RAPPORT FINANCIER

AU 31 DECEMBRE 2012

SODITECH INGENIERIE SA

SOMMAIRE

RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES_____	4
1 Responsable du rapport financier annuel_______ 5
2 Attestation du responsable du rapport financier annuel_______ 5
3 Responsables du contrôle des comptes ayant procédé à la vérification des comptes annuels _ 5
GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE	__ 7
1 Composition du Conseil d'Administration ______ 8
2 Conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration __ 8
3 Gouvernance __________ 10
4 Le contrôle interne et le système d'information comptable et financière du groupe _ 12
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS _______	19
1 Société Mère – Soditech Ingénierie __________ 21
2 Comptes Consolidés___________ 23
3 Conséquences sociales de l'activité __________ 26
4 Conséquences environnementales de l'activité sociale ______ 29
5 Délais de paiement ___________ 30
6 Activités et évolution des filiales ____________ 30
7 Perspectives d'avenir__________ 32
8 Proposition d'affectation des résultats de la Société Mère____ 32
9 Résultats des cinq derniers exercices (en €) __________ 33
10 Activités de la Société en matière de recherche et de développement _____ 33
11 Conventions et engagements de l'Article L 225-38 du Code de Commerce __ 34
12 Prises de participation________ 35
13 Filiales et Participations_____________ 35
14 Dépenses non déductibles fiscalement ______ 36
15 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions _______ 36
16 Participations réciproques___________ 36
17 Evénements survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport __________ 36
18 Organes d'Administration et de Direction au 31 Décembre 2012 ____ 37
19 Situation des mandats des Commissaires aux Comptes _____ 38

	20 Informations relatives au Capital Social ______ 38
	ETATS FINANCIERS SOCIAUX _______	40
	1 Comptes Sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2012 _____ 41
	2 Annexes aux Comptes Sociaux ________ 43
	3 Commentaires sur les Comptes Sociaux clos au 31 décembre 2012 ___ 49
	ETATS FINANCIERS CONSOLIDES __________	51
	Etat de la situation financière ____________	52
	Annexes aux états financiers consolidés __________	56
Note 1.	Informations générales____________ 56
Note 2.	Principes comptables _______ 56
Note 3.	Périmètre de consolidation ________ 63
Note 4.	Immobilisations incorporelles et corporelles ______ 64
Note 5.	Perte de valeur ____________ 65
Note 6.	Actifs non courants_________ 66
Note 7.	Stocks et en-cours__________ 66
Note 8.	Clients et autres débiteurs, fournisseurs et autres créditeurs _____ 66
Note 9.	Autres actifs courants_______ 67
Note 10.	Trésorerie et équivalents de trésorerie _____ 67
Note 11.	Capital social ________ 67
Note 12.	Provisions __________ 67
Note 13.	Emprunts___________ 68
Note 14.	Gestion du risque financier ________ 68
Note 15.	Fournisseurs et autres passifs courants_____ 70
Note 16.	Notes sur le compte de résultat___________ 70
Note 17.	Notes sur le tableau des flux de trésorerie ________ 72
Note 18.	Résultat par action _________ 73
Note 19.	Effectif moyen_____________ 74
Note 20.	Parties liées _________ 74
Note 21.	Engagements hors bilan ___________ 74
Note 22.	Evénements postérieurs à la clôture _______ 75
	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES _____	77

RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES

AU 31 DECEMBRE 2012

SODITECH INGENIERIE SA

1 Responsable du rapport financier annuel

Monsieur Maurice CAILLE, Président de la société assume la responsabilité du présent Rapport Financier.

2 Attestation du responsable du rapport financier annuel

« J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant au Chapitre III présente un tableau fidèle de l'évolution de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

3 Responsables du contrôle des comptes ayant procédé à la vérification des comptes annuels

3.1 Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes titulaires :

Denis VAN HOOVE, Place de l'Eglise de l'Ariane, « Les Sitelles » bâtiment 3 escalier 2, 06300 Nice. Nommé à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Jean-Pierre MONNOT, 13 Rue Brochant, 75017 Paris. Nommé à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Commissaires aux comptes suppléants :

George MENARD, 33 rue de la Seigneurie, Lamorlaye (60260). Nommé à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Alfa Consultant, 745 bis chemin du Mont Gaude, La Gaude (06610). Nommé à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

3.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

Etabli en application de l'article 221-1-2 du règlement de l'AMF.

Exercices couverts : exercice clos au 31 Décembre 2011 et exercice clos au 31 Décembre 2012.

	Denis VAN HOOVE	Jean GRUEAU	Denis VAN HOOVE	Jean GRUEAU	Jean Pierre MONNOT	Guy BOUTILLOT	Jean Pierre MONNOT	Guy BOUTILLOT
Mission	Montant (HT)		%		Montant (HT)		%
	2012	2011	2012	2011	2012	2011	2012	2011
Audit Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels et consolidés:
- Emetteur	26 250	57 000	100%	100%	26 250	42 000	100%	100%
- Filiales intégrées
Globalement	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
- Emetteur	-	-	-	-	-	-	-	-
- Filiales intégrées
Globalement	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total	26 250	57 000	100%	100%	26 250	42 000	100%	100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales
intégrées globalement - Juridique, fiscal, social	-	-	-	-	-	-	-	-
- Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL	26 250	57 000	100%	100%	26 250	42 000	100%	100%

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE

AU 31 DECEMBRE 2012

SODITECH INGENIERIE SA

Le présent rapport présente les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société. Il n'est pas procédé, à ce stade, à une évaluation de leur efficacité.

Ce présent rapport, conformément à l'article L 225-37 al 6 du code de commerce est soumis à l'approbation du Conseil d'administration avant publication.

1 Composition du Conseil d'Administration

	Dates de nomination	Expiration lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le	Mandat exercé au sein de Soditech Ingenierie	Autres mandats exercés
Maurice CAILLE			Président Directeur Général	Gérant BET TURRA Sarl, Soditech SrL
Né le 14 février 1949 de nationalité française détient 523 599 actions	30/06/2010	31/12/2015	Président du Conseil d'Administration	(Tunisie), Soditech Ltda (Brésil)
Jean-Bernard PETITHOMME LAFAYE Né le 3 septembre 1944 de nationalité française détient 20 actions	31/05/2012	31/12/2017	Administrateur	Néant
Ronan CAILLÉ Né le 23 mai 1989 de nationalité française détient 406 640 actions	30/06/2011	31/12/2016	Administrateur	Néant
François SAUZE
Né le 4 juillet 1957 de nationalité française détient 2 000 actions	31/05/2012	31/12/2017	Administrateur Directeur technique	Néant

2 Conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

2.1 Généralités

Le Conseil d'Administration de la société est composé de quatre membres. L'Assemblée Générale du 25 avril 2013 ayant révoqué Monsieur Didier TREGAN de ses fonctions d'administrateur. Un administrateur, Monsieur Jean-Bernard PETITHOMME-LAFAYE, est « extérieur » à la société en ce qu'il n'exerce aucune fonction salariée ni aucun autre mandat social au sein de la société et ne fait pas partie du Groupe Familial majoritaire. Monsieur Maurice CAILLE, son Président, assure également la direction générale de la société.

Les membres du Conseil d'Administration participent à la vie de la société. Ils sont régulièrement informés et consultés, généralement individuellement, sur des sujets particuliers. Ils donnent leur avis sur la stratégie de la société.

2.2 Périodicité et modalités des réunions

Le conseil d'administration s'est réuni à six reprises au cours de l'exercice 2012 :

Date du Conseil	Ordre du jour	Administrateurs présents	Taux de présence
		Maurice CAILLE
23-janv	- Dissolution SARL AGIDESS.	François SAUZE	60%
	- Transmission Universelle de Patrimoine à l'associée unique, la SA SODITECH INGENIERIE.	Didier TREGAN
	- Transfert de la documentation technique préalablement à la cession de la branche d'activité	Maurice CAILLE
29 février	« Fabrication de pièces et équipements	François SAUZE	60%
	aéronautiques ».	Didier TREGAN
		Maurice CAILLE
12-mars	- Cession de la branche d'activité « Fabrication de pièces et équipements aéronautiques ».	François SAUZE	60%
		Didier TREGAN
	- Arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.	Maurice CAILLE
13-avr	- Etablissement du rapport de gestion,	François SAUZE	60%
	- Convocation de l'Assemblée Générale annuelle.	Didier TREGAN
	- Cautions, avals et garanties pour l'exercice 2012.
	- Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur François SAUZE pour une durée de six années.	Maurice CAILLE
	- Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean Bernard PETITHOMME LAFAYE pour une durée de six années.	Ronan CAILLE
31 mai	- Nomination de Monsieur Denis VAN HOOVE en qualité de commissaire aux comptes titulaire.	François SAUZE	60%
	- Nomination de Monsieur Jean Pierre MONNOT en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
	- Nomination de Monsieur Georges MENARD en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
	- Nomination du cabinet ALFA CONSULTANT en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
		Maurice CAILLE
23-août	- Rapport sur les comptes au 30 juin 2012.	François SAUZE	60%
		Didier TREGAN

La durée moyenne des conseils d'administration est de deux heures. Les convocations sont faites conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts. Les procurations éventuelles sont annexées au registre de présence et peuvent être sous forme de télécopies. Lors de la convocation, chaque administrateur est informé de la teneur de l'ordre du jour prévu. Le responsable de la comptabilité peut participer aux réunions afin de donner des précisions chiffrées à chaque fois qu'il est nécessaire.

Conformément aux textes, les administrateurs reçoivent toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission avant chaque réunion du conseil. De même, les articles de presse concernant la société leur sont communiqués. Les procès-verbaux des conseils d'administration sont approuvés lors de la réunion suivante et signés par le président et un administrateur.

3 Gouvernance

3.1 Code de gouvernement d'entreprise

Compte tenu de la capitalisation boursière de la société le conseil d'administration a décidé de se référer aux règles des Valeurs Moyennes et Petites (Vamps) établies pour l'information des administrateurs, leur déontologie, la rémunération des dirigeants et l'information.

Le Conseil d'Administration s'est réuni en date du 30 juin 2010 afin de renouveler le mandat du président et le montant de sa rémunération à 94 450 € brut par an. Aucun Conseil d'Administration ne s'est réuni en 2011 et 2012 afin de fixer une rémunération différente au Président. La rémunération du Président pour l'exercice 2012 s'est élevée à la somme de 52 612 € brut.

Monsieur François SAUZE a perçu pour sa part au titre de l'exercice 2012 une rémunération annuelle brute de 62 750 €.

La structure du capital de la société est détaillée dans le rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L 225-100-3 du code de commerce.

3.2 Délégation de pouvoir/caution aval et garantie

La société a deux filiales opérationnelles, la filiale brésilienne et le Bureau d'Etudes Techniques TURRA, basé à Saint-Laurent-du-Var et dont la société a acquis 95% des parts le 12 août 2011. Ces deux filiales sont gérées localement avec un contrôle par reporting périodique mensuel.

La filiale en Tunisie n'a pas d'activité depuis sa création. Une structure juridique a néanmoins été conservée. La Direction Financière de la société Soditech Ingénierie SA possède une délégation partielle de signature bancaire.

La politique de communication financière relève du Président Directeur Général.

Le conseil d'administration autorise chaque année le Président à consentir toute caution, aval et garantie en faveur des tiers. Cette autorisation est plafonnée dans son montant et sa durée.

3.3 Participation des actionnaires à l'assemblée générale (extraits des statuts de la société)

« Article 15 - Droits et obligations liés aux actions

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Elle donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et l'article 39 des présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale. Les actionnaires sont responsables du passif social dans la limite du montant nominal des actions qu'ils possèdent.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement, que la part dans les fonds de réserves.

Les héritiers, ayant droit ou créanciers, d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 36 - Représentation des actionnaires et vote par correspondance

I - Représentation des actionnaires

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires en vue d'être représentés à une assemblée sans autres limites que celles résultant des dispositions légales fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne tant en son nom personnel que comme mandataire.

La procuration donnée pour se faire représenter à une assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses noms, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.

Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblée, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours.

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

La formule de procuration informe l'actionnaire de manière très apparente que, s'il en est fait retour à la société ou à l'une des personnes habilitées par elle à recueillir les procurations sans indication de mandataire, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution.

Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué pars son mandant.

Toute formule de procuration adressée aux actionnaires doit être accompagnée des documents prévus à l'article 133 du décret du 23 mars 1967.

II - Vote par correspondance

A compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés aux frais de la société, à tout autre actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.La société doit faire droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion. Le formulaire de vote par correspondance doit comporter certaines indications fixées par les articles 131-2 et suivants du décret du 23 mars 1967.

Il doit informer l'actionnaire de manière très apparente que toute abstention exprimée dans le formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution.

Le formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration. Dans ce cas, ce sont les dispositions de l'article 131-4 du décret du 23 mars 1967 qui sont applicables.

Sont annexés au formulaire de vote par correspondance les documents prévus à l'article 131-2 du décret susvisé. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la société trois jours avant la réunion. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Article 37 - Feuille de présence à l'assemblée

Il est tenu une feuille de présence aux assemblées d'actionnaires qui contient toutes les mentions exigées par les textes réglementaires.

Le bureau de l'assemblée peut annexer à la feuille de présence la procuration ou le formulaire de vote par correspondance portant les nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire mandant ou votant par correspondance, le nombre d'actions dont il est titulaire et le nombre de voix attaché à ces actions. Dans ce cas, le bureau de l'assemblée indique le nombre des pouvoirs et des formulaires de vote par correspondance annexés à ladite feuille ainsi que le nombre des actions et des droits de vote correspondant aux procurations et formulaires. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance devront être communiqués en même temps et dans les mêmes conditions que la feuille de présence.

La feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.

Article 39 - Droit de vote

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Le droit de vote double prévu aux alinéas ci-dessus est réservé aux actionnaires de nationalité française et à ceux ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus à l'article 175 de la loi du 24 juillet 1966.

La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci l'ont institué. »

4 Le contrôle interne et le système d'information comptable et financière du groupe

L'objectif du contrôle interne, correctement structuré et mis en œuvre, doit être d'assurer la prévention et la maîtrise des risques résultants de l'activité des entités du groupe et des risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier comptables et financières. Il contribue à la transparence de l'organisation, à la protection des actifs du groupe, à l'amélioration des performances et à la maîtrise des coûts. Néanmoins, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

4.1 Comité de Direction

Le comité de Direction en place depuis 2010 est composé de la manière suivante :

Composition du Comité de Direction :

Direction Générale assurée par le Président Directeur Général
Direction Technique et Opérationnelle
Direction Commerciale
Direction Financière

Il se réunit périodiquement afin d'analyser la situation du Groupe.

Il se réunit mensuellement pour examiner au niveau de chaque société :

Situation de l'exploitation du mois précédent ;
Information sur les affaires et projets en cours, évaluation des risques éventuels sur les dépassements ou problèmes rencontrés ;
Examen de tout facteur susceptible d'impacter le niveau d'activité, les marges et les délais de paiement ;
Mesures de restructuration éventuelles à prendre au niveau du personnel, les embauches ;
Vérification du fonctionnement du logiciel de gestion et transfert des affaires.

Des réunions trimestrielles ont pour objet d'examiner la situation du Groupe, notamment :

Stratégie commerciale, examen des Grands comptes, nouveaux projets ;
Analyse des indicateurs du trimestre passé comparaison avec les objectifs : chiffre d'affaires, coûts des services rendus, marge brute, évolution des prix de vente des prestations et des coûts horaires du personnel de production, analyse du taux d'activité et de son évolution ;

Présentation par les principaux responsables d'activité de leurs résultats du trimestre et leurs estimations des activités futures.

Réunion stratégique semestrielle :

Recadrage stratégique de l'action commerciale, analyse des projets à risques ;
Examen des encours ;
Validation des comptes semestriels.

4.2 Identification des risques

4.2.1 Les risques de change

Les règlements clients s'effectuent en euro, le risque sur la devise dollar US est pratiquement nul car la société n'effectue que très peu de transactions, que ce soit à la vente ou à l'achat. Lorsque c'est le cas, elle dispose d'une couverture bancaire par l'utilisation du marché à terme des devises et une politique contractuelle adaptée pour les marchés à l'étranger. La filiale brésilienne effectue toutes ses transactions en monnaie locale.

La procédure de suivi et de gestion du risque de change est inopérante en ce qui concerne la filiale brésilienne, les pertes de change étant liées à l'investissement en capital. Le groupe n'a pas mis en place de couverture de change.

Les comptes intra-groupes sont réévalués à chaque fin d'exercice. Pour l'exercice 2012, l'impact de la variation du taux de change a été :

- Euro/ Réal brésilien : écart de conversion négatif de	27 375 €
- Euro/ Dinar tunisien : écart de conversion positif de	298 €

4.2.2 Les risques juridiques

Risque clients :

La clientèle grand comptes de la société entraîne des risques de recouvrement peu élevés. La société utilise les services d'un factor pour mobiliser les créances.

La société continue par ailleurs sa recherche de nouveaux comptes pour diminuer son risque de dépendance visà-vis de ses clients et/ou de ses secteurs d'activité. Deux comptes créés en 2011 ont été développés au cours de l'exercice : Alstom et EDF, tous deux présentant un fort potentiel de développement pour le Groupe.

Risque fournisseurs :

La société a cessé de fonctionner avec une centrale d'achat, du fait des mauvaises performances délai de celle-ci et du surcout qui était généré par cet intermédiaire. La fonction achat interne a été renforcée de façon à négocier avec nos fournisseurs –qui sont souvent des grands groupes internationaux- des conditions visant à fiabiliser les couts et les délais et à améliorer notre compétitivité.

Dépendances à l'égard de la conjoncture :

La société a réparti ses activités en secteurs d'activité distincts afin de mieux partager le risque spécifique lié à ceux-ci :

Nucléaire/ Energie
Infrastructure
Espace
Aéronautique
Automobile
Défense

Par ailleurs, l'international permet de mieux répartir les risques conjoncturels. Ainsi, l'activité espace qui était prépondérante pendant de nombreuses années n'est désormais plus le secteur d'activité prépondérant.

REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITE - 2012

Environnement concurrentiel :

Le marché étant en quasi-stagnation, nous avons constaté en 2012 la poursuite d'actions de dumping et de débauchage de la part de concurrents.

D'autre part, la pression sur les coûts exercée par nos clients est associée à une recherche de leur part de solutions étrangères low-cost, ce qui exacerbe la concurrence.

Assurances :

Le montant de la garantie par année d'assurance au titre de l'assurance responsabilité civile entreprise industrielle et commerciale est de 2.500.000€ par année d'assurance.

La société dispose également d'une assurance responsabilité civile professionnelle produits aéronautiques couvrant la responsabilité civile pendant l'exploitation jusqu'à 5.000.000 € par sinistre et/ou événement et en tout par année d'assurance dommages corporels et matériels confondus y compris garantie B "arrêt des vols" et à 500.000€ pour les produits spatiaux.

La création d'un bureau de calcul de structures a conduit la Société à mettre en place une couverture supplémentaire pour couvrir ces risques spécifiques. Il s'agit d'une assurance responsabilité civile décennale avec une couverture de 1.500.000€ par sinistre.

Une assurance RC décennale est également en place au sein de la filiale BET Turra.

Environnement :

La société reste principalement une société de prestations de services intellectuels. Son activité de fabrication en salles blanches n'a pas de conséquences significatives sur l'environnement.

La société a pris connaissance des nouvelles obligations en matière de responsabilité sociétale et environnementale (RSE). Elle prépare la rédaction d'un rapport RSE qui sera publié dans le rapport de gestion 2013.

Quelques indicateurs ont été mis en place sur l'exercice 2012. Ils seront suivis tous les ans :

	2012
Effectif total France	107

Indicateurs sociaux
% de contrats permanents	94%
% de femmes	37,45%
% de salariés de + de 45 ans	46%
% de salariés handicapés	4,08%
Âge moyen	41 ans
Nombres d'embauches	39
Taux d'absentéisme en nombre de jours d'arrêt maladie sur 100 jours travaillés	3,20%
Taux de fréquence d'accidents du travail avec arrêt	1,07%
Durée moyenne des formations suivies en heures	24
Nombre total d'heures de formation	1 100

Indicateurs environnementaux
Km/personne parcourus en voiture lors des déplacements professionnels	2437
Km/personne parcourus en avion lors des déplacements professionnels	447
Nombre de feuilles de papier (A4) par personne par an	1 332

4.3 Système d'information de la société

4.3.1 Le logiciel de gestion des affaires, installé en 2008 est pleinement opérationnel. Il permet en outre une meilleure gestion et un contrôle :

Gestion des achats
Contrôle automatique de l'enregistrement des achats sur affaire,
Contrôle automatique de l'enregistrement des heures,
Amélioration du contrôle des affaires (heures achats délais),
Contrôle sur état des affaires à tout moment,
Intégration des données de toutes les affaires de l'entreprise, en respectant la vision particulière de chaque responsable et en mettant en cohérence toutes les actions de gestion des affaires
Passerelle vers la comptabilité des factures Clients
Bilan d'affaire automatisé Edition de revues de clôtures.

PARTAGE DES INFORMATIONS

4.3.2 Relations opérationnel/ finances/ comptabilité

Le département financier centralise l'ensemble des données comptables, financières, juridiques et sociales des différents départements. La filiale brésilienne transmet, à périodicité régulière, des informations de suivi opérationnel ainsi que des reporting financiers, comptables et sociaux. Le département financier s'appuie sur un cabinet comptable pour l'élaboration des comptes sociaux et consolidés.

4.3.3 Organigramme au 31 décembre 2012

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2012

SODITECH INGENIERIE SA

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale pour vous rendre compte de l'activité de votre société et des résultats de notre gestion durant l'exercice clos le 31 décembre 2012 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés.

Notre société est depuis le 1er Janvier 2008 une société d'exploitation qui a repris toutes les activités de ses anciennes filiales, à l'exception de la filiale brésilienne Soditech Limitada. Soditech Ingénierie conserve néanmoins son activité de Holding par son contrôle des sociétés Soditech Limitada (Brésil) et Soditech SrL (Tunisie), auquel il faut rajouter la Sarl BET Turra.

Les comptes annuels sont établis pour une période de douze mois du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Aucune modification n'est intervenue dans le mode de présentation des comptes de l'exercice.

L'intégralité des comptes sociaux et des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexes et commentaires) sera présentée à l'Assemblée Générale à la suite du rapport de gestion.

1 Société Mère – Soditech Ingénierie

1.1 Bilan de la société Soditech Ingénierie

BILAN (en €)
ACTIF	31/12/2012	31/12/2011
Immobilisations incorporelles	2 129 648	2 304 041
Immobilisations corporelles	75 121	91 352
Immobilisations financières	492 262	884 099
TOTAL ACTIFS IMMOBILISES	2 697 031	3 279 492
Stocks et en-cours	285 127	217 861
Créances	1 790 766	1 476 334
Disponibilités	86 285	41 505
Charges constatées d'avance	20 271	33 334
TOTAL ACTIFS CIRCULANTS	2 182 449	1 769 034
TOTAL ACTIF	4 879 480	5 048 526

PASSIF	31/12/2012	31/12/2011
Capitaux propres
Capital social (Dont versé : 1 905 599)	1 905 599	1 905 599
Prime d'émission, de fusion, d' apport	3 977 644	3 977 644
Réserve légale	149 998	149 998
Réserves statutaires ou contractuelles	756 952	756 952
Report à nouveau	-5 362 225	-5 706 831
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	140 606	344 605
TOTAL CAPITAUX PROPRES	1 568 573	1 431 041
Provisions pour risques et charges	10 000	56 935
PROVISIONS	10 000	56 935
Dettes
Dettes financières	547 969	693 154
Dettes d'exploitation	2 674 783	2 846 948
Autres dettes	78 155	11 677
Produits constatés d'avance		11 844
DETTES	3 300 906	3 560 550
TOTAL PASSIF	4 879 480	5 048 526

1.2 Compte de résultat de la société Soditech Ingénierie

COMPTE DE RESULTAT (en €)	31/12/2012	31/12/2011
Vente de marchandises	0	1 281 869
Production vendue de Biens	3 434 649	570 655
Production vendue de Services	3 849 628	5 559 861
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	7 284 277	7 412 385
Production stockée	-25 437	-66 564
Subventions d'exploitation	0	-18 083
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges	178 899	108 654
Autres produits	-	-
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	7 437 740	7 436 393

Achat de marchandises	-	-
Achat de matières premières et d'autres approvisionnements	0	1 992
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)	-30 796	-40 039
Autres achats et charges externes	2 633 340	2 742 422
Impôts, taxes et versements assimilés	143 314	146 686
Salaires et traitements	3 084 498	2 936 983
Charges sociales	1 360 014	1 282 398
Dotations aux amortissements	31 800	54 267
Sur actif circulant : dotations aux provisions	0	25 337
Pour risques et charges : dotations aux provisions	0	36 935
Autres charges	38 223	5 570
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	7 260 393	7 192 550
RESULTAT D'EXPLOITATION	177 347	243 843
Produits financiers	121 906	63 947
Charges financières	487 367	87 143
RESULTAT FINANCIER	-365 461	-23 197
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	-188 115	220 646
Produits exceptionnels	872 795	265 230
Charges exceptionnelles	810 834	366 143
RESULTAT EXCEPTIONNEL	61 961	-100 913
Impôts sur les bénéfices	-266 759	-224 872
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	140 606	344 605

En dehors des comptes spécifiques à notre société, dans le cadre du régime des groupes de sociétés, nous vous présentons les comptes consolidés, ainsi que la comparaison avec les comptes consolidés au 31 décembre 2012.

2 Comptes Consolidés

L'intégralité des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, annexes et commentaires) sera présentée à l'Assemblée Générale à la suite du rapport de gestion.

2.1 Présentation des Comptes Consolidés

Bilan

ACTIF (en milliers d'euros)	Notes	2012	2011
Goodw ill	4	1 516	1 801
Autres immobilisations incorporelles	4	10	13
Immobilisations corporelles	4	615	553
Autres actifs non courants	6	95	67
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		2 236	2 434
Stocks et en-cours	7	223	254
Clients et comptes rattachés	8	2 728	2 353
Autres actifs courants	9	1 992	933
Trésorerie et équivalent de trésorerie	10	276	321
TOTAL ACTIFS COURANTS		5 219	3 862
TOTAL ACTIF		7 456	6 295

PASSIF (en milliers d'euros)	Notes	2012	2011
Capital émis	11	1 906	1 906
Autres réserves		(1 621)	(1 917)
Résultat de l'exercice		(89)	335
Interêts minoritaires		179	295
TOTAL CAPITAUX PROPRES		375	618
Dettes financières non courantes	13	471	698
Provisions non courantes	12	282	167
Autres passifs non courants
TOTAL PASSIF NON COURANTS		753	865
Fournisseurs et comptes rattachés	15	1 625	654
Dettes financières courantes	13	1 917	1 601
Provisions courantes	12	0	136
Autres passifs courants	15	2 784	2 421
TOTAL PASSIF COURANTS		6 327	4 813
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		7 456	6 295

Compte de résultat

En milliers d'euros	Notes	2012	2011
Chiffre d'affaires		10 304	12 223
Achats consommés	16	(1 405)	(1 400)
Charges de personnel	16	(6 681)	(7 087)
Charges externes	16	(2 002)	(2 517)
Impôts et taxes		(371)	(540)
Dotation aux amortissements		(163)	(183)
Dotation aux provisions	16	125	38
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		(62)	(102)
Autres produits et charges opérationnels	16	221	205
Résultat opérationnel courant		(35)	638
Autres produits et charges non courants		(56)	(39)
Résultat opérationnel		(91)	599
Coût de l'endettement financier net		(186)	(122)
Autres produits et charges financiers		124	3
Résultat financier	16	(62)	(119)
Charge d'impôt		0	(33)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence		0	0
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		(153)	446
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		0	0
Résultat net		(153)	446
Part du groupe		(89)	335
Intérêts minoritaires		(65)	111

Résultat net de base par action	18	-0,0357	0,1351
Résultat net dilué par action	18	-0,0357	0,1351

Les sociétés placées sous le contrôle direct ou indirect de la société Soditech Ingénierie ou sur lesquelles cette dernière exerce une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation.

Il s'agit des sociétés suivantes :

« Soditech Limitada », société brésilienne qui fait l'objet d'une intégration globale bien que détenue à hauteur de 35%, en raison du contrôle déterminant du groupe sur cette filiale ;
« Soditech S.r.L », société tunisienne qui fait l'objet d'une intégration globale, le pourcentage de détention est de 81,82% ;
« BET Turra Sarl » qui fait l'objet d'une intégration globale, le pourcentage de détention est de 95%.

