RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Exercice 2009

30 Avril 2010

Agence Côte d'Azur Agence Bouches-du-Rhône

1 bis Allée des Gabians 36 impasse François Gernelle 06150 Cannes la Bocca 84120 Pertuis

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SOMMAIRE

I. RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES3
1.1 RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL3
1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 3
1.3 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES AYANT PROCEDE A LA VERIFICATION DES COMPTES ANNUELS 3
II. GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE 5
2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION5
2.2 CONDITIONS DE PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION5
2.3 GOUVERNANCE7
2.4 LE CONTROLE INTERNE ET LE SYSTEME D'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DU GROUPE9
III. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 14
3.1 SOCIETE MERE – SODITECH INGENIERIE 14
3.2 COMPTES CONSOLIDES 17
3.3 CONSEQUENCES SOCIALES DE L'ACTIVITE 20
3.4 CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE SOCIALE 23
3.5 DELAIS DE PAIEMENT 23
3.6 ACTIVITES ET EVOLUTION DES FILIALES 24
3.7 PERSPECTIVES D'AVENIR 25
3.8 PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SOCIETE MERE 25
3.9 RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (EN €) 26
3.10 ACTIVITES DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 26
3.11 CONVENTIONS DE L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE 27
3.12 PRISES DE PARTICIPATION 27
3.13 FILIALES ET PARTICIPATIONS 27
3.14 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT 28
3.15 OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SOCIETE SUR SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 225-209 DU CODE DE COMMERCE 28
3.16 PARTICIPATIONS RECIPROQUES 28
3.17 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE D'ETABLISSEMENT DU PRESENT RAPPORT 28
3.18 ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION AU 31 DECEMBRE 2009 29
3.20 INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL 31
IV. ETATS FINANCIERS SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2009 33
4.1 COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 33
4.2 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 36
V. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 37
5.1 COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 38
5.2 ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES 41
VI. DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL 63
VII. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 64
7.1 RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2009 64
7.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 64
7.3 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 64
7.4 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 64

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06150 Cannes la Bocca 84120 Pertuis

I. RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES

1.1 Responsable du rapport financier annuel

Monsieur Maurice CAILLE, Président de la société assume la responsabilité du présent Rapport Financier.

1.2 Attestation du responsable du rapport financier annuel

« J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant au Chapitre III présente un tableau fidèle de l'évolution de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

1.3 Responsables du contrôle des comptes ayant procédé à la vérification des comptes annuels

1.3.1 Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes titulaires :

Jean GRUEAU, Résidence de la Tour d'Aygosi, 67 Cours Gambetta, Aix-en-Provence (13 100). Nommé par l'assemblée générale du 29 juin 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Guy BOUTILLOT, Lieu dit Le Cengle, 653 Route de Châteauneuf Le Rouge, Beaurecueil (13 100). Nommé par l'assemblée générale du 20 décembre 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Commissaires aux comptes suppléants :

Jean-Yves MARTIN, 3 Place de la Concorde, Tarascon (13 150). Nommé par l'assemblée générale du 29 juin 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
FC Audit, 20 Boulevard du Roi René, Aix-en-Provence (13100). Nommé par l'assemblée générale du 20 décembre 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

1.3.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

Etabli en application de l'article 221-1-2 du règlement de l'AMF.

Exercices couverts : exercice clos au 31 Décembre 2008 et exercice clos au 31 Décembre 2009.

	Jean GRUEAU				Guy BOUTILLOT
Mission	Montant (HT)		%		Montant (HT)		%
	2009	2008	2009	2008	2009	2008	2009	2008
Audit
Commissariat aux comptes
et certification des comptes
annuels et consolidés:
- Emetteur	57 000	57 000	100%	100%	42 000	42 000	100%	100%
- Filiales intégrées
Globalement	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres diligences et
prestations directement
liées à la mission du
commissaire aux comptes
- Emetteur	-	-	-	-	-	-	-	-
- Filiales intégrées
Globalement	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total	57 000	57 000	100%	100%	42 000	42 000	100%	100%
Autres prestations rendues
par les réseaux aux filiales
intégrées globalement
- Juridique, fiscal, social	-	-	-	-	-	-	-	-
- Autres	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL	57 000	57 000	100%	100%	42 000	42 000	100%	100%

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II. GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE

Le présent rapport présente les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société. Il n'est pas procédé, à ce stade, à une évaluation de leur efficacité.

Ce présent rapport, conformément à l'article L 225-37 al 6 du code de commerce est soumis à l'approbation du conseil d'administration avant publication.

2.1 Composition du Conseil d'Administration

	Dates de nomination	Expiration lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le	Mandat exercé au sein de Soditech Ingenierie	Autres mandats exercés
Maurice CAILLE Né le 14 février 1949 de nationalité française détient 523 599 actions	28/06/2004	31/12/2009	Président Directeur Général Président du Conseil d'Administration	Néant
Jean-Bernard PETITHOMME-LAFAYE Né le 3 septembre 1944 de nationalité française détient 20 actions	29/06/2006	31/12/2011	Administrateur	Néant
Ronan CAILLÉ Né le 23 mai 1989 de nationalité française détient 406 640 actions	30/06/2009 (Coopté par CA 03/12/08 en remplacement de Madenn CAILLE)	31/12/2010	Administrateur	Néant
François SAUZE Né le 4 juillet 1957 de nationalité française détient 50 actions	30/06/2009 (Nommé en remplacement de Elisabeth MALLET)	31/12/2011	Administrateur Directeur Technique	Néant

2.2 Conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

2.2.1 Généralités

Le Conseil d'Administration de la société est composé de quatre membres. Un seul administrateur, Monsieur Jean-Bernard PETITHOMME-LAFAYE, est « extérieur » à la société en ce qu'il n'exerce aucune fonction salariée ni aucun autre mandat social au sein de la société et ne fait pas partie du Groupe Familial majoritaire. Monsieur Maurice CAILLE, son Président, assure également la direction générale de la société.

Les membres du Conseil d'Administration participent à la vie de la société. Ils sont régulièrement informés et consultés, généralement individuellement, sur des sujets particuliers. Ils donnent leur avis sur la stratégie de la société.

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2.2.2 Périodicité et modalités des réunions

Le conseil d'administration s'est réuni à quatre reprises au cours de l'exercice 2009 :

Date du Conseil	Ordre du jour	Administrateurs présents	Taux de présence
03 janvier	- Dissolution par confusion de patrimoine de la société AGIDESS - Approbation d'une convention réglementée conclue entre la société et Madenn CAILLE lors de la signature du contrat de travail de cette dernière.	- Maurice CAILLE - Elisabeth MALLET - Jean-Bernard PETITHOMME-LAFAYE	75%
15 avril	- Arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 - Etablissement du rapport de gestion - Convocation de l'Assemblée Générale Annuelle - Autorisation du Président à donner des cautions, avals et garanties au nom de la société - Démission de Elisabeth MALLET de son poste d'administrateur et nomination de son successeur	- Jean-Bernard PETITHOMME-LAFAYE - Maurice CAILLE	50%
13 août	- Rapport sur les comptes consolidés semestriels - Rapport sur l'activité de la société au cours du 1er semestre 2009.	- Maurice CAILLE - Ronan CAILLE - François SAUZE	75%
15 septembre	- Autorisation d'un nantissement sur le fonds de commerce - Autorisation de la redevance annuelle avec la société SODITECH Ltda - Répartition des jetons de présence - Autorisation des conditions financières du contrat de travail de Melle Madenn CAILLE	- Maurice CAILLE - Ronan CAILLE - François SAUZE	75%

La durée moyenne des conseils d'administration est de deux heures. Les convocations sont faites conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts. Les procurations éventuelles sont annexées au registre de présence et peuvent être sous forme de télécopies. Lors de la convocation, chaque administrateur est informé de la teneur de l'ordre du jour prévu. Le responsable de la comptabilité peut participer aux réunions afin de donner des précisions chiffrées à chaque fois qu'il est nécessaire.

Conformément aux textes, les administrateurs reçoivent toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission avant chaque réunion du conseil. De même, les articles de presse concernant la société leur sont communiqués.

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont approuvés lors de la réunion suivante et signés par le président et un administrateur.

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2.3 Gouvernance

2.3.1 Code de gouvernement d'entreprise

Le conseil d'administration du 15 mars 2010 a décidé compte tenu de la capitalisation boursière de la société de se référer désormais aux règles des Valeurs Moyennes et Petites (Vamps) établies pour l'information des administrateurs, leur déontologie, la rémunération des dirigeants et l'information.

La rémunération du président est fixée par le conseil d'administration. Il ne jouit d'aucune disposition particulière ou d'indemnité concernant la cessation de son mandat social pour quelque cause que ce soit. Sa rémunération a été fixée par le Conseil d'Administration en date du 28 juin 2004 à la somme de 94 450 € brut par an. Pour participer à l'effort de relance et de développement de la société, le Président a renoncé à une partie de sa rémunération annuelle. En conséquence sa rémunération pour l'exercice 2009 s'est élevée à la somme de 60 000 € brut. Monsieur François SAUZE a perçu pour sa part au titre de l'exercice 2009 une rémunération annuelle brute de 63 209 €.

Le rapport de gestion (Chapitre III du présent document) mentionnera les informations contenues dans l'article L 225-100-3 du code de commerce concernant la structure du capital de la société.

2.3.2 Délégation de pouvoir/caution aval et garantie

La société n'a qu'une seule filiale opérationnelle, la filiale brésilienne, qui est gérée localement mais avec un reporting mensuel à la société mère Soditech Ingénierie SA. Une filiale est en cours de démarrage en Tunisie.

Le président directeur général assume la direction financière de la société Soditech Ingénierie SA. La signature bancaire a été partiellement déléguée au responsable comptable.

La politique de communication financière relève du président directeur général.

Le conseil d'administration autorise chaque année le président à consentir toute caution, aval et garantie en faveur des tiers. Cette autorisation est plafonnée dans son montant et sa durée.

2.3.3 Participation des actionnaires à l'assemblée générale (extraits des statuts de la société)

« Article 15 - Droits et obligations liés aux actions

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Elle donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et l'article 39 des présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 36 - Représentation des actionnaires et vote par correspondance

I - Représentation des actionnaires

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires en vue d'être représentés à une assemblée sans autres limites que

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celles résultant des dispositions légales fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne tant en son nom personnel que comme mandataire.

La procuration donnée pour se faire représenter à une assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses noms, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.

Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblée, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours.

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

La formule de procuration informe l'actionnaire de manière très apparente que, s'il en est fait retour à la société ou à l'une des personnes habilitées par elle à recueillir les procurations sans indication de mandataire, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution.

Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué pars son mandant.

Toute formule de procuration adressée aux actionnaires doit être accompagnée des documents prévus à l'article 133 du décret du 23 mars 1967.

II - Vote par correspondance

A compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés aux frais de la société, à tout autre actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La société doit faire droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion. Le formulaire de vote par correspondance doit comporter certaines indications fixées par les articles 131-2 et suivants du décret du 23 mars 1967.

Il doit informer l'actionnaire de manière très apparente que toute abstention exprimée dans le formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution. Le formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration. Dans ce cas, ce sont les dispositions de l'article 131-4 du décret du 23 mars 1967 qui sont applicables.

Sont annexés au formulaire de vote par correspondance les documents prévus à l'article 131-2 du décret susvisé. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la société trois jours avant la réunion. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Article 37 - Feuille de présence à l'assemblée

Il est tenu une feuille de présence aux assemblées d'actionnaires qui contient toutes les mentions exigées par les textes réglementaires.

Le bureau de l'assemblée peut annexer à la feuille de présence la procuration ou le formulaire de vote par correspondance portant les nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire mandant ou votant par correspondance, le nombre d'actions dont il est titulaire et le nombre de voix attaché à ces actions. Dans ce cas, le bureau de l'assemblée indique le nombre des pouvoirs et des formulaires de vote par correspondance annexés à ladite feuille ainsi que le nombre des actions et des droits de vote correspondant aux procurations et formulaires. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance devront être communiqués en même temps et dans les mêmes conditions que la feuille de présence.

La feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.

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Article 39 - Droit de vote

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix.

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Le droit de vote double prévu aux alinéas ci-dessus est réservé aux actionnaires de nationalité française et à ceux ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus à l'article 175 de la loi du 24 juillet 1966.

La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci l'ont institué. »

2.4 Le contrôle interne et le système d'information comptable et financière du groupe

L'objectif du contrôle interne, correctement structuré et mis en œuvre, doit être d'assurer la prévention et la maîtrise des risques résultants de l'activité des entités du groupe et des risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier comptables et financières. Il contribue à la transparence de l'organisation, à la protection des actifs du groupe, à l'amélioration des performances et à la maîtrise des coûts. Néanmoins, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

2.4.1 Comité de Direction

Le comité de Direction, institué en 2007, se réunit mensuellement afin notamment d'examiner :

la situation de l'exploitation du mois précédent ;
l'information sur les affaires et projets en cours, évaluation des risques éventuels sur les dépassements ou problèmes rencontrés ;
l'examen de tout facteur susceptible d'impacter le niveau d'activité, les marges et les délais de paiement ;
les mesures de restructuration éventuelles à prendre au niveau du personnel, les embauches ;
La vérification de la mise en place de l'ERP Aprodix et le transfert des affaires.

Des réunions trimestrielles ont pour objet :

la stratégie commerciale, les nouveaux projets ;
l'évolution de la politique d'externalisation des grands comptes ;
examen des indicateurs du trimestre passé : comparaison avec les objectifs : chiffre d'affaires, coûts des services rendus, marge brute, évolution des prix de vente des prestations et des coûts horaires du personnel de production, analyse du taux d'activité et de son évolution
présentation par les principaux responsables d'activité de leurs résultats du trimestre et leurs estimations des activités futures.

Réunion semestrielle :

• la poursuite de l'aménagement et de l'ordonnancement des locaux.

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2.4.2 Identification des risques

2.4.2.1 Les risques de change

Les règlements clients s'effectuent en euro, le risque sur la devise dollar US est pratiquement nul car la société n'effectue que très peu de transactions, que ce soit à la vente ou à l'achat. Lorsque c'est le cas, elle dispose d'une couverture bancaire par l'utilisation du marché à terme des devises et une politique contractuelle adaptée pour les marchés à l'étranger. La filiale brésilienne effectue toutes ses transactions en monnaie locale.

La procédure de suivi et de gestion du risque de change est inopérante en ce qui concerne la filiale brésilienne, les pertes de change étant liées à l'investissement en capital. Le groupe n'a pas mis en place de couverture de change

2.4.2.2 Risques juridiques

Risque clients :

La clientèle grands comptes de la société entraîne :

des risques de recouvrement peu élevés,
des délais de règlement importants.
La société utilise les services d'un factor pour y remédier.

La société continue par ailleurs sa recherche de nouveaux comptes pour diminuer son risque de dépendance vis-àvis de ses clients et/ou de ses secteurs d'activité.

Risque fournisseurs :

La société fait appel à une centrale d'achat, dans le but d'assurer d'un stock régulièrement en fonction de ses besoins. Néanmoins l'appel à un fournisseur quasi unique peut créer des problèmes de dépendance qui sont en cours de traitement.

Dépendances à l'égard de la conjoncture :

La société a réparti ses activités en secteurs distincts (espace, aéronautique, automobile, défense/industrie, travail temporaire) afin de mieux partager le risque spécifique lié à ceux-ci. Par ailleurs, l'international permet de mieux répartir les risques conjoncturels. Ainsi, l'activité du Brésil fortement orientée vers l'automobile a souffert de la crise du secteur en 2009.

Environnement concurrentiel :

L'environnement est de plus en plus concurrentiel sur un marché réduit.

Assurances :

Couvertures des risques éventuels susceptibles d'être encourus par la société. Le montant de garantie par année d'assurance est de 107 801 150 € avec un montant maximum de 742 000 € pour les sinistres liés à l'incendie, explosion, risques divers, évènements climatiques et catastrophes naturelles.

La société dispose également d'une assurance responsabilité civile professionnelle produits aéronautiques : responsabilité civile pendant l'exploitation : 30 500 000 € par accident et/ou événement et en tout par année d'assurance dommages corporels et matériels confondus y compris garantie B "arrêt des vols".

Environnement :

La société reste principalement une société de prestations de services intellectuels. Son activité de fabrication en salles blanches n'a pas de conséquences significatives sur l'environnement.

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2.4.3 Système d'information de la société

2.4.3.1 Le nouvel ERP, Aprodix, installé en 2008 est désormais pleinement opérationnel. Il permet en outre une meilleure gestion et un contrôle :

Gestion des achats
Contrôle automatique de l'enregistrement des achats sur affaire,
Contrôle automatique de l'enregistrement des heures,
Amélioration du contrôle des affaires (heures achats délais),
Contrôle sur état des affaires à tout moment,
Intégration des données de toutes les affaires de l'entreprise, en respectant la vision particulière de chaque responsable et en mettant en cohérence toutes les actions de gestion des affaires
Passerelle vers la comptabilité des factures Clients
Bilan d'affaire automatisé Edition de revues de clôtures.

PARTAGE DES INFORMATIONS

2.4.3.2 Relations opérationnel/ finances/ comptabilité

Le département financier centralise l'ensemble des données comptables, financières, juridiques et sociales des différents départements. La filiale étrangère transmet, à périodicité régulière, des informations de suivi opérationnel ainsi que des reporting financiers, comptables et sociaux. Le département financier s'appuie sur un cabinet comptable pour l'élaboration des comptes sociaux et consolidés.

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2.4.3.3 Organigramme au 31 décembre 2009

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III. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale pour vous rendre compte de l'activité de votre société et des résultats de notre gestion durant l'exercice clos le 31 décembre 2009 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés.

Notre société est depuis le 1er Janvier 2008 une société d'exploitation qui a repris toutes les activités de ses anciennes filiales, à l'exception de la filiale brésilienne Soditech Limitada. Soditech Ingénierie conserve néanmoins son activité de Holding par son contrôle des sociétés Soditech Limitada (Brésil) et Soditech SrL (Tunisie).

Les comptes annuels sont établis pour une période de douze mois du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. Aucune modification n'est intervenue dans le mode de présentation des comptes de l'exercice.

3.1 Société Mère – Soditech Ingénierie

3.1.1 Bilan de la société Soditech Ingénierie

BILAN
ACTIF	31/12/2009	31/12/2008
Immobilisations corporelles	262 572	338 533
Immobilisations incorporelles	2 326 463	2 333 507
Immobilisations financières	106 798	103 118
TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISES	2 695 833	2 775 159
Stocks et en cours	185 610	418 998
Créances	1 763 097	2 713 734
Disponibilités	17 726	340 126
Charges constatées d'avance	7 493	63 932
TOTAL DES ACTIFS CIRCULANTS	1 973 926	3 536 791
TOTAL ACTIF	4 669 759	6 311 949

PASSIF	31/12/2009	31/12/2008
Capitaux propres
Capital	1 905 599	1 905 599
Prime d'émission	3 977 644	3 977 644
Réserve légale	149 998	149 998
Réserves statutaires ou contractuelles	756 952	756 952
Report à nouveau	(6 091 965)	(6 996 032)
Résultats	286 952	904 067
TOTAL CAPITAUX PROPRES	985 181	698 228
Provisions pour risques et charges	99 560	293 830
Dettes
Dettes financières	332 183	399 332
Dettes d'exploitation	3 135 318	4 674 992
Autres dettes	82 324	198 365
Produits constatés d'avance	35 194	47 202
TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE	3 585 018	5 319 891
TOTAL PASSIF	4 669 759	6 311 949

Notes sur le Bilan :

ACTIF

La diminution importante du poste « clients » s'explique par l'encaissement d'un certain nombre d'arriérés de créances clients. En outre, en raison de la diminution du Chiffre d'affaires et une rationalisation des facturations des affaires « au forfait » au titre de l'exercice clos, la société a comptabilisé moins d'encours que lors de l'exercice précédent.
Enfin, la société a mis en œuvre une stratégie de diminution des stocks à la clôture de l'exercice 2009, notamment dans le domaine de l'aéronautique.

PASSIF

Le total des dettes fiscales et sociales a diminué de 34,7% en 2009 et s'élève à 1 905K€ contre 2 921 K€ à la fin de l'exercice précédent (les dettes fiscales et sociales avaient déjà diminué de 32% au cours de l'exercice 2008). L'intégralité du plan COCHEF a été remboursée en principal hors intérêts à la clôture de l'exercice 2009. Une demande gracieuse de remise des intérêts (fiscal et URSSAF) a été présentée. Dans l'attente d'une réponse une provision de 48 467,60 € a été inscrite (poste « Provision pour risque »). La dette TAITBOUT (Caisses de retraite) d'un montant de 356 593,27€ au 31 Décembre 2009 a été ré-étalée jusqu'en sur Mars 2011 à concurrence de 25 000 € par mois. Enfin, les dettes fournisseurs continuent d'être remboursées de manière régulière.
L'endettement bancaire à la clôture de l'exercice 2009 n'a pas diminué en raison d'un nouvel emprunt contracté pour financer la réalisation de travaux au siège social.
Les capitaux propres sont redevenus supérieurs à la moitié du capital social et s'élèvent désormais à 985 181 € contre 698 228 € en 2008 grâce à une meilleure rentabilité ayant permis de réaliser des résultats bénéficiaires en 2008 et 2009.

CONCLUSION

En conclusion, la société a diminué son BFR et augmenté sa capacité d'autofinancement au cours de l'exercice 2009. La trésorerie ainsi dégagée lui a permis de rembourser une partie importante de son passif social, fiscal et fournisseur au titre du même exercice.

La société a également réalisé de nouveaux investissements qui ont été financés par le recours à un prêt moyen terme.

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COMPTE DE RESULTAT	31/12/2009	31/12/2008
CHIFFRE D'AFFAIRES	7 553 839	8 962 342
Produits d'exploitation	7 902 504	9 298 041
Charges d'Exploitation	7 616 880	8 840 219
RESULTAT D'EXPLOITATION	285 624	457 821
Produits financiers	5 167	72 522
Charges financières	107 763	380 417
RESULTAT FINANCIER	(102 596)	(307 895)
Produits Exceptionnels	110 609	894 009
Charges exceptionnelles	302 082	555 436
RESULTAT EXCEPTIONNEL	(191 473)	338 573
Impôts sur les bénéfices	295 397	415 567
RESULTAT NET	286 952	904 067

3.1.2 Compte de résultat de la société Soditech Ingénierie

Notes sur le Compte de Résultat :

Le chiffre d'affaires de la société s'établit à 7 553 839 € sur l'exercice 2009 contre 8 962 342 € pour l'exercice 2008. Cette diminution de 15,72 % s'explique par la réorganisation de l'activité du Groupe, mais également par la baisse d'activité conjoncturelle essentiellement dans les secteurs du spatial et de l'aéronautique.
Les produits d'exploitation ont diminué de 9 298 041 € à 7 902 504 € soit une baisse de 15,01 %. Il est à noter que le poste « Autres produits » dont le solde s'élève à 121 453 € s'explique par l'annulation partielle d'une provision jugée trop importante.
Les charges d'exploitation ont diminué de 8 840 219 € à 7 616 880 € soit une baisse de 13,84 %. Il est à noter que le poste « Autres Achats et charges externes » a diminué de 24,94% contre une diminution du chiffres d'affaires de 15,72% ce qui traduit une bonne gestion des achats. Toutefois la masse salariale n'a diminué que de 8,42% ce qui explique notamment que la diminution globale des charges d'exploitation est moins importante que celle du chiffre d'affaires.

Compte tenu des licenciements réalisés en 2009 et des départs volontaires, la masse salariale est en adéquation avec le volume d'affaires de la Société.

Le résultat d'exploitation ressort donc à 285 624 € pour l'exercice 2009 contre 457 821 € en 2008.
Résultat financier : le résultat financier pour l'exercice est négatif, (102 596 €), dû en grande partie à l'utilisation d'une société de factor pour garantir la trésorerie.
Résultat exceptionnel : La société a effectué un tri important des charges provisionnées sur les exercices précédents ainsi que des créances et dettes anciennes qui ont été annulées. Compte tenu de la dépréciation de certaines créances anciennes et de certaines provisions anciennes, le résultat exceptionnel est négatif à hauteur de 191 473 € au 31 décembre 2009 contre 338 573 € en 2008.

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• Charge d'impôt : Compte tenu d'un déficit fiscal reportable de plus de 6 M€, la société n'a pas provisionné d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2008. La société a envoyé une demande de remboursement anticipé du Crédit d'Impôt Recherche pour 2009 d'un montant de 295 K€.

• Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 286 952 €.

En dehors des comptes spécifiques à notre société, dans le cadre du régime des groupes de sociétés, nous vous présentons les comptes consolidés, ainsi que la comparaison avec les comptes consolidés au 31 décembre 2008.

