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Sogeclair S.A.

Quarterly Report Sep 29, 2017

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Quarterly Report

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SOGECLAIR

S.A. AU CAPITAL DE 2 900 000 EUROS

SIEGE SOCIAL : 7 avenue Albert Durand - CS 20069 - 31703 BLAGNAC Cedex R.C.S. : 335 218 269

Rapport financier semestriel Semestre clos le 30 juin 2017 (L 451-1-2 III du Code monétaire et financier Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF)

Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2017 établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.

Sommaire

  • I. Attestation du responsable
  • II. Rapport semestriel d'activité
  • III. Comptes complets du semestre écoulé présentés sous forme consolidée
  • IV. Rapport des commissaires aux comptes

I. Attestation du responsable

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 3 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.»

Le 29/09/2017

Philippe ROBARDEY Président Directeur Général

II. Rapport semestriel d'activité

1. Les chiffres clés du semestre (en millions d'euros)

Le Conseil d'Administration de SOGECLAIR, réuni le 8 septembre 2017, a examiné les comptes du premier semestre 2017. Les procédures d'examen limité sur les comptes semestriels ont été effectuées et le rapport d'examen limité a été remis le 8 septembre 2017.

La société a diffusé au plus tôt après la fin du 1er semestre ses résultats semestriels, soit le 13 septembre 2017, par voie de communiqué de presse.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.

1.1. Le chiffre d'affaires consolidé

(en millions d'euros) S1 2017 S1 2016 Variation
Groupe 74,34 67,73 +9,75%
Aerospace 64,53 60,88 +6,00%
Véhiculier 1,55 0,73 +111,49%
Simulation 8,26 6,12 +34,96%
International 39,62 35,89 +10,38%

1.2. Les résultats consolidés

(en millions d'euros) S1 2017 S1 2016 Variation
EBITDA 1 4,77 3,85 +24,03%
en % du Chiffre d'Affaires 6,4% 5,7%
Résultat Opérationnel 2,64 1,36 + 94,58%
Résultat net 1,22 1,23 -0,65%
dont part du groupe 1,02 1,16

1.3. La structure financière

(en millions d'euros) S1 2017 S1 2016 2016
Fonds propres 44,04 40,02 45,55
Gearing 2 24% 37% 16%
BFR 30,36 29,99 27,92

1 Résultat opérationnel - autres produits et charges opérationnels + dotations aux amortissements et provisions opérationnelles

2 Dette nette hors avances conditionnées / fonds propres

2. Description générale de la situation financière et des résultats de l'émetteur et de ses filiales pendant le semestre

Le semestre est marqué par :

  • Une croissance de 9,75% du chiffre d'affaires, portée par les activités produits sur les 3 divisions,
  • Une expansion géographique avec une importante progression du chiffre d'affaires à l'international (+10,38% vs juin 2016),
  • Une nette amélioration des résultats opérationnels : une bonne performance économique avec un EBITDA à 4,77 M€ (+24%) et un EBIT de 2,64 M€ (+95%),
  • Un résultat net de 1,22 M€ stable sous l'effet d'une charge d'impôt de 0,49 M€ contre un produit de 0,19M€ au S1 2016.

Les capitaux propres s'élèvent à 44,04 M€. La trésorerie s'établit à près de 13,85 M€ avec un gearing (hors avances conditionnées) à 24 %.

3. Explication des opérations et événements importants du semestre et de leur incidence sur la situation de l'émetteur et de ses filiales

Division Aerospace (CA 64,5 M€ - EBITDA 2,5 M€)

L'activité est en progression (+6%), soutenue par la bonne performance du Canada et de l'activité de fourniture de trappes de visites de voilures.

L'EBITDA baisse légèrement tandis que l'EBIT est en hausse de 0,57 M€ soit une progression de 100%.

Division Simulation (CA 8,3 M€ - EBITDA 1,4 M€)

L'activité de la division est en hausse de 35%, portée par les activités de simulation pour le développement du véhicule autonome et par la défense.

La société AVS a été créée en partenariat avec RENAULT (communiqué de presse du 04 juillet 2017) pour accélérer le développement dans le domaine du véhicule autonome.

L'EBITDA progresse de 89% par rapport au premier semestre 2016.

Division Véhiculier (CA 1,5 M€ - EBITDA 0,2 M€)

L'activité de la division, en reprise grâce aux fortes commandes et un effet de base positif, affiche une hausse de 111% avec notamment une accélération sur le 2ème trimestre.

Elle affiche un EBITDA à 13,8% du chiffre d'affaires.

4. Description des principaux risques

Les risques liés à l'activité de SOGECLAIR sont détaillés dans le document de référence 2016, disponible sur le site internet de SOGECLAIR (www.sogeclair.com).

Les clients facturés sur le semestre se répartissent sur l'ensemble des marchés, représentant ainsi une diversité suffisante, aussi bien de clientèle que de nombre de contrats.

Les coopérations ainsi que les partenariats se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur les affaires du groupe.

SOGECLAIR est engagé sur des contrats en « risk-sharing », dans le cadre de programmes clients :

  • Airbus A380 depuis 2001,
  • Airbus A350 depuis 2009,
  • Bombardier CSeries depuis 2011.

Ces contrats sont, à date, les seuls impliquant pour SOGECLAIR un financement et une prise de risque commercial partagée avec ses clients.

Les principaux éléments chiffrés de ces programmes sont indiqués au paragraphe 1.2.2 de l'annexe aux comptes consolidés ci-jointe.

5. Evolution prévisible

SOGECLAIR est renforcé par la croissance des activités et de ses résultats, par un bilan solide et anticipe une nouvelle année de croissance organique rentable. A terme, les partenariats stratégiques de 1er rang (PrintSky, AVS,…) soutiendront la croissance et la création de valeur de SOGECLAIR.

