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Sogeclair S.A.

Quarterly Report Sep 6, 2011

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Quarterly Report

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SOGECLAIR

S.A. AU CAPITAL DE 2 900 000 EUROS

SIEGE SOCIAL : 7 avenue Albert Durand - BP 20069 - 31703 BLAGNAC Cedex R.C.S. : 335 218 269

Rapport financier semestriel Semestre clos le 30 juin 2011 (L 451-1-2 III du Code monétaire et financier Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF)

Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2011 établi conformément aux dispositions des articles L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.

Sommaire

  • I. Attestation du responsable
  • II. Rapport semestriel d'activité
  • III. Comptes complets du semestre écoulé présentés sous forme consolidée
  • IV. Rapport des commissaires aux comptes

I. Attestation du responsable

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 3 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.»

Le 30/08/2011

Philippe ROBARDEY Président Directeur Général

II. Rapport semestriel d'activité

1. Les chiffres clés du semestre (en millions d'euros)

Le Conseil d'Administration de SOGECLAIR, réuni le 30 août 2011, a examiné les comptes du premier semestre 2011. Les procédures d'examen limité sur les comptes semestriels ont été effectuées et le rapport d'examen limité a été remis en Conseil.

La société diffuse au plus tôt après la fin du 1er semestre un rapport financier semestriel conformément à la position de l'AMF. La communication sur les résultats semestriels est prévue au plus tôt, soit le 6 septembre 2011 par voie de communiqué de presse.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.

1.1. Le chiffre d'affaires consolidé

(en millions d'euros) S1 2011 S1 2010 Variation
Groupe 38,01 35,09 8,3%
Aerospace 32,40 27,46 18,0%
Simulation 4,26 6,47 (34,1)%
Véhiculier 1,34 1,16 15,5%
International 12,98 12,78 1,6%
France 25,03 22,31 12,2%

1.2. Les résultats consolidés

(en millions d'euros) S1 2011 S1 2010 Variation
EBITDA 1 3,04 2,04 +49,0%
en % du Chiffre d'Affaires 8,0% 5,8%
Résultat Opérationnel 1,39 0,05 x28
Résultat net 0,69 0,05 x14
dont part du groupe 0,66 (0,05)

1.3. La structure financière

(en millions d'euros) S1 2011 2010 S1 2010
Fonds propres 17,72 17,74 14,32
Gearing 2 (13%) 9% (0)
BFR 5,55 9,73 5,08

1 Résultat opérationnel - autres produits et charges opérationnels + dotations aux amortissements et provisions opérationnelles 2 Dette nette hors avances conditionnées / fonds propres

2. Description générale de la situation financière et des résultats de l'émetteur et de ses filiales pendant le semestre

Poursuite de la croissance

A l'exception de la zone Asie (4% du chiffre d'affaires) et de la Division Simulation (11% du chiffre d'affaires), l'ensemble des divisions et des marchés progressent significativement. Au total l'activité du S1 2011 s'établit à 38,01 M€, marquant la poursuite de la croissance organique à plus de 8% par rapport au S1 de l'année précédente.

La croissance est tirée par la France à plus de 12%. A l'international, l'activité progresse sur l'ensemble des implantations (Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Tunisie).

Amélioration de la rentabilité

Les résultats sont en nette amélioration par rapport au S1 2010.

Solidité de la structure financière

La structure financière est solide avec des fonds propres à près de 18 M€, une trésorerie nette hors avances conditionnées à plus de 2 M€. La trésorerie disponible s'établit à près de 5,7 M€. Le BFR retrouve un niveau historique après le pic constaté à fin 2010.

3. Explication des opérations et événements importants du semestre et de leur incidence sur la situation de l'émetteur et de ses filiales

Les faits marquants du premier semestre sont :

Division Aerospace (85,3 % de l'activité) : 32,4 M€, en forte croissance de 18% :

  • gain d'un premier contrat avec Bombardier Aerospace pour le nouveau programme d'avion civil CSeries (communiqué de presse du 29 juin 2011),
  • renforcement de l'activité avec Airbus, Dassault, Eurocopter, Premium Aerotec et Thales,
  • dynamisme du 49ème salon International « Paris Air Show Le Bourget » avec la première représentation officielle de la marque SOGECLAIR AEROSPACE et de nombreuses commandes d'avions reçues par les constructeurs.

Division Simulation (11,2 % de l'activité) : 4,3 M€, en baisse de 34% :

  • effet de base trompeur avec un S1 2010 en forte croissance,
  • baisse de l'activité défense et la fin de contrat à l'export.

Dans ce contexte plusieurs actions ont été engagées afin de favoriser le retour à la croissance :

  • la rationalisation de l'organisation et la fermeture de l'agence en région PACA,
  • la nouvelle offre dans le domaine de la simulation des signaux GNSS (Global Navigation Satellite System),
  • le renforcement des actions commerciales avec de nombreuses réponses à appels d'offres.

Division Véhiculier (3,5 % de l'activité) : 1,3 M€, en hausse de 15,5 % :

  • nouvelles commandes d'adaptations de véhicules et de matériel de support opérationnel,
  • renforcement de l'organisation commerciale et de nombreuses réponses à appels d'offres,
  • démarrage d'un projet de R&D.

4. Description des principaux risques

Les risques liés à l'activité de SOGECLAIR sont détaillés dans le document de référence 2010, disponible sur le site internet de SOGECLAIR (www.sogeclair.com).

Les clients facturés sur le semestre se répartissent sur l'ensemble des marchés, représentant ainsi une diversité suffisante, aussi bien de clientèle que de nombre de contrats.

Les coopérations ainsi que les partenariats se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur les affaires du groupe.

SOGECLAIR est engagé sur des contrats en « risk-sharing », dans le cadre de programmes clients :

  • Airbus A380, depuis 2001,
  • Airbus A350 depuis 2009,
  • Bombardier CSeries depuis 2011 (cf communiqué de presse du 29 juin 2011).