3.2 Comptes Consolidés

3.2.1 Présentation des Comptes Consolidés

ACTIF	31/12/2009	31/12/2008
ACTIFS NON-COURANTS
Autres immobilisations incorporelles	2 334 306	2 341 834
Immobilisations corporelles	474 392	415 500
Autres actifs non-courants	47 001	146 044
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	2 855 699	2 903 378
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	185 610	437 525
Clients et comptes rattachés	474 340	1 318 351
Autres actifs courants	370 485	1 274 042
Actif d'impôt courant	624 205	131 674
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat	22 266	47 146
Trésorerie et équivalent de trésorerie	126 814	427 651
TOTAL ACTIFS COURANTS	1 803 720	3 636 389
TOTAL ACTIF	4 659 419	6 539 767

BILAN CONSOLIDE

PASSIF	31/12/2009	31/12/2008
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	1 905 599	1 905 599
Autres réserves	(1 163 004)	(2 046 098)
Résultat de l'exercice	250 521	917 548
Interêts minoritaires	163 564	143 280
TOTAL CAPITAUX PROPRES	1 156 680	920 329
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	676 474	1 141 795
Emprunts à court terme	418 205	594 059
Provisions à court terme	99 560	293 830
Autres passifs courants	2 308 500	3 589 754
TOTAL PASSIF COURANTS	3 502 739	5 619 438
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	4 659 419	6 539 767

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

COMPTE DE RESULTAT	31/12/2009	31/12/2008
CHIFFRE D'AFFAIRES	9 215 260	12 865 810
Produits d'exploitation	9 324 893	12 890 202
Charges d'exploitation	(9 185 271)	(12 267 829)
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	139 622	622 373
Autres produits et charges opérationnels	(137 609)	303 844
RESULTAT OPERATIONNEL	2 013	926 217
Produits financiers	123 127	62 349
Charges financières	(208 300)	(385 670)
Charge d'impôt	295 397	379 860
RESULTAT NET	212 237	982 756
Part du groupe	250 521	917 548

Les sociétés placées sous le contrôle direct ou indirect de la société Soditech Ingénierie ou sur lesquelles cette dernière exerce une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation.

Il s'agit des sociétés suivantes :

« AGIDESS » détenue à 100% par la Société qui n'a plus d'activité significative,
« Soditech Limitada », société brésilienne qui fait l'objet d'une intégration globale bien que détenue à hauteur de 35 %, en raison de l'influence déterminante du groupe sur cette filiale.

Un organigramme du groupe consolidé est intégré au paragraphe 5.2.4.2.

Les comptes consolidés de Soditech Ingénierie font ressortir pour l'exercice 2009 un chiffre d'affaires de 9 215 260 € en diminution de 28,37 % par rapport à l'exercice 2008.

Le chiffre d'affaires de notre filiale Brésilienne, la société « Soditech Limitada », a diminué d'environ 45,63%.

Cette diminution du chiffre d'affaires s'explique notamment par la baisse de l'activité dans le secteur de l'automobile, ce dernier secteur représentant 85% du chiffre d'affaires de notre filiale Brésilienne, la société « Soditech Limitada »,

Par rapport au précédent exercice :

Les achats ont diminué à hauteur de 20,3 %, passant de 2 263 947 € en 2008 à 1 804 008 € en 2009.
Les charges de personnel ont nettement diminué, passant de 6 996 903 € en 2008 à 5 264 729 € en 2009, soit une baisse de 24,75 % en raison de la mise en place d'un plan social au Brésil aboutissant à la suppression d'environ 30 postes.
Les charges externes sont en diminution de 32 % à 1 532 950 € contre 2 255 928 € lors de l'exercice précédent.

Il en ressort les éléments suivants :

Le résultat opérationnel courant ressort positif à 139 622 € contre 622 373 € en 2008.
Le coût de l'endettement financier a diminué et s'établit à 87 424 € contre 385 670 € lors de l'exercice précédent.
Le résultat net est positif à hauteur de 212 237 €.

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VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Variation des Capitaux Propres Consolidés	31/12/2008	Affectation Resultat 2008	Résultat 2009	Dividendes versés par sociétés consolidées	Ecart d'Acquisition	31/12/2009
Capital social	1 906					1 906
Prime d'emission	3 308					3 308
Réserves consolidées	(5 355)	918		(28)	(5)	(4 471)
Résultats non distribués	918	(918)	251			251
Capitaux propres consolidés	776					993
Intérêts minoritaires	143					164
Total des capitaux propres	920					1 157

3.2.2 Présentation d'informations sectorielles

La présentation d'informations sectorielles a été réalisée selon trois niveaux d'analyse, le groupe a défini un premier niveau d'analyse par secteur industriel, un deuxième lié aux zones géographiques, enfin un troisième fait ressortir les régions associées aux secteurs industriels.

Secteur	2007	2008	2009	Variation 2009/2008 (%)
Aéronautique	4 217	2 271	2 138	-5,9%
Automobile	2 763	2 572	1 421	-44,8%
Industrie/ Défense	3 525	2 289	2 413	5,4%
Espace	4 301	4 909	3 240	-34,0%
Travail Temporaire		837	3	-99,6%
Total	14 806	12 878	9 215	-28,4%

PRODUIT PAR SECTEUR HORS ACTIVITE INTRA-GROUPE

PRODUIT PAR ZONE GEOGRAPHIQUE HORS ACTIVITE INTRA-GROUPE

Zone Géographique	2007	2008	2009	Variation 2009/2008 (%)
Nord	1 369	-	-	-
Sud Est	7 813	8 962	7 538	-15,9%
Sud Ouest	1 391	-	-	-
Autres zones France	2 069	837	3	-99,6%
International (Brésil)	2 163	3 079	1 674	-45,6%
Total	14 806	12 878	9 215	-28,4%

PRODUIT PAR REGION ET PAR SECTEUR HORS ACTIVITE INTRA-GROUPE

		2007		2008		2009
SOCIETE	SECTEUR	CA	%	CA	%	CA	%
SUD EST
	AERO	2 630	17,8%	1 764	13,7%	1 906	20,7%
	ESPACE	3 843	26,0%	4 909	38,1%	3 240	35,2%
	DEFENSE/ INDUSTRIE	1 339	9,0%	2 289	17,8%	2 392	26,0%
	AUTO	-	0,0%	-	0,0%	-	0,0%
	INTERIM	2 069	14,0%	837	6,5%	3	0,0%
TOTAL SUD EST		9 881	66,7%	9 799	76,1%	7 541	81,8%
AMERIQUE DU SUD
	AERO	324	2,2%	507	3,9%	232	2,5%
	ESPACE	-	0,0%	-	0,0%	-	0,0%
	DEFENSE/ INDUSTRIE	17	0,1%	-	0,0%	21	0,2%
	AUTO	1 821	12,3%	2 572	20,0%	1 421	15,4%
	INTERIM	-	0,0%	-	0,0%	-	0,0%
	TOTAL AMERIQUE DU SUD	2 162	14,6%	3 079	23,9%	1 674	18,2%
TOTAL		14 806	81,3%	12 878	100,0%	9 215	100,0%

3.3 Conséquences sociales de l'activité

3.3.1 Effectif moyen

L'effectif moyen du groupe Soditech se composait en 2009 de 153 personnes, dont 43 cadres, 74 techniciens, 30 employés et ouvriers et 6 sous-traitants. Le Groupe n'a pas fait appel à de l'intérim au cours de l'exercice 2009.

Postes	2009	2008
Cadres	43	77
Techniciens supérieurs	74	85
Employés-ouvriers	30	17
Sous-traitants	6	4
Intérimaires	0	25
Total	153	208

3.3.2 Répartition des effectifs moyens par zone géographique

Zone Géographique	2009	2008
Sud-est	101	104
International	46	79
Total	147	183

Le nombre moyen de CDI était de 139 et de CDD était de 8. Il n'y a pas de personnel mis à disposition de l'entreprise.

La moyenne d'âge de la Société est de 34 ans. Le turn-over moyen mensuel est de 3 %.

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3.3.3 Travail précaire

Le taux du travail précaire représente une moyenne de 8 salariés en contrat à durée déterminée (CDD), soit 7,9% des salariés.

3.3.4 Recrutement

Le groupe dispose de deux chargés de recrutement un en France et un au Brésil, ainsi que d'un site web spécialisé pour le recrutement. Au cours de l'exercice, le nombre de recrutements réalisés par Soditech est de 45 personnes, dont 24 CDD.

3.3.5 Les licenciements et leurs motifs

Au cours de l'exercice, 33 licenciements économiques ont été effectués, dont 30 au Brésil dans le cadre d'un Plan social. Un licenciement pour faute a été effectué.

3.3.6 Organisation du temps de travail

Les salariés travaillant dans les agences du groupe effectuent un horaire hebdomadaire de 39 heures. Les horaires quotidiens à respecter sont affichés dans chaque agence. Les personnes travaillant en plateau chez les clients se conforment aux horaires imposés par celui-ci.

3.3.7 Heures supplémentaires

L'usage des heures supplémentaires reste très limité : il représente 2% du volume annuel d'heures pour 2009 en France, 1% pour le Brésil.

3.3.8 Durée du travail

Le personnel perçoit une rémunération mensuelle brute fixe pour un horaire collectif pratiqué de 169 heures mensuelles. Cette rémunération mensuelle brute rémunère forfaitairement l'accomplissement de 9,85 heures supplémentaires chaque mois. 10 jours de repos dits jours de RTT sont attribués annuellement, ce qui équivaut à un horaire mensuel de référence de 161,52 heures (soit l'équivalent hebdomadaire moyen de 37,30 heures). Les temps partiels concernent 2 salariés au 4/5ème.

Au Brésil, le personnel perçoit une rémunération mensuelle brute fixe pour un horaire collectif théorique de 44 heures hebdomadaires.

3.3.9 Absentéisme maladie ou A/T

L'absentéisme représente environ 2,5% des heures théoriquement travaillées en 2009. Il se répartit en 89% pour maladie et 3% pour maternité/paternité.

L'absentéisme au sein du groupe est généralement de courte durée, excepté les maternités.

3.3.10 Les rémunérations et évolutions

La rémunération mensuelle moyenne des salariés du Groupe Soditech est de 2 237 € (France) et 3 870 Réais (Brésil). Celle des cadres est de 3 295 € (FR) ou 8 235 Réais (BR), celle des employés et des techniciens est de 1 881 € (FR) ou 3 660 Réais (BR).

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Les salariés de l'équipe dirigeante au Brésil ont été comptabilisés en tant que cadres même s'il faut noter que la distinction cadre ou non cadre n'existe pas dans la législation brésilienne.

3.3.11 Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les différences de rémunération par catégorie socioprofessionnelle entre hommes et femmes sont peu significatives. Les pratiques salariales et/ou de gestion de carrière ne prennent pas en considération le sexe comme critère.

3.3.12. Intéressement – Participation et Plan d'épargne salariale

Soditech Ingénierie SA : un accord d'intéressement a été signé en date du 11 juin 2007, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2007. Il concerne les exercices 2007, 2008 & 2009.

Les montants versés au titre de l'intéressement sont les suivants :

Exercice	Date versement	Montant en €
2007	2008	0
2008	2009	8 022
2009	2010	0

Compte tenu d'un résultat fiscal négatif, aucune participation ne sera versée au titre de l'exercice 2009. Il n'existe pas d'accord d'intéressement ni de participation ou de plan d'épargne salariale chez Soditech Ltda.

3.3.13 Comité d'entreprise

Une délégation unique du personnel existe dans la société Soditech Ingénierie en France. Cette délégation se réunit mensuellement sous la présidence du Président de la société afin d'évoquer en outre l'ordre du jour suivant : plan de charge des services, entrées et sorties du personnel, effectifs mensuels, jours de fermeture (congés d'été, RTT), plan de formation, nouveaux contrats clients, horaires de travail, augmentations de salaires, respect du règlement intérieur.

3.3.14 Comité d'hygiène et de sécurité

Un comité d'hygiène et de sécurité existe sur le site de Cannes-la-Bocca. Les 3 membres qui le composent se réunissent une fois par trimestre accompagnés de la Direction, des élus du personnel, du Médecin du Trvail et de l'Inspecteur du Travail.

Les points abordés concernent la sécurité au travail (notamment suite aux travaux effectués), les règles de précaution en matière de manipulation de produits chimiques, les dangers potentiels et les mesures à prendre pour les éviter, l'amélioration constante des conditions de travail des employés.

3.3.15 Formation

Notre société a orienté sur le plan technique (formation aux logiciels de CAO et de calcul) et sur le recrutement et le management.

Dépenses en formation	2009	2008
	35	41

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3.3.16 Travailleurs handicapés

Le groupe emploie 3 travailleurs handicapés et verse une contribution annuelle à l'AGEFIPH.

3.3.17 Œuvres sociales

La subvention directe de l'entreprise aux œuvres sociales du comité d'entreprise est de 0,8 % de la masse salariale brute. Le montant total de la participation de l'entreprise à l'ensemble des œuvres sociales s'élève à 6,5 % en France (9,7% au Brésil) de la masse salariale brute après prise en compte de la prise en charge notamment de l'assurance prévoyance maladie, décès et invalidité et des frais de restauration.