Tableau de variation des capitaux propres

	Capital	Primes	Réserves	Ecart de conversion	Résultat	Capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres - parts revenant aux intérêts non contrôlés	Total Capitaux propres
Au 31 décembre 2010	1 906	3 308	(4 184)		119	1 149	284	1 433
Résultat de l'exercice					335	335	111	446
Autres éléments du résultat global				(38)	-	(38)		(38)
Résultat global	-	-	-	(38)	335	297	111	408
Affectation du résultat N-1			119		(119)	-		-
Autres variations			(1 123)			(1 123)	(100)	(1 223)
Au 31 Décembre 2011	1 906	3 308	(5 188)	(38)	335	323	295	618
Résultat de l'exercice					(88)	(88)	(65)	(153)
Autres éléments du résultat global			(26)	(11)		(37)		(37)
Résultat global	-	-	(26)	(11)	(88)	(125)	(65)	(190)
Affectation du résultat N-1			335		(335)	-		-
Autres variations			(1)			(1)	(52)	(53)
Au 31 décembre 2012	1 906	3 308	(4 880)	(49)	(88)	197	178	375

2.2 Présentation d'informations sectorielles

La présentation d'informations sectorielles a été réalisée selon trois niveaux d'analyse, le groupe a défini un premier niveau d'analyse par secteur industriel, un deuxième lié aux zones géographiques, enfin un troisième fait ressortir les régions associées aux secteurs industriels. Les données sont présentées en K€.

Produit par secteur hors activité intra-groupe
Secteur	2010	2011	2012	Variation 2011/2012	Pourcentage CA total
Aéronautique	1 298	1 890	1 652	-13%	16%
Automobile	2 210	2 530	1 692	-33%	16%
Défense/ Industrie	471	480	723	51%	7%
Nucléaire/ Energie	2 663	2 690	2 870	7%	28%
Espace	2 125	2 580	2 127	-18%	21%
Génie Civil	-	2 030	1 239	-39%	12%
Total	8 767	12 200	10 303	-15,50%	100%

Produit par zone géographique hors activité intra-groupe
Zone Géographique	2010	2011	2012	Variation 2011/2012	Pourcentage CA Total
France	6 291	9 329	8 442	-9%	82%
International (Brésil)	2 476	2 871	1 861	-35%	18%
Total	8 767	12 200	10 303	-15,50%

Produit par région et par secteur hors activité intra-groupe

		2010		2011		2012
SOCIETE	SECTEUR	CA	%	CA	%	CA	%
France
	AERO	1 060	12%	1 629	13%	1 483	14%
	ESPACE	2 125	35%	2 580	21%	2 127	21%
	DEFENSE/INDUSTRIE	936	26%	400	3%	723	7%
	NUCLEAIRE/ENERGIE	2 170	0%	2 690	22%	2 870	28%
	GENIE CIVIL		0%	2 030	17%	1 239	12%
TOTAL	France	6 291	82%	9 329	76%	8 442	82%
AMERIQUE DU SUD
	AERO	238	3%	261	2%	169	2%
	ESPACE	-	0%	-	0%	-	0%
	DEFENSE/INDUSTRIE	28	0%	80	1%	-	0%
	AUTO	2 210	15%	2 530	21%	1 692	16%
	GENIE CIVIL	-	0%	-	0%	-	0%
TOTAL AMERIQUE DU SUD		2 476	18%	2 871	2 876	1 861	18%
TOTAL		8 767	100%	12 200	100%	10 303	100%

3 Conséquences sociales de l'activité

3.1 Effectif moyen

L'effectif moyen du groupe Soditech se composait en 2012 de 157 personnes, dont 50 cadres, 83 techniciens, 16 employés et ouvriers et 7 sous-traitants. Le Groupe a fait appel à 1 intérimaire au cours de l'exercice 2012.

Composition de l'effectif par catégorie	2011	2012
Cadres	46	50
Techniciens supérieurs	83	83
Employés-ouvriers	47	16
Sous-traitants	15	7
Intérimaires	0	1
Total	191	157

3.2 Répartition des effectifs moyens par zone géographique

Zone Géographique	2011	2012
France	131	107
International	60	50
Total	191	157

Le nombre moyen de CDI était de 143 et de CDD était de 6. Un salarié a été mis à disposition de l'entreprise (intérimaire).

La moyenne d'âge du Groupe est de 36 ans. Le turn-over moyen mensuel est de 5,7%.

3.3 Travail précaire

Le taux du travail précaire représente une moyenne de 6 salariés en contrat à durée déterminée (CDD), soit 4% des salariés.

3.4 Recrutement

Le groupe dispose de deux chargés de recrutement un en France et un au Brésil, ainsi que d'un site web spécialisé pour le recrutement. Au cours de l'exercice, le nombre de recrutements réalisés par le Groupe en 2011 est :

Recrutements	CDD
France	28	11
International	16	0
Total	44	11

3.5 Les licenciements et leurs motifs

Au cours de l'exercice, quatre licenciements ont été effectués, un licenciement pour insuffisance professionnelle, deux licenciements économiques et un licenciement pour motif personnel.

3.6 Organisation du temps de travail

Les salariés travaillant dans les agences du groupe effectuent un horaire hebdomadaire de 39 heures. Les horaires quotidiens à respecter sont affichés dans chaque agence. Les personnes travaillant en plateau chez les clients se conforment aux horaires imposés par ceux-ci.

3.7 Heures supplémentaires

L'usage des heures supplémentaires reste très limité : il représente pour 2012, 2,5% du volume annuel d'heures.

3.8 Durée du travail

Le personnel perçoit une rémunération mensuelle brute fixe pour un horaire collectif pratiqué de 169 heures mensuelles. Cette rémunération mensuelle brute rémunère forfaitairement l'accomplissement de 9,85 heures supplémentaires chaque mois. 10 jours de repos dits jours de RTT sont attribués annuellement, ce qui équivaut à un horaire mensuel de référence de 161,52 heures (soit l'équivalent hebdomadaire moyen de 37,30 heures).

Les temps partiels concernent 1 salarié au 3/5ème et 1 salarié à mi-temps.

Au Brésil, le personnel perçoit une rémunération mensuelle brute fixe pour un horaire collectif théorique de 44 heures hebdomadaires.

3.9 Absentéisme maladie ou A/T

L'absentéisme représente environ 3,2% des heures théoriquement travaillées en 2012. Il se répartit en 98% pour maladie et 2% pour maternité/paternité.

L'absentéisme au sein du groupe est généralement de courte durée, excepté les maternités.

3.10 Les rémunérations et évolutions

La rémunération mensuelle moyenne des salariés du Groupe Soditech est de :

Rémunérations mensuelles moyennes	France (€)	Brésil (équivalent €)
Cadres	3 788	1 422
Employés et techniciens	2 675	1 276
Moyenne globale	3 231	1 269

Les ingénieurs et salariés de l'équipe dirigeante du Brésil ont été comptabilisés en tant que cadres même s'il faut noter que la distinction cadre ou non cadre n'existe pas dans la législation brésilienne.

3.11 Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les différences de rémunération par catégorie socioprofessionnelle entre hommes et femmes sont peu significatives. Les pratiques salariales et/ou de gestion de carrière ne prennent pas en considération le sexe comme critère.

3.12. Intéressement – Participation et Plan d'épargne salariale

Soditech Ingénierie SA : un accord d'intéressement a été signé en date du 23 juin 2011, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011. Il concerne les exercices 2011, 2012 et 2013. Les montants versés au titre de l'intéressement sont les suivants :

Exercice	Date versement	Montant en €
2010	2011	0
2011	2012	0
2012	2013	0

Un accord de participation est en vigueur. Du fait d'un résultat fiscal négatif il ne sera pas versé de participation au titre de l'exercice 2012.

Il n'existe pas d'accord d'intéressement ni de participation ou de plan d'épargne salariale chez Soditech Ltda. Il existe un plan d'épargne salariale chez BET Turra.

3.13 Comité d'entreprise

Une délégation unique du personnel existe dans la société Soditech Ingénierie en France. Elle a été renouvelée en octobre 2012 pour une durée de trois ans.

Cette délégation se réunit mensuellement sous la présidence du Président de la société afin d'évoquer en outre l'ordre du jour suivant : plan de charge des services, entrées et sorties du personnel, effectifs mensuels, jours de fermeture (congés d'été, RTT), plan de formation, nouveaux contrats clients, horaires de travail, augmentations de salaires, respect du règlement intérieur.

3.14 Comité d'hygiène et de sécurité

Un comité d'hygiène et de sécurité existe sur le site de Cannes-la-Bocca. A l'issue des élections de la délégation unique du personnel les nouveaux membres ont été désignés, au nombre de quatre.

Après avoir suivi les formations obligatoires incombant à leur fonction, ils se réunissent une fois par trimestre accompagnés de la Direction, des élus du personnel, du Médecin du Travail et de l'Inspecteur du Travail. Les points abordés concernent la sécurité au travail (notamment suite aux travaux effectués), les règles de précaution en matière de manipulation de produits chimiques, les dangers potentiels et les mesures à prendre pour les éviter, l'amélioration constante des conditions de travail des employés.

3.15 Formation

En 2012 la formation a été orientée majoritairement sur les habilitations nucléaires et les normes et logiciels de calcul.

Dépenses en formation (en K€)	2011	2012
	18	30

3.16 Travailleurs handicapés

Le groupe emploie 4 travailleurs handicapés et procède à des commandes auprès d'entreprises adaptées agréées par le Ministère chargé de l'Emploi. Il est versé une contribution annuelle à l'AGEFIPH en complément.

3.17 Œuvres sociales

La subvention directe de l'entreprise aux œuvres sociales du comité d'entreprise est de 0,8% de la masse salariale brute. Le montant total de la participation de l'entreprise à l'ensemble des œuvres sociales s'élève à 5,8% en France (12,32% au Brésil) de la masse salariale brute après prise en compte de la prise en charge notamment de l'assurance prévoyance maladie, décès et invalidité et des frais de restauration.

4 Conséquences environnementales de l'activité sociale

Les sociétés appartenant au groupe SODITECH INGENIERIE restent principalement des sociétés de prestations de services intellectuels. Leurs activités n'ont pas de conséquences significatives sur l'environnement, y compris les activités réalisées dans les salles blanches.

La société a pris connaissance des nouvelles obligations en matière de responsabilité sociale et environnementale. Elle prépare la rédaction d'un rapport RSE qui sera publié en 2014 dans le rapport 2013.

Quelques indicateurs ont été mis en place sur l'exercice 2012. Ils feront l'objet d'un suivi avec des objectifs d'amélioration tous les ans :

	2012
Effectif total France	107

Indicateurs sociaux
% de contrats permanents	94%
% de femmes	37,45%
% de salariés de + de 45 ans	46%
% de salariés handicapés	4,08%
Âge moyen	41 ans
Nombres d'embauches	39
Taux d'absentéisme en nombre de jours d'arrêt maladie sur 100 jours travaillés	3,20%
Taux de fréquence d'accidents du travail avec arrêt	1,07%
Durée moyenne des formations suivies en heures	24
Nombre total d'heures de formation	1 100

Indicateurs environnementaux
Km/personne parcourus en voiture lors des déplacements professionnels	2437
Km/personne parcourus en avion lors des déplacements professionnels	447
Nombre de feuilles de papier (A4) par personne par an	1 332

5 Délais de paiement

En l'application de l'article L 441-6 alinéa 1 et de l'article D 441-4 du Code de Commerce, la décomposition (à la date de clôture) du solde des dettes à l'égard des fournisseurs (factures reçues) par date d'échéance est la suivante :

Catégorie de fournisseurs	+ de 60 jrs	de 60 à 30 jrs	de 30 à 0 jrs	Total € TTC
Sous-traitance Etudes	9 472	20 484	13 440	43 396
Honoraires	102 555	2 319	24 259	129 133
Fournisseurs Production	132 354	25 520	165 045	322 919
Fournisseurs Administratifs	32 351	5 514	2 375	40 239
Litige fournisseur	0	0	294 268	294 268
Total (hors intra-groupe)	276 732	53 837	499 386	829 955
Intra-Groupe	0	0	19 735	19 735
TOTAL GENERAL	276 732	53 837	519 121	849 690

Compte tenu des difficultés financières qu'a connues Soditech Ingénierie SA pendant plusieurs années, la société a remboursé en priorité les dettes fiscales et sociales et conclu des accords d'étalement avec un grand nombre de fournisseurs. Ces échéanciers sont en cours de remboursement.

6 Activités et évolution des filiales

La situation des filiales et participations est constatée dans le tableau prévu par l'article L 233-15 du Code de Commerce annexé au bilan. Aucune de ces filiales ne détient de participation dans la société SODITECH INGENIERIE.

La contribution des Sociétés au résultat (part groupe) s'établit ainsi :

Résultat Net (€)	R N Retraité pour la consolidation (€)
-89 621	-89 621
140 606	641 093
4 735	4 735
-531 822	-531 822
-501 873	-88 632

SODITECH LTDA, capital : 436 580 Reals, siège social : Rodoviare Deputado João Léopoldo Jacomel N° 10727 CEP 83 320-005 PINHAIS (PARANA). Société de droit brésilien.

Valeurs en €	2011	2012
Chiffre d'affaires	2 875 548	1 861 199
Résultat d'exploitation	154 293	-77 536
Résultat net (hors groupe)	111 940	-89 621

La société intervient essentiellement en consulting chez ses clients qui se situent dans les secteurs automobile, aéronautique, énergie et industries diverses.

Le chiffre d'affaires est passé de 2 875 548 € en 2011 à 1 861 195 € en 2012. En 2012, les comptes en Euro intègrent un écart de conversion défavorable au Réal avec une incidence négative de 27 375 € sur l'exercice.

L'industrie automobile et les équipementiers du secteur automobile ont connu une forte reprise des ventes sur le marché local, mais paradoxalement, les activités de développement réalisées au Brésil ont subi une très forte décélération en conséquence des difficultés du marché européen : des investissements ont été différés ou l'ingénierie est restée en Europe. L'activité Soditech a ainsi atteint le niveau le plus bas depuis 2009 dans ce secteur; les perspectives 2013 sont basses sur l'automobile dans nos métiers traditionnels par contre nous espérons profiter de notre expérience pour capter des missions liées à la production, alors que les secteurs Energie et Aéronautique seront les vecteurs de notre développement sur cette année.

Au cours de l'année, Soditech Ltda a mis en place une équipe technico-commerciale à Sao José dos Campos après l'ouverture de bureaux dans cette ville devenue désormais notre plus important pôle de « production ».

L'objectif 2012 de Soditech Ltda est maintenu sur 2013:

Elargir la clientèle en dehors des créneaux historiques;
Reprendre une croissance du chiffre d'affaires en rapport avec la croissance de l'économie brésilienne ;
S'intégrer dans les processus « Offset » des marchés obtenus par les industriels Français dans la Défense et l'Aéronautique ;
Développer le niveau de spécialisation et de technicité des intervenants;
Renforcer les capacités de recrutement, et de fidélisation du personnel.

BET TURRA SARL, capital : 53.357,16€, siège social : Cap Var D2, 148 avenue Georges Guynemer, 06700 Saint Laurent du Var. Société de droit français.

Valeurs en €	2012	2011
Chiffre d'affaires	1 239 155	2 039 481
Résultat d'exploitation	-527 081	-12 617
Résultat net (hors groupe)	-531 822	-15 434

La société intervient essentiellement dans le domaine du GC (Génie Civil) et ceci sur des bâtiments publics et privés et des ouvrages d'art.

Créée en 1982, BET TURRA est spécialisé dans les « études d'exécution sur structures Béton Armé dans le domaine parasismique « et en Maitrise d'œuvre d'exécution.

Le projet de SODITECH INGENIERIE, pour le BET TURRA se décline sur deux axes :

Maintien d'une activité réduit dans les activités traditionnelles du BET pour le Bâtiment dans les Alpes Maritimes, c'est-à-dire une équipe de 2 ingénieurs et 6 dessinateurs spécialisée dans la construction parasismique.
Développement prioritaire du secteur industriel, notamment l'Energie : Nucléaire, Solaire, Hydraulique, Offshore qui sont tous gros consommateurs d'études d'Infrastructures Béton, Métal et notamment en calculs spécialité du BET dans le Béton et dans le métal, spécialité de SODITECH.

SITUATION DEPUIS LA REPRISE

L'absence d'accompagnement du cédant a placé l'entreprise en difficulté assez rapidement après la reprise effective en septembre 2011 et ceci dans un secteur particulièrement touché. Nous avons été amenés à placer le BET sous mandat de sauvegarde de façon à passer ce cap difficile.

Le cap stratégique est maintenu et notamment le développement industriel qui s'est déjà concrétisé par des contrats importants dans le domaine du Nucléaire.

7 Perspectives d'avenir

Le plan 2013 poursuit l'orientation prise en 2011 qui vise le renforcement de l'objectif prioritaire d'augmentation de la part des activités de spécialités et d'expertises: soit par développement dans notre périmètre historique, soit par ouverture sur de nouveaux clients et de nouveaux métiers.

Et pour ceci, plusieurs axes sont en cours. En parallèle:

1) allègements dans les activités les moins rentables
2) Adaptation de l'outil aux activités nouvelles
3) Mise en place d'une force de ventes dédiée
4) Simplification des procédures administratives

Il s'agit donc bien d'une nouvelle vision pour Soditech qui doit renforcer son image d'expert en répondant à des spécialités moins nombreuses mais maitrisées.

En France :

L'activité spatiale va décroitre sur la 2ème partie de l'année mais devrait être compensée par une bonne tenue du secteur défense sur les prestations et équipements Marine et une progression continue de nos activités nucléaires.

Les secteurs énergie (offshore) et industries diverses se tiennent bien en cette première partie d'année et l'on compte sur les nombreuses actions commerciales diversifiées pour continuer à progresser.

Une agence sera ouverte en Vallée du Rhône au 1er semestre 2013.

En Amérique du Sud :

Au Brésil nous tablons sur un redressement significatif grâce à une percée hors de l'automobile. Dès maintenant nous avons lancé le projet d'opérer au Brésil sur les activités BET.

8 Proposition d'affectation des résultats de la Société Mère

Le résultat dégagé par la société lors de l'exercice clos le 31 décembre 2012, soit 140 606€, sera affecté en totalité à l'apurement des pertes antérieures, au crédit du poste « Report à nouveau » dont le solde débiteur serait ramené de -5 362 226€ à -5 221 620€.

Rappel : aucun dividende n'a été versé au titre des trois précédents exercices.

9 Résultats des cinq derniers exercices (en €)

Nature des indications	Exercice 2008	Exercice 2009	Exercice 2010	Exercice 2011	Exercice 2012
I- SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
Capital social	1 905 599	1 905 599	1 905 599	1 905 599	1 905 599
Nombre d'actions émises	2 480 280	2 480 280	2 480 280	2 480 280	2 480 280
Nombre d'obligations convertibles en euros	-	-	-	-	-
II- RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
Chiffre d'affaires hors taxes	8 962 342	7 553 839	6 352 568	7 412 385	7 284 277
Bénéfice avant impôts, participation, amortissement et provisions	760 670	558 329	(204 045)	130 930	275 514
Impôt sur les bénéfices	(415 567)	(295 397)	(281 733)	(224 872)	(266 759)
Participation des salariés	-	-	-	-	-
Bénéfice après impôts, participation, amortissement et provisions	904 067	286 952	98 182	344 605	140 606
Montant des bénéfices distribués	-	-	-	-	-
III- RESULTAT DES OPERATIONS REDUITS A UNE SEULE ACTION
Bénéfice après impôts, participation avant amortissement et provisions	0	0	0	0	0
Bénéfice après impôts, participation, amortissement et provisions	0	0	0	0	0
Dividende attribué à chaque action	-	-	-	-	-
IV- PERSONNEL
Nombre de salariés (au 31 décembre)	110	94	102	98	88
Salaires et traitements	3 102 947	2 841 573	2 826 007	2 936 983	3 084 498
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	1 284 478	1 170 046	1 215 776	1 282 398	1 360 014
(sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)

10 Activités de la Société en matière de recherche et de développement

La société mère Soditech Ingénierie a engagé des frais de recherche durant l'exercice 2012 ouvrant droit au crédit d'impôt recherche. De ce fait, une demande de Crédit d'Impôt Recherche a été établie pour un montant total de 270 306€. Le CIR 2011 ayant été rectifié par l'Administration fiscale à hauteur de 3 547€ il ressort un crédit d'impôt de 266 759€ au 31 décembre 2012. Il est à noter que la société a déjà payé la rectification d'impôt.

11 Conventions et engagements de l'Article L 225-38 du Code de Commerce

Les conventions et engagements visés à l'article L 225-31 du Code de Commerce régulièrement autorisés par le conseil d'administration seront proposés à l'approbation de l'Assemblée Générale.

11.1 Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

(Art. L 225-40 du Code de Commerce)

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article L.225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Aucune nouvelle convention réglementée n'a été approuvée au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2012.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

En application de l'article R 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

BET TURRA

Une convention de prestations de services a été autorisée par le Conseil d'administration du 12 Décembre 2011 entre la société SODITECH INGENIERIE et le BET TURRA sur la base d'une rémunération facturée par SODITECH INGENIERIE de 5% du chiffre d'affaires annuel.

Sont concernés :

Mr Maurice CAILLE Président du Conseil d'administration
Mme Madenn CAILLE, associée détenant plus de 10% du capital social
Mr Ronan CAILLE, associé détenant plus de 10% du capital social.

SODITECH LTDA

Une convention de prestations de services a été autorisée par le Conseil d'administration du 12 Décembre 2011 entre la société SODITECH INGENIERIE et SODITECH LTDA sur la base d'une rémunération facturée par SODITECH INGENIERIE de 2% du chiffre d'affaires annuel. La convention n'a pas été appliquée pour l'exercice 2012.

CONVENTIONS AVEC LA SRL SODITECH LTDA (Brésil)

Sont concernés :

Mr Maurice CAILLE, Président du Conseil d'Administration
Mme Madenn CAILLE, associée détenant plus de 10% du capital social
Mr Ronan CAILLE, associé détenant plus de 10% du capital social.

La SA SODITECH INGENIERIE a consenti des avances (compte courant) à la société SODITECH LTDA pour un montant net de 321 305,09 Euros

CONVENTIONS AVEC LA SARL BET TURRA

Sont concernés :

Mr Maurice CAILLE, Président du Conseil d'Administration
Mme Madenn CAILLE, associée détenant plus de 10% du capital social
Mr Ronan CAILLE, associé détenant plus de 10% du capital social.

La SA SODITECH INGENIERIE a consenti des avances (compte client et compte courant) à la société SARL BET TURRA pour un montant net de :

Compte Courant 72 037,29 Euros
Compte Client 116 546,47 Euros

CONTRAT DE TRAVAIL

Est concernée :

Actionnaire détenant plus de 10% du capital social

Melle Madenn CAILLE

Melle Madenn CAILLE est salariée de la société en qualité de Directrice Financière, selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 janvier 2009.

12 Prises de participation

La société a fait l'acquisition d'une participation de 95% dans la Sarl BET Turra le 12 août 2011.

13 Filiales et Participations

L'ancienne filiale Agidess SARL a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine au début de l'année 2012.

La société détient toujours 35 % de la société brésilienne Soditech Limitada, 81,82 % du capital de la société Tunisienne Société Soditech et 95% du capital de la société Sarl BET Turra.

L'organigramme du Groupe Soditech s'établit comme suit :

14 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts (223 quatre du Code Général des Impôts), nous vous signalons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 prennent en charge une les sommes suivantes correspondant à des dépenses et charges non déductibles fiscalement.

DEDUCTIONS

13 983€ (pénalités et majorations de retard)
11 770€ (C3S provision 2012)

REINTEGRATIONS

6 908€ (C3S provision 2011 réglée en 2012)

Le montant global des charges non déductibles ne pas génère de charge d'impôt sur les sociétés.

Le montant des charges non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôt sera soumis à l'approbation de l'Assemblée des actionnaires.

15 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions

Article L 225-209 du Code de Commerce

La société n'a voté ni effectué d'opérations sur ses propres actions au cours de l'exercice 2012.

16 Participations réciproques

Il n'y a pas de participations réciproques.

17 Evénements survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport

Monsieur Didier TREGAN a été révoqué de ses fonctions d'administrateur de la société pour conflits d'intérêts. Cette décision a été validée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2013.

18 Organes d'Administration et de Direction au 31 Décembre 2012

18.1 Composition du Conseil d'Administration

	Dates de nomination	Expiration lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le	Mandat exercé au sein de Soditech Ingenierie	Autres mandats exercés
Maurice CAILLE			Président Directeur Général	Gérant BET TURRA Sarl, Soditech SrL
Né le 14 février 1949 de nationalité française détient 523 599 actions	30/06/2010	31/12/2015	Président du Conseil d'Administration	(Tunisie), Soditech Ltda (Brésil)
Jean-Bernard PETITHOMME LAFAYE Né le 3 septembre 1944 de nationalité française détient 20 actions	31/05/2012	31/12/2017	Administrateur	Néant
Ronan CAILLÉ
Né le 23 mai 1989 de nationalité française détient 406 640 actions	30/06/2011	31/12/2016	Administrateur	Néant
François SAUZE
Né le 4 juillet 1957 de nationalité française détient 2 000 actions	31/05/2012	31/12/2017	Administrateur Directeur technique	Néant

18.2 Mandats significatifs des dirigeants

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

18.3 Intérêts des dirigeants

Monsieur Maurice CAILLE possède l'usufruit de 53,87% du capital de la société au 31 décembre 2012. Il détient également 9,09% du capital de la filiale tunisienne, la société SODITECH SRL

François SAUZE détient 4,55% du capital de la filiale tunisienne et 2000 actions Soditech Ingénierie.

Les dirigeants ne détiennent aucune autre participation directe dans le capital de filiales de SODITECH INGENIERIE, ni même dans celui de clients ou de fournisseurs de la société.

18.4 Prêts et garantie accordées ou constituées en faveur des membres des organes d'administration et de direction

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

18.5 Conventions normales significatives

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

18.6 Rémunération des membres du Conseil d'administration

Aucune rémunération n'a été décidée au profit du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2012. Il n'y a pas eu d'options de souscription d'actions consenties au cours de l'exercice écoulé.

18.7 Rémunération annuelle totale et avantages en nature des mandataires sociaux

Montant en €	Brut DADS	Avantages en nature
Monsieur François Sauze	62 750	NEANT
Monsieur Maurice Caillé	52 612	NEANT

19 Situation des mandats des Commissaires aux Comptes

Commissaires aux comptes titulaires :

Denis VAN HOOVE, Place de l'Eglise de l'Ariane, « Les Sitelles » bâtiment 3 escalier 2, 06300 Nice. Nommé à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Jean-Pierre MONNOT, 13 Rue Brochant, 75017 Paris. Nommé à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Commissaires aux comptes suppléants :

George MENARD, 33 rue de la Seigneurie, Lamorlaye (60260). Nommé à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Alfa Consultant, 745 bis chemin du Mont Gaude, La Gaude (06610). Nommé à l'Assemblée Générale du 31 mai 2012 pour un mandat de six années expirant avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

20 Informations relatives au Capital Social

20.1 Répartition du capital et des droits de vote

Au 31 Décembre 2012	Nb d'actions (pleine propriété)	Nue propriétaire	Usufruitier	% du capital	Droits de vote	% Droits de vote
Maurice CAILLÉ	1		1 336 198	53,87%	2 672 398	70,00%
Indivision Ronan
CAILLÉ et		523 598
Madenn CAILLÉ
Ronan CAILLÉ	340	406 300		0,01%	680	0,02%
Madenn CAILLÉ	340	406 300		0,01%	680	0,02%
Total groupe familial	681	1 336 198	1 336 198	53,90%	2 673 758	70,03%
Actionnariat salarié	40			0%	80	0%
Auto-détention	0			0%	0	0%
Titres au porteur	1 142 601			46,07%	1 142 601	29,93%
Titres au nominatif	760			0,03%	1 520	0,04%
Total public	1 143 361			46,10%	1 144 121	29,97%
Total général	1 144 082	1 336 198	1 336 198	100,00%	3 817 959	100%

20.2 Mouvements significatifs

Il n'y a aucune information à signaler concernant des mouvements d'actions significatifs au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

20.3 Franchissements de seuils

Il n'y a aucune information à signaler concernant les dépassements de seuils au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

20.4 Actionnaires détenant plus de 5% du capital

M. Maurice CAILLÉ
Melle Madenn CAILLÉ
M. Ronan CAILLÉ

20.5 Actionnaires détenant 90 % du capital

Aucun actionnaire ne détient plus de 90 % du capital de la société au 31 décembre 2012.

