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Société Générale Capital/Financing Update 2015

Jul 23, 2015

1671_rns_2015-07-23_cd61bbe6-2268-4e6d-8730-4f12fdacffcf.pdf

Capital/Financing Update

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CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES BONS D'OPTION SUR INDICE

EN DATE DU 21 Juillet 2015

Bons d'Option émis par

SG ISSUER (enregistré au Luxembourg) (en qualité d'Emetteur) bénéficiant d'une garantie inconditionnelle et irrévocable de

SOCIETE GENERALE

(enregistré en France) (en qualité de Garant)

dans le cadre de son Programme d'Emission de Bons d'Option et de Bons d'Option Turbo

Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des modalités (les "Modalités") figurant au chapitre "Modalités des Bons d'Option" du prospectus de base en date du 21 juillet 2015 approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la "CSSF"), (le "Prospectus de Base") qui constitue un prospectus de base au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, telle que modifiée (la "Directive Prospectus").

Le présent document constitue les conditions définitives des Bons d'Option (les "Conditions Définitives") décrites dans les présentes pour les besoins de l'article 5.4 de la Directive Prospectus et de l'article 8.4 de la loi luxembourgeoise relative aux prospectus pour valeurs mobilières, telle que modifiée et devant être lues conjointement avec le Prospectus de Base. L'information complète concernant l'Emetteur, le Garant et l'offre des Bons d'Option est uniquement disponible sur la base de la combinaison des présentes Conditions Définitives et du Prospectus de Base. Un résumé de l'émission des Bons d'Option est toutefois annexé aux présentes Conditions Définitives. Des exemplaires du Prospectus de Base et des présentes Conditions Définitives sont disponibles pour consultation et pour copie, sur demande et sans frais, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, au siège social de Société Générale et au bureau désigné de l'Agent Financier. Tant que les Bons d'Option seront en circulation, le Prospectus de Base sera également disponible sur les sites Internet de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et de Société Générale (www. bourse.societegenerale.fr) et les présentes Conditions Définitives seront disponibles sur le site internet www. bourse.societegenerale.fr.

Langue du Prospectus de Base
faisant foi
: Langue française (la langue anglaise est fournie pour information
seulement)
Date d'émission : 23 Juillet 2015
Agent Placeur : Société Générale
Agent Financier : Société Générale –
Tours Société Générale –
92987 Paris La Défense
Cedex
Agent de Calcul : Société Générale –
Tours Société Générale –
92987 Paris La Défense
Cedex
Admission à la cote officielle et
négociation
: Une demande a été présentée en vue de faire admettre les Bons
d'Option à la négociation sur le Marché Règlementé d'Euronext Paris
à
compter de la Date d'Emission. Aucune garantie ne peut être donnée
que cette demande soit approuvée.

Indice CAC 40® (code ISIN FR0003500008)

  • Promoteur de l'Indice : Euronext Group N.V.

  • Agent de Calcul de l'Indice : Euronext Group N.V.

  • Taux de Conversion : Sans objet

Tranche Nombre de
Bons
Nature du
Bon
Prix
d'Exercice
Date de Maturité Lot de Bons
d'Option
Prix
d'émission
code mnémonique code ISIN
A 1.000.000 Achat 5.200,00 EUR 16-Décembre-16 200 Bons 1,87 EUR 0676S LU1247106187
B 1.000.000 Achat 5.400,00 EUR 16-Décembre-16 200 Bons 1,46 EUR 0677S LU1247106260
C 1.000.000 Achat 5.600,00 EUR 16-Décembre-16 200 Bons 1,12 EUR 0678S LU1247106344
D 1.000.000 Achat 5.800,00 EUR 16-Décembre-16 200 Bons 0,85 EUR 0679S LU1247106427
E 1.000.000 Achat 6.000,00 EUR 16-Décembre-16 200 Bons 0,63 EUR 0680S LU1247106690
F 1.000.000 Achat 6.200,00 EUR 16-Décembre-16 200 Bons 0,46 EUR 0681S LU1247106773
G 1.000.000 Vente 4.600,00 EUR 16-Décembre-16 200 Bons 1,61 EUR 0682S LU1247106856
H 1.000.000 Vente 4.800,00 EUR 16-Décembre-16 200 Bons 2,00 EUR 0683S LU1247106930
I 1.000.000 Vente 5.000,00 EUR 16-Décembre-16 200 Bons 2,46 EUR 0684S LU1247107078
J 1.000.000 Achat 6.200,00 EUR 15-Décembre-17 200 Bons 0,98 EUR 0685S LU1247107151
K 1.000.000 Vente 4.600,00 EUR 15-Décembre-17 200 Bons 2,56 EUR 0686S LU1247107235
L 1.000.000 Vente 4.800,00 EUR 15-Décembre-17 200 Bons 3,04 EUR 0687S LU1247107318

Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'Indice et sa volatilité sur le site internet du Promoteur de l'Indice et sur les serveurs d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters.

