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Société Générale — Capital/Financing Update 2015
Aug 10, 2015
1671_rns_2015-08-10_0483a8d7-210b-4141-8a07-b26e6f512470.pdf
Capital/Financing Update
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CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES CERTIFICATS SUR INDICE
EN DATE DU 7 août 2015
Certificats émis par
SOCIETE GENERALE EFFEKTEN GmbH (en qualité d'Emetteur)
inconditionnellement et irrévocablement garantis par
Société Générale
Les présents Certificats émis dans le cadre du Prospectus de Base (visa de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") n° 15-384 du 20 juillet 2015) seront assimilables aux Certificats de la souche initiale dont les modalités applicables figurent dans le Prospectus de Base (visa de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") n° 14-253 du 30 mai 2014) et les Suppléments (visa AMF n° 14-353 du 3 juillet 2014, n° 14-465 du 14 août 2014, n° 14-492 du 9 septembre 2014, n° 14-608 du 19 novembre 2014).
Les Conditions Définitives, les Prospectus de Base et les Suppléments sont disponibles sur le site internet de l'AMF http://www.amf-france.org et sur le site internet http://www.bourse.societegenerale.fr, ou tout autre site qui viendrait à lui succéder.
L'attention des acheteurs potentiels est attiré sur le fait que :
- ils doivent lire ces Conditions Définitives en liaison avec les Prospectus de Base et les Suppléments,
- à tout moment, la valeur du Certificat peut être inférieure au Prix d'Emission et les Porteurs peuvent perdre tout ou partie de leur investissement,
- les Certificats ne conviennent pas à tous les investisseurs. Il est recommandé aux acheteurs potentiels de ne prendre leur décision qu'après avoir soigneusement considéré, avec leurs conseillers, si l'investissement envisagé est adapté à leurs besoins et leurs moyens,
- seule la version française des Prospectus de Base et des Suppléments a reçu un visa de l'AMF. La traduction anglaise est pour information uniquement.
LES CERTIFICATS ET LA GARANTIE N'ONT PAS ÉTÉ ET NE SERONT PAS ENREGISTRÉS EN VERTU DU UNITED STATES SECURITIES ACT DE 1933 TEL QU'AMENDÉ, OU DE TOUTES LOIS RELATIVES A DES INSTRUMENTS FINANCIERS D'UN ÉTAT AMÉRICAIN, ET LA NÉGOCIATION DES CERTIFICATS N'A PAS ETE APPROUVÉE PAR LA UNITED STATES COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION EN VERTU DU UNITED STATES COMMODITY EXCHANGE ACT DE 1936, TEL QU'AMENDÉ. NI LES CERTIFICATS, NI AUCUN DROIT SUR CEUX-CI, NE POURRONT A AUCUN MOMENT ETRE OFFERTS, VENDUS, REVENDUS, NEGOCIÉS, NANTIS, REMBOURSÉS, TRANSFÉRÉS OU LIVRÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS NI A DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS OU POUR LEUR COMPTE OU A LEUR PROFIT, ET AUCUN RESSORTISSANT DES ÉTATS-UNIS NE PEUT, A TOUT MOMENT, NÉGOCIER OU MAINTENIR UNE POSITION DANS LES CERTIFICATS. SUR LA DESCRIPTION DES RESTRICTIONS EN MATIERE D'OFFRE ET DE VENTE DES CERTIFICATS, VOIR LE CHAPITRE "ACHAT ET RESTRICTIONS DE VENTE" DU PROSPECTUS DE BASE.
| I – GENERAL | ||||
|---|---|---|---|---|
| Emetteur | Société Générale Effekten GmbH | |||
| Garant | Société Générale Les Certificats sont garantis par Société Générale selon la Garantie en date du 20 juillet 2015. |
|||
| Nom commercial | Certificats Leverage | |||
| Date d'Emission | 11 août 2015 | |||
| Souscription | Société Générale | |||
| Agent Payeur | Société Générale, Tours Société Générale, 92987 Paris La Défense Cedex, France. |
|||
| Agent de Calcul | Société Générale, Tours Société Générale, 92987 Paris La Défense Cedex, France. |
|||
| Organisme(s) de Compensation | Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02, France |
|||
| Euroclear Bank (Bruxelles), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210, Bruxelles, Belgique |
||||
| Clearstream Banking (Luxembourg), 42 avenue JF Kennedy, L-1855, Luxembourg |
||||
| Cotation | Une demande a été présentée en vue de faire admettre les Certificats à la négociation sur le Marché Réglementé d'Euronext Paris avec effet à compter de la Date d'Emission. Aucune garantie ne peut être donnée que cette demande soit approuvée. |
|||
| Nombre minimum de Certificats négociables |
Le nombre minimum de Certificats négociables sur Euronext Paris est de 1 (un) Certificat. |
|||
| Forme de l'animation du marché | Transactions en continu | |||
| SG Securities (Paris) SAS en tant qu'apporteur de liquidité affiche des prix acheteur et vendeur dans le carnet d'ordre des Certificats, durant la séance boursière, aux conditions suivantes : |
||||
| - un écart maximal acheteur et vendeur de 3 EUR ou 5% du prix vendeur affiché par l'apporteur de liquidité, |
||||
| - un montant unitaire minimum par ordre de 10.000 EUR, |
||||
| ceci dans des conditions de marché, de liquidité du sous-jacent et de fonctionnement des systèmes électroniques d'information et de transmission des ordres. |
||||
| Radiation | Les Certificats seront radiés d'Euronext Paris à l'ouverture du sixième jour de transaction à Paris précédant la Date de Maturité Anticipée (incluse). |
|||
| Forme et transfert des Certificats | Les Certificats sont émis au porteur. La propriété des Certificats sera établie par une inscription en compte, conformément à l'article L 211-4 du Code monétaire et financier. |
|||
| Dispositions pour l'assimilation | Les Certificats de la Tranche B sont assimilables aux Certificats émis les 30 janvier 2015 (code ISIN FR0012496503). L'assimilation s'effectuera à la date de cotation des Certificats, objet des présentes Conditions Définitives. |
|||
| Contact investisseurs | Société Générale N° Vert 0800 30 20 20 |
II – CARACTERISTIQUES FINANCIERES
TABLEAU
| Tranche | Nombre de Certificats |
Sous-Jacent / Indice | code Reuters | Devise du Sous Jacent |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| B | 20.000.000 | CAC 40® X12 Short GR | (<.CA12S>) | EUR | ||||||
| Tranche | Promoteur de l'Indice | Agent de Calcul de l'Indice |
Prix d'Emission par Certificat |
Ratio | Montant d'émission |
|||||
| B | Euronext N.V. | Euronext N.V. | 1,75 EUR | 0,025 EUR | 35.000.000 EUR | |||||
| code | ||||||||||
| Tranche | Date de Maturité | code ISIN | mnémonique | |||||||
| B | Ouverte | FR0012496503 | CS17S | |||||||
| applicables | Définitions et Formules concernant les Produits |
Base du 30 mai 2014) | 3.1 (Termes et Conditions Additionnels applicables du Prospectus de | |||||||
| Offre une participation illimitée aux mouvements de l'indice leverage (levier constant sur une période définie) à la hausse ou à la baisse. Seules les variations successives de prix de l'indice leverage dans la même direction ont un impact positif sur la performance, les variations dans la direction opposée ont un impact négatif. Un mécanisme de suspension de cotation est activé en cas de forte chute de l'indice leverage afin que la valeur du produit ne soit jamais négative. Risque important de perte totale en capital, limitée à l'investissement initial. Les coûts sont constitués de commission journalière et/ou de rétention d'une partie des dividendes attribuables au sous-jacent pendant la durée de vie du Certificat et/ou d'une commission de couverture du risque spécifique lié à l'indice leverage. |
||||||||||
| Montant total de l'émission | 35.000.000 EUR | |||||||||
| Devise de Règlement | EUR | |||||||||
| Sous-Jacent | Tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus | |||||||||
| Date de Maturité Anticipée | La date, à compter de la Date d'Emission (exclue), choisie par l'Emetteur pour mettre fin à ses obligations au titre des Certificats après avoir donné aux Porteurs un Préavis de trente jours calendaires comme prévu dans les Termes et Conditions du Prospectus de Base et des Suppléments, le cas échéant. |
|||||||||
| Notice d'Exercice Le Porteur peut envoyer une Notice d'Exercice à l'Agent Payeur à tout moment entre la Date d'Emission (exclue) et le jour (exclu) où l'Emetteur publie le Préavis notifiant la Date de Maturité Anticipée. Le nombre minimum de Certificats exerçables est de 1.000 Certificats ou un multiple entier. |
||||||||||
| Date d'Exercice | Le 30ème jour calendaire qui suit le Jour Ouvré où une Notice d'Exercice dûment complétée est reçue par l'Agent Payeur, sous réserve de la vérification comme prévu dans les Termes et Conditions du Prospectus de Base et des Suppléments, le cas échéant. |
|||||||||
| Montant de Règlement Anticipé | suivants : | Chaque Certificat donne au Porteur le droit de recevoir le Montant de Règlement Anticipé à la Date de Règlement Anticipé dans l'un des cas |
||||||||
| Certificats, ou | (i) si l'Emetteur décide de mettre fin à ses obligations au titre des | |||||||||
| (ii) si le Porteur envoie à l'Agent Payeur une Notice d'Exercice relative aux Certificats qu'il détient et dont le modèle figure en annexe aux |
présentes
MAX{Ratio ×Parité × VALEURf −C − CG;0}
où
VALEURf désigne le cours de clôture de l'Indice à la Date d'Evaluation Anticipée, sous réserve des dispositions prévues dans la définition de la Date d'Evaluation Anticipée ci-dessous.
Parité La parité est initialement égale à 1.
L'Agent de Calcul peut décider, à sa seule discrétion, d'ajuster cette Parité un Jour de Transaction(j) selon la formule suivante :
j j j j Ratio VALEUR ancienne Parité Ratio VALEUR C CG nouvelle Parité × × × − − =
où
VALEURj désigne le cours de clôture de l'Indice le Jour de Transaction(j).
Cj désigne la somme des Commissions calculées entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et le Jour de Transaction(j) (inclus).
CGj désigne la somme des Commissions de Gap calculées entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et le Jour de Transaction(j) inclus.
CG désigne la somme des Commissions de Gap calculées chaque jour calendaire entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et la Date d'Evaluation Anticipée (incluse).
Commissions de Gap désigne, pour chaque jour calendaire(t), la valeur calculée selon la formule suivante :
Ratio Parité GAPt VALEURt 365 1 × × × ×
avec :
GAPt désigne le coût de gap chaque jour calendaire(t) tel que calculé par l'Agent de Calcul. Ce taux sera déterminé chaque jour calendaire(t) par l'Agent de Calcul et publié sur le site internet (www.bourse.societegenerale.fr). L'Agent de Calcul pourra à tout moment ajuster ce taux afin de s'adapter aux conditions de marché en vigueur.
VALEURt désigne le dernier cours de clôture connu de l'Indice chaque jour calendaire(t).
C La somme des commissions calculées chaque jour calendaire entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et la Date d'Evaluation Anticipée (incluse).
Commission Pour chaque jour calendaire (t), la valeur égale à TCt multiplié par la Valeur Intrinsèque du Certificat calculée en Euro puis divisée par 365.
où :
Taux de Commission ou TCt désigne le taux de commission chaque jour calendaire(t). Le niveau applicable sera déterminé par l'Agent de Calcul et publié sur le site internet (www.bourse.societegenerale.fr) avec un taux maximum annuel de 0,40%.
| Valeur Intrinsèque désigne la valeur intrinsèque chaque jour calendaire(t) qui sera égale à : |
|
|---|---|
| MAX{Ratio ×Parité × VALEURt −Ct−1 −CGt−1;0} |
|
| avec : VALEURt désigne le dernier cours de clôture connu de l'Indice chaque jour calendaire(t). |
|
| Ct-1 désigne la somme des Commissions calculées entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et le jour calendaire(t-1) (inclus). |
|
| CGt-1 désigne la somme des Commissions de Gap calculées entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et le jour calendaire(t-1) (inclus). |
|
| Date d'Evaluation Anticipée | Le premier Jour de Transaction de la Période d'Evaluation Anticipée. Toutefois s'il n'y a pas de Jour de Transaction pendant la Période d'Evaluation Anticipée, le dernier jour de la Période d'Evaluation Anticipée sera réputé être la Date d'Evaluation Anticipée et VALEURf sera réputée être la Juste Valeur de Marché. |
| Période d'Evaluation Anticipée | La période de 5 (cinq) jours calendaires qui commence à la Date de Maturité Anticipée ou à la Date d'Exercice, selon le cas. |
| Date de Règlement Anticipé | Le sixième Jour Ouvré qui suit la Date d'Evaluation Anticipée. |
| Juste Valeur de Marché | désigne la valeur de l'Indice déterminée par l'Agent de Calcul, après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale, sur la base des conditions de marché le dernier jour de la Période d'Evaluation Anticipée. |
INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L'EMISSION
A l'exception des commissions versées au Souscripteur, le cas échéant, à la connaissance de l'Emetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des Certificats n'y a d'intérêt significatif.
CAS DE PERTURBATION DE MARCHE
Les événements décrits à la Condition 10 des Termes et Conditions.
Offre non-exemptée : Sans objet
Rémunérations des intermédiaires professionnels :
Société Générale paiera à certains prestataires de services d'investissement ou conseillers en placement financier (chacun, une "Partie Intéressée") une rémunération annuelle allant jusqu'à 50 % de la Commission (C) décrite ci-dessus, basée sur le montant des Certificats effectivement placés.
Toute information complémentaire relative aux rémunérations ci-dessus pourra être fournie par Société Générale à ses clients, sur demande. Si, dans le cadre de la Directive 2004/39/CE sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF), ou de toute autre disposition juridique ou règlementaire, une Partie Intéressée est tenue de communiquer aux investisseurs potentiels toute rémunération que Société Générale verse à cette Partie Intéressée ou perçoit de cette Partie Intéressée au titre des Certificats, la Partie Intéressée est responsable de la conformité à ces lois et règlementations.
Extrait de licence de l'Indice
Euronext N.V. ou ses filiales détiennent tous les droits de propriété relatifs à l'Indice. Euronext N.V. ou ses filiales ne se portent garant, n'approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l'émission et l'offre du produit. Euronext N.V. ou ses filiales ne sont pas responsables en cas d'inexactitude des données sur lesquelles est basé l'Indice, de faute, d'erreur ou d'omission concernant le calcul ou la diffusion de l'Indice, où au titre de son utilisation dans le cadre de la présente émission et de la présente offre.
« CAC 40® » et « CAC ® » sont des marques déposées par Euronext N.V ou ses filiales.
ANNEXE – RESUME SPECIFQUE A L'EMISSION
Les résumés sont constitués d'éléments d'information, qui sont connus sous le nom d'Eléments et dont la communication est requise par l'annexe XXII du Règlement CE/809/2004 tel que modifié". Ces Eléments sont numérotés dans les Sections A – E (A.1 – E.7).
Le présent résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de titres et d'Emetteur. Comme certains Eléments ne sont pas requis, il peut y avoir des écarts dans la séquence de numération des Eléments.
Même si un Elément peut être requis dans le résumé en raison du type de titres et d'Emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée au titre de cet Elément. Dans ce cas une courte description de l'Elément est incluse dans le résumé avec la mention "Sans objet".
Le présent résumé est applicable aux Certificats (les Certificats) décrits dans les conditions définitives (les Conditions Définitives) auxquelles il est annexé. Il contient l'information du résumé figurant dans le Prospectus de Base en date du 20 juillet 2015 visé par l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") sous le numéro 15-384 en date du 20 juillet 2015 (le "Prospectus de Base") qui est pertinente pour les Certificats ainsi que l'information pertinente des Conditions Définitives.
| Section A — Introduction et avertissements | ||
|---|---|---|
| A.1 | Avertissements | Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base et aux Conditions Définitives applicables. |
| Toute décision d'investir dans les instruments financiers qui font l'objet de l'opération doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base dans son ensemble, y compris tous documents incorporés par référence et les Conditions Définitives applicables. |
||
| Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus de Base et les Conditions Définitives est intentée devant un tribunal d'un Etat Membre de l'Espace Economique Européen, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale de l'Etat Membre où l'action est intentée, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base et des Conditions Définitives applicables avant le début de la procédure judiciaire. |
||
| Une responsabilité civile n'est attribuée qu'aux personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives applicables ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives applicables, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces instruments financiers. |
||
| A.2 | Consentement de l'Emetteur à l'utilisation du Prospectus de Base |
Sans objet. Les Certificats ne font pas l'objet d'une Offre Non-exemptée. |
| Section B — Emetteur | ||||
|---|---|---|---|---|
| B.1 | Raison sociale et nom commercial de l'Emetteur |
Société Générale Effekten GmbH (Emetteur). Société Générale (Garant). |
||
| B.2 | Siège social et forme juridique de l'Emetteur, législation régissant ses activités ainsi que son pays d'origine |
Société Générale Effekten GmbH (Emetteur) Siège social : Francfort-sur-le–Main, Allemagne. Siège administratif : Neue Mainzer Strasse 46-50, 60311 Francfort-sur-le Main, Alllemagne. Forme juridique : société à responsabilité limitée (Gesellschaft beschrënkter Haftung, GmbH) conformément au droit allemand. Législation applicable : Loi allemande. Pays d'immatriculation : Allemagne. Société Générale (Garant) Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France. Forme juridique : société anonyme. |
||
| Législation applicable : Loi française. Pays d'immatriculation : France. |
||||
| B.4b | Description de toute tendance connue ayant des répercussions sur l'Emetteur et ses secteurs d'activité |
Société Générale Effekten GmbH (Emetteur) Deuxième plus grand marché de warrants/certificats au monde, l'Allemagne est au coeur de la stratégie de croissance de la Société Générale. Dans le cadre d'un projet d'élargissement de l'activité d'émission, la Société Générale Effekten GmbH entend consolider sa position sur le marché. La Société envisage en l'occurrence d'offrir, en 2015 aussi, un large éventail de produits dans le domaine des warrants et des certificats. De plus, la Société envisage de maintenir son activité d'émission dans d'autres pays européens. L'activité de Société Générale Effekten GmbH qui consiste à lever des liquidités pour le Groupe est largement dépendante de l'activité de Société Générale et de ses besoins de financement. En conséquence, les informations sur les tendances décrites ci-dessus pour Société Générale ont vocation à s'appliquer à Société Générale Effekten GmbH. |
||
| Société Générale (Garant) Le contexte économique est resté difficile en 2014, avec une croissance de l'activité mondiale modérée et hétérogène selon les zones. Cette tendance devrait se poursuivre en 2015, avec une reprise économique mondiale qui s'annonce plus faible qu'anticipée dans un contexte où les incertitudes restent nombreuses, sur le plan géopolitique et sur les marchés des matières premières et des changes. Dans la zone euro, le retour à une croissance économique plus dynamique peine à se matérialiser, retardant la résorption des déficits publics. Les taux devraient rester à un niveau historiquement très bas mais le risque de |
| Section B — Emetteur | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| déflation devrait être contenu par l'intervention de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui a annoncé le déploiement d'une politique monétaire plus accommodante et l'engagement de son bilan dans le soutien à la croissance. La baisse de l'euro et du prix du pétrole devraient être un facteur de soutien des exportations et de la demande intérieure. Aux États-Unis, la conjoncture devrait rester favorablement orientée et un resserrement monétaire est anticipé de la part de la FED à partir de la mi-2015. Les pays émergents sont entrés dans une phase de croissance à un rythme plus modéré. C'est le cas notamment en Chine. Par ailleurs, l'économie russe souffre des conséquences de la crise en Ukraine et de la baisse du prix des matières premières. Sur le plan réglementaire, l'année 2014 a été marquée par la mise en place |
|||||
| de l'Union bancaire. La BCE est devenue le superviseur unique de près de 130 banques de la zone euro. L'objectif est de renforcer la solidité du système bancaire, rétablir la confiance des acteurs économiques, harmoniser les règles de supervision et réduire le lien entre les établissements et leur État d'origine. |
|||||
| Sur le plan des ratios réglementaires, le Groupe est déjà en mesure d'être au rendez-vous des nouvelles exigences. |
|||||
| B.5 | Description du groupe de l'Emetteur et de la place qu'y occupe l'Emetteur |
Le Groupe Société Générale offre une large palette de conseils et de solutions financières sur mesure à des clients particuliers, des grandes entreprises, et investisseurs institutionnels, en s'appuyant sur trois pôles métiers complémentaires : |
|||
| • la Banque de détail en France; |
|||||
| • la Banque de détail à l'International, Services Financiers et Assurances ; et |
|||||
| • la Banque de Financement & d'Investissement, Banque Privée, Gestion d'Actifs et Métier Titres. |
|||||
| Société Générale Effekten GmbH est une filiale du Groupe Société Générale. |
|||||
| Société Générale est la société mère du groupe Société Générale. | |||||
| B.9 | Montant de la prévision ou de l'estimation du bénéfice |
Sans objet. L'Émetteur et le Garant ne fournissent aucuns chiffres relatifs à une prévision ou estimation de bénéfice. |
|||
| B.10 | Description de la nature des éventuelles réserves sur les |
Sans objet. Il n'y a pas de réserve dans les rapports des commissaires aux comptes. |
|||
| informations historiques continues dans le rapport d'audit |
Les informations financières historiques de Société Générale pour l'année 2014, présentées dans le Document de Référence déposé auprès de l'AMF le 4 mars 2015 sous le N° D.15-0104 ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux qui contient une observation sur les comptes consolidés 2014 figurant en page 460 dudit document. |
||||
| Les informations financières historiques de Société Générale pour l'année 2013, présentées dans le Document de Référence déposé auprès de l'AMF le 4 mars 2014 sous le n°D.14-0115 ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux qui contient une observation sur les comptes consolidés 2013 figurant page 376 dudit document. |
| Section B — Emetteur | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| B.12 | Informations financières historiques |
GmbH (L'Emetteur) Bilan résumé |
Informations financières résumées concernant Société Générale Effekten | |||||
| Actif | Milliers d'EUR |
31 déc. 2014 | % | 31 déc. 2013 Milliers d'EUR |
% | +/- Milliers d'EUR |
||
| Créances | 7,013,195 | 31.4 | 10,056,813 | 46 | -3,043,618 | |||
| Autres actifs Actifs circulant |
10,051,970 17,065,165 |
45.1 76.5 |
5,376,267 15,433,080 |
24.6 70.6 |
4,675,703 1,632,085 |
|||
| Impôts différés actifs |
20 | 0 | 13 | 0 | 7 | |||
| Actif Fiduciaire | 5,238,971 | 23.5 | 6,418,253 | 29.4 | -1,179,282 | |||
| 22,304,156 | 100 | 21,851,346 | 100 | 452,810 | ||||
| Capitaux propres et passif |
Milliers d'EUR |
% | Milliers d'EUR | % | Milliers d'EUR |
|||
| Capitaux | ||||||||
| propres | 1,034 | 0 | 931 | 0 | 103 | |||
| Provisions Dettes |
501 17,063,650 |
0 76.5 |
503 15,431,659 |
-2 1,631,991 |
||||
| Capitaux d'emprunt |
17,064,151 | 76.5 | 15,432,162 | 1,631,989 | ||||
| Dettes Fiduciaires |
5,238,971 | 23.5 | 6,418,253 | 29.4 | -1,179,282 | |||
| 22,304,156 | 100 | 21,851,346 | 100 | 452,810 | ||||
| Compte de résultat résumé | ||||||||
| 2014 Milliers d'EUR |
2013 Milliers d'EUR |
+/- Milliers d'EUR |
||||||
| Produits du marché à | ||||||||
| options Produits du marché à certificats |
7,957,746 2,084,459 |
8,455,884 3,071,364 |
-498,138 -986,905 |
|||||
| Charges du marché à options |
-7,957,746 | -8,455,884 | 498,138 | |||||
| Charges du marché à certificats |
-2,084,459 | -3,071,364 | 986,905 | |||||
| Rendement d'exploitation |
0 | 0 | 0 | |||||
| Autres resultats d'exploitation |
353 | 368 | -15 | |||||
| Charges de personnel | -218 | -211 | -7 | |||||
| Résultat d'exploitation | 135 | 157 | -22 | |||||
| Résultat financier Résultat avant impôts |
-4 | -3 | -1 | |||||
| sur les bénéfices Impôts sur le revenu et |
131 | 154 | -23 | |||||
| sur les bénéfices | -28 | -56 | 28 | |||||
| Résultat de l'exercice | 103 | 98 | 5 | |||||
| Section B — Emetteur | ||||
|---|---|---|---|---|
| Tableau des flux de trésorerie résumé | ||||
| 2014 EUR |
2013 EUR |
|||
| Cash-flow resultant de l'activité | ||||
| courante Ressources financières à la fin |
-437 643,51 | -111 174 ,52 | ||
| de l'exercice | -78 902 ,11 | 358 741,40 | ||
| Informations financières résumées concernant le Garant, Société Générale | ||||
| Premier trimestre 31.03.2015 (non audités) |
Fin 2014 (audités sauf mention contraire (*)) |
Premier trimestre 31.03.2014 (non audités) |
Fin 2013 (audités) (1) |
|
| Résultats (en millions d'euros) |
||||
| Produit net bancaire |
6 353 | 23 561 | 5 656 | 22 433 |
| Résultat d'exploitation |
1 298 | 4 557 (*) | 916 | 2 336 |
| Résultat net | 962 | 2 978 (*) | 239 | 2 394 |
| Résultat net part du Groupe |
868 | 2 679 (*) | 169 | 2 044 |
| Banque de détail en France |
273 | 1 204 (*) | 291 | 1 196 |
| Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
139 | 370 (*) | (343) | 983 |
| Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
522 | 1 909 (*) | 430 | 1 206 |
| Hors poles | (66) | (804) (*) | (209) | (1 341) |
| Coût net du risque |
(613) | (2 967) | (667) | (4 050) |
| Coefficient d'exploitation (2) |
70% | 68% (*) | 72% | 67,0% |
| ROE après impôt (3) |
6,9% | 5,3% | 0,8% | 4,1% |
| Ratio Tier 1 | 12,4% | 12,6 % | 11,8% | 11,8% |
| Activité (en milliards d'euros) |
||||
| Total Actif/Passif | 1 428,8 | 1 308,2 | 1 265,8 | 1 214,2 |
| Prêts et créances sur la clientèle |
346,9 | 344,4 | 318,6 | 332,7 |
| Dettes envers la | 340,5 | 349,7 | 315,8 | 334,2 |
| Section B — Emetteur | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| clientèle | |||||||
| Capitaux | |||||||
| propres (en | |||||||
| milliards d'euros) | |||||||
| Sous-total | |||||||
| Capitaux propres | |||||||
| part du Groupe | 57,2 | 55,2 | 51,1 | 50,9 | |||
| Total Capitaux | |||||||
| propres | 61,0 | 58,8 | 54,1 | 54,0 | |||
| Flux de | |||||||
| trésorerie (en | |||||||
| millions d'euros) | |||||||
| Variation de la | |||||||
| trésorerie et des | |||||||
| équivalents de | NA | (10 183) | NA | (981) | |||
| trésorerie | |||||||
| (1) Les éléments relatifs aux résultats de l'année 2013 ont été retraités en raison de l'entrée en | |||||||
| application des normes IFRS 10 & 11. | |||||||
| (2) Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA) | |||||||
| (3) ROE du Groupe sur la base des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS (y | |||||||
| compris normes IAS 32-39 et IFRS 4) en excluant les plus ou moins-values latentes | |||||||
| hors réserves de conversion, les titres super-subordonnées, les titres subordonnés à la | |||||||
| durée indéterminée et en déduisant les intérêts à verser aux porteurs des ces titres. | |||||||
| (*) Les données de l'exercice 2014 ont été retraitées, au 31.03.2015 en raison de l'entrée en | |||||||
| vigueur au 1.01 2015 de la norme IFRIC 21 avec effet rétrospectif, induisant la | |||||||
| publication de données ajustées au titre de l'exercice précédent. | |||||||
| Il n'y a pas eu de changement significatif défavorable dans les perspectives de | |||||||
| l'Émetteur et du Garant depuis la date de leurs derniers états financiers vérifiés et | |||||||
| publiés. | |||||||
| Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière ou commerciale | |||||||
| de l'Émetteur et du Garant survenu depuis la fin de la période couverte par les | |||||||
| dernières informations financières publiées. | |||||||
| B.13 | Description de tout évènement récent |
Sans objet. Il n'y a pas d'évènement récent propre à Société Générale Effekten GmbH | |||||
| propre à l'Emetteur | et présentant un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis la | ||||||
| et présentant un | publication de ses derniers états financiers vérifiés et publiés en date du 31 décembre | ||||||
| intérêt significatif | 2014. | ||||||
| pour l'évaluation de sa solvabilité |
Sans objet. Il n'y a pas d'évènement récent propre à Société Générale et présentant | ||||||
| un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis la publication de la | |||||||
| première actualisation du document de référence 2015 en date du 7 mai 2015. | |||||||
| Section B — Emetteur | ||||
|---|---|---|---|---|
| B.14 | Déclaration concernant la dépendance de |
Voir section B5 ci-dessus relative à la dépendance de l'Émetteur à l'égard d'autres entités du groupe. |
||
| l'Emetteur à l'égard d'autres entités du groupe |
Société Générale, le Garant, est la société mère à la tête du Groupe. Société Générale exploite ses propres activités et n'intervient pas simplement en tant que société holding vis-à-vis de ses filiales. |
|||
| B.15 | Description des principales activités de l'Emetteur |
Société Générale Effekten GmbH L'activité principale de Société Générale Effekten GmbH est de lever des liquidités par l'émission de titres de créance destinés à être placés auprès de la clientèle institutionnelle ou de la clientèle de détail par l'intermédiaire de distributeurs associés |
||
| à Société Générale. Les liquidités obtenues par l'émission de ces titres de créance sont ensuite prêtées à Société Générale et aux autres membres du Groupe. Société Générale |
||||
| Société Générale étant la holding du groupe Société Générale, voir Elément B.5 ci dessus. |
||||
| B.16 | Dans la mesure où ces informations sont connues de l'Emetteur, indiquer si celui-ci est détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, et par qui, et la nature de ce contrôle |
Société Générale Effekten GmbH est une filiale entièrement détenue par Société Générale et est consolidée par intégration globale. Le Garant, Société Générale ne fait l'objet, à sa connaissance, d'aucun contrôle direct ou indirect (au sens du droit français) par une autre entité. |
||
| B.17 | Notation attribuée au Garant ou à ses titres d'emprunt |
A la date des présentes, Société Générale est notée AA (low) par DBRS, A par Fitch Ratings, A2 par Moody's Investors Service Ltd. et A par Standard and Poor's Ratings Services. |
||
| B.18 | Garantie | Le paiement à bonne date de tous les montants dus par l'Émetteur au titre des Certificats est irrévocablement et inconditionnellement garanti en vertu de la Garantie en date du 20 juillet 2015. |
||
| B.19 | Information sur le Garant |
Voir ci-dessus B.1, B.2, B.4b, B.5, B.9, B.10, B.12, B.13, B.14, B.15, B.16, B.17. |
| Section C — Valeurs mobilières | ||||
|---|---|---|---|---|
| C.1 | Description de la nature et de la catégorie des valeurs mobilières offertes et/ou admises à la négociation et numéro d'identification |
Les valeurs mobilières qui seront offertes sont des titres de créance à capital non garanti dénommés Certificats qui revêtiront la forme au porteur et seront émis (comme indiqué dans les Conditions Définitives) dans le cadre de la législation française sur la dématérialisation. La propriété des Certificats sera établie par une inscription en compte, conformément à l'Article L 211-4 du Code monétaire et financier. Aucun document matérialisant la propriété des Certificats (y compris les certificats représentatifs prévus à l'article R 211-7 du Code monétaire et financier) ne sera émis au titre des Certificats. Une fois émis, les Certificats seront inscrits en compte dans les livres d'Euroclear France qui créditera alors les comptes des Teneurs de Compte. La transmission du droit de propriété des Certificats sera établie par l'inscription en compte dans les livres des Teneurs de Compte. Organismes de compensation Euroclear France, Clearstream Banking, Euroclear Bank. |
||
| Numéro d'Identification Le code ISIN des Certificats est pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en annexe. |
||||
| C.2 | Devise de l'émission | Les Certificats seront libellés en euros. | ||
| C.5 | Description de toute restriction imposée à la libre négociabilité des valeurs mobilières |
Sans objet. Il n'y a pas de restriction à la libre négociabilité des Certificats, sous réserve de l'application de restrictions de vente qui peuvent s'appliquer dans l'Espace Economique Européen, en France, au Royaume Uni et aux Etats-Unis et dans les juridictions où les Certificats seront offerts ou vendus. |
||
| C.8 | Description des droits attachés aux valeurs mobilières, y compris leur rang et toute restriction qui leur est applicable |
Droits attachés aux Certificats En cas de Règlement, les Certificats donnent droit aux Porteurs au paiement d'une somme en numéraire telle que présentée aux C.16, C.17 et C.18 ci-dessous. Un tel montant en numéraire peut-être inférieur au montant initialement investi dans les Certificats par l'Investisseur. Rang des certificats Les engagements découlant des Certificats constituent des engagements de l'Emetteur directs, inconditionnels, non-subordonnés et non assortis de sûretés, qui auront à tout moment égalité de rang, sans traitement privilégié les uns par rapport aux autres. Les obligations de paiement de l'Emetteur aux termes des Certificats (à l'exception d'obligations privilégiées du fait de dispositions légales obligatoires) viendront au même rang que toutes les autres obligations non assorties de sûretés de l'Emetteur qui seraient en circulation le cas échéant (sauf s'il devait s'agir d'obligations de rang inférieur). Rang de la Garantie Le paiement à bonne date de tous les montants dus par l'Emetteur au titre des Certificats est irrévocablement et inconditionnellement garanti en vertu de la Garantie. Fiscalité Tous paiements relatifs aux Certificats seront effectués libres de toute retenue à la source ou de tout prélèvement au titre de tout impôt ou taxe imposés en France, à moins que cette retenue à la source ou ce prélèvement ne soit exigé par la loi. Si un tel prélèvement est effectué, l'Emetteur devra, sous réserve de certaines exceptions, majorer ses paiements afin de couvrir les montants ainsi prélevés. Droit applicable Les Certificats et tous engagements non-contractuels résultant ou en |
| Section C — Valeurs mobilières | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| relation avec les Certificats seront régis par les, et devront être interprétés conformément aux, dispositions du droit français. |