A la connaissance de la société, aucune personne du public ne détient plus de 1% du capital social. Le groupe familial représenté par Mademoiselle Madenn Caillé, Monsieur Ronan Caillé, Monsieur Maurice Caillé possède plus de 50 % du capital social au 31 Décembre 2012.

20.6 Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que le pourcentage de participation des salariés au capital social ressort à 0% au 31 décembre 2012.

Nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément, et que vous voudrez bien donner à votre conseil quitus de sa gestion, pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi qu'aux commissaires aux comptes pour l'accomplissement de leur mission qu'ils vous relatent dans leur rapport général dont lecture va vous être donnée.

Monsieur Maurice CAILLE

Président du Conseil d'Administration

ETATS FINANCIERS SOCIAUX

AU 31 DECEMBRE 2012

SODITECH INGENIERIE SA

1 Comptes Sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2012

BILAN (en €)			31/12/2012	31/12/2011
ACTIF	Brut	Amortis. provisions	Net	Net
ACTIF IMMOBILISE
Concessions, brevets et droits	53 598	50 447	3 151	7 283
similaires
Fonds commercial	2 126 497	-	2 126 497	2 296 758
Autres immobilisations incorporelles	-	-	-	-
Immobilisations incorporelles	2 180 095	50 447	2 129 648	2 304 041
Constructions	-	-	-	-
Installations techniques, matériel et ouvrage industriels	6 498	4 923	1 575	2 779
Autres immobilisations corporelles	478 015	404 469	73 546	88 573
Immobilisations en cours	-	-	-	-
Immobilisations corporelles	484 513	409 392	75 121	91 352
Avance et acomptes	-	-	-	-
Autres participations	841 002	391 964	449 039	841 002
Créances rattachées à des	-	-	-	-
participations Autres titres immobilisés	-	-	-	-
Prêts	-	-	-	172
Autres immobilisations financières	73 272	30 048	43 224	42 924
Immobilisations financières	914 274	422 012	492 263	884 099
ACTIF IMMOBILISE	3 578 882	881 851	2 697 031	3 279 492
ACTIF CIRCULANT
Matières premières,	245 119	21 899	223 220	192 424
approvisionnements
En cours de production de biens	-	-	-	-
En cours de production de services	61 907	-	61 907	25 437
Marchandises	-	-	-	-
Stocks et en-cours	307 026	21 899	285 127	217 861
Clients et comptes rattachés	404 281	-	404 281	982 838
Autres créances	1 401 485	15 000	1 386 485	493 496
Créances	1 805 766	15 000	1 790 766	1 476 334
Disponibilités	86 285	-	86 285	41 505
Charges constatées d'avance	20 271	-	20 271	33 334
ACTIF CIRCULANT	106 556	-	106 556	1 769 034
TOTAL ACTIF	5 798 230	918 750	4 879 480	5 048 526

BILAN (en €)	31/12/2012	31/12/2011
PASSIF
Capital social ou individuel (Dont versé : 1 905 599)	1 905 599	1 905 599
Prime d'émission, de fusion, d' apport	3 977 644	3 977 644
Réserve légale	149 998	149 998
Réserves statutaires ou contractuelles	756 952	756 952
Réserves réglementées	-	-
Autres réserves	-	-
Report à nouveau	-5 362 225	-5 706 831
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	140 606	344 605
(bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement	-	-
Provisions réglementées	-	-
CAPITAUX PROPRES	1 568 573	1 427 968
Produit des émissions de titres	-	-
participatifs
Avances conditionnées	-	-
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques	10 000	56 935

Provisions pour charges	-	-
PROVISIONS	10 000	56 935
Emprunts obligataires convertibles	-	-
Autres emprunts obligataires	-	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	503 370	644 211
Concours bancaires courants	-	130
Emprunts et dettes financières divers	44 599	48 813
(Dont emprunts participatifs) Avances et acomptes reçus sur	93 003	-
commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	849 690	1 103 809
Dettes fiscales et sociales	1 732 090	1 743 139
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés	-	-
Autres dettes	78 155	11 677
Comptes de régularisation	-	-
DETTES	3 300 907	3 551 779
Produits constatés d'avance	-	11 844
Ecarts de conversion passif TOTAL PASSIF	- 4 879 480	- 5 048 526

COMPTE DE RESULTAT (en €)	31/12/2012	31/12/2011
Vente de marchandises		1 281 869
Production vendue de Biens	3 434 649	570 655
Production vendue de Services	3 849 628	5 559 861
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	7 284 277	7 412 385
Production stockée	-25 437	-66 564
Subventions d'exploitation		-18 083
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges	178 899	108 654
Autres produits	-	-
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	7 437 740	7 436 393
Achat de marchandises	-	-
Achat de matières premières et d'autres approvisionnements		1 992
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)	-30 796	-40 039
Autres achats et charges externes	2 633 340	2 742 422
Impôts, taxes et versements assimilés	143 314	146 686
Salaires et traitements	3 084 498	2 936 983
Charges sociales	1 360 014	1 282 398
Dotations aux amortissements	31 800	54 267
Sur actif circulant : dotations aux provisions		25 337
Pour risques et charges : dotations aux provisions		36 935
Autres charges	38 223	5 570
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	7 260 393	7 192 550
RESULTAT D'EXPLOITATION	177 347	243 843
Produits financiers	121 906	63 947
Charges financières	487 367	87 143
RESULTAT FINANCIER	-365 461	-23 197
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	-188 115	220 646
Produits exceptionnels	872 795	265 230
Charges exceptionnelles	810 834	366 143
RESULTAT EXCEPTIONNEL	61 961	-100 913
Impôts sur les bénéfices	-266 759	-224 872
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	140 606	344 605

2 Annexes aux Comptes Sociaux

2.1 Faits Caractéristiques de l'exercice

La société Soditech Ingénierie SA n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Ces engagements n'ont pas été provisionnés dans les comptes sociaux. Ils ont été provisionnés dans les comptes consolidés.

La société mère Soditech Ingénierie a engagé des frais de recherche durant l'exercice 2012 ouvrant droit au crédit d'impôt recherche. De ce fait, une demande de Crédit d'Impôt Recherche a été établie pour un montant total de 270 306€. Le CIR 2011 ayant été rectifié par l'Administration fiscale à hauteur de 3.547€ il ressort un crédit d'impôt de 266 759€ au 31 décembre 2012. Il est à noter que la société a déjà payé la rectification d'impôt.

2.2 Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Monsieur Didier TREGAN a été révoqué de ses fonctions d'administrateur de la société pour cause de conflit d'intérêts. Cette décision a été validée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2013.

2.3 Règles et méthodes comptables

(Code du commerce - articles R 123-196 1° ET 2° ; PCG Art. 531-1/1)

2.3.1 Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

Les informations suivantes sont données

les immobilisations sont amorties en linéaire :

sur 3 ans pour les frais d'établissement ;
sur 3 ans pour les frais de brevet, de création de site internet, de frais de développement ;
sur 5 ans pour le matériel.

Les stocks ont été évalués à leur coût d'achat et dépréciés pour partie s'ils ne sont pas mouvementés depuis plus d'un an.

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale et dépréciées en cas d'incertitude sur leur recouvrement.

2.3.2 Dérogations

Néant

2.3.3 Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent

2.3.4 Informations générales complémentaires

Néant.

2.4 Complément d'informations relatif au Bilan

(Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

2.4.1 Etat des immobilisations, amortissements et provisions, échéances des créances et dettes

Etat des immobilisations

Poste	Valeur Brute début d'exercice	Augmentations		Diminutions		Valeur brute en fin d'exercice	Réévaluation valeur d'origine fin d'exercice
		Réévaluations	Acquisitions	Poste à Poste	Cessions
Autres postes d'immobilisations incorporelles	2 350 356	-	-	-	170 261	2 180 095	2 180 095
Installations générales, agencements, aménagements des constructions	-	-	-	-	-	-	-
Installations techniques, matériel et outillage industriel	19 216	-	-	-	12 718	6 498	6 498
Installations générales, agencements, aménagements divers	535 446	-	-	-	95 712	439 735	439 735
Matériel de bureau et informatique, mobilier	42 121	-	11 434	-	15 275	38 280	38 280
Immobilisations corporelles en cours	-	-	117 066		117 066
TOTAL	596 784	-	128 500	-	240 772	484 513	484 513
Autres participations	952 163	-	-	-	111 161	841 002	841 002
Prêts, autres immobilisations financières	72 972	-	300	-	-	73 272	73 272
TOTAL	1 025 136	-	300	-	111 161	914 274	914 274
TOTAL GENERAL	3 972 276	-	128 800	-	522 194	3 578 882	3 578 882

Etat des amortissements

Situation et mouvements de l'exercice	Montant début d'exercice	Dotations de l'exercice	Diminutions Reprises	Montant fin d'exercice
Autres postes d'immobilisations incorporelles	46 315	4 132	-	50 447
Installations générales, agencements, aménagements des constructions	-	-	-	-
Installations techniques, matériel et outillage industriel	16 435	1 206	12 718	4 923
Installations générales, agencements, aménagements divers	455 179	19 676	95 712	379 143
Matériel de bureau et informatique, mobilier	33 816	6 786	15 275	25 326
TOTAL	505 430	27 668	123 705	409 392
TOTAL GENERAL	551 745	31 800	123 705	459 839

Ventilation des dotations de l'exercice	Amortissements linéaires
Autres postes d'immobilisations incorporelles	4 132
Installations générales, agencements, aménagements des constructions	-
Installations techniques, matériel et outillage industriel	1 206
Installations générales, agencements, aménagements divers	19 676
Matériel de bureau et informatique, mobilier	6 786
TOTAL	27 668
TOTAL GENERAL	31 800

Etat des provisions

Poste	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants utilisés	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Pensions et obligations similaires	-	25 771	-	-	25 771
Autres provisions pour risques et charges	56 935	-	46 935	-	10 000
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	56 935	25 771	46 935	-	35 771
Provisions pour dépréciation
Sur titres de participation	111 161	391 694	111 161	-	391 694
Sur autres immobilisations financières	30 048	-	-	-	30 048
Sur stocks et encours	21 899	-	-	-	21 899
Sur comptes clients	3 438	-	3 438	-	-
Autres provisions pour dépréciation	-	15 000	-	-	15 000
TOTAL PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS	166 546	406 964	114 599	-	458 911
TOTAL GENERAL	223 481	432 735	161 534	-	494 682
Dont dotations et reprises:
d'exploitation	-	-	50 373	-	-
financières	-	391 964	111 161	-	-
exceptionnelles	-	40 771	-	-	-

Etat des échéances des créances et des dettes

Etat des créances	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Prêts	-	-	-
Autres immobilisations financières	73 272	73 272	-
Clients douteux ou litigieux	22 036	22 036	-
Autres créances clients	382 244	382 244	-
Personnel et comptes rattachés	4 386	4 386	-
Impôts sur les bénéfices (crédit d'impôt)	270 306	270 306	-
Taxe sur la valeur ajoutée	25 239	25 239	-
Débiteurs divers	1 101 554	1 101 554	-
Charges constatées d'avance	20 271	20 271	-
TOTAL	1 899 308	1 899 308	-
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice	3 497	-	-

Etat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts et dettes établissements de crédit à 1 an maximum à l'originie	13 136	13 136	-	-
Emprunts et dettes établissements de crédit à plus de 1 an à l'origine	494 373	79 034	357 233	58 106
Emprunts et dettes financières divers	44 596	44 596	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	849 690	849 690	-	-
Personnel et comptes rattachés	267 676	267 676	-	-
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	943 300	943 300	-	-
Taxe sur la valeur ajoutée	324 747	324 747	-	-
Autres impôts et taxes assimilés	196 368	196 368	-	-
Autres dettes	78 158	78 158	-	-
TOTAL	3 212 042	2 796 704	357 233	58 106
Emprunts remboursés en cours d'exercice	123 381	-	-	-

2.4.2 Charges à payer

(Code du Commerce Art. R 123-196)

Poste	Montant
Dettes provisions congés payés	240 613
Dettes provisions charges sur congés payés	111 439
Total	352 053

2.4.3 Charges et produits constatés d'avance

(Code du Commerce Art. R 123-196)

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	20 271
Charges financières		-
Charges exceptionnelles		-
Total	20 271
Produits constatés d'avance	Montant
Produits d'exploitation		-
Produits financiers		-
Produits exceptionnels		-
Total		-

3 Commentaires sur les Comptes Sociaux clos au 31 décembre 2012

3.1 Notes sur le Bilan

ACTIF

Au 31 décembre 2012, la société détient les participations suivantes :

Société	Participation (en €)	Provision (en %)	Participation (valeur nette en €)
BET Turra	774 457	50%	387 228
Soditech Ltda (Brésil)	61 810	-	61 810
Soditech SrL (Tunisie)	4 735	100%	-
TOTAL			449 039

L'entreprise BET Turra faisant face à des difficultés de trésorerie, nous avons été amenés à placer le BET sous mandat de sauvegarde de façon à passer ce cap difficile. Le Plan a été accepté par le Tribunal de Commerce d'Antibes le 5 avril 2013. Les titres ont été provisionnés à 50%. La société tunisienne quant à elle n'ayant pas d'activité depuis sa création, les titres ont été provisionnés à 100%.

Le poste « clients » a largement diminué par rapport à l'exercice précédent (-60%) grâce à une politique de relances dynamique. La rationalisation des facturations des affaires « au forfait » a en outre permis à la société de ne pas comptabiliser d'encours en 2012 contre 25 437€ en 2011.

Le poste « autres créances » a quant à lui beaucoup augmenté passant de 493 496€ en 2011 à 1 401 485€ en 2012. Ceci s'explique par :

la cession du fonds de commerce des activités aéronautiques pour un montant de 350 000€ dont les fonds n'ont pas été libérés au 31 décembre 2012 ;
le retraitement du compte fournisseur Soditech Ltda en compte financier pour un montant de 321 305€ ;
une saisie conservatoire de 185 085€ opérée par un ancien fournisseur avec lequel la société est en litige.

Le montant du stock de matières premières et approvisionnements a augmenté au 31 décembre 2012 passant à 223 220€ (+16%). La société a conservé la provision pour dépréciation du stock pour un montant de 21 899€.

PASSIF

Les dettes fournisseurs continuent de diminuer (-23% en 2012 et déjà -17% en 2011) passant de 1 103 809€ à 849 690€.

Le total des dettes fiscales et sociales est stable (-0,6%) et s'élève à 1 732 090€ au 31 décembre 2012 contre 1 743 139€ au 31 décembre 2011.

