RAPPORT FINANCIER ANNUEL

AU 31 DECEMBRE 2014

SODITECH INGENIERIE SA

TABLE DES MATIERES

	RAPPORT FINANCIER ANNUEL 1
	RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES 5
	1 RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 6
	2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL6
	3 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES AYANT PROCEDE A LA VERIFICATION DES COMPTES ANNUELS 6
	GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE 8
	1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 9
	2 CONDITIONS DE PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 9
	3 GOUVERNANCE 10
	4 LE CONTROLE INTERNE ET LE SYSTEME D'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DU GROUPE 13
	RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS 18
	1 SOCIETE MERE – SODITECH INGENIERIE 20
	2 COMPTES CONSOLIDES 21
	3 CONSEQUENCES SOCIALES DE L'ACTIVITE 25
	4 CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE SOCIALE 28
	5 DELAIS DE PAIEMENT 28
	6 ACTIVITES ET EVOLUTION DES FILIALES 29
	7 PERSPECTIVES D'AVENIR 30
	8 PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SOCIETE MERE 30
	9 RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (EN €) 31
	10 ACTIVITES DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 31
	11 CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DE L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE 31
	12 PRISES DE PARTICIPATION 32
	13 FILIALES ET PARTICIPATIONS 32
	14 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT 33
	15 OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SOCIETE SUR SES PROPRES ACTIONS 33
	16 PARTICIPATIONS RECIPROQUES 33
	17 EVENEMENTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE D'ETABLISSEMENT DU RAPPORT 33
	18 ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION AU 31 DECEMBRE 2014 34
	19 SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 35

	ETATS FINANCIERS SOCIAUX 37
	1 COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 38
	2 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 41
	3 NOTES SUR LES COMPTES SOCIAUX CLOS AU 31 DECEMBRE 2014 46
	NOTE 1 - FONDS COMMERCIAL 46
	NOTE 2 – AUTRES PARTICIPATIONS 46
	NOTE 3 - MATIERES PREMIERES ET APPROVISIONNEMENTS 47
	NOTE 4 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 47
	NOTE 5 - AUTRES CREANCES 47
	NOTE 6 - CAPITAUX PROPRES 47
	NOTE 7 - EMPRUNTS ET CONCOURS BANCAIRES 47
	NOTE 8 - DETTES FOURNISSEURS 48
	NOTE 9 - DETTES FISCALES ET SOCIALES 48
	NOTE 10 - CHIFFRE D'AFFAIRES 48
	NOTE 11 – AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 49
	NOTE 12 – IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 49
	NOTE 13 – SALAIRES, TRAITEMENTS ET CHARGES SOCIALES 50
	NOTE 14 – RESULTAT FINANCIER 50
	NOTE 15 – RESULTAT EXCEPTIONNEL 51
	NOTE 15 – IMPOTS SUR LES BENEFICES 51
	ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 52
	1 ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 53
	NOTE 1 - INFORMATIONS GENERALES 53
	NOTE 2 - PRINCIPES COMPTABLES 53
	NOTE 3 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION 59
	NOTE 4 - ECARTS D'ACQUISITION, IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 59
	NOTE 5 - PERTE DE VALEUR 60
	NOTE 6 - ACTIFS NON COURANTS 61
	NOTE 7 - STOCKS ET EN-COURS 61
	NOTE 8 - CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS 61
	NOTE 9 - AUTRES ACTIFS COURANTS 62
	NOTE 10 - TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 62
	NOTE 11 - CAPITAL SOCIAL 62
	NOTE 12 - PROVISIONS 62
	NOTE 13 - EMPRUNTS 63

	NOTE 14 - GESTION DU RISQUE FINANCIER 63
	NOTE 15 - FOURNISSEURS ET AUTRES PASSIFS COURANTS 64
	NOTE 16 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 64
	NOTE 17 - NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 66
	NOTE 18 - EFFECTIF MOYEN 66
	NOTE 19 - PARTIES LIEES 66
	NOTE 20 - ENGAGEMENTS HORS BILAN 67
	NOTE 21 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 67
	CALENDRIER FINANCIER 2015 68
	RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 69

RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES

AU 31 DECEMBRE 2014

SODITECH INGENIERIE SA

1 Responsable du rapport financier annuel

Monsieur Maurice CAILLE, Président de la société assume la responsabilité du présent Rapport Financier.

2 Attestation du responsable du rapport financier annuel

« J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant au Chapitre III présente un tableau fidèle de l'évolution de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

3 Responsables du contrôle des comptes ayant procédé à la vérification des comptes annuels

3.1 Commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes titulaire :

Monsieur Georges MENARD, 33 rue de la Seigneurie, 60260 Lamorlaye. Nommé en qualité de commissaire aux comptes suppléants à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et en qualité de commissaire aux comptes titulaire depuis la démission, pour départ en retraite, de Jean Pierre MONNOT en date du 3 octobre 2013.

Commissaires aux comptes suppléants :

Florine LE BELLEGUY, 14 rue de Mantes, 92700 COLOMBES. Nommée à l'Assemblée Générale du 16 juin 2014 pour un mandat de quatre années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Remarque :

Monsieur Denis VAN HOOVE a démissionné de ses fonctions de commissaire aux comptes co-titulaire en date du 20 juin 2014 pour raison de santé. La société ALFA CONSULTANT, commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Denis VAN HOOVE a décliné la proposition financière qui lui était faite. La société n'étant plus tenue à un double commissariat aux comptes depuis la mise en équivalence des comptes de la Société Soditech Ltda, nous n'avons pas procédé au remplacement de Monsieur Denis VAN HOOVE.

3.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

Etabli en application de l'article 221-1-2 du règlement de l'AMF.

	Denis VAN HOOVE		Jean Pierre MONNOT		Georges MENARD
Mission	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%	Montant (HT)	%
	2013	2013	2013	2013	2014	2014	2013	2013
Audit
Commissariat aux comptes
et certification des comptes
annuels et consolidés:
- Emetteur	28.880	100%	18.753	100%	28.800	100%	15.627	100%
- Filiales intégrées
Globalement	-	-	-	-	-	-
Autres diligences et
prestations directement
liées à la mission du
commissaire aux comptes
- Emetteur	-	-	-	-	-	-
- Filiales intégrées
Globalement	-	-	-	-	-	-
Sous-total	28.880	100%	18.753	100%	28.800	100%	15.627	100%
Autres prestations rendues
par les réseaux aux filiales
intégrées globalement
- Juridique, fiscal, social	-	-	-	-	-	-
- Autres	-	-	-	-	-	-
Sous-total	-	-	-	-	-	-
TOTAL	28.880	100%	18.753	100%	28.800	100%	15.627	100%

Exercices couverts : exercice clos au 31 Décembre 2013 et exercice clos au 31 Décembre 2014.

S.A. au capital de 1 905 599,12 € - RCS Aix en Provence 403 798 168 - APE : 7112B - TVA Intracommunautaire : FR 25 403 798 168 Siège Social : 5 rue des Allumettes 13100 Aix-en-Provence - Etablissement : 1 bis allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA Tél : +33 (0)4 92 19 48 00 - Fax : +33 (0)4 93 48 98 13 E-mail : [email protected] - Site web : www.soditech.com

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE

AU 31 DECEMBRE 2014

SODITECH INGENIERIE SA

Le présent rapport présente les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société. Il n'est pas procédé, à ce stade, à une évaluation de leur efficacité.

Ce présent rapport, conformément à l'article L 225-37 al 6 du code de commerce est soumis à l'approbation du Conseil d'administration avant publication.

1 Composition du Conseil d'Administration

	Dates de nomination	Expiration lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le	Mandats exercés au sein de Soditech Ingénierie	Autres mandats exercés
Maurice CAILLE Né le 14 février 1949 de nationalité française détient 1 action	30/06/2010	31/12/2015	Président Directeur Général Président du Conseil d'Administration	Gérant Soditech Srl (Tunisie), Soditech Ltda (Brésil)
Jean-Bernard PETITHOMME LAFAYE Né le 3 septembre 1944 de nationalité française détient 20 actions	31/05/2012	31/12/2017	Administrateur	Néant
Ronan CAILLÉ Né le 23 mai 1989 de nationalité française détient 929 898 actions dont 523 598 en indivision	30/06/2011	31/12/2016	Administrateur	Néant
François SAUZE Né le 4 juillet 1957 de nationalité française détient 2 000 actions	31/05/2012	31/12/2017	Administrateur Directeur technique	Néant

2 Conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

2.1 Généralités

Le Conseil d'Administration de la société est composé de quatre membres. Un administrateur, Monsieur Jean-Bernard PETITHOMME-LAFAYE, est extérieur à la société en ce qu'il n'exerce aucune fonction salariée ni aucun autre mandat social au sein de la société et ne fait pas partie du Groupe Familial majoritaire. Monsieur Maurice CAILLE, son Président, assure également la direction générale de la société.

Les membres du Conseil d'Administration participent à la vie de la société. Ils sont régulièrement informés et consultés, généralement individuellement, sur des sujets particuliers. Ils donnent leur avis sur la stratégie de la société.

2.2 Périodicité et modalités des réunions

Le conseil d'administration s'est réuni à trois reprises au cours de l'exercice 2014 :

Date du Conseil	Ordre du jour	Administrateurs présents et représentés	Taux de présence
29 avril	- Arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; - Etablissement du rapport de gestion ; - Convocation de l'Assemblée Générale annuelle ; - Cautions, avals et garanties pour l'exercice 2014.	Maurice CAILLE Ronan CAILLE François SAUZE	75%
15 juillet	- Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire.	Maurice CAILLE Ronan CAILLE François SAUZE	75%
26 août	- Rapport sur les comptes au 30 juin 2014.	Maurice CAILLE Ronan CAILLE François SAUZE	75%

La durée moyenne des conseils d'administration est de deux heures. Les convocations sont faites conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts. Les procurations éventuelles sont annexées au registre de présence et peuvent être sous forme de télécopies. Lors de la convocation, chaque administrateur est informé de la teneur de l'ordre du jour prévu. Le responsable de la comptabilité peut participer aux réunions afin de donner des précisions chiffrées à chaque fois qu'il est nécessaire.

Conformément aux textes, les administrateurs reçoivent toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission avant chaque réunion du conseil. De même, les articles de presse concernant la société leur sont communiqués. Les procès-verbaux des conseils d'administration sont approuvés lors de la réunion suivante et signés par le président et un administrateur.

3 Gouvernance

3.1 Code de gouvernement d'entreprise

Compte tenu de la capitalisation boursière de la société le conseil d'administration a décidé de se référer aux règles des Valeurs Moyennes et Petites (Vamps) établies pour l'information des administrateurs, leur déontologie, la rémunération des dirigeants et l'information.

Le Conseil d'Administration s'est réuni en date du 30 juin 2010 afin de renouveler le mandat du président et le montant de sa rémunération à 94 450 € brut par an. Aucun Conseil d'Administration ne s'est réuni depuis afin de fixer une rémunération différente au Président. La rémunération du Président pour l'exercice 2014 s'est élevée à la somme de 33.600 € brut.

Monsieur François SAUZE a perçu pour sa part au titre de l'exercice 2014 une rémunération annuelle brute de 67 200€.

La structure du capital de la société est détaillée dans le rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L 225-100-3 du code de commerce.

3.2 Délégation de pouvoir/caution aval et garantie

La société a une filiale opérationnelle, la filiale brésilienne, gérée localement avec un contrôle par reporting périodique mensuel.

La filiale en Tunisie n'a pas d'activité depuis sa création. Une structure juridique a néanmoins été conservée.

La Direction Financière de la société Soditech Ingénierie SA possède une délégation partielle de signature bancaire.

La politique de communication financière relève du Président Directeur Général.

Le conseil d'administration autorise chaque année le Président à consentir toute caution, aval et garantie en faveur des tiers. Cette autorisation est plafonnée dans son montant et sa durée.

3.3 Participation des actionnaires à l'assemblée générale (extraits des statuts de la société)

« Article 15 - Droits et obligations liés aux actions

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Elle donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et l'article 39 des présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale. Les actionnaires sont responsables du passif social dans la limite du montant nominal des actions qu'ils possèdent.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement, que la part dans les fonds de réserves.

Les héritiers, ayant droit ou créanciers, d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 36 - Représentation des actionnaires et vote par correspondance

I - Représentation des actionnaires

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires en vue d'être représentés à une assemblée sans autres limites que celles résultant des dispositions légales fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne tant en son nom personnel que comme mandataire.

La procuration donnée pour se faire représenter à une assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses noms, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.

Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblée, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours.

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

La formule de procuration informe l'actionnaire de manière très apparente que, s'il en est fait retour à la société ou à l'une des personnes habilitées par elle à recueillir les procurations sans indication de mandataire, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution.

Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué pars son mandant.

Toute formule de procuration adressée aux actionnaires doit être accompagnée des documents prévus à l'article 133 du décret du 23 mars 1967.

II - Vote par correspondance

A compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés aux frais de la société, à tout autre actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La société doit faire droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion. Le formulaire de vote par correspondance doit comporter certaines indications fixées par les articles 131-2 et suivants du décret du 23 mars 1967.

Il doit informer l'actionnaire de manière très apparente que toute abstention exprimée dans le formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution.

Le formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration. Dans ce cas, ce sont les dispositions de l'article 131-4 du décret du 23 mars 1967 qui sont applicables.

Sont annexés au formulaire de vote par correspondance les documents prévus à l'article 131-2 du décret susvisé. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la société trois jours avant la réunion. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Article 37 - Feuille de présence à l'assemblée

Il est tenu une feuille de présence aux assemblées d'actionnaires qui contient toutes les mentions exigées par les textes réglementaires.

Le bureau de l'assemblée peut annexer à la feuille de présence la procuration ou le formulaire de vote par correspondance portant les nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire mandant ou votant par correspondance, le nombre d'actions dont il est titulaire et le nombre de voix attaché à ces actions. Dans ce cas, le bureau de l'assemblée indique le nombre des pouvoirs et des formulaires de vote par correspondance annexés à ladite feuille ainsi que le nombre des actions et des droits de vote correspondant aux procurations et formulaires. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance devront être communiqués en même temps et dans les mêmes conditions que la feuille de présence.

La feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.

Article 39 - Droit de vote

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Le droit de vote double prévu aux alinéas ci-dessus est réservé aux actionnaires de nationalité française et à ceux ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus à l'article 175 de la loi du 24 juillet 1966.

La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci l'ont institué. »

4 Le contrôle interne et le système d'information comptable et financière du groupe

L'objectif du contrôle interne, correctement structuré et mis en œuvre, doit être d'assurer la prévention et la maîtrise des risques résultants de l'activité des entités du groupe et des risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier comptables et financières. Il contribue à la transparence de l'organisation, à la protection des actifs du groupe, à l'amélioration des performances et à la maîtrise des coûts. Néanmoins, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

4.1 Comité de Direction

Le comité de Direction en place depuis 2010 est composé de la manière suivante :

Composition du Comité de Direction :

Direction Générale assurée par le Président Directeur Général
Direction Technique et Opérationnelle
Direction Commerciale
Direction Financière

Il se réunit périodiquement afin d'analyser la situation du Groupe.

Il se réunit mensuellement pour examiner au niveau de chaque société :

Situation de l'exploitation du mois précédent ;
Information sur les affaires et projets en cours, évaluation des risques éventuels sur les dépassements ou problèmes rencontrés ;
Examen de tout facteur susceptible d'impacter le niveau d'activité, les marges et les délais de paiement ;
Mesures de restructuration éventuelles à prendre au niveau du personnel, les embauches ;
Vérification du fonctionnement du logiciel de gestion et transfert des affaires.

Des réunions trimestrielles ont pour objet d'examiner la situation du Groupe, notamment :

Stratégie commerciale, examen des Grands comptes, nouveaux projets ;
Analyse des indicateurs du trimestre passé comparaison avec les objectifs : chiffre d'affaires, coûts des services rendus, marge brute, évolution des prix de vente des prestations et des coûts horaires du personnel de production, analyse du taux d'activité et de son évolution ;
Présentation par les principaux responsables d'activité de leurs résultats du trimestre et leurs estimations des activités futures.

Réunion stratégique semestrielle :

Recadrage stratégique de l'action commerciale, analyse des projets à risques ;
Examen des encours ;
Validation des comptes semestriels.

4.2 Identification des risques

4.2.1 Les risques de change

Les règlements clients s'effectuent en euro, le risque sur la devise dollar US est pratiquement nul car la société n'effectue que très peu de transactions, que ce soit à la vente ou à l'achat. Lorsque c'est le cas, elle dispose d'une couverture bancaire par l'utilisation du marché à terme des devises et une politique contractuelle adaptée pour les marchés à l'étranger. La filiale brésilienne effectue toutes ses transactions en monnaie locale.

La procédure de suivi et de gestion du risque de change est inopérante en ce qui concerne la filiale brésilienne, les pertes de change étant liées à l'investissement en capital. Le groupe n'a pas mis en place de couverture de change. Les comptes intra-groupes sont réévalués à chaque fin d'exercice. Pour l'exercice 2014, l'impact de la variation du taux de change a été négligeable.

4.2.2 Les risques juridiques

Risque clients :

La clientèle « grand compte » de la société entraîne des risques de recouvrement peu élevés qui permettent le recours aux services d'un factor pour mobiliser les créances. Environ 90% du chiffre d'affaires est financé par ce biais.

La société continue par ailleurs sa recherche de nouveaux comptes pour diminuer son risque de dépendance vis-à-vis de ses clients et/ou de ses secteurs d'activité.

Risque fournisseurs :

La fonction achats et approvisionnements est désormais limitée aux activités Espace et Défense. Les fournisseurs -qui sont souvent des grands groupes internationaux imposés par les clients- ont des conditions peu négociables en termes de coûts et de délais.

Dépendances à l'égard de la conjoncture :

La société a réparti ses activités en secteurs d'activité distincts afin de mieux partager le risque spécifique lié à ceux-ci :

Nucléaire/ Energie
Espace
Défense

REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITE – 2014

Environnement concurrentiel :

Activités industrielles

La proximité de Soditech Ingénierie avec ses clients lui confère un avantage par rapport à la concurrence. D'autre part, ses ingénieurs et techniciens bénéficient d'un savoir-faire reconnu.

Activités de conseil

Les points clés de ce marché sont le recrutement de profils compétents dans un contexte de pression accrue des clients sur les coûts. Un suivi des salariés, une présence sur site et un accompagnement dans la gestion de carrière confère aux salariés une sécurité d'emploi.

Positionnée sur des compétences fortes issues du domaine industriel, Soditech Ingénierie se présente sur des marchés de niche afin de fournir au client des prestations d'un niveau supérieur, et obtient en contrepartie de son expertise et de la qualité de ses interventions des tarifs plus élevés

Assurances :

Le montant de la garantie au titre de l'assurance responsabilité civile entreprise industrielle et commerciale est de 2.500.000€ par année d'assurance.

La société dispose également d'une assurance responsabilité civile professionnelle produits aéronautiques couvrant la responsabilité civile pendant l'exploitation jusqu'à 5.000.000 € par sinistre et/ou événement et en tout par année d'assurance dommages corporels et matériels confondus y compris garantie B "arrêt des vols" et à 500.000€ pour les produits spatiaux.

Environnement :

Soditech Ingénierie est principalement une société de prestations de services intellectuels. Ses activités n'ont pas de conséquences significatives sur l'environnement, y compris les activités réalisées dans les salles blanches.

La société a pris connaissance des nouvelles obligations en matière de responsabilité sociale et environnementale. La rédaction du rapport RSE n'a pu être finalisée en 2014. Néanmoins quelques indicateurs ont été mis en place sur l'exercice 2013 et suivis sur 2014. Ils feront l'objet d'un suivi avec des objectifs d'amélioration tous les ans :

	2014	2013
Effectif total France (Fin d'exercice)	69	82

Indicateurs sociaux
% de contrats permanents	99%	99%
% de femmes	35%	34%
% de salariés de + de 45 ans	39%	37%
% de salariés handicapés	6,06%	4,88%
Âge moyen	40 ans	39 ans
Nombres d'embauches	16	19
Taux d'absentéisme en nombre de jours d'arrêt maladie	4,13%	2,42%
Taux de fréquence d'accidents du travail avec arrêt	0,00‰	19,54‰
Durée moyenne des formations suivies en heures	11,5	13
Nombre total d'heures de formation	438	481

Indicateurs environnementaux
Km/personne parcourus en voiture lors des déplacements professionnels	3 134	3 040
Km/personne parcourus en avion lors des déplacements professionnels	1 405	2 095
Nombre de feuilles de papier (A4) par personne par an	1 233	2 286

4.3 Système d'information de la société

4.3.1 Le logiciel de gestion des affaires, installé en 2008 est pleinement opérationnel. Il permet en outre une meilleure gestion et un contrôle :

Gestion des achats
Contrôle automatique de l'enregistrement des achats sur affaire,
Contrôle automatique de l'enregistrement des heures,
Amélioration du contrôle des affaires (heures achats délais),
Contrôle sur état des affaires à tout moment,
Intégration des données de toutes les affaires de l'entreprise, en respectant la vision particulière de chaque responsable et en mettant en cohérence toutes les actions de gestion des affaires
Passerelle vers la comptabilité des factures Clients
Bilan d'affaire automatisé Edition de revues de clôtures.

PARTAGE DES INFORMATIONS

4.3.2 Relations opérationnel / finances / comptabilité

Le département financier centralise l'ensemble des données comptables, financières, juridiques et sociales des différents départements. La filiale brésilienne transmet, à périodicité régulière, des informations de suivi opérationnel ainsi que des reporting financiers, comptables et sociaux. Le département financier s'appuie sur un cabinet comptable pour l'élaboration des comptes sociaux et consolidés.

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS

AU 31 DECEMBRE 2014

SODITECH INGENIERIE SA

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale pour vous rendre compte de l'activité de votre société et des résultats de notre gestion durant l'exercice clos le 31 décembre 2014 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés.

Notre société est une société d'exploitation qui a repris toutes les activités de ses anciennes filiales. Nous conservons néanmoins notre activité de Holding par le contrôle de la société Soditech SrL (Tunisie) ainsi que la participation dans la société Soditech Ltda (Brésil) à hauteur de 35%.

Les comptes annuels sont établis pour une période de douze mois du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Aucune modification n'est intervenue dans le mode de présentation des comptes de l'exercice.

L'intégralité des comptes sociaux et des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexes et commentaires) sera présentée à l'Assemblée Générale à la suite du rapport de gestion.

1 Société Mère – Soditech Ingénierie

1.1 Bilan de la société Soditech Ingénierie

ACTIF (en €)	31/12/2014	31/12/2013
Immobilisations incorporelles	1 359 957	1 353 361
Immobilisations corporelles	35 687	49 184
Immobilisations financières	98 977	99 827
TOTAL ACTIFS IMMOBILISES	1 494 621	1 502 372
Stocks et en-cours	152 339	244 415
Créances	1 146 898	1 754 164
Disponibilités	-	15 819
Charges constatées d'avance	1 676	5 289
TOTAL ACTIFS CIRCULANTS	1 300 913	2 019 687
TOTAL ACTIF	2 795 534	3 522 059

PASSIF	31/12/2014	31/12/2013
Capitaux propres
Capital social (Dont versé : 1 905 599)	1 905 599	1 905 599
Prime d'émission, de fusion, d' apport	3 977 644	3 977 644
Réserve légale	149 998	149 998
Réserves statutaires ou contractuelles	756 952	756 952
Report à nouveau	(7 056 802)	(5 221 620)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	376 641	(1 835 182)
TOTAL CAPITAUX PROPRES	110 032	(266 609)
Provisions pour risques et charges	103 320	160 200
PROVISIONS	103 320	160 200
Dettes
Dettes financières	463 383	586 091
Dettes d'exploitation	2 117 963	2 747 280
Autres dettes	836	295 097
Produits constatés d'avance		-
DETTES	2 582 182	3 628 468
TOTAL PASSIF	2 795 534	3 522 059

1.2 Compte de résultat de la société Soditech Ingénierie

COMPTE DE RESULTAT (en €)	31/12/2014	31/12/2013
Vente de marchandises	25 687	30 586
Production vendue de Biens	1 841 614	2 274 727
Production vendue de Services	2 553 295	3 457 811
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	4 420 596	5 763 124
Production stockée	(20 849)	41 228
Subventions d'exploitation	-	-
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges	184 363	86 907
Autres produits	150 551	219
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	4 734 660	5 891 478
Achat de marchandises	-	-
Achat de matières premières et d'autres approvisionnements	1 560	1 832
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)	(50 460)	33 203
Autres achats et charges externes	1 154 796	1 879 974
Impôts, taxes et versements assimilés	90 069	158 599
Salaires et traitements	2 241 454	2 774 959
Charges sociales	901 515	1 153 939
Dotations aux amortissements	21 882	27 757
Sur actif circulant : dotations aux provisions	175 276	84 600
Pour risques et charges : dotations aux provisions	-	-
Autres charges	38 925	28 402
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	4 575 017	6 143 265
RESULTAT D'EXPLOITATION	159 643	(251 785)
Produits financiers	44 596	598
Charges financières	74 776	470 115
RESULTAT FINANCIER	(30 180)	(469 517)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	129 463	(721 302)
Produits exceptionnels	31 173	50 521
Charges exceptionnelles	81 975	1 454 892
RESULTAT EXCEPTIONNEL	(50 802)	(1 404 371)
Impôts sur les bénéfices	(297 980)	(290 491)
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	376 641	(1 835 182)

En dehors des comptes spécifiques à notre société, dans le cadre du régime des groupes de sociétés, nous vous présentons les comptes consolidés, ainsi que la comparaison avec les comptes consolidés au 31 décembre 2013.

2 Comptes Consolidés

L'intégralité des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, annexes et commentaires) sera présentée à l'Assemblée Générale à la suite du rapport de gestion.

Les filiales sont consolidées si elles sont contrôlées par la société Soditech Ingénierie, celle-ci dirigeant leurs politiques financière et opérationnelle. Elles sont déconsolidées à la date à laquelle ce contrôle cesse.

Il s'agit des sociétés suivantes :

« Soditech Limitada », société brésilienne détenue à hauteur de 35%, fait l'objet d'une mise en équivalence;
« Soditech S.r.l », société tunisienne, détenue à 81,82% fait l'objet d'une intégration globale.