III. Comptes du semestre écoulé présentés sous forme consolidée

1. Comptes consolidés

1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

ACTIF
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2017 S1 2016 2016
Ecarts d'acquisition 1.3.2 & 4.1 12 200 12 478 12 596
Immobilisations incorporelles 4.1 7 064 8 050 7 692
Immobilisations corporelles 4.2 5 926 5 259 5 528
Titres mis en équivalence 68 -39 66
Immobilisations financières 4.3 1 312 1 237 1 308
Actif non courant 26 571 26 985 27 191
Stocks et en-cours 4.4 8 267 7 306 8 790
Clients et comptes rattachés 4.5 48 378 48 272 46 103
Autres actifs courants 15 020 13 425 13 249
Impôts différés 4.6 5 018 4 855 4 427
Trésorerie et équivalent de trésorerie 4.7 13 851 9 477 14 878
Actif courant 90 534 83 335 87 447
TOTAL ACTIF 117 104 110 320 114 638
PASSIF
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2017 S1 2016 2016
Capital 4.8 2 900 2 900 2 900
Primes liées au capital 2 630 2 630 2 630
Actions propres 4.8 -712 -712 -712
Réserves et résultats accumulés 33 616 30 139 34 966
Capitaux propres, part du groupe 38 434 34 957 39 784
Intérêts minoritaires 4.9 5 605 5 064 5 761
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 44 039 40 021 45 545
Provisions à long terme 4.10 3 826 3 043 2 875
Avances conditionnées à long terme 4.11 2 462 2 958 2 953
Emprunts et dettes financières à long terme 4.11 13 007 15 167 12 965
Autres passifs long terme 1 1 1
Passif non courant 19 296 21 169 18 795
Avances conditionnées à court terme 4.11 741 399 634
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 4.11 4 238 3 030 3 868
Emprunts et dettes financières à court terme 4.11 7 241 6 112 5 325
Provisions à court terme 4.12 208 328 244
Fournisseurs et autres créditeurs 13 020 12 143 13 896
Dettes fiscales et sociales 21 139 20 152 19 702
Impôts différés 4.13 35 247
Autres passifs courants 7 147 6 720 6 628
Passif courant 53 769 49 130 50 298
TOTAL PASSIF 117 104 110 320 114 638

2. TABLEAU DE RESULTAT GLOBAL

COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2017 S1 2016 2016
Chiffre d'affaires 4.14 74 340 67 734 136 523
Autres produits de l'activité 4.15 655 506 3 312
Achats consommés -30 090 -25 451 -52 210
Charges de personnel -39 417 -38 168 -73 812
Impôts et taxes -588 -556 -1 172
Dotation aux amortissements et provisions -2 098 -2 425 -3 853
Autres charges -131 -220 -339
Résultat Opérationnel Courant 2 671 1 420 8 449
Résultat sur cession de participations consolidées 4.16
Autres produits et charges opérationnels 4.17 -36 -9 -184
Résultat Opérationnel avant résultat des mises en équivalence 2 635 1 411 8 265
Quote Part de résultat des sociétés mises en équivalence 2 -56 -47
Résultat Opérationnel 2 637 1 355 8 218
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie -622 -18 53
Coût de l'endettement financier brut -291 -330 -629
Coût de l'endettement financier net 4.18 -913 -347 -577
Autres produits et charges financiers 4.19 -18 26 -159
Résultat avant impôt 1 706 1 034 7 482
Charges d'impôt 4.20 -487 194 -1 099
Résultat net 1 220 1 228 6 383
Part du groupe 1 020 1 156 5 881
Part des minoritaires 200 72 502
(en euros) S1 2017 S1 2016 2016
Résultat par action ,35 ,40 2,03
Résultat dilué par action ,35 ,40 2,03
ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros)
S1 2017 S1 2016 2016
Résultat net 1 220 1 228 6 383
Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net : -485 462 553
Ecart de change résultant de la conversion des entités à l'étranger -485 462 583
Réévaluation à la juste valeur des actifs et dettes à long terme -31
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net : -335 -43 29
Ecarts actuariels au titre des régimes à prestations définies -511 -65 45
Impôts liés 176 22 -15
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -820 419 582
Résultat global 399 1 647 6 965
Part des propriétaires de la société mère 359 1 416 6 247
Participations ne donnant pas le contrôle 40 230 717
Résultat global 399 1 647 6 965

3. TRESORERIE

3.1. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
(en milliers d'euros)
S1 2017 S1 2016 2016
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 1 220 1 228 6 383
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 2 126 2 591 4 304
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur -8 -3 -6
-/+ Autres produits et charges calculés
-/+ Plus et moins-values de cession -69 -9 -30
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -2 56 47
- Dividendes (titres non consolidés) -31 -31
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 3 266 3 831 10 666
+ Coût de l'endettement financier net 184 247 516
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) 487 -194 1 099
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 3 936 3 885 12 281
- Impôts versés (B) -789 974 -792
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -1 548 -5 447 -3 528
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = (A + B + C) 1 599 -588 7 962
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -2 225 -1 937 -2 779
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 46 37 247
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -1 -96
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 42
+/- Incidence des variations de périmètre 22 237
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) * cf. traitement alternatif 7.2 31 31
+/- Variation des prêts et avances consentis 8 -11 -142
+ Subventions d'investissement reçues
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E) -2 149 -1 879 -2 459
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital
- Versées par les actionnaires de la société mère
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
-/+ Rachats et reventes d'actions propres
- Dividendes mis en paiement au cours de la période
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -1 708 -1 101 -1 101
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées -217 -186 -186
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts 2 528 5 118 5 828
- Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) -2 825 -2 300 -4 513
- Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) -117 -162 -422
+/- Autres flux liés aux opérations de financement
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F) -2 338 1 369 -395
+/- Incidence des variations des cours des devises (G) -55 -60 -79
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (D + E + F + G) -2 943 -1 159 5 029

3.2. TABLEAU DE VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

ENDETTEMENT FINANCIER NET
(en milliers d'euros)
OUVERTURE VARIATION VARIATION
DE LA JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES DE
CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Trésorerie brute (a) 14 878 -947 -80 13 851
Soldes débiteurs et concours bancaires
courants (b) 5 325 1 942 -25 7 241
Trésorerie nette (c) = (a) - (b) 9 553 -2 888 -55 6 610
Endettement financier brut (d) 20 421 24 5 -2 20 448
Endettement financier net (d) - © 10 868 2 912 5 53 13 839

Les ratios d'endettement sont indiqués au chapitre 3 du document de référence 2016. Les sources de financement des investissements sont détaillées aux chapitres 8 et 10 du document de référence 2016. Sur la période SOGECLAIR a eu recours à la mobilisation de créances commerciales et fiscales au sein d'une filiale pour un solde de 3 516 k€ au 30 juin 2017.

SOGECLAIR dispose également de titres en auto détention dont la valeur de marché hors bilan (hors contrat de liquidité), basée sur le cours de bourse au 30 juin 2017, s'élève à 6,23M€, non comptabilisés dans la trésorerie.

