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Sogeclair S.A.

Quarterly Report Sep 6, 2012

1674_ir_2012-09-06_cc623bab-578e-41cf-9ec0-ad1e59ae728e.pdf

Quarterly Report

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SOGECLAIR

S.A. AU CAPITAL DE 2 900 000 EUROS

SIEGE SOCIAL : 7 avenue Albert Durand - BP 20069 - 31703 BLAGNAC Cedex R.C.S. : 335 218 269

Rapport financier semestriel Semestre clos le 30 juin 2012 (L 451-1-2 III du Code monétaire et financier Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF)

Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2012 établi conformément aux dispositions des articles L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.

Sommaire

  • I. Attestation du responsable
  • II. Rapport semestriel d'activité
  • III. Comptes complets du semestre écoulé présentés sous forme consolidée
  • IV. Rapport des commissaires aux comptes

I. Attestation du responsable

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 3 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.»

Le 04/09/2012

Philippe ROBARDEY Président Directeur Général

II. Rapport semestriel d'activité

1. Les chiffres clés du semestre (en millions d'euros)

Le Conseil d'Administration de SOGECLAIR, réuni le 4 septembre 2012, a examiné les comptes du premier semestre 2012. Les procédures d'examen limité sur les comptes semestriels ont été effectuées et le rapport d'examen limité a été remis en Conseil.

La société diffuse au plus tôt après la fin du 1er semestre un rapport financier semestriel conformément à la position de l'AMF. La communication sur les résultats semestriels est prévue au plus tôt, soit le 6 septembre 2012 par voie de communiqué de presse.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.

1.1. Le chiffre d'affaires consolidé

(en millions d'euros) S1 2012 S1 2011 Variation
Groupe 44,56 38,01 17,2%
Aerospace 38,35 32,40 18,4%
Véhiculier 1,39 1,34 3,7%*
Simulation 4,82 4,26 13,1%
France 26,50 25,03 5,9%
International 18,06 12,98 39,1%

*en hausse de 18,7% hors effet de la consolidation d'un contrat Véhiculier enregistré par la division Aerospace

1.2. Les résultats consolidés

(en millions d'euros) S1 2012 S1 2011 Variation
EBITDA 1 4,16 3,04 +36,8%
en % du Chiffre d'Affaires 9,3% 8,0%
Résultat Opérationnel 2,16 1,39 +55,4%
Résultat net 1,05 0,69 +52,2%
dont part du groupe 0,96 0,66

1.3. La structure financière

(en millions d'euros) S1 2012 S1 2011 S1 2010
Fonds propres 21,28 17,72 14,32
Gearing 2 (4%) (13%) (0)
BFR 7,98 5,55 5,08

1 Résultat opérationnel - autres produits et charges opérationnels + dotations aux amortissements et provisions opérationnelles 2 Dette nette hors avances conditionnées / fonds propres

2. Description générale de la situation financière et des résultats de l'émetteur et de ses filiales pendant le semestre

Dans un contexte où l'économie mondiale ralentit et les budgets publics baissent, le secteur aéronautique reste très porteur et le secteur ferroviaire est bien orienté.

Grâce à son positionnement SOGECLAIR progresse (activité +17%) toutes divisions et zones géographiques confondues. L'international progresse fortement en Amérique du Nord et en Europe, tirée principalement par l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni.

Le résultat opérationnel bondit de 55,4% à 4,8% du chiffre d'affaires. La trésorerie s'établit à près de 6 M€. Les fonds propres dépassent 21 M€.

3. Explication des opérations et événements importants du semestre et de leur incidence sur la situation de l'émetteur et de ses filiales

Les faits marquants du premier semestre sont :

Division Aerospace (86,1 % de l'activité) : Le S1, à 38,35 M€, est marqué par une croissance forte de 18,4% et :

  • la signature d'un nouveau contrat avec BOMBARDIER Aerospace, pour le programme LearJet
  • le gain de nouveaux contrats significatifs notamment auprès d'Airbus, Dassault Aviation et Premium Aerotec
  • l'ouverture d'un nouvel établissement en région PACA à destination du secteur Spatial
  • la campagne internationale de recrutement annoncée début 2012

Division Véhiculier (3,1 % de l'activité) : L'activité atteint 1,39 M€, en hausse de 18,7% (3,7% après consolidation). Le S1 est marqué par une prise de commandes record et les gains :

  • d'un nouveau contrat à l'export (lutte contre les engins explosifs)
  • d'un premier contrat significatif dans le domaine des applications industrielles (nucléaire)

Division Simulation (10,8 % de l'activité) : Le S1, en hausse de 13,1% à 4,82 M€, est marqué par :

  • les succès commerciaux en France, en Amérique du Nord, au Moyen Orient et en Asie
  • les nouveaux développements de logiciels et de simulateurs (tramway…)

4. Description des principaux risques

Les risques liés à l'activité de SOGECLAIR sont détaillés dans le document de référence 2011, disponible sur le site internet de SOGECLAIR (www.sogeclair.com).

Les clients facturés sur le semestre se répartissent sur l'ensemble des marchés, représentant ainsi une diversité suffisante, aussi bien de clientèle que de nombre de contrats.

Les coopérations ainsi que les partenariats se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur les affaires du groupe.

SOGECLAIR est engagé sur des contrats en « risk-sharing », dans le cadre de programmes clients :

  • Airbus A380, depuis 2001,
  • Airbus A350 depuis 2009,
  • Bombardier CSeries depuis 2011.

Ces contrats sont à date les seuls impliquant pour SOGECLAIR un financement et une prise de risque commercial partagée avec ses clients. Les principaux éléments chiffrés de ces programmes sont indiqués au paragraphe 1.2.2 de l'annexe aux comptes consolidés ci-jointe.

5. Evolution prévisible

SOGECLAIR anticipe un nouvel exercice de croissance de l'activité et du résultat opérationnel sous l'effet :

  • d'un positionnement stratégique différentiateur, du talent de ses ingénieurs et partenaires et du déploiement international,
  • d'une politique de R&D sur programmes clients et produits propres,
  • du gain de nouveaux contrats et d'un carnet de commandes supérieur à 100 M€.