2.1 Présentation des Comptes Consolidés

Etat de la situation financière (en k€)

ACTIF	Notes	31/12/2014	31/12/2013

Ecarts d'acquisition	4	1 339	1 339
Immobilisations incorporelles	4	2 1	1 5
Immobilisations corporelles	4	134	162
Actifs financiers non courants	6	3 7	3 8
Participation dans les entreprises associées	6	1 5	-
Impôts différés actif		-	-
Actifs non courants		1 546	1 554
Stocks et en-cours	7	152	177
Clients	8	1 046	1 466
Créance d'impôt		424	385
Autres actifs courants	9	668	1 156
Trésorerie et équivalents	1 0	5	2 1
Actifs courants		2 295	3 205
Actifs destinés à être cédés ou relatifs aux activités non maintenues		-	-
TOTAL DE L'ACTIF		3 841	4 757

PASSIF		31/12/2014	31/12/2013

Capital	1 1	1 906	1 906
Primes liées au capital		3 978	3 978
Réserves		(6 320)	(5 691)
Résultat global		302	(629)
Capitaux propres - part du Groupe		(134)	(436) -
Intérêts minoritaires		2	2
Capitaux propres d'ensemble		(132)	(434) -
Passifs financiers non courants	1 3	341	332
Provisions - part non courante	1 2	367	345
Impôts différés passif		-	-
Autres passifs non courants		-	-
Passifs non courants		708	677
Passifs financiers courants	1 3	1 147	1 506
Provisions - part courante		-	-
Fournisseurs	1 5	290	670
Autres passifs courants	1 5	1 829	2 338
Passifs courants		3 266	4 514
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés ou relatifs aux activités		-	-
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF		3 841	4 757

Compte de résultat (en k€)

	31/12/2014	31/12/2013
Chiffre d'affaires	4 421	5 763
Achats consommés	(165)	(713)
Charges externes	(878)	(1 074)
Charges de personnel	(3 143)	(3 929)
Impôts et taxes	(90)	(159)
Dotations aux amortissements et provisions	(153)	(132)
Autres produits et charges opérationnels courants	381	303
Résultat opérationnel courant	373	5 9
Autres produits et charges opérationnels	-	(617)
Résultat opérationnel	373	(558)
Coût de l'endettement financier net	(78)	(104)
Autres produits et charges financiers	4 5	(386)
Résultat financier	(33)	(490)
Quote-part dans le résultat des entités associées	1 6	(84)
Résultat avant impôt des activités maintenues	356	(1 131)
Impôts sur les résultats	0	-
Résultat aprés impôt des activités maintenues	356	(1 131)
Résultat net d'impôt des activités non maintenues	-	458
Résultat net consolidé	356	(672)
Dont part du groupe	356	(672)
Dont part des intérêts non contrôlés (minoritaires)	-	- -
Nombre d'actions avant dilution	2 480 280	2 480 280
Résultat net par action (en euros)	0,14	(0,27)
Résultat net dilué par actions (en euros)	0,14	(0,27)

Résultat global (en k€)

	31/12/2014	31/12/2013
Résultat net	356	(672)

Eléments non recyclables en résultat
Gains et pertes actuariels
Montant brut	(53)	4 3
Impôts différés	-	-
Montant net d'impôt	(53)	4 3
Total des autres éléments du résultat global	(53)	4 3
Résultat global	302	(629)
Dont part du groupe	302	(629)
Dont part des intérêts non contrôlés (minoritaires)	-	-

Tableau de flux de trésorerie (en k€)

31/12/2014 31/12/2013 Résultat net de l'ensemble consolidé 356 (629) Charge d'intérêt 7 8 - Amortissements et provisions (hors provisions sur actif circulant) 120 653 Plus ou moins-values de cession d'actif (1) 8 Autres produits et charges calculés - 104 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (15) 8 4 Marge brute d'autofinancement 538 220 Incidence de la variation du besoin de fonds de roulement lié à l'activité (15) 3 8 Impôts payés (39) (189) Flux net de trésorerie liés aux activités opérationnelles ⁴⁸⁴ 6 9 Acquisition d'immobilisations incorporelles (16) (21) Acquisition d'actifs financiers (hors titres consolidés) (1) - Cessions d'immobilisations (hors titres consolidés) ² 3 5 Incidence des variations de périmètre - (184) Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (15) (170) Emissions d'emprunts bancaires - 4 Remboursements d'emprunts bancaires (368) (167) Intérêts décaissés (113) (104) Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (481) (267) Incidence des variations de cours des devises - (1) Variation de la trésorerie (12) (368) Trésorerie à l'ouverture (105) 263 Trésorerie à la clôture (118) (105) Variation de trésorerie par les soldes (12) (368)

Tableau de variation des capitaux propres (en k€)

	Nombre d'Actions	Capital	Primes liées au capital	Réserves consolidées	Ecart de conversion	Résultat global	Total part du groupe	Intérêts minoritaires	TOTAL CAPITAUX PROPRES
Situation au 31 décembre 2012	2 480 280	1 906	3 308	(4 879)	(49)	(88)	198	178	376
Augmentation de capital en numéraire							-		-
Augmentation de capital en nature							-		-
Distribution de dividendes							-		-
Affectation du résultat				(88)		8 8	-		-
Résultat de l'exercice						(672)	(672)	(112)	(784)
Autres éléments du résultat global					4 3	-	4 3	-	4 3
Résultat global		-	-	-	4 3	(672)	(629)	(112)	(741)
Autres variations				(4)			(4)	(64)	(68)
Situation au 31 décembre 2013	2 480 280	1 906	3 308	(4 971)	(6)	(672)	(436)	2	(434)
Augmentation de capital en numéraire	-	-	-				-		-
Augmentation de capital en nature							-		-
Distribution de dividendes				-			-	-	-
Affectation du résultat				(672)		672	-	-	-
Résultat de l'exercice						356	356	-	356
Autres éléments du résultat global						(53)	(53)		(53)
Résultat global		-	-	-	-	302	302	-	302
Autres variations				-			-		-
Situation au 31 décembre 2014	2 480 280	1 906	3 308	(5 643)	(6)	302	(134)	2	(132)

2.2 Présentation d'informations sectorielles

La présentation d'informations sectorielles a été réalisée selon les secteurs industriels (en K€).

Produit par secteur

Secteur	2014	2013	Variation 2013/2014	Pourcentage CA total
Aéronautique	0	550	-100%	0%
Défense	658	1 466	-66%	15%
Energie	1 809	2 365	-8%	41%
Espace	1 882	1 382	36%	43%
Génie Civil	71	204	-65%	1%
Total	4 420	5 967	-23%	100%

Les activités d'équipements aéronautiques et génie civil ont été totalement cédées ou arrêtées au cours de l'exercice.

3 Conséquences sociales de l'activité

3.1 Effectif moyen

L'effectif moyen de la société Soditech Ingénierie se composait en 2014 de 74 personnes, dont 33 cadres, 41 techniciens. Soditech Ingénierie n'a pas fait appel à des salariés intérimaires au cours de l'exercice 2014.

Composition de l'effectif France par catégorie	2014	2013
Cadres	33	37
Techniciens supérieurs	41	50
Sous-traitants	-	2
Intérimaires	-	0
Total	74	89

Le nombre moyen de CDI était de 67. Aucun salarié n'a été mis à disposition de l'entreprise (intérimaire). La moyenne d'âge est de 40 ans. Le turn-over moyen mensuel est de 2.89 %.

3.2 Travail précaire

Le taux du travail précaire représente une moyenne de 1,8 salarié en contrat à durée déterminée (CDD), soit 3.00% des salariés.

3.3 Recrutement

Soditech Ingénierie dispose d'un chargé de recrutement, ainsi que d'un site web spécialisé pour le recrutement. Au cours de l'exercice 2014, le nombre de recrutements réalisés par Soditech Ingénierie se décompose comme suit :

	CDI	CDD
Recrutements	8	8

3.4 Les licenciements et leurs motifs

Au cours de l'exercice, quatre licenciements ont été effectués, deux pour faute et deux pour motif économique.

3.5 Organisation du temps de travail

Les salariés travaillant dans les agences effectuent un horaire hebdomadaire de 39 heures. Les horaires quotidiens à respecter sont affichés dans chaque agence. Les personnes travaillant en plateau chez les clients se conforment aux horaires imposés par ceux-ci.

3.6 Heures supplémentaires

Il n'y a pas eu de recours aux heures supplémentaires au cours de l'année 2014.

3.7 Durée du travail

Le personnel perçoit une rémunération mensuelle brute fixe pour un horaire collectif pratiqué de 169 heures mensuelles. Cette rémunération mensuelle brute rémunère forfaitairement l'accomplissement de 9,85 heures supplémentaires chaque mois. 10 jours de repos dits jours de RTT sont attribués annuellement, ce qui équivaut à un horaire mensuel de référence de 161,52 heures (soit l'équivalent hebdomadaire moyen de 37,30 heures).

L'effectif comprend un salarié à temps partiel.

3.8 Absentéisme maladie ou A/T

L'absentéisme représente environ 4,13 % des heures théoriquement travaillées en 2014. Il se répartit en 84% pour maladie et 16 % pour maternité/paternité.

L'absentéisme au sein du groupe est généralement de courte durée (inférieur à 3 jours), excepté les maternités.

3.9 Les rémunérations et évolutions

La rémunération mensuelle moyenne des salariés de Soditech Ingénierie est de :

Rémunérations mensuelles moyennes France (en k€)	2014	2013
Cadres	3.130	3.081
Employés et techniciens	2.234	2.195
Moyenne globale	2.682	2.638

3.10 Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les différences de rémunération par catégorie socioprofessionnelle entre hommes et femmes sont peu significatives. Les pratiques salariales et/ou de gestion de carrière ne prennent pas en considération le sexe comme critère.

3.11. Intéressement – Participation et Plan d'épargne salariale

Un accord d'intéressement a été signé en date du 23 juin 2011, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011. Il concerne les exercices 2011, 2012 et 2013. Cet accord, en cours renouvellement, est toujours appliqué. Les montants versés au titre de l'intéressement sont les suivants :

Exercice	Date versement	Montant en €
2012	2013	0
2013	2014	0
2014	2015	0

Un accord de participation est en vigueur. Du fait d'un résultat fiscal négatif il ne sera pas versé de participation au titre de l'exercice 2014.

3.12 Comité d'entreprise

Une délégation unique du personnel existe dans la société Soditech Ingénierie en France. Son renouvellement aura lieu en 2015.

Cette délégation se réunit mensuellement sous la présidence du Président de la société afin d'évoquer entre autre les points suivants : plan de charge des services, entrées et sorties du personnel, effectifs mensuels, jours de fermeture (congés d'été, RTT), plan de formation, nouveaux contrats clients, horaires de travail, augmentations de salaires, respect du règlement intérieur…

3.13 Comité d'hygiène et de sécurité

Un comité d'hygiène et de sécurité existe sur le site de Cannes-la-Bocca. A l'issue des élections de la délégation unique du personnel les nouveaux membres ont été désignés, au nombre de trois.

Après avoir suivi les formations obligatoires incombant à leurs fonctions, ils se réunissent une fois par trimestre accompagnés de la Direction, des élus du personnel, du Médecin du Travail et de l'Inspecteur du Travail. Les points abordés concernent la sécurité au travail (notamment suite aux travaux effectués), les règles de précaution en matière de manipulation de produits chimiques, les dangers potentiels et les mesures à prendre pour les éviter, l'amélioration constante des conditions de travail des employés.

3.14 Formation

En 2014 la formation a été orientée majoritairement sur le secteur nucléaire.

Dépenses en formation (en K€)	2014	2013
	8	15

3.15 Travailleurs handicapés

Le groupe emploie 5 travailleurs handicapés et procède à des commandes auprès d'entreprises adaptées agréées par le Ministère chargé de l'Emploi. Aucune contribution n'est due à l'organisme AGEFIPH au titre de l'exercice 2014.

3.16 Œuvres sociales

La subvention directe de l'entreprise au fonctionnement et aux œuvres sociales du comité d'entreprise est de 0,8% de la masse salariale brute.

Le montant total de la participation de l'entreprise à l'ensemble des œuvres sociales s'élève à 5,1% de la masse salariale brute après prise en compte de la prise en charge notamment de l'assurance prévoyance maladie, décès et invalidité et des frais de restauration.

4 Conséquences environnementales de l'activité sociale

La société a pris connaissance des nouvelles obligations en matière de responsabilité sociale et environnementale. La rédaction du rapport RSE n'a pu être finalisée en 2014. Néanmoins quelques indicateurs ont été mis en place sur les exercices précédents et suivis sur 2014. Ils feront l'objet d'un suivi avec des objectifs d'amélioration tous les ans :

	2014	2013
Effectif total France (Fin d'exercice)	69	82

Indicateurs sociaux
% de contrats permanents	99%	99%
% de femmes	35%	34%
% de salariés de + de 45 ans	39%	37%
% de salariés handicapés	6,06%	4,88%
Âge moyen	40 ans	39 ans
Nombres d'embauches	16	19
Taux d'absentéisme en nombre de jours d'arrêt maladie sur 100 jours travaillés	4,23%	2,42%
Taux de fréquence d'accidents du travail avec arrêt	0,00%	19,54%
Durée moyenne des formations suivies en heures	11,5	13
Nombre total d'heures de formation	438	481

Indicateurs environnementaux
Km/personne parcourus en voiture lors des déplacements professionnels	3 134	3 040
Km/personne parcourus en avion lors des déplacements professionnels	1 405	2 095
Nombre de feuilles de papier (A4) par personne par an	1 233	2 286

5 Délais de paiement

En l'application de l'article L 441-6 alinéa 1 et de l'article D 441-4 du Code de Commerce, la décomposition (à la date de clôture) du solde des dettes à l'égard des fournisseurs (factures reçues) par date d'échéance est la suivante :

Catégorie de fournisseurs	+ de 60 jrs	de 60 à 30 jrs	de 30 à 0 jrs	Total €
Sous-traitance Etudes	73 741	11 800	10 762	96 303
Honoraires	4 430	163	287	4 880
Fournisseurs Production	16 185	5 316	4 766	26 267
Fournisseurs Administratifs	81 446	2 061	1 073	84 580
Litige fournisseur	24 272	980	-	25 252
Total (hors intra-groupe)	200 074	20 320	16 888	237 282
Intra-Groupe	-	-	-	-
TOTAL GENERAL	200 074	20 320	16 888	237 282

Le total Bilan tient compte également des fournisseurs créditeurs pour un montant de 9.086 € ainsi que des factures non parvenues (43.150 €). Le total des dettes fournisseurs inscrites au bilan s'élève à 289.518 €.

Les dettes fournisseurs au 31 décembre 2014 ont ainsi diminué de 58% passant de 690.870€ en 2013 à 289.518€ en 2014.

6 Activités et évolution des filiales

La situation des filiales et participations est constatée dans le tableau prévu par l'article L 233-15 du Code de Commerce annexé au bilan. Aucune de ces filiales ne détient de participation dans la société SODITECH INGENIERIE.