4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Part du groupe
(en milliers d'euros) CAPITAL Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et résultats
consolidés
directement en capitaux
Gains et pertes
comptabilisés
Capitaux propres -
part du groupe
part des Minoritaires
Capitaux - propres -
Total capitaux propres
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
Capitaux propres clôture N-1 (31 décembre 2015) 2 900 2 630 -712 29 476 -657 33 635 6 044 39 679
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes -1 101 -1 101 -186 -1 288
Résultat de la période 5 881 5 881 502 6 383
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 367 367 215 582
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 5 881 367 6 247 717 6 965
Variation de périmètre
Autres mouvements 1 023 -20 1 003 -814 189
Capitaux propres clôture N (31 décembre 2016) 2 900 2 630 -712 35 279 -311 39 785 5 761 45 546
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes -1 708 -1 708 -217 -1 925
Résultat de la période 1 020 1 020 200 1 220
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -660 -660 -160 -820
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1 020 -660 359 40 399
Variation de périmètre
Autres mouvements 1 -2 -1 21 20
Capitaux propres clôture N (30 juin 2017) 2 900 2 630 -712 34 591 -973 38 435 5 605 44 040

1.1.1. Annexes aux comptes consolidés

Les comptes intermédiaires sont établis conformément à l'IAS 34, exception faite du tableau de variation des capitaux propres pour lequel la période de référence retenue est le 31 décembre 2016 au lieu du 30 juin 2016. Cette option a été prise afin d'en faciliter la lecture.

1 - INFORMATIONS RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE, AUX MODALITES DE CONSOLIDATION ET AUX METHODES ET REGLES D'EVALUATION

1.1. Normes appliquées

En application du règlement N°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement et le Conseil Européen, les comptes semestriels du groupe SOGECLAIR ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'approuvé par l'Union Européenne et présentés conformément à la recommandation N°2013-03 du 7 novembre 2013 du Conseil National de la Comptabilité.

Normes, amendements et interprétations aux normes IFRS applicables à compter du 1er janvier 2017

Les nouvelles normes et amendements applicables au 1er janvier 2017 n'ont pas eu d'impacts significatifs sur les comptes au 30 juin 2017.

Normes non appliquées par SOGECLAIR

  • Les normes, amendements et interprétations aux normes IFRS, déjà publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne, mais dont l'application n'est pas encore obligatoire au 1er janvier 2017 n'ont pas été appliquées de manière anticipée par le Groupe SOGECLAIR lorsqu'elles lui sont applicables.

  • Les nouvelles normes, révisions des normes IFRS et interprétations publiées par l'IASB non encore adoptés par la Commission Européenne ne sont pas appliquées par le Groupe SOGECLAIR.

1.2. MODALITES DE CONSOLIDATION

Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50% du capital sont consolidées par intégration globale.

Les filiales sont des entreprises contrôlées par le groupe. Le contrôle suppose l'exercice d'un pouvoir sur des activités pertinentes, l'exposition à des rendements variables ainsi que la capacité à utiliser son pouvoir pour influer sur ces rendements.

Les méthodes de consolidation applicables relèvent de la norme IFRS 11 en ce qui concerne les partenariats.

Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique « immobilisations financières » pour leur coût d'acquisition.

Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation dès lors qu'elles ne représentent qu'un intérêt négligeable et que leur exclusion ne peut nuire au principe d'image fidèle.

Il s'agit, en l'espèce de :

ADM (filiale à 35% de SOGECLAIR AEROSPACE SAS).

Au cours du premier semestre 2017, la société A.V Simulation (AVS) a été créée en France ainsi que deux nouvelles sociétés aux USA : Aerospace Corp et MSB Aerospace LLC.

1.3. METHODES ET REGLES D'EVALUATION

1.3.1. Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation du groupe est l'euro, la monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères du groupe est leur monnaie locale (la livre sterling pour Sogeclair Aerospace Ltd, le dinar tunisien pour Sogeclair Aerospace Sarl, le dollar canadien pour Sogeclair Aerospace Inc, MSB Design Inc et Ressources Globales Aéro Inc, le dollar américain pour MSB Globales Resources Corp, MSB Aerospace Corp et MSB Aerospace Llc.).

Les comptes des sociétés étrangères du groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du groupe comme suit :

  • Les postes de bilan, à l'exception des capitaux propres maintenus au coût historique, sont convertis au cours de clôture.
  • Les postes de compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période.

L'écart de conversion en résultat est inclus dans les autres éléments du résultat global et n'impacte donc pas le résultat net (il sera recyclé en résultat lors de la perte de contrôle de la filiale).

Les écarts d'acquisition dégagés lors du regroupement avec des sociétés étrangères sont traités comme des actifs et passifs de l'entité acquise : ils sont donc intégrés dans leur monnaie fonctionnelle et convertis en euros au cours de clôture. Il en résulte donc des variations de valeur d'actifs expliquées au sein du tableau du résultat global.

1.3.2. Ecarts d'acquisition et assimilés

Conformément au référentiel IFRS, les écarts d'acquisition, gelés en 2004, ne sont plus amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel (et/ou semestriel en cas d'apparition d'indices de pertes de valeur).

Une dépréciation est constatée dès lors que la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle est affecté le goodwill est inférieure à sa valeur nette comptable.

Une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.

Ainsi, les UGT identifiées dans le groupe sont les entités juridiques, étant précisé que lorsque des entités juridiques possèdent un lien économique fort, il est procédé à un regroupement de plusieurs entités au sein d'une UGT.

De plus, une UGT appartient nécessairement et exclusivement à un des secteurs opérationnels retenus par Sogeclair au titre de l'application d'IFRS 8.

A ce titre, les entités juridiques dénommées Sogeclair Aerospace (GmbH en Allemagne, Ltd au Royaume-Uni, SA en Espagne, SARL en Tunisie, SAS en France) sont regroupées en une seule UGT compte tenu de leur indivision en tant qu'actifs économiques transactionnels et leur lien fort envers l'industrie aéronautique. Il en est de même pour les entités canadiennes MSB Ressources Globales Inc et MSB Design Inc qui ont été regroupé au sein d'une seule UGT.

Les entités Oktal SAS et Oktal Synthetic Environnement SAS sont regroupées en une seule et même UGT de par leur synergie technique.

Les valeurs recouvrables sont déterminées par entités juridiques mais l'analyse de leur appréciation s'effectue au sein de l'UGT de rattachement.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie, lorsque celle-ci peut être déterminée et la valeur d'utilité.

La juste valeur nette des coûts de sortie correspond à la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait résulter d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières.

La valeur d'utilité retenue par Sogeclair correspond à la valeur actualisée des cash-flows des UGT identifiées. Ces flux sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles suivantes :

  • les flux de trésorerie utilisés sont issus des « Plans Moyen Terme » sur 3 ans des entités concernées disponibles à la date de l'évaluation et sont étendus sur un horizon de 5 ans,
  • au-delà de cet horizon, la valeur terminale correspond à la capitalisation à l'infini du dernier flux de l'horizon, sur la base d'un taux à l'infini de 2%,
  • le taux d'actualisation s'établissait à 8,61%, fin 2016, sur la base :
  • o du taux d'emprunt sans risque à 10 ans de 0,68%,
  • o d'une prime de marché de 6,5% affectée d'une moyenne sur 5 ans du coefficient Bêta spécifique à Sogeclair, recoupé auprès de différentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 1,22.

