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Soditech SA — Audit Report / Information 2010
Apr 29, 2011
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Audit Report / Information
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Cabinet Guy BOUTILLOT
Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78
e.mail gboutillot-cac(a)orange.fr
Jean GRUEAU
Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueau(5),wanadoo.fr
SODITECH INGENIERIE
Les Gabians
Z.I. LaFrayère
1, Bis Allée des Gabians
06150 CANNES LA BOCCA
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
AU 31 DECEMBRE 2010
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Cabinet Guy BOUTILLOT
Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beau recueil TEL : 06 85 03 37 78
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Jean GRUEAU
Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueau(5),wanadoo.fr
SA SODITECH INGENIERIE Les Gabians ZI La frayère 1, Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce (article 101 de la loi du 24 juillet 1966).
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
En application de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
A ce titre, nous devons vous signaler :
Inscrits à l'ordre des Experts Comptables, Tableau de Marseille ~ SIRET 31723412800021 - APE 741C SIRET 329 143 663 00030 - APE 741C
Cabinet Guy BOUTILLOT
Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78
Jean GRUEAU
Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail [email protected]
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la poursuite dans l'exercice de conventions conclues antérieurement,
-
les conventions nouvelles.
1. CONVENTIONS ANTERIEURES
Les conventions suivantes conclues antérieurement se sont poursuivies dans l'exercice.
1 . 1 CONVENTIONS AVEC LA SARL AGIDESS
Est concerné :
Président du Conseil d'Administration
M. CAILLE
La société SODITECH INGENIERIE a consenti une caution au profit de ATRADIUS à fin de garantir la caution d'entreprise de travail temporaire de la société AGIDESS (151 700 Euros).
La SA SODITECH INGENIERIE a consenti des avances (compte courant, client et fournisseur) à la SARL AGIDESS pour un montant net de :
- Avances à la SARL AGIDESS, débiteur de 7 932,39 Euros
Les soldes des comptes clients et fournisseurs entre les sociétés AGIDESS ET SODITECH INGENIERIE sont de :
- solde compte fournisseurs en faveur d'AGIDESS de - solde compte clients en faveur de SODITECH INGENIERIE de 313 395,38 Euros 198 849,28 Euros
1.2.CONVENTIONS AVEC LA SRL SODITECH LTDA (Brésil)
Est concerné :
Président du Conseil d'Administration
Mr CAILLE
| Cabinet Guy BOUTILLOT | Jean GRUEAU |
|---|---|
| Expert Comptable | Expert Comptable |
| Inscrit au tableau de l'ordre | Inscrit au tableau de l'Ordre |
| Région de Marseille | Région de Marseille |
| Commissaire aux Comptes | Commissaire aux Comptes |
| Compagnie d'Aix en Provence | Compagnie d'Aix-en-Provence |
| Lieu dit Le Cengle | Résidence de La Tour d'Aygosi |
| 653, Route de Chateauneuf Le Rouge | 67, Cours Gambetta |
| 13100 Beaurecueil | 13 100 Aix-en-Provence |
| TEL : 06 85 03 37 78 | TEL : 04 42 27 48 48 |
| FAX : 04 42 26 90 91 | |
| e.mail gboutillot-cac(Sjorange.fr | e.mail cab.grueau(5),wanadoo.fr |
La SA SODITECH INGENIERIE a consenti des avances (compte courant, client et fournisseur) à la société SODITECH LTDA pour un montant net de :
| - Avances à la SODITECH LTDA, débiteur de | 5 264,52 Euros |
|---|---|
| - solde compte clients en faveur de SODITECH INGENIERIE de | 476805,76 Euros |
| -solde compte fournisseurs en faveur de SODITECH LTDA | 166 035,77 Euros |
- SODITECH INGENIERIE n'a pas facturé de frais de gestion à sa filiale au titre de l'exercice 2010.
1.3. CONTRAT GARANTIE SOCIALE CHOMAGE
Est concerné :
Président du Conseil d'Administration
Mr Maurice CAILLE
Un contrat garantie sociale de chômage a été souscrit au profit de Monsieur Maurice CAILLE. La cotisation annuelle a été de 6 184 €
1ACONTRAT DE TRAVAIL
Est concernée :
Actionnaire détenant plus de 10% du capital social
Melle Madenn CAILLE
Melle Madenn CAILLE est salariée de la société en qualité de Directrice Financière, selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 janvier 2009. Son salaire brut est de 4 080 € mensuel.
Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78
Jean GRUEAU
Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueau(o)wanadoo.fr
e.mail [email protected]
2. CONVENTION NOUVELLE
Aucune convention nouvelle nous a été signalée dans l'exercice.
Fait à Aix en Provence, le 29 Avril 2011
Le Commissaire aux Comptes Le Commissaire aux Com Guy BOUTILLOT
Membres de la Compagnie d'Aix en Provenqgx-
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