Forme des Bons d'Option Bons d'Option Dématérialisés.
Code monétaire et financier.
La propriété des Bons d'Option Dématérialisés sera établie par une
inscription en compte, conformément aux articles L 211-4 et suivants du
Droit applicable Droit français
Devise de Règlement EUR
Modalités de règlement Paiement en espèces
Type de Bons d'Option Européen avec exercice automatique à la Date de Maturité
Période d'Exercice Sans objet
Organisme(s) de Compensation Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02, France
Belgique Euroclear Bank (Bruxelles), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210, Bruxelles,
Clearstream
Banking
Luxembourg
(Luxembourg),
42 avenue JF Kennedy, L-1855,
Modalités d'assimilation Sans objet
Nombre
minimum
de
Bons
d'Option négociables
multiple entier de un Bon d'Option par tranche) Un Bon d'Option par tranche (ou, au-delà de ce minimum, négociation par
Nombre
minimum
de
Bons
d'Option exerçables (sauf pour
l'exercice automatique à la Date
de Maturité)
Sans objet
Radiation responsabilité de l'Emetteur ou du Garant
engagée.
La radiation interviendra à l'ouverture du marché Euronext Paris à la Date de
Maturité des Bons d'Option, sous réserve de toute modification de ce délai
par les autorités de marché compétentes, modification pour laquelle la
ne pourra en aucun cas être
Animation du marché En continu
apporteur
de
liquidité.
Ce
durant la séance boursière, aux conditions suivantes
-
dans le tableau ci-après,
-
sous-jacent(s)
et
de
d'information et de transmission des ordres.
SG Securities (Paris) SAS s'est engagé par contrat vis-à-vis d'Euronext à être
rôle
prévoit
l'affichage
d'une
d'intervention acheteur/vendeur dans le carnet d'ordre des Bons d'Option,
:
un écart maximal entre le cours acheteur et le cours vendeur
et un montant unitaire des ordres correspondant au minimum entre
la valeur en euro de 50.000 Bons d'Option et 10.000 euros,
ceci dans des conditions normales de marché, de liquidité du ou des
fonctionnement
des
systèmes
fourchette
détaillé
électroniques
SOUS-JACENT FOURCHETTE
(en euro ou en % du cours vendeur)
Indices CAC 40®, BEL 20
®, AEX 25®, PSI 20®,
EURO STOXX 50®, Dow
Jones Industrial Average®,
Nikkei 225, Nasdaq 100®,
FTSEurofirst 80®, S&P
Max (0,03€
; 3%)

500, DAX®

Site Internet et contact Société Générale pour toutes demandes administratives au titre des Bons d'Option:

www. bourse.societegenerale.fr

Société Générale N° Vert 0800 30 20 20

INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L'EMISSION

A l'exception des commissions versées aux Agents Placeurs, le cas échéant, à la connaissance de l'Emetteur, aucune personne impliquée dans l'émission des Bons d'Option n'y a d'intérêt significatif.

CAS DE PERTURBATION DE MARCHE

Les événements décrits à la Modalité 14 des Modalités des Bons d'Option.

RAISONS DE L'OFFRE ET UTILISATION DU PRODUIT

Le produit net de chaque émission de Bons d'Option sera utilisé pour les besoins généraux de financement du Groupe Société Générale.

OFFRE NON-EXEMPTEE

Sans objet

Extrait de la licence de l'Indice CAC40® :

Euronext Group N.V. ou ses filiales détiennent tous les droits de propriété relatifs à l'Indice. Euronext Group N.V. ou ses filiales ne se portent garant, n'approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l'émission et l'offre du produit. Euronext Group N.V. ou ses filiales ne sont pas responsables en cas d'inexactitude des données sur lesquelles est basé l'Indice, de faute, d'erreur ou d'omission concernant le calcul ou la diffusion de l'Indice, où au titre de son utilisation dans le cadre de la présente émission et de la présente offre.

« CAC 40®" et « CAC ® sont des marques déposées par Euronext Group N.V ou ses filiales.