Un « choc » dit « choc-mathématique » est appliqué aux paramètres sous-jacents les plus sensibles (croissance de l'activité, niveau de marge opérationnelle, investissements) pour éprouver la sensibilité de l'estimation à une évolution défavorable de l'environnement économique de l'UGT ; les hypothèses retenues pour le « choc mathématique » sont de diviser par deux le taux de croissance de l'activité, de réduire de 30% le niveau de marge opérationnelle (EBITDA) et diviser par deux le montant des investissements, par rapport aux valeurs du business-plan de base.

Les valeurs recouvrables, basées sur les valeurs d'utilité, sont alors comparées en fin d'année aux valeurs nettes comptables des écarts d'acquisition pour la détermination éventuelle des dépréciations.

Au 30 juin 2017, aucun indice de perte de valeur ne permet de remettre en cause les tests de valorisation.

1.3.3. Immobilisations incorporelles – frais de développement

Concernant les travaux immobilisés en frais de développement, les montants activés comprennent l'ensemble des dépenses de développement jusqu'à l'achèvement des travaux conformément à l'IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents conformément à l'IAS 23.

Les montants immobilisés sont amortis linéairement sur une période de 3 à 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour économique des résultats des travaux.

Sept principaux programmes ayant conduit à l'activation de dépenses de développement et des frais financiers afférents sont en cours :

(En milliers d'euros) Période d'activation Durée d'amortissement Montant
brut
Montant restant à
amortir
Division Aerospace
Sous-ensembles aéronautiques
en thermo-compression
Depuis 2009 10 ans à compter des
livraisons séries
7 397 4 607
Plateforme modulaire de
formation aéronautique
Depuis 2014 4 ans à compter de la
commercialisation des
modules
61 55
Monuments intérieurs d'aéronefs Depuis 2009 7 ans à compter des
livraisons séries
1 001 590
Label d'autorité de modifications
d'aéronefs
Depuis 2014 3 ans à compter de
l'activation
76 16
Division Véhiculier
Drone terrestre multi-missions Depuis 2013 5 ans à compter de
l'activation
173 60
Division Simulation
Modeleurs de terrain (produit
Agetim, Ray et Fast) pour
simulateur
Depuis 2003 3 ans à compter de
l'activation
2 045 212
Moteurs de simulation pour les
secteurs :
- automobile (produit ScanNer),
- ferroviaire (produit OkSimRail )
- trafic aérien (produit ScanAds)
Depuis 2005 3 ans à compter de
l'activation
2 468 249

1.3.4. Instruments financiers

Au titre de l'IFRS 7 il est à préciser que les emprunts contractés par le groupe sont à taux fixe et qu'il n'existe pas d'instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste clients.

Dans le cadre de son exposition au risque de change, SOGECLAIR couvre depuis début 2012 certains de ses contrats en dollars US et en dollars Canadiens. Ces instruments sont à cours garantis et n'impliquent aucun retraitement au titre de la comptabilité de couverture. Les pertes et profits des couvertures sont comptabilisés en résultat lors de la réalisation de l'opération de change et à leur juste valeur à chaque arrêté semestriel/annuel. Au 30 juin 2017, SOGECLAIR n'a souscrit à aucune couverture de change.

Il n'existe, à ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en œuvre des instruments financiers complexes.

1.3.5. Actifs courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), un actif est classé en courant si on s'attend à le réaliser ou à le vendre dans le cadre du cycle d'exploitation normal, ou à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture, ou enfin s'il s'agit d'un actif de trésorerie.

Les actifs suivants sont donc classés en courant :

  • les stocks,
  • les avances et acomptes,
  • les créances clients et comptes rattachés,
  • les actifs d'impôt différé,
  • la trésorerie et équivalents de trésorerie,
  • les charges constatées d'avance,
  • les autres créances.

1.3.6. Utilisation d'estimations

L'établissement des états financiers selon le référentiel IFRS nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan et du compte de résultat.

Ces estimations et appréciations sont actualisées par la Direction sur la base de la continuité de l'exploitation en fonction d'informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Elles peuvent évoluer en fonction d'évènements ou d'informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles elles ont été élaborées.

Ces estimations concernent principalement :

  • La reconnaissance du chiffre d'affaires (Note 1.3.8)
  • Les impôts différés actifs (Note 4.6)
  • Les indemnités de fin de carrière et les provisions (Note 4.10)
  • L'évaluation des écarts d'acquisition (Note 1.3.2)

1.3.7. Passifs courants et non courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), les passifs sont classés en courant et non-courant. Un passif est classé comme courant s'il doit être soldé dans le cadre de son cycle d'exploitation normal, ou s'il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture.

Les passifs exigibles suivants sont donc classés en courant :

  • la part des dettes financières et avances conditionnées remboursables à moins d'un an à la date de clôture,
  • les dettes fournisseurs et comptes rattachés,
  • les dettes fiscales et sociales,
  • les provisions à court terme,
  • les impôts différés passifs,
  • les autres dettes.

Les autres passifs exigibles sont classés en non courant.

1.3.8. Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires correspond au montant des travaux réalisés à destination des clients par l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation. La méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires et des coûts est fonction de la nature des interventions.

Les activités de conseil et de support

Ces contrats sont soumis à une obligation de moyen. Le chiffre d'affaires des activités de conseil et de support est constaté au fur et à mesure de la réalisation des travaux.

Les contrats forfaitaires de développement et les systèmes, produits et services associés

Ces contrats sont soumis à une obligation de résultat et un engagement de performance. Le chiffre d'affaires et le résultat sont enregistrés en application de la norme IAS 18 selon la méthode de l'avancement définie par la norme IAS 11. Le calcul à l'avancement est déterminé en fonction du pourcentage des coûts supportés pour les travaux réalisés par rapport aux coûts totaux réajustés chaque mois. Lorsqu'il est probable que le total des coûts réajustés du contrat sera supérieur au total du chiffre d'affaires du contrat, la perte à terminaison attendue est immédiatement constatée au passif de l'Etat de la situation financière.

1.3.9. Dividendes versés

La répartition des dividendes au titre de l'exercice 2016 payés aux actionnaires de la société mère au cours de l'exercice clos le 30 juin 2017 est la suivante :

  • droit de vote simple 497 k€
  • droit de vote double 1 211 k€

1.3.10. Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

1.3.11. Autres informations

SOGECLAIR a comptabilisé la juste valeur des instruments de couvertures de changes comme le permet la norme IAS39. Il est à noter que, dans une logique économique, seuls les engagements financiers donnés ou reçus non porteurs d'intérêts sont soumis à l'IAS 39.

SOGECLAIR a constaté sur la période un produit à recevoir, en diminution des charges de personnel, au titre du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pour un montant global de 705 k€.