3.4 Conséquences environnementales de l'activité sociale

Les sociétés appartenant au groupe SODITECH INGENIERIE restent principalement des sociétés de prestations de services intellectuels. Leurs activités n'ont pas de conséquences significatives sur l'environnement, y compris les activités réalisées dans les salles blanches.

3.5 Délais de paiement

En l'application de l'article L 441-6 alinéa 1 et de l'article D 441-4 du Code de Commerce, la décomposition (à la date de clôture) du solde des dettes à l'égard des fournisseurs (factures reçues) par date d'échéance est la suivante :

Catégorie de fournisseurs	+ de 60 jrs	de 60 à 30 jrs	de 30 à 0 jrs	Total € TTC
Sous-traitance Etudes	79 356	12 641	23 552	115 549
Honoraires	138 584	585	16 923	156 092
Fournisseurs Production	134 899	4 177	4 238	143 314
Fournisseurs Administratifs	20 798	3 443	3 653	27 894
Intra-Groupe	474 318	-	-	474 318
Total	847 955	20 847	48 366	917 168

3.6 Activités et évolution des filiales

La situation des filiales et participations est constatée dans le tableau prévu par l'article L 233-15 du Code de Commerce annexé au bilan. Aucune de ces filiales ne détient de participation dans la société SODITECH INGENIERIE.

La contribution des Sociétés au résultat s'établit ainsi :

Société	Résultat Net (€)	R N Retraité pour la consolidation (€)
SODITECH LTDA	(58 899)	(20 615)
SODITECH INGENIERIE SA	286 954	289 807
AGIDESS	(18 671)	(18 671)
GROUPE	209 384	250 521

SODITECH LTDA, capital : 436 580 Reals, siège social : Rodoviare Deputado João Léopoldo Jacomel N° 10727 CEP 83 320-005 PINHAIS (PARANA). Société de droit brésilien.

Valeurs en €	2009	2008	Evolution
Chiffre d'affaires	1 658 113	3 079 413	-46%
Résultat d'exploitation	(133 308)	235 204	-157%
Résultat net	(58 899)	100 320	-159%

La société intervient essentiellement en consulting chez ses clients qui se situent dans les secteurs automobile, aéronautique et industries diverses.

Le chiffre d'affaires est passé de 3 079 K€ en 2008 à 1 658 K€ en 2009 soit une diminution de 46 %. En 2009, les comptes en Euro intègrent un écart de change favorable au Réal qui a gagné 25% de sa valeur par rapport à l'Euro sur l'exercice.

L'industrie automobile et les services d'appui professionnel aux industries automobiles ont connu une forte crise au Brésil comme partout dans le monde. Cette situation tend à s'améliorer puisque l'on constate une reprise du secteur dès les premiers mois 2010.

Au cours de l'année, Soditech Ltda a signé son premier contrat dans le secteur énergétique.

L'objectif de Soditech LTDA est maintenu:

Fidéliser les partenaires historiques (RENAULT, PSA, VOLVO, LATECOERE)
Retrouver une croissance du chiffre d'affaires, accompagnant la reprise du secteur automobile et continuer de rééquilibrer le chiffre d'affaires en diversifiant la clientèle ;
Prospecter de nouveaux secteurs industriels ;
Développer le niveau de spécialisation et de technicité des intervenants;
Augmenter les activités "low cost" avec l'Europe dans les secteurs aéronautique automobile et spatial.

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3.7 Perspectives d'avenir

Le plan d'actions 2010 est conduit avec trois soucis prioritaires :

1) Remboursement des dernières dettes fournisseurs
2) Réorganisation de la structure interne en vue d'améliorer la performance
3) Amélioration de la rentabilité retrouvée en 2008

En conséquence, nous développons une politique de développement sobre qui recherchera en premier l'efficacité court-terme, cela signifie :

Recherches de nouveaux créneaux dans le périmètre géographique actuel
Elargissement du périmètre géographique
Développement de nouvelles niches chez nos clients existants ou comptes anciens mais peu actifs

En France :

Les équipements aéronautiques et spatiaux présentent un volume identique à 2009. On note un renforcement dans la défense et les activités nucléaires.

Les secteurs énergie (offshore et industries diverses) sont plutôt attentistes en cette première partie d'année et l'on compte sur les nombreuses actions commerciales pour accentuer la diversification dès Juin.

Il est également étudié la question du développement de nouveaux secteurs d'activités notamment dans le domaine des énergies renouvelables.

En Amérique du Sud :

Le Brésil a connu une hausse de charge en première période 2010 dans l'Automobile, 15 recrutements ont déjà été effectués.

Le secteur de l'énergie est en pleine expansion, Soditech Ltda se positionne sur ce marché afin de diversifier son activité.

En Tunisie :

L'agence tunisienne a été ouverte en 2009 et l'activité (essentiellement dans la fabrication) devrait démarrer en 2010.

3.8 Proposition d'affectation des résultats de la Société Mère

Le résultat dégagé par la société lors de l'exercice clos le 31 décembre 2009 sera affecté en totalité à l'apurement des pertes antérieures, au crédit du poste « Report à nouveau » dont le solde débiteur serait ramené de (6 091 965) € à (5 805 013) €.

Rappel : aucun dividende n'a été versé au titre des trois précédents exercices.

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3.9 Résultats des cinq derniers exercices (en €)

Nature des indications	Exercice 2005	Exercice 2006	Exercice 2007	Exercice 2008	Exercice 2009
I - SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
Capital social Nombre d'actions émises a) Nombre d'obligations convertibles en actions	1 901 788 2 475 320 -	1 905 599 2 475 320 -	1 905 599 2 480 280 -	1 905 599 2 480 280 -	1 905 599 2 480 280 -
II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires hors taxes b) Bénéfice avant impôts, participation, amortissement et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés Bénéfice après impôts, participations, amortissement et provisions Montant des bénéfices distribués	1 089 891 (1 318 440) 20 925 - (796 367) -	876 002 (214 129) - - (787 796) -	821 271 (125 134) (25 836) - (616 304) -	8 962 342 760 670 (415 567) - 904 067 -	7 553 839 558 329 (295 397) - 286 952 -
III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUITS A UNE SEULE ACTION
a) Bénéfice après impôts, participation, avant amortissements et provisions b) Bénéfice après impôts, participation, amortissements et provisions c) Dividende attribué à chaque action	(0,5) (0,3) -	(0,8) (0,3) -	(0,1) (0,2) -	0,3 0,4 -	0,2 0,1 -
IV – PERSONNEL
a) Nombre de salariés b) Salaires et traitements c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	11 407 422 170 475	9 282 290 118 243	8 279 803 121 695	110 3 102 947 1 284 478	94 2 841 573 1 170 046

3.10 Activités de la Société en matière de recherche et de développement

La société mère Soditech Ingénierie a engagé des frais de recherche durant l'exercice 2009 ouvrant droit au crédit d'impôt recherche. De ce fait, une demande de Crédit d'Impôt Recherche a été établie pour un montant total de 295K€.

3.11 Conventions de l'Article L 225-38 du Code de Commerce

Les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce régulièrement autorisées par le conseil d'administration seront proposées à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration du 15 septembre 2009 a autorisé la convention suivante :

la facturation d'une redevance annuelle par la Société à sa filiale brésilienne, la société SODITECH LTDA, qui s'est élèvée pour l'exercice 2009 à 16 000 euros représentant des prestations d'assistance en matière de Direction générale ainsi que dans le domaine commercial.

Les commissaires aux comptes ont été informés de cette convention. Ils les présenteront et donneront à leur sujet toutes informations utiles.

3.12 Prises de participation

La société a acquis au cours de l'exercice écoulé une importante participation, à hauteur de 81,82 % dans le capital de la société « SOCIETE SODITECH », société à responsabilité limité au capital de 11.000 dinars constituée en Tunisie et dont le siège social est sis Zone Industrielle Beni-Khiar, Route de Somaa – 8060 Beni-Khiar, Tunisie.

Cette société a pour objet principal la fabrication de câblages électriques et électromécaniques, mais exerce également des activités d'ingénierie de nature technique et industrielle.

Son premier exercice social clôture le 31 décembre 2010.

3.13 Filiales et Participations

La filiale Agidess SARL n'a plus d'activité depuis le 30 juin 2008. Par ailleurs la société détient toujours 35 % de la société brésilienne Soditech Limitada. Enfin la société détient désormais 81,82 % du capital de la société Tunisienne Société Soditech.

L'organigramme du Groupe Soditech s'établit désormais comme suit :

3.14 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts (223 quatre du Code Général des Impôts), nous vous signalons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 prennent en charge une somme de 94 384 € (majorations de retard) correspondant à des dépenses et charges non déductibles fiscalement.

Le montant global des charges non déductibles aurait du générer une charge d'impôt sur les sociétés de 31 458 €. Toutefois, la société ne paye pas d'impôt sur les sociétés en raison des déficits antérieurs reportables.

Le montant des charges non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôt sera soumis à l'approbation de l'assemblée des actionnaires.

3.15 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article L 225-209 du Code de Commerce

La société n'a voté ni effectué d'opérations sur ses propres actions au cours de l'exercice 2009.

3.16 Participations réciproques

Il n'y a pas de participations réciproques.

3.17 Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du présent rapport

Aucun évènement majeur nécessitant d'être mentionné dans le présent rapport n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.

3.18 Organes d'Administration et de Direction au 31 Décembre 2009

3.18.1 Composition du Conseil d'Administration

	Dates de nomination	Expiration lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le
Maurice CAILLE Né le 14 février 1949 de nationalité française détient 523 599 actions	28/06/2004	31/12/2009
Jean-Bernard PETITHOMME-LAFAYE Né le 3 septembre 1944 de nationalité française détient 20 actions	29/06/2006	31/12/2011
Ronan CAILLÉ Né le 23 mai 1989 de nationalité française détient 406 640 actions	30/06/2009 (Coopté par CA 03/12/08 en remplacement de Madenn CAILLE)	31/12/2010
François SAUZE Né le 4 juillet 1957 de nationalité française détient 50 actions	30/06/2009 (Nommé en remplacement de Elisabeth MALLET)	31/12/2011

3.18.2 Mandats significatifs des dirigeants

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

3.18.3 Intérêts des dirigeants

Monsieur Maurice CAILLE possède personnellement au 21,11% du capital de la société au 31 décembre 2009. Il détient également 9,09% du capital de la filiale tunisienne, la société SODITECH SRL

François SAUZE détient 4,55% du capital de la filiale tunisienne (et 50 actions Soditech Ingénierie.)

Les dirigeants ne détiennent aucune autre participation dans le capital de filiales de SODITECH INGENIERIE, ni même dans celui de clients ou de fournisseurs de la société.

3.18.4 Prêts et garantie accordées ou constituées en faveur des membres des organes d'administration et de direction

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

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3.18.5 Conventions normales significatives

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

3.18.6 Rémunération des membres du Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration du 15 septembre 2009, en conséquence de l'attribution d'une somme globale de 8 000 € au titre de jetons de présence pour l'exercice 2008 a effectué la répartition suivante :

Au profit de Melle Madenn CAILLE, la somme de 7 000 € ;
Au profit de Monsieur Jean-Bernard PETITHOMME, la somme de 1 000 €,

Il n'y a pas eu d'options de souscription d'actions consenties au cours de l'exercice écoulé.

3.18.7 Rémunération annuelle totale et avantages en nature des mandataires sociaux

Montant en €	Brut DADS	Avantages en nature
Monsieur François Sauze	63 209	NEANT
Monsieur Maurice Caillé	60 000	NEANT

Une garantie sociale chômage GSC des chefs d'entreprises et dirigeants a été souscrite pour Monsieur Maurice Caillé. La cotisation annuelle a été de 6 128 €.

3.19 Situation des mandats des Commissaires aux Comptes

Commissaires aux comptes titulaires :

Jean GRUEAU, Résidence de la Tour d'Aygosi, 67 Cours Gambetta, Aix-en-Provence (13 100). Nommé par l'assemblée générale du 29 juin 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Guy BOUTILLOT, Lieu dit Le Cengle, 653 Route de Châteauneuf Le Rouge, Beaurecueil (13 100). Nommé par l'assemblée générale du 20 décembre 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Commissaires aux comptes suppléants :

Jean-Yves MARTIN, 3 Place de la Concorde, Tarascon (13 150). Nommé par l'assemblée générale du 29 juin 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
FC Audit, 20 Boulevard du Roi René, Aix-en-Provence (13100). Nommé par l'assemblée générale du 20 décembre 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Des remplaçants sont en cours de recherche suite à l'expiration des mandats de Monsieur Guy BOUTILLOT et de la société FC Audit. Une décision sera prise lors de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, qui se tiendra le 30 juin 2010.