RESUME SPECIFIQUE A L'EMISSION

Section A -
Introduction et avertissements
A.1 Avertissements Le présent résumé
doit être lu comme une introduction au Prospectus de
Base.
Toute décision d'investir dans les Bons d'Option doit être fondée sur un
examen exhaustif du Prospectus de Base par l'investisseur. Lorsqu'une action
concernant l'information contenue dans le Prospectus de Base est intentée
devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale
des Etats Membres de l'EEE, avoir à supporter les frais de traduction du
Prospectus de Base avant le début de la procédure judiciaire.
Une responsabilité civile n'est attribuée qu'aux personnes qui ont présenté ce
résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si son contenu est
trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux informations contenues
dans les autres parties du Prospectus de Base ou s'il ne fournit pas, lorsque lu
conjointement avec les autres parties du Prospectus de Base, les informations
clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans
les Bons d'Option.
A.2 Consentement de
l'Emetteur à l'utilisation
du Prospectus de Base
Sans objet. Il n'y aura pas d'offre non-exemptée de Bons d'Option.
Section B -
Emetteur et Garant
B.1 Raison sociale et nom
commercial de
l'Emetteur
SG Issuer
B.2 Siège social et forme
juridique de l'Emetteur,
législation régissant ses
activités ainsi que son
pays d'enregistrement
Siège social
: 33, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché
du Luxembourg.
Forme juridique
: société anonyme
Législation régissant ses activités
: droit
luxembourgeois
Pays d'enregistrement
: Grand-Duché du Luxembourg
B.4b Tendance connue
ayant des
répercussions sur
l'Emetteur et ses
secteurs d'activité dans
lequel il opère
Emetteur
SG Issuer envisage de continuer ses activités en accord avec son objet social
au cours de l'année 2015.
Garant
Le contexte économique est resté difficile en 2014, avec une croissance de
l'activité mondiale modérée et hétérogène selon les zones. Cette tendance
devrait se poursuivre en 2015, avec une reprise économique mondiale qui
s'annonce plus faible qu'anticipée dans un contexte où les incertitudes restent
nombreuses, sur le plan géopolitique et sur les marchés des matières
premières et des changes.
Dans la zone euro, le retour à une croissance économique plus dynamique
peine à se matérialiser, retardant la résorption des déficits publics. Les taux
devraient rester à un niveau historiquement très bas mais le risque de
déflation devrait être contenu par l'intervention de la Banque Centrale
Européenne (BCE), qui a annoncé le déploiement d'une politique monétaire
plus accommodante et l'engagement de son bilan dans le soutien à la
croissance. La baisse de l'euro et du prix du pétrole devraient être un facteur
de soutien des exportations et de la demande intérieure. Aux États-Unis, la
conjoncture devrait rester favorablement orientée et un resserrement
monétaire est anticipé de la part de la FED à partir de la mi-2015. Les pays
émergents sont entrés dans une phase de croissance à un rythme plus
modéré. C'est le cas notamment en Chine. Par ailleurs, l'économie russe
souffre des conséquences de la crise en Ukraine et de la baisse du prix des
matières premières.
Sur le plan réglementaire, l'année 2014 a été marquée par la mise en place de
l'Union bancaire. La BCE est devenue le superviseur unique de près de 130
banques de la zone euro. L'objectif est de renforcer la solidité du système
bancaire, rétablir la confiance des acteurs économiques, harmoniser les
règles de supervision et réduire le lien entre les établissements et leur État
d'origine.
Sur le plan des ratios réglementaires, le Groupe est déjà en mesure d'être au
rendez-vous des nouvelles exigences.
B.5 Description du groupe
de l'Emetteur et de la
place qu'il y occupe
SG Issuer est une filiale indirecte consolidée de Société Générale et n'a pas
de filiale.
Le groupe Société Générale comprend Société Générale et ses filiales
consolidées (ensemble le "Groupe").
B.9 Montant de la prévision
ou de l'estimation du
bénéfice
Sans objet. L'Emetteur ne fait pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
B.10 Nature des éventuelles
réserves sur les
informations historiques
contenues dans le
rapport d'audit
Sans objet.
Le rapport des commissaires aux comptes ne contient pas de réserves.
Informations financières concernant SG Issuer
B.12
