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Société Générale — Capital/Financing Update 2013
Oct 11, 2013
1671_rns_2013-10-11_139267dc-bf37-473d-82c2-80d51ca5e7f5.pdf
Capital/Financing Update
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CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES BONS D'OPTION SUR ACTION
EN DATE DU 11 octobre 2013
Bons d'Option émis par
SOCIETE GENERALE (en qualité d'Emetteur)
Les présents Bons d'Option émis dans le cadre du Prospectus de Base (visa de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") n°13-273 du 11 juin 2013) et les Suppléments (visa AMF n° 13-422 du 25 juillet 2013, n° 13-467 du 28 août 2013, n° 13-507 du 18 septembre 2013) seront assimilables aux Bons d'Option de la souche initiale dont les modalités applicables figurent dans le Prospectus de Base (visa de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") n° 11-283 du 30 juin 2011) et les Suppléments (visa AMF n° 11-356 du 8 août 2011, n° 11-413 du 15 septembre 2011, n° 11-520 du 10 novembre 2011, n° 11-574 du 13 décembre 2011, n° 12-035 du 25 janvier 2012).
Les Conditions Définitives, les Prospectus de Base et les Suppléments sont disponibles sur le site internet de l'AMF http://www.amf-france.org et sur le site internet http://www.sgbourse.fr, ou tout autre site qui viendrait à lui succéder.
L'attention des acheteurs potentiels est attirée sur le fait que :
- ils doivent lire ces Conditions Définitives en liaison avec les Prospectus de Base et les Suppléments,
- de par leur nature, les Bons d'Option sont susceptibles de connaître des variations de valeur considérables pouvant aboutir, dans certains cas, à la perte de la totalité du prix d'achat des Bons d'Option. Il est recommandé aux acheteurs potentiels de ne prendre leur décision qu'après avoir soigneusement examiné, avec leurs conseillers, si l'investissement envisagé correspond bien à leurs besoins et à leurs moyens.
- seule la version française des Prospectus de Base et des Suppléments a reçu un visa de l'AMF. La traduction anglaise est pour information uniquement.
LES BONS D'OPTION ET LES TITRES ATTACHÉS A LEUR EXERCICE N'ONT PAS ÉTÉ ET NE SERONT PAS ENREGISTRÉS EN VERTU DU UNITED STATES SECURITIES ACT DE 1933, TEL QU'AMENDÉ, OU DE TOUTES LOIS RELATIVES À DES INSTRUMENTS FINANCIERS D'UN ÉTAT AMÉRICAIN, ET LA NÉGOCIATION DES BONS D'OPTION N'A PAS ÉTÉ APPROUVÉE PAR LA UNITED STATES COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION EN VERTU DU UNITED STATES COMMODITY EXCHANGE ACT DE 1936, TEL QU'AMENDÉ. NI LES BONS D'OPTION, NI AUCUN DROIT SUR CEUX-CI, NE POURRONT À AUCUN MOMENT ÊTRE OFFERTS, VENDUS, REVENDUS, NÉGOCIÉS, NANTIS, EXERCÉS, REMBOURSÉS, TRANSFÉRÉS OU LIVRÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS NI À DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS OU POUR LEUR COMPTE OU À LEUR PROFIT, ET AUCUN RESSORTISSANT DES ÉTATS-UNIS NE PEUT, A TOUT MOMENT, NÉGOCIER OU MAINTENIR UNE POSITION DANS LES BONS D'OPTION. SUR LA DESCRIPTION DES RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'OFFRE ET DE VENTE DES BONS D'OPTION, VOIR LE CHAPITRE "ACHAT ET RESTRICTIONS DE VENTE" DU PROSPECTUS DE BASE.
