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Société Générale Capital/Financing Update 2015

Feb 25, 2015

1671_rns_2015-02-25_cb186424-60f0-42a0-96dc-7fed101cf24e.pdf

Capital/Financing Update

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CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES TURBOS A ECHEANCE OUVERTE SUR ACTION

EN DATE DU 24 février 2015

Turbos à Echéance Ouverte émis par

SOCIETE GENERALE (enregistré en France) (en qualité d'Emetteur)

dans le cadre de son Programme d'Emission de Bons d'Option et de Bons d'Option Turbo

Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des modalités (les "Modalités") figurant au chapitre "Modalités des Turbos à Echéance Ouverte" du prospectus de base en date du 8 août 2014 approuvé par la Commission de Surveillance de Secteur Financier (la "CSSF") tel que complété par les suppléments en date du 3 décembre 2014 et du 20 février 2015 approuvés par la CSSF (ensemble, le "Prospectus de Base") qui constituent ensemble un prospectus de base au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, telle que modifiée (la "Directive Prospectus").

Le présent document constitue les conditions définitives des Turbos à Echéance Ouverte (les "Conditions Définitives") décrites dans les présentes pour les besoins de l'article 5.4 de la Directive Prospectus et devant être lues conjointement avec le Prospectus de Base. L'information complète concernant l'Emetteur et l'offre des Turbos à Echéance Ouverte est uniquement disponible sur la base de la combinaison des présentes Conditions Définitives et du Prospectus de Base. Un résumé de l'émission des Turbos à Echéance Ouverte est toutefois annexé aux présentes Conditions Définitives. Des exemplaires du Prospectus de Base et des présentes Conditions Définitives sont disponibles pour consultation et pour copie, sur demande et sans frais, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, au siège social de Société Générale et au bureau désigné de l'Agent Financier. Tant que les Turbos à Echéance Ouverte seront en circulation, le Prospectus de Base sera également disponible sur les sites Internet de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et de Société Générale (www.sgbourse.fr) et les présentes Conditions Définitives seront disponibles sur le site internet www.sgbourse.fr.

Langue du Prospectus de Base
faisant foi
: Langue Française (la langue Anglaise est fournie
pour information
seulement)
Date de Lancement : 23 février 2015
Date d'émission : 26 février 2015
Agent Placeur : SG Option Europe
Agent Financier : Société Générale – Tours Société Générale – 92987 Paris La Défense
Cedex
Agent de Calcul : Société Générale – Tours Société Générale – 92987 Paris La Défense
Cedex
Organisme(s) de Compensation : Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02,
France
Euroclear Bank (Bruxelles), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210,
Bruxelles, Belgique
Clearstream Banking (Luxembourg), 42 avenue JF Kennedy, L-1855,
Luxembourg
Admission à la cote officielle et
négociation
: Une demande a été présentée en vue de faire admettre les Turbos à la
négociation sur le Marché Réglementé d'Euronext Paris à compter de la
Date d'Emission. Aucune garantie ne peut être donnée que cette
demande soit approuvée.

Animation du marché : En continu

SG Securities (Paris) SAS s'est engagé par contrat vis-à-vis de Euronext Paris SA à être apporteur de liquidité. Ce rôle prévoit l'affichage d'une fourchette d'intervention acheteur/vendeur dans le carnet d'ordre des Turbos, durant la séance boursière, aux conditions suivantes :

  • un écart maximal entre le cours acheteur et le cours vendeur indiqué dans le tableau ci-après,

  • et un montant unitaire des ordres correspondant au minimum entre la valeur en euro de 50.000 Turbos et 10.000 euros,

ceci dans des conditions normales de marché, de liquidité du ou des sousjacent(s) et de fonctionnement des systèmes électroniques d'information et de transmission des ordres.

SOUS-JACENT FOURCHETTE
(en euro ou en % du prix de l'offre)
Action Max (0,25€ ; 15%)
Action Alcatel Lucent (code ISIN FR0000130007)
-
Prix de Référence
Le cours de clôture de l'Action à la Date d'Evaluation, sous réserve des dispositions prévues dans les Modalités des Turbos à
Echéance Ouverte.
Selon les conditions de dénouement des opérations de couverture des Turbos pour l'Emetteur, le Prix de Référence pourra être
diminué des coûts de transaction pour l'Emetteur, coûts au maximum égaux à 0,30% du Prix de Référence.
-
Marché de Cotation
Euronext Paris
-
Heures d'Observation
Sans objet
-
Taux de Conversion
Sans objet
Tranche Type de
Turbos
Nombre
de
Turbos
Prix
d'Exercice
Initial
Seuil de
Sécurité
Initial
Pourcentage Prix
d'émission
Parité Taux de
Financement
code ISIN code
mnémonique
1 Call 300.000 EUR 3,00 EUR 3,18 6 % EUR 0,47 1 Euribor 3M + 4% FR0012582187 1391S
Action Altran Technologies S.A.
(code ISIN FR0000034639)
-
Prix de Référence
Le cours de clôture de l'Action à la Date d'Evaluation, sous réserve des dispositions prévues dans les Modalités des Turbos à
Echéance Ouverte.
Selon les conditions de dénouement des opérations de couverture des Turbos pour l'Emetteur, le Prix de Référence pourra être
diminué des coûts de transaction pour l'Emetteur, coûts au maximum égaux à 0,30%
du Prix de Référence.
-
Marché de Cotation
Euronext Paris
-
Heures d'Observation
Sans objet
-
Taux de Conversion
Sans objet
Tranche Type de
Turbos
Nombre
de
Turbos
Prix
d'Exercice
Initial
Seuil de
Sécurité
Initial
Pourcentage Prix
d'émission
Parité Taux de
Financement
code ISIN code
mnémonique
1 Call 300.000 EUR 7,00 EUR 7,28 4% EUR 1,52 1 Euribor 3M + 4% FR0012582195 1392S
Action BNP Paribas
(code ISIN FR0000131104)
-
Prix de Référence
Le cours de clôture de l'Action à la Date d'Evaluation, sous réserve des dispositions prévues dans les Modalités des Turbos à
Echéance Ouverte.
Selon les conditions de dénouement des
opérations de couverture des Turbos pour l'Emetteur, le Prix de Référence pourra être
diminué des coûts de transaction pour l'Emetteur, coûts au maximum égaux à 0,30% du Prix de Référence.
-
Marché de Cotation
Euronext Paris
-
Heures d'Observation
Sans objet
-
Taux de Conversion
Sans objet
Tranche Type de
Turbos
Nombre
de
Turbos
Prix
d'Exercice
Initial
Seuil de
Sécurité
Initial
Pourcentage Prix
d'émission
Parité Taux de
Financement
code ISIN code
mnémonique
1 Call 300.000 EUR 44,00 EUR 45,76 4% EUR
0,74
10 Euribor 3M + 4% FR0012582203 1393S
2 Call 300.000 EUR 46,00 EUR 47,84 4% EUR
0,54
10 Euribor 3M + 4% FR0012582211 1394S
Action Carrefour
(code ISIN FR0000120172)
-
Prix de Référence
Le cours de clôture
de l'Action à la Date d'Evaluation, sous réserve des dispositions prévues dans les Modalités des Turbos à
Echéance Ouverte.
Selon les conditions de dénouement des opérations de couverture des Turbos pour l'Emetteur, le Prix de Référence pourra être
diminué des coûts de transaction pour l'Emetteur, coûts au maximum égaux à 0,30% du Prix de Référence.
-
Marché de Cotation
Euronext Paris
-
Heures d'Observation
Sans objet
-
Taux de Conversion
Sans objet
Tranche Type de
Turbos
Nombre
de
Turbos
Prix
d'Exercice
Initial
Seuil de
Sécurité
Initial
Pourcentage Prix
d'émission
Parité Taux de
Financement
code ISIN code
mnémonique
1 Call 300.000 EUR 24,00 EUR 24,96 4% EUR 0,56 10 Euribor 3M + 4% FR0012582229 1395S
Action Crédit Agricole S.A.
(code ISIN FR0000045072)
-
Prix de Référence
Le cours de clôture de l'Action à la Date d'Evaluation, sous réserve des dispositions prévues dans les Modalités des Turbos à
Echéance Ouverte.
Selon les conditions de dénouement des opérations de couverture des Turbos pour l'Emetteur, le Prix de Référence pourra être
diminué des coûts de transaction pour l'Emetteur, coûts au maximum égaux à 0,30% du Prix de Référence.
-
Marché de Cotation
Euronext Paris
-
Heures d'Observation
Sans objet
-
Taux de Conversion
Sans objet
Tranche Type de
Turbos
Nombre
de
Turbos
Prix
d'Exercice
Initial
Seuil de
Sécurité
Initial
Pourcentage Prix
d'émission
Parité Taux de
Financement
code ISIN code
mnémonique
1 Call 300.000 EUR 11,00 EUR 11,44 4% EUR 0,89 2 Euribor 3M + 4% FR0012582237 1396S
Action Gemalto NV
(code ISIN NL0000400653)
-
Prix de Référence
Le cours de clôture de l'Action à la Date d'Evaluation, sous réserve des dispositions prévues dans les Modalités des Turbos à
Echéance Ouverte.
Selon les conditions de dénouement des opérations de couverture des Turbos pour l'Emetteur, le Prix de Référence pourra être
diminué des coûts de transaction pour l'Emetteur, coûts au maximum égaux à 0,30% du Prix de Référence.
-
Marché de Cotation
Euronext Amsterdam N.V.
-
Heures d'Observation
Sans objet
-
Taux de Conversion
Sans objet
Tranche Type de
Turbos
Nombre
de
Turbos
Prix
d'Exercice
Initial
Seuil de
Sécurité
Initial
Pourcentage Prix
d'émission
Parité Taux de
Financement
code ISIN code
mnémonique
1 Call 300.000 EUR 60,00 EUR 62,40 4% EUR 1,26 10 Euribor 3M + 4% FR0012582245 1397S
2 Call 300.000 EUR 63,00 EUR 65,52 4% EUR 0,96 10 Euribor 3M + 4% FR0012582252 1398S
Action Iliad
(code ISIN FR0004035913)
-
Prix de Référence
Le cours de clôture de l'Action à la Date d'Evaluation, sous réserve des dispositions prévues dans
les Modalités des Turbos à
Echéance Ouverte.
Selon les conditions de dénouement des opérations de couverture des Turbos pour l'Emetteur, le Prix de Référence pourra être