Ces contrats sont à date les seuls impliquant pour SOGECLAIR un financement et une prise de risque commercial partagée avec ses clients. A ce jour le contrat concernant l'Airbus A380 fait apparaître les éléments suivants :

S1 2011 S1 2010
Frais de développement non immobilisés et comptabilisés directement en charges
d'exploitation cumulés à date 1 815 1 815
Frais de développement immobilisés à date (bruts) 9 546 9 546
Frais de développement amortis à date 7 025 5 851
Frais de développement provisionnés à date 759 759
Frais de développement restant à amortir (nets) 1 762 2 936
Retard de revenus
sur la période 500 800

* se reporter à la section 1.2.2 des notes aux Etats Financiers

Nous vous informons par ailleurs que certains appels d'offres sur lesquels notre groupe entend se positionner incluent des clauses de risk-sharing.

5. Evolution prévisible

La bonne performance du S1 et les perspectives favorables du S2 confortent l'anticipation d'accélération de la croissance pour l'exercice 2011 avec :

  • des actions commerciales renforcées sur l'ensemble des divisions,
  • le développement à l'international,
  • la préparation d'appels d'offres majeurs,

Au 30 juin, le carnet de commandes de SOGECLAIR dépasse pour la première fois 100 M€.

1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

ACTIF
(en milliers d'euros) NOTES S1 2011 2010 S1 2010
Ecarts d'acquisition 1.2.1 & 4.1 3 908 3 908 3 908
Immobilisations incorporelles 4.2 5 033 4 742 4 667
Immobilisations corporelles 4.3 3 342 2 755 2 354
Immobilisations financières 4.4 696 666 625
Autres actifs à long terme 4.5 300 100
Actif non courant 12 979 12 372 11 653
Stocks et en-cours 123 91 71
Clients et comptes rattachés 4.6 32 755 35 357 32 551
Autres actifs courants 2 578 2 976 2 053
Impôts différés 4.7 1 389 1 044 1 280
Trésorerie et équivalent de trésorerie 4.8 5 712 3 123 3 901
Actif courant 42 556 42 592 39 856
TOTAL ACTIF 55 535 54 964 51 509
PASSIF NOTES S1 2011 2010 S1 2010
(en milliers d'euros)
Capital 4.9 2 900 2 900 2 900
Primes liées au capital 2 630 2 630 2 630
Actions propres 4.9 -829 -829 -1 145
Réserves et résultats accumulés 11 832 11 738 9 093
Capitaux propres, part du groupe 16 533 16 439 13 478
Intérêts minoritaires 4.10 1 188 1 299 838
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 17 722 17 738 14 316
Provisions à long terme 4.11 1 303 1 282 1 382
Avances conditionnées à long terme 4.12 3 080 2 344 2 001
Emprunts et dettes financières à long terme 4.12 1 375 1 693 2 035
Passif non courant 5 757 5 319 5 418
Avances conditionnées à court terme 4.12 37 108 162
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 4.12 1 494 1 937 1 813
Emprunts et dettes financières à court terme 4.12 590 1 062 49
Provisions à court terme 4.13 32 103 157
Fournisseurs et autres créditeurs 9 673 9 245 9 980
Dettes fiscales et sociales 16 135 15 176 15 710
Impôts différés 4.14 1 1 1
Autres passifs courants 4 094 4 275 3 903
Passif courant 32 056 31 907 31 775
TOTAL PASSIF 55 535 54 964 51 509

2. TABLEAU DE RESULTAT GLOBAL

COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2011 S1 2010 S1 2009
Chiffre d'affaires 4.15 38 009 35 090 34 228
Autres produits de l'activité 4.16 1 979 1 928 1 313
Achats consommés -10 815 -9 423 -10 836
Charges de personnel -25 622 -24 793 -23 404
Impôts et taxes -404 -607 -597
Dotation aux amortissements et provisions -1 650 -2 004 -1 936
Autres charges -109 -154 -108
Résultat opérationnel courant 1 389 37 -1 339
Résultat sur cession de participations consolidées 4.17
Autres produits et charges opérationnels 4.18 6 9 45
Résultat opérationnel 1 395 46 -1 294
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie -37 130 23
Coût de l'endettement financier brut -80 -78 -103
Coût de l'endettement financier net 4.19 -116 52 -80
Autres produits et charges financiers 4.20 -13 -4 33
Résultat avant impôt 1 266 94 -1 341
Charges d'impôt 4.21 -572 -44 349
Résultat après impôt 693 50 -993
Résultat net 693 50 -993
Part du groupe 663 -52 -932
Part des minoritaires 30 102 -60
(en euros) NOTES S1 2011 S1 2010 S1 2009
Résultat par action .92 -.07 -1.29
Résultat dilué par action .92 -.07 -1.29
ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES
COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2011 S1 2010 S1 2009
Résultat net 693 49 -993
Ecart de conversion -29 20 19
Réévaluation des instruments dérivés de couverture -96 -1
Impôts -2
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -32 -77 18
Part des propriétaires de la société mère 632 -129 -914
Participations ne donnant pas le contrôle 30 102 -60

3. TRESORERIE

3.1. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
(en milliers d'euros)
S1 2011 S1 2010 S1 2009
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 693 49 -993
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 1 291 1 726 1 049
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 25 19
-/+ Plus et moins-values de cession -7 -9 2
- Dividendes (titres non consolidés) -11
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 2 003 1 785 48
+ Coût de l'endettement financier net 61 -52 108
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) 572 44 -342
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 2 637 1 777 -186
- Impôts versés (B) -642 1 455 209
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) 3 753 -1 608 2 251
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = (A + B + C) 5 748 1 625 2 273
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 843 -1 412 -783
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 86 31 256
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -5
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) * cf. traitement alternatif 7.2 11
+/- Variation des prêts et avances consentis -20 -21 28
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E) -1 777 -1 402 -493
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées 135
-/+ Rachats et reventes d'actions propres -50 -117
- Dividendes mis en paiement au cours de la période
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -374 -364 -369
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées -139 -171 -136
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts 630 1 063
- Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) -1 080 -1 117 -999
- Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) -65 18 -132
+/- Autres flux liés aux opérations de financement 48
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F) -893 -621 -1 706
+/- Incidence des variations des cours des devises (G) -18 9 28
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (D + E + F + G) 3 061 -389 102