| Emetteur | Société Générale |
|---|---|
| Date d'émission | 14 octobre 2013 |
| Preneur Ferme | SG Option Europe |
| Agent Financier | Société Générale – Tours Société Générale – 92987 Paris La Défense Cedex |
| Agent de Calcul | Société Générale – Tours Société Générale – 92987 Paris La Défense Cedex |
| Cotation | Une demande a été présentée en vue de faire admettre les Bons d'Option à la négociation sur le Marché Règlementé d'Euronext Paris avec effet à compter de la Date d'Emission. Aucune garantie ne peut être donnée que cette demande soit approuvée. |
Action Orange (code ISIN FR0000133308)
-
Marché de Cotation : Euronext Paris
-
Taux de Conversion : Non applicable
| Tranche | Nombre de Bons |
Nature du Bon |
Prix d'Exercice |
Date de Maturité | Lot de Bons d'Option |
Prix d'émission |
|---|---|---|---|---|---|---|
| G | 5.000.000 | achat | EUR 14,00 | 20-mars-15 | 2 Bons | EUR 0,07 |
| Tranche | code ISIN | code mnémonique |
|---|---|---|
| G | FR0011195817 | 1151S |
Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'Action sur le site internet de la Société émettrice de l'Action et sur les serveurs d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters.
Forme des Bons d'Option
Les Bons d'Option sont émis au porteur. La propriété des Bons d'Option sera établie par une inscription en compte, conformément à l'article L 211-4 du Code monétaire et financier.
| Devise de Règlement | EUR |
|---|---|
| Modalités de règlement | Paiement en numéraire |
| Type de Bons d'Option | Européen avec exercice automatique à la Date de Maturité |
| Organisme(s) de Compensation | Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02, France |
| Euroclear Bank (Bruxelles), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210, Bruxelles, Belgique |
|
| Clearstream Banking (Luxembourg), 42 avenue JF Kennedy, L-1855, Luxembourg |
|
| Modalités d'assimilation | Les Bons d'Option sont assimilables aux Bons d'Option émis le 1er février 2012 (code ISIN FR0011195817). L'assimilation s'effectuera à la date de cotation des Bons d'Option, objet des présentes Conditions Définitives. |
| Nombre minimum de Bons |
Un Bon d'Option (ou, au-delà de ce minimum, négociation par multiple |
| d'Option négociables | entier de un Bon d'Option) | ||
|---|---|---|---|
| Nombre minimum de Bons d'Option exerçables (sauf pour l'exercice automatique à la Date de Maturité) |
Non applicable | ||
| Radiation | La radiation interviendra à l'ouverture du marché à la Date de Maturité des Bons d'Option, sous réserve de toute modification de ce délai par les autorités de marché compétentes, modification pour laquelle la responsabilité de l'Emetteur ne pourra en aucun cas être engagée. |
||
| Site internet de l'Emetteur | www.sgbourse.fr | ||
| Animation du marché | Transactions en continu | ||
| SG Securities (Paris) SAS s'est engagé par contrat vis-à-vis d'Euronext Paris SA à être apporteur de liquidité. Ce rôle prévoit l'affichage d'une fourchette d'intervention acheteur/vendeur dans le carnet d'ordre des Bons d'Option, durant la séance boursière, aux conditions suivantes : - un écart maximal entre le cours acheteur et le cours vendeur détaillé dans le tableau ci-après, - et un montant unitaire des ordres correspondant au minimum entre la valeur en euro de 50.000 Bons d'Option et 10.000 euros, ceci dans des conditions normales de marché, de liquidité du ou des sous-jacent(s) et de fonctionnement des systèmes électroniques d'information et de transmission des ordres. |
|||
| SOUS-JACENT | FOURCHETTE (en euro ou en % du cours vendeur) |
| Contact investisseurs | Société Générale N° Azur 0810 30 20 20 |
|---|---|
| Intérêts des personnes physiques et morales participant à l'émission |
A l'exception des commissions versées aux Agents Placeurs, le cas échéant, à la connaissance de l'Emetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des Bons d'Option n'y a d'intérêt significatif. |
| Cas de perturbation de marché | Les événements décrits à la Condition 10 des Termes et Conditions. |
| Règles d'ajustement | Les ajustements décrits à la Condition 10 des Termes et Conditions. |
| Raisons de l'offre et utilisation du produit |
Le produit net de l'émission des Bons d'Option sera utilisé pour les besoins généraux de financement du Groupe Société Générale. |
Action Max (0,05€ ; 5%)
ANNEXE – RESUME DE L'EMISSION
Le présent résumé est applicable aux Bons d'Option (les Bons d'Option) décrits dans les conditions définitives (les Conditions Définitives) auxquelles il est annexé. Il contient l'information du résumé figurant dans le Prospectus de Base en date du 11 juin 2013 visé par l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") sous le numéro 13-273 en date du 11 juin 2013 et dans les Suppléments au Prospectus de Base visés par l'Autorité des marchés Financiers sous le numéro 13-422 en date du 25 juillet 2013, sous le numéro 13-467 en date du 28 août 2013 et sous le numéro 13-507 en date du 18 septembre 2013 (ensemble, le "Prospectus de Base") qui est pertinente pour les Bons d'Option ainsi que l'information pertinente des Conditions Définitives.
Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base et est fourni afin de permettre aux investisseurs d'apprécier l'opportunité d'un investissement dans les Bons d'Option. Il ne se substitue pas au Prospectus de Base. Toute décision d'investissement dans les Bons d'Option doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base et des Conditions Définitives par l'investisseur.
A la suite de la mise en œuvre des dispositions de la Directive Prospectus 2003/71/CE telle que modifiée, par chaque Etat membre de l'Espace Economique Européen, aucune responsabilité civile ne sera engagée contre toute personne dans aucun de ces Etats membres sur la base du seul résumé, y compris toute traduction y afférant, sauf à ce que le contenu du résumé soit trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du présent Prospectus de Base et des Conditions Définitives ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives, les informations clés (telles que définies à l'article 2.1(s) de la Directive Prospectus) permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Bons d'Option.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le présent Prospectus de Base et les Conditions Définitives est intentée devant le tribunal d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base et des Conditions Définitives avant le début de la procédure judiciaire.
Les résumés sont constitués d'éléments d'information, qui sont connus sous le nom d'Eléments et dont la communication est requise par l'annexe XXII du Règlement CE/809/2004 tel que modifié". Ces Eléments sont numérotés dans les Sections A – E (A.1 – E.7).
Le présent résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de titres et d'Emetteur. Comme certains Eléments ne sont pas requis, il peut y avoir des écarts dans la séquence de numération des Eléments.
Même si un Elément peut être requis dans le résumé en raison du type de titres et d'Emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée au titre de cet Elément. Dans ce cas une courte description de l'Elément est incluse dans le résumé avec la mention "Sans objet".
| Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS | ||
|---|---|---|
| A.1 | Avertissements | Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base : |
| - toute décision d'investir dans les valeurs mobilières concernées doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus par l'investisseur, |
||
| - lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le début de la procédure judiciaire, et |
||
| - une responsabilité civile n'est attribuée qu'aux personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus de Base ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces valeurs |
| Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS | ||||
|---|---|---|---|---|
| mobilières. | ||||
| A.2 | Consentement de l'Emetteur à l'utilisation du Prospectus de Base |
Pour ce qui concerne toute offre de Bons d'Option qui n'est pas effectuée en vertu d'une dispense de prospectus conformément à la Directive Prospectus (une Offre Non-exemptée), l'Emetteur accepte d'être responsable dans chacun des Etats Membres pour lesquels il a donné son consentement, tel que mentionné ci-dessous, du contenu du Prospectus de Base, à l'égard de toute personne (un Investisseur) à qui toute offre de Bons d'Option est faite par tout intermédiaire financier auquel l'Emetteur a donné son consentement à l'utilisation du Prospectus de Base (un Offrant Autorisé), si l'offre est faite durant la période pendant laquelle ce consentement est donné dans l'Etat Membre pour lequel ce consentement a été donné et en conformité avec toutes les autres conditions assorties à l'octroi de ce consentement. Cependant, ni l'Emetteur, ni aucun Preneur Ferme ne saurait être tenu responsable d'aucun des agissements de tout Offrant Autorisé, y compris le respect par tout Offrant Autorisé des règles de bonne conduite applicables ou toutes autres exigences règlementaires ou législatives locales en matière de valeurs mobilières en rapport avec cette offre. |
||
| L'Emetteur consent à l'utilisation du Prospectus de Base dans le cadre d'une Offre Non-exemptée de ces Bons d'Option pendant la période d'offre indiquée dans les Conditions Définitives concernées (la Période d'Offre) soit : |
||||