|||||
| C.11 | Si les valeurs mobilières offertes font ou feront l'objet d'une demande d'admission à la négociation, en vue de leur distribution sur un marché réglementé ou sur des marchés équivalents avec l'indication des marchés en question |
Les Certificats seront admis aux négociations sur le Marché Réglementé d'Euronext Paris. |
|||
| C.15 | Description de la manière dont la valeur de l'investissement est influencée par celle du ou des instrument(s) sous jacent(s), sauf lorsque les valeurs mobilières ont une valeur nominale d'au moins 100.000 EUR. |
Termes et Conditions Additionnels applicables du Prospectus de Base du 30 mai 2014 : 3.1 Offre une participation illimitée aux mouvements de l'indice leverage (levier constant sur une période définie) à la hausse ou à la baisse. Seules les variations successives de prix de l'indice leverage dans la même direction ont un impact positif sur la performance, les variations dans la direction opposée ont un impact négatif. Un mécanisme de suspension de cotation est activé en case de forte chute de l'indice leverage afin que la valeur du produit ne soit jamais négative. Risque important de perte totale en capital, limitée à l'investissement initial. Les coûts sont constitués de commission journalière et/ou de rétention d'une partie des dividendes attribuables au sous-jacent pendant la durée de vie du Certificat et/ou d'une commission de couverture du risque spécifique lié à l'indice leverage. |
|||
| C.16 | Date d'expiration ou d'échéance des instruments dérivés – date d'exercice ou de la date finale de référence |
Sans objet, les Certificats à échéance ouverte n'ont pas de Date de Maturité. |
|||
| C.17 | Description de la procédure de règlement des instruments dérivés |
Paiement en numéraire. Règlement anticipé Le Porteur recevra de l'Emetteur, à la Date de Règlement Anticipé, le Montant de Règlement Anticipé. Modalités de paiement Le Montant de Règlement Anticipé sera payé dans la Devise de Règlement aux Teneurs de Compte pour compte des Porteurs. |
|||
| C.18 | Description des modalités relatives au produit des instruments dérivés |
Chaque Certificat donne au Porteur le droit de recevoir le Montant de Règlement Anticipé à la Date de Règlement Anticipé dans l'un des cas suivants : (i) si l'Emetteur décide de mettre fin à ses obligations au titre des Certificats, ou (ii) si le Porteur envoie à l'Agent Payeur une Notice d'Exercice relative aux Certificats qu'il détient et dont le modèle figure en annexe aux présentes MAX{Ratio ×Parité × VALEURf −C − CG;0} où VALEURf désigne le cours de clôture de l'Indice à la Date d'Evaluation Anticipée, sous réserve des dispositions prévues dans la définition de la Date d'Evaluation Anticipée ci-dessous. La parité est initialement égale à 1. |
| Section C — Valeurs mobilières | ||||
|---|---|---|---|---|
| L'Agent de Calcul peut décider, à sa seule discrétion, d'ajuster cette Parité un Jour de Transaction(j) selon la formule suivante : |
||||
| ancienne Parité x Ratio x VALEUR − C − CG j j j nouvelle Parité = Ratio x VALEUR j |
||||
| où VALEURj désigne le cours de clôture de l'Indice le Jour de Transaction(j). |
||||
| Cj désigne la somme des Commissions calculées entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et le Jour de Transaction(j) (inclus). |
||||
| CGj désigne la somme des Commissions de Gap calculées entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et le Jour de Transaction(j) inclus. |
||||
| CG désigne la somme des Commissions de Gap calculées chaque jour calendaire entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et la Date d'Evaluation Anticipée (incluse). |
||||
| Commissions de Gap désigne, pour chaque jour calendaire(t), la valeur calculée selon la formule suivante : |
||||
| 1 × × × × Ratio Parité GAPt VALEURt 365 |
||||
| avec : GAPt désigne le coût de gap chaque jour calendaire(t) tel que calculé par l'Agent de Calcul. Ce taux sera déterminé chaque jour calendaire(t) par l'Agent de Calcul et publié sur le site internet (www.bourse.societegenerale.fr). L'Agent de Calcul pourra à tout moment ajuster ce taux afin de s'adapter aux conditions de marché en vigueur. |
||||
| VALEURt désigne le dernier cours de clôture connu de l'Indice chaque jour calendaire(t). |
||||
| C désigne la somme des commissions calculées chaque jour calendaire entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et la Date d'Evaluation Anticipée (incluse). |
||||
| Commission désigne pour chaque jour calendaire (t), la valeur égale à TCt multiplié par la Valeur Intrinsèque du Certificat calculée en Euro puis divisée par 365. |
||||
| où : | ||||
| Taux de Commission ou TCt désigne le taux de commission chaque jour calendaire(t). Le niveau applicable sera déterminé par l'Agent de Calcul et publié sur le site internet (www.bourse.societegenerale.fr) avec un taux maximum annuel de 0,40%. |
||||
| Valeur Intrinsèque désigne la valeur intrinsèque chaque jour calendaire(t) qui sera égale à : |
||||
| MAX{Ratio ×Parité × VALEURt −Ct−1 −CGt−1;0} |
||||
| avec : VALEURt désigne le dernier cours de clôture connu de l'Indice chaque jour calendaire(t). |
||||
| Ct-1 désigne la somme des Commissions calculées entre la Date d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et le jour calendaire(t-1) (inclus). CGt-1 désigne la somme des Commissions de Gap calculées entre la Date |
| Section C — Valeurs mobilières | ||
|---|---|---|
| d'Emission (incluse) ou, lorsque la Parité a été ajustée, entre la date du dernier changement de Parité (exclue) et le jour calendaire(t-1) (inclus). |
||
| Date de Règlement Anticipé désigne le sixième Jour Ouvré qui suit la Date d'Evaluation Anticipée. |
||
| Date d'Evaluation Anticipée désigne le premier Jour de Transaction de la Période d'Evaluation Anticipée. Toutefois s'il n'y a pas de Jour de Transaction pendant la Période d'Evaluation Anticipée, le dernier jour de la Période d'Evaluation Anticipée sera réputé être la Date d'Evaluation Anticipée et VALEURf sera réputée être la Juste Valeur de Marché. |
||
| Période d'Evaluation Anticipée désigne la période de cinq jours calendaires qui commence à la Date de Maturité Anticipée ou à la Date d'Exercice, selon le cas. |
||
| Juste Valeur de Marché désigne la valeur de l'Indice déterminée par l'Agent de Calcul, après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale, sur la base des conditions de marché le dernier jour de la Période d'Evaluation Anticipée. |
||
| C.19 | Prix d'exercice ou prix de référence final du sous jacent |
Le prix de référence final du sous-jacent sera le cours de clôture du sous jacent à la Date d'Evaluation Anticipée. |
| C.20 | Description du type de | Type de Sous-Jacent : Indice |
| sous-jacent utilisé et où les informations à son sujet peuvent être |
Nom de l'Indice : pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en annexe. |
|
| trouvées | Nom du Promoteur de l'Indice : pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en annexe. |
|
| Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures et sur la volatilité de l'Indice sur le site internet du Promoteur de l'Indice et sur les serveurs d'informations financières comme Six Telekurs, Bloomberg, Reuters. |
||
| Section D — Risques | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D.2 | Informations clés sur les principaux risques propres à l'Emetteur |
L'Emetteur et le Garant considèrent que les facteurs suivants sont susceptibles d'affecter leur capacité à remplir leurs obligations au titre des Certificats dans le cadre de ce Prospectus de Base : |
||||
| La valeur des Certificats peut être affectée par des facteurs de risque divers, qui peuvent être liés à l'Émetteur et/ou au Garant; d'autres peuvent être étroitement liés au sous-jacent des Certificats. |
||||||
| L'Emetteur est exposé à des risques concernant sa forme juridique, son organisation et ses activités économiques. |
||||||
| Le Groupe Société Générale est exposé à des risques inhérents à ses activités : risques de crédit, risques de marché, informations financières spécifiques, risques structurels de taux et de change, risques de liquidité, risques opérationnels, risques de non conformité et de réputation, risques juridiques, risques environnementaux, autres risques, ratios réglementaires. |
||||||
| D.6 | Avertissement informant l'investisseur qu'il pourrait perdre tout ou partie, selon le cas, de la valeur de son investissement |
En complément des risques (y compris le risque de défaut) pouvant affecter la capacité de l'Emetteur à satisfaire ses obligations relatives aux Certificats émis dans le cadre du Programme, les Certificats sont des produits financiers à haut risque (des risques associés aux marchés financiers, des risques de change, des risques de taux, des risques politiques, tels qu'énoncés ci-dessous). |
||||
| et/ou, si le risque encouru par l'investisseur ne se limite pas à la valeur de son investissement, |
Certains facteurs sont importants afin d'évaluer les risques liés aux Certificats émis dans le cadre du Programme. ils incluent notamment les facteurs de risque liés : |
|||||
| une mention de ce fait, assortie d'une |
- au type et à la structure des Certificats (notamment risque lié à l'échéance, au remboursement anticipé ou encore à l'effet de levier) |
|||||
| description des cas où ce surcroit de risque |
- à la valeur et/ou à la volatilité du (des) sous-jacent(s) | |||||
| se matérialise ainsi | - aux transactions de couverture conclues par l'Émetteur | |||||
| que des effets financiers probables |
- à la législation et à la fiscalité applicable aux Certificats | |||||
| de cette matérialisation |
Les investisseurs sont informés ici que, en conséquence, leurs Certificats peuvent perdre toute valeur et doivent être préparés à la perte partielle ou totale de leur investissement. Cela exige donc une connaissance et une expérience des transactions sur les marchés de capitaux et de titres où le prix est lié à un sous-jacent et une évaluation appropriée des risques inhérents aux Certificats. |
| Section E — Offre | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| E.2b | Raisons de l'offre et de l'utilisation prévues du produit lorsqu'il s'agit de raisons autres que la réalisation d'un bénéfice et/ou la couverture de certains risques |
Le produit net de l'émission des Certificats sera destiné aux besoins généraux de financement du Groupe Société Générale, y compris la réalisation de bénéfices. |
|||
| E.3 | Description des modalités et des conditions de l'offre |
Sans objet. Les Certificats ne font pas l'objet d'une offre au public dans l'Espace Economique Européen. |
|||
| E.4 | Description de tout intérêt pouvant influer sensiblement sur l'émission/l'offre, y compris les intérêts conflictuels |
A l'exception des commissions versées au Souscripteur, le cas échéant, à la connaissance de l'Emetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des Certificats n'y a d'intérêt significatif. |
|||
| E.7 | Estimation des dépenses facturées à l'investisseur par l'Emetteur ou l'offreur |
Sans objet. Il n'y a pas de dépenses facturées à l'investisseur par l'Emetteur. |
| Tranche | Sous-Jacent / Indice (Code Reuters) |
Prix d'Emission |
Date de Maturité |
Code ISIN |
|---|---|---|---|---|
| B | CAC 40® X12 Short GR (<.CA12S>) |
1,75 EUR | Ouverte | FR0012496503 |
English free translation for information purposes only
FINAL TERMS FOR INDEX CERTIFICATES DATED 7 August 2015
Certificates issued by
SOCIETE GENERALE EFFEKTEN GmbH (as Issuer)
unconditionally and irrevocably guaranteed by
Société Générale
The present Certificates issued under the Base Prospectus (visa from the Autorité des marchés financiers ("AMF") n° 15-384 dated 20 July 2015) will be assimilated to the Certificates of the original tranche whose applicable provisions appear in the Base Prospectus (visa from the Autorité des marchés financiers ("AMF") n° 14-253 dated 30 May 2014) and the Supplements (visa AMF n° 14-353 dated 3 July 2014, n° 14-465 dated 14 August 2014, n° 14-492 dated 9 September 2014, n° 14-608 dated 19 November 2014).
The Final Terms, the Base Prospectus and the Supplements are available on the website of the AMF http://www.amffrance.org and on the website http://www.bourse.societegenerale.fr, or any other successor website.
The attention of the potential purchasers is drawn to the fact that:
- they must read these Final Terms together with the Base Prospectus and the Supplements,
- at any time, the Certificate value may be less than the Issue Price and Certificateholders may lose some or all of their investment,
- Certificates are not suitable for all investors. Potential purchasers are advised to make their decision only after having carefully considered, with their advisers, whether the planned investment is appropriate to their requirements and resources,
- solely the French version of the Base Prospectus and the Supplements has received a visa from the AMF. The English translation is for information purposes only.
THE CERTIFICATES AND THE GUARANTEE HAVE NOT BEEN AND WILL NOT BE REGISTERED UNDER THE UNITED STATES SECURITIES ACT OF 1933, AS AMENDED OR ANY STATE SECURITIES LAW, AND TRADING IN THE CERTIFICATES HAS NOT BEEN APPROVED BY THE UNITED STATES COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION UNDER THE UNITED STATES COMMODITY EXCHANGE ACT OF 1936, AS AMENDED. CERTIFICATES, OR INTERESTS THEREIN, MAY NOT AT ANY TIME BE OFFERED, SOLD, RESOLD, TRADED, PLEDGED, REDEEMED, TRANSFERRED OR DELIVERED, DIRECTLY OR INDIRECTLY, IN THE UNITED STATES OR TO, OR FOR THE ACCOUNT OR BENEFIT OF, A U.S. PERSON, NOR MAY ANY U.S. PERSON AT ANY TIME TRADE OR MAINTAIN A POSITION IN THE CERTIFICATES. FOR A DESCRIPTION OF THE RESTRICTIONS ON OFFERS AND SALES OF THE CERTIFICATES, SEE THE SECTION "PURCHASE AND SELLING RESTRICTIONS" IN THE BASE PROSPECTUS.
| I – GENERAL | |
|---|---|
| Issuer | Société Générale Effekten GmbH |
| Guarantor | Société Générale |
| The Certificates are guaranteed by Société Générale under the Guarantee dated 20 July 2015. |
|
| Commercial name | Leverage Certificates |
| Issue Date | 11 August 2015 |
| Subscription | Société Générale |
| Paying Agent | Société Générale, Tours Société Générale, 92987 Paris La Défense Cedex, France. |
| Calculation Agent | Société Générale, Tours Société Générale, 92987 Paris La Défense Cedex, France. |
| Clearance Institution(s) | Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02, France |
| Euroclear Bank (Brussels), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210, Brussels, Belgium |
|
| Clearstream Banking (Luxembourg), 42 avenue JF Kennedy, L-1855, Luxembourg |
|
| Listing | Application has been made for the Certificates to be admitted to trading on the Regulated Market of Euronext Paris with effect from the Issue Date. No guarantee can be given that this request will be approved. |
| Minimum number of Certificates for trading |
The minimum number of Certificates for trading on Euronext Paris is 1 (one) Certificate. |
| Form of market trading | Trading in continuous |
| SG Securities (Paris) SAS as liquidity provider displays bid and offer prices in the Certificates order book, during the stock exchange session, under the following conditions: - a maximum bid and offer spread of 3 EUR or 5 % of the offer price displayed by the liquidity provider, |
|
| - and a minimum unitary amount per order of 10,000 EUR, the above is assumed to take place under normal market conditions, underlying liquidity conditions and with the electronic information and trading systems operating normally. |
|
| Delisting | The Certificates will be delisted from Euronext Paris at opening on the sixth trading day in Paris before the Early Maturity Date (inclusive). |
| Form and transfer of Certificates |
The Certificates are in bearer form. The Certificates' ownership will be denoted by a registration in an account, in accordance with article L 211- 4 of the Code monétaire et financier. |
| Assimilation provisions | The Certificates of Tranche B are assimilated to the Certificates issued on 30 January 2015 (ISIN code FR0012496503). The assimilation will be made on the listing date of the Certificates, object of these Final Terms. |
| Investors' contact | Société Générale N° Vert 0800 30 20 20 |
II – FINANCIAL CHARACTERISTICS
TABLE
| Tranche | Number of Certificates |
Underlying / Index | Reuters code | Underlying currency |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| B | 20 000 000 | CAC 40® X12 Short GR | (<.CA12S>) | EUR | |||||
| Issue Price | |||||||||
| Tranche | Index Sponsor | Index Calculation Agent |
per Certificate |
Ratio | Issue amount | ||||
| B | Euronext N.V. | Euronext N.V. | EUR 1.75 | EUR 0.025 | EUR 35,000,000 |
| Tranche | Maturity Date |
ISIN code | mnemonic code |
|---|---|---|---|
| B | Open | FR0012496503 | CS17S |
Definitions and Formulas relating to the Products
3.1 (Applicable Additional Terms and Conditions of the Base Prospectus dated 30 May 2014)
Offer an unlimited participation in the positive or negative movements in the leveraged index (constant leverage for the defined period). The successions of price movements of the leveraged index in the same direction tend to have a positive effect on the performance, price movements in opposite directions tend to have a negative effect. In the case of a strong drop of the leveraged index, a mechanism is activated to suspend its quotation in order to avoid the product to have a negative value. The cost is in the form of daily commissions and/or in the retention of payouts attributable to the underlying during the lifetime of the Certificate and/or a gap commission in order to hedge the specific risks linked to the leveraged index.
Aggregate issue amount EUR 35,000,000
Settlement Currency EUR
Underlying As specified in the table above.
Early Maturity Date The date, from the Issue Date (exclusive), selected by the Issuer to terminate its obligations under the Certificates, after having given to the Certificateholders a thirty calendar days' Notice as provided in the Terms and Conditions of the Base Prospectus and the Supplements, where applicable.
Exercise Notice The Certificateholder may send an Exercise Notice to the Paying Agent at any time between the Issue Date (exclusive) and the day (exclusive) on which the Issuer publishes the Notice notifying the Early Maturity Date. The minimum number of Certificates exercisable is 1,000 Certificates or an integral multiple.
Exercise Date The 30th calendar day following the Business Day on which a duly completed Exercise Notice is received by the Paying Agent subject to the verification as provided in the Terms and Conditions of the Base Prospectus and the Supplements, where applicable.
Early Settlement Amount Each Certificate entitles the Certificateholder to receive the Early Settlement Amount on the Early Settlement Date in one of the following cases :
(i) if the Issuer decides to terminate its obligations under the Certificates, or
(ii) if the Certificateholder sends to the Paying Agent an Exercise Notice in respect of the Certificates held by it in the form appended hereto.
MAX{Ratio ×Parity ×VALUEf −C −GC;0}
where :
VALUEf means the closing price of the Index on the Early Valuation Date, subject to the provisions of the definition of Early Valuation Date below.
Parity The parity is initially equal to 1.
The Calculation Agent may decide, at its sole discretion, to adjust this Parity a Trading Day(j) according to the following formula :
$$
new \; Parity = \frac{former \; Parity \times Ratio \times VALUE_j - C_j - GC_j}{Ratio \times VALUE_j}
$$
where :
VALUEjmeans the closing price of the Index on the Trading Day(j).
Cj means the sum of Commissions calculated between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the Trading Day(j) (inclusive).
GCj means the sum of Gap Commissions calculated between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the Trading Day(j) (inclusive).
GC means the sum of Gap Commissions calculated on each calendar day between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the Early Valuation Date (inclusive).
Gap Commissions means, in respect of each calendar day(t), the value calculated as the following formula :
$$
\frac{1}{365} \times Ratio \times Parity \times GAP_t \times VALUE_t
$$
with:
GAPt means the gap cost each calendar day(t) as calculated by the Calculation Agent. This rate will be defined on each calendar day(t) by the Calculation Agent and published on the website www.bourse.societegenerale.fr. The Calculation Agent may adjust at any time this rate to adapt to the current market conditions.
VALUEt means the last known closing price of the Index on each calendar day(t).
C The sum of commissions calculated on each calendar day between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the Early Valuation Date (inclusive).
Commission In respect of each calendar day (t), the value equal to CRt multiplied by the Intrinsic Value of the Certificate calculated in Euro then divided by 365.
where :
Commission Rate or CRt means the commission rate on each calendar day(t). The current level will be defined by the Calculation Agent and published on the website www.bourse.societegenerale.fr with a maximum annualized rate of 0.40%.
Intrinsic Value means the intrinsic value on each calendar day(t) which will be equal to :
MAX{Ratio ×Parity × VALUEt −Ct−1 −GCt−1 ;0} with :
VALUEt means the last known closing price of the Index on each calendar
| day(t). | |
|---|---|
| Ct-1 means the sum of Commissions calculated between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the calendar day(t-1) (inclusive). |
|
| GCt-1 means the sum of Gap Commissions calculated between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the calendar day(t-1) (inclusive). |
|
| Early Valuation Date | The first Trading Day of the Early Valuation Period. However, if there is no Trading Day during the Early Valuation Period, the last day of the Early Valuation Period shall be deemed to be the Early Valuation Date and VALUEf shall be deemed to be the Fair Market Value. |
| Early Valuation Period | The period of 5 (five) calendar days which begins on the Early Maturity Date or on the Exercise Date, as the case may be. |
| Early Settlement Date | The sixth Business Day following the Early Valuation Date. |
| Fair Market Value | means the value of the Index determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Société Générale, on the basis of the market conditions on the last day of the Early Valuation Period. |
INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Save for any fees payable to the Subscriber, so far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Certificates has an interest material to the offer.
MARKET DISRUPTION EVENTS
Events specified in Condition 10 of the Terms and Conditions
Non-exempt Offer : Not Applicable
Remunerations of professional intermediaries :
Societe Generale may pay to certain investment services providers or investment financial advisers (each, an "Interested Party") an annual remuneration of up to 50% of the Commission (C) set out above, based on the amount of Certificates held by such entities' clients.
Further information in respect of the above remunerations may be provided by Societe Generale to its own clients upon request. If, under the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) 2004/39/CE and/or any other laws and regulations, an Interested Party is required to disclose to prospective investors in the Certificates any remuneration that Societe Generale pays to, or receives from, such Interested Party in respect of the Certificates, the Interested Party shall be responsible for compliance with such laws and regulations.
