 % du chiffre d'affaires) au premier semestre 2020-2021.

3.1.2.7 EBITDA

Le niveau d'EBITDA au 30 septembre 2021 a bénéficié d'une augmentation significative des ventes générant un effet de levier opérationnel important ce qui, combiné à une solide performance industrielle, a permis la poursuite de l'effort de structuration de notre Groupe ainsi que l'investissement en recherche et développement, tout en développement de manière significative sa rentabilité.

L'EBITDA des activités poursuivies (Electronique) s'établit à 137,5 millions d'euros au 30 septembre 2021, soit 36,8% du chiffre d'affaires contre 77,3 millions d'euros (30,4% du chiffre d'affaires) au 30 septembre 2020.

3.1.2.8 Résultat opérationnel

Sur le premier semestre 2021-2022, les autres produits opérationnels s'élèvent à 10,0 millions d'euros. Ces produits non récurrents incluent principalement la reprise de la perte de valeur de notre bâtiment industriel de Singapour (enregistrée au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016) pour 8,8 millions d'euros (voir note 4.6.3 Faits marquants de la période).

Au 30 septembre 2020, les autres produits et charges opérationnels étaient non significatifs.

Compte tenu de ce produit non récurrent, le résultat opérationnel s'élève à 84,7 millions d'euros (22,7% du chiffre d'affaires), contre 37,1 millions d'euros au cours du premier semestre 2020-2021 (14,6% du chiffre d'affaires).

3.1.2.9 Résultat financier

Surle premier semestre de l'exercice 2021-2022, le résultat financier de notre Groupe est une charge nette de 4,7 millions d'euros à comparer à une charge nette de 10,2 millions d'euros sur le premier semestre 2020-2021.

Cette charge nette comprend notamment les éléments suivants :

  • 6,0 millions d'euros de charges financières sur les OCEANEs 2023 et 2025 (contre 2,2 millions d'euros sur les OCEANE 2023 au cours du premier semestre 2020-2021). La variation est liée essentiellement à l'émission de notre emprunt obligataire convertible en actions OCEANEs 2025 le 1er octobre 2020;
  • le résultat de change est un produit de 3,1 millions d'euros (contre une charge de 6,4 millions d'euros au cours du premier semestre 2020-2021) compte-tenu de l'évolution du taux Euros/ Dollars sur la période.

3.1.2.10 Résultat après impôts des activités abandonnées

Le résultat après impôt des activités abandonnées au premier semestre 2021 - 2022 est essentiellement lié à une perte de change de 277 milliers d'euros. Cela fait suite à la réception des fonds pour le règlement des titres cédés dans notre ancienne filiale sud-africaine pour 125 millions de rands et intégralement perçus le 7 mai 2021.

3.1.2.11 Résultat net

Le Groupe enregistre un résultat net de 74,2 millions d'euros sur le premier semestre 2021-2022 (19,9% du chiffre d'affaires) contre un résultat net de 22,2 millions d'euros sur le premier semestre 2020-2021 (8,7% du chiffre d'affaires).

Le résultat net de base par action est en nette progression à 2,23 euros (contre 0,67 euro sur le premier semestre de l'exercice 2020-2021). Le résultat net dilué par action s'élève à 2,14 euros (contre 0,66 euros sur le premier semestre de l'exercice 2020-2021).

3.2 Situation financière

(en millions d'euros) 30 septembre 2021 31 mars 2021
Actifs non courants 648 559
Actifs circulants 428 365
Trésorerie 590 644
Total de l'actif 1 667 1 568
Capitaux propres 765 676
Dettes financières 637 648
Provisions et autres passifs non courants 42 44
Dettes d'exploitation 223 200
Total du passif 1 667 1 568

3.2.1. Actifs non courants

Les actifs non courants ont augmenté de 90 millions d'euros au cours du semestre écoulé, principalement grâce au montant significatif des investissements réalisés sur la période.

Dans la lignée de l'exercice précédent et comme cela était planifié, ces investissements ont essentiellement été dédiés à :

  • l'accroissement de nos capacités de production de plaques de 300 mm sur notre site de Singapour, pour 53 millions d'euros,
  • l'augmentation de capacités de nos lignes de production de substrats POI (piezo-sur-isolant) dans notre usine de Bernin 3, pour 38 millions d'euros,
  • le renouvellement de nos équipements et installations pour la production de plaques 200 mm et 300 mm dans nos usines Bernin 1 et 2, pour 14 millions d'euros,
  • des investissements de recherche et développement pour 9 millions d'euros (dont 7,6 millions d'euros de frais de développements capitalisés),
  • un effet de change favorable de 4 millions d'euros.

La variation des actifs non courants reflète également une reprise de perte de valeur de 10,0 millions d'euros, essentiellement liées à notre bâtiment industriel de Singapour (voir note 4.6.3 Faits marquants de la période).

Ces effets sont en partie compensés par les dotations aux amortissements de la période s'élevant à 36,7 millions d'euros.

3.2.2. Actifs et passifs courants

30 trésorerie Variations ne
donnant pas
lieu à flux de
Variations donnant lieu à des
flux de trésorerie
Variation
du
(en millions d'euros) septe
mbre
2021
31
mars
2021
Varia
tion
Autres Ecarts
de
conver
sions
et
autres
Flux
non
liés à
l'exploi
tation
Reclasse
ment
entre les
actifs et
passifs
circulants
Autres Ecarts
de
change
besoin
en fonds
de
rouleme
nt
Stocks 148 124 24 14 ( 1) - - - 37
Clients et comptes rattachés 185 157 27 - ( 3) - ( 2) - ( 4) 19
Autres actifs courants 93 77 16 - ( 1) 5 ( 3) 2 19
Actifs financiers courants 2 6 ( 4) - - 4 - - -
Actifs circulants (1) 428 365 63 14 ( 4) 9 ( 5) 2 ( 4) 75
Fournisseurs et comptes
rattachés 91 79 12 - ( 0) - ( 3) - ( 1) 7
Autres passifs courants * 132 121 11 ( 0) 0 ( 22) ( 2) 0 ( 13)
Dettes d'exploitation (2) 223 200 23 ( 0) ( 0) ( 22) ( 5) 0 ( 1) ( 6)
Actifs circulant nets de
dettes d'exploitation (1) -
(2)
206 165 41 15 ( 3) 31 - 2 ( 3) 82

* Les autres passifs courants incluent les dettes sur fournisseurs d'immobilisations. Au 30 septembre 2021, la variation de ces dettes pour 21 millions d'euros est sans effet sur le besoin en fonds de roulement et est reclassée en flux d'investissement.

Les variations des flux de trésorerie sont présentées en note 3.3 Trésorerie et financement.

Au cours du premier semestre 2021-2022, les actifs circulants ont augmenté de 63 millions d'euros par rapport au 31 mars 2021 pour s'établir à 428 millions d'euros, ce qui s'explique par :

  • l'augmentation des stocks (24 millions d'euros), en lien avec la hausse de l'activité et la saisonnalité de celle-ci ;
  • l'augmentation des créances clients et comptes rattachés (27 millions d'euros) compte tenu de la croissance de l'activité ;
  • l'augmentation des autres actifs courants de 16 millions d'euros liée principalement aux crédits d'impôt recherche, qui seront imputés pour partie sur l'impôt sur les sociétés sur le second semestre 2021 - 2022, et aux créances fiscales ;
  • compensés partiellement par la baisse des actifs financiers courants de 4 millions d'euros correspondant à la variation de juste valeur des couvertures de change.

Les passifs courants d'exploitation ont augmenté de 23 millions d'euros par rapport au 31 mars 2021 pour s'établir à 223 millions d'euros ce qui s'explique par :

  • l'augmentation de 11 millions des autres dettes d'exploitation du fait de la progression des dettes sur fournisseurs d'immobilisations compensés partiellement par la baisse des dettes fiscales et sociales du fait de l'effet de saisonnalité et le décaissement des contributions sociales relatives aux plans d'attribution d'actions gratuites;
  • la hausse de 12 millions des dettes fournisseurs en lien avec la croissance de l'activité.

3.2.3. Dettes financières

Les dettes financières sont passées de 648,5 millions d'euros à fin mars 2021 à 636,6 millions d'euros à fin septembre 2021.

Cette baisse de 11,9 millions d'euros est essentiellement expliquée par :

  • la conversion de certaines de nos OCEANE 2023 pour 11,9 millions d'euros (voir note 4.6.3 Faits marquants de la période), en partie compensée par les intérêts de nos OCEANEs 2023 et 2025 sur le premier semestre 2021-2022 pour 6,0 millions d'euros
  • les remboursement de nos contrats de locations pour 5,2 millions d'euros, et de notre emprunt bancaire à Singapour pour 4,6 millions d'euros ;
  • la diminution de nos dettes sur engagements de rachat de nos participations ne donnant pas le contrôle pour 2,3 millions d'euros ;
  • la hausse des passifs financiers à hauteur de 6 millions d'euros du fait d'un cours de change EUR/USD à fin septembre plus favorable que nos instruments de couverture de change en portefeuille).

3.2.4. Endettement net

L'endettement net (dettes financières moins trésorerie) s'élève à 46,7 millions d'euros au 30 septembre 2021 comparé à un endettement net de 4,1 millions d'euros au 31 mars 2021.

3.3 Trésorerie et financement

Génération de trésorerie sur le 1er semestre 2021-2022 (en millions d'euros) :

Les flux d'investissements et de financement ci-dessus sont issus du tableau de flux de trésorerie IFRS ajusté pour inclure les nouveaux contrats de crédit-bail dans le flux de financement s'agissant d'opérations de leaseback (et non en net des investissements).

Le solde de trésorerie au 31 mars 2021 incluait 125 millions de rands (7,2 millions d'euros), liés à la vente des titres détenus dans notre ancienne filiale sud-africaine. Ces fonds ont été intégralement perçus en mai 2021, à la suite de l'obtention des autorisations nécessaires au rapatriement de ces derniers.

Les flux de trésorerie générés par l'activité aux cours du premier semestre 2021 - 2022 s'établissent à 58,5 millions d'euros (102,1 millions d'euros sur le premier semestre de notre exercice précédent). Cette diminution s'explique par une capacité d'autofinancement positive de 137,5 millions d'euros (77,1 millions d'euros sur le premier semestre de l'exercice précédent), combinée à une dégradation du besoin en fonds

de roulement de 81,7 millions d'euros (contre une réduction de 31,2 millions d'euros sur le premier semestre 2020 - 2021) et par des remboursements d'impôts de 2,9 millions d'euros (décaissements de 6,3 millions d'euros sur le premier semestre de l'année fiscale 2020-2021).

