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Société Générale Capital/Financing Update 2015

Aug 10, 2015

1671_rns_2015-08-10_0483a8d7-210b-4141-8a07-b26e6f512470.pdf

Capital/Financing Update

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CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES CERTIFICATS SUR INDICE

EN DATE DU 7 août 2015

Certificats émis par

SOCIETE GENERALE EFFEKTEN GmbH (en qualité d'Emetteur)

inconditionnellement et irrévocablement garantis par

Société Générale

Les présents Certificats émis dans le cadre du Prospectus de Base (visa de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") n° 15-384 du 20 juillet 2015) seront assimilables aux Certificats de la souche initiale dont les modalités applicables figurent dans le Prospectus de Base (visa de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") n° 14-253 du 30 mai 2014) et les Suppléments (visa AMF n° 14-353 du 3 juillet 2014, n° 14-465 du 14 août 2014, n° 14-492 du 9 septembre 2014, n° 14-608 du 19 novembre 2014).

Les Conditions Définitives, les Prospectus de Base et les Suppléments sont disponibles sur le site internet de l'AMF http://www.amf-france.org et sur le site internet http://www.bourse.societegenerale.fr, ou tout autre site qui viendrait à lui succéder.

L'attention des acheteurs potentiels est attiré sur le fait que :

- ils doivent lire ces Conditions Définitives en liaison avec les Prospectus de Base et les Suppléments,

- à tout moment, la valeur du Certificat peut être inférieure au Prix d'Emission et les Porteurs peuvent perdre tout ou partie de leur investissement,

- les Certificats ne conviennent pas à tous les investisseurs. Il est recommandé aux acheteurs potentiels de ne prendre leur décision qu'après avoir soigneusement considéré, avec leurs conseillers, si l'investissement envisagé est adapté à leurs besoins et leurs moyens,

- seule la version française des Prospectus de Base et des Suppléments a reçu un visa de l'AMF. La traduction anglaise est pour information uniquement.

LES CERTIFICATS ET LA GARANTIE N'ONT PAS ÉTÉ ET NE SERONT PAS ENREGISTRÉS EN VERTU DU UNITED STATES SECURITIES ACT DE 1933 TEL QU'AMENDÉ, OU DE TOUTES LOIS RELATIVES A DES INSTRUMENTS FINANCIERS D'UN ÉTAT AMÉRICAIN, ET LA NÉGOCIATION DES CERTIFICATS N'A PAS ETE APPROUVÉE PAR LA UNITED STATES COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION EN VERTU DU UNITED STATES COMMODITY EXCHANGE ACT DE 1936, TEL QU'AMENDÉ. NI LES CERTIFICATS, NI AUCUN DROIT SUR CEUX-CI, NE POURRONT A AUCUN MOMENT ETRE OFFERTS, VENDUS, REVENDUS, NEGOCIÉS, NANTIS, REMBOURSÉS, TRANSFÉRÉS OU LIVRÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS NI A DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS OU POUR LEUR COMPTE OU A LEUR PROFIT, ET AUCUN RESSORTISSANT DES ÉTATS-UNIS NE PEUT, A TOUT MOMENT, NÉGOCIER OU MAINTENIR UNE POSITION DANS LES CERTIFICATS. SUR LA DESCRIPTION DES RESTRICTIONS EN MATIERE D'OFFRE ET DE VENTE DES CERTIFICATS, VOIR LE CHAPITRE "ACHAT ET RESTRICTIONS DE VENTE" DU PROSPECTUS DE BASE.

I – GENERAL
Emetteur Société Générale Effekten GmbH
Garant Société Générale
Les Certificats sont garantis par Société Générale selon la Garantie en
date du 20 juillet 2015.
Nom commercial Certificats Leverage
Date d'Emission 11 août 2015
Souscription Société Générale
Agent Payeur Société Générale, Tours Société Générale, 92987 Paris La Défense
Cedex, France.
Agent de Calcul Société Générale, Tours Société Générale, 92987 Paris La Défense
Cedex, France.
Organisme(s) de Compensation Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02,
France
Euroclear Bank (Bruxelles), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210,
Bruxelles, Belgique
Clearstream Banking (Luxembourg), 42 avenue JF Kennedy, L-1855,
Luxembourg
Cotation Une demande a été présentée en vue de faire admettre les Certificats à la
négociation sur le Marché Réglementé d'Euronext Paris avec effet à
compter de la Date d'Emission. Aucune garantie ne peut être donnée que
cette demande soit approuvée.
Nombre minimum de Certificats
négociables
Le nombre minimum de Certificats négociables sur Euronext Paris est de 1
(un) Certificat.
Forme de l'animation du marché Transactions en continu
SG Securities (Paris) SAS en tant qu'apporteur de liquidité affiche des prix
acheteur et vendeur dans le carnet d'ordre des Certificats, durant la
séance boursière, aux conditions suivantes :
-
un écart maximal acheteur et vendeur de 3 EUR ou 5% du
prix vendeur affiché par l'apporteur de liquidité,
-
un montant unitaire minimum par ordre de 10.000 EUR,
ceci dans des conditions de marché, de liquidité du sous-jacent et de
fonctionnement
des
systèmes
électroniques
d'information
et
de
transmission des ordres.
Radiation Les Certificats seront radiés d'Euronext Paris à l'ouverture du sixième jour
de transaction à Paris précédant la Date de Maturité Anticipée (incluse).
Forme et transfert des Certificats Les Certificats sont émis au porteur. La propriété des Certificats sera
établie par une inscription en compte, conformément à l'article L 211-4 du
Code monétaire et financier.
Dispositions pour l'assimilation Les Certificats de la Tranche B sont assimilables aux Certificats émis les
30 janvier 2015 (code ISIN FR0012496503). L'assimilation s'effectuera à la
date de cotation des Certificats, objet des présentes Conditions Définitives.
Contact investisseurs Société Générale N° Vert 0800 30 20 20

II – CARACTERISTIQUES FINANCIERES

TABLEAU

Tranche Nombre de
Certificats
Sous-Jacent / Indice code Reuters Devise du
Sous
Jacent
B 20.000.000 CAC 40® X12 Short GR (<.CA12S>) EUR
Tranche Promoteur de l'Indice Agent de Calcul de
l'Indice
Prix d'Emission
par Certificat
Ratio Montant
d'émission
B Euronext N.V. Euronext N.V. 1,75 EUR 0,025 EUR 35.000.000 EUR
code
Tranche Date de Maturité code ISIN mnémonique
B Ouverte FR0012496503 CS17S
applicables Définitions et Formules
concernant les Produits
Base du 30 mai 2014) 3.1 (Termes et Conditions Additionnels applicables du Prospectus de
Offre une participation illimitée aux mouvements de l'indice leverage
(levier constant sur une période définie) à la hausse ou à la baisse.
Seules les variations successives de prix de l'indice leverage dans la
même direction ont un impact positif sur la performance, les variations
dans la direction opposée ont un impact négatif. Un mécanisme de
suspension de cotation est activé en cas de forte chute de l'indice
leverage afin que la valeur du produit ne soit jamais négative. Risque
important de perte totale en capital, limitée à l'investissement initial. Les
coûts sont constitués de commission journalière et/ou de rétention d'une
partie des dividendes attribuables au sous-jacent pendant la durée de
vie du Certificat et/ou d'une commission de couverture du risque
spécifique lié à l'indice leverage.
Montant total de l'émission 35.000.000 EUR
Devise de Règlement EUR
Sous-Jacent Tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus
Date de Maturité Anticipée La date, à compter de la Date d'Emission (exclue), choisie par
l'Emetteur pour mettre fin à ses obligations au titre des Certificats après
avoir donné aux Porteurs un Préavis de trente jours calendaires comme
prévu dans les Termes et Conditions du Prospectus de Base et des
Suppléments, le cas échéant.
Notice d'Exercice
Le Porteur peut envoyer une Notice d'Exercice à l'Agent Payeur à tout
moment entre la Date d'Emission (exclue) et le jour (exclu) où l'Emetteur
publie le Préavis notifiant la Date de Maturité Anticipée. Le nombre
minimum de Certificats exerçables est de 1.000 Certificats ou un
multiple entier.
Date d'Exercice Le 30ème jour calendaire qui suit le Jour Ouvré où une Notice
d'Exercice dûment complétée est reçue par l'Agent Payeur, sous
réserve de la vérification comme prévu dans les Termes et Conditions
du Prospectus de Base et des Suppléments, le cas échéant.
Montant de Règlement Anticipé suivants : Chaque Certificat donne au Porteur le droit de recevoir le Montant de
Règlement Anticipé à la Date de Règlement Anticipé dans l'un des cas
Certificats, ou (i) si l'Emetteur décide de mettre fin à ses obligations au titre des
(ii) si le Porteur envoie à l'Agent Payeur une Notice d'Exercice relative
aux Certificats qu'il détient et dont le modèle figure en annexe aux

présentes

MAX{Ratio ×Parité × VALEURf −C − CG;0}

VALEURf désigne le cours de clôture de l'Indice à la Date d'Evaluation Anticipée, sous réserve des dispositions prévues dans la définition de la Date d'Evaluation Anticipée ci-dessous.

Parité La parité est initialement égale à 1.

L'Agent de Calcul peut décider, à sa seule discrétion, d'ajuster cette Parité un Jour de Transaction(j) selon la formule suivante :

j j j j Ratio VALEUR ancienne Parité Ratio VALEUR C CG nouvelle Parité × × × =

VALEURj désigne le cours de clôture de l'Indice le Jour de Transaction(j).

Cj désigne la somme des Commissions calculées entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et le Jour de Transaction(j) (inclus).

CGj désigne la somme des Commissions de Gap calculées entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et le Jour de Transaction(j) inclus.

CG désigne la somme des Commissions de Gap calculées chaque jour calendaire entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et la Date d'Evaluation Anticipée (incluse).

Commissions de Gap désigne, pour chaque jour calendaire(t), la valeur calculée selon la formule suivante :

Ratio Parité GAPt VALEURt 365 1 × × × ×

avec :

GAPt désigne le coût de gap chaque jour calendaire(t) tel que calculé par l'Agent de Calcul. Ce taux sera déterminé chaque jour calendaire(t) par l'Agent de Calcul et publié sur le site internet (www.bourse.societegenerale.fr). L'Agent de Calcul pourra à tout moment ajuster ce taux afin de s'adapter aux conditions de marché en vigueur.

VALEURt désigne le dernier cours de clôture connu de l'Indice chaque jour calendaire(t).

C La somme des commissions calculées chaque jour calendaire entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et la Date d'Evaluation Anticipée (incluse).

Commission Pour chaque jour calendaire (t), la valeur égale à TCt multiplié par la Valeur Intrinsèque du Certificat calculée en Euro puis divisée par 365.

:

Taux de Commission ou TCt désigne le taux de commission chaque jour calendaire(t). Le niveau applicable sera déterminé par l'Agent de Calcul et publié sur le site internet (www.bourse.societegenerale.fr) avec un taux maximum annuel de 0,40%.

Valeur
Intrinsèque
désigne
la
valeur
intrinsèque
chaque
jour
calendaire(t) qui sera égale à :
MAX{Ratio ×Parité × VALEURt
−Ct−1
−CGt−1;0}
avec :
VALEURt désigne le dernier cours de clôture connu de l'Indice chaque
jour calendaire(t).
Ct-1 désigne la somme des Commissions calculées entre la Date
d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du
dernier changement de Parité (exclue) et le jour calendaire(t-1) (inclus).
CGt-1 désigne la somme des Commissions de Gap calculées entre la
Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la
date du dernier changement de Parité (exclue) et le jour calendaire(t-1)
(inclus).
Date d'Evaluation Anticipée Le premier Jour de Transaction de la Période d'Evaluation Anticipée.
Toutefois s'il n'y a pas de Jour de Transaction pendant la Période
d'Evaluation Anticipée, le dernier jour de la Période d'Evaluation
Anticipée sera réputé être la Date d'Evaluation Anticipée et VALEURf
sera réputée être la Juste Valeur de Marché.
Période d'Evaluation Anticipée La période de 5 (cinq) jours calendaires qui commence à la Date de
Maturité Anticipée ou à la Date d'Exercice, selon le cas.
Date de Règlement Anticipé Le sixième Jour Ouvré qui suit la Date d'Evaluation Anticipée.
Juste Valeur de Marché désigne la valeur de l'Indice déterminée par l'Agent de Calcul, après
consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale, sur
la base des conditions de marché le dernier jour de la Période
d'Evaluation Anticipée.

INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L'EMISSION

A l'exception des commissions versées au Souscripteur, le cas échéant, à la connaissance de l'Emetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des Certificats n'y a d'intérêt significatif.

CAS DE PERTURBATION DE MARCHE

Les événements décrits à la Condition 10 des Termes et Conditions.

Offre non-exemptée : Sans objet

Rémunérations des intermédiaires professionnels :

Société Générale paiera à certains prestataires de services d'investissement ou conseillers en placement financier (chacun, une "Partie Intéressée") une rémunération annuelle allant jusqu'à 50 % de la Commission (C) décrite ci-dessus, basée sur le montant des Certificats effectivement placés.

Toute information complémentaire relative aux rémunérations ci-dessus pourra être fournie par Société Générale à ses clients, sur demande. Si, dans le cadre de la Directive 2004/39/CE sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF), ou de toute autre disposition juridique ou règlementaire, une Partie Intéressée est tenue de communiquer aux investisseurs potentiels toute rémunération que Société Générale verse à cette Partie Intéressée ou perçoit de cette Partie Intéressée au titre des Certificats, la Partie Intéressée est responsable de la conformité à ces lois et règlementations.

Extrait de licence de l'Indice

Euronext N.V. ou ses filiales détiennent tous les droits de propriété relatifs à l'Indice. Euronext N.V. ou ses filiales ne se portent garant, n'approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l'émission et l'offre du produit. Euronext N.V. ou ses filiales ne sont pas responsables en cas d'inexactitude des données sur lesquelles est basé l'Indice, de faute, d'erreur ou d'omission concernant le calcul ou la diffusion de l'Indice, où au titre de son utilisation dans le cadre de la présente émission et de la présente offre.

« CAC 40® » et « CAC ® » sont des marques déposées par Euronext N.V ou ses filiales.

ANNEXE – RESUME SPECIFQUE A L'EMISSION

Les résumés sont constitués d'éléments d'information, qui sont connus sous le nom d'Eléments et dont la communication est requise par l'annexe XXII du Règlement CE/809/2004 tel que modifié". Ces Eléments sont numérotés dans les Sections A – E (A.1 – E.7).

Le présent résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de titres et d'Emetteur. Comme certains Eléments ne sont pas requis, il peut y avoir des écarts dans la séquence de numération des Eléments.

Même si un Elément peut être requis dans le résumé en raison du type de titres et d'Emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée au titre de cet Elément. Dans ce cas une courte description de l'Elément est incluse dans le résumé avec la mention "Sans objet".

Le présent résumé est applicable aux Certificats (les Certificats) décrits dans les conditions définitives (les Conditions Définitives) auxquelles il est annexé. Il contient l'information du résumé figurant dans le Prospectus de Base en date du 20 juillet 2015 visé par l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") sous le numéro 15-384 en date du 20 juillet 2015 (le "Prospectus de Base") qui est pertinente pour les Certificats ainsi que l'information pertinente des Conditions Définitives.

Section A — Introduction et avertissements
A.1 Avertissements Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de
Base et aux Conditions Définitives applicables.
Toute décision d'investir dans les instruments financiers qui font l'objet de
l'opération doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de
Base dans son ensemble, y compris tous documents incorporés par
référence et les Conditions Définitives applicables.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus de
Base et les Conditions Définitives est intentée devant un tribunal d'un Etat
Membre de l'Espace Economique Européen, l'investisseur plaignant peut,
selon la législation nationale de l'Etat Membre où l'action est intentée, avoir
à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives applicables avant le début de la procédure judiciaire.
Une responsabilité civile n'est attribuée qu'aux personnes qui ont présenté
le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du
résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres
parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives applicables ou
s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus
de Base et des Conditions Définitives applicables, les informations clés
permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces
instruments financiers.
A.2 Consentement de
l'Emetteur à l'utilisation
du Prospectus de
Base
Sans objet. Les Certificats ne font pas l'objet d'une Offre Non-exemptée.
Section B — Emetteur
B.1 Raison sociale et nom
commercial de
l'Emetteur
Société Générale Effekten GmbH (Emetteur).
Société Générale (Garant).
B.2 Siège social et forme
juridique de l'Emetteur,
législation régissant
ses activités ainsi que
son pays d'origine
Société Générale Effekten GmbH (Emetteur)
Siège social : Francfort-sur-le–Main, Allemagne.
Siège administratif : Neue Mainzer Strasse 46-50, 60311 Francfort-sur-le
Main, Alllemagne.
Forme
juridique
:
société
à
responsabilité
limitée
(Gesellschaft
beschrënkter Haftung, GmbH) conformément au droit allemand.
Législation applicable : Loi allemande.
Pays d'immatriculation : Allemagne.
Société Générale (Garant)
Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
Forme juridique : société anonyme.
Législation applicable : Loi française.
Pays d'immatriculation : France.
B.4b Description de toute
tendance connue
ayant des
répercussions sur
l'Emetteur et ses
secteurs d'activité
Société Générale Effekten GmbH (Emetteur)
Deuxième plus grand marché de warrants/certificats au monde,
l'Allemagne est au coeur de la stratégie de croissance de la Société
Générale. Dans le cadre d'un projet d'élargissement de l'activité
d'émission, la Société Générale Effekten GmbH entend consolider sa
position sur le marché.
La Société envisage en l'occurrence d'offrir, en 2015 aussi, un large
éventail de produits dans le domaine des warrants et des certificats.
De plus, la Société envisage de maintenir son activité d'émission dans
d'autres pays européens.
L'activité de Société Générale Effekten GmbH qui consiste à lever des
liquidités pour le Groupe est largement dépendante de l'activité de Société
Générale et de ses besoins de financement.
En conséquence, les informations sur les tendances décrites ci-dessus pour
Société Générale ont vocation à s'appliquer à Société Générale Effekten
GmbH.
Société Générale (Garant)
Le contexte économique est resté difficile en 2014, avec une croissance de
l'activité mondiale modérée et hétérogène selon les zones. Cette tendance
devrait se poursuivre en 2015, avec une reprise économique mondiale qui
s'annonce plus faible qu'anticipée dans un contexte où les incertitudes
restent nombreuses, sur le plan géopolitique et sur les marchés des
matières premières et des changes.
Dans la zone euro, le retour à une croissance économique plus dynamique
peine à se matérialiser, retardant la résorption des déficits publics. Les taux
devraient rester à un niveau historiquement très bas mais le risque de
Section B — Emetteur
déflation devrait être contenu par l'intervention de la Banque Centrale
Européenne (BCE), qui a annoncé le déploiement d'une politique monétaire
plus accommodante et l'engagement de son bilan dans le soutien à la
croissance. La baisse de l'euro et du prix du pétrole devraient être un facteur
de soutien des exportations et de la demande intérieure. Aux États-Unis, la
conjoncture devrait rester favorablement orientée et un resserrement
monétaire est anticipé de la part de la FED à partir de la mi-2015. Les pays
émergents sont entrés dans une phase de croissance à un rythme plus
modéré. C'est le cas notamment en Chine. Par ailleurs, l'économie russe
souffre des conséquences de la crise en Ukraine et de la baisse du prix des
matières premières.
Sur le plan réglementaire, l'année 2014 a été marquée par la mise en place
de l'Union bancaire. La BCE est devenue le superviseur unique de près de
130 banques de la zone euro. L'objectif est de renforcer la solidité du
système bancaire, rétablir la confiance des acteurs économiques,
harmoniser les règles de supervision et réduire le lien entre les
établissements et leur État d'origine.
Sur le plan des ratios réglementaires, le Groupe est déjà en mesure d'être
au rendez-vous des nouvelles exigences.
B.5 Description du groupe
de l'Emetteur et de la
place qu'y occupe
l'Emetteur
Le Groupe Société Générale offre une large palette de conseils et de
solutions financières sur mesure à des clients particuliers, des grandes
entreprises, et investisseurs institutionnels, en s'appuyant sur trois pôles
métiers complémentaires :

la Banque de détail en France;

la Banque de détail à l'International, Services Financiers et
Assurances ; et

la Banque de Financement & d'Investissement, Banque Privée,
Gestion d'Actifs et Métier Titres.
Société Générale Effekten GmbH est une filiale du Groupe Société
Générale.
Société Générale est la société mère du groupe Société Générale.
B.9 Montant de la
prévision ou de
l'estimation du
bénéfice
Sans objet. L'Émetteur et le Garant ne fournissent aucuns chiffres relatifs à
une prévision ou estimation de bénéfice.
B.10 Description de la
nature des éventuelles
réserves sur les
Sans objet. Il n'y a pas de réserve dans les rapports des commissaires
aux comptes.
informations
historiques continues
dans le rapport d'audit
Les informations financières historiques de Société Générale pour
l'année 2014, présentées dans le Document de Référence déposé
auprès de l'AMF le 4 mars 2015 sous le N° D.15-0104 ont fait l'objet d'un
rapport des contrôleurs légaux qui contient une observation sur les
comptes consolidés 2014 figurant en page 460 dudit document.
Les informations financières historiques de Société Générale pour l'année
2013, présentées dans le Document de Référence déposé auprès de l'AMF
le 4 mars 2014 sous le n°D.14-0115 ont fait l'objet d'un rapport des
contrôleurs légaux qui contient une observation sur les comptes consolidés
2013 figurant page 376 dudit document.
Section B — Emetteur
B.12 Informations
financières
historiques
GmbH (L'Emetteur)
Bilan résumé
Informations financières résumées concernant Société Générale Effekten
Actif Milliers
d'EUR
31 déc. 2014 % 31 déc. 2013
Milliers d'EUR
% +/-
Milliers
d'EUR
Créances 7,013,195 31.4 10,056,813 46 -3,043,618
Autres actifs
Actifs circulant
10,051,970
17,065,165
45.1
76.5
5,376,267
15,433,080
24.6
70.6
4,675,703
1,632,085
Impôts différés
actifs
20 0 13 0 7
Actif Fiduciaire 5,238,971 23.5 6,418,253 29.4 -1,179,282
22,304,156 100 21,851,346 100 452,810
Capitaux
propres et
passif
Milliers
d'EUR
% Milliers d'EUR % Milliers
d'EUR
Capitaux
propres 1,034 0 931 0 103
Provisions
Dettes
501
17,063,650
0
76.5
503
15,431,659
-2
1,631,991
Capitaux
d'emprunt
17,064,151 76.5 15,432,162 1,631,989
Dettes
Fiduciaires
5,238,971 23.5 6,418,253 29.4 -1,179,282
22,304,156 100 21,851,346 100 452,810
Compte de résultat résumé
2014
Milliers d'EUR
2013
Milliers d'EUR
+/-
Milliers
d'EUR
Produits du marché à
options
Produits du marché à
certificats
7,957,746
2,084,459
8,455,884
3,071,364
-498,138
-986,905
Charges du marché à
options
-7,957,746 -8,455,884 498,138
Charges du marché à
certificats
-2,084,459 -3,071,364 986,905
Rendement
d'exploitation
0 0 0
Autres resultats
d'exploitation
353 368 -15
Charges de personnel -218 -211 -7
Résultat d'exploitation 135 157 -22
Résultat financier
Résultat avant impôts
-4 -3 -1
sur les bénéfices
Impôts sur le revenu et
131 154 -23
sur les bénéfices -28 -56 28
Résultat de l'exercice 103 98 5
Section B — Emetteur
Tableau des flux de trésorerie résumé
2014
EUR
2013
EUR
Cash-flow resultant de l'activité
courante
Ressources financières à la fin
-437 643,51 -111 174 ,52
de l'exercice -78 902 ,11 358 741,40
Informations financières résumées concernant le Garant, Société Générale
Premier
trimestre
31.03.2015
(non audités)
Fin 2014
(audités sauf
mention
contraire (*))
Premier
trimestre
31.03.2014
(non
audités)
Fin 2013
(audités) (1)
Résultats (en
millions d'euros)
Produit net
bancaire
6 353 23 561 5 656 22 433
Résultat
d'exploitation
1 298 4 557 (*) 916 2 336
Résultat net 962 2 978 (*) 239 2 394
Résultat net part
du Groupe
868 2 679 (*) 169 2 044
Banque de détail
en France
273 1 204 (*) 291 1 196
Banque de détail
et Services
Financiers
Internationaux
139 370 (*) (343) 983
Banque de
Grande Clientèle
et Solutions
Investisseurs
522 1 909 (*) 430 1 206
Hors poles (66) (804) (*) (209) (1 341)
Coût net du
risque
(613) (2 967) (667) (4 050)
Coefficient
d'exploitation (2)
70% 68% (*) 72% 67,0%
ROE après impôt
(3)
6,9% 5,3% 0,8% 4,1%
Ratio Tier 1 12,4% 12,6 % 11,8% 11,8%
Activité (en
milliards d'euros)
Total Actif/Passif 1 428,8 1 308,2 1 265,8 1 214,2
Prêts et
créances sur la
clientèle
346,9 344,4 318,6 332,7
Dettes envers la 340,5 349,7 315,8 334,2
Section B — Emetteur
clientèle
Capitaux
propres (en
milliards d'euros)
Sous-total
Capitaux propres
part du Groupe 57,2 55,2 51,1 50,9
Total Capitaux
propres 61,0 58,8 54,1 54,0
Flux de
trésorerie (en
millions d'euros)
Variation de la
trésorerie et des
équivalents de NA (10 183) NA (981)
trésorerie
(1) Les éléments relatifs aux résultats de l'année 2013 ont été retraités en raison de l'entrée en
application des normes IFRS 10 & 11.
(2) Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA)
(3) ROE du Groupe sur la base des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS (y
compris normes IAS 32-39 et IFRS 4) en excluant les plus ou moins-values latentes
hors réserves de conversion, les titres super-subordonnées, les titres subordonnés à la
durée indéterminée et en déduisant les intérêts à verser aux porteurs des ces titres.
(*) Les données de l'exercice 2014 ont été retraitées, au 31.03.2015 en raison de l'entrée en
vigueur au 1.01 2015 de la norme IFRIC 21 avec effet rétrospectif, induisant la
publication de données ajustées au titre de l'exercice précédent.
Il n'y a pas eu de changement significatif défavorable dans les perspectives de
l'Émetteur et du Garant depuis la date de leurs derniers états financiers vérifiés et
publiés.
Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière ou commerciale
de l'Émetteur et du Garant survenu depuis la fin de la période couverte par les
dernières informations financières publiées.
B.13 Description de tout
évènement récent
Sans objet. Il n'y a pas d'évènement récent propre à Société Générale Effekten GmbH
propre à l'Emetteur et présentant un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis la
et présentant un publication de ses derniers états financiers vérifiés et publiés en date du 31 décembre
intérêt significatif 2014.
pour l'évaluation
de sa solvabilité
Sans objet. Il n'y a pas d'évènement récent propre à Société Générale et présentant
un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis la publication de la
première actualisation du document de référence 2015 en date du 7 mai 2015.
Section B — Emetteur
B.14 Déclaration
concernant la
dépendance de
Voir section B5 ci-dessus relative à la dépendance de l'Émetteur à l'égard d'autres
entités du groupe.
l'Emetteur à l'égard
d'autres entités du
groupe
Société Générale, le Garant, est la société mère à la tête du Groupe. Société
Générale exploite ses propres activités et n'intervient pas simplement en tant que
société holding vis-à-vis de ses filiales.
B.15 Description des
principales
activités de
l'Emetteur
Société Générale Effekten GmbH
L'activité principale de Société Générale Effekten GmbH est de lever des liquidités par
l'émission de titres de créance destinés à être placés auprès de la clientèle
institutionnelle ou de la clientèle de détail par l'intermédiaire de distributeurs associés
à Société Générale. Les liquidités obtenues par l'émission de ces titres de créance
sont ensuite prêtées à Société Générale et aux autres membres du Groupe.
Société Générale
Société Générale étant la holding du groupe Société Générale, voir Elément B.5 ci
dessus.
B.16 Dans la mesure où
ces informations
sont connues de
l'Emetteur,
indiquer si celui-ci
est détenu ou
contrôlé,
directement ou
indirectement, et
par qui, et la
nature de ce
contrôle
Société Générale Effekten GmbH est une filiale entièrement détenue par Société
Générale et est consolidée par intégration globale.
Le Garant, Société Générale ne fait l'objet, à sa connaissance, d'aucun contrôle direct
ou indirect (au sens du droit français) par une autre entité.
B.17 Notation attribuée
au Garant ou à
ses titres
d'emprunt
A la date des présentes, Société Générale est notée AA (low) par DBRS, A par Fitch
Ratings, A2 par Moody's Investors Service Ltd. et A par Standard and Poor's Ratings
Services.
B.18 Garantie Le paiement à bonne date de tous les montants dus par l'Émetteur au titre des
Certificats est irrévocablement et inconditionnellement garanti en vertu de la Garantie
en date du 20 juillet 2015.
B.19 Information sur le
Garant
Voir ci-dessus B.1, B.2, B.4b, B.5, B.9, B.10, B.12, B.13, B.14, B.15, B.16, B.17.
Section C — Valeurs mobilières
C.1 Description de la nature
et de la catégorie des
valeurs mobilières
offertes et/ou admises à
la négociation et numéro
d'identification
Les valeurs mobilières qui seront offertes sont des titres de créance à
capital non garanti dénommés Certificats qui revêtiront la forme au
porteur et seront émis (comme indiqué dans les Conditions Définitives)
dans le cadre de la législation française sur la dématérialisation. La
propriété des Certificats sera établie par une inscription en compte,
conformément à l'Article L 211-4 du Code monétaire et financier. Aucun
document matérialisant la propriété des Certificats (y compris les
certificats représentatifs prévus à l'article R 211-7 du Code monétaire et
financier) ne sera émis au titre des Certificats. Une fois émis, les
Certificats seront inscrits en compte dans les livres d'Euroclear France
qui créditera alors les comptes des Teneurs de Compte. La transmission
du droit de propriété des Certificats sera établie par l'inscription en
compte dans les livres des Teneurs de Compte.
Organismes de compensation
Euroclear France, Clearstream Banking, Euroclear Bank.
Numéro d'Identification
Le code ISIN des Certificats est pour chaque tranche celui indiqué dans le
tableau en annexe.
C.2 Devise de l'émission Les Certificats seront libellés en euros.
C.5 Description de toute
restriction imposée à la
libre négociabilité des
valeurs mobilières
Sans objet. Il n'y a pas de restriction à la libre négociabilité des Certificats,
sous réserve de l'application de restrictions de vente qui peuvent
s'appliquer dans l'Espace Economique Européen, en France, au Royaume
Uni et aux Etats-Unis et dans les juridictions où les Certificats seront offerts
ou vendus.
C.8 Description des droits
attachés aux valeurs
mobilières, y compris leur
rang et toute restriction
qui leur est applicable
Droits attachés aux Certificats
En cas de Règlement, les Certificats donnent droit aux Porteurs au
paiement d'une somme en numéraire telle que présentée aux C.16, C.17
et C.18 ci-dessous. Un tel montant en numéraire peut-être inférieur au
montant initialement investi dans les Certificats par l'Investisseur.
Rang des certificats
Les engagements découlant des Certificats constituent des engagements
de l'Emetteur directs, inconditionnels, non-subordonnés et non assortis de
sûretés, qui auront à tout moment égalité de rang, sans traitement
privilégié les uns par rapport aux autres. Les obligations de paiement de
l'Emetteur
aux
termes
des
Certificats

l'exception
d'obligations
privilégiées du fait de dispositions légales obligatoires) viendront au même
rang que toutes les autres obligations non assorties de sûretés de
l'Emetteur qui seraient en circulation le cas échéant (sauf s'il devait s'agir
d'obligations de rang inférieur).
Rang de la Garantie
Le paiement à bonne date de tous les montants dus par l'Emetteur au
titre des Certificats est irrévocablement et inconditionnellement garanti
en vertu de la Garantie.
Fiscalité
Tous paiements relatifs aux Certificats seront effectués libres de toute
retenue à la source ou de tout prélèvement au titre de tout impôt ou taxe
imposés en France, à moins que cette retenue à la source ou ce
prélèvement ne soit exigé par la loi. Si un tel prélèvement est effectué,
l'Emetteur devra, sous réserve de certaines exceptions, majorer ses
paiements afin de couvrir les montants ainsi prélevés.
Droit applicable
Les Certificats et tous engagements non-contractuels résultant ou en
Section C — Valeurs mobilières
relation avec les Certificats seront régis par les, et devront être interprétés
conformément aux, dispositions du droit français.
C.11 Si les valeurs mobilières
offertes font ou feront
l'objet d'une demande
d'admission à la
négociation, en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents avec
l'indication des marchés
en question
Les Certificats seront admis aux négociations sur le Marché Réglementé
d'Euronext Paris.
C.15 Description de la manière
dont la valeur de
l'investissement est
influencée par celle du ou
des instrument(s) sous
jacent(s), sauf lorsque les
valeurs mobilières ont
une valeur nominale d'au
moins 100.000 EUR.
Termes et Conditions Additionnels applicables du Prospectus de Base du
30 mai 2014 : 3.1
Offre une participation illimitée aux mouvements de l'indice leverage (levier
constant sur une période définie) à la hausse ou à la baisse. Seules les
variations successives de prix de l'indice leverage dans la même direction
ont un impact positif sur la performance, les variations dans la direction
opposée ont un impact négatif. Un mécanisme de suspension de cotation
est activé en case de forte chute de l'indice leverage afin que la valeur du
produit ne soit jamais négative. Risque important de perte totale en capital,
limitée à l'investissement initial. Les coûts sont constitués de commission
journalière et/ou de rétention d'une partie des dividendes attribuables au
sous-jacent pendant la durée de vie du Certificat et/ou d'une commission
de couverture du risque spécifique lié à l'indice leverage.
C.16 Date d'expiration ou
d'échéance des
instruments dérivés –
date d'exercice ou de la
date finale de référence
Sans objet, les Certificats à échéance ouverte n'ont pas de Date de
Maturité.
C.17 Description de la
procédure de règlement
des instruments dérivés
Paiement en numéraire.
Règlement anticipé
Le Porteur recevra de l'Emetteur, à la Date de Règlement Anticipé, le
Montant de Règlement Anticipé.
Modalités de paiement
Le Montant de Règlement Anticipé sera payé dans la Devise de
Règlement aux Teneurs de Compte pour compte des Porteurs.
C.18 Description des modalités
relatives au produit des
instruments dérivés
Chaque Certificat donne au Porteur le droit de recevoir le Montant de
Règlement Anticipé à la Date de Règlement Anticipé dans l'un des cas
suivants :
(i) si l'Emetteur décide de mettre fin à ses obligations au titre des
Certificats, ou
(ii) si le Porteur envoie à l'Agent Payeur une Notice d'Exercice relative aux
Certificats qu'il détient et dont le modèle figure en annexe aux présentes
MAX{Ratio ×Parité × VALEURf
−C − CG;0}

VALEURf désigne le cours de clôture de l'Indice à la Date d'Evaluation
Anticipée, sous réserve des dispositions prévues dans la définition de la
Date d'Evaluation Anticipée ci-dessous.
La parité est initialement égale à 1.
Section C — Valeurs mobilières
L'Agent de Calcul peut décider, à sa seule discrétion, d'ajuster cette Parité
un Jour de Transaction(j) selon la formule suivante :
ancienne Parité x Ratio x VALEUR − C − CG
j
j
j
nouvelle Parité =
Ratio x VALEUR
j

VALEURj désigne le cours de clôture de l'Indice le Jour de Transaction(j).
Cj désigne la somme des Commissions calculées entre la Date d'Emission
(incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier
changement de Parité (exclue) et le Jour de Transaction(j) (inclus).
CGj désigne la somme des Commissions de Gap calculées entre la Date
d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du
dernier changement de Parité (exclue) et le Jour de Transaction(j) inclus.
CG désigne la somme des Commissions de Gap calculées chaque jour
calendaire entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été
ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et la Date
d'Evaluation Anticipée (incluse).
Commissions de Gap désigne, pour chaque jour calendaire(t), la valeur
calculée selon la formule suivante :
1
×
×
×
×
Ratio
Parité
GAPt
VALEURt
365
avec :
GAPt désigne le coût de gap chaque jour calendaire(t) tel que calculé par
l'Agent de Calcul. Ce taux sera déterminé chaque jour calendaire(t) par
l'Agent
de
Calcul
et
publié
sur
le
site
internet
(www.bourse.societegenerale.fr). L'Agent de Calcul pourra à tout moment
ajuster ce taux afin de s'adapter aux conditions de marché en vigueur.
VALEURt désigne le dernier cours de clôture connu de l'Indice chaque jour
calendaire(t).
C désigne la somme des commissions calculées chaque jour calendaire
entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre
la date du dernier changement de Parité (exclue) et la Date d'Evaluation
Anticipée (incluse).
Commission désigne pour chaque jour calendaire (t), la valeur égale à TCt
multiplié par la Valeur Intrinsèque du Certificat calculée en Euro puis
divisée par 365.
où :
Taux de Commission ou TCt désigne le taux de commission chaque jour
calendaire(t). Le niveau applicable sera déterminé par l'Agent de Calcul et
publié sur le site internet (www.bourse.societegenerale.fr) avec un taux
maximum annuel de 0,40%.
Valeur Intrinsèque désigne la valeur intrinsèque chaque jour calendaire(t)
qui sera égale à :
MAX{Ratio ×Parité × VALEURt
−Ct−1
−CGt−1;0}
avec :
VALEURt désigne le dernier cours de clôture connu de l'Indice chaque jour
calendaire(t).
Ct-1 désigne la somme des Commissions calculées entre la Date
d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du
dernier changement de Parité (exclue) et le jour calendaire(t-1) (inclus).
CGt-1 désigne la somme des Commissions de Gap calculées entre la Date
Section C — Valeurs mobilières
d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du
dernier changement de Parité (exclue) et le jour calendaire(t-1) (inclus).
Date de Règlement Anticipé désigne le sixième Jour Ouvré qui suit la Date
d'Evaluation Anticipée.
Date d'Evaluation Anticipée désigne le premier Jour de Transaction de la
Période d'Evaluation Anticipée. Toutefois s'il n'y a pas de Jour de
Transaction pendant la Période d'Evaluation Anticipée, le dernier jour de la
Période d'Evaluation Anticipée sera réputé être la Date d'Evaluation
Anticipée et VALEURf sera réputée être la Juste Valeur de Marché.
Période d'Evaluation Anticipée désigne la période de cinq jours calendaires
qui commence à la Date de Maturité Anticipée ou à la Date d'Exercice,
selon le cas.
Juste Valeur de Marché désigne la valeur de l'Indice déterminée par
l'Agent de Calcul, après consultation d'un expert indépendant désigné par
Société Générale, sur la base des conditions de marché le dernier jour de
la Période d'Evaluation Anticipée.
C.19 Prix d'exercice ou prix de
référence final du sous
jacent
Le prix de référence final du sous-jacent sera le cours de clôture du sous
jacent à la Date d'Evaluation Anticipée.
C.20 Description du type de Type de Sous-Jacent : Indice
sous-jacent utilisé et où
les informations à son
sujet peuvent être
Nom de l'Indice : pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en
annexe.
trouvées Nom du Promoteur de l'Indice : pour chaque tranche celui indiqué dans
le tableau en annexe.
Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances
passées et futures et sur la volatilité de l'Indice sur le site internet du
Promoteur de l'Indice et sur les serveurs d'informations financières comme
Six Telekurs, Bloomberg, Reuters.
Section D — Risques
D.2 Informations clés sur
les principaux risques
propres à l'Emetteur
L'Emetteur et le Garant considèrent que les facteurs suivants sont
susceptibles d'affecter leur capacité à remplir leurs obligations au titre
des Certificats dans le cadre de ce Prospectus de Base :
La valeur des Certificats peut être affectée par des facteurs de risque
divers, qui peuvent être liés à l'Émetteur et/ou au Garant; d'autres
peuvent être étroitement liés au sous-jacent des Certificats.
L'Emetteur est exposé à des risques concernant sa forme juridique, son
organisation et ses activités économiques.
Le Groupe Société Générale est exposé à des risques inhérents à ses
activités : risques de crédit, risques de marché, informations financières
spécifiques,
risques structurels de taux et de change, risques de
liquidité, risques opérationnels, risques de non conformité et de
réputation, risques juridiques, risques environnementaux, autres risques,
ratios réglementaires.
D.6 Avertissement
informant l'investisseur
qu'il pourrait perdre
tout ou partie, selon le
cas, de la valeur de
son investissement
En complément des risques (y compris le risque de défaut) pouvant
affecter la capacité de l'Emetteur à satisfaire ses obligations relatives
aux Certificats émis dans le cadre du Programme, les Certificats sont
des produits financiers à haut risque (des risques associés aux marchés
financiers, des risques de change, des risques de taux, des risques
politiques, tels qu'énoncés ci-dessous).
et/ou, si le risque
encouru par
l'investisseur ne se
limite pas à la valeur
de son investissement,
Certains facteurs sont importants afin d'évaluer les risques liés aux
Certificats émis dans le cadre du Programme. ils incluent notamment les
facteurs de risque liés :
une mention de ce fait,
assortie d'une
- au type et à la structure des Certificats (notamment risque lié à
l'échéance, au remboursement anticipé ou encore à l'effet de levier)
description des cas où
ce surcroit de risque
- à la valeur et/ou à la volatilité du (des) sous-jacent(s)
se matérialise ainsi - aux transactions de couverture conclues par l'Émetteur
que des effets
financiers probables
- à la législation et à la fiscalité applicable aux Certificats
de cette
matérialisation
Les investisseurs sont informés ici que, en conséquence, leurs
Certificats peuvent perdre toute valeur et doivent être préparés à la perte
partielle ou totale de leur investissement. Cela exige donc une
connaissance et une expérience des transactions sur les marchés de
capitaux et de titres où le prix est lié à un sous-jacent et une évaluation
appropriée des risques inhérents aux Certificats.
Section E — Offre
E.2b Raisons de l'offre et
de l'utilisation prévues
du produit lorsqu'il
s'agit de raisons
autres que la
réalisation d'un
bénéfice et/ou la
couverture de certains
risques
Le produit net de l'émission des Certificats sera destiné aux besoins
généraux de financement du Groupe Société Générale, y compris la
réalisation de bénéfices.
E.3 Description des
modalités et des
conditions de l'offre
Sans objet. Les Certificats ne font pas l'objet d'une offre au public dans
l'Espace Economique Européen.
E.4 Description de tout
intérêt pouvant influer
sensiblement sur
l'émission/l'offre, y
compris les intérêts
conflictuels
A l'exception des commissions versées au Souscripteur, le cas échéant, à
la connaissance de l'Emetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des
Certificats n'y a d'intérêt significatif.
E.7 Estimation des
dépenses facturées à
l'investisseur par
l'Emetteur ou l'offreur
Sans objet. Il n'y a pas de dépenses facturées à l'investisseur par
l'Emetteur.
Tranche Sous-Jacent / Indice
(Code Reuters)
Prix
d'Emission
Date de
Maturité
Code ISIN
B CAC 40® X12 Short GR
(<.CA12S>)
1,75 EUR Ouverte FR0012496503

English free translation for information purposes only

FINAL TERMS FOR INDEX CERTIFICATES DATED 7 August 2015

Certificates issued by

SOCIETE GENERALE EFFEKTEN GmbH (as Issuer)

unconditionally and irrevocably guaranteed by

Société Générale

The present Certificates issued under the Base Prospectus (visa from the Autorité des marchés financiers ("AMF") n° 15-384 dated 20 July 2015) will be assimilated to the Certificates of the original tranche whose applicable provisions appear in the Base Prospectus (visa from the Autorité des marchés financiers ("AMF") n° 14-253 dated 30 May 2014) and the Supplements (visa AMF n° 14-353 dated 3 July 2014, n° 14-465 dated 14 August 2014, n° 14-492 dated 9 September 2014, n° 14-608 dated 19 November 2014).

The Final Terms, the Base Prospectus and the Supplements are available on the website of the AMF http://www.amffrance.org and on the website http://www.bourse.societegenerale.fr, or any other successor website.

The attention of the potential purchasers is drawn to the fact that:

- they must read these Final Terms together with the Base Prospectus and the Supplements,

- at any time, the Certificate value may be less than the Issue Price and Certificateholders may lose some or all of their investment,

- Certificates are not suitable for all investors. Potential purchasers are advised to make their decision only after having carefully considered, with their advisers, whether the planned investment is appropriate to their requirements and resources,

- solely the French version of the Base Prospectus and the Supplements has received a visa from the AMF. The English translation is for information purposes only.

THE CERTIFICATES AND THE GUARANTEE HAVE NOT BEEN AND WILL NOT BE REGISTERED UNDER THE UNITED STATES SECURITIES ACT OF 1933, AS AMENDED OR ANY STATE SECURITIES LAW, AND TRADING IN THE CERTIFICATES HAS NOT BEEN APPROVED BY THE UNITED STATES COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION UNDER THE UNITED STATES COMMODITY EXCHANGE ACT OF 1936, AS AMENDED. CERTIFICATES, OR INTERESTS THEREIN, MAY NOT AT ANY TIME BE OFFERED, SOLD, RESOLD, TRADED, PLEDGED, REDEEMED, TRANSFERRED OR DELIVERED, DIRECTLY OR INDIRECTLY, IN THE UNITED STATES OR TO, OR FOR THE ACCOUNT OR BENEFIT OF, A U.S. PERSON, NOR MAY ANY U.S. PERSON AT ANY TIME TRADE OR MAINTAIN A POSITION IN THE CERTIFICATES. FOR A DESCRIPTION OF THE RESTRICTIONS ON OFFERS AND SALES OF THE CERTIFICATES, SEE THE SECTION "PURCHASE AND SELLING RESTRICTIONS" IN THE BASE PROSPECTUS.

I – GENERAL
Issuer Société Générale Effekten GmbH
Guarantor Société Générale
The Certificates are guaranteed by Société Générale under the
Guarantee dated 20 July 2015.
Commercial name Leverage Certificates
Issue Date 11 August 2015
Subscription Société Générale
Paying Agent Société Générale, Tours Société Générale, 92987 Paris La Défense
Cedex, France.
Calculation Agent Société Générale, Tours Société Générale, 92987 Paris La Défense
Cedex, France.
Clearance Institution(s) Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02,
France
Euroclear Bank (Brussels), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210,
Brussels, Belgium
Clearstream Banking (Luxembourg), 42 avenue JF Kennedy, L-1855,
Luxembourg
Listing Application has been made for the Certificates to be admitted to trading
on the Regulated Market of Euronext Paris with effect from the Issue
Date. No guarantee can be given that this request will be approved.
Minimum number of
Certificates for trading
The minimum number of Certificates for trading on Euronext Paris is 1
(one) Certificate.
Form of market trading Trading in continuous
SG Securities (Paris) SAS as liquidity provider displays bid and offer
prices in the Certificates order book, during the stock exchange
session, under the following conditions:
- a maximum bid and offer spread of 3 EUR or 5 % of the offer price
displayed by the liquidity provider,
- and a minimum unitary amount per order of 10,000 EUR,
the above is assumed to take place under normal market conditions,
underlying liquidity conditions and with the electronic information and
trading systems operating normally.
Delisting The Certificates will be delisted from Euronext Paris at opening on the
sixth trading day in Paris before the Early Maturity Date (inclusive).
Form and transfer of
Certificates
The Certificates are in bearer form. The Certificates' ownership will be
denoted by a registration in an account, in accordance with article L 211-
4 of the Code monétaire et financier.
Assimilation provisions The Certificates of Tranche B are assimilated to the Certificates issued on
30 January 2015 (ISIN code FR0012496503). The assimilation will be
made on the listing date of the Certificates, object of these Final Terms.
Investors' contact Société Générale N° Vert 0800 30 20 20

II – FINANCIAL CHARACTERISTICS

TABLE

Tranche Number of
Certificates
Underlying / Index Reuters code Underlying
currency
B 20 000 000 CAC 40® X12 Short GR (<.CA12S>) EUR
Issue Price
Tranche Index Sponsor Index Calculation
Agent
per
Certificate
Ratio Issue amount
B Euronext N.V. Euronext N.V. EUR 1.75 EUR 0.025 EUR 35,000,000
Tranche Maturity
Date
ISIN code mnemonic
code
B Open FR0012496503 CS17S

Definitions and Formulas relating to the Products

3.1 (Applicable Additional Terms and Conditions of the Base Prospectus dated 30 May 2014)

Offer an unlimited participation in the positive or negative movements in the leveraged index (constant leverage for the defined period). The successions of price movements of the leveraged index in the same direction tend to have a positive effect on the performance, price movements in opposite directions tend to have a negative effect. In the case of a strong drop of the leveraged index, a mechanism is activated to suspend its quotation in order to avoid the product to have a negative value. The cost is in the form of daily commissions and/or in the retention of payouts attributable to the underlying during the lifetime of the Certificate and/or a gap commission in order to hedge the specific risks linked to the leveraged index.

Aggregate issue amount EUR 35,000,000

Settlement Currency EUR

Underlying As specified in the table above.

Early Maturity Date The date, from the Issue Date (exclusive), selected by the Issuer to terminate its obligations under the Certificates, after having given to the Certificateholders a thirty calendar days' Notice as provided in the Terms and Conditions of the Base Prospectus and the Supplements, where applicable.

Exercise Notice The Certificateholder may send an Exercise Notice to the Paying Agent at any time between the Issue Date (exclusive) and the day (exclusive) on which the Issuer publishes the Notice notifying the Early Maturity Date. The minimum number of Certificates exercisable is 1,000 Certificates or an integral multiple.

Exercise Date The 30th calendar day following the Business Day on which a duly completed Exercise Notice is received by the Paying Agent subject to the verification as provided in the Terms and Conditions of the Base Prospectus and the Supplements, where applicable.

Early Settlement Amount Each Certificate entitles the Certificateholder to receive the Early Settlement Amount on the Early Settlement Date in one of the following cases :

(i) if the Issuer decides to terminate its obligations under the Certificates, or

(ii) if the Certificateholder sends to the Paying Agent an Exercise Notice in respect of the Certificates held by it in the form appended hereto.

MAX{Ratio ×Parity ×VALUEfCGC;0}

where :

VALUEf means the closing price of the Index on the Early Valuation Date, subject to the provisions of the definition of Early Valuation Date below.

Parity The parity is initially equal to 1.

The Calculation Agent may decide, at its sole discretion, to adjust this Parity a Trading Day(j) according to the following formula :

$$
new \; Parity = \frac{former \; Parity \times Ratio \times VALUE_j - C_j - GC_j}{Ratio \times VALUE_j}
$$

where :

VALUEjmeans the closing price of the Index on the Trading Day(j).

Cj means the sum of Commissions calculated between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the Trading Day(j) (inclusive).

GCj means the sum of Gap Commissions calculated between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the Trading Day(j) (inclusive).

GC means the sum of Gap Commissions calculated on each calendar day between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the Early Valuation Date (inclusive).

Gap Commissions means, in respect of each calendar day(t), the value calculated as the following formula :

$$
\frac{1}{365} \times Ratio \times Parity \times GAP_t \times VALUE_t
$$

with:

GAPt means the gap cost each calendar day(t) as calculated by the Calculation Agent. This rate will be defined on each calendar day(t) by the Calculation Agent and published on the website www.bourse.societegenerale.fr. The Calculation Agent may adjust at any time this rate to adapt to the current market conditions.

VALUEt means the last known closing price of the Index on each calendar day(t).

C The sum of commissions calculated on each calendar day between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the Early Valuation Date (inclusive).

Commission In respect of each calendar day (t), the value equal to CRt multiplied by the Intrinsic Value of the Certificate calculated in Euro then divided by 365.

where :

Commission Rate or CRt means the commission rate on each calendar day(t). The current level will be defined by the Calculation Agent and published on the website www.bourse.societegenerale.fr with a maximum annualized rate of 0.40%.

Intrinsic Value means the intrinsic value on each calendar day(t) which will be equal to :

MAX{Ratio ×Parity × VALUEtCt1GCt1 ;0} with :

VALUEt means the last known closing price of the Index on each calendar

day(t).
Ct-1 means the sum of Commissions calculated between the Issue Date
(inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the
last change of Parity (exclusive) and the calendar day(t-1) (inclusive).
GCt-1 means the sum of Gap Commissions calculated between the Issue
Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of
the last change of Parity (exclusive) and the calendar day(t-1) (inclusive).
Early Valuation Date The first Trading Day of the Early Valuation Period. However, if there is no
Trading Day during the Early Valuation Period, the last day of the Early
Valuation Period shall be deemed to be the Early Valuation Date and
VALUEf shall be deemed to be the Fair Market Value.
Early Valuation Period The period of 5 (five) calendar days which begins on the Early Maturity
Date or on the Exercise Date, as the case may be.
Early Settlement Date The sixth Business Day following the Early Valuation Date.
Fair Market Value means the value of the Index determined by the Calculation Agent after
consultation with an independent expert designated by Société Générale,
on the basis of the market conditions on the last day of the Early Valuation
Period.

INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE

Save for any fees payable to the Subscriber, so far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Certificates has an interest material to the offer.

MARKET DISRUPTION EVENTS

Events specified in Condition 10 of the Terms and Conditions

Non-exempt Offer : Not Applicable

Remunerations of professional intermediaries :

Societe Generale may pay to certain investment services providers or investment financial advisers (each, an "Interested Party") an annual remuneration of up to 50% of the Commission (C) set out above, based on the amount of Certificates held by such entities' clients.

Further information in respect of the above remunerations may be provided by Societe Generale to its own clients upon request. If, under the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) 2004/39/CE and/or any other laws and regulations, an Interested Party is required to disclose to prospective investors in the Certificates any remuneration that Societe Generale pays to, or receives from, such Interested Party in respect of the Certificates, the Interested Party shall be responsible for compliance with such laws and regulations.

Extract of the license of the Index :

Euronext N.V. or its subsidiaries holds all (intellectual) proprietary rights with respect to the Index. Euronext N.V. or its subsidiaries do not sponsor, endorse or have any other involvement in the issue and offering of the product. Euronext N.V. and its subsidiaries disclaim any liability for any inaccuracy in the data on which the Index is based, for any mistakes, errors, or omissions in the calculation and/or dissemination of the Index, or for the manner in which it is applied in connection with the issue and offering thereof.

"CAC40®" and "CAC®" are registered trademark(s) of Euronext N.V. or its subsidiaries.

ANNEX – ISSUE SPECIFIC SUMMARY

Summaries are made up of disclosure requirements known as Elements the communication of which is required by Annex XXII of Regulation EC/809/2004. These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).

This summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.

Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the mention of "not applicable".

This summary relates to the Certificates (the Certificates) described in the final terms (the Final Terms) to which this summary is annexed. This summary contains that information from the summary set out in the Base Prospectus dated 20 July 2015 which received visa no. 15-384 on 20 July 2015 from the Autorité des marchés financiers (the AMF) (the Base Prospectus) which is relevant to the Certificates together with the relevant information from the Final Terms.

Section A — Introduction and warning
A.1 Warning This summary must be read as an introduction to this Base Prospectus and
the applicable Final Terms :
Any decision to invest in the financial instruments involved in the operation
must be based on an exhaustive reading of the Base Prospectus as a
whole, including any
documents incorporated by reference
and the
applicable Final Terms.
If a claim relating to information contained in the Base Prospectus and/or
Final Terms is brought before a Court in a Member State of the European
Economic Area, the plaintiff may, under the national legislation of the
Member States where the claim is brought, be required to bear the costs of
translating the Base Prospectus and the applicable Final Terms before the
legal proceedings are initiated.
Civil liability attaches only to those persons who have tabled this summary,
including any translation thereof, but only if the summary is misleading,
inaccurate or inconsistent when read together with the other parts of this Base
Prospectus and the applicable Final Terms or it does not provide, when read
together with the other parts of this Base Prospectus and the applicable Final
Terms, key information in order to aid investors when considering whether to
invest in the financial instruments.
A.2 Consent by the Issuer
for the use of the
prospectus
Not applicable. There will be no non-exempt offer in respect of the
Certificates.
Section B — Issuer
B.1 Legal and commercial
name of the Issuer
Société Générale Effekten GmbH (Issuer).
Société Générale (Guarantor).
B.2 Domicile and legal Société Générale Effekten GmbH (Issuer)
form of the Issuer,
legislation under which
the Issuer operates
and its country of
Registered office : Frankfurt-am-Main, Germany.
Business address : Neue Mainzer Strasse 46-50, 60311 Frankfurt-am-Main,
Germany.
incorporation Legal form : limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
GmbH) under German Law.
Applicable law : German law
Country of incorporation : Germany
Société Générale (Guarantor)
Domicile : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
Legal form : Public limited company (société anonyme).
Applicable law : French law.
Country of incorporation : France
B.4b Description of any
known trends affecting
the Issuer and the
industries in which it
operates
Société Générale Effekten GmbH
Société Générale's growth strategy centers on Germany in its position as the
second-biggest warrant/certificate market in the world. Société Générale
Effekten GmbH aims to strengthen its market position through a project to
expand issuing activities.
Société Générale Effekten GmbH intends to offer a broad range of products in
the area of warrants and certificates again in 2015.
Furthermore, the Company further intends to maintain its issuing activities in
other European countries.
Société Générale Effekten GmbH activity consisting of raising liquidity for the
Group is largely dependent of Societe Generale activity and its financing needs.
As a consequence, the information on the trends described below for Societe
Generale applies also for Société Générale Effekten GmbH.
Société Générale
2014 was another challenging year for the economy, with global activity
posting only moderate growth that varied by region. This trend is expected to
carry over into 2015, which is shaping up to deliver a weaker-than-expected
global economic recovery amid myriad uncertainties both on the geopolitical
front and on the commodity and forex markets.
The euro zone is struggling to return to more dynamic growth, thus slowing the
reduction of public deficits. Interest rates should remain at record lows, but the
deflationary risk should be kept under control by the intervention of the ECB
which has announced the implementation of a more accommodative monetary
policy and the use of its balance sheet to support growth. The depreciation of
the euro and falling oil prices should help boost exports and stimulate
domestic demand. The US economy should stay on a positive track and the
Fed is expected to begin tightening its monetary policy mid-year. Emerging
Section B — Issuer
countries have entered a phase of more moderate growth, in particular China.
Russia's economy is struggling with the consequences of the Ukrainian crisis
coupled with the drop in commodity prices.
From a regulatory standpoint, 2014 saw the implementation of the Banking
Union. The European Central Bank took the helm of the Single Supervisory
Mechanism, overseeing some 130 euro zone banks, with the aim of
strengthening the banking system, restoring the confidence of economic
operators, harmonising banking supervision rules and reducing the link
between banks and their national authorities.
In terms of regulatory ratios, the Group can already meet the new
requirements.
B.5 Description of the
Issuer's group and the
Issuer's position within
the group
The Issuer is a fully-owned subsidiary of the Société Générale Group
The Société Générale Group offers a wide range of advisory services and
tailored financial solutions to individual customer, large corporate and institutional
investors. The Group relies on three complementary core businesses:

French Retail Banking,
International Retail Banking, Financial Services and Insurance and
Management and Securities Services. Corporate and Investment Banking, Private Banking, Asset and Wealth
B.9 Figure of profit
forecast or estimate (if
any)
Not applicable. The Issuer and the Guarantor does not provide any figure of profit
forecast or estimate.
B.10 Description of the
nature of any
qualifications in the
audit report on the
historical financial
information
Not applicable. The audit reports do not include any qualifications.
The historical financial information of Societe Generale for the year 2014,
included in the Document de Référence filed with the AMF on 4 March 2015
under N° D.15-0104 has been discussed in the statutory auditors' report which
contains one remark on the consolidated financial statements for 2014 found on
pages 460 of the said document.
The historical financial information Societe Generale
included in the Document de Référence filed with the AMF on 4 March 2014
under n°D.14-0115 has been discussed in the statutory auditors' report which
contains one remark on the consolidated financial statements for 2013 found
on page 376 of the said document.
for the year 2013,
B.12 Selected financial
information
GmbH Summarised Financial Information regarding Societe General Effekten
Statement of Financial Position
Assets 31 dec. 2014
Thousands of
EUR
% 31 dec. 2013
Thousands of
EUR
% +/-
Thousands of
EUR
Receivables 7,013,195 31.4 10,056,813 46 -3,043,618
Other Assets 10,051,970 45.1 5,376,267 24.6 4,675,703
Current Assets 17,065,165 76.5 15,433,080 70.6 1,632,085
Deferred tax
assets
20 0 13 0 7
Section B — Issuer
Trust Assets 5,238,971 23.5 6,418,253 29.4 -1,179,282
22,304,156 100 21,851,346 100 452,810
Capital Equity Thousands of
EUR
% Thousands of
EUR
% Thousands of
EUR
Capitaux
propres 1,034 0 931 0 103
Provisions 501 0 503 -2
Liabilities 17,063,650 76.5 15,431,659 1,631,991
Outside Capital 17,064,151 76.5 15,432,162 1,631,989
Trust Liabilities 5,238,971 23.5 6,418,253 29.4 -1,179,282
22,304,156 100 21,851,346 100 452,810
2014 Statement of Comprehensive Income
2013
+/-
Thousands of
EUR
Thousands of
EUR
Thousands of
EUR
Income from option
activities
Income from certificate
7,957,746 8,455,884 -498,138
activities 2,084,459 3,071,364 -986,905
Expenses from option
activities
-7,957,746 -8,455,884 498,138
Expenses from
certificate activities
-2,084,459 -3,071,364 986,905
Gross Performance 0 0 0
Other operating result 353 368 -15
Personnel expenses -218 -211 -7
Operating Result 135 157 -22
Net Financial income
Net income before
-4 -3 -1
taxes 131 154 -23
Taxes on income
Result from the fiscal
-28 -56 28
year 103 98 5
Summarised Cash flow table
2014 2013
EUR EUR
Cash flow from operating
activities
-437 643,51 -111 174 ,52
Closing balance of cash funds -78 902 ,11 358 741,40
Section B — Issuer
Financial information regarding the Guarantor, Societe Generale
Quarter 1 –
2015
(non
audited)
Year ended
2014
(audited,
except as
mentionned
otherwise
(*))
Quarter 1
– 2014
(non
audited)
Year ended
2013
(audited)
(1)
Results (in EUR M)
Net Banking Income 6,353 23, 561 5,656 (*) 22,433
Operating income 1,298 4, 557 (*) 916 (*) 2,336
Net income before
non
controlling
interests
962 2, 978 (*) 239 (*) 2,394
Net income 868 2, 679 (*) 169 (*) 2,044
French
Retail
Banking
273 1, 204 (*) 291 (*) 1,196
International
Retail
Banking & Financial
Services
139 370 (*) (343) (*) 983
Global Banking and
Investor Solutions
522 1, 909 (*) 430 (*) 1,206
Corporate Centre (66) (804) (*) (209) (*) (1,341)
Net cost of risk (613) (2, 967) (667) (*) (4,050)
Cost/income ratio (2) 70% 68% (*) 72% (*) 67.0%
ROE after tax (3) 6.9% 5.3% 0.8% (*) 4.1%
Tier 1 Ratio 12.4% 12.6% 11.8% 11.8%
Activity (in EUR bn)
Total
assets
and
liabilities
1 428.8 1,308.2 1,265.8 1,214.2
Customer loans 346.9 344.4 318.6 332.7
Customer deposits 340.5 349.7 315.8 334.2
Equity (in billions of
euros)
Group
shareholders'
equity
57.2 55.2 51.1 50.9
Total
consolidated
equity
61.0 58.8 54.1 54.0
Cash
flow
(in
statements
billions of euros)
Net inflow (outflow) in
cash
and
cash
NC (10,183) NC (981)
Section B — Issuer
translation reserves, deeply subordinated notes, undated subordinated notes and after
deduction of interest payable to holders of these notes.
(*) Note that the data for the 2014 financial year have been restated, on 31.03.2015, due to
the implementation on January 1st, 2015 of the IFRIC 21 standard resulting in the
publication of adjusted data for the previous financial year.
There has been no material adverse change in the prospects of the Issuer and the
Guarantor since their last published audited financial statements.
There has been no significant change in the financial or trading position of the
Issuer and the Guarantor since the end of the last financial period for which
financial information has been published.
B.13 Description of any
recent events
particular to the Issuer
which are to a
material extent
relevant to the
evaluation of the
Issuer's solvency
Not applicable. There have been no recent events particular to Societe Generale
Effekten GmbH which are to a material extent relevant to the evaluation of the
Issuer's solvency since its last published audited financial statements dated 31
December 2014.
Not applicable. There have been no recent events particular to the Guarantor
which are to a material extent relevant to the evaluation of the Guarantor's
solvency since the publication of the first update to the 2015 registration document
B.14 Statement as to dated 7 May 2015.
whether the Issuer is
dependent upon other
entities within the
group
Please, see Section B5 above for Issuer's position within the Group.
Société Générale is the ultimate holding company of the Group. Société Générale
operates its own business; it does not act as a simple holding company vis-à-vis
its subsidiaries.
B.15 Description of the Societe Generale Effketen GmbH
Issuer's principal
activities
Societe Generale Effekten Gmbh activity consists in raising finance by issuing
debt securities meant to be placed with instititutional clients or retail clients through
distributors associated with Societe Generale.
Finance received by the issue of these debt securities are then lent to Société
Générale or other members of the Group.
Societe Generale
Societe Generale being the holding company of Societe General group, please
see item B.5 above.
B.16 To the extent known
to the Issuer, whether
the Issuer is directly
or indirectly owned or
controlled and by
whom, and nature of
such control
Societe Generale Effekten GmbH is a fully owned subsidiary of Societe Generale.
The Guarantor, Societe Generale is, to the extent known by it, not controlled
directly or indirectly (in the meaning of French law) by any other entity.
B.17 Credit ratings
assigned to the Issuer
or its debt securities
At the date hereof, Société Générale is rated AA (low) by DBRS, A by Fitch
Ratings, A2 by Moody's Investors Service Ltd. and A by Standard and
Poor's Ratings Services.
B.18 Guarantee The due payment of all amounts owed by the Issuer under the Certificates is
unconditionally and irrevocably guaranteed under the Guarantee dated 20
July 2015.
B.19 Information on the
guarantor
Please, see above B.1, B.2, B.4b, B.5, B.9, B.10, B.12, B.13, B.14, B.15,
B.16, B.17.
Section C — Securities
C.1 Description of the type
and the class of the
securities being offered
and/or admitted to
trading, including any
security identification
number
The securities which will be offered are debt securities with not
guaranteed capital called Certificates which will be in bearer form and
will be issued (as specified in the Final Terms) under French laws on
dematerialization. The Certificates' ownership will be denoted by a
registration in an account, in accordance with article L 211-4 of the Code
monétaire et financier. No physical document will be issued for the
purpose
of
the
Certificates
(including
representative
certificates
("certificats représentatifs") as mentioned in article R 211-7 of the Code
monétaire et financier). After issuance, the Certificates will be registered
by Euroclear France in its accounts, and then credited to the accounts of
the Certificate Account Holders. The transfer of the Certificates'
ownership rights will be derived from registration in an account held by
the Certificate Account Holders.
Clearing Systems
Euroclear France, Clearstream Banking, Euroclear Bank.
Security Identification Number
The ISIN code of the Certificates is for each tranche indicated in the chart
in Annex.
C.2 Currency of the securities
issue
The Certificates will be issued in euros.
C.5 Description of any
restrictions on the free
transferability of the
securities
There is no restriction on the free transferability of Certificates, subject to
selling restrictions which may apply in the European Economic Area,
France, the United Kingdom, the United States and in certain jurisdictions
where the Certificates will be offered or sold.
C.8 Description of the rights
attached to the securities,
including ranking and
limitations to those rights
Rights attached to the Certificates
In
case
of
Settlement,
Certificates
give
the
rights
to
the
Certificateholders in the payment of an amount in cash as stated into
C.16, C.17 and C.18 below. Such an amount in cash can be lower than
the amount initially invested in Certificates by the Investor.
Status of certificates
The obligations under the Certificates constitute direct, unconditional,
unsubordinated and unsecured obligations of the Issuer and shall at all
times rank pari passu and without preference among themselves. The
payment obligations of the Issuer under the Certificates (save for certain
obligations preferred by mandatory provisions of statutory law) shall rank
pari passu with all other unsecured obligations (other than subordinated
obligations, if any) of the Issuer from time to time outstanding.
Status of the Guarantee
Payments at right date of all the amounts owed by the Issuer regarding the
Certificates are irrevocably and unconditionally guaranteed by virtue of the
guarantee.
Taxation
All payments in respect of the Certificates will be made without deduction
for or on account of withholding taxes imposed by France, unless such
withholding or deduction is required by law. In the event that any such
deduction is made, the Issuer will, save in certain limited circumstances, be
required to pay additional amounts to cover the amounts so deducted.
Governing Law
The Certificates and any non-contractual obligations arising out of or in
connection with the Certificates will be governed by, and shall be construed
in accordance with French law.
Section C — Securities
C.11 Whether the securities
offered are or will be the
object of an application
for admission to trading,
with a view to their
distribution in a regulated
market or other
equivalent markets with
indication of the markets
in question
Certificates will be admitted to trading on the Regulated Market of Euronext
Paris.
C.15 Description of how the
value of the investment is
affected by the value of
the underlying
instrument(s), unless the
securities have a
denomination of at least
EUR 100,000.
Applicable Additional Terms and Conditions of the Base Prospectus dated
30 May 2014 : 3.1
Offer an unlimited participation in the positive or negative movements in the
leveraged index (constant leverage for the defined period). The
successions of price movements of the leveraged index in the same
direction tend to have a positive effect on the performance, price
movements in opposite directions tend to have a negative effect. In the
case of a strong drop of the leveraged index, a mechanism is activated to
suspend its quotation in order to avoid the product to have a negative
value. The cost is in the form of daily commissions and/or in the retention of
payouts attributable to the underlying during the lifetime of the Certificate
and/or a gap commission in order to hedge the specific risks linked to the
leveraged index.
C.16 Expiration or maturity
date of the derivative
securities – the exercise
date or final reference
date
Not applicable, the open-end Certificates don't have any Maturity Date.
C.17 Description of the
settlement procedure of
the derivative securities
Payment in cash.
Early payment
The Certificateholder will receive from the Issuer the Early Settlement
Amount on the Early Settlement Date.
Payment provisions
The Early Settlement Amount will be paid in the Settlement Currency to
the Certificate Account Holders on behalf of the Certificateholders.
C.18 Description of how the
return on derivative
securities takes place
Each Certificate entitles the Certificateholder to receive the Early
Settlement Amount on the Early Settlement Date in one of the following
cases :
(i) if the Issuer decides to terminate its obligations under the Certificates,
or
(ii) if the Certificateholder sends to the Paying Agent an Exercise Notice in
respect of the Certificates held by it in the form appended hereto.
MAX{Ratio ×Parity ×VALUEf
−C −GC;0}
where :
VALUEf means the closing price of the Index on the Early Valuation Date,
subject to the provisions of the definition of Early Valuation Date below.
The parity is initially equal to 1.
The Calculation Agent may decide, at its sole discretion, to adjust this
Parity a Trading Day(j) according to the following formula :
×
×


former Parity
Ratio
VALUE
C
GC
j
j
j
=
new Parity
×
Ratio
VALUE
j
Section C — Securities
where :
VALUEjmeans the closing price of the Index on the Trading Day(j).
Cj means the sum of Commissions calculated between the Issue Date
(inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the
last change of Parity (exclusive) and the Trading Day(j) (inclusive).
GCj means the sum of Gap Commissions calculated between the Issue
Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of
the last change of Parity (exclusive) and the Trading Day(j) (inclusive).
GC means the sum of Gap Commissions calculated on each calendar day
between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted,
between the date of the last change of Parity (exclusive) and the Early
Valuation Date (inclusive).
Gap Commissions means, in respect of each calendar day(t), the value
calculated as the following formula :
1
×
×
×
×
Ratio
Parity
GAPt
VALUEt
365
with:
GAPt means the gap cost each calendar day(t) as calculated by the
Calculation Agent. This rate will be defined on each calendar day(t) by the
Calculation
Agent
and
published
on
the
website
www.bourse.societegenerale.fr. The Calculation Agent may adjust at any
time this rate to adapt to the current market conditions.
VALUEt means the last known closing price of the Index on each calendar
day(t).
C means the sum of commissions calculated on each calendar day
between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted,
between the date of the last change of Parity (exclusive) and the Early
Valuation Date (inclusive).
Commission means in respect of each calendar day (t), the value equal to
CRt multiplied by the Intrinsic Value of the Certificate calculated in Euro
then divided by 365.
where :
Commission Rate or CRt means the commission rate on each calendar
day(t). The current level will be defined by the Calculation Agent and
published on the website www.bourse.societegenerale.fr with a maximum
annualized rate of 0.40%.
Intrinsic Value means the intrinsic value on each calendar day(t) which will
be equal to :
MAX{Ratio ×Parity × VALUEt
−Ct−1
−GCt−1
;0}
with :
VALUEt means the last known closing price of the Index on each calendar
day(t).
Ct-1 means the sum of Commissions calculated between the Issue Date
(inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the
last change of Parity (exclusive) and the calendar day(t-1) (inclusive).
GCt-1 means the sum of Gap Commissions calculated between the Issue
Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of
the last change of Parity (exclusive) and the calendar day(t-1) (inclusive).
Early Settlement Date means the sixth Business Day following the Early
Valuation Date.
Section C — Securities
Early Valuation Date means the first Trading Day of the Early Valuation
Period. However, if there is no Trading Day during the Early Valuation
Period, the last day of the Early Valuation Period shall be deemed to be the
Early Valuation Date and VALUEf shall be deemed to be the Fair Market
Value.
Early Valuation Period means the period of five calendar days which begins
on the Early Maturity Date or on the Exercise Date, as the case may be.
Fair Market Value means the value of the Index determined by the
Calculation Agent after consultation with an independent expert designated
by Société Générale, on the basis of the market conditions on the last day
of the Early Valuation Period.
C.19 Exercise price or final
reference price of the
underlying
The final reference price of the underlying will be the closing price of the
underlying on the Early Valuation Date.
C.20 Description of the type of
the underlying and where
the information on the
underlying can be found
Type of Underlying : Index.
Name of the Index: for each tranche as indicated in the chart in Annex.
Name of the Index Sponsor: for each tranche as indicated in the chart in
Annex.
You can get yourselves information on the past and future performances
of the Index and on its volatility on the Sponsor's website and on
financial providers such as Six Telekurs, Bloomberg, Reuters.
Section D — Risks
D.2 Key information on the
key risks that are
specific to the Issuer
The Issuer and the Guarantor consider that the following factors may
affect their capacity to fulfill their obligations regarding the Certificates
within the framework of this Base Prospectus:
The value of the Certificates may be affected by various risk factors,
which may be related to the Issuer and/or the Guarantor; others may be
closely related to the Certificate-Underlying.
The Issuer is exposed to risks relating to its legal form, its organization
and its economic activities.
The Société Générale Group is exposed to the risks inherent in its core
businesses : credit risks, market risks, specific financial information,
structural interest rate and exchange rate risks, liquidity risk, operational
risks, non-compliance and reputational risks, legal risks, environmental
risks, other risks, regulatory ratios.
D.6 Risk warning to the
effect that investors
may lose the value of
their entire investment
or part of it, as the
case may be, and/or, if
the investor's liability is
not limited to the value
of his investment, a
statement of that fact,
As a supplement to the risks (including the risk of default) being able to
affect the capacity of the Issuer to satisfy its obligations relative to
Certificates issued within the framework of the Program, Certificates are
high-risk financial products (risks associated with financial markets,
exchange rate risks, interest rate risks, political risks, as stated below).
Certain factors are important to assess the risks linked to Certificates
issued within the framework of the Program. They include in particular
the related risk factors :
together with a
description of the
- to the type and to the structure of Certificates (in particular related risk
to the maturity, to the early redemption or to the leverage effect)
circumstances in
which such additional
- to the value and\or the volatility of the underlying instrument(s)
liability arises and the - to the hedge transactions concluded by the Issuer
Section D — Risks
likely financial effect - to the legislation and the taxation applicable to Certificates
Investors are hereby informed that, consequently, their Certificates may
lose all their value and hence must be prepared for the partial or total
loss of their investment. This therefore requires knowledge and
experience in transactions on capital and securities markets where the
price is linked to an underlying, and a proper assessment of the risks
inherent to the Certificates.
Section E — Offer
E.2b Reasons for the offer
and use of proceeds
when different from
making profit and/or
hedging certain risks
The net proceeds will be applied for the general financing purposes of the
Société Générale group of companies, which include making a profit.
E.3 Description of the
terms and conditions
of the offer
Not Applicable. The Certificates are not subject to a Public Offer in the
European Economic Area.
E.4 Description of any
interest that is
material to the
issue/offer including
conflicting interests
Save for any fees payable to the Subscriber, so far as the Issuer is aware,
no person involved in the issue of the Certificates has an interest material
to the offer.
E.7 Estimated expenses
charged to the
investor by the Issuer
or the offeror
Not applicable. There are no expenses charged to the investor by the
Issuer.

Annex

Tranche Underlying / Index
(Reuters Code)
Issue Price Maturity
Date
ISIN Code
B CAC 40® X12 Short GR
(<.CA12S>)
EUR 1.75 Open-End FR0012496503

MODÈLE DE NOTICE D'EXERCICE

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EFFEKTEN GMBH

(l'Emetteur)

Sauf disposition contraire, les mots et expressions définis dans les termes et conditions des Certificats (ciaprès les "Termes et Conditions") relatifs à la présente émission de Certificats auront les mêmes significations lorsqu'ils sont utilisés dans cette Notice d'Exercice.

Après avoir été complétée, cette Notice d'Exercice doit être envoyée par le Teneur de Compte à l'Agent Payeur. Le même jour et simultanément à cet envoi, les Certificats devront être crédités sur le compte de l'Agent Payeur indiqué ci-dessous et détenu auprès d'Euroclear France.

Toute Notice d'Exercice qui ne sera pas complétée conformément aux Termes et Conditions sera considérée comme nulle. En particulier :

  • le nombre de Certificats mentionné dans cette Notice d'Exercice devra être égal au nombre minimum de Certificats sur lequel peut porter ladite notice tel que prévu dans les Conditions Définitives, ou à un multiple entier de ce nombre minimum,

  • le nombre de Certificats devra être crédité en totalité sur le compte de l'Agent Payeur,

  • le transfert des Certificats doit avoir lieu franco de paiement en faveur du compte de l'Agent Payeur (adhérent 176, nature de compte 51) détenu auprès d'Euroclear France.

AGENT PAYEUR : Accenture Post-Trade Processing pour le compte de Société Générale – OPER/SEC/ATP/PCA/PRI – Tour Kupka C – 14, rue Hoche – 92039 Paris la Défense Cedex – Téléphone + 33 (0)1 58 98 23 37 – Fax + 33 (0)1 42 13 32 23 – SWIFT : SOGEFRPPHCM

I – REFERENCES DES CERTIFICATS Sous-jacent des Certificats : Date de Maturité des Certificats : I - REFERENCES OF THE CERTIFICATES Underlying of the Certificates : Maturity Date of the Certificates : II – A COMPLETER EN MAJUSCULES Nom du Teneur de Compte : Adresse du Teneur de Compte : N° Tél. du Teneur de Compte : Interlocuteur à contacter : II – TO COMPLETE IN CAPITAL LETTERS Name of the Certificate Account Holder : Address of the Certificate Account Holder : Tel N° of the Certificate Account Holder : Contact name :

Nous faisons par la présente une demande irrévocable de remboursement anticipé des Certificats mentionnés ci-dessous conformément aux dispositions des Termes

FORM OF EXERCISE NOTICE

SOCIETE GENERALE EFFEKTEN GMBH (the Issuer)

Unless otherwise stated, words and expressions defined in the terms and conditions of the Certificates (hereinafter the "Terms and Conditions") relating to the present issue of Certificates shall have the same meanings when used in this Exercise Notice.

After completion, this Exercise Notice must be sent by the Certificate Account Holder to the Paying Agent. The Certificates must be credited to the Paying Agent's account with Euroclear France, as referred below, on the same day, at the same time as the notice is sent.

Any Exercise Notice that is not completed in accordance with the Terms and Conditions shall be deemed void. In particular :

  • the number of Certificates referred to in this Exercise Notice must be equal to the minimum number of Certificates for which this notice can be made, as provided for in the Final Terms, or a whole multiple of such minimum number,

  • the number of Certificates must be credited to the Paying Agent's account in its entirety,

  • the Certificate transfer must take place will all relevant fees paid to Paying Agent's account with Euroclear France (member 176, account 51).

PAYING AGENT : Accenture Post-Trade Processing on behalf of Société Générale – OPER/SEC/ATP/PCA/PRI – Tour Kupka C – 14, rue Hoche – 92039 Paris la Défense Cedex – Téléphone + 33 (0)1 58 98 23 37 – Fax + 33 (0)1 42 13 32 23 – SWIFT : SOGEFRPPHCM

We hereby make an irrevocable application for early repayment on the Certificates referred to below in accordance with the provisions set forth in the Terms and

et Conditions : Conditions.

  • Nombre de Certificats sur lesquels porte la Notice d'Exercice

  • Code mnémonique - Mnemonic code

  • Code ISIN - ISIN code

  • Compte espèces à créditer de tout montant dû au titre des Certificats (soumis à déduction de tous Taxes et Droits payables)

Nous confirmons avoir transféré les Certificats franco de paiement sur le compte de l'Agent Payeur, adhérent 176, nature de compte 51.

DECLARATION DE NON-RESSORTISSANT DES ETATS-UNIS :

Je, soussigné, certifie / Nous, soussignés, certifions [*] que la personne exerçant les Certificats visés par la présente Notice d'Exercice, ou toute personne pour le compte de laquelle les Certificats sont exercés, n'a pas la qualité de ressortissant des Etats-Unis (au sens défini ci-dessous) ou n'est pas une personne se trouvant aux Etats-Unis (au sens défini ci-dessous).

Aux fins de cette déclaration, l'expression "Etats-Unis" comprend les territoires, possessions et autres dépendances assujettis à la juridiction des Etats-Unis d'Amérique et l'expression "ressortissant des Etats-Unis" signifie toute personne qui est (i) une personne physique ressortissante ou résidente des Etats-Unis ; (ii) une société de capitaux ou de personnes ou autre entité régie par les lois des Etats-Unis ou d'une subdivision politique des Etats-Unis, ou ayant son principal établissement aux Etats-Unis ; (iii) tout patrimoine ou fiducie assujetti à l'impôt fédéral américain sur le revenu, quelle que soit la source de ses revenus ; (iv) toute fiducie dont l'administration est soumise à la supervision d'un tribunal des Etats-Unis, et dont les décisions importantes sont contrôlées par un ou plusieurs administrateurs ayant la qualité de ressortissants des Etats-Unis ; (v) un fonds de pension au bénéfice des salariés, dirigeants ou gérants d'une société de capitaux ou de personnes ou autre entité décrite à la rubrique (ii) ci-dessus ; (vi) toute entité organisée principalement en vue d'investir dans des participations minoritaires, et dont 10 pour cent de la propriété ou davantage sont détenus par des personnes décrites aux rubriques (i) à (v) ci-dessus, si cette entité a été constituée principalement dans un but d'investissement par ces personnes, dans un fonds commun de placement dont l'opérateur n'est pas soumis à certaines obligations de la Partie 4 des règlements de la CFTC en raison du fait que ses participants ne sont pas des ressortissants des Etats-Unis ; ou (vii) tout autre "ressortissant des Etats-Unis" ("US person", au sens défini dans le Règlement S (Regulation S) pris en application du Securities Act ou dans les règlements adoptés en vertu du Commodity

  • Number of Certificates for which the Exercise Notice is made

  • Cash account to which payments owed under the Certificates should be paid (subject to deduction of all payable Taxes and Duties)

We hereby confirm the transfer of Certificates with all relevant fees paid to the Paying Agent's account, member 176, account type 51.

CERTIFICATION OF NON-US BENEFICIAL OWNERSHIP :

The undersigned hereby certifie(s) [*] that neither the person exercising the Certificates referred to in this notice, nor any person on whose behalf the Certificates are being exercised, is a U.S. person (as such term is defined below) or a person within the United States (as such term is defined below).

For purposes of this certification, the term "United States" includes the territories, the possessions and all other areas subject to the jurisdiction of the United States of America, and the term "U.S. person" means any person who is (i) an individual who is a citizen or resident of the United States; (ii) a corporation, partnership or other entity organised in or under the laws of the United States or any political subdivision thereof or which has its principal place of business in the United States; (iii) any estate or trust which is subject to United States federal income taxation regardless of the source of its income; (iv) any trust if a court within the United States is able to exercise primary supervision over the administration of the trust and if one or more United States trustees have the authority to control all substantial decisions of the trust; (v) a pension plan for the employees, officers or principals of a corporation, partnership or other entity described in (ii) above; (vi) any entity organised principally for passive investment, ten per cent. or more of the beneficial interests in which are held by persons described in (i) to (v) above if such entity was formed principally for the purpose of investment by such persons in a commodity pool the operator of which is exempt from certain requirements of Part 4 of the CFTC's regulations by virtue of its participants being non-U.S. persons; or (vii) any other "U.S. person" as such term may be defined in Regulation S under the Securities Act or the regulations adopted under the Commodity Exchange Act.

I/We understand [*] that this notice is required in connection with certain securities and commodities legislation in the United States. If administrative or legal proceedings are commenced or threatened in connection with which this notice is or might be relevant, we irrevocably authorise you to produce this notice or a copy thereof to any interested party in such proceedings.

Exchange Act).

Je comprends / Nous comprenons [*] que ce formulaire est requis en application de la législation américaine sur les titres et les marchandises. Dans l'hypothèse où ce formulaire pourrait se révéler pertinent dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, je vous autorise / nous vous autorisons de manière irrévocable à produire ce formulaire ou une copie à toute partie impliquée dans cette procédure.

[*] supprimer la mention inutile

Date

Signature du Teneur de Compte

[*] Delete as appropriate

Date

Signature of the Certificate Account Holder