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Société Générale — Major Shareholding Notification 2016
Jul 11, 2016
1671_dva_2016-07-11_2433aa0d-29c9-4429-b4db-a30f9167d296.pdf
Major Shareholding Notification
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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS
Tél.: 01 53 45 62 48 / 77
Fax: 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce
- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : * Nom et Prénom : BRIATTA Gilles, Secrétaire général
- Tel: 01 57 29 64 28. Fax: 01 42 14 59 34. Email: [email protected]
- Société déclarante :
- * Dénomination sociale : SOCIETE GENERALE.
- Adresse du siège social : 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Marché Réglementé (Eurolist):
$\boxtimes$ Compartiment A $\Box$ Compartiment B $\Box$ Compartiment C
- Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 807 650 827 actions. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) 885 365 510
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
- Origine de la variation : évolution du nombre d'actions à droit de vote double.
- Date à laquelle cette variation a été constatée : 30 juin 2016
Lors de la précédente déclaration en date du 07 juin 2016
- le nombre total d'actions était égal à : 807 650 827
- le nombre total de droits de vote était égal à : 885 533 547
- $\overline{2}$ Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exercables) 877 078 506
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exercables ; il s'agit d'une information facultative).
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
$\boxtimes$ OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
$\Box$ NON
Fait à Paris la Défense le 6 juillet 2016
Signature:
Gilles Briatta Secrétaire général
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF