RAPPORT FINANCIER ANNUEL

AU 31 DECEMBRE 2015

SODITECH INGENIERIE SA

TABLE DES MATIERES

	RAPPORT FINANCIER ANNUEL 1
	RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES 4
-	1 RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 5
-	2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 5
-	3 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES AYANT PROCEDE A LA VERIFICATION DES COMPTES ANNUELS 5
	GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE 7
-	1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 8
-	2 CONDITIONS DE PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 8
-	3 GOUVERNANCE 9
-	4 LE CONTROLE INTERNE ET LE SYSTEME D'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DU GROUPE 12
	RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS 17
-	1 SOCIETE MERE – SODITECH INGENIERIE 19
-	2 COMPTES CONSOLIDES 20
-	3 CONSEQUENCES SOCIALES DE L'ACTIVITE 24
-	4 CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE SOCIALE 27
-	5 DELAIS DE PAIEMENT 27
-	6 ACTIVITES ET EVOLUTION DES FILIALES 28
-	7 PERSPECTIVES D'AVENIR 29
-	8 PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SOCIETE MERE 29
-	9 RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (EN €) 30
-	10 ACTIVITES DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 30
-	11 CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DE L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE 30
-	12 PRISES DE PARTICIPATION 31
-	13 FILIALES ET PARTICIPATIONS 31
-	14 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT 32
-	15 OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SOCIETE SUR SES PROPRES ACTIONS 32
-	16 PARTICIPATIONS RECIPROQUES 32
-	17 EVENEMENTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE D'ETABLISSEMENT DU RAPPORT 32
-	18 ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION AU 31 DECEMBRE 2015 33
-	19 SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 34
-	20 INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL 34

	ETATS FINANCIERS SOCIAUX 36
-	1 COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 37
-	2 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 40
-	3 NOTES SUR LES COMPTES SOCIAUX CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 45
	NOTE 1 - FONDS COMMERCIAL 45
	NOTE 2 – AUTRES PARTICIPATIONS 45
	NOTE 3 - MATIERES PREMIERES ET APPROVISIONNEMENTS 46
	NOTE 4 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 46
	NOTE 5 - AUTRES CREANCES 46
	NOTE 6 - CAPITAUX PROPRES 46
	NOTE 7 - EMPRUNTS ET CONCOURS BANCAIRES 46
	NOTE 8 - DETTES FOURNISSEURS 47
	NOTE 9 - DETTES FISCALES ET SOCIALES 47
	NOTE 10 - CHIFFRE D'AFFAIRES 47
	NOTE 11 – AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 48
	NOTE 12 – IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 48
	NOTE 13 – SALAIRES, TRAITEMENTS ET CHARGES SOCIALES 48
	NOTE 14 – RESULTAT FINANCIER 48
	NOTE 15 – RESULTAT EXCEPTIONNEL 49
	NOTE 16 – IMPOTS SUR LES BENEFICES 50

RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES

AU 31 DECEMBRE 2015

SODITECH INGENIERIE SA

S.A. au capital de 1 905 599,12 € - RCS Aix en Provence 403 798 168 - APE : 7112B - TVA Intracommunautaire : FR 25 403 798 168 Siège Social : 5 rue des Allumettes 13100 Aix-en-Provence - Etablissement : 1 bis allée des Gabians 06150 Cannes la Bocca Tél : +33 (0)4 92 19 48 00 - Fax : +33 (0)4 92 19 48 09 E-mail : [email protected] - Site web : www.soditech.com

1 Responsable du rapport financier annuel

Monsieur Maurice CAILLE, Président de la société assume la responsabilité du présent Rapport Financier.

2 Attestation du responsable du rapport financier annuel

« J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant au Chapitre III présente un tableau fidèle de l'évolution de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

3 Responsables du contrôle des comptes ayant procédé à la vérification des comptes annuels

3.1 Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes titulaires :

Jusqu'à son décès en date du 15 décembre 2015, Monsieur Georges MENARD, 33 rue de la Seigneurie, 60260 Lamorlaye. Nommé en qualité de commissaire aux comptes suppléants à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et en qualité de commissaire aux comptes titulaire depuis la démission en date du 3 octobre 2013, pour départ en retraite, de Jean Pierre MONNOT.

Madame Florine LE BELLEGUY, 14 rue de Mantes, 92700 COLOMBES. Nommée en qualité de commissaire aux comptes suppléant à l'Assemblée Générale du 16 juin 2014 pour un mandat de quatre années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et en qualité de commissaire aux comptes titulaire depuis le décès de Monsieur Georges MENARD en date du 15 décembre 2015.

Commissaire aux comptes suppléant :

Le cabinet APSIS AUDIT, 6 rue du Général de Larminat 75015 PARIS, représenté par son Président Monsieur Hubert DROUETS, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de Madame Florine LE BELLEGUY appelée aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

3.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

Etabli en application de l'article 221-1-2 du règlement de l'AMF.

Exercices couverts : exercice clos au 31 Décembre 2014 et exercice clos au 31 Décembre 2015.

		Georges MENARD			Florine LE BELLEGUY
Mission	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%
	2014	2014	2015	2015	2014	2014	2015	2015
Audit
Commissariat aux comptes
et certification des comptes
annuels et consolidés:
- Emetteur	28.800	100%	14.400	50%	-	-	14.400	50%
- Filiales intégrées
Globalement	-	-	-	-	-	-
Autres diligences et
prestations directement
liées à la mission du
commissaire aux comptes
- Emetteur	-	-	-	-	-	-
- Filiales intégrées
Globalement	-	-	-	-	-	-
Sous-total	28.880	100%	14.400	50%	-	-	14.400	50%
Autres prestations rendues
par les réseaux aux filiales
intégrées globalement
- Juridique, fiscal, social	-	-	-	-	-	-
- Autres	-	-	-	-	-	-
Sous-total	-	-	-	-	-	-
TOTAL	28.880	100%	14.400	50%	-	-	14.400	50%

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE

AU 31 DECEMBRE 2015

SODITECH INGENIERIE SA

Le présent rapport présente les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société. Il n'est pas procédé, à ce stade, à une évaluation de leur efficacité.

Ce présent rapport, conformément à l'article L 225-37 al 6 du code de commerce est soumis à l'approbation du Conseil d'administration avant publication.

1 Composition du Conseil d'Administration

	Dates de nomination	Expiration lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le	Mandats exercés au sein de Soditech Ingénierie	Autres mandats exercés
Maurice CAILLE Né le 14/02/1949 de nationalité française détient 1 action	30/06/2010	31/12/2015	Président du Conseil d'Administration	Gérant Soditech Srl (Tunisie), Soditech Ltda (Brésil)
Jean-Bernard PETITHOMME LAFAYE Né le 03/09/1944 de nationalité française détient 20 actions	31/05/2012	31/12/2017	Administrateur	Néant
Eléonore JEHL Née le 17/12/1987 de nationalité française détient 1 action	03/06/2015	31/12/2020	Administrateur	Néant
François SAUZE Né le 4 juillet 1957 de nationalité française détient 2 000 actions	31/05/2012	31/12/2017	Administrateur Directeur technique	Néant

2 Conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

2.1 Généralités

Le Conseil d'Administration de la société est composé de quatre membres. Deux administrateurs, Monsieur Jean-Bernard PETITHOMME-LAFAYE et Eléonore JEHL, sont extérieurs à la société en ce qu'ils n'exercent aucune fonction salariée ni aucun autre mandat social au sein de la société et ne fait pas partie du Groupe Familial majoritaire. La direction générale de la société est assurée par Madame Madenn CAILLE.

Les membres du Conseil d'Administration participent à la vie de la société. Ils sont régulièrement informés et consultés, généralement individuellement, sur des sujets particuliers. Ils donnent leur avis sur la stratégie de la société.

2.2 Périodicité et modalités des réunions

Le conseil d'administration s'est réuni à quatre reprises au cours de l'exercice 2015 :

Date du Conseil	Ordre du jour	Administrateurs présents et représentés	Taux de présence
9 janvier	- Embauche de Ronan CAILLE.	Maurice CAILLE François SAUZE	50%
3 mars	- Démission Ronan CAILLE ; -Nomination de Madenn CAILLE en qualité de Directeur Général.	Maurice CAILLE François SAUZE	66%
17 avril	- Arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; - Etablissement du rapport de gestion ; - Convocation de l'Assemblée Générale annuelle ; - Cautions, avals et garanties pour l'exercice 2015 ; - Proposition et nomination d'Eléonore JEHL en qualité d'administrateur.	Maurice CAILLE François SAUZE	66%
26 août	- Rapport sur les comptes au 30 juin 2015.	Maurice CAILLE François SAUZE	66%

La durée moyenne des conseils d'administration est de deux heures. Les convocations sont faites conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts. Les procurations éventuelles sont annexées au registre de présence et peuvent être sous forme de télécopies. Lors de la convocation, chaque administrateur est informé de la teneur de l'ordre du jour prévu. Le responsable de la comptabilité peut participer aux réunions afin de donner des précisions chiffrées à chaque fois qu'il est nécessaire.

Conformément aux textes, les administrateurs reçoivent toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission avant chaque réunion du conseil. De même, les articles de presse concernant la société leur sont communiqués. Les procès-verbaux des conseils d'administration sont approuvés lors de la réunion suivante et signés par le président et un administrateur.

3 Gouvernance

3.1 Code de gouvernement d'entreprise

Compte tenu de la capitalisation boursière de la société le conseil d'administration a décidé de se référer aux règles des Valeurs Moyennes et Petites (Vamps) établies pour l'information des administrateurs, leur déontologie, la rémunération des dirigeants et l'information.