L'endettement bancaire a diminué de 24% et s'élève à 490 234€ fin 2012 contre 644 211€ à la fin de l'exercice précédent. La société a remboursé ses emprunts mais n'en a pas contracté de nouveau.

En conclusion, Soditech Ingénierie a continué respecter les engagements de remboursement de son passif social, fiscal et fournisseur. La société sera particulièrement vigilante en ce qui concerne le paiement des dettes sociales, la priorité pour 2013 en matière de trésorerie.

3.2 Notes sur le Compte de Résultat

Malgré la crise, la diversité des secteurs d'activité (espace, défense, nucléaire, énergie) a permis de maintenir un niveau d'activité constant. Le chiffre d'affaires s'établit ainsi à 7 284 277€ (-1,7%) contre 7 412 385€ en 2011.

Les charges d'exploitation (hors salaires et charges sociales) ont diminué de 5,3%. La masse salariale est passée de 4 219 381€ à 4 444 512€, soit une augmentation de 5,3% qui s'explique par plusieurs départs de salariés ayant de l'ancienneté.

Résultat financier : le résultat financier pour l'exercice 2012 est négatif à hauteur de -365 461€, la raison principale étant la provision de 50% des titres de la Sarl BET Turra.

Résultat exceptionnel :

Poste	Produits exceptionnels	Charges exceptionnelles	Résultat exceptionnel
Retraitements suite à TUP Agidess	182 472	167 486
Cession fonds de commerce Aéronautique	423 000	170 261
Dettes et créances irrécouvrées	150 257	126 173
Cessions d'immobilisations	117 066	117 066
Pénalités fiscales et sociales		68 634
Litiges Prud'hommes		68 256
Honoraires exceptionnels		92 958
TOTAL	872 795	810 834	61 961

Il en résulte un résultat exceptionnel positif de 61 961€ contre -100 913€ en 2011.

Charge d'impôt : Compte tenu du déficit fiscal reportable, la société n'a pas provisionné d'impôt sur les sociétés. Une demande de remboursement anticipé du Crédit d'Impôt Recherche a été envoyée au titre de l'exercice 2012 d'un montant de 270 306€. Le CIR 2011 ayant été rectifié par l'Administration fiscale à hauteur de 3 547€, il ressort un crédit d'impôt de 266 759€ au 31 décembre 2012. Il est à noter que la société a déjà payé la rectification d'impôt.

Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice net de 140 606€ (1,93% du CA).

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

AU 31 DECEMBRE 2012

SODITECH INGENIERIE SA

Etat de la situation financière

ACTIF (en milliers d'euros)	Notes	2012	2011
Goodw ill	4	1 516	1 801
Autres immobilisations incorporelles	4	10	13
Immobilisations corporelles	4	615	553
Autres actifs non courants	6	95	67
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		2 236	2 434
Stocks et en-cours	7	223	254
Clients et comptes rattachés	8	2 728	2 353
Autres actifs courants	9	1 992	933
Trésorerie et équivalent de trésorerie	10	276	321
TOTAL ACTIFS COURANTS		5 219	3 862
TOTAL ACTIF		7 456	6 295

PASSIF (en milliers d'euros)	Notes	2012	2011
Capital émis	11	1 906	1 906
Autres réserves		(1 621)	(1 917)
Résultat de l'exercice		(89)	335
Interêts minoritaires		179	295
TOTAL CAPITAUX PROPRES		375	618
Dettes financières non courantes	13	471	698
Provisions non courantes	12	282	167
Autres passifs non courants
TOTAL PASSIF NON COURANTS		753	865
Fournisseurs et comptes rattachés	15	1 625	654
Dettes financières courantes	13	1 917	1 601
Provisions courantes	12	0	136
Autres passifs courants	15	2 784	2 421
TOTAL PASSIF COURANTS		6 327	4 813
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		7 456	6 295

Compte de résultat

En milliers d'euros	Notes	2012	2011
Chiffre d'affaires		10 304	12 223
Achats consommés	16	(1 405)	(1 400)
Charges de personnel	16	(6 681)	(7 087)
Charges externes	16	(2 002)	(2 517)
Impôts et taxes		(371)	(540)
Dotation aux amortissements		(163)	(183)
Dotation aux provisions	16	125	38
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		(62)	(102)
Autres produits et charges opérationnels	16	221	205
Résultat opérationnel courant		(35)	638
Autres produits et charges non courants		(56)	(39)
Résultat opérationnel		(91)	599
Coût de l'endettement financier net		(186)	(122)
Autres produits et charges financiers		124	3
Résultat financier	16	(62)	(119)
Charge d'impôt		0	(33)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence		0	0
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		(153)	446
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		0	0
Résultat net		(153)	446
Part du groupe		(89)	335
Intérêts minoritaires		(65)	111

Résultat net de base par action	18	-0,0357	0,1351
Résultat net dilué par action	18	-0,0357	0,1351

Résultat global

	2012	2011
Résultat net	(153)	446
Gains et pertes actuariels	(26)	0
Ecart de conversion	(11)	(38)
Résultat global	(190)	408
Part du groupe	(126)	297
Intérêts minoritaires	(65)	111

Tableau de flux de trésorerie

En milliers d'euros	Notes	2012	2011
Résultat net consolidé		(153)	446
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions	17	183	134
-/+ Autres produits et charges calculés		(267)	0
-/+ Plus et moins-values de cession		(210)	11
+ Coût de l'endettement financier net		196	122
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)		0	(192)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)		(250)	522
- Impôts versé		(26)	380
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité	17	100	(422)
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D )		(177)	480
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	17	(29)	(140)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		423	106
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)		(5)	(5)
+/- Incidence des variations de périmètre			(685)
+/- Variation des prêts et avances consentis		(19)
+ Subventions d'investissement reçues		267
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONSD'INVESTISSEMENT ( E )		637	(723)
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées		41
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère			61
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées		(60)	(138)
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts		191	704
- Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)		(414)	(251)
- Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)		(196)	(122)
+/- Autres flux liés aux opérations de financement		(37)
= FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F )		(475)	254
+/- Incidence des variations des cours des devises ( G )		(16)	(20)
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G )		(31)	(9)
TRESORERIE D'OUVERTURE ( I )		294	282
TRESORERIE DE CLOTURE ( J )		263	272

Tableau de variation des capitaux propres

	Capital	Primes	Réserves	Ecart de conversion	Résultat	Capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres - parts revenant aux intérêts non contrôlés	Total Capitaux propres
Au 31 décembre 2010	1 906	3 308	(4 184)		119	1 149	284	1 433
Résultat de l'exercice					335	335	111	446
Autres éléments du résultat global				(38)	-	(38)		(38)
Résultat global	-	-	-	(38)	335	297	111	408
Affectation du résultat N-1			119		(119)	-		-
Autres variations			(1 123)			(1 123)	(100)	(1 223)
Au 31 Décembre 2011	1 906	3 308	(5 188)	(38)	335	323	295	618
Résultat de l'exercice					(88)	(88)	(65)	(153)
Autres éléments du résultat global			(26)	(11)		(37)		(37)
Résultat global	-	-	(26)	(11)	(88)	(125)	(65)	(190)
Affectation du résultat N-1			335		(335)	-		-
Autres variations			(1)			(1)	(52)	(53)
Au 31 décembre 2012	1 906	3 308	(4 880)	(49)	(88)	197	178	375

Annexes aux états financiers consolidés

Note 1. Informations générales

Soditech Ingénierie (« la Société ») est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 1 bis allées des Gabians à Cannes La Bocca (06150).

La Société ainsi que ses filiales (« le Groupe ») intervient essentiellement en consulting chez ses clients dans les secteurs automobile, aéronautique, énergie et industries diverses.

L'exercice pour lequel les comptes sont présentés a commencé le 1er Janvier et s'est terminé le 31 décembre 2012. Les états financiers du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 29 avril 2013.

Note 2. Principes comptables

2.1. Principes généraux

Déclaration de conformité

Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2012 et dont le règlement d'adoption est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne à la date d'arrêté des comptes.

Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (IFRIC et SIC) qui sont disponibles à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm.

Les méthodes comptables appliquées au 31 décembre 2012 sont cohérentes avec celles de l'exercice précédent.

Normes, amendements et interprétations nouveaux applicables à partir du 1er janvier 2012

Les normes, amendements ou interprétations présentés ci-dessous ont été appliqués d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers sauf dispositions transitoires spécifiques.

Amendement IFRS 7 « Transfert d'actifs financiers »

Normes, amendements et interprétations nouveaux applicables à partir du 1er janvier 2013 non-anticipés par le Groupe :

Amendement IAS 1 « Présentation des postes des autres éléments du résultat global »
IAS 27 (2011) « Etats financiers individuels »
IAS 28 (2011) « Participation dans des entreprises associées et coentreprises »
IFRS 10 « Etats financiers consolidés »
IFRS 11 « Accords conjoints »
IFRS12 « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités »
IFRS13 « Evaluation de la juste valeur »
Amendement IAS 12 « Impôts différés : recouvrement des actifs sous jacents »
Amendement IAS 32 « Compensation des actifs et passifs financiers »
Amendement IFRS 1 « Hyperinflation grave et suppression des dates d'application ferme pour les nouveaux adoptants »
Amendement IFRS 7 « Informations à fournir : compensation des actifs et passifs financiers »
Amendement IAS 19 « Avantages au personnel »
IFRIC 20 « Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert »

L'analyse de l'impact de ces normes, interprétations et amendements sur les comptes est en cours d'analyse.

Normes, amendements et interprétations non encore applicables car non encore adoptés par l'Union Européenne

Amendements IFRS 10, 11,12 « Dispositions transitoires »
Amendements IFRS 10, 11,12 « Entités d'investissement »
IFRS 9 « Instruments financiers : classification et évaluation »
Compléments IFRS 9 « Instruments financiers : classification et évaluation »
Améliorations annuelles (2009-2011)

Base de préparation des états financiers

L'information comparative présentée se rapporte à l'exercice clos au 31 décembre 2012. Les états financiers sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle du groupe. Toutes les données financières des notes annexes sont présentées en milliers d'euros.

Principes généraux d'évaluation

Les états financiers consolidés sont préparés selon le principe de continuité d'exploitation et sur la base du coût historique à l'exception :

des actifs et passifs issus de regroupement d'entreprises qui sont enregistrés à leur juste valeur,
certains instruments financiers,
les actifs disponibles à la vente.

Changement de méthodes de présentation et corrections d'erreurs

Deux modifications ont été apportées à la présentation des comptes :

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est analysé comme une subvention. Il est porté en autres produits et non en produits d'impôt.
Les créances cédées dans le cadre de conventions de factoring sont maintenues en créances clients.

Les comptes de l'exercice 2011 ont été modifiés en conséquence pour permettre la comparabilité et ont été impactés de la façon suivante :

Au niveau du compte de résultat pour le reclassement du CIR

En milliers d'euros	2011 retraité	2011 publié
Autres produits et charges opérationnels	205	-20
Charge d'impôt	0	225

Au niveau du bilan pour le factoring

En milliers d'euros	2011 retraité	2011 publié
Créances clients	2 353	1 106
Dettes financières courantes	1 601	354

Par ailleurs, les engagements de retraite ont fait l'objet d'un calcul actuariel révisé à fin 2011. Il en est résulté une correction de la dette actuarielle à cette même date.

En milliers d'euros	2011 retraité	2011 publié
Engagement actuariel	281	211
Actifs de placement	-115	-20
Provision pour engagement de retraite	166	191

Recours à des estimations et aux jugements

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont examinées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable, qui ont l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers, sont décrites dans les notes suivantes :

Note 6 : Perte de valeur
Note 13 : Provisions

Méthodes de consolidation

Les filiales sont consolidées si elles sont contrôlées par le Groupe, celui-ci dirigeant leurs politiques financière et opérationnelle. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle effectif est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à la date à laquelle ce contrôle cesse.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu'à la date de la perte de contrôle.

Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Tous les soldes et opérations intra-groupes sont éliminés au niveau de la consolidation.

Regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition que définit la norme IFRS 3 révisée. Le coût d'une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l'échange.

Lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels qui correspondent à une obligation existant à la date d'acquisition en raison d'événements passés, et qui peuvent être évalués de manière fiable, de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur sauf exceptions spécifiquement prévues par la norme IFRS 3 révisée.

Le goodwill inscrit au bilan consolidé représente la différence entre :

la somme des éléments suivants :
o le prix d'acquisition au titre de la prise de contrôle,
o le montant des intérêts minoritaires dans la société acquise, déterminé, soit à la juste valeur à la date d'acquisition (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs nets identifiables acquis (méthode du goodwill partiel). Cette option est ouverte transaction par transaction ;
et le montant net des actifs identifiables acquis et passifs identifiables assumés, évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs identifiables acquis et les passifs identifiables assumés de la filiale acquise, l'écart est comptabilisé directement au compte de résultat.

Les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises sont comptabilisés en coûts de période.

Après sa comptabilisation initiale, le goodwill fait l'objet d'un test de dépréciation annuel. Le test est réalisé de manière plus fréquente si des indicateurs de perte de valeur surviennent entre deux tests annuels.

L'identification et l'évaluation des actifs et passifs acquis sont réalisés de façon provisoire à la date d'acquisition. L'identification et l'évaluation sont effectuées de façon définitive dans un délai de douze mois suivant la date d'acquisition.

Lorsque la comptabilisation initiale est modifiée dans le délai de douze mois, cette modification est comptabilisée de manière rétrospective, comme si les valeurs définitives avaient été comptabilisées directement au moment de l'acquisition.

Monnaies étrangères

Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère. La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères est généralement la monnaie locale.

Les transactions en monnaie étrangère sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

Les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les écarts de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisés en résultat.

Les actifs et passifs d'une activité à l'étranger y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture des comptes. Les produits et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros au cours de change moyen de la période. Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Reconnaissance du revenu

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu.

Il n'y a pas de facilités de paiement accordées aux clients qui nécessiteraient la détermination de la juste valeur du chiffre d'affaires par l'actualisation de l'ensemble des recettes futures.

Crédit d'impôt

Le Crédit d'Impôt Recherche obtenu sur la base des dépenses de recherche engagées par la société au cours de l'exercice est analysé comme une subvention. De ce fait, il est classé en autres produits.

2.2. Immobilisations corporelles

Evaluation des actifs corporels

Les immobilisations corporelles figurent à l'actif pour leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.

L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations.