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3.20 Informations relatives au Capital Social

3.20.1 Répartition du capital et des droits de vote

Au 31 Décembre 2009	Nb d'actions	% du capital	Droits de vote	% Droits de vote
Maurice CAILLÉ	523 599	21,11%	1 047 198	27,41%
Ronan CAILLÉ	406 640	16,39%	813 280	21,29%
Madenn CAILLÉ	406 640	16,39%	813 280	21,29%
Total groupe familial	1 336 879	53,90%	2 673 758	69,98%
Actionnariat salarié	2 060	0,08%	4 120	0,11%
Auto-détention	0	0,00%	0	0,00%
Titres au porteur	1 140 081	45,97%	1 140 081	29,84%
Titres au nominatif	1 260	0,05%	2 520	0,07%
Total public	1 141 341	46,02%	1 142 601	29,91%
Total général	2 480 280		3 820 479

3.20.2 Mouvements significatifs :

Il n'y a aucune information à signaler concernant des mouvements d'actions significatifs au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

3.20.3 Franchissements de seuils :

Il n'y a aucune information à signaler concernant les dépassements de seuils au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

3.20.4 Actionnaires détenant plus de 5% du capital :

M. Maurice CAILLÉ
Melle Madenn CAILLÉ
M. Ronan CAILLÉ

3.20.5 Actionnaires détenant 90 % du capital :

Aucun actionnaire ne détient plus de 90 % du capital de la société au 31 décembre 2009.

A la connaissance de la société, aucune personne du public ne détient plus de 1% du capital social. Le groupe familial représenté par Mademoiselle Madenn Caillé, Monsieur Ronan Caillé, Monsieur Maurice Caillé possède plus de 50 % du capital social au 31 Décembre 2009.

3.20.6 Participation des salariés au capital :

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que le pourcentage de participation des salariés au capital social ressort à 0% au 31 décembre 2009.

Les actionnaires n'ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis 2007 soit 3 ans, il y a lieu, en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, de convoquer une assemblée générale extraordinaire à l'effet de proposer, au cours de la troisième année civile suivant la précédente assemblée ayant statué sur un projet de résolutions tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de l'obligation de consultation périodique des actionnaires, une

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augmentation du capital social en numéraire, d'un montant maximum de 17 000 euros, réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332–18 à L.3332-24 du Code du travail.

Il est rappelé que cette consultation devra être renouvelée tous les trois ans, aussi longtemps que la participation au capital des salariés au capital de la Société restera inférieure à 3 %.

Nous vous demandons, pour plus de souplesse, de conférer tous pouvoirs à votre Conseil d'administration pour procéder à une telle augmentation de capital.

Cependant, nous vous précisons que ce projet vous est présenté pour satisfaire à une obligation légale mais que votre Conseil d'administration ne le jugeant pas opportun, a décidé de ne pas agréer le projet de résolution y afférent qu'il soumet à votre vote.

Nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément, et que vous voudrez bien donner à votre conseil quitus de sa gestion, pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi qu'aux commissaires aux comptes pour l'accomplissement de leur mission qu'ils vous relatent dans leur rapport général dont lecture va vous être donnée.

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IV. ETATS FINANCIERS SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2009

4.1 Comptes Sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2009

BILAN (en €)	31/12/2009			31/12/2008
ACTIF	Brut	Amortis. provisions	Net	Net

ACTIF IMMOBILISE
Frais d'établissement	-	-	-	-
Frais de recherche et développement	-	-	-	-
Concessions, brevets et droits similaires	1 743 318	1 713 612	29 706	36 749
Fonds commercial (1)	2 296 758	-	2 296 758	2 296 758
Autres immobilisations incorporelles	-	-	-	-
Avance et acomptes sur immobilisations atemporelles	-	-	-	-
Immobilisations incorporelles	4 040 076	1 713 612	2 326 464	2 333 507
Terrains	-	-	-	-
Constructions	3 471	2 780	691	1 039
Installations techniques, matériel et ouvrage industriels	145 051	112 233	32 818	45 754
Autres immobilisations corporelles	1 324 327	1 095 265	229 062	291 740
Immobilisations en cours	-	-	-	-
Immobilisations corporelles	1 472 849	1 210 278	262 571	338 533
Avance et acomptes	-	-	-	-
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence	-	-	-	-
Autres participations	177 707	111 161	66 546	61 810
Créances rattachées à des participations	-	-	-	-
Autres titres immobilisés	-	-	-	-
Prêts	48	-	48	1 744
Autres immobilisations financières	70 252	30 048	40 204	39 564
Immobilisations financières (2)	248 007	141 209	106 798	103 118
ACTIF IMMOBILISE	5 760 932	3 065 099	2 695 833	2 775 158

ACTIF CIRCULANT
Matières premières, approvisionnements	103 413	-	103 413	129 369
En cours de production de biens	38 752	-	38 752	132 752
En cours de production de services	43 445	-	43 445	156 877
Produits intermédiaires et finis	-	-	-	-
Marchandises	-	-	-	-
Stocks et en-cours	185 610	-	185 610	418 998
Clients et comptes rattachés (3)	1 085 770	154 600	931 170	1 587 598
Autres créances (3)	831 927	-	831 927	1 126 136
Capital souscrit - appelé, non versé	-	-	-	-
Créances (3)	1 917 697	154 600	1 763 097	2 713 734
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres)	-	-	-	-
Disponibilités	17 726	-	17 726	340 126
Charges constatées d'avance (3)	7 493	-	7 493	63 932
ACTIF CIRCULANT	2 128 526	154 600	1 973 926	3 536 790

TOTAL ACTIF	7 889 458	3 219 699	4 669 759	6 311 949

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BILAN (en €)
PASSIF	31/12/2009	31/12/2008
Capital social ou individuel (1) (Dont versé : 1 905 599)	1 905 599	1 905 599
Prime d'émission, de fusion, d' apport	3 977 644	3 977 644
Réserve légale (3)	149 998	149 998
Réserves statutaires ou contractuelles	756 952	756 952
Réserves réglementées (3)	-	-
Autres réserves	-	-
Report à nouveau	(6 091 965)	(6 996 032)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	286 952	904 067
Subventions d'investissement	-	-
Provisions réglementées	-	-
CAPITAUX PROPRES	985 180	698 228
Produit des émissions de titres participatifs	-	-
Avances conditionnées	-	-
AUTRES FONDS PROPRES	-	-
Provisions pour risques	99 560	293 830
Provisions pour charges	-	-
PROVISIONS	99 560	293 830
Emprunts obligataires convertibles	-	-
Autres emprunts obligataires	-	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)	226 068	315 921
Concours bancaires courants	21 369	12
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs)	84 746	83 399
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 229 854	1 753 928
Dettes fiscales et sociales	1 905 464	2 921 064
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	-	-
Autres dettes	82 324	198 365
Comptes de régularisation	-	-
DETTES (4)	3 549 825	5 272 689
Produits constatés d'avance (4)	35 194	47 202
Ecarts de conversion passif	-	-
TOTAL PASSIF	4 669 759	6 311 949
(1) écart de réévaluation incorporé au capital
(2) Dont :
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
Ecart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
(3) Dont réserve spéciale ales plus values à long terme
(4) Dettes et produits constatés d' avance à moins d' un an	960 701	4 798 842
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de	1 021	12

banques et CCP

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COMPTE DE RESULTAT (en €)		31/12/2009
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises	1 556 610	75 395	1 632 005	1 848 862
Production vendue de Biens	774 304	73 114	847 418	1 145 493
Production vendue de Services	4 727 391	347 026	5 074 417	5 967 987
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	7 058 305	495 535	7 553 840	8 962 342
Production stockée			(113 432)	42 928
Subventions d'exploitation			-	-
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges			340 644	267 830
Autres produits			121 453	24 941
Total des produits d'exploitation			7 902 505	9 298 041
CHARGES D'EXPLOITATION
Achat de matières premières et d'autres approvisionnements			4 271	5 325
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)			119 955	(79 221)
Autres achats et charges externes (3)			2 986 437	3 978 916
Impôts, taxes et versements assimilés			221 893	244 924
Salaires et traitements			2 841 573	3 102 947
Charges sociales			1 170 046	1 284 478
Dotations aux amortissements			138 397	122 674
Sur actif circulant : dotations aux provisions			114 532	167 195
Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 000	12 431
Autres charges			9 776	549
Total des charges d'exploitation (4)			7 616 880	8 840 219
RESULTAT D'EXPLOITATION			285 624	457 821
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation (5)			2 180	1
Autre intérêts et produits assimilés (5)			-	59 841
Reprise sur provisions et transferts de charges			-	-
Différences positives de charge			2 987	12 680
Total des produits financiers			5 167	72 522
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions			-	111 161
Intérêts et charges assimilées (6)			107 036	259 087
Différences négatives de change			727	10 169
Total des charges financières			107 763	380 417
RESULTAT FINANCIER			(102 596)	(307 895)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS			183 029	149 927

PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion			98 046	671 240
Produits exceptionnels sur opérations en capital			12 563	12 368
Reprise sur provisions et transferts de charges			-	210 401
Total des produits exceptionnels			110 609	894 009
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion			291 499	533 077
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			10 582	22 359
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			-	-
Total des charges exceptionnelles			302 081	555 436
RESULTAT EXCEPTIONNEL			(191 472)	338 573
Impôts sur les bénéfices			(295 397)	(415 567)
TOTAL DES PRODUITS			8 018 280	10 264 571
TOTAL DES CHARGES			7 731 327	9 360 505
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)			286 954	904 067

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(3) Dont Crédit-bail mobilier Dont - Crédit-bail immobilier
(4) Dont charges d' exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci dessous)
(5) Dont produits concernant les entreprises liées
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées

4.2 Annexes aux Comptes Sociaux

4.2.1 Faits Caractéristiques de l'exercice

En juillet 2007, la société Soditech Ingénierie SA a obtenu du Trésor Public un étalement sur 36 mois des dettes fiscales et sociales. Ce plan, portant sur un montant global de 1,2 millions d'euros, et accompagné de mesures de restructuration, a permis à la société de limiter l'exposition au risque de liquidité. Ce plan été remboursé en principal au 31 Décembre 2009.
La société Soditech Ingénierie SA a constitué des engagements de retraite. Les indemnités de départ sont liées aux conventions collectives et concernent principalement les indemnités de départ à la retraite ou de fin de carrière. Une partie des engagements de retraite est gérée par des compagnies d'assurance. Au 31 décembre 2008, les indemnités de départ gérées par la compagnie d'assurance ARIAL étaient de 113,7 K€.
La société Soditech Ingénierie SA a engagé des frais de recherche durant l'exercice 2009 ouvrant droit au crédit d'impôt recherche. De ce fait, une demande de CIR a été établie pour un montant total de 295 K€.

4.2.2 Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est à signaler.

4.2.3 Règles et méthodes comptables

(Code du commerce - articles L.123-12 et L.123-28) (Décret n°83-1020 du 29/11/83) (Règlement CRC n°99- 03 : PCG)

4.2.3.1 Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

Les informations suivantes sont données :

les immobilisations sont amorties en linéaire :
sur 3 ans pour les frais d'établissement ;
sur 3 ans pour les frais de brevet, de création de site internet, de frais de développement ;
sur 5 ans pour le matériel.
Les stocks ont été évalués à leur coût d'achat.
Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale.

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4.2.3.2 Dérogations

Néant

4.2.3.3 Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

4.2.3.4 Informations générales complémentaires

Néant

4.2.4 Complément d'informations relatif au Bilan (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

4.2.4.1 Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du Bilan	Montant
	-
Total	-

4.2.4.2 Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du Bilan	Montant
Emprunts et dettes financières diverses	84 021
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	105 170
Dettes fiscales et sociales	604 229
Autres dettes	82 324
Total	875 744

4.2.4.3 Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	7 493
Charges financières	-
Charges exceptionnelles	-
Total	7 493
Produits constatés d'avance
Produits d'exploitation	35 194
Produits financiers	-
Produits exceptionnels	-
Total	35 194

V. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009

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5.1 Comptes Consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2009

Les notes explicatives du Bilan consolidé se trouvent en partie 5.2.5.1.

