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Société Générale Capital/Financing Update 2015

May 6, 2015

1671_rns_2015-05-06_c06ba424-14c5-4e76-a073-39c995af5c76.pdf

Capital/Financing Update

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CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES BONS D'OPTION SUR INDICE

EN DATE DU 6 mai 2015

Bons d'Option émis par

SOCIETE GENERALE (enregistré en France) (en qualité d'Emetteur)

dans le cadre de son Programme d'Emission de Bons d'Option et de Bons d'Option Turbo

Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des modalités (les "Modalités") figurant au chapitre "Modalités des Bons d'Option" du prospectus de base en date du 8 août 2014 approuvé par la Commission de Surveillance de Secteur Financier (la "CSSF") tel que complété par les suppléments en date du 3 décembre 2014, du 20 février 2015 et du 3 avril 2015 approuvés par la CSSF (ensemble, le "Prospectus de Base") qui constituent ensemble un prospectus de base au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, telle que modifiée (la "Directive Prospectus").

Le présent document constitue les conditions définitives des Bons d'Option (les "Conditions Définitives") décrites dans les présentes pour les besoins de l'article 5.4 de la Directive Prospectus et devant être lues conjointement avec le Prospectus de Base. L'information complète concernant l'Emetteur et l'offre des Bons d'Option est uniquement disponible sur la base de la combinaison des présentes Conditions Définitives et du Prospectus de Base. Un résumé de l'émission des Bons d'Option est toutefois annexé aux présentes Conditions Définitives. Des exemplaires du Prospectus de Base et des présentes Conditions Définitives sont disponibles pour consultation et pour copie, sur demande et sans frais, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, au siège social de Société Générale et au bureau désigné de l'Agent Financier. Tant que les Bons d'Option seront en circulation, le Prospectus de Base sera également disponible sur les sites Internet de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et de Société Générale (www.sgbourse.fr) et les présentes Conditions Définitives seront disponibles sur le site internet www.sgbourse.fr.

Langue du Prospectus de Base
faisant foi
: Langue Française (la langue Anglaise est fournie pour information
seulement)
Date d'émission : 8 mai 2015
Agent Placeur : SG Option Europe
Agent Financier : Société Générale –
Tours Société Générale –
92987 Paris La
Défense Cedex
Agent de Calcul : Société Générale –
Tours Société Générale –
92987 Paris La
Défense Cedex
Admission à la cote officielle et
négociation
: Une demande a été présentée en vue de faire admettre les Bons
d'Option à la négociation sur le Marché Réglementé d'Euronext Paris
à compter de la Date d'Emission. Aucune garantie ne peut être
donnée que cette demande soit approuvée.

Indice CAC 40® (code ISIN FR0003500008)

Promoteur de l'Indice Euronext Group N.V.
Agent de Calcul de l'Indice Euronext Group N.V.
Taux de Conversion Sans objet
Tranche Nombre de
Bons
Nature du
Bon
Prix d'Exercice Date de Maturité Lot de Bons
d'Option
Prix
d'émission
K 300.000 Achat 5.250,00 EUR 15-Mai-15 200 Bons 0,13 EUR
Tranche code ISIN code mnémonique
K FR0012615730 2856S

Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'Indice et sa volatilité sur le site internet du Promoteur de l'Indice et sur des serveurs d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters.

Forme des Bons d'Option Bons d'Option Dématérialisés.
La propriété des Bons d'Option Dématérialisés
sera établie par une
inscription en compte, conformément aux articles L 211-4 et suivants du
Code monétaire et financier.
Droit applicable Droit Français
Devise de Règlement EUR
Modalités de Règlement Paiement en espèces
Type de Bons d'Option Européen avec exercice automatique à la Date de Maturité
Période d'Exercice Sans objet
Organisme(s) de Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02, France
Compensation Euroclear Bank (Bruxelles), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210, Bruxelles,
Belgique
Clearstream Banking (Luxembourg), 42 avenue JF Kennedy, L-1855,
Luxembourg
Modalités d'assimilation Les Bons d'Option seront assimilables aux Bons d'Option émis le 12 mars
2015 (code ISIN FR0012615730). L'assimilation s'effectuera à la date de
cotation des Bons d'Option, objet des présentes Conditions Définitives.
Nombre minimum de Bons
d'Option négociables
Un Bon d'Option par tranche (ou, au-delà de ce minimum, négociation par
multiple entier de un Bon d'Option par tranche)
Nombre minimum de Bons
d'Option
exerçables
(sauf
pour l'exercice automatique
à la Date de Maturité)
Sans objet
Radiation La radiation interviendra à l'ouverture du marché à la Date de Maturité des
Bons d'Option, sous réserve de toute modification de ce délai par les