2 - PERIMETRE

1. Liste des sociétés consolidées

NOM PAYS ACTIVITE % D'INTERETS
2017
% D'INTERETS
2016
Entreprises consolidées par intégration globale*
Aviacomp SAS France Sous-ensembles structuraux aéronautiques et
défense
100,00% 100,00%
A.V. Simulation France Simulateurs 63,70%
Checkaero SARL Luxembourg Expertise en calcul 75,00% 75,00%
MSB Aerospace LLC USA Sous-ensembles intérieurs d'aéronefs 80,00%
MSB Aerospace Corp USA Sous-holding 80,00%
MSB Design Inc** Canada Sous-ensembles intérieurs d'aéronefs 80,00% 80,00%
MSB Global Resources Corp** USA Aerostructure , Installation de systèmes,
Gestion de configuration, Equipements
80,00% 80,00%
Oktal SAS France Simulateurs 98,00% 97,98%
Oktal Synthetic Environment SAS France Environnements virtuels 54,95% 54,94%
Ressources Globales Aéro Inc** Canada Aerostructure , Installation de systèmes,
Gestion de configuration, Equipements
80,00% 80,00%
Rain Luxembourg SA Luxembourg Sous-holding 100,00% 100,00%
Séra Ingénierie SAS France Véhiculier 80,00% 80,00%
Sogeclair SA France Holding Mère Mère
Sogeclair Aerospace GmbH Allemagne Aerostructure , Installation de systèmes,
Gestion de configuration, Equipements
100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace Inc Canada Sous-holding 100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace Ltd Royaume
Uni
Aerostructure , Installation de systèmes,
Gestion de configuration, Equipements
100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace SA Espagne Aerostructure , Installation de systèmes, 87,95% 87,95%
Gestion de configuration, Equipements
Sogeclair Aerospace Sarl Tunisie Aerostructure , Installation de systèmes,
Gestion de configuration, Equipements
100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace SAS France Aerostructure , Installation de systèmes,
Gestion de configuration, Equipements
100,00% 100,00%

Entreprises associées mises en

équivalence

S2E Consulting SAS France Ingénierie systèmes et électricité 46,98% 46,98%

* hors 2 sociétés holding au Canada sans activités opérationnelles

** D'un point de vue comptable, l'acquisition a été analysée comme une acquisition ferme avec un paiement différé des 20% d'intérêts minoritaires à échéance 2017. Ce paiement différé a été comptabilisé pour son montant actualisé tel que prévu contractuellement (estimation au plus juste sur la base de plans d'affaires) en intérêts minoritaires.

Afin de préserver les intérêts de la société, SOGECLAIR ne souhaite pas communiquer plus avant sur le prix de l'opération et en conséquence sur les modalités d'appréhension de la dette constatée vis à vis des minoritaires.

3 - INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITE DES COMPTES

Méthode

Aucun changement de méthodes comptables ou de mode d'évaluation relatif au traitement des informations financières, pouvant avoir une influence sur la comparabilité des comptes, n'est intervenu sur la période.

4 - EXPLICATIONS DES POSTES DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES

4.1. Immobilisations incorporelles

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATIONS ACTIFS
GENERES
EN INTERNE
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS DE
CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Goodwill 13 635 -351 13 285
Frais de développement 25 423 50 -48 25 425
Logiciels et marques 7 852 256 -50 84 8 142
Immobilisations en cours 225 52 -5 -84 189
Total 47 136 309 50 -5 -449 47 042
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS ET
PERTES DE VALEURS
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS DE
CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Goodwill -1 039 -46 -1 085
Frais de recherche et développement -19 044 -613 20 -19 638
Logiciels et marques -6 765 -312 22 -7 055
Total -26 848 -972 42 -27 778
Valeur nette 20 288 19 264

Le détail des dépenses immobilisées est indiqué au paragraphe 1.3.3 du présent document.

4.2. Immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATIONS SORTIES EFFET DES
VARIATIONS DE
CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Installations techniques, matériel & outillage 2 986 428 -40 1 407 4 780
Installations & agencements 2 604 283 -31 44 2 899
Matériel informatique & bureau 8 260 328 -56 129 8 662
Immobilisations en cours 1 901 369 -1 789 480
Autres 2 009 -32 -45 -6 1 926
Total 17 759 1 376 -45 -132 -210 18 747
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS ET
PERTES DE VALEURS
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS DE
CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Installations techniques, matériel & outillage -1 852 -201 25 -2 028
Installations & agencements -1 625 -112 11 -1 726
Matériel info & bureau -7 493 -298 46 -7 745
Autres -1 260 -137 74 2 -1 321
Total -12 230 -748 74 84 -12 820
Valeur nette 5 528 5 926

Les différences de change concernent les filiales americaines, britannique, canadiennes et tunisienne : MSB Aerospace LLC, MSB Global Ressources Corp, Sogeclair Aerospace Ltd, MSB Design Inc, Ressources Globales Aero Inc, Sogeclair Aerospace Inc et Sogeclair Aerospace Sarl.

Informations complémentaires concernant les contrats de location financement (IAS 17) :

Valeur nette comptable des contrats de location financement en cours :

(en milliers d'euros) VALEUR
BRUTE
AMORTISSEMENT VALEUR NETTE
COMPTABLE
Immobilisations incorporelles 1 894 -1 493 402
Immobilisations corporelles 6 259 -5 287 972
Total 8 153 -6 780 1 373

Echéancier des contrats de location financement en cours :

(en milliers d'euros) A -1AN DE 1 A 2 ANS DE 3 A 5 ANS
Total 578 406 390

4.3. Immobilisations financières

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTA
TIONS
SORTIES VARIATION DE
LA JUSTE
VALEUR
EFFET DES
VARIATIONS DE
CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Titres de participations 110 1 2 113
Titres immobilisés
Prêts, cautionnements et autres créances 1 295 31 -39 13 -2 1 298
Total 1 405 32 -39 15 -2 1 411
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
SORTIES VARIATION DE
LA JUSTE
VALEUR
EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Titres de participations -30 -30
Titres immobilisés
Prêts
Total -30 -30
Valeur nette 1 374 1 380

4.4. Stock et en-cours

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE VARIATIONS SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLAS-
SEMENT
CLOTURE
Stocks matières premières, fournitures et autres
approvisionnements
3 025 978 -51 3 951
Stocks d'en-cours de production 4 008 -865 -11 3 131
Stocks de produits finis et intermediaires 2 394 -658 -11 1 725
Total 9 427
-546
-73 8 808
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
DEPRECIATIONS
ET PERTES DE
VALEURS
REPRISES DE
DEPRECIATIONS
ET PERTES DE
VALEURS
EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Dépréciation des stocks de MP, fournitures et auto.app.
Dépréciation des stocks d'en-cours de production -362 -324 362 -324
Dépréciation des stocks de produits finis et
intermédiaires
-275 -176 234 -217
Total -637 -500 596 -541
Valeur nette des stocks 8 790 8 267

La valeur brute des marchandises et approvisionnements est évaluée au prix d'achat (y compris les frais accessoires sous déduction des rabais, remises, ristournes et des escomptes).

