Société Générale — Major Shareholding Notification 2021

Jan 21, 2021

221C0160 FR0000130809-FS0047

20 janvier 2021

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

SOCIETE GENERALE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 15 janvier 2021, complété notamment par un courrier reçu le 20 janvier, la société Lyxor International Asset Management SAS (ci-après dénommée Lyxor) (17 cours Valmy, 92943 Paris-La Défense), agissant pour le compte du fonds FCPE Société Générale Actionnariat (Fonds E) (ci-après dénommé Fonds E), a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en baisse, le 1er janvier 2021, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la SOCIETE GENERALE et détenir, à cette date et à ce jour, pour le compte dudit fonds, 26 466 actions SOCIETE GENERALE représentant 26 610 droits de vote, soit 0,003% du capital et des droits de vote de cette société¹ .

Il est toutefois précisé que Lyxor continue de gérer 51 061 904 actions SOCIETE GENERALE, qui demeurent à l'actif du Fonds E, représentant 5,98% du capital de cette société, étant précisé que les droits de vote attachés à ces actions, soit à ce jour 89 296 899 droits de vote, qui représentent 9,72% des droits de vote SOCIETE GENERALE, seront dorénavant exercés directement par les porteurs de parts du Fonds E.

Ce franchissement de seuils résulte du changement de modalité d'exercice du droit de vote attaché aux actions détenues par le Fonds E conformément aux dispositions du règlement en vigueur au 1er janvier 2021. En effet, à la suite des modifications dudit règlement décidées le 16 avril 2020 par le conseil de surveillance du Fonds E et conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article L. 214-165 II du code monétaire et financier, les droits de vote relatifs aux actions SOCIETE GENERALE comprises dans les actifs du Fonds E, seront exclusivement exercés individuellement par les porteurs de parts et, pour les fractions de parts formant rompus, par le conseil de surveillance.

L'entrée en vigueur des dispositions du règlement conduit Lyxor à déclarer pour le compte du Fonds E un total de droits de vote comptabilisant uniquement les droits de vote pour les fractions de parts formant rompus, soit à ce jour 26 610 droits de vote SOCIETE GENERALE.

¹ Sur la base d'un capital composé de 853 371 494 actions représentant 918 877 571 droits de vote, en application des dispositions du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.