autorités de marché compétentes, modification pour laquelle la

responsabilité de l'Emetteur ne pourra en aucun cas être engagée.

Animation du marché En continu

SG Securities (Paris) SAS s'est engagé par contrat vis-à-vis de Euronext Paris SA à être apporteur de liquidité. Ce rôle prévoit l'affichage d'une fourchette d'intervention acheteur/vendeur dans le carnet d'ordre des Bons d'Option, durant la séance boursière, aux conditions suivantes :

  • un écart maximal entre le cours acheteur et le cours vendeur indiqué dans le tableau ci-après,

  • et un montant unitaire des ordres correspondant au minimum entre la valeur en euro de 50.000 Bons d'Option et 10.000 euros,

ceci dans des conditions normales de marché, de liquidité du ou des sousjacent(s) et de fonctionnement des systèmes électroniques d'information et de transmission des ordres.

SOUS-JACENT FOURCHETTE
(en euro ou en % du cours vendeur)
Indices CAC 40® Max (0,03€ ; 3%)

Site Internet et coordonnées de Société Générale pour toutes communications administratives relatives aux Bons d'Option:

www.sgbourse.fr

Société Générale N° Vert 0800 30 20 20

INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L'EMISSION

A l'exception des commissions versées aux Agents Placeurs, le cas échéant, à la connaissance de l'Emetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des Bons d'Option n'y a d'intérêt significatif.

CAS DE PERTURBATION DE MARCHE

Les événements décrits à la Modalité 14 des Modalités des Bons d'Option.

RAISONS DE L'OFFRE ET UTILISATION DU PRODUIT

Le produit net de chaque émission de Bons d'Option sera utilisé pour les besoins généraux de financement du Groupe Société Générale.

OFFRE NON-EXEMPTÉE Sans objet

Extrait de la licence de l'indice CAC40®:

Euronext Group N.V. ou ses filiales détiennent tous les droits de propriété relatifs à l'Indice. Euronext Group N.V. ou ses filiales ne se portent garant, n'approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l'émission et l'offre du produit. Euronext Group N.V. ou ses filiales ne sont pas responsables en cas d'inexactitude des données sur lesquelles est basé l'Indice, de faute, d'erreur ou d'omission concernant le calcul ou la diffusion de l'Indice, où au titre de son utilisation dans le cadre de la présente émission et de la présente offre.

« CAC 40® » et « CAC ® » sont des marques déposées par Euronext Group N.V ou ses filiales.