ACTIF	31/12/2009	31/12/2008
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	-	-
Autres immobilisations incorporelles	2 334 306	2 341 834
Immobilisations corporelles	474 392	415 500
Immeubles de placement	-	-
Participations entreprises associées	-	-
Actifs financiers disponibles à la vente	-	-
Autres actifs non-courants	47 001	146 044
Actifs d'impôts non courants	-	-
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	2 855 699	2 903 378
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	185 610	437 525
Clients et comptes rattachés	474 340	1 318 351
Autres actifs courants	370 485	1 274 042
Actif d'impôt courant	624 205	131 674
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat	22 266	47 146
Trésorerie et équivalent de trésorerie	126 814	427 651
Actifs non courants destinés à être cédés	-	-
TOTAL ACTIFS COURANTS	1 803 720	3 636 389
TOTAL ACTIF	4 659 419	6 539 767
PASSIF	31/12/2009	31/12/2008
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	1 905 599	1 905 599
Autres réserves	(1 163 004)	(2 046 098)
Titres en auto-contrôle	-	-
Résultat de l'exercice	250 521	917 548
Interêts minoritaires	163 564	143 280
TOTAL CAPITAUX PROPRES	1 156 680	920 329
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme	85 679	-
Passif d'impôts non courants	-	-
Provisions à long terme	-	-
Autres passifs non courants	-	-
TOTAL PASSIF NON COURANTS	85 679	-
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	676 474	1 141 795
Emprunts à court terme	332 526	594 059
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme	-	-
Passif d'impôt courant	-	-
Provisions à court terme	99 560	293 830
Autres passifs courants	2 308 500	3 589 754
Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés	-	-
TOTAL PASSIF COURANTS	3 417 060	5 619 438
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	4 659 419	6 539 767

Les notes explicatives du Compte de résultat consolidé se trouvent en partie 5.2.5.2.

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COMPTE DE RESULTAT	31/12/2009	31/12/2008
Chiffre d'affaires	9 215 260	12 865 810
Autres produits de l'activité	-	(39 892)
Achats consommés	(1 804 008)	(2 263 947)
Charges de personnel	(5 264 729)	(6 996 903)
Charges externes	(1 532 950)	(2 255 928)
Impôts et taxes	(451 252)	(651 784)
Dotation aux amortissements	(183 319)	(146 989)
Dotation aux provisions	164 419	44 686
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	(113 432)	42 928
Autres produits et charges d'exploitation	109 633	24 392
Résultat opérationnel courant	139 622	622 373
Autres produits et charges opérationnels	(137 609)	303 844
Résultat opérationnel	2 013	926 217
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	120 876	-
Coût de l'endettement financier brut	(208 300)	(385 670)
Coût de l'endettement financier net	(87 424)	(385 670)
Autres produits et charges financiers	2 251	62 349
Charge d'impôt	295 397	379 860
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	-	-
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession	212 237	982 756
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	-	-
Résultat net	212 237	982 756
Part du groupe	250 521	917 548
Intérêts minoritaires	(38 284)	65 207
Nombre d'Actions	2 480 280	2 480 280
Résultat net de base par action	0,10101	0,36994
Résultat net dilué par action	0,10101	0,36994

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Les notes explicatives du Compte de résultat consolidé se trouvent en partie 5.2.5.3.

Tableau de flux de tresorerie consolidé	31/12/2009
Résultat net consolidé (1)	212 237
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (2)	182 578
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur	-
+/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés	-
-/+ Autres produits et charges calculés	-
-/+ Plus et moins-values de cession	(1 981)
-/+ Profits et pertes de dilution	-
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	-
- Dividendes (titres non consolidés)	-
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	392 834
+ Coût de l'endettement financier net	208 300
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)	(295 397)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)	305 737
- Impôts versé	367 766
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (3)	(790 079)
+/- Autres flux générés par l'activité	-
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D )	(116 576)
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(216 265)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	12 563
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)	(4 735)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)	-
+/- Incidence des variations de périmètre	-
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)	-
+/- Variation des prêts et avances consentis	51 701
+ Subventions d'investissement reçues	-
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement	-
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONSD'INVESTISSEMENT ( E )	(156 736)
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :	-
- Versées par les actionnaires de la société mère	-
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées	-
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options	-
-/+ Rachats et reventes d'actions propres	-
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :	-
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	-
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées	28 356
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts	100 369
- Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)	(14 690)
- Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)	(208 300)
+/- Autres flux liés aux opérations de financement	-
= FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F )	(94 265)
+/- Incidence des variations des cours des devises ( G )	20 503
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G )	(347 074)
TRESORERIE D'OUVERTURE ( I )	474 785
TRESORERIE DE CLOTURE ( J )	127 711
ECART : H - (J-I)	-

(1) A l'exclusion de celles liées à l'actif circulant.

(2) Y compris intérêts minoritaires

(3) Y compris dette liée aux avantages au personnel

5.2 Annexes aux Comptes Consolidés

5.2.1 Entité présentant les états financiers

Soditech Ingénierie S.A. est une société de droit français dont le siège social est 1 bis allées des Gabians – 06150 Cannes La Bocca.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2008 reflètent la situation comptable de Soditech Ingénierie S.A. et ses filiales (ci après « le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées.

5.2.2 Base de préparation

5.2.2.1 Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 15 avril 2010.

5.2.2.2 Base d'évaluation

Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs issus de regroupement d'entreprises qui sont enregistrés à leur juste valeur.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

5.2.2.3 Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers sont présentés en euros qui est la monnaie fonctionnelle du groupe. Toutes les données financières des notes annexes sont présentées en milliers d'euros.

5.2.2.4 Recours à des estimations et aux jugements

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont examinées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable, qui ont l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers, sont décrites dans les notes suivantes :

Note 5.2.3.1.6 : Regroupement d'entreprises
Note 5.2.3.2.4 : Stocks
Note 5.2.3.2.8 : Provisions
Note 5.2.3.2.9 : Avantages au personnel

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5.2.3 Règles et méthodes comptables

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés et d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

5.2.3.1 Principes de consolidation

5.2.3.1.1 Périmètre de consolidation

Toutes les filiales et participations placées sous le contrôle direct ou indirect de la société mère ou sur lesquelles cette dernière exerce une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation. Aucune société n'est exclue du périmètre.

5.2.3.1.2 Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes des filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif.

Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.

Les comptes de la filiale brésilienne, bien que détenue à hauteur de 35 %, sont intégrés globalement compte tenu de l'influence dominante du Groupe sur celle-ci.

L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs, passifs et éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenant aux porteurs de capitaux propres de la société étant distinguée de celle relative aux intérêts des autres actionnaires.

5.2.3.1.3 Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés. Il peut s'agir de plus ou moins values résultant de transferts d'immobilisations ou de titres, de profits sur des stocks intra-groupe, de dividendes distribués pour des sociétés du groupe. Les pertes latentes résultant de transactions intra-groupe ne sont éliminées que dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.

5.2.3.1.4 Monnaie étrangère

5.2.3.1.4.1 Transactions en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

Les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les écarts de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisés en résultat.

5.2.3.1.4.2 Etats financiers des activités à l'étranger

Les actifs et passifs d'une activité à l'étranger y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture des comptes. Les produits

et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros au cours de change moyen de la période. Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

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5.2.3.1.5 Dates de clôture

Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice social couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.

5.2.3.1.6 Regroupement d'entreprises

Lors de la prise de contrôle d'une nouvelle société, les actifs et passifs acquis sont comptabilisés à leur juste valeur déterminée à cette date.

La différence positive existant entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à partir de ce bilan à la date d'acquisition est comptabilisée comme goodwill à l'actif du bilan.

La différence négative existant entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à partir de ce bilan à la date d'acquisition est comptabilisé directement en résultat.

5.2.3.2 Principales méthodes comptables

5.2.3.2.1 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent à l'actif pour leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les subventions d'investissement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces dernières sont comptabilisées séparément. Aucune composante au titre de dépenses de remplacement ou renouvellement n'a été identifiée.

Les contrats de location sont classés soit en tant que contrats de location-financement dès lors qu'ils transfèrent au preneur la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs, soit en contrat de location simple :

dans le cas de location-financement (contrat de crédit-bail immobilier), les immobilisations ainsi financées sont présentées à l'actif du bilan. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Les charges de location sont ventilées entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette. La politique d'amortissement des actifs faisant l'objet d'un contrat de location financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles.
dans le cas de location simple, les charges de location sont maintenues au poste charges externes du compte de résultat.

Les principaux contrats de location-financement concernent du matériel et ont une durée variant entre 3 ans et 5 ans. Les contrats de location simple concernent des biens immobiliers.

L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations.

Les durées d'utilité sont les suivantes :

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Immobilisations Corporelles	Durée
Agencements, aménagements des constructions	5 à 10 ans
Installations techniques, matériel et outillage	3 à 5 ans
Matériel de transport	3 à 5 ans
Matériel de bureau	3 ans
Matériel informatique	2 à 5 ans

5.2.3.2.2 Immobilisations incorporelles

5.2.3.2.2.1 Goodwill

Les goodwill (IAS 36 et 38) sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Ces goodwill sont revus à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur (cf. paragraphe 3.2.3 ciaprès sur les dépréciations d'actifs).

5.2.3.2.2.2 Frais de recherche et de développement

Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.

Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but d'améliorer de manière substantielle la production de produits et de procédés nouveaux sont capitalisés si le produit ou le procédé est jugé techniquement et commercialement viable et que le Groupe dispose de ressources suffisantes pour en achever le développement.

Au 31 décembre 2009, certains projets ont généré au cours de l'exercice, des recherches ouvrant droit au crédit d'impôt recherche.

5.2.3.2.2.3 Autres actifs incorporels

Les autres actifs incorporels répondent aux critères de reconnaissance des actifs prévus par la norme IAS 38 : ils sont identifiables, généreront des avantages économiques et sont évaluables de manière fiable. Ils comprennent les fonds de commerce, les licences, brevets et droits au bail acquis et sont enregistrés au bilan au coût d'acquisition.

Aucune réévaluation de ces incorporels n'est pratiquée.

5.2.3.2.2.4 Fonds de commerce

Les fonds de commerce inscrits au bilan sont issus de la transmission universelle de patrimoine opérée en 2008.

5.2.3.2.2.5 Amortissements

Les fonds de commerce ne sont pas amortis. Les logiciels sont amortis sur une durée d'utilisation estimée sur une période comprise entre 3 et 5 ans.

L'amortissement des autres immobilisations incorporelles est calculé suivant le mode linéaire avec des durées d'amortissement comprises entre 1 et 3 ans.

5.2.3.2.3 Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

Les valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôts différés, sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. Les goodwill générés dans le cadre de regroupement d'entreprises sont affectés, pour les besoins de cette identification, aux unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) susceptibles de bénéficier des effets de synergie de l'acquisition.

En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient fait l'objet d'une estimation.

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Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'U.G.T. à laquelle il appartient excède la valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité, cette dernière étant estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par son utilisation.

La valeur recouvrable d'un actif isolé, c'est-à-dire qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité de génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

Lorsque la juste valeur d'une immobilisation incorporelle (hors goodwill) ou corporelle s'apprécie au cours d'un exercice et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les éventuelles pertes de valeur constatées lors d'exercices précédents sont reprises en résultat.

Au 31 décembre 2009, aucune perte de valeur n'a été constatée.

5.2.3.2.4 Stocks

Les stocks inscrits au bilan sont comptabilisés au prix d'achat. L'évaluation, suivant la méthode de l'avancement, des travaux en cours résulte d'un suivi des ordres de fabrication. Chaque ordre de fabrication est évalué en fonction du temps passé par chaque collaborateur et des approvisionnements nécessaires à la réalisation des travaux.

Concernant les marchés à forfait, lorsque à la date d'arrêté la différence entre le prix de vente prévu au marché augmenté des révisions de prix et avenants, et le coût prévisionnel réactualisé du marché fait ressortir une marge négative, une limitation des encours théoriques ou une provision pour perte est comptabilisée.

5.2.3.2.5 Clients et autres débiteurs, fournisseurs et autres créditeurs

Les créances et dettes commerciales et les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à leur valeur de transaction diminuée d'une éventuelle dépréciation.

La juste valeur des ces créances est déterminée sur la base des risques identifiés, et d'une appréciation au cas par cas.

5.2.3.2.6 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires et de placement à court terme ayant une échéance de moins de trois mois et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.

5.2.3.2.7 Capital social et réserves

5.2.3.2.7.1 Actions propres

Lorsque la société mère rachète ses propres actions, le montant payé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation des capitaux propres. Les actions ainsi rachetées sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « actions propres » jusqu'à ce qu'elles soient annulées.

Au cours de l'exercice 2009, la société mère n'est pas intervenue sur le marché boursier. Elle ne détient aucune action propre au 31 décembre 2009.

5.2.3.2.7.2 BSCPE et options accordés au personnel

Des options et bons de souscription d'actions sont accordés aux dirigeants et à certains salariés du groupe.

Conformément à la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel par le crédit des réserves de stock options dans les capitaux propres. Tous les plans du Groupe étant antérieurs au 7 novembre 2002, ils ne sont pas évalués et restent non comptabilisés.

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5.2.3.2.8 Provisions

En application de la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dont la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.

Les hypothèses et les sources d'incertitudes concernant les estimations faites à la clôture de l'exercice ne présentent pas un risque important d'entraîner un ajustement significatif des provisions au cours de la période suivante. Le montant des provisions ne serait impacté qu'en cas de litige nouveau important.