| (i) dans le(s) Etat(s) Membre(s) mentionné(s) dans les Conditions Définitives concernées par tout intermédiaire financier autorisé à faire de telles offres en vertu de la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (Directive 2004/39/CE) et qui remplit les conditions mentionnées (le cas échéant) dans les Conditions Définitives concernées, ou |
||||
| (ii) par tout intermédiaire financier dans le(s) Etat(s) Membre(s) concerné(s) qui remplit les conditions suivantes : (a) il agit en conformité avec toutes les lois, règles, règlementations et recommandations applicables de tout organe de régulation (les Règles), notamment et dans chaque cas, les Règles relatives à la fois au caractère approprié ou adéquat de tout investissement dans les Bons d'Option par toute personne et à la divulgation à tout investisseur potentiel, (b) il respecte les restrictions énoncées à la section "Achat et Restriction de Vente" du Prospectus de Base comme s'il agissait en tant que Preneur Ferme, (c) il s'assure que tous les frais (et toutes les commissions ou avantages de toute nature) reçus ou payés par cet intermédiaire financier au titre de l'offre ou la vente des Bons d'Option sont entièrement et clairement communiqués aux investisseurs ou investisseurs potentiels, (d) il détient tous permis, autorisations, approbations et accords nécessaires à la sollicitation ou à l'offre ou la vente des Bons d'Option en application des Règles, (e) il conserve les données d'identification des investisseurs au minimum pendant la période requise par les Règles applicables et doit, sur demande, mettre ces données d'identification à la disposition des Agents Placeurs concernés et de l'Emetteur ou les mettre directement à la disposition des autorités compétentes dont l'Emetteur et/ou les Agents Placeurs concernés dépendent afin de permettre à l'Emetteur et/ou aux Agents Placeurs concernés de respecter les Règles relatives à la |
||||
| lutte contre le blanchiment et à la lutte contre la corruption et les règles d'identification du client applicables à l'Emetteur et/ou aux Agents Placeurs concernés, (f) il ne conduit pas, directement ou indirectement, l'Emetteur ou les Agents Placeurs concernés à enfreindre une Règle ou à devoir effectuer un dépôt, d'obtenir une autorisation ou un accord dans une quelconque juridiction, et (g) il satisfait à toute autre condition indiquée dans les Conditions Définitives concernées. L'Emetteur peut donner son consentement à des intermédiaires financiers |
| Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS | |||
|---|---|---|---|
| supplémentaires après la date des Conditions Définitives concernées et, dans ce cas, l'Emetteur publiera les informations ci-dessus les concernant sur son site internet (www.societegenerale.com). |
|||
| Le consentement à l'utilisation du présent Prospectus de Base indiqué ci dessus concerne les Périodes d'Offres survenant dans les 12 mois suivant la date du présent Prospectus de Base. |
|||
| Tout Offrant Autorisé qui souhaite utiliser le présent Prospectus de Base dans le cadre d'une Offre Non-exemptée est tenu, pendant la durée de la Période d'Offre concernée, d'indiquer sur son site internet qu'il utilise le Prospectus de Base pour une telle Offre Non-exemptée conformément au consentement de l'Emetteur et aux conditions y afférant. |
|||
| Si cela est indiqué dans les Conditions Définitives concernées, une Offre Non-exemptée peut être faite pendant la Période d'Offre concernée par l'Emetteur, les Agents Placeurs ou tout Offrant Autorisé dans tout Etat Membre concerné sous réserve de toutes les conditions applicables, dans tous les cas tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives concernées. Dans le cas contraire à celui indiqué ci-dessus, ni l'Emetteur, ni aucun des Agents Placeurs n'a autorisé une quelconque Offre Non-exemptée de Bons d'Option par une quelconque personne dans une quelconque circonstance et une telle personne n'est pas autorisée à utiliser le Prospectus de Base dans le cadre de son offre de Bons d'Option. De telles Offres Non exemptées non autorisées ne sont pas faites par, ou au nom de, l'Emetteur, tout Preneur Ferme ou Offrant Autorisé, et ni l'Emetteur ni aucun des Agents Placeurs ou Offrants Autorisés ne saurait être tenu responsable des agissements de toute personne mettant en place de telles offres ou de leurs conséquences. |