RESUME SPECIFIQUE A L'EMISSION

Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS
A.1 Avertissements Le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus de
base en date du 8 août 2014 (le "Prospectus de Base") approuvé par la
Commission de Surveillance du Secteur Financier (la "CSSF") relatif au
programme d'émission de Bons d'Option et de Bons d'Option Turbo (le
"Programme").
Toute décision d'investir dans les Bons d'Option émis dans le cadre du
Programme doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de
Base, y compris tous les documents incorporés par référence, tout
supplément y afférent pouvant être publié le cas échéant et les conditions
définitives
relatives à la tranche concernée des Bons d'Option (les
"Conditions Définitives").
Lorsqu'une action concernant l'information contenue ou incorporée par
référence dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal
d'un Etat membre (un "Etat Membre") de l'Espace Economique
Européen (l'"EEE"), l'investisseur plaignant peut, selon la législation
nationale des Etats Membres de l'EEE où l'action est intentée, avoir à
supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le début de
la procédure judiciaire.
Aucune action en responsabilité civile ne pourra être intentée dans un
Etat Membre de l'EEE à l'encontre de quiconque sur la seule base du
présent résumé, y compris sa traduction, sauf si son contenu est
trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux informations
contenues dans les autres parties du Prospectus de Base (y compris les
documents incorporés par référence y afférent), ou s'il ne fournit pas,
lorsque lu conjointement avec les autres parties du Prospectus de Base
(y compris les documents incorporés par référence y afférent), les
informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent
d'investir dans les Bons d'Option.
A.2 Consentement de
l'Emetteur à
l'utilisation du
Prospectus de Base
Sans objet. Il n'y aura pas d'offre non-exemptée de Bons d'Option.
Section B — Emetteur
B.1 Raison sociale et
nom commercial
de l'Emetteur
Société Générale
B.2 Siège social et
forme juridique
de l'Emetteur,
législation
régissant ses
activités ainsi
que son pays
d'enregistrement
Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
Forme juridique : société anonyme
Législation régissant ses activités : droit Français
Pays d'enregistrement : France
B.4b Tendance
connue ayant
des
répercussions
sur l'Emetteur et
ses secteurs
d'activité
La zone euro et, en particulier, la France se dirigent progressivement vers la
reprise. En outre, le climat économique aux Etats-Unis en amélioration reste
tributaire de la façon dont le pays va sortir de ses politiques monétaires
quantitatives et fiscales.
Dans les pays émergents, les marchés font face à une augmentation de fuite
des capitaux. Les développements actuels pourraient peser sur la croissance
des pays en développement, mais pas jusqu'à provoquer une crise financière
systémique comparable à celles observées dans les années 1990.
Plusieurs règlementations portant sur les opérations relatives aux activités de
marchés continuent à être mises en place en Europe et aux Etats-Unis.
Section B — Emetteur
De nouveaux développements fondamentaux dans la banque de détail sont
également attendus.
Dans un environnement macro-économique restreint, l'objectif majeur des
discussions de place est de produire un modèle de croissance durable pour le
secteur financier qui maintienne
l'économie dans un contexte de politiques budgétaires restrictives. Cependant,
il est clair que l'accumulation
aggravée par de potentiels biais concurrentiels entre les pays, pèsera de
façon significative sur la rentabilité de certaines activités. Elles pourraient ainsi
influencer le modèle de développement de certains acteurs du secteur
bancaire.
la capacité des banques à financer
de nouvelles contraintes règlementaires,
Société Générale continue d'adapter la structure de ses branches d'activité et
s'est engagée dans la seconde étape de son plan de transformation pour
reconcentrer sa structure sur les trois piliers d'excellence :