Extract of the license of the Index :
Euronext N.V. or its subsidiaries holds all (intellectual) proprietary rights with respect to the Index. Euronext N.V. or its subsidiaries do not sponsor, endorse or have any other involvement in the issue and offering of the product. Euronext N.V. and its subsidiaries disclaim any liability for any inaccuracy in the data on which the Index is based, for any mistakes, errors, or omissions in the calculation and/or dissemination of the Index, or for the manner in which it is applied in connection with the issue and offering thereof.
"CAC40®" and "CAC®" are registered trademark(s) of Euronext N.V. or its subsidiaries.
ANNEX – ISSUE SPECIFIC SUMMARY
Summaries are made up of disclosure requirements known as Elements the communication of which is required by Annex XXII of Regulation EC/809/2004. These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the mention of "not applicable".
This summary relates to the Certificates (the Certificates) described in the final terms (the Final Terms) to which this summary is annexed. This summary contains that information from the summary set out in the Base Prospectus dated 20 July 2015 which received visa no. 15-384 on 20 July 2015 from the Autorité des marchés financiers (the AMF) (the Base Prospectus) which is relevant to the Certificates together with the relevant information from the Final Terms.
| Section A — Introduction and warning | ||
|---|---|---|
| A.1 | Warning | This summary must be read as an introduction to this Base Prospectus and the applicable Final Terms : |
| Any decision to invest in the financial instruments involved in the operation must be based on an exhaustive reading of the Base Prospectus as a whole, including any documents incorporated by reference and the applicable Final Terms. |
||
| If a claim relating to information contained in the Base Prospectus and/or Final Terms is brought before a Court in a Member State of the European Economic Area, the plaintiff may, under the national legislation of the Member States where the claim is brought, be required to bear the costs of translating the Base Prospectus and the applicable Final Terms before the legal proceedings are initiated. |
||
| Civil liability attaches only to those persons who have tabled this summary, including any translation thereof, but only if the summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the other parts of this Base Prospectus and the applicable Final Terms or it does not provide, when read together with the other parts of this Base Prospectus and the applicable Final Terms, key information in order to aid investors when considering whether to invest in the financial instruments. |
||
| A.2 | Consent by the Issuer for the use of the prospectus |
Not applicable. There will be no non-exempt offer in respect of the Certificates. |
| Section B — Issuer | ||
|---|---|---|
| B.1 | Legal and commercial name of the Issuer |
Société Générale Effekten GmbH (Issuer). |
| Société Générale (Guarantor). | ||
| B.2 | Domicile and legal | Société Générale Effekten GmbH (Issuer) |
| form of the Issuer, legislation under which the Issuer operates and its country of |
Registered office : Frankfurt-am-Main, Germany. | |
| Business address : Neue Mainzer Strasse 46-50, 60311 Frankfurt-am-Main, Germany. |
||
| incorporation | Legal form : limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH) under German Law. |
|
| Applicable law : German law | ||
| Country of incorporation : Germany | ||
| Société Générale (Guarantor) | ||
| Domicile : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France. | ||
| Legal form : Public limited company (société anonyme). | ||
| Applicable law : French law. Country of incorporation : France |
||
| B.4b | Description of any known trends affecting the Issuer and the industries in which it operates |
Société Générale Effekten GmbH Société Générale's growth strategy centers on Germany in its position as the second-biggest warrant/certificate market in the world. Société Générale Effekten GmbH aims to strengthen its market position through a project to |
| expand issuing activities. Société Générale Effekten GmbH intends to offer a broad range of products in |
||
| the area of warrants and certificates again in 2015. | ||
| Furthermore, the Company further intends to maintain its issuing activities in other European countries. |
||
| Société Générale Effekten GmbH activity consisting of raising liquidity for the Group is largely dependent of Societe Generale activity and its financing needs. |
||
| As a consequence, the information on the trends described below for Societe Generale applies also for Société Générale Effekten GmbH. |
||
| Société Générale | ||
| 2014 was another challenging year for the economy, with global activity posting only moderate growth that varied by region. This trend is expected to carry over into 2015, which is shaping up to deliver a weaker-than-expected global economic recovery amid myriad uncertainties both on the geopolitical front and on the commodity and forex markets. |
||
| The euro zone is struggling to return to more dynamic growth, thus slowing the reduction of public deficits. Interest rates should remain at record lows, but the deflationary risk should be kept under control by the intervention of the ECB which has announced the implementation of a more accommodative monetary policy and the use of its balance sheet to support growth. The depreciation of the euro and falling oil prices should help boost exports and stimulate domestic demand. The US economy should stay on a positive track and the Fed is expected to begin tightening its monetary policy mid-year. Emerging |
| Section B — Issuer | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| countries have entered a phase of more moderate growth, in particular China. Russia's economy is struggling with the consequences of the Ukrainian crisis coupled with the drop in commodity prices. |
|||||||
| From a regulatory standpoint, 2014 saw the implementation of the Banking Union. The European Central Bank took the helm of the Single Supervisory Mechanism, overseeing some 130 euro zone banks, with the aim of strengthening the banking system, restoring the confidence of economic operators, harmonising banking supervision rules and reducing the link between banks and their national authorities. In terms of regulatory ratios, the Group can already meet the new requirements. |
|||||||
| B.5 | Description of the Issuer's group and the Issuer's position within the group |
The Issuer is a fully-owned subsidiary of the Société Générale Group The Société Générale Group offers a wide range of advisory services and tailored financial solutions to individual customer, large corporate and institutional investors. The Group relies on three complementary core businesses: |
|||||
| • French Retail Banking, |
|||||||
| • | International Retail Banking, Financial Services and Insurance and | ||||||
| • | Management and Securities Services. | Corporate and Investment Banking, Private Banking, Asset and Wealth | |||||
| B.9 | Figure of profit forecast or estimate (if any) |
Not applicable. The Issuer and the Guarantor does not provide any figure of profit forecast or estimate. |
|||||
| B.10 | Description of the nature of any qualifications in the audit report on the historical financial information |
Not applicable. The audit reports do not include any qualifications. The historical financial information of Societe Generale for the year 2014, included in the Document de Référence filed with the AMF on 4 March 2015 under N° D.15-0104 has been discussed in the statutory auditors' report which contains one remark on the consolidated financial statements for 2014 found on pages 460 of the said document. |
|||||
| The historical financial information Societe Generale included in the Document de Référence filed with the AMF on 4 March 2014 under n°D.14-0115 has been discussed in the statutory auditors' report which contains one remark on the consolidated financial statements for 2013 found on page 376 of the said document. |
for the year 2013, | ||||||
| B.12 | Selected financial information |
GmbH | Summarised Financial Information regarding Societe General Effekten | ||||
| Statement of Financial Position | |||||||
| Assets | 31 dec. 2014 Thousands of EUR |
% | 31 dec. 2013 Thousands of EUR |
% | +/- Thousands of EUR |
||
| Receivables | 7,013,195 | 31.4 | 10,056,813 | 46 | -3,043,618 | ||
| Other Assets | 10,051,970 | 45.1 | 5,376,267 | 24.6 | 4,675,703 | ||
| Current Assets | 17,065,165 | 76.5 | 15,433,080 | 70.6 | 1,632,085 | ||
| Deferred tax assets |
20 | 0 | 13 | 0 | 7 |
| Section B — Issuer | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Trust Assets | 5,238,971 | 23.5 | 6,418,253 | 29.4 | -1,179,282 | ||
| 22,304,156 | 100 | 21,851,346 | 100 | 452,810 | |||
| Capital Equity | Thousands of EUR |
% | Thousands of EUR |
% | Thousands of EUR |
||
| Capitaux | |||||||
| propres | 1,034 | 0 | 931 | 0 | 103 | ||
| Provisions | 501 | 0 | 503 | -2 | |||
| Liabilities | 17,063,650 | 76.5 | 15,431,659 | 1,631,991 | |||
| Outside Capital | 17,064,151 | 76.5 | 15,432,162 | 1,631,989 | |||
| Trust Liabilities | 5,238,971 | 23.5 | 6,418,253 | 29.4 | -1,179,282 | ||
| 22,304,156 | 100 | 21,851,346 | 100 | 452,810 | |||
| 2014 | Statement of Comprehensive Income 2013 |
+/- | |||||
| Thousands of EUR |
Thousands of EUR |
Thousands of EUR |
|||||
| Income from option activities Income from certificate |
7,957,746 | 8,455,884 | -498,138 | ||||
| activities | 2,084,459 | 3,071,364 | -986,905 | ||||
| Expenses from option activities |
-7,957,746 | -8,455,884 | 498,138 | ||||
| Expenses from certificate activities |
-2,084,459 | -3,071,364 | 986,905 | ||||
| Gross Performance | 0 | 0 | 0 | ||||
| Other operating result | 353 | 368 | -15 | ||||
| Personnel expenses | -218 | -211 | -7 | ||||
| Operating Result | 135 | 157 | -22 | ||||
| Net Financial income Net income before |
-4 | -3 | -1 | ||||
| taxes | 131 | 154 | -23 | ||||
| Taxes on income Result from the fiscal |
-28 | -56 | 28 | ||||
| year | 103 | 98 | 5 | ||||
| Summarised Cash flow table | |||||||
| 2014 | 2013 | ||||||
| EUR | EUR | ||||||
| Cash flow from operating activities |
-437 643,51 | -111 174 ,52 | |||||
| Closing balance of cash funds | -78 902 ,11 | 358 741,40 | |||||
| Section B — Issuer | ||||
|---|---|---|---|---|
| Financial information regarding the Guarantor, Societe Generale | ||||
| Quarter 1 – 2015 (non audited) |
Year ended 2014 (audited, except as mentionned otherwise (*)) |
Quarter 1 – 2014 (non audited) |
Year ended 2013 (audited) (1) |
|
| Results (in EUR M) | ||||
| Net Banking Income | 6,353 | 23, 561 | 5,656 (*) | 22,433 |
| Operating income | 1,298 | 4, 557 (*) | 916 (*) | 2,336 |
| Net income before non controlling interests |
962 | 2, 978 (*) | 239 (*) | 2,394 |
| Net income | 868 | 2, 679 (*) | 169 (*) | 2,044 |
| French Retail Banking |
273 | 1, 204 (*) | 291 (*) | 1,196 |
| International Retail Banking & Financial Services |
139 | 370 (*) | (343) (*) | 983 |
| Global Banking and Investor Solutions |
522 | 1, 909 (*) | 430 (*) | 1,206 |
| Corporate Centre | (66) | (804) (*) | (209) (*) | (1,341) |
| Net cost of risk | (613) | (2, 967) | (667) (*) | (4,050) |
| Cost/income ratio (2) | 70% | 68% (*) | 72% (*) | 67.0% |
| ROE after tax (3) | 6.9% | 5.3% | 0.8% (*) | 4.1% |
| Tier 1 Ratio | 12.4% | 12.6% | 11.8% | 11.8% |
| Activity (in EUR bn) | ||||
| Total assets and liabilities |
1 428.8 | 1,308.2 | 1,265.8 | 1,214.2 |
| Customer loans | 346.9 | 344.4 | 318.6 | 332.7 |
| Customer deposits | 340.5 | 349.7 | 315.8 | 334.2 |
| Equity (in billions of euros) |
||||
| Group shareholders' equity |
57.2 | 55.2 | 51.1 | 50.9 |
| Total consolidated equity |
61.0 | 58.8 | 54.1 | 54.0 |
| Cash flow (in statements billions of euros) |
||||
| Net inflow (outflow) in cash and cash |
NC | (10,183) | NC | (981) |
| Section B — Issuer | ||
|---|---|---|
| translation reserves, deeply subordinated notes, undated subordinated notes and after deduction of interest payable to holders of these notes. |
||
| (*) Note that the data for the 2014 financial year have been restated, on 31.03.2015, due to the implementation on January 1st, 2015 of the IFRIC 21 standard resulting in the publication of adjusted data for the previous financial year. |
||
| There has been no material adverse change in the prospects of the Issuer and the Guarantor since their last published audited financial statements. |
||
| There has been no significant change in the financial or trading position of the Issuer and the Guarantor since the end of the last financial period for which financial information has been published. |
||
| B.13 | Description of any recent events particular to the Issuer which are to a material extent relevant to the evaluation of the Issuer's solvency |
Not applicable. There have been no recent events particular to Societe Generale Effekten GmbH which are to a material extent relevant to the evaluation of the Issuer's solvency since its last published audited financial statements dated 31 December 2014. Not applicable. There have been no recent events particular to the Guarantor which are to a material extent relevant to the evaluation of the Guarantor's solvency since the publication of the first update to the 2015 registration document |
| B.14 | Statement as to | dated 7 May 2015. |
| whether the Issuer is dependent upon other entities within the group |
Please, see Section B5 above for Issuer's position within the Group. Société Générale is the ultimate holding company of the Group. Société Générale operates its own business; it does not act as a simple holding company vis-à-vis its subsidiaries. |
|
| B.15 | Description of the | Societe Generale Effketen GmbH |
| Issuer's principal activities |
Societe Generale Effekten Gmbh activity consists in raising finance by issuing debt securities meant to be placed with instititutional clients or retail clients through distributors associated with Societe Generale. |
|
| Finance received by the issue of these debt securities are then lent to Société Générale or other members of the Group. |
||
| Societe Generale | ||
| Societe Generale being the holding company of Societe General group, please see item B.5 above. |
||
| B.16 | To the extent known to the Issuer, whether the Issuer is directly or indirectly owned or controlled and by whom, and nature of such control |
Societe Generale Effekten GmbH is a fully owned subsidiary of Societe Generale. The Guarantor, Societe Generale is, to the extent known by it, not controlled directly or indirectly (in the meaning of French law) by any other entity. |
| B.17 | Credit ratings assigned to the Issuer or its debt securities |
At the date hereof, Société Générale is rated AA (low) by DBRS, A by Fitch Ratings, A2 by Moody's Investors Service Ltd. and A by Standard and Poor's Ratings Services. |
|---|---|---|
| B.18 | Guarantee | The due payment of all amounts owed by the Issuer under the Certificates is unconditionally and irrevocably guaranteed under the Guarantee dated 20 July 2015. |