Monsieur Maurice CAILLE a perçu au titre de l'exercice 2015 une rémunération annuelle brute de 33 400€.

Monsieur François SAUZE a perçu pour sa part au titre de l'exercice 2015 une rémunération annuelle brute de 67 200€.

La structure du capital de la société est détaillée dans le rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L 225-100-3 du code de commerce.

3.2 Délégation de pouvoir/caution aval et garantie

La société a une filiale opérationnelle, la filiale brésilienne, gérée localement avec un contrôle par reporting périodique mensuel.

La filiale en Tunisie n'a pas d'activité depuis sa création. Une structure juridique a néanmoins été conservée.

La Direction Générale de la société Soditech Ingénierie SA possède une délégation partielle de signature bancaire.

La politique de communication financière relève du Directeur Général.

Le conseil d'administration autorise chaque année le Directeur Général à consentir toute caution, aval et garantie en faveur des tiers. Cette autorisation est plafonnée dans son montant et sa durée.

3.3 Participation des actionnaires à l'assemblée générale (extraits des statuts de la société)

« Article 15 - Droits et obligations liés aux actions

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Elle donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et l'article 39 des présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale. Les actionnaires sont responsables du passif social dans la limite du montant nominal des actions qu'ils possèdent.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement, que la part dans les fonds de réserves.

Les héritiers, ayant droit ou créanciers, d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 36 - Représentation des actionnaires et vote par correspondance

I - Représentation des actionnaires

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires en vue d'être représentés à une assemblée sans autres limites que celles résultant des dispositions légales fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne tant en son nom personnel que comme mandataire.

La procuration donnée pour se faire représenter à une assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses noms, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.

Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblée, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours.

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

La formule de procuration informe l'actionnaire de manière très apparente que, s'il en est fait retour à la société ou à l'une des personnes habilitées par elle à recueillir les procurations sans indication de mandataire, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution.

Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué pars son mandant.

Toute formule de procuration adressée aux actionnaires doit être accompagnée des documents prévus à l'article 133 du décret du 23 mars 1967.

II - Vote par correspondance

A compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés aux frais de la société, à tout autre actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La société doit faire droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion. Le formulaire de vote par correspondance doit comporter certaines indications fixées par les articles 131-2 et suivants du décret du 23 mars 1967.

Il doit informer l'actionnaire de manière très apparente que toute abstention exprimée dans le formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution.

Le formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration. Dans ce cas, ce sont les dispositions de l'article 131-4 du décret du 23 mars 1967 qui sont applicables.

Sont annexés au formulaire de vote par correspondance les documents prévus à l'article 131-2 du décret susvisé. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la société trois jours avant la réunion. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Article 37 - Feuille de présence à l'assemblée

Il est tenu une feuille de présence aux assemblées d'actionnaires qui contient toutes les mentions exigées par les textes réglementaires.

Le bureau de l'assemblée peut annexer à la feuille de présence la procuration ou le formulaire de vote par correspondance portant les nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire mandant ou votant par correspondance, le nombre d'actions dont il est titulaire et le nombre de voix attaché à ces actions. Dans ce cas, le bureau de l'assemblée indique le nombre des pouvoirs et des formulaires de vote par correspondance annexés à ladite feuille ainsi que le nombre des actions et des droits de vote correspondant aux procurations et formulaires. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance devront être communiqués en même temps et dans les mêmes conditions que la feuille de présence.

La feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.

Article 39 - Droit de vote

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Le droit de vote double prévu aux alinéas ci-dessus est réservé aux actionnaires de nationalité française et à ceux ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus à l'article 175 de la loi du 24 juillet 1966.

La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci l'ont institué. »

4 Le contrôle interne et le système d'information comptable et financière du groupe

L'objectif du contrôle interne, correctement structuré et mis en œuvre, doit être d'assurer la prévention et la maîtrise des risques résultants de l'activité des entités du groupe et des risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier comptables et financières. Il contribue à la transparence de l'organisation, à la protection des actifs du groupe, à l'amélioration des performances et à la maîtrise des coûts. Néanmoins, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

4.1 Comité de Direction

Le comité de Direction en place depuis 2010, et modifié en 2015 est composé de la manière suivante :

Composition du Comité de Direction :

Direction Générale
Direction Technique et Opérationnelle
Direction Commerciale
Direction Financière

Il se réunit périodiquement afin d'analyser la situation du Groupe.

Il se réunit mensuellement pour examiner au niveau de chaque société :

Situation de l'exploitation du mois précédent ;
Information sur les affaires et projets en cours, évaluation des risques éventuels sur les dépassements ou problèmes rencontrés ;
Examen de tout facteur susceptible d'impacter le niveau d'activité, les marges et les délais de paiement ;
Mesures de restructuration éventuelles à prendre au niveau du personnel, les embauches ;
Vérification du fonctionnement du logiciel de gestion et transfert des affaires.

Des réunions trimestrielles ont pour objet d'examiner la situation du Groupe, notamment :

Stratégie commerciale, examen des Grands comptes, nouveaux projets ;
Analyse des indicateurs du trimestre passé comparaison avec les objectifs : chiffre d'affaires, coûts des services rendus, marge brute, évolution des prix de vente des prestations et des coûts horaires du personnel de production, analyse du taux d'activité et de son évolution ;
Présentation par les principaux responsables d'activité de leurs résultats du trimestre et leurs estimations des activités futures.

Réunion stratégique semestrielle :

Recadrage stratégique de l'action commerciale, analyse des projets à risques ;
Examen des encours ;
Validation des comptes semestriels.

4.2 Identification des risques

4.2.1 Les risques de change

Les règlements clients s'effectuent en euro, le risque sur la devise dollar US est pratiquement nul car la société n'effectue que très peu de transactions, que ce soit à la vente ou à l'achat. Lorsque c'est le cas, elle dispose d'une couverture bancaire par l'utilisation du marché à terme des devises et une politique contractuelle adaptée pour les marchés à l'étranger. La filiale brésilienne effectue toutes ses transactions en monnaie locale.

La procédure de suivi et de gestion du risque de change est inopérante en ce qui concerne la filiale brésilienne, les pertes de change étant liées à l'investissement en capital. Le groupe n'a pas mis en place de couverture de change. Les comptes intra-groupes sont réévalués à chaque fin d'exercice.

4.2.2 Les risques juridiques

Risque clients :

La clientèle « grand compte » de la société entraîne des risques de recouvrement peu élevés qui permettent le recours aux services d'un factor pour mobiliser les créances. Environ 90% du chiffre d'affaires est financé par ce biais.

La société continue par ailleurs sa recherche de nouveaux comptes pour diminuer son risque de dépendance vis-à-vis de ses clients et/ou de ses secteurs d'activité.

Risque fournisseurs :

La fonction achats et approvisionnements est désormais limitée aux activités Espace et Défense. Les fournisseurs -qui sont souvent des grands groupes internationaux imposés par les clients- ont des conditions peu négociables en termes de coûts et de délais.

Dépendances à l'égard de la conjoncture :

La société a réparti ses activités en secteurs d'activité distincts afin de mieux partager le risque spécifique lié à ceux-ci :

Recherche (dont activités Energie)
Espace
Défense

REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITE 2015

Environnement concurrentiel :

Activités industrielles

La proximité de Soditech Ingénierie avec ses clients lui confère un avantage par rapport à la concurrence. D'autre part, ses ingénieurs et techniciens bénéficient d'un savoir-faire reconnu.

Activités de conseil

Les points clés de ce marché sont le recrutement de profils compétents dans un contexte de pression accrue des clients sur les coûts. Un suivi des salariés, une présence sur site et un accompagnement dans la gestion de carrière confère aux salariés une sécurité d'emploi.

Positionnée sur des compétences fortes issues du domaine industriel, Soditech Ingénierie se présente sur des marchés de niche afin de fournir au client des prestations d'un niveau supérieur, et obtient en contrepartie de son expertise et de la qualité de ses interventions des tarifs plus élevés

Assurances :

Le montant de la garantie au titre de l'assurance responsabilité civile entreprise industrielle et commerciale est de 2.500.000€ par année d'assurance.

La société dispose également d'une assurance responsabilité civile professionnelle produits aéronautiques couvrant la responsabilité civile pendant l'exploitation jusqu'à 5.000.000 € par sinistre et/ou événement et en tout par année d'assurance dommages corporels et matériels confondus y compris garantie B "arrêt des vols" et à 500.000€ pour les produits spatiaux.

Environnement :

Soditech Ingénierie est principalement une société de prestations de services intellectuels. Ses activités n'ont pas de conséquences significatives sur l'environnement, y compris les activités réalisées dans les salles blanches.