Les durées d'utilité sont les suivantes :

Immobilisations Corporelles	Durée
Agencements, aménagements des constructions	5 à 10 ans
Installations techniques, matériel et outillage	3 à 5 ans
Matériel de transport	3 à 5 ans
Matériel de bureau	3 ans
Matériel informatique	2 à 5 ans

Contrats de location

Les contrats de location sont classés soit en tant que contrats de location-financement dès lors qu'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs, soit en contrat de location simple :

en cas de location-financement (contrat de crédit-bail immobilier), les immobilisations ainsi financées sont retraitées pour être présentées à l'actif du bilan. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Les charges de location sont ventilées entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette. La politique d'amortissement des actifs faisant l'objet d'un contrat de location financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles.

en cas de location simple, les charges de location sont maintenues au poste charges externes du compte de résultat.

Les principaux contrats de location-financement concernent du matériel dont la durée d'utilisation varie de 3 à 5 ans. Les contrats de location simple concernent des biens mobiliers (véhicules, logiciels, matériels divers).

2.3. Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles sont comptabilisées en charges dès qu'encourues. Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but d'améliorer de manière substantielle la production de produits et de procédés nouveaux sont capitalisés si le produit ou le procédé est jugé techniquement et commercialement viable et que le Groupe dispose de ressources suffisantes pour en achever le développement.

Au 31 décembre 2012, certains projets ont donné lieu à des dépenses ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour un montant de 270 K€. Ces dépenses ne répondent cependant pas aux critères permettant leur inscription à l'actif du bilan.

Autres actifs incorporels

Les autres actifs incorporels répondent aux critères de reconnaissance des actifs prévus par la norme IAS 38 : ils sont identifiables, généreront des avantages économiques et sont évaluables de manière fiable. Ils comprennent les fonds de commerce, les licences, brevets et droits au bail acquis et sont enregistrés au bilan au coût d'acquisition.

Amortissements

Les logiciels sont amortis sur une durée d'utilisation estimée sur une période comprise entre 3 et 5 ans.

L'amortissement des autres immobilisations incorporelles est calculé suivant le mode linéaire avec des durées d'amortissement comprises entre 1 et 3 ans.

2.4. Dépréciation des actifs non courants

Les valeurs comptables des actifs non courants du Groupe sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur.

Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'U.G.T. (unité génératrice de trésorerie) à laquelle il appartient excède la valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité, cette dernière étant estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par son utilisation.

La valeur recouvrable d'un actif isolé, c'est-à-dire qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité de génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

Lorsque la juste valeur d'une immobilisation incorporelle (hors goodwill) ou corporelle s'apprécie au cours d'un exercice et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les éventuelles pertes de valeur constatées lors d'exercices précédents sont reprises en résultat.

2.1. Stocks et en-cours

Les stocks inscrits au bilan sont comptabilisés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. L'évaluation, suivant la méthode de l'avancement, des travaux en cours résulte d'un suivi des ordres de fabrication. Chaque ordre de fabrication est évalué en fonction du temps passé par chaque collaborateur et des approvisionnements nécessaires à la réalisation des travaux.

Concernant les marchés à forfait, lorsque à la date d'arrêté la différence entre le prix de vente prévu au marché augmenté des révisions de prix et avenants, et le coût prévisionnel réactualisé du marché fait ressortir une marge négative, une limitation des encours théoriques ou une provision pour perte est comptabilisée.

Les stocks font, le cas échéant, l'objet d'une dépréciation destinée à ramener la valeur nette comptable à la valeur de marché.

2.2. Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients sont comptabilisées au coût amorti.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement. En particulier, pour l'appréciation de la valeur recouvrable des créances clients, les soldes dus à la clôture font l'objet d'un examen individuel et les provisions nécessaires sont constatées s'il apparaît un risque de non-recouvrement.

2.3. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes bancaires et de placement à court terme ayant une échéance de moins de trois mois et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.

2.4. Actifs et passifs financiers

Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières (titres de participation non consolidés et autres titres de placement), les prêts et créances financières, ainsi que les instruments financiers dérivés actifs.

Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes financières, les concours bancaires et les instruments dérivés passifs.

Les actifs et passifs financiers sont présentés au bilan en actifs et passifs courants/non courants selon que leur échéance est ou non supérieure à un an, à l'exception des instruments dérivés qui sont classés en éléments courants.

2.5. Capital social

Les actions ordinaires sont classées en tant qu'instrument de capitaux propres.

Les coûts directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, nets d'impôts.

Des options et bons de souscription d'actions ont été accordés aux dirigeants et à certains salariés du groupe. Tous les plans du Groupe étant antérieurs au 7 novembre 2002, ils ne sont ni évalués ni comptabilisés.

2.6. Avantages au personnel

La Société participe en application d'obligations légales ou d'usages à des régimes de retraite complémentaires ou autres avantages long terme au profit des salariés. La Société propose ces avantages à travers des régimes à cotisations définies.

Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont dues en raison des services rendus par les employés.

Les indemnités de départ relèvent de la convention collective applicable dans la Société et concernent les indemnités de départ à la retraite ou de fin de carrière versées en cas de départ volontaire ou de mise en retraite des salariés. Les indemnités de départ relèvent du régime des prestations définies.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année. Les calculs actuariels sont fournis par des consultants externes.

Ces régimes sont financés et l'engagement résiduel fait l'objet d'une provision au bilan.

Le principal régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite). En présence d'actifs de couverture, et s'il est insuffisant à couvrir le montant de l'engagement, la variation du passif correspondant comprend :

le coût des services rendus comptabilisé en charges opérationnelles ;
le coût financier, comptabilisé en résultat financier ;
les écarts actuariels, comptabilisés directement en « Autres éléments du résultat global ».

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses, de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies.

2.5. Autres provisions

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dont la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.

Les hypothèses et les sources d'incertitudes concernant les estimations faites à la clôture de l'exercice ne présentent pas un risque important d'entraîner un ajustement significatif des provisions au cours de la période suivante. Le montant des provisions ne serait impacté qu'en cas de litige nouveau important.

Aucune provision significative ne présente les caractéristiques nécessaires pour faire l'objet d'une actualisation.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui est traité en engagement non comptabilisé.

2.6. Emprunts

Les emprunts sont comptabilisés à la juste valeur d'origine, diminuée des coûts de transaction associés. Ces coûts (frais et primes d'émission des emprunts) sont pris en compte dans le calcul du coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

À chaque clôture, les passifs financiers sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les emprunts sont ventilés en :

passifs courants pour la part devant être remboursée dans les douze mois après la clôture ;
et en passifs non-courants pour les échéances dues à plus de douze mois.

2.7. Impôts

La charge d'impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporelles

entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilancielle avec application du report variable.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur le période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé.

Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation. Les actifs d'impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

2.8. Résultat par action

Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions conservées par le groupe.

Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.

2.9. Information sectorielle

L'information sectorielle n'est pas présentée en notes annexes du fait de l'absence de pluralité de principaux décideurs opérationnels.

Ces informations sont toutefois présentées dans le rapport de gestion.

Note 3. Périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2012, le périmètre de consolidation du groupe Soditech comprend 5 sociétés consolidées par intégration globale.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2012 se présente tel qu'il suit :

		% de contrôle	% de contrôle
Filiale	Méthode	2012	2011
Soditech Ingénierie SA	Globale (1)	100%	100%
Agidess SARL	Globale	Fusion (TUP)	100%
Soditech Limitada (Brésil)	Globale (2)	35%	35%
Soditech S.r.L (Tunisie)	Globale (3)	81,82%	81,82%
BET Turra SARL	Globale	95%	95%

(1) : « Globale » correspond à « intégration globale »

(2) : Les comptes de la filiale brésilienne, bien que détenue à hauteur de 35 %, sont intégrés globalement compte tenu du contrôle exercé directement et indirectement par le Groupe.

(3) : La société de droit tunisien Soditech S.r.l n'a pas d'activité.

Siège des Sociétés du Groupe

Société	Adresse
Soditech Ingénierie SA	1 bis Allée des Gabians - 06150 Cannes La Bocca
Soditech Ltda (Brésil)	10727 Rod Dep Joao Leopoldo Jacomel, 83320-005 PINHAIS – PR, BRESIL
Soditech S.r.L (Tunisie)	Zone Industrielle Beni-Khiar, Route de Somaa 8060 Beni-Khiar, TUNISIE
BET Turra SARL	Cap Var D2 - 148 avenue G. Guynemer - 06700 St Laurent du Var

Note 4. Immobilisations incorporelles et corporelles

Goodwill

	2012	2011
Valeurs brutes à l'ouverture	2 652	2 297
Acquisitions		355
Diminutions		-
Variations de périmètre	(170)
Autres variations
Valeurs brutes à la clôture	2 482	2 652
Dépréciations cumulées à l'ouverture	(851)	(851)
Dotations	(178)
Reprises	63
Variations de périmètre	-	-
Autres variations	-	-
Dépréciations cumulées à la clôture	(966)	(851)
Valeurs nettes à l'ouverture	1 801	1 446

Valeurs nettes à la clôture	1 516	1 801

Détail des écarts d'acquisition

	2012	2011
Goodw ill Soditech	1 338	1 338
Goodw ill Snirge	0	107
Goodw ill Turra	178	355
Total net	1 516	1 801

Immobilisations incorporelles

Concessions,	Autres
	immobilisations	TOTAL
similaires	incorporelles
89	-	89
		-
		-
		-
		-
89	2	91
		-
76	-	76
5		5
		-
		-
		-
81	-	81
		-
13	-	13
		- 10
	8	brevets et droits 2

Immobilisations corporelle

	Installations techniques et outillages	Crédit-bail	Autres immobilisations corporelles	TOTAL
Valeurs brutes à l'ouverture	489	450	533	1 472
Acquisitions			181	181
Diminutions		(71)		(71)
Variations de périmètre				-
Autres variations				-
Valeurs brutes à la clôture	489	379	714	1 582
Dépréciations cumulées à l'ouverture	184	150	585	919
Dotations	1	56		57
Reprises			(2)	(2)
Variations de périmètre				-
Autres variations			(8)	(8)
Dépréciations cumulées à la clôture	185	206	583	966
Valeurs nettes à l'ouverture	305	300	129	553
Valeurs nettes à la clôture	304	173	131	616

Note 5. Perte de valeur

Les difficultés rencontrées par la société BET Turra l'on conduite à se placer sous le régime de la sauvegarde. Un plan d'apurement des dettes est en cours de validation. Compte tenu de ces difficultés, le goodwill a fait l'objet d'une dépréciation de 178 K€.

Note 6. Actifs non courants

	2012	2011
Titres de participations		16
Autres immobilisations financières	125	81
Provisions	(30)	(30)
AUTRES ACTIFS NON COURANTS	95	67

Note 7. Stocks et en-cours

	2012	2011
Matières premières, approvisionnements	245	214
En-cours de production		62
STOCKS ET EN-COURS	245	276
Dépréciation	22	22
STOCKS ET EN-COURS NETS	223	254

Note 8. Clients et autres débiteurs, fournisseurs et autres créditeurs

	2012	2011
Clients	2 638	1 023
Clients douteux	127	129
Provisions dépréciation comptes clients	(37)	(46)
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES	2 728	1 106

	Moins de 6 mois	Entre 6 et 12 mois	Plus d'1 an	Total
Clients	2 617	20		2 637
Clients douteux	127			127
Provisions dépréciation comptes clients	(36)			(36)
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES	2 708	20	-	2 728

Note 9. Autres actifs courants

	2012	2011
Factor fonds de garantie	91	97
Avances	62	92
Produits divers à recevoir	1 041	61
Frais sur exercice suivant	181	53
Créances fiscales	616	630
AUTRES ACTIFS COURANTS	1 991	933

Note 10. Trésorerie et équivalents de trésorerie

	2012	2011
Disponibilités	276	321
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE	276	321

Note 11. Capital social

Au 31 décembre 2012, la société est composée de 2 480 280 actions ordinaires

Note 12. Provisions

	Engagement de retraite	Provisions pour litiges	Total
Valeurs à l'ouverture	167	136	303
Augmentation	25	10	35
Diminution	-	(56)	(56)
Valeurs à la clôture	192	90	282
Part courante			0
Part non courante	192	90	282

Hypothèses actuarielles

	2012	2011
Taux d'actualisation	3,25%	4,60%
Age de départ à la retraite	65 ans	65 ans
Taux de charges sociales	45%	45%
Evolution des rémunérations	2%	2%
Table de mortalité	INSEE 2012	INSEE 2011
Table de turn over	Moyen	Moyen
Convention collective	Métallurgie	Métallurgie

Note 13. Emprunts

	Emprunts bancaires	Crédit bail	Découverts bancaires et équivalents	Factor	Autres dettes financières	Total
Valeurs à l'ouverture	645	305	49	1 247	53	2 299
Augmentation	-	57	-	107	71	235
Diminution	(110)	-	(36)	-	-	(146)
Valeurs à la clôture	535	362	13	1 354	124	2 388
Part courante	150	276	13	1 354	124	1 917
Part non courante	385	86	-	-	-	471

	Moins d'un	Entre 1 et 5	Plus de 5 ans	Total
	an	ans
Emprunts bancaires	150	327	58	535
Crédit-bail	276	86	-	362
Découverts bancaires et équivalents	13	-	-	13
Factor	1 354	-	-	1 354
Autres dettes financières	124	-	-	124
DETTES FINANCIERES	1917	413	58	2 388

Note 14. Gestion du risque financier

Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient

essentiellement des créances clients. La clientèle Grands comptes de la société entraîne des risques de recouvrement peu élevés. La société utilise les services d'un factor pour mobiliser les créances.

L'exposition du Groupe au risque de crédit est influencée principalement par les caractéristiques individuelles des clients. Le profil statistique de la clientèle, incluant notamment le risque de défaillance par secteur d'activité et pays dans lequel les clients exercent leur activité est sans réelle influence sur le risque de crédit. Il n'y pas de concentration du risque crédit au niveau géographique.

Les soldes des clients font l'objet d'un suivi régulier. Le Groupe a subi peu de pertes à ce titre depuis plusieurs années.

S'agissant des créances clients et autres débiteurs, le Groupe ne demande pas de garantie spécifique.

Risque de taux

Le groupe n'est pas exposé au risque de taux car l'endettement est à taux fixe. Par ailleurs, le groupe ne dispose pas d'actifs financiers à taux variable à la clôture de l'exercice.