III. Comptes du semestre écoulé présentés sous forme consolidée

1. Comptes consolidés

1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

ACTIF
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2012 2011 S1 2011
Ecarts d'acquisition 1.2.1 & 4.1 3 908 3 908 3 908
Immobilisations incorporelles 4,2 7 226 5 971 5 033
Immobilisations corporelles 4,3 3 884 3 743 3 342
Titres mis en équivalence
Immobilisations financières 4,4 793 810 696
Autres actifs à long terme 4,5
Actif non courant 15 811 14 432 12 979
Stocks et en-cours 718 153 123
Clients et comptes rattachés 4,6 39 866 35 385 32 755
Autres actifs courants 4 190 4 422 2 578
Impôts différés 4,7 1 551 1 677 1 389
Trésorerie et équivalent de trésorerie 4,8 6 426 6 885 5 712
Actif courant 52 751 48 521 42 556
TOTAL ACTIF 68 562 62 953 55 535
PASSIF
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2012 2011 S1 2011
Capital 4,9 2 900 2 900 2 900
Primes liées au capital 2 630 2 630 2 630
Actions propres 4,9 -858 -858 -829
Autres réserves
Réserves et résultats accumulés 15 207 14 815 11 832
Capitaux propres, part du groupe 19 879 19 487 16 533
Intérêts minoritaires 4.10 1 397 1 472 1 188
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 21 276 20 959 17 722
Provisions à long terme 4.11 1 624 1 383 1 303
Avances conditionnées à long terme 4.12 3 229 2 723 3 080
Emprunts et dettes financières à long terme 4.12 2 811 2 344 1 375
Autres passifs long terme
Passif non courant 7 664 6 450 5 757
Avances conditionnées à court terme 4.12 3 321 37
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 4.12 2 163 1 782 1 494
Emprunts et dettes financières à court terme 4.12 559 98 590
Autres dettes non courantes
Provisions à court terme 4.13 25 45 32
Fournisseurs et autres créditeurs 13 776 11 099 9 673
Dettes fiscales et sociales 17 684 17 825 16 135
Impôts différés 4.14 78 1 1
Autres passifs courants 5 333 4 374 4 094
Passif courant 39 621 35 544 32 056
TOTAL PASSIF 68 562 62 953 55 535

2. TABLEAU DE RESULTAT GLOBAL

COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2012 S1 2011 S1 2010
Chiffre d'affaires 4.15 44 561 38 009 35 090
Autres produits de l'activité 4.16 2 441 1 979 1 928
Achats consommés -14 801 -10 815 -9 423
Charges de personnel -27 508 -25 622 -24 793
Impôts et taxes -444 -404 -607
Dotation aux amortissements et provisions -2 156 -1 650 -2 004
Autres charges -87 -109 -154
Résultat opérationnel courant 2 006 1 389 37
Résultat sur cession de participations consolidées 4.17
Autres produits et charges opérationnels 4.18 152 6 9
Résultat opérationnel 2 158 1 395 46
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 80 -37 130
Coût de l'endettement financier brut -131 -80 -78
Coût de l'endettement financier net 4.19 -50 -116 52
Autres produits et charges financiers 4.20 -16 -13 -4
Résultat avant impôt 2 091 1 266 94
Charges d'impôt 4.21 -1 044 -572 -44
Résultat après impôt 1 047 693 50
Résultat net 1 047 693 50
Part du groupe 958 663 -52
Part des minoritaires 89 30 102
(en euros) NOTES S1 2012 S1 2011 S1 2010
Résultat par action 1,32 ,92 -,07
Résultat dilué par action 1,32 ,92 -,07
ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES
COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2012 S1 2011 S1 2010
Résultat net 1 047 693 49
Ecart de conversion 27 -29 20
Réévaluation des instruments dérivés de couverture -96
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
Réévaluation des immobilisations
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres des entreprises mise en équivalence
Impôts -2
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 27 -32 -77
Part des propriétaires de la société mère 985 632 -129
Participations ne donnant pas le contrôle 89 30 102

3. TRESORERIE

3.1. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
(en milliers d'euros)
S1 2012 S1 2011 S1 2010
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 1 047 693 49
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 1 703 1 291 1 726
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 26 25 19
-/+ Autres produits et charges calculés
-/+ Plus et moins-values de cession -17 -7 -9
- Dividendes (titres non consolidés)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 2 758 2 003 1 785
+ Coût de l'endettement financier net 66 61 -52
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) 1 044 572 44
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 3 869 2 637 1 777
- Impôts versés (B) -1 310 -642 1 455
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -477 3 753 -1 608
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = (A + B + C) 2 082 5 748 1 625
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 999 -1 843 -1 412
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 17 86 31
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 15
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
+/- Incidence des variations de périmètre
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) * cf. traitement alternatif 7.2
+/- Variation des prêts et avances consentis 12 -20 -21
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E) -1 954 -1 777 -1 402
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital
- Versées par les actionnaires de la société mère
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées 5 135
-/+ Rachats et reventes d'actions propres -50
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -575 -374 -364
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées -154 -139 -171
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts 825 630 1 063
- Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) -1 112 -1 080 -1 117
- Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) -45 -65 18
+/- Autres flux liés aux opérations de financement
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F) -1 055 -893 -621
+/- Incidence des variations des cours des devises (G) 8 -18 9
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (D + E + F + G) -920 3 061 -389

3.2. TABLEAU DE VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

ENDETTEMENT FINANCIER NET
(en milliers d'euros)
OUVERTURE VARIATION VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Trésorerie brute (a) 6 885 -466 8 6 426
Soldes débiteurs et concours bancaires courants (b) 98 462 559
Trésorerie nette (c) = (a) - (b) 6 787 -928 8 5 867
Endettement financier brut (d) 7 170 726 36 295 8 227
Endettement financier net (d) - © 383 1 653 36 -8 295 2 360

Les ratios d'endettement sont indiqués au chapitre 1.3 du rapport financier semestriel. Les sources de financement des investissements sont détaillées aux chapitres 8 et 10 du document de référence 2011. Sur le semestre SOGECLAIR a eu recours à la mobilisation de créances en devises au sein d'une co-entreprise pour un solde au 30 juin de 556k€.