3.2. TABLEAU DE VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

ENDETTEMENT FINANCIER NET
(en milliers d'euros)
OUVERTURE VARIATION VARIAT°
DE LA
JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Trésorerie brute (a) 3 123 2 606 -18 5 712
Soldes débiteurs et concours bancaires courants (b) 1 062 -472 590
Trésorerie nette (c) = (a) - (b) 2 062 3 078 -18 5 122
Endettement financier brut (d) 6 082 -268 35 136 5 985
Endettement financier net (d) - © 4 021 -3 346 35 18 136 863

4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Part du groupe
(en milliers d'euros) CAPITAL Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et résultats
consolidés
directement en capitaux
Gains et pertes
comptabilisés
Capitaux propres -
part du groupe
part des Minoritaires
Capitaux - propres -
Total capitaux propres
Capitaux propres clôture N (31 décembre 2009) 2 900 2 630 -1 095 9 468 194 14 096 910 15 006
Opérations sur capital 75 75 306 380
Opérations sur titres auto-détenus 267 267 267
Dividendes -364 -364 -171 -535
Résultat de la période 2 485 2 485 260 2 745
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -141 -141 -2 -144
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 485 -141 2 343 258 2 601
Variation de périmètre 14 14 -3 11
Autres mouvements 8 8 8
Capitaux propres clôture N (31 décembre 2010) 2 900 2 630 -829 11 686 53 16 439 1 299 17 738
Opérations sur capital -165 -165 -165
Dividendes -374 -374 -139 -513
Résultat de la période 663 663 30 693
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -32 -32 -32
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 663 -32 632 30 662
Variation de périmètre 2 2 -2
Capitaux propres clôture N (30 juin 2011) 2 900 2 630 -829 11 812 21 16 533 1 188 17 722

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

Les comptes intermédiaires sont établis conformément à l'IAS 34, exception faite du tableau de variation des capitaux propres pour lequel la période de référence retenue est le 31 décembre 2010 au lieu du 30 juin 2010. Cette option a été prise afin d'en faciliter la lecture.

1 - INFORMATIONS RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE, AUX MODALITES DE CONSOLIDATION ET AUX METHODES ET REGLES D'EVALUATION

En application du règlement N°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement et le Conseil Européen, les comptes annuels du groupe SOGECLAIR ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'approuvé par l'Union Européenne et présentés conformément à la recommandation N°2009-R-03 du 2 juillet 2009 du Conseil National de la Comptabilité.

Les normes et interprétations non encore adoptées par l'Union Européenne ne sont pas appliquées par SOGECLAIR. Les nouvelles normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et applicables pour la 1ère fois au 30 juin 2011 n'ont pas d'incidence sur la situation financière de SOGECLAIR.

SOGECLAIR a choisi de conserver la présentation du compte de résultat par nature comme le permet la norme IAS.

Il est à noter que, dans une logique économique, seuls les engagements financiers donnés ou reçus non porteurs d'intérêts sont soumis à l'IAS 39.

La loi de finances pour 2010 a remplacé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle par deux nouvelles contributions :

  • la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières ;

  • la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 12, la CVAE a été qualifiée d'impôts sur le résultat alors qu'auparavant la taxe professionnelle était comptabilisée dans le résultat opérationnel courant en « impôts et taxes ». Au S1 2010, le montant de la CVAE se serait établi à 235 k€ contre 249 k€ au S1 2011. Le résultat opérationnel courant, en données comparables, aurait été de 281 k€ au 30 juin 2010.

1.1. MODALITES DE CONSOLIDATION

Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50% du capital sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles le groupe détient moins de 50% de participation et qui sont contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.

Au 30 juin 2011, SOGECLAIR ne détient aucune participation mise en équivalence.

Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique « immobilisations financières » pour leur coût d'acquisition. Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation dès lors qu'elles ne représentent qu'un intérêt négligeable et que leur exclusion ne peut nuire au principe d'image fidèle.

Il s'agit, en l'espèce de :

• ADM (filiale à 35% de SOGECLAIR AEROSPACE SAS),

1.2. METHODES ET REGLES D'EVALUATION

1.2.1. Ecarts d'acquisition et assimilés

Dans le souci de présenter une image cohérente des comptes et de l'information financière afférente et conformément aux possibilités offertes par l'IAS 8 et aux exigences de l'IAS 36, nous avons revu, en 2010, certaines hypothèses telles que :

  • la définition des UGT du fait de la réorganisation du groupe,
  • l'horizon des flux prévisionnels de trésorerie ramené de 8 à 5 ans,
  • le lissage du Bêta sur 5 ans pour en limiter les variations erratiques.

Conformément au référentiel IFRS, les écarts d'acquisition, gelés en 2004, ne sont plus amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel et/ou semestriel en cas d'apparition d'indices de pertes de valeur.

Une dépréciation est constatée dès lors que la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle est affecté le goodwill est inférieure à sa valeur nette comptable.

Une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.

Ainsi, les UGT identifiées dans le groupe sont les entités juridiques, étant précisé que lorsque des entités juridiques possèdent un lien économique fort il est procédé à un regroupement de plusieurs entités au sein d'une UGT.

De plus, une UGT appartient nécessairement et exclusivement à un des secteurs opérationnels retenus par Sogeclair au titre de l'application d'IFRS 8.

A ce titre depuis la nouvelle organisation déployée en 2010, les entités juridiques dénommées Sogeclair Aerospace (GmbH en Allemagne, Ltd au Royaume-Uni, SA en Espagne, SARL en Tunisie, SAS en France) sont regroupées en une seule UGT compte tenu de leur indivision en tant qu'actifs économiques transactionnels et leur lien fort envers l'industrie aéronautique Européenne.

Les entités Oktal SAS et Oktal Synthetic Environnement SAS sont regroupées en une seule et même UGT de par leur synergie technique.

Les autres entités juridiques de Sogeclair sont considérées comme des UGT indépendantes.

Les valeurs recouvrables sont déterminées par entités juridiques mais l'analyse de leur appréciation s'effectue au sein de l'UGT de rattachement.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie, lorsque celle-ci peut être déterminée et la valeur d'utilité.

La juste valeur nette des coûts de sortie correspond à la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait résulter d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières.