La société a pris connaissance des nouvelles obligations en matière de responsabilité sociale et environnementale. La rédaction du rapport RSE n'a pu être finalisée en 2015. Néanmoins quelques indicateurs ont été mis en place sur l'exercice 2014 et suivis sur 2015. Ils feront l'objet d'un suivi avec des objectifs d'amélioration tous les ans :

	2015	2014
Effectif total France (Fin d'exercice)	74	71

Indicateurs sociaux
% de contrats permanents	92%	99%
% de femmes	39,19%	35%
% de salariés de + de 45 ans	40,54%	39%
% de salariés handicapés	5,41%	6,06%
Âge moyen	41 ans	40 ans
Nombres d'embauches	27	16
Taux d'absentéisme en nombre de jours d'arrêt maladie	2,26%	4,13%
Taux de fréquence d'accidents du travail avec arrêt	0,00‰	0,00%
Durée moyenne des formations suivies en heures	10	11,5
Nombre total d'heures de formation	414	438

Indicateurs environnementaux
Km/personne parcourus en voiture lors des déplacements professionnels	3.383	3.134
Km/personne parcourus en avion lors des déplacements professionnels	714	1.405
Nombre de feuilles de papier (A4) par personne par an	1.925	1.233

4.3 Système d'information de la société

4.3.1 Le logiciel de gestion des affaires, installé en 2008 est pleinement opérationnel. Il permet en outre une meilleure gestion et un contrôle :

Gestion des achats
Contrôle automatique de l'enregistrement des achats sur affaire,
Contrôle automatique de l'enregistrement des heures,
Amélioration du contrôle des affaires (heures achats délais),
Contrôle sur état des affaires à tout moment,
Intégration des données de toutes les affaires de l'entreprise, en respectant la vision particulière de chaque responsable et en mettant en cohérence toutes les actions de gestion des affaires
Passerelle vers la comptabilité des factures Clients
Bilan d'affaire automatisé Edition de revues de clôtures.

PARTAGE DES INFORMATIONS

4.3.2 Relations opérationnel / finances / comptabilité

Le département financier centralise l'ensemble des données comptables, financières, juridiques et sociales des différents départements. La filiale brésilienne transmet, à périodicité régulière, des informations de suivi opérationnel ainsi que des reporting financiers, comptables et sociaux. Le département financier s'appuie sur un cabinet comptable pour l'élaboration des comptes sociaux et consolidés.

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS

AU 31 DECEMBRE 2015

SODITECH INGENIERIE SA

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale pour vous rendre compte de l'activité de votre société et des résultats de notre gestion durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés.

Notre société est une société d'exploitation qui a repris toutes les activités de ses anciennes filiales. Nous conservons néanmoins notre activité de Holding par le contrôle de la société Soditech Srl (Tunisie) ainsi que la participation dans la société Soditech Ltda (Brésil) à hauteur de 35%.

Les comptes annuels sont établis pour une période de douze mois du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Aucune modification n'est intervenue dans le mode de présentation des comptes de l'exercice.

L'intégralité des comptes sociaux et des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexes et commentaires) sera présentée à l'Assemblée Générale à la suite du rapport de gestion.

1 Société Mère – Soditech Ingénierie

1.1 Bilan de la société Soditech Ingénierie

ACTIF (en €)	31/12/2015	31/12/2014
Immobilisations incorporelles	1.351.267	1.359.957
Immobilisations corporelles	53.858	35.687
Immobilisations financières	100.422	98.977
TOTAL ACTIFS IMMOBILISES	1.505.548	1.494.621
Stocks et en-cours	172.671	152.339
Créances	886.949	1.146.898
Disponibilités	177.255	-
Charges constatées d'avance	12.740	1.676
TOTAL ACTIFS CIRCULANTS	1.249.616	1.300.913
TOTAL ACTIF	2.755.164	2.795.534

PASSIF	31/12/2015	31/12/2014
Capitaux propres
Capital social (Dont versé : 1 905 599)	1.905.599	1.905.599
Prime d'émission, de fusion, d' apport	3.977.644	3.977.644
Réserve légale	149.998	149.998
Réserves statutaires ou contractuelles	756.952	756.952
Report à nouveau	(6.680.161)	(7.056.802)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	146.780	376.641
TOTAL CAPITAUX PROPRES	256.812	110.032
Provisions pour risques et charges	169.330	103.320
PROVISIONS	169.330	103.320
Dettes
Dettes financières	372.062	463.383
Dettes d'exploitation	1.950.621	2.117.963
Autres dettes	1.839	836
Produits constatés d'avance	4.500
DETTES	2.329.022	2.582.182
TOTAL PASSIF	2.755.164	2.795.534

1.2 Compte de résultat de la société Soditech Ingénierie

COMPTE DE RESULTAT (en €)	31/12/2015	31/12/2014
Vente de marchandises	-	25.687
Production vendue de Biens	2.674.167	1.841.614
Production vendue de Services	1.748.637	2.553.295
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	4.422.804	4.420.596
Production stockée	36.256	(20.849)
Subventions d'exploitation	-	-
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges	223.630	184.363
Autres produits	-	150.551
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	4.682.690	4.734.660
Achat de marchandises	-	-
Achat de matières premières et d'autres approvisionnements	803	1.560
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)	-	(50.460)
Autres achats et charges externes	1.146.454	1.154.796
Impôts, taxes et versements assimilés	74.682	90.069
Salaires et traitements	2.149.321	2.241.454
Charges sociales	866.229	901.515
Dotations aux amortissements	23.406	21.882
Sur actif circulant : dotations aux provisions	146.341	175.276
Pour risques et charges : dotations aux provisions	64.276	-
Autres charges	21.926	38.925
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	4.493.439	4.575.017
RESULTAT D'EXPLOITATION	189.252	159.643
Produits financiers	47.823	44.596
Charges financières	106.164	74.776
RESULTAT FINANCIER	(58.341)	(30.180)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	130.910	129.463
Produits exceptionnels	34.496	31.173
Charges exceptionnelles	163.345	81.975
RESULTAT EXCEPTIONNEL	(128.849)	(50.802)
Impôts sur les bénéfices	(144.718)	(297.980)
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	146.780	376.641

En dehors des comptes spécifiques à notre société, dans le cadre du régime des groupes de sociétés, nous vous présentons les comptes consolidés, ainsi que la comparaison avec les comptes consolidés au 31 décembre 2014.

2 Comptes Consolidés

L'intégralité des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, annexes et commentaires) sera présentée à l'Assemblée Générale à la suite du rapport de gestion.

Les filiales sont consolidées si elles sont contrôlées par la société Soditech Ingénierie, celle-ci dirigeant leurs politiques financière et opérationnelle. Elles sont déconsolidées à la date à laquelle ce contrôle cesse.

Il s'agit des sociétés suivantes :

« Soditech Limitada », société brésilienne détenue à hauteur de 35%, fait l'objet d'une mise en équivalence;
« Soditech S.r.l », société tunisienne, détenue à 81,82% fait l'objet d'une intégration globale.

2.1 Présentation des Comptes Consolidés

Etat de la situation financière (en k€)

ACTIF	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Ecarts d'acquisition		1.339	1.339
Immobilisations incorporelles		13	21
Immobilisations corporelles	4	132	134
Actifs financiers non courants		39	37
Participation dans les entreprises associées		4	15
Impôts différés actif		-	-
Actifs non courants		1.527	1.546
Stocks et en-cours		173	152
Clients	5	1.155	1.046
Créance d'impôt		257	424
Autres actifs courants	6	654	668
Trésorerie et équivalents		182	5
Actifs courants		2.421	2.295
Actifs destinés à être cédés ou relatifs aux activités non maintenues		-	-
TOTAL DE L'ACTIF		3.948	3.841

PASSIF		31/12/2015	31/12/2014
Capital		1.906	1.906
Primes liées au capital		3.978	3.978
Réserves		(6.018)	(6.320)
Résultat global		202	302
Capitaux propres - part du Groupe		68	(134)
Intérêts minoritaires		2	2
Capitaux propres d'ensemble		70	(132)
Passifs financiers non courants	7	251	341
Provisions - part non courante		372	367
Impôts différés passif		-	-
Autres passifs non courants		-	-
Passifs non courants		623	708
Passifs financiers courants	7	1.338	1.147
Provisions - part courante		-	-
Fournisseurs	8	250	290
Autres passifs courants	8	1.667	1.829
Passifs courants		3.255	3.266
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés ou relatifs aux activités non maintenues		-	-
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF		3.948	3.841

Compte de résultat (en k€)

	31/12/2015	31/12/2014
Chiffre d'affaires	4.423	4.421
Achats consommés	(214)	(165)
Charges externes	(908)	(878)
Charges de personnel	(3.016)	(3.143)
Impôts et taxes	(75)	(90)
Dotations aux amortissements et provisions	(148)	(153)
Autres produits et charges opérationnels courants	166	381
Résultat opérationnel courant	229	373
Autres produits et charges opérationnels	-	-
Résultat opérationnel	229	373
Coût de l'endettement financier net	(60)	(78)
Autres produits et charges financiers	(3)	45
Résultat financier	(63)	(33)
Quote-part dans le résultat des entités associées	11	16
Impôts sur les résultats	1	0
Résultat aprés impôt des activités maintenues	177	356
Résultat net d'impôt des activités non maintenues	-	-
Résultat net consolidé	177	356
Dont part du groupe	177	356
Dont part des intérêts non contrôlés (minoritaires)	-	-
Nombre d'actions avant dilution	2.480.280	2.480.280
Résultat net par action (en euros)	0,071	0,143
Résultat net dilué par actions (en euros)	0,071	0,143

Résultat global (en k€)

	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net	177	356
Eléments non recyclables en résultat		-
Gains et pertes actuariels	29	-
Montant brut	29	(53)
Impôts différés	0	-
Montant net d'impôt	29	(53) -
Ecarts de conversion	(4)	- -
Eléments recyclables en résultat	-	- -
Total des autres éléments du résultat global	25	(53)
Résultat global	202	302
Dont part du groupe	202	302
Dont part des intérêts non contrôlés (minoritaires)	-	-

Tableau de flux de trésorerie (en k€)