La Banque de Détail en France

La Banque de Détail Internationale et les Services Financiers (IBFS) ;
et

La Banque Monde et les Solutions pour les Investisseurs (GBIS).
B.5 Description du
groupe de
l'Emetteur et de
la place qu'il y
Le groupe Société Générale comprend Société Générale et ses filiales
consolidées (ensemble le "Groupe").
L'Emetteur est la société mère du Groupe.
occupe
B.9 Montant de la
prévision ou de
l'estimation du
bénéfice
Sans objet. L'Emetteur ne fait pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
B.10 Nature des
éventuelles
réserves sur les
informations
historiques
contenues dans
le rapport d'audit
Sans objet. Le rapport des commissaires aux comptes de l'Emetteur ne
contient pas de réserves.
B.12
Informations
financières
historiques clés
Fin 2014
(audités)
Fin 2013
(audités) (1)
de l'Emetteur Résultats (en millions d'euros)
Produit net bancaire
23 561 22 433
Résultat d'exploitation 4 578 2 336
Résultat net 2 991 2 394
Résultat net part du Groupe
Banque de détail en France
2 692
1 205
2 044
1 196
Banque de détail et Services Financiers
Internationaux
381 983
Banque de Grande Clientèle et Solutions
Investisseurs
1 918 1 206
Hors poles (812) (1 341)
Coût net du risque
Coefficient d'exploitation (2)
(2 967)
67,7%
(4 050)
67,0%
ROE après impôt (3) 5,3% 4,1%
Ratio Tier 1 12,6 % 11,8%
Activité (en milliards d'euros)
Total Actif/Passif
Prêts et créances sur la clientèle
1 308,2
344,4
1 214,2
332,7
Dettes envers la clientèle 349,7 334,2
Capitaux propres (en milliards d'euros)
Sous-total Capitaux propres part du Groupe 55,2 50,9
Total Capitaux propres
Flux de trésorerie (en milliards d'euros)
58,8 54
Variation de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie (10 183) (981)
Section B — Emetteur
(1)
Les éléments relatifs aux résultats de l'année 2013 ont été retraités en raison de l'entrée
en application des normes IFRS 10 & 11.
(2)
Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA.
(3)
ROE du Groupe sur la base des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS (y
compris normes IAS 32-39 et IFRS 4) en excluant les plus ou moins-values latentes hors
réserves de conversion, les titres super-subordonnés, les titres subordonnés à la durée
indéterminée et en déduisant les intérêts à verser aux porteurs de ces titres.
Il n'y a pas eu de détérioration significative dans les perspectives de Société
Générale depuis le 31 décembre 2014.
Sans objet. Il n'y a pas eu de changements significatifs dans la situation
financière ou commerciale de Société Générale survenus après le 31
décembre 2014.
B.13 Evènement
récent propre à
l'Emetteur et
présentant un
intérêt significatif
pour l'évaluation
de sa solvabilité
Sans objet. Il n'y a pas d'évènement récent que Société Générale considère
comme significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis la publication du
document de référence 2015 le 4 mars 2015.
B.14 Dépendance de
l'Emetteur à
l'égard d'autres
entités du
groupe
Société Générale est la société mère du Groupe. Toutefois, elle exerce des
activités propres et n'agit pas seulement comme une société mère vis-à-vis de
ses filiales.
B.15 Principales
activités de
l'Emetteur
Le Groupe offre une large gamme de services de conseils et de solutions
financières personnalisées à ses clients personnes physiques, aux sociétés
de taille importante et aux investisseurs institutionnels. Le Groupe s'appuie sur
trois activités principales complémentaires :

la banque de détail en France ;

la banque de détail à l'étranger, services financiers et assurances ;