diminué des coûts de transaction pour l'Emetteur, coûts au maximum égaux à 0,30% du Prix de Référence.
-
Marché de Cotation
Euronext Paris
-
Heures d'Observation
Sans objet
-
Taux de Conversion
Sans objet
Tranche Type de
Turbos
Nombre
de
Turbos
Prix
d'Exercice
Initial
Seuil de
Sécurité
Initial
Pourcentage Prix
d'émission
Parité Taux de
Financement
code ISIN code
mnémonique
1 Call 300.000 EUR 190,00 EUR 201,40 6% EUR 0,87 50 Euribor 3M + 4% FR0012582260 1399S
2 Call 300.000 EUR 200,00 EUR 212,00 6% EUR 0,67 50 Euribor 3M + 4% FR0012582278 1400S
Action Peugeot S.A.
(code ISIN FR0000121501)
-
Prix de Référence
Le cours de clôture de l'Action à la Date d'Evaluation, sous réserve des dispositions prévues dans les Modalités des Turbos à
Echéance Ouverte.
Selon les conditions de dénouement des opérations de couverture des Turbos pour l'Emetteur, le Prix de Référence pourra être
diminué des coûts de transaction pour l'Emetteur, coûts au maximum égaux
à 0,30% du Prix de Référence.
-
Marché de Cotation
Euronext Paris
-
Heures d'Observation
Sans objet
-
Taux de Conversion
Sans objet
Tranche Type de
Turbos
Nombre
de
Turbos
Prix
d'Exercice
Initial
Seuil de
Sécurité
Initial
Pourcentage Prix
d'émission
Parité Taux de
Financement
code ISIN code
mnémonique
1 Call 300.000 EUR 12,50 EUR 13,25 6% EUR 0,35 5 Euribor 3M + 4% FR0012582286 1401S
Action Renault
(code ISIN FR0000131906)
-
Prix de Référence
Le cours de clôture de l'Action à la Date d'Evaluation, sous réserve des dispositions prévues dans les Modalités des Turbos à
Echéance Ouverte.
Selon les conditions de dénouement des opérations de couverture des Turbos pour l'Emetteur, le Prix de Référence pourra être
diminué pour les Turbos Call ou augmenté pour les Turbos Put des coûts de transaction pour l'Emetteur, coûts au maximum
égaux à 0,30% du Prix de Référence.
-
Marché
de Cotation
Euronext Paris
-
Heures d'Observation
Sans objet
-
Taux de Conversion
Sans objet
Tranche Type de
Turbos
Nombre
de
Turbos
Prix
d'Exercice
Initial
Seuil de
Sécurité
Initial
Pourcentage Prix
d'émission
Parité Taux de
Financement
code ISIN code
mnémonique
1 Call 300.000 EUR 69,00 EUR 71,76 4% EUR 1,54 10 Euribor 3M + 4% FR0012582294 1402S
2 Call 300.000 EUR 75,00 EUR 78,00 4% EUR 0,94 10 Euribor 3M + 4% FR0012582302 1403S
3 Put 300.000 EUR 95,00 EUR 91,20 4% EUR 1,06 10 Euribor 3M -
4%
FR0012582310 1404S
Action Société Générale
(code ISIN FR0000130809)
-
Prix de Référence
Le cours de clôture de l'Action à la Date d'Evaluation, sous réserve des dispositions prévues dans les Modalités des Turbos à
Echéance Ouverte.
Selon les conditions de dénouement des opérations de couverture des Turbos pour l'Emetteur, le Prix de Référence pourra être
diminué des coûts de transaction pour l'Emetteur, coûts au maximum égaux à 0,30% du Prix de Référence.
-
Marché de Cotation
Euronext Paris
-
Heures d'Observation
Sans objet
-
Taux de Conversion
Sans objet
Tranche Type de
Turbos
Nombre
de
Turbos
Prix
d'Exercice
Initial
Seuil de
Sécurité
Initial
Pourcentage Prix
d'émission
Taux de
Parité
Financement
code ISIN code
mnémonique
1 Call 300.000 EUR 34,00 EUR 35,36 4% EUR 0,62 10
Euribor 3M +
4%
FR0012582328 1405S
Action Technip
(code ISIN FR0000131708)
-
Prix de Référence
Le cours de clôture de l'Action à la Date d'Evaluation, sous réserve des dispositions prévues dans les Modalités des Turbos à
Echéance Ouverte.
Selon les conditions de dénouement des opérations de couverture des Turbos pour l'Emetteur, le Prix de Référence pourra être
diminué pour les Turbos Call ou augmenté pour les Turbos Put des coûts de transaction pour l'Emetteur, coûts au maximum
égaux à 0,30% du Prix de Référence.
-
Marché de Cotation
Euronext Paris
-
Heures d'Observation
Sans objet
-
Taux de Conversion
Sans objet
Tranche Type de
Turbos
Nombre
de
Turbos
Prix
d'Exercice
Initial
Seuil de
Sécurité
Initial
Pourcentage Prix
d'émission
Parité Taux de
Financement
code ISIN code
mnémonique
1 Call 300.000 EUR 50,00 EUR 52,00 4% EUR 0,44 20 Euribor 3M + 4% FR0012582336 1406S
2 Put 300.000 EUR 70,00 EUR 67,20 4% EUR 0,56 20 Euribor 3M -
4%
FR0012582344 1407S
Forme des Turbos Turbos à Echéance Ouverte Dématérialisés. La propriété des Turbos à
Echéance Ouverte Dématérialisés
sera établie par une inscription en
compte, conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code monétaire et
financier.
Devise de Règlement EUR
Droit applicable Droit Français
Modalités d'assimilation Sans objet
Nombre minimum de Turbos
négociables
Un Turbo par tranche (ou, au-delà de ce minimum, négociation par multiple
entier de un Turbo par tranche)
Nombre minimum de Turbos
exerçables
1.000 Turbos par tranche (ou, au-delà de ce minimum, exercice par multiple
entier de 1.000 Turbos par tranche)
Radiation La radiation interviendra à l'ouverture du sixième jour de bourse à Paris
précédant la Date de Maturité (incluse) des Turbos, sous réserve de toute
modification de ce délai par les autorités de marché compétentes, modification
pour laquelle la responsabilité de l'Emetteur ne pourra en aucun cas être
engagée. Dans le cas de la survenance d'un Déclenchement Automatique
d'Echéance, Euronext Paris suspendra la négociation des Turbos dans les
plus brefs délais et procèdera ensuite à leur radiation.
Site Internet et coordonnées de
contact de Société Générale
pour toutes communications
adminis tratives relatives aux
Turbos à Echéance Ouverte
www.sgbourse.fr
Société Générale N° Vert 0800 30 20 20

INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L'EMISSION

A l'exception des commissions versées aux Agents Placeurs, le cas échéant, à la connaissance de l'Émetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des Turbos n'y a d'intérêt significatif.

CAS DE PERTURBATION DE MARCHE

Les événements décrits à la Condition 13 des Modalités des Turbos à Echéance Ouverte.

REGLES D'AJUSTEMENT

Les ajustements décrits à la Condition 13 des Modalités des Turbos à Echéance Ouverte.

RAISONS DE L'OFFRE ET UTILISATION DU PRODUIT

Le produit net de l'émission des Turbos sera destiné au financement général des investissements du Groupe, y compris la réalisation de bénéfice.

OFFRE NON-EXEMPTEE

Sans objet

Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS
A.1 Avertissements Le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus de
base en date du 8 août 2014 (le "Prospectus de Base") approuvé par la
Commission de Surveillance du Secteur Financier (la "CSSF") relatif au
programme d'émission de Bons d'Option et de Bons d'Option Turbo (le
"Programme").
Toute décision d'investir dans les Bons d'Option Turbo émis dans le
cadre du Programme doit être fondée sur un examen exhaustif du
Prospectus de Base, y compris tous les documents incorporés par
référence, tout supplément y afférent pouvant être publié le cas échéant
et les conditions définitives relatives à la tranche concernée des Bons
d'Option Turbo (les "Conditions Définitives").
Lorsqu'une action concernant l'information contenue ou incorporée par
référence dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal
d'un Etat membre (un "Etat Membre") de l'Espace Economique
Européen (l'"EEE"), l'investisseur plaignant peut, selon la législation
nationale des Etats Membres de l'EEE où l'action est intentée, avoir à
supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le début de
la procédure judiciaire.
Aucune action en responsabilité civile ne pourra être intentée dans un
Etat Membre de l'EEE à l'encontre de quiconque sur la seule base du
présent résumé, y compris sa traduction, sauf si son contenu est
trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux informations
contenues dans les autres parties du Prospectus de Base (y compris les
documents incorporés par référence y afférent), ou s'il ne fournit pas,
lorsque lu conjointement avec les autres parties du Prospectus de Base
(y compris les documents incorporés par référence y afférent), les
informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent
d'investir dans les Bons d'Option Turbo.
A.2 Consentement de
l'Émetteur à
l'utilisation du
Prospectus de Base
Sans objet. Il n'y aura pas d'offre non-exemptée de Turbos à Echéance
Ouverte.

RESUME SPECIFIQUE A L'EMISSION

Section B — Émetteur
B.1 Raison sociale et
nom commercial de
l'Émetteur
Société Générale
B.2 Siège social et forme
juridique de
l'Emetteur, législation
régissant ses activités
ainsi que son pays
d'enregistrement
Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
Forme juridique : société anonyme
Législation régissant ses activités : droit Français
Pays d'enregistrement : France
B.4b Tendance connue
ayant des
répercussions sur
l'Emetteur et ses
secteurs d'activité
La zone euro et, en particulier, la France se dirigent progressivement vers la
reprise. En outre, le climat économique aux Etats-Unis en amélioration reste
tributaire de la façon dont le pays va sortir de ses politiques monétaires
quantitatives et fiscales.
Dans les pays émergents, les marchés font face à une augmentation de fuite
des capitaux. Les développements actuels pourraient peser sur la croissance
des pays en développement, mais pas jusqu'à provoquer une crise financière
systémique comparable à celles observées dans les années 1990.
Section B — Émetteur
Plusieurs règlementations portant sur les opérations relatives aux activités de
marchés continuent à être mises en place en Europe et aux Etats-Unis.
également attendus. De nouveaux développements fondamentaux dans la banque de détail sont
l'économie Dans un environnement macro-économique restreint, l'objectif majeur des
discussions de place est de produire un modèle de croissance durable pour
le secteur financier qui maintienne la capacité des banques à financer
dans
un
contexte
de
politiques
budgétaires
restrictives.
Cependant, il est clair que l'accumulation
de nouvelles contraintes
règlementaires, aggravée par de potentiels biais concurrentiels entre les
pays, pèsera de façon significative sur la rentabilité de certaines activités.
Elles pourraient ainsi influencer le modèle de développement de certains
acteurs du secteur bancaire.
Société Générale continue d'adapter la structure de ses branches d'activité et
s'est engagée dans la seconde étape de son plan de transformation pour


reconcentrer sa structure sur les trois piliers d'excellence :
La Banque de Détail en France
La Banque de Détail Internationale et les Services Financiers (IBFS)
; et
La Banque Monde et les Solutions pour les Investisseurs (GBIS).
B.5 Description du groupe
de l'Emetteur et de la
place qu'il y occupe
Le groupe Société Générale comprend Société Générale et ses filiales
consolidées (ensemble le "Groupe").
L'Emetteur est la société mère du Groupe.
B.9 Montant de la prévision
ou de l'estimation du
bénéfice
Sans objet. L'Emetteur ne fait pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
B.10 Nature des éventuelles
réserves sur les
informations historiques
contenues dans le
rapport d'audit
comptes. Sans objet. Il n'y a pas de réserve dans les rapports des commissaires aux
B.12 Informations
financières
historiques clés de
9 mois 2014
(Non-audités)
Semestre 1 –
2014
(Non
audités)
Fin
2013
9 mois 2013
(Non
audités)
Semestre 1 –
2013
(Non-audités)
Fin
2012 (*)
l'Émetteur Résultats (en
millions
d'euros)
Produit
net
bancaire
17 438 11 569 22 433(**) 16 737 11 101(**) 23 110
Résultat
d'exploitation
3 624 2 378 2 336(**) 1 778 1 405(**) 2 757
Résultat net 2 408 1 504 2 394(**) 2 162 1 532(**) 1 224
Résultat
net
part du Groupe
2 181 1 345 2 044(**) 1 853 1 319(**) 790
Banque
de
détail
en
France
6 158 659 1 196(**) 6 276 597(**) 1 291
Banque
de
détail
et
Services
Financiers
Internationaux
5 607 34 983(**) 5 772 498(**) 617
Banque
de
Grande
Clientèle
et
Solutions
Investisseurs
6 537 1 066 1 206(**) 6 435 1 024(**) 761
Hors pôles
Coût net du
(864) (414) (1 341)(**) (1 745) (800)(**) (1 879)
risque
Coefficient
(2 061) (1.419) (4 050) (3 005) (1.912)(**) (3 935)
d'exploitation 67% 66% 67% 65% 66% 67%
Section B — Émetteur
ROE
après
impôt
5,9% 5,5% 4.4% 5,2% 5,6% 1,2%
13% 12,5% 11,8% 13,5% 10,6% 12,5%
Ratio Tier 1 (CRR/CRD4) (CRR/CRD4) (CRR/CRD4) (Bâle 2.5) (Bâle 2.5) (Bâle 2.5)
Activité
(en
milliards
d'euros)
Total
Actif/Passif
1 291,7 1 322,6 1 214,2(**) 1 254,4 1 254,1 1 250,9
Prêts
et
créances sur la
clientèle
348 336,2 332,7(**) 337,8 341,2 350,2
Dettes envers
la clientèle
340 341,8 334,2(**) 350,4 350,0 337,2
Capitaux
propres
(en
milliards
d'euros)
Sous-total
Capitaux
propres part du
Groupe
55 53,3 50,9(**) 50,9 49,4 49,3
Total Capitaux
propres
57,7 56,0 54,0(**) 54,9 53,3 53,6
Flux
de
trésorerie (en
milliards
d'euros)
Variation de la
trésorerie
et
des
équivalents de
trésorerie
NC NC (1,0)(**) NC NC 23,7
réajustement des données de l'année précédente.
(**) Données relatives à 2013 ajustées à la suite de l'entrée en vigueur des normes IFRS 10 et 11 de façon
rétrospective au 01/01/2014.
Il n'y a pas eu de détérioration significative affectant les perspectives de
Société Générale depuis le 31 décembre 2013.
Sans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation
financière ou commerciale de Société Générale depuis le 30 septembre
2014.
B.13 Evènement récent
propre à l'Emetteur
et présentant un
intérêt significatif
pour l'évaluation de
sa solvabilité
Sans objet. Il n'y a pas d'évènement récent que Société Générale considère
comme significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis la publication de
la troisième actualisation du document de référence le 6 novembre 2014.
B.14 Dépendance de
l'Emetteur à l'égard
d'autres entités du
groupe
Société Générale est la société mère du Groupe. Toutefois, elle exerce des
activités propres et n'agit pas seulement comme une société mère vis-à-vis
de ses filiales.
B.15 Principales
activités de
l'Emetteur
Le Groupe offre une large gamme de services de conseils et de solutions
financières personnalisées à ses clients personnes physiques, aux sociétés
de taille importante et aux investisseurs institutionnels. Le Groupe s'appuie
sur trois activités principales complémentaires :