4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Part du groupe
(en milliers d'euros) CAPITAL Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et résultats
consolidés
directement en capitaux
Gains et pertes
comptabilisés
Capitaux propres -
part du groupe
part des Minoritaires
Capitaux - propres -
Total capitaux propres
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
Capitaux propres clôture N (31 décembre 2010) 2 900 2 630 -829 11 686 53 16 439 1 299 17 738
Opérations sur capital -165 -165 -165
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus -30 -30 -30
Dividendes -374 -374 -139 -513
Résultat de la période 3 629 3 629 315 3 944
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -12 -12 -1 -13
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 3 629 -12 3 617 314 3 931
Variation de périmètre 2 2 -2
Autres mouvements -2 -2 -2
Capitaux propres clôture N (31 décembre 2011) 2 900 2 630 -858 14 776 40 19 487 1 472 20 959
Opérations sur capital 5 5
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes -575 -575 -154 -728
Résultat de la période 958 958 89 1 047
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 27 27 27
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 958 27 985 89 1 074
Variation de périmètre
Autres mouvements -18 -18 -15 -33
Capitaux propres clôture N (30 juin 2012) 2 900 2 630 -858 15 141 68 19 879 1 397 21 276

2. Annexes aux comptes consolidés

1. NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

Les comptes intermédiaires sont établis conformément à l'IAS 34, exception faite du tableau de variation des capitaux propres pour lequel la période de référence retenue est le 31 décembre 2011 au lieu du 30 juin 2011. Cette option a été prise afin d'en faciliter la lecture.

1 - INFORMATIONS RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE, AUX MODALITES DE CONSOLIDATION ET AUX METHODES ET REGLES D'EVALUATION

En application du règlement N°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement et le Conseil Européen, les comptes annuels du groupe SOGECLAIR ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'approuvé par l'Union Européenne et présentés conformément à la recommandation N°2009-R-03 du 2 juillet 2009 du Conseil National de la Comptabilité.

Les normes et interprétations non encore adoptées par l'Union Européenne ne sont pas appliquées par SOGECLAIR. Les nouvelles normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et applicables pour la 1ère fois au 1er janvier 2012 n'ont pas d'incidence sur la situation financière de SOGECLAIR.

SOGECLAIR a choisi de conserver la présentation du compte de résultat par nature comme le permet la norme IAS.

Il est à noter que, dans une logique économique, seuls les engagements financiers donnés ou reçus non porteurs d'intérêts sont soumis à l'IAS 39.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 12, la CVAE est qualifiée d'impôts sur le résultat depuis le 1er janvier 2011.

1.1. MODALITES DE CONSOLIDATION

Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50% du capital sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles le groupe détient moins de 50% de participation et qui sont contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.

Au 30 juin 2012, SOGECLAIR ne détient aucune participation mise en équivalence.

Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique « immobilisations financières » pour leur coût d'acquisition.

Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation dès lors qu'elles ne représentent qu'un intérêt négligeable et que leur exclusion ne peut nuire au principe d'image fidèle.

Il s'agit, en l'espèce de :

• ADM (filiale à 35% de SOGECLAIR AEROSPACE SAS),

La société CHECKAERO (filiale à 75% de SOGECLAIR SA) créée en juillet 2011 est intégrée au périmètre de consolidation à compter du 1er janvier 2012.

1.2. METHODES ET REGLES D'EVALUATION

1.2.1. Ecarts d'acquisition et assimilés

Conformément au référentiel IFRS, les écarts d'acquisition, gelés en 2004, ne sont plus amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel et/ou semestriel en cas d'apparition d'indices de pertes de valeur.

Une dépréciation est constatée dès lors que la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle est affecté le goodwill est inférieure à sa valeur nette comptable.

Une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.

Ainsi, les UGT identifiées dans le groupe sont les entités juridiques, étant précisé que lorsque des entités juridiques possèdent un lien économique fort, il est procédé à un regroupement de plusieurs entités au sein d'une UGT.

De plus, une UGT appartient nécessairement et exclusivement à un des secteurs opérationnels retenus par Sogeclair au titre de l'application d'IFRS 8.

A ce titre depuis la nouvelle organisation déployée en 2010, les entités juridiques dénommées Sogeclair Aerospace (GmbH en Allemagne, Ltd au Royaume-Uni, SA en Espagne, SARL en Tunisie, SAS en France) sont regroupées en une seule UGT compte tenu de leur indivision en tant qu'actifs économiques transactionnels et leur lien fort envers l'industrie aéronautique Européenne.

Les entités Oktal SAS et Oktal Synthetic Environnement SAS sont regroupées en une seule et même UGT de par leur synergie technique.

Les autres entités juridiques de Sogeclair sont considérées comme des UGT indépendantes.

Les valeurs recouvrables sont déterminées par entités juridiques mais l'analyse de leur appréciation s'effectue au sein de l'UGT de rattachement.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie, lorsque celle-ci peut être déterminée et la valeur d'utilité.

La juste valeur nette des coûts de sortie correspond à la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait résulter d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières.

La valeur d'utilité retenue par Sogeclair correspond à la valeur actualisée des cash-flows des UGT identifiées. Ces flux sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles suivantes :

  • les flux de trésorerie utilisés sont issus des « Plans Moyen Terme » sur 3 ans des entités concernées disponibles à la date de l'évaluation et sont étendus sur un horizon de 5 ans,
  • au-delà de cet horizon, la valeur terminale correspond à la capitalisation à l'infini du dernier flux de l'horizon, sur la base d'un taux à l'infini de 2%,
  • le taux d'actualisation s'établit à 7,42%, fin 2011, sur la base :
  • o du taux d'emprunt sans risque à 10 ans de 2,77%,
    • o d'une prime de marché de 6,5% affectée d'une moyenne sur 5 ans du coefficient Bêta spécifique à Sogeclair, recoupé auprès de différentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 0,72.