La valeur d'utilité retenue par Sogeclair correspond à la valeur actualisée des cash-flows des UGT identifiées. Ces flux sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles suivantes :

  • les flux de trésorerie utilisés sont issus des « Plans Moyen Terme » sur 3 ans des entités concernées disponibles à la date de l'évaluation et sont étendus sur un horizon de 5 ans,
  • au-delà de cet horizon, la valeur terminale correspond à la capitalisation à l'infini du dernier flux de l'horizon, sur la base d'un taux à l'infini de 2%,
  • le taux d'actualisation calculé à 10, 6%, fin 2010, correspond à l'addition
  • o du taux d'emprunt sans risque à 10 ans de 3,32%,
  • o d'une prime de marché de 8% affectée d'une moyenne sur 5 ans du coefficient Bêta spécifique à Sogeclair, recoupé auprès de différentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 0,91.

Un « choc » dit « choc-mathématique » est appliqué aux paramètres sous-jacents les plus sensibles (croissance de l'activité, niveau de marge opérationnelle, investissements) pour éprouver la sensibilité de l'estimation à une évolution défavorable de l'environnement économique de l'UGT ; les hypothèses retenues pour le « choc mathématique » sont de diviser par deux le taux de croissance de l'activité, de réduire de 30% le niveau de marge opérationnelle (EBITDA) et diviser par deux le montant des investissements, par rapport aux valeurs du business-plan de base.

Les valeurs recouvrables, basées sur les valeurs d'utilité, sont alors comparées aux valeurs nettes comptables des écarts d'acquisition pour la détermination éventuelle des dépréciations.

Au 31 décembre 2010, les valeurs recouvrables ainsi calculées excédaient pour l'ensemble des UGT les valeurs nettes comptables. Les tests pratiqués se révélaient donc concluants et conduisaient au maintien de la valeur des écarts d'acquisition.

Ainsi, les tests pratiqués se révèlent concluants pour toutes les filiales et conduisent au maintien de la valeur des écarts d'acquisition.

1.2.2. Immobilisations incorporelles – frais de développement

Concernant les travaux immobilisés en frais de développement, les montants activés comprennent l'ensemble des dépenses de développement jusqu'à l'achèvement des travaux conformément à l'IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents conformément à l'IAS 23.

Les montants immobilisés sont amortis linéairement sur une période de 3 à 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour économique des résultats des travaux.

Quatre principaux programmes conduisant à l'activation de dépenses de développement et des frais financiers afférents sont en cours :

Structures planchers de pointe avant Airbus A380

  • montant net restant à amortir : 1.762 k€
  • montant brut : 9.546 k€

• date d'activation : les dépenses sont activées depuis la date de début des travaux de développement début 2002 et jusqu'à fin 2006, date d'entrée en service commercial de l'A380 retenue comme date de finalisation des développements,

• durée d'amortissement : 8 ans à compter du 1er janvier 2005 jusqu'à fin 2012, date probable initiale d'atteinte du volume cumulé de livraisons correspondant à la base de signature du contrat A380 selon la planification initiale d'Airbus,

• dépréciation exceptionnelle des frais de développement du programme A380 Cargo en décembre 2006 pour 759 k€,

Modeleurs de terrain (produit Agetim, Ray et Fast) pour simulateur

  • montant net restant à amortir : 339 k€
  • montant brut : 1.346 k€
  • date d'activation : 1. 346 k€ depuis 2003 dont 75 k€ sur le semestre,
  • durée d'amortissement : 3 ans à partir de l'activation des dépenses,

Moteurs de simulation pour les secteurs automobile (produit ScanNer), ferroviaire (produit OkSimRail ) et trafic aérien (produit ScanAds)

  • montant net restant à amortir : 303 k€
  • montant brut : 1.370 k€
  • date d'activation : 1.370 k€ depuis 2005 dont 0 k€ sur le semestre,
  • durée d'amortissement : 3 ans à partir de l'activation des dépenses,

D'autres travaux ont fait l'objet d'activation pour un montant global de 2.204 k€. Le caractère confidentiel des contrats Airbus A350 et Bombardier CSeries ne permet pas de communiquer d'informations détaillées au titre du montant précédemment cité.

1.2.3. Instruments financiers

Il n'existe, à ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en œuvre des instruments financiers complexes.

Cependant, pour financer son développement, SOGECLAIR a contracté un emprunt amortissable sur 7 ans pour un montant de 3,5 M€, à taux variable indexé sur EURIBOR 6 mois, dont le solde à rembourser est de 0.6 M€ à fin juin 2011. Cet emprunt sera remboursé pour partie au S2 2011 à hauteur de 0,4 M€ ; le solde soit 0,2 M€ sera remboursé en 2012.

Ce passif financier serait éligible à la comptabilité de couverture. Compte tenu de l'évolution actuelle des taux variables et des remboursements proches à venir, il n'a pas été jugé nécessaire de mettre en place une couverture pour le solde de l'emprunt.

Au titre de l'IFRS 7 il est à préciser que les autres emprunts contractés par le groupe sont à taux fixe et qu'il n'existe pas d'instruments financiers horsbilan, ni de titrisation du poste client.

1.2.4. Actifs courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), un actif est classé en courant si on s'attend à le réaliser ou à le vendre dans le cadre du cycle d'exploitation normal, ou à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture, ou enfin s'il s'agit d'un actif de trésorerie.

Les actifs suivants sont donc classés en courant :

  • les stocks
  • les avances et acomptes
  • les créances clients et comptes rattachés
  • les actifs d'impôt différé
  • la trésorerie et équivalents de trésorerie
  • les charges constatées d'avance
  • les autres créances

1.2.5. Passifs courants et non courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), les passifs sont classés en courant et non-courant.

Un passif est classé comme courant s'il doit être soldé dans le cadre de son cycle d'exploitation normal, ou s'il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture.

Les passifs exigibles suivants sont donc classés en courant :

  • la part des dettes financières et avances conditionnées remboursables à moins d'un an à la date de clôture
  • les dettes fournisseurs et comptes rattachés
  • les dettes fiscales et sociales
  • les provisions à court terme
  • les impôts différés passifs
  • les autres dettes

Les autres passifs exigibles sont classés en non courant

1.2.6. Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires correspond au montant des travaux réalisés à destination des clients par l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation. La méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires et des coûts est fonction de la nature des interventions.

