Soditech SA — Annual Report 2009

Jun 2, 2010

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Exercice 2009

30 Avril 2010

Modifié en date du 31 Mai 2010

Ajout des pièces jointes suivantes :

7.1 Rapport général des commissaires aux comptes sociaux au 31 décembre 2009 7 2 Rapport des commissaires aux comptes consolidés au 31 décembre 2009 7 3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce (article 101 de la loi du 24 juillet 1966)

7.4 Attestation des commissaires aux comptes sur le montant des rémunérations visées à l'article L.225-115 du Code de Commerce (article 168 alinéa 4 - de la loi du 24 juillet 1966) (joint au rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés)

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Toch SA.

!秋 G E N I E R I E

I. RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES
1.1 RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
1.3 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES AYANT PROCEDE A LA VERIFICATION DES COMPTES ANNUELS
II. GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE
2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
2.2 CONDITIONS DE PREPARATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
2.3 GOUVERNANCE
2.4 LE CONTROLE INTERNE ET LE SYSTEME D'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DU GROUPE
III. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009
3.1 SOCIETE MERE - SODITECH INGENERIE
3.2 COMPTES CONSOLIDES
3.3 CONSEQUENCES SOCIALES DE L'ACTIVITE
3.4 CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE SOCIALE
3.5 DELAIS DE PAIEMENT
3.6 ACTIVITES ET EVOLUTION DES FILIALES
3.7 PERSPECTIVES D'AVENR
3.8 PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SOCIETE MERE
3.9 RESULTATS DES CINQ DERNERS EXERCICES (EN €)
3.10 ACTIVITES DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
3.11 CONVENTIONS DE L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE
3.12 PRISES DE PARTICIPATION
3.13 FILIALES ET PARTICIPATIONS
3.14 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
3.15 OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SOCIETE SUR SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 225-209 DU CODE DE COMMERCE
3.16 PARTICIPATIONS RECIPROQUES
3.17 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE L'EXERCICE ET LA DATE D'ETABLISSEMENT DU PRESENT RAPPORT
3.18 ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION AU 31 DECEMBRE 2009
3.20 INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL
IV. ETATS FINANCIERS SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2009
4.1 COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009
4.2 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
V. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009
5.1 COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009
5.2 ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES
VI. DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL
VI. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
7.1 RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2009
7.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009
7.3 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
7.4 ATTESTATION DES COMMISSARES AUX COMPTES

I. RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU CONTROLE DES COMPTES

1.1 Responsable du rapport financier annuel

Monsieur Maurice CAILLE, Président de la société assume la responsabilité du présent Rapport Financier.

1.2 Attestation du responsable du rapport financier annuel

« J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes complables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant au Chapitre III présente un tableau fidèle de l'évolution de la société et de l'ensemble des entreprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

1.3 Responsables du contrôle des comptes ayant procédé à la vérification des comptes annuels

1.3.1 Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes titulaires :

• Jean GRUEAU, Résidence de la Tour d'Aygosi, 67 Cours Gambetta, Aix-en-Provence (13 100). Nommé par l'assemblée générale du 29 juin 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
• Guy BOUTILLOT, Lieu dit Le Cengle, 653 Route de Châteauneuf Le Rouge, Beaurecueil (13 100). Nomme par l'assemblée générale du 20 décembre 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Commissaires aux comptes suppléants :

• · Jean-Yves MARTIN, 3 Place de la Concorde, Tarascon (13 150). Nommé par l'assemblée générale du 29 juin 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
• FC Audit, 20 Boulevard du Roi René, Aix-en-Provence (13100). Nommé par l'assemblée générale du 20 décembre 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

1.3.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

Etabli en application de l'article 221-1-2 du règlement de l'AMF.

Exercices couverts : exercice clos au 31 Décembre 2008 et exercice clos au 31 Décembre 2009.

	Jean GRUEAU		Guy Bouy Bour BOUTILLOT
Mission	0/0 Montant (HT)		Montant (HT)		0/0
	2009 2008		2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	2008	2009 2008		2009 2008
Audit
Commissariat aux comptes
et certification des comptes
annuels et consolidés:
- Emetteur	57 000	57 000	100%	100%	42 000	42 000	100%	100%
- Filiales intégrées
Globalement
Autres diligences et
prestations directement
liées à la mission du
commissaire aux comptes
- Emetteur		-
- Filiales intégrées
Globalement
Sous-total	57 000	57 000	100% -	100%	42 000	42 000	100%	100%
Autres prestations rendues
par les réseaux aux filiales
intégrées globalement
- Juridique, fiscal, social
- Autres
Sous-total
TOTAL	57 000	57 000	100%	100%	42 000	42 000		100% 100%

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Le présent rapport présente les conditions de préparation des travaux du Conseil d'Aministration Ec procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société. Il n'est pas procédé, à ce stade, à une évaluation de leur efficacité.

Ce présent rapport, conformément à l'article L 225-37 al 6 du code de commerce est soumis à l'approbation du conseil d'administration avant publication.

2.1 Composition du Conseil d'Administration

门槛 © 三 梅 | C | 图

	Dates de nomination	Expiration lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le	Mandat exercé au sein de Soditech Ingenierie	Autres mandats exercés
Maurice CAILLE Né le 14 février 1949 de nationalité française détient 523 599 actions	28/06/2004	31/12/2009	Président Directeur Général Président du Conseil d'Administration	Néant
Jean-Bernard PETITHOMME-LAFAYE Né le 3 septembre 1944 de nationalité française détient 20 actions	29/06/2006	31/12/2011	Administrateur	Néant
Ronan CAILLE Né le 23 mai 1989 de nationalité française détient 406 640 actions	30/06/2009 (Coopté par CA 03/12/08 en remplacement de Madenn CAILLE)	31/12/2010	Administrateur	Néant
François SAUZE Né le 4 juillet 1957 de nationalité française détient 50 actions	30/06/2009 (Nommé en remplacement de Elisabeth MALLET)	31/12/2011	Administrateur Directeur Technique	Néant

2.2 Conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

2.2.1 Généralités

Le Conseil d'Administration de la société est composé de quatre membres. Un seul aministration poloriée, p Ee Golleer d'Aunimotiation de la société en ce quil in'exerce aucune fontion salarière noissitions Monciour Demand i Errirronifie en river est de la société et ne fait pas partie du Groupe Familial majoritaire. Monsieur Maurice CAILLE, son Président, assure également la direction générale de la société.

Les membres du Conseil d'Administration participent à la vie de la société. Ils sont régulièrement informés eu Les membres du Obnoen d'Aunmetteur particuliers. Ils donnent leur avis sur la stratégie de la société.

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2.2.2 Périodicité et modalités des réunions

Le conseil d'administration s'est réuni à quatre reprises au cours de l'exercice 2009 :

Date du Conseil	Ordre du jour	Administrateurs présents	Taux de présence
03 janvier	- Dissolution par confusion de patrimoine de la société AGIDESS - Approbation d'une convention réglementée conclue entre la société et Madenn CAILLE lors de la signature du contrat de travail de cette dernière.	- Maurice CAILLE - Elisabeth MALLET - Jean-Bernard PETITHOMME-LAFAYE	75%
15 avril	- Arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 - Etablissement du rapport de gestion - Convocation de l'Assemblée Générale Annuelle - Autorisation du Président à donner des cautions, avais et garanties au nom de la société - Démission de Elisabeth MALLET de son poste d'administrateur et nomination de son successeur	- Jean-Bernard PETITHOMME-LAFAYE - Maurice CAILLE	50%
13 août	- Rapport sur les comptes consolidés semestriels Rapport sur l'activité de la société au cours du 1er semestre 2009.	- Maurice CAILLE Ronan CAILLE - François SAUZE	75%
15 septembre	- Autorisation d'un nantissement sur le fonds de commerce - Autorisation de la redevance annuelle avec la société SODITECH Ltda - Répartition des jetons de présence - Autorisation des conditions financières du contrat de travail de Melle Madenn CAILLE	- Maurice CAILLE - Ronan CAILLE - François SAUZE	75%

La durée moyenne des conseils d'administration est de deux heures. Les convocations sont faitre de réconne ot La dures moyenne des bonoeils d'airmes attern eventuelles sont annexesse au registre de présence et informé de la tonour de aux dispositions de france 10 de la convocation, chaque administrateur est informé de teneur de précisions peuvent ette sous forno de television le la comptabilité peut participer aux réunions afin de donner des précisions chiffrées à chaque fois qu'il est nécessaire.

Conformément aux textes, les administrateurs reçoivent toutes les informations nécessaires à l'accomplisement de popiét. Jeur sont Outionnement aux texto, los daminerales les articles de presse concernant la société leur sont communiqués.

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont approuvés lors de la réunion suivante et signés par le président et un administrateur.

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2 3 Gouvernance

2.3.1 Code de gouvernement d'entreprise

Le conseil d'administration du 15 mars 2010 a décidé compte tenu de la capitalistico boursière de la société de se Le consell d'ammistration du To mais 2016 a done ochar et Petites (Vamps) établies pour l'information des
référer désormais aux règles des Vales Mayer discores relerer "desonnale" aux "regroie, la rémunération des dirigeants et l'information.

La rémunération du président est fixée par le conseil d'administration. Il ne jout d'aucune disposition particulière ou La rémineration du president de son mandat societye cause e soit. Sa rémuneration a été
d'indemnité concernent la ces mandat societye coule ce soit. Sa rémuneration a été d'indemne concernant la cessalion de Solf miandal sour parte de 94 450 Ebru partie, promperient promotie de sa remunération tixee par le Consell d'Autrilise du 20 juin 2004 à la resident ne sartie de sa témulération
l'effort de relance et de développement de la société, le Président à la somm réfort de relance et de developeneur de la Societ, et le somme de 60 000 € bru.
annuelle. En conséquence sa rémunération pour l'étrec de l'orne rémunération annuelle printe d annuelle. En consequence sa fenuncialion pour l'exercice 2009 une rémunération annuelle brute de 63 209 €

Le rapport de gestion (Chapitre III du présent documert) mentionnera les informations contenues dans l'article L Ec rapper de gection (commerce concernant la structure du capital de la société.

2.3.2 Délégation de pouvoir/caution aval et garantie

La société n'a qu'une seuie filiale brésilienne, qui est gérée iocalement mais avec un cours de démarrage en Tunisie. La société n'a qu'ine seule miller operationnelle, l'a mais bround de démarrage en Tunisie.
reporting mensuel à la société mère Soditech Ingénierie SA. Une filiale est en cou

Le président directeur général assume la direction financière de la société Soditech Ingéniere SA. La signature bancaire a été partiellement déléguée au responsable comptable.

La politique de communication financière relève du président directeur général.

Le conseil d'administration autorise chaque année le président à consentir toute caution, aval et garantie en faveur des tiers. Cette autorisation est plafonnée dans son montant et sa durée.

2.3.3 Participation des actionnaires à l'assemblée générale (extraits des statuts de la société)

« Article 15 - Droits et obligations liés aux actions

Chaque action donne droit, dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

qu'ille represente.
Elle donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et l'article 39 des présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions.

assembles generales et au vote des résolucio.
Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir staturs rout actionnaire à le uroit d'étro mornio da nai la let les présents statuts.
documents sociaux aux époques et dans les chailles d'aux décisions de l'asse

documents sociaux aux epoques et uans les conditions provée par le l'assemblée générale.
La propriété d'une action comporte de plein droit adhésions de l'assemblée générale.

Article 36 - Représentation des actionnaires et vote par correspondance

l - Représentation des actionnaires

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Tout actionnaire sans autres unifes que Un actionnaire peut se laire représentés de la caré de l'étre représentés à une assemblée sans autres limites que

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celles résultant des dispositions légales fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne tant en son nom personnel que comme mandataire.

tune en connée pour se faire représenter à une assemblée par un actionnaire est signée par ceui-ci et Ed prochaien donnes pour de la corpicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.

Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblée, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours.

Le mandat donné pour une assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

jeu : l'une des personnes habilitées par elle à recueillir les procurations sans indication de mandataire, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution.

er an rote deferer autre vote, l'actionnaire doix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué pars son mandant.

pare en manuale procuration adressée aux actionnaires doit être accompagnée des documents prévus à l'article d 133 du décret du 23 mars 1967.

Il - Vote par correspondance

A compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes sont temis r vour a société, à tout autre actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

domande d'Are de Rooplient Eu doille dell'aire de vote par correspondance doit comporter certaines indications fixées par les articles 131-2 et suivants du décret du 23 mars 1967.

Il doit informer l'actionnaire de manière très apparente que toute als le formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution. La résolution les contra rocunaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration. Dans ce cas, ce sont les dispositions de l'article 131-4 du décret du 23 mars 1967 qui sont applicables.

nou décrent de vote par correspondance les documents prévus à l'article 131-2 du décret susvise. Comulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la société trois jours avant la remevation ont prie Locuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Article 37 - Feuille de présence à l'assemblée

Il est tenu une feuille de présence aux assemblées d'actionnaires qui contient toutes les mentions exigées par les textes réglementaires.

Le bureau de l'assemblée peut annexer à la feuille de présence la procuration ou le formulere quotent eu vote par El particul de l'acertaille de chaque actionaire de chaque actionnire mandant ou votant par la poss oursepondance, le nombre d'actitulaire et le nombre de voix attaché à ces actions. Dans ce cas, le ourresponsantes, le nombre des pouvoirs et des formulaires de vote par corresponsions annexés à burcul de racombre maque le nombre de vote correspondant aux procurations et formulaires et formulaires et formulaires et donne les ladité l'intération que le nomme devront être communiqués en même temps et dans les mêmes conditions que la feuille de présence.

La feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.

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Ref : SODI RFA 2009

Article 39 - Droit de vote

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix.

réplesentent et chaque action dune droit a une voil.
Un droit de vote double de autres actions, eu égard à a potité d'une inscription in es instité d'une in Un droit de vole double de setions entièrement libress pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.

nommane, depuis deux ans au nom at nomoration de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de votes d'aison En cas d'aughentation de capita partions de rost ros, bonteres serituitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

d'actions ancientres pour lesquent de se artili
Le droit de vote double prévu aux alinéas ci-dessus est réservé aux actionnaires de nationalité française et à ceux ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.

ressoulssant un Liat membre de roniele per le droit de vote double. Néanmoins le transfet par les au profit d'un route de succession, de liquidation de communauté de biens entre vits au profit d'un profit d'un suité de succession, de nquidante de semmantant acquis et n'interrompt pas les délais prévus à l'article 175 de la loi du 24 juillet 1966.

a l'ancie 173 de la lordu 24 juniet 1900.
La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci l'ont institué. »

2.4 Le contrôle interne et le système d'information comptable et financière du groupe

L'objectif du contrôle interne, correctement structuré et mis en œuvre, doit être d'assure les marticulier L'objecti du controle memo, concelles du groupe et des risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier, et particulier, et le regure des nsques resultants de recimie do entitio quesnisation, à la protection des actifs du groupe, ao complanes et infances in contribute a la transparents, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

2.4.1 Comité de Direction

Le comité de Direction, institué en 2007, se réunit mensuellement afin notamment d'examiner :

• la situation de l'exploitation du mois précédent ;
• la situation de l'Apollation de mose sours, évaluation des risques éventuels sur les dépassements ou problèmes rencontrés ;
• problèmes rénobliée d'impacter le niveau d'activité, les marges et les délais de parement ;
  l'examen de tout facteur susceptible d'impacter le niveau d'accement ;
• ·
• · La vérification de la mise en place de l'ERP Aprodix et le transfert des affaires.