Un « choc » dit « choc-mathématique » est appliqué aux paramètres sous-jacents les plus sensibles (croissance de l'activité, niveau de marge opérationnelle, investissements) pour éprouver la sensibilité de l'estimation à une évolution défavorable de l'environnement économique de l'UGT ; les hypothèses retenues pour le « choc mathématique » sont de diviser par deux le taux de croissance de l'activité, de réduire de 30% le niveau de marge opérationnelle (EBITDA) et diviser par deux le montant des investissements, par rapport aux valeurs du business-plan de base.

Les valeurs recouvrables, basées sur les valeurs d'utilité, sont alors comparées en fin d'année aux valeurs nettes comptables des écarts d'acquisition pour la détermination éventuelle des dépréciations.

Au 31 décembre 2011, les valeurs recouvrables ainsi calculées excédaient pour l'ensemble des UGT les valeurs nettes comptables. Les tests pratiqués se révélaient donc concluants et conduisaient au maintien de la valeur des écarts d'acquisition.

Au 30 juin 2012, aucun indice ne permet de remettre en cause les tests de valorisation.

1.2.2. Immobilisations incorporelles – frais de développement

Concernant les travaux immobilisés en frais de développement, les montants activés comprennent l'ensemble des dépenses de développement jusqu'à l'achèvement des travaux conformément à l'IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents conformément à l'IAS 23.

Les montants immobilisés sont amortis linéairement sur une période de 3 à 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour économique des résultats des travaux.

Quatre principaux programmes conduisant à l'activation de dépenses de développement et des frais financiers afférents sont en cours :

(En milliers d'euros) Période d'activation Durée d'amortissement Montant
brut
Montant restant à
amortir
Division Aerospace
Structures planchers de pointe
avant Airbus A380
2002-2006 8 ans de 2005 à 2012 9 546 587
Sous-ensembles aéronautiques en
thermo-compression
2009-2014 10 ans à compter des
livraisons séries
5 012 5 012
Division Simulation
Modeleurs de terrain (produit
Agetim, Ray et Fast) pour
simulateur
Depuis 2003 3 ans à compter de
l'activation
1 393 215
Moteurs de simulation pour les
secteurs :
- automobile (produit ScanNer),
- ferroviaire (produit OkSimRail )
- trafic aérien (produit ScanAds)
Depuis 2005 3 ans à compter de
l'activation
1 677 388

1.2.3. Instruments financiers

Au titre de l'IFRS 7 il est à préciser que emprunts contractés par le groupe sont à taux fixe et qu'il n'existe pas d'instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste client.

Seul un emprunt amortissable sur 7 ans pour un montant de 3,5 M€ est à taux variable, indexé sur EURIBOR 6 mois. Le solde à rembourser, avant fin 2012, est de 0,11 M€. Il n'a pas été jugé nécessaire de mettre en place une couverture pour le solde de l'emprunt.

Dans le cadre de son exposition au risque de change, SOGECLAIR couvre depuis début 2012 certains de ses contrats en dollars US et Canadien. Ces instruments sont à cours garantis et n'implique aucun retraitement au titre de la comptabilité de couverture. Les pertes et profits des couvertures sont comptabilisés en résultat lors de la réalisation de l'opération de change.

Il n'existe, à ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en œuvre des instruments financiers complexes.

1.2.4. Actifs courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), un actif est classé en courant si on s'attend à le réaliser ou à le vendre dans le cadre du cycle d'exploitation normal, ou à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture, ou enfin s'il s'agit d'un actif de trésorerie.

Les actifs suivants sont donc classés en courant :

  • les stocks
  • les avances et acomptes
  • les créances clients et comptes rattachés
  • les actifs d'impôt différé
  • la trésorerie et équivalents de trésorerie
  • les charges constatées d'avance
  • les autres créances

1.2.5. Passifs courants et non courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), les passifs sont classés en courant et non-courant. Un passif est classé comme courant s'il doit être soldé dans le cadre de son cycle d'exploitation normal, ou s'il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture.

Les passifs exigibles suivants sont donc classés en courant :

  • la part des dettes financières et avances conditionnées remboursables à moins d'un an à la date de clôture
  • les dettes fournisseurs et comptes rattachés
  • les dettes fiscales et sociales
  • les provisions à court terme
  • les impôts différés passifs
  • les autres dettes

Les autres passifs exigibles sont classés en non courant.

1.2.6. Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires correspond au montant des travaux réalisés à destination des clients par l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation. La méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires et des coûts est fonction de la nature des interventions.

Les activités de conseil et de support

Ces contrats sont soumis à une obligation de moyen. Le chiffre d'affaires des activités de conseil et de support est constaté au fur et à mesure de la réalisation des travaux.

Les contrats forfaitaires de développement et les systèmes, produits et services associés

Ces contrats sont soumis à une obligation de résultat et un engagement de performance. Le chiffre d'affaires et le résultat sont enregistrés en application de la norme IAS 18 selon la méthode de l'avancement définie par la norme IAS 11. Le calcul à l'avancement est déterminé en fonction du pourcentage des coûts supportés pour les travaux réalisés par rapport aux coûts totaux réajustés chaque mois. Lorsqu'il est probable que le total des coûts réajustés du contrat sera supérieur au total du chiffre d'affaires du contrat, la perte à terminaison attendue est immédiatement constatée au passif de l'Etat de la situation financière.