|||
| Un Investisseur qui souhaite acquérir ou qui acquiert tous Bons d'Option auprès d'un Offrant Autorisé pourra le faire, et les offres et ventes des Bons d'Option à un Investisseur par un Offrant Autorisé seront effectuées, conformément aux modalités et autres accords conclus entre cet Offrant Autorisé et cet Investisseur y compris, s'agissant du prix, des accords d'allocation et de règlement (les Modalités de l'Offre Non-exemptée). L'Emetteur ne sera partie à aucun de ces accords avec les Investisseurs (autres que les Agents Placeurs) en ce qui concerne l'offre ou la vente des Bons d'Option et, en conséquence, le Prospectus de Base et les Conditions Définitives ne contiendront pas ces informations. Les Modalités de l'Offre Non exemptée seront indiquées aux Investisseurs sur son site internet par ledit Offrant Autorisé pendant la période concernée. Ni l'Emetteur ni aucun des Agents Placeurs ou d'autres Offrants Autorisés ne saurait être tenu responsable de cette information ni des conséquences de son utilisation par les Investisseurs concernés. |
| Section B — Emetteur | ||||
|---|---|---|---|---|
| B.1 | Raison sociale et nom commercial de l'Emetteur |
Société Générale. | ||
| B.2 | Siège social et forme juridique de l'Emetteur, législation régissant ses activités ainsi que son pays d'origine |
Le siège social de Société Générale est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. Société Générale est une société anonyme de droit français dûment agréée en tant qu'établissement de crédit français. Société Générale a été immatriculée en France par un acte approuvé par décret du 4 mai 1864. La durée de vie de Société Générale, originellement fixée à 50 années à compter du 1er janvier 1899 a ultérieurement été étendue à 99 ans à compter du 1er janvier 1949. En vertu des lois et règlements applicables aux établissements de crédits et notamment en vertu des dispositions du Code monétaire et financier, Société Générale est régie par les dispositions commerciales du Code de commerce (notamment les Articles L. 210- 1 et suivants) ainsi que par ses statuts en vigueur. |
||
| B.4b | Description de toute tendance connue ayant des répercussions sur l'Emetteur et ses secteurs d'activité |
Détérioration significative mais d'ampleur inégale dans l'environnement économique mondial; recommandation de l'Autorité Bancaire Européenne de parvenir à un ratio Core Tier 1 d'au moins 9% selon le référentiel Bâle 2.5 à partir du 30 Juin 2012; rapport Vickers au Royaume-Uni suggérant le cantonnement des activités de banque de détail au sein des banques universelles (question qui sera examinée par l'Union européenne en 2012) ; d'autres sujets examinés par le Conseil de Stabilité Financière comprennent l'harmonisation des normes comptables, les pratiques de compensation, le fonctionnement des marchés de dérivés OTC, entre autres ; aux États-Unis, la loi Dodd-Frank a introduit les principes du contrôle des risques systémiques et de surveillance de certaines activités des banques de financement et d'investissement; une taxe sur les transactions financières a été instaurée en 2012 en France. |
||
| B.5 | Description du groupe de l'Emetteur et de la place qu'y occupe l'Emetteur |
L'Emetteur est la société mère du Groupe Société Générale. Le groupe Société Générale propose notamment des services de conseil à ses clients personnes physiques, aux entreprises et institutions dans le cadre de trois secteurs d'activités majeurs: - la Banque de Détail en France sous les marques Société Générale, Crédit du Nord et Boursorama ; - la Banque de Détail Internationale, qui est présente en Europe Centrale et en Europe de l'Est, en Russie, dans le Bassin Méditerranéen, en Afrique Sub-Saharienne, en Asie et dans les territoires français d'Outre-Mer; et - la Banque de Financement et d'Investissement avec un large éventail de compétences en matière de services d'investissement, de financement et d'activités de marché. |
||
| B.9 | Montant de la prévision ou de l'estimation du bénéfice |
Sans objet. L'Emetteur ne fournit aucun chiffre relatif à une prévision ou estimation de bénéfice. |
||
| B.10 | Description de la | Sans objet. Il n'y a pas de réserve dans les rapports des |
| Section B — Emetteur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| nature des éventuelles réserves sur les informations historiques continues dans le rapport d'audit |