activités bancaires d'investissement, banque privée, gestion d'actifs et
services financiers.
B.16 Dans la mesure
où ces
informations sont
connues de
l'Emetteur,
indiquer si celui
ci est détenu ou
contrôlé,
directement ou
indirectement, et
par qui, et la
nature de ce
contrôle
Sans objet
A sa connaissance, l'Emetteur n'est pas détenu ou contrôlé (au sens du droit
Français), directement ou indirectement, par une autre entité.
Section C — Valeurs mobilières
C.1 Nature et catégorie des
valeurs mobilières
offertes et/ou admises à
la négociation et numéro
d'identification
L'Emetteur émet des bons d'option (les "Bons d'Option") soumis au
droit Français.
Les Bons d'Option sont des Bons d'Option de type européen pouvant
être automatiquement exercés à la date d'expiration (les "Bons
d'Option de Type Européen").
Les Bons d'Option bénéficient d'une option d'achat (les "Bons d'Option
d'Achat").
Numéro d'Identification
Le
numéro
d'identification
international
(international
security
identification number) des Bons d'Option est pour chaque tranche celui
indiqué dans le tableau en annexe.
C.2 Devise de l'émission Les Bons d'Option seront émis en Euros.
C.5 Restriction imposée à la
libre négociabilité des
valeurs mobilières
Sans objet. Il n'y a pas de restriction à la libre négociabilité des Bons
d'Option (sous réserve de l'application de restrictions d'achat et de vente
qui peuvent s'appliquer dans certains pays).
C.8 Droits attachés aux
valeurs mobilières, y
compris leur rang et
toute restriction qui leur
est applicable
Rang
Les engagements découlant des Bons d'Option
constituent des
engagements directs, inconditionnels, non-subordonnés et non assortis
de sûretés de l'Emetteur, venant au même de rang entre eux et (sous
réserve des dispositions impératives du droit applicable) au même rang
que tous les autres engagements présents ou futurs non subordonnés
et non assortis de sûretés de l'Emetteur.
Prix d'émission
Le prix d'émission des Bons d'Option est pour chaque tranche celui
indiqué dans le tableau en annexe.
Droit applicable
Les Bons d'Option et tous engagements non-contractuels résultant ou
en relation avec les Bons d'Option seront régis, par le droit Français.
C.11 Si les valeurs mobilières
offertes font ou feront
l'objet d'une demande
d'admission à la
négociation, en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents avec
l'indication des marchés
en question
Une demande a été faite pour l'admission des Bons d'Option aux
négociations sur le Marché Réglementé d'Euronext Paris.
C.15 Manière dont la valeur
de l'investissement est
influencée par celle du
ou des instrument(s)
sous-jacent(s)
Le prix d'émission, puis le prix de chaque Bon d'Option pendant sa
durée de vie dépend des éléments suivants : la différence entre la
valeur du sous-jacent et le prix d'exercice, la maturité, les taux d'intérêt,
les dividendes, et, dans le cas où le sous-jacent est dans une devise
étrangère, le taux de
change entre cette devise et la devise de
règlement. Le prix de chaque Bon d'Option intègre une prime de risque
qui dépend principalement de l'écart entre le cours du sous-jacent et le
prix d'exercice, et de la volatilité des cours du sous-jacent.
Section C — Valeurs mobilières
C.16 Date de maturité ou
d'échéance des
instruments dérivés –
date d'exercice ou de la
date finale de référence
La Date de Maturité des Bons d'Option est pour chaque tranche celle
indiquée dans le tableau en annexe.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivés
Le règlement se fera en espèces.
C.18 Modalités relatives au
produit des instruments
dérivés
L'exercice d'un Lot de Bons d'Option d'Achat donne au porteur le droit
de recevoir un montant dans la devise de règlement, ou converti dans la
devise de règlement en appliquant le taux de conversion, égal à la
différence positive entre le prix de référence et le prix d'exercice.
C.19 Prix d'exercice ou prix
de référence final du
sous-jacent
Le Prix d'Exercice des Bons d'Option est pour chaque tranche celui
indiqué dans le tableau en annexe.
C.20 Type de sous-jacent L'actif sous-jacent des Bons d'Option est un Indice.
utilisé et informations à
son sujet
Informations sur le sous-jacent, dont les performances passées et
futures de l'Indice et sa volatilité, peuvent être obtenues sur le site
internet du Promoteur de l'Indice et sur les serveurs d'informations
financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters.
Nom de l'Indice : pour chaque tranche, celui indiqué dans le tableau en
annexe.
Section D — Risques
D.2 Informations clés sur
les principaux risques
propres à l'Emetteur

Société Générale est exposé à des risques inhérents à ses
principales activités : risques de crédit, risques de marché,
informations financières spécifiques, risques structurels de taux
et de change, risques de liquidité, risques opérationnels,
risques de non conformité et de réputation, risques juridiques,
risques
environnementaux,
autres
risques
et
ratios
réglementaires.

la notation de crédit de Société Générale est une évaluation de
sa capacité à faire face à ses obligations de paiement y
compris celles résultant des Bons d'Option. En conséquence,
une baisse réelle ou anticipée dans la notation de crédit de
Société Générale peut influencer la valeur de marché des Bons
d'Option.

les Bons d'Option constituent des engagements directs,
inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de
l'Emetteur venant au même rang que tous les autres
engagements, présents ou futurs, non subordonnés et non
assortis de sûretés de l'Emetteur.

l'Emetteur fournit une gamme complète de produits des
marchés de capitaux et de services de conseil dans le monde
entier, y compris l'émission de Bons d'Option dont les intérêts
et/ou le principal sont liés à la performance d'actifs sous
jacents. L'Emetteur et l'une quelconque de ses filiales ou
sociétés liées peuvent, en relation avec ses autres activités
commerciales,
posséder
ou
acquérir
des
informations
importantes sur lesdits actifs sous-jacents.