	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net de l'ensemble consolidé	177	356
Charge d'intérêt	60	78
Amortissements et provisions (hors provisions sur actif circulant)	95	120
Plus ou moins values de cession d'actif	(1)	(1)
Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	(11)	(15)
Marge brute d'autofinancement des entreprises intégrées	320	538
Incidence de la variation du besoin de fonds de roulement lié à l'activité	(316)	(15)
Impôts payés	167	(39)
Flux net de trésorerie liés aux activités opérationnelles	171	484
Acquisition d'immobilisations incorporelles	(1)	(16)
Acquisition d'immobilisations corporelles (hors crédit-bail)	(32)	-
Acquisition d'actifs financiers (hors titres consolidés)	(1)	(1)
Cessions d'immobilisations (hors titres consolidés)	1	2
Dividendes reçus des mises en équivalence	22
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement	(11)	(15)
Emissions d'emprunts bancaires	200	-
Financement factoring	(218)	(225)
Remboursements d'emprunts bancaires	98	(143)
Intérêts décaissés	(60)	(113)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement	20	(481)
Incidence des variations de cours des devises	(5)	-
Variation de la trésorerie	173	(12)
Trésorerie à l'ouverture	(118)	(105)
Trésorerie à la clôture	55	(118)
Variation de trésorerie par les soldes	173	(12)

	31/12/2015	31/12/2014
Valeurs mobilières de placement	-	-
Disponibilités et équivalents	182	5
Trésorerie à l'actif du bilan	182	5
Découverts bancaires et équivalents	(127)	(123)
Trésorerie nette	55	(118)

Tableau de variation des capitaux propres (en k€)

	Nombre d'Actions	Capital	Primes liées au capital	Réserves consolidées	Ecart de conversion	Résultat global	Total part du groupe	Intérêts minoritaires	TOTAL CAPITAUX PROPRES
Situation au 31 décembre 2013	2 480 280	1 906	3 308	(4 971)	(6)	(672)	(435)	2	(434)
Affectation du résultat				(672)		672	-
Résultat de l'exercice						356	356		356
Autres éléments du résultat global						(53)	(53)		(53)
Résultat global	-	-	-	-	-	302	302	-	302
Situation au 31 décembre 2014	2 480 280	1 906	3 308	(5 643)	(6)	302	(134)	2	(132)
Affectation du résultat				302		(302)	-	-	-
Résultat de l'exercice						177	177	-	177
Autres éléments du résultat global					(4)	2 9	2 5		2 5
Résultat global		-	-	-	(4)	206	202	-	202
Situation au 30 juin 2015	2 480 280	1 906	3 308	(5 341)	(15)	206	6 8	2	7 0

2.2 Présentation d'informations sectorielles

La présentation d'informations sectorielles a été réalisée selon les secteurs industriels (en K€).

Produit par secteur

Secteur	2015	2014	Variation 2014/2015	Pourcentage CA total
Défense	1.128	658	71%	25.50%
Recherche (dont Energie)	1.039	1.809	-43%	23.50%
Espace	2.256	1.882	20%	51.00%
Total	4.423	4.420	0.07%	100%

3 Conséquences sociales de l'activité

3.1 Effectif

L'effectif de la société Soditech Ingénierie se composait en 2015 de 74 personnes, dont 30 cadres, 44 techniciens. Soditech Ingénierie n'a pas fait appel à des salariés intérimaires au cours de l'exercice 2015.

Composition de l'effectif France par catégorie	2015	2014
Cadres	30	33
Techniciens supérieurs	44	41
Sous-traitants	-	-
Intérimaires	-	-
Total	74	66

Le nombre moyen de CDI était de 71. Aucun salarié n'a été mis à disposition de l'entreprise (intérimaire). La moyenne d'âge est de 41 ans. Le turn-over moyen mensuel est de 2.83 %.

3.2 Travail précaire

Le taux du travail précaire représente une moyenne de 4.65 salariés en contrat à durée déterminée (CDD), soit 6.28% des salariés.

3.3 Recrutement

Soditech Ingénierie dispose d'un chargé de recrutement, ainsi que d'un site web spécialisé pour le recrutement. Au cours de l'exercice 2015, le nombre de recrutements réalisés par Soditech Ingénierie se décompose comme suit :

	CDI	CDD
Recrutements	16	11

3.4 Les licenciements et leurs motifs

Au cours de l'exercice, cinq licenciements pour motif économique ont été effectués.

3.5 Organisation du temps de travail

Les salariés travaillant dans les agences effectuent un horaire hebdomadaire de 39 heures. Les horaires quotidiens à respecter sont affichés dans chaque agence. Les personnes travaillant en plateau chez les clients se conforment aux horaires imposés par ceux-ci.

3.6 Heures supplémentaires

Il n'y a pas eu de recours aux heures supplémentaires au cours de l'année 2015.

3.7 Durée du travail

Le personnel perçoit une rémunération mensuelle brute fixe pour un horaire collectif pratiqué de 169 heures mensuelles. Cette rémunération mensuelle brute rémunère forfaitairement l'accomplissement de 9,85 heures supplémentaires chaque mois. 10 jours de repos dits jours de RTT sont attribués annuellement, ce qui équivaut à un horaire mensuel de référence de 161,52 heures (soit l'équivalent hebdomadaire moyen de 37,30 heures).

3.8 Absentéisme maladie ou A/T

L'absentéisme représente environ 2.59 % des heures théoriquement travaillées en 2015. Il se répartit en 82% pour maladie et 18 % pour maternité/paternité.

L'absentéisme au sein du groupe est généralement de courte durée (inférieur à 3 jours), excepté les maternités.

3.9 Les rémunérations et évolutions

La rémunération mensuelle moyenne des salariés de Soditech Ingénierie est de :

Rémunérations mensuelles moyennes France (en k€)	2015	2014
Cadres	3.199	3.130
Employés et techniciens	2.136	2.234
Moyenne globale	2.668	2.682

3.10 Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les différences de rémunération par catégorie socioprofessionnelle entre hommes et femmes sont peu significatives. Les pratiques salariales et/ou de gestion de carrière ne prennent pas en considération le sexe comme critère.

3.11. Intéressement – Participation et Plan d'épargne salariale

Un accord d'intéressement a été signé en date du 23 juin 2011, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011. Il concerne les exercices 2011, 2012 et 2013. Cet accord a été renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015. Il concerne les exercices 2015, 2016 et 2017.

Les montants versés au titre de l'intéressement sont les suivants :

Exercice	Date versement	Montant en €
2013	2014	0
2014	2015	0
2015	2016	0

Un accord de participation est en vigueur. Du fait d'un résultat fiscal négatif il ne sera pas versé de participation au titre de l'exercice 2015.

3.12 Comité d'entreprise

Une délégation unique du personnel existe dans la société Soditech Ingénierie en France. Son renouvellement a eu lieu en 2015.

Cette délégation se réunit mensuellement sous la présidence du Président de la société afin d'évoquer entre autre les points suivants : plan de charge des services, entrées et sorties du personnel, effectifs mensuels, jours de fermeture (congés d'été, RTT), plan de formation, nouveaux contrats clients, horaires de travail, augmentations de salaires, respect du règlement intérieur…

3.13 Comité d'hygiène et de sécurité

Un comité d'hygiène et de sécurité existe sur le site de Cannes-la-Bocca. A l'issue des élections de la délégation unique du personnel les nouveaux membres ont été désignés, au nombre de trois.

Après avoir suivi les formations obligatoires incombant à leurs fonctions, ils se réunissent une fois par trimestre accompagnés de la Direction, des élus du personnel, du Médecin du Travail et de l'Inspecteur du Travail. Les points abordés concernent la sécurité au travail (notamment suite aux travaux effectués), les règles de précaution en matière de manipulation de produits chimiques, les dangers potentiels et les mesures à prendre pour les éviter, l'amélioration constante des conditions de travail des employés.

3.14 Formation

En 2015 la formation a été orientée majoritairement sur le secteur spatial.

Dépenses en formation (en K€)	2015	2014
	8	8

3.15 Travailleurs handicapés

Le groupe emploie 4 travailleurs handicapés et procède à des commandes auprès d'entreprises adaptées agréées par le Ministère chargé de l'Emploi. Aucune contribution n'est due à l'organisme AGEFIPH au titre de l'exercice 2015.

3.16 Œuvres sociales

La subvention directe de l'entreprise au fonctionnement et aux œuvres sociales du comité d'entreprise est de 0,8% de la masse salariale brute.

Le montant total de la participation de l'entreprise à l'ensemble des œuvres sociales s'élève à 7.72% de la masse salariale brute après prise en compte de la prise en charge notamment de l'assurance prévoyance maladie, décès et invalidité et des frais de restauration.