La contribution des Sociétés au résultat (part groupe) s'établit ainsi :

Société	Résultat Net (k€)	Résultat consolidé (k€)
SODITECH LTDA (quote-part)	67	23
SODITECH INGENIERIE SA	377	332
SODITECH TUNISIE	-	-
GROUPE	444	355

SODITECH LTDA, capital : 436 580 Reals, siège social : Rodoviare Deputado João Léopoldo Jacomel N° 10727 CEP 83 320-005 PINHAIS (PARANA). Société de droit brésilien.

Valeurs en K€	2014	2013
Chiffre d'affaires	2 590	1 188
Résultat d'exploitation	106	(205)
Résultat net (quote-part)	23	(92)
Résultat net (hors groupe)	44	(171)

La société intervient essentiellement en consulting chez ses clients qui se situent dans les secteurs automobile, aéronautique, énergie et industries diverses.

Le chiffre d'affaires a été multiplié par 2,18, passant de 1.188 K€ en 2013 à 2.590 K€ en 2014 avec un retour à la rentabilité avec un résultat net pour l'ensemble de l'exercice à 2,59% du CA.

Pour atteindre ces chiffres, SODITECH a procédé à des transformations importantes de façon à relancer une activité qui avait beaucoup baissé. Ces changements ont concerné :

Le management : le personnel a été largement renouvelé, les processus ont été actualisés.
La redéfinition de l'action commerciale avec pour objectifs de diminuer la dépendance à un client ou un secteur.

Les perspectives 2014 étaient basses sur l'automobile dans nos métiers traditionnels. Néanmoins, nous avons pu diversifier les spécialités en bénéficiant de notre expérience européenne d'ingénierie polyvalente et multisectorielle.

La stratégie 2014 de Soditech Ltda est maintenue sur 2015 :

· Elargir la clientèle en dehors des créneaux historiques ;
· Continuer la croissance du chiffre d'affaires en se renforçant sur les nouveaux métiers ;
· Développer le niveau de spécialisation et de technicité des intervenants ;
· Renforcer les capacités de recrutement, et de fidélisation du personnel.

7 Perspectives d'avenir

L'année 2014 s'est caractérisée par un recentrage des activités de Soditech afin de préparer le développement futur. Nous avons clarifié notre positionnement sur les marchés : Energie, Aérospatial et Défense.

Notre action 2015 sera orientée selon les axes suivants :

Renforcement des relations commerciales avec les clients historiques de la Société ;
Action commerciale destinée à développer des offres de service pour de nouveaux clients de nos secteurs ;
Développement d'implantations régionales en accompagnement de projets majeurs : l'établissement de Mérignac est opérationnel depuis début février 2015, Soditech prospecte autour de Lyon et Toulouse pour 2015-2016 ;
Plusieurs marchés porteurs permettant une diminution du risque conjoncturel : Aérospatial, Espace, Défense, Energie ;
Développement de nos activités export vers la Suisse et la Belgique ;
Modernisation des moyens de production de Cannes.

8 Proposition d'affectation des résultats de la Société Mère

Le résultat dégagé par la société lors de l'exercice clos le 31 décembre 2014, soit 376.641€, sera affecté en totalité au poste « Report à nouveau » dont le solde débiteur passera de -7.056.802€ à -6.680.161€.

Rappel : aucun dividende n'a été versé au titre des trois précédents exercices.

9 Résultats des cinq derniers exercices (en €)

Nature des indications	Exercice 2010	Exercice 2011	Exercice 2012	Exercice 2013	Exercice 2014
I- SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
Capital social	1 905 599	1 905 599	1 905 599	1 905 599	1 905 599
Nombre d'actions émises	2 480 280	2 480 280	2 480 280	2 480 280	2 480 280
Nombre d'obligations convertibles en euros	-	-	-	-	-
II- RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
Chiffre d'affaires hors taxes	6 352 568	7 412 385	7 284 277	5 763 124	4 420 596
Bénéfice avant impôts, participation, amortissement et provisions	(204 045)	149 756	151 076	(586 393)	134 340
Impôt sur les bénéfices	(281 733)	(224 872)	(266 759)	(290 491)	(297 980)
Participation des salariés	-	-	-	-	-
Bénéfice après impôts, participation, amortissement et provisions	98 182	344 605	140 606	(1 835 182)	376 641
Montant des bénéfices distribués	-	-	-	-	-
III- RESULTAT DES OPERATIONS REDUITS A UNE SEULE ACTION
Bénéfice après impôts, participation avant amortissement et provisions	-	0.15	0.01	(0.12)	0.17
Bénéfice après impôts, participation, amortissement et provisions	0.04	0.14	0.06	(0.74)	0.15
Dividende attribué à chaque action	-	-	-	-	-
IV- PERSONNEL
Nombre de salariés (au 31 décembre)	102	98	87	87	69
Salaires et traitements	2 826 007	2 936 983	3 084 498	2 774 959	2 241 454
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	1 215 776	1 282 398	1 360 014	1 248 272	1 027 413
(sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)

10 Activités de la Société en matière de recherche et de développement

La société mère Soditech Ingénierie a engagé des frais de recherche durant l'exercice 2014 ouvrant droit au crédit d'impôt recherche. De ce fait, une demande de Crédit d'Impôt Recherche a été établie pour un montant total de 297.980€.

11 Conventions et engagements de l'Article L 225-38 du Code de Commerce

Les conventions et engagements visés à l'article L 225-31 du Code de Commerce régulièrement autorisés par le conseil d'administration seront proposés à l'approbation de l'Assemblée Générale.

11.1 Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale (Art. L 225-40 du Code de Commerce)

En application de l'article L.225-40 du Code de Commerce, nous avons avisé nos Commissaires aux Comptes des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de notre conseil d'administration :

Aucune nouvelle convention réglementée n'a été approuvée au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2014.

11.2 Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

En application de l'article R 225-30 du Code de Commerce, nous avons informé vos Commissaires aux Comptes que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

SODITECH LTDA

Une convention de prestations de services a été autorisée par le Conseil d'administration du 12 Décembre 2011 entre la société Soditech Ingénierie et Soditech Ltda sur la base d'une rémunération facturée par Soditech Ingénierie de 2% du chiffre d'affaires annuel. La convention n'a pas été appliquée pour l'exercice 2014.

Sont concernés :

Mr Maurice Caillé, Président du Conseil d'Administration
Mme Madenn Caillé, associée détenant plus de 10% du capital social
Mr Ronan Caillé, associé détenant plus de 10% du capital social.

La SA Soditech Ingénierie a consenti des avances (compte courant) à la société Soditech Ltda pour un montant net de 321.305,09 €

CONTRAT DE TRAVAIL

Est concernée :

Actionnaire détenant plus de 10% du capital social :

Melle Madenn Caillé

Melle Madenn Caillé est salariée de la société en qualité de Directrice Financière, selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 janvier 2009.

12 Prises de participation

Néant

13 Filiales et Participations

La société détient 35 % de la société brésilienne Soditech Ltda et 81,82 % du capital de la société Tunisienne Soditech S.r.l.

: L'organigramme du Groupe Soditech s'établit comme suit

14 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts (223 quatre du Code Général des Impôts), nous vous signalons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 prennent en charge les sommes suivantes correspondant à des dépenses et charges non déductibles fiscalement.

DEDUCTIONS

238€ (TVTS)
248€ (autres amortissement non déductibles)
22.180€ (pénalités et majorations de retard)
7.355€ (provision C3S)

REINTEGRATIONS

125 898€ (Crédit Impôt Compétitivité Emploi)
297 980€ (Crédit Impôt Recherche)

Le montant global des charges non déductibles ne génère pas de charge d'impôt sur les sociétés.

Le montant des charges non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôt sera soumis à l'approbation de l'Assemblée des actionnaires.

15 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions

Article L 225-209 du Code de Commerce

La société n'a voté ni effectué d'opérations sur ses propres actions au cours de l'exercice 2014.

16 Participations réciproques

Néant.

17 Evénements survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport

Monsieur Ronan CAILLE a démissionné de ses fonctions d'administrateur en date du 15 janvier 2015 en prévision de son embauche, par la société Soditech Ingénierie, sous contrat à durée indéterminée à compter du 19 janvier 2015 en qualité de Business Developer.

Le Conseil d'Administration du 17 avril 2015 a validé la nomination de Madame Eléonore JEHL en qualité d'administrateur. Cette désignation fera l'objet d'une résolution lors de la prochaine Assemblée Générale.

18 Organes d'Administration et de Direction au 31 Décembre 2014

18.1 Composition du Conseil d'Administration

	Dates de nomination	Expiration lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le	Mandat exercé au sein de Soditech Ingenierie	Autres mandats exercés
Maurice CAILLE			Président Directeur Général	Gérant Soditech SrL
Né le 14 février 1949 de nationalité française détient 1 action	30/06/2010	31/12/2015 Président du Conseil		(Tunisie), Soditech Ltda (Brésil)
Jean-Bernard PETITHOMME LAFAYE Né le 3 septembre 1944 de nationalité française détient 20 actions	31/05/2012	31/12/2017	Administrateur	Néant
Ronan CAILLE Né le 23 mai 1989 de nationalité française détient 929.898 actions dont 523.598 en indivision	30/06/2011	31/12/2016	Administrateur	Néant
François SAUZE Né le 4 juillet 1957 de nationalité française détient 2.000 actions	31/05/2012	31/12/2017	Administrateur Directeur technique	Néant

18.2 Mandats significatifs des dirigeants

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

18.3 Intérêts des dirigeants

Monsieur Maurice CAILLE possède l'usufruit de 53,87% du capital de la société au 31 décembre 2014. Il détient également 9,09% du capital de la filiale tunisienne, la société Soditech S.r.l.

François SAUZE détient 4,55% du capital de la filiale tunisienne et 2.000 actions Soditech Ingénierie.

Les dirigeants ne détiennent aucune autre participation directe dans le capital de filiales de Soditech Ingénierie, ni même dans celui de clients ou de fournisseurs de la société.

18.4 Prêts et garantie accordées ou constituées en faveur des membres des organes d'administration et de direction

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

18.5 Conventions normales significatives

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

18.6 Rémunération des membres du Conseil d'administration

Aucune rémunération n'a été décidée au profit du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2014. Il n'y a pas eu d'options de souscription d'actions consenties au cours de l'exercice écoulé.

18.7 Rémunération annuelle totale et avantages en nature des mandataires sociaux

Montant en €	Brut DADS	Avantages en nature
Monsieur François Sauze	67 200	NEANT
Monsieur Maurice Caillé	33 600	NEANT

19 Situation des mandats des Commissaires aux Comptes

Commissaires aux comptes titulaires :

Commissaires aux comptes suppléants :

Remarque :

20 Informations relatives au Capital Social

20.1 Répartition du capital et des droits de vote

Au 31 Décembre 2014	Nb d'actions (pleine propriété)	Nue propriétaire	Usufruitier	% du capital	Droits de vote	% Droits de vote
Maurice CAILLÉ	1		1 336 198	53,87%	2 672 398	70,00%
Indivision Ronan
CAILLÉ et		523 598
Madenn CAILLÉ
Ronan CAILLÉ	340	406 300		0,01%	680	0,02%
Madenn CAILLÉ	340	406 300		0,01%	680	0,02%
Total groupe familial	681	1 336 198	1 336 198	53,90%	2 673 758	70,03%
Actionnariat salarié	40			0%	80	0%
Auto-détention	0			0%	0	0%
Titres au porteur	1 142 601			46,07%	1 142 601	29,93%
Titres au nominatif	760			0,03%	1 520	0,04%
Total public	1 143 401			46,10%	1 144 201	29,97%
Total général	1 144 082	1 336 198	1 336 198	100,00%	3 817 959	100%

20.2 Mouvements significatifs

Il n'y a aucune information à signaler concernant des mouvements d'actions significatifs au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

20.3 Franchissements de seuils

Il n'y a aucune information à signaler concernant les dépassements de seuils au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

20.4 Actionnaires détenant plus de 5% du capital

M. Maurice CAILLÉ
Melle Madenn CAILLÉ
M. Ronan CAILLÉ

20.5 Actionnaires détenant 90 % du capital

Aucun actionnaire ne détient plus de 90 % du capital de la société au 31 décembre 2014. A la connaissance de la société, aucune personne du public ne détient plus de 1% du capital social. Le groupe familial représenté par Mademoiselle Madenn Caillé, Monsieur Ronan Caillé, Monsieur Maurice Caillé possède plus de 50 % du capital social au 31 Décembre 2014.

20.6 Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que le pourcentage de participation des salariés au capital social ressort à 0% au 31 décembre 2014.

Nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément, et que vous voudrez bien donner à votre conseil quitus de sa gestion, pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi qu'aux commissaires aux comptes pour l'accomplissement de leur mission qu'ils vous relatent dans leur rapport général dont lecture va vous être donnée.