Les activités de conseil et de support

Ces contrats sont soumis à une obligation de moyen. Le chiffre d'affaires des activités de conseil et de support est constaté au fur et à mesure de la réalisation des travaux.

Les contrats forfaitaires de développement et les systèmes, produits et services associés

Ces contrats sont soumis à une obligation de résultat et un engagement de performance. Le chiffre d'affaires et le résultat sont enregistrés en application de la norme IAS 18 selon la méthode de l'avancement définie par la norme IAS 11. Le calcul à l'avancement est déterminé en fonction du pourcentage des coûts supportés pour les travaux réalisés par rapport aux coûts totaux réajustés chaque mois. Lorsqu'il est probable que le total des coûts réajustés du contrat sera supérieur au total du chiffre d'affaires du contrat, la perte à terminaison attendue est immédiatement constatée au passif de l'Etat de la situation financière.

1.2.7. Dividendes versés

La répartition des dividendes payés aux actionnaires de la société mère est la suivante :

  • droit de vote simple 104 k€
  • droit de vote double 270 k€

1.2.8. Evénements postérieurs à la clôture

Se reporter au rapport financier semestriel

1.2.9. Autres informations

Néant

2 - PERIMETRE

Liste des sociétés consolidées

NOM PAYS ACTIVITE METHODE DE
CONSOLIDATION
%
D'INTERETS
2011
%
D'INTERETS
2010
Sociétés françaises
Sogeclair SA France Holding IG Mère Mère
Aviacomp SAS France Sous-ensembles structuraux aéronautiques et défense IG 55.00% 55.00%
Sogeclair Aerospace SAS France Aerostructure , Installation systèmes, Configuration
and Product Data Management, Equipements
IG 100.00% 100.00%
Oktal SAS France Simulateurs IG 97.98% 97.94%
Oktal Synthetic Environment SAS France Environnements virtuels IG 63.25% 63.23%
S2E Consulting SAS France Ingénierie systèmes et électricité IP 46.98% 46.98%
Séra Ingénierie SAS France Véhiculier IG 80.00% 80.00%
Sociétés étrangères
Sogeclair Aerospace Ltd Royaume-Uni Aerostructure , Installation systèmes, Configuration
and Product Data Management, Equipements
IG 100.00% 100.00%
Sogeclair Aerospace Sarl Tunisie Aerostructure , Installation systèmes, Configuration
and Product Data Management, Equipements
IG 100.00% 100.00%
Sogeclair Aerospace GmbH Allemagne Aerostructure , Installation systèmes, Configuration
and Product Data Management, Equipements
IG 99.04% 99.04%
Sogeclair Aerospace SA Espagne Aerostructure , Installation systèmes, Configuration
and Product Data Management, Equipements
IG 86.34% 86.34%

3 - INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITE DES COMPTES

Méthode comptable

Aucun changement de méthodes comptables ou de mode d'évaluation relatif au traitement des informations financières, pouvant avoir une influence sur la comparabilité des comptes, n'est intervenu sur le semestre.

Autre

Concernant la comparabilité des comptes, se reporter à la note 1 sur la CVAE.

4 - EXPLICATIONS DES POSTES DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES

4.1. Ecarts d'acquisition (Goodwill)

(en milliers d'euros) OUVERTURE PERTES DE
VALEURS
VARIATIONS
DE
PERIMETRE
AUTRES
VARIATIONS
CLOTURE
Sogeclair Aerospace SAS 108 108
Oktal SAS 1 694 1 694
Sogeclair Aerospace GmbH 2 106 2 106
Oktal Synthetic Environment SAS
Total 3 908 3 908

4.2. Immobilisations incorporelles

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE ACQUISITIONS CESSIONS
ET MISES
AU REBUT
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Frais de recherche et développement 16 019 988 17 007
Logiciels 3 620 103 -1 3 723
Immobilisations en cours 27 64 91
Total 19 666 1 156 -1 20 821
OUVERTURE DOTATIONS CESSIONS
ET MISES
AU REBUT
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
-11 620 -779 -12 399
-3 389
-14 924 -864 -15 788
-3 304 -85

Le détail des dépenses immobilisées est indiqué au paragraphe 1.2.2 de la présente annexe.

4.3. Immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE ACQUISITIONS CESSIONS
ET MISES
AU REBUT
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Installations techniques, matériel & outillage 458 76 534
Installations & agencements 1 549 16 1 565
Matériel informatique & bureau 3 936 75 -2 -7 -1 4 000
Immobilisations en cours 107 553 -77 317 901
Autres 405 103 -1 507
Total 6 455 823 -79 -8 316 7 508
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS CESSIONS
ET MISES
AU REBUT
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Installations techniques, matériel & outillage -175 -35 -209
Installations & agencements -653 -67 -721
Matériel info & bureau -2 640 -333 5 1 -2 967
Autres -233 -37 -269
Total -3 700 -472 5 1 -4 166

Les différences de change concernent les filiales Britannique et Tunisienne : Sogeclair Aerospace Ltd et Sarl.

Informations complémentaires concernant les contrats de location financement (IAS 17) :

Valeur nette comptable des contrats de location financement en cours :

(en milliers d'euros) VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VALEUR NETTE
COMPTABLE
Immobilisations incorporelles 133 -56 77
Immobilisations corporelles 1 339 -523 817
Total 1 472 -579 894

Echéance des contrats de location financement en cours :

(en milliers d'euros) A -1AN DE 1 A 2 ANS DE 3 A 5 ANS
Total 422 302 170

4.4. Immobilisations financières

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE ACQUISITIONS CESSIONS VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Titres de participations 43 43
Titres immobilisés
Prêts, cautionnements et autres créances 653 20 10 683
Total 697 20 10 726
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS CESSIONS VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Titres de participations -30 -30
Total -30 -30

4.5. Autres actifs à long terme

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE SOUSCRIPTION
AU CAPITAL
LIBERATION
DE CAPITAL
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Capital souscrit non appelé 300 -300
Total 300 -300

4.6. Clients et comptes rattachés

Les délais de règlements clients se sont réduits sur le semestre, contribuant ainsi à la réduction du besoin en fonds de roulement, après une augmentation en 2010 du fait de retards de paiements notamment dans le domaine de la défense.