la banque de détail en France ;
la banque de détail à l'étranger, services financiers et assurances ;

activités bancaires d'investissement, banque privée, gestion d'actifs et
services financiers.
Section B — Émetteur
B.16 Dans la mesure où
ces informations
sont connues de
l'Émetteur, indiquer
si celui-ci est
détenu ou contrôlé,
directement ou
indirectement, et
par qui, et la nature
de ce contrôle
Sans objet
A sa connaissance, l'Emetteur n'est pas détenu ou contrôlé (au sens du droit
Français), directement ou indirectement, par une autre entité.
Section C — Valeurs mobilières
C.1 Nature et catégorie des
valeurs mobilières
offertes et/ou admises à
la négociation et
numéro d'identification
L'Emetteur émet des turbos à échéance ouverte (les "Turbos à
Echéance Ouverte") soumis au droit Français.
Les Turbos à Echéance Ouverte bénéficient d'une option d'achat ("Call")
et de vente ("Put") (les "Turbos Call et Put").
Numéro d'Identification
Le
numéro
d'identification
international
(international
security
identification number) des Turbos à Echéance Ouverte est pour chaque
tranche celui indiqué dans le tableau en annexe.
C.2 Devise de l'émission Les Turbos seront émis en Euros.
C.5 Restriction imposée à la
libre négociabilité des
valeurs mobilières
Sans objet. Il n'y a pas de restriction à la libre négociabilité des Turbos à
Echéance Ouverte (sous réserve de l'application de restrictions d'achat
et de vente qui peuvent s'appliquer dans certains pays).
C.8 Droits attachés aux
valeurs mobilières, y
compris leur rang et
toute restriction qui leur
est applicable
Rang
Les
engagements
découlant
des
Turbos
à
Echéance
Ouverte
constituent des engagements directs, inconditionnels, non-subordonnés
et non assortis de sûretés de l'Emetteur, venant au même de rang entre
eux et (sous réserve des dispositions impératives du droit applicable) au
même rang que tous les autres engagements présents ou futurs non
subordonnés et non assortis de sûretés de l'Emetteur.
Prix d'émission
Le prix d'émission des Turbos à Echéance Ouverte est pour chaque
tranche celui indiqué dans le tableau en annexe.
Droit applicable
Les Turbos à Echéance Ouverte et tous engagements non-contractuels
résultant ou en relation avec les Turbos à Echéance Ouverte seront
régis, par le droit Français.
C.11 Si les valeurs mobilières
offertes font ou feront
l'objet d'une demande
d'admission à la
négociation, en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents avec
l'indication des marchés
en question
Une demande a été faite pour l'admission des Turbos à Echéance
Ouverte aux négociations sur le Marché Réglementé d'Euronext Paris.
C.15 Manière dont la valeur
de l'investissement est
influencée par celle du
Le prix d'émission, puis le prix de chaque Turbo à Echéance Ouverte
pendant sa durée de vie dépend des éléments suivants : la différence
entre la valeur du sous-jacent et le prix d'exercice capitalisé, les taux
Section C — Valeurs mobilières
ou des instrument(s)
sous-jacent(s)
d'intérêt, les dividendes, et, dans le cas où le sous-jacent est dans une
devise étrangère, le taux de change entre cette devise et la devise de
règlement. Le prix de chaque Turbo à Echéance Ouverte intègre une
prime de risque qui dépend principalement de l'écart entre le cours du
sous-jacent et le prix d'exercice, et de la volatilité des cours du sous
jacent. L'influence des facteurs ci-avant, toutes choses étant égales par
ailleurs, se fera en fonction des caractéristiques de chaque Turbo, et
donc en fonction de ses propres facteurs de sensibilité.
C.16 Date de maturité ou
d'échéance des
instruments dérivés –
date d'exercice ou de la
date finale de référence
La Date de Maturité sera ouverte.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivés
Le règlement se fera en espèces.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivés
Un Turbo Call donne le droit de percevoir à tout moment, suite à
l'exercice par le Porteur, un montant dans la devise de règlement, ou
converti dans la devise de règlement, en appliquant le taux de
conversion, égal à la différence positive, ajustée avec la parité, entre le
cours du sous-jacent et le prix d'exercice capitalisé; un Turbo Put entre
le prix d'exercice capitalisé et le cours du sous-jacent. Les Turbos n'ont
pas de date de maturité fixe mais l'Emetteur peut décider de mettre fin à
ses engagements en donnant un préavis aux Porteurs. Chaque Turbo a
un seuil de sécurité. Dans le cas où le cours du sous-jacent est égal ou
inférieur (Turbos Call) ou est égal ou supérieur (Turbos Put) à ce seuil,
le Turbo est automatiquement désactivé. Dans ce cas, l'investisseur
perçoit le montant différentiel anticipé. Ce montant peut être nul. Les
investisseurs s'exposent à un risque de perte totale du montant investi.
C.19 Prix d'exercice ou prix de
référence final du sous
jacent
Le Prix d'Exercice Initial des Turbos est pour chaque tranche celui indiqué
dans le tableau en annexe.
C.20 Type de sous-jacent
utilisé et informations à
son sujet
L'actif sous-jacent des Turbos à Echéance Ouverte est une Action.
Informations sur le sous-jacent, dont les performances passées et
futures du sous-jacent concerné et sa volatilité, peuvent être obtenues
sur le site internet de la Société émettrice de l'Action et sur les serveurs
d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters.
Nom de l'Action : pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en
annexe.
Section D — Risques
D.2 Informations clés sur
les principaux risques
propres à l'Émetteur