4 Conséquences environnementales de l'activité sociale

La société a pris connaissance des nouvelles obligations en matière de responsabilité sociale et environnementale. La rédaction du rapport RSE n'a pu être finalisée en 2015. Néanmoins quelques indicateurs ont été mis en place sur les exercices précédents et suivis sur 2015. Ils feront l'objet d'un suivi avec des objectifs d'amélioration tous les ans :

	2015	2014
Effectif total France (Fin d'exercice)	74	71

Indicateurs sociaux
% de contrats permanents	92%	99%
% de femmes	39,19%	35%
% de salariés de + de 45 ans	40,54%	39%
% de salariés handicapés	5,41%	6,06%
Âge moyen	41 ans	40 ans
Nombres d'embauches	27	16
Taux d'absentéisme en nombre de jours d'arrêt maladie sur 100 jours travaillés	2,26%	4,13%
Taux de fréquence d'accidents du travail avec arrêt	0,00‰	0,00%
Durée moyenne des formations suivies en heures	10	11,5
Nombre total d'heures de formation	414	438

Indicateurs environnementaux
Km/personne parcourus en voiture lors des déplacements professionnels	3.383	3.134
Km/personne parcourus en avion lors des déplacements professionnels	714	1.405
Nombre de feuilles de papier (A4) par personne par an	1.925	1.233

5 Délais de paiement

En l'application de l'article L 441-6 alinéa 1 et de l'article D 441-4 du Code de Commerce, la décomposition (à la date de clôture) du solde des dettes à l'égard des fournisseurs (factures reçues) par date d'échéance est la suivante :

Catégorie de fournisseurs	+ de 60 jrs	de 60 à 30 jrs	de 30 à 0 jrs	Total €
Sous-traitance Etudes	92.929	-	13.785	106.714
Honoraires	3.839	-	26.700	30.539
Fournisseurs Production	32.312	3.133	22.370	57.815
Fournisseurs Administratifs	7.827	22.836	10.540	41.203
Litige fournisseur	25.207	-	-	25.207
Total (hors intra-groupe)	161.738	25.969	74.371	261.478
Intra-Groupe	-	-	-	-
TOTAL GENERAL	161.138	25.969	74.371	261.478

Le total Bilan tient compte également des fournisseurs créditeurs pour un montant de 38.428 € ainsi que des factures non parvenues (27 303 €). Le total des dettes fournisseurs inscrites au bilan s'élève à 288 781 €.

Les dettes fournisseurs au 31 décembre 2015 ont ainsi diminué de 0.25% passant de 289.518€ en 2014 à 288.781€ en 2015.

6 Activités et évolution des filiales

La situation des filiales et participations est constatée dans le tableau prévu par l'article L 233-15 du Code de Commerce annexé au bilan. Aucune de ces filiales ne détient de participation dans la société SODITECH INGENIERIE.

La contribution des Sociétés au résultat (part groupe) s'établit ainsi :

SODITECH LTDA, capital : 436 580 Reals, siège social : Rodoviare Deputado João Léopoldo Jacomel N° 10727 CEP 83 320-005 PINHAIS (PARANA). Société de droit brésilien.

Valeurs en K€	2015	2014
Chiffre d'affaires	2.352	2.590
Résultat d'exploitation	17	106
Résultat net (quote-part)	11	23
Résultat net (hors groupe)	20	44

La société intervient en consulting et en prestations globales chez ses clients qui se situent dans les secteurs automobile, aéronautique, énergie et industries diverses.

Le chiffre d'affaires a progressé de 7,36% en monnaie courante (Réal) mais a diminué de 9,19% en Euros du fait de la baisse du Réal par rapport à l'Euro sur l'année 2015 passant de 2.590 K€ en 2014 à 2.352 K€ en 2015 avec un résultat net pour l'ensemble de l'exercice à 3,01% du CA.

Durant l'exercice, SODITECH a maintenu une activité forte malgré un contexte économique général difficile et ceci en grande partie grâce à la fidélisation de nos clients « Grands Comptes »

Les perspectives 2016 restent bonnes avec une tension forte sur les prix, en particulier dans l'automobile et dans nos métiers traditionnels. C'est pourquoi nous continuons notre démarche de diversification :

Secteurs - Clients - Spécialités

A partir de nos références européennes d'ingénierie polyvalente et multisectorielle.

La stratégie 2015 de Soditech Ltda est maintenue sur 2016 :

· Continuer la croissance du chiffre d'affaires en se renforçant sur de nouveaux clients ;
· Développer le niveau de spécialisation et de technicité des intervenants ;
· Renforcer les capacités de recrutement, et de fidélisation du personnel.

7 Perspectives d'avenir

En 2015, Soditech a poursuivi son recentrage d'activité afin de préparer le développement futur. Nous avons clarifié notre positionnement sur les marchés : Recherche, Aérospatial et Défense.

Notre action 2016 sera orientée selon les axes suivants :

Action commerciale destinée à développer des offres de service pour de nouveaux clients de nos secteurs ;
Développement d'implantations régionales en accompagnement de projets majeurs : ouverture d'un bureau à Toulouse ;
Plusieurs marchés porteurs permettant une diminution du risque conjoncturel : Aérospatial, Défense, Recherche ;
Développement de nos activités export ;
Modernisation des moyens de production de Cannes.

8 Proposition d'affectation des résultats de la Société Mère

Le résultat dégagé par la société lors de l'exercice clos le 31 décembre 2015, soit 146.780€, sera affecté en totalité au poste « Report à nouveau » dont le solde débiteur passera de - 6.680.161€ à -6.533.381€.

Rappel : aucun dividende n'a été versé au titre des trois précédents exercices.

9 Résultats des cinq derniers exercices (en €)

Nature des indications	Exercice 2011	Exercice 2012	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2015
I- SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
Capital social	1.905.599	1.905.599	1.905.599	1.905.599	1.905.599
Nombre d'actions émises	2.480.280	2.480.280	2.480.280	2.480.280	2.480.280
Nombre d'obligations convertibles en euros	-	-	-	-	-
II- RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
Chiffre d'affaires hors taxes	7.412.385	7.284.277	5.763.124	4.420.596	4.422.804
Bénéfice avant impôts, participation, amortissement et provisions	149.756	151.076	(586.393)	134.340	195.354
Impôt sur les bénéfices	(224.872)	(266.759)	(290.491)	(297.980)	(144.718)
Participation des salariés	-	-	-	-	-
Bénéfice après impôts, participation, amortissement et provisions	344.605	140.606	(1.835.182)	376.641	146.780
Montant des bénéfices distribués	-	-	-	-	-
III- RESULTAT DES OPERATIONS REDUITS A UNE SEULE ACTION
Bénéfice après impôts, participation avant amortissement et provisions	0.15	0.01	(0.12)	0.17	0.14
Bénéfice après impôts, participation, amortissement et provisions	0.14	0.06	(0.74)	0.15	0.06
Dividende attribué à chaque action	-	-	-	-	-
IV- PERSONNEL
Nombre de salariés (au 31 décembre)	98	87	87	69	74
Salaires et traitements	2.936.983	3.084.498	2.774.959	2.241.454	2.149.321
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	1.282.398	1.360.014	1.248.272	1.027.413	978.897
(sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)

10 Activités de la Société en matière de recherche et de développement

La société mère Soditech Ingénierie a engagé des frais de recherche durant l'exercice 2015 ouvrant droit au crédit d'impôt recherche. De ce fait, une demande de Crédit d'Impôt Recherche a été établie pour un montant total de 144.190€.

11 Conventions et engagements de l'Article L 225-38 du Code de Commerce

Les conventions et engagements visés à l'article L 225-31 du Code de Commerce régulièrement autorisés par le conseil d'administration seront proposés à l'approbation de l'Assemblée Générale.

11.1 Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale (Art. L 225-40 du Code de Commerce)

En application de l'article L.225-40 du Code de Commerce, nous avons avisé nos Commissaires aux Comptes des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de notre conseil d'administration :

Une nouvelle convention réglementée a été approuvée au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2015 (Contrat de travail de Monsieur Ronan CAILLE).

11.2 Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

En application de l'article R 225-30 du Code de Commerce, nous avons informé vos Commissaires aux Comptes que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

SODITECH LTDA

Une convention de prestations de services a été autorisée par le Conseil d'administration du 12 Décembre 2011 entre la société Soditech Ingénierie et Soditech Ltda sur la base d'une rémunération facturée par Soditech Ingénierie de 2% du chiffre d'affaires annuel. La convention n'a pas été appliquée pour l'exercice 2016.

Sont concernés :

Mr Maurice Caillé, Président du Conseil d'Administration
Mme Madenn Caillé, associée détenant plus de 10% du capital social
Mr Ronan Caillé, associé détenant plus de 10% du capital social.

La SA Soditech Ingénierie a consenti des avances (compte courant) à la société Soditech Ltda pour un montant net de 304.010,97 €

CONTRAT DE TRAVAIL

Est concernée :

Actionnaire détenant plus de 10% du capital social :

Melle Madenn Caillé

Melle Madenn Caillé est salariée de la société en qualité de Directrice Commerciale, selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 janvier 2009.

M. Ronan Caillé

M. Ronan Caillé est salarié de la société en qualité de Business Developer, selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 19 janvier 2015.

12 Prises de participation

Néant

13 Filiales et Participations

La société détient 35 % de la société brésilienne Soditech Ltda et 81,82 % du capital de la société Tunisienne Soditech S.r.l.

: L'organigramme du Groupe Soditech s'établit comme suit

14 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts (223 quatre du Code Général des Impôts), nous vous signalons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 prennent en charge les sommes suivantes correspondant à des dépenses et charges non déductibles fiscalement.

DEDUCTIONS

39.226€ (pénalités et majorations de retard)

REINTEGRATIONS

112.668€ (Crédit Impôt Compétitivité Emploi)
144.190€ (Crédit Impôt Recherche)
528€ (Crédit Impôt Apprentissage)

Le montant global des charges non déductibles ne génère pas de charge d'impôt sur les sociétés.

Le montant des charges non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôt sera soumis à l'approbation de l'Assemblée des actionnaires.

15 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions

Article L 225-209 du Code de Commerce

La société n'a voté ni effectué d'opérations sur ses propres actions au cours de l'exercice 2015.

16 Participations réciproques

Néant.