commissaires aux comptes. | |||||
| B.12 | Informations financières historiques clés |
1er semestre 2013 |
Fin 2012 (*) |
1er semestre 2012 (*) |
Fin 2011 | |
| sélectionnées de | Résultats (en millions d'euros) | |||||
| l'Emetteur | Produit net bancaire | 11,321 | 23,110 | 12,583 | 25,636 | |
| Résultat d'exploitation | 1,433 | 2,757 | 2,548 | 4,270 | ||
| Bénéfice net | 1,532 | 1,224 | 1,411 | 2,788 | ||
| Résultat net part du Groupe | 1,319 | 790 | 1,171 | 2,385 | ||
| Résultat net part du Groupe par pôle et hors pôles |
||||||
| Réseaux France | 575 | 1,291 | 686 | 1,428 | ||
| Réseaux Internationaux | 138 | (51) | (186) | 325 | ||
| Banque de Financement et d'Investissement |
868 | 1,053 | 482 | 635 | ||
| Services Financiers Spécialisés et Assurances |
389 | 674 | 330 | 297 | ||
| Banque Privée, Gestion d'Actifs et Services aux Investisseurs |
157 | (293) | (48) | 171 | ||
| Hors pôles | (808) | (1,884) | (93) | (471) | ||
| Coût du risque | (1,913) | (3,935) | (1,724) | (4,330) | ||
| Coefficient d'exploitation | 70.4% | 71.0% | 66.0% | 66.5% | ||
| ROE après impôt | 5.6% | 1.1% | 4.9% | 6.0% | ||
| Ratio Tier 1 | 12.7% | 12.5% | 11.6% | 10.7% (Basel 2) |
||
| Activité (en milliards d'euros) | ||||||
| Total Actif/passif | 1,254.1 | 1,250.9 | 1,246.7 | 1,181.4 | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 341.2 | 350.2 | 360.5 | 367.5 | ||
| Total dépôt clients | 350.0 | 337.2 | 348.5 | 340.2 | ||
| Capitaux propres (en milliards d'euros) | ||||||
| Sous-total Capitaux propres part du Groupe |
49.4 | 49.3 | 48.7 | 47.1 | ||
| Total Capitaux propres | 53.3 | 53.6 | 52.9 | 51.1 | ||
| Flux de trésorerie (en milliards d'euros) | ||||||
| Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
NC | 23.7 | NC | 32.0 | ||
| (*) Les éléments relatifs aux résultats de l'année 2012 ont été retraités en raison de l'entrée en application de la norme IAS 19 : le changement de méthode comptable implique un réajustement des données de l'année précédente. Aucune détérioration significative n'a eu de répercussions sur les perspectives de l'Émetteur depuis le 31 décembre 2012, date de ses derniers états financiers vérifiés et publiés. Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière ou commerciale de l'Émetteur survenu depuis la publication de la Deuxième Actualisation du Document de Référence 2013 de Société Générale en date du 2 août 2013 faisant état des informations financières intermédiaires non auditées au 30 juin 2013. |
||||||
| B.13 | Description de tout évènement récent propre à l'Emetteur et |
Sans objet. Il n'y a pas d'évènement récent que l'Emetteur considère comme significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis la publication de la dernière mise à jour du document de référence le 2 |
| Section B — Emetteur | ||||
|---|---|---|---|---|
| présentant un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité |
août 2013. | |||
| B.14 | Déclaration concernant la dépendance de l'Emetteur à l'égard d'autres entités du groupe |
Voir section B5 ci-dessus relative à la dépendance de l'Emetteur à l'égard d'autres entités du groupe. |
||
| B.15 | Description des principales activités de l'Emetteur |
Société Générale a pour objet, dans les conditions déterminées par les lois et réglementations applicables aux établissements de crédits, d'exercer auprès des personnes physiques et morales, tant en France qu'à l'étranger: |
||
| • toutes opérations de banque ; |
||||
| • toutes opérations connexes aux opérations bancaires, y compris notamment, toutes prestations de services d'investissement ou services connexes visés aux articles L. 321-1 et L.321-2 du Code monétaire et financier; |
||||
| • toutes prises de participations dans d'autres sociétés. |
||||
| Société Générale peut également à titre habituel, dans les conditions définies par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière français, effectuer toutes opérations autres que celles mentionnées ci-dessus, y compris le courtage d'assurance. |
||||
| D'une façon générale, Société Générale peut effectuer, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. |
| Section B — Emetteur | ||||
|---|---|---|---|---|
| B.16 | Dans la mesure où ces informations sont connues de l'Emetteur, indiquer si celui-ci est détenu ou |