Monsieur Maurice CAILLE

Président du Conseil d'Administration

ETATS FINANCIERS SOCIAUX

AU 31 DECEMBRE 2014

SODITECH INGENIERIE SA

1 Comptes Sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2014

BILAN (en €)	31/12/2014				31/12/2013
ACTIF	Notes	Brut	Amortis. provisions	Net	Net
ACTIF IMMOBILISE
Concessions, brevets et droits similaires		76 661	55 356	21 305	14 709
Fonds commercial	1	2 126 497	787 845	1 338 652	1 338 652
Autres immobilisations incorporelles		-	-	-	-
Immobilisations incorporelles		2 203 158	843 201	1 359 957	1 353 361
Constructions		-	-	-	-
Installations techniques, matériel et ouvrage industriels		5 208	5 144	64	691
Autres immobilisations corporelles		450 707	415 084	35 623	48 493
Immobilisations en cours		-	-	-	-
Immobilisations corporelles		455 915	420 228	35 687	49 184
Avance et acomptes		-	-	-	-
Autres participations	2	841 002	779 192	61 810	61 810
Créances rattachées à des participations		-	-	-	-
Autres titres immobilisés		-	-	-	-
Prêts		-	-	-	-
Autres immobilisations financières		37 167	-	37 167	38 017
Immobilisations financières		878 169	779 192	98 977	99 827
ACTIF IMMOBILISE		3 537 242	2 042 621	1 494 621	1 502 372
ACTIF CIRCULANT
Matières premières, approvisionnements	3	262 377	130 417	131 960	135 417
En cours de production de biens		-	-	-	-
En cours de production de services		20 379	-	20 379	41 228
Marchandises		-	-	-	-
Avances et acomptes versés sur commandes		3 120	-	3 120	67 770
Stocks et en-cours		285 876	130 417	155 459	244 415
Clients et comptes rattachés	4	139 741	83 079	56 662	265 995
Autres créances	5	1 217 495	130 378	1 087 116	1 488 169
Créances		1 357 236	213 457	1 143 778	1 754 164
Disponibilités		-	-	-	15 819
Charges constatées d'avance		1 676	-	1 676	5 289
ACTIF CIRCULANT		1 644 788	343 874	1 300 913	2 019 687
TOTAL ACTIF		5 182 030	2 386 495	2 795 534	3 522 059

PASSIF	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Capital social ou individuel (Dont versé : 1 905 599)		1 905 599	1 905 599
Prime d'émission, de fusion, d'apport		3 977 644	3 977 644
Réserve légale		149 998	149 998
Réserves statutaires ou contractuelles		756 952	756 952
Réserves réglementées			-
Autres réserves			-
Report à nouveau		(7 056 802)	(5 221 620)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)		376 641	(1 835 182)
Subventions d'investissement		-	-
Provisions réglementées		-	-
CAPITAUX PROPRES	6	110 032	(266 609)
Produit des émissions de titres participatifs		-	-
Avances conditionnées		-	-
AUTRES FONDS PROPRES		-	-
Provisions pour risques		103 320	160 200
Provisions pour charges		-	-
PROVISIONS		103 320	160 200
Emprunts obligataires convertibles		-	-
Autres emprunts obligataires		-	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	7	340 829	415 339
Concours bancaires courants	7	122 554	126 153
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs)		-	44 599
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		-	68 000
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8	289 518	690 870
Dettes fiscales et sociales	9	1 828 445	1 988 410
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		-	-
Autres dettes		836	295 097
Comptes de régularisation		-	-
DETTES		2 582 182	3 628 468
Produits constatés d'avance		-	-
Ecarts de conversion passif		-	-
TOTAL PASSIF		2 795 534	3 522 059

COMPTE DE RESULTAT (en €)	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Vente de marchandises		25 687	30 586
Production vendue de Biens		1 841 614	2 274 727
Production vendue de Services		2 553 295	3 457 811
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	10	4 420 596	5 763 124
Production stockée		(20 849)	41 228
Subventions d'exploitation		-	-
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges		184 363	86 907
Autres produits		150 551	219
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION		4 734 661	5 891 478
Achat de marchandises		-	-
Achat de matières premières et d'autres approvisionnements		1 560	1 832
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)		(50 460)	33 203
Autres achats et charges externes	11	1 154 796	1 879 974
Impôts, taxes et versements assimilés	12	90 069	158 599
Salaires et traitements	13	2 241 454	2 774 959
Charges sociales	13	901 515	1 153 939
Dotations aux amortissements et dépréciations		-	-
Sur immobilisations : dotations aux amortissements		21 882	27 757
Sur actif circulant : donations aux dépréciations		175 276	84 600
Dotations aux provisions		-	-
Pour risques et charges : dotations aux provisions		-	-
Autres charges		38 925	28 402
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION		4 575 017	6 143 264
RESULTAT D'EXPLOITATION		159 643	(251 787)
Produits financiers		44 596	598
Charges financières		74 776	470 115
RESULTAT FINANCIER	14	(30 180)	(469 516)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		129 463	(721 302)
Produits exceptionnels		31 173	50 521
Charges exceptionnelles		81 975	1 454 892
RESULTAT EXCEPTIONNEL	15	(50 802)	(1 404 371)
Impôts sur les bénéfices	16	-297 980	-290 491
TOTAL DES PRODUITS		4 810 429	5 942 598
TOTAL DES CHARGES		4 433 788	7 777 780
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)		376 641	-1 835 182

2 Annexes aux Comptes Sociaux

2.1 Faits Caractéristiques de l'exercice (Code du Commerce Art. R 123-196 3°)

Conformément au plan stratégique, les activités sont recentrées sur les secteurs Espace, Défense et Energie.

Les activités d'équipements aéronautiques et génie civil ont été totalement cédées ou arrêtées.

Soditech Ingénierie renoue avec la rentabilité au cours de cet exercice.

2.2 Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Afin de faciliter les échanges avec les donneurs d'ordres du secteur, Soditech Ingénierie s'est implanté à Mérignac en février 2015.

2.3 Règles et méthodes comptables (Code du Commerce - Art. R 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)

2.3.1 Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

Les informations suivantes sont données

les immobilisations sont amorties en linéaire :

sur 3 ans pour les frais d'établissement ;
sur 3 ans pour les frais de brevet, de création de site internet, de frais de développement ;
sur 5 ans pour le matériel.

Les stocks ont été évalués à leur coût d'achat et dépréciés pour partie s'ils ne sont pas mouvementés depuis plus d'un an.

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale et dépréciées en cas d'incertitude sur leur recouvrement.

2.3.2 Dérogations

Néant.

2.3.3 Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent

2.3.4 Informations générales complémentaires

La société Soditech Ingénierie SA n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Ces engagements n'ont pas été provisionnés dans les comptes sociaux. Ils ont été provisionnés dans les comptes consolidés.

Il a été comptabilisé en déduction des frais de personnel un produit à recevoir relatif à l'application du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) pour un montant de 125 898€. La société a demandé son préfinancement à la Banque Publique d'Investissement au titre de ce mécanisme.

2.4 Complément d'informations relatif au Bilan (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

2.4.1 Etat des immobilisations, amortissements et provisions, échéances des créances et dettes

Etat des immobilisations

Poste	Valeur Brute début d'exercice	Augmentations		Diminutions		Valeur brute en fin d'exercice	Réévaluation valeur d'origine fin d'exercice
		Réévaluations	Acquisitions	Poste à Poste	Cessions
Autres postes d'immobilisations incorporelles	2 197 410	-	15 748		10 000	2 203 158	2 203 158
Installations techniques, matériel et outillage industriel	5 208	-	-	-		5 208	5 208
Installations générales, agencements, aménagements divers	428 078	-	-	-		428 078	428 078
Matériel de bureau et informatique, mobilier	23 571	-	-	-	942	22 629	22 629
TOTAL	456 858	-	-	-	942	455 915	455 915
Autres participations	841 002	-	-	-	-	841 002	841 002
Prêts, autres immobilisations financières	38 017	-	650	-	1 500	37 167	37 167
TOTAL	879 019	-	650	-	1 500	878 169	878 169
TOTAL GENERAL	3 533 287	-	16 398	-	12 442	3 537 242	3 537 243

Etat des amortissements

Situation et mouvements de l'exercice	Montant début d'exercice	Dotations de l'exercice	Diminutions Reprises	Montant fin d'exercice
Autres postes d'immobilisations incorporelles	56 204	9 152	10 000	55 356
Installations techniques, matériel et outillage industriel	4 517	627	-	5 144
Installations générales, agencements, aménagements divers	383 747	10 565	-	394 312
Matériel de bureau et informatique, mobilier	19 410	1 539	176	20 772
TOTAL	407 674	12 730	176	420 228
TOTAL GENERAL	463 878	21 882	10 176	475 584

Ventilation des dotations de l'exercice	Amortissements linéaires
Autres postes d'immobilisations incorporelles	9 152
Installations techniques, matériel et outillage industriel	627
Installations générales, agencements, aménagements divers	10 565
Matériel de bureau et informatique, mobilier	1 539
TOTAL	12 730
TOTAL GENERAL	21 882

Poste	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Provisions pour litiges prud'hommes	160 200		56 880	-	103 320
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	160 200	-	56 880	-	103 320
Provisions pour dépréciation :		-	-	-
Sur immobilisations incorporelles	787 845	-	-	-	787 845
Sur titres de participation	779 192	-	-	-	779 192
Sur autres immobilisations financières	-	-	-	-	-
Sur stocks et encours	76 500	130 417	76 500	-	130 417
Sur comptes clients	104 195	1 983	23 100	-	83 079
Autres provisions pour dépréciation	72 502	57 876	-	-	130 378
TOTAL PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS	1 820 234	190 276	99 600	-	1 910 911
TOTAL GENERAL	1 980 434	190 276	156 480	-	2 014 231
Dont dotations et reprises:
d'exploitation	-	175 276	141 480	-	-
financières	-	-	-	-	-
exceptionnelles	-	-	-	-	-

Etat des créances

Poste	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Autres immobilisations financières	37 167	37 167	0
Clients douteux ou litigieux	99 362	99 362	-
Autres créances clients	40 379	40 379	-
Personnel et comptes rattachés	9 896	9 896	-
Impôts sur les bénéfices (crédit d'impôt)	297 980	297 980	-
Taxe sur la valeur ajoutée	10 688	10 688	-
Divers état et autres collectivités publiques	125 898	125 898	-
Groupe et associés	393 807	393 807	-
Débiteurs divers	379 225	379 225	-
Charges constatées d'avance	1 676	1 676	-
TOTAL	1 396 078	1 396 078	0

Etat des dettes

Poste	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts et dettes établissements de crédit à 1 an maximum à l'origine	122 554	122 554	-	-
Emprunts et dettes établissements de crédit à plus de 1 an à l'origine	339 459	86 701	252 759	-
Emprunts et dettes financières divers	-	-	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	289 518	289 518	-	-
Personnel et comptes rattachés	213 033	213 033	-	-
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	827 193	827 193	-	-
Taxe sur la valeur ajoutée	275 053	275 053	-	-
Autres impôts et taxes assimilés	513 166	513 166	-	-
Groupe et associés	-	-	-	-
Autres dettes	836	836	-	-
TOTAL	2 580 813	2 328 054	252 759	-
Emprunts remboursés en cours d'exercice	75 879	-	-	-

Engagements hors bilan

L'encours des factures cédées à la société de factor et non payées au 31 Décembre 2014 s'élève à 989 K€ (contre 1 214 K€ en 2013). La méthode retenue est le crédit immédiat du compte client lors de la cession des factures au factor.

		31/12/2013
Créances cédées non échues (factor)	989	1 214
Nantissement, hypothèques et suretés réelles	-	-
Total	989	1 214

2.4.2 Composition du capital social (Code du Commerce Art. R 123-197 ; PCG Art. 531-3 et 532-12)

Différentes catégories de titres	Valeur nominale	Nombre de titres
	en €	Au début	Créés	Remboursés	En fin
Actions	0,7683	2 480 280		- -	2 480 280

2.4.3 Produits à recevoir (Code du Commerce Art. 123-196)

Produits à recevoir	Montant
Remboursement assurance	564
Total	564

2.4.4 Charges à payer (Code du Commerce Art. 123-196)

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Emprunts et dettes financières diverses	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	289 518
Dettes fiscales et sociales	1 828 445
Autres dettes	836
Total	2 118 799

2.4.5 Charges et produits constatés d'avance (Code du Commerce Art. 123-196)

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	1 676
Charges financières	-
Charges exceptionnelles	-
Total	1 676
Produits constatés d'avance	Montant
Produits d'exploitation	-
Produits financiers	-
Produits exceptionnels	-
Total	-

2.5 Engagements financiers et autres informations

2.5.1 Dettes garanties par des sûretés réelles (Code du Commerce Art. 123-196 ; PCG Art. 531-2/9)

Néant.

2.5.2 Engagements financiers (Code du Commerce Art. 123-196 ; PCG Art. 531-2/9)

Néant.

2.5.3 Crédit-bail (Code Monétaire et Financier R 313-14 ; PCG Art. 531-2/9)

Nature	Terrains	Constructions	Installations Matériel Outillage	Autres	Total
Valeur d'origine	-	-	56 900	17 598	74 498
Redevances payées
- cumuls exercices antérieurs			9 795	-	9 795
- exercice			19 591	1 217	20 808
Total	-	-	29 386	1 217	30 603
Redevances à payer
- à un an au plus	-	-	19 414	7 481	26 895
- entre 1 et 5 ans	-	-	9 800	13 387	23 187
Total	-	-	29 214	20 868	50 082
Valeur résiduelle
- à un an au plus	-	-	-	-	-
- entre 1 et 5 ans	-	-	569	176	745
Total	-	-	569	176	745

3 Notes sur les Comptes Sociaux clos au 31 décembre 2014

ACTIF

Note 1 - Fonds Commercial

Soditech Ingénierie a mandaté un cabinet afin de procéder à un test de dépréciation dans le cadre de l'établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2014 afin d'évaluer le goodwill figurant dans les comptes consolidés, et le fonds de commerce tel qu'il figure dans les comptes individuels de la société Soditech Ingénierie.

L'évaluation de la société Soditech Ingénierie a été réalisée sur la base des données comptables et financières, historiques et prévisionnelles non auditées.

Sur la base de ces informations, le fonds de commerce n'a pas été provisionné au 31/12/2014.

Note 2 – Autres Participations

Au 31 décembre 2014, la société détient les participations suivantes :

Société	Participation (en €)	Provision (en %)	Participation (valeur nette en €)
Soditech Ltda (Brésil)	61 810	-	61 810
Soditech SrL (Tunisie)	4 735	100%	-
TOTAL			61 810

La société tunisienne quant à elle n'ayant pas d'activité depuis sa création, les titres ont été provisionnés à 100%. Elle fera l'objet d'une liquidation courant 2015.

Note 3 - Matières Premières et Approvisionnements

Il faut noter que le stock n'a pas encore été transféré au repreneur. Il est valorisé au 31 décembre 2014 à :

Stock	Montant en €
Stock de matériel aéronautique	206 437
Provision pour dépréciation du stock de matériel aéronautique	(94 369)
Stock de matériels spatiaux	55 940
Provision pour dépréciation du stock de matériels spatiaux	(36 048)
Valeur Nette	131 960

Note 4 - Clients et Comptes Rattachés

Le poste « clients » a largement diminué par rapport à l'exercice précédent (-79%) dû à une baisse du chiffre d'affaires mais également à la poursuite d'une politique de relances dynamique.

Note 5 - Autres Créances

Le poste « autres créances » a également diminué -27% passant de 1.488.169€ à 1.087.116€ par la libération d'une partie du prix de vente de la cession de la branche aéronautique.

Les autres créances se répartissent comme suit :

Autres créances	Montant en €
Acomptes fournisseurs	11 375
Acomptes sur salaires	9 896
CICE	125 898
CIR	297 980
TVA	10 688
Comptes courants sociétés du groupe	321 305
Factor (fonds de garantie)	91 535
Cession branche aéronautique (compte séquestre)	175 000
ISP à recevoir (après dépréciation)	42 876
Autres créances	563
TOTAL	1 087 116

PASSIF

Note 6 - Capitaux Propres

Sur la base des comptes présentés, le Conseil d'Administration constate que les capitaux propres sont à nouveau positifs.

Note 7 - Emprunts et Concours Bancaires

L'endettement bancaire a diminué de 18% et s'élève à 340.829€ fin 2014 contre 415.339€ à la fin de l'exercice précédent. La société a remboursé ses emprunts mais n'en a pas contracté de nouveau.

Les concours bancaires courants restent stables et correspondent au préfinancement du CICE par la Banque Publique d'Investissement à hauteur de 120.200€ en mai 2014.

Note 8 - Dettes Fournisseurs

Les dettes fournisseurs ont fortement diminué (-58% en 2014) passant de 690.870€ à 289.518€. Elles avaient déjà diminué de 15% en 2013 et 23% en 2012.

Note 9 - Dettes Fiscales et Sociales

Le total des dettes fiscales et sociales ont diminué de 8% en 2014 passant de 1.988.410€ à 1.828.445€ :

Poste	Montant en €
Dettes courantes
URSSAF	160 649
Caisses de retraite	40 201
Mutuelle	14 683
Autres organismes sociaux	144 162
Charges diverses	27 643
TVA	275 052
Taxes diverses (hors TVA)	90 379
Congés payés, RTT et charges y afférent	268 601
Sous-Total	1 021 370
Arriérés
Arriérés sociaux	530 368
Arriérés fiscaux et sociaux	276 707
Sous-Total	807 075
TOTAL	1 828 445

Face à des difficultés de trésorerie récurrentes depuis plusieurs années, la société a demandé un étalement de ses dettes fiscales et sociales. Ce plan CCSF sur 36 mois a été accepté. Les remboursements s'élèvent à 14.000€ par mois depuis le 13 juin 2014.

3.2 Notes sur le Compte de Résultat

PRODUITS D'EXPLOITATION

Note 10 - Chiffre d'Affaires

Le chiffre d'affaires de la société Soditech Ingénierie a diminué de 23% entre 2013 et 2014. Cette variation a impacté différemment les secteurs d'activité :

Variation du CA par secteur

Secteur	2014	2013	Variation 2013/2014	Pourcentage CA total
Aéronautique	0	550	-100%	0%
Défense	658	1 466	-66%	15%
Energie	1 809	2 365	-8%	41%
Espace	1 882	1 382	+36%	43%
Génie Civil	71	204	-65%	1%
Total	4 420	5 967	-23%	100%

AERONAUTIQUE

En 2011, Soditech Ingénierie a cédé la branche fabrication aéronautique afin de recentrer ses activités. Le transfert de l'activité est terminé depuis janvier 2014.

DEFENSE

Après avoir connu une très forte hausse entre 2012 et 2013, le CA a été impacté par le recul des projets Défense au cours de l'année 2014. Une reprise est attendue pour le 2ème semestre 2015.

ENERGIE

Soditech Ingénierie a maintenu ses équipes sur Cadarache avec ITER et au CEA au travers de plusieurs contrats d'expertise. Afin de pallier un ralentissement des activités engineering et design office sur l'année 2015, Soditech Ingénierie s'oriente vers la maîtrise d'œuvre de projets.

La qualification EDF UTO pour les prestations intellectuelles et l'assistance technique dans les domaines :

Mécanique
Electricité contrôle commande
Génie civil

n'a été que très peu exploitée au cours de l'année 2014.

ESPACE

Après un ralentissement en 2013, la reprise de l'activité s'est confirmée au cours du 4ème trimestre ce qui a permis de terminer l'année en nette progression.

L'activité étude reste marginale dans ce secteur.

CHARGES D'EXPLOITATION

Note 11 – Autres achats et charges externes

Les achats et charges externes ont diminué de 39%. Ils s'élèvent à 1.154.796€ en 2014 contre 1.915.009€ en 2013 (postes achats de marchandises, autres approvisionnements et autres achats et charges externes du compte de résultat). Cette diminution s'explique en partie par la cession des activités de fabrication aéronautique qui nécessitaient beaucoup d'achats et le maintien permanent d'un stock de pièces mais également par une renégociation de l'ensemble des contrats et par une gestion stricte des dépenses.

Note 12 – Impôts, taxes et versements assimilés

Les impôts et taxes ont diminué de 43% et s'élèvent à 90.069€ en 2014.

Note 13 – Salaires, traitements et charges sociales

Le montant des salaires et traitements a diminué de 19% entre 2013 et 2014.

Evolution des salaires	2014	2013	Variation en %
Salaires des équipes productives	1 794 990	2 247 457	-20%
Administratifs et commerciaux	446 464	527 502	-15%
TOTAL	2 241 454	2 774 959	-19%

La masse salariale a globalement diminué 20% et les charges représentent 40% des salaires et traitements.

Les dotations aux amortissements et dépréciations sont présentées en partie 2.4 Compléments d'information relatifs au Bilan.

Il ressort de ces éléments un résultat d'exploitation positif à hauteur de 159.643€.

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

Note 14 – Résultat financier

Le résultat financier s'élève à -30.180€ en 2014 contre -469.516€ en 2013. Il se décompose comme suit :

Résultat financier 2014	Montant en €
Produits financiers
Produits de participation	-
Intérêts divers	44 596
Gains de change	-
Sous-Total	44 596
Charges financières
Provisions sur titres BET Turra	-
Intérêts sur emprunts	27 666
Frais factor	47 021
Pertes de change	89
Sous-Total	74 776
TOTAL	(30 180)

PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

Note 15 – Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel s'élève à -50.802€ en 2014 contre -1.404.371€ en 2013. Il se décompose comme suit :

Résultat exceptionnel 2014	Montant en €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	29 173
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 000
Sous-Total	31 173
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Pénalités fiscales et sociales	22 180
Licenciements et litiges prud'hommes	56 573
Honoraires CIR	-
Autres honoraires exceptionnels	-
Dépôts et cautionnements perdus	-
Autres charges exceptionnelles	2 455
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
VNC des immobilisations corporelles cédées	766
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Dotations aux provisions litiges prud'hommes	-
Dotations aux provisions dépréciation créances BET Turra	-
Provision dépréciation du fonds de commerce	-
Sous-Total	81 975
TOTAL	(50 802)

CHARGE D'IMPÔT

Note 15 – Impôts sur les bénéfices

Compte tenu du déficit fiscal reportable, la société n'a pas provisionné d'impôt sur les sociétés.

Une demande de remboursement anticipé du Crédit d'Impôt Recherche a été envoyée au titre de l'exercice 2014 pour un montant de 297.980€.

Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 376.641€.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

AU 31 DECEMBRE 2014

SODITECH INGENIERIE SA

1. Annexes aux états financiers consolidés

Note 1 - Informations générales

Soditech Ingénierie (« la Société ») est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 5 rue des Allumettes à Aix-en-Provence (13100)

La Société ainsi que ses filiales (« le Groupe ») intervient essentiellement en consulting chez ses clients dans les secteurs automobile, aéronautique, énergie et industries diverses.

L'exercice pour lequel les comptes sont présentés a commencé le 1er Janvier et s'est terminé le 31 décembre 2014. Les états financiers du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 17 avril 2015

Note 2 - Principes comptables

2.1. Principes généraux

Déclaration de conformité

Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2014 et dont le règlement d'adoption est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne à la date d'arrêté des comptes.

Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (IFRIC et SIC) qui sont disponibles à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm.

Les normes, amendements ou interprétations présentés ci-dessous sont applicables au Groupe depuis le 1er Janvier 2014. L'application de ces textes n'a pas eu d'incidence significative sur les comptes annuels du Groupe.

N° de la norme

Libellé

IFRS 10
IFRS 11
IFRS 12
Amendement
IFRS10,
IFRS 12 et IAS27
IAS 27 révisée
IAS 28 révisée
Amendement à IAS 32
Amendement à IAS 36
Amendement à IAS 39

Etats financiers consolidés
Partenariats
Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres sociétés
Entités d'investissement
Etats financiers individuels
Participation dans les entreprises associées
Compensation des actifs et des passifs financiers
Informations à fournir relatives à la valeur recouvrable des actifs non financiers
Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture

La Société a décidé de ne pas appliquer par anticipation les normes, interprétations et amendements suivants dont l'application n'est pas obligatoire dans les présents états financiers.

N° de la norme	Libellé
IFRIC 21	Droits ou taxes
IFRS 9	Instruments financiers
IFRS 15	Produits provenant des contrats avec les clients
Amendement à IAS 16	Immobilisations corporelles
Amendement à IAS 38	Immobilisations incorporelles

La direction prévoit que l'application de ces normes n'aura pas d'impact significatif sur les états financiers IFRS.

Base de préparation des états financiers

L'information comparative présentée se rapporte à l'exercice clos au 31 décembre 2014.

Les états financiers sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle du groupe. Toutes les données financières des notes annexes sont présentées en milliers d'euros.

Principes généraux d'évaluation

Les états financiers consolidés sont préparés selon le principe de continuité d'exploitation et sur la base du coût historique à l'exception :

des actifs et passifs issus de regroupement d'entreprises qui sont enregistrés à leur juste valeur,
certains instruments financiers,
les actifs disponibles à la vente.

Recours à des estimations et aux jugements

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont examinées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable, qui ont l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers, sont décrites dans les notes suivantes :

Note 5 : Perte de valeur
Note 12 : Provisions

Méthodes de consolidation

Les filiales sont consolidées si elles sont contrôlées par le Groupe, celui-ci dirigeant leurs politiques financière et opérationnelle. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle effectif est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à la date à laquelle ce contrôle cesse.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu'à la date de la perte de contrôle.

Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation. Tous les soldes et opérations intra-groupes sont éliminés au niveau de la consolidation.

Regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition que définit la norme IFRS3 révisée. Le coût d'une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l'échange.

Lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels qui correspondent à une obligation existant à la date d'acquisition en raison d'événements passés, et qui peuvent être évalués de manière fiable, de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur sauf exceptions spécifiquement prévues par la norme IFRS 3 révisée.

Le goodwill inscrit au bilan consolidé représente la différence entre :

la somme des éléments suivants :
o prix d'acquisition au titre de la prise de contrôle,
o montant des intérêts minoritaires dans la société acquise, déterminé, soit à la juste valeur à la date d'acquisition (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs nets identifiables acquis (méthode du goodwill partiel). Cette option est ouverte transaction par transaction ;
o et le montant net des actifs identifiables acquis et passifs identifiables assumés, évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs identifiables acquis et les passifs identifiables assumés de la filiale acquise, l'écart est comptabilisé directement au compte de résultat.

Les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises sont comptabilisés en coûts de période.

Après sa comptabilisation initiale, le goodwill fait l'objet d'un test de dépréciation annuel. Le test est réalisé de manière plus fréquente si des indicateurs de perte de valeur surviennent entre deux tests annuels.

L'identification et l'évaluation des actifs et passifs acquis sont réalisés de façon provisoire à la date d'acquisition. L'identification et l'évaluation sont effectuées de façon définitive dans un délai de douze mois suivant la date d'acquisition.

Lorsque la comptabilisation initiale est modifiée dans le délai de douze mois, cette modification est comptabilisée de manière rétrospective, comme si les valeurs définitives avaient été comptabilisées directement au moment de l'acquisition.

Monnaies étrangères

Les transactions en monnaie étrangère sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

Les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les écarts de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisés en résultat.

Les actifs et passifs d'une activité à l'étranger y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture des comptes. Les produits et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros au cours de change moyen de la période. Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Reconnaissance du revenu

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu.

Il n'y a pas de facilités de paiement accordées aux clients qui nécessiteraient la détermination de la juste valeur du chiffre d'affaires par l'actualisation de l'ensemble des recettes futures.

Crédit d'impôt

Le Crédit d'Impôt Recherche obtenu sur la base des dépenses de recherche engagées par la société au cours de l'exercice est analysé comme une subvention. De ce fait, il est classé en autres produits.

2.2. Immobilisations corporelles

Evaluation des actifs corporels

Les immobilisations corporelles figurent à l'actif pour leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.

L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations.

Les durées d'utilité sont les suivantes :

Immobilisations Corporelles	Durée
Agencements, aménagements des constructions	5 à 10 ans
Installations techniques, matériel et outillage	3 à 5 ans
Matériel de transport	3 à 5 ans
Matériel de bureau	3 ans
Matériel informatique	2 à 5 ans

Contrats de location

Les contrats de location sont classés soit en tant que contrats de location-financement dès lors qu'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs, soit en contrat de location simple :

en cas de location-financement (contrat de crédit-bail immobilier), les immobilisations ainsi financées sont retraitées pour être présentées à l'actif du bilan. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Les charges de location sont ventilées entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette. La politique d'amortissement des actifs faisant l'objet d'un contrat de location financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles.
en cas de location simple, les charges de location sont maintenues au poste charges externes du compte de résultat.