L'augmentation du besoin en fonds de roulement est liée principalement à la variation des stocks pour 37,0 millions d'euros en lien avec le développement des ventes de nos produits 300mm, à la hausse de nos créances clients pour 19,5 millions d'euros lié au développement de l'activité, à l'augmentation des autres créances et dettes d'exploitation pour 31,9 millions d'euros en raison des crédits d'impôt recherche dont l'encaissement ou l'imputation sont prévus sur le second semestre, et à la baisse des dettes fiscales et sociales du fait principalement du paiement des contributions sociales relatives aux plans d'attribution d'actions gratuites.

Les flux de trésorerie ajustés liés aux opérations d'investissement s'établissent à 102,5 millions d'euros au 30 septembre 2021, contre 48 millions d'euros au 30 septembre 2020. Ces flux se composent principalement des investissements de la période tels que décrits dans la note 3.2.1 Actifs non courants).

Forte augmentations des flux d'investissements: 102 millions d'euros au 1er semestre 2021-2022 contre 48 millions d'euros au 1er semestre 2020- 2021

Les flux de trésorerie ajustés liés aux activités de financement s'élèvent à -9,7 millions d'euros au premier semestre 2021-2022 (contre +49 millions d'euros à la même période de l'exercice précédent). Ils sont principalement constitués par les remboursements de la période (du financement bancaire de notre filiale singapourienne et des contrats de location), compensés en partie par un nouveau financement de créditbail et le préfinancement du crédit d'impôt recherche dans certaines de nos filiales.

Sources de financement

Notre Groupe a pour premier objectif de disposer de ressources financières nécessaires et suffisantes pour assurer le développement de ses activités. À ce titre, il réinvestit systématiquement ses résultats pour privilégier une stratégie de croissance industrielle tournée vers une forte innovation de ses produits. Il a également historiquement sollicité ses actionnaires, ou d'autres investisseurs, sous la forme d'augmentations de capital ou d'émissions d'obligations convertibles en actions, pour financer ses investissements.

Suite au résultat net bénéficiaire et à la part convertible de nos OCEANES, notre Groupe a continué à renforcer ses fonds propres qui s'élèvent à 765,2 millions d'euros au 30 septembre 2021 contre 675,5 au 31 mars 2021.

Au 30 septembre 2021, notre Groupe possède un niveau de liquidités satisfaisant :

  • un niveau de trésorerie disponible de 590 millions d'euros ;
  • un faible endettement financier net de 46,7 millions d'euros
  • des possibilités de tirages à hauteur de 105 millions d'euros (au fur et à mesure des investissements réalisés) sur le prêt à long terme de 200 millions d'euros sur 12 ans accordé par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) en mars 2020 (95 millions d'euros utilisés au 30 septembre 2021, aucun tirage supplémentaire n'ayant été réalisé sur la période).
  • des lignes de crédit bancaires à hauteur de 85 millions d'euros auprès de 8 banques (non utilisées à fin septembre 2021). Ces lignes de crédit sont remboursables in fine au plus tard en juin 2025. Aucun covenant n'est attaché à ces lignes de crédit.

3.4 Information sur les tendances

Comme nous l'avons annoncé à l'occasion de la publication des ventes de notre 2ème trimestre le 20 octobre 2021, nous prévoyons désormais un chiffre d'affaires de l'exercice 2021-2022 d'environ 975 millions de dollars US , ce qui représente une croissance d'environ 45% à taux de change constants par rapport au chiffre d'affaires de l'exercice 2020-2021.

Grâce à un niveau d'activité élevé et une très bonne performance opérationnelle dans la lignée de ce 1er semestre, nous planifions une marge d'EBITDA de l'Electronique pour l'exercice 2021- 2022 à environ 34%, avec un potentiel pour atteindre environ 35%. Soitec va continuer à bénéficier de la pleine utilisation des capacités industrielles de Bernin I et Bernin II ainsi que d'une augmentation de la production de Bernin III et d'un taux d'utilisation plus élevé de l'usine de Singapour et aura au cours du deuxième semestre FY22 des effets défavorables par rapport au premier semestre FY'22 tels que les coûts des matières premières et de l'énergie et le phasage des contrats de couverture de change.

Nous confirmons que le montant net ajusté de ses dépenses d'investissement liées aux activités poursuivies atteindra environ 240 millions d'euros au cours de l'exercice 2021-2022, reflétant essentiellement une accélération des investissements de capacité dédiés à la montée en puissance de l'usine de 300 mm à Singapour et à l'augmentation de la capacité de production de plaques POI de 150 mm à Bernin 3.

4. | Etats financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 septembre 2021

4.1. Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros) Notes Période de 6 mois
close au 30
Période de 6 mois
close au 30
septembre 2021 septembre 2020
Chiffre d'affaires 4.6.6.17. 373 095 254 375
Coût des ventes ( 241 654) ( 176 949)
Marge brute 131 441 77 426
Frais commerciaux et de marketing ( 6 706) ( 5 458)
Frais de recherche et développement 4.6.6.19. ( 27 669) ( 17 521)
Frais généraux et administratifs ( 21 763) ( 17 284)
Résultat opérationnel courant 75 303 37 163
Autres produits opérationnels 4.6.6.21. 10 047 -
Autres charges opérationnelles 4.6.6.21. ( 627) ( 17)
Résultat opérationnel 84 723 37 146
Produits financiers 3 335 78
Charges financières ( 8 003) ( 10 232)
Résultat financier ( 4 668) ( 10 154)
Résultat avant impôts 80 055 26 992
Impôts 4.6.6.22. ( 5 558) ( 4 756)
Résultat après impôts des activités poursuivies 74 497 22 236
Résultat après impôts des activités abandonnées 4.6.6.24. ( 335) ( 48)
Résultat net de l'ensemble consolidé 74 162 22 188
Résultat net (part du Groupe) 74 162 22 188
Résultat net de base par action (en euros) 4.6.6.23. 2,23 0,67
Résultat net dilué par action (en euros) 4.6.6.23. 2,14 0,66

Le résultat net de base par action est un profit de 2,23 euros, réparti entre les activités poursuivies (2,24 euros) et les activités abandonnées (-0,01 euro).

Le résultat net dilué par action est un profit de 2,14 euros, réparti entre les activités poursuivies (2,15 euros) et les activités abandonnées (-0,01 euro).

Le nombre moyen pondéré d'actions utilisé pour le calcul du résultat net par action de base est de 33 311 866 actions (33 176 479 actions sur le premier semestre de l'exercice précédent).

Le nombre moyen pondéré d'actions utilisé pour le calcul du résultat net dilué par action est de 36 680 990 actions (33 466 404 actions sur le premier semestre 2020 - 2021).

4.2. Etat des autres éléments du résultat global

(en milliers d'euros) Notes Période de 6
mois close au 30
septembre 2021
Période de 6
mois close au 30
septembre 2020
Résultat net de l'ensemble consolidé 74 162 22 188
Éléments du résultat global recyclables au compte de
résultat
( 2 701) ( 5 852)
dont : écarts de change sur conversion des entités étrangères 3 061 ( 10 944)
dont : variation de la juste valeur des instruments de
couverture
( 8 049) 7 491
dont : impôts sur éléments reconnus dans les autres éléments
du résultat global
2 287 ( 2 399)
Éléments du résultat global non recyclables au compte de
résultat
- ( 1 005)
dont : réévaluations du passif au titre des régimes à
prestations définies
- ( 1 355)
dont : effet d'impôts
Produits et charges comptabilisés dans les autres éléments
- 350
du résultat global ( 2 701) ( 6 857)
Résultat global de la période 71 461 15 331
dont quote-part du Groupe 71 461 15 331

4.3. État consolidé de la situation financière

Actifs Notes 30 septembre 2021 31 mars 2021
(en milliers d'euros)
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles 4.6.6.1. 102 102 99 126
Immobilisations corporelles 4.6.6.2. 473 399 378 157
Actifs financiers non courants 4.6.6.3. 14 594 12 704
Autres actifs non courants 4.6.6.4. 16 852 15 403
Actifs d'impôts différés 41 419 53 119
Total des actifs non courants 648 366 558 509
Actifs courants
Stocks 4.6.6.5. 147 826 124 309
Clients et comptes rattachés 4.6.6.6. 184 857 157 422
Autres actifs courants 4.6.6.7. 93 450 77 079
Actifs financiers courants 4.6.6.8. 2 299 6 336
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.6.6.9. 589 938 644 376
Total des actifs courants 1 018 370 1 009 522
Total de l'actif 1 666 736 1 568 031
Capitaux propres et passifs Notes 30 septembre 2021 31 mars 2021
(en milliers d'euros)
Capitaux propres
Capital social 4.6.6.10. 67 646 66 730
Primes liées au capital 4.6.6.10. 94 909 83 183
Réserves et report à nouveau 4.6.6.10. 612 900 533 159
Autres réserves 4.6.6.10. ( 10 273) ( 7 572)
Capitaux propres (part du Groupe) 4.6.6.10. 765 182 675 500
Total des capitaux propres de l'ensemble
consolidé 4.6.6.10. 765 182 675 500
Passifs non courants
Dettes financières à long terme 4.6.6.12. 466 699 612 273
Provisions et autres passifs non courants 4.6.6.13.
4.6.6.14. 42 270 43 800
Total des passifs non courants 508 969 656 073
Passifs courants
Dettes financières à court terme 4.6.6.12. 169 929 36 206
Fournisseurs et comptes rattachés 90 773 78 989
4.6.6.14.
Provisions et autres passifs courants 4.6.6.15. 131 883 121 263
Total des passifs courants 392 585 236 458
Total du passif 1 666 736 1 568 031

