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Société Générale Capital/Financing Update 2015

Jun 12, 2015

1671_rns_2015-06-12_7e4c9107-9519-4892-9a31-f5c6d8470121.pdf

Capital/Financing Update

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CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES TURBOS A ECHEANCE OUVERTE SUR INDICE

EN DATE DU 11 juin 2015

Turbos à Echéance Ouverte émis par

SOCIETE GENERALE (enregistré en France) (en qualité d'Emetteur)

dans le cadre de son Programme d'Emission de Bons d'Option et de Bons d'Option Turbo

Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des modalités (les "Modalités") figurant au chapitre "Modalités des Turbos à Echéance Ouverte" du prospectus de base en date du 8 août 2014 approuvé par la Commission de Surveillance de Secteur Financier (la "CSSF") tel que complété par les suppléments en date du 3 décembre 2014, du 20 février 2015, 3 avril 2015 et du 27 mai 2015 approuvés par la CSSF (ensemble, le "Prospectus de Base") qui constituent ensemble un prospectus de base au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, telle que modifiée (la "Directive Prospectus").

Le présent document constitue les conditions définitives des Turbos à Echéance Ouverte (les "Conditions Définitives") décrites dans les présentes pour les besoins de l'article 5.4 de la Directive Prospectus et devant être lues conjointement avec le Prospectus de Base. L'information complète concernant l'Emetteur et l'offre des Turbos à Echéance Ouverte est uniquement disponible sur la base de la combinaison des présentes Conditions Définitives et du Prospectus de Base. Un résumé de l'émission des Turbos à Echéance Ouverte est toutefois annexé aux présentes Conditions Définitives. Des exemplaires du Prospectus de Base et des présentes Conditions Définitives sont disponibles pour consultation et pour copie, sur demande et sans frais, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, au siège social de Société Générale et au bureau désigné de l'Agent Financier. Tant que les Turbos à Echéance Ouverte seront en circulation, le Prospectus de Base sera également disponible sur les sites Internet de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et de Société Générale (www.sgbourse.fr) et les présentes Conditions Définitives seront disponibles sur le site internet www.sgbourse.fr.

FOURCHETTE
SOUS-JACENT
(en euro ou en % du prix de l'offre)
ceci dans des conditions normales de marché, de liquidité du ou des sous
jacent(s) et de fonctionnement des systèmes électroniques d'information et
de transmission des ordres.
- et un montant unitaire des ordres correspondant au minimum entre
la valeur en euro de 50.000 Turbos et 10.000 euros,
- un écart maximal entre le cours acheteur et le cours vendeur indiqué
dans le tableau ci-après,
SG Securities (Paris) SAS s'est engagé par contrat vis-à-vis de Euronext
Paris SA à être apporteur de liquidité. Ce rôle prévoit l'affichage d'une
fourchette d'intervention acheteur/vendeur dans le carnet d'ordre des
Turbos, durant la séance boursière, aux conditions suivantes :
Animation du marché : En continu
Admission à la cote officielle et
négociation
: Une demande a été présentée en vue de faire admettre les Turbos à la
négociation sur le Marché Réglementé d'Euronext Paris à compter de la
Date d'Emission. Aucune garantie ne peut être donnée que cette
demande soit approuvée.
Clearstream Banking (Luxembourg), 42 avenue JF Kennedy, L-1855,
Luxembourg
Euroclear Bank (Bruxelles), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210,
Bruxelles, Belgique
Organisme(s) de Compensation : Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02,
France
Agent de Calcul : Société Générale – Tours Société Générale – 92987 Paris La Défense
Cedex
Agent Financier : Société Générale – Tours Société Générale – 92987 Paris La Défense
Cedex
Agent Placeur : SG Option Europe
Date d'émission : 15 juin 2015
Date de Lancement : 10 juin 2015
Langue du Prospectus de Base
faisant foi
: Langue Française (la langue
Anglaise
est fournie
pour information
seulement)

Indices Max (0,20€ ; 10%)

Indice CAC 40® (code ISIN
FR0003500008)
-
Promoteur de l'Indice
Euronext Group N.V.
-
Agent de Calcul de l'Indice
Euronext Group N.V.
-
Prix de Référence
Le cours de clôture de l'Indice à la Date d'Evaluation, sous réserve des dispositions prévues dans les Modalités des Turbos à
Echéance Ouverte.
Selon les conditions de dénouement des opérations de couverture des Turbos pour l'Emetteur, le Prix de Référence pourra être
augmenté des coûts de transaction pour l'Emetteur, coûts au maximum égaux à 0,30% du Prix de Référence.
-
Heures d'Observation
Sans objet
-
Taux de Conversion
Sans objet

Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'Indice et sa volatilité sur le site internet du Promoteur de l'Indice et sur des serveurs d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters.

Tranche Type de
Turbos
Nombre de
Turbos
Prix
d'Exercice
Initial
Seuil de
Sécurité Initial
Pourcentage Prix
d'émission
Parité Taux de
Financement
code ISIN code
mnémonique
1 Put 500
000
5
154,64
EUR
5 000,00
EUR
3% 3,04
EUR
100 Euribor 3M -2% FR0012790913 0306S
2 Put 500 000 5
206,19
EUR
5
050,00
EUR
3% 3,56
EUR
100 Euribor 3M -2% FR0012790921 0307S
Forme des Turbos Turbos à Echéance Ouverte Dématérialisés. La propriété des Turbos à
Echéance Ouverte Dématérialisés
sera établie par une inscription en
compte, conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code monétaire et
financier.
Devise de Règlement EUR
Droit applicable Droit Français
Modalités d'assimilation Sans objet
Nombre minimum de Turbos
négociables
Un Turbo par tranche (ou, au-delà de ce minimum, négociation par multiple
entier de un Turbo par tranche)
Nombre minimum de Turbos
exerçables
1 000 Turbos par tranche (ou, au-delà de ce minimum, exercice par multiple
entier de 1 000 Turbos par tranche)
Radiation La radiation interviendra à l'ouverture du sixième jour de bourse à Paris
précédant la Date de Maturité (incluse) des Turbos, sous réserve de toute
modification de ce délai par les autorités de marché compétentes, modification
pour laquelle la responsabilité de l'Emetteur ne pourra en aucun cas être
engagée. Dans le cas de la survenance d'un Déclenchement Automatique
d'Echéance, Euronext Paris suspendra la négociation des Turbos dans les
plus brefs délais et procèdera ensuite à leur radiation.
Site Internet et coordonnées de
contact de Société Générale
pour toutes communications
adminis tratives relatives aux
Turbos à Echéance Ouverte
www.sgbourse.fr
Société Générale N° Vert 0800 30 20 20

INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L'EMISSION

A l'exception des commissions versées aux Agents Placeurs, le cas échéant, à la connaissance de l'Émetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des Turbos n'y a d'intérêt significatif.

CAS DE PERTURBATION DE MARCHE

Les événements décrits à la Condition 14 des Modalités des Turbos à Echéance Ouverte.

RAISONS DE L'OFFRE ET UTILISATION DU PRODUIT

Le produit net de l'émission des Turbos sera destiné au financement général des investissements du Groupe, y compris la réalisation de bénéfice.

OFFRE NON-EXEMPTEE

Sans objet

Extrait de la licence de l'Indice CAC 40® :

Euronext Group N.V. ou ses filiales détiennent tous les droits de propriété relatifs à l'Indice. Euronext Group N.V. ou ses filiales ne se portent garant, n'approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l'émission et l'offre du produit. Euronext Group N.V. ou ses filiales ne sont pas responsables en cas d'inexactitude des données sur lesquelles est basé l'Indice, de faute, d'erreur ou d'omission concernant le calcul ou la diffusion de l'Indice, où au titre de son utilisation dans le cadre de la présente émission et de la présente offre.

« CAC 40® » et « CAC ® » sont des marques déposées par Euronext Group N.V ou ses filiales.

RESUME SPECIFIQUE A L'EMISSION

Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS
A.1 Avertissements Le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus de
base en date du 8 août 2014 (le "Prospectus de Base") approuvé par la
Commission de Surveillance du Secteur Financier (la "CSSF") relatif au
programme d'émission de Bons d'Option et de Bons d'Option Turbo (le
"Programme").
Toute décision d'investir dans les Bons d'Option Turbo émis dans le
cadre du Programme doit être fondée sur un examen exhaustif du
Prospectus de Base, y compris tous les documents incorporés par
référence, tout supplément y afférent pouvant être publié le cas échéant
et les conditions définitives relatives à la tranche concernée des Bons
d'Option Turbo (les "Conditions Définitives").
Lorsqu'une action concernant l'information contenue ou incorporée par
référence dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal
d'un Etat membre (un "Etat Membre") de l'Espace Economique
Européen (l'"EEE"), l'investisseur plaignant peut, selon la législation
nationale des Etats Membres de l'EEE où l'action est intentée, avoir à
supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le début de
la procédure judiciaire.
Aucune action en responsabilité civile ne pourra être intentée dans un
Etat Membre de l'EEE à l'encontre de quiconque sur la seule base du
présent résumé, y compris sa traduction, sauf si son contenu est
trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux informations
contenues dans les autres parties du Prospectus de Base (y compris les
documents incorporés par référence y afférent), ou s'il ne fournit pas,
lorsque lu conjointement avec les autres parties du Prospectus de Base
(y compris les documents incorporés par référence y afférent), les
informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent
d'investir dans les Bons d'Option Turbo.
A.2 Consentement de
l'Émetteur à
l'utilisation du
Prospectus de Base
Sans objet. Il n'y aura pas d'offre non-exemptée de Turbos à Echéance
Ouverte.
Section B — Émetteur
B.1 Raison sociale et
nom commercial de
l'Émetteur
Société Générale
B.2 Siège social et
forme juridique de
l'Emetteur,
législation régissant
ses activités ainsi
que son pays
d'enregistrement
Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
Forme juridique : société anonyme
Législation régissant ses activités : droit Français
Pays d'enregistrement : France
B.4b Tendance connue
ayant des
répercussions sur
l'Emetteur et ses
secteurs d'activité
Le contexte économique est resté difficile en 2014, avec une croissance de
l'activité mondiale modérée et hétérogène selon les zones. Cette tendance
devrait se poursuivre en 2015, avec une reprise économique mondiale qui
s'annonce plus faible qu'anticipée dans un contexte où les incertitudes restent
nombreuses, sur le plan géopolitique et sur les marchés des matières premières
et des changes.
Dans la zone euro, le retour à une croissance économique plus dynamique
peine à se matérialiser, retardant la résorption des déficits publics. Les taux
devraient rester à un niveau historiquement très bas mais le risque de déflation
devrait être contenu par l'intervention de la Banque Centrale Européenne
(BCE), qui a annoncé le déploiement d'une politique monétaire plus
accommodante et l'engagement de son bilan dans le soutien à la croissance. La
baisse de l'euro et du prix du pétrole devraient être un facteur de soutien des
Section B — Émetteur
exportations et de la demande intérieure. Aux États-Unis, la conjoncture devrait
rester favorablement orientée et un resserrement monétaire est anticipé de la
part de la FED à partir de la mi-2015. Les pays émergents sont entrés dans une
phase de croissance à un rythme plus modéré. C'est le cas notamment en
Chine. Par ailleurs, l'économie russe souffre des conséquences de la crise en
Ukraine et de la baisse du prix des matières premières.
Sur le plan réglementaire, l'année 2014 a été marquée par la mise en place de
l'Union bancaire. La BCE est devenue le superviseur unique de près de 130
banques de la zone euro. L'objectif est de renforcer la solidité du système
bancaire, rétablir la confiance des acteurs économiques, harmoniser les règles
de supervision et réduire le lien entre les établissements et leur État d'origine.
Sur le plan des ratios réglementaires, le Groupe est déjà en mesure d'être au
rendez-vous des nouvelles exigences.
B.5 Description du
groupe de
l'Emetteur et de la
place qu'il y occupe
Le groupe Société Générale comprend Société Générale et ses filiales
consolidées (ensemble le "Groupe").
L'Emetteur est la société mère du Groupe.
B.9 Montant de la
prévision ou de
l'estimation du
bénéfice
Sans objet. L'Emetteur ne fait pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
B.10 Nature des
éventuelles réserves
sur les informations
historiques contenues
dans le rapport d'audit
Sans objet. Il n'y a pas de réserve dans les rapports des commissaires aux
comptes.
B.12 Informations
financières
historiques clés de
l'Émetteur
Premier
trimestre
31.03.2015
(non audités)
Fin 2014
(audités sauf
mention
contraire (*))
Premier
trimestre
31.03.2014
(non audités)
Fin 2013
(audités) (1)
Résultats (en millions
d'euros)
Produit net bancaire
6 353 23 561 5 656 22 433
Résultat d'exploitation 1 298 4 557 (*) 916 2 336
Résultat net 962 2 978 (*) 239 2 394
Résultat net part du 868 2 679 (*) 169 2 044
Groupe
Banque de détail en
273 1 204 (*) 291 1 196
France
Banque de détail et
Services Financiers
139 370 (*) (343) 983
Internationaux
Banque de Grande
Clientèle et Solutions
Investisseurs
522 1 909 (*) 430 1 206
Hors poles (66) (804) (*) (209) (1 341)
Coût net du risque (613) (2 967) (667) (4 050)
Coefficient d'exploitation
(2)
70% 68% (*) 72% 67,0%
ROE après impôt (3) 6,9% 5,3% 0,8% 4,1%
Ratio Tier 1
Activité (en milliards
12,4% 12,6 % 11,8% 11,8%
d'euros)
Total Actif/Passif
Prêts et créances sur la
1 428,8 1 308,2 1 265,8 1 214,2
clientèle
Dettes envers la clientèle
346,9
340,5
344,4
349,7
318,6
315,8
332,7
334,2
Capitaux propres (en
milliards d'euros)
Section B — Émetteur
Sous-total Capitaux
propres part du Groupe
57,2 55,2 51,1 50,9
Total Capitaux propres 61,0 58,8 54,1 54,0
Flux de trésorerie (en
millions d'euros)
Variation de la trésorerie et
des équivalents de
trésorerie
NA (10 183) NA (981)
(1)
application des normes IFRS 10 & 11.
(2)
Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA.
(3)
Les éléments relatifs aux résultats de l'année 2013 ont été retraités en raison de l'entrée en
ROE du Groupe sur la base des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS (y
indéterminée et en déduisant les intérêts à verser aux porteurs de ces titres. compris normes IAS 32-39 et IFRS 4) en excluant les plus ou moins-values latentes hors
réserves de conversion, les titres super-subordonnés, les titres subordonnés à la durée
(*) Les données de l'exercice 2014 ont été retraitées, au 31.03.2015 en raison de l'entrée en
vigueur au 1.01 2015 de la norme IFRIC 21 avec effet rétrospectif, induisant la publication de
données ajustées au titre de l'exercice précédent.
Il n'y a pas eu de détérioration significative dans les perspectives de Société
Générale depuis le 31 décembre 2014.
Sans objet. Il n'y a pas eu de changements significatifs dans la situation
financière ou commerciale de Société Générale depuis le 31 mars 2015.
B.13 Evènement
récent propre à
l'Emetteur et
présentant un
intérêt significatif
pour l'évaluation
de sa solvabilité
Sans objet. Il n'y a pas d'évènement récent que Société Générale considère
comme significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis la publication de la
Première Actualisation du Document de Référence le 7 mai 2015.
B.14 Dépendance de
l'Emetteur à
l'égard d'autres
entités du groupe
Société Générale est la société mère du Groupe. Toutefois, elle exerce des
activités propres et n'agit pas seulement comme une société mère vis-à-vis de
ses filiales.
B.15 Principales
activités de
l'Emetteur
Le Groupe offre une large gamme de services de conseils et de solutions
financières personnalisées à ses clients personnes physiques, aux sociétés de
taille importante et aux investisseurs institutionnels. Le Groupe s'appuie sur trois
activités principales complémentaires :

la banque de détail en France ;

la banque de détail à l'étranger, services financiers et assurances ;

activités bancaires d'investissement, banque privée, gestion d'actifs et
services financiers.
Sans objet
B.16 Dans la mesure
où ces
informations sont
connues de
l'Émetteur,
indiquer si celui-ci
est détenu ou
contrôlé,
A sa connaissance, l'Emetteur n'est pas détenu ou contrôlé (au sens du droit
Français), directement ou indirectement, par une autre entité.
directement ou
indirectement, et
par qui, et la
nature de ce
contrôle
Section C — Valeurs mobilières
C.1 Nature et catégorie des
valeurs mobilières
L'Emetteur émet des turbos à échéance ouverte (les "Turbos à
Echéance Ouverte") soumis au droit Français.
offertes et/ou admises à
la négociation et
numéro d'identification
Les Turbos à Echéance Ouverte bénéficient d'une option de vente
("Put") (les "Turbos Put").
Numéro d'Identification
Le
numéro
d'identification
international
(international
security
identification number) des Turbos à Echéance Ouverte est pour chaque
tranche celui indiqué dans le tableau en annexe.
C.2 Devise de l'émission Les Turbos seront émis en Euros.
C.5 Restriction imposée à la
libre négociabilité des
valeurs mobilières
Sans objet. Il n'y a pas de restriction à la libre négociabilité des Turbos à
Echéance Ouverte (sous réserve de l'application de restrictions d'achat
et de vente qui peuvent s'appliquer dans certains pays).
C.8 Droits attachés aux
valeurs mobilières, y
compris leur rang et
toute restriction qui leur
est applicable
Rang
Les
engagements
découlant
des
Turbos
à
Echéance
Ouverte
constituent des engagements directs, inconditionnels, non-subordonnés
et non assortis de sûretés de l'Emetteur, venant au même de rang entre
eux et (sous réserve des dispositions impératives du droit applicable) au
même rang que tous les autres engagements présents ou futurs non
subordonnés et non assortis de sûretés de l'Emetteur.
Prix d'émission
Le prix d'émission des Turbos à Echéance Ouverte est pour chaque
tranche celui indiqué dans le tableau en annexe.
Droit applicable
Les Turbos à Echéance Ouverte et tous engagements non-contractuels
résultant ou en relation avec les Turbos à Echéance Ouverte seront
régis, par le droit Français.
C.11 Si les valeurs mobilières
offertes font ou feront
l'objet d'une demande
d'admission à la
négociation, en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents avec
l'indication des marchés
en question
Une demande a été faite pour l'admission des Turbos à Echéance
Ouverte aux négociations sur le Marché Réglementé d'Euronext Paris.
C.15 Manière dont la valeur
de l'investissement est
influencée par celle du
ou des instrument(s)
sous-jacent(s)
Le prix d'émission, puis le prix de chaque Turbo à Echéance Ouverte
pendant sa durée de vie dépend des éléments suivants : la différence
entre la valeur du sous-jacent et le prix d'exercice capitalisé, les taux
d'intérêt, les dividendes, et, dans le cas où le sous-jacent est dans une
devise étrangère, le taux de change entre cette devise et la devise de
règlement. Le prix de chaque Turbo à Echéance Ouverte intègre une
prime de risque qui dépend principalement de l'écart entre le cours du
sous-jacent et le prix d'exercice, et de la volatilité des cours du sous
jacent. L'influence des facteurs ci-avant, toutes choses étant égales par
ailleurs, se fera en fonction des caractéristiques de chaque Turbo, et
donc en fonction de ses propres facteurs de sensibilité.
Section C — Valeurs mobilières
C.16 Date de maturité ou
d'échéance des
instruments dérivés –
date d'exercice ou de la
date finale de référence
La Date de Maturité sera ouverte.
C.17 Procédure de règlement
des instruments dérivés
Le règlement se fera en espèces.
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivés
Un Turbo Put donne le droit de percevoir à tout moment, suite à
l'exercice par le Porteur, un montant dans la devise de règlement, ou
converti dans la devise de règlement, en appliquant le taux de
conversion, égal à la différence positive, ajustée avec la parité, entre le
prix d'exercice capitalisé et le cours du sous-jacent. Les Turbos n'ont
pas de date de maturité fixe mais l'Emetteur peut décider de mettre fin à
ses engagements en donnant un préavis aux Porteurs. Chaque Turbo a
un seuil de sécurité. Dans le cas où le cours du sous-jacent est égal ou
supérieur à ce seuil, le Turbo est automatiquement désactivé. Dans ce
cas, l'investisseur perçoit le montant différentiel anticipé. Ce montant
peut être nul. Les investisseurs s'exposent à un risque de perte totale du
montant investi.
C.19 Prix d'exercice ou prix de
référence final du sous
jacent
Le Prix d'Exercice Initial des Turbos est pour chaque tranche celui indiqué
dans le tableau en annexe.
C.20 Type de sous-jacent
utilisé et informations à
son sujet
L'actif sous-jacent des Turbos à Echéance Ouverte est un Indice.
Informations sur le sous-jacent, dont les performances passées et
futures du sous-jacent concerné et sa volatilité, peuvent être obtenues
sur le site internet
du Promoteur de l'Indice et sur les serveurs
d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters.
Nom de l'Indice : pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en
annexe.
Section D — Risques
D.2 Informations clés sur
les principaux risques
propres à l'Émetteur

Société Générale est exposé à des risques inhérents à ses
principales activités : risques de crédit, risques de marché,
informations financières spécifiques, risques structurels de taux
et de change, risques de liquidité, risques opérationnels,
risques de non conformité et de réputation, risques juridiques,
risques
environnementaux,
autres
risques
et
ratios
réglementaires.

la notation de crédit de Société Générale est une évaluation de
sa capacité à faire face à ses obligations de paiement y
compris celles résultant des Bons d'Option Turbo. En
conséquence, une baisse réelle ou anticipée dans la notation
de crédit de Société Générale peut influencer la valeur de
marché des Bons d'Option Turbo.

les Bons d'Option Turbo constituent des engagements directs,
inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de
l'Emetteur venant au même rang que tous les autres
engagements, présents ou futurs, non subordonnés et non
assortis de sûretés de l'Emetteur.

l'Emetteur fournit une gamme complète de produits des
marchés de capitaux et de services de conseil dans le monde
commerciales,
posséder
importantes sur lesdits actifs sous-jacents.
entier, y compris l'émission de Bons d'Option Turbo dont les
intérêts et/ou le principal sont liés à la performance d'actifs
sous-jacents. L'Emetteur et l'une quelconque de ses filiales ou
sociétés liées peuvent, en relation avec ses autres activités
ou
acquérir
des
informations
dans le cadre normal de ses activités, et qu'il se livre ou non à
des activités de teneur de marché secondaire, l'Emetteur, et/ou
ses sociétés liées peut effectuer des transactions pour son
des Porteurs concernés. compte propre ou pour le compte de ses clients, et détenir des
positions acheteuses ou vendeuses sur le ou les actifs de
référence ou des dérivés connexes. En outre, l'Emetteur et/ou
ses sociétés liées peut, en relation avec l'offre des Bons
d'Option Turbo, conclure une ou plusieurs opérations de
couverture portant sur le ou les actifs de référence ou des
dérivés connexes. En relation avec ces activités de couverture
ou de tenue du marché, ou en relation avec des opérations de
négociation pour compte propre ou pour compte d'autrui
réalisées par l'Emetteur et/ou le Groupe, l'Emetteur et/ou ses
sociétés liées peut réaliser des transactions sur le ou les actifs
de référence ou des dérivés connexes, qui peuvent affecter le
cours de marché, la liquidité ou la valeur des actifs de
référence et, par voie de conséquence, des Bons d'Option
Turbo, et qui pourraient être jugées préjudiciables aux intérêts
D.6
Informations clés sur
les principaux risques
propres aux valeurs
pour des investisseurs accoutumés à ce type d'instruments.
mobilières et
avertissement
informant les
investisseurs qu'ils
pourraient perdre tout
ou partie, selon le
Turbos à Echéance Ouverte.
cas, de la valeur de
leur investissement
Ouverte sont les suivants :
L'attention des investisseurs est portée sur le fait que les Turbos à
Echéance Ouverte sont des instruments financiers complexes conçus
En complément des risques pouvant affecter la capacité de l'Emetteur à
satisfaire ses obligations au titre des Turbos à Echéance Ouverte, de
par leur nature, les Turbos à Echéance Ouverte sont susceptibles de
connaître des variations de valeur importantes pouvant, dans certaines
circonstances, aboutir à la perte de la totalité du prix d'achat desdits
Les principaux facteurs de risques relatifs aux Turbos à Echéance
a)
Facteurs de risques généraux

de sa situation personnelle.

Account Tax Compliance Act ("FATCA") :
30
avec les services fiscaux américains.

Législation
affectant
dividendes :
convention fiscale en vigueur.

consommateurs Dodd-Frank :
Evaluation du caractère approprié de l'investissement :
les Bons d'Option Turbo sont des instruments financiers
complexes qui ne peuvent pas être adaptés à tous les
investisseurs. Chaque investisseur potentiel ne doit prendre de
décision d'investir dans les Bons d'Option Turbo qu'après avoir
évalué le caractère approprié d'un tel investissement au regard
Le risque de retenue à la source de la loi américaine Foreign
il est possible que FATCA impose une retenue à la source de
% à certains établissements financiers non-américains
n'ayant pas conclu et ne se conformant pas à un accord conclu
les
paiements
des
équivalents
de
le paiement d'un « équivalent de dividende », dividende
provenant de sources situées aux Etats-Unis, peut être
assujetti à une retenue à la source – sauf à être limité par une
La loi de réforme de Wall Street et de protection des
Section D — Risques
à terme et de gré à gré peut avoir pour corollaire une
augmentation des coûts sur ces marchés, une réduction de la
liquidité, affecter la structure des marchés et nuire au
rendement et à la valeur des Bons d'Option Turbo, en imposant
à plus ou moins long terme des contraintes additionnelles.

Changement de loi :
aucune assurance ne peut être donnée au porteur sur l'impact
d'une évolution du cadre législatif, réglementaire ou des
pratiques administratives postérieure au Prospectus de Base.

Légalité de l'acquisition :
Aucun de l'Emetteur et de l'Agent Placeur, ou de leurs sociétés
liées respectives, n'a ou n'assume la responsabilité de la
légalité de l'acquisition des Bons d'Option Turbo par un
investisseur potentiel, que ce soit en vertu des lois en vigueur
dans la juridiction où ils sont enregistrés ou celle où ils
exercent leurs activités (si différente), ou du respect par
l'investisseur potentiel de toute loi, réglementation ou règle
édictée par un régulateur qui lui serait applicable.

Fiscalité :
dans certaines juridictions, aucune position officielle des
autorités fiscales ni aucune décision de justice n'est disponible
s'agissant des Bons d'Option Turbo.

Directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des
revenus de l'épargne :
cette Directive a été modifiée par la Directive du 24 mars 2014
qui élargit les cas de retenue à la source et inclut de nouveaux
types de revenus d'épargne et produits qui génèrent des
intérêts ou des revenus équivalents.

Considérations d'ordre juridique qui peuvent restreindre
la
possibilité de certains investissements :
les activités d'investissement de certains investisseurs sont
soumises à des lois et règlements spécifiques ou en cours
d'examen par certaines autorités qui peuvent restreindre
l'achat, le nantissement des Bons d'Option Turbo.
b) Facteurs de risques liés à la structure des Bons d'Option
Turbo

Risque lié à l'effet de levier :
les Bons d'Option Turbo sont susceptibles de connaître des
variations importantes par rapport à celui du sous-jacent
pouvant aboutir dans certains cas à la perte de la totalité du
prix d'achat.

Facteurs de risques liés à l'utilisation des Bons d'Option Turbo
à titre de couverture :
Certains
événements
relatifs
au
sous-jacent
ou
des
perturbations
de
marché peuvent
avoir
un
impact
sur
l'émission, l'exercice des Bons d'Option Turbo et sur le montant
dû au porteur.

Absence de droits sur le sous-jacent :
aucun droit n'est accordé aux porteurs à l'égard du sponsor de
l'indice lié aux Bons d'Option Turbo.
c)
Facteurs de risques liés à l'exercice des Bons d'Option Turbo:

Décalage potentiel après l'exercice des Bons d'Option Turbo :
il y a potentiellement un décalage après l'exercice des Bons
d'Option Turbo avec un risque d'évolution du montant dû au
porteur pendant cette période.

Facteurs de risques affectant la valeur des Bons d'Option
Turbo :
certains
événements
relatifs
au
sous-jacent
ou
des
Section D — Risques
perturbations
de
marché peuvent
avoir
un
impact
sur
l'émission, l'exercice des Bons d'Option Turbo et sur le montant
dû au porteur.
d) Facteurs de risques liés à l'évaluation des Bons d'Option
Turbo :
Le modèle d'évaluation fait dépendre le prix des Bons d'Option
Turbo de la différence entre la valeur du sous-jacent et le prix
d'exercice, de la maturité, de la valeur du sous-jacent, des taux
d'intérêt, des dividendes estimés et du niveau de volatilité.
Selon la sensibilité de chaque facteur, le prix d'émission variera
dans un sens comme dans l'autre.
e)
Facteurs de risques relatifs aux actifs sous-jacents :

Risques relatifs aux Turbos à Echéance Ouverte sur Indice :
ces risques recouvrent l'impossibilité de prévoir l'évolution de
l'indice, notamment du fait de l'apparition d'événements
économiques, financiers et politiques ou de la politique du
promoteur de l'indice.
f)
Facteurs de risques supplémentaires relatifs aux Bons
d'Option Turbo :

Risques relatifs à la désactivation des Bons d'Option Turbo :
en cas de variation brutale du cours du sous-jacent et de
franchissement du seuil de sécurité à l'ouverture du marché, le
Porteur ne sera pas en mesure de revendre ses Bons d'Option
Turbo avant la constatation de la désactivation.

Risque de perte suite à la désactivation des Bons d'Option
Turbo
lorsque le cours du sous-jacent atteint le seuil de sécurité, la
désactivation du Bon d'Option Turbo donne droit au versement
d'un montant différentiel anticipé.

Risques additionnels relatifs à la désactivation des Bons
d'Option Turbo :
les Bons d'Option Turbo dont le sous jacent n'est pas négocié
sur Euronext Paris peuvent atteindre le seuil de sécurité en
dehors des heures de bourse.
Section E — Offre
E.2b Raisons de l'offre et
de l'utilisation
prévues du produit
Le produit net de l'émission des Turbos à Echéance Ouverte sera
destiné au financement général des investissements du Groupe, y
compris la réalisation de bénéfice.
E.3 Modalité de l'offre Sans objet. Les Turbos à Echéance Ouverte ne seront pas offerts au
public.
E.4 Intérêt pouvant
influer sensiblement
sur l'émission/l'offre,
y compris les intérêts
conflictuels
Sans objet. A
la connaissance de l'Emetteur, aucune personne
impliquée dans l'émission des Turbos à Echéance Ouverte n'a d'intérêt
matériel à cette émission.
E.7 Estimation des
dépenses facturées à
l'investisseur par
l'Émetteur ou l'offreur
Sans objet. Il n'y a pas de frais facturés par l'Emetteur à l'investisseur.

Annexe

CAC 40® (code ISIN FR0003500008)
Tranche Prix d'émission Prix d'Exercice Initial code ISIN
1 3,04 EUR 5 154,64 EUR FR0012790913
2 3,56 EUR 5 206,19 EUR FR0012790921

MODÈLE D'AVIS D'EXERCICE

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

(l'"Emetteur")

Les mots et expressions définis dans les modalités des turbos à échéance ouverte (ci-après les "Modalités") des Bons d'Option "turbo" (les "Turbos") relatifs à la présente émission de Turbos auront les mêmes significations lorsqu'ils sont utilisés dans cet Avis d'Exercice (sauf mention contraire expresse).

Après avoir été complété, cet Avis d'Exercice doit être envoyé par le Teneur de Compte à l'Agent Financier et doit être reçu par l'Agent Financier avant 10h00 du matin (heure de Paris). L'Agent Financier vérifiera avant 10h00 du matin, heure de Paris ce même jour, que les Turbos ont été irrévocablement crédités sur le compte de l'Agent Financier indiqué ci-dessous et détenu auprès d'Euroclear France.

Tout Avis d'Exercice qui ne sera pas complété conformément aux Modalités sera considéré comme nul. En particulier : - le nombre de Turbos mentionné dans cet Avis d'Exercice devra être égal au nombre minimum de Turbos exerçables ou à un multiple entier de ce nombre minimum. Si le nombre de Turbos indiqué dans l'Avis d'Exercice est inférieur au nombre minimum de Turbos exerçables (ou si ce n'est pas un multiple entier de ce minimum), l'Avis d'Exercice sera réputé être nul et non avenu.

  • le nombre de Turbos devra être crédité en totalité sur le compte de l'Agent Financier,

  • le transfert des Turbos doit avoir lieu franco de paiement en faveur du compte de l'Agent Financier (adhérent 176, nature de compte 51) détenu auprès d'Euroclear France.

AGENT FINANCIER : Accenture Post-Trade Processing pour le compte de Société Générale - OPER/SEC/ATP/PCA/PRI - Tour Kupka C - 14 rue Hoche - 92039 Paris la Défense Cédex - Tel : +33 (0) 1 58 98 23 37 - Fax : +33 (0) 1 42 13 32 23- SWIFT : SOGEFRPPHCM

I – REFERENCES DES TURBOS

Type de Turbos: Turbos Call / Turbos Put (les "Turbos")

Sous-jacent des Turbos :

II – A COMPLETER EN MAJUSCULES

Nom du Teneur de Compte :

Adresse du Teneur de Compte :

N° Tél. du Teneur de Compte :

N° Fax du Teneur de Compte :

Interlocuteur à contacter :

Nous déclarons par les présentes exercer irrévocablement les Turbos mentionnés ci-dessous conformément aux dispositions des Modalités :

  • Nombre de Turbos exercés

  • Code mnémonique

  • Code ISIN

  • Compte espèces à créditer de tout montant dû, du fait de l'exercice des Turbos (soumis à déduction de tous Taxes et Droits payables)

(le compte en question ne peut être situé aux Etats-Unis)

Nous confirmons avoir transféré les Turbos franco de paiement sur le compte de l'Agent Financier, adhérent 176, nature de compte 51.

III - DECLARATION DE NON-RESSORTISSANT AMERICAIN :

Je, soussigné, certifie / Nous, soussignés, certifions [*] que la personne exerçant les Turbos visés par le présent Avis d'Exercice, ou toute personne pour le compte de laquelle les Turbos sont exercés, n'a pas la qualité de ressortissant américain (au sens défini ci-dessous) ou n'est pas une personne se trouvant aux Etats-Unis (au sens défini ci-dessous).

Aux fins de cette déclaration, l'expression "Etats-Unis" comprend les territoires, possessions et autres dépendances assujettis à la juridiction des Etats-Unis d'Amérique et l'expression "ressortissant américain" signifie toute personne qui est (i) une personne physique ressortissante ou résidente des Etats-Unis ; (ii) une société de capitaux ou de personnes ou autre entité régie par les lois des Etats-Unis ou d'une subdivision politique des Etats-Unis, ou ayant son principal établissement aux Etats-Unis ; (iii) tout patrimoine ou fiducie assujetti à l'impôt fédéral américain sur le revenu, quelle que soit la source de ses revenus ; (iv) toute fiducie dont l'administration est soumise à la supervision d'un tribunal des Etats-Unis, et dont les décisions importantes sont contrôlées par un ou plusieurs administrateurs ayant la qualité de ressortissants américains ; (v) un fonds de pension au bénéfice des salariés, dirigeants ou gérants d'une société de capitaux ou de personnes ou autre entité décrite à la rubrique (ii) ci-avant ; (vi) toute entité organisée principalement en vue d'investir dans des participations minoritaires, et dont 10% de la propriété ou davantage sont détenus par des personnes décrites aux rubriques (i) à (v) ci-avant, si cette entité a été constituée principalement dans un but d'investissement par ces personnes, dans un fonds commun de placement dont l'opérateur n'est pas soumis à certaines obligations de la Partie 4 des règlements de la CFTC en raison du fait que ses participants ne sont pas des ressortissants américains ; ou (vii) tout autre "ressortissant américain" ("US person", au sens défini dans le Règlement S (Regulation S) pris en application du Securities Act ou dans les règlements adoptés en vertu du Commodity Exchange Act).

Je comprends / Nous comprenons [*] que ce formulaire est requis en application de la législation américaine sur les titres et les marchandises. Dans l'hypothèse où ce formulaire pourrait se révéler pertinent dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, je vous autorise / nous vous autorisons de manière irrévocable à produire ce formulaire ou une copie à toute partie impliquée dans cette procédure.

[*] supprimer la mention inutile

Date

Signature du Teneur de Compte