Les principaux contrats de location-financement concernent du matériel dont la durée d'utilisation varie de 3 à 5 ans. Les contrats de location simple concernent des biens mobiliers (véhicules, logiciels, matériels divers).

2.3. Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles sont comptabilisées en charges dès qu'encourues. Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but d'améliorer de manière substantielle la production de produits et de procédés nouveaux sont capitalisés si le produit ou le procédé est jugé techniquement et commercialement viable et que le Groupe dispose de ressources suffisantes pour en achever le développement.

Au 31 décembre 2014, certains projets ont donné lieu à des dépenses ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour un montant de 298 K€ (contre 291 K€ en 2013). Ces dépenses ne répondent cependant pas aux critères permettant leur inscription à l'actif du bilan.

Autres actifs incorporels

Les autres actifs incorporels répondent aux critères de reconnaissance des actifs prévus par la norme IAS 38 : ils sont identifiables, généreront des avantages économiques et sont évaluables de manière fiable. Ils comprennent les fonds de commerce, les licences, brevets et droits au bail acquis et sont enregistrés au bilan au coût d'acquisition.

Amortissements

Les logiciels sont amortis sur une durée d'utilisation estimée sur une période comprise entre 3 et 5 ans.

L'amortissement des autres immobilisations incorporelles est calculé suivant le mode linéaire avec des durées d'amortissement comprises entre 1 et 3 ans.

2.4. Dépréciation des actifs non courants

Les valeurs comptables des actifs non courants du Groupe sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur.

Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'U.G.T. (unité génératrice de trésorerie) à laquelle il appartient excède la valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité, cette dernière étant estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par son utilisation.

La valeur recouvrable d'un actif isolé, c'est-à-dire qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité de génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

Lorsque la juste valeur d'une immobilisation incorporelle (hors goodwill) ou corporelle s'apprécie au cours d'un exercice et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les éventuelles pertes de valeur constatées lors d'exercices précédents sont reprises en résultat.

2.5. Stocks et en-cours

Les stocks inscrits au bilan sont comptabilisés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

L'évaluation, suivant la méthode de l'avancement, des travaux en cours résulte d'un suivi des ordres de fabrication. Chaque ordre de fabrication est évalué en fonction du temps passé par chaque collaborateur et des approvisionnements nécessaires à la réalisation des travaux.

Concernant les marchés à forfait, lorsque à la date d'arrêté la différence entre le prix de vente prévu au marché augmenté des révisions de prix et avenants, et le coût prévisionnel réactualisé du marché fait ressortir une marge négative, une limitation des encours théoriques ou une provision pour perte est comptabilisée.

Les stocks font, le cas échéant, l'objet d'une dépréciation destinée à ramener la valeur nette comptable à la valeur de marché.

2.6. Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients sont comptabilisées au coût amorti.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement. En particulier, pour l'appréciation de la valeur recouvrable des créances clients, les soldes dus à la clôture font l'objet d'un examen individuel et les provisions nécessaires sont constatées s'il apparaît un risque de non-recouvrement.

2.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes bancaires et de placement à court terme ayant une échéance de moins de trois mois et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.

2.8. Actifs et passifs financiers

Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières (titres de participation non consolidés et autres titres de placement), les prêts et créances financières, ainsi que les instruments financiers dérivés actifs.

Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes financières, les concours bancaires et les instruments dérivés passifs.

Les actifs et passifs financiers sont présentés au bilan en actifs et passifs courants/non courants selon que leur échéance est ou non supérieure à un an, à l'exception des instruments dérivés qui sont classés en éléments courants.

2.9. Capital social

Les actions ordinaires sont classées en tant qu'instrument de capitaux propres.

Les coûts directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, nets d'impôts.

2.10. Avantages au personnel

La Société participe en application d'obligations légales ou d'usages à des régimes de retraite complémentaires ou autres avantages long terme au profit des salariés. La Société propose ces avantages à travers des régimes à cotisations définies.

Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont dues en raison des services rendus par les employés.

Les indemnités de départ relèvent de la convention collective applicable dans la Société et concernent les indemnités de départ à la retraite ou de fin de carrière versées en cas de départ volontaire ou de mise en retraite des salariés. Les indemnités de départ relèvent du régime des prestations définies.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année. Les calculs actuariels sont fournis par des consultants externes.

Ces régimes sont financés et l'engagement résiduel fait l'objet d'une provision au bilan.

Le principal régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). En présence d'actifs de couverture, et s'il est insuffisant à couvrir le montant de l'engagement, la variation du passif correspondant comprend :

le coût des services rendus comptabilisé en charges opérationnelles ;
le coût financier, comptabilisé en résultat financier ;
les écarts actuariels, comptabilisés directement en « Autres éléments du résultat global ».

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses, de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies.

2.11. Autres provisions

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dont la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.

Les hypothèses et les sources d'incertitudes concernant les estimations faites à la clôture de l'exercice ne présentent pas un risque important d'entraîner un ajustement significatif des provisions au cours de la période suivante. Le montant des provisions ne serait impacté qu'en cas de litige nouveau important.

Aucune provision significative ne présente les caractéristiques nécessaires pour faire l'objet d'une actualisation.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui est traité en engagement non comptabilisé.

2.12. Emprunts

Les emprunts sont comptabilisés à la juste valeur d'origine, diminuée des coûts de transaction associés. Ces coûts (frais et primes d'émission des emprunts) sont pris en compte dans le calcul du coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

À chaque clôture, les passifs financiers sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les emprunts sont ventilés en :

passifs courants pour la part devant être remboursée dans les douze mois après la clôture ;
et en passifs non-courants pour les échéances dues à plus de douze mois.

2.13. Impôts

La charge d'impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilancielle avec application du report variable.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur le période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé.

Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation. Les actifs d'impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

2.14. Résultat par action

Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions conservées par le groupe.

Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.

2.15. Information sectorielle

L'information sectorielle n'est pas présentée en notes annexes du fait de l'absence de pluralité de principaux décideurs opérationnels.

Ces informations sont toutefois présentées dans le rapport de gestion.

Note 3 - Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2014 se présente comme suit :

Filiale	Méthode	% de contrôle 2014	% de contrôle 2013
Soditech Ingénierie SA	Globale (1)	100%	100%
Agidess SARL	-	-	-
Soditech Limitada (Brésil)	MEQ (2)	35%	35%
Soditech S.r.L (Tunisie)	Globale (3)	81,82%	81,82%

(1) : « Globale » ou IG correspond à « intégration globale »

(2) : Les comptes de la filiale brésilienne LTDA sont « mis en équivalence ».

(3) : La société de droit tunisien Soditech S.r.l n'a pas d'activité et sera liquidée au cours de l'exercice 2015.

Siège des Sociétés du Groupe

Société	Adresse
Soditech Ingénierie SA	5 rue des Allumettes-13100 Aix-en-Provence
Soditech Ltda (Brésil)	10727 Rod Dep Joao Leopoldo Jacomel, 83320-005 PINHAIS – PR, BRESIL
Soditech S.r.L (Tunisie)	Zone Industrielle Beni-Khiar, Route de Somaa 8060 Beni-Khiar, TUNISIE

Note 4 - Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles

Ecarts d'acquisition

	31/12/2014	31/12/2013

Valeurs brutes à l'ouverture	1 339	1 339
Acquisitions	-	-
Diminutions	-	-
Valeurs brutes à la clôture	1 339	1 339
Dépréciations cumulées à l'ouverture	-	-
Dotations	-	-
Reprises
Dépréciations cumulées à la clôture	-	-
Valeurs nettes à l'ouverture	1 339	1 339
Valeurs nettes à la clôture	1 339	1 339

Il s'agit exclusivement du goodwill Soditech

Immobilisations incorporelles

	Concessions, brevets, licences	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	7 1	7 1
Acquisitions	1 6	1 6
Diminutions	(10)	(10)
Valeur brutes à la clôture	7 7	7 7
Dépréciations cumulées à l'ouverture	(56)	(56)
Dotation	(9)	(9)
Reprises	1 0	1 0
Dépréciations cumulées à la clôture	(55)	(55)
Valeurs nettes à l'ouverture	1 5	1 5
Valeur nette à la clôture	2 1	2 1

Immobilisations corporelles

	Installations Techniques et outillage industriels	Autres immobilisations corporelles	Total	dont immobilisation en crédit bail
Valeurs brutes à l'ouverture	265	452	717	260
Acquisitions	-	5 7	5 7	5 7
Diminutions	-	(1)	(1)	-
Valeur brutes à la clôture	265	508	773	317
Dépréciations cumulées à l'ouverture	(152)	(403)	(555)	(147)
Dotation	(45)	(39)	(84)	(72)
Reprises	-	-	-	-
Dépréciations cumulées à la clôture	(197)	(442)	(639)	(219)
Valeurs nettes à l'ouverture	113	4 9	162	113
Valeur nette à la clôture	6 8	6 6	134	9 8

Note 5 - Perte de valeur

Des tests de valeur ont été réalisés sur la base de prévisions d'activité et des cash-flows actualisés qui en résultent, en retenant un taux d'actualisation de 12 % et un taux de croissance à l'infini de 1%.

Sur cette base, le test n'a pas conduit à déprécier le goodwill.

	Prêts et créances financières	Titres immobilisés	Titres mis en équivalence	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	3 8	774	-	812
Acquisitions	1	-	-	1
Diminutions	(2)	-	-	(2)
Ecart de conversion	-	-	(1)	(1)
Autres variations	-	-	1 6	1 6
Valeurs brutes à la clôture	3 7	774	1 5	826
Dépréciations cumulées à l'ouverture	-	(774)	-	-
Dotations	-	-	-	-
Reprises	-	-	-	-
Dépréciations cumulées à la clôture	-	(774)	-	(774)
Valeur nette à l'ouverture	3 8	-	-	3 8
Valeur nette à la clôture	3 7	-	1 5	5 2

Note 7 - Stocks et en-cours

	Valeur brute	Dépréciations cumulées	Valeur nette	Valeur nette
	31/12/2014	31/12/2014	31/12/2014	31/12/2013
Stocks de matières premières et marchandises	262	(130)	132	135
En cours de biens et de services	2 0	-	2 0	4 1
Total stocks et en-cours	282	(130)	152	177

Note 8 - Clients et autres débiteurs

	31/12/2014	31/12/2013
Clients	1 030	1 464
Clients douteux	9 9	107
Provisions dépréciation compte clients	(83)	(104)
Total clients et comptes rattachés	1 046	1 466

	Moins de 6	Entre 6 et 12	Plus d'un
	mois	mois	an	Total
Clients	1 030	-	-	1 030
Clients douteux	-	-	9 9	9 9
Provisions dépréciation compte clients	-	-	(83)	(83)
Total	1 030	0	1 6	1 046

Note 9 - Autres actifs courants

	Valeur nette	Valeur nette
	31/12/2014	31/12/2013
Créances d'exploitation	1 1	6 8
Créances fiscales et sociales	2 1	6 7
Comptes courants	321	321
Autres créances diverses	314	694
Charges constatées d'avance	2	5
Total autres actifs courants	668	1 156

Note 10 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

	31/12/2014 31/12/2013
Valeurs mobilières de placement	-	-
Disponibilités et équivalents	5	2 1
Trésorerie à l'actif du bilan	5	2 1
Découverts bancaires et équivalents	(123)	(126)
Trésorerie nette	(118)	(105)

Note 11 - Capital social

Au 31 décembre 2014, le capital de la Société est composé de 2 480 280 actions ordinaires.

Note 12 - Provisions

	Provisions pour risques et charges	Provisions retraite et engagements assimilés		Total Dont part non courante	Dont part courante
Valeurs au 31/12/2013	160	185	345	345	-
Dotations	-	2 6	2 6	2 6
Autres éléments du résultat global	-	5 3	5 3	5 3
Reprises consommées	(57)	-	(57)	-
Reprises non consommées	-	-	-	-
Valeurs au 31/12/2014	103	264	367	367	-

Hypothèses actuarielles

	31/12/2014	31/12/2013
Taux d'actualisation (Taux Iboxx)	1,49%	3,17%
Age de départ à la retraite	65 ans	65 ans
Taux de progression des salaires	2,00%	2,00%
Taux de charges sociales	45,00%	45,00%
Table de mortalité	INSEE 2014	INSEE 2013
Table de turn over	Moyen	Moyen
Conventions collectives	Métallurgie	Métallurgie

Note 13 - Emprunts

	Dettes Factor	Emprunts bancaires	Découverts bancaires et équivalents	Autres dettes financières	Total	Dont emprunts liés au crédit bail
Valeurs au 31/12/2013	1 214	449	126	4 9	1 838	3 4
Augmentation	-	6 6	-	-	6 6	5 7
Diminution	(225)	(144)	-	(45)	(413)	(20)
Variation nette	-	-	(4)	-	(4)	-
Valeurs au 31/12/2014	990	371	123	5	1 488	7 1
Part non courante	-	341	-	-	341	-
Part courante	990	3 0	123	5	1 147	7 1

		Entre 1 et 5	Plus de 5
	Moins d'1 an	ans	ans
Emprunts bancaires	1 7	341	-
Emprunts crédit bail	1 4		-
Découverts bancaires et équivalents	123	-	-
Autres dettes financières	5		-
Factor	990
Total	1 147	341	-

Note 14 - Gestion du risque financier

Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients. La clientèle Grands comptes de la société entraîne des risques de recouvrement peu élevés. La société utilise les services d'un factor pour mobiliser les créances.

L'exposition du Groupe au risque de crédit est influencée principalement par les caractéristiques individuelles des clients. Le profil statistique de la clientèle, incluant notamment le risque de défaillance par secteur d'activité et pays dans lequel les clients exercent leur activité est sans réelle influence sur le risque de crédit. Il n'y pas de concentration du risque crédit au niveau géographique.