Risque de change

Le Groupe est exposé au risque de change sur les ventes qui sont libellés dans une monnaie autre que les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe. Les monnaies principalement concernées sont le dollar américain et le real brésilien. Le risque de change correspondant n'a pas fait l'objet d'une couverture.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes à leur échéance. Lorsque le Groupe est confronté à ce risque, il négocie avec les créanciers concernés un étalement.

Par ailleurs, aucun contrat de financement ne comprend d'engagement de type covenant.

Instruments de garantie

Le groupe n'a pas donné d'actifs financiers en garantie de passifs ou de passifs éventuels. De même, le groupe ne détient aucune garantie (d'un actif financier ou non financier) qu'il serait autorisé à vendre ou à redonner en garantie.

Opérations de décomptabilisation

Le Groupe décomptabilise un actif financier :

Lorsqu'il transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à cet actif financier, ou bien lorsqu'il conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier, mais assume une obligation contractuelle de payer les flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires finaux.

Dans ce cas, les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs ou en passifs.

Les créances clients aux factor restent comptabilisées lors de la cession des factures, la dette correspondant au financement est reclassée en dettes bancaires.

Note 15. Fournisseurs et autres passifs courants

	2012	2011
Fournisseurs	1 625	654
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES	1 625	654

	Moins de 6 mois	Entre 6 et 12 mois	Plus d'1 an	Total
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES	1 625			1 625

	2012	2011
Charges sociales	1 674	1 668
Fiscal	651	681
Charges à payer	460	61
Factor	1 354	-
Produits constatés d'avance	-	12
AUTRES PASSIFS COURANTS	4 139	2 421

Note 16. Notes sur le compte de résultat

Achats consommés

	2012	2011
Variation de stocks	(30)	(40)
Achats de produits finis	1 177	1 025
Sous-traitance Etudes	258	406
Autres achats consommés		9
ACHATS CONSOMMES	1 405	1 400

Charges de personnel

	2012	2011
Salaires	4 687	4 216
Charges sociales	1 994	2 871
CHARGES DE PERSONNEL	6 681	7 087

Charges externes

	2012	2011
Services extérieurs	1 846	2 066
Honoraires	292	482
Transfert de charges	(136)	(31)
CHARGES EXTERNES	2 002	2 517

Dotations aux provisions

	2012	2011
Dépréciation comptes clients	-	(3)
Provisions pour risques sociaux	-	(29)
Provisions pour charges	(125)	(28)
Provisions sur stocks et encours	-	22
DOTATIONS (REPRISES) DE PROVISIONS	(125)	(38)

Autres produits et charges opérationnels

	2012	2011
Crédit d'impôt recherche	267	225
Autres charges opérationnelles	(46)	(20)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS	221	205

Autres produits et charges non courants

	2012	2011
Plus-value sur cession de branche	253	-
Autres produits non courants	448	377
Autres charges non courantes	(580)	(416)
Dépréciation du goodw ill Turra	(178)	-
AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS	(57)	(39)

Résultat financier

Les opérations financières comprennent les produits de trésorerie, le coût de l'endettement financier brut et les autres charges et produits financiers.

	2012	2011
Charges d'intérêt sur opérations de financement	(97)	(71)
Intérêts sur emprunts bancaires	(89)	(51)
Coût de l'endettement financier net	(186)	(122)

Réconciliation de la charge d'impôt

	2012
Résultat net	(153)
Charge d'impôt	0
Résultat comptable avant impôts	(153)
Taux d'impôt différé - normal	33,33%
Impôt théorique	51
IDA sur déficit non reconnu	51
Total impôt	0

Note 17. Notes sur le tableau des flux de trésorerie

Dotations aux amortissements et provisions

Montant (en K€)	2012	2011
Dépréciation goodw ill Turra	177	104
Reprises de provisions pour risques et charges	(167)	(142)
Dotations aux amortissements	173	172
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	183	134

Variation du besoin en fonds de roulement

Montant (en K€)	2012	2011
Stocks & Encours	31	(10)
Clients	203	(604)
Clients Douteux		(45)
Provisions clients	(9)	16
Charges constatées d'avance	(140)	(75)
Factor fonds de garantie		21
Produits à recevoir	31	(36)
Fournisseurs	646	(142)
Emprunts à court terme		35
Divers fiscal et social	304	384
Charges à payer	(981)	26
Produits constatés d'avance		(50)
Provisions sur risques & charges	15	60
VARIATION DU BFR	100	(420)

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations

Montant (en K€)	2012	2011
Immobilisations incorporelles	3	9
Immobilisations corporelles	26	131
ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS	29	140

Note 18. Résultat par action

2012	2011
(88 632)	335 056
2 480 280	2 480 280
-	-
2 480 280	2 480 280
(0,0357)	0,1351

Note 19. Effectif moyen

Composition de l'effectif par catégorie	2012	2011
Cadres	42	37
Non cadres	58	68
Total	100	105

Note 20. Parties liées

Prêts aux mandataires sociaux Néant.

Autres transactions avec les parties liées Les transactions et soldes avec les parties liées sont non significatives.

Rémunération des membres du Conseil d'administration

Aucune rémunération n'a été décidée au profit du Conseil d'Administration

Rémunération annuelle totale et avantages en nature des mandataires sociaux

	2012	2011
Avantages à court terme	86	122
Avantages postérieurs à l'emploi	-	-
Autres avantages à long terme	-	-
Indemnités de fin de contrat	80	-
Avantages sur capitaux propres	-	-
Total	166	122

Note 21. Engagements hors bilan

L'encours des factures cédées à la société de factor et non payées au 31 Décembre 2012 s'élève à 1 247 K€. La méthode retenue est le crédit immédiat du compte client lors de la cession des factures au factor

	2012	2011
Créances cédées non échues (factor)	1 354	1 247
Nantissement, hypothèques et suretés réelles	185	185
Total	1 539	1 432

S.A. au capital de 1 905 599,12 € - RCS Cannes 403 798 168 - APE : 7112 B - TVA Intracommunautaire : FR 25 403 798 168 Siège Social : 1 bis allée des Gabians - 06150 CANNES LA BOCCA - Tél : +33 (0)4 92 19 48 00 – Fax : +33 (0)4 93 48 98 13 E-mail : [email protected] – Site web : www.soditech.com

Droits individuels à la formation

Les salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée bénéficient d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de 6 ans (plafonné à 120 heures). Ces droits constituent un engagement du groupe estimé en nombre d'heures de formation correspondant aux droits acquis par les salariés, sous déduction des droits ayant fait l'objet d'une demande de formation.

Note 22. Evénements postérieurs à la clôture

DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL

SUPPORTS	DOCUMENTS OU INFORMATIONS CONCERNES	DATE RETENUE
AMF Communiqué Presse Site Internet	Information Financière 2012	28/02/2013
AMF Communiqué Presse Site Internet	Rapport Financier Annuel	30/04/2013
AMF Communiqué Presse Site Internet	Information Financière Trimestrielle T1/2013	15/05/2013
AMF Communiqué Presse Site Internet	Communiqué Financier Comptes S1 2013 Diffusion du Rapport Financier S1 2013	30/08/2013
AMF Communiqué Presse Site Internet	Information Financière Trimestrielle T3/2013	15/11/2013

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

AU 31 DECEMBRE 2012

SODITECH INGENIERIE SA

Cabinet MONNOT Commissaire aux comptes

Membre de la compagnie régionale de Paris

SA SODITECH INGENIERIE

Les Gabians 1, Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 Décembre 2012

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société SODITECH INGENIERIE SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

L'évaluation des titres de participation a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans les points 2.4.1 de l'« Annexe aux comptes sociaux » et 3.1 « Commentaires sur les comptes sociaux ». Dans le cadre de nos travaux nous avons revu le caractère approprié de ces méthodes comptables et apprécié les hypothèses retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Cabinet MONNOT

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que le rapport de gestion ne mentionne pas l'intégralité des informations sociales et environnementales prévues par les dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris, le 17 mai 2013

Fait à Nice, le 17 mai 2013

Jean-Pierre MONNOT Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

Denis VAN HOOVE Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix en Provence Cabinet MONNOT Commissaire aux comptes

Membre de la compagnie régionale de Paris

SA SODITECH INGENIERIE

Les Gabians 1, Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA Société anonyme au capital de 1 905 599.08 Euros

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2012

ATTESTATION ETABLIE CONFORMEMENT A

L'article L.225-115 du Code de Commerce (Article 168 - Alinéa 4 - de la loi du 24 Juillet 1966)

Montant global certifié par les Commissaires aux Comptes des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées est de :

265 647 Euros.

Deux cent soixante-cinq mille six cent quarante-sept euros.

A Cannes-la-bocca

Le Président

De SA SODITECH INGENIERIE

Certifié exact

Fait à Paris, le 17 mai 2013

Le Commissaire aux Comptes

Jean-Pierre MONNOT Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Paris Fait à Nice, le 17 mai 2013

Le Commissaire aux Comptes

Denis VAN HOOVE Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix en Provence Cabinet MONNOT Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

SA SODITECH INGENIERIE

Les Gabians 1, Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société

SODITECH INGENIERIE

Exercice clos le 31 décembre 2012

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la SA SODITECH INGENIERIE et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L.225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le Rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le Rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de Commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que la documentation existante,
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le Rapport du Président,

Cabinet MONNOT Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le Rapport du Président du Conseil d'administration établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Fait à Paris, le 17 mai 2013

Le Commissaire aux Comptes

Jean-Pierre MONNOT Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Paris Fait à Nice, le 17 mai 2013

Le Commissaire aux Comptes

Denis VAN HOOVE Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix en Provence Cabinet MONNOT Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Paris Cabinet VAN HOOVE Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix en Provence

SA SODITECH INGENIERIE

Les Gabians 1, Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2012

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société SODITECH INGENIERIE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Les goodwill dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2012 pour une valeur nette de 1 516 K€ ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 5 de l'annexe aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests et les hypothèses utilisées.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Cabinet MONNOT

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le Rapport de Gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris, le 17 mai 2013

Le Commissaire aux Comptes

Jean-Pierre MONNOT Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Paris Fait à Nice, le 17 mai 2013

Le Commissaire aux Comptes

Denis VAN HOOVE Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix en Provence

SODITECH INGENIERIE

Les Gabians 1, Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

AU 31 DECEMBRE 2012

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.

Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225- 31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relatives à cette mission.

Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisé au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes :

Convention avec la société BET TURRA Sarl : Prise en charge des tâches relevant de la direction administrative.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 12 Décembre 2011.

Sont concernés :

Mr Maurice CAILLE Président du Conseil d'administration
Mme Madenn CAILLE, associée détenant plus de 10% du capital social
Mr Ronan CAILLE, associé détenant plus de 10% du capital social.

La convention prévoit que la rémunération sera établie sur la base de 5% du chiffre d'affaires annuel.

A ce titre votre société a facturé 61 957,75 € HT.

Convention avec la société SRL SODITECH LTDA (Brésil) : Prise en charge des tâches relevant de la direction administrative.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 12 Décembre 2011.

Sont concernés :

Mr Maurice CAILLE, Président du Conseil d'Administration
Mme Madenn CAILLE, associée détenant plus de 10% du capital social
Mr Ronan CAILLE, associé détenant plus de 10% du capital social.

La convention prévoit que la rémunération sera établie sur la base de 2 % du chiffre d'affaires annuel.

Au titre de l'exercice 2012 aucune facturation n'est intervenue.

Fait à Paris, le 17 mai 2013

Le Commissaire aux Comptes

Jean-Pierre MONNOT Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Paris Fait à Nice, le 17 mai 2013

Le Commissaire aux Comptes

Denis VAN HOOVE Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix en Provence

AI assistant

Soditech SA — Annual Report 2012

1673_10-k_2013-05-21_093f84ce-a292-453d-a54e-18a6572be7ba.pdf

RAPPORT FINANCIER

SODITECH INGENIERIE SA

SOMMAIRE

RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES

SODITECH INGENIERIE SA

1 Responsable du rapport financier annuel

2 Attestation du responsable du rapport financier annuel

3 Responsables du contrôle des comptes ayant procédé à la vérification des comptes annuels

3.1 Commissaires aux comptes

3.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE

AU 31 DECEMBRE 2012

SODITECH INGENIERIE SA

1 Composition du Conseil d'Administration

2 Conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

2.1 Généralités

2.2 Périodicité et modalités des réunions

3 Gouvernance

3.1 Code de gouvernement d'entreprise

3.2 Délégation de pouvoir/caution aval et garantie

3.3 Participation des actionnaires à l'assemblée générale (extraits des statuts de la société)

« Article 15 - Droits et obligations liés aux actions

Article 36 - Représentation des actionnaires et vote par correspondance

I - Représentation des actionnaires

II - Vote par correspondance

Article 37 - Feuille de présence à l'assemblée

Article 39 - Droit de vote

4 Le contrôle interne et le système d'information comptable et financière du groupe

4.1 Comité de Direction

4.2 Identification des risques

4.2.1 Les risques de change

4.2.2 Les risques juridiques

Risque clients :

Risque fournisseurs :

Dépendances à l'égard de la conjoncture :

REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITE - 2012

Assurances :

Environnement :

4.3 Système d'information de la société

PARTAGE DES INFORMATIONS

4.3.2 Relations opérationnel/ finances/ comptabilité

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2012

SODITECH INGENIERIE SA

1 Société Mère – Soditech Ingénierie

1.1 Bilan de la société Soditech Ingénierie

1.2 Compte de résultat de la société Soditech Ingénierie

2 Comptes Consolidés

2.1 Présentation des Comptes Consolidés

Bilan

Compte de résultat

Tableau de variation des capitaux propres

2.2 Présentation d'informations sectorielles

Produit par région et par secteur hors activité intra-groupe

3 Conséquences sociales de l'activité

3.1 Effectif moyen

3.2 Répartition des effectifs moyens par zone géographique

3.3 Travail précaire

3.4 Recrutement

3.5 Les licenciements et leurs motifs

3.6 Organisation du temps de travail

3.7 Heures supplémentaires

3.8 Durée du travail

3.9 Absentéisme maladie ou A/T

3.10 Les rémunérations et évolutions

3.11 Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

3.12. Intéressement – Participation et Plan d'épargne salariale

3.13 Comité d'entreprise

3.14 Comité d'hygiène et de sécurité

3.15 Formation

3.16 Travailleurs handicapés

3.17 Œuvres sociales

4 Conséquences environnementales de l'activité sociale

5 Délais de paiement

6 Activités et évolution des filiales

SITUATION DEPUIS LA REPRISE

7 Perspectives d'avenir

En France :

Soditech SA Annual Report 2012