Les produits fabriqués sont valorisés au coût standard de production comprenant :

  • les consommations de marchandises et approvisionnements,

  • les consommations de sous-traitance selon le coût généralement constaté,

  • les consommations d'heures machines et d'heures hommes standards prévues dans les gammes de fabrication,

  • les coûts de structure.

Les provisions pour dépréciation du stock concernent principalement des produits fabriqués dont le coût de revient est, du fait de la courbe d'apprentissage, supérieur au prix de vente.

4.5. Clients et comptes rattachés

Les délais de règlements clients sont en réduction sur la période et font l'objet d'un suivi attentif.

4.6. Impôts différés actifs

IMPOTS DIFFERES ACTIFS
(en milliers d'euros)
S1 2017 S1 2016 2016
Différences temporaires 1 392 1 334 1 134
Déficits fiscaux 3 515 3 257 3 116
Retraitements 111 263 177
Total 5 018 4 855 4 427

Un impôt différé actif est constitué sur les pertes fiscales et les différences temporaires s'il est probable que la société disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront être imputées.

SOGECLAIR limite le montant des impôts différés sur déficits fiscaux des filiales concernées, à 10% du chiffre d'affaires de l'exercice, lors de la clôture annuelle, ou du budget annuel lors de l'arrêté semestriel. Seul l'impôt différé sur déficits fiscaux des sociétés nouvellement créées est comptabilisé dans son intégralité.

Le montant des déficits non activés au 30 juin 2017 s'élève en cumul à 1,6 M€, représentant un impôt différé non comptabilisé de 0,5 M€.

4.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros) S1 2017 S1 2016 2016
Trésorerie 6 868 2 541 7 895
Equivalents de trésorerie 6 983 6 935 6 983
Total 13 851 9 477 14 878

Au 30 juin 2017, les équivalents de trésorerie concernent des placements liquides sur :

  • compte à terme d'une durée d'un mois renouvelable
  • compte rémunéré,
  • fonds européen à capital et taux minimum garanti avec possibilité de rachat annuel de quote-part sans pénalités significatives.

4.8. Capitaux propres part du groupe

Le capital social de 2.900k€, est composé de 2.900.000 titres d'une valeur nominale de 1 € chacun.

Il est à rappeler que conformément à l'avis 2002-D du Comité d'urgence du CNC du 18 décembre 2002 et selon délibération du Conseil d'Administration de Sogeclair du 23 décembre 2002, les titres en auto-détention viennent en diminution des capitaux propres consolidés.

Au 30 juin 2017, le solde de ces titres dans les livres de la société s'élève à 144.340 titres (4,98% du capital) sans évolution depuis le 31 décembre 2016. Ce retraitement conduit à une réduction cumulée des capitaux propres consolidés de 712 k€.

4.9. Intérêts minoritaires

(en milliers d'euros) S1 2017 S1 2016 2016
Début de période 5 761 6 044 6 044
Variations des réserves -356 -1 052(1) -785(1)
Total des produits et charges comptabilisés au cours de la période 200 72 502
Fin de période 5 605 5 064 5 761

(1) dont rachat des intérêts minoritaires de la société Aviacomp pour 1 030k€

4.10. Provisions à long terme

PROVISIONS A LONG TERME
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS VARIATIONS
DE
PERIMETRE
REPRISES ECART
ACTUARIEL
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Provisions pour indemnités de fin de
carrière
1 908 228 511 2 647
Provisions pour restructurations
Autres provisions pour charges 39 3 -1 41
Provisions pour pertes sur contrats 100 164 -100 164
Autres provisions pour risques 828 148 -2 974
Total 2 875 543 -100 511 -4 3 826

Les autres provisions pour risques concernent principalement des risques fiscaux et sociaux.

Il n'y a pas d'événement postérieur au 30 juin 2017 susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation, ni de risque et perte non mesurables.

L'impact du reclassement de l'écart actuariel (IAS19R) en réserves s'élève à 511 k€.

Le taux d'actualisation utilisé concernant les engagements de retraite correspond au TEC 10 qui s'établit à 0,8% au 30 juin 2017.

4.11. Dettes financières courantes et non courantes

DETTES FINANCIERES NON COURANTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTA
TION
REDUCTION VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLAS-
SEMENT
CLOTURE
Avances conditionnées (+ 1an) 2 953 5 -496 2 462
Emprunts et dettes auprès d'éts de crédit
(+ 1 an)
10 333 2 820 -3 -2 255 10 896
Autres passifs financiers non courants 2 632 26 -547 2 111
Total 15 918 2 846 -550 5 -2 751 15 469
DETTES FINANCIERES COURANTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTA
TION
REDUCTION VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Avances conditionnées courantes (-1 an) 634 -389 496 741
Emprunts et dettes auprès d'éts de crédit
courants (-1 an)
3 813 18 -1 952 -2 2 255 4 132
Concours bancaires 5 325 1 942 -25 7 241
Autres passifs financiers courants 55 -13 64 106

L'évolution des emprunts bancaires moyen/long terme, hors crédit-baux est détaillée ci-dessous :

EMPRUNTS BANCAIRES MOYEN/LONG TERME (hors crédit-baux)
(en milliers d'euros)
2017
Souscrits au cours de la période 2 594
Remboursés au cours de la période 1 594

L'échéancier de l'endettement financier brut est indiqué ci-après :

ECHEANCIER DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
(en milliers d'euros)
TOTAL Moins d'1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 3 ans Entre 3 et 4 ans Au-delà
Avances conditionnées (+ 1an) 2 462 1 046 361 1 029 26
Emprunts et dettes auprès d'établissements de
crédit (+ 1 an)
10 896 3 814 3 431 1 845 1 806
Autres passifs financiers non courants 2 111 893 605 238 374
Passif financier non courant 15 469 5 753 4 397 3 112 2 206
Caractéristiques des emprunts contractés Dettes
financières à
date (1)
Conditions Echéances Couvertures
Covenants
Amortissables à taux fixe en euros 13 622 De 0,57 à 2,1% 2012-2023 N/A Néant
Amortissables à taux fixe en dollars canadiens 8 sans intérêt 2012-2017 N/A Néant
montant global à rembourser au 30 juin 2017
(1)

4.12. Provisions à court terme

PROVISIONS A COURT TERME
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS VARIATIONS
DE
PERIMETRE
REPRISES DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Provisions pour restructurations
Autres provisions pour charges
Autres provisions pour risques 244 52 -88 208
Total 244 52 -88 208

4.13. Impôts différés passifs

IMPOTS DIFFERES PASSIFS
(en milliers d'euros)
S1 2017 S1 2016 2016
Différences temporaires
Retraitements 35 247
Total 35 247

4.14. Chiffre d'affaires

Au titre de l'IFRS 8, le Chiffre d'Affaires est présenté par division au niveau du paragraphe 5 de la présente annexe.