Les provisions significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l'objet d'une actualisation. A l'exception de la provision pour indemnités de départ à la retraite, les autres provisions ne présentent pas les caractéristiques nécessaires pour faire l'objet d'une actualisation.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

5.2.3.2.9 Avantages au personnel

Les engagements du Groupe en matière d'avantages au personnel relèvent de régimes à prestations définies, régimes d'avantages postérieurs à l'emploi qui garantissent à certaines catégories de salariés des ressources complémentaires.

Cette garantie de ressources complémentaires constitue pour le Groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. Le calcul de la provision s'effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices précédents.

Le calcul tient compte d'hypothèses relatives aux caractéristiques futures du personnel (mortalité, rotation du personnel...) ainsi que des hypothèses financières telles que l'augmentation des salaires ou le taux d'actualisation des prestations.

Les régimes à prestations définies peuvent être financés par des contrats d'assurance ou fonds de pension.

La valeur actualisée de l'obligation finale des prestations définies est comptabilisée au bilan déduction faite de la juste valeur des actifs du régime qui couvrent les engagements.

Au sein du groupe, les régimes à prestations définies regroupent les indemnités de départ et les droits individuels à la formation.

5.2.3.2.9.1 Indemnités de départ

Les indemnités de départ sont liées aux conventions collectives et concernent principalement les indemnités de départ à la retraite ou de fin de carrière. Les engagements de retraite sont gérés par des compagnies d'assurance.

Au 31 décembre 2009, les indemnités de départ gérées par la compagnie d'assurance ARIAL étaient de 113 722 €.

5.2.3.2.9.2 Droits individuels à la formation

Les salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée bénéficient d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de 6 ans (plafonné à 120 heures).

Ces droits constituent un engagement du groupe estimé en nombre d'heures de formation correspondant aux droits acquis par les salariés, sous déduction des droits ayant fait l'objet d'une demande de formation.

5.2.3.3 Méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu.

Il n'y a pas de facilités de paiement accordées aux clients qui nécessiteraient la détermination de la juste valeur du chiffre d'affaires par l'actualisation de l'ensemble des recettes futures.

5.2.3.4 Opérations financières

Les opérations financières comprennent le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie et les autres charges et produits financiers.

5.2.3.5 Impôts sur les résultats

La charge d'impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur le période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé.

Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux futurs permettront leur imputation. Les actifs d'impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Conformément à la norme IAS12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

La société Soditech Ingénierie SA a engagé des frais de recherche durant l'exercice 2009 ouvrant droit au crédit d'impôt recherche. De ce fait, une demande de CIR a été établie pour un montant total de 295.397 €.

5.2.3.6 Résultat par action

Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du groupe) par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions conservées par le groupe.

Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.

5.2.3.7 Information sectorielle

Un secteur est une composante distincte du Groupe, engagée dans la fourniture de produits ou services (secteur d'activité) ou dans la fourniture de produits ou services au sein d'un environnement économique particulier (secteur géographique), et exposée à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs.

Le premier et le deuxième niveau de l'information sectorielle du Groupe sont respectivement le « secteur géographique » et le « secteur d'activité ».

5.2.3.8 Gestion du risque financier

5.2.3.8.1 Risque de crédit

Agence Côte d'Azur Agence Bouches-du-Rhône

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Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients.

La politique du Groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients.

L'exposition du Groupe au risque de crédit est influencée principalement par les caractéristiques individuelles des clients. Le profil statistique de la clientèle, incluant notamment le risque de défaillance par secteur d'activité et pays dans lequel les clients exercent leur activité est sans réelle influence sur le risque de crédit. Il n'y pas de concentration du risque crédit au niveau géographique.

Les soldes des clients font l'objet d'un suivi régulier. Le Groupe a subi peu de pertes à ce titre depuis plusieurs années.

S'agissant des créances clients et autres débiteurs, le Groupe ne demande pas de garantie spécifique.

5.2.3.8.2 Risque de taux

Le groupe n'est pas exposé au risque de taux car l'endettement n'est qu'à taux fixe. Par ailleurs, le groupe ne dispose pas d'actifs financiers à taux variable à la clôture de l'exercice.

5.2.3.8.3 Risque de change

Le Groupe est exposé au risque de change sur les ventes qui sont libellés dans une monnaie autre que les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe. Les monnaies principalement concernées sont le dollar américain et le real brésilien.

5.2.3.8.4 Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes à leur échéance.

Lorsque le Groupe est confronté à ce risque, il négocie avec les créanciers concernés un étalement.

En ce sens, le Groupe a obtenu du Trésor Public pour la filiale Soditech un étalement sur 36 mois des dettes fiscales et sociales à compter du mois de juillet 2007. Ce plan a été totalement remboursé en principal.

Par ailleurs, aucun contrat de financement ne comprend d'engagement lié à l'évaluation de la dette du Groupe par les agences de notation.

5.2.3.8.5 Instruments de garantie

Le groupe n'a pas donné d'actifs financiers en garantie de passifs ou de passifs éventuels.

De même, le groupe ne détient aucune garantie (d'un actif financier ou non financier) qu'il serait autorisé à vendre ou à redonner en garantie.

5.2.3.8.6 Opérations de décomptabilisation

Le Groupe décomptabilise un actif financier :

Lorsqu'il transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à cet actif financier,
ou bien lorsqu'il conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier, mais assume une obligation contractuelle de payer les flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires finaux.

Dans ce cas, les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs ou en passifs.

Agence Côte d'Azur Agence Bouches-du-Rhône

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Tel est le cas des transferts des créances clients aux factor : les créances clients sont dé comptabilisées dès la cession des factures et la dette correspondante constatée au profit des comptes de factor.

5.2.3.8.7 Risque sur actions

Occasionnellement, le groupe achète ses propres actions sur le marché boursier.

Durant l'exercice, la société mère n'est pas intervenue sur le marché boursier de ses propres actions et à la clôture de l'exercice, elle ne détient aucune action propre. Le groupe n'est donc pas exposé au risque sur action.

5.2.3.9 Nouvelles normes et interprétations

De nouvelles normes, amendement de normes et interprétations ne sont pas encore d'application obligatoire à fin 2008. Le Groupe n'a pas retenu la possibilité de leur application anticipée.

5.2.4 Périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2009, le périmètre de consolidation du groupe Soditech comprend 3 sociétés consolidées par intégration globale et n'a pas évolué par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 se présente tel qu'il suit :

Filiale	Méthode	% de contrôle	% d'intérêts
Soditech Ingénierie SA	Globale (1)	100%	100%
Agidess SARL	Globale	100%	100%
Soditech Limitada (Brésil)	Globale (2)	35%	35%

(1) : « Globale » correspond à « intégration globale »

(2) : intégration globale malgré un taux de participation de 35% en raison de l'influence dominante du groupe sur cette filiale.

La filiale tunisienne n'ayant pas d'activité, n'a pas fait l'objet d'un traitement dans la présente consolidation.

5.2.4.1 Siège des Sociétés du Groupe

Société	Adresse
Soditech Ingénierie SA	1 bis Allée des Gabians - 06150 Cannes La Bocca
Agidess SARL	Word Trade Center – Route des Crêtes - 06560 Valbonne
Soditech Ltda (Brésil)	Rua Haïti n°44 ESQ CEP 83 32 0-005 PINHAIS – PARANA, BRESIL
Soditech S.r.L (Tunisie)	Zone Industrielle Beni-Khiar, Route de Somaa 8060 Beni-Khiar, TUNISIE

5.2.4.2 Organigramme du Groupe

L'organigramme du groupe a changé au cours de l'exercice suite à la création d'une filiale en Tunisie. Cette société n'ayant pas encore d'activité, il n'y a aucune incidence sur la consolidation.

5.2.4.2.1 Du 1er Janvier 2009 au 30 Septembre 2009

5.2.4.2.2 Depuis le 1er Octobre 2009

5.2.5 Notes sur les comptes consolidés

5.2.5.1 Notes sur le Bilan

NB : Le taux de change de clôture au 31 décembre 2008 était de 3,23815 et le taux au 31 décembre 2009 s'élève à 2,50733.

		Tableau des Mouvements 2009 en valeur brute
--	--	---------------------------------------------	--	--	--	--

Montant (en €)	Ouverture	Reprises	Dotations	Variation Tx de change	Autres mouvements	Clôture
Ecarts d'acquisition	5	-	-	-	-	5
ECARTS D'ACQUISITION	5	-	-	-	-	5
Concessions, brevets et droits similaires	1 758	11	-	7	-	1 775
Fonds commercial	2 297	-	-	-	-	2 297
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	4 054	11	-	7	-	4 072
Constructions	3	-	-	-	-	3
Installations techniques, matériel, outillage	159	-	-	4	14	178
Autres immobilisations corporelles	1 413	206	13	34	-	1 640
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1 575	206	13	38	14	1 821

Amortissements 2009

Montant (en €)	Ouverture	Reprises	Dotations	Variation Tx de change	Autres mouvements	Clôture
Ecarts d'acquisition	-	-	5	-	-	5
ECARTS D'ACQUISITION	-	-	5	-	-	5
Concessions, brevets et droits similaires	1 712	-	20	5	-	1 738
Fonds commercial	-	-	-	-	-	-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	1 712	-	20	5	-	1 738
Constructions	2	-	1	-	-	3
Installations techniques, matériel, outillage	111	-	15	4	-	129
Autres immobilisations corporelles	1 059	2	142	14	-	1 214
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1 173	2	157	18	-	1 346

Tableau des Mouvements 2009 en valeur nette

Montant (en €)	Ouverture	Reprises	Dotations	Variation Tx de change	Autres mouvements	Clôture
Ecarts d'acquisition	5	-	(5)	-	-	-
ECARTS D'ACQUISITION	5	-	(5)	-	-	-
Concessions, brevets et droits similaires	45	11	(20)	2	-	38
Fonds commercial	2 297	-	-	-	-	2 297
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2 342	11	(20)	2	-	2 334
Constructions	1	-	(1)	-	-	0
Installations techniques, matériel, outillage	48	-	(15)	0	14	48
Autres immobilisations corporelles	354	204	(130)	20	-	426
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	402	204	(145)	20	14	474

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Actifs non courants

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Titres de participations	5	-
Prêts	0	54
Autres immobilisations financières	72	73
Créances rattachées à des participations	0	18
Provisions	(30)	-
AUTRES ACTIFS NON COURANTS	47	146

Stocks et travaux en cours

Montant (en K€)	Valeur nette 31/12/2009	Valeur nette 31/12/2008
Matières premières, approvisionnements	103	262
En-cours de production	82	175
STOCKS ET EN-COURS	186	438

Clients et comptes rattachés

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Clients	418	1 268
Clients douteux	211	179
Provisions dépréciation comptes clients	(155)	(129)
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES	474	1 318

Autres actifs courants

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Fonds bloqués	182	182
Factor fonds de garantie	157	157
Avances	22	9
CIR	-	416
Produits divers à recevoir	9	149
Taxes diverses	-	184
Frais sur exercice suivant	-	177
AUTRES ACTIFS COURANTS	370	1 274

Actif d'impôt courant

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
TVA	131	131
Taxes diverses	198	-
CIR	295	-
ACTIFS D'IMPOT COURANT	624	131

Actifs financiers

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Contrepartie du résultat Ltda	22	47
ACTIFS FINANCIERS	22	47

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Disponibilités	127	428
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE	127	428

Fournisseurs et comptes rattachés

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Fournisseurs	676	1 142
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES	676	1 142

Emprunts à moyen et long terme

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Emprunts	86	-
EMPRUNTS A LONG TERME	86	-

Emprunts à court terme

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Découvert bancaire	21	-
Emprunts	140	337
Retraitement crédit-bail	33	39
Intérêts courus	85	93
Comptes courants associés	53	125
EMPRUNTS A COURT TERME	332	594

Autres passifs courants
-------------------------

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Charges sociales	1 343	2 066
Fiscal	833	1 254
Charges à payer	97	222
Produits constatés d'avance	35	47
AUTRES PASSIFS COURANTS	2 308	3 589

5.2.5.2 Notes sur le Compte de résultat

Achats consommés

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Variation de stocks	120	(79)
Achats de produits finis	1 320	1 904
Sous-traitance Etudes	351	427
Autres achats consommés	13	12
ACHATS CONSOMMES	1 804	2 264

Charges de personnel

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Salaires	3 632	5 027
Charges sociales	1 633	1 969
CHARGES DE PERSONNEL	5 265	6 996

Charges externes

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Services extérieurs	1 224	1 761
Honoraires	361	565
Transfert de charges	(52)	(70)
CHARGES EXTERNES	1 533	2 256

Impôts et taxes

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Impôts et taxes	(451)	(652)
IMPOTS ET TAXES	(451)	(652)