1.2.7. Dividendes versés

La répartition des dividendes payés aux actionnaires de la société mère est la suivante :

  • droit de vote simple 165 k€
  • droit de vote double 410 k€

1.2.8. Evénements postérieurs à la clôture

Se reporter au rapport financier semestriel

1.2.9. Autres informations

Néant

2 - PERIMETRE

2. Liste des sociétés consolidées

NOM PAYS ACTIVITE METHODE DE
CONSOLIDATION
%
D'INTERETS
2012
%
D'INTERETS
2011
Sociétés françaises
Sogeclair SA
France Holding IG Mère Mère
Aviacomp SAS France Sous-ensembles structuraux aéronautiques et défense IG 55,00% 55,00%
Sogeclair Aerospace SAS France Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
IG 100,00% 100,00%
Oktal SAS France Simulateurs IG 97,98% 97,98%
Oktal Synthetic Environment SAS France Environnements virtuels IG 63,25% 63,25%
S2E Consulting SAS France Ingénierie systèmes et électricité IP 46,98% 46,98%
Séra Ingénierie SAS France Véhiculier IG 80,00% 80,00%
Sogeclair Aerospace Ltd Royaume-Uni Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
IG 100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace Sarl Tunisie Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
IG 100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace GmbH Allemagne Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
IG 99,04% 99,04%
Sogeclair Aerospace SA Espagne Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
IG 86,34% 86,34%
Checkaero BV Pays-Bas Expertise en calcul IG 75,00% Néant

3 - INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITE DES COMPTES

Méthode

Aucun changement de méthodes comptables ou de mode d'évaluation relatif au traitement des informations financières, pouvant avoir une influence sur la comparabilité des comptes, n'est intervenu sur le semestre.

4 - EXPLICATIONS DES POSTES DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES

4.1. Ecarts d'acquisition (Goodwill)

(en milliers d'euros) OUVERTURE PERTES DE
VALEURS
VARIATIONS
DE
PERIMETRE
AUTRES
VARIATIONS
CLOTURE
Sogeclair Aerospace SAS 108 108
Oktal SAS 1 694 1 694
Sogeclair Aerospace GmbH 2 106 2 106
Oktal Synthetic Environment SAS
۰. ÷
٠
٠

Total 3 908 3 908

4.2. Immobilisations incorporelles

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE ACQUISITIONS VARIATIONS
DE
PERIMETRE
CESSIONS
ET MISES
AU REBUT
DIFFERENCES
DE CHANGE
CLOTURE
Frais de recherche et développement 18 502 1 668 20 170
Logiciels 4 114 333 4 447
Immobilisations en cours 10 168 178
Total 22 625 2 169 24 795
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS VARIATIONS
DE
PERIMETRE
CESSIONS
ET MISES
AU REBUT
DIFFERENCES
DE CHANGE
CLOTURE
Frais de recherche et développement -13 180 -786 -13 966
Logiciels -3 475 -128 -3 603

Le détail des dépenses immobilisées est indiqué au paragraphe 1.2.2 du présent document

4.3. Immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE ACQUISITIONS VARIATIONS
DE
PERIMETRE
CESSIONS
ET MISES
AU REBUT
DIFFERENCES
DE CHANGE
CLOTURE
Installations techniques, matériel & outillage 1 610 1 611
Installations & agencements 1 599 10 1 609
Matériel informatique & bureau 4 503 346 -3 3 4 849
Immobilisations en cours 8 183 191
Autres 706 170 -45 -1 831
Total 8 426 709 -48 2 9 090
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS VARIATIONS
DE
PERIMETRE
CESSIONS
ET MISES
AU REBUT
DIFFERENCES
DE CHANGE
CLOTURE
Installations techniques, matériel & outillage -246 -78 -324
Installations & agencements -789 -69 -857
Matériel info & bureau -3 285 -331 3 -3 -3 615
Autres -365 -90 45 -410
Total -4 684 -567 48 -3 -5 206

Les différences de change concernent les filiales Britannique et Tunisienne : Sogeclair Aerospace Ltd et Sogeclair Aerospace Sarl.

Informations complémentaires concernant les contrats de location financement (IAS 17) :

Valeur nette comptable des contrats de location financement en cours :

(en milliers d'euros) VALEUR
BRUTE
AMORTISSEMENT VALEUR
NETTE
COMPTABLE
Immobilisations incorporelles 743 -141 602
Immobilisations corporelles 3 105 -1 110 1 995
Total 3 848 -1 251 2 597

Echéancier des contrats de location financement en cours :

(en milliers d'euros) A -1AN DE 1 A 2 ANS DE 3 A 5 ANS
Total 806 667 1 124 (1)

(1) dont 839k€ au titre des moyens industriels

4.4. Immobilisations financières

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE ACQUISITIONS VARIATIONS
DE
PERIMETRE
CESSIONS VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
RECLASSEMENT CLOTURE
Titres de participations 58 -15 43
Titres immobilisés
Prêts, cautionnements et autres créances 782 30 -43 11 780
Total 840 30 -43 11 -15 824
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS VARIATIONS
DE
PERIMETRE
CESSIONS VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
RECLASSEMENT CLOTURE
Titres de participations -30 -30
Titres immobilisés
Prêts
Total -30 -30

4.5. Autres actifs à long terme

Néant

4.6. Clients et comptes rattachés

Les délais de règlements clients sont en légère baisse sur le semestre.

4.7. Impôts différés actifs

IMPOTS DIFFERES ACTIFS
(en milliers d'euros)
S1 2012 2011 S1 2010
Différences temporaires 356 453 267
Déficits fiscaux 1 065 1 094 885
Retraitements 129 130 129
Total 1 551 1 677 1 280

Un impôt différé actif est constitué sur les pertes fiscales et les différences temporaires s'il est probable que la société disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront être imputées.

Compte tenu de leur caractère non significatif, aucun impôt différé n'a été comptabilisé au titre de la requalification de la CVAE en impôt sur le résultat.

4.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros) S1 2012 2011 S1 2010
Trésorerie 1 865 3 123 1 974
Equivalents de trésorerie 4 561 3 762 1 927
Total 6 426 6 885 3 901

Au 30 juin 2012, les équivalents de trésorerie concernent des placements à court terme, très liquides.

4.9. Capitaux propres part du groupe

Le capital social est composé de 725.000 titres. La valeur nominale des titres est de 4 €, soit un capital social de 2.900 k€. Il est à rappeler que conformément à l'avis 2002-D du Comité d'urgence du CNC du 18 décembre 2002 et selon délibération du Conseil d'Administration de Sogeclair du 23 décembre 2002, les titres en auto détention viennent en diminution des capitaux propres consolidés.