Informations financières
historiques clés
(en K€)
31 décembre 2014
31 décembre 2013
sélectionnées de
Produit d'exploitation
110 027
l'Emetteur
Résultat net
209
Résultat d'exploitation
209
Total Bilan
23.567.256
109.588
482
482
21.349.619
Il n'y a pas eu de détérioration significative affectant les perspectives de SG
Issuer depuis le 31 décembre 2014.
Sans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation
financière ou commerciale de SG Issuer depuis le 31 décembre 2014.
Informations financières concernant Société Générale
Fin 2014
Premier
Premier
(audités
trimestre
trimestre
sauf
31.03.2015
31.03.2014
mention
(non
(non
contraire
audités)
audités)
(*))
Fin 2013
(audités)
(1)
Résultats (en millions
d'euros)
Produit net bancaire
6 353
23 561
5 656
22 433
Résultat d'exploitation
1 298
4
557 (*)
916
2 336
Résultat net
962
2 978 (*)
239
2 394
Résultat net part du Groupe
868
2 679 (*)
169
2 044
Banque de détail en France
273
1
204 (*)
291
1 196
Banque de détail et Services
139
370 (*)
(343)
Financiers Internationaux
983
Banque de Grande Clientèle
522
1 909 (*)
430
et Solutions Investisseurs
1 206
Hors poles
(66)
(804) (*)
(209)
(1 341)
Coût net du risque
(613)
(2 967)
(667)
(4 050)
Coefficient d'exploitation (2)
70%
68% (*)
72%
67,0%
ROE après impôt (3)
6,9%
5,3%
0,8%
4,1%
Ratio Tier 1
12,4%
12,6 %
11,8%
11,8%
Activité (en milliards d'euros)
Total Actif/Passif
1 428,8
1 308,2
1
265,8
1 214,2
Prêts et créances sur la
346,9
344,4
318,6
clientèle
332,7
Dettes envers la clientèle
340,5
349,7
315,8
334,2
Capitaux propres (en
milliards d'euros)
Section B - Emetteur et Garant
Sous-total Capitaux propres
part du Groupe
57,2 55,2 51,1 50,9
Total Capitaux propres 61,0 58,8 54,1 54,0
Flux de trésorerie
(en
millions d'euros)
Variation de la trésorerie et
des équivalents de trésorerie
NA (10 183) NA (981)
(1)
Les éléments relatifs aux résultats de l'année 2013 ont été retraités en raison
de l'entrée en application des normes IFRS 10 & 11.
(2)
Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA.
(3)
ROE du Groupe sur la base des capitaux propres moyens part du Groupe en
IFRS (y compris normes IAS 32-39 et IFRS 4) en excluant les plus ou moins-
values latentes hors réserves de conversion, les titres super-subordonnés, les
titres subordonnés à la durée indéterminée et en déduisant les intérêts à verser
aux porteurs de ces titres.
(*) Les données de l'exercice 2014 ont été retraitées, au 31.03.2015 en raison
de l'entrée en vigueur au 01.01.2015 de la norme IFRIC 21 avec effet
rétrospectif, induisant la publication de données ajustées au titre de l'exercice
précédent.
Il n'y a pas eu de détérioration significative dans les perspectives de Société
Générale depuis le 31 décembre 2014.
Sans objet. Il n'y a pas eu de changements significatifs dans la situation
financière ou commerciale de Société Générale survenus après le 31 mars
2015.
B.13 Evènement récent Sans objet.
propre à l'Emetteur et
présentant un intérêt
significatif pour
Il n'y a pas d'événement récent que SG Issuer considère comme significatif
pour l'évaluation de sa solvabilité depuis le 31 décembre 2014.
l'évaluation de sa
solvabilité
Il n'y a pas d'événement récent que Société Générale considère comme
significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis la publication de la
Première Actualisation du document de référence le 7 mai 2015.
B.14 Dépendance de Voir section B.5 ci-avant relative à la place de l'Emetteur au sein du Groupe.
l'Emetteur à l'égard
d'autres entités du
SG Issuer dépend de Société Générale Bank & Trust.
groupe Société Générale est la société mère du Groupe. Toutefois, elle exerce des
activités propres et n'agit pas seulement comme une société mère vis-à-vis de
ses filiales.
B.15 Principales activités de
l'Emetteur
L'activité principale de SG Issuer consiste en la levée de fonds par l'émission
de titres de créance ayant vocation à être placés auprès d'investisseurs
qualifiés ou auprès du public via des distributeurs liés à Société Générale. Les
financements obtenus par le biais de ces émissions de titres de créance sont
ensuite prêtés à Société Générale et à d'autres membres du Groupe.
Le Groupe offre une large gamme de services de conseils et de solutions
financières personnalisées à ses clients personnes physiques, aux sociétés
de taille importante et aux investisseurs institutionnels. Le Groupe s'appuie sur
trois activités principales complémentaires :