4.7. Impôts différés actifs

IMPOTS DIFFERES ACTIFS
(en milliers d'euros)
S1 2011 2010 S1 2010
Différences temporaires 362 320 267
Déficits fiscaux 892 593 885
Retraitements 134 131 129
Total 1 389 1 044 1 280

Un impôt différé actif est constitué sur les pertes fiscales et les différences temporaires s'il est probable que la société disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront être imputées.

Compte tenu de leur caractère non significatif, aucun impôt différé n'a été comptabilisé au titre de la requalification de la CVAE en impôt sur le résultat.

4.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros) S1 2011 2010 S1 2010
Trésorerie 2 686 3 119 1 974
Equivalents de trésorerie 3 026 4 1 927
Total 5 712 3 123 3 901

Au 30 juin 2011, les équivalents de trésorerie concernent des valeurs mobilières de placement sans risque.

4.9. Capitaux propres part du groupe

Le capital social est composé de 725.000 titres. La valeur nominale des titres est de 4 €, soit un capital social de 2.900 k€. Il est à rappeler que conformément à l'avis 2002-D du Comité d'urgence du CNC du 18 décembre 2002 et selon délibération du Conseil d'Administration de Sogeclair du 23 décembre 2002, les titres en auto détention viennent en diminution des capitaux propres consolidés. Au 30 juin 2011, ce retraitement conduit à une réduction cumulée des capitaux propres consolidés de 829 k€.

4.10. Intérêts minoritaires

(en milliers d'euros) S1 2011 S1 2010 S1 2009
Début de période 1 299 910 1 375
Variations des réserves -141 -174 -136
Total des produits et charges comptabilisés au cours de la période 30 102 -60
Fin de période 1 188 838 1 179

4.11. Provisions à long terme

PROVISIONS A LONG TERME
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS REPRISES DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Provisions pour indemnités de fin de carrière 440 74 -5 508
Provisions pour restructurations 93 -52 42
Provisions pour pertes sur contrats 309 205 -236 279
Autres provisions pour risques 439 35 474
Total 1 282 314 -236 -57 1 303

Les autres provisions pour risques concernent des risques fiscaux et sociaux pour 249 k€ et d'autres risques pour 225 k€.

Il n'y a pas d'événement postérieur au 30 juin 2011 susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation, ni de risque et perte non mesurables.

Le traitement des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a pris en considération les changements introduits par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. La société a modifié les paramètres de calcul impactés par la réforme, se traduisant notamment par un relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite, ainsi que de l'âge minimal requis pour bénéficier du taux plein.

L'allongement de la durée d'activité induite par cette réforme impacte le montant des indemnités de fin de carrière, la probabilité de présence dans l'entreprise et le nombre d'années sur lequel porte l'actualisation de l'engagement.

4.12. Dettes financières courantes et non courantes

DETTES FINANCIERES NON COURANTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTA
TION
REDUCTION VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
RECLASSEMENT CLOTURE
Avances conditionnées (+ 1an) 2 344 630 35 71 3 080
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (+ 1 an) 1 511 111 -467 1 155
Autres passifs financiers non courants 182 -99 136 219
Total 4 037 741 -99 35 -260 4 454
DETTES FINANCIERES COURANTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTA
TION
REDUCTION VARIATION
DE LA
JUSTE
RECLASSEMENT CLOTURE
VALEUR
Avances conditionnées courantes 108 -71 37
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit courants 1 742 25 -981 467 1 254
Concours bancaires 1 062 -472 590
Autres passifs financiers courants 195 66 -21 241
Total 3 107 -381 -1 001 396 2 121

Les emprunts bancaires (hors crédit-baux) remboursés au cours du semestre s'élèvent à 756 k€.

L'échéancier de l'endettement financier brut est indiqué ci-après :

ECHEANCIER DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
(en milliers d'euros)
TOTAL Moins d'1 an Entre 1 et 2
ans
Entre 2 et 3
ans
Entre 3 et 4
ans
Au-delà
Avances conditionnées (+ 1an) 3 080 309 26 883 1 862
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (+ 1 an) 1 155 718 300 106 31
Autres passifs financiers non courants 219 62 157
Passif financier non courant 4 454 1 089 325 989 2 051
Avances conditionnées courantes 37 37
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit courants 1 254 1 254
Concours bancaires 590 590
Autres passifs financiers courants 241 241
Passif financier courant 2 121 2 121

4.13. Provisions à court terme

PROVISIONS A COURT TERME
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS VARIATIONS
DE
PERIMETRE
REPRISES DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Provisions pour restructurations 103 -122 52 32
Total 103 -122 52 32

4.14. Impôts différés passifs

IMPOTS DIFFERES PASSIFS
(en milliers d'euros)
S1 2011 2010 S1 2010
Différences temporaires 1 1 1
Total 1 1 1

Compte tenu de leur caractère non significatif, aucun impôt différé n'a été comptabilisé au titre de la requalification de la CVAE en impôt sur le résultat.

4.15. Chiffre d'affaires

Au titre de l'IFRS 8, le Chiffre d'Affaires est présenté par division au niveau du paragraphe 5 de la présente annexe.

4.16. Autres produits de l'activité

AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE
(en milliers d'euros)
S1 2011 S1 2010 S1 2009
Production stockée 32 -9 8
Production immobilisée 978 730 267
Subventions d'exploitation 497 457 437
Reprises sur provisions, amortissements, transfert 358 443 479
Autres 113 306 123
Total 1 979 1 928 1 313

Les subventions d'exploitation concernent principalement des projets d'innovation. Elles ont été enregistrées à leur date d'attribution et sont rattachées à la période en fonction de l'avancement des programmes.

4.17. Résultat sur cession de participations consolidées

Néant

4.18. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels correspondent au résultat des autres opérations non courantes de la période.

S1 2009
54
-9
45

4.19. Coût de l'endettement financier net – Autres charges et produits financiers

Le coût de l'endettement financier net comprend :

  • les produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie, à savoir :
  • o les produits d'intérêt générés par la trésorerie et équivalents de trésorerie,
  • o le résultat de cession d'équivalents de trésorerie,
  • le coût de l'endettement financier brut, qui correspond principalement aux charges d'intérêt sur opérations de financement ainsi qu'aux écarts de changes.