Société Générale est exposé à des risques inhérents à ses
principales activités : risques de crédit, risques de marché,
informations financières spécifiques, risques structurels de taux
et de change, risques de liquidité, risques opérationnels,
risques de non conformité et de réputation, risques juridiques,
risques
environnementaux,
autres
risques
et
ratios
réglementaires.

la notation de crédit de Société Générale est une évaluation de
sa capacité à faire face à ses obligations de paiement y
compris celles résultant des Bons d'Option Turbo. En
conséquence, une baisse réelle ou anticipée dans la notation
de crédit de Société Générale peut influencer la valeur de
marché des Bons d'Option Turbo.

les Bons d'Option Turbo constituent des engagements directs,
inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de
l'Emetteur venant au même rang que tous les autres
engagements, présents ou futurs, non subordonnés et non
assortis de sûretés de l'Emetteur.

l'Emetteur fournit une gamme complète de produits des
marchés de capitaux et de services de conseil dans le monde
entier, y compris l'émission de Bons d'Option Turbo dont les
intérêts et/ou le principal sont liés à la performance d'actifs
sous-jacents. L'Emetteur et l'une quelconque de ses filiales ou
sociétés liées peuvent, en relation avec ses autres activités
commerciales,
posséder
ou
acquérir
des
informations
importantes sur lesdits actifs sous-jacents.

dans le cadre normal de ses activités, et qu'il se livre ou non à
des activités de teneur de marché secondaire, l'Emetteur, et/ou
ses sociétés liées peut effectuer des transactions pour son
compte propre ou pour le compte de ses clients, et détenir des
positions acheteuses ou vendeuses sur le ou les actifs de
référence ou des dérivés connexes. En outre, l'Emetteur et/ou
ses sociétés liées peut, en relation avec l'offre des Bons
d'Option Turbo, conclure une ou plusieurs opérations de
couverture portant sur le ou les actifs de référence ou des
dérivés connexes. En relation avec ces activités de couverture
ou de tenue du marché, ou en relation avec des opérations de
négociation pour compte propre ou pour compte d'autrui
réalisées par l'Emetteur et/ou le Groupe, l'Emetteur et/ou ses
sociétés liées peut réaliser des transactions sur le ou les actifs
de référence ou des dérivés connexes, qui peuvent affecter le
cours de marché, la liquidité ou la valeur des actifs de
référence et, par voie de conséquence, des Bons d'Option
Turbo, et qui pourraient être jugées préjudiciables aux intérêts
des Porteurs concernés.
D.6 Informations clés sur
les principaux risques
propres aux valeurs
mobilières et
L'attention des investisseurs est portée sur le fait que les Turbos à
Echéance Ouverte sont des instruments financiers complexes conçus
pour des investisseurs accoutumés à ce type d'instruments.
avertissement
informant les
investisseurs qu'ils
pourraient perdre tout
ou partie, selon le
cas, de la valeur de
En complément des risques pouvant affecter la capacité de l'Emetteur à
satisfaire ses obligations au titre des Turbos à Echéance Ouverte, de
par leur nature, les Turbos à Echéance Ouverte sont susceptibles de
connaître des variations de valeur importantes pouvant, dans certaines
circonstances, aboutir à la perte de la totalité du prix d'achat desdits
Turbos à Echéance Ouverte.
Section D — Risques
leur investissement Les principaux facteurs de risques relatifs aux Turbos à Echéance
Ouverte sont les suivants :
a)
Facteurs de risques généraux

Evaluation du caractère approprié de l'investissement :
les Bons d'Option Turbo sont des instruments financiers
complexes qui ne peuvent pas être adaptés à tous les
investisseurs. Chaque investisseur potentiel ne doit prendre de
décision d'investir dans les Bons d'Option Turbo qu'après avoir
évalué le caractère approprié d'un tel investissement au regard
de sa situation personnelle.

Le risque de retenue à la source de la loi américaine Foreign
Account Tax Compliance Act ("FATCA") :
il est possible que FATCA impose une retenue à la source de
30
% à certains établissements financiers non-américains
n'ayant pas conclu et ne se conformant pas à un accord conclu
avec les services fiscaux américains.

Législation
affectant
les
paiements
des
équivalents
de
dividendes :
le paiement d'un « équivalent de dividende », dividende
provenant de sources situées aux Etats-Unis, peut être
assujetti à une retenue à la source – sauf à être limité par une
convention fiscale en vigueur.

La loi de réforme de Wall Street et de protection des
consommateurs Dodd-Frank :
cette réglementation relative aux marchés de produits dérivés
à terme et de gré à gré peut avoir pour corollaire une
augmentation des coûts sur ces marchés, une réduction de la
liquidité, affecter la structure des marchés et nuire au
rendement et à la valeur des Bons d'Option Turbo, en imposant
à plus ou moins long terme des contraintes additionnelles.

Changement de loi :
aucune assurance ne peut être donnée au porteur sur l'impact
d'une évolution du cadre législatif, réglementaire ou des
pratiques administratives postérieure au Prospectus de Base.

Légalité de l'acquisition :
Aucun de l'Emetteur et de l'Agent Placeur, ou de leurs sociétés
liées respectives, n'a ou n'assume la responsabilité de la
légalité de l'acquisition des Bons d'Option Turbo par un
investisseur potentiel, que ce soit en vertu des lois en vigueur
dans la juridiction où ils sont enregistrés ou celle où ils
exercent leurs activités (si différente), ou du respect par
l'investisseur potentiel de toute loi, réglementation ou règle
édictée par un régulateur qui lui serait applicable.

Fiscalité :
dans certaines juridictions, aucune position officielle des
autorités fiscales ni aucune décision de justice n'est disponible
s'agissant des Bons d'Option Turbo.

Directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des
revenus de l'épargne :
cette Directive a été modifiée par la Directive du 24 mars 2014
qui élargit les cas de retenue à la source et inclut de nouveaux
types de revenus d'épargne et produits qui génèrent des
intérêts ou des revenus équivalents.

Considérations d'ordre juridique qui peuvent restreindre la
possibilité de certains investissements :
les activités d'investissement de certains investisseurs sont
soumises à des lois et règlements spécifiques ou en cours
d'examen par certaines autorités qui peuvent restreindre
l'achat, le nantissement des Bons d'Option Turbo.
Section D — Risques
b) Facteurs de risques liés à la structure des Bons d'Option
Turbo

Risque lié à l'effet de levier :
les Bons d'Option Turbo sont susceptibles de connaître des
variations importantes par rapport à celui du sous-jacent
pouvant aboutir dans certains cas à la perte de la totalité du
prix d'achat.

Facteurs de risques liés à l'utilisation des Bons d'Option Turbo
à titre de couverture :
Certains
événements
relatifs
au
sous-jacent
ou
des
perturbations
de
marché peuvent
avoir
un
impact
sur
l'émission, l'exercice des Bons d'Option Turbo et sur le montant
dû au porteur.

Absence de droits sur le sous-jacent :
aucun droit n'est accordé aux porteurs à l'égard d'une société
émettant des valeurs mobilières liées aux Bons d'Option Turbo.
c) Facteurs de risques liés à l'exercice des Bons d'Option Turbo:

Décalage potentiel après l'exercice des Bons d'Option Turbo :
il y a potentiellement un décalage après l'exercice des Bons
d'Option Turbo avec un risque d'évolution du montant dû au
porteur pendant cette période.

Facteurs de risques affectant la valeur des Bons d'Option
Turbo :
certains
événements
relatifs
au
sous-jacent
ou
des
perturbations
de
marché peuvent
avoir
un
impact
sur
l'émission, l'exercice des Bons d'Option Turbo et sur le montant
dû au porteur.
d) Facteurs de risques liés à l'évaluation des Bons d'Option
Turbo :
Le modèle d'évaluation fait dépendre le prix des Bons d'Option
Turbo de la différence entre la valeur du sous-jacent et le prix
d'exercice, de la maturité, de la valeur du sous-jacent, des taux
d'intérêt, des dividendes estimés et du niveau de volatilité.
Selon la sensibilité de chaque facteur, le prix d'émission variera
dans un sens comme dans l'autre.
e) Facteurs de risques relatifs aux actifs sous-jacents :

Risques relatifs aux Turbos à Echéance Ouverte sur Action :
ces risques recouvrent l'absence de droit relatif aux actions
sous-jacentes, une protection limitée eu égard à l'antidilution et
certains risques liés à la conduite des émetteurs d'actions qui
ne sont pas tenus de prendre en compte les intérêts des
porteurs.
f) Facteurs de risques supplémentaires relatifs aux Bons
d'Option Turbo :

Risques relatifs à la désactivation des Bons d'Option Turbo :
en cas de variation brutale du cours du sous-jacent et de
franchissement du seuil de sécurité à l'ouverture du marché, le
Porteur ne sera pas en mesure de revendre ses Bons d'Option
Turbo avant la constatation de la désactivation.

Risque de perte suite à la désactivation des Bons d'Option
Turbo
lorsque le cours du sous-jacent atteint le seuil de sécurité, la
désactivation du Bon d'Option Turbo donne droit au versement
d'un montant différentiel anticipé.

Risques additionnels relatifs à la désactivation des Bons
d'Option Turbo :
les Bons d'Option Turbo dont le sous jacent n'est pas négocié
Section D — Risques
sur Euronext Paris peuvent atteindre le seuil de sécurité en
dehors des heures de bourse.
Section E — Offre
E.2b Raisons de l'offre et
de l'utilisation
prévues du produit
Le produit net de l'émission des Turbos à Echéance Ouverte sera
destiné au financement général des investissements du Groupe, y
compris la réalisation de bénéfice.
E.3 Modalité de l'offre Sans objet. Les Turbos à Echéance Ouverte ne seront pas offerts au
public.
E.4 Intérêt pouvant
influer sensiblement
sur l'émission/l'offre,
y compris les intérêts
conflictuels
Sans objet. A
la connaissance de l'Emetteur, aucune personne
impliquée dans l'émission des Turbos à Echéance Ouverte n'a d'intérêt
matériel à cette émission.
E.7 Estimation des
dépenses facturées à
l'investisseur par
l'Émetteur ou l'offreur
Sans objet. Il n'y a pas de frais facturés par l'Emetteur à l'investisseur.

Annexe

Action Alcatel Lucent (code ISIN FR0000130007)
Tranche Prix d'émission Prix d'Exercice Initial code ISIN
1 EUR 0,47 EUR 3,00 FR0012582187
Action Altran Technologies S.A. (code ISIN FR0000034639)
Tranche Prix d'émission
Prix d'Exercice Initial
code ISIN
1 EUR 1,52 EUR 7,00 FR0012582195
Action BNP Paribas (code ISIN FR0000131104)
Tranche Prix d'émission Prix d'Exercice Initial code ISIN
1 EUR 0,74 EUR 44,00 FR0012582203
2 EUR 0,54 EUR 46,00 FR0012582211
Action Carrefour (code ISIN FR0000120172)
Tranche Prix d'émission Prix d'Exercice Initial code ISIN
1 EUR 0,56 EUR 24,00 FR0012582229
Action Crédit Agricole S.A. (code ISIN FR0000045072)
Tranche Prix d'émission Prix d'Exercice Initial code ISIN
1 EUR 0,89 EUR 11,00 FR0012582237
Action Gemalto NV (code ISIN NL0000400653)
Tranche Prix d'émission Prix d'Exercice Initial code ISIN
1 EUR 1,26 EUR 60,00 FR0012582245
2 EUR 0,96 EUR 63,00 FR0012582252
Action Iliad (code ISIN FR0004035913)
Tranche Prix d'émission Prix d'Exercice Initial code ISIN
1 EUR 0,87 EUR 190,00 FR0012582260
2 EUR 0,67 EUR 200,00 FR0012582278
Action Peugeot S.A. (code ISIN FR0000121501)
Tranche Prix d'émission Prix d'Exercice Initial code ISIN
1 EUR 0,35 EUR 12,50 FR0012582286
Action Renault (code ISIN FR0000131906)
Tranche Prix d'émission Prix d'Exercice Initial code ISIN
1 EUR 1,54 EUR 69,00 FR0012582294
2 EUR 0,94 EUR 75,00 FR0012582302
3 EUR 1,06 EUR 95,00 FR0012582310
Action Société Générale (code ISIN FR0000130809)
Tranche Prix d'émission Prix d'Exercice Initial code ISIN
1 EUR 0,62 EUR 34,00 FR0012582328
Action Technip (code ISIN FR0000131708)
Tranche Prix d'émission Prix d'Exercice Initial code ISIN
1 EUR 0,44 EUR 50,00 FR0012582336
2 EUR 0,56 EUR 70,00 FR0012582344