Au 30 juin 2012, 45.264 titres sont auto-détenus. Ce retraitement conduit à une réduction cumulée des capitaux propres consolidés de 858 k€.

4.10. Intérêts minoritaires

(en milliers d'euros) S1 2012 2011 S1 2011
Début de période 1 472 1 299 1 299
Variations des réserves -163 -142 -141
Total des produits et charges comptabilisés au cours de la période 89 315 30
Fin de période 1 398 1 472 1 188

4.11. Provisions à long terme

PROVISIONS A LONG TERME
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS VARIATIONS
DE
PERIMETRE
REPRISES DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Provisions pour indemnités de fin de carrière 380 144 524
Provisions pour restructurations
Autres provisions pour charges
Provisions pour pertes sur contrats 167 407 -167 407
Autres provisions pour risques 837 16 -160 693
Total 1 383 567 -327 1 624

Les autres provisions pour risques concernent des risques fiscaux et sociaux pour 673 k€ et d'autres risques pour 20 k€.

Il n'y a pas d'événement postérieur au 30 juin 2012 susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation, ni de risque et perte non mesurables.

Le traitement des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a pris en considération les changements introduits par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. La société a modifié les paramètres de calcul impactés par la réforme, se traduisant notamment par un relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite, ainsi que de l'âge minimal requis pour bénéficier du taux plein.

L'allongement de la durée d'activité induite par cette réforme impacte le montant des indemnités de fin de carrière, la probabilité de présence dans l'entreprise et le nombre d'années sur lequel porte l'actualisation de l'engagement.

4.12. Dettes financières courantes et non courantes

DETTES FINANCIERES NON COURANTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATION REDUCTION VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
RECLAS
SEMENT
CLOTURE
Avances conditionnées (+ 1an) 2 723 525 36 -56 3 229
Emprunts et dettes auprès d'éts de crédit (+ 1 an) 2 137 743 -519 2 362
Autres passifs financiers non courants 207 -53 295 449
Total 5 067 1 268 -53 36 -279 6 040
DETTES FINANCIERES COURANTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATION REDUCTION VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
RECLASSEMENT CLOTURE
Avances conditionnées courantes (-1 an) 321 -373 56 3
Emprunts et dettes auprès d'éts de crédit courants (-1 an) 1 272 110 -686 519 1 215
Concours bancaires 98 462 559
Autres passifs financiers courants 510 487 -49 948
Total 2 201 1 058 -1 108 574 2 725

L'évolution des emprunts bancaires moyen/long terme, hors crédit-baux est détaillée ci-dessous :

EMPRUNTS BANCAIRES MOYEN/LONG TERME (hors crédit-baux)

(en milliers d'euros)

Souscrits au cours du semestre 300
Remboursés au cours du semestre 274

L'échéancier de l'endettement financier brut est indiqué ci-après :

ECHEANCIER DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
(en milliers d'euros)
TOTAL Moins d'1 an Entre 1 et 2
ans
Entre 2 et 3
ans
Entre 3 et 4
ans
Au-delà
Avances conditionnées (+ 1an) 3 229 631 46 531 2 020
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (+ 1 an) 2 362 840 469 245 808
Autres passifs financiers non courants 449 100 100 100 149
Passif financier non courant 6 040 1 571 615 876 2 978
Avances conditionnées courantes 3 3
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit courants 1 215 1 215
Concours bancaires 559 559
Autres passifs financiers courants 970 970
Passif financier courant 2 747 2 747
Caractéristiques des emprunts contractés Dettes
financières à
date (1)
Conditions Echéances Couvertures Covenants
Amortissables à taux fixe 863 De 2,8 à 4,2% 2006-2015 N/A Néant
Amortissable à taux variable (2) 110 E6M + 1,1% 2006-2013 Néant Néant

(1) montant global à rembourser au 31décembre 2011

(2) emprunt initial de 3,5 M€ remboursable par paliers semestriels du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2012.

Il n'existe aucune clause d'exigibilité anticipée, hormis la clause courante figurant dans les contrats de prêts en cas de cession de l'actif financier.

4.13. Provisions à court terme

PROVISIONS A COURT TERME
(en milliers d'euros)
OUVERTURE
DOTATIONS
VARIATIONS
DE
REPRISES
PERIMETRE
DIFFERENCES
RECLASSEMENT
CLOTURE
DE CHANGE
Provisions pour restructurations 45 -20 25
Autres provisions pour charges
Autres provisions pour risques
Total 45 -20 25

4.14. Impôts différés passifs

IMPOTS DIFFERES PASSIFS
(en milliers d'euros)
S1 2012 2011 S1 2010
Différences temporaires 1 1 1
Retraitements 78
Total 78 1 1

Compte tenu de leur caractère non significatif, aucun impôt différé n'a été comptabilisé au titre de la requalification de la CVAE en impôt sur le résultat.

4.15. Chiffre d'affaires

Au titre de l'IFRS 8, le Chiffre d'Affaires est présenté par division au niveau du paragraphe 5 de la présente annexe.

4.16. Autres produits de l'activité

S1 2012 S1 2011 S1 2010
4 32 -9
1 675 978 730
372 497 457
260 358 443
130 113 306
2 441 1 979 1 928

Les subventions d'exploitation concernent principalement des projets d'innovation. Elles ont été enregistrées à leur date d'attribution et sont rattachées à la période en fonction de l'avancement des programmes.

4.17. Résultat sur cession de participations consolidées

Néant

4.18. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels correspondent au résultat des autres opérations non courantes de la période.

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
(en milliers d'euros)
S1 2012 S1 2011 S1 2010
Risques fiscaux (provisions, reprises, charges et produits de l'exercice)
Remboursement sur abandons de créances
Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations corporelles 17 6 9
Gains et pertes sur écart d'acquisitions
Autres produits et charges 134
Total 152 6 9

4.19. Coût de l'endettement financier net – Autres charges et produits financiers

Le coût de l'endettement financier net comprend :

  • les produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie, à savoir :
  • o les produits d'intérêt générés par la trésorerie et équivalents de trésorerie,
  • o le résultat de cession d'équivalents de trésorerie,

• le coût de l'endettement financier brut, qui correspond principalement aux charges d'intérêt sur opérations de financement ainsi qu'aux écarts de changes.