Des réunions trimestrielles ont pour objet :

• · la stratégie commerciale, les nouveaux projets ;
• · l'évolution de la politique d'externalisation des grands comptes ;
• · exament des indicateurs du timestre passe : ornife des prestations et des coûts horaires du personnel de production, analyse du taux d'activité et de son évolution
• ue production, anulyou de laurile ses l'activité de leurs résultats du trimestre et leurs estimations des activités futures.

Réunion semestrielle :

· la poursuite de l'aménagement et de l'ordonnancement des locaux.

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2.4.2 Identification des risques

2.4.2.1 Les risques de change

Les règlements clients s'effectuent en euro, le risque sur la devise dollar US est provincient nul care elle dispose d'une Les reglenents diferits of encouve en oute, le corse ou à l'achat. Lorsque c'est le cas, elle dispose d'une n entre que tres peu de transactions, que se sterme des devises et une politique contractuelle adaptée pour les marchés à l'étranger. La filiale brésilienne effectue toutes ses transactions en monnaie locale.

La procédure de suivi et de gestion du risque de change est inopérante en ce qui concerre la filies brésilienne, les change La proceutie de suiv et de gotien du leque de cranise et croupe n'a pas mis en place de couverture de change

2.4.2.2 Risques juridiques

Risque clients :

La clientèle grands comptes de la société entraîne :

• des risques de recouvrement peu élevés,

• des délais de règlement importants.

La société utilise les services d'un factor pour y remédier.

La société continue par ailleurs sa recherche de nouveaux comptes pour diminuer son risque de dépendance vis-àvis de ses clients et/ou de ses secteurs d'activité.

Risque fournisseurs :

nsisionsseus :
La société fait appel à une centrale d'achat, dans le but d'assurer d'un stock trons de dépondence qui sont en La societé fait appel à un fournisseur quasi unique peut créer des problèmes de dépendance qui sont en cours de traitement.

Dépendances à l'égard de la conjoncture :

Dependances a regard de la conomicale :
La société a réparti ses activités en secteurs distincts (espace, as cilleurs, l'interentional permet de mieur La Societé à répart ses activités en socioure de à ceux-ci. Par ailleurs, l'international permet de mieux temporaire) ain de micux partagon le lle de l'ésil fortement orientée vers l'automobile a souffert de la crise du secteur en 2009.

Environnement concurrentiel :

L'environnement est de plus en plus concurrentiel sur un marché réduit.

Assurances :

Assurantes .
Couvertures des risques éventuels susceptibles d'être encourus par la sociétés. L'incendi Couvertures des nisques eventueles trais ensoaral prour les sinistres lés à l'incendie, explosion, risques divers, évènements climatiques et catastrophes naturelles.

explosion, naques uners, eventement d'une assurance responsabilité civile professionnelle produits aéronautiques in La Societe dispose egalement d'ano accident etou estimation etvou evénement et en tout par année
responsabilité civile pendant l'exploitation : 30 500 000 € par accident de v responsabilité "ornio" pontondus y compris garantie B "arrêt des vols".

Environnement :

Elleminement .
La société reste principalement une société de prestations de services intellectuels. Son activité de fabrication en salles blanches n'a pas de conséquences significatives sur l'environnement.

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2.4.3 Système d'information de la société

2.4.3.1 Le nouvel ERP, Aprodix, installé en 2008 est désormais pleinement opérationnel. Il permet en outre une meilleure gestion et un contrôle :

• Gestion des achats e
• Contrôle automatique de l'enregistrement des achats sur affaire,
• Contrôle automatique de l'enregistrement des heures,
• · Amélioration du contrôle des affaires (heures achats délais),
• Contrôle sur état des affaires à tout moment,
• · Intégration des données de toutes les affaires de l'entreprise, en respectant la von officulière de mogration des action et en mettant en cohérence toutes les actions de gestion des affaires
• · Passerelle vers la comptabilité des factures Clients
• · Bilan d'affaire automatisé Edition de revues de clôtures.

PARTAGE DES INFORMATIONS

2.4.3.2 Relations opérationnel/ finances/ comptabilité

Le département financier centralise l'ensemble des données comptables, financières, juridiques vivi péréticos LE departement mindier ochombie transmet, à periodicité régulière, des informations de suiv poécaionelie eur pur sur ophint unterents départements et ministe et sociaux. Le département financier s'appuie sur un cabinet comptable pour l'élaboration des comptes sociaux et consolidés.

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2 4.3.3 Organigramme au 31 décembre 2009

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魔 S.A. The State States of the States of the States of the States of the States of the States of the States of the States of the States of the States of the States of the States of 瑞 交流 张 标 名 文

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Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée genérale pour vous rendre compte de l'activité de votre sommétion les Nous vous avoils lescinsion portrais pair four four four soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés.

Notre société est depuis le 1ª Janvier 2008 une société d'exploitation qui a repris toutes des activités de ses None Societe Collection de la filiale brésilienne Soditech Limitada. Soditech Ingénerie conserve néanmoins anoichies midios, a roxoopille des sociétés Soditech Limitada (Brésil) et Soditech Srl. (Tunisie).

Les comptes annuels sont établis pour une période de douze mois du 1ª janvier 2009 au 31 décembre 2009. Lou somptes amille de le mode de présentation des comptes de l'exercice.

3.1 Société Mère - Soditech Ingénierie

11 G E N I E K I S

3.1.1 Bilan de la société Soditech Ingénierie

BİLAN ------
ACTIF	31/12/2009 :::	31/12/2008
Immobilisations corporelles	262 572	338 533
Immobilisations incorporelles	2 326 463	2 333 507
Immobilisations financières	106 798	103 118
TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISES	2 695 833	2 775 159
Stocks et en cours	185 610	418 998
Créances	1 763 097	2 713 734
Disponibilités	17 726	340 126
Charges constatées d'avance	7 493	63 932
TOTAL DES ACTIFS CIRCULANTS	1 973 926	3 536 791
TOTAL ACTIF	4 669 759	6 311 949
PASSIF	31/12/2009	31/12/2008
Capitaux propres
Capital	1 905 599	1 905 599
Prime d'émission	3 977 644	3 977 644
Réserve légale	149 998	149 998
Réserves statutaires ou contractuelles	756 952	756 952
Report à nouveau	(6 091 965)	(6 996 032)
Résultats	286 952	904 067
TOTAL CAPITAUX PROPRES	985 181	698 228
Provisions pour risques et charges	ag 260	293 830
Dettes
Dettes financières	332 183	399 332
Dettes d'exploitation	3 135 318	4 674 992
Autres dettes	82 324	198 365
Produits constatés d'avance	35 194	47 202
TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE	3 585 018	5 319 891
TOTAL PASSIF	4 669 759	6 311 949

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Notes sur le Bilan :

ACTIF

• La diminution importante du poste « clients » s'explique par l'encaissement d'un certain nombre d'arriérés de créances clients. En outre, en raison de la diminution du Chiffre d'affaires et une rationalisation des facturations des affaires « au forfait » au titre de l'exercice clos, la société a comptabilisé moins d'encours que lors de l'exercice précédent.
• Enfin, la société a mis en œuvre une stratégie de diminution des stocks à la clôture de l'exercice 2009, notamment dans le domaine de l'aéronautique.

PASSIF

• Le total des dettes fiscales a diminué de 34,7% en 2009 et s'élève à 1 905K€ contre 2 921 KE à la fin e l'exercice précédent (les dettes fiscales et sociales avaient déjà diminué de 32% au cours de l'exercice 2008). L'intégraité du plan COCHEF a été remboursée en principal hors intéréts à la clôture de l'escripe 2009. Une demande gracieuse de remise des intérêts (fiscal et URSSAF) a été présentée. Dans l'atterne d'une réponse une provision de 48 467,60 € a été inscrite (poste « Provision pour risque »). La dette TATBOUT (Caisses de retraite) d'un montant de 356 593,27€ au 31 Décembre 2009 a été ré-étalée jusqu'en sur Mars 2011 à concurrence de 25 000 € par mois. Enfin, les dettes fournisseurs continuent d'être remboursées de manière régulière.
• L'endettement bancaire à la clôture de l'exercice 2009 n'a pas diminué en raison d'un nouvel emprunt contracté pour financer la réalisation de travaux au siège social.
• Les capitaux propres sont redevenus supérieurs à la moitié du capital et s'élèvent désormais à 985 181 € contre 698 228 € en 2008 grâce à une meilleure rentabilité ayant permis de réaliser des résultats bénéficiaires en 2008 et 2009.

CONCLUSION

En conclusion, la société a diminué son BFR et augmenté sa capacité d'autofinancement au cours de l'exercice 2009. La trésorerie ainsi dégagée lui a permis de rembourser une partie importante de son passif social, fiscal et fournisseur au titre du même exercice.

La société a également réalisé de nouveaux investissements qui ont été financés par le recours à un prêt moyen terme

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Ref : SODI RFA 2009

3.1.2 Compte de résultat de la société Soditech Ingénierie

COMPTE DE RESULTAT	31/12/2009	31/12/2008
CHIFFRE D'AFFAIRES	7 553 839	8 962 342
Produits d'exploitation	7 902 504	9 298 041
Charges d'Exploitation	7 616 880	8 840 219
RESULTAT D'EXPLOITATION	285 624	457 821
Produits financiers	5 167	72 522
Charges financières	107 763	380 417
RESULTAT FINANCIER	(102 596)	(307 895)
Produits Exceptionnels	110 609	894 009
Charges exceptionnelles	302 082	555 436
RESULTAT EXCEPTIONNEL	(191 473)	338 573
Impôts sur les bènéfices	295 397	415 567
RESULTAT NET	286 952	904 067

Notes sur le Compte de Résultat :

• Le chiffre d'affaires de la société s'établit à 7 553 839 € sur l'exercice 2009 contre 8 962 342 € pur l'exercice e chiffre d'analies de la societé à l'ocrisetion de l'activité du Groupe, mais également par
• Cette diminution de 15,72 % s'explique par la réorganisation de l'actions v 2006. Octivité conjoncturelle essentiellement dans les secteurs du spatial et de l'aéronautique.
• Les produits d'exploitation ont diminué de 9 298 041 € à 7 902 504 € soit une baise de 15,01 %.
  124 € sécondine à 101 453 € sécondine es produits d'exploitation ont diffinité de 9 200 et e a 121 453 € s'explique par l'annulation partielle d'une provision jugée trop importante.
• Les charges d'exploitation ont diminué de 8 840 219 € à 7 616 880 € soit une baisse de 13,84 %. li est à noter que es charges d'Exploitation ont diminué de 24,94% contre une diminution du chiffes d'affaires d'affaires d'affaires de 8,82% le poste « Autes Annus et enarges » achats. Toutefois la masse salariale ria dimininie que de 8,42%.
  de 15,72% ce qui traduit une bonne gestion des achats. Toursimination our de 15,72% de qui traduit ans bonie gestion ace acharges d'exploitation est moins importante que celle du chiffre d'affaires.

du chime d'anaires.
Compte tenu des licenciements réalisés en 2009 et des départs volontaires, la masse salariale est en adéquation avec le volume d'affaires de la Société.

• Le résultat d'exploitation ressort donc à 285 624 € pour l'exercice 2009 contre 457 821 € en 2008.
• Résultat financier : le résultat financier pour l'exercice est négatif, (102 596 €), dû en grande partie à l'utilisation d'une société de factor pour garantir la trésorerie.
• · Résultat exceptionnel : La société a effectué un tri important des crovisionnées sur les exercices de essuitat exceptionnel : La Shocto an in in in in in in in in in in et la déptéciation de la dépréciation de la départi precedents anniques et de certaines provisions anciennes, le résultat exceptionnel est négatif à hauteur de 191 473 € au 31 décembre 2009 contre 338 573 € en 2008.

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• Charge d'impôt : Compte tenu d'un déficit fiscal reportable de plus de 6 ME, ia société ri a pas provisionne d'impôt ntage d'impor. Our plus le drivant les l'escriété a envoyé une demande de remboursement anticipé du les société au les société au les société au les société au les société a Crédit d'Impôt Recherche pour 2009 d'un montant de 295 K€.

• Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 286 952 €.

En dehors des comptes spécifiques à notre société, dans le cadre du régime des sociétés, nous vous En délière des comptes consolidés, ainsi que la comparaison avec les comptes consolidés au 31 décembre 2008.

3.2 Comptes Consolidés

3.2.1 Présentation des Comptes Consolidés

BILAN CONSOLIDE

ACTIF	Note	31/12/2009	31/12/2008
ACTIFS NON-COURANTS
Autres immobilisations incorporelles		2 334 306	2 341 834
Immobilisations corporelles		474 392	415 500
Autres actifs non-courants		47 001	146 044
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		2 855 699	2 903 378
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours		185 610	437 525
Clients et comptes rattachés		474 340	1 318 351
Autres actifs courants		370 485	1 274 042
Actif d'impôt courant		624 205	131 674
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat		22 266	47 146
Trèsorerie et équivalent de trésorerie		126 814	427 651
TOTAL ACTIFS COURANTS		1 803 720	3 636 389
TOTAL ACTIF		4 659 419	6 539 767

PASSIF	Note	31/12/2009	- 31/12/2008
CAPITAUX PROPRES
Capital émis		1 905 598	1 905 598
Autres réserves		(1 163 004)	(2 046 098)
Résultat de l'exercice		250 521	917 548
interêts minoritaires		163 564	143 280
TOTAL CAPITAUX PROPRES		1 156 680	920 329
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés		676 474	1 141 795
Emprunts a court terme		418 205	594 059
Provisions à court terme		රිපි 560	293 830
		2 308 500	3 589 754
Autres passifs courants TOTAL PASSIF COURANTS		3 502 739	5 619 438
		4 659 419	6 539 767
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

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,在

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

COMPTE DE RESULTAT	Note	31/12/2009	31/12/2008
CHIFFRE D'AFFAIRES		9 215 260	12 865 810
Produits d'exploitation		9 324 893	12 890 202
Charges d'exploitation		(9 185 271)	(12 267 829)
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT		139 622	622 373
Autres produits et charges operationnels		(137 609)	303 844
RESULTAT OPERATIONNEL		2013	926 217
Produits financiers		123 127	62 349
Charges financières		(208 300)	(385 670)
Charge d'impôt		295 397	379 860
RESULTAT NET		212 237	982 756
Part du groupe		250 521	917 548

Les sociétés placées sous le contrôle direct ou indirect de la société Soditech Ingénierie ou sur lesquelles cette dernière exerce une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation.

Il s'agit des sociétés suivantes :

• « AGIDESS » détenue à 100% par la Société qui n'a plus d'activité significative,
• « Soditech Limitada », société brésilienne qui fait l'objet d'une intégration globale bien que détenue à hauteur de 35 %, en raison de l'influence déterminante du groupe sur cette filiale.

Un organigramme du groupe consolidé est intégré au paragraphe 5.2.4.2.

Les comptes consolidés de Soditech Ingénierie font ressortir pour l'exercice 2009 un chiffre d'affaires de 9 215 260 € en diminution de 28,37 % par rapport à l'exercice 2008.

Le chiffre d'affaires de notre filiale Brésilienne, la société « Soditech Limitada », a diminué d'environ 45,63%.