Les pertes nettes de change s'élèvent à 55 k€ sur la période.

4.20. Autres charges et produits financiers

Les autres produits et charges financiers comprennent les produits et charges liés aux autres actifs financiers tels que les produits financiers de participation, les dotations et reprises sur provisions financières et les écarts de conversion.

4.21. Charge d'impôt

La société SOGECLAIR SA a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre de cette intégration comprend les sociétés suivantes : SOGECLAIR SA et SOGECLAIR AEROSPACE SAS. Sur le semestre, les déficits des filiales et succursales étrangères, ont été déduits du résultat fiscal de SOGECLAIR SA.

CHARGE D'IMPOT
(en milliers d'euros)
S1 2011 S1 2010 S1 2009
Impôts différés 344 346 217
Impôt exigible -491* -224 -184
Produit ou charge lié à l'intégration fiscale -426 -166 316
Total -572 -44 349

*Comme indiqué à la note 1 de la présente annexe, la CVAE est comptabilisée en impôt exigible depuis le 1er janvier 2011. Au 30 juin 2011 son montant s'élève à 249 k€.

Compte tenu de leur caractère non significatif, aucun impôt différé n'a été comptabilisé au titre de la requalification de la CVAE en impôt sur le résultat.

La preuve de l'impôt est présentée ci-dessous :

Bénéfice (perte) avant impôts
1 266
94
-1 341
Taux d'impôt chez la mère
33.33%
33.33%
33.33%
Produit (charge) théorique d'impôts sur les bénéfices
-422
-31
447
Différences permanentes et autres
-10
451
212
Revenus exonérés d'impôts et charges non fiscalement déductibles
-8
-284
-200
Effet des différentiels des taux d'imposition étrangers
34
-11
-109
Résultats taxés à taux réduits
-166
Impact des déficits fiscaux et amortissements différés
-168
Autres
-1
Produit (charge) d'impôts constaté
-572
-45
349
Impact de la CVAE
4.22. Effectif moyen
EFFECTIFS
S1 2011
2010
S1 2010
(en équivalent temps plein)
Ingénieurs, Cadres et Techniciens supérieurs
800
802
777
Techniciens et autres non cadres
92
90
87
Total
892
892
864
4.23. Engagements financiers
ENGAGEMENTS HORS-BILAN
S1 2011
2010
S1 2010
(en milliers d'euros)
Engagements donnés :
Liés aux opérations de financement de la société
Nantissements de titres de participation (1)
229
489
743
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
Acquisitions d'immobilisations corporelles (2)
141
476
Cautions de contre garanties sur marchés
279
392
1 454
Cautions de contre garanties sur appels d'offres
4 130
25
75
Sous-total
4 780
1 381
2 272
Engagements reçus :
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
Acquisitions d'immobilisations corporelles
49
317
Cautions de contre garanties sur marchés
De la part de clients sur programmes à long terme (3)
76 607
62 692
55 295
Sous-total
76 656
63 009
55 295
PREUVE DE L'IMPOT
(en milliers d'euros)
S1 2011 S1 2010 S1 2009

Années prévues d'extinction des engagements : (1) 2013, (2) 2011

(3) Nous portons à votre attention que SOGECLAIR a reçu de ses clients des engagements sur ses contrats à long-terme conditionnés sur leurs ventes et sur la base des commandes fermes reçues par ces clients. La valeur de ces revenus futurs actualisée au 30 juin 2011 est de 60.775 k€.

Des informations complémentaires sur les programmes en risk-sharing sont indiquées au paragraphe 1.6, chapitre 26 du document de référence 2010.

5 - INFORMATIONS SECTORIELLES

Au titre de l'IFRS 8, l'activité du groupe se répartit, hors Holding, en 3 divisions :

NOM PAYS ACTIVITE
Division Aerospace
Sogeclair Aerospace Ltd Royaume-Uni Aerostructure , Installation systèmes, Configuration
and Product Data Management, Equipements
Sogeclair Aerospace Sarl Tunisie Aerostructure , Installation systèmes, Configuration
and Product Data Management, Equipements
Sogeclair Aerospace GmbH Allemagne Aerostructure , Installation systèmes, Configuration
and Product Data Management, Equipements
Sogeclair Aerospace SA Espagne Aerostructure , Installation systèmes, Configuration
and Product Data Management, Equipements
Sogeclair Aerospace SAS France Aerostructure , Installation systèmes, Configuration
and Product Data Management, Equipements
Aviacomp SAS France Sous-ensembles structuraux aéronautiques et défense
S2E Consulting SAS France Ingénierie systèmes et électricité
Division Véhiculier
Séra Ingénierie SAS France Véhiculier
Division Simulation
Oktal SAS France Simulateurs
Oktal Synthetic Environment SAS France Logiciels d'environnements synthétiques
Holding
Sogeclair SA France Holding

Les principaux clients de SOGECLAIR sont indiqués au sein du document de référence disponible sur le site internet de la société (www.sogeclair.com).

SOGECLAIR est implantée en France, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni et Tunisie.

Hors implantations, les pays adressés par SOGECLAIR sur le S1 2011 sont : Afrique du Sud, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Corée du Sud, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Malaisie, Norvège, Russie, Singapour, Suède et USA.