4.4. Etat de variation des capitaux propres

Réserves Capitaux Capitaux
(en milliers d'euros) Capital Primes
liées au
Actions et report Autres propres propres de
capital propres à réserves (part du l'ensemble
nouveau Groupe) consolidé
31 mars 2020 66 558 82 426 ( 377) 395 732 7 387 551 726 551 726
Éléments du résultat global recyclables au compte de résultat - - - - ( 5 852) ( 5 852) ( 5 852)
dont : écarts de change sur conversion des entités étrangères - - - - ( 10 944) ( 10 944) ( 10 944)
dont : réévaluations de la juste valeur des instruments éligibles à la
comptabilité de couverture
- - - - 7 491 7 491 7 491
dont : impôts sur éléments reconnus dans les autres éléments du
résultat global
- - - - ( 2 399) ( 2 399) ( 2 399)
Éléments du résultat global non recyclables au compte de
résultat
- - - - ( 1 005) ( 1 005) ( 1 005)
dont : réévaluation de la juste valeur des immobilisations - - - - - - -
dont : réévaluations du passif au titre des régimes à prestations
définies - - - - ( 1 355) ( 1 355) ( 1 355)
dont : effet d'impôt - - - - 350 350 350
Total des produits et charges de l'exercice reconnus dans les
autres éléments du résultat global - - - - ( 6 857) ( 6 857) ( 6 857)
Résultat de l'exercice –
activités poursuivies
- - - 22 236 - 22 236 22 236
Résultat de l'exercice –
activités abandonnées
- - - ( 48) - ( 48) ( 48)
Résultat global de la période - - - 22 188 ( 6 857) 15 331 15 331
Paiement fondé sur des actions et effet d'impôt - - - 9 414 - 9 414 9 414
Autres - - - 65 - 65 65
30 septembre 2020 66 558 82 426 ( 377) 427 399 530 576 536 576 536
Primes Actions Réserves
et report
Autres Capitaux
propres
Capitaux
propres de
(en milliers d'euros) Capital liées au propres à réserves (part du l'ensemble
capital nouveau Groupe) consolidé
31 mars 2021 66 730 83 183 ( 369) 533 528 ( 7 572) 675 500 675 500
Éléments du résultat global recyclables au compte de résultat - - - - ( 2 701) ( 2 701) ( 2 701)
dont : écarts de change sur conversion des entités étrangères - - - - 3 061 3 061 3 061
dont : réévaluations de la juste valeur des instruments éligibles à la
comptabilité de couverture - - - - ( 8 049) ( 8 049) ( 8 049)
dont : impôts sur éléments reconnus dans les autres éléments du
résultat global - - - - 2 287 2 287 2 287
Éléments du résultat global non recyclables au compte de
résultat - - - - - - -
dont : réévaluation de la juste valeur des immobilisations - - - - - - -
dont : réévaluations du passif au titre des régimes à prestations
définies - - - - - - -
dont : effet d'impôt - - - - - - -
Total des produits et charges de l'exercice reconnus dans les
autres éléments du résultat global - - - - ( 2 701) ( 2 701) ( 2 701)
Résultat de l'exercice –
activités poursuivies
- - - 74 497 - 74 497 74 497
Résultat de l'exercice –
activités abandonnées
- - - ( 335) - ( 335) ( 335)
Résultat global de la période - - - 74 162 ( 2 701) 71 461 71 461
Attribution définitive d'actions (1) 673 ( 673) - - - - -
Conversion des OCEANEs 2023 242 12 399 ( 702) 11 939 11 939
Paiement fondé sur des actions et effet d'impôt - - - 4 026 - 4 026 4 026
Variation des dettes sur engagement de rachat des intérêts ne
conférant pas le contrôle - - - 2 259 - 2 259 2 259
Autres - - - ( 4) - ( 4) ( 4)
30 septembre 2021 67 646 94 909 ( 369) 613 269 ( 10 273) 765 182 765 182

(1) Les attributions définitives d'actions comprennent 560 milliers d'euros liés à l'émission de 279 821 actions ordinaires suite à l'attribution gratuite et définitive des actions du plan d'attribution gratuite pour tous le 27 juillet 2021, et 113 milliers d'euros liés à l'émission de 56 712 ADP2 nouvellement émise suite à l'attribution gratuite et définitive de 56 712 ADP au titre du plan Topaz 2019 le 2 août 2021.

4.5. Tableau de flux de trésorerie

(en milliers d'euros) Notes Période de 6
mois close au
30 septembre
2021
Période de 6
mois close au
30
septembre
2020
Résultat net des activités poursuivies 74 497 22 236
Résultat net des activités abandonnées 4.6.6.24. ( 335) ( 48)
Résultat net de l'ensemble consolidé 74 162 22 188
Ajustements pour :
Dotations aux amortissements
Reprise de perte de valeur et amortissements accélérés des
4.6.6.21. 36 728 27 375
actifs immobilisés ( 10 016) -
Dotations aux provisions nettes ( 302) 1 029
Dotations aux provisions pour retraite 730 580
Résultat sur cessions d'actifs 65 721
Impôts sur les bénéfices
Résultat financier
5 558
4 668
4 756
10 154
Rémunération en actions 11 323 9 414
Autres éléments non monétaires 14 206 1 050
Éléments liés aux activités abandonnées 145 ( 123)
Variation des :
Stocks ( 36 952) ( 24 193)
Clients et comptes rattachés ( 19 477) 59 537
Autres créances ( 18 670) 5 506
Fournisseurs et comptes rattachés 6 636 627
Autres dettes ( 13 264) ( 10 229)
Variation du besoin en fonds de roulement et impôt payé
des activités abandonnées 26 ( 42)
Impôts payés 2 919 ( 6 256)
Flux de trésorerie générés par l'activité 58 485 102 094
Dont activités poursuivies 58 649 102 307
Acquisitions d'immobilisations incorporelles ( 13 092) ( 8 875)
Acquisitions d'immobilisations corporelles ( 85 423) ( 36 176)
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
Investissements dans les sociétés contrôlées, nette de la
471 -
trésorerie acquise ( 1 437) ( 992)
Acquisitions et cessions d'actifs financiers ( 1 866) 1 720
Intérêts financiers reçus 97 125
Flux d'investissement et désinvestissement des activités
abandonnées
1 -
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement ( 101 249) ( 44 198)
Dont activités poursuivies ( 101 250) ( 44 198)
Financements reçus des participations ne donnant pas le
contrôle 200 480
Emprunts et tirages de lignes de crédit 3 491 61 716
Remboursement d'emprunts (y compris contrats de
location) ( 13 080) ( 16 255)
Intérêts financiers versés ( 1 570) ( 634)
Flux de financement des activités abandonnées ( 1 544) ( 1)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement ( 12 503) 45 306
Dont activités poursuivies ( 10 959) 45 307
Effet de la variation des cours des devises 829 ( 2 938)
Variation de la trésorerie nette ( 54 438) 100 264
Dont activités poursuivies ( 52 731) 100 478
Trésorerie à l'ouverture 644 376 190 998
Trésorerie à la clôture 589 938 291 262

4.6. Notes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés du 30 Septembre 2021

4.6.1. Présentation de la Société et de l'activité du Groupe

Soitec S.A. est une société anonyme régie par les dispositions de la loi française et cotée à Euronext Paris, compartiment B. Soitec S.A. et ses filiales sont ci-après dénommées « notre Groupe ». Soitec S.A. est ciaprès dénommée « notre Société » ou « Soitec ».

Notre Groupe opère sur deux segments d'activité :

  • Électronique : activité historique dans le secteur des semi-conducteurs, qui reflète la production et la commercialisation de substrats et de composants destinés à l'industrie des semi-conducteurs.
  • Autres activités : activités essentiellement abandonnées de notre Groupe incluant notamment le secteur Énergie solaire dont les dernières activités ont été cédées en 2019-2020. Notre groupe n'a plus d'activité opérationnelle dans ce secteur et dispose uniquement de provisions relatives aux activités cédées ou arrêtées et des charges de fin d'opérations.

4.6.2. Règles et méthodes comptables

Base de préparation

Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 « Information financière intermédiaire ».

Les états financiers consolidés semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers consolidés de notre Groupe au 31 mars 2021.

Les états financiers consolidés de notre Groupe pour l'exercice clos le 31 mars 2021 sont disponibles sur demande au siège social de notre Société situé Parc Technologique des Fontaines à Bernin (38190), ou sur notre site internet www.soitec.com.

Ces états financiers consolidés semestriels ont été établis sous la responsabilité de notre Conseil d'Administration en date du 30 novembre 2021.

Méthodes comptables significatives

Les principes comptables et les règles d'évaluation appliqués par notre Groupe dans les états financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 septembre 2021 sont les mêmes que ceux qui ont été retenus pour les états financiers consolidés du Groupe au 31 mars 2021 à l'exception de la comptabilisation de l'impôt sur le résultat qui est provisionné dans les comptes intermédiaires sur la base de la meilleure estimation du taux d'impôt annuel attendu pour la totalité de la période annuelle et des nouvelles normes d'application obligatoire au 1er avril 2021.

Les normes, amendements et interprétations retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 30 septembre 2021 sont ceux publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) avant le 30 septembre 2021 et qui sont d'application obligatoire à cette date. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne.

Notre Groupe a adopté les normes, amendement aux normes et interprétations suivantes publiées par l'IASB et adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire à compter du 1er avril 2021 :

  • Amendement d'IFRS 16 Aménagements de loyers relatifs à la Covid-19,
  • Amendements d'IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêts de référence – Phase 2,
  • Décision de l'IFRS IC relative à l'application de la norme IAS 19 -"Avantages au personnel".

Ces nouvelles normes et interprétations n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes de notre Groupe et ne devraient pas en avoir pour les états financiers consolidés de notre Groupe pour l'exercice clos le 31 mars 2022.

Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 ou postérieurement :

Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2021 ou postérieurement n'ont pas été adoptés par anticipation par notre Groupe au 30 septembre 2021. Elles concernent:

  • Amendements d'IFRS 3 –Références au cadre conceptuel,
  • Amendements d'IAS 16 –Revenus pré-utilisation d'un actif corporel,
  • Amendements d'IAS 37 –Coûts d'exécution d'un contrat.

Aucun impact significatif n'est attendu sur les comptes de notre Groupe.

Jugements et estimations significatifs

Dans le cadre du processus normal d'établissement des comptes consolidés, la détermination de certaines données nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations, appréciations de la part de la Direction de notre Groupe, qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies dans certaines notes de l'annexe à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et des charges. Ils portent en particulier sur :

  • les dépréciations des actifs non courants,
  • l'activation des frais de développement,
  • la valorisation du coût du plan d'attribution gratuite d'actions de préférence,
  • les dépréciations de stocks,
  • l'activation des déficits reportables,
  • le montant des provisions pour risques et charges
  • les provisions pour engagements sociaux et commerciaux.

Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont élaborées sur la base d'informations disponibles ou de situations existantes à la date d'arrêté des états financiers consolidés intermédiaires au 30 septembre 2021. En fonction de l'évolution des hypothèses considérées ou de conditions économiques différentes de celles existantes à cette date, notamment compte tenu du contexte actuel lié au COVID19, les montants qui figureront dans les futurs états financiers de notre Groupe pourraient différer significativement des estimations actuelles.

4.6.3. Faits marquants de la période

Bâtiment industriel de Singapour

Le bâtiment industriel de Singapour, faisant partie de l'activité Électronique, a été construit en 2008 en vue d'accroître la capacité de production de plaques de 300 mm. En septembre 2013, en raison de la baisse de la demande, la production de plaques de 300 mm avait été concentrée sur le site de Bernin et la salle blanche de Singapour avait été mise en sommeil. Une des options envisagées par le management était de céder l'usine. En présence d'un indicateur de perte de valeur compte tenu de l'absence d'activité de l'usine, une dépréciation avait été comptabilisée sur la base d'une évaluation réalisée par un expert indépendant (dépréciation de 22 millions de dollars US comptabilisée depuis l'exercice 2015-2016).

Au 30 septembre 2021, au vu de la forte amélioration du taux d'occupation effectif de cette usine, des perspectives et de la visibilité sur la rentabilité du site à très court terme (avant la fin de l'exercice fiscal 2021-2022), notre Groupe a décidé de reprendre cette dépréciation. Nette de la révision des dotations aux amortissements, cette reprise s'élève à 8,8 millions d'euros et figure en "Autres produits opérationnels" dans notre compte de résultat.

Conversion d'OCEANEs 2023

Le 28 juin 2018, notre Société a émis des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) venant à échéance le 28 juin 2023 pour un montant total de 150 millions d'euros.

Les porteurs d'OCEANEs 2023 bénéficient d'un droit à l'attribution d'actions ordinaires nouvelles et/ou existantes qu'ils peuvent exercer à tout moment à compter de la date d'émission (soit le 28 juin 2018) et jusqu'au 7e jour ouvré inclus précédant la date de remboursement normal ou anticipé. Le ratio de conversion ou d'échange des OCEANE 2023 est d'une action ordinaire par OCEANE 2023. Certains des porteurs d'obligations ont exercé ce droit et au 30 septembre 2021, 121 000 OCEANEs 2023 ont été converties en actions ordinaires nouvelles, soit une augmentation de capital de notre Société d'un montant total, prime d'émission incluse, de 12 641 milliers d'euros, dont 242 milliers d'euros de valeur nominale et 12 399 milliers d'euros de prime d'émission.

Le 16 septembre 2021, notre Groupe a annoncé aux porteurs de ses Obligations Convertibles et/ou Échangeables en Actions Nouvelles ou Existantes arrivant à échéance le 28 juin 2023 de sa décision de rembourser de manière anticipée le 18 octobre 2021 la totalité de ses OCEANEs en circulation à un prix par OCEANE égal au pair (soit 104,47 euros). Au 30 septembre 2021, 1 314 818 OCEANEs restent en circulation sur un total de 1 435 818 OCEANEs initialement émises.

Le 8 octobre 2021, l'ensemble des porteurs d'OCEANES avaient opté pour l'exercice de leur droit à la conversion et/ou l'échange en actions selon le ratio d'une action Soitec par OCEANEs. 1 314 818 actions nouvelles Soitec ont ainsi été créées, ce qui représente 3,90% du capital social de Soitec.

Acquisition définitive des actions gratuites attribuées dans le cadre du Plan d'Actions pour tous 3 (PAT3)

Le 26 juillet 2018, notre Conseil d'administration a décidé la mise en place de 2 nouveaux plans d'attribution gratuite d'actions ordinaires au profit de l'ensemble des salariés de notre Groupe, assortis de condition de présence et de performance.

Le Conseil d'Administration du 9 juin 2021 a constaté que les conditions de performance de ces deux plans étaient satisfaites à hauteur de 100% des objectifs fixés par les règlements des plans. Les actions ordinaires attribuées ont été effectivement et définitivement attribuées par les bénéficiaires de notre Groupe le 26 juillet 2021 à l'issue de la période d'acquisition des droits. Ces plans sont donc désormais terminés.

279 821 actions ordinaires nouvelles de 2,00 euros de valeur nominale chacune ont été créées par incorporation au capital de primes d'émission pour un montant de 560 milliers d'euros.

Plan de co-investissement TOPAZ

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 2019 a donné délégation au Conseil d'administration afin d'attribuer gratuitement des actions de préférence (ADP 2) et a créé une nouvelle catégorie d'actions de préférence convertibles en actions ordinaires (ADP 2) en fonction de la réalisation d'objectifs

d'EBITDA, de chiffre d'affaires et de performance du Total Shareholder Return (TSR) de l'action ordinaire de notre Société, par rapport à l'évolution de l'indice Euro Stoxx 600 Technology. Les ADP 2 gratuites seront acquises par tranches (40 % au 18 décembre 2020, 30 % au 1er août 2021 et 30 % au 1er août 2022).

Au 1er août 2021, à l'issue de la 2eme tranche, 56 712 ADP 2 ont été émises. Pour rappel, 75 861 ADP 2 ont été émises au 18 décembre 2020, à l'issue de la 1re tranche.

Plan d'attribution gratuite d'actions Onyx 2024

Le 28 juillet 2021, sur autorisation de l'Assemblée Générale du 28 juillet 2021, notre Conseil d'administration a mis en place un plan d'attribution gratuite d'actions ordinaires au profit de certains salariés de notre Groupe. 54 614 actions ordinaires ont été attribuées dans le cadre de ce plan sous réserve de conditions de présence au 1er juillet 2024 et de critère de performance basé sur l'atteinte d'un niveau de chiffre d'affaires, d'EBITDA et de performance du Total Shareholder Return (TSR) de l'action ordinaire de notre Société, par rapport à l'évolution de l'indice Euro Stoxx 600 Technology.

Les actions attribuées représentaient environ 0,2 % du capital de notre société au 28 juillet 2021.

Contrôle fiscal

La procédure de vérification de la comptabilité de Soitec SA et de l'ensemble de nos déclarations fiscales couvrant la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019 de Soitec SA est terminée et ce contrôle se conclut sans rectification. Le contrôle fiscal de la société Concentrix se poursuit.

4.6.4. Variation de périmètre

Le périmètre de consolidation est identique à celui présenté dans notre Document d'Enregistrement Universel 2020-2021, déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 5 juillet 2021 sous le numéro D.21-0681.

4.6.5. Information sectorielle

Comme indiqué en note « Présentation de l'activité », notre Groupe opère sur deux segments d'activité :

  • la production et la commercialisation de substrats et de composants destinés à l'industrie des semiconducteurs (Electronique),
  • les autres activités abandonnées du Groupe (autres activités), avec essentiellement l'activité Énergie Solaire (exploitation et maintenance d'installations photovoltaïques).

Information sur le calcul de l'EBITDA :

L'EBITDA présenté dans le tableau de l'analyse sectorielle représente le résultat opérationnel (EBIT) avant dépréciations, amortissements, éléments non monétaires liés aux paiements fondés sur les actions et aux variations des provisions sur les éléments de l'actif courant et des provisions pour risques et charges et sans inclure de résultat sur cessions d'actifs.

Cet indicateur est une mesure quantitative non IFRS utilisée pour mesurer la capacité de l'entreprise à

générer de la trésorerie à partir de ses activités opérationnelles. L'EBITDA n'est pas défini par une norme IFRS et ne doit pas être considéré comme une alternative à tout autre indicateur financier. L'information sectorielle se présente comme suit :

(en milliers d'euros) Période de 6 mois close au 30 septembre 2021 Période de 6 mois close au
30 septembre 2020
Electronique Autres
activités
Total Electroniqu
e
Autres
activités
Total
Chiffre d'affaires 373 095 - 373 095 254 375 - 254 375
Marge brute 131 441 - 131 441 77 426 - 77 426
Frais opérationnels de recherche bruts ( 44 085) - ( 44 085) ( 31 199) - ( 31 199)
Ventes de prototypes et autres revenus 871 - 871 1 478 - 1 478
Subventions et avances remboursables 5 811 - 5 811 12 200 - 12 200
Frais de R&D nets ( 27 669) - ( 27 669) ( 17 521) - ( 17 521)
Frais commerciaux et de marketing ( 6 706) - ( 6 706) ( 5 458) - ( 5 458)
Frais généraux et administratifs ( 21 763) - ( 21 763) ( 17 284) - ( 17 284)
Résultat opérationnel courant 75 303 - 75 303 37 163 - 37 163
Autres produits opérationnels 10 047 - 10 047 - -
Autres charges opérationnelles ( 627) - ( 627) ( 17) - ( 17)
Autres produits et charges opérationnels 9 420 - 9 420 ( 17) - ( 17)
Résultat opérationnel (EBIT) 84 723 - 84 723 37 146 - 37 146
Neutralisation des éléments de réconciliation - -
Dotations aux amortissements 36 728 - 36 728 27 375 - 27 375
Reprise de perte de valeur et
amortissements accélérés des actifs
immobilisés ( 10 016) - ( 10 016) - - -
Rémunération en actions 11 323 - 11 323 9 414 - 9 414
Dotations aux provisions nettes ( 302) - ( 302) 1 029 - 1 029
Dotations aux provisions retraite 730 - 730 580 - 580
Résultat sur cession d'actif 65 - 65 721 - 721
Autres éléments non monétaires 14 206 - 14 206 1 050 - 1 050
EBITDA des activités abandonnées - ( 190) ( 190) - ( 171) ( 171)
EBITDA 137 457 ( 190) 137 267 77 315 ( 171) 77 144

Répartition du compte de résultat consolidé

Répartition de l'état consolidé de la situation financière

30 septembre 2021 31 mars 2021
(en milliers d'euros) Electronique Autres
activités
Total Electronique Autres
activités
Total
Immobilisations incorporelles nettes 102 102 - 102 102 99 126 - 99 126
Dont goodwill 20 765 - 20 765 20 765 - 20 765
Immobilisations corporelles nettes 473 399 - 473 399 378 157 - 378 157
Actifs financiers non courants 14 594 - 14 594 12 704 - 12 704
Autres actifs non courants 16 852 - 16 852 15 403 - 15 403
Actifs non courants (1) 606 947 - 606 947 505 390 - 505 390
Stocks 147 826 - 147 826 124 309 - 124 309
Clients et comptes rattachés 184 857 - 184 857 157 422 - 157 422
Autres actifs courants 93 249 201 93 450 76 879 200 77 079
Actifs financiers courants 2 299 - 2 299 6 336 - 6 336
Actifs courants (2) 428 231 201 428 432 364 946 200 365 146
Fournisseurs et comptes rattachés ( 90 613) ( 160) ( 90 773) ( 78 856) ( 133) ( 78 989)
Autres dettes courantes et non
courantes ( 168 119) ( 6 034) ( 174 153) ( 158 903) ( 6 160) ( 165 063)
Passifs courants et non courants (3) ( 258 732) ( 6 194) ( 264 926) ( 237 759) ( 6 293) ( 244 052)
Capitaux employés (1) + (2) + (3) 776 446 ( 5 993) 770 453 632 577 ( 6 093) 626 484

4.6.6. Notes sur le bilan et le compte de résultat consolidé

4.6.6.1. Immobilisations incorporelles

Au cours du premier semestre 2021-2022, le détail des variations des valeurs nettes par catégorie d'immobilisations est le suivant :

(en milliers d'euros) Goodwill Projets de
développe
ment
capitalisés
Logiciels Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisati
ons
incorporelles
en cours
Total
31 mars 2021 20 765 26 129 15 774 15 519 20 939 99 126
Mises en service - 16 346 3 273 - ( 19 619) -
Acquisitions - 1 574 782 - 9 746 12 102
Ecarts de conversion - - 15 - 10 25
Amortissements (dotation de
la période) - ( 3 062) ( 5 010) ( 1 079) - ( 9 151)
30 septembre 2021 20 765 40 987 14 834 14 440 11 076 102 102

Au 30 septembre 2021, les acquisitions d'immobilisations incorporelles pour 12 102 milliers d'euros concernent essentiellement :

  • la capitalisation des frais de développement pour 7 585 milliers d'euros (dont 6 011 milliers d'euros en immobilisations en cours et 1 574 milliers d'euros en projets de développement capitalisés) ;
  • des investissements informatiques pour 4 517 milliers d'euros.

N'ayant pas identifié d'indices de perte de valeur, notre Groupe n'a pas actualisé les tests de dépréciation lors de l'arrêté semestriel au 30 septembre 2021.

4.6.6.2. Immobilisations corporelles

Au cours du premier semestre 2021-2022, le détail des variations des valeurs nettes par catégorie d'immobilisations est le suivant :

Immobilisations
(en milliers d'euros) Constructions Matériels et
outillages
Autres corporelles en Total
cours
31 mars 2021 88 386 210 096 5 963 73 712 378 157
Mises en service 12 946 62 969 708 ( 76 623) -
Acquisitions 43 608 134 107 168 107 953
Immobilisations en location (IFRS 16) 776 470 26 1 272
Écarts de conversion 692 2 143 18 797 3 650
Reclassement entre catégories et
autres variations -
Amortissements (dotation de la
période) ( 6 308) ( 20 005) ( 1 268) ( 27 581)
Reprise de perte de valeur des actifs
immobilisés et amortissements
accélérés 8 842 1 174 10 016
Cessions ou mises au rebut (valeur
nette) ( 16) ( 52) ( 68)
30 septembre 2021 105 377 256 265 5 581 106 176 473 399

Au cours de la période de 6 mois close le 30 septembre 2021, notre Groupe a acquis des immobilisations corporelles pour 107 953 milliers d'euros (53 262 milliers d'euros au 30 septembre 2020).

Ces acquisitions concernent principalement des investissements industriels à la fois pour le site de Bernin et pour le site de Pasir Ris.

La perte de valeur de notre bâtiment industriel de Singapour comptabilisée depuis l'exercice 2015-2016 pour 22 millions de dollar US a été intégralement reprise au 30 septembre 2021 (voir note 4.6.3 Faits

marquants de la période). Nette de la révision des amortissements, la reprise de la perte de valeur s'élève à 8,8 millions d'euros.

4.6.6.3. Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) 30 septembre 2021 31 mars 2021
Participations détenues 12 851 11 935
Prêts 2 000 1 230
Dépôts et cautionnements 92 92
Instruments financiers dérivés actifs 37 36
Autres actifs financiers 84 83
Valeur brute 15 064 13 376
Dépréciation des participations détenues ( 470) ( 492)
Dépréciation des prêts - ( 180)
Dépréciation ( 470) ( 672)
Valeur nette des actifs financiers non courants 14 594 12 704

Au 30 septembre 2021, notre Groupe a investi dans le FPCI Supernova Ambition Industrie pour un montant de 913 milliers d'euros et souscrit à un emprunt obligataire convertible pour 950 milliers d'euros dans le fonds Greenwaves Technologies dans lequel notre Groupe détient une participation de 16,6 % au 30 septembre 2021.

4.6.6.4. Autres actifs non courants

Les autres actifs non courants s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) 30 septembre 2021 31 mars 2021
Créances fiscales 12 219 10 831
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations 4 036 3 995
Dépôts et cautionnements 597 577
Valeur brute 16 852 15 403
Dépréciation - -
Valeur nette des autres actifs non courants 16 852 15 403

Les créances fiscales de 12 219 milliers d'euros au 30 septembre 2021 correspondent à la part non courante du crédit d'impôt recherche (10 831 milliers d'euros au 31 mars 2021) liées principalement aux crédits d'impôt recherche de Dolphin Design SAS et de Soitec Lab SAS pour respectivement 8 374 milliers d'euros et 2 977 milliers d'euros).

4.6.6.5. Stocks

Les stocks se décomposent comme suit :

(en milliers d'euros) 30 septembre 2021 31 mars 2021
Matières premières 90 224 86 779
En cours de production 30 350 27 476
Produits finis et marchandises 40 235 26 266
Valeur brute des stocks 160 809 140 520
Dépréciation ( 12 983) ( 16 211)
Valeur nette des stocks 147 826 124 309

4.6.6.6. Créances clients

Au 30 septembre 2021, l'échéancier des créances est résumé ci-après :

(en milliers d'euros) Total des
créances
clients
Non
échues
Échues
depuis
moins de
30 jours
Échues
depuis 30
à 60 jours
Échues
depuis 60
à 90 jours
Échues
depuis
plus de
90 jours
Valeur brute 185 266 166
052
17
050
251 268 1 645
Dépréciation ( 409) - - - - ( 409)
Valeur nette 30 septembre 2021 184 857 166 052 17 050 251 268 1 236
Valeur brute 157 803 150 910 4 626 818 852 597
Dépréciation ( 381) - - ( 280) - ( 101)
Valeur nette 31 mars 2021 157 422 150 910 4 626 538 852 496

4.6.6.7. Autres actifs courants

(en milliers d'euros) 30 septembre 2021 31 mars 2021
Créances fiscales et sociales 56 962 41 822
Créances sur cessions d'actifs 234 1 747
Charges constatées d'avance 4 251 2 370
Subventions à recevoir 23 595 25 606
Avances et acomptes versés sur commandes 7 389 3 811
Dépôts et cautionnements 89 92
Autres 930 1 631
Valeur brute des autres actifs courants 93 450 77 079
Provisions pour dépréciations -
Valeur nette des autres actifs courants 93 450 77 079

Les subventions à recevoir concernent principalement les programmes « Nano 2022 » (1ère industrialisation et recherche et développement) pour Soitec S.A. ainsi que des programmes financés par le « Singapore Economic Development Board » pour Singapour.

Les créances fiscales et sociales intègrent principalement des crédits d'impôt recherche pour 23 646 milliers d'euros (14 803 milliers d'euros au 31 mars 2021) et des créances fiscales pour 31 269 milliers d'euros (17 460 milliers d'euros au 31 mars 2021).

4.6.6.8. Actifs financiers courants

Les actifs financiers courants pour 2 299 milliers d'euros au 30 septembre 2021 concernent principalement la juste valeur des couvertures de change avec une échéance inférieure à 12 mois au 30 septembre 2021.

4.6.6.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros) 30 septembre
2021
31 mars 2021
Trésorerie 299 822 504 260
Équivalents de trésorerie 290 116 140 116
Trésorerie et équivalents de trésorerie 589 938 644 376

La trésorerie est composée de comptes rémunérés et les équivalents de trésorerie sont des dépôts à terme disponibles à tout moment.

Afin de déterminer si un placement est éligible au classement d'équivalents de trésorerie, notre Groupe se conforme au communiqué de l'AMF du 3 mai 2011 relatif au classement des OPCVM de trésorerie en équivalents de trésorerie en conformité avec la norme IAS 7.

4.6.6.10. Capitaux propres

Mouvements sur le capital social

Au 30 septembre 2021, notre capital est composé d'actions ordinaires d'une valeur nominale de 2,00 par action et d'actions de préférence d'une valeur nominale de 2,00.

(en nombre d'actions ) 30 septembre 2021 31 mars 2021
Actions ordinaires au nominal de 2,00 euros 33 581 742 33 180 921
Actions de préférence au nominal de 2,00 euros 241 014 184 302
Total 33 822 756 33 365 223

Au cours du 1er semestre de l'exercice 2021-2022 les mouvements sur le capital social ont été les suivants (se référer à la note "4.6.3 Faits marquants de la période" pour plus de détails) :

  • 9 juillet 2021 : création de 44 500 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 44 500 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 4 648 915 euros, dont 89 000 euros de capital social et 4 559 915 euros de prime d'émission ;
  • 27 juillet 2021 : débouclement du plan d'actions gratuites pour tous·tes (PAT 3), émission de 279 821 actions : augmentation de capital de 559 642 euros par incorporation au capital de primes d'émission ;
  • 2 août 2021 : émission de 56 712 actions de préférence 2 (« ADP 2 ») gratuites suite à la fin de la 2eme tranche d'acquisition des ADP 2 gratuites attribuées le 1er août 2021 dans le cadre du plan « Topaz » : augmentation du capital social pour 113 424 euros par imputation sur la prime d'émission ;
  • 10 août 2021 : création de 12 000 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 12 000 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 1 253 640 euros, dont 24 000 euros de capital social et 1 229 640 euros de prime d'émission ;
  • 25 août 2021 : création de 60 000 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 60 000 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 6 268 200 euros, dont 120 000 euros de capital social et 6 148 200 euros de prime d'émission ;
  • 27 septembre 2021 : création de 4 500 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 4 500 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 470 115 euros, dont 9 000 euros de capital social et 461 115 euros de prime d'émission.

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2021

L'Assemblée Générale des actionnaires du 28 juillet 2021 a décidé d'affecter le bénéfice social clos le 31 mars 2021 s'élevant à 68 685 965,92 euros, pour 17 264,40 euros au poste "Réserve légale" et le solde de 68 668 701, 52 euros au poste "report à nouveau".

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas distribuer de dividendes au titre des trois derniers exercices.

4.6.6.11. Paiements en actions

Plans du 26 juillet 2018

Le 26 juillet 2018, notre Conseil d'administration a décidé la mise en place de deux plans d'attribution gratuite d'actions ordinaires. Ces derniers profitent à l'ensemble des salariés de notre Société et de nos filiales, et ont pour but de les associer à la croissance future de notre Groupe. Assortis de conditions de présence, d'ancienneté et de performance, ces deux plans ont conduit à attribuer un total de 308 263 actions ordinaires aux salariés, soit environ 1,1 % du capital social de notre Société à cette date.

Le Conseil d'Administration du 9 juin 2021 a constaté que les conditions de performance de ces deux plans étaient satisfaites à hauteur de 100% des objectifs fixés par les règlements des plans. Les actions ordinaires attribuées ont été effectivement et définitivement attribuées aux bénéficiaires de notre

Groupe le 26 juillet 2021 à l'issue de la période d'acquisition des droits. Ces plans sont donc désormais terminés.

Le montant comptabilisé dans le compte de résultat au 30 septembre 2021 au titre de ces plans d'attribution gratuite d'actions pour les bénéficiaires est une charge de 4 348 milliers d'euros (dont 2 249 milliers d'euros liés aux contributions sociales).

Plan de coinvestissement

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 2019 a donné délégation au Conseil d'administration afin d'attribuer gratuitement des actions de préférence (ADP 2) en fonction de la réalisation d'objectifs d'EBITDA, de chiffre d'affaires et de performance du Total Shareholder Return (« TSR ») de l'action ordinaire de notre Société, par rapport à l'évolution de l'indice Euro Stoxx 600 Technology.

Les ADP 2 seront définitivement acquises, sous réserve du respect d'une condition de présence.

Au cours de l'exercice 2019-2020, 97 980 ADP2 (au prix unitaire de 84,17 euros) ont été souscrites par les salariés et mandataires sociaux et notre Conseil d'administration a procédé à l'émission de 97 980 ADP2. Les ADP2 gratuites seront acquises par tranches sous réserve de condition de présence (40 % au 18 décembre 2020, 30 % au 1er août 2021 et 30 % au 1er août 2022). Au 18 décembre 2020, à l'issue de la 1ère tranche, 75 861 ADP2 ont été émises. Au 1er août 2021, à l'issue de la seconde tranche 56 712 actions ont été émises.

Sur le premier semestre 2021 - 2022, ce plan a généré une charge de 3 027 milliers d'euros (dont 1 037 milliers d'euros liés aux contributions sociales) dans le compte de résultat au 30 septembre 2021.

Ce plan a fait l'objet d'une réouverture le 18 novembre 2020 et suite à la souscription de 10 461 ADP 2 (au prix unitaire de 88,9 euros) par les salarié·es, notre Conseil d'administration a procédé à l'émission de 10 461 ADP 2 le 30 novembre 2020. Les ADP 2 gratuites seront acquises par tranches sous condition de présence (60 % au 10 janvier 2022 et 40 % au 30 novembre 2022) ;

Ce plan a généré une charge de 1 054 milliers d'euros (dont 131 milliers d'euros liés aux contributions sociales) dans le compte de résultat au 30 septembre 2021.

Plans d'attribution d'actions gratuites pour certains employés et le management

Le 28 juillet 2021, sur autorisation de l'Assemblée Générale du 28 juillet 2021, notre Conseil d'administration a mis en place un plan d'attribution gratuite d'actions ordinaires au profit de certains salarié·es de notre Groupe. 54 614 actions ordinaires ont été attribuées dans le cadre de ce plan sous réserve de l'atteinte de conditions:

  • de présence au 1er juillet 2024,
  • de performance sur la base d'objectifs :
  • de chiffre d'affaires et d'EBITDA sur l'exercice à clore au 31 mars 2024,
  • et de performance du Total Shareholder Return (« TSR ») de l'action ordinaire de notre Société par rapport à l'indice EURO Stoxx 600 Technology entre le 2 août 2021 et la date de publication des comptes consolidés de notre Groupe pour l'exercice à clore le 31 mars 2024.

Ce plan a généré une charge de 791 milliers d'euros (dont 119 milliers d'euros liés aux cotisations sociales) dans le compte de résultat du Groupe.

Les charges liées aux plans de rémunération en actions sont présentées en note 4.6.6.18. Frais de personnel.

4.6.6.12. Emprunts et dettes financières

Les échéances de remboursement des emprunts et dettes financières au 30 septembre 2021 se présentent comme suit :

(en milliers d'euros) 31 mars
< 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total 2021
Contrats de location (IFRS 16)
Location des équipements 10 486 25 115 1 233 36 834 40 888
Autres locations 2 269 5 257 5 226 12 752 13 916
Emprunts
Emprunt obligataire : OCÉANE 2023 129 729 - - 129 729 139 350
Emprunt obligataire : OCÉANE 2025 - 293 599 - 293 599 289 868
Emprunt bancaire 9 373 65 868 55 335 130 576 135 134
Autres emprunts et dettes financières
Avances remboursables 3 730 3 564 530 7 824 7 950
Instruments financiers dérivés passifs 10 314 4 057 - 14 371 8 281
Ligne de crédit autorisée utilisée 2 429 4 614 - 7 043 5 704
Engagement de rachat 2 301 - 2 301 4 547
Autres passifs financiers 1 599 - - 1 599 2 840
Total des emprunts et dettes
financières
169 929 404 375 62 324 636 628 648 479

OCEANE 2025

Le 1er octobre 2020, notre Société a émis des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) venant à l'échéance le 1er octobre 2025 pour un montant total de 325 millions d'euros. Les frais d'émission se sont élevés à 3 942 milliers d'euros.

Après une évaluation initiale de la composante dette à 289 713 milliers d'euros, un montant de 35 287 milliers d'euros (montants bruts avant déduction des frais d'émission) a été comptabilisé en capitaux propres sur l'exercice 2020-2021. Le montant comptabilisé dans le compte de résultat pour la période close au 30 septembre 2021 relatif aux charges d'intérêts liés à la désactualisation de la dette et à l'étalement des frais d'émission s'élève à 3 731 milliers d'euros.

OCEANE 2023

Le 28 juin 2018, notre Société a émis des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) venant à l'échéance le 28 juin 2023 pour un montant total de 150 millions d'euros.

Après une évaluation de la composante dette à 129 293 milliers d'euros, un montant de 20 707 milliers d'euros (montants bruts avant déduction des frais d'émission) a été comptabilisé en capitaux propres sur l'exercice 2018-2019. Le montant comptabilisé dans le compte de résultat pour la période close au 30 septembre 2021 relatif aux charges d'intérêts liés à la désactualisation de la dette et à l'étalement des frais d'émission s'élèvent à 2 318 milliers d'euros.

Au 30 septembre 2021, 121 000 demandes de conversion ont été reçues de la part des porteurs, ayant conduit à une augmentation de capital 12 641 milliers d'euros dont 12 399 milliers d'euros de prime d'émission et 242 milliers d'euros de capital social via la création de 121 000 actions nouvelles au nominal de 2,00 euros.

Le 16 septembre 2021, notre Groupe a annoncé sa décision de rembourser de manière anticipée les porteurs d'Océanes 23 (voir note 4.6.3 Faits marquants de la période).

Contrats de location

Notre Groupe a conclu un nouveau contrat de crédit-bail mobilier (financement d'un équipement de production pour notre site de Bernin ) pour 1,2 millions d'euros sur le premier semestre 2021 - 2022.

Prêt à long terme de 200 millions d'euros par la Banque des Territoires

Le 27 mars 2020, notre Groupe s'est vu accorder par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) un prêt au titre du Programme d'investissements d'avenir (PIA) dans le cadre du plan Nano 2022. Les tirages sur cette ligne de crédit seront étalés au cours des prochaines années pour soutenir à la fois le financement des programmes de R&D et celui d'investissements dans des infrastructures de première industrialisation en France. Ce prêt, d'un montant maximum de 200 millions d'euros et soumis à condition d'investissement, est remboursable par amortissement constant jusqu'au douzième anniversaire de la signature du contrat (2032), après un différé d'amortissement de 2 ans. Il porte intérêt à un taux égal au taux de rendement d'une obligation assimilable au trésor à taux fixe (OAT) émise par l'Etat Français majoré d'une marge de 1,43%.

Sur la période close le 30 septembre 2021, notre Groupe n' a pas effectué de nouveaux tirages.

Emprunts bancaires

Notre Groupe a conclu en novembre 2020 un contrat de prêt syndiqué auprès de quatre banques asiatiques pour financer des équipements de notre site de Singapour pour un montant de 44 406 milliers d'euros, avec une maturité à cinq ans (2025). Ce prêt porte intérêt à un taux égal à EURIBOR 3 mois majoré d'une marge moyenne de 1,87%. Ce financement est assorti d'une garantie sur les équipements financés. Le solde restant dû au 30 septembre 2021 s'élève à 34 851 milliers d'euros.

Une partie significative du risque de taux lié à l'emprunt souscrit à taux variable à Singapour a été couverte sous forme d'un cap à 0,25%.

Lignes de crédits bancaires

Au 30 septembre 2021, notre Groupe dispose de lignes de crédit bancaires disponibles à hauteur de 85 millions d'euros auprès de 8 banques. Ces lignes de crédit sont remboursables in fine au plus tard en

  1. Elles supportent une commission de confirmation de 0,20 % (ou une commission de non-utilisation de 0.05%), ainsi qu'une commission d'utilisation allant d'Euribor +0,60 % à 0,85 % selon les lignes de crédits. Aucun covenant n'est attaché à ces lignes de crédit.

Au 30 septembre 2021, notre filiale Dolphin Design dispose de 7 043 milliers d'euros de lignes de crédit utilisées dont 2 452 milliers d'euros sont relatifs au financement sur le 1er semestre 2021-2022 du crédit d'impôt recherche de 2020.