la banque de détail en France ;
Section B -
Emetteur et Garant

la banque de détail à l'étranger, services financiers et assurances ;

activités bancaires d'investissement, banque privée, gestion d'actifs et
services financiers.
B.16 Dans la mesure où ces
informations sont
connues de l'Emetteur,
indiquer si celui-ci est
détenu ou contrôlé,
directement ou
indirectement, et par
qui, et la nature de ce
contrôle
SG Issuer est une filiale détenue à 100 % par Société Générale Bank & Trust,
qui est elle-même une filiale détenue à 100 % par Société Générale et est une
société entièrement consolidée.
Sans objet. A sa connaissance, Société Générale n'est pas détenu ou contrôlé
(au sens du droit français), directement ou indirectement, par une autre entité.
B.18 Nature et champ
d'application de la
garantie
Le Garant a irrévocablement et inconditionnellement garanti que, dans
l'hypothèse où l'Emetteur ne paie pas, pour un motif quelconque, toute somme
due par lui au titre de tout Bons d'Option émis par lui au moment où cette
somme devient exigible, le Garant devra payer ledit montant (la "Garantie").
Les engagements du Garant au titre de la Garantie constituent des
engagements directs, inconditionnels, non-subordonnés et généraux du
Garant, venant au même rang que tous les autres engagements, présents ou
futurs, directs inconditionnels, non subordonnés et généraux du Garant, y
compris ceux concernant les dépôts.
B.19 Informations à propos
du Garant
Les informations relatives à Société Générale, agissant en tant que Garant,
sont décrites aux Eléments B.19 / B.1, B.19 / B.2, B.19 / B.4b, B.19 / B.5, B.19
/ B.9, B.19 / B.10, B.19 / B.12, B.19 / B.13, B.19 / B.14, B.19 / B.15, B.19 /
B.16.
Section C -
Valeurs mobilières
C.1 Nature et catégorie des
valeurs mobilières
offertes et/ou admises
à la négociation
L'Emetteur émet des bons d'option (les "Bons d'Option")
soumis au droit
français.
Les Bons d'Option sont des Bons d'Option de type européen pouvant être
automatiquement exercés à la date d'expiration (les "Bons d'Option de Type
Européen").
Les Bons d'Option bénéficient d'une option d'achat et de vente (les "Bons
d'Option d'Achat et de Vente").
Numéro d'Identification des Bons d'Option
Le numéro d'identification international (international security identification
number) des Bons d'Option est pour chaque tranche
celui indiqué dans le
tableau en annexe.
C.2 Devise des titres émis Les Bons d'Option seront émis en Euros.
C.5 Restriction imposée à
la libre négociabilité
des valeurs mobilières
Sans objet. Il n'y a pas de restriction à la libre négociabilité des Bons d'Option
(sous réserve de l'application de restrictions d'achat et de vente qui peuvent
s'appliquer dans certains pays).
C.8 Droits attachés aux
valeurs mobilières, y
compris leur rang et
toute restriction qui leur
est applicable
Rang
Les engagements découlant des Bons d'Option constituent des engagements
directs, inconditionnels, non-subordonnés et non assortis de sûretés de
l'Emetteur, venant au même rang entre eux et (sous réserve des dispositions
impératives du droit applicable) au même rang que tous les autres
engagements présents ou futurs non subordonnés et non assortis de sûretés
de l'Emetteur.
Prix d'émission
Le prix d'émission des Bons d'Option est pour chaque tranche celui indiqué
dans le tableau en annexe.
Droit applicable
Les Bons d'Option et tout engagement non-contractuel résultant ou en relation
avec les Bons d'Option seront régis, par le droit français.
C.11 Si les valeurs
mobilières offertes font
ou feront l'objet d'une
demande d'admission à
la négociation, en vue
de leur distribution sur
un marché réglementé
ou sur des marchés
équivalents avec
l'indication des marchés
en question
Une demande a été faite pour l'admission des Bons d'Option aux négociations
sur le marché règlementé d'Euronext Paris.
C.15 Manière dont la valeur
de l'investissement est
influencée par celle du
ou des instrument(s)
sous-jacent(s)
Le prix d'émission, puis le prix de chaque Bon d'Option pendant sa durée de
vie dépend des éléments suivants : la différence entre la valeur du sous-jacent
et le prix d'exercice, la maturité, les taux d'intérêt, les dividendes, et, dans le
cas où le sous-jacent est dans une devise étrangère, le taux de change entre
cette devise et la devise de règlement. Le prix de chaque Bon d'Option intègre
une prime de risque qui dépend principalement de l'écart entre le cours du
sous-jacent et le prix d'exercice, et de la volatilité des cours du sous-jacent.
L'influence des facteurs ci-avant, toutes choses étant égales par ailleurs, se
Section C -
Valeurs mobilières
fera en fonction des caractéristiques de chaque Bon d'Option, et donc en
fonction de ses propres facteurs de sensibilité.
C.16 Date de maturité ou
d'échéance des
instruments dérivés –
date d'exercice ou de la
date finale de référence
La date de Maturité des Bons d'Option est pour chaque tranche
celle indiquée
dans le tableau en annexe.
C.17 Procédure de
règlement des
instruments dérivés
Le règlement se fera en espèces.
C.18 Modalités relatives au
produit des instruments
dérivés
L'exercice d'un Lot de Bons d'Option donne au porteur le droit de recevoir un
montant dans la devise de règlement, ou converti dans la devise de règlement
en appliquant le taux de conversion, égal à la différence positive (i) dans le