MODÈLE D'AVIS D'EXERCICE

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

(l'"Emetteur")

Les mots et expressions définis dans les modalités des turbos à échéance ouverte (ci-après les "Modalités") des Bons d'Option "turbo" (les "Turbos") relatifs à la présente émission de Turbos auront les mêmes significations lorsqu'ils sont utilisés dans cet Avis d'Exercice (sauf mention contraire expresse).

Après avoir été complété, cet Avis d'Exercice doit être envoyé par le Teneur de Compte à l'Agent Financier et doit être reçu par l'Agent Financier avant 10h00 du matin (heure de Paris). L'Agent Financier vérifiera avant 10h00 du matin, heure de Paris ce même jour, que les Turbos ont été irrévocablement crédités sur le compte de l'Agent Financier indiqué ci-dessous et détenu auprès d'Euroclear France.

Tout Avis d'Exercice qui ne sera pas complété conformément aux Modalités sera considéré comme nul. En particulier : - le nombre de Turbos mentionné dans cet Avis d'Exercice devra être égal au nombre minimum de Turbos exerçables ou à un multiple entier de ce nombre minimum. Si le nombre de Turbos indiqué dans l'Avis d'Exercice est inférieur au nombre minimum de Turbos exerçables (ou si ce n'est pas un multiple entier de ce minimum), l'Avis d'Exercice sera réputé être nul et non avenu.

  • le nombre de Turbos devra être crédité en totalité sur le compte de l'Agent Financier,

  • le transfert des Turbos doit avoir lieu franco de paiement en faveur du compte de l'Agent Financier (adhérent 176, nature de compte 51) détenu auprès d'Euroclear France.

AGENT FINANCIER : Accenture Post-Trade Processing pour le compte de Société Générale - OPER/SEC/ATP/PCA/PRI - Tour Kupka C - 14 rue Hoche - 92039 Paris la Défense Cédex - Tel : +33 (0) 1 58 98 23 37 - Fax : +33 (0) 1 42 13 32 23- SWIFT : SOGEFRPPHCM

I – REFERENCES DES TURBOS

Type de Turbos: Turbos Call / Turbos Put (les "Turbos")

Sous-jacent des Turbos :

II – A COMPLETER EN MAJUSCULES

Nom du Teneur de Compte :

Adresse du Teneur de Compte :

N° Tél. du Teneur de Compte :

N° Fax du Teneur de Compte :

Interlocuteur à contacter :

Nous déclarons par les présentes exercer irrévocablement les Turbos mentionnés ci-dessous conformément aux dispositions des Modalités :

  • Nombre de Turbos exercés

  • Code mnémonique

  • Code ISIN

  • Compte espèces à créditer de tout montant dû, du fait de l'exercice des Turbos (soumis à déduction de tous Taxes et Droits payables)

(le compte en question ne peut être situé aux Etats-Unis)

Nous confirmons avoir transféré les Turbos franco de paiement sur le compte de l'Agent Financier, adhérent 176, nature de compte 51.

III - DECLARATION DE NON-RESSORTISSANT AMERICAIN :

Je, soussigné, certifie / Nous, soussignés, certifions [*] que la personne exerçant les Turbos visés par le présent Avis d'Exercice, ou toute personne pour le compte de laquelle les Turbos sont exercés, n'a pas la qualité de ressortissant américain (au sens défini ci-dessous) ou n'est pas une personne se trouvant aux Etats-Unis (au sens défini ci-dessous).

Aux fins de cette déclaration, l'expression "Etats-Unis" comprend les territoires, possessions et autres dépendances assujettis à la juridiction des Etats-Unis d'Amérique et l'expression "ressortissant américain" signifie toute personne qui est (i) une personne physique ressortissante ou résidente des Etats-Unis ; (ii) une société de capitaux ou de personnes ou autre entité régie par les lois des Etats-Unis ou d'une subdivision politique des Etats-Unis, ou ayant son principal établissement aux Etats-Unis ; (iii) tout patrimoine ou fiducie assujetti à l'impôt fédéral américain sur le revenu, quelle que soit la source de ses revenus ; (iv) toute fiducie dont l'administration est soumise à la supervision d'un tribunal des Etats-Unis, et dont les décisions importantes sont contrôlées par un ou plusieurs administrateurs ayant la qualité de ressortissants américains ; (v) un fonds de pension au bénéfice des salariés, dirigeants ou gérants d'une société de capitaux ou de personnes ou autre entité décrite à la rubrique (ii) ci-avant ; (vi) toute entité organisée principalement en vue d'investir dans des participations minoritaires, et dont 10% de la propriété ou davantage sont détenus par des personnes décrites aux rubriques (i) à (v) ci-avant, si cette entité a été constituée principalement dans un but d'investissement par ces personnes, dans un fonds commun de placement dont l'opérateur n'est pas soumis à certaines obligations de la Partie 4 des règlements de la CFTC en raison du fait que ses participants ne sont pas des ressortissants américains ; ou (vii) tout autre "ressortissant américain" ("US person", au sens défini dans le Règlement S (Regulation S) pris en application du Securities Act ou dans les règlements adoptés en vertu du Commodity Exchange Act).

Je comprends / Nous comprenons [*] que ce formulaire est requis en application de la législation américaine sur les titres et les marchandises. Dans l'hypothèse où ce formulaire pourrait se révéler pertinent dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, je vous autorise / nous vous autorisons de manière irrévocable à produire ce formulaire ou une copie à toute partie impliquée dans cette procédure.

[*] supprimer la mention inutile

Date

Signature du Teneur de Compte