Avances remboursables

Les dettes liées aux avances remboursables perçues au titre des programmes d'aide Nanosmart, Guépard et Allegro ont été comptabilisées sur la base de la meilleure estimation des remboursements dérivant de leur plan d'affaires (chiffre d'affaires généré par les nouveaux produits développés dans le cadre de ces programmes d'aide), après actualisation des flux.

Engagements de rachats

Dolphin Design

Une option de vente a été octroyée à MBDA, actionnaire minoritaire de Dolphin Design. MBDA pouvait exiger de Soitec de racheter l'intégralité des 40% de titres que MBDA détenait dans Dolphin Design, et ce entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022 (avec la possibilité de racheter une 1ère tranche de 20% entre octobre et novembre 2020).

En novembre 2020, notre Groupe a exercé son option de racheter 20% de Dolphin Design pour un prix fixe de 2 000 milliers d'euros. L'option résiduelle sur les 20% restant a été valorisée à 1 275 milliers d'euros au 30 septembre 2021 selon la meilleure estimation de l'atteinte des critères de performance sur la base de notre plan d'affaires.

Soitec Belgium

Au 30 septembre 2021, les dirigeants fondateurs de Soitec Belgium détiennent 3,39% du capital. Le pacte d'actionnaire prévoit une option croisée d'achat/ vente à ces dirigeants pour un prix qui sera fixé en fonction de l'atteinte de critères de performance. Cette dette a été évaluée à la juste valeur (1 025 milliers d'euros) au 30 septembre 2021.

Autres passifs financiers

La variation des autres passifs financiers correspond principalement au paiement différé du prix d'acquisition ferme de Soitec Belgium.

4.6.6.13. Provisions et autres passifs non courants

(en milliers d'euros) 30 septembre 2021 31 mars 2021
Produits constatés d'avance 18 864 18 570
Impôts différés passifs 1 070 3 633
Passifs non courants 19 934 22 203
Provisions 22 336 21 597
Provisions et autres passifs non courants 42 270 43 800

Les provisions et autres passifs non courants s'analysent comme suit :

Au 30 septembre 2021, les principaux produits constatés d'avance non courants sont les suivants :

  • royalties à reconnaître en revenu pour 668 milliers d'euros (859 milliers d'euros au 31 mars 2021);
  • ventes de prototypes, crédit d'impôt recherche et subventions relatifs à des coûts de développement capitalisés pour respectivement 4 977 milliers d'euros, 5 901 milliers d'euros et 3 168 milliers d'euros ( contre respectivement 4 589 milliers d'euros , 5 826 milliers d'euros et 2 799 milliers d'euros au 31 mars 2021) ;
  • 4 151 milliers d'euros de subventions à reconnaître en résultat (4 497 milliers d'euros au 31 mars 2021).

Les provisions pour risques et charges non courantes sont constituées de la provision pour indemnités de départ à la retraite pour un montant de 17 761 milliers d'euros (16 964 milliers d'euros au 31 mars 2021) ainsi que des provisions pour risques résiduels liés aux activités solaires pour 4 576 milliers d'euros au 30 septembre 2021 (4 633 milliers d'euros au 31 mars 2021).

4.6.6.14. Provisions

(en milliers d'euros) 31 mars
2021
Dotations
de
l'exercice
Reprises
(utilisées)
Reprises
(non
utilisées)
Écart de
conversion
30 septembre
2021
Provisions courantes
Pour litiges 1 862 323 ( 8) ( 551) - 1 626
Pour restructuration 303 - ( 78) - - 225
Total courant 2 165 323 ( 86) ( 551) - 1 851
Provisions non courantes
Pour retraites 16 964 797 - - - 17 761
Total non courant 16 964 797 - - - 17 761
Provisions liées aux activités
solaires (*) 5 094 - ( 131) - ( 2) 4 961
Total provisions 24 223 1 120 ( 217) ( 551) ( 2) 24 573

Les variations des provisions sont présentées ci-dessous :

(*) dont courant 384 milliers d'euros et non courant 4 576 milliers d'euros

Soitec et ses filiales peuvent faire l'objet de certaines demandes, actions en justice ou procédures réglementaires qui dépassent le cadre du cours ordinaire de leurs activités. Le montant des provisions retenu est fondé sur l'appréciation du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l'appréciation du bien-fondé des demandes et des arguments de défense, étant précisé que la survenance d'événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Soitec estime avoir comptabilisé les provisions adéquates au regard des risques encourus.

4.6.6.15. Provisions et autres passifs courants

(en milliers d'euros) 30 septembre 2021 31 mars 2021
Avances et acomptes reçus sur commandes clients 19 731 17 953
Fournisseurs d'immobilisations 52 609 31 497
Dettes fiscales et sociales 49 008 57 807
Produits constatés d'avance 4 976 4 584
Autres dettes 3 322 6 796
Autres passifs courants 129 646 118 637
Provisions 2 237 2 626
Provisions et autres passifs courants 131 883 121 263

Les provisions et autres passifs courants s'analysent comme suit :

Les dettes fournisseurs d'immobilisations en progression sur la période sont en phase avec les forts investissements.

La variation des dettes sociales et fiscales entre le 31 mars 2021 et le 30 septembre 2021 s'explique essentiellement par l'effet de saisonnalité sur le premier semestre 2021 - 2022, et le règlement des contributions sociales relatives aux plans d'attribution d'actions gratuites.

4.6.6.16. Instruments financiers

Type de contrat 30 septembre 2021 31 mars 2021
(en milliers d'euros) Devise Valeur de
marché
(nette)
Position
couverte
Valeur
de
marché
(nette)
Position
couverte
Couverture de comptes de bilan ( 1 046) 1 069
dont éligibles à la comptabilité de couverture
(couverture créances clients):
Vente à terme De USD en EUR ( 1 046) 67 363 2 439 63 539
dont non éligibles à la comptabilité de couverture :
Vente à terme (couverture actif financier) de ZAR en EUR - - ( 1 370) 7 205
Options
Achat à terme (couverture dettes
fournisseurs) De JPY en EUR - - - -
Couvertures des flux futurs ( 11 608) ( 3 740)
dont éligibles à la comptabilité de couverture :
Vente à terme De USD en EUR ( 11 789) 374 816 ( 3 740) 357 527
dont non éligibles à la comptabilité de couverture :
Options De EUR en JPY 182 17 399 - -
Total des couvertures ( 12 653) ( 2 671)

Au 30 septembre 2021, notre Groupe utilise des instruments financiers dérivés de change dans le but de couvrir les risques liés aux variations des devises qui pouvaient survenir dans le cadre de ses opérations courantes. Les instruments utilisés par notre Groupe étaient des ventes de dollar US (ventes à termes).

Sur le premier semestre 2021-2022, notre Groupe a également décidé de couvrir une partie de ses achats d'investissement, en yen japonais, via des options croisées .

4.6.6.17. Chiffre d'affaires

La ventilation du chiffre d'affaires de notre Groupe s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros) Période de 6 mois
close au 30
septembre 2021
Période de 6 mois
close au 30
septembre 2020
Electronique SOI 300 mm 197 529 105 146
Electronique petits diamètres (150 / 200 mm) 164 161 138 421
Licence et autres revenus 11 405 10 808
Chiffre d'affaires 373 095 254 375

Les produits des activités ordinaires sont principalement constitués des ventes de produits. Ils sont complétés par les revenus de licences et de développements. Les critères et modalités de reconnaissance du revenu sont les suivants :

  • ventes de plaques de silicium : elles sont enregistrées en résultat lors du transfert de contrôle d'un bien à son client conformément aux conditions de ventes précisées dans les contrats clients. Le produit est généralement comptabilisé au moment de la livraison des biens et de leur acceptation par le client dans ses locaux ou au moment où les biens quittent les entrepôts des entités de notre Groupe, en fonction de l'incoterm appliqué ;
  • ventes de développement (revenus de Dolphin Design SAS principalement) :
  • o ventes d'IP (composant virtuel) / licences sur étagères avec pas ou très peu de modifications. Le chiffre d'affaires sur ces ventes est reconnu intégralement à la livraison de l'IP ;
  • o ventes d'IP (composant virtuel) plus complexes nécessitant un effort de développement important. Le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement des coûts engagés sur les coûts totaux estimés ;
  • o ventes de prestations de conception de composants dédiés principalement à l'industrie de l'aérospatiale et de la Défense. Le chiffre d'affaires sur ces contrats est reconnu à l'avancement.

Notre Groupe peut être amené à être partie prenante à des contrats dans lesquels les produits sont livrés mais pour lesquels la facturation n'interviendra que lors de la consommation de ces produits par les clients (ou au plus tard à l'issue d'une période de temps maximum fixée contractuellement). Dans ces cas-là, notre Groupe effectue une analyse des critères de transfert de contrôle prévus par IFRS 15 et notamment :

  • la raison de mise en place d'un tel arrangement (intention des parties)
  • le stockage et identification des produits au sein des espaces dédiés ;
  • le fait d'avoir des produits prêts pour un transfert physique au client dans un délai très court ;
  • l'impossibilité de vendre les produits à d'autres clients.

4.6.6.18. Frais de personnel

Les frais de personnel comptabilisés en charges s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) Période de 6 mois
close au 30
septembre 2021
Période de 6 mois
close au 30
septembre 2020
Charges de personnel y compris charges sociales* ( 72 093) ( 60 309)
Retraites ( 730) ( 594)
Charges liées aux paiements fondés sur les actions** ( 16 287) ( 13 312)
Total des frais de personnel ( 89 110) ( 74 215)

* Les charges de personnels présentées comprennent également la charge d'intéressement et de participation

** Y compris contributions sociales

4.6.6.19. Frais de recherche et développement

Les coûts de R&D sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur occurrence si les critères requis par la norme IAS 38 pour permettre leur activation au bilan ne sont pas vérifiés.

Les coûts de R&D sont constitués pour l'essentiel des éléments suivants :

  • salaires et charges sociales, y compris les paiements fondés sur des actions ;
  • coûts d'exploitation des salles blanches et des équipements nécessaires aux activités de R&D ;
  • matière consommée pour la mise au point et la fabrication de prototypes ;
  • sous-traitance auprès de centres publics de recherche ou de laboratoires privés, accords de coopération ;
  • coûts liés au maintien et au renforcement des droits de propriété intellectuelle de notre Groupe ;
  • dotations aux amortissements des frais de recherche et développement précédemment immobilisés.

Les ventes de prototypes relatives aux coûts de développement capitalisés sont constatées initialement en produits constatés d'avance puis sont reconnus en résultat au même rythme que l'amortissement des coûts de développement afférents.

Sous réserve que les conventions soient signées et les autorisations administratives obtenues, les montants reçus dans le cadre de contrats d'aide sont déduits des coûts bruts de R&D pour aboutir à un montant net imputé au compte de résultat.

Notre Groupe bénéficie d'un crédit d'impôt recherche (CIR). Il est présenté en déduction des coûts de R&D dans le compte de résultat conformément à la norme IAS 20.

Les frais de recherche et développement s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) Période de 6 mois
close au 30
septembre 2021
Période de 6
mois close au 30
septembre 2020
Frais opérationnels de R&D bruts ( 44 085) ( 31 199)
dont dotations aux amortissements sur projets capitalisés ( 3 061) ( 2 020)
Ventes de prototypes 871 1 478
Subventions de R&D comptabilisées au résultat 5 811 4 640
Crédit impôt recherche 8 590 6 444
Autres revenus 1 144 1 116
Total des produits déduits des frais opérationnels bruts 16 416 13 678
Total des frais opérationnels de R&D nets ( 27 669) ( 17 521)

4.6.6.20. Dotations aux amortissements

(en milliers d'euros) Période de 6 mois
close au 30
septembre 2021
Période de 6
mois close au 30
septembre 2020
Coût des ventes ( 27 178) ( 21 017)
Frais de R&D ( 8 426) ( 5 184)
Frais commerciaux ( 22) ( 214)
Charges administratives ( 1 102) ( 960)
Total des dotations aux amortissements ( 36 728) ( 27 375)
dont dotations sur contrats de location (5 356) (4 847)

4.6.6.21. Autres produits et charges opérationnels

Au 30 septembre 2021, les autres produits opérationnels incluent principalement la reprise de la perte de valeur de notre bâtiment industriel de Singapour pour 8,8 millions d'euros (voir note 4.6.3 Faits marquants de la période).

Les autres charges opérationnelles comptabilisées au cours de la période de 6 mois close au 30 septembre 2020 étaient non significatives.

4.6.6.22. Charge d'impôt

Pour les comptes intermédiaires, la charge d'impôt (courante et différée) est calculée en appliquant au résultat comptable de la période, le taux d'impôt moyen annuel estimé pour l'année en cours. Cette charge est, le cas échéant, ajustée des incidences fiscales liées aux éléments à caractère exceptionnel de la période.

Au 30 septembre 2021, la charge d'impôt intègre un produit d'impôt différé de 2,5 millions d'euros en lien avec l'amélioration des plans d'affaires de notre filiale Singapourienne.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur recouvrement est probable. La recouvrabilité a été appréciée au regard des plans d'affaires sur un horizon de trois ans. Notre Groupe estime hautement probable que notre filiale Singapourienne dégagera des bénéfices imposables avant l'expiration des crédits d'impôts non utilisés.

4.6.6.23. Résultat net par action

(en nombre d'actions) Période de 6
mois close au 30
septembre 2021
Période de 6
mois close au 30
septembre 2020
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (hors actions
propres) pour le résultat de base par action
33 311 866 33 176 479
Effets de la dilution
Actions de préférence 104 061 -
OCÉANES 2023 1 314 818 -
OCÉANES 2025 1 864 173 -
Actions gratuites 86 071 289 925
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (hors actions
propres) ajusté pour le résultat dilué par actions
36 680 990 33 466 404
Résultat par action 2,23 0,67
Résultat dilué par action 2,14 0,66

En addition des actions dilutives mentionnées ci-dessus, au 30 septembre 2021, 426 723 instruments sont potentiellement dilutifs et ne sont pas inclus dans le calcul du résultat par action à cette date dans la mesure où ils sont soit anti-dilutifs soit conditionnels à la réalisation de conditions de performance qui ne sont pas encore réalisées à la date de clôture.

4.6.6.24. Résultat net des activités abandonnées

(en milliers d'euros) Période de 6 mois
close au 30
septembre 2021
Période de 6
mois close au 30
septembre 2020
Produit /(Charges) de la période ( 58) ( 20)
Résultat opérationnel courant ( 58) ( 20)
Autres charges opérationnelles nettes ( 26)
Résultat opérationnel ( 58) ( 46)
Résultat financier ( 276) ( 1)
Résultat avant impôt ( 334) ( 47)
Impôt ( 1) ( 1)
Résultat après impôt des activités abandonnées ( 335) ( 48)

Le résultat net des activités abandonnées de la période correspond principalement à une perte de change de 277 milliers d'euros. Cet effet est lié à la réception des fonds liés à la vente des titres détenus dans notre ancienne filiale sud-africaine pour 125 millions de rands et intégralement perçus le 7 mai 2021.

Au 30 septembre 2020, le résultat net des activités abandonnées de 48 milliers d'euros était composé principalement des charges opérationnelles de fonctionnement et de restructuration nettes des reprises de provisions.

4.6.7. Informations relatives aux parties liées

Au 30 septembre 2021 , le Conseil d'administration est composé de :

  • Eric Meurice,
  • Paul Boudre, qui assure par ailleurs la direction exécutive de la Société en sa qualité de Directeur général,
  • Bpifrance Participations, représentée par Sophie Paquin,
  • Thierry Sommelet, sur proposition de Bpifrance Participations,
  • Jeffrey Wang, sur proposition de NSIG,
  • Kai Seikku, sur proposition de NSIG,
  • Laurence Delpy,
  • Guillemette Picard,
  • Christophe Gegout,
  • Satoshi Onishi,
  • Françoise Chombar,
  • Shuo Zhang,
  • Wissème Allali,
  • Didier Landru.

Parmi les 14 administrateurs, cinq sont des administrateurs indépendants, à savoir, Françoise Chombar, Laurence Delpy, Christophe Gegout, Eric Meurice et Shuo Zhang. En effet, ils n'ont aucun mandat exécutif au sein de notre Société ou de notre Groupe, n'entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec notre Société, notre Groupe ou notre Direction générale, qui puisse compromettre l'exercice de leur liberté respective de jugement, et ils sont tous les cinq dépourvus de liens d'intérêt particulier avec ces derniers.

Notre Conseil d'administration compte également deux administrateurs représentant les salariés, Wissème Allali et Didier Landru.

Le marché des semi-conducteurs se distingue par un nombre limité d'intervenants, de sorte que notre Groupe entretient ou est susceptible d'entretenir des relations d'affaires avec les sociétés Shin-Etsu Handotaï, Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (« Simgui »), et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA). Certains de nos administrateurs, occupent ou ont occupé des fonctions au sein de ces sociétés, ainsi qu'il est décrit au sein des fiches individuelles synthétiques apparaissant au

chapitre 4 du Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 5 juillet 2021 sous le numéro D.21-0681.

Les informations décrites aux Chapitres 4.1.4.2.B (Prévention générale des conflits d'intérêts), 4.1.9 (Conventions réglementées), et 6.2.1 (note 5.3 Informations relatives aux parties liées) du Document d'Enregistrement Universel 2020-2021 de Soitec, déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 5 juillet 2021 sous le numéro D.21-0681 restent toutes valides.

Elles concernent des relations d'affaires existantes (ou susceptibles d'exister) avec les sociétés :

  • ShinEtsu Handotai (achats de matières premières, redevances de licences / administrateur concerné > Satoshi Onishi),
  • CEA (contrats de recherche et développement, convention d'accueil, redevances de brevets / vente de plaques / administrateurs concernés > CEA Investissement, représentée par Guillemette Picard). La société CEA Investissement n'est plus administrateur de notre Groupe depuis l'Assemblée Générale du 28 juillet 2021. Guillemette Picard a remplacé la société CEA Investissement, représentée par Guillemette Picard, en qualité d'Administratrice.
  • Shanghai Simgui Technology Co. Ltd (contrat de licence et de services, achats de plaques, accord de distribution, sous-traitance de production / administrateur concerné > Jeffrey Wang)
  • Bpifrance et Bpifrance Financement (programmes subventionnées, financement des créances au titre du crédit d'impôt recherche / administrateurs concernés > Bpifrance Participations, représentée par Sophie Paquin et Thierry Sommelet, sur proposition de Bpifrance Participations)

Elles visent les conventions et engagements réglementés qui ont déjà été approuvés par l'Assemblée Générale, qui ont été conclus ou se sont poursuivis au cours de l'exercice 2020-2021 et qui se poursuivent toujours à ce jour.

4.6.8. Evènements postérieurs à la clôture

Conversion anticipée des OCEANES 2023

Le 8 octobre 2021, l'ensemble des porteurs d'OCEANES avaient opté pour l'exercice de leur droit à la conversion et/ou l'échange en actions selon le ratio d'une action Soitec par OCEANE. 1 314 818 actions nouvelles Soitec ont ainsi été créées, ce qui représente 3,90% du capital social de Soitec. Le 18 octobre 2021, suite à la conversion de la totalité des OCEANES 2023, le capital social de Soitec s'élevait ainsi à 70 275 148,00 euros. Il était composé de 34 896 560 actions ordinaires et de 241 014 actions de préférence, toutes les actions ayant une valeur nominale de 2,00 euros chacune.

Acquisition de NOVASiC

Le 29 novembre 2021, Soitec a réalisé l'acquisition de NOVASiC, société de technologie de pointe spécialisée dans le polissage et le rafraîchissement des plaques, pour soutenir son unique feuille de route SmartSiC basée sur le carbure de silicium.

L'acquisition de NOVASiC et son expertise apportent à Soitec la dernière étape technologique pour livrer un produit final optimal et préparer la phase d'industrialisation.

Partenariat stratégique avec Mersen pour développer de nouveaux substrats en carbure de silicium pour le marché du véhicule électrique

Le 29 novembre 2021, Soitec et Mersen, expert mondial des spécialités électriques et des matériaux avancés, ont annoncé avoir conclu un partenariat technique stratégique pour développer une nouvelle famille de substrats en carbure de silicium polycristallin (polySiC) pour le marché des véhicules électriques.

5. | Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2021-2022

Soitec S.A.

Siège social : Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques - 38190 Bernin Capital social : 70 275 148 euros.

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2021- 2022

Période du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • · l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Soitec S.A., relatifs à la période du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • · la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que

les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris La Défense et Lyon, le 30 novembre 2021

KPMG Audit ERNST & YOUNG Audit Département de KPMG S.A.

Jacques Pierre Rémi Vinit Durand Nicolas Sabran Associé Associé Associé

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