cas de Bons d'Option d'Achat, entre le prix de référence et le prix d'exercice et
(ii) dans le cas de Bons d'Option de Vente, entre le prix d'exercice et le prix de
référence.
C.19 Prix d'exercice ou prix
de référence final du
sous-jacent
Le Prix d'Exercice des Bons d'Option est pour chaque tranche
celui indiqué
dans le tableau en annexe.
C.20 Type de sous-jacent
utilisé et informations à
son sujet
L'actif sous-jacent des Bons d'Option est un Indice.
Informations sur le sous-jacent, dont les performances passées et futures de
l'Indice et sa volatilité, peuvent être obtenues sur le site internet du Promoteur
de l'Indice et sur les serveurs d'informations financières comme SIX Telekurs,
Bloomberg, Reuters.
Nom de l'Indice : pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en
annexe.
Section D -
Risques
D.2 Informations clés sur Risque de crédit :
·
les principaux risques
propres à l'Emetteur
il existe un risque que SG Issuer ne puisse pas ou qu'il soit
uniquement partiellement capable d'exécuter ses obligations au titre
des
Bons
d'Option.
Les
investisseurs
potentiels
doivent
par
conséquent prendre en considération la qualité de crédit de SG
Issuer lorsqu'ils prennent des décisions d'investissement.
Risques relatifs aux Bons d'Option émis par SG Issuer et faisant
·
l'objet d'une garantie inconditionnelle et irrévocable de Société
Générale :
les investisseurs potentiels de Bons d'Option qui bénéficient de la
Garantie doivent avoir conscience que le droit des Porteurs sera
limité aux sommes obtenues par le biais d'une demande au titre de la
Garantie et des dispositions concernées de la Garantie. La Garantie
n'est qu'une garantie de paiement et non une garantie des autres
engagements de SG Issuer au titre des Bons d'Option bénéficiant de
la Garantie.
Solvabilité de l'Emetteur et, le cas échéant, du Garant :
·
les
Bons
d'Option
constituent
des
engagements
directs,
inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de
l'Emetteur (et d'aucune autre personne) venant au même rang entre
eux et (sous réserve des dispositions impératives du droit applicable)
au même rang que tous les autres engagements, présents ou futurs,
non subordonnés et non assortis de sûretés de l'Emetteur ; la
Garantie constitue des engagements directs, inconditionnels, non
subordonnés et généraux du Garant et d'aucune autre personne, qui
viennent
et
viendront
au
même
rang
que
tous
les
autres
engagements, présents ou futurs, non subordonnés et non assortis
de sûretés du Garant,
y compris ceux concernant les dépôts.
Conflits d'intérêts :
·
l'Emetteur et le Garant fournissent une gamme complète de produits
des marchés de capitaux et de services de conseil dans le monde
entier. L'Emetteur et le Garant et l'une quelconque de leurs filiales ou
sociétés liées peuvent, en relation avec leurs autres activités
commerciales, posséder ou acquérir des informations importantes
sur les actifs sous-jacents des Bons d'Option.
Les activités de couverture et de négociation de l'Emetteur, du
·
Garant et de leurs sociétés liées sont susceptibles d'affecter la valeur
des Bons d'Option :
dans le cadre normal de leurs activités, et qu'ils se livrent ou non à
des activités de teneur de marché secondaire, l' Emetteur, le Garant
et/ou
leurs
sociétés
liées
respectives
peuvent
effectuer
des
transactions pour leur compte propre ou pour le compte de leurs
clients, et détenir des positions acheteuses ou vendeuses sur le ou
les actifs de référence ou des dérivés connexes. En outre, l'Emetteur,
le Garant et/ou leurs sociétés liées peuvent, en relation avec l'offre
des Bons d'Option, conclure une ou plusieurs opérations de
couverture portant sur le ou les actifs de référence ou des dérivés
connexes. En relation avec ces activités de couverture ou de tenue
du marché, ou en relation avec des opérations de négociation pour
compte propre ou pour compte d'autrui réalisées par l'Emetteur, le
Garant et/ou le Groupe, l'Emetteur, le Garant et/ou leurs sociétés
liées respectives peuvent réaliser des transactions sur le ou les actifs
de référence ou des dérivés connexes, qui peuvent affecter le cours
de marché, la liquidité ou la valeur des actifs de référence et, par voie
de conséquence, des Bons d'Option, et qui pourraient être jugées
préjudiciables aux intérêts des Porteurs concernés.
Risques inhérents aux principales activités de Société Générale :
·
Société Générale est exposé à des risques inhérents à ses
principales activités : risques de crédit, risques de marché,
Section D -
Risques
informations financières spécifiques, risques structurels de taux et de
change, risques de liquidité, risques opérationnels, risques de non
conformité
et
de
réputation,
risques
juridiques,
risques
environnementaux, autres risques et ratios réglementaires.
Risques liés à un potentiel manque d'indépendance de Société
·
Générale :
Société Générale n'agit pas seulement en tant que Garant des Bons
d'Option émis par SG Issuer mais également en tant que fournisseur
d'instruments de couverture. Par conséquent, les investisseurs
peuvent être exposés non seulement au risque de crédit du Garant
mais également aux risques opérationnels émanant du manque
d'indépendance du Garant, lorsqu'il assure ses devoirs et obligations
en tant que Garant et fournisseur d'instruments de couverture. Les
potentiels conflits d'intérêts et risques opérationnels émanant d'un tel
manque d'indépendance sont en partie atténués par le fait que
différentes divisions au sein de la structure du Garant seront
responsables de mettre en œuvre la Garantie et de fournir des
instruments de couverture et que chaque division est gérée comme
une unité opérationnelle distincte, isolée par une muraille de Chine
(barrière d'informations) et gérée par différentes équipes de direction.
Bien que la procédure de conformité requière une séparation
effective des obligations et responsabilités entre les divisions
concernées au sein de la structure du Garant, la possibilité de
survenance de conflits d'intérêts ne peut pas être totalement
éliminée.
Notation de crédit de Société Générale :
·
la notation de crédit Société Générale est une évaluation de sa
capacité à faire face à ses obligations de paiement y compris celles
résultant des Bons d'Option. En conséquence, une baisse réelle ou
anticipée dans la notation de crédit de Société Générale peut
influencer la valeur de marché des Bons d'Option.
D.6 Informations clés sur
les principaux risques
propres aux valeurs
L'attention des investisseurs est portée sur le fait que les Bons d'Option sont
des instruments financiers complexes conçus pour des investisseurs
accoutumés à ce type d'instruments.
mobilières et
avertissement
informant les
investisseurs qu'ils
pourraient perdre tout
ou partie, selon le cas,
de la valeur de leur
En complément des risques pouvant affecter la capacité de l'Emetteur à
satisfaire ses obligations au titre des Bons d'Option et/ou la capacité du
Garant à satisfaire ses obligations au titre de la Garantie relative auxdits Bons
d'Option, de par leur nature, les Bons d'Option sont susceptibles de connaître
des variations de valeur importantes pouvant, dans certaines circonstances,
aboutir à la perte de la totalité du prix d'achat desdits Bons d'Option.
investissement Les principaux facteurs de risques relatifs aux Bons d'Option sont les
suivants
:
a)
Facteurs de risques généraux liés aux Bons d'Option
Evaluation du caractère approprié de l'investissement :
·
les Bons d'Option sont des instruments financiers complexes qui ne
peuvent pas être adaptés à tous les investisseurs. Chaque
investisseur potentiel ne doit prendre de décision d'investir dans les
Bons d'Option qu'après avoir évalué le caractère approprié d'un tel
investissement au regard de sa situation personnelle.
Le risque de retenue à la source de la loi américaine Foreign Account
·
Tax Compliance Act ("FATCA") :
il est possible que FATCA impose une retenue à la source de 30 % à
certains établissements financiers non-américains n'ayant pas conclu
et ne se conformant pas à un accord conclu avec les services fiscaux
américains.
Législation affectant les paiements des équivalents de dividendes :
·
le paiement d'un «
équivalent de dividende
», dividende provenant de
sources situées aux Etats-Unis, peut être assujetti à une retenue à la
Section D -
Risques
source –
sauf à être limité par une convention fiscale en vigueur.
· La loi de réforme de Wall Street et de protection des consommateurs
Dodd-Frank :
cette réglementation relative aux marchés de produits dérivés à
terme et de gré à gré peut avoir pour corollaire une augmentation des
coûts sur ces marchés, une réduction de la liquidité, affecter la
structure des marchés et nuire au rendement et à la valeur des Bons
d'Option, en imposant à plus ou moins long terme des contraintes
additionnelles.
· Règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré ("EMIR"),
les contreparties centrales et les référentiels centraux et Directive
européenne sur les Marchés d'Instruments Financiers ("MiFID II") :
les évolutions réglementaires nées d'EMIR et de MiFID II devraient le
moment venu augmenter de manière significative le coût de la
conclusion d'opérations de produits dérivés et pourraient avoir un
effet négatif sur la possibilité pour les Emetteurs de conclure des
opérations de produits dérivés de gré à gré. En conséquence de ces
coûts supplémentaires et de ces évolutions réglementaires, les
investisseurs pourraient recevoir des intérêts inférieurs ou une
rémunération moindre.
· Directive sur le redressement et la résolution des établissements de
crédit et des entreprises d'investissement ("BRRD") :
les Bons d'Option pourront faire l'objet d'une réduction ou une
conversion en fonds propres, ce qui peut résulter pour les porteurs de
Bons d'Option en la perte totale ou partielle de leur investissement.
L'exercice de tout pouvoir émanant de la BRRD ou toute suggestion
d'un tel exercice peut affecter significativement et défavorablement
les droits des porteurs de Bons d'Option, le prix ou la valeur de leur
investissement dans n'importe quel Bon d'Option et/ou la capacité de
l'Emetteur à satisfaire à ses obligations au titre de tout Bon d'Option.
· Changement de loi :
aucune assurance ne peut être donnée au porteur sur l'impact d'une
évolution du cadre législatif, réglementaire ou des pratiques
administratives postérieure au Prospectus de Base.
· Légalité de l'acquisition :
Aucun de l'Emetteur, du Garant et de l'Agent Placeur, ou de leurs
sociétés liées respectives, n'a ou n'assume la responsabilité de la
légalité de l'acquisition des Bons d'Option par un investisseur
potentiel, que ce soit en vertu des lois en vigueur dans la juridiction
où ils sont enregistrés ou celle où ils exercent leurs activités (si
différente), ou du respect par l'investisseur potentiel de toute loi,
réglementation ou règle édictée par un régulateur qui lui serait
applicable.
· Fiscalité :
dans certaines juridictions, aucune position officielle des autorités
fiscales ni aucune décision de justice n'est disponible s'agissant des
Bons d'Option.
· Directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des
revenus de l'épargne :
cette Directive a été modifiée par la Directive du 24 mars 2014 qui
élargit les cas de retenue à la source et inclut de nouveaux types de
revenus d'épargne et produits qui génèrent des intérêts ou des
revenus équivalents.
· Considérations d'ordre juridique qui peuvent restreindre la possibilité
de certains investissements :
les activités d'investissement de certains investisseurs sont soumises
à des lois et règlements spécifiques ou en cours d'examen par
certaines autorités qui peuvent restreindre l'achat, l'utilisation en tant
que garantie financière des Bons d'Option.
Section D -
Risques
b)
Facteurs de risques liés à la structure des Bons d'Option
Risque lié à l'effet de levier :
·
les Bons d'Option sont susceptibles de connaître des variations
importantes par rapport à celui du sous-jacent pouvant aboutir dans
certains cas à la perte de la totalité du prix d'achat.
Facteurs de risques liés à l'utilisation des Bons d'Option à titre de
·
couverture :
si des investisseurs achètent des Bons d'Option dans une optique de
couverture, il est possible que la valeur des Bons d'Option au cours
de leur vie ne puisse pas compenser exactement la perte constatée
sur le sous-jacent couvert.
Absence de droits sur le sous-jacent :
·
aucun droit n'est accordé aux porteurs à l'égard du promoteur de
l'indice lié aux Bons d'Option.
c)
Facteurs de risques liés à l'exercice des Bons d'Option:
Décalage potentiel après l'exercice des Bons d'Option :
·
il y a potentiellement un décalage après l'exercice des Bons d'Option
avec un risque d'évolution du montant dû au porteur ou de la quantité
et/ou qualité du sous-jacent à livrer pendant cette période.
Facteurs de risques affectant la valeur des Bons d'Option :
·
certains événements relatifs au sous-jacent ou des perturbations de
marché peuvent avoir un impact sur l'émission, l'exercice des Bons
d'Option et sur le montant dû au porteur.
d)
Facteurs de risques liés à l'évaluation des Bons d'Option :
Le modèle d'évaluation fait dépendre le prix des Bons d'Option de la
différence entre la valeur du sous-jacent et le prix d'exercice, de la
maturité, de la valeur du sous-jacent, des taux d'intérêt, des
dividendes estimés et du niveau de volatilité. Selon la sensibilité de
chaque facteur, le prix d'émission variera dans un sens comme dans
l'autre.
e)
Facteurs de risques relatifs aux actifs sous-jacents :
Risques relatifs aux Bons d'Option sur Indice :
·
ces risques recouvrent l'impossibilité de prévoir l'évolution de l'indice,
notamment du fait de l'apparition d'événements économiques,
financiers et politiques ou de la politique du promoteur de l'indice.
f)
Risques liés au marché en général :
Risque de change et de contrôle des changes :
·
cela se traduit par un risque de variation significative des taux de
change ou d'un changement du contrôle des changes par les pays
régissant les devises concernées.
Valeur de marché des Bons d'Option
:
·
la valeur de marché peut être affectée par la qualité de crédit de
l'Emetteur et/ou du Garant ou par un certain nombre de facteurs
interdépendants (économiques, financiers, politiques en France et
ailleurs).
Marché secondaire :
·
ceux-ci incluent l'éventualité qu'un marché animé établi ne puisse
jamais se développer ou ne puisse pas être très liquide. Par
conséquent, les investisseurs peuvent se trouver dans l'incapacité de
vendre les Bons d'Option Turbo facilement.
Section E -
Offre
E.2b Raisons de l'offre et de
l'utilisation prévues du
produit
Le produit net de chaque émission de Bons d'Option sera destiné au
financement général des investissements du Groupe, y compris la réalisation
de bénéfice.
E.3 Modalités de l'offre Les Bons d'Option ne seront pas offerts au public.
E.4 Intérêt pouvant influer
sensiblement sur
l'émission/l'offre, y
compris les intérêts
conflictuels
Sans objet. A la connaissance de l'Emetteur, aucune personne impliquée dans
l'émission de Bons d'Option n'a d'intérêt matériel à cette émission.
E.7 Estimation des
dépenses facturées à
l'investisseur par
l'Emetteur ou l'offreur
Sans objet. Il n'y a pas de frais facturés par l'Emetteur aux investisseurs.

Annexe

CAC 40® (code ISIN FR0003500008)

Tranche Prix d'Exercice Date de Maturité Prix d'émission Code ISIN
A 5.200,00 EUR 16-Décembre-16 1,87 EUR LU1247106187
B 5.400,00 EUR 16-Décembre-16 1,46 EUR LU1247106260
C 5.600,00 EUR 16-Décembre-16 1,12 EUR LU1247106344
D 5.800,00 EUR 16-Décembre-16 0,85 EUR LU1247106427
E 6.000,00 EUR 16-Décembre-16 0,63 EUR LU1247106690
F 6.200,00 EUR 16-Décembre-16 0,46 EUR LU1247106773
G 4.600,00 EUR 16-Décembre-16 1,61 EUR LU1247106856
H 4.800,00 EUR 16-Décembre-16 2,00 EUR LU1247106930
I 5.000,00 EUR 16-Décembre-16 2,46 EUR LU1247107078
J 6.200,00 EUR 15-Décembre-17 0,98 EUR LU1247107151
K 4.600,00 EUR 15-Décembre-17 2,56 EUR LU1247107235
L 4.800,00 EUR 15-Décembre-17 3,04 EUR LU1247107318