Les gains nets de change s'élèvent à 45 k€ sur la période.

4.20. Autres charges et produits financiers

Les autres produits et charges financiers comprennent les produits et charges liés aux autres actifs financiers tels que les produits financiers de participation, les dotations et reprises sur provisions financières et les écarts de conversion.

4.21. Charge d'impôt

La société SOGECLAIR SA a opté pour le régime d'intégration fiscale des sociétés suivantes : SOGECLAIR SA et SOGECLAIR AEROSPACE SAS.

CHARGE D'IMPOT
(en milliers d'euros)
S1 2012 S1 2011 S1 2010
Impôts différés -170 344 346
Impôt exigible -874 -491 -224
Produit ou charge lié à l'intégration fiscale -426 -166
Carry-back
Total -1 044 -572 -44

*Comme indiqué à la note 1 de la présente annexe, la CVAE est comptabilisée en impôt exigible depuis le 1er janvier 2011.

Compte tenu de leur caractère non significatif, aucun impôt différé n'a été comptabilisé au titre de la requalification de la CVAE en impôt sur le résultat.

La preuve de l'impôt est présentée ci-dessous :

PREUVE DE L'IMPOT
(en milliers d'euros)
S1 2012 S1 2011 S1 2010
Bénéfice (perte) avant impôts 2 091 1 266 94
Taux d'impôt chez la mère 33,33% 33,33% 33,33%
Produit (charge) théorique d'impôts sur les bénéfices -697 -422 -31
Différences permanentes et autres 12 -10 451
Revenus exonérés d'impôts et charges non fiscalement déductibles -7 -8 -284
Effet des différentiels des taux d'imposition étrangers 28 34 -11
Résultats taxés à taux réduits -254* -166*
Impact des déficits fiscaux et amortissements différés -126 -168
Avoirs fiscaux et crédit d'impôts

Produit (charge) d'impôts constaté -1 044 -572 -44

*Impact de la CVAE

4.22. Effectif moyen

EFFECTIFS
(en équivalent temps plein)
S1 2012 2011 S1 2011
Ingénieurs, Cadres et Techniciens supérieurs 838 793 800
Techniciens et autres non cadres 111 109 92
Total 949 902 892

4.23. Engagements financiers

ENGAGEMENTS HORS-BILAN
(en milliers d'euros)
S1 2012 2011 S1 2011
Engagements donnés :
Liés aux opérations de financement de la société
Nantissements de titres de participation (1) 100 165 229
Créances cédées non échues
Contre-garantie sur ligne de découvert 55 55
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
Acquisitions d'immobilisations corporelles 141
Contre-garantie sur caution 13 13
Cautions de contre garanties sur marchés 1 786 1 823 279
Cautions de contre garanties sur appels d'offres 38 763 4 130
Sous-total 1 993 2 820 4 780
Engagements reçus :
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
Acquisitions d'immobilisations corporelles 49 49 49
Cautions de contre garanties sur marchés 315
De la part de clients sur programmes à long terme (2) 79 464 80 248 76 607
Sous-total 79 512 80 611 76 656

(1) Années prévues d'extinction des engagements : 2013

(2) Nous portons à votre attention que SOGECLAIR a reçu de ses clients des engagements sur ses contrats à long-terme conditionnés sur leurs ventes. Sur la base des commandes fermes reçues par ces clients. La valeur de ces revenus futurs actualisée, selon le TEC 20 de 3,43% au 30 juin 2012, est de 66.320 k€.

Des informations complémentaires sur les programmes en risk-sharing sont indiquées au paragraphe 1.6, chapitre 26 du document de référence 2011.

4.24. Droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation, calculé chaque fin d'année civile, ne fait pas l'objet de provision dans les comptes.

Au 31 décembre 2011, ce droit était de 46.021 heures sur les filiales françaises.

5 - INFORMATIONS SECTORIELLES

Au titre de l'IFRS 8, l'émetteur a choisi de présenter l'activité du groupe en 3 secteurs opérationnels correspondants aux secteurs revus par le principal décideur opérationnel. Il est précisé qu'aucun regroupement de secteur n'est effectué.

NOM PAYS ACTIVITE
Division Aerospace
Sogeclair Aerospace Ltd Royaume-Uni Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace Sarl Tunisie Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace GmbH Allemagne Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace SA Espagne Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace SAS France Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Aviacomp SAS France Sous-ensembles structuraux aéronautiques et défense
S2E Consulting SAS France Ingénierie de systèmes et électricité
Checkaero BV Pays-Bas Expertise en calcul
Division Véhiculier
Séra Ingénierie SAS France Véhiculier
Division Simulation
Oktal SAS France Simulateurs
Oktal Synthetic Environment SAS France Logiciels d'environnements synthétiques
Holding
Sogeclair SA France Holding

Les principaux clients de SOGECLAIR sont indiqués au sein du document de référence disponible sur le site internet de la société (www.sogeclair.com).

SOGECLAIR est implantée en France, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Tunisie.

Hors implantations, les pays adressés par SOGECLAIR en 2011 sont : Australie, Belgique, Canada, Chine, Corée du Sud, Finlande, Irlande, Inde, Italie, Japon, Malaisie, Norvège, Russie, Singapour, Suède, Turquie et USA.