| B.19 | Information on the guarantor |
Please, see above B.1, B.2, B.4b, B.5, B.9, B.10, B.12, B.13, B.14, B.15, B.16, B.17. |
| Section C — Securities | ||||
|---|---|---|---|---|
| C.1 | Description of the type and the class of the securities being offered and/or admitted to trading, including any security identification number |
The securities which will be offered are debt securities with not guaranteed capital called Certificates which will be in bearer form and will be issued (as specified in the Final Terms) under French laws on dematerialization. The Certificates' ownership will be denoted by a registration in an account, in accordance with article L 211-4 of the Code monétaire et financier. No physical document will be issued for the purpose of the Certificates (including representative certificates ("certificats représentatifs") as mentioned in article R 211-7 of the Code monétaire et financier). After issuance, the Certificates will be registered by Euroclear France in its accounts, and then credited to the accounts of the Certificate Account Holders. The transfer of the Certificates' ownership rights will be derived from registration in an account held by the Certificate Account Holders. |
||
| Clearing Systems Euroclear France, Clearstream Banking, Euroclear Bank. |
||||
| Security Identification Number The ISIN code of the Certificates is for each tranche indicated in the chart in Annex. |
||||
| C.2 | Currency of the securities issue |
The Certificates will be issued in euros. | ||
| C.5 | Description of any restrictions on the free transferability of the securities |
There is no restriction on the free transferability of Certificates, subject to selling restrictions which may apply in the European Economic Area, France, the United Kingdom, the United States and in certain jurisdictions where the Certificates will be offered or sold. |
||
| C.8 | Description of the rights attached to the securities, including ranking and limitations to those rights |
Rights attached to the Certificates In case of Settlement, Certificates give the rights to the Certificateholders in the payment of an amount in cash as stated into C.16, C.17 and C.18 below. Such an amount in cash can be lower than the amount initially invested in Certificates by the Investor. Status of certificates The obligations under the Certificates constitute direct, unconditional, unsubordinated and unsecured obligations of the Issuer and shall at all times rank pari passu and without preference among themselves. The payment obligations of the Issuer under the Certificates (save for certain obligations preferred by mandatory provisions of statutory law) shall rank pari passu with all other unsecured obligations (other than subordinated obligations, if any) of the Issuer from time to time outstanding. |
||
| Status of the Guarantee Payments at right date of all the amounts owed by the Issuer regarding the Certificates are irrevocably and unconditionally guaranteed by virtue of the guarantee. |
||||
| Taxation All payments in respect of the Certificates will be made without deduction for or on account of withholding taxes imposed by France, unless such withholding or deduction is required by law. In the event that any such deduction is made, the Issuer will, save in certain limited circumstances, be required to pay additional amounts to cover the amounts so deducted. |
||||
| Governing Law The Certificates and any non-contractual obligations arising out of or in connection with the Certificates will be governed by, and shall be construed in accordance with French law. |
| Section C — Securities | |||
|---|---|---|---|
| C.11 | Whether the securities offered are or will be the object of an application for admission to trading, with a view to their distribution in a regulated market or other equivalent markets with indication of the markets in question |
Certificates will be admitted to trading on the Regulated Market of Euronext Paris. |
|
| C.15 | Description of how the value of the investment is affected by the value of the underlying instrument(s), unless the securities have a denomination of at least EUR 100,000. |
Applicable Additional Terms and Conditions of the Base Prospectus dated 30 May 2014 : 3.1 Offer an unlimited participation in the positive or negative movements in the leveraged index (constant leverage for the defined period). The successions of price movements of the leveraged index in the same direction tend to have a positive effect on the performance, price movements in opposite directions tend to have a negative effect. In the case of a strong drop of the leveraged index, a mechanism is activated to suspend its quotation in order to avoid the product to have a negative value. The cost is in the form of daily commissions and/or in the retention of payouts attributable to the underlying during the lifetime of the Certificate and/or a gap commission in order to hedge the specific risks linked to the leveraged index. |
|
| C.16 | Expiration or maturity date of the derivative securities – the exercise date or final reference date |
Not applicable, the open-end Certificates don't have any Maturity Date. | |
| C.17 | Description of the settlement procedure of the derivative securities |
Payment in cash. Early payment The Certificateholder will receive from the Issuer the Early Settlement Amount on the Early Settlement Date. Payment provisions The Early Settlement Amount will be paid in the Settlement Currency to the Certificate Account Holders on behalf of the Certificateholders. |
|
| C.18 | Description of how the return on derivative securities takes place |
Each Certificate entitles the Certificateholder to receive the Early Settlement Amount on the Early Settlement Date in one of the following cases : (i) if the Issuer decides to terminate its obligations under the Certificates, or (ii) if the Certificateholder sends to the Paying Agent an Exercise Notice in respect of the Certificates held by it in the form appended hereto. MAX{Ratio ×Parity ×VALUEf −C −GC;0} where : VALUEf means the closing price of the Index on the Early Valuation Date, subject to the provisions of the definition of Early Valuation Date below. The parity is initially equal to 1. The Calculation Agent may decide, at its sole discretion, to adjust this Parity a Trading Day(j) according to the following formula : × × − − former Parity Ratio VALUE C GC j j j = new Parity × Ratio VALUE j |
| Section C — Securities | |||
|---|---|---|---|
| where : | |||
| VALUEjmeans the closing price of the Index on the Trading Day(j). | |||
| Cj means the sum of Commissions calculated between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the Trading Day(j) (inclusive). |
|||
| GCj means the sum of Gap Commissions calculated between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the Trading Day(j) (inclusive). |
|||
| GC means the sum of Gap Commissions calculated on each calendar day between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the Early Valuation Date (inclusive). |
|||
| Gap Commissions means, in respect of each calendar day(t), the value calculated as the following formula : |
|||
| 1 × × × × Ratio Parity GAPt VALUEt 365 |
|||
| with: | |||
| GAPt means the gap cost each calendar day(t) as calculated by the Calculation Agent. This rate will be defined on each calendar day(t) by the Calculation Agent and published on the website www.bourse.societegenerale.fr. The Calculation Agent may adjust at any time this rate to adapt to the current market conditions. |
|||
| VALUEt means the last known closing price of the Index on each calendar day(t). |
|||
| C means the sum of commissions calculated on each calendar day between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the Early Valuation Date (inclusive). |
|||
| Commission means in respect of each calendar day (t), the value equal to CRt multiplied by the Intrinsic Value of the Certificate calculated in Euro then divided by 365. |
|||
| where : | |||
| Commission Rate or CRt means the commission rate on each calendar day(t). The current level will be defined by the Calculation Agent and published on the website www.bourse.societegenerale.fr with a maximum annualized rate of 0.40%. |
|||
| Intrinsic Value means the intrinsic value on each calendar day(t) which will be equal to : |
|||
| MAX{Ratio ×Parity × VALUEt −Ct−1 −GCt−1 ;0} with : |
|||
| VALUEt means the last known closing price of the Index on each calendar day(t). |
|||
| Ct-1 means the sum of Commissions calculated between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the calendar day(t-1) (inclusive). |
|||
| GCt-1 means the sum of Gap Commissions calculated between the Issue Date (inclusive) or, when the Parity has been adjusted, between the date of the last change of Parity (exclusive) and the calendar day(t-1) (inclusive). |
|||
| Early Settlement Date means the sixth Business Day following the Early Valuation Date. |
| Section C — Securities | |||
|---|---|---|---|
| Early Valuation Date means the first Trading Day of the Early Valuation Period. However, if there is no Trading Day during the Early Valuation Period, the last day of the Early Valuation Period shall be deemed to be the Early Valuation Date and VALUEf shall be deemed to be the Fair Market Value. |
|||
| Early Valuation Period means the period of five calendar days which begins on the Early Maturity Date or on the Exercise Date, as the case may be. |
|||
| Fair Market Value means the value of the Index determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Société Générale, on the basis of the market conditions on the last day of the Early Valuation Period. |
|||
| C.19 | Exercise price or final reference price of the underlying |
The final reference price of the underlying will be the closing price of the underlying on the Early Valuation Date. |
|
| C.20 | Description of the type of the underlying and where the information on the underlying can be found |
Type of Underlying : Index. | |
| Name of the Index: for each tranche as indicated in the chart in Annex. | |||
| Name of the Index Sponsor: for each tranche as indicated in the chart in Annex. |
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| You can get yourselves information on the past and future performances of the Index and on its volatility on the Sponsor's website and on financial providers such as Six Telekurs, Bloomberg, Reuters. |
| Section D — Risks | |||
|---|---|---|---|
| D.2 | Key information on the key risks that are specific to the Issuer |
The Issuer and the Guarantor consider that the following factors may affect their capacity to fulfill their obligations regarding the Certificates within the framework of this Base Prospectus: |
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| The value of the Certificates may be affected by various risk factors, which may be related to the Issuer and/or the Guarantor; others may be closely related to the Certificate-Underlying. |
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| The Issuer is exposed to risks relating to its legal form, its organization and its economic activities. |
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| The Société Générale Group is exposed to the risks inherent in its core businesses : credit risks, market risks, specific financial information, structural interest rate and exchange rate risks, liquidity risk, operational risks, non-compliance and reputational risks, legal risks, environmental risks, other risks, regulatory ratios. |
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| D.6 | Risk warning to the effect that investors may lose the value of their entire investment or part of it, as the case may be, and/or, if the investor's liability is not limited to the value of his investment, a statement of that fact, |
As a supplement to the risks (including the risk of default) being able to affect the capacity of the Issuer to satisfy its obligations relative to Certificates issued within the framework of the Program, Certificates are high-risk financial products (risks associated with financial markets, exchange rate risks, interest rate risks, political risks, as stated below). |
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| Certain factors are important to assess the risks linked to Certificates issued within the framework of the Program. They include in particular the related risk factors : |
|||
| together with a description of the |
- to the type and to the structure of Certificates (in particular related risk to the maturity, to the early redemption or to the leverage effect) |
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| circumstances in which such additional |
- to the value and\or the volatility of the underlying instrument(s) | ||
| liability arises and the | - to the hedge transactions concluded by the Issuer |
| Section D — Risks | |||
|---|---|---|---|
| likely financial effect | - to the legislation and the taxation applicable to Certificates | ||
| Investors are hereby informed that, consequently, their Certificates may lose all their value and hence must be prepared for the partial or total loss of their investment. This therefore requires knowledge and experience in transactions on capital and securities markets where the price is linked to an underlying, and a proper assessment of the risks inherent to the Certificates. |
| Section E — Offer | |||
|---|---|---|---|
| E.2b | Reasons for the offer and use of proceeds when different from making profit and/or hedging certain risks |
The net proceeds will be applied for the general financing purposes of the Société Générale group of companies, which include making a profit. |
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| E.3 | Description of the terms and conditions of the offer |
Not Applicable. The Certificates are not subject to a Public Offer in the European Economic Area. |
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| E.4 | Description of any interest that is material to the issue/offer including conflicting interests |
Save for any fees payable to the Subscriber, so far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Certificates has an interest material to the offer. |
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| E.7 | Estimated expenses charged to the investor by the Issuer or the offeror |
Not applicable. There are no expenses charged to the investor by the Issuer. |
Annex
| Tranche | Underlying / Index (Reuters Code) |
Issue Price | Maturity Date |
ISIN Code |
|---|---|---|---|---|
| B | CAC 40® X12 Short GR (<.CA12S>) |
EUR 1.75 | Open-End | FR0012496503 |
MODÈLE DE NOTICE D'EXERCICE
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EFFEKTEN GMBH
(l'Emetteur)
Sauf disposition contraire, les mots et expressions définis dans les termes et conditions des Certificats (ciaprès les "Termes et Conditions") relatifs à la présente émission de Certificats auront les mêmes significations lorsqu'ils sont utilisés dans cette Notice d'Exercice.