Dotations aux amortissements

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Amortissements	(183)	(147)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	(183)	(147)

Dotations aux provisions

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Dépréciation comptes clients	(30)	1
Provisions pour risques sociaux	5	35
Provisions pour charges	189	9
DOTATIONS AUX PROVISIONS	164	45

Variation des stocks et travaux en cours

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Variation des encours	(113)	43
VARIATION DES STOCKS ET ENCOURS	(113)	43

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Autres produits et charges d'exploitation

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Autres produits d'exploitation	121	25
Autres charges d'exploitation	(11)	(1)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION	110	24

Autres produits et charges opérationnels

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Produits exceptionnels	158	914
Charges exceptionnelles	(296)	(610)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS	(138)	304

Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Vente de placements	119	-
Intérêts	2	-
PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE	121	-

Coût de l'endettement financier brut

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Frais factor	95	209
Intérêts sur emprunts	46	157
Différence de change	44	10
Autres	23	10
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	208	386

Autres produits et charges financiers

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Gains de change	2	12
Pertes de change	-	16
Autres produits financiers	-	65
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	2	62

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Charge d'impôt

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Impôts sur les Sociétés	-	35
Crédit Impôt Recherche	(295)	(415)
CHARGE D'IMPOT	(295)	(380)

5.2.5.3 Notes sur le Tableau des flux de trésorerie

Dotations aux amortissements et provisions

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009
Provisions pour risques	183
Provisions pour charges	-
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	183

Plus et moins values de cession

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009
Plus value de cession (Crédit-bail)	(2)
PLUS ET MOINS VALUES DE CESSION	(2)

Coût de l'endettement financier net

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009
Frais factor	95
Intérêts sur emprunts	46
Différence de change	44
Autres (dont frais bancaires et pertes sur placements financiers)	23
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	208

Charge d'impôt

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009
Impôts sur les Sociétés	-
Crédit Impôt Recherche	(295)
CHARGE D'IMPOT	(295)

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Impôts versés

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009
TVA	101
Crédit Impôt Recherche	296
Taxes diverses	(29)
IMPOTS VERSES	368

Variation du besoin en fonds de roulement

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009
Stocks	233
Fournisseurs	(586)
Clients	986
Clients Douteux	(32)
Salaires et charges sociales	(1 186)
Divers	185
Charges à payer	(449)
Charges constatées d'avance	240
Produits constatés d'avance	(12)
Provisions clients	25
Autres provisions	(194)
VARIATION DU BFR	(790)

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009
Immobilisations incorporelles	11
Immobilisations corporelles	205
DECAISSEMENTS LIES AUX ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS	216

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009
Immobilisations incorporelles	-
Immobilisations corporelles	13
ENCAISSEMENTS LIES AUX CESSIONS D'IMMOBILISATIONS	13

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009
Titres Soditech S.r.L (Tunisie)	5
DECAISSEMENTS LIES AUX ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS FINANCIERES	5

Agence Côte d'Azur Agence Bouches-du-Rhône

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Prêts et avances consentis

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009
Vente de placement financier	52
PRETS ET AVANCES CONSENTIS	52

Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009
Annulation de provision pour dividendes à verser	28
DIVIDENDES VERSES AUX MINORITAIRES DE SOCIETES INTEGREES	28

Encaissements liés aux nouveaux emprunts

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009
Principal	86
Intérêts courus	14
ENCAISSEMENTS LIES AUX NOUVEAUX EMPRUNTS	100

Remboursement d'emprunts

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009
Remboursement d'intérêts sur emprunts	(14)
REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS	(14)

5.2.5.4 Capital Social

Le capital social de Soditech Ingénierie est constitué de 2 480 280 actions.

Capital potentiel non émis : l'assemblée générale extraordinaire du 7 septembre 2001 a autorisé, sous certaines conditions, le conseil d'administration à émettre des options de souscription d'actions et des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Le délai d'attribution du solde est expiré.

Le tableau ci-après présente les informations relatives à ces instruments et la dilution afférente :

Agence Côte d'Azur Agence Bouches-du-Rhône

06150 Cannes la Bocca 84120 Pertuis

Nature des instruments potentiellement dilutifs	Date de l'AGE	Date du CA	Prix d'exercice	Identité des détenteurs de ces instruments	Période d'exercice	Nombre d'actions auxquelles donnent droit ces instruments	Dilution potentielle pouvant résulter de l'exercice de ces instruments
Options de souscription d'actions	07/09/2001	17/12/2001	4 €	salariés	17 décembre 2005 (souscription). 17 décembre 2010 (levée d'option)	Nombre initial : 19 000 / Nombre restant: 15 540	0,63%
Dilution potentielle totale		/				15 540	0,63% du capital

5.2.5.5 Résultat par action

Postes (en €)	2009	2008
Résultat attribuable aux actionnaires de Soditech Ingénierie	250 521	917 548
Nombre d'actions en circulation	2 480 280	2 480 280
Nombre d'actions d'autocontrôle	-	-
Moyenne du nombre d'actions en circulation	2 480 280	2 480 280
Résultat par action	0,10101	0,36994

5.2.5.6 Provisions long terme (hors Bilan)

Postes (en K€)	31/12/2009
Provisions pour indemnités de départ	113,7
Total provisions long terme	113,7

5.2.5.7 Effectif moyen

Composition de l'effectif par catégorie	2009	2008
Cadres	43	77
Techniciens supérieurs	74	85
Employés-ouvriers	30	17
Sous-traitants	6	4
Intérimaires	0	25
Total	153	208

5.2.6 Autres Informations

5.2.6.1 Parties liées

5.2.6.1.1 Prêts aux mandataires sociaux Néant.

5.2.6.1.2 Autres transactions avec les parties liées

Les transactions et soldes avec les parties liées sont non significatives.

5.2.6.2 Actifs et passifs éventuels

Il n'y a pas d'actifs éventuels ou de passifs éventuels significatifs identifiés à la clôture de l'exercice.

5.2.6.3 Engagements hors bilan

L'encours des factures cédées à la société de factor et non payées au 31 Décembre 2009 s'élève à 1 607 442 €. La méthode retenue est le crédit immédiat du compte client lors de la cession des factures au factor.
Un nantissement du fonds de commerce de Soditech Ingénierie a été consenti pour un montant de 185 K€ afin de garantir un nouveau prêt.

Engagements hors bilan (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Cautions de contre-garantie sur marchés	-	-
Créances cédées non échues (Factor)	1 607	2 988
Créances cédées non échues (Dailly)	-	-
Nantissement hypothèques et sûretés réelles	185	-
Avals, cautions et garanties données	-	-
Autres engagements donnés	-	-
Total	1 792	2 988

5.2.6.4 Information sectorielle

5.2.6.4.1 Information par zone géographique

Répartition du chiffre d'affaires par zone géographique (en K€)

Zone Géographique	2007	2008	2009	Variation 2009/2008 (%)
Nord	1 369	-	-	-
Sud Est	7 813	8 962	7 538	-15,9%
Sud Ouest	1 391	-	-	-
Autres zones France	2 069	837	3	-99,6%
International (Brésil)	2 163	3 079	1 674	-45,6%
Total	14 806	12 878	9 215	-28,4%

Résultat opérationnel par zone géographique (en K€)

Zone Géographique	2009	2008
Sud Est	268	458
International (Brésil)	(133)	235
Total Cumulé	135	655

1 bis Allée des Gabians 36 impasse François Gernelle 06150 Cannes la Bocca 84120 Pertuis

Agence Côte d'Azur Agence Bouches-du-Rhône

Ref : SODI RFA 2009 Site web: www.soditech.com Page 61/64

Résultat Net par zone géographique (en K€)

Zone Géographique	2009	2008
Sud Est	268	904
International (Brésil)	(59)	100
Total Cumulé	209	922

5.2.6.4.2 Information par Activité

Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité (en K€)

Secteur	2007	2008	2009	Variation 2009/2008 (%)
Aéronautique	4 217	2 271	2 138	-5,9%
Automobile	2 763	2 572	1 421	-44,8%
Industrie/ Défense	3 525	2 289	2 413	5,4%
Espace	4 301	4 909	3 240	-34,0%
Travail Temporaire		837	3	-99,6%
Total	14 806	12 878	9 215	-28,4%

5.2.6.5 Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif postérieur à la clôture n'est à signaler.

VI. DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL

SUPPORT	INFORMATIONS	DATE
AMF Communiqué Presse Site internet	Conseil d'Administration arrêtant les comptes annuels	15/03
AMF Communiqué Presse Site internet	Rapport Financier Annuel	30/04
AMF Communiqué Presse Site internet	Information Financière Trimestrielle	12/05
	Assemblée Générale Ordinaire Annuelle	30/06
BALO	Avis d'approbation des comptes	13/08
AMF Communiqué Presse Site internet	Conseil d'Administration arrêtant les comptes semestriels	13/08
AMF Communiqué Presse Site internet	Rapport Financier Semestriel	31/08
AMF Communiqué Presse Site internet	Rapport d'activité semestriel	29/10
AMF Communiqué Presse Site internet	Information Financière Trimestrielle	15/11

Agence Côte d'Azur Agence Bouches-du-Rhône

Ref : SODI RFA 2009 Site web: www.soditech.com Page 63/64

VII. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Veuillez trouver ci-après les documents suivants :

7.1 Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre 2009

7.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009

7.3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce (article 101 de la loi du 24 juillet 1966)

7.4 Attestation des commissaires aux comptes sur le montant des rémunérations visées à l'article L.225-115 du Code de Commerce (article 168 alinéa 4 de la loi du 24 juillet 1966)

06150 Cannes la Bocca 84120 Pertuis

AI assistant

Soditech SA — Annual Report 2009

1673_10-k_2010-05-20_ca80727f-ef6e-4508-bdd4-2ac11509904e.pdf

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

SOMMAIRE

I. RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES

1.3.1 Commissaires aux comptes

1.3.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

II. GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE

2.1 Composition du Conseil d'Administration

2.2.1 Généralités

2.2.2 Périodicité et modalités des réunions

2.3 Gouvernance

2.3.1 Code de gouvernement d'entreprise

2.3.2 Délégation de pouvoir/caution aval et garantie

2.3.3 Participation des actionnaires à l'assemblée générale (extraits des statuts de la société)

« Article 15 - Droits et obligations liés aux actions

Article 36 - Représentation des actionnaires et vote par correspondance

I - Représentation des actionnaires

II - Vote par correspondance

Article 37 - Feuille de présence à l'assemblée

Article 39 - Droit de vote

2.4 Le contrôle interne et le système d'information comptable et financière du groupe

2.4.1 Comité de Direction

2.4.2 Identification des risques

2.4.2.1 Les risques de change

2.4.2.2 Risques juridiques

Risque clients :

Risque fournisseurs :

Dépendances à l'égard de la conjoncture :

Environnement concurrentiel :

Assurances :

Environnement :

2.4.3 Système d'information de la société

PARTAGE DES INFORMATIONS

2.4.3.2 Relations opérationnel/ finances/ comptabilité

III. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009

3.1 Société Mère – Soditech Ingénierie

3.1.1 Bilan de la société Soditech Ingénierie

Notes sur le Bilan :

ACTIF

PASSIF

CONCLUSION

3.1.2 Compte de résultat de la société Soditech Ingénierie

Notes sur le Compte de Résultat :

• Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 286 952 €.

3.2 Comptes Consolidés

3.2.1 Présentation des Comptes Consolidés

BILAN CONSOLIDE

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Par rapport au précédent exercice :

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

3.2.2 Présentation d'informations sectorielles

PRODUIT PAR SECTEUR HORS ACTIVITE INTRA-GROUPE

PRODUIT PAR ZONE GEOGRAPHIQUE HORS ACTIVITE INTRA-GROUPE

PRODUIT PAR REGION ET PAR SECTEUR HORS ACTIVITE INTRA-GROUPE

3.3 Conséquences sociales de l'activité

3.3.1 Effectif moyen

3.3.2 Répartition des effectifs moyens par zone géographique

3.3.3 Travail précaire

3.3.4 Recrutement

3.3.5 Les licenciements et leurs motifs

3.3.6 Organisation du temps de travail

3.3.7 Heures supplémentaires

3.3.8 Durée du travail

3.3.9 Absentéisme maladie ou A/T

3.3.10 Les rémunérations et évolutions

3.3.11 Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

3.3.12. Intéressement – Participation et Plan d'épargne salariale

3.3.13 Comité d'entreprise

3.3.14 Comité d'hygiène et de sécurité

3.3.15 Formation

3.3.16 Travailleurs handicapés

3.3.17 Œuvres sociales

3.4 Conséquences environnementales de l'activité sociale

3.5 Délais de paiement

3.6 Activités et évolution des filiales

3.7 Perspectives d'avenir

En France :

En Amérique du Sud :

Soditech SA Annual Report 2009