4. Etat de la situation financière consolidée par division

AERONAUTIQUE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
ACTIF S1 2012 2011 S1 2012 2011 S1 2012 2011 S1 2012 2011
(en milliers d'euros)
Ecarts d'acquisition 2 214 2 214 1 694 1 694
Immobilisations incorporelles 6 539 5 086 5 6 657 849 25 30
Immobilisations corporelles 2 940 2 809 252 238 269 278 423 419
Titres mis en équivalence
Immobilisations financières 473 469 6 5 151 158 163 178
Autres actifs à long terme
Eliminations des titres -8 366 -8 351 -200 -200 -2 823 -2 823 11 389 11 374
Actif non courant 3 800 2 226 63 49 -52 156 11 999 12 001
Stocks et en-cours 642 51 76 102
Clients et comptes rattachés 29 438 25 530 6 888 5 696 3 531 4 157 9 2
Autres actifs courants 1 392 1 661 77 190 2 057 2 206 664 365
Impôts différés 411 596 13 11 917 912 164 158
Trésorerie et équivalent de trésorerie 1 712 2 038 12 159 284 357 4 418 4 331
Actif courant 33 595 29 876 6 989 6 055 6 865 7 734 5 254 4 856
TOTAL ACTIF 37 395 32 102 7 052 6 104 6 813 7 890 17 254 16 857
AERONAUTIQUE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
PASSIF
(en milliers d'euros)
S1 2012 2011 S1 2012 2011 S1 2012 2011 S1 2012 2011
Capital 2 900 2 900
Primes liées au capital 2 630 2 630
Actions propres -858 -858
Autres réserves
Réserves et résultats accumulés 6 189 5 425 705 654 2 254 2 596 6 059 6 141
Capitaux propres, part du groupe 6 189 5 425 705 654 2 254 2 596 10 731 10 813
Intérêts minoritaires 585 557 226 213 586 701
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 6 774 5 982 931 867 2 840 3 297 10 731 10 813
Provisions à long terme 698 425 36 29 798 715 91 215
Avances conditionnées à long terme 2 783 2 285 446 438
Emprunts et dettes financières à long terme 2 472 1 864 52 67 66 95 221 318
Autres passifs long terme
Passif non courant 5 953 4 573 88 96 1 310 1 248 313 533
Avances conditionnées à court terme 3 321
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 1 762 1 346 88 62 94 99 240 275
Emprunts et dettes financières à court terme 557 93 1 4 1 1
Autres dettes non courantes
Provisions à court terme 25 45
Fournisseurs et autres créditeurs 6 966 4 497 5 311 5 048 898 856 601 697
Dettes fiscales et sociales 13 262 12 908 1 400 1 164 2 254 2 435 799 1 318
Impôts différés 1
Autres passifs courants 3 835 2 905 26 28 1 450 1 441
Eliminations intra-groupe -1 743 -568 -792 -1 161 -2 034 -1 490 4 569 3 220
Passif courant 24 668 21 547 6 033 5 141 2 663 3 345 6 210 5 511
TOTAL PASSIF 37 395 32 102 7 052 6 104 6 813 7 890 17 254 16 857

5. Résultat opérationnel consolidé par division

AERONAUTIQUE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
S1 2012 S1 2011 S1 2012 S1 2011 S1 2012 S1 2011 S1 2012 S1 2011
Chiffre d'affaires
Autres produits de l'activité
38 345
1 883
32 401
1 221
1 392
19
1 343
2
4 821
508
4 262
745
3
31
3
11
Achats consommés -11 685 -8 114 -675 -467 -1 622 -1 359 -819 -875
Charges de personnel -22 878 -20 387 -457 -460 -3 234 -3 864 -938 -911
Impôts et taxes -259 -225 -20 -19 -84 -85 -81 -76
Dotation aux amortissements et provisions -1 611 -1 170 -39 -32 -443 -391 -63 -56
Autres charges -47 -74 -11 -29 -34
Opérations d'exploitation Intra-Groupe -2 114 -1 927 34 -181 -196 -160 2 277 2 269
Résultat opérationnel courant 1 632 1 726 254 186 -260 -853 380 330
Résultat sur cession de participations consolidées
Autres produits et charges opérationnels -3 6 -4 159
Résultat opérationnel 1 629 1 732 254 186 -264 -853 539 330

6 - PARTIES LIEES

6.1 Bail commercial

La SCI SOLAIR a un lien avec des administrateurs de SOGECLAIR et des actionnaires qui détiennent une fraction des droits de vote supérieure à 10% (se reporter au chapitre 8.3 du document de référence 2011).

Les termes et conditions contractuels ont été rédigés dans les règles de marché.

Au 30 juin 2012, les relations contractuelles avec la SCI SOLAIR se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur SOGECLAIR. Les dettes envers la SCI SOLAIR s'élèvent à 30 k€ au 30 juin 2012, le règlement est programmé sur le T3 2012.

Les règlements futurs concerneront les règlements des loyers et charges afférents aux contrats de bail.

6.2 Conseil d'administration

Le nombre d'administrateurs indépendants dépasse le seuil minimum recommandé par le Code Middlenext adopté le 10 mars 2010.

La rémunération versée aux membres du Conseil d'administration est indiquée au paragraphe 5.4 du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale présent au chapitre 26 du document de référence 2011.

Il est également rappelé l'existence d'une rente annuelle et viagère au profit de Monsieur Jean-Louis ROBARDEY, suite au rachat d'un fonds de commerce intervenu le 27 décembre 1985 (se reporter au chapitre 16.2.2 du document de référence 2011).

6.3 Dirigeants

Sur le semestre, aucun changement n'est intervenu dans les avantages à court terme et à long terme des principaux dirigeants.

Il est rappelé que lors de sa séance du 18 décembre 2008, le conseil d'administration a autorisé un engagement au profit de Monsieur Philippe ROBARDEY, conformément aux dispositions de l'article L.225-42-1 du Code de commerce (se reporter à la section 5.4 du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale du document de référence 2011 disponible sur le site internet de la société www.sogeclair.com)

Aucun avantage d'une autre nature n'est consenti au profit d'autres dirigeants.

7 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(se reporter au chapitre 28.3 du document de référence 2011).

IV. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle Période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012

EXCO FIDUCIAIRE DU S U D - OUEST

2 , RUE DES F EUILLANTS 31076 T OULOUSE CEDEX 3

MOREREAU AUDIT SAS

10, RUE REYER 31200 TOULOUSE

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2.III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société SOGECLAIR relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II – VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Fait à Toulouse, le 4 septembre 2012

Les Commissaires aux Comptes,

EXCO FIDUCIAIRE

DU SUD-OUEST Jean-Marie FERRANDO

MOREREAU AUDIT

SAS Didier GARRIGUES

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