Etat de la situation financière consolidée par division

AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
ACTIF
(en milliers d'euros)
S1 2011 2010 S1 2011 2010 S1 2011 2010 S1 2011 2010
Ecarts d'acquisition 2 214 2 214 1 694 1 694
Immobilisations incorporelles 4 351 3 936 651 769 32 37
Immobilisations corporelles 2 294 1 603 267 292 341 414 439 446
Titres mis en équivalence
Immobilisations financières 440 428 2 2 138 137 116 99
Autres actifs à long terme 300
Eliminations des titres -8 351 -8 186 -200 -200 -2 823 -2 823 11 374 11 209
Actif non courant 947 295 69 94 2 192 11 961 11 791
Stocks et en-cours 45 52 78 39
Clients et comptes rattachés 21 910 21 779 5 873 5 821 4 971 7 755 1 2
Autres actifs courants 1 026 1 349 54 96 1 236 1 331 262 201
Impôts différés 574 568 12 11 644 309 159 157
Trésorerie et équivalent de trésorerie 2 607 2 059 130 19 96 715 2 879 330
Actif courant 26 162 25 806 6 068 5 948 7 025 10 149 3 301 689
TOTAL ACTIF 27 109 26 101 6 137 6 042 7 027 10 341 15 262 12 480
AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
PASSIF
(en milliers d'euros)
S1 2011 2010 S1 2011 2010 S1 2011 2010 S1 2011 2010
Capital 2 900 2 900
Primes liées au capital 2 630 2 630
Actions propres -829 -829
Réserves et résultats accumulés 2 807 1 616 572 475 2 218 2 835 6 235 6 812
Capitaux propres, part du groupe 2 807 1 616 572 475 2 218 2 835 10 936 11 513
Intérêts minoritaires 416 429 193 169 579 702
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 3 224 2 044 764 644 2 797 3 537 10 936 11 513
Provisions à long terme 654 614 33 31 329 362 287 275
Avances conditionnées à long terme 2 634 1 920 446 424
Emprunts et dettes financières à long terme 684 791 98 129 140 189 452 585
Autres passifs long terme
Passif non courant 3 972 3 324 131 160 915 975 739 860
Avances conditionnées à court terme -57 94 108
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 1 059 1 304 69 75 95 93 271 464
Emprunts et dettes financières à court terme 587 318 2 78 666
Provisions à court terme 32 103
Fournisseurs et autres créditeurs 3 724 3 471 4 895 4 380 633 935 421 459
Dettes fiscales et sociales 10 979 9 977 1 370 1 191 2 518 3 137 1 268 870
Impôts différés 1 1
Autres passifs courants 2 511 2 500 27 39 1 556 1 736
Eliminations intra-groupe 1 078 3 058 -1 120 -447 -1 584 -258 1 626 -2 352
Passif courant 19 914 20 733 5 241 5 238 3 315 5 829 3 586 107
TOTAL PASSIF 27 109 26 101 6 137 6 042 7 027 10 341 15 262 12 480
AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
S1 2011 S1 2010 S1 2011 S1 2010 S1 2011 S1 2010 S1 2011 S1 2010
Chiffre d'affaires 32 401 27 458 1 343 1 161 4 262 6 467 3 5
Autres produits de l'activité 1 221 1 173 2 3 745 650 11 102
Achats consommés -8 114 -6 208 -467 -424 -1 359 -2 032 -875 -759
Charges de personnel -20 387 -19 185 -460 -417 -3 864 -4 334 -911 -857
Impôts et taxes -225 -376 -19 -11 -85 -139 -76 -82
Dotation aux amortissements et provisions -1 170 -1 431 -32 -26 -391 -465 -56 -82
Autres charges -74 -123 -1 -1 -34 -30
Opérations d'exploitation Intra-Groupe -1 927 -1 703 -181 17 -160 -275 2 269 1 962
Résultat opérationnel courant 1 726 -395 186 303 -853 -130 330 259
Résultat sur cession de participations consolidées
Autres produits et charges opérationnels 6 5 3 2
Résultat opérationnel 1 732 -390 186 305 -853 -128 330 259

6 - PARTIES LIEES

6.1 Bail commercial

La SCI SOLAIR a un lien avec des administrateurs de SOGECLAIR et des actionnaires qui détiennent une fraction des droits de vote supérieure à 10% (se reporter au chapitre 8.3 du document de référence 2010).

Le montant des loyers relatifs aux locaux loués à la SCI SOLAIR est inférieur ou égal au prix du marché. Les termes et conditions contractuels ont été rédigés dans les règles de marché.

Au 30 juin 2011, les relations contractuelles avec la SCI SOLAIR se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur SOGECLAIR. Les dettes envers la SCI SOLAIR s'élèvent à 92 k€ au 30 juin 2011, le règlement est programmé sur le T3 2011.

Au cours de la période, deux baux supplémentaires de petites surfaces ont été signés et un des baux historiques est arrivé à échéance. Un nouveau bail en remplacement de ce dernier sera soumis à la décision du Conseil d'Administration du 30 août 2011.

Les règlements futurs concerneront les règlements des loyers et charges afférents aux contrats de bail.

6.2 Conseil d'administration

Le nombre d'administrateurs indépendants dépasse le seuil minimum recommandé par le Code Middlenext adopté le 10 mars 2010. La rémunération versée aux membres du Conseil d'administration est indiquée au paragraphe 5.4 du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale présent au chapitre 26 du document de référence.

Il est également rappelé l'existence d'une rente annuelle et viagère au profit de Monsieur Jean-Louis ROBARDEY, suite au rachat d'un fonds de commerce intervenu le 27 décembre 1985 (se reporter au chapitre 16.2.2 du document de référence 2010).

6.3 Dirigeants

Sur la période, monsieur Jacques Riba, dont le mandat d'Administrateur est arrivé à échéance, n'a pas été renouvelé dans ses fonctions et a été nommé Censeur au sein du Conseil d'Administration. La rémunération fixe de monsieur Philippe Robardey, Président Directeur Général, a augmenté de 2,6% à compter du 1er janvier 2011. Aucun autre changement n'est intervenu dans les avantages à court terme et à long terme des principaux dirigeants.

Il est rappelé que lors de sa séance du 18 décembre 2008, le conseil d'administration a autorisé un engagement au profit de Monsieur Philippe ROBARDEY, conformément aux dispositions de l'article L.225-42-1 du Code de commerce (se reporter à la section 5.4 du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale du document de référence 2010 disponible sur le site internet de la société (www.sogeclair.com) Aucun avantage d'une autre nature n'est consenti au profit d'autres dirigeants.

IV. Rapport des commissaires aux comptes

SOGECLAIR SA

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 01 janvier 2011 au 30 juin 2011

EXCO FIDUCIAIRE DU S U D - OUEST

2 RUE DES F EUILLANTS 3 1 076 T OULOUSE

MOREREAU AUDIT SAS

10, RUE REYER 31200 TOULOUSE Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451- 1-2.III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société SOGECLAIR relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II – VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Fait à Toulouse, le 30 août 2011

Les commissaires aux comptes,

EXCO FIDUCIAIRE

DU SUD-OUEST Christian DUBOSC

MOREREAU AUDIT SAS Didier GARRIGUES

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