Sogeclair S.A.

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Sep 24, 2019

219C1681 FR0000065864-FS0835-DER15-EX03

23 septembre 2019

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique et à un examen de mise en concert (article 234-10 du règlement général)

SOGECLAIR

(Euronext Paris)

• 1. Par courrier reçu le 19 septembre 2019, complété par un courrier reçu le 20 septembre 2019, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, à titre de régularisation, intervenus le 15 juillet 2019 :
  2. le concert familial Robardey élargi, suite à l'adjonction de la société Key's¹ , a déclaré avoir franchi en hausse, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote de la société SOGECLAIR et détenir, à cette date et à ce jour, 2 148 503 actions SOGECLAIR représentant 4 098 971 droits de vote, soit 69,35% du capital et 81,17% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote		% droits de vote
			AGO	AGE	% AGO	% AGE
Philippe Robardey	993 628	32,07	1 987 256	1 987 256	39,35	39,35
Key's1	198 035	6,39	198 035	198 035	3,92	3,92
Sous-total Philippe Robardey	1 191 663	38,47	2 185 291	2 185 291	43,28	43,28
Anne Robardey	371 6443	12,00	538 752	743 288	10,67	14,72
Jean-Louis Robardey	224 7804	2,18	449 560	134 872	8,90	2,67
Huguette Robardey	213 5085	2,07	427 016	128 096	8,46	2,54
Antoine Robardey	234 6346	7,57	264 732	469 268	5,24	9,29
Alexandre Robardey	219 0427	7,07	233 548	438 084	4,62	8,68
Paul Robardey (succession)	36	ns	72	72	ns	ns
Total famille Robardey	2 148 503	69,35	4 098 971	4 098 971	81,17	81,17

1 Contrôlée par M. Philippe Robardey.

² Sur la base d'un capital composé de 3 098 035 actions représentant 5 049 759 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Dont 102 268 actions détenues en nue-propriété.

⁴ Dont 157 344 usufruits d'actions.

⁵ Dont 149 460 usufruits d'actions.

⁶ Dont 102 268 actions détenues en nue-propriété.

⁷ Dont 102 268 actions détenues en nue-propriété.

• la société par actions simplifiée Key's¹ (7 avenue Albert Durand, 31700 Blagnac) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le seuil de 5% du capital de la société SOGECLAIR et détenir individuellement, à cette date et à ce jour, 198 035 actions SOGECLAIR représentant 198 035 droits de vote en AGO et en AGE, soit 6,39% du capital, 3,92% des droits de vote en AGO et en AGE de cette société² ;
• Mme Anne Robardey a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le seuil de 15% des droits de vote en assemblée générale extraordinaire (AGE) de la société SOGECLAIR et détenir individuellement, à cette date et à ce jour, 371 644 actions³SOGECLAIR représentant 538 752 droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) et 743 288 droits de vote en AGE, soit 12,00% du capital, 10,67% des droits de vote en AGO et 14,72% des droits de vote en AGE de cette société² .

Ces franchissements de seuils résultent d'une augmentation de capital de la société SOGECLAIR avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société Key's⁸ .

1. Par courrier reçu le 20 septembre 2019, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société Key's déclare :

• avoir franchi en hausse, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25% 30%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote suite à son adhésion au concert familial Robardey dans le cadre de sa souscription à l'augmentation de capital de SOGECLAIR réalisée à son profit, le 15 juillet 2019.

Cette souscription à l'augmentation de capital de SOGECLAIR a été financée par Key's :

• en partie au moyen de la souscription des femmes et hommes clés du groupe SOGECLAIR dans le capital de Key's ;et
• en partie au moyen d'un emprunt bancaire.
• agir de concert avec les membres de la famille Robardey (M. Philippe Robardey, Mme Anne Robardey, M. Jean-Louis Robardey, Mme Huguette Robardey, M. Antoine Robardey, M. Alexandre Robardey et M. Paul Robardey) ;
• qu'elle n'envisage pas de procéder a d'autres achats d'actions SOGECLAIR, ni d'acquérir seule le contrôle de la société SOGECLAIR ; étant précisé que le concert familial Robardey détient le contrôle de la société SOGECLAIR ;
• qu'elle n'envisage pas de mettre en œuvre une stratégie spécifique vis-à-vis de SOGECLAIR et en particulier qu'elle n'envisage pas de réaliser l'une des operations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• qu'elle ne détient aucun des instruments financiers ou accords vises aux 4° et 4 bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• qu'elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société SOGECLAIR ;
• qu'une assemblée générale ordinaire a été convoquée le jeudi 3 octobre 2019 à 15h00 a l'effet de statuer sur sa nomination au conseil d'administration de SOGECLAIR. »
• 1. Il est rappelé que (i) l'accroissement de la participation directe et indirecte de M. Philippe Robardey en capital et en droits de vote par l'intermédiaire de la société Key's qu'il contrôle, initialement comprise entre 30% et 50% du capital et des droits de vote, de plus de 1% sur moins de 12 mois consécutifs, a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 219C0880, mise en ligne le 28 mai 2019, et (ii) la mise en concert de la société Key's et de ses associés a fait l'objet d'un constat qu'il n'y avait pas matière au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique, reproduit dans D&I 219C0880, mis en ligne le 28 mai 2019.

_______

8 Cf. notamment communiqués de la société SOGECLAIR en dates du 19 juin 2019 et du 15 juillet 2019.