L'Emetteur n'est pas détenu ou contrôlé par une société mère. Au 31 décembre 2012, la répartition du capital et des droits de vote (y compris droits de vote double, article 14 des statuts de Société Générale) était la suivante: |
||
| contrôlé, directement ou indirectement, et |
||||
| par qui, et la nature de ce contrôle |
||||
| (2) Au 31 décembre 2012, la part des actionnaires de l'Espace économique européen dans le capital est estimée à 39,8 %. |
||||
| (3) À compter de 2006 et conformément à l'article L. 223-11 du Règlement général de l'AMF, des droits de vote sont associés aux actions d'autocontrôle et d'autodétention pour le calcul du nombre total de droits de vote, mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale. |
| Section C — Valeurs mobilières | ||||
|---|---|---|---|---|
| C.1 | Description de la nature et de la catégorie des valeurs mobilières offertes et/ou admises à la négociation et numéro d'identification |
Les Bons d'Option sont des Bons d'Option d'achat Organismes de compensation Euroclear France, Clearstream Banking, Euroclear Bank. |
||
| Numéro d'Identification Le code ISIN des Bons d'Option est pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en annexe. |
||||
| C.2 | Devise de l'émission | Les Bons d'Option seront libellés en euros. | ||
| C.5 | Description de toute restriction imposée à la libre négociabilité des valeurs mobilières |
Il n'y a pas de restriction à la libre négociabilité des Bons d'Option (sous réserve de l'application de restrictions de vente aux Etats-Unis d'Amérique, dans l'Espace Economique Européen, notamment, en France et au Royaume-Uni). |
||
| C.8 | Description des droits attachés aux valeurs mobilières, y compris leur rang et toute restriction qui leur est applicable |
Droits attachés aux Bons d'Option Les Bons d'Option donnent le droit aux Porteurs, et non l'obligation, d'acheter (dans le cas de Bons d'Option d'achat) ou de vendre (dans le cas de Bons d'Option de vente) un sous-jacent à un prix fixé à l'avance (le Prix d'Exercice). |
||
| Les Bons d'Option seront automatiquement exercés à la Date de Maturité. |
||||
| Prix d'émission Le prix d'émission des Bons d'Option est pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en Annexe. |
||||
| Statut Les obligations de l'Emetteur au titre des Bons d'Option constitueront des engagements directs, inconditionnels, non assortis de sûretés et non subordonnés de l'Emetteur venant au même rang (pari passu) entre eux et (sous réserve de certains engagements privilégiés en vertu de la loi) au même rang que tous les autres engagements directs, inconditionnels, non assortis de sûretés et non subordonnés de l'Emetteur. |
||||
| Fiscalité Tous paiements relatifs aux Bons d'Option seront effectués libres de toute retenue à la source ou de tout prélèvement au titre de tout impôt ou taxe imposés en France, à moins que cette retenue à la source ou ce prélèvement ne soit exigé par la loi. Si un tel prélèvement est effectué, l'Emetteur devra, sous réserve de certaines exceptions, majorer ses paiements afin de couvrir les montants ainsi prélevés. |
||||
| Droit applicable Les Bons d'Option et tous engagements non-contractuels résultant ou en relation avec les Bons d'Option seront régis par les, et devront être interprétés conformément aux, dispositions du droit français. |
| Section C — Valeurs mobilières | |||
|---|---|---|---|
| C.11 | Si les valeurs mobilières offertes font ou feront l'objet d'une demande d'admission à la négociation, en vue de leur distribution sur un marché réglementé ou sur des marchés équivalents avec l'indication des marchés en question |
Les Bons d'Option seront admis aux négociations sur le Marché Règlementé d'Euronext Paris. |
|
| C.15 | Description de la manière dont la valeur de l'investissement est influencée par celle du ou des instrument(s) sous-jacent(s), sauf lorsque les valeurs mobilières ont une valeur nominale d'au moins 100.000 EUR. |
Le prix d'émission, puis le prix de chaque Bon d'Option pendant sa période de cotation dépend des éléments suivants : la différence entre la valeur du sous-jacent et le Prix d'Exercice, la maturité, les taux d'intérêt, les dividendes, et, dans le cas où le sous-jacent est coté dans une devise étrangère, le taux de change entre cette devise et la Devise de Règlement. Le prix de chaque Bon d