20 cmire d'affaires d'affaires s'explique notamment par la baisse de l'activité dans le secteur de coniété l'automobile, ce dernier secteur représentant 85% du chiffre d'affaires de notre filiale Brésilienne, la sociéé « Soditech Limitada »,

Par rapport au précédent exercice :

• Les achats ont diminué à hauteur de 20,3 %, passant de 2 263 947 € en 2008 à 1 804 5 800 € 7009.00
• Les charges de personnel ont nettement diminué, passant de 6 996 903 € en 2008 à 5 264 729 € en 2009, soit une baisse de 24,75 % en raison de la mise en place d'un plan social au Brésil aboutissant à la suppression d'environ 30 postes.
• Les charges externes sont en diminution de 32 % à 1 532 950 € contre 2 255 928 € fors de l'exercice précédent.

Il en ressort les éléments suivants :

• · Le résultat opérationnel courant ressort positif à 139 622 € contre 622 373 € en 2008.
• Le coût de l'endettement financier a diminué et s'établit à 87 424 € contre 385 670 € lors de l'exercice précédent.
• · Le résultat net est positif à hauteur de 212 237 €.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Variation des Capitaux Propres Consolidés	31/12/2008	Affectation Resultat 2008	Résultat 2009	Dividendes versés par sociétés consolidées	Ecart d'Acquisition	31/12/2009
Capital social	1 906					1
Prime d'emission	3 308					3 308
Réserves consolidées	(5 355)	848		(28)	(5)	(4 471)
Résultats non distribués	818	(918)	251			251
Capitaux propres consolidés	776					893
Intérêts minoritaires	143					164
Total des capitaux propres	920					1 157

3.2.2 Présentation d'informations sectorielles

La présentation d'informations sectorielles a été réalisée selon trois niveaux d'analyse, le groupe a défini un premier Ea prosentation à mormations de correment le aux zones géographiques, enfin un troisième fait ressortir les régions associées aux secteurs industriels.

produit par secteur hors activite intra-groupe
------------------------------------------------	--	--	--	--

Secteur	2007	2008	2009	Variation 2009/2008 (%)
Aéronautique	4 217	2 271	2 138	-5.9%
Automobile	2 763	2 572	1 421	-44.8%
Industrie/ Défense	3 525	2 289	2 413	5.4%
Espace	4 301	4 909	3 240	-34.0%
Travail Temporaire		837	ന	-99.6%
Total	14 806	12 878	9 215	-28.4%

PRODUIT PAR ZONE GEOGRAPHIQUE HORS ACTIVITE INTRA-GROUPE

Zone Géographique	2007	2008	2009 - -	Variation 2009/2008 (%)
Nord	1 369
Sud Est	7 813	8 962	7 538	-15.9%
Sud Ouest	1 391
Autres zones France	2 069	837	లో	-99.6%
International (Brésil)	2 163	3 079	1 674	-45.6%
Acres of the Total	14 806	12 878	11:19 215	-28.4%

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,我

	2007	CANADA PARTIC	2008		2009
SECTEUR SOCIETE	. CA	0/0	CA	% :	CA :	0/0
SUD EST
AERO	2 630	17,8%	1 764	13,7%	1 906	20.7%
ESPACE	3 843	26,0%	4 908	38,1%	3 240	35,2%
DEFENSE/ INDUSTRIE	1 339	9,0%	2 289	17,8%	2 392	26,0%
AUTO		0.0%		0,0%		0,0%
INTERIM	2 069	14,0%	837	દ,5%	3	0.0%
TOTAL SUD EST	9 881	66,7%	9 799	76,1%	7 541	81,8%
AMERIQUE DU SUD
AERO	324	2,2%	507	3,9%	232	2,5%
ESPACE		0.0%		0.0%		0,0%
DEFENSE! INDUSTRIE	17	0,1%		0.0%	21	0,2%
AUTO	1 821	12,3%	2 572	20,0%	1 421	15.4%
INTERIM		0.0%		0.0%		0.0%
TOTAL AMERIQUE DU SUD	2 162	14,6%	3 079	23,9%	1 674	18,2%
TOTAL	14 806	81,3%	12 878	100,0%	9 215	100,0%

PRODUIT PAR REGION ET PAR SECTEUR HORS ACTIVITE INTRA-GROUPE

3.3 Conséquences sociales de l'activité

3.3.1 Effectif moyen

L'effectif moyen du groupe Soditech se composait en 2009 de 153 personnes, dont 43 cadres, 74 techniciens, 30 employés et ouvriers et 6 sous-traitants. Le Groupe n'a pas fait appel à de l'intérim au cours de l'exercice 2009.

Postes	2009	2008
Cadres	43	77
Techniciens supérieurs	74	85
Employés-ouvriers	30	17
Sous-traitants	6	A
Intérimaires	0	25
Total	153	208

3.3.2 Répartition des effectifs moyens par zone géographique

Zone Géographique	2009	2008
Sud-est	101	104
International	46	79
Tota	-147 '	183

Le nombre moyen de CDI était de 139 et de CDD était de 8. Il n'y a pas de personnel mis à disposition de l'entreprise.

La moyenne d'âge de la Société est de 34 ans. Le turn-over moyen mensuel est de 3 %.

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3.3.3 Travail précaire

Le taux du travail précaire représente une moyenne de 8 salariés en contrat à durée déterminée (CDD), soit 7,9% des salariés.

3 3 4 Recrutement

Le groupe dispose de deux chargés de recrutement un en France et un au Brésil, ainsi que d'un site web spécialisé zour le recrutement. Au cours de l'exercice, le nombre de recrutements réalisés par Soditech est de 45 personnes, dont 24 CDD.

3.3.5 Les licenciements et leurs motifs

Au cours de l'exercice, 33 licenciements économiques ont été effectués, dont 30 au Brésil dans le cadre d'un Plan social. Un licenciement pour faute a été effectué.

3.3.6 Organisation du temps de travail

Les salariés travaillant dans les agences du groupe effectuent un horaire hebdomadaire de 39 heures les choraires es Los calanse transmint autre fraque agence. Les personnes travaillant en plateau chez les clients se conforment aux horaires imposés par celui-ci.

3.3.7 Heures supplémentaires

L'usage des heures supplémentaires reste très imité : il représente 2% du volume annuel d'heures pour 2009 en France, 1% pour le Brésil.

3 3.8 Durée du travail

Le personnel perçoit une rémunération mensuelle brute fixe pour un horaire collectif pratique de 169 heures Le porcenter ptte rémunération mensuelle brute rémunère forfaitairement l'accomplissement de 1985 heures d mondanes. Botte repos dits jours de repos dits jours de RTT sont attitleués annuellement, se qui équivaut à our horaire mensuel de référence de 161,52 heures (soit l'équivalent hebdomadaire moyen de 37,30 heures). Les temps partiels concernent 2 salariés au 4/5ème.

Au Brésil, le personnel perçoit une rémunération mensuelle brute fixe pour un horaire collectif théorique de 44 heures hebdomadaires.

3.3.9 Absentéisme maladie ou A/T

L'absentéisme représente environ 2,5% des heures théoriquement travaillées en 2009. Il se répartit en 89% pour maladie et 3% pour maternité/paternité.

L'absentéisme au sein du groupe est généralement de courte durée, excepté les maternités.

3.3.10 Les rémunérations et évolutions

La rémunération mensuelle moyenne des salariés du Groupe Soditech est de 2 237 € (France) et 3 870 Réast Larésil). Celle des cadres est de 3 295 € (FR) ou 8 235 Réais (BR), celle des employés et des techniciens est de 1 881 € (FR) ou 3 660 Réais (BR).

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Les salariés de l'équipe dirigeante au Brésil ont été comptabilisés en tant que cadres même s'il faut noter que la distinction cadre ou non cadre n'existe pas dans la législation brésilienne.

3.3.11 Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les différences de rémunération par catégorie socioprofessionnelle entre nommes et femmes sont peus comme Ecor differentos de Tomanelation per callegent critère.

3.3.12. Intéressement - Participation et Plan d'épargne salariale

Soditech Ingénierie SA : un accord d'intéressement a été signé en date du 11 juin 2007, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2007. Il concerne les exercices 2007, 2008 & 2009.

Les montants versés au titre de l'intéressement sont les suivants :

Exercice	. Date versement	Montant en €
2007	2008	0
2008	2009	8 022
2009	2010	O

Compte tenu d'un résultat fiscal négatif, aucune participation ne sera versée au titre de l'exercice 2009. Un l'existe pas d'accord d'intéressement ni de participation ou de plan d'épargne salariale chez Soditech Ltda.

3.3.13 Comité d'entreprise

Une délégation unique du personnel existe dans la société Soditech Ingénierie en France. Cette délégations se One decegation unique du président de la société afin d'évoquer en outre l'ordre du jour suivour suivour suivours d'été round monodiement sous la préfectifs du personnel, effectifs mensuels, jours de fermeture (congés d'été plan de formation, nouveaux contres clients, horaires de travail, augmentations de salaires, respect du règlement intérieur.

3.3.14 Comité d'hygiène et de sécurité

Un comité d'hygiène et de sécurité existe sur le site de Cannes-la-Bocca. Les 3 membres qui le composent se On comite d'figilent et de desante ompagnés de la Direction, des élus du personnel, du Médecin du Trvail et de l'Inspecteur du Travail.

r mopolour de ravail la sécurité au travail (notamment suite aux travaix effectués), les régles de manires pour ncés pont l'avoires consermination de produits chimiques, les dangers potentiels et les mesures à prendre pour les éviter, l'amélioration constante des conditions de travail des employés.

3.3.15 Formation

Notre société a orienté sur le plan technique (formation aux logiciels de CAO et de cacul) et sur le recrutement et le management.

	. . 2009	2008
Dépenses en formation	35

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3.3.16 Travailleurs handicapés

Le groupe emploie 3 travailleurs handicapés et verse une contribution annuelle à l'AGEFIPH.

3.3.17 Œuvres sociales

La subvention directe de l'entreprise aux œuvres sociales du comité d'entreprise est de 0,0 % de masse salariale La subvention directe de l'entreprise à l'ensemble des ceuves sociales s'élève à 6.5 % en brute. Le montant lotar de la partifiele brute après prise en compte de la prise en charge notamment de l'assurance prévoyance maladie, décès et invalidité et des frais de restauration.

3.4 Conséquences environnementales de l'activité sociale

Les sociétés appartenant au groupe SODITECH INGENIERIE restent principalement des sociétés de prestitions de Les Societés appartirient du groupe de conséquences significatives sur l'environnement, y compris les activités réalisées dans les salles blanches.

3.5 Délais de paiement

En l'application de l'article L 441-6 alinéa 1 et de l'article D 441-4 du Code de Commerce, la décomposition (à la Ell'i application de rantoir et de l'égard des fournisseurs (factures reçues) par date d'échéance est la suivante :

Catégorie de fournisseurs	+ de 60 jrs	de 60 à 30 jrs	de 30 à 0 jrs	Total € TTC
Sous-traitance Etudes	79 356	12 641	23 552	115 549
Honoraires	138 584	રૂકે ક	16 923	156 092
Fournisseurs Production	134 899	4 177	4 238	143 314
Fournisseurs Administratifs	20 798	3 443	3 653	27 894
Intra-Groupe	474 318			474 318
l otal	847 955	20 847	48 366	917 168

3.6 Activités et évolution des filiales

La situation des filiales et participations est constatée dans le tableau prévu par l'article L 233-15 du Code de Eu entailer de maile et participation de ces filiales ne détient de participation dans la société SODITECH INGENIERIE.

La contribution des Sociétés au résultat s'établit ainsi :

and the first and the country of the first of the first Société	the state the state of the states R N Retraité pour Résultat Net (€) la consolidation (€)
SODITECH LTDA	(58 899)	(20 615)
SODITECH INGENIERIE SA	286 954	289 807
AGIDESS	(18 671)	(18 671)
GROUPE		209 384 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SODITECH LTDA, capital : 436 580 Reals, siège social : Rodoviare Deputado João Léopoldo Jacomel Nº 10727 CEP 83 320-005 PINHAIS (PARANA). Société de droit brésilien.

Valeurs en €	2009	2008	Evolution
Chiffre d'affaires	1 658 113	3 079 413	-46%
Résultat d'exploitation	(133 308)	235 204	-157%
Résultat net	(58 899)	100 320	-159%

La société intervient essentiellement en consulting chez ses client dans les secteurs automobile, aéronautique et industries diverses.

Le chiffre d'affaires est passé de 3 079 KE en 2008 à 1 658 KE en 2009 soit une diminution de 46 %. En 2009, les de vient à l'Eur acomptes en Euro intègrent un écart de change favorable au Réal qui a gagné 25% de sa valeur par rapport à l'Euro sur l'exercice.

L'industrie automobile et les services ionnel aux industries automobiles ont connu une forte crise au Brésil comme partout dans le monde. Cette situation tend à s'améliorer puisque l'on constate une reprise du secteur dès les premiers mois 2010.

Au cours de l'année, Soditech Ltda a signé son premier contrat dans le secteur énergétique.

L'objectif de Soditech LTDA est maintenu:

• · Fidéliser les partenaires historiques (RENAULT, PSA, VOLVO, LATECOERE)
• Retrouver une croissance du chiffre d'affaires, accompagnant la reprise du secteur automobile et continuer de rééquillibrer le chiffre d'affaires en diversifiant la clientèle ;
• · Prospecter de nouveaux secteurs industriels ;
• Développer le niveau de spécialisation et de technicité des intervenants;
• Augmenter les activités "low cost" avec l'Europe dans les secteurs aéronautique automobile et spatial.

3.7 Perspectives d'avenir

Le plan d'actions 2010 est conduit avec trois soucis prioritaires :

• 1) Remboursement des dernières dettes fournisseurs
• 2) Réorganisation de la structure interne en vue d'améliorer la performance
• 3) Amélioration de la rentabilité retrouvée en 2008

En conséquence, nous développons une politique de développement sobre qui recherchera en premier l'efficacité court-terme, cela signifie :

• Recherches de nouveaux créneaux dans le périmètre géographique actuel
• · Elargissement du périmètre géographique
• Développement de nouvelles niches chez nos clients existants ou comptes anciens mais peu actifs

En France :

Les équipements aéronautiques et spatiaux présentent un volume identique à 2009. On note un renforcement dans la défense et les activités nucléaires.

Les secteurs énergie (offshore et industries diverses) sont plutôt attentistes en cette première partie d'année et l'on compte sur les nombreuses actions commerciales pour accentuer la diversification dès Juin.

ll est également étudié la question du développement de nouveaux secteurs d'activités notamment dans le domaine des énergies renouvelables.

En Amérique du Sud :

Le Brésil a connu une hausse de charge en première période 2010 dans l'Automobile, 15 recrutements ont déjà été effectués.

Le secteur de l'énergie est en pleine expansion, Soditech Ltda se positionne sur ce marché afin de diversifier son activité.

En Tunisie :

L'agence tunisienne a été ouverte en 2009 et l'activité (essentiellement dans la fabrication) devrait démarrer en 2010.

3.8 Proposition d'affectation des résultats de la Société Mère

Le résultat dégagé par la société lors de l'exercice clos le 31 décembre 2009 sera affecté en totalité à l'apourement 26 fourtes antérieures, au crédit du poste « Report à nouveau » dont le solde débiteur serait ramené de (6 091 965) € à (5 805 013) €.

Rappel : aucun dividende n'a été versé au titre des trois précédents exercices.

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3.9 Résultats des cinq derniers exercices (en €)

Nature des indications	Exercice 2005	Exercice 2006	Exercice 2007	Exercice 2008	Exercice 2009
I - SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
Capital social	1 901 788	1 905 599	1 905 599	1 905 599	1 905 598
Nombre d'actions émises a) Nombre d'obligations convertibles en actions	2 475 320	2 475 320	2 480 280	2 480 280	2 480 280
II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires hors taxes	1 089 891 (1 318	876 002	821 271	8 962 342	553 839 /
b) Bénéfice avant impôts, participation, amortissement et provisions Impôts sur les bénéfices	440) 20 925	(214 129)	(125 134) (25 836)	760 670 (415 567)	558 329 (295 397)
Participation des salariés Bénéfice après impôts, participations, amortissement et provisions Montant des bénéfices distribués	(796 367)	(787 796)	(616 304)	904 067	286 952
III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUITS A UNE SEULE ACTION
a) Bénéfice après impôts, participation, avant amortissements et provisions	(0,5)	(0,8)	(0,1)	0,3	0,2
b) Bénéfice après impôts, participation, amortissements et provisions c) Dividende attribué à chaque action	(0,3)	(0,3)	(0,2)	0,4	0.1
IV - PERSONNEL
a) Nombre de salariés b) Salaires et traitements	11 407 422	9 282 290	8 279 803	110 3 102 947	ਰੇਪੈ 2 841 573
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	170 475	118 243	121 695	1 284 478	1 170 046

3.10 Activités de la Société en matière de recherche et de développement

La société mère Soditech Ingénierie a engagé des frais de recherche durant l'éxercice 2009 ouvrant droit au crédit de crédit de La societé mére oblicon ingenent d'ériges de nations de l'établie pour un montant total de 295KE.

4 12

84120 Pertuis

3.11 Conventions de l'Article L 225-38 du Code de Commerce

Les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce régulièrement autorisées par le conseil d'administration seront proposées à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration du 15 septembre 2009 a autorisé la convention suivante :

• la facturation d'une redevance annuelle par la Société à sa filiale brésiliente, la societé SODIFECH LTDA, qui la facturation d'année annations annés représentant des prestations d'assistance en matière de Direction générale ainsi que dans le domaine commercial.

Les commissaires aux comptes ont été informés de cette convention. Ils les présenteront et donneront à leur sujet toutes informations utiles.

3.12 Prises de participation

La société a acquis au cours de l'exercice écoulé une importante participation, à hauteur de 81,82 % dans le captitués en La société à acquis de rokersos souité à responsabilité limité au capital de 11.000 dinas constituée en ae Taroone » 80 et le siege social est sis Zone Industrielle Beni-Khiar, Route de Somaa – 8060 Beni-Khiar, Tunisie.

Cette société a pour objet principal la fabrication de câblages électromécaniques, mais exerce également des activités d'ingénierie de nature technique et industrielle.

Son premier exercice social clôture le 31 décembre 2010.

3.13 Filiales et Participations

La filiale Agidess SARL n'a plus d'activité depuis le 30 juin 2008. Par ailleurs la société détient toujours 35 % de la conité Ea Mais Agraco en Re Propies détient désormais 81,82 % du capital de la société Tunisienne Société Soditech.

L'organigramme du Groupe Soditech s'établit désormais comme suit :

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3.14 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 39-4 du Code Général des mindis (223 quatre du Code Général des Conforment aux dispositions de l'exercice clos le 31 décembre 2009 prement en charge une mipois), nous vous signatoris que les comples de roiereits et charges non déductibles fiscalement.
somme de 94 384 € (majorations de retard) correspondant à des dépenses et

Le montant global des charges non déductibles aurait du générer une charge d'impôt sur les sociétés de 31 458 €. Ee montant global dos chargos non les sociétés en raison des déficits antérieurs reportables.

Le montant des charges non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôt sera soumis à l'approbation de l'assemblée des actionnaires.

3.15 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de Commerce

La société n'a voté ni effectué d'opérations sur ses propres actions au cours de l'exercice 2009.

3.16 Participations réciproques

Il n'y a pas de participations réciproques.

3.17 Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du présent rapport

Aucun évènement majeur nécessitant d'être mentionné dans le présent rapport n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.

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ানান

প্রশ্ন সুপ্রদ

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Ref : SODI RFA 2009

3.18 Organes d'Administration et de Direction au 31 Décembre 2009

3.18.1 Composition du Conseil d'Administration

	Dates de nomination	Expiration lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le .
Maurice CAILLE Né le 14 février 1949 de nationalité française détient 523 599 actions	28/06/2004	31/12/2009
Jean-Bernard PETITHOMME-LAFAYE Né le 3 septembre 1944 de nationalité française détient 20 actions	29/06/2006	31/12/2011
Ronan CAILLE Né le 23 mai 1989 de nationalité française détient 406 640 actions	30/06/2009 (Coopté par CA 03/12/08 en remplacement de Madenn CAILLE)	31/12/2010
François SAUZE Né le 4 juillet 1957 de nationalité française détient 50 actions	30/06/2009 (Nommé en remplacement de Elisabeth MALLET)	31/12/2011

3.18.2 Mandats significatifs des dirigeants

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

3.18.3 Intérêts des dirigeants

Monsieur Maurice CAILLE possède personnellement au 21,11% du capital de la société au 31 décembre 2009. Il détient également 9,09% du capital de la filiale tunisienne, la société SODITECH SRL

François SAUZE détient 4,55% du capital de la filiale tunisienne (et 50 actions Soditech Ingénierie.)

Les dirigeants ne détiennent aucune autre participation dans le capital de filiales de SODITECH INGENIERIE, ni même dans celui de clients ou de fournisseurs de la société.

3.18.4 Prêts et garantie accordées ou constituées en faveur des organes d'administration et de direction

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

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3.18.5 Conventions normales significatives

Nous n'avons aucune information à signaler dans cette rubrique.

3.18.6 Rémunération des membres du Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration du 15 septembre 2009, en conséquence de l'attribution d'une somme globale de 8 000 € au titre de jetons de présence pour l'exercice 2008 a effectué la répartition suivante :

• Au profit de Melle Madenn CAILLE, la somme de 7 000 € ;

• Au profit de Monsieur Jean-Bernard PETITHOMME, la somme de 1 000 €,

Il n'y a pas eu d'options de souscription d'actions consenties au cours de l'exercice écoulé.

3.18.7 Rémunération annuelle totale et avantages en nature des mandataires sociaux

Montant en €	Brut DADS	Avantages en nature
Monsieur François Sauze	63 209	NEANT
Monsieur Maurice Caillé	60 000	NEANT

Une garantie sociale chômage GSC des chefs d'entreprises et dirigeants a été souscrite pour Monsieur Maurice Caillé. La cotisation annuelle a été de 6 128 €.

3.19 Situation des mandats des Commissaires aux Comptes

Commissaires aux comptes titulaires :

• Jean GRUEAU, Résidence de la Tour d'Aygosi, 67 Cours Gambetta, Aix-en-Provence (13 100). Nommé par l'assemblée générale du 29 juin 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
• · Guy BOUTILLOT, Lieu dit Le Cengle, 653 Route de Châteauneuf Le Rouge, Beaurecueil (13 100). Nommé par l'assemblée générale du 20 décembre 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Commissaires aux comptes suppléants :

• Jean-Yves MARTIN, 3 Place de la Concorde, Tarascon (13 150). Nommé par l'assemblée générale du 29 juin 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
• FC Audit, 20 Boulevard du Roi René, Aix-en-Provence (13100). Nommé par l'assemblée générale du 20 décembre 2006. Expiration du mandat avec l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Des remplaçants sont en cours de recherche suite à l'expiration des mandats de Monsieur Guy BOUTILLOT et de la société FC Audit. Une décision sera prise lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, qui se tiendra le 30 juin 2010.

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3.20 Informations relatives au Capital Social

3.20.1 Répartition du capital et des droits de vote

Au 31 Décembre 2009	Nb d'actions	% du capital	Droits de vote	% Droits de vote
Maurice CAILLE	523 598	21.11%	1 047 198	27.41%
Ronan CAILLE	406 640	16.39%	813 280	21,29%
Madenn CAILLE	406 640	16.39%	813 280	21,29%
Total groupe familial	1 336 879	53,90%	2 673 758	69.98%
Actionnariat salarie	2 060	0.08%	4 120	0.11%
Auto-détention	0	0.00%	O	0.00%
Titres au porteur	1 140 081	45.97%	1 140 081	29.84%
Titres au nominatit	1 260	0.05%	2 520	0.07%
Total public	1 141 341	46.02%	1 142 601	29,91%
Total général	2 480 280		3 820 479

3.20.2 Mouvements significatifs :

Il n'y a aucune information à signaler concernant d'actions significatifs au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

3.20.3 Franchissements de seuils :

Il n'y a aucune information à signaler concernant les dépassements de seuils au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

3.20.4 Actionnaires détenant plus de 5% du capital :

• · M. Maurice CAILLÉ
• · Melle Madenn CAILLÉ
• · M. Ronan CAILLÉ

3.20.5 Actionnaires détenant 90 % du capital :

Aucun actionnaire ne détient plus de 90 % du capital de la société au 31 décembre 2009.

A la connaissance de la société, aucune personne du public ne détient plus de 1% du capital social. Le groupe familial représenté par Mademoiselle Madenn Caillé, Monsieur Ronan Caillé, Monsieur Maurice Caillé posséde plus de 50 % du capital social au 31 Décembre 2009.

3.20.6 Participation des salariés au capital :

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que le pourcentage de participation des salariés au capital social ressort à 0% au 31 décembre 2009.

Les actionnaires n'ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis 2007 soit 3 ans, il y a lieu, en applications de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, de convoquer une assemblée générale extraordinaire à l'effet de proposer, au cours de la troisième année civile suivant la précédente assemblée ayant statué sur un projet de résolutions tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de l'obligation périodique des actionnaires, une

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augmentation du capital social en numéraire, d'un montant maximum de 17 000 euros, 10 à 1 222 2 4 4 adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L.332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

ll est rappelé que cette consultation devra être renouvelée tous les trois ans, aussi longtemps que la participation au capital des salariés au capital de la Société restera inférieure à 3 %.

Nous vous demandons, pour plus de souplesse, de conférer tous pouvoirs à votre Conseil d'administration pour procéder à une telle augmentation de capital.

Cependant, nous vous précisons que ce projet vous est présenté pour satisfaire à une obligation l'ais que nouville d votre Conseil d'administration ne le jugeant pas opportun, a décidé de ne pas agréer le projet de résolution y afférent qu'il soumet à votre vote.

Nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément, et que vous vous voudrez bien rous operent que les vitus de sa gestion, pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi qu'aux commissaires vo aux comptes pour l'accomplissement de leur mission qu'ils vous relatent dans leur rapport général dont lecture va vous être donnée.

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IV. ETATS FINANCIERS SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2009

4.1 Comptes Sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2009

: BILAN (en €)		31/12/2009		31/12/2008
ACTIF	Brut	Amortis. provisions	Net	Net
ACTIF IMMOBILISE
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires	1 743 318	1 713 612	29 706	36 749
Fonds commercial (1)	2 296 758		2 296 758	2 296 758
Autres immobilisations incorporelles
Avance et acomptes sur immobilisations atemporelles
Immobilisations incorporelles	4 040 076	1 713 612	2 326 464	2 333 507
Terrains
Constructions	3 471	2 780	દર્ભન	1 038
Installations techniques, matériel et ouvrage industriels	145 051	112 233	32 818	45 754
Autres immobilisations corporelles	1 324 327	1 095 265	229 062	291 740
Immobilisations en cours
Immobilisations corporelles	1 472 849	1 210 278	262 571	338 533
Avance et acomptes
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
Autres participations	177 707	111 161	66 546	61 810
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts	48		48	1 744
Autres immobilisations financières	70 252	30 048	40 204	39 564
Immobilisations financières (2)	248 007	141 209	106 798	103 118
ACTIF IMMOBILISE	5 760 932	3 065 099	2 695 833	2 775 158
ACTIF CIRCULANT
Matières premières, approvisionnements	103 413		103 413	129 369
En cours de production de biens	38 752		38 752	132 752
En cours de production de services	43 445		43 445	156 877
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Stocks et en-cours	185 610		185 610	418 998
Clients et comptes rattachés (3)	1 085 770	154 600	931 170	1 587 598
Autres créances (3)	831 927		831 927	1 126 136
Capital souscrit - appelé, non versé
Créances (3)	1 917 697	154 600	1 763 097	2 713 734
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres)
Disponibilités	17 726		17 726	340 126
Charges constatées d'avance (3)	7 493		7 493	63 932
1,163 ACTIF CIRCULANT	2 128 526	154 600	1 973 926	3 536 790
TOTAL ACTIF	7 889 458	3 219 699	4 669 759	6 311 949

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12-14-2 And And States

BILAN (en €)	31/12/2009	31/12/2008
PASSIF
Capital social ou individuel (1) (Dont versé : 1 905 599)	1 905 599	1 905 599
Prime d'émission, de fusion, d'apport	3 977 644	3 977 644
Réserve légale (3)	149 998	149 998
Réserves statutaires ou contractuelles	756 852	756 952
Réserves réglementées (3)
Autres réserves
Report à nouveau	(6 091 965)	(6 996 032)
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	286 952	904 067
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES	985 180	698 228
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques	ପ୍ରତି ରହିଛ	293 830
Provisions pour charges
PROVISIONS & POSTS COLLECTION PROVISE	------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	293 830
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)	226 068	315 921
Concours bancaires courants	21 369	12
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs)	84 746	83 399
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 229 854	1 753 928
Dettes fiscales et sociales	1 905 464	2 921 064
Dettes sur immobilisations et comptes rattaches
Autres dettes	82 324	198 365
Comptes de régularisation
DETTES (4)	3 549 825	5 272 689
Produits constatés d'avance (4)	35 194	47 202
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF	4 669 759	6 311 949
(1) écart de réévaluation incorporé au capital
(2) Dont :
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
Ecart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
(3) Dont réserve spéciale ales plus values à long terme
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	960 701	4 798 842
conseura hangairea gauranto, of coider proditaire do	1 024	12

(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs banques et CCP

Anders of S.A. | 松 G E B | E B | E B | E | | E | | E | | |

Active and the first the first COMPTE DE RESULTAT (en €)		31/12/2009 31/12/2009 11/12/2009 11/12/2009 11/12/2009		31/12/2008
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises	1 556 610	75 395	1 632 005	1 848 862
Production vendue de Biens	774 304	73 114	847 418	1 145 493
Production vendue de Services	4 727 391	347 026	5 074 417	5 967 987
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	7 058 305	495 535	7 553 840	8 962 342
Production stockée			(113 432)	42 928
Subventions d'exploitation
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges			340 644	267 830
Autres produits			121 453	24 941
Total des produits d'exploitation			1892 505	9 298 041
CHARGES D'EXPLOITATION
Achat de matières premières et d'autres approvisionnements			4 271	5 325
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)			119 955	(79 221)
Autres achats et charges externes (3)			2 986 437	3 978 916
Impôts, taxes et versements assimilés			221 893	244 924
Salaires et traitements			2 841 573	3 102 947
Charges sociales			1 170 046	1 284 478
Dotations aux amortissements			138 397	122 674
Sur actif circulant : dotations aux provisions			114 532	167 195
Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 000	12 431
Autres charges			9 776	રવેતે
Total des charges d'exploitation (4)			688 880	8 840 - 10
RESULTAT D'EXPLOITATION			285 624	457 821
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation (5)			2 180
Autre intérêts et produits assimilés (5)				59 841
Reprise sur provisions et transferts de charges
Différences positives de charge			2 987	12 680
Total des produits financiers			5 167	有限公司 2
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions				111 161
Interêts et charges assimilées (6)			107 036	259 087
Différences négatives de change			727	10 169
Total des charges financières			117 2017 11:57	380 380
RESULTAT FINANCIER SECTION CONSULTION CONSULTION			(102 596)	(307 895)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS CONTRACT CONTRACT		araba rangalpada sa sabada	183 029	149 927
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion			98 046	671 240
Produits exceptionnels sur opérations en capital			12 563	12 368 210 401
Reprise sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels			6008809	894 009
CHARGES EXCEPTIONNELLES				533 077
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion			291 499
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			10 582	22 359
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				555 436
Total des charges exceptionnelles			302 081
11.11.20 RESULTAT EXCEPTIONNEL	A 24 Marcel	11/2017 11:42	(191 472)	- 338 573
Impôts sur les bénéfices			(295 397)	(415 567)
TOTAL DES PRODUITS			8 018 280	10 264 571
TOTAL DES CHARGES			7 731 327	9 380 205

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1 bis Allée des Gabians 06150 Cannes la Bocca

BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) 14 | 286 954 | 286 954 | 904 067

• (3) Dont Crédit-bail mobilier
• Dont Crédit-bail immobilier
• (4) Dont charges dexploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci dessous)
• (5) Dont produits concernant les entreprises liées
• (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées
• 4.2 Annexes aux Comptes Sociaux

4.2.1 Faits Caractéristiques de l'exercice

• En juillet 2007, la société Soditech Ingénierie SA a obtenu du Trésor Public un étalement sur 36 mois des dettes fiscales et sociales. Ce plan, portant sur un montant global de 1,2 millions d'euros, et accompagné de mesures de restructuration, a permis à la société de limiter l'exposition au risque de liquidité. Ce plan été remboursé en principal au 31 Décembre 2009.
• La société Soditech Ingénierie SA a constitué des engagements de retraite. Les indemnités de départ sont liées aux conventions collectives et concernent principalement les indemnités de départ à la retraite ou de fin de carrière. Une partie des engagements de retraite est gérée par des compagnies d'assurance. Au 31 décembre 2008, les indemnités de départ gérées par la compagnie d'assurance ARIAL étaient de 113,7 KE
• La société Soditech Ingénierie SA a engagé des frais de recherche durant l'exercice 2009 ouvrant droit au crédit d'impôt recherche. De ce fait, une demande de CIR a été établie pour un montant total de 295 KE.

4.2.2 Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est à signaler.

4.2.3 Règles et méthodes comptables

(Code du commerce - articles L. 123-12 et L. 123-28) (Décret n°83-1020 du 29/11/83) (Règlement CRC n°99-03 : PCG)

4.2.3.1 Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

Les informations suivantes sont données :

• · les immobilisations sont amorties en linéaire :
  • sur 3 ans pour les frais d'établissement ;
    • sur 3 ans pour les frais de brevet, de création de site internet, de frais de développement ; sur 5 ans pour le matériel.

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• Les stocks ont été évalués à leur coût d'achat.
• · Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale.

4.2.3.2 Dérogations

Néant

4.2.3.3 Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

4.2.3.4 Informations générales complémentaires

Néant

4.2.4 Complément d'informations relatif au Bilan (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

4.2.4.1 Produits à recevoir

' Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du Bilan ''' ' '
이유 2017-05-07 11:00:00 10-04-2017 11:00 10-04-2017 11:00 10-02-2017 11:00 10-02-2017 11:00 10-02-2017 11:00 10-0

4.2.4.2 Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du Bilan	Montant
Emprunts et dettes financières diverses	84 021
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	105 170
Dettes fiscales et sociales	604 229
Autres deftes	82 324
Chair and the collection of the collection of the comments of the 1975 744 Total :

4.2.4.3 Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	7 493
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total ········································································································································································ Children Children	7 493
a control contrôlega de contrôlega de l'arren Produits constatés d'avance
Produits d'exploitation	35 194
Produits financiers
Produits exceptionnels
(1948) 1932 (1932) 1948 (1992) 1992 (1992) 1992 (1992) 1992 (1992) 194 Total

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ร์

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V. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009

5.1 Comptes Consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2009

Les notes explicatives du Bilan consolidé se trouvent en partie 5.2.5.1.

· 2014 3 ACTIF	31/12/2009	31/12/2008
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles	2 334 306	2 341 834
Immobilisations corporelles	474 392	415 500
Immeubles de placement
Participations entreprises associées
Actifs financiers disponibles à la vente
Autres actifs non-courants	47 001	146 044
Actifs d'impots non courants
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	2 855 699	2 903 378
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	185 610	437 525
Clients et comptes rattaches	474 340	1 318 351
Autres actifs courants	370 485	1 274 042
Actif d'impot courant	624 205	131 674
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat	22 266	47 146
Trésorerie et équivalent de trésorerie	126 814	427 651
Actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL ACTIFS COURANTS	1 803 720	3 636 389
TOTAL ACTIF	4 659 419	6 539 767
PASSIF	31/12/2009	31/12/2008
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	1 905 599	1 905 599
Autres réserves	(1 163 004)	(2 046 098)
Titres en auto-contrôle
Résultat de l'exercice	250 521	917 548
Interêts minoritaires	163 564	143 280
TOTAL CAPITAUX PROPRES	1 156 680	920 329
PASSIES NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme	85 679
Passif d'impôts non courants
Provisions à long terme
Autres passifs non courants
TOTAL PASSIF NON COURANTS	85 679	11:11:00 PM #1
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	676 474	1 141 795
Emprunts à court terme	332 526	594 059
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme
Passif d'impôt courant
Provisions à court terme	ସିସ୍ ରଚନା	293 830
Autres passifs courants	2 308 500	3 589 754
Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés

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1 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2 - 2

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I TOTAL PASSIF COURANTS TECHNOLOGICS CARDED COMMENT OF SERS 417 060 11 060 11 06 619 438 1
's TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (MARCE) CONN 659 419 110 16 539 767
a du Amerita da réavitat canadidó no trouvont an nortio & 2 F

Les notes explicatives du Compte de résultat consolidé se trouvent en partie 5.2.5.2.

COMPTE DE RESULTAT	31/12/2009	31/12/2008
Chiffre d'affaires	9 215 260	12 865 810
Autres produits de l'activité		(39 892)
Achats consommés	(1 804 008)	(2 263 947)
Charges de personnel	(5 264 729)	(6 996 903)
Charges externes	(1 532 950)	(2 255 928)
Impôts et taxes	(451 252)	(651 784)
Dotation aux amortissements	(183 319)	(146 989)
Dotation aux provisions	164 419	44 686
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	(113 432)	42 928
Autres produits et charges d'exploitation	109 633	24 392
Résultat opérationnel courant	139 622	622 373
Autres produits et charges opérationnels	(137 609)	303 844
Resultat opérationnel	2013	926 217
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	120 876
Coût de l'endettement financier brut	(208 300)	(385 670)
Coût de l'endettement financier net	(87 424)	(385 670)
Autres produits et charges financiers	2 251	62 349
Charge d'impôt	295 397	379 860
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession	212 237	982 756
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net	212 237	982 756
Part du groupe	250 521	917 548
Intérêts minoritaires	(38 284)	65 207
Nombre d'Actions	2 480 280	2 480 280
Résultat net de base, par action choose plats et promonogramme	0.1010101	0,36994
Résultat net dilué par action	0,10101	0.36994

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SOCIECCES FREE S.A.

Les notes explicatives du Compte de résultat consolidé se trouvent en partie 5.2.5.3.

Tableau de flux de tresorerie consoiidé	31/12/2009
Résultat net consolidé (1)	212 237
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (2)	182 578
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
+/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
-/+ Autres produits et charges calculés
-/+ Plus et moins-values de cession	(1 981)
-/+ Profits et pertes de dilution
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
- Dividendes (titres non consolidés)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt . 533 47	392 834
+ Coût de l'endettement financier net	208 300
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)	(295 397)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)	305 737
	367 766
- Impôts versé +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (3)	(790 079)
+/- Autres flux générés par l'activité
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE = ( D ) = = = =	(118 576)
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(216 265)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	12 563
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)	(4 735)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
+/- Incidence des variations de périmètre
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)
+/- Variation des prêts et avances consentis	51 701
+ Subventions d'investissement reçues
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONSD'INVESTISSEMENT	(156 736)
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :
- Versées par les actionnaires de la société mère
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
-/+ Rachats et reventes d'actions propres
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées	28 356
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts	100 369
- Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)	(14 690)
- Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)	(208 300)
+/- Autres flux liés aux opérations de financement
= FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement	(94 265)
+/- Incidence des variations des cours des devises ( G )	20 503
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	(347 074)
TRESORERIE D'OUVERTURE ( I )	474 785
ು ಪ್ರತಿಕಾ ಮಾರ್ಥಿಕ ವಿಧಾರ ಪ್ರದಾನ ಪ್ರಮುಖ ಪ್ರಮುಖ ಪ್ರಮುಖ ಪ್ರಮುಖ ಪ TRESORERIE DE CLOTURE ( J )	127 711
FCART : H - (J-1)

(1) A l'exclusion de celles liées à l'actif circulant.

(2) Y compris intérêts minoritaires

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的一个人。
在线上的一个人。
在线上的 的一次使用

(3) Y compris dette liée aux avantages au personnel

5.2 Annexes aux Comptes Consolidés

5.2.1 Entité présentant les états financiers

Soditech Ingénierie S.A. est une société de droit français dont le siège social est 1 bis allées des Gabians – 06150 Cannes La Bocca.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2008 reflètent la situation comptable de Soditech Ingénierie S.A. et ses filiales (ci après « le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées.

5.2.2 Base de préparation

5.2.2.1 Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 15 avril 2010.

5.2.2.2 Base d'évaluation

Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs issus de regroupement d'entreprises qui sont enregistrés à leur juste valeur.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du Coursion proisis prois proi proi proi proi proi proi proi proi proi proi proi proi pr Loudent destine d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

5.2.2.3 Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers sont présentés en euros qui est la monnaie fonctionnelle du groupe. Toutes les données financières des notes annexes sont présentées en milliers d'euros.

5.2.2.4 Recours à des estimations et aux jugements

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes et sur les montants des actifs et passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont examinées de façon continue les états financies Eestimation et le vot nypont l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers, sont décrites dans les notes suivantes :

• Note 5.2.3.1.6 : Regroupement d'entreprises
• Note 5.2.3.2.4 : Stocks
• Note 5.2.3.2.8 : Provisions
• Note 5.2.3.2.9 : Avantages au personnel

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Ref : SODI RFA 2009

5.2.3 Règles et méthodes comptables

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appiquées d'une facon permanente de course LES methoues complables expectors et accessare entreme par les entités du Groupe.

5.2.3.1 Principes de consolidation

5.2.3.1.1 Périmètre de consolidation

Toutes les filiales et participations placées sous le contrôle direct de la société mère ou sur lesquelles routes 100 illiance et partiere notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation. Aucune société n'est exclue du périmètre.

5.2.3.1.2 Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes des filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif.

exerce drection de mail estences entrels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.

en consideration.
Les comptes de la filiale brésilienne, bien que détenue à hauteur de 35 %, sont intégrés globalement compte tenu de l'influence dominante du Groupe sur celle-ci.

de infrance dominante de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes. L'integration globale pornor de résultat des société concernées, la part des résultats et rensemble des auxis, passirs et elements de confiér de rouine le la société étant distinguée de celle relative aux intérêts des autres actionnaires.

5.2.3.1.3 Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées ainsi que les résultans d'iensemble routes les transactions significations values résultant de transfert d'immobilisations ou ditires, consolité sur des stocks intra-groupe, de dividendes distribués pour des sociétés du groupe. Les percentatives de proits sur des Stocks intra groupe, de annéeure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.

5.2.3.1.4 Monnaie étrangère

5.2.3.1.4.1 Transactions en monnaie étrangère

3.2.3.1.4.1 Transactions en monnaie en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

Les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère à la date de cloture sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les écarts de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisés en résultat.

5.2.3.1.4.2 Etats financiers des activités à l'étranger

o.2.3.1.4.2 Etais manchers de stranger y compris le giusements de juste valeur découlant de custe valeur découlant des produits Les aclifs et passis d'une activité à rétranger y sompre le ground le date de clôture des comptes. Les produits

et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros au cours de caniteur proyen de la période. Les p et nes onarges a ins action qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

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Ref : SODI RFA 2009

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Site web: www.soditech.com

Page 42/64

5.2.3.1.5 Dates de cloture

Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation ont un exercice social couvrant la période du 1ª janvier au 31 décembre.

5.2.3.1.6 Regroupement d'entreprises

们的 在 在 候 注 照 标 图 标 图 标 图 标 图 标 图 标 图 标 图 标 图 标 图 标 图 标 图 标 图 标 图 标 图 标 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图 电 图

Lors de la prise de contrôle d'une nouvelle société, les actifs et passifs acquis sont comptabilisés à leur juste valeur déterminée à cette date.

La différence positive existant entre le cout d'acquisition des titres et la quote-part de l'acquiereur dans la juste La difference positive existant entre le dout a date d'an à la date d'acquisition est comptablisée comme goodwill à l'actif du bilan.

La différence négative existant entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de juste de juste pla La unelence llegative existant entre le sout a antir de ce bilan à la date d'acquisition est comptabilisé directement en résultat.

5.2.3.2 Principales méthodes comptables

5.2.3.2.1 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent à l'actif pour leur coût diminué du cumul des amortissement est ovolus du coit des Les infroblisations corporent à raoil pour les cours d'emprunt sont exclus du coût d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les subventions d'investissement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au fitre desquelles elles ont été reçues.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes signif des dutilité différentes, ces remlacement ou Lorsquane inmobilisées séparément. Aucune composante au titre de dépenses de remplacement ou renouvellement n'a été identifiée.

Les contrats de location sont classés soit en tant que contrats de location-financement des location Les contrais de localion sont datos est en cant que vonnets à la propriété des actifs, soit en contrat de location simple :

• · dans le cas de location-financement (contrat de crédit-bail immobilisations ains financies sont financies de location ails le cas de locailor-infant (consecte est inscrite en passifs financies . Les charges de location d'amodition d'amodition d'amodition d'amodition d'amodition d'amodition presentees a ractir de marries consepentants en in du solde de la dette. La politique d'annortissement sont venthere entre la ontrat de location financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles.
• dans le cas de location simple, les charges de location sont maintenues au poste charges externes du compte de résultat.

resuitat.
Les principaux contrats de location-financement concernent du matériel et ont une durée variant entre 3 ans et 5 ans. Les contrats de location simple concernent des biens immobiliers.

L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé suvant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations.

Les durées d'utilité sont les suivantes :

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Agence Bouches-du-Rhône 36 impasse François Gernelle 84120 Pertuis

Immobilisations Corporelles	Durée
Agencements, aménagements des constructions	5 à 10 ans
Installations techniques, matériel et outillage	3 à 5 ans
Matériel de transport	3 à 5 ans
Matériel de bureau	3 ans
Matériel informatique	2 à 5 ans

5.2.3.2.2 Immobilisations incorporelles

5.2.3.2.2.1 Goodwill

o.es goodwill (IAS 36 et 38) sont évalués à leur coût, diminué du cumul des personnelles valeur. Ees goodwill (iAS 30 et of John Stallet annifaller d'éventuelles pertes de valeur (cf. paragraphe 3.2.3 ciaprès sur les dépréciations d'actifs).

5.2.3.2.2.2 Frais de recherche et de développement

5.2.2.2.2.2 Frais de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.

tes novelles aux activités de développement ayant pour but d'améliere de manière substantielle le Les depenses lees aux activities de doroloppention poi le produit ou le procédé est jugé techniquement production de produits et de procedes nou ressources suffisantes pour en achever le développement.

Au 31 décembre 2009, certains projets ont généré au cours de l'exercice, des recherches ouvrant droit au crédit d'impôt recherche.

5.2.3.2.2.3 Autres actifs incorporels

5.2.3.2.3.2.3 Autres actifs incorporeis
Les autres actifs incorporels
Les autres actifs incorporels répondent aux critères de reconnent - évolusion - do - manière - fiable Les autres actis incorporacit aux onceres economiques et sont evaluables de manière fiable Sont "luentillables," generitorit" dos " availlemandes et droits au bail acquis et sont enregistrés au bilan au coût d'acquisition.

Aucune réévaluation de ces incorporels n'est pratiquée.

5.2.3.2.2.4 Fonds de commerce

0.2.5.2.2.4.1.4 / Onde de oommore o

5.2.3.2.2.5 Amortissements

5.2.3.2.2.0 Annortissements
Les fonds de commerce ne sont pas amortis. Les logiciels sont amortis sur une durée d'une période comprise entre 3 et 5 ans.

L'amortissement des autres immobilisations incorporelles est calculé suivant le mode linéaire avec des durées d'amortissement comprises entre 1 et 3 ans.

5.2.3.2.3 Dépréciation des immobilisations incorporeiles et corporelles

s ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les valeuis complanes des actilis du Croupe, asso ville de le cadre de regroupenent Chaque citté ain d'idénailer portée incrée perceit identification, aux unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) susceptibles de bénéficier des effets de synergie de l'acquisition.

En cas d'identification de perte de valeur recouvrable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient fait l'objet d'une estimation.

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Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'IV. C. T. à laquelle il appatient One perte de valeur est compublisées des que faisant en propres dans le compte de résultat.
excéde la valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges

La valeur recouvrable est le montant le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilié, cette La valeur lecouvrable est le montant le plas et le chire le trésorerie futurs générés par son utilisation.
dernière étant estimée par la valeur actuelle nette des flux de tr

La valeur recouvrable d'un actif isolé, c'est-à-dire qui ne génère pas d'entrées de trésoreire indépendantes de celles de La valeur l'oouvrable d'unité de génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

Lorsque la juste valeur d'une immobilisation incorporelle s'apprécile s'apprécie au cours d'une d'une Lorsque la juste valeur d'une inmobilisation la valeur comparable de l'actif, les éventuelles pertes de valeur constatées lors d'exercices précédents sont reprises en résultat.

Au 31 décembre 2009, aucune perte de valeur n'a été constatée.

5.2.3.2.4 Stocks

o.2.3.2.4 Stocks
Les stocks inscrits au bilan sont comptabilisés au prix d'action, suivant le méthode de l'avancement, Les stocks inscrits au blian Sont companisos de fabrication. Chaque ordre de fabrication est évales n'onction des travaux en couls lesule d'un surrise de laistements nécessaires à la réalisation des travaux.
du temps passé par chaque collaborateur et des approvisionnements nécessaire

Concernant les marchés à forfait, lorsque à la date d'arrêté la différence entre le prix de vente préva un marché fait ressortir une marché Concernant les marches a forial, forsque a la dele a note réactualisé du marché fait ressortir une marge
augmenté des révisions de prix et avenants, et le coût prévisionnel r adgrilente des revisions de prix of avonant, et le sons son perte est comptabilisée.

5.2.3.2.5 Clients et autres débiteurs, fournisseurs et autres créditeurs

3.2.3.2.3 Gilents et autres créances et autres créances et autres dettes sont comptabilisées à leur valeur de transaction diminuée d'une éventuelle dépréciation.

transaction ammuee d'une eventuelle.
La juste valeur des ces créances est déterminée sur la base des risques identifiés, et d'une appréciation au cas par cas.

5.2.3.2.6 Trésorerie et équivalents de trésorerie

5.2.3.2.6 Tresorente et equivalent sont principalement constitués de comptes de comptes de comptes de comptes de Les disponibilies et equivalents de tresoriers sont une échéance de mois et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.

5.2.3.2.7 Capital social et réserves

5.2.3.2.7.1 Actions propres

5.2.7.7 Actions propres
Lorsque la société mère rachète ses propres actions, le montant pays control rochetées sont décluites Lorsque la sociele mére Tachele, le moner, le montone, les actions ains rachetées sont décuites sont décuites sont déculées imputables sont complabilises comme une variation des sapitalient propres » jusqu'à ce qu'elles soient annulées.
du total des capitaux propres et classes sous la rubrique «

Au cours de l'exercice 2009, la société mère n'est pas intervenue sur le marché boursier. Elle ne détient aucune action propre au 31 décembre 2009.

5.2.3.2.7.2 BSCPE et options accordés au personnel

5.2.3.2.7.2 BSCFE et ophons accordés aux dirigeants et à certains salariés du groupe.
Des options et bons de souscription d'actions sont accordés la 7 percents 2002 et dont

Des opitois et bons de souscilies plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droit es dont les droit des résenves de Conforment à la nomé il RO 2, Soule les pamplabilisés en charges de personnel par le crédit des réserves de pas acquis le 1 janvier 2005 Sont Cruides of conferieurs au 7 novembre 2002, ils ne sont pas évalués et restent non comptabilisés.

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5.2.3.2.8 Provisions

5.2.3.2.8 Provisions
En application de la norme IAS 37, une provision est constitute de facer fiche of religent public or lalle cu En application de la norme TAG 97, ans promoille et qui être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se impline) à rogal d'avantages représentatives d'avantages économiques.

Les hypothèses et les sources d'incertitudes concernant les estimations faites à la clòture de l'a nériod Les nypotheses et les sources uniountant digitificatif des provisions au cours de la période
présentent pas un risque important d'entraîner un ligistement important presentent pao un neque imperiens ne serait impacté qu'en cas de litige nouveau important.

Les provisions significatives dont les dates de paiement être anticipées font l'holet d'une actualisation. As as Les provisions signincaives dont les dates de pareiraite, les autres provisions ne présentent pas les caractéristiques nécessaires pour faire l'objet d'une actualisation.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

5.2.3.2.9 Avantages au personnel

5.2.3.2.3 Availlages au personnel relevent de régimes à prestainss à prestitions definiss de resources Les engagements du Groupe en maile d'avantages de personnes catégories de salariés des ressources complémentaires.

Cette garantie de ressources constitue pour le Groupe une prestation future pour laquelle une le Celle galante de lessources complements sonomic le montant le montant des avantages que les
engagement est calculé. Le calcul de la provision s'effection et les eversions pré engagement est calcule. Le calour de provident l'exercice et les exercice et les exercices précédents.
employés auront accumulés en contrepartie des services rendus penda

Le calcul tient compte d'hypothèses relatives aux caractéristiques futures du personnel (moralités rotation du la taux d'actualisation Le calcul tient comple d'illement leiles dans baracentriques annion des salaires ou le taux d'actualisation des prestations.

Les régimes à prestations définies peuvent être financés par des contrats d'assurance ou fonds de pension.

La valeur actualisée de l'obligation finale des prestations définies est comptabilisée au bilan déduction faite de la juste valeur des actifs du régime qui couvrent les engagements.

Au sein du groupe, les régimes à prestations définies regroupent les indemnités de départ et les droits individuels à la formation.

5,2.3.2.9.1 Indemnités de départ

5.2.3.2.3.1 indemntés de départ
Les indemnités de départ sont liées aux conventions concernent principalement les incempresses de conce Les indenmilles de départ sont lieu entrôme de retraite sont gérés par des compagnies d'assurance.
départ à la retraite ou de fin de carière. Les engagements de retraite sont

Au 31 décembre 2009, les indemnités de départ gérées par la compagnie d'assurance ARIAL étaient de 113 722 €.

5.2.3.2.9.2 Droits individuels à la formation

5.2.3.2.3.2.3.2 Individuels a la romation
Les salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée bénéficient d'une à 400 horros Les Salahes beneficiant d'un confract a une période de 6 ans (plafonné à 120 heures).
durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une périodes d'houres de formotion duree de 20 neures innimant par unforme our une conse de formation correspondant aux droits
Ces droits constituent un engagement du groupe estimé en nombre de formation Ces droits constituent un ongagement des droits ayant fait l'objet d'une demande de formation.
acquis par les salariés, sous déduction des droits ayant fait l'objet d'une de

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5.2.3.3 Méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires

家 教室 您 参考 教育 教

5.2.5.5 Methoue de recommules ou de services est comptablisé net des remises et des remises et des riegues et Le chime d'ailaires proventis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu.

ll n'y a pas de facilités de paiement accordées aux clients qui nécessiteraient la détermination de la juste valeur du chiffre d'affaires par l'actualisation de l'ensemble des recettes futures.

5.2.3.4 Opérations financières

5.2.3.4 Operations financieres
Les opérations financières comprennent le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie et les autres charges et produits financiers.

5.2.3.5 Impôts sur les résultats

5.2.2.3 impots sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entitée fiscale consolidée, La charge différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporelles entre la base comgee des impositions unite of contraises en career series bilantielle avec application du report variable.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur le période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé.

Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que les résultats fiscaux future des Les imposs différes addis ne sont réconnies à chaque date de cloture et sont réduits dans
permettront leur imputation. Les actifs d'impossite sufficant coro diponyblo perment leur impatation. Les probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Conformément à la norme lAS12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

La société Soditech Ingénierie SA a engagé des frais de recherches 2009 ouvrant droit au crédit Ea solicie outreche. De ce fait, une demande de CIR a été établie pour un montant total de 295.397 €.

5.2.3.6 Résultat par action

5.2.3.6 Resultat par action
Le résultat par action avant divisant le résultat le résultat net (par du groupe) par le groupe Le resultat par action availor. Sot oscena es déduction des actions conservées par le groupe.

Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.

5.2.3.7 Information sectorielle

5.2.7.1 information sectorielle
Un secteur est une composante distincte du Groupe, engagee dans la fourniture portious portiouse les cheur On secleur est ans compounts de Croupe, comment économique particulier (secteur d activité) où dans la fournale de produité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs.

Le premier et le deuxième niveau de l'information sectorielle du Groupe sont respectivement le « secteur géographique » et le « secteur d'activité ».

5.2.3.8 Gestion du risque financier

5.2.3.8.1 Risque de crédit

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Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le cas où un ciient ou une lent ou une Le risque de creair represento le noque a ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients.

La politique du Groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients.

L'exposition du Groupe au risque de crédit est influencée principalement par les caracteur d'adivité et pass L'éaposition de Cloupe de la clientéle, incluant notamment le risque de défaillence par secteur d'activité et pays de chents. Le proil stailsitude, nordant leann nomme est le risque de crédit. Il n'y pas de concentration du risque crédit au niveau géographique.

Les soldes des clients font l'objet d'un suivi régulier. Le Groupe a subi peu de pertes à ce titre depuis plusieurs années.

S'agissant des créances clients et autres débiteurs, le Groupe ne demande pas de garantie spécifique.

5.2.3.8.2 Risque de taux

3.2.3.2. Risque de taux car l'endettement n'est qu'à taux fixe. Par ailleurs, le groupe ne dispose pas d'actifs financiers à taux variable à la clôture de l'exercice.

5.2.3.8.3 Risque de change

3.2.3.3 Risque de change sur les ventes qui sont libellés dans une monnale autre que les pot le dolla Le Groupe est expose au fisque de change sur concerneur principalement concernées sont le dollar américain et le real brésilien.

5.2.3.8.4 Risque de liquidité

3.2.3.9.4 Nisque de le groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes à leur échéance.

Lorsque le Groupe est confronté à ce risque, il négocie avec les créanciers concernés un étalement.

En ce sens, le Groupe a obtenu du Trésor Public pour la filiale Soditech un étalement sur 36 mois des dettes En ce sens, le Groupe à obtena du rrocel Frassis pour a été totalement remboursé en principal.
fiscales et sociales à compter du mois de juillet 2007. Ce plan a été totale

Par ailleurs, aucun contrat de financement ne comprend d'engagement lié à l'évaluation de la dette du Groupe par les agences de notation.

5.2.3.8.5 Instruments de garantie

Le groupe n'a pas donné d'actifs financiers en garantie de passifs ou de passifs ou de passifs encient qu'

Le groupe n'a pas donne d'autore on garantie (d'un actif financier ou non financier) qu'il serait autorisé à vendre ou à redonner en garantie.

5.2.3.8.6 Opérations de décomptabilisation

Le Groupe décomptabilise un actif financier :

• · Lorsqu'il transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à cet actif financier
• Lursqu'il conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorrie de l'actif financer, mais assume u blen lorserve les flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires finaux.

Dans ce cas, les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs ou en passifs.

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Tel est le cas des transferts dients aux factor : les créances dients sont dé comptabilisées dès la co r el est le cas des transforte aus cromodante constatée au profit des comptes de factor.

5.2.3.8.7 Risque sur actions

o:.......... ... ... ... ... ... ... .........................................................................................................................................

Durant l'exercice, la société mère n'est pas intervenue sur le ses propres actions et à la clêture eur actions eur actions eur actions eur actions eur actions eur actions eur Dulant l'exercice, la societé méré rést pas intervoire du le n'extions pas exposé au risque sur action.
de l'exercice, elle ne détient aucune action propre. Le groupe n'est d

5.2.3.9 Nouvelles normes et interprétations

5.2.3.3.9 Nouvelles normes et interprétations ne sont pas encore d'appiication obligatore à fin
De nouvelles normes, amendement de l'ille de propination antiginte 2008. Le Groupe n'a pas retenu la possibilité de leur application anticipée.

5.2.4 Périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2009, le périmètre de consolidation du groupe Soditech comprend 3 sociétés consolidées par Au 31 decembre 2000, 10 permierre are sont à l'exercice clos le 31 décembre 2008.
intégration globale et n'a pas évolué par rapport à l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 se présente tel qu'il suit :

Filiale	Méthode	% de contrôle	% d'intérêts
Soditech Ingénierie SA	Globale (1)	100%	100%
Agidess SARL	Globale	100%	100%
Soditech Limitada (Brésil)	Globale (2)	35%	35%

(1) : « Globale » correspond à « intégration globale »

(1) : « Globale » correspond a « megration de 35% en raison de l'influence dominante du groupe sur cette filiale.
(2) : intégration globale malgré un taux de participation de

(2) . Integration globale magic de partiopation de sol'un traitement dans la présente consolidation.
La filiale tunisienne n'ayant pas d'activité, n'a pas fait l'objet d'un t

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5.2.4.1 Siège des Sociétés du Groupe

	: 10 : 10 : 10 : 10 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : 1 : Secondants Société Société 13.00 13.00 11.00 11.00 Adresse
Soditech Ingénierie SA	1 bis Allée des Gabians - 06150 Cannes La Bocca
l Agidess SARL	Word Trade Center -- Route des Crêtes - 06560 Valbonne
Soditech Ltda (Brésil)	Rua Haïti n°44 ESQ CEP 83 320-005 PINHAIS – PARANA, BRESIL
Soditech S.r.L (Tunisie)	Zone Industrielle Beni-Khiar, Route de Somaa 8060 Beni-Khiar, TUNISIE

5.2.4.2 Organigramme du Groupe

L'organigramme du groupe a changé au cours de l'acreation d'une filiale en Tunisie. Cette société E organigramme du groupet, il n'y a aucune incidence sur la consolidation.

5.2.4.2.1 Du 1€ Janvier 2009 au 30 Septembre 2009

5.2.4.2.2 Depuis le 1et Octobre 2009

Sales Bar 1 2017

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5.2.5 Notes sur les comptes consolidés

5.2.5.1 Notes sur le Bilan

NB : Le taux de change de clôture au 31 décembre 2008 était de 3,23815 et le taux au 31 décembre 2009 s'élève à 2,50733.

Montant (en €)	Ouverture	Reprises	Dotations	Variation Tx de change	Autres mouvements	Cloture
Ecarts d'acquisition	5
ECARTS D'ACQUISITION
Concessions, brevets et droits similaires	1 758	11			-	1 775
Fonds commercial	2 297		-			2 297
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	4 054	11				4072
Constructions	3
Installations techniques, materiel, outillage	159			4	14	178
Autres immobilisations corporelles	1 413	206	13	34		1 640
MMOBILISATIONS CORPORELLES	1 575	206	13	38	14	1 821

Tableau des Mouvements 2009 en valeur brute

Amortissements 2009

Montant (en €)	Ouverture	Reprises	Dotations	Variation Tx de change	Autres mouvements	Cloture
Ecarts d'acquisition		W	5
ECARTS D'ACQUISITION			5
Concessions, brevets et droits similaires	1 712		20	5		1 738
Fonds commercial		-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	1712		20	ਤ	\$ 45,000 \$	1 738
Constructions	2
Installations techniques, matériel, outillage	111		15	4		129
Autres immobilisations corporelles	1 058	2	142	। ব		1 214
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1 173		157	18		1 346

Tableau des Mouvements 2009 en valeur nette

Montant (en €)	Ouverture	Reprises	Dotations	Variation Tx de change	Autres mouvements	Clôture
Ecarts d'acquisition	5	-	്ച
ECARTS D'ACQUISITION	5		(5)
Concessions, brevets et droits similaires	45	11	(20)	2		38
Fonds commercial	2 297		-	-		2 297
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2 342	11	(20)	2		2 334
Constructions			(1)	-
Installations techniques, matériel, outillage	48		15)	0	14	48
Autres immobilisations corporelles	354	204	(130)	20		426
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	402	204	(145)	20	14	474

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A 200 B ్లో విశ్లీ స్టేషన్లు
విశ్వత్తి విద్యాలయం నటింగ్ సరఫర

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Actifs non courants

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Titres de participations	5
Prêts	0	54
Autres immobilisations financières	72	73
Créances rattachées à des participations	0	18
Provisions	(30)
1.130.000 AUTRES ACTIFS NON COURANTS	47 47 - 47 - 146 -

Stocks et travaux en cours

Montant (en KE)	Valeur nette 31/12/2009	Valeur nette 31/12/2008
Matières premières, approvisionnements	103	262
En-cours de production	82	175
STOCKS ET EN-COURS	186	438

Clients et comptes rattachés

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Clients	418	1 268
Clients douteux	211	179
Provisions dépréciation comptes clients	(155)	(129)
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES	474	1 318

Autres actifs courants

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Fonds bloqués	182	182
Factor fonds de garantie	157	157
Avances	22	9
CIR		416
Produits divers à recevoir	9	149
Taxes diverses		184
Frais sur exercice suivant		177
AUTRES ACTIFS COURANTS	370 .	1274

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SOCIECCI SA !到 GENTER :

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Actif d'impôt courant

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
TVA	131	131
Taxes diverses	198
CIR	295
ACTIFS D'IMPOT COURANT	624	131

Actifs financiers

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Contrepartie du résultat Ltda	22	47
ACTIFS FINANCIERS	29	47

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Disponibilités	127	428
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE	127	428

Fournisseurs et comptes rattachés

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Fournisseurs	676	1 142
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES	676	1 142

Emprunts à moyen et long terme

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Emprunts	86
EMPRUNTS A LONG TERME	86

100 000

Emprunts à court terme

Children Children the program and the first to the first Montant (en KE) ==============================================================================================================================================================	Valeur au : 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Découvert bancaire	21
Emprunts	140	337
Retraitement crédit-bail	33	39
Intérêts courus	85	વેરે
Comptes courants associés	53	125
100 100 100 332 332 10 1 1 1 1 594 EMPRUNTS A COURT TERME

Carrier Comments of Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children C Montant (en KE) 1 1 - 1 - 1 - 1 -	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Charges sociales	1 343	2 066
Fisca	833	1 254
Charges à payer	97	222
Produits constatés d'avance	રૂક	47
AUTRES PASSIFS COURANTS	2 308 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	3 589

Autres passifs courants

5.2.5.2 Notes sur le Compte de résultat

Achats consommés

control to the consideration of the first to Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Variation de stocks	120	(79
Achats de produits finis	1 320	1 904
Sous-traitance Etudes	351	427
Autres achats consommés	13	12
ACHATS CONSOMMES	1 804	2 264

Charges de personnel

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Salaires	3 632	5 027
Charges sociales	1 633	1 969
CHARGES DE PERSONNEL	5 265	6 996

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10 20 30 30 【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【,】【

Charges externes

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Services extérieurs	1 224	1 761
Honoraires	361	565
Transfert de charges	(52)	(70
CHARGES EXTERNES	1 533	2 256

Impôts et taxes

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Impôts et taxes	(451)	652
IMPOTS ET TAXES	(454)	· (652)

Dotations aux amortissements

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Amortissements	(183)	(147
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	(183)	(147)

Dotations aux provisions

Comments of Children Comments of Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Depréciation comptes clients	(30)
Provisions pour risques sociaux	5	35
Provisions pour charges	189	9
DOTATIONS AUX PROVISIONS	164	45

Variation des stocks et travaux en cours

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Variation des encours	(13)	43
VARIATION DES STOCKS ET ENCOURS	(113)	43

Autres produits et charges d'exploitation

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Autres produits d'exploitation	121	25
Autres charges d'exploitation	(11)	1

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Ref : SODI RFA 2009

1999 265 లుగు
గుండి 10 కి.మీ. లో ప్రాంత్రి
బెంగ్రాఫ్ బాల్యేక ప్రాథమి

Agence Bouches-du-Rhône 36 impasse François Gernelle
36 impasse François

Site web: www.soditech.com

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autres produits et charges d'exploitation ( 1 1 110 1 10 24

Autres produits et charges opérationnels

Montant (en KE)	Valeur au Valeur au 31/12/2009 31/12/2008
Produits exceptionnels	158	914
Charges exceptionnelles	(296)	(610)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS	(438)	304

Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie

Children and consisted to the contribution of the contribution Montant (en KE)	Valeur au Valeur au 31/12/2009	31/12/2008
Vente de placements	119
Intérêts
PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE	1211

Coût de l'endettement financier brut

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Frais factor	85	209
Intérêts sur emprunts	46	157
Différence de change	पर्य	10
Autres	23	10
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	208	386

Autres produits et charges financiers

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Gains de change	P	12
Pertes de change		16
Autres produits financiers		65
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	2	62

Charge d'impôt

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Impôts sur les Sociétés		35
Crédit Impôt Recherche	(295)	(415)
CHARGE D'IMPOT	(295)	(380)

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100 100 2

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36 impasse François 84120 Pertuis

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5.2.5.3 Notes sur le Tableau des flux de trésorerie

Dotations aux amortissements et provisions

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009
Provisions pour risques	183
Provisions pour charges
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	: 183

Plus et moins values de cession

Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009
Plus value de cession (Crédit-bail)
PLUS ET MOINS VALUES DE CESSION

Coût de l'endettement financier net

Montant (en KE)	: Valeur au 31/12/2009
Frais factor	85
Intérêts sur emprunts	46
Différence de change	44
Autres (dont frais bancaires et pertes sur placements financiers)	23
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	208

Charge d'impôt

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009
Impôts sur les Sociétés
Crédit Impôt Recherche	(295)
CHARGE D'IMPOT

lmpôts versés

and the successful the first to the first Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009
TVA	101
Crédit Impôt Recherche	206
Taxes diverses	(29)
Children Children Children IMPOTS VERSES	368 Carlos March Market Children

AND AND Saland San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San San

Agence Bouches-du-Rhône 36 impasse François Gemelle
84120 Pertuis Page 57/64

Ref : SODI RFA 2009

Variation du besoin en fonds de roulement

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009
Stocks	233
Fournisseurs	(586)
Clients	છેકાર
Clients Douteux	(32)
Salaires et charges sociales	(1 186)
Divers	185
Charges à payer	(449)
Charges constatées d'avance	240
Produits constatés d'avance	(12)
Provisions clients	25
Autres provisions	(194)
VARIATION DU BFR	(790)

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles	205
DECAISSEMENTS LIES AUX ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS	. 216

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles	13
ENCAISSEMENTS LIES AUX CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009
Titres Soditech S.r.L (Tunisie)
DECAISSEMENTS LIES AUX ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Prêts et avances consentis

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009
Vente de placement financier	52
PRETS ET AVANCES CONSENTIS

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లు వ్యవస్థ లేదా ప్రాచార్లు
ప్రాచ్చి
ప్రాచార
ప్రాంత్ర
మూలాలు A 2018

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Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009
Annulation de provision pour dividendes à verser	28
DIVIDENDES VERSES AUX MINORITAIRES DE SOCIETES INTEGREES	28

Encaissements liés aux nouveaux emprunts

the successful the successful control of the first to the first to the first Montant (en K€)	Valeur au 31/12/2009
Principal	86
Intérêts courus	14
ENCAISSEMENTS LIES AUX NOUVEAUX EMPRUNTS	100 .

Remboursement d'emprunts

Montant (en KE)	Valeur au 31/12/2009
Remboursement d'intérêts sur emprunts
REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS

5.2.5.4 Capital Social

Le capital social de Soditech Ingénierie est constitué de 2 480 280 actions.

Capital potentiel non émis : l'assemblée générale extraordinaire du cations et des boss de sertaines et des hoss de suescription Capital potentier front entre des options de outsint de souscription d'actions et des bons de souscription
conditions, le conseil d'administration à ègentifies et consist onditions, le conforme de délai d'attribution du solde est expiré.

Le tableau ci-après présente les informations relatives à ces instruments et la dilution afférente :

Nature des instruments potentiellement dilutifs	Date de I'AGE	Date du CA	Prix d'exercice	identité des détenteurs de ces instruments	Période d'exercice	Nombre d'actions auxquelles donnent droit ces instruments	Dilution potentielle pouvant résulter de l'exercice de ces instruments
Options de souscription d'actions	07/09/2001	17/12/2001	4 €	salariés	17 décembre 2005 (souscription). 17 décembre 2010 (levée d'option)	Nombre initial 19 000 / Nombre restant: 15 540	0.63%
Dilution potentielle totale						15 540	0,63% du capital

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5.2.5.5 Résultat par action

The New York Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Postes (en €)	2009	2008
Résultat attribuable aux actionnaires de Soditech Ingenierie	250 521	917 548
Nombre d'actions en circulation	2 480 280	2 480 280
Nombre d'actions d'autocontrôle
Moyenne du nombre d'actions en circulation	2 480 280	2 480 280
Comments of Children Résultat par action	0.10101	0,36994

5.2.5.6 Provisions long terme (hors Bilan)

Postes (en K€)	31/12/2009
Provisions pour indemnités de départ	113.7
Total provisions long terme	113.7

5.2.5.7 Effectif moyen

Composition de l'effectif par catégorie	. 2009	2008
Cadres	43	77
Techniciens supérieurs	74	85
Employés-ouvriers	30	17
Sous-traitants	ర్	4
Intérimaires	0	25
Total	1 53	208

5.2.6 Autres Informations

5.2.6.1 Parties liées

5.2.6.1.1 Prêts aux mandataires sociaux

Néant.

5.2.6.1.2 Autres transactions avec les parties liées

Les transactions et soldes avec les parties liées sont non significatives.

5.2.6.2 Actifs et passifs éventuels

Il n'y a pas d'actifs éventuels ou de passifs éventuels significatifs identifiés à la clôture de l'exercice.

5.2.6.3 Engagements hors bilan

• L'encours des factures cédées à la société de factor et non payées au 31 Décembre 2009 s'éléve à 1 607 442 €. L'encours des factures occocouria societé de la compte client lors de la cession des factures au factor.
• Un nantissement du fonds de commerce de Soditech Ingénierie a été consenti pour un montant de 185 KE afin de garantir un nouveau prêt.

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,在此

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Engagements hors bilan (en KE)	Valeur au 31/12/2009	Valeur au 31/12/2008
Cautions de contre-garantie sur marchés
Créances cédées non échues (Factor)	1 607	2 988
Créances cédées non échues (Dailly)
Nantissement hypothèques et sûretés réelles	185
Avals, cautions et garanties données
Autres engagements donnés
A Book A States And Company Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Come Comer Comers of Total .	1792	2 988

5.2.6.4 Information sectorielle

5.2.6.4.1 Information par zone géographique

【NGCCN | CREE

Répartition du chiffre d'affaires par zone géographique (en K€)

Zone Géographique	2007 -	2008	2009	Variation 2009/2008 (%)
Nord	1 369
Sud Est	7 813	8 362	7 538	~15.9%
Sud Quest	1 391
Autres zones France	2 069	837	୯୨	-99.6%
International (Brésil)	2 163	3 079	1 674	-45.6%
Total	14 806	12 878	9 215	-28.4% :

Résultat opérationnel par zone géographique (en K€)

Zone Géographique	2009	2008
Sud Est	268	458
International (Brésil)	(133)	235
Total Cumulé	135	655

Résultat Net par zone géographique (en K€)

Zone Géographique	2009	2008
Sud Est	268	804
International (Brésil)	(53)	100
Total Cumulé	209	922

发 能

5.2.6.4.2 Information par Activité

Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité (en K€)

Secteur	2007 2007 2007 11 11:40	2008	2009	Variation 2009/2008 (%)
Aéronautique	4 217	2 271	2 138	-5.9%
Automobile	2 763	2 572	1 421	-44.8%
Industrie/ Défense	3 525	2 289	2 413	5.4%
Espace	4 301	4 908	3 240	-34.0%
Travail Temporaire		837	3	-99.6%
Total ········································································································································································	14 806 - 14 806	12 878 - - -	9 215 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	-28,4%

5.2.6.5 Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif postérieur à la clôture n'est à signaler.

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vi. Document d'Information ANNUEL

SUPPORT	INFORMATIONS	DATE
AMF Communiqué Presse Site internet	Conseil d'Administration arrêtant les comptes annuels	15/03
AMF Communiqué Presse Site internet	Rapport Financier Annuel	30/04
AMF Communiqué Presse Site internet	Information Financière Trimestrielle	12/05
	Assemblée Générale Ordinaire Annuelle	30/06
BALO	Avis d'approbation des comptes	13/08
AMF Communiqué Presse Site internet	Conseil d'Administration arrêtant les comptes semestriels	13/08
AMF Communiqué Presse Site internet	Rapport Financier Semestriel	34/08
AMF Communiqué Presse Site internet	Rapport d'activité semestriel	29/10
AMF Communiqué Presse Site internet	Information Financière Trimestrielle	15/11

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,感觉得 The States of the Property ! N G E N TER! E

Ref : SODI RFA 2009

VII. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Veuillez trouver ci-après les documents suivants :

7.1 Rapport général des commissaires aux comptes sociaux au 31 décembre 2009

7.2 Rapport des commissaires aux comptes consolidés au 31 décembre 2009

7.3 Rapport spécial des commissaires aux comptes 7.3 Rapport special des commissaires aux de Commerce (article 101 de la loi du 24 juillet 1966)

7.4 Attestation des commissaires aux comptes r.4 Attestation des commissance aux sà l'article L.225-115 du Code de Commerce (article 168 alinéa 4 de la loi du 24 juillet 1966)

Agence Côte d'Azur 1 bis Allée des Gabians 06150 Cannes la Bocca

്രേറ്റ്

പ്രാ

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Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78

e.mail gboutillot-cac@orange.fr

Jean GRUEAU

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67. Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueau@wanadoo.fr

SA SODITECH INGENIERIE Les Gabians ZI La frayère 1, Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2009

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons
essentons esse notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la SA. SODITECH INGENIERIE tels qu'ils sont joints au présent rapport,

• la justification de nos appréciations,

• les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base d'un audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinions sur les comptes annuels ﺴﻴﻨ

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles en France ; ces normes Nous avons en oeuvre de diligences permettant l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments à porcécier Un audit consiste à exammer, par sondages du un méjores annuels. Il consiste également à apprécier .. . . . . .

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78

Jean GRUEAU

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueau@wanadoo.fr

e.mail gboutillot-cac@orange.fr

les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

comples.
Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables finançais, Nous certifiens que les compess aintecis solt, un resultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de reganers ot sinceres et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés au paragraphe 2.

Justification des appréciations II.

En application des dispositions de l'article L.823-9, du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• les comptes sont régulièrement provisionnés,

• les comples sont reginierement provision.

• les capitaux propres sont reconstitués et la société a apuré dans l'exercice les dettes fiscales et sociales qui avaient fait l'objet d'un échéancier sur 3 ans,

sociales qui avaient fait l'objet d'un conculiere spécialisé, a été perqu en 2009 au titre de
- un crédit d'impôt recherche, analysé par un cabinet spécialisé, a été perçues - un credit d'infortechere, analyse par un casines de pour l'exercice 2009 s'élève à 295 397 €.

En date du 1 octobre 2009, SODITECH INGENERIE a crée une filiale au TUNISIE au capital social de l En date du Toclobre 2007, SODTECH INGENERS INGERIERS - Route de Somaa 8060 BENI-KHIAR.
11 000 dinars, le siège social est Zone Industrielle Beni-Khiar Route de Somaa 8060 B

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, Les appreciations anisi portees s'inservent duns le cause de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

... / ...

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78

Jean GRUEAU

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67. Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueau@wanadoo.fr

e.mail gboutillot-cac@orange.fr

III.

Nous avons également procédé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des montes adressés Nous h avoils pas d'observations a formuler sur la smorne et dans les documents adressés
informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration explo mormations donnees dans to reppour la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en applications de l'article L.225-102-1 du code de Concernant les mormations et apprection des mandataires socies ainsi que les engagements commerce sur les remulerations et avantages version et avec les comptes ou avec les comptes avants société au consentits en l'établissement de ces échéant, avec les éléments recueillis par votre société aupès apour apous apous apous apous apous apous apous apous apous apes arrestons servi a l'etabilissement de ces confrôlés par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Fait à Aix en Provence, le 30 Avril 2010

Le Commissaire aux Comptes

Guy BOUTILLOT

Membres de la Compagnie Régionale d'Aix en Provence,

Le Commissaire aux Comptes

Jean GRUEAL

... .. ...

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78

e.mail gboutillot-cac@orange.fr

Jean GRUEAU

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67. Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEI : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueau@wanadoo.fr

SA SODITECH INGENIERIE Les Gabians ZI La frayère 1, Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 905 599,08 Euros

Exercice du 1et janvier 2009 au 31 décembre 2009

Article L.225-115 du Code de Commerce (Article 168 - Alinéa 4 - de la loi du 24 Juillet 1966)

Montant global certifié par les Comptes des rémunérations versées aux cinq personnes les

mieux rémunérées est de :

263 879 Euros

Certifié exact Fait à Aix en Provence, Le 30 Avril 2010

Le Commissaire aux Comptes Guy BOUTILLOT

Le Commissaire aux Comptes

Jean GRUEAU

Membres de la Compagnie Régionale d'Aix en Provence

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78

e.mail gboutillot-cac@orange.fr

Jean GRUEAU

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueau@wanadoo.fr

SA SODITECH INGENIERIE Les Gabians ZI La frayère 1. Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA

Aix en Provence, Le 30 AVRIL 2010

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application du dernier alinéa de l'article L.225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d' Administration de la société SODITECH INGENIERIE, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

31 décembre 2009

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la SA SODITECH INGENIERIE, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d'Administration en application du dernier alinéa de l'article L.225-235 du Code de Commerce.

Il revient au Président du Conseil d'Administration de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. Le Président du Conseil d'Administration vous rend compte, dans son rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

Il nous appartient de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations et déclarations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Cabinet Guy BOUTILLOT	lean (xx) EAR)
Expert Comptable	Expert Comptable
Inscrit au tableau de l'ordre	Inscrit au tableau de l'Ordre
Région de Marseille	Région de Marseille
Commissaire aux Comptes	Commissaire aux Comptes
Compagnie d'Aix en Provence	Compagnie d'Aix-en-Provence
Lieu dit Le Cengle	Résidence de La Tour d'Aygosi
653, Route de Chateauneuf Le Rouge	67. Cours Gambetta
13100 Beaurecueil	13 100 Aix-en-Provence
TEL : 06 85 03 37 78	TEL : 04 42 27 48 48
	FAX : 04 42 26 90 91
e.mail gboutillot-cac@orange.fr	e.mail cab.grueau@wanadoo.fi

Nous avons, conformément à la doctrine professionnelle applicable en France, pris connaissance des objectifs et de l'organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière présentée dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance :

• des objectifs et de l'organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président,

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.225-37 du Code de Commerce.

Certifié exact Fait à Aix en Provence, Le 30 Avril 2010

Le Commissaire aux Comptes

Guy BOUTILLOT

Le Commissaire aux Comptes Jean GRUEAU

Cabinet Guy BOUTILLOT Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78

e.mail gboutillot-cac@orange.fr

Jean GRUEAU Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueau@wanadoo.fr

SA SODITECH INGENIERIE Les Gabians ZI La frayère 1. Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2009

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs

En exécution de la mission qui nous a été confiée générale, nous avons procédé au
nous le En exécution de la mission qui nous a ete comfec par votre assemble gr
eontrôle des comptes consolidés de la société SODITECH INGENIERIE relatifs à l'exercice clos le
contrôl controle des els qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comples consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient sur la base de la votre e Les comple d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés ﻟﺴﻨﺔ

Nous avons effèctué notre audit selon les normes de la profession ; ces normes requirent la mise en œuvre
s pass Nous avons effectué notre audit selon les només de la préfession ( es comptes consolidés ne comportent pas
de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les d´anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les contentes dans ces restimations significatives Un audit consiste à examiner, par sondages, les princines survis et les estimations significatives
comptes. Il consiste également à apprecier les principes survises les estim comptes. Il consisie legalement à apprécier leur présentation d'ensemble.
retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français.
Les du résulta Nous certifions que les comptes sont, ar regito de regito es regios regulièrs et sinceres et donnent une mage movises dans la consolidation.
de l'ensemble constitué par les sociétés comprises dans la consolidation.

Cabinet Guy BOUTILLOT Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d^Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78

Jean GRUEALJ Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueau@wanadoo.fr

e.mail ghoutillot-cac@orange.fr

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9, 1º alinéa, du Code de Commerce relatives à la commerce relatives à la commaissance : En apprécitions des Gripositions de Partons à votre connaissance :

• les comptes sont régulièrement provisionnés,
• un crédit d'impot récherché, analyse par un casmer spour 2009 s'élève à 295 397 €.
  Il exercice 2008 pour un montant de 415 567 €, la demande pour 2009 s'élève à 295 397 €.
• le fonds de commerce de la filiale AGIDESS a été cédé le l'iliale est sans activités détient 100 % du le fonds de commerce de la finale AGIDESS à eté ccac le 1 Janiet 2009, l'
  depuis cette date et SODITECH INGENIERIE après rachat des parts minoritaires détient 100 % du
  de pu capital social,

En date du l'octobre 2009. SODITECH INGENERIE a crée une filiale en TUNISIE au capital social de l' En date du l'octobre 2009. SODITECH INGENTENT & Clec and Cliner Romaa 8060 BENI-KHIAR. En
11 000 dinars. le siège social est Zone industrielle Beni-Khiar Roman en 1 décembr 11 000 dinars. Te siege social est Zone Industrière Benn entre 2009.
Fabsence d'activité dans l'exercice, la société n'est pas consolidée au 31 décembre 2009.
Fabsence d'ac

Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les apprécitions ains Nous avons procédé à l'appreciation de caracter raisonnes consolidés, pris dans leur ensentle.
portées s'inscrivent dans le catre démarche d'audit des consolidés, pris dans l portées s'inscrivent dans le cadre de notre deniere d'audit des sompressions la première partie de ce rapport.

Vérifications spécifiques III.

Nous avons également procédé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concertance avec les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à Tommer sur la sincerto du Conseil d'Administration et dans les les comples annuels consolidés des informations donnees dans le lapport de gestion au Beffinancière et les comptes annuels
documents adressés aux actionnaires appelés à statuer sur la situation consolides.

Cabinet Guy BOUTILLOT Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaureeuell TEL : 06 85 03 37 78

Jean GRUEAU Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueau@wanadoo.fr

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Concernant les informations fournies en applications de l'article L.225-102-1 du code de Concernant les informations et application des unsponsibles sociaux ainsi que les engagements
commerce sur les rémunérations et avantages versés aus mandations ques les donné commerce sur les rémunerations et available avec les comptes ou avec les données ayant consentis en leur favour nous avons vertire leur concontre secueilis par votre société auprès
servi à l'étahlissement de ces comptes et, le cas éténent, avec les payaux, nous servi à l'étahlissement de ces comptés et, le cas echeant, avoc les clements prouver prouver pour attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Fait à Aix en Provence, le 30 Avril 2010.

Le Commissaire aux Comptes

Guy BOUTILLOT

Le Commissaire aux Comples Jean GRUPAU

Membres de la Compagnie Régionale d'Aix en Proyence

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78

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Jean GRUEAU

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SA SODITECH INGENIERIE Les Gabians ZI La frayère 1, Bis Allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce (article 101 de la loi du 24 juillet 1966).

Mesdames. Messieurs.

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

conventions réglementees.
En application de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont
le l'article L. 225-40 du controlecte Conce En application de Fartiele E. 223-16-26-2018 às l'administration.
fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.
Fait l'objet de l'autorisation p

Il ne nous appartient pas de recher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous Il ne nous appartient pas de recher i existence eventions est les caractéristiques et les modaliés
communiquer, sur la base des informations qui nous ont aur utiliée et leur communiquer sur la base des intés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur utilité et leur utilité et leur essentielles de celles dont nous avons et avises, sans avon a notore du 23 mars 1967, d'apprécier
bien-fondé. Il vous appartient, selon les ternes de l'article 92 mars 1967, bien-fonde. If vous appartient, seron les termes de leur approbation.
I' intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
I' intérêt

Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession; ces normes requièrent la mise en œuvre Nous avons effectué nos travaix sélon les nommes de la profession, cous nouver eté données avec les
de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nou documents de base dont elles sont issues.

A ce titre, nous devons vous signaler :

Inscrits à l'ordre des Experts Comptables, Tableau de Marseille SIRET 329 143 663 00030 - APE 741C SIRET 31723412800021 - APE 741C

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78

Jean GRUEAU

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueau@wanadoo.fr

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• la poursuite dans l'exercice de conventions conclues antérieurement,

• les conventions nouvelles.

1. CONVENTIONS ANTERIEURES

Les conventions suivantes conclues antérieurement se sont poursuivies dans l'exercice.

LICONVENTIONS AVEC LA SARL AGIDESS

Est concerne :

Président du Conseil d'Administration

M. CAILLE

La société SODITECH INGENIERIE a consenti une caution au profit de ATRADIUS à fin de garantir la co La société SODTECTI INGEATERES à concentre de la société AGIDESS (151-700 Euros).
caution d'entreprise de travail temporaire de la société AGIDESS (151-700 Euros).

La SA SODITECH INGENIERIE a consenti des avances (compte courant, client et fournisseur) à la SARL AGIDESS pour un montant net de :

• Avances à la SARL AGIDESS, débiteur de

7 932.39 Euros

Les soldes des comptes clients et fournisseurs entre les sociétés AGIDESS ET SODITECH INGENERIE sont de :

313 395,38 Euros - solde compte clients en faveur de SODITECH INGENIERIE de 198 849.28 Euros - solde compte fournisseurs en faveur d'AGIDESS de

I .5.CONVENTIONS AVEC LA SRL SODITECH LTDA (Brésil)

Est concerné :

Président du Conseil d'Administration

Mr CAILLE

Cabinet Guy BOUTILLOT	Jean GRUEAU
Expert Complable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TFI : 06 85 03 37 78	Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67. Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91
e mail_oboutillot-cac@orange.fr	e.mail cab.grueau@wanadoo.fr

La SA SODITECH INGENIERIE a consenti des avances (compte courant, client et fournisseur) à la société SODITECH LTDA pour un montant net de :

- Avances à la SODITECH LTDA, débiteur de	5 264.52 Euros
- solde compte clients en faveur de SODITECH INGENIERIE de	415 605.76 Euros
-solde compte fournisseurs en faveur de SODITECH LTDA	166 035.77 Euros

• des frais de gestion, facturés par SODITECH INGENIERIE sur la base de 5% du Chiffers horses prov 16 000.00 Euros Groupe, qui s élèvent pour l'année 2009 à un montant.

2. CONVENTIONS NOUVELLES

Les conventions suivantes nous ont été signalées :

2.1. CONTRAT GARANTIE SOCIALE CHOMAGE

Est concerné :

Président du Conseil d'Administration

Mr Maurice CAILLE

Un contrat garantie sociale de chômage a été souscrit au profit de Monsieur Maurice CAILLE. La cotisation annuelle a été de 6 128 €

2.2. .CONTRAT DE TRAVAIL

Est concernée :

Actionnaire détenant plus de 10% du capital social

Melle Madenn CAILLE

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix en Provence Lieu dit Le Cengle 653, Route de Chateauneuf Le Rouge 13100 Beaurecueil TEL : 06 85 03 37 78

Jean GRUEAU

Expert Comptable Inscrit au tableau de l'Ordre Région de Marseille Commissaire aux Comptes Compagnie d'Aix-en-Provence Résidence de La Tour d'Aygosi 67, Cours Gambetta 13 100 Aix-en-Provence TEL : 04 42 27 48 48 FAX : 04 42 26 90 91 e.mail cab.grueau@wanadoo.fr

e.mail gboutillot-cac@orange.fr

Melle Madenn CAILLE est salariée de la société en qualité de Directrice Financière, selon un contrat de la contrat de la contrat de la contrat de la contrat de la contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 janvier 2009. Son salaire brut est de 4 000 € mensuel.

Fait à Aix en Provence, le 30 Avril 2010

Le Commissaire aux Comptes

Guy BOUTILLOT

Membres de la Compagnie d'Aix en Provence

Le Commissaire aux Comples Jean GRUE/