Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Société Générale M&A Activity 2013

Nov 8, 2013

1671_10-q_2013-11-08_6082b664-4175-4cfd-a7e3-947a8ab33ed7.pdf

M&A Activity

Open in viewer

Opens in your device viewer

Société anonyme au capital de 998.320.373,75 euros Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 552 120 222 R.C.S. PARIS

TROISIEME ACTUALISATION

DU

DOCUMENT DE REFERENCE 2013

Document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 4 mars 2013 sous le numéro D.13-0101.

Première actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des Marchés financiers le 10 mai 2013 sous le numéro D.13-0101-A01

Deuxième actualisation du document de référence déposée auprès de l'Autorité des Marchés financiers le 2 août 2013 sous le numéro D.13-0101-A02

La présente actualisation du document de référence a été déposée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 8 novembre 2013 sous le numéro D.13-0101-A03. Elle pourra être utilisée à l'appui d'une opération financière si elle est complétée par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de son signataire

SOMMAIRE

ACTUALISATION PAR CHAPITRE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013

1 - CHAPITRE 2 : STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS3
1.1 COMMUNIQUÉS DE PRESSE ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU DÉPÔT DE LA DEUXIÈME ACTUALISATION3
1.1.1 Communiqué de presse du 29 août 2013 : succès de l'émission subordonnée hybride Tier 1 3
1.1.2 Communiqué de presse du 9 septembre 2013 : complément de communication financière du T2-
13 : publication du ratio de levier Bâle 3 3
1.1.3 Communiqué de presse du 19 septembre 2013 : communique du Conseil d'administration3
1.1.4 . Communiqué de presse du 7 octobre 2013 : Société Générale signe un accord cadre avec VTB
permettant au groupe de se renforcer dans Rosbank 3
1.1.5 Communiqué de presse du 7 novembre 2013 : Résultats du 3e
trimestre 2013 4
1.1.6 Communiqué de presse du 7 novembre 2013 : Société Générale envisage l'acquisition complète
de Newedge afin de proposer une offre client intégrée sur les activités de marchés et les services de
post-marchés4
2 - CHAPITRE 5 : GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE6
2.1 CONSEIL D'ADMINISTRATION6
2.1.1 Communiqué de presse du 19 septembre 2013 : communique du Conseil d'administration6
3 - CHAPITRE 9 : GESTION DES RISQUES7
3.1 COUVERTURE DES ENCOURS DOUTEUX 7
3.2 EVOLUTION DE LA VAR DE TRADING 8
3.3 RISQUES JURIDIQUES (ACTUALISATION DES PAGES 259 À 261 DU DDR 2013) 8
3.4 RATIOS RÉGLEMENTAIRES 9
3.4.1 Gestion des ratios prudentiels9
3.4.2 Extrait de la présentation du 7 novembre 2013 : Résultats du troisième trimestre 2013 (et
annexes)10
4 - CHAPITRE 10 : ELÉMENTS FINANCIERS :12
4.1 COMPLÉMENT DE COMMUNICATION FINANCIÈRE DU T2-13 : PUBLICATION DU RATIO DE LEVIER BALE 3
(COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 9 SEPTEMBRE 2013)12
4.2 RÉSULTATS DU 3E
TRIMESTRE 2013 (COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 7 NOVEMBRE 2013)13
4.3 SÉRIES TRIMESTRIELLES39
5 - CHAPITRE 12 : RESPONSABLE DE L'ACTUALISATION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE47
5.1 RESPONSABLE DE L'ACTUALISATION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE47
5.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE47
5.3 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 48
6 - CHAPITRE 13 : TABLE DE CONCORDANCE49
6.1 TABLE DE CONCORDANCE DE L'ACTUALISATION 49

1 - Chapitre 2 : Stratégie du Groupe et présentation des activités

1.1 Communiqués de presse et événements postérieurs au dépôt de la deuxième actualisation

1.1.1 Communiqué de presse du 29 août 2013 : succès de l'émission subordonnée hybride Tier 1

Profitant de la définition d'un cadre réglementaire (CRD4-CDR) précis de la part des régulateurs en ce qui concerne les fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles (Tier One), Société Générale a structuré et placé avec succès une émission subordonnée hybride Tier 1 perpétuelle conforme aux normes Bâle 3, pour un montant de 1,25 Md USD à un coupon de 8,25%.

La solidité, la profondeur et la qualité du livre d'ordres dépassant 4 Md USD témoignent de la bonne réception de cette transaction par le marché avec un écho particulièrement favorable auprès des investisseurs institutionnels notamment européens.Le Groupe rappelle que son ratio Core Tier 1 Bâle 3 s'élevait à 9,4% à fin juin, et qu'à l'occasion de la présentation de ses résultats du T2 il a annoncé que son objectif d'un ratio audessus de 9,5% à fin 2013 était déjà sécurisé. Il se plaçait ainsi bien au-delà des strictes exigences réglementaires.

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 de cette émission contribueront à renforcer le ratio de capital Tier One (Bâle 3) et le ratio de capital Global (Bâle 3) du Groupe de 27 points de base* chacun.

1.1.2 Communiqué de presse du 9 septembre 2013 : complément de communication financière du T2-13 : publication du ratio de levier Bâle 3

Voir chapitre 10, page 12

1.1.3 Communiqué de presse du 19 septembre 2013 : communique du Conseil d'administration

Voir chapitre 5, page 6

1.1.4 . Communiqué de presse du 7 octobre 2013 : Société Générale signe un accord cadre avec VTB permettant au groupe de se renforcer dans Rosbank

Société Générale a signé un accord cadre avec VTB Group visant l'acquisition par Société Générale de la participation de VTB Group à hauteur de 10% dans Rosbank. Avec cette acquisition qui porte sa participation à 92,4% du capital de Rosbank, Société Générale renforce son engagement sur le marché russe.

* Calcul pro forma sur la base du montant des actifs pondérés de fin juin 2013 et un taux de change USD/EUR de 1,3266.

En échange, cet accord inclut la vente par le Groupe Société Générale à VTB Group de certains actifs russes : des titres cotés à la bourse de Moscou, ainsi que des crédits et actifs immobiliers russes. La vente de ces actifs contribue au recentrage stratégique de Rosbank.

Cette transaction aura un impact financier positif sur Rosbank et un impact limité sur le ratio Core Tier 1 du groupe Société Générale.

La clôture de cette transaction doit avoir lieu au quatrième trimestre 2013.

1.1.5 Communiqué de presse du 7 novembre 2013 : Résultats du 3e trimestre 2013

Voir Chapitre 10, page 13

1.1.6 Communiqué de presse du 7 novembre 2013 : Société Générale envisage l'acquisition complète de Newedge afin de proposer une offre client intégrée sur les activités de marchés et les services de post-marchés

Le groupe Société Générale est entré en négociations exclusives avec Crédit Agricole afin d'acquérir la participation restant de 50% dans le capital de Newedge, filiale de courtage de dérivés détenue conjointement, portant ainsi la détention de Société Générale à 100 %.

En ligne avec la stratégie de Société Générale qui consiste à renforcer ses activités coeur et développer les synergies, l'acquisition complète de Newedge constituerait un développement clé dans le domaine des activités de marchés, notamment dans la perspective des évolutions réglementaires qui s'orientent vers une compensation plus centralisée des produits de gré à gré.

La combinaison des deux plates-formes complémentaires apporterait une nouvelle dimension au pôle Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs de Société Générale, en matière d'offre clients et de présence géographique, tout en favorisant davantage de synergies.

«Cette transaction nous permettrait de proposer à nos clients une offre intégrée sur les différents marchés, de l'exécution aux prime services, ainsi qu'en matière de compensation, à la fois sur les produits listés et de gré à gré, a déclaré Didier Valet, Directeur du Pôle. De plus, étant donné les évolutions réglementaires, nous souhaitons investir dans les activités de post-marchés afin d'élargir notre offre clients».

Les transactions financières discutées dans le cadre des négociations exclusives entre Société Générale et Crédit Agricole sont les suivantes:

l'acquisition par Société Générale de la participation de 50% détenue par Crédit Agricole CIB dans Newedge, pour un montant de 275 M EUR.

la vente concomitante à Crédit Agricole SA de 5% du capital d'Amundi, leur société commune de gestion d'actifs, pour un montant de 337,5 MEUR, réduisant la participation de Société Générale à 20%. Cette cession serait sans effet sur la structure de gouvernance de la société. Amundi demeurerait le fournisseur de référence de solutions d'épargne et d'investissement pour les réseaux de banque de détail de Société Générale ; à l'occasion de l'opération, les accords de distribution seraient prolongés jusqu'à fin 2019 à l'issue de l'expiration de leur durée initiale fin 2014.

A la clôture, ces deux transactions auraient un impact net positif sur le résultat net part du Groupe et un impact négatif d'environ 10 pb sur le ratio Core Tier One Bâle 3 du Groupe.

La réalisation du projet est sujette à un accord final entre les parties et à l'approbation des autorités réglementaires compétentes, et sera soumise par ailleurs à la consultation des instances représentatives du personnel.

2 - Chapitre 5 : Gouvernement d'entreprise

2.1 Conseil d'administration

2.1.1 Communiqué de presse du 19 septembre 2013 : communique du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration réuni le 19 septembre 2013 a accepté la démission de ses fonctions d'Administrateur de Thierry Martel, Directeur général de Groupama.

Cette démission avait été proposée par celui-ci suite à la cession par Groupama de ses actions Société Générale en août dernier.

Le Conseil d'administration a unanimement remercié Thierry Martel pour son action en tant qu'Administrateur.

3 - Chapitre 9 : Gestion des risques

3.1 Couverture des encours douteux

ENCOURS DOUTEUX*

En Md EUR 31/03/2013 30/06/2013 30/09/2013
Créances brutes en Md EUR* 424,2 415,4 408,2
Créances douteuses en Md EUR 24,3 24,3 24,9
Sûretés relatives aux encours dépréciés en Md EUR 6,3 6,4 7,1
Engagements provisionnables en Md EUR 18,0 17,8 17,9
Taux d'encours douteux
(Engagements provisionnables / Créances brutes)
4,2% 4,3% 4,4%
Provisions spécifiques en Md EUR 12,7 12,5 12,9
Provisions spécifiques / Engagements provisionnables 71% 70% 72%
Provisions base portefeuille en Md EUR 1,2 1,3 1,3
Taux de couverture des encours douteux
(Provisions globales / Engagements provisionnables)
77% 78% 79%

* Hors actifs gérés en extinction.

3.2 Evolution de la VaR de trading

Moyenne trimestrielle de la Valeur en Risque (VaR) à 99%, indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par la banque, en particulier dans ses activités de trading, en millions d'euros

Moyenne trimestrielle de la VaR de trading*, à 1 jour, 99% (en M EUR)

Depuis le 01/01/2008, le périmètre de la VaR de crédit exclut des positions de CDO hybrides maintenant traitées prudentiellement en banking book.

3.3 Risques juridiques (actualisation des pages 259 à 261 du DDR 2013)

  • En octobre 2005, les commissaires à l'exécution des plans de cession des sociétés Moulinex et Brandt, déclarées en redressement judiciaire en 2001, ont assigné les banques membres des crédits syndiqués consentis en 1997 à Moulinex et en 1998 à Brandt. Ils demandent leur condamnation, in solidum, à réparer le préjudice subi par les créanciers pour soutien abusif. Les dommages-intérêts demandés à Société Générale et au Crédit du Nord s'élèvent respectivement à 192,4 M EUR et 51,7 M EUR. Société Générale et le Crédit du Nord, qui ne détenaient qu'une part dans les crédits, contestent ces assignations car les banques ont été les premières victimes de la déconfiture de Moulinex et de Brandt, après avoir essayé de les soutenir sur le fondement de plans de redressement sérieux et crédibles. Par jugements en date du 28 juin 2013, le Tribunal de commerce de Nanterre a rejeté l'intégralité des demandes des commissaires à l'exécution du plan. Ces derniers ont interjeté appel de cette décision.
  • "Le 10 décembre 2012, le Conseil d'État a rendu une décision sur la légalité du précompte, impôt aujourd'hui supprimé. Il a conclu que cet impôt était contraire au droit communautaire et défini les modalités de restitution du précompte aux entreprises. Ces modalités conduisent à limiter fortement le droit à restitution. Société Générale a acquis en 2005, auprès de deux entreprises, ce droit à restitution avec un recours

limité sur les entreprises cessionnaires. La décision du Conseil d'Etat concerne l'une de ces deux entreprises (Rhodia). Société Générale continue à faire valoir ses droits dans le cadre des différents contentieux avec l'Administration et des voies de recours existantes au plan communautaire."

Société Générale et d'autres institutions financières ont reçu des demandes d'information de la part d'autorités en Europe, aux États-Unis et en Asie dans le cadre d'enquêtes portant, d'une part, sur des soumissions présentées à la British Bankers Association en vue de la détermination de certains taux LIBOR (London Interbank Offered Rates) ainsi que les soumissions présentées à la Fédération bancaire européenne en vue de la détermination du taux EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) et portant, d'autre part, sur des opérations de dérivés indexés sur différents taux BOR. Société Générale coopère avec ces autorités.

Société Générale ainsi que d'autres institutions financières ont également été assignés aux États-Unis dans le cadre de deux actions de groupe (class action). Il leur est notamment reproché d'avoir enfreint le droit de la concurrence et le Commodity Exchange Act américains à l'occasion de la fixation du taux USD LIBOR d'une part et, d'autre part, d'opérations de dérivés indexés sur ce taux. Ces actions qui ont été initiées, par des acheteurs de produits dérivés de gré à gré d'une part et par des acheteurs de produits dérivés cotés d'autre part, ont fait l'objet d'une consolidation devant un juge unique de la District Court de Manhattan. Parallèlement Société Générale a également été assigné dans le cadre de plusieurs actions dites « d'optout » par des demandeurs présentant des arguments similaires à ceux développés dans le cadre des deux actions de groupe évoquées ci-dessus.

Par ailleurs, Société Générale, ainsi que d'autres institutions financières, ont également été assignés devant la US District Court de Manhattan dans le cadre de deux nouvelles actions de groupe. Les demandeurs à la première action de groupe allèguent que les banques auraient violé le droit de la concurrence et le Commodity Exchange Act américains. Les demandeurs, qui ont souscrit ou cédé des produits dérivés indexés sur l'Euroyen sur le Chicago Mercantile Exchange, soutiennent que la valeur desdits produits aurait souffert de manipulation des taux Yen Libor et Euroyen Tibor. Dans le cadre de la seconde action de groupe, il est allégué que les défenderesses auraient violé le droit de la concurrence de certains États en manipulant le taux USD Libor. Cette action a été intentée par des personnes ayant souscrit des preferred equity securities générant des dividendes dont le montant était calculé au moyen d'un taux lié au USD Libor.

3.4 Ratios réglementaires

3.4.1 Gestion des ratios prudentiels

Le troisième trimestre 2013 a été marqué par une émission subordonnée Additional Tier 1 perpétuelle en nom Société Générale, exécutée au mois de Septembre pour un montant de 1,25 Md USD, ayant une première date de call en 2018.

3.4.2 Extrait de la présentation du 7 novembre 2013 : Résultats du troisième trimestre 2013 (et annexes)

ENCOURS PONDÉRÉS* DES RISQUES BALE 2.5 (CRD3) (en Md EUR)

* Y compris les entités incluses dans le périmètre IFRS 5 jusqu'à leur cession effective

RATIOS PRUDENTIELS BÂLE 2.5

30 Juin 13 30 Sept.13
En milliards d'euros
Capitaux propres part du Groupe 49,4 50,9
Titres super subordonnés (TSS)* (4,5) (5,3)
Titres Subordonnés à Durée Indeterminée (TSDI)* (1,6) (1,5)
Dividendes proposés et coupons à verser sur TSS et TSDI (0,6) (0,7)
Ecarts d'acquisition et incorporels (7,6) (7,6)
Participations ne donnant pas le contrôle 3,2 3,3
Déductions et retraitements prudentiels (3,5) (3,0)
Capital Core Tier 1 34,9 35,9
Fonds propres additionnels de catégorie 1 5,1 6,0
Capital Tier 1 40,0 41,8
Fonds propres de catégorie 2 5,3 5,5
Fonds propres globaux Bâle 2 (Tier 1 + Tier 2) 45,3 47,3
Encours pondérés 313,8 310,4
Ratio Core Tier 1 11,1% 11,6%
Ratio Tier 1 12,7% 13,5%
Ratio Global de solvabilité 14,4% 15,2%

NB . A noter que contrairement au calcul Bâle 3, le remboursement du TSDI émis en décembre 2012, intervenu au T4-13 n'a pas été intégré : le tableau ci-dessus inclut donc toujours 1,1 Md EUR au titre de ce TSDI. Pro forma du remboursement , les fonds propres globaux s'établiraient à 46,2 Md EUR pour un ratio global de 14,9%. Ratios publiés selon les règles Bâle 2.5 (Bâle 2 intégrant les exigences de la CRD 3)

* Hors primes d'émission sur les TSS et les TSDI

RATIO CORE TIER 1 BÂLE 3(1) AU NIVEAU CIBLE

  • Ratio Core Tier 1 Bâle 3 sans phasage : 9,9%(1) à fin septembre, +51 pb sur le trimestre
  • Contribution des résultats(2) et augmentation de capital réservée aux employés : +22 pb
  • Réduction significative des actifs gérés en extinction : +21 pb

Exposition nette des actifs "non investment grade" réduite à 1,0 Md EUR à fin septembre contre 1,8 Md EUR à fin juin

  • Ratio Global de Solvabilité(1) : 13,1% à fin septembre
  • Objectif : 14-15% à fin 2015
  • Première émission de fonds propres additionnels de catégorie 1 en août, améliorant le ratio global de +27 pb
  • Ratio de levier(1) : 3,3% à fin septembre
  • (1) Pro forma sur la base de notre compréhension des règles CRR/CRD4 publiées le 26 juin 2013, sans phasage, incluant le compromis danois pour les activités d'assurance. Les encours pondérés font l'objet d'une pondération en capital à 9%
  • (2) Retraités de la DVA et de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre, nets de la provision pour dividendes

Ratio Core Tier 1 Bâle 3

Actifs gérés en extinction "non investment grade" (Exposition nette en Md EUR)

4 - Chapitre 10 : Eléments financiers :

4.1 Complément de communication financière du T2-13 : publication du ratio de levier bale 3 (Communiqué de presse du 9 septembre 2013)

Société Générale précise qu'à fin juin 2013 son ratio de levier Bâle 3 était de 3,2%* , correspondant à 37,4 milliards d'euros de capital Tier 1** au numérateur et un montant total d'actifs de 1178 milliards d'euros au dénominateur.

Au cours des mois de juillet et août, plusieurs facteurs ont contribué à renforcer encore ce ratio :

  • l'augmentation de capital dans le cadre du Plan Mondial d'Actionnariat Salarié 2013,
  • les cessions d'actifs gérés en extinction qui donnaient lieu à des déductions du capital Core Tier 1,
  • l'émission subordonnée hybride Tier 1.

L'effet combiné de ces éléments sur le ratio de levier Bâle 3 est estimé à environ +10 points de base.

* Fondé sur notre compréhension des règles CRR/CRD4, publiées le 26 juin 2013, incluant le compromis danois

pour les activités d'assurance

** Cf. p. 35 de la présentation des résultats financiers du T2-13

4.2 Résultats du 3e trimestre 2013 (Communiqué de presse du 7 novembre 2013)

TROISIEME TRIMESTRE 2013 : PERFORMANCE SOLIDE DU GROUPE

  • Ratio Core Tier 1 Bâle 3 de 9,9%
  • PNB de 5,7 Md EUR, +14,3%* /T3-12, Progression de 3,8%* des revenus des métiers /T3-12, contribution équilibrée des trois piliers
  • Avancée significative du plan de réduction de coûts : 260 M EUR d'économies sécurisées pour des coûts de transformation non-récurrents de -170 M EUR
  • Coût net du risque(1) stable à 69 points de base
  • Résultat net part du Groupe comptable de 534 M EUR, multiplié par 6 /T3-12 Résultat net part du Groupe** de 976 M EUR, (+14,3%/ T3-12) ROE** de 8,5% au T3-13
  • Entrée en négociations exclusives pour le rachat de Newedge, poursuite du recentrage des métiers

9M-13 : RÉSULTAT NET PART DU GROUPE** DE 2 934 M EUR (+4,3% /9M-12), PROGRESSION DU RBE DES MÉTIERS +10,5%* /9M-12

  • Résultat net part du Groupe comptable de 1,9 Md EUR (1,3 Md EUR aux 9M-12)
  • Coefficient d'exploitation** stable /9M-12
  • ROE** de 8,6% aux 9M-13

BNPA(2) : 2,12 EUR

* A périmètre et taux de change constants

** Hors éléments non économiques (réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre), actifs gérés en extinction, et éléments non-récurrents, voir note méthodologique n°8

Les éléments relatifs aux résultats de l'année 2012 ont été retraités en raison de l'entrée en application de la norme IAS 19 révisée : le changement de méthode comptable implique un réajustement des données de l'année précédente.

(1) Hors litiges, actifs gérés en extinction, sur encours de début de période. Coût net du risque: 67 pb au T2-13 et 71 pb au T3-12.

(2) Après déduction des intérêts, nets d'effet fiscal, à verser aux porteurs de TSS et de TSDI au titre des 9M-13 (respectivement 190 et 43 millions d'euros). A fin septembre 2013, la plus-value nette d'impôt et des intérêts courus non échus relative au rachat de TSS est nulle. Voir note méthodologique n°3

Le Conseil d'administration de Société Générale, réuni le 6 novembre 2013, a examiné les comptes du Groupe pour le troisième trimestre et les 9 premiers mois de 2013.

Le produit net bancaire et le résultat net part du Groupe du trimestre s'élèvent respectivement à 5 728 millions d'euros (+14,3%* par rapport au T3-12) et 534 millions d'euros au T3-13 (multiplié par six par rapport au T3-12).

Retraités des éléments non-économiques et non-récurrents et des actifs gérés en extinction(1), le produit net bancaire et le résultat net part du Groupe s'élèvent respectivement à 5 898 millions d'euros et 976 millions d'euros au troisième trimestre, dégageant un ROE de 8,5%**.

Au titre des neuf premiers mois de l'année, le produit net bancaire atteint 17 049 millions d'euros, stable* par rapport à l'année précédente, et le résultat net part du Groupe 1 853 millions d'euros (contre 1 261 millions d'euros aux 9M-12). Retraités des éléments non-économiques et non-récurrents et des actifs gérés en extinction(1), le produit net bancaire et le résultat net part du Groupe s'inscrivent respectivement à 18 274 millions d'euros et 2 934 millions d'euros.

Le Groupe poursuit sa transformation, avec le déploiement d'une nouvelle organisation autour de ses trois piliers d'excellence : les Réseaux France, dont le périmètre est inchangé ; la Banque et Services Financiers Internationaux (IBFS), qui regroupe les activités des pôles Réseaux Internationaux et Services Financiers Spécialisés et Assurances ; la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS), intégrant les activités de la Banque de Financement et d'Investissement et du pôle Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs. Ils bénéficient d'une allocation de capital équilibrée, qui se traduit dans leur contribution respective aux résultats. Cette nouvelle organisation renforcera les synergies de revenus et de coûts entre les métiers, avec une meilleure intégration de l'offre de services aux clients et des modes de fonctionnement internes simplifiés.

Dans le même temps, Société Générale poursuit avec agilité le recentrage de son portefeuille d'activités et l'optimisation du capital alloué, en affinant son modèle. Le Groupe a ainsi consolidé ses positions en Russie, par l'achat prévu de la part détenue par VTB dans Rosbank. Les activités de Banque Privée au Japon ont été cédées. Enfin, Société Générale est entré en négociations exclusives pour acquérir 100% de Newedge. Ceci lui permettra d'élargir son offre de services de l'exécution des transactions au post-trade (opérations de compensation et services associés) et d'intensifier sa présence dans les zones Amériques et Asie.

Les métiers démontrent leur capacité d'adaptation, avec des revenus en hausse de +3,8%* par rapport au T3-12, ce qui constitue une bonne performance compte tenu de l'environnement. Les Réseaux France présentent des revenus solides (+2,0% hors PEL/CEL par rapport au T3-12), s'appuyant sur une collecte de dépôts dynamique, dans un contexte de faible demande de crédit. Le produit net bancaire d'IBFS est en progression globale de +2,7%*, avec des revenus record dans les Services Financiers Spécialisés et Assurances. Au sein du pilier GBIS, le produit net bancaire progresse de +7,2%* avec une croissance comparable* en Banque de Financement et d'Investissement et dans le pôle Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs.

Les frais de gestion s'inscrivent en baisse de -0,9% par rapport au troisième trimestre 2012. Au total le résultat brut d'exploitation des métiers s'améliore de +0,6%* au T3-13 par rapport au T3-12. Parallèlement, le plan d'économies annoncé en début d'année a d'ores et déjà permis de sécuriser 260 millions d'euros d'économies récurrentes à horizon 2015 (total cumulé à fin septembre 2013), pour des coûts de transformations non-récurrents cumulés de -170 millions d'euros à fin septembre 2013.

Le coût du risque commercial, mesuré en points de base(2) est stable à 69 points de base au T3-13, (67 points de base au T2-13), tandis que le taux de couverture se renforce à 79% (+1 point).

(1) Éléments non-économiques, non-récurrents, actifs gérés en extinction : -170 millions d'euros en produit net bancaire au T3-13 (dont réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre pour -223 millions d'euros, actifs gérés en extinction pour +61 millions d'euros) ; en frais de gestion : -22 millions d'euros au T3-13 (actifs gérés en extinction) ; coût du risque au T3-13 : -354 millions, dont provision collective pour litiges -200 millions d'euros et actifs gérés en extinction -154 millions d'euros. Sur 9M-13, total en produit net bancaire : -1 225 millions d'euros (dont -1215 au titre de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre) ; frais de gestion : -52 millions d'euros pour les actifs gérés en extinction ; +433 millions d'euros au titre des cessions ou dépréciations de filiales ou participations (dont NSGB +417 millions d'euros et TCW +24 millions d'euros) ; coût du risque -720 millions

Le ratio Core Tier 1 du Groupe, déterminé selon les règles « Bâle 3 », s'élève à 9,9%(1) à la fin du trimestre, sans aucun phasage, en hausse significative de +51 points de base, grâce à la contribution des résultats et à la poursuite de la réduction du portefeuille d'actifs gérés en extinction. Dans le référentiel « Bâle 2.5 », il atteint 11,6%(2).

Commentant les résultats du Groupe pour le troisième trimestre 2013, Frédéric Oudéa – Président-Directeur général – a déclaré :

« Avec un résultat net part du Groupe sous-jacent de 976 millions d'euros au troisième trimestre et de près de 3 milliards d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2013, et une rentabilité de 8,6%, les métiers de Société Générale démontrent une nouvelle fois leur capacité d'adaptation à un environnement en évolution rapide. Le Groupe s'appuie sur une structure financière solide qui répond d'ores et déjà à l'ensemble des exigences réglementaires de Bâle 3. La deuxième phase de transformation est engagée. Elle nous permettra de délivrer croissance et rentabilité à moyen terme avec un objectif de ROE de 10% à horizon fin 2015. Le Groupe va continuer à renforcer et optimiser son modèle de Banque Universelle plaçant ses clients au cœur de son dispositif. La mise en œuvre d'une nouvelle organisation, recentrée et simplifiée, va permettre d'améliorer l'efficacité du Groupe en renforçant les synergies entre les métiers. »

d'euros, dont provisions collectives pour litiges -400 millions d'euros et actifs gérés en extinction -320 millions

d'euros. Détails et données 2012 en note méthodologique n°8. (2) Annualisé, hors litiges, actifs gérés en extinction, sur actifs début de période (1) Ratio Core Tier 1 Bâle 3 pro forma, sans phasage, basé sur notre compréhension des règles CRR/CRD4 publiées le 26 juin 2013, incluant le compromis danois. Ratio Core Tier 1 Bâle 2.5, déterminé selon les normes ABE Bâle 2.5 (normes Bâle 2 intégrant les exigences de la CRD3) (2) Il était de 10,3% au T3-12

1 - RESULTATS CONSOLIDES DU GROUPE

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
(en millions d'euros)
Réseaux France Banque et
Services
Financiers
Internationaux
Banque de
Grande Clientèle
et Solutions
Investisseurs
Hors Pôles Groupe
T3-13 Var T3/T3 T3-13 Var T3/T3 T3-13 Var T3/T3 T3-13 Var T3/T3 T3-13 Var T3/T3
Produit net bancaire 2 036 +2,0%(1) 1 972 +2,7%* 2 155 +7,2%* (435) +53,0%* 5 728 +14,3%*
Frais de gestion (1 293) (1 096) +3,6%* (1 502) +9,9%* (48) -28,4%* (3 939) +5,1%*
Résultat brut d'exploitation 743 +0,8%(1) 876 +1,6%* 653 +1,5%* (483) +51,3%* 1 789 +41,6%*
Coût net du risque (263) (412) -1,5%* (231) +19,1%* (188) x 94,0* (1 094) +31,9%*
Résultat d'exploitation 480 -7,6%(1) 464 +4,5%* 422 -6,1%* (671) +32,5%* 695 +60,2%*
Résultat net part du Groupe 308 289 -0,1%* 366 +2,6%* (429) +5,5%* 534 -1,5%*

* A périmètre et taux de change constants

(1) Hors PEL/CEL

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
(en millions d'euros)
Réseaux France Banque et
Services
Banque de
Hors Pôles
Grande Clientèle
Groupe
Financiers et Solutions
Internationaux Investisseurs
9M-13 Var 9M/9M 9M-13 Var 9M/9M 9M-13 Var 9M/9M 9M-13 Var 9M/9M 9M-13 Var 9M/9M
Produit net bancaire 6 120 +1,2%(1) 5 962 +1,7%* 6 705 +12,5%* (1 738) n/s* 17 049 -0,3%*
Frais de gestion (3 901) (3 357) +1,4%* (4 506) +3,0%* (150) +0,7%* (11 914) +1,7%*
Résultat brut d'exploitation 2 219 +2,5%(1) 2 605 +2,0%* 2 199 +38,4%* (1 888) -95,0%* 5 135 -4,7%*
Coût net du risque (838) (1 272) -1,5%* (487) +10,9%* (410) x 51,2* (3 007) +27,0%*
Résultat d'exploitation 1 381 -9,8%(1) 1 333 +5,8%* 1 712 +48,9%* (2 298) n/s* 2 128 -29,8%*
Résultat net part du Groupe 883 816 +63,0%* 1 391 +44,8%* (1 237) n/s* 1 853 -8,4%*
ROTE Groupe (après impôt) 6,1%
Ratio Tier 1 fin de période 13,5%

* A périmètre et taux de change constants

(1) Hors PEL/CEL

Tableaux comparatifs 2012 dans des sections détaillées et en annexe 1 données chiffrées

Produit net bancaire

Le produit net bancaire du Groupe s'établit à 5 728 millions d'euros au T3-13, et 17 049 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année.

Hors éléments non-économiques, non-récurrents, et actifs gérés en extinction, les revenus s'établissent à 5 898** millions d'euros, et à 18 274** millions d'euros sur les 9M-13.

Au troisième trimestre 2013, et en comparaison par rapport au troisième trimestre 2012, la contribution aux revenus des métiers est en hausse pour l'ensemble des activités : +3,8%*, chacun des trois piliers contribuant pour environ un tiers au total :

  • Les Réseaux France poursuivent leur croissance, avec des revenus en progression de +1,3%* et +2,0% hors PEL/CEL par rapport au T3-12, s'appuyant sur une forte collecte de dépôts dans un contexte caractérisé par une demande de crédit faible.

  • Dans le pôle Banque et Services Financiers Internationaux, IBFS, les revenus sont en hausse de +2,7%* par rapport au T3-12. Les Réseaux Internationaux confirment la résilience de leur modèle (produit net bancaire en hausse de +1,4%* globalement), tandis que l'environnement reste défavorable en Europe de l'est. Dans le même temps, les revenus des Services Financiers Spécialisés et Assurances atteignent un niveau record (à +4,4%*), tirés par le dynamisme de l'activité Assurances (+12,0%*).

  • Dans la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS), intégrant les activités de la Banque de Financement et d'Investissement et du pôle Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs, les revenus augmentent de +7,2%*, avec une progression équivalente* des deux pôles Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs (+7,4%* par rapport au T3-12, avec une hausse significative des revenus de la Banque Privée) et Banque de Financement et d'Investissement (+7,1%*), malgré des taux bas persistants, la crise des marchés émergents et la faiblesse des volumes pendant l'été.

Sur les 9M-13 les revenus des métiers sont en hausse de +4,8%* par rapport aux 9M-12.

L'incidence comptable de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre est de -223 millions d'euros au T3-13, portant l'impact total de cette réévaluation sur le produit net bancaire sur les 9M-13 à -1 215 millions d'euros, et représente la plus grande partie du produit net bancaire du Hors Pôles. En 2012, l'effet de cette réévaluation avait été de -594 millions d'euros au troisième trimestre et de -569 millions pour les neuf premiers mois de l'année.

Frais de gestion

Le Groupe poursuit ses efforts de maîtrise des frais de gestion : le plan d'économies annoncé en début d'année a permis de sécuriser -260 millions d'euros d'économies récurrentes à horizon 2015, pour des coûts de restructuration non-récurrents de -170 millions d'euros à fin septembre 2013.

Au T3-13, les frais de gestion s'inscrivent à -3 939 millions d'euros (-3 976 millions d'euros au T3-12). A fin septembre, les frais de gestion cumulés sont en progression limitée de +1,7%* par rapport à la même période en 2012. Hors plan d'économies, les frais de gestion sont stables* sur 9M-13 par rapport aux 9M-12 (1), et en baisse de -4,4% en données courantes.

Retraité des éléments non-économiques, non-récurrents et de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre, le coefficient d'exploitation du Groupe sur les 9M-13 est globalement stable, à 64,9%** contre 64,5%** aux 9M-12.

Résultat d'exploitation

Le résultat brut d'exploitation du Groupe est de 1 789 millions d'euros au T3-13, (1 421 millions d'euros au T3-12, +41,6%*). Sur les 9M-13, le résultat brut d'exploitation atteint 5 135 millions d'euros (à comparer avec 5 693 millions d'euros en 2012, soit -4,7%*). En cohérence avec la progression des revenus des métiers et les efforts de maîtrise des frais de gestion précédemment soulignés, le résultat brut d'exploitation des métiers du Groupe s'inscrit à 7 023 millions d'euros aux 9M-13 et progresse de +10,5%* par rapport aux 9M-12.

La charge nette du risque du Groupe pour le troisième trimestre 2013 est de -740 millions d'euros hors provisions collectives pour litiges et actifs gérés en extinction (-883 millions d'euros au T3-12). Au total, la charge nette du risque du Groupe au T3-13 est de -1 094 millions d'euros, contre -897 millions d'euros au T3-12.

Le Groupe enregistre une dotation complémentaire aux provisions collectives pour litiges à hauteur de -200 millions d'euros au T3-13, portant le total des neuf mois à -400 millions d'euros. A fin septembre 2013, le montant total des provisions collectives pour litiges atteint 700 millions d'euros.

Le coût du risque commercial du Groupe est stable à 69(2) points de base au T3-13, (67(2) points de base au T3-12), dans un environnement économique toujours difficile.

(1) Calcul effectué en négligeant l'effet change du plan d'économies (2) Annualisé, hors litiges, actifs gérés en extinction, sur actifs début de période.

  • Sur les Réseaux France, il reste globalement stable à 57 points de base (contre 58 points de base au T2-13). Le Groupe renforce les provisions collectives sur la clientèle des entreprises.
  • A 151 points de base (contre 150 points de base au T2-13), le coût du risque des Réseaux Internationaux est également stable, avec des évolutions contrastées par zone : retour à une situation normalisée en République tchèque, une hausse en Russie et en Roumanie. Il décroît dans le Bassin méditerranéen.
  • Le coût du risque des Services Financiers Spécialisés reste à un niveau bas de 119 points de base (contre 115 points de base au T2-13), malgré une conjoncture difficile.
  • Le coût du risque des activités pérennes de la Banque de Financement et d'Investissement demeure à un niveau bas à 19 points de base (contre 22 points de base au T2-13), confirmant la qualité du portefeuille de crédit. Au T3-13, la charge nette du risque des actifs gérés en extinction s'établit à -154 millions d'euros.

En parallèle, le taux de couverture des engagements provisionnables du Groupe atteint 79% à fin septembre 2013, en hausse de +1 point par rapport à fin juin 2013 et septembre 2012.

Au total, le résultat d'exploitation du Groupe ressort à 695 millions d'euros au T3-13, contre 524 millions d'euros au T3-12, et à 2 128 millions d'euros aux 9M-13 contre 3 072 millions d'euros aux 9M-12. Ces variations s'expliquent principalement par l'effet de la réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre, avec un effet relatif favorable au T3-13 par rapport au T3-12, et défavorable sur neuf mois.

Résultat net

Le résultat net part du Groupe s'élève à 534 millions d'euros pour le troisième trimestre 2013 (90 millions d'euros au T3-12), après prise en compte de la charge fiscale (taux effectif d'impôt du Groupe de 13,2% au T3-13 – non significatif au T3-12), et la contribution des participations ne donnant pas le contrôle.

Corrigé des éléments non-économiques, non-récurrents et des actifs gérés en extinction(1), le résultat net part du Groupe atteint 976 millions d'euros au T3-13, à rapprocher de 854 millions d'euros au T3-12 (+14,3%).

Pour les 9M-13, le résultat net part du Groupe s'élève à 1 853 millions d'euros (contre 1 261 millions d'euros aux 9M-12), avec un taux effectif d'impôt de 20,1% à fin septembre 2013 (et 24,1% en 2012). Corrigé des éléments non-économiques et non-récurrents, ainsi que de l'effet des actifs gérés en extinction, le résultat net part du Groupe est de 2 934 millions d'euros pour les 9M-13, en hausse de +4,3% par rapport aux 9M-12.

Le ROE du Groupe, hors éléments non-économiques, non-récurrents, et actifs gérés en extinction est de 8,5% au T3-13 (4,3% en données brutes) et le ROTE sur le même périmètre est de 9,9% (5,0% en données brutes). Le ROE calculé sur les 9M-13 est de 8,6% hors éléments non-économiques, nonrécurrents et actifs gérés en extinction (et 5,2% en données brutes) pour un ROTE de 10,1% (6,1% en données brutes).

Le bénéfice net par action s'élève à 2,12 euros pour les neuf premiers mois de l'année, après déduction des intérêts à verser aux porteurs de TSS et TSDI(2).

Fort du renforcement de ses ratios prudentiels, le Groupe confirme l'hypothèse d'un taux de distribution de 25%, sans recours à un éventuel paiement en actions.

(1) Voir note méthodologique n°8.

(2) Les intérêts, nets d'effet fiscal, à verser aux porteurs de TSS et de TSDI au titre du T3-13 sont respectivement de -65 et -14 millions d'euros, et de -190 et -43 millions pour les 9M-13.

2 - STRUCTURE FINANCIERE DU GROUPE

Au 30 septembre 2013, les capitaux propres part du Groupe s'élèvent à 50,9 milliards d'euros(1) et l'actif net tangible par action à 48,83 euros (correspondant à un actif net par action de 56,73 euros dont 1,04 euro de plus-values latentes).

Le total du bilan consolidé s'établit à 1 254 milliards d'euros au 30 septembre 2013 (1 282 milliards au T3-12 et 1 250 milliards d'euros au 31 décembre 2012). Le montant net des crédits à la clientèle est de 338 milliards d'euros, en baisse de -12 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2012 (-22 milliards d'euros au T3-12), reflétant le ralentissement de la demande de crédit. Parallèlement les dépôts de la clientèle atteignent 350 milliards d'euros, en hausse de +13 milliards par rapport au 31 décembre 2012 (+4 milliards d'euros au T3-12).

Le total du bilan financé du Groupe (voir note méthodologique n°7) est de 629 milliards d'euros au 30 septembre 2013, en baisse de -23 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2012, avec un ratio crédits sur dépôts de 110%, contre 118% au 31 décembre 2012. Le Groupe a levé à date(2) sur l'année 2013, 23,4 milliards d'euros à moyen et long terme, avec une maturité moyenne de 5,8 ans, dépassant ses besoins de financement de l'année. La réserve de liquidité du Groupe (dépôts nets disponibles en banques centrales et actifs éligibles en banques centrales non mobilisés) atteint 137 milliards d'euros au 30 septembre (contre 133 milliards d'euros au 31 décembre 2012), couvrant 129% des besoins de financement court terme.

Les encours pondérés du Groupe (déterminés selon les règles Bâle 2.5) sont de 310,4 milliards d'euros à fin septembre 2013 (contre 337,1 milliards d'euros à fin septembre 2012, et 324,1 milliards à fin 2012). La baisse des encours pondérés du Groupe se poursuit, notamment en ce qui concerne les risques de marché (-9,0% en un an). Chaque pilier du Groupe représente environ un tiers des engagements prudentiels, avec une prédominance des activités de banque de détail : 91,4 milliards d'euros dans les Réseaux France, 106,4 milliards d'euros pour la Banque et les Services financiers Internationaux, et 106,2 milliards d'euros pour la Banque de Grands Clientèle et Solutions Investisseurs. Dans la continuité des efforts de réduction du portefeuille d'actifs gérés en extinction, les encours pondérés de ce portefeuille sont en baisse de -24,4% sur le trimestre (et sont pratiquement divisés par 3 en un an) ; ils représentent désormais 1,8% des engagements pondérés du Groupe.

Le ratio Core Tier 1 du Groupe, déterminé selon les règles Bâle 2.5 atteint 11,6%(3). Selon les règles Bâle 3(4), il s'établit à 9,9% au 30 septembre, en hausse de +51 points de base ce trimestre. Cette progression est liée pour l'essentiel à la génération de capital (résultat, net de dividendes, du trimestre écoulé et augmentation de capital réservée aux salariés, +22 points de base) et aux actions de réduction du portefeuille d'actifs gérés en extinction du Groupe (+21 points de base). Le ratio Tier 1 (Bâle 2.5) s'établit à 13,5% à fin septembre 2013 (contre 12,0% un an plus tôt).

Le ratio de levier s'établit à 3,3% selon les règles Bâle 3(4).

Le Groupe est noté par les agences de notation DBRS (notation attribuée AA - low), FitchRatings (A, notation attribuée le 17 juillet 2013), Moody's (A2) et Standard and Poors (A).

(1) Ce montant comprend notamment (i) 5,3 milliards d'euros de titres super-subordonnés et (ii) 1,5 milliard d'euros de titres subordonnés à durée indéterminée

(2) Au 28 octobre 2013

(3) Il était de 10,3% au 30 septembre 2012

(4) Ratio Core Tier 1 et ratio de levier Bâle 3 calculés selon notre compréhension des règles CRR/CRD 4 publiées le 26 juin dernier. Core Tier 1 sans phasage, incluant le compromis danois.

3 - RÉSEAUX FRANCE

M EUR T3-12 T3-13 Var T3/T3 9M-12 9M-13 Var 9M/9M
Produit net bancaire 2 010 2 036 +1,3%
+2,0%(1)
6 093 6 120 +0,4%
+1,2%(1)
Frais de gestion (1 258) (1 293) +2,8% (3 882) (3 901) +0,5%
Résultat brut d'exploitation 752 743 -1,2% 2 211 2 219 +0,4%
+0,8%(1) +2,5%(1)
Coût net du risque (216) (263) +21,8% (631) (838) +32,8%
Résultat d'exploitation 536 480 -10,4% 1 580 1 381 -12,6%
Résultat net part du Groupe 351 308 -12,3% 1 037 883 -14,9%

(1) Hors PEL/CEL

Dans un environnement macroéconomique toujours difficile au troisième trimestre en France, les Réseaux France présentent une performance solide et des revenus en hausse.

Dans un marché de collecte de dépôts qui reste concurrentiel, les encours bilanciels progressent de +9,6% par rapport au T3-12 à 156,9 milliards d'euros. Cette performance est tirée par la collecte sur dépôts à terme et certificats de dépôt qui progresse de +24,6% par rapport au T3-12, l'épargne réglementée (hors PEL) étant en hausse de +8,4%. Les livrets A et livrets de développement durable bénéficient toujours de la hausse des plafonds. Les Réseaux France restent pleinement engagés auprès de leurs clients et continuent de soutenir l'économie en accompagnant les entreprises et les particuliers dans le financement de leurs projets. Les encours de crédits aux entreprises s'élèvent à 77,7 milliards d'euros (79,9 milliards d'euros au T3-12) alors que les encours de crédits aux particuliers s'établissent à 95,2 milliards d'euros (stables par rapport au T3-12). Le ratio crédits/dépôts s'élève à 111% au T3-13 contre 114% au T2-13 et 123% au T3-12.

Société Générale a été élu « Service Client de l'Année 2014 » en Catégorie Banque, prix décerné par Viséo Conseil en octobre 2013. Ce prix récompense l'engagement des équipes de la Banque au service de la satisfaction de ses clients. En septembre 2013, Boursorama a été élue « meilleure banque en ligne » par le magazine Le Revenu, (pour la clientèle de cadres).

Les revenus des Réseaux France sont en hausse de +1,3% par rapport au T3-12, avec un produit net bancaire de 2 036 millions d'euros au T3-13. Hors effet PEL/CEL, le produit net bancaire est en hausse de +2,0% par rapport au T3-12. La progression de la marge d'intérêts hors PEL/CEL (+2,9% par rapport au T3-12) s'explique par un effet volume favorable sur les dépôts, la baisse du taux du livret A et par une évolution positive de la marge sur crédits. Les commissions sont en hausse de +1,0% sur cette même période. Sur les 9 premiers mois de l'année, les Réseaux France ont généré un Produit net bancaire de 6 120 millions d'euros en hausse de 1,2% par rapport au 9M-12 (hors provisions PEL/CEL).

Les frais de gestion augmentent de +2,8% par rapport au T3-12, principalement en raison d'effets transitoires(1). Les Réseaux France dégagent un résultat brut d'exploitation de 743 millions d'euros en hausse de +0,8% (hors PEL/CEL). Sur les 9 premiers mois de l'année la progression des frais de gestion est plus modérée(1), à 0,5%, et les Réseaux France dégagent un résultat brut d'exploitation de 2 219 millions d'euros en hausse de +2,5% par rapport au 9M-12 (hors provisions PEL/CEL).

La charge du risque est de 263 millions d'euros au T3-13, contre 216 millions au T3-12. Le coût du risque (rapporté aux encours) s'inscrit en baisse de 1 point de base par rapport à celui du T2-13, à 57 points de base au T3-13.

Au total, dans un contexte de faiblesse de l'économie française, les Réseaux France dégagent un résultat net part du Groupe de 308 millions d'euros au T3-13, en retrait de -12,3% par rapport au T3-12. Sur les neuf premiers mois de l'année 2013, les Réseaux France affichent un résultat net part du Groupe de 883 millions d'euros, (1 037 millions d'euros sur les 9M-12).

(1) Notamment l'affectation aux métiers dès le début de 2013 de la taxe systémique, qui ne leur avait été allouée qu'au T4-12 l'an passé. En intégrant aux frais des 9M-12 75% de la taxe allouée en fin d'année (35,5 millions d'euros), les frais de gestion des Réseaux France sont en baisse de -0,2% en cumul sur les neuf mois.

4 - BANQUE ET SERVICES FINANCIERS INTERNATIONAUX

Le nouveau pôle de Banque et Services Financiers Internationaux regroupe les Réseaux Internationaux et les Services Financiers Spécialisés et Assurances.

Banque et Services Financiers Internationaux Réseaux Internationaux Services Financiers Spécialisés et
Assurances
T3-12 T3-13 Var T3/T3 T3-12 T3-13 Var T3/T3 T3-12 T3-13 Var T3/T3
Produit net bancaire 2 119 1 972 -6,9% +2,7%* 1 250 1 084 -13,3% +1,4%* 869 888 +2,2% +4,4%*
Frais de gestion (1 180) (1 096) -7,1% +3,6%* (732) (655) -10,5% +4,7%* (448) (441) -1,6% +2,1%*
Résultat brut d'exploitation 939 876 -6,7% +1,6%* 518 429 -17,2% -3,3%* 421 447 +6,2% +6,8%*
Coût net du risque (480) (412) -14,2% -1,5%* (302) (256) -15,2% +4,0%* (178) (156) -12,4% -9,3%*
Résultat d'exploitation 459 464 +1,1% +4,5%* 216 173 -19,9% -12,2%* 243 291 +19,8% +18,3%*
Résultat net part du Groupe 291 289 -0,7% -0,1%* 112 84 -25,0% -23,5%* 179 205 +14,5% +14,9%*

* A périmètre et taux de change constants

Banque et Services Financiers
Internationaux
Réseaux Internationaux Services Financiers Spécialisés et
Assurances
9M-12 9M-13 Var 9M/9M 9M-12 9M-13 Var 9M/9M 9M-12 9M-13 Var 9M/9M
Produit net bancaire 6 310 5 962 -5,5% +1,7%* 3 715 3 315 -10,8% +0,5%* 2 595 2 647 +2,0% +3,1%*
Frais de gestion (3 604) (3 357) -6,9% +1,4%* (2 248) (2 015) -10,4% +1,6%* (1 356) (1 342) -1,0% +1,1%*
Résultat brut d'exploitation 2 706 2 605 -3,7% +2,0%* 1 467 1 300 -11,4% -1,0%* 1 239 1 305 +5,3% +5,2%*
Coût net du risque (1 524) (1 272) -16,5% -1,5%* (1 012) (808) -20,2% +2,0%* (512) (464) -9,4% -7,0%*
Résultat d'exploitation 1 182 1 333 +12,8% +5,8%* 455 492 +8,1% -5,7%* 727 841 +15,7% +13,7%*
Résultat net part du Groupe 435 816 +87,6% +63,0%* (74) 222 n/s n/s* 509 594 +16,7% +16,8%*

* A périmètre et taux de change constants

4.1 Réseaux Internationaux

M EUR T3-12 T3-13 Var
T3/T3
9M-12 9M-13 Var
9M/9M
Produit net bancaire 1 250 1 084 -13,3% 3 715 3 315 -10,8%
A données constantes* +1,4% +0,5%
Frais de gestion (732) (655) -10,5% (2 248) (2 015) -10,4%
A données constantes* +4,7% +1,6%
Résultat brut d'exploitation 518 429 -17,2% 1 467 1 300 -11,4%
A données constantes* -3,3% -1,0%
Coût net du risque (302) (256) -15,2% (1 012) (808) -20,2%
Résultat d'exploitation 216 173 -19,9% 455 492 +8,1%
A données constantes* -12,2% -5,7%
Résultat net part du Groupe 112 84 -25,0% (74) 222 n/s

L'activité commerciale des Réseaux Internationaux au troisième trimestre s'inscrit dans la continuité du premier semestre 2013.

A 61,6 milliards d'euros, les encours de crédits des Réseaux Internationaux, progressent faiblement au global (+0,8%* par rapport au T3-12) dans un contexte de croissance économique atone en Europe, avec une évolution contrastée des encours entre la clientèle d'entreprises (-4,5%*) et la clientèle des particuliers (+7,9%). Dans ce cadre, la Russie et la République tchèque se démarquent par la progression dynamique de leur encours de crédits.

En parallèle, la croissance des encours de dépôts s'accélère à +9,2%* par rapport à fin septembre 2012 pour s'établir à 64,4 milliards d'euros au T3-13, avec une collecte particulièrement forte sur la clientèle des entreprises et des progressions toujours soutenues en Russie (+20%*) et dans les pays d'Europe centrale et orientale (+14.7%*).

Les revenus des Réseaux Internationaux progressent légèrement (+1,4%* par rapport au T3-12), à 1 084 millions d'euros. Les revenus sont en hausse en Russie et en Afrique subsaharienne, alors qu'en lien avec l'environnement de taux bas persistant en Europe, ils sont stables en République tchèque et en repli en Roumanie, ainsi que dans le Bassin méditerranéen.

Les coûts progressent de +4,7%* par rapport au T3-12, en raison principalement des revalorisations salariales en Afrique subsaharienne et dans le Bassin méditerranéen et de la poursuite de l'expansion dans ces zones.

Au troisième trimestre 2013, le résultat brut d'exploitation du pôle s'établit à +429 millions d'euros, en retrait de -3,3%* par rapport au T3-12.

Le résultat net part du Groupe des Réseaux Internationaux ressort à +84 millions d'euros au T3-13, en baisse de -25,0% par rapport au T3-12, mais en hausse par rapport au trimestre précédent (59 millions d'euros).

Sur les neuf premiers mois de 2013, le pôle enregistre des revenus de 3 315 millions d'euros, un résultat brut d'exploitation de 1 300 millions d'euros et un résultat net part du Groupe de 222 millions d'euros.

En Russie (périmètre comprenant Rosbank, Delta Credit, et 25% de Rusfinance), les résultats du T3-13 confirment l'amélioration constatée au premier semestre 2013. Le développement commercial reste solidement orienté : les encours de crédits progressent de +10,2%* par rapport au T3-12 à 12,3 milliards d'euros, portés par le dynamisme du segment de la clientèle des particuliers (+18.8%*). Malgré un bon niveau de production sur le trimestre, les encours de crédit aux entreprises sont en légère baisse en raison d'importantes tombées sur la période. Dans le même temps, les encours des dépôts enregistrent une croissance très soutenue sur les deux segments de clientèle (+20% à 8,7 milliards d'euros au global), reflétant le succès de la stratégie de collecte de dépôts initiée par le Groupe. Le ratio crédits sur dépôts poursuit ainsi sa rapide amélioration.

Ces bonnes réalisations se traduisent par la hausse du produit net bancaire de (+16,8%*)(1) par rapport au T3-12. Sur la même période, les coûts restent bien maitrisés (+4,8%*) dans un contexte d'inflation proche de 6,5% en 2013. Le résultat net part du Groupe s'établit à 13 millions d'euros en hausse de +44%* par rapport au T3-12.

Au total, l'entité SG Russie(2) contribue à hauteur de 32 millions d'euros au résultat net part du Groupe ce trimestre. Le ROE de l'entité SG Russie est de 10,3% au T3-13, sur la base des capitaux propres normatifs alloués par le Groupe.

En République tchèque, dans un environnement économique atone et de concurrence accrue, Komercni Banka (KB) maintient une activité commerciale soutenue : les encours de crédits progressent de +3,2%* (à 17,9 milliards d'euros) et les encours de dépôts affichent une hausse de +7,8%* par rapport à fin septembre 2012 (à 23,8 milliards d'euros). Cet effet volume positif est contrebalancé par les baisses successives des marges sur dépôts intervenues en 2013 en raison du faible niveau des taux d'intérêt, entrainant un léger recul des revenus (-0,7%*) par rapport au T3-12 à 269 millions d'euros. Sur la même période, les frais généraux sont en hausse limitée de +0,8%* à 130 millions d'euros et la contribution au résultat net du Groupe s'établit à 60 millions d'euros au T3-13 (contre 63 millions au T3-12).

En Roumanie, dans un contexte économique encore fragile, les encours de crédits de BRD sont en baisse de (-10,1%* (à 6,7 milliards d'euros) par rapport à fin septembre 2012, pénalisés par le fort repli du segment entreprises alors que les encours de la clientèle de particuliers sont stables. Sur la même période, les encours de dépôts progressent fortement de +6,7%* à 7,6 milliards d'euros, portés par le segment entreprises reflétant leur attentisme. Dans ce contexte, les revenus de la Roumanie ressortent à 145 millions d'euros au T3-13 (en baisse de -2,0%* par rapport au T3-12) et les frais généraux à 82 millions d'euros et le résultat net est proche de l'équilibre (perte de -7 millions d'euros à rapprocher d'une perte de - 15 millions d'euros au T3-12).

Dans les autres pays d'Europe centrale et orientale, le Groupe gagne de nouveaux clients (nombre de clients en hausse de 6,1% par rapport au T3-12), et accroît fortement ses encours de dépôts qui progressent de 14,7%* (à 7,5 milliards d'euros) portés par la clientèle des entreprises. Contrastant avec cette dynamique, l'activité de crédits progresse faiblement sur la même période (+0,7%* à 8,4 milliards d'euros). Malgré l'effet volume positif sur les dépôts, les revenus sont stables par rapport au T3-12 à 126 millions d'euros (+0,3%* du fait du repli de l'activité en Croatie. Sur la même période, les coûts sont en progression de (+6,4%*) en raison d'une hausse des frais de personnel. Au total, le résultat net de cette zone ressort à 4 millions d'euros.

Dans le Bassin méditerranéen, les dépôts sont en hausse de +3,0%* par rapport à fin septembre 2012 à 7,8 milliards d'euros, avec une progression marquée en Algérie. Les encours de crédits restent en baisse ce trimestre (-3,7%* rapport au T3-12 à 7,9 milliards d'euros), pénalisés par un repli au Maroc. Le produit net bancaire est en retrait de -3,4%* par rapport au T3-12, en raison principalement d'un changement réglementaire en Algérie sur les commissions et le change. Sur la même période, les frais généraux progressent de +5,8%* en lien avec l'expansion du réseau (+16 agences supplémentaires sur un an) et sous l'effet d'une inflation locale élevée.

En Afrique subsaharienne, les encours de crédits progressent de +2,3%* par rapport au T3-12 à 3.0 milliards d'euros, malgré la baisse enregistrée en Côte d'Ivoire, qui masque partiellement les bonnes réalisations dans le segment clientèle des particuliers. Sur la même période, la progression des encours des dépôts reste soutenue +6,3%* à 4,2 milliards d'euros, ce qui se traduit par des revenus en progression de +6,8%* par rapport au T3-12 à 103 millions d'euros. Sur un an, le Groupe a renforcé son réseau de 14 agences supplémentaires entrainant une hausse des frais généraux (+17,2%*) par rapport au T3-12. Le résultat brut d'exploitation ressort à 37 millions d'euros.

(1) Fin 2012 les entités BelRosbank (Biélorussie) et AVD, filiale de recouvrement de Rosbank ont été cédées dans le

cadre du recentrage du Groupe (2) Résultat de SG Russie : contribution des entités Rosbank, Delta Credit Bank, Rusfinance Bank, Société Générale Insurance, ALD automotive et de leurs filiales consolidées aux résultats des métiers.

4.2 Services Financiers Spécialisés et Assurances

M EUR T3-12 T3-13 Var
T3/T3
9M-12 9M-13 Var
9M/9M
Produit net bancaire 869 888 +2,2% 2 595 2 647 +2,0%
A données constantes* +4,4% +3,1%
Frais de gestion (448) (441) -1,6% (1 356) (1 342) -1,0%
A données constantes* +2,1% +1,1%
Résultat brut d'exploitation 421 447 +6,2% 1 239 1 305 +5,3%
A données constantes* +6,8% +5,2%
Coût net du risque (178) (156) -12,4% (512) (464) -9,4%
Résultat d'exploitation 243 291 +19,8% 727 841 +15,7%
A données constantes* +18,3% +13,7%
Résultat net part du Groupe 179 205 +14,5% 509 594 +16,7%

Le pôle Services Financiers Spécialisés et Assurances regroupe :

  • (i) les Services Financiers Spécialisés (Location longue durée et gestion de flottes de véhicules, Financement des biens d'équipement professionnel, Crédit à la consommation),
  • (ii) l'Assurance (Vie, Prévoyance, Dommages).

Les Services Financiers Spécialisés et Assurances enregistrent au T3-13 une bonne performance, avec une contribution au résultat net part du Groupe de 205 millions d'euros, en progression de +14,5% par rapport au T3-12.

Le métier de location longue durée et gestion de flottes de véhicules affiche une croissance continue de son parc : avec près de 990 000 véhicules à fin septembre 2013, la croissance est de +5,6%(1) par rapport à fin septembre 2012 et s'appuie en particulier sur le développement réussi de ses partenariats avec des constructeurs automobiles et des réseaux bancaires.

Dans un contexte de ralentissement de l'investissement, les positions fortes du métier de Financement des biens d'équipement professionnel, notamment sur des programmes de financements internationaux (« vendor programmes »), lui permettent d'afficher une performance résiliente : la production est en repli limité de -2,6%* par rapport à T3-12 à 1,6 milliard d'euros (hors affacturage) – la production est bien orientée en Scandinavie et au Royaume-Uni (à respectivement +7,2%* et +20,3%*). Les marges se maintiennent grâce à une politique d'origination sélective menée par le métier. Les encours s'élèvent à 16,9 milliards d'euros hors affacturage, en recul de -4,0%* par rapport à fin septembre 2012.

En Crédit à la consommation, dans un environnement toujours peu porteur, la production au T3-13 est néanmoins en hausse de +3,7%* par rapport au T3-12 à 2,4 milliards d'euros, grâce aux succès de partenariats en Allemagne. Les encours sont en baisse de -2,2%* par rapport à fin septembre 2012 à 21,3 milliards d'euros.

Le produit net bancaire des Services Financiers Spécialisés progresse de +2,5%* par rapport au T3-12 à 701 millions d'euros. Bénéficiant de la stabilité des frais de gestion à -369 millions d'euros, le résultat brut d'exploitation augmente de +5,5%* à 332 millions d'euros.

Le coût du risque du pôle des Services Financiers Spécialisés baisse à 156 millions d'euros au T3-13 (119 points de base ce trimestre) contre 178 millions d'euros au T3-12 (123 points de base). Il est en légère hausse (+3 MEUR) par rapport au T2-13.

La contribution au résultat net part du Groupe des Services Financiers Spécialisés est de 124 millions d'euros (+19,2% par rapport au T3-12) et le ROE ressort à 13,7% au T3-13, avec des capitaux propres alloués aux métiers stables depuis 2009. Sur les 9M-13, la contribution au résultat net part du Groupe est de 352 millions d'euros (+23,1% par rapport au 9M-12).

(1) A isopérimètre

Les Services Financiers Spécialisés ont poursuivi leurs initiatives de refinancement externe pour un montant total de 3,1 milliards d'euros sur l'exercice 2013. On notera notamment le succès du placement de la deuxième opération de titrisation de créances automobile en Allemagne pour 915 millions d'euros.

L'activité Assurances réalise une bonne performance au T3-13, avec un produit net bancaire en hausse de +12,0%* par rapport au T3-12, à 187 millions d'euros.

Les encours d'Assurance-vie Épargne poursuivent leur croissance sur le trimestre à 82,8 milliards d'euros (+6,1%* par rapport à fin septembre 2012) et la collecte nette s'établit à 0,1 milliard d'euros au T3-13. Les activités d'Assurance Prévoyance et Dommages affichent toujours une croissance très dynamique, portée par leur développement à l'international, notamment en Pologne, avec des primes en progression de +20,0%* par rapport au T3-12.

La contribution au résultat net part du Groupe du métier Assurances est de 81 millions d'euros au T3-13 et de 242 millions d'euros sur les 9 premiers mois de 2013.

5 - BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS

Le nouveau pôle de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs regroupe la Banque de Financement et d'Investissement et les activités de Banque Privée, Gestion d'actifs et Services aux Investisseurs.

Banque de Grande Clientèle et
Solutions Investisseurs
Banque de Financement et
d'Investissement
Banque Privée, Gestion d'Actifs et
Services aux Investisseurs
T3-12 T3-13 Var T3/T3 T3-12 T3-13 Var T3/T3 T3-12 T3-13 Var T3/T3
Produit net bancaire 2 160 2 155 -0,2% +7,2%* 1 639 1 696 +3,5% +7,1%* 521 459 -11,9% +7,4%*
Frais de gestion (1 470) (1 502) +2,2% +9,9%* (1 007) (1 111) +10,3% +14,3%* (463) (391) -15,6% -0,9%*
Résultat brut d'exploitation 690 653 -5,4% +1,5%* 632 585 -7,4% -4,3%* 58 68 +17,2% x 2,1*
Coût net du risque (199) (231) +16,1% +19,1%* (197) (212) +7,6% +10,4%* (2) (19) x 9,5 x 9,5*
Résultat d'exploitation 491 422 -14,1% -6,1%* 435 373 -14,3% -11,0%* 56 49 -12,5% +59,5%*
Résultat net part du Groupe 385 366 -4,9% +2,6%* 322 305 -5,3% -1,6%* 63 61 -3,2% +30,5%*

* A périmètre et taux de change constants

Banque de Grande Clientèle et
Solutions Investisseurs
Banque de Financement et
d'Investissement
Banque Privée, Gestion d'Actifs et
Services aux Investisseurs
9M-12 9M-13 Var 9M/9M 9M-12 9M-13 Var 9M/9M 9M-12 9M-13 Var 9M/9M
Produit net bancaire 6 336 6 705 +5,8% +12,5%* 4 729 5 288 +11,8% +14,7%* 1 607 1 417 -11,8% +4,8%*
Frais de gestion (4 651) (4 506) -3,1% +3,0%* (3 232) (3 297) +2,0% +4,1%* (1 419) (1 209) -14,8% +0,1%*
Résultat brut d'exploitation 1 685 2 199 +30,5% +38,4%* 1 497 1 991 +33,0% +37,9%* 188 208 +10,6% +43,8%*
Coût net du risque (443) (487) +9,9% +10,9%* (434) (466) +7,4% +8,4%* (9) (21) x 2,3 x 2,3
Résultat d'exploitation 1 242 1 712 +37,8% +48,9%* 1 063 1 525 +43,5% +50,4%* 179 187 +4,5% +37,9%*
Résultat net part du Groupe 819 1 391 +69,8% +44,8%* 804 1 173 +45,9% +51,9%* 15 218 x 14,5 +15,5%*

* A périmètre et taux de change

constants

M EUR T3-12 T3-13 Var
T3/T3
9M-12 9M-13 Var
9M/9M
Produit net bancaire 1 639 1 696 +3,5% 4 729 5 288 +11,8%
A données constantes* +7,1% +14,7%
Activités de Financement et Conseil 481 442 -8,1% 1 146 1 319 +15,1%
A données constantes* -7,5% +16,8%
Activités de Marché (1) 1 252 1 193 -4,7% 3 846 3 834 -0,3%
A données constantes* -0,3% +2,5%
Actifs gérés en extinction (94) 61 n/s (263) 135 n/s
Frais de gestion (1 007) (1 111) +10,3% (3 232) (3 297) +2,0%
A données constantes* +14,3% +4,1%
Résultat brut d'exploitation 632 585 -7,4% 1 497 1 991 +33,0%
A données constantes* -4,3% +37,9%
Coût net du risque (197) (212) +7,6% (434) (466) +7,4%
Dont Actifs gérés en extinction (14) (154) x 11,0 (167) (320) +91,6%
Résultat d'exploitation 435 373 -14,3% 1 063 1 525 +43,5%
A données constantes* -11,0% +50,4%
Résultat net part du Groupe 322 305 -5,3% 804 1 173 +45,9%

5.1 Banque De Financement et d'Investissement

(1) Dont "Actions" 675M EUR au T3-13 (575 M EUR au T3-12) et "Taux, Change, Matières Premières" 517 M EUR au T3 13 (678 M EUR au T3-12)

Les revenus de la Banque de Financement et d'Investissement atteignent 1 696 millions d'euros au T3- 13, soit une hausse de (+7,1%*) par rapport au T3-12. Sur neuf mois, les revenus augmentent de 14,7%*, à 5 288 millions d'euros contre 4 729 millions d'euros sur les 9M-12.

Les activités pérennes de SG CIB affichent ce trimestre des revenus en retrait de -2,3%* sur un an, à 1 635 millions d'euros, en raison d'un effet de comparaison défavorable avec le T3-12, qui avait été soutenu par la politique monétaire accommodante de la BCE. Retraités de divers éléments non-récurrents (au T3-13 : -8 millions d'euros au titre de la CVA/DVA(1) ; au T3-12 : -84 millions d'euros au titre de la décote nette sur les crédits cédés), les revenus diminuent de -9,6% sur un an. Sur neuf mois, les revenus sont de 5 153 millions d'euros contre 4 992 millions d'euros sur les 9M-12, ce qui montre la récurrence et la faible volatilité des revenus des activités pérennes de SG CIB, tirés par l'activité commerciale.

A 675 millions d'euros, les activités Actions réalisent une performance commerciale solide tant sur les produits structurés que sur les produits de flux. Hors contribution positive de la CVA/DVA pour +38 M EUR, les revenus du pôle sont en hausse de +11,0% sur un an. De plus, Lyxor enregistre une hausse de ses actifs sous gestion, grâce à une collecte importante sur le trimestre dans le cadre de l'extension de sa gamme de produits. Enfin, l'expertise multi-produit de SG CIB sur les produits structurés a une nouvelle fois été saluée par le prix « Most Innovative Investment Bank in Structured Investor Products » décerné par la revue « The Banker » (octobre 2013).

Malgré un contexte de marché défavorable, les activités Taux, Changes et Matières premières affichent des revenus résilients par rapport à un T3-12 élevé. Après retraitement de la CVA/DVA pour -21 millions d'euros au T3-13, les revenus baissent de -20,7% sur un an. Les activités de produits de taux et de change connaissent une performance commerciale dynamique grâce à une demande soutenue en Europe en particulier de la part des « Corporate ». A titre d'illustration, SG CIB a participé notamment comme coordinateur global à une importante opération de couverture de taux (nominal de 42 milliards d'euros),

(1) Ajustement de juste valeur au titre du risque de crédit à la suite de l'entrée en vigueur de la norme IFRS 13

pour le compte de SAREB(1) (société de gestion d'actifs en charge du plan de restructuration bancaire en Espagne).

A 443 millions d'euros, les revenus des métiers de Financement et Conseil sont en baisse par rapport au T3-12 (-17,0% après retraitement de la CVA/DVA pour -25 millions d'euros au T3-13 et de la décote sur les crédits cédés dans le cadre des opérations de réduction de la taille du bilan à hauteur de -84 millions d'euros au T3-12). Les activités de financement présentent des résultats contrastés, en retrait par rapport à un T3-12 particulièrement solide, mais qui progressent sur les neuf premiers mois de l'année. Sur les marchés de capitaux, SG CIB renforce son positionnement en se classant(2) n°5 en « émissions obligataires en euros », n°3 en « émissions obligataires corporate en euros », n°6 en « émissions obligataires financial institutions en euros » et n°7 en « émissions d'actions et de produits d'actions en euros ». SG CIB a tenu un rôle de premier plan dans plusieurs opérations en ayant notamment été mandaté par le « UK Debt Management Office » en tant que chef de file pour l'abondement de son benchmark à l'inflation à 30 ans en GBP. Cette émission représente la quatrième transaction syndiquée faite par le UK DMO et la deuxième d'une obligation indexée pour son programme 2013/2014. SG CIB est également intervenu en tant qu'Arrangeur Principal pour la mise en place d'un crédit syndiqué de 8 milliards de dollars US pour Alibaba, en Asie.

Au T3-13, la contribution aux revenus des actifs gérés en extinction est positive, à 61 millions d'euros. Sur le trimestre le Groupe a continué sa politique de réduction de la taille du portefeuille d'actifs « non investment grade », pour lesquels l'exposition nette diminue de 1,8 à 1,0 milliard d'euros. Sur 9 mois, les revenus sont de 135 millions d'euros contre -263 millions d'euros sur les 9M-12.

Les frais de gestion du pôle s'établissent à -1 111 millions d'euros au T3-13, en hausse de +14,3%* par rapport au T3-12 du fait notamment de l'allocation des taxes systémiques aux métiers à partir du T4-12, d'une augmentation de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), et d'autres facteurs transitoires. Sur 9 mois, la hausse des frais de gestion est limitée (+4,1%* à -3 297 millions d'euros contre - 3 232 millions d'euros sur les 9M-12).

La charge nette du risque de la Banque de Financement et d'Investissement s'élève à -212 millions d'euros au T3-13, en hausse de +10,4%* sur un an. Sur les activités pérennes, le coût net du risque reste bas à 19 points de base. La charge du risque des actifs gérés en extinction est de -154 millions d'euros au T3-13, résultant en grande partie du programme de réduction de la taille du portefeuille.

Sur 9 mois, la charge nette du risque augmente de +8,4%* à -466 millions d'euros (à rapprocher de -434 millions d'euros sur les 9M-12).

Au total, la Banque de Financement et d'Investissement extériorise un résultat net part du Groupe de 305 millions d'euros ce trimestre, contre 322 millions au T3-12. Sur 9 mois, la contribution au résultat net part du Groupe est de 1 173 millions d'euros, en forte hausse par rapport aux 9M-12 (+45,9%). Le ROE sur les neuf premiers mois 2013 (Bâle 3 à 10%) ressort à 12% au global et à 17% sur les activités pérennes.

(1) En 2012 et 2013, Sareb a émis des obligations à taux variable totalisant 50 milliards d'euros. Afin de réduire les incertitudes liées à l'évolution des taux d'intérêt à moyen et à long terme et dans le but de réduire ses coûts financiers, le conseil d'administration a opté pour couvrir 42 milliards d'euros via un swap de taux

(2) Au 24 octobre 2013

M EUR T3-12 T3-13 Var
T3/T3
9M-12 9M-13 Var
9M/9M
Produit net bancaire 521 459 -11,9% 1 607 1 417 -11,8%
A données constantes* +7,4% +4,8%
Frais de gestion (463) (391) -15,6% (1 419) (1 209) -14,8%
A données constantes* -0,9% +0,1%
Résultat d'exploitation 56 49 -12,5% 179 187 +4,5%
A données constantes* +59,5% +37,9%
Résultat net part du Groupe 63 61 -3,2% 15 218 x 14,5
dont Banque Privée 16 42 x 2,6 66 130 +97,0%
dont Gestion d'Actifs 39 21 -46,2% (92) 71 n/s
dont Services aux investisseurs et Courtage 8 (2) n/s 41 17 -58,5%

5.2 Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs

Le pôle Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs regroupe quatre activités :

  • (i) la Banque Privée (Société Générale Private Banking),
  • (ii) les Services aux Investisseurs (Société Générale Securities & Services)
  • (iii) le Courtage (Newedge(1))
  • (iv) la Gestion d'Actifs (Amundi(1), TCW qui a été cédé le 6 février 2013)

Le pôle Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs présente au troisième trimestre 2013 une contribution nette au résultat part du Groupe en ligne avec le T3-12, dans un contexte de marché peu favorable.

Le pôle affiche 459 millions d'euros de revenus, en hausse de +7,4%* sur un an. Les frais de gestion de - 391 millions d'euros reculent de -0,9%* par rapport au T3-12 ce qui permet de générer un résultat brut d'exploitation de 68 millions d'euros, multiplié par 2* par rapport au T3-12. La contribution du pôle au résultat net part du Groupe s'élève à 61 millions d'euros, contre 63 millions d'euros au T3-12.

Sur neuf mois et en comparaison annuelle, le produit net bancaire atteint 1 417 millions d'euros, +4,8%* par rapport aux 9M-12. Le résultat net part du Groupe est de 218 millions d'euros contre 215 millions d'euros aux 9M-12, hors dépréciation des écarts d'acquisition de 200 millions d'euros enregistrée au T2- 12.

Banque Privée

La Banque Privée présente au T3-13 une solide activité commerciale notamment sur les produits structurés. Cette performance permet à la marge brute de progresser significativement à 108 points de base (99 points de base(2)) contre 83 points de base au T3-12. Les actifs sous gestion de la ligne-métier s'élèvent à 83,9 milliards d'euros à fin septembre, grâce à une collecte positive de +0,8 milliard d'euros sur le trimestre, essentiellement tirée par la France et l'Asie, un effet marché de +0,7 milliard d'euros et un effet change de +0,1 milliard d'euros. A contrario, la cession de l'activité au Japon le 1er octobre a généré un effet périmètre de -2,2 milliards d'euros. La Banque Privée a été nommée en octobre « Meilleure Banque privée pour ses services d'Ingénierie patrimoniale et de Trust» par Private Banker International.

A 227 millions d'euros, les revenus de la Banque Privée progressent de +16,0%(2) par rapport au T3-12. Les frais de gestion sont stables sur la même période à 156 millions d'euros. Le résultat brut d'exploitation trimestriel s'établit à +71 millions d'euros (contre 24 millions d'euros au T3-12). La contribution de la lignemétier au résultat net part du Groupe s'élève à 42 millions d'euros (contre 16 millions d'euros au T3-12) malgré une provision de -15 millions d'euros au T3-13 concernant deux dossiers de crédit.

Sur neuf mois et en comparaison annuelle, le produit net bancaire s'élève à 663 millions d'euros, en progression de +16,4%(2) par rapport aux 9M-12. Les frais de gestion sont en hausse de +3,2% à -477 millions d'euros et la contribution de la Banque Privée au résultat net part du Groupe atteint 130 millions d'euros contre 66 millions d'euros aux 9M-12.

(1) Entrée en négociations exclusives pour l'acquisition de 50% de Newedge et la cession de 5% d'Amundi le 7 novembre 2013

(2) Hors produit non-récurrent, consécutif à une reprise de provision de 17 millions d'euros au T3-12.

Services aux Investisseurs (SGSS) et Courtage (Newedge)

Les activités de Services aux Investisseurs voient leurs actifs en conservation augmenter de +7,7% à 3 609 milliards d'euros par rapport à fin septembre 2012 et leurs actifs administrés progresser de +11,6% sur la même période à 500 milliards d'euros. Newedge conserve une part de marché stable à 11,9% sur les 9M-13 par rapport aux 9M-12, dans un environnement de marché baissier, et ce malgré le contexte de restructuration.

A 224 millions d'euros, les revenus des activités de Services aux Investisseurs et de Courtage sont en repli de -9,7%* ce trimestre par rapport au T3 12, en raison de la baisse des revenus de l'activité courtage. Les métiers poursuivent leurs actions d'efficacité opérationnelle qui permettent aux frais de gestion de baisser de -4,6%* par rapport au T3-12 à -226 millions d'euros. La contribution au résultat net part du Groupe s'élève à -2 millions d'euros.

Sur neuf mois et en comparaison annuelle, le produit net bancaire s'élève à 734 millions d'euros, en baisse de -8,1%*. Les frais de gestion sont en baisse de -4,7%* à -706 millions d'euros et la contribution de la ligne-métier au résultat net part du Groupe atteint 17 millions d'euros.

Gestion d'Actifs

La contribution au résultat net part du Groupe d'Amundi est de 22 millions d'euros au T3-13, (26 millions d'euros au T3-12), et de 75 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année (87 millions sur les 9M-12).

6 - HORS PÔLES

M EUR T3-12 T3-13 Var
T3/T3
9M-12 9M-13 Var
9M/9M
Produit net bancaire (892) (435) +51,2% (759) (1 738) n/s
A données constantes* +53,0% n/s
Frais de gestion (68) (48) -29,4% (150) (150) +0,0%
A données constantes* -28,4% +0,7%
Résultat brut d'exploitation (960) (483) +49,7% (909) (1 888) n/s
A données constantes* +51,3% -95,0%
Coût net du risque (2) (188) x 94,0 (23) (410) x 17,8
Résultat d'exploitation (962) (671) +30,2% (932) (2 298) n/s
A données constantes* +32,5% n/s
Résultat net part du Groupe (937) (429) +54,2% (1 030) (1 237) -20,1%

Le Hors Pôles inclut :

  • le portefeuille immobilier du Groupe, les bureaux et autres locaux,

  • le portefeuille de participations industrielles et bancaires,

  • les fonctions de centrale financière du Groupe, certains coûts relatifs aux projets transversaux et certains coûts engagés par le Groupe et non refacturés.

Le produit net bancaire du Hors Pôles s'élève à -435 millions d'euros au T3-13 contre -892 millions d'euros au T3-12. Il intègre ce trimestre la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre pour -223 millions d'euros (contre -594 millions d'euros au T3-12).

Les frais de gestion du trimestre s'élèvent à -48 millions d'euros contre -68 millions d'euros au T3-12.

Le résultat brut d'exploitation est de -483 millions d'euros sur le trimestre. Retraité de l'élément nonéconomique cité ci-dessus, il est de -260 millions d'euros et s'explique principalement par le surcoût du financement de l'excès de liquidité détenu actuellement par le Groupe qui est porté par le Hors Pôles en tant que centrale financière du Groupe.

La charge nette du risque du T3-13 s'élève à -188 millions d'euros, contre -2 millions d'euros au T3-12, en raison d'une dotation complémentaire aux provisions collectives pour litiges de -200 millions d'euros.

Le résultat net du Hors Pôles affiche une perte de -429 millions d'euros au T3-13, contre -937 millions d'euros au T3-12.

Sur 9 mois, le résultat brut d'exploitation est de -1 888 millions d'euros, à rapprocher de -909 millions d'euros sur les 9M-12. Retraité des éléments non-économiques et non-récurrents (voir note méthodologique n°8), il est de -706 millions d'euros. Le résultat net part du Groupe est de -1 237 millions d'euros, contre -1 030 millions d'euros sur les 9M-12.

7 - CALENDRIER FINANCIER 2013/2014

Calendrier de communication financière 2013

12 février 2014 Publication des résultats du quatrième trimestre et de l'année 2013
6 mai 2014 Publication des résultats du premier trimestre 2014
13 mai 2014 Investor Day
20 mai 2014 Assemblée générale

Ce document peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et stratégies du Groupe Société Générale. Par nature, ces projections reposent sur des hypothèses, à la fois générales et spécifiques, notamment - sauf mention spécifique - l'application des principes et méthodes comptables conformes au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que l'application de la réglementation prudentielle en vigueur à ce jour. Ces éléments sont issus de scenarii fondés sur un certain nombre d'hypothèses économiques dans un contexte concurrentiel et réglementaire donné. Le Groupe peut ne pas être en mesure :

  • d'anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d'affecter son activité et d'en évaluer leurs conséquences potentielles ; - d'évaluer avec précision dans quelle mesure la matérialisation d'un risque ou d'une combinaison de risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux projetés dans le présent communiqué de presse.

Le risque existe que ces projections ne soient pas atteintes. Avant de fonder une décision sur les éléments de ce document, les investisseurs doivent considérer les facteurs d'incertitude et de risque susceptibles d'affecter l'activité du Groupe. Les sources des classements sont mentionnées explicitement, à défaut, l'information est de source interne.

8 - ANNEXE 1 : DONNÉES CHIFFRÉES

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

(en millions d'euros)

T3-12 T3-13 Var T3/T3 9M-12 9M-13 Var 9M/9M
Produit net bancaire 5 397 5 728 +6,1% +14,3%* 17 980 17 049 -5,2% -0,3%*
Frais de gestion (3 976) (3 939) -0,9% +5,1%* (12 287) (11 914) -3,0% +1,7%*
Résultat brut d'exploitation 1 421 1 789 +25,9% +41,6%* 5 693 5 135 -9,8% -4,7%*
Coût net du risque (897) (1 094) +22,0% +31,9%* (2 621) (3 007) +14,7% +27,0%*
Résultat d'exploitation 524 695 +32,6% +60,2%* 3 072 2 128 -30,7% -29,8%*
Gains ou pertes nets sur autres actifs (481) (7) +98,5% (488) 441 n/s
Quote-part du résultat net des entreprises 43 33 -23,3% 104 109 +4,8%
mises en équivalence
Pertes de valeur des écarts d'acquisition 0 0 n/s (450) 0 +100,0
%
Charge fiscale 119 (91) n/s (622) (516) -17,0%
Résultat net 205 630 x 3,1 1 616 2 162 +33,8%
Dont participations ne donnant 115 96 -16,5% 355 309 -13,0%
pas le contrôle
Résultat net part du Groupe 90 534 x 5,9 -1,5%* 1 261 1 853 +46,9% -8,4%*
ROTE Groupe (après impôt) 0,2% 5,0% 4,1% 6,1%
Ratio Tier 1 fin de période 12,0% 13,5%

* A périmètre et taux de change constants

RESULTAT NET PART DU GROUPE APRES IMPOT PAR METIER

(en millions d'euros)

T3-12 T3-13 Var
T3/T3
9M-12 9M-13 Var
9M/9M
Réseaux France
Réseaux Internationaux
Services Financiers Spécialisés et Assurances
351
112
179
308
84
205
-12,3%
-25,0%
+14,5%
1 037
(74)
509
883
222
594
-14,9%
n/s
+16,7%
Banque de Financement et d'Investissement
Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux
322
63
305
61
-5,3%
-3,2%
804
15
1 173
218
+45,9%
x 14,5
Investisseurs
dont Banque Privée 16 42 x 2,6 66 130 +97,0%
dont Gestion d'Actifs 39 21 -46,2% (92) 71 n/s
dont Services aux investisseurs et Courtage 8 (2) n/s 41 17 -58,5%
TOTAL METIERS 1 027 963 -6,2% 2 291 3 090 +34,9%
Hors Pôles (937) (429) +54,2% (1 030) (1 237) -20,1%
GROUPE 90 534 x 5,9 1 261 1 853 +46,9%

BILAN CONSOLIDE

Actif - en Md EUR 30.09.2013 31.12.2012 Variation en %
Caisse, Banques centrales 57,9 67,6 -14%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 498,4 484,0 +3%
Instruments dérivés de couverture 12,6 15,9 -21%
Actifs financiers disponibles à la vente 132,6 127,7 +4%
Prêts et créances sur les établissements de crédit 97,7 77,2 +27%
Prêts et créances sur la clientèle 337,8 350,2 -4%
Opérations de location-financement et assimilées 27,7 28,7 -3%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3,2 4,4 -27%
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1,0 1,2 -17%
Actifs d'impôts 6,5 6,2 +6%
Autres actifs 53,6 53,6 0%
Actifs non courants destinés à être cédés 0,5 9,4 -95%
Participation aux bénéfices différée 0,0 0,0 n/s
Participations dans les sociétés mises en équivalence 2,1 2,1 -1%
Immobilisations corporelles et incorporelles 17,4 17,2 +1%
Ecarts d'acquisition 5,2 5,3 -3%
Total 1 254,4 1 250,9 0%
Passif - en Md EUR 30.09.2013 31.12.2012 Variation en %
Banques centrales 6,3 2,4 x 2,6
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 433,1 411,4 +5%
Instruments dérivés de couverture 10,9 14,0 -22%
Dettes envers les établissements de crédit 106,1 122,0 -13%
Dettes envers la clientèle 350,4 337,2 +4%
Dettes représentées par un titre 121,4 135,8 -11%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4,1 6,5 -38%
Passifs d'impôts 1,2 1,2 +2%
Autres passifs 58,0 58,2 0%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 1,0 7,3 -87%
Provisions techniques des entreprises d'assurance 95,6 90,8 +5%
Provisions 4,0 3,5 +14%
Dettes subordonnées 7,6 7,1 +7%
Capitaux propres part du Groupe 50,9 49,3 +3%
Participations ne donnant pas le contrôle 4,0 4,3 -8%
Total 1 254,4 1 250,9 0%

9 - ANNEXE 2 : NOTES MÉTHODOLOGIQUES

1- Les résultats consolidés du Groupe au 30 septembre 2013 ont été examinés par le Conseil d'administration en date du 6 novembre 2013

Les éléments financiers présentés au titre de la période de neuf mois close le 30 septembre 2013 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et applicable à cette date. Ces informations financières ne constituent pas des états financiers pour une période intermédiaire, tels que définis par la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». La Direction de Société Générale prévoit de publier des comptes consolidés complets au titre de l'exercice 2013.

A noter que les données de l'exercice 2012 ont été retraitées en raison de l'entrée en vigueur de la norme IAS 19 révisée, induisant la publication de données ajustées au titre de l'exercice précédent.

2- Le ROE du Groupe est calculé sur la base des fonds propres moyens, c'est-à-dire des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS, en excluant (i) les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en capitaux propres hors réserves de conversion, (ii) les titres super-subordonnés (« TSS »), (iii) les titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés en capitaux propres et en déduisant (iv) les intérêts à verser aux porteurs des TSS et aux porteurs des TSDI reclassés. Le résultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur la base du résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts, nets d'effet fiscal, à verser aux porteurs de titres super-subordonnés sur la période, depuis 2006, aux porteurs des TSS et TSDI reclassés (79 millions d'euros à fin septembre 2013).

L'allocation de capital aux différents métiers s'effectue à partir du 1er janvier 2012 sur la base de 9% des encours pondérés de début de période, contre 7% auparavant. Les données trimestrielles publiées du capital alloué ont été ajustées en conséquence. Simultanément, le taux de rémunération des fonds propres normatifs a été ajusté pour un effet combiné neutre sur les revenus historiques des métiers.

3- Pour le calcul du bénéfice net par action, le « résultat net part du Groupe de la période » est corrigé (réduit dans le cas d'un bénéfice et augmenté dans le cas d'une perte) des intérêts, nets d'effet fiscal, à verser aux porteurs de :

(i) TSS (-65 millions d'euros au titre du T3-13, et -190 millions d'euros pour les 9M-13),

(ii) TSDI reclassés en capitaux propres (-14 millions d'euros au titre du T3-13, et -43 millions pour les 9M-13).

Ce bénéfice net par action est alors déterminé en rapportant le résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé au nombre moyen d'actions ordinaires en circulation, hors actions propres et d'autocontrôle, mais y compris (a) les actions de trading détenus par le Groupe et (b) les actions en solde du contrat de liquidité.

4- L'actif net correspond aux capitaux propres part du Groupe, déduction faite (i) des TSS (5,3 milliards d'euros), des TSDI reclassés (1,5 milliard d'euros) et (ii) des intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs de TSDI, mais réintégrant la valeur comptable des actions de trading détenues par le Groupe et des actions en solde du contrat de liquidité. L'actif net tangible est corrigé des écarts d'acquisition nets à l'actif et des écarts d'acquisition en mise en équivalence. Pour la détermination de l'Actif Net par Action ou de l'Actif Net Tangible par Action, le nombre d'actions pris en compte est le nombre d'actions ordinaires émises au 30 septembre 2013, hors actions propres et d'autocontrôle, mais y compris (a) les actions de trading détenues par le Groupe et (b) les actions en solde du contrat de liquidité.

5- Les fonds propres Core Tier 1 du Groupe Société Générale sont définis comme les fonds propres Tier 1 diminués des encours d'instruments hybrides éligibles au Tier 1 et d'une quote-part des déductions Bâle 2. Cette quote-part correspond au rapport entre les fonds propres de base hors instruments hybrides éligibles aux fonds propres Tier 1 et les fonds propres de base.

A partir du 31 décembre 2011, les fonds propres Core Tier 1 se définissent comme les fonds propres Tier 1 Bâle 2 moins le capital hybride éligible Tier 1 et après application des déductions sur le Tier 1 prévues par le Règlement.

6- Le ROTE du Groupe est calculé sur la base des fonds propres tangibles, c'est-à-dire en excluant des capitaux propres comptables moyens cumulés part du Groupe les écarts d'acquisition nets moyens à l'actif et les écarts d'acquisition moyens sous-jacents aux participations dans les entreprises mises en équivalence. Le résultat pris en compte pour calculer le ROTE est déterminé sur la base du résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts, intérêts nets d'impôt sur les TSS sur la période (y compris frais d'émissions payés, sur la période, à des intervenants externes et charge de réescompte liée à la prime d'émission des TSS et à la prime de remboursement du TSS Etatique) et des intérêts nets d'impôt sur les TSDI reclassés en capitaux propres sur la période en cours (y compris frais d'émissions payés, sur la période, à des intervenants externes et charge de réescompte liée à la prime d'émission des TSDI).

7- Bilan financé, ratio crédits sur dépôts, réserve de liquidité

Le bilan financé donne une représentation du bilan du Groupe en excluant la contribution des filiales d'assurance, et après compensation des opérations sur produits dérivés, des opérations de pension et des comptes de régularisation. Il a été retraité pour inclure : a) la reclassification en "pensions livrées et prêts / emprunts de titres" des titres et valeurs données en pension à la clientèle, auparavant classés en « dépôts clientèle » (hors encours avec la contrepartie SG Euro CT pour 3,0 milliards d'euros au T3-13) ; b) un retraitement ligne à ligne, dans le bilan financé, des actifs et passifs des filiales d'assurance ; c) la réintégration dans leurs lignes d'origine des actifs financiers reclassés en prêts et créances en 2008 dans les conditions fixées par les amendements de la norme IAS 39 ; d) la réintégration au sein des "actifs long terme" des actifs immobilisés de location simple des sociétés de Financements spécialisés, auparavant classés en « prêts clientèle ».

A noter que dans le bilan financé, un prêt à la BCE a été déclassé des actifs interbancaires et apparait comme un dépôt cash en banque centrale car il porte sur une très courte durée et s'assimile économiquement à du cash en banque centrale. Le montant du prêt s'établit à 14 milliards d'euros à fin T1- 13, à 12 milliards d'euros à fin T2-13 et à 6 milliards d'euros à fin T3-13.

Le ratio crédits sur dépôts du Groupe est déterminé comme le rapport entre les prêts clientèle et les dépôts clientèle ainsi définis.

Le coussin d'actifs liquides ou réserve de liquidité s'établit à 137 milliards d'euros à la fin du T3-13 comprend 58 milliards d'euros de dépôts nets en banque centrales et 79 milliards d'euros d'actif éligibles en banques centrale (disponibles, nets de décote), constitués en majorité d'actifs dits « HQLA » (High Quality Liquid Assets) éligibles au coussin de liquidité du ratio de liquidité à court terme (« LCR » ou Liquidity Coverage Ratio). Au total, ces actifs représentent 129% des encours à court terme (dette court terme non sécurisée et passifs interbancaires). Au 30 septembre 2012, le total du coussin d'actifs liquides était de 142 milliards d'euros (133 milliards au 31 décembre 2012), soit 73 milliards d'euros de dépôts en banque centrale (65 milliards au 31 décembre 2012) et 69 milliards d'euros d'actifs éligibles, nets de décote (68 milliards au 31 décembre 2012). Au total, ces actifs représentaient 100% des encours à court terme (et 101% au 31 décembre 2012).

Par ailleurs, le Groupe détient 31 milliards d'euros d'actifs rapidement négociables (contre 14 milliards d'euros détenus au 30 septembre 2012, et 18 milliards au 31 décembre 2012).

8 – Eléments non-économiques, non-récurrents, et actifs gérés en extinction

Les éléments non-économiques correspondent à la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre. Ces éléments, ainsi que les autres éléments faisant l'objet d'un retraitement, sont détaillés ci-après pour les T3-13, T3-12, 9M-13 et 9M-12.

T3-13 Produit net
bancaire
Frais de
gestion
Autres Coût du
risque
Résultat net
part du
Groupe
Actifs gérés en extinction 61 (22) (154) (82) Banque de Financement et
d'Investissement
Réévaluation des dettes liées au
risque de crédit propre
(223) (146) Hors Pôles
Provision pour litiges (200) (200) Hors Pôles
Impact CVA/DVA comptable (8) (6) Banque de Financement et
d'Investissement
Dépréciations et pertes en
capital
(8) (8) Hors Pôles
TOTAL (170) (442) Groupe
T3-12 Produit net
bancaire
Frais de
gestion
Autres Coût du
risque
Résultat net
part du
Groupe
Actifs gérés en extinction (94) (11) (14) (82) Banque de Financement et
d'Investissement
Deleveraging de SG CIB hors
Actifs gérés en extinction
(84) (58) Banque de Financement et
d'Investissement
Réévaluation des dettes liées au
risque de crédit propre
(594) (389) Hors Pôles
Dépréciations et pertes en
capital de TCW
(92) (92) Hors Pôles
Dépréciations et pertes en
capital de Geniki
(380) (130) Hors Pôles
Autres dépréciations et pertes
en capital
(13) (13) Hors Pôles
TOTAL (772) (764) Groupe
9M-13 Produit net
bancaire
Frais de
gestion
Autres Coût du
risque
Résultat net
part du
Groupe
Actifs gérés en extinction 135 (52) (320) (169) Banque de Financement et
d'Investissement
Réévaluation des dettes liées
au risque de crédit propre
(1 215) (797) Hors Pôles
Plus-value de cession NSGB 417 377 Hors Pôles
Ajustement cession TCW 24 21 Hors Pôles
Provision pour litiges (400) (400) Hors Pôles
Impact CVA/DVA comptable (178) (126) Banque de Financement et
d'Investissement
Plus-value de cession titres
Piraeus
33 21 Hors Pôles
Dépréciations et pertes en
capital
(8) (8) Hors Pôles
TOTAL (1 225) (1 081) Groupe
9M-12 Produit net
bancaire
Frais de
gestion
Autres Coût du
risque
Résultat net
part du
Groupe
Actifs gérés en extinction (263) (39) (167) (324) Banque de Financement et
d'Investissement
Deleveraging de SG CIB hors
Actifs gérés en extinction
(469) (324) Banque de Financement et
d'Investissement
Réévaluation des dettes liées
au risque de crédit propre
(569) (373) Hors Pôles
Expositions aux titres d'Etat
Grec
(23) (16) Hors Pôles
Rachat de dette Tier 2 305 195 Hors Pôles
Dépréciations et pertes en
capital
(511) (261) Hors Pôles
Dépréciations et pertes en
capital
(200) (200) Banque privée, Gestion d'Actifs et
Services aux Investisseurs
Dépréciations et pertes en
capital
(250) (250) Réseaux internationaux
TOTAL (996) (1 553) Groupe

NB (1) En raison des règles d'arrondi, la somme des valeurs figurant dans les tableaux et analyses peut différer légèrement du total reporté.

(2) Société Générale rappelle que l'ensemble des informations relatives aux résultats de la période (notamment : communiqué de presse, données téléchargeables, diapositives de présentation et annexes) sont disponibles sur son site internet www.societegenerale.com dans la partie « Investisseur ».

4.3 Séries trimestrielles

GROUPERÉSULTATS TRIMESTRIELS

(en
)
mill
ions
d'e
uros
T1-
11
T2-
11
T3-
11
T4-
11
201
1
T1-
12
T2-
12
T3-
12
T4-
12
201
2
T1-
13
T2
13
T3
13
% T
3/T
3
Gro
up
e
Pro
dui
t ba
ire
t ne
nca
6 6
19
6 5
03
6 5
04
6 0
10
25
636
6 3
11
6 2
72
5 3
97
5 1
30
23
110
5 0
88
6 2
33
5 7
28
+6
1%
,
Fra
is d
est
ion
e g
-4
376
-4
24
1
-4
018
-4
40
1
-17
03
6
-4 3
29
-3
982
-3
976
-4
131
-16
41
8
-4 0
67
-3
908
-3
939
-0,
9%

sul
bru
t d'
loit
atio
tat
exp
n
2 2
43
2 2
62
2 4
86
1 6
09
8 6
00
1 9
82
2 2
90
1 4
21
999 6 6
92
1 0
21
2 3
25
1 7
89
+2
5,
9%
Co
ût n
et d
u ri
squ
e
-87
8
-1
185
-1
192
-1
075
-4 3
30
-90
2
-82
2
-89
7
-1
314
-3
935
-92
7
-98
6
-1
094
+2
2,
0%

sul
d'e
loit
atio
tat
xp
n
1 3
65
1 0
77
1 2
94
534 4 2
70
1 0
80
1 4
68
524 -31
5
2 7
57
94 1 3
39
695 +3
2,
6%
Ga
ins
ctif
rtes
ts s
utre
ou
pe
ne
ur a
s a
s
1 63 20 -72 12 15 -22 -48
1
-16 -50
4
448 0 -7 +9
8,
5%
Qu
u ré
ote
rt d
sul
tat
net
de
ntre
ise
-pa
s e
pr
s
mis
équ
iva
len
es
en
ce
38 40 32 -16 94 47 14 43 50 154 39 37 33 -23
3%
,
s é
Pe
rtes
de
leu
r de
ts d
'ac
isit
ion
va
car
qu
0 0 -20
0
-65 -26
5
0 -45
0
0 -39
2
-84
2
0 0 0 NM
Ch
e fi
le
arg
sca
-37
0
-31
7
-45
5
-18
1
-1 3
23
-30
0
-44
1
119 28
1
-34
1
-11
9
-30
6
-91 NM

sul
tat
net
1 0
34
863 69
1
200 2 7
88
842 569 205 -39
2
1 2
24
462 1 0
70
630 x3.
1
Do
nt p
art
icip
atio
don
t
ns
ne
nan
le
trô
le
pas
con
118 116 69 100 403 107 133 115 79 434 98 115 96 -16
5%
,
u G

sul
rt d
tat
net
pa
rou
pe
916 747 622 100 2 3
85
735 436 90 -47
1
790 364 955 534 x5.
9
Fon
ds
pro
pre
s m
oye
ns
37
972
38
772
40
114
41
072
39
483
41
601
41
937
41
974
41
566
41
770
41
298
41
761
42
283
RO
E G
(ap
rès
im
ôt)
rou
pe
p
8,
8%
6,
9%
5,
4%
3,
1%
6,
0%
6,
4%
3,
5%
0,
2%
n/s 1,
2%
2,
7%
8,
4%
4,
3%
Co
effi
n (
s ré
éva
cie
nt d
'ex
loit
atio
hor
lua
tion
p
des
de
lié
risq
de
cré
dit
)
ttes
es
au
ue
pro
pre
62,
7%
65
4%
,
70
7%
,
82
9%
,
69,
6%
66,
7%
65
6%
,
66
4%
,
71
0%
,
67,
4%
66,
3%
63
2%
,
66
2%
,

Données 2011 à 2012 : Bâle 2 - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) - Intégrant les exigences de la CRD3 à partir du T4-11

Données de l'exercice 2012 retraitées en raison de l'entrée en vigueur de la norme IAS 19 révisée, induisant la publication de données ajustées au titre de l'exercice précédent. Données de l'exercice 2011 non retraitées

RÉSEAUX FRANCERÉSULTATS TRIMESTRIELS

(en
mill
ions
d'e
)
uros
T1-
11
T2-
11
T3-
11
T4-
11
201
1
T1-
12
T2-
12
T3-
12
T4-
12
201
2
T1-
13
T2
13
T3
13
% T
3/T
3

Fra
sea
nce
ux
Pro
dui
t ba
ire
t ne
nca
2 0
38
2 0
38
2 0
35
2 0
54
65
8 1
2 0
46
2 0
37
2 0
10
2 0
68
8 1
61
2 0
15
2 0
69
2 0
36
+1
3%
,
Fra
is d
ion
est
e g
-1 3
24
-1
293
-1
273
-1
358
-5 2
48
-1 3
47
-1
277
-1
258
-1
382
264
-5
-1
310
-1
298
-1
293
+2
8%
,

sul
bru
t d'
loit
atio
tat
exp
n
714 745 762 696 2 9
17
699 760 752 686 2 8
97
705 77
1
743 -1,
2%
Co
ût n
et d
u ri
squ
e
-17
9
-16
0
-16
9
-23
7
-74
5
-20
3
-21
2
-21
6
-30
0
-93
1
-30
1
-27
4
-26
3
+2
1,
8%

sul
d'e
loit
atio
tat
xp
n
535 585 593 459 2 1
72
496 548 536 386 1 9
66
404 497 480 -10
4%
,
Ga
ins
ctif
rtes
ts s
utre
ou
pe
ne
ur a
s a
s
1 0 1 -1 1 0 0 0 -3 -3 -1 1 -1 NM
Qu
rt d
u ré
sul
de
ise
ote
tat
net
ntre
-pa
s e
pr
s
2 2 2 4 10 2 2 1 6 11 2 1 2 +1
00,
0%
équ
mis
iva
len
es
en
ce
Ch
e fi
le
arg
sca
-18
2
-19
9
-20
2
-15
6
-73
9
-16
9
-18
7
-18
2
-13
1
-66
9
-14
5
-17
9
-17
3
-4,
9%

sul
tat
net
356 388 394 306 1 4
44
329 363 355 258 1 3
05
260 320 308 -13
2%
,
Do
icip
atio
don
nt p
art
t
ns
ne
nan
le
trô
le
pas
con
4 4 4 4 16 3 3 4 4 14 4 1 0 -10
0,
0%

u G
sul
tat
net
rt d
pa
rou
pe
352 384 390 302 1 4
28
326 360 35
1
254 1 2
91
256 319 308 -12
3%
,
atif
Fon
ds
ns*
pro
pre
s n
orm
s m
oye
8 2
88
8 2
19
8 2
56
8 3
05
8 2
67
8 5
29
8 3
70
8 5
19
8 6
34
8 5
14
8 6
90
8 6
93
8 6
85
+1
9%
,
Co
effi
cie
nt d
'ex
loit
atio
p
n
65% 63% 63% 66% 64% 66% 63% 63% 67% 65% 65% 63% 64%

Données 2010 à 2012 : Bâle 2 - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) - Intégrant les exigences de la CRD3 à partir du T4-11

* L'allocation de capital aux différents métiers s'effectue à partir du 1er janvier 2012 sur la base de 9% des encours pondérés de début de période, contre 7% auparavant. Les données trimestrielles publiées du capital alloué ont été ajustées en conséquence. Simultanément, le taux de rémunération des fonds propres normatifs a été ajusté pour un effet combiné neutre sur les revenus historiques des métiers.

Données de l'exercice 2012 retraitées en raison de l'entrée en vigueur de la norme IAS 19 révisée, induisant la publication de données ajustées au titre de l'exercice précédent. Données de l'exercice 2011 non retraitées

RÉSEAUX INTERNATIONAUXRÉSULTATS TRIMESTRIELS

T1
-11
T2
-11
T3
-11
T4
-11
20
11
T1
-12
T2
-12
T3
-12
T4
-12
20
12
T1
-13
T2
13
T3
13
%
T3
/
T3
1
1
8
9
1
2
6
0
1
2
2
9
1
3
3
9
5
0
1
7
1
2
2
6
1
2
3
9
1
2
5
0
1
2
2
8
4
9
4
3
1
1
3
1
1
1
0
0
1
0
8
4
1
3,
3
%
-
-7
3
8
7
5
4
-
7
3
1
-
7
6
5
-
-2
9
8
8
-7
5
8
7
5
8
-
7
3
2
-
8
2
9
-
-3
0
7
7
-6
9
8
6
6
2
-
6
5
5
-
1
0,
5
%
-
4
5
1
5
0
6
4
9
8
5
7
4
2
0
2
9
4
6
8
4
8
1
5
1
8
3
9
9
1
8
6
6
4
3
3
4
3
8
4
2
9
1
7,
2
%
-
-3
2
3
2
6
8
-
3
1
4
-
3
7
-
-1
2
8
-3
5
0
3
6
0
-
3
0
2
-
3
3
-
-1
3
4
-2
7
3
2
7
9
-
2
5
6
-
1
5,
2
%
-
1
2
8
2
3
8
1
8
4
1
9
5
7
4
5
1
1
8
1
2
1
2
1
6
6
3
5
1
8
1
6
0
1
5
9
1
7
3
1
9,
9
%
-
4 0 1
-
3
-
0 0 3
-
1
-
0 -4 3 0 0 1
0
0,
0
%
+
2 3 7 1 1
3
2 0 3 3 8 3 3 3 0,
0
%
+
0 0 0 0 2
5
0
-
0 -2
5
0 0 0 N
M
-2 - - 4
-
-1 -2 2
7
-
4
7
-
1
-
-1
1
- - 1
9,
1
%
+
1
0
5
1
8
8
1
5
1
1
5
3
5
9
7
9
5
1
5
9
-
1
7
1
5
3
1
6
0
1
3
0
1
2
7
1
3
8
1
9,
3
%
-
6
1
7
2
6
1
7
8
2
7
2
5
0
7
2
5
9
3
0
2
1
1
5
1
6
8
5
4
8,
5
%
-
4
4
1
1
6
9
0
7 3
2
4
5
2
3
1
-
1
1
2
2 -5 9
7
9
5
8
4
2
0
%
5,
-
0
8
5
7
0
0
0
5
0
6
8
5
0
9
5
5
0
6
1
1
5
5
2
1
3
5
2
2
5
5
2
6
5
5
5
2
2
0
9
5
7
4
4
6
9
4
3
9
6
2
%
6
0
%
9
%
5
%
5
7
6
0
%
6
2
%
6
1
%
9
%
5
6
8
%
6
2
%
6
2
%
6
0
%
6
0
%
9 5
3
3
9
9
0
0
5
8
4
0
6
1
5
1
5 6
0
3
3
8
0
2
1
0
-3
6
3
5
3
8
4

Données 2010 à 2012 : Bâle 2 Normes IFRS (y compris IAS 32 39 et IFRS 4) Intégrant les exigences de la CRD3 à partir du T4 11 Donnéesà 2012 : Bâle 2 - IFRS

(y IAS 32-39 IFRS 4) - Intégrant de CRD3 à T4-11Données de l'exercice 2012 retraitées en raison de l'entrée en vigueur de la norme IAS 19 révisée, induisant la publication de données ajustées au titre de l'exercice précédent. * L'allocation de capital aux différents métiers s'effectue à partir du 1er janvier 2012 sur la base de 9% des encours pondérés de début de période, contre 7% auparavant. Les données trimestrielles publiées du capital alloué ont été ajustées en conséquence. Simultanément, le taux de rémunération des fonds propres normatifs a été ajusté pour un effet combiné neutre sur les revenus historiques des métiers.

Données de l'exercice 2011 non retraitées

SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS ET ASSURANCES

RÉSULTATS TRIMESTRIELS

(en
milli
d'e
)
ons
uros
T1-
11
T2-
11
T3-
11
T4-
11
201
1
T1-
12
T2-
12
T3-
12
T4-
12
201
2
T1-
13
T2
13
T3
13
% T
3/T
3
Se
Sp
éci
és
rvic
Fin
iers
alis
et
es
anc
Pro
dui
t ba
ire
t ne
nca
873 87
1
850 849 3 4
43
849 877 869 894 3 4
89
868 89
1
888 +2
,2%
Fra
is d
est
ion
e g
-47
0
-45
8
-44
8
-47
0
-1 8
46
-45
5
-45
3
-44
8
-48
8
-1
844
-44
2
-45
9
-44
1
-1,
6%

sul
bru
t d'
loit
atio
tat
exp
n
403 413 402 379 1 5
97
394 424 42
1
406 1 6
45
426 432 447 +6
,2%
Co
ût n
et d
u ri
e
-21
3
-21
4
-18
9
-21
3
-82
9
-16
6
-16
8
-17
8
-17
5
-68
7
-15
5
-15
3
-15
6
-12
,4%
squ

sul
d'e
loit
atio
tat
n
190 199 213 166 768 228 256 243 23
1
958 27
1
279 29
1
+19
,8%
xp
Ga
ins
ctif
tes
ts s
utre
ou
ne
ur a
s a
s
-1 -1 -3 0 -5 0 -2 -1 -9 -12 0 -1 0 +10
%
per 0,0
Qu
rt d
u ré
sul
de
ise
ote
tat
net
ntre
-pa
s e
pr
s
1 8 1 -43 -33 3 -10 11 11 15 6 6 4 -63
,6%
mis
équ
iva
len
es
en
ce
Pe
rtes
de
leu
r de
s é
ts d
'ac
isit
ion
va
car
qu
0 0 -20
0
0 -20
0
0 0 0 0 0 0 0 0 NM
Ch
e fi
le
arg
sca
-55 -56 -60 -48 -21
9
-64 -74 -70 -63 -27
1
-81 -83 -87 +24
,3%

sul
tat
net
135 150 -49 75 311 167 170 183 170 690 196 20
1
208 +13
,7%
Do
arti
cip
atio
don
nt p
t
ns
ne
nan
4 4 4 2 14 4 3 4 5 16 4 4 3 -25
,0%
le
trô
le
pas
con
u G

sul
tat
net
rt d
pa
rou
pe
131 146 -53 73 297 163 167 179 165 674 192 197 205 +14
,5%
Fon
ds
atif
ns*
pro
pre
s n
orm
s m
oye
5 1
53
5 1
49
5 2
52
5 2
37
5 1
98
5 1
98
5 1
76
5 1
60
5 0
80
5 1
54
5 1
10
5 1
40
5 1
05
Co
effi
cie
nt d
'ex
loit
atio
p
n
54% 53% 53% 55% 54% 54% 52% 52% 55% 53% 51% 51% 50%
don
t Se
rvic
es F
inan
cier
s Sp
écia
lisé
s
Pro
duit
ban
cair
net
e
728 718 700 697 2 84
3
682 707 701 715 2 80
5
685 706 701 +0,
0%
Frai
s de
tion
ges
-413 -40
2
-39
1
-40
7
-1 6
13
-390 -39
0
-38
5
-42
0
-1 5
85
-375 -39
0
-36
9
-4,2
%
Rés
ulta
t br
ut d
'exp
loita
tion
315 316 309 290 1 23
0
292 317 316 295 1 22
0
310 316 332 +5,
1%
Coû
t ne
t du
risq
ue
-213 -21
4
-18
9
-21
3
-829 -166 -16
8
-17
8
-17
5
-68
7
-155 -15
3
-15
6
-12
,4%
Rés
ulta
t d'e
xplo
itati
on
102 102 120 77 401 126 149 138 120 533 155 163 176 +27
,5%
Gai
ifs
rtes
net
tres
act
ns o
u pe
s su
r au
-2 0 -2 -1 -5 0 -2 -1 -9 -12 0 -1 0 +10
0,0
%
Quo
art d
u ré
sult
et d
pris
ises
te-p
at n
ntre
es e
es m
en
équ
ivale
nce
1 8 1 -43 -33 3 -10 10 12 15 6 6 4 -60
,0%
Pert
es d
leur
des
éca
rts d
'acq
uisit
ion
e va
0 0 -20
0
0 -200 0 0 0 0 0 0 0 0 NM
Cha
fisc
ale
rge
-29 -28 -34 -21 -112 -36 -42 -40 -31 -14
9
-46 -48 -53 +32
,5%
Rés
ulta
t ne
t
72 82 -11
5
12 51 93 95 107 92 387 115 120 127 +18
,7%
Don
t pa
rtici
pati
don
t
ons
ne
nan
le c
ôle
ontr
pas
4 4 3 2 13 3 3 3 5 14 3 4 3 +0,
0%
Rés
ulta
rt du
Gro
t ne
t pa
upe
68 78 -11
8
10 38 90 92 104 87 373 112 116 124 +19
,2%
Fon
ds p
atifs
s*
ropr
es n
orm
mo
yen
3 86
1
3 79
0
3 86
4
3 80
5
3 83
0
3 81
4
3 77
5
3 76
2
3 65
9
3 75
3
3 65
9
3 65
4
3 60
8
Coe
ffici
d'ex
ploit
atio
ent
n
57% 56% 56% 58% 57% 57% 55% 55% 59% 57% 55% 55% 53%
don
t As
sur
anc
es
Pro
duit
ban
cair
net
e
145 153 150 152 600 167 170 168 179 684 183 185 187 +11
,3%
Frai
s de
tion
ges
-57 -56 -57 -63 -233 -65 -63 -63 -68 -25
9
-67 -69 -72 +14
,3%
Rés
ulta
t br
ut d
'exp
loita
tion
88 97 93 89 367 102 107 105 111 425 116 116 115 +9,
5%
Coû
t du
risq
t ne
ue
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 NM
Rés
ulta
t d'e
xplo
itati
on
88 97 93 89 367 102 107 105 111 425 116 116 115 +9,
5%
Gai
ifs
rtes
net
tres
act
ns o
u pe
s su
r au
1 -1 -1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 NM
Quo
te-p
art d
u ré
sult
at n
et d
ntre
pris
ises
es e
es m
en
0 0 0 0 0 0 0 1 -1 0 0 0 0 -10
équ
ivale
nce
0,0
%
Pert
es d
leur
des
éca
rts d
'acq
uisit
ion
e va
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 NM
Cha
fisc
ale
rge
-26 -28 -26 -27 -107 -28 -32 -30 -32 -12
2
-35 -35 -34 +13
,3%
Rés
ulta
t ne
t
63 68 66 63 260 74 75 76 78 303 81 81 81 +6,
6%
Don
rtici
pati
don
t pa
t
ons
ne
nan
0 0 1 1 0 1 0 2 1 0 -10
le c
ontr
ôle
pas
0 1 0 0,0
%
Rés
ulta
rt du
Gro
t ne
t pa
upe
63 68 65 63 259 73 75 75 78 301 80 81 81 +8,
0%
atifs
Fon
ds p
s*
ropr
es n
orm
mo
yen
1 29
2
1 35
9
1 38
8
1 43
2
1 36
8
1 38
4
1 40
1
1 39
8
1 42
1
1 40
1
1 45
1
1 48
6
1 49
7
Coe
ffici
d'ex
ploit
atio
ent
n
39% 37% 38% 41% 39% 39% 37% 38% 38% 57% 37% 37% 39%

Données 2011 à 2012 : Bâle 2 - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) - Intégrant les exigences de la CRD3 à partir du T4-11

* L'allocation de capital aux différents métiers s'effectue à partir du 1er janvier 2012 sur la base de 9% des encours pondérés de début de période, contre 7% auparavant. Les données trimestrielles publiées du capital alloué ont été ajustées en conséquence. Simultanément, le taux de rémunération des fonds propres normatifs a été ajusté pour un effet combiné neutre sur les revenus historiques des métiers.

Données de l'exercice 2012 retraitées en raison de l'entrée en vigueur de la norme IAS 19 révisée, induisant la publication de données ajustées au titre de l'exercice précédent. Données de l'exercice 2011 non retraitées

BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RÉSULTATS TRIMESTRIELS

(en
ros)
milli
d'eu
ons
T1-
11
T2-
11
T3-
11
T4-
11
201
1
T1-
12
T2-
12
T3-
12
T4-
12
201
2
T1-
13
T2
13
T3
13
3/T3
% T
Ban
de
Fin
d'In
tiss
ent
et
ent
que
anc
em
ves
em
Pro
duit
t ba
ire
ne
nca
2 2
80
1 8
35
1 2
10
655 5 9
80
1 86
7
1 2
23
1 6
39
1 4
60
6 1
89
1 90
4
1 6
88
1 6
96
+3,
5%
Fra
is d
ion
est
e g
-1 3
15
-1 1
63
-97 1
-1 2
99
-4 7
48
-1 2
20
-1 0
05
-1 0
07
-95
7
-4 1
89
-1 1
61
-1 0
25
-1 1
11
+10
,3%
Rés
ulta
t br
ut d
'exp
loita
tion
965 672 239 -64
4
1 2
32
647 218 632 503 2 0
00
743 663 585 -7,4
%
Coû
t ne
t du
ris
que
-13
4
-14
7
-18
8
-94 -56
3
-15
3
-84 -19
7
-19
6
-63
0
-74 -18
0
-21
2
+7,
6%
Rés
ulta
t d'
loita
tion
exp
831 525 51 -73
8
669 494 134 435 307 1 3
70
669 483 373 -14
,3%
Ga
ins
ctifs
tes
ts s
utre
ou
per
ne
ur a
s a
2 63 25 -14 76 0 3 5 2 10 4 -1 0 -10
0,0
%
Quo
du
rés
ulta
t de
pris
te-p
art
t ne
ntre
s e
es
mis
équ
ival
es
en
enc
e
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 NM
Per
de
leur
de
s é
ts d
'acq
uisi
tion
tes
va
car
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 NM
Cha
fisc
ale
rge
-23
9
-13
7
5 274 -97 -13
8
-2 -11
5
-58 -31
3
-17
5
-10
5
-63 -45
,2%
Rés
ulta
t ne
t
594 451 81 -47
8
648 356 135 325 251 1 0
67
498 377 310 -4,6
%
Don
rtic
ipat
ions
do
t pa
nt
ne
nna
3 2 4 4 13 5 4 3 2 14 4 3 5 +66
,7%
le
trôl
pas
con
e
Rés
ulta
t ne
t pa
rt d
u G
rou
pe
591 449 77 -48
2
635 351 131 322 249 1 0
53
494 374 305 -5,3
%
Fon
ds
tifs
s*
pro
pre
s no
rma
mo
yen
12 0
97
11
851
11
388
11
227
11
641
12 2
20
12
020
10
897
9 6
43
11
195
9 6
43
9 3
01
8 8
07
Coe
ffic
ient
d'e
xplo
itati
on
58% 63% 80% 198
%
79% 65% 82% 61% 66% 68% 61% 61% 66%
Act
ivit
és
ére
p
nne
s
Pro
duit
t ba
ire
ne
nca
2 2
38
1 7
92
1 2
47
1 1
79
6 4
56
1 92
4
1 3
35
1 7
33
1 4
65
6 4
57
1 9
14
1 6
04
1 6
35
-5,7
%
Act
ivité
s de
Fin
t Co
il
nt e
anc
eme
nse
641 655 616 403 2 31
5
276 389 481 436 1 58
2
475 402 442 -8,1
%
Act
ivité
s de
Ma
rché
1 59
7
1 1
37
631 4 14
1
1 64
8
946 1 2
52
1 0
29
5
4 87
1 43
9
1 2
02
1 1
93
776 -4,7
%
don
t Ac
tion
s
884 615 472 408 2 37
9
655 470 575 386 2 08
5
685 666 675 +17
,4%
ux, C
atiè
ière
don
t Ta
han
et M
ges
res
prem
s
713 523 159 368 1 76
2
993 476 678 644 2 79
0
754 537 517 -23
,7%
Fra
is d
ion
est
e g
-1 2
99
-1 1
48
-95
8
-1 2
83
-4 6
88
-1 2
06
-99
1
-99
6
-92
2
-4 1
15
-1 1
43
-1 0
13
-1 0
89
+9,
3%
Rés
ulta
t br
ut d
'exp
loita
tion
939 644 289 -10
4
1 7
68
718 344 737 543 2 3
42
771 591 546 -25
,9%
Coû
t du
ris
t ne
que
-38 -17 -70 -13 -13
8
-38 -46 -18
3
-10
1
-36
8
-39 -49 -58 -68
,3%
Rés
ulta
t d'
loita
tion
exp
901 627 219 -11
7
1 6
30
680 298 554 442 1 9
74
732 542 488 -11
,9%
Ga
ins
ctifs
tes
ts s
utre
ou
per
ne
ur a
s a
2 63 25 -15 75 0 4 5 1 10 4 0 0 -10
0,0
%
Quo

Quo
te p
art
du
rés
sult
ulta
at
t de
ntre
pris
pris
te-p
art
t ne
ntre
e
s e
es
es
mis
équ
ival
es
en
enc
e
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 NM
s é
Per
tes
de
leur
de
ts d
'acq
uisi
tion
va
car
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 NM
Cha
fisc
ale
rge
-26
0
-16
9
-48 83 -39
4
-19
6
-53 -15
2
-99 -50
0
-19
3
-12
2
-97 -36
,2%
Rés
ulta
t ne
t
643 521 196 -49 1 3
11
484 249 407 344 1 4
84
543 420 391 -3,9
%
Don
t pa
rtic
ipat
ions
do
nt
ne
nna
trôl
le
3 2 3 5 13 5 4 3 3 15 4 4 4 +33
,3%
pas
con
e
Rés
ulta
rt d
u G
t ne
t pa
rou
pe
640 519 193 -54 1 2
98
479 245 404 341 1 4
69
539 416 387 -4,2
%
Fon
ds
tifs
s*
pro
pre
s no
rma
mo
yen
8 6
90
8 7
38
8 5
12
8 6
98
8 6
60
9 2
01
9 5
53
8 5
84
7 8
04
8 9
24
8 0
07
7 8
73
7 6
39
Coe
ffic
ient
d'e
xplo
itati
on
58% 64% 77% 109
%
73% 63% 74% 57% 63% 64% 60% 63% 67%
Act
ifs
éré
xtin
ctio
g
s e
n e
n
Pro
duit
t ba
ire
ne
nca
42 43 -37 -52
4
-47
6
-57 -11
2
-94 -5 -26
8
-10 84 61 NM
Fra
is d
est
ion
e g
-16 -15 -13 -16 -60 -14 -14 -11 -35 -74 -18 -12 -22 +10
0,0
%
Rés
ulta
t br
ut d
'exp
loita
tion
26 28 -50 -54
0
-53
6
-71 -12
6
-10
5
-40 -34
2
-28 72 39 NM
Coû
t du
ris
t ne
-96 -13
0
-11
8
-81 -42
5
-11
5
-38 -14 -95 -26
2
-35 -13
1
-15
4
x11
.0
que
Rés
ulta
t d'
loita
-70 -10
2
-16
8
-62 -96 -18
6
-16
4
-11
9
-13 -60 -63 -59 -11
tion
exp
1 1 5 4 5 +3,
4%
Ga
ins
ctifs
tes
ts s
utre
ou
per
ne
ur a
s a
0 0 0 1 1 0 -1 0 1 0 0 -1 0 NM
Quo
te-p
art
du
rés
ulta
t ne
t de
ntre
pris
s e
es
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 NM
mis
équ
ival
es
en
enc
e
s é
Per
tes
de
leur
de
ts d
'acq
uisi
tion
va
car
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 NM
Cha
fis
cale
rge
21 32 53 191 297 58 51 37 41 187 18 17 34 -8,1
%
Rés
ulta
t ne
t
-49 -70 -11
5
-42
9
-66
3
-12
8
-11
4
-82 -93 -41
7
-45 -43 -81 +1,
2%
Don
t pa
rtic
ipat
ions
do
nt
ne
nna
le
trôl
pas
con
e
0 0 1 -1 0 0 0 0 -1 -1 0 -1 1 NM
Rés
ulta
rt d
u G
t ne
t pa
rou
pe
-49 -70 -11
6
-42
8
-66
3
-12
8
-11
4
-82 -92 -41
6
-45 -42 -82 +0,
0%
Fon
ds
tifs
s*
pro
pre
s no
rma
mo
yen
3 4
07
3 1
13
2 8
76
2 5
29
2 9
81
3 0
19
2 4
67
2 3
13
1 8
39
2 4
10
1 63
6
1 4
28
1 1
68

Données 2011 à 2012 : Bâle 2 - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) - Intégrant les exigences de la CRD3 à partir du T4-11

* L'allocation de capital aux différents métiers s'effectue à partir du 1er janvier 2012 sur la base de 9% des encours pondérés de début de période, contre 7% auparavant. Les données trimestrielles publiées du capital alloué ont été ajustées en conséquence. Simultanément, le taux de rémunération des fonds propres normatifs a été ajusté pour un effet combiné neutre sur les revenus historiques des métiers.