Après avoir été complétée, cette Notice d'Exercice doit être envoyée par le Teneur de Compte à l'Agent Payeur. Le même jour et simultanément à cet envoi, les Certificats devront être crédités sur le compte de l'Agent Payeur indiqué ci-dessous et détenu auprès d'Euroclear France.
Toute Notice d'Exercice qui ne sera pas complétée conformément aux Termes et Conditions sera considérée comme nulle. En particulier :
-
le nombre de Certificats mentionné dans cette Notice d'Exercice devra être égal au nombre minimum de Certificats sur lequel peut porter ladite notice tel que prévu dans les Conditions Définitives, ou à un multiple entier de ce nombre minimum,
-
le nombre de Certificats devra être crédité en totalité sur le compte de l'Agent Payeur,
-
le transfert des Certificats doit avoir lieu franco de paiement en faveur du compte de l'Agent Payeur (adhérent 176, nature de compte 51) détenu auprès d'Euroclear France.
AGENT PAYEUR : Accenture Post-Trade Processing pour le compte de Société Générale – OPER/SEC/ATP/PCA/PRI – Tour Kupka C – 14, rue Hoche – 92039 Paris la Défense Cedex – Téléphone + 33 (0)1 58 98 23 37 – Fax + 33 (0)1 42 13 32 23 – SWIFT : SOGEFRPPHCM
I – REFERENCES DES CERTIFICATS Sous-jacent des Certificats : Date de Maturité des Certificats : I - REFERENCES OF THE CERTIFICATES Underlying of the Certificates : Maturity Date of the Certificates : II – A COMPLETER EN MAJUSCULES Nom du Teneur de Compte : Adresse du Teneur de Compte : N° Tél. du Teneur de Compte : Interlocuteur à contacter : II – TO COMPLETE IN CAPITAL LETTERS Name of the Certificate Account Holder : Address of the Certificate Account Holder : Tel N° of the Certificate Account Holder : Contact name :
Nous faisons par la présente une demande irrévocable de remboursement anticipé des Certificats mentionnés ci-dessous conformément aux dispositions des Termes
FORM OF EXERCISE NOTICE
SOCIETE GENERALE EFFEKTEN GMBH (the Issuer)
Unless otherwise stated, words and expressions defined in the terms and conditions of the Certificates (hereinafter the "Terms and Conditions") relating to the present issue of Certificates shall have the same meanings when used in this Exercise Notice.
After completion, this Exercise Notice must be sent by the Certificate Account Holder to the Paying Agent. The Certificates must be credited to the Paying Agent's account with Euroclear France, as referred below, on the same day, at the same time as the notice is sent.
Any Exercise Notice that is not completed in accordance with the Terms and Conditions shall be deemed void. In particular :
-
the number of Certificates referred to in this Exercise Notice must be equal to the minimum number of Certificates for which this notice can be made, as provided for in the Final Terms, or a whole multiple of such minimum number,
-
the number of Certificates must be credited to the Paying Agent's account in its entirety,
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the Certificate transfer must take place will all relevant fees paid to Paying Agent's account with Euroclear France (member 176, account 51).
PAYING AGENT : Accenture Post-Trade Processing on behalf of Société Générale – OPER/SEC/ATP/PCA/PRI – Tour Kupka C – 14, rue Hoche – 92039 Paris la Défense Cedex – Téléphone + 33 (0)1 58 98 23 37 – Fax + 33 (0)1 42 13 32 23 – SWIFT : SOGEFRPPHCM
We hereby make an irrevocable application for early repayment on the Certificates referred to below in accordance with the provisions set forth in the Terms and
et Conditions : Conditions.
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Nombre de Certificats sur lesquels porte la Notice d'Exercice
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Code mnémonique - Mnemonic code
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Code ISIN - ISIN code
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Compte espèces à créditer de tout montant dû au titre des Certificats (soumis à déduction de tous Taxes et Droits payables)
Nous confirmons avoir transféré les Certificats franco de paiement sur le compte de l'Agent Payeur, adhérent 176, nature de compte 51.
DECLARATION DE NON-RESSORTISSANT DES ETATS-UNIS :
Je, soussigné, certifie / Nous, soussignés, certifions [*] que la personne exerçant les Certificats visés par la présente Notice d'Exercice, ou toute personne pour le compte de laquelle les Certificats sont exercés, n'a pas la qualité de ressortissant des Etats-Unis (au sens défini ci-dessous) ou n'est pas une personne se trouvant aux Etats-Unis (au sens défini ci-dessous).
Aux fins de cette déclaration, l'expression "Etats-Unis" comprend les territoires, possessions et autres dépendances assujettis à la juridiction des Etats-Unis d'Amérique et l'expression "ressortissant des Etats-Unis" signifie toute personne qui est (i) une personne physique ressortissante ou résidente des Etats-Unis ; (ii) une société de capitaux ou de personnes ou autre entité régie par les lois des Etats-Unis ou d'une subdivision politique des Etats-Unis, ou ayant son principal établissement aux Etats-Unis ; (iii) tout patrimoine ou fiducie assujetti à l'impôt fédéral américain sur le revenu, quelle que soit la source de ses revenus ; (iv) toute fiducie dont l'administration est soumise à la supervision d'un tribunal des Etats-Unis, et dont les décisions importantes sont contrôlées par un ou plusieurs administrateurs ayant la qualité de ressortissants des Etats-Unis ; (v) un fonds de pension au bénéfice des salariés, dirigeants ou gérants d'une société de capitaux ou de personnes ou autre entité décrite à la rubrique (ii) ci-dessus ; (vi) toute entité organisée principalement en vue d'investir dans des participations minoritaires, et dont 10 pour cent de la propriété ou davantage sont détenus par des personnes décrites aux rubriques (i) à (v) ci-dessus, si cette entité a été constituée principalement dans un but d'investissement par ces personnes, dans un fonds commun de placement dont l'opérateur n'est pas soumis à certaines obligations de la Partie 4 des règlements de la CFTC en raison du fait que ses participants ne sont pas des ressortissants des Etats-Unis ; ou (vii) tout autre "ressortissant des Etats-Unis" ("US person", au sens défini dans le Règlement S (Regulation S) pris en application du Securities Act ou dans les règlements adoptés en vertu du Commodity
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Number of Certificates for which the Exercise Notice is made
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Cash account to which payments owed under the Certificates should be paid (subject to deduction of all payable Taxes and Duties)
We hereby confirm the transfer of Certificates with all relevant fees paid to the Paying Agent's account, member 176, account type 51.
CERTIFICATION OF NON-US BENEFICIAL OWNERSHIP :
The undersigned hereby certifie(s) [*] that neither the person exercising the Certificates referred to in this notice, nor any person on whose behalf the Certificates are being exercised, is a U.S. person (as such term is defined below) or a person within the United States (as such term is defined below).
For purposes of this certification, the term "United States" includes the territories, the possessions and all other areas subject to the jurisdiction of the United States of America, and the term "U.S. person" means any person who is (i) an individual who is a citizen or resident of the United States; (ii) a corporation, partnership or other entity organised in or under the laws of the United States or any political subdivision thereof or which has its principal place of business in the United States; (iii) any estate or trust which is subject to United States federal income taxation regardless of the source of its income; (iv) any trust if a court within the United States is able to exercise primary supervision over the administration of the trust and if one or more United States trustees have the authority to control all substantial decisions of the trust; (v) a pension plan for the employees, officers or principals of a corporation, partnership or other entity described in (ii) above; (vi) any entity organised principally for passive investment, ten per cent. or more of the beneficial interests in which are held by persons described in (i) to (v) above if such entity was formed principally for the purpose of investment by such persons in a commodity pool the operator of which is exempt from certain requirements of Part 4 of the CFTC's regulations by virtue of its participants being non-U.S. persons; or (vii) any other "U.S. person" as such term may be defined in Regulation S under the Securities Act or the regulations adopted under the Commodity Exchange Act.
I/We understand [*] that this notice is required in connection with certain securities and commodities legislation in the United States. If administrative or legal proceedings are commenced or threatened in connection with which this notice is or might be relevant, we irrevocably authorise you to produce this notice or a copy thereof to any interested party in such proceedings.
Exchange Act).
Je comprends / Nous comprenons [*] que ce formulaire est requis en application de la législation américaine sur les titres et les marchandises. Dans l'hypothèse où ce formulaire pourrait se révéler pertinent dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, je vous autorise / nous vous autorisons de manière irrévocable à produire ce formulaire ou une copie à toute partie impliquée dans cette procédure.
[*] supprimer la mention inutile
Date
Signature du Teneur de Compte
[*] Delete as appropriate
Date
Signature of the Certificate Account Holder