Les soldes des clients font l'objet d'un suivi régulier. Le Groupe a subi peu de pertes à ce titre depuis plusieurs années.

S'agissant des créances clients et autres débiteurs, le Groupe ne demande pas de garantie spécifique.

Risque de taux

Le groupe n'est pas exposé au risque de taux car l'endettement est à taux fixe. Par ailleurs, le groupe ne dispose pas d'actifs financiers à taux variable à la clôture de l'exercice.

Risque de change

Le Groupe est exposé au risque de change sur les ventes qui sont libellés dans une monnaie autre que les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe. Les monnaies principalement concernées sont le dollar américain et le real brésilien. Le risque de change correspondant n'a pas fait l'objet d'une couverture.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes à leur échéance. Lorsque le Groupe est confronté à ce risque, il négocie avec les créanciers concernés un étalement.

Par ailleurs, aucun contrat de financement ne comprend d'engagement de type covenant.

Instruments de garantie

Le groupe n'a pas donné d'actifs financiers en garantie de passifs ou de passifs éventuels. De même, le groupe ne détient aucune garantie (d'un actif financier ou non financier) qu'il serait autorisé à vendre ou à redonner en garantie.

Opérations de décomptabilisation

Le Groupe décomptabilise un actif financier :

Lorsqu'il transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à cet actif financier,
ou bien lorsqu'il conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier, mais assume une obligation contractuelle de payer les flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires finaux.

Dans ce cas, les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs ou en passifs.

Les créances clients aux factor restent comptabilisées lors de la cession des factures, la dette correspondant au financement est reclassée en dettes bancaires.

Note 15 - Fournisseurs et autres passifs courants

	31/12/2014	31/12/2013
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	290	670
Avances et acomptes reçus	-	205
Dettes fiscales et sociales	1 828	1 988
Autres dettes	1	144
Produits constatés d'avance	-	-
Total autres passifs courants	1 829	2 338

	Moins de 6	mois Entre 6 et 12 mois	Plus d'un an
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	290
Avances et acomptes reçus
Dettes fiscales et sociales	1105	544	179
Autres dettes	1
	1106	544	179

Notes 16 - Notes sur le compte de résultat

Achats consommés

	31/12/2014	31/12/2013
Achats de matières premières, fournitures et autres appro.	(2)	(2)
Variation de stock	5 0	(33)
Autres achats	(214)	(678)
Total achats consommés	(165)	(713)

Charges de personnel

	31/12/2014	31/12/2013
Salaires et participation	(2 241)	(2 775)
Charges sociales	(902)	(1 154)
Total	(3 143)	(3 929)

Dotations aux provisions

	Dotation	Reprise	31/12/2014	31/12/2013
Amortissement des immobilisations	(93)	-	(93)	(72)
Provisions pour risques et charges	-	5 7	5 7	2 5
Provisions sur actif circulant	(175)	137	(38)	(85)
Provisions pour engagements de retraite	(73)	-	(73)	-
Dotations aux amortissements et provisions	(268)	194	(147)	(132)

Autres produits et charges opérationnels

	31/12/2013	31/12/2012
Crédit impôt recherche	298	290
Autres produits et charges	8 3	1 3
Autres produits et charges opérationnels courants	381	303

Résultat financier

Les opérations financières comprennent les produits de trésorerie, le coût de l'endettement financier brut et les autres charges et produits financiers.

	31/12/2014	31/12/2013
Intérêts reçus et produits assimilés		-
Intérêts versés et charges assimilées	(78)	(104)
Autres produits et charges financiers	4 5	(386)
Résultat financier	(33)	(490)

Réconciliation de la charge d'impôt

	31/12/2014	21/12/2013
Résultat net des sociétés intégrées	356	(672)
Charge d'impôt	-	-
Résultat consolidé avant impôt	356	(672)
Taux moyen théorique	33,33%	33,33%
Charge théorique d'impôt	119	(224)
Incidence des différences permanentes	1 0	-
Impôts différés actifs non reconnus	1 2	224
Crédit d'impôt	(141)	-
Autres	-	-
Charge d'impôt	(0)	0

Note 17 - Notes sur le tableau des flux de trésorerie

Dotations aux amortissements et provisions

	31/12/2014	31/12/2013
Dotations aux provisions pour risques et charges	2 6	649
Reprises de provisions pour risque et charges	(57)	(52)
Dotations aux amortissements	151	8 0
Reprises d'amortissements	-	(24)
Dotations aux amortissements et provisions	120	653

Variation du besoin en fonds de roulement

	31/12/2014	31/12/2013
Variation des stocks	2 4	4 6
Variation des clients	421	1 174
Variation des founisseurs	(381)	(955)
Variation des autres créances et dettes	(79)	(227)
Variation du BFR	(15)	3 8

Note 18 - Effectif moyen

31/12/2014	31/12/2013
2	3
8	7
3	5
8	0
6	8
6	7

Note 19 - Parties liées

Prêts aux mandataires sociaux

Néant.

Autres transactions avec les parties liées

Les transactions et soldes avec les parties liées sont non significatives.

Rémunération des membres du Conseil d'administration

Aucune rémunération n'a été décidée au profit des membres du Conseil d'Administration.

Rémunération annuelle totale et avantages en nature des mandataires sociaux

	31/12/2014	31/12/2013
Avantages à court terme	101	101
Avantages postérieurs à l'emploi	-	-
Avantages à long terme	-	-
Indemnités de fin de contrat	-	-
Avantages sur capitaux propres	-	-
Total	101	101

Note 20 - Engagements hors bilan

	31/12/2014	31/12/2013
Créances cédées non échues (factor)	989	1 214
Nantissement, hypothèques et suretés réelles	-	-
Total	989	1 214

Droits individuels à la formation

Les salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée bénéficient d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de 6 ans (plafonné à 120 heures).

Ces droits constituent un engagement du groupe estimé en nombre d'heures de formation correspondant aux droits acquis par les salariés, sous déduction des droits ayant fait l'objet d'une demande de formation.

Note 21 - Evénements postérieurs à la clôture

CALENDRIER FINANCIER 2015

SUPPORTS	DOCUMENTS OU INFORMATIONS CONCERNES	DATE
AMF Communiqué Presse Site Internet	Information Financière 2014	27/02/2015
AMF Communiqué Presse Site Internet	Rapport Financier Annuel	17/04/2015
AMF Communiqué Presse Site Internet	Information Financière Trimestrielle T1/2015	13/05/2015
AMF Communiqué Presse Site Internet	Assemblée Générale des Actionnaires	03/06/2015
AMF Communiqué Presse Site Internet	Communiqué Financier Comptes S1 2015 Diffusion du Rapport Financier S1 2015	28/08/2015
AMF Communiqué Presse Site Internet	Information Financière Trimestrielle T3/2015	13/11/2015

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

AU 31 DECEMBRE 2014

SODITECH INGENIERIE SA

Georges MENARD Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Amiens

SA SODITECH INGENIERIE 5, rue des allumettes 13100 AIX EN PROVENCE

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 Décembre 2014

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société SODITECH INGENIERIE SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

L'évaluation des titres de participation a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables. Dans le cadre de nos travaux nous avons revu le caractère approprié de ces méthodes comptables et apprécié les hypothèses retenues.

Le fonds de commerce inscrit à l'actif du bilan pour une valeur de 2 126 K€ a fait l'objet d'une évaluation sur la base des données comptables historiques et prévisionnelles. Cette évaluation a conduit à comptabiliser une provision pour dépréciation d'un montant de 788 K€ fin 2013. Nos travaux ont consisté à examiner l'actualisation les données utilisées pour tester la valeur du fonds et à apprécier les hypothèses retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que le rapport de gestion ne comprend pas toutes les informations sociales, environnementales et sociétales prévues par l'article L. 225-102-1 du code de commerce et qu'il n'a pas été procédé à la désignation d'un organisme tiers indépendant chargé de vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Lamorlaye, le 13 avril 2015

Georges MENARD Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Amiens

Georges MENARD Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Amiens

SA SODITECH INGENIERIE 5, rue des allumettes 13100 AIX EN PROVENCE

Société anonyme au capital de 1 905 599,08 Euros

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014

ATTESTATION ETABLIE CONFORMEMENT A

L'article L.225-115 du Code de Commerce (Article 168 - Alinéa 4 - de la loi du 24 Juillet 1966)

Montant global certifié par le Commissaire aux Comptes des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées est de :

Deux cent soixante-dix-huit mille neuf cent vingt-deux euros.

A Aix en Provence

Le Président

De SA SODITECH INGENIERIE

Certifié exact

Fait à Lamorlaye, le 13 avril 2015

Le Commissaire aux Comptes

Georges MENARD Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Amiens

Georges MENARD Commissaire aux comptes

Membre de la compagnie régionale d'Amiens

SA SODITECH INGENIERIE 5, rue des allumettes 13100 AIX EN PROVENCE

Rapport du Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société

SODITECH INGENIERIE

Exercice clos le 31 décembre 2014

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la SA SODITECH INGENIERIE et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L.225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le Rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le Rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de Commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que la documentation existante,
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le Rapport du Président,

Georges MENARD Commissaire aux comptes

Membre de la compagnie régionale d'Amiens

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le Rapport du Président du Conseil d'administration établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Fait à Lamorlaye, le 13 avril 2015

Le Commissaire aux Comptes

Georges MENARD Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Amiens Georges MENARD Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Amiens

SA SODITECH INGENIERIE 5, rue des allumettes 13100 AIX EN PROVENCE

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société SODITECH INGENIERIE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Le goodwill dont le montant figurant au bilan au 31 décembre 2014 pour une valeur nette de 1 339 K€ a fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 5 de l'annexe aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests et les hypothèses utilisées.

Georges MENARD

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Amiens

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le Rapport de Gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Lamorlaye, le 13 avril 2015

Le Commissaire aux Comptes

Georges MENARD Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Amiens

Georges MENARD Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Amiens

SODITECH INGENIERIE 5, rue des allumettes 13100 AIX EN PROVENCE

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

AU 31 DECEMBRE 2014

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.

Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relatives à cette mission.

Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisé au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225- 38 du Code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes :

Convention avec la société SRL SODITECH LTDA (Brésil) : Prise en charge des tâches relevant de la direction administrative.

33 rue de la seigneurie 60260 LAMORLAYE SIRET 50913488800056 Tel. 03 60 02 40 53 [email protected] 77 Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 12 Décembre 2011.

Georges MENARD

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Amiens

Sont concernés :

Mr Maurice CAILLE, Président du Conseil d'Administration
Mme Madenn CAILLE, associée détenant plus de 10% du capital social
Mr Ronan CAILLE, associé détenant plus de 10% du capital social.

La convention prévoit que la rémunération sera établie sur la base de 2 % du chiffre d'affaires annuel.

Au titre de l'exercice 2014 aucune facturation n'est intervenue.

Fait à Lamorlaye, le 13 avril 2015

Le Commissaire aux Comptes

Georges MENARD Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Amiens

AI assistant

Soditech SA — Annual Report 2014

1673_10-k_2015-04-17_3a05bfa9-68a0-4695-a05c-007d6bae714b.pdf

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

SODITECH INGENIERIE SA

TABLE DES MATIERES

RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES

SODITECH INGENIERIE SA

1 Responsable du rapport financier annuel

2 Attestation du responsable du rapport financier annuel

3 Responsables du contrôle des comptes ayant procédé à la vérification des comptes annuels

3.1 Commissaires aux comptes

Remarque :

3.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE

SODITECH INGENIERIE SA

1 Composition du Conseil d'Administration

2 Conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

2.1 Généralités

2.2 Périodicité et modalités des réunions

3 Gouvernance

3.1 Code de gouvernement d'entreprise

3.2 Délégation de pouvoir/caution aval et garantie

3.3 Participation des actionnaires à l'assemblée générale (extraits des statuts de la société)

« Article 15 - Droits et obligations liés aux actions

Article 36 - Représentation des actionnaires et vote par correspondance

II - Vote par correspondance

Article 37 - Feuille de présence à l'assemblée

Article 39 - Droit de vote

4 Le contrôle interne et le système d'information comptable et financière du groupe

4.1 Comité de Direction

4.2 Identification des risques

4.2.1 Les risques de change

4.2.2 Les risques juridiques

Risque clients :

Risque fournisseurs :

Dépendances à l'égard de la conjoncture :

REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITE – 2014

Environnement concurrentiel :

Activités industrielles

Activités de conseil

Assurances :

Environnement :

4.3 Système d'information de la société

PARTAGE DES INFORMATIONS

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS

AU 31 DECEMBRE 2014

SODITECH INGENIERIE SA

1 Société Mère – Soditech Ingénierie

1.1 Bilan de la société Soditech Ingénierie

1.2 Compte de résultat de la société Soditech Ingénierie

2 Comptes Consolidés

2.1 Présentation des Comptes Consolidés

Etat de la situation financière (en k€)

Compte de résultat (en k€)

Résultat global (en k€)

Tableau de flux de trésorerie (en k€)

Tableau de variation des capitaux propres (en k€)

2.2 Présentation d'informations sectorielles

3 Conséquences sociales de l'activité

3.1 Effectif moyen

3.2 Travail précaire

3.3 Recrutement

3.4 Les licenciements et leurs motifs

3.5 Organisation du temps de travail

3.6 Heures supplémentaires

3.7 Durée du travail

3.8 Absentéisme maladie ou A/T

3.9 Les rémunérations et évolutions

3.10 Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

3.11. Intéressement – Participation et Plan d'épargne salariale

3.12 Comité d'entreprise

3.13 Comité d'hygiène et de sécurité

3.14 Formation

3.15 Travailleurs handicapés

3.16 Œuvres sociales

4 Conséquences environnementales de l'activité sociale

5 Délais de paiement

6 Activités et évolution des filiales

7 Perspectives d'avenir

Soditech SA Annual Report 2014