dans le cadre normal de ses activités, et qu'il se livre ou non à
des activités de teneur de marché secondaire, l'Emetteur, et/ou
ses sociétés liées peut effectuer des transactions pour son
Section D — Risques
compte propre ou pour le compte de ses clients, et détenir des
positions acheteuses ou vendeuses sur le ou les actifs de
référence ou des dérivés connexes. En outre, l'Emetteur et/ou
ses sociétés liées peut, en relation avec l'offre des Bons
d'Option, conclure une ou plusieurs opérations de couverture
portant sur le ou les actifs de référence ou des dérivés
connexes. En relation avec ces activités de couverture ou de
tenue du marché, ou en relation avec des opérations de
négociation pour compte propre ou pour compte d'autrui
réalisées par l'Emetteur et/ou le Groupe, l'Emetteur et/ou ses
sociétés liées peut réaliser des transactions sur le ou les actifs
de référence ou des dérivés connexes, qui peuvent affecter le
cours de marché, la liquidité ou la valeur des actifs de
référence et, par voie de conséquence, des Bons d'Option, et
qui pourraient être jugées préjudiciables aux intérêts des
Porteurs concernés.
D.6 Informations clés sur
les principaux risques
propres aux valeurs
L'attention des investisseurs est portée sur le fait que les Bons d'Option
sont
des
instruments
financiers
complexes
conçus
pour
des
investisseurs accoutumés à ce type d'instruments.
mobilières et
avertissement
informant les
investisseurs qu'ils
pourraient perdre tout
ou partie, selon le
En complément des risques pouvant affecter la capacité de l'Emetteur à
satisfaire ses obligations au titre des Bons d'Option, de par leur nature,
les Bons d'Option sont susceptibles de connaître des variations de
valeur importantes pouvant, dans certaines circonstances, aboutir à la
perte de la totalité du prix d'achat desdits Bons d'Option.
cas, de la valeur de
leur investissement
Les principaux facteurs de risques relatifs aux Bons d'Option sont les
suivants :
a)
Facteurs de risques généraux

Evaluation du caractère approprié de l'investissement :
les Bons d'Option sont des instruments financiers complexes
qui ne peuvent pas être adaptés à tous les investisseurs.
Chaque investisseur potentiel ne doit prendre de décision
d'investir dans les Bons d'Option qu'après avoir évalué le
caractère approprié d'un tel investissement au regard de sa
situation personnelle.

Le risque de retenue à la source de la loi américaine Foreign
Account Tax Compliance Act ("FATCA") :
il est possible que FATCA impose une retenue à la source de
30
% à certains établissements financiers non-américains
n'ayant pas conclu et ne se conformant pas à un accord conclu
avec les services fiscaux américains.

Législation
affectant
les
paiements
des
équivalents
de
dividendes :
le paiement d'un « équivalent de dividende », dividende
provenant de sources situées aux Etats-Unis, peut être
assujetti à une retenue à la source – sauf à être limité par une
convention fiscale en vigueur.

La loi de réforme de Wall Street et de protection des
consommateurs Dodd-Frank :
cette réglementation relative aux marchés de produits dérivés
à terme et de gré à gré peut avoir pour corollaire une
augmentation des coûts sur ces marchés, une réduction de la
liquidité, affecter la structure des marchés et nuire au
rendement et à la valeur des Bons d'Option, en imposant à
plus ou moins long terme des contraintes additionnelles.

Changement de loi :
aucune assurance ne peut être donnée au porteur sur l'impact
d'une évolution du cadre législatif, réglementaire ou des
pratiques administratives postérieure au Prospectus de Base.

Légalité de l'acquisition :
Section D — Risques
Aucun de l'Emetteur et de l'Agent Placeur, ou de leurs sociétés
liées respectives, n'a ou n'assume la responsabilité de la
légalité de l'acquisition des Bons d'Option par un investisseur
potentiel, que ce soit en vertu des lois en vigueur dans la
juridiction où ils sont enregistrés ou celle où ils exercent leurs
activités (si différente), ou du respect par l'investisseur potentiel
de toute loi, réglementation ou règle édictée par un régulateur
qui lui serait applicable.

Fiscalité :
dans certaines juridictions, aucune position officielle des
autorités fiscales ni aucune décision de justice n'est disponible
s'agissant des Bons d'Option.

Directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des
revenus de l'épargne :
cette Directive a été modifiée par la Directive du 24 mars 2014
qui élargit les cas de retenue à la source et inclut de nouveaux
types de revenus d'épargne et produits qui génèrent des
intérêts ou des revenus équivalents.

Considérations d'ordre juridique qui peuvent restreindre la
possibilité de certains investissements :
les activités d'investissement de certains investisseurs sont
soumises à des lois et règlements spécifiques ou en cours
d'examen par certaines autorités qui peuvent restreindre
l'achat, le nantissement des Bons d'Option.
b) Facteurs de risques liés à la structure des Bons d'Option

Risque lié à l'effet de levier :
les Bons d'Option sont susceptibles de connaître des variations
importantes par rapport à celui du sous-jacent pouvant aboutir
dans certains cas à la perte de la totalité du prix d'achat.

Facteurs de risques liés à l'utilisation des Bons d'Option à titre
de couverture :
Certains
événements
relatifs
au
sous-jacent
ou
des
perturbations
de
marché peuvent
avoir
un
impact
sur
l'émission, l'exercice des Bons d'Option et sur le montant dû au
porteur.

Absence de droits sur le sous-jacent :
aucun droit n'est accordé aux porteurs à l'égard du sponsor de
l'indice lié aux Bons d'Option.
c)
Facteurs de risques liés à l'exercice des Bons d'Option:

Décalage potentiel après l'exercice des Bons d'Option :
il y a potentiellement un décalage après l'exercice des Bons
d'Option avec un risque d'évolution du montant dû au porteur
pendant cette période.

Facteurs de risques affectant la valeur des Bons d'Option :
certains
événements
relatifs
au
sous-jacent
ou
des
perturbations
de
marché peuvent
avoir
un
impact
sur
l'émission, l'exercice des Bons d'Option et sur le montant dû au
porteur.
d) Facteurs de risques liés à l'évaluation des Bons d'Option :
Le modèle d'évaluation fait dépendre le prix des Bons d'Option
de la différence entre la valeur du sous-jacent et le prix
d'exercice, de la maturité, de la valeur du sous-jacent, des taux
d'intérêt, des dividendes estimés et du niveau de volatilité.
Selon la sensibilité de chaque facteur, le prix d'émission variera
dans un sens comme dans l'autre.
e)
Facteurs de risques relatifs aux actifs sous-jacents :

Risques relatifs aux Bons d'Option sur Indice :
Section D — Risques
ces risques recouvrent l'impossibilité de prévoir l'évolution de
l'indice, notamment du fait de l'apparition d'événements
économiques, financiers et politiques ou de la politique du
promoteur de l'indice.
Section E — Offre
E.2b Raisons de l'offre et
de l'utilisation
prévues du produit
Le produit net de l'émission des Bons d'Option
sera destiné au
financement général des investissements du Groupe, y compris la
réalisation de bénéfice.
E.3 Modalité de l'offre Sans objet. Les Bons d'Option ne seront pas offerts au public.
E.4 Intérêt pouvant
influer sensiblement
sur l'émission/l'offre,
y compris les intérêts
conflictuels
Sans objet. A
la connaissance de l'Emetteur, aucune personne
impliquée dans l'émission des Bons d'Option n'a d'intérêt matériel à
cette émission.
E.7 Estimation des
dépenses facturées à
l'investisseur par
l'Emetteur ou l'offreur
Sans objet. Il n'y a pas de frais facturés par l'Emetteur à l'investisseur.

Annexe

Indice CAC 40®
Tranche Prix d'émission Date de Maturité Prix d'Exercice code ISIN
K 0,13 EUR 15-Mai-15 5.250,00 EUR FR0012615730