4.15. Autres produits de l'activité

AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE
(en milliers d'euros)
S1 2017 S1 2016 2016
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 560 422 1 005
Reprises sur provisions, amortissements
Autres 95 85 2 307
Total 655 506 3 312

Les subventions d'exploitation concernent principalement des projets d'innovation. Elles ont été enregistrées à leur date d'attribution et sont rattachées à la période en fonction de l'avancement des programmes.

4.16. Résultats sur cession de participations consolidées

Aucune cession de participations consolidées n'a été constatée durant les trois derniers exercices.

4.17. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels correspondent au résultat des autres opérations non courantes de la période.

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
(en milliers d'euros)
S1 2017 S1 2016 2016
Risques fiscaux (provisions, reprises, charges et produits de la période)
Risques sociaux (provisions, reprises, charges et produits de la période) -2 -6 -101
Remboursement sur abandons de créances
Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations corporelles 38 9 30
Gains et pertes sur écart d'acquisitions
Autres produits et charges -72 -12 -113
Total -36 -9 -184

4.18. Coût de l'endettement financier net – Autres charges et produits financiers

Le coût de l'endettement financier net comprend :

  • les produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie, à savoir :
  • o les produits d'intérêt générés par la trésorerie et équivalents de trésorerie,
    • o le résultat de cession d'équivalents de trésorerie,
  • le coût de l'endettement financier brut, qui correspond principalement aux charges d'intérêt sur opérations de financement ainsi qu'aux écarts de changes.

Les pertes nettes de change s'élèvent à -729 k€ au 30 juin 2017.

4.19. Autres charges et produits financiers

Les autres produits et charges financiers s'élèvent à -18 k€ sur la période et comprennent les produits et charges liés aux autres actifs financiers tels que notamment les produits financiers de participation, les dotations et reprises sur provisions financières et les écarts de conversion.

4.20. Charge d'impôt

La société SOGECLAIR SA a opté pour le régime d'intégration fiscale des sociétés suivantes : SOGECLAIR SA SOGECLAIR AEROSPACE SAS, OKTAL SAS et AVIACOMP au 30 juin 2017.

CHARGE D'IMPOT
(en milliers d'euros)
S1 2017 S1 2016 2016
Impôts différés 435 688 600
Impôt exigible (1) -1 126 -648 -1 646
Produit ou charge lié à l'intégration fiscale 332 250 46
Carry-back 3
Contributions sur distributions de dividendes -128 -99 -99
Crédit d'impôt mécénat
Total -487 194 -1 099

(1) y compris la CVAE

La preuve de l'impôt est présentée ci-dessous :

PREUVE DE L'IMPOT
(en milliers d'euros)
S1 2017 S1 2016 2016
Bénéfice (perte) avant impôts 1 706 1 034 7 482
Taux d'impôt chez la mère 34,43% 34,43% 34,43%
Produit (charge) théorique d'impôts sur les bénéfices -587 -356 -2 576
Différences permanentes et autres -111 -116 -102
Revenus exonérés d'impôts et charges non fiscalement déductibles 477 254 320
Effet des différentiels des taux d'imposition étrangers 13 2 7
Résultats taxés à taux réduits (1) -287 -349 -562
Impact des déficits fiscaux et amortissements différés -268 558 632
Avoirs fiscaux et crédit d'impôts 277 201 1 182
Produit (charge) d'impôts constaté -487 194 -1 099

(1) Impact de la CVAE en France et de la Trade Tax en Allemagne

4.21. Effectif moyen

EFFECTIFS
(en équivalent temps plein)
S1 2017 S1 2016 2016
Ingénieurs, Cadres et Techniciens supérieurs 1 034 1 035 1 033
Techniciens et autres non cadres 322 309 305
Total 1 356 1 344 1 338

4.22. Engagements financiers

ENGAGEMENTS HORS-BILAN
(en milliers d'euros)
S1 2017 S1 2016 2016
Engagements donnés :
Liés aux opérations de financement de la société
Néant
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
Contre-garantie sur caution 13 13
Cautions de contre garanties sur marchés 15 15 15
Sous-total 15 28 28
Engagements reçus :
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
Cautions de contre garanties sur marchés 3
De la part de clients sur programmes à long terme (1) 114 000 120 327 119000

Liés aux opérations de financement de la société

Garanties de paiement reçues de la part de clients

Sous-total 114 003 120 327 119 000

1) Nous portons à votre attention que SOGECLAIR a reçu de ses clients des engagements sur ses contrats à long-terme conditionnés sur leurs ventes. Sur la base des commandes fermes reçues par ces clients, la valeur de ces revenus futurs actualisée, selon le TEC 20 de 1,45% au 30 juin 2017, est de 107.000 k€.

Des informations complémentaires sur les programmes en risk-sharing sont indiquées au paragraphe 1.6, chapitre 26 du document de référence 2016.

5 - INFORMATIONS SECTORIELLES

Au titre de l'IFRS 8, l'émetteur a choisi de présenter l'activité du groupe en 3 secteurs opérationnels correspondant aux secteurs revus par le principal décideur opérationnel. Il est précisé qu'aucun regroupement de secteur n'est effectué.

NOM PAYS ACTIVITE
Division Aerospace*
Aviacomp SAS France Sous-ensembles structuraux aéronautiques et défense
Checkaero SARL Luxembourg Expertise en calcul
MSB Aerospace LLC USA Sous-ensembles intérieurs d'aéronefs
MSB Design Inc Canada Sous-ensembles intérieurs d'aéronefs
MSB Global Resources Corp USA Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Ressources Globales Aéro Inc Canada Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace GmbH Allemagne Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace Ltd Royaume-Uni Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace SA Espagne Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace Sarl Tunisie Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace SAS France Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
S2E Consulting SAS France Ingénierie systèmes et électricité
Division Simulation
A.V. Simulation
France Simulateurs
Oktal SAS France Simulateurs
Oktal Synthetic Environment SAS France Environnements virtuels
Division Véhiculier
Séra Ingénierie SAS France Véhiculier
Holding
Sogeclair SA France Holding
Rain Luxembourg (Holding Am Du Nord) Luxembourg Sous-holding
Sogeclair Aerospace Inc Canada Sous-holding
MSB Aerospace Corp USA Sous-holding
* hors 2 sociétés holding au Canada sans activités opérationnelles

Les principaux clients de SOGECLAIR sont indiqués au sein du document de référence disponible sur le site internet de la

société (www.sogeclair.com).

SOGECLAIR est implantée en France, Allemagne, Espagne, Canada, Luxembourg, Royaume-Uni, Tunisie et USA.

Hors implantations, les pays adressés par SOGECLAIR au 30 juin 2017 sont : Afrique du sud, Australie, Autriche, Chine, Chypre, Corée du Sud, Danemark, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Pays-Bas, Portugal, Qatar, Roumanie, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

5.1 Etat de la situation financière consolidée par division

AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
ACTIF
(en milliers d'euros)
S1 2017 2016 S1 2017 2016 S1 2017 2016 S1 2017 2016
Ecarts d'acquisition 10 548 10 899 1 649 1 694 3 3
Immobilisations incorporelles 6 309 6 765 60 78 492 634 203 215
Immobilisations corporelles 4 934 4 567 528 497 302 271 161 193
Titres mis en équivalence 68 66
Immobilisations financières 885 891 25 6 229 239 173 172
Eliminations des titres -21 511 -21 511 -200 -200 -2 823 -2 823 24 535 24 534
Actif non courant 1 234 1 678 414 381 -152 15 25 074 25 117
Stocks et en-cours 8 234 8 745 33 45
Clients et comptes rattachés 40 104 39 491 2 495 1 167 5 726 5 440 52 5
Autres actifs courants 5 146 3 974 270 218 1 343 1 228 8 261 7 829
Impôts différés 4 296 3 740 85 100 345 365 292 222
Trésorerie et équivalent de trésorerie 4 041 2 739 6 1 419 1 546 8 384 10 593
Actif courant 61 820 58 688 2 857 1 485 8 867 8 624 16 990 18 649
TOTAL ACTIF 63 054 60 366 3 271 1 867 8 715 8 639 42 065 43 767
AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
PASSIF
(en milliers d'euros)
S1 2017 2016 S1 2017 2016 S1 2017 2016 S1 2017 2016
Capital 2 900 2 900
Primes liées au capital 2 630 2 630
Actions propres -712 -712
Réserves et résultats accumulés 12 196 13 854 1 585 1 559 5 698 6 195 14 137 13 358
Capitaux propres, part du groupe 12 196 13 854 1 585 1 559 5 698 6 195 18 955 18 176
Intérêts minoritaires 3 836 3 880 446 440 1 322 1 441
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 16 032 17 734 2 032 1 999 7 020 7 636 18 955 18 176
Provisions à long terme 2 098 1 584 121 103 1 187 945 421 243
Avances conditionnées à long terme 2 450 2 881 12 72
Emprunts et dettes financières à long terme 4 120 3 257 84 11 64 102 8 739 9 594
Autres passifs long terme 1 1
Passif non courant 8 669 7 724 205 114 1 263 1 120 9 160 9 837
Avances conditionnées à court terme 632 407 110 227
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 1 255 1 139 40 21 78 82 2 864 2 626
Emprunts et dettes financières à court terme 7 192 5 072 4 32 248 17 1
Provisions à court terme 156 244 52
Fournisseurs et autres créditeurs 9 928 12 388 450 92 1 636 1 100 1 006 316
Dettes fiscales et sociales 16 591 15 027 629 413 2 615 2 770 1 305 1 492
Impôts différés 35
Autres passifs courants 3 564 2 887 279 68 3 304 3 673
Eliminations intra-groupe -999 -2 256 -416 -845 -7 343 -8 218 8 759 11 318
Passif courant 38 353 34 908 1 034 -246 432 -117 13 950 15 754
TOTAL PASSIF 63 054 60 366 3 271 1 867 8 715 8 639 42 065 43 767

5.2 Résultat opérationnel consolidé par division

AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
S1 2017 S1 2016 S1 2017 S1 2016 S1 2017 S1 2016 S1 2017 S1 2016
Chiffre d'affaires 64 534 60 882 1 546 731 8 260 6 120
Autres produits de l'activité 328 100 1 2 320 400 6 4
Achats consommés -24 962 -22 325 -738 -153 -3 113 -2 040 -1 276 -934
Charges de personnel -34 493 -33 117 -568 -527 -3 512 -3 446 -843 -1 077
Impôts et taxes -395 -381 -32 -21 -77 -77 -84 -77
Dotation aux amortissements et provisions -1 397 -2 080 -150 -52 -377 -284 -173 -10
Autres charges -38 -175 3 -37 -9 -56 -39
Opérations d'exploitation Intra-Groupe -2 464 -2 279 4 -79 -428 -202 2 888 2 561
Résultat Opérationnel Courant 1 112 625 62 -95 1 034 463 462 427
Autres produits et charges opérationnels 18 -4 -2 2 -32 -20 -6
Résultat Opérationnel avant résultat des mises en équivalence 1 130 621 60 -94 1 002 463 443 421
Quote Part de résultat des sociétés mises en équivalence 2 -56
Résultat Opérationnel 1 132 565 60 -94 1 002 463 443 421

6 PARTIES LIEES

6.1 Bail commercial

La SCI SOLAIR a un lien avec un administrateur de SOGECLAIR et deux de des actionnaires qui détiennent une fraction des droits de vote supérieure à 10% (se reporter au chapitre 8.3 du document de référence 2016).

Les termes et conditions contractuels ont été rédigés dans les règles de marché.

Au 30 juin 2017, les relations contractuelles avec la SCI SOLAIR se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur SOGECLAIR. Il n'existe pas de dettes envers la SCI SOLAIR au 30 juin 2017.

Les règlements futurs concerneront les règlements des loyers et charges afférents aux contrats de bail.

6.2 Conseil d'administration

Le nombre d'administrateurs indépendants dépasse le seuil minimum recommandé par le Code Middlenext. La rémunération versée aux membres du Conseil d'administration est indiquée au paragraphe 5.4 du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale présent au chapitre 26 du document de référence 2016.

Il est également rappelé l'existence d'une rente annuelle et viagère au profit de Monsieur Jean-Louis ROBARDEY, suite au rachat d'un fonds de commerce intervenu le 27 décembre 1985 (se reporter au chapitre 16.2.2 du document de référence 2016).

6.3 Dirigeants

Sur la période, aucun changement n'est intervenu dans les avantages à court et à long terme des principaux dirigeants.

S.A. SOGECLAIR

7, avenue Albert Durand 31700 - BLAGNAC

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Période du 01.01.2017 au 30.06.2017 __________________________________________

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L.451-1-2.III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société SOGECLAIR relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II – VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Fait à Toulouse, le 8 septembre 2017

Les Commissaires aux Comptes

E X C O F I D U C I A I R E D U S U D O U E S T

M O R E R E A U A U D I T

JEAN-MARIE FERRANDO

ROBERT MOREREAU

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