17 Evénements survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport

Néant

18 Organes d'Administration et de Direction au 31 Décembre 2015

18.1 Composition du Conseil d'Administration

	Dates de nomination	Expiration lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le	Mandat exercé au sein de Soditech Ingenierie	Autres mandats exercés
Maurice CAILLE			Président Directeur Général	Gérant Soditech SrL
Né le 14 février 1949 de nationalité française détient 1 action	30/06/2010	31/12/2015	Président du Conseil d'Administration	(Tunisie), Soditech Ltda (Brésil)
Jean-Bernard PETITHOMME LAFAYE Né le 3 septembre 1944 de nationalité française détient 20 actions	31/05/2012	31/12/2017	Administrateur	Néant
Eléonore JEHL Née le 17 décembre 1987 de nationalité française détient 1 action	03/06/2015	31/12/2020	Administrateur	Néant
François SAUZE Né le 4 juillet 1957 de nationalité française détient 2.000 actions	31/05/2012	31/12/2017	Administrateur Directeur technique	Néant

18.2 Mandats significatifs des dirigeants

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

18.3 Intérêts des dirigeants

Monsieur Maurice CAILLE possède l'usufruit de 53,87% du capital de la société au 31 décembre 2015. Il détient également 9,09% du capital de la filiale tunisienne, la société Soditech S.r.l.

François SAUZE détient 4,55% du capital de la filiale tunisienne et 2.000 actions Soditech Ingénierie.

Les dirigeants ne détiennent aucune autre participation directe dans le capital de filiales de Soditech Ingénierie, ni même dans celui de clients ou de fournisseurs de la société.

18.4 Prêts et garantie accordées ou constituées en faveur des membres des organes d'administration et de direction

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

18.5 Conventions normales significatives

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

18.6 Rémunération des membres du Conseil d'administration

Aucune rémunération n'a été décidée au profit du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2015. Il n'y a pas eu d'options de souscription d'actions consenties au cours de l'exercice écoulé.

Montant en €	Brut DADS	Avantages en nature
Monsieur François Sauze	67.200	NEANT

18.7 Rémunération annuelle totale et avantages en nature des mandataires sociaux

Monsieur François Sauze	67.200	NEANT
Monsieur Maurice Caillé	33.600	NEANT

19 Situation des mandats des Commissaires aux Comptes

Commissaires aux comptes titulaires :

20 Informations relatives au Capital Social

20.1 Répartition du capital et des droits de vote

Au 31 Décembre 2015	Nb d'actions (pleine propriété)	Nue propriétaire	Usufruitier	% du capital	Droits de vote	% Droits de vote
Maurice CAILLÉ	1		1.336.198	53,87%	2.672.398	70,00%
Indivision Ronan
CAILLÉ et Madenn CAILLÉ		523.598
Ronan CAILLÉ	340	406.300		0,01%	680	0,02%
Madenn CAILLÉ	340	406.300		0,01%	680	0,02%
Total groupe familial	681	1 336 198	1 336 198	53,90%	2 673 758	70,03%
Actionnariat salarié	40			0%	80	0%
Auto-détention	0			0%	0	0%
Titres au porteur	1.142.601			46,07%	1 142 601	29,93%
Titres au nominatif	760			0,03%	1 520	0,04%
Total public	1.143.401			46,10%	1 144 201	29,97%
Total général	1. 144.082	1.336.198	1.336.198	100,00%	3.817.959	100%
Total actions	2.480.280

20.2 Mouvements significatifs

Il n'y a aucune information à signaler concernant des mouvements d'actions significatifs au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

20.3 Franchissements de seuils

Il n'y a aucune information à signaler concernant les dépassements de seuils au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

20.4 Actionnaires détenant plus de 5% du capital

M. Maurice CAILLÉ
Melle Madenn CAILLÉ
M. Ronan CAILLÉ

20.5 Actionnaires détenant 90 % du capital

Aucun actionnaire ne détient plus de 90 % du capital de la société au 31 décembre 2015. A la connaissance de la société, aucune personne du public ne détient plus de 1% du capital social. Le groupe familial représenté par Mademoiselle Madenn Caillé, Monsieur Ronan Caillé, Monsieur Maurice Caillé possède plus de 50 % du capital social au 31 Décembre 2015.

20.6 Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que le pourcentage de participation des salariés au capital social ressort à 0% au 31 décembre 2015.

Nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément, et que vous voudrez bien donner à votre conseil quitus de sa gestion, pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi qu'aux commissaires aux comptes pour l'accomplissement de leur mission qu'ils vous relatent dans leur rapport général dont lecture va vous être donnée.

Monsieur Maurice CAILLE

Président du Conseil d'Administration

ETATS FINANCIERS SOCIAUX

AU 31 DECEMBRE 2015

SODITECH INGENIERIE SA

1 Comptes Sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2015

BILAN (en €)	31/12/2015
ACTIF	Notes	Brut	Amortis. provisions	Net	Net
ACTIF IMMOBILISE
Concessions, brevets et droits similaires		77.201	64.586	12.615	21.305
Fonds commercial	1	2.126.497	787.845	1.338.652	1.338.652
Autres immobilisations incorporelles		-	-	-	-
Immobilisations incorporelles		2.203 698	852.431	1.351.267	1.359.957
Constructions		-	-	-	-
Installations techniques, matériel et ouvrage industriels		4.913	1.327	3.586	64
Autres immobilisations corporelles		464.565	414.292	50.272	35.623
Immobilisations en cours		-	-	-	-
Immobilisations corporelles		469.478	415.619	53.859	35.687
Avance et acomptes		-	-	-	-
Autres participations	2	841.002	779.192	61.810	61.810
Créances rattachées à des participations		-	-	-	-
Autres titres immobilisés		-	-	-	-
Prêts		-	-	-	-
Autres immobilisations financières		38.612	-	38.612	37.167
Immobilisations financières		879.614	779.192	100.422	98.977
ACTIF IMMOBILISE		3.552.790	2.047.242	1.505.548	1.494.621
ACTIF CIRCULANT
Matières premières, approvisionnements	3	262.377	146.341	116.036	131.960
En cours de production de biens		56.635	-	56.635	20.379
En cours de production de services		-	-	-	-
Marchandises		-	-	-	-
Avances et acomptes versés sur commandes		-	-	-	3.120
Stocks et en-cours		319.012	146.341	172.671	155.459
Clients et comptes rattachés	4	149.082	81.095	67.986	56.662
Autres créances	5	1.039.277	220.313	818.963	1.087.116
Créances		1.188.359	301.408	886.949	1.143.778
Disponibilités		177.255	-	177.255	-
Charges constatées d'avance		12.740	-	12.740	1.676
ACTIF CIRCULANT		1.697.366	447.749	1.249.616	1.300.913
TOTAL ACTIF		5.250.155	2.494.992	2.755.164	2.795.534

PASSIF Notes	31/12/2015	31/12/2014
Capital social ou individuel (Dont versé : 1 905 599)	1.905.599	1.905.599
Prime d'émission, de fusion, d'apport	3.977.644	3.977.644
Réserve légale	149.998	149.998
Réserves statutaires ou contractuelles	756.952	756.952
Réserves réglementées		-
Autres réserves		-
Report à nouveau	(6.680.161)	(7.056.802)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	146.780	376.641
Subventions d'investissement	-	-
Provisions réglementées	-	-
CAPITAUX PROPRES	6 335.916	110.032
Produit des émissions de titres participatifs	-	-
Avances conditionnées	-	-
AUTRES FONDS PROPRES	-	-
Provisions pour risques	169.330	103.320
Provisions pour charges	-	-
PROVISIONS	169.330	103.320
Emprunts obligataires convertibles	-	-
Autres emprunts obligataires	-	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	7 245.343	340.829
Concours bancaires courants	7 126.719	122.554
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs)	-	-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 288.781	289.518
Dettes fiscales et sociales	9 1.661.840	1.828.445
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	-	-
Autres dettes	1.839	836
Comptes de régularisation	-	-
DETTES	2.324.522	2.582.182
Produits constatés d'avance	4.500	-
Ecarts de conversion passif	-	-
TOTAL PASSIF	2.755.164	2.795.534

COMPTE DE RESULTAT (en €)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Vente de marchandises		-	25.687
Production vendue de Biens		2.674.167	1.841.614
Production vendue de Services		1.748.637	2.553.295
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	10	4.422.804	4.420.596
Production stockée		36.256	(20.849)
Subventions d'exploitation		-	-
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges		223.630	184.363
Autres produits		-	150.551
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION		4.682.690	4.734.661
Achat de marchandises		-	-
Achat de matières premières et d'autres approvisionnements		803	1.560
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)		-	(50.460)
Autres achats et charges externes	11	1.146.454	1.154.796
Impôts, taxes et versements assimilés	12	74.682	90.069
Salaires et traitements	13	2.149.321	2.241.454
Charges sociales	13	866.229	901.515
Dotations aux amortissements et dépréciations		-	-
Sur immobilisations : dotations aux amortissements		23.406	21.882
Sur actif circulant : donations aux dépréciations		146.341	175.276
Dotations aux provisions		-	-
Pour risques et charges : dotations aux provisions		64.276	-
Autres charges		21.926	38.925
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION		4.493.439	4.575.017
RESULTAT D'EXPLOITATION		189.252	159.643
Produits financiers		47.823	44.596
Charges financières		106.164	74.776
RESULTAT FINANCIER	14	(58.341)	(30.180)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		130.910	129.463
Produits exceptionnels		34.496	31.173
Charges exceptionnelles		163.345	81.975
RESULTAT EXCEPTIONNEL	15	(128.849)	(50.802)
Impôts sur les bénéfices	16	(144.718)	(297 980)
TOTAL DES PRODUITS		4.765.009	4.810.429
TOTAL DES CHARGES		4.618.230	4.433.788
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)		146.780	376.641

2 Annexes aux Comptes Sociaux

2.1 Faits Caractéristiques de l'exercice (Code du Commerce Art. R 123-196 3°)

Conformément au plan stratégique, les activités sont recentrées sur les secteurs Aérospatial, Défense et Recherche.

Soditech Ingénierie maintient la rentabilité au cours de cet exercice.

2.2 Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Néant

2.3 Règles et méthodes comptables (Code du Commerce - Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)

2.3.1 Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

Les informations suivantes sont données

les immobilisations sont amorties en linéaire :

sur 3 ans pour les frais d'établissement ;
sur 3 ans pour les frais de brevet, de création de site internet, de frais de développement ;
sur 5 ans pour le matériel.

Les stocks ont été évalués à leur coût d'achat et dépréciés pour partie s'ils ne sont pas mouvementés depuis plus d'un an.

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale et dépréciées en cas d'incertitude sur leur recouvrement.

2.3.2 Dérogations

Néant.

2.3.3 Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent

2.3.4 Informations générales complémentaires

La société Soditech Ingénierie SA n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Ces engagements n'ont pas été provisionnés dans les comptes sociaux. Ils ont été provisionnés dans les comptes consolidés.

Il a été comptabilisé en déduction des frais de personnel un produit à recevoir relatif à l'application du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) pour un montant de 112.668€. La société a demandé son préfinancement à la Banque Publique d'Investissement au titre de ce mécanisme.

2.4 Complément d'informations relatif au Bilan (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

2.4.1 Etat des immobilisations, amortissements et provisions, échéances des créances et dettes

Etat des immobilisations

Poste	Valeur Brute début d'exercice	Augmentations		Diminutions		Valeur brute en fin d'exercice	Réévaluation valeur d'origine fin d'exercice
		Réévaluations	Acquisitions	Poste à Poste	Cessions
Autres postes d'immobilisations incorporelles	2.203.158	-	1.160		620	2.203.698	2.203.698
Installations techniques, matériel et outillage industriel	5.208	-	3.685	-	3.980	4.913	4.913
Installations générales, agencements, aménagements divers	428.078	-	15.579	-	-	443.657	443.657
Matériel de bureau et informatique, mobilier	22.629	-	12.464	-	14.185	20.907	20.907
TOTAL	455.915	-	31.728	-	18.165	469.478	469.478
Autres participations	841.002	-	-	-	-	841.002	841.002
Prêts, autres immobilisations financières	37.167	-	1.445	-	-	38.612	38.612
TOTAL	878.169	-	1.445	-	-	879.614	879.614
TOTAL GENERAL	3.537.242	-	34.333	-	18.786	3.552.790	3.552.790

Etat des amortissements

Situation et mouvements de l'exercice	Montant début d'exercice	Dotations de l'exercice	Diminutions Reprises	Montant fin d'exercice
Autres postes d'immobilisations incorporelles	55.356	9.850	620	64.586
Installations techniques, matériel et outillage industriel	5.144	163	3.980	1.327
Installations générales, agencements, aménagements divers	394.312	11.097	-	405.409
Matériel de bureau et informatique, mobilier	20.772	2.296	14.185	8.883
TOTAL	420.228	13.556	18.165	415.619
TOTAL GENERAL	475.584	23.406	18.786	480.205

Ventilation des dotations de l'exercice	Amortissements linéaires
Autres postes d'immobilisations incorporelles	9.850
Installations techniques, matériel et outillage industriel	163
Installations générales, agencements, aménagements divers	11.097
Matériel de bureau et informatique, mobilier	2.296
TOTAL	13.556
TOTAL GENERAL	23.406

Etat des provisions

Poste	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Provisions pour litiges prud'hommes	103.320	21.400	17.200	-	107.520
Autres provisions pour risque	-	61.810			61810
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	103.320	83.120	17.200	-	169.330
Provisions pour dépréciation :		-	-	-
Sur immobilisations incorporelles	787.845	-	-	-	787.845
Sur titres de participation	779.192	-	-	-	779.192
Sur autres immobilisations financières	-	-	-	-	-
Sur stocks et encours	130.417	146.341	130.417	-	146.341
Sur comptes clients	83.079	42.876	44.859	-	81.095
Autres provisions pour dépréciation	130.378	89.935	-	-	220.313
TOTAL PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS	1.910.911	279.152	175.276	-	2.014.786
TOTAL GENERAL	2.014.231	362.362	192.476	-	2.184.117
Dont dotations et reprises:
d'exploitation	-	210.617	149.600	-	-
financières	-	47.059	-	-	-
exceptionnelles	-	61.810	-	-	-

Etat des créances

Poste	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Autres immobilisations financières	38.612	38.612	0
Clients douteux ou litigieux	96.990	96.9890	-
Autres créances clients	52.092	52.092	-
Personnel et comptes rattachés	6.053	6.053	-
Impôts sur les bénéfices (crédit d'impôt)	144.718	144.718	-
Taxe sur la valeur ajoutée	25.019	25.019	-
Divers état et autres collectivités publiques	112.668	112.668	-
Groupe et associés	376.513	376.513	-
Fournisseurs	38.428	38.428	-
Débiteurs créditeurs	143.046	143.046	-
Factor (fond de réserve + garantie)	91.772	91.772	-
Produits à recevoir	101.059	101.059	-
Charges constatées d'avance	12.740	12.740	-
TOTAL	1.239.710	1.239.710	-

Etat des dettes

Poste	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts et dettes établissements de crédit à 1 an maximum à l'origine	126.719	126.719	-	-
Emprunts et dettes établissements de crédit à plus de 1 an à l'origine	245.343	91.358	153.985	-
Emprunts et dettes financières divers	-	-	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	288.781	288.781	-	-
Personnel et comptes rattachés	213.602	213.602	-	-
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	985.671	985.671	-	-
Taxe sur la valeur ajoutée	349.447	349.447	-	-
Autres impôts et taxes assimilés	113.119	113.119	-	-
Groupe et associés	-	-	-	-
Autres dettes	1.839	1.839	-	-
Produits constatés d'avance	4.500	4.500
TOTAL	2.329.022	2.175.036	153.985	-
Emprunts remboursés en cours d'exercice	95.485	-	-	-

Engagements hors bilan

L'encours des factures cédées à la société de factor et non payées au 31 Décembre 2015 s'élève à 1.189 K€ (contre 989 K€ en 2014). La méthode retenue est le crédit immédiat du compte client lors de la cession des factures au factor.

Engagements hors bilan	31/12/2015	31/12/2014
Créances cédées non échues (Factor)	1.189	989
Nantissement, hypothèques et suretés réelles	-	-
TOTAL	1.189	989

2.4.2 Composition du capital social (Code du Commerce Art. R 123-197 ; PCG Art. 531-3 et 532-12)

Différentes catégories de titres	Valeur nominale en €	Nombre de titres
		Au début	Créés	Remboursés	En fin
Actions	0,7683	2.480.280		- -	2.480.280

2.4.3 Produits à recevoir (Code du Commerce Art. 123-196)

Produits à recevoir	Montant
Remboursement assurance	39.000
Total	39.000

2.4.4 Charges à payer (Code du Commerce Art. 123-196)

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Emprunts et dettes financières diverses	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	288.781
Dettes fiscales et sociales	1.661.840
Autres dettes	1.839
Total	1.952.460

2.4.5 Charges et produits constatés d'avance (Code du Commerce Art. 123-196)

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	12.740
Charges financières	-
Charges exceptionnelles	-
Total	12.740
Produits constatés d'avance	Montant
Produits d'exploitation	4.500
Produits financiers	-
Produits exceptionnels	-
Total	4.500

2.5 Engagements financiers et autres informations

2.5.1 Dettes garanties par des sûretés réelles (Code du Commerce Art. 123-196 ; PCG Art. 531-2/9)

Néant.

2.5.2 Engagements financiers (Code du Commerce Art. 123-196 ; PCG Art. 531-2/9)

Néant.

2.5.3 Crédit-bail (Code Monétaire et Financier R 313-14 ; PCG Art. 531-2/9)

Nature	Terrains	Constructions	Installations Matériel Outillage	Autres	Total
Valeur d'origine	-	-	148.258	231.230	379.488
Redevances payées
- cumuls exercices antérieurs			167.273	215.647	382.919
- exercice			-	25.405	25.405
Total	-	-	167.273	241.052	408.324
Redevances à payer
- à un an au plus	-	-	-	15.698	15.698
- entre 1 et 5 ans	-	-	-	4.992	4.992
Total	-	-	-	20.690	20.690
Valeur résiduelle
- à un an au plus	-	-	-	714	714
- entre 1 et 5 ans	-	-	-	-	-
Total	-	-	-	714	714

3 Notes sur les Comptes Sociaux clos au 31 décembre 2015

ACTIF

Note 1 - Fonds Commercial

Soditech Ingénierie a mandaté un cabinet afin de procéder à un test de dépréciation dans le cadre de l'établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2015 afin d'évaluer le goodwill figurant dans les comptes consolidés, et le fonds de commerce tel qu'il figure dans les comptes individuels de la société Soditech Ingénierie.

L'évaluation de la société Soditech Ingénierie a été réalisée sur la base des données comptables et financières, historiques et prévisionnelles non auditées.

Sur la base de ces informations, le fonds de commerce n'a pas été provisionné au 31/12/2015. Il ressort à 1.338.652€.

Note 2 – Autres Participations

Au 31 décembre 2015, la société détient les participations suivantes :

Société	Participation (en €)	Provision (en %)	Participation (valeur nette en €)
Soditech Ltda (Brésil)	61.810	-	61.810
Soditech SrL (Tunisie)	4.735	100%	-
TOTAL			61.810

La société tunisienne quant à elle n'ayant pas d'activité depuis sa création, les titres ont été provisionnés à 100%.

Note 3 - Matières Premières et Approvisionnements

Il faut noter que le stock aéronautique n'a pas encore été transféré au repreneur. Il est valorisé au 31 décembre 2015 à :

Stock	Montant en €
Stock de matériel aéronautique	206.437
Provision pour dépréciation du stock de matériel aéronautique	(146.341)
Stock de matériels spatiaux	55.940
Provision pour dépréciation du stock de matériels spatiaux	-
Valeur Nette	116.036

Note 4 - Clients et Comptes Rattachés

Le poste « clients » a été provisionné pour la totalité des créances douteuses (BET TURRA).

Note 5 - Autres Créances

Le poste « autres créances » a également diminué -25% passant de 1.087.116€ à 818.963€ par la libération d'une partie du prix de vente de la cession de la branche aéronautique.

Les autres créances se répartissent comme suit :

Autres créances	Montant en €
Acomptes fournisseurs	38.428
CICE	112.668
CIR	144.190
CI apprentissage	528
TVA	25.019
Comptes courants sociétés du groupe	304.011
Factor (fonds de garantie)	91.772
Cession branche aéronautique (compte séquestre)	40.000
Remboursement IJSS et charges	39.000
Autres créances	23.347
TOTAL	818.963

PASSIF

Note 6 - Capitaux Propres

Sur la base des comptes présentés, le Conseil d'Administration constate que les capitaux propres sont positifs mais toujours inférieurs à la moitié du capital social (1.905.599,12€).

Note 7 - Emprunts et Concours Bancaires

L'endettement bancaire a diminué de 28% et s'élève à 245.343€ fin 2015 contre 340.829€ à la fin de l'exercice précédent. La société a remboursé ses emprunts et n'en a pas contracté de nouveau.

Les concours bancaires courants restent stables et correspondent au préfinancement du CICE par la BNP.

Note 8 - Dettes Fournisseurs

Les dettes fournisseurs sont stables à 288.781€ pour 289.518€ en 2014. L'endettement fournisseurs correspond aux délais normaux de paiement.

Note 9 - Dettes Fiscales et Sociales

Le total des dettes fiscales et sociales ont diminué de 9% en 2015 passant de 1.828.445€ à 1.661.840 :

Poste	Montant en €
Dettes courantes
URSSAF	99.835
Caisses de retraite	44.329
Mutuelle	16.174
Autres organismes sociaux	203.998
Charges diverses	26.484
TVA	349.447
Taxes diverses (hors TVA)	113.119
Congés payés, RTT et charges y afférent	276.358
Sous-Total	1.129.744
Arriérés
Arriérés sociaux	532.096
Sous-Total	532.096
TOTAL	1.661.840

Face à des difficultés de trésorerie récurrentes depuis plusieurs années, la société a demandé un étalement de ses dettes fiscales et sociales dans un plan CCSF. Le plan a été totalement remboursé en novembre 2015.

3.2 Notes sur le Compte de Résultat

PRODUITS D'EXPLOITATION

Note 10 - Chiffre d'Affaires

Le chiffre d'affaires de la société Soditech Ingénierie est resté stable entre 2014 et 2015.

Variation du CA par secteur

Secteur	2015	2014	Variation 2014/2015	Pourcentage CA total
Défense	1.128	658	71%	25.50%
Energie / Recherche	1.039	1 809	-43%	23.50%
Espace	2.256	1 882	20%	51.00%
Total	4.423	4 420	0%	100%

DEFENSE

Après avoir connu une très forte hausse entre 2012 et 2013, le CA a été impacté par le recul des projets Défense au cours de l'année 2014. Une reprise des projets s'est confirmée en 2015.

RECHERCHE

Soditech Ingénierie a maintenu ses équipes sur Cadarache avec ITER et au CEA au travers de plusieurs contrats d'expertise. Les activités Recherche ont connu un ralentissement en 2015 (-43%).

ESPACE

Après un ralentissement en 2013 et 2014, la reprise de l'activité s'est confirmée au 2ème semestre ce qui a permis de terminer l'année en nette progression.

CHARGES D'EXPLOITATION

Note 11 – Autres achats et charges externes

Les achats et charges externes sont stables. Ils s'élèvent à 1.146.454€ en 2015 contre 1.154.796€ en 2014 (postes achats de marchandises, autres approvisionnements et autres achats et charges externes du compte de résultat).

Note 12 – Impôts, taxes et versements assimilés

Les impôts et taxes ont diminué de 17% et s'élèvent à 74.682€ en 2015.

Note 13 – Salaires, traitements et charges sociales

Le montant des salaires et traitements a diminué de 4% entre 2014 et 2015.

Evolution des salaires	2015	2014	Variation en %
Salaires des équipes productives	1.773.923	1.794.990	-1%
Administratifs et commerciaux	375.394	446.464	-16%
TOTAL	2.149.321	2.241.454	-4%

Les dotations aux amortissements et dépréciations sont présentées en partie 2.4 Compléments d'information relatifs au Bilan.

Il ressort de ces éléments un résultat d'exploitation positif à hauteur de 189.252€.

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

Note 14 – Résultat financier

Le résultat financier s'élève à -58.341€ en 2015 contre -30.180€ en 2014. Il se décompose comme suit :

Résultat financier 2015	Montant en €
Produits financiers
Produits de participation	47.059
Intérêts divers	-
Gains de change	-
Sous-Total	47.059
Charges financières
Provisions éléments financiers	47.059
Intérêts sur emprunts	18.549
Frais financiers	1.194
Frais factor	39.362
Pertes de change	-
Sous-Total	106.164
TOTAL	(58.341)

PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

Note 15 – Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel s'élève à -67.038€ en 2015 contre -50.802€ en 2014. Il se décompose comme suit :

Résultat exceptionnel 2015	Montant en €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	33.496
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000
Sous-Total	34.496
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Pénalités fiscales et sociales	39.226
Licenciements et litiges prud'hommes	43.981
Honoraires CIR	-
Autres honoraires exceptionnels	14.419
Dépôts et cautionnements perdus	-
Autres charges exceptionnelles	3.908
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
VNC des immobilisations corporelles cédées	-
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Dotations aux provisions pour risques et charges	61.810
Provision dépréciation du fonds de commerce	-
Sous-Total	163.345
TOTAL	(128.849)

CHARGE D'IMPÔT

Note 16 – Impôts sur les bénéfices

Compte tenu du déficit fiscal reportable, la société n'a pas provisionné d'impôt sur les sociétés.

Une demande de remboursement anticipé du Crédit d'Impôt Recherche a été envoyée au titre de l'exercice 2015 pour un montant de 144.190€.

Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 146.780€.

Le rapport du commissaire aux comptes sera publié ultérieurement.

AI assistant

Soditech SA — Annual Report 2015

1673_10-k_2016-04-29_6501cbd7-c923-4ccd-a5f1-1ef97ffbd74d.pdf

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

SODITECH INGENIERIE SA

TABLE DES MATIERES

RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES

SODITECH INGENIERIE SA

1 Responsable du rapport financier annuel

2 Attestation du responsable du rapport financier annuel

3 Responsables du contrôle des comptes ayant procédé à la vérification des comptes annuels

3.1 Commissaires aux comptes

3.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE

SODITECH INGENIERIE SA

1 Composition du Conseil d'Administration

2 Conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

2.1 Généralités

2.2 Périodicité et modalités des réunions

3 Gouvernance

3.1 Code de gouvernement d'entreprise

3.2 Délégation de pouvoir/caution aval et garantie

3.3 Participation des actionnaires à l'assemblée générale (extraits des statuts de la société)

« Article 15 - Droits et obligations liés aux actions

Article 36 - Représentation des actionnaires et vote par correspondance

II - Vote par correspondance

Article 37 - Feuille de présence à l'assemblée

Article 39 - Droit de vote

4 Le contrôle interne et le système d'information comptable et financière du groupe

4.1 Comité de Direction

4.2 Identification des risques

4.2.1 Les risques de change

4.2.2 Les risques juridiques

Risque clients :

Risque fournisseurs :

Dépendances à l'égard de la conjoncture :

REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITE 2015

Environnement concurrentiel :

Activités industrielles

Activités de conseil

Assurances :

Environnement :

4.3 Système d'information de la société

PARTAGE DES INFORMATIONS

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS

AU 31 DECEMBRE 2015

SODITECH INGENIERIE SA

1 Société Mère – Soditech Ingénierie

1.1 Bilan de la société Soditech Ingénierie

1.2 Compte de résultat de la société Soditech Ingénierie

2 Comptes Consolidés

2.1 Présentation des Comptes Consolidés

Etat de la situation financière (en k€)

Compte de résultat (en k€)

Résultat global (en k€)

Tableau de flux de trésorerie (en k€)

Tableau de variation des capitaux propres (en k€)

2.2 Présentation d'informations sectorielles

3 Conséquences sociales de l'activité

3.1 Effectif

3.2 Travail précaire

3.3 Recrutement

3.4 Les licenciements et leurs motifs

3.5 Organisation du temps de travail

3.6 Heures supplémentaires

3.7 Durée du travail

3.8 Absentéisme maladie ou A/T

3.9 Les rémunérations et évolutions

3.10 Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

3.11. Intéressement – Participation et Plan d'épargne salariale

3.12 Comité d'entreprise

3.13 Comité d'hygiène et de sécurité

3.14 Formation

3.15 Travailleurs handicapés

3.16 Œuvres sociales

4 Conséquences environnementales de l'activité sociale

5 Délais de paiement

6 Activités et évolution des filiales

Secteurs - Clients - Spécialités

7 Perspectives d'avenir

Soditech SA Annual Report 2015