Données de l'exercice 2012 retraitées en raison de l'entrée en vigueur de la norme IAS 19 révisée, induisant la publication de données ajustées au titre de l'exercice précédent. Données de l'exercice 2011 non retraitées

BANQUE PRIVÉE, GESTION D ACTIFS et SERVICES AUX INVESTISSEURS RÉSULTATS TRIMESTRIELS

(en m
illions
d'eu
ros)
T1-1
1
T2-1
1
T3-1
1
T4-1
1
201
1
T1-1
2
T2-1
2
T3-1
2
T4-1
2
201
2
T1-1
3
T2 1 3 T
3 13
% T
3/T3
Ban
Pri
vée
, Ge
stio
n d'
Act
ifs e
t Se
rvic
ux I
stis
que
es a
nve
seu
rs
Prod
uit n
et b
aire
anc
Frai
s de
tion
ges
Rés
ulta
t bru
t d'e
xplo
itati
on
580
-484
96
547
-49
9
48
542
-48
6
56
500
-49
8
2
2 16
9
-1 9
67
202
553
-484
69
533
-472
61
521
-463
58
553
-48
6 -
67
2 16
0
1 90
5
255
457
-397
60
501
-42
1
80
459
-39
1
68
-11,
9%
-15,
6%
+17
,2%
Coû
t du
risq
t ne
ue
Rés
ulta
t d'e
xplo
itati
on
Gai
rtes
net
tres
act
-12
84
-12
36
0
56
11
13
-13
189
-8
61
1
62
-2
56
-1
66
-10
245
2
62
1
-4
76
0
-19
49
x 9,
5
-12,
5%
ifs
ns o
u pe
s su
r au
Quo
art d
u ré
sult
et d
pris
te-p
at n
ntre
es e
es
mise
équ
ivale
s en
nce
2
32
0
30
-2
19
-6
17
-6
98
2
36
8
25
0
26
1
28
11
115
26 27 1
22
NM
-15,
4%
Pert
es d
leur
des
éca
rts d
'acq
uisit
ion
e va
Cha
fisc
ale
rge
Rés
ulta
t ne
t
0
-21
97
0
-6
60
0
-13
60
-65
-3
-44
-65
-43
173
0
-18
81
-20
0
-22
-12
7
0
-17
65
-38
0
-20
-305
-58
0
-77
-28
6
0
-15
74
0
-19
84
0
-11
61
NM
-35,
3%
-6,2
%
Don
t pa
rtici
pati
don
t
ons
ne
nan
ôle
le c
ontr
pas
0 1 0 1 2 0 2 2 3 7 1 0 0 -100
,0%
Rés
ulta
rt du
Gro
t ne
t pa
upe
Fon
ds p
atifs
s*
ropr
es n
orm
mo
yen
Coe
ffici
d'ex
ploit
atio
ent
n
97
1 66
4
83%
59
1 70
2
91%
60
1 72
5
90%
-45
1 75
1
100
%
171
1 71
1
91%
81
1 81
7
88%
-12
9
1 85
6
89%
63
1 93
8
89%
-30
8
1 82
7
88%
-293
1 86
0
88%
73
1 70
6
87%
84
1 72
8 1
84%
61
663
85%
-3,2
%
ivée
don
t Ba
e Pr
nqu
Prod
uit n
et ba
ncai
re
Frais
de g
estio
n
220
-155
194
-155
190
-158
158
-151
762
-619
200
-148
174
-157
181
-157
202
-162
757
-624
206
-155
230
-166
227
-156
+25
,4%
-0,6
%
Rés
ultat
bru
t d'e
xplo
itatio
n
65 39 32 7 143 52 17 24 40 133 51 64 71 x3.0
Coû
du
risqu
t net
e
-11 0 2 8 -1 -2 1 -2 -3 -6 4 -5 -18 x9.0
Rés
ultat
d'ex
ploit
ation
54 39 34 15 142 50 18 22 37 127 55 59 53 x2.4
Gain
tes n
ets s
utres
acti
fs
s ou
per
ur a
Quo
art d
u rés
ultat
des
epris
ises
te-p
net
entr
es m
en
0 0 0 2 2 0 0 1 0 1 0 0 0 -100
,0%
équi
vale
nce
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 NM
Cha
rge f
isca
le
-10 -8 -7 -4 -29 -14 -4 -7 -10 -35 -12 -13 -11 ,1%
+57
Rés
ultat
net
44 31 27 13 115 36 14 16 27 93 43 46 42 x2.6
Don
rticip
ation
don
t pa
nant
s ne
le co
ntrô
le
pas
1 0 -1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 NM
Rés
ultat
du G
net
part
roup
e
43 31 28 13 115 36 14 16 27 93 43 45 42 x2.6
Fond
mati
fs m
s*
s pro
pres
nor
oyen
635 617 639 649 635 680 651 669 659 665 610 638 676
Coe
fficie
nt d'
expl
oitat
ion
70% 80% 83% 96% 81% 74% 90% 87% 80% 82% 75% 72% 69%
don
t Ge
stio
n d
fs 'Act
Acti
ifs
Prod
uit n
et ba
ncai
re
Frais
estio
89
-78
80
-87
73
-78
102 344 85
-84
74
-62
91
-69
88 338 8
-8
4
-9
8 -91,
2%
de g
n
Rés
ultat
bru
t d'e
xplo
itatio
n
11 -7 -5 -99
3
-342
2
1 12 22 -74
14
-289
49
0 -5 -9
-1
-87,
0%
NM
Coû
t net
du
risqu
e
1 -1 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 NM
Rés
ultat
d'ex
ploit
ation
12 -8 -5 3 2 1 13 22 14 50 0 -5 -1 NM
Gain
fs
tes n
ets s
utres
acti
s ou
per
ur a
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 NM
Quo
te-p
art d
u rés
ultat
net
des
entr
epris
ises
es m
en
équi
vale
nce
32 30 19 17 98 37 24 26 28 115 26 27 22 -15,
4%
éca
Pert
es d
leur
des
rts d
'acq
uisit
ion
e va
Cha
rge f
isca
le
0
-4
0
3
0
2
0
-2
0
-1
0
-1
-200
-4
0
-8
0
-4
-200
-17
0
0
0
0
0 NM
-100
,0%
Rés
ultat
net
40 25 16 18 99 37 -167 40 38 -52 26 24 21 -47,
5%
Don
t pa
rticip
ation
don
nant
s ne
0 0 0 0 0 0 1 1 4 6 0 0 0 -100
,0%
le co
ntrô
le
pas
Rés
ultat
net
du G
40 25 16 18 99 37 -168 39 34 -58 26 24 21 -46,
2%
part
roup
e
Fond
mati
fs m
s*
s pro
pres
nor
oyen
469 478 447 451 461 472 483 474 480 477 494 436 364
Coe
fficie
nt d'
expl
oitat
ion
88% n/s n/s 97% 99% 99% 84% 76% 84% 86% 100
%
225
%
113
%
don
t Se
rvic
ux in
isse
et C
vest
ourt
es a
urs
age
Prod
uit n
et ba
ncai
re
271 273 279 240 1 06
3
268 285 249 263 5
1 06
243 267 224 -10,
0%
Frais
de g
estio
n
-251 -257 -250 -248 -1 0
06
-252 -253 -23
7
-25
0
-992 -234 -246 -226 -4,6
%
Rés
ultat
bru
t d'e
xplo
itatio
n
Coû
t net
du
20
-2
16
-11
29
-2
-8 57 16
-6
32
-1
12
0
13
2
73 9
-2
21
0
-2 NM
NM
risqu
e
Rés
ultat
d'ex
ploit
ation
18 5 27 3
-5
-12
45
10 31 12 15 -5
68
7 22 -1
-3
NM
Gain
acti
fs
tes n
ets s
utres
s ou
per
ur a
2 0 -2 -8 -8 2 8 -1 1 10 1 0 1 NM
Quo
u rés
te-p
art d
ultat
net
des
entr
epris
ises
es m
en
équi
vale
nce
0 0 0 0 0 -1 1 0 0 0 0 0 0 NM
Pert
es d
leur
des
écar
ts d'
isitio
e va
acqu
n
0 0 0 -65 -65 0 0 0 -380 -380 0 0 0 NM
Cha
rge f
isca
le
Rés
ultat
-7 -1 -8 3 -13 -3
8
-14
26
-2
9
-6
-37
0
-25 -3
5
-8
14
0 -100
,0%
NM
net
Don
t pa
rticip
ation
don
nant
s ne
le co
ntrô
le
pas
13
-1
4
1
17
1
-75
1
-41
2
0 1 1 -1 -327
1
1 -1 -2
0
-100
,0%
du G
Rés
ultat
net
part
roup
e
14 3 16 -76 -43 8 25 8 -36
9
-328 4 15 -2 NM
fs m
Fond
mati
s*
s pro
pres
nor
oyen
560 607 639 651 614 665 722 795 688 718 602 654 623

Données 2011 à 2012 : Bâle 2 - Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4) - Intégrant les exigences de la CRD3 à partir du T4-11

* L'allocation de capital aux différents métiers s'effectue à partir du 1er janvier 2012 sur la base de 9% des encours pondérés de début de période, contre 7% auparavant. Les données trimestrielles publiées du capital alloué ont été ajustées en conséquence. Simultanément, le taux de rémunération des fonds propres normatifs a été ajusté pour un effet combiné neutre sur

les revenus historiques des métiers.

Données de l'exercice 2012 retraitées en raison de l'entrée en vigueur de la norme IAS 19 révisée, induisant la publication de données ajustées au titre de l'exercice précédent. Données de l'exercice 2011 non retraitées

Coefficient d'exploitation 93% 94% 90% n/s 95% 94% 89% 95% 95% 93% 96% 92% 101%

HORS PÔLESRÉSULTATS TRIMESTRIELS

(en
s)
mi
llio
d'e
ns
uro
T1
-11
T2
-11
T3
-11
T4
-11
20
11
T1
-12
T2
-12
T3
-12
T4
-12
20
12
T1
-13
T2
13
T3
13
%
T3
/T3
ô
Ho
P
les
rs
Pr
du
it n
ba
ire
t
o
e
nc
a
-3
4
1
4
8
-
6
3
8
6
1
3
8
6
2
-2
3
0
3
6
3
8
9
2
-
1
0
7
3
-
-1
8
3
2
-1
2
8
7
1
6
-
4
3
5
-
5
1,
2
%
+
- do
nt M
tM
sifs
fin
iers
pas
anc
-36
2
16 822 70
0
1 1
77
-18
1
20
6
-59
4
-68
6
-1 2
55
-1 0
45
53 -22
3
-6
2,
5
%
Fra
is
de
ion
t
g
es
-4
5
7
4
-
1
0
9
-
1
1
-
-2
3
9
-6
5
1
7
-
6
8
-
1
1
-1
3
9
-5
9
4
3
-
4
8
-
2
9,
4
%
-
R
és
lta
bru
d
'ex
lo
ita
ion
t
t
t
u
p
-3
8
6
1
2
2
-
2
9
5
6
0
2
6
2
3
-2
9
5
3
4
6
9
6
0
-
1
0
6
2
-
-1
9
7
1
-1
3
4
6
9
5
-
4
8
3
-
4
9,
%
7
-
Co
û
du
isq
t n
t
e
r
ue
-1
7
3
8
4
-
3
3
2
-
1
6
3
-
-8
9
6
-2
2
1 2
-
3
0
6
-
-3
2
9
-1
2
6
9
6
-
1
8
8
-
N
M
R
és
lta
d
'ex
lo
ita
ion
t
t
u
p
-4
0
3
5
0
6
-
1
9
7
4
3
9
-2
7
3
-3
1
7
3
4
7
9
6
2
-
1
3
6
8
-
-2
3
0
0
-1
4
7
2
1
5
5
-
6
7
1
-
3
0,
2
%
+
Ga
ins
i
fs
tes
ts
tre
t
ou
p
er
ne
su
r a
s a
c
u
-7 1 0 4
8
-
-5
4
1
3
2
8
-
4
8
4
-
7
-
-5
0
6
4
4
2
1 7
-
9
8,
6
%
+
Qu
du
és
lta
de
ise
te-
t
t n
t
ntr
o
p
ar
r
u
e
s e
ep
r
s
éq
ise
iva
len
m
s e
n
u
ce
1 3
-
3 5 6 4 3
-
2 2 5 2 0 2 0,
0
%
+
Pe
de
leu
de
éc
d
'ac
is
it
ion
rte
ts
s
va
r
s
ar
q
u
0 0 0 0 0 0 0 0 1
2
-
-1
2
0 0 0 N
M
C
ha
f
isc
le
rg
e
a
1
5
6
1
3
4
1
4
6
-
2
0
8
-
-6
4
1
1
4
1
2
9
-
5
5
0
5
6
6
1
1
0
1
3
3
2
1
1
5
2
8
1
4
8,
9
%
+
R
és
lta
t n
t
u
e
-2
5
3
3
7
4
-
5
4
1
8
8
-3
8
5
-1
8
6
1
8
7
8
9
4
-
8
1
9
-
-1
7
1
2
-6
9
6
3
9
-
3
9
5
-
5
5,
8
%
+
Do
ic
ip
ion
do
nt
t
t
t
p
ar
a
s n
e
nn
an
le
ô
le
ntr
p
as
co
4
6
3
3
4
-
1
1
8
6
4
5
4
9
4
3
3
5
1
7
2
3
4
3
9
3
4
2
0,
9
%
-
és
Gr
R
lta
t n
t p
t
du
u
e
ar
ou
p
e
-2
9
9
4
0
7
-
5
8
1
7
7
-4
7
1
-2
3
1
1
3
8
9
3
7
-
8
5
4
-
-1
8
8
4
-7
3
0
7
8
-
4
2
9
-
5
4,
2
%
+

D é 2011 à 2012 Bâl 2 N IFRS ( i IAS 32 39 t IFRS 4) I té t l i d l CRD3 à ti d T4 11 Données 2012 : Bâle 2 - Normes

(y compris 32-39 et 4) - Intégrant les exigences de la à partir du T4-11Données de l'exercice 2012 retraitées en raison de l'entrée en vigueur de la norme IAS 19 révisée, induisant la publication de données ajustées au titre de l'exercice précédent. Données de l'exercice 2011 non retraitées

5.1 Responsable de l'actualisation du Document de référence

M. Fréderic OUDEA, Président-Directeur général de Société Générale

5.2 Attestation du responsable

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans la présente actualisation du document de référence 2013 sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans la présente actualisation ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document de référence 2013, de ses actualisations A-01, A-02 et de la présente actualisation.

Les informations financières historiques présentées dans le document de référence 2013 ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant en pages 385 à 386 et 446 à 447 du document de référence 2013, ainsi que celles incorporées par référence pour les exercices 2010 et 2011, respectivement en pages 343 à 344 et 416 à 417 du document de référence 2011 et en pages 363 à 364 et 426 à 427 du document de référence 2012. Les rapports des contrôleurs légaux référant aux comptes sociaux 2012 et 2010 contiennent des observations. Le rapport des contrôleurs légaux référant aux comptes consolidés du 30 juin 2013, figurant en section 6.2 de la deuxième actualisation du document de référence 2013, contient des observations.

Fait à Paris, le 8 novembre 2013

M. Frédéric OUDEA Président-Directeur général de Société Générale

5.3 Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

Nom : Société Ernst & Young et Autres représentée par Mme Isabelle Santenac Adresse : 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1 Date de nomination : 22 mai 2012 Durée du mandat en cours : 6 exercices Expiration de ce mandat : à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Nom : Société Deloitte et Associés représentée par M. Jean-Marc Mickeler Adresse : 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Date de 1ere nomination : 18 avril 2003 Date de renouvellement : 22 mai 2012 Durée du mandat en cours : 6 exercices Expiration de ce mandat : à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Commissaires aux comptes suppléants

Nom : Société Picarle et Associés Adresse : 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1 Date de nomination : 22 mai 2012 Durée du mandat en cours : 6 exercices

Nom : Société BEAS Adresse : 7-9 Villa Houssay 92200 Neuilly-sur-Seine Date de nomination : 22 mai 2012 Durée du mandat en cours : 6 exercices

6 - Chapitre 13 : Table de concordance

6.1 Table de concordance de l'actualisation

Rubriques Document de
référence 2013
Première
actualisation
Deuxième
actualisation
Troisième
actualisation
1.
PERSONNES RESPONSABLES
464 79 128 47
2.
CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES
132-133 ; 465 80 129 48
3.
INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES
Informations financières historiques sélectionnées pour 20-21
3.1.
l'émetteur pour chaque exercice
Informations financières sélectionnées pour des périodes
3.2.
intermédiaires
NA 9-13
36-42 ; Annexe 1 41-50 7-11
4.
FACTEURS DE RISQUE
5.
INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR
5.1. Histoire et évolution de la Société 2 ; 33
5.2. Investissements 67 32
6.
APERÇU DES ACTIVITES
6.1. Principales activités 6-17 ; 64-66 3 4 ; 7-38 3-5
6.2. Principaux marchés 381-384
6.3. Evénements exceptionnels NA
6.4. Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de
licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou NA
de nouveaux procédés de fabrication
6.5. Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur
concernant sa position concurrentielle Sommaire Sommaire Sommaire Sommaire
7.
ORGANIGRAMME
7.1. Description sommaire du Groupe 3 ; 38-39 8
43-61 ;
375-381 ;
8 ; 63
7.2. Liste des filiales importantes 434-444
8.
PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS
8.1. Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée 74 38
Question environnementale pouvant influencer l'utilisation des 152-195
8.2.
immobilisations corporelles
9.
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT
9.1. Situation financière 62-63 ; 70-73 29-30 ; 33-37
9.2. Résultat d'exploitation 40-61 9-28
10. TRESORERIE ET CAPITAUX
10.1.Informations sur les capitaux de l'émetteur 270-276 5-6 ; 56-57
10.2.Source et montant des flux de trésorerie de l'émetteur 277 58
Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de
10.3.
financement de l'émetteur
62-63 29-30 ; 37 9-11
10.4.Informations concernant toute restriction à l'utilisation des
capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les opérations de
l'émetteur
34
10.5.Informations concernant les sources de financement attendues
qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux
points 5.2.3 et 8.1
63
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET
11.
LICENCES
na
12. INFORMATION SUR LES TENDANCES 68-69
13. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE NA
ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE
14.
SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE
40
14.1.Conseil d'administration et Direction générale 76-102 5-6 6
14.2.Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de
direction et de surveillance et de la Direction générale 90
Document de
référence
Première
actualisation
Deuxième
actualisation
Troisième
actualisation
Rubriques 2013
15. REMUNERATION ET AVANTAGES
Montant de la rémunération versée et les avantages en
15.1. nature 118-131 6-35
15.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par
ailleurs par l'émetteur aux fins du versement de pensions, de 374
retraites ou d'autres avantages 7
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION
16. ET DE DIRECTION
76-
16.1. Date d'expiration du mandat actuel 79
Contrats de service liant les membres des organes NA
16.2. d'administration
Informations sur le Comité de l'audit et le Comité de 98-
16.3. rémunération de l'émetteur 101
Déclaration indiquant si l'émetteur se conforme, ou non, au 93
16.4. régime de gouvernement d'entreprise
17. SALARIES
138-
17.1. Nombre de salariés 149
76-
79 ;
118-131
83
17.2. Participations et stock-options des administrateurs
Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital 146 145- 5
17.3. de l'émetteur
18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 29
18.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des
droits de vote
6
29 ;
18.2. Droits de vote différents des actionnaires sus-visés 34 6
18.3. Contrôle de l'émetteur 29
18.4. Accord, connu de l'émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à
une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle NA
135-
136 ; 374 ; 434-
19. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES 444
20. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE
PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES
RESULTATS DE L'EMETTEUR
270-
384 ; 387-445 ;
20.1. Informations financières historiques 469
20.2. Informations financières pro forma NA
270-384 ; 387-
20.3. Etats financiers 445
134 ; 385-386 ;
20.4. Vérification des informations financières historiques annuelles 446-447
20.5. Date des dernières informations financières 270 ; 387 51
20.6. Informations financières intermédiaires NA 43-70 51-88 ; 91-116 13-46
20.7. Politique de distribution des dividendes 22-25 5
20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage 259-261
Changement significatif de la situation financière ou
20.9. commerciale NA
21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
21.1. Capital social 26-35 4 5
21.2. Acte constitutif et statuts 450-455 71-78 117-127
22. CONTRATS IMPORTANTS NA
INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS
23. D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS NA
24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 35
38-39 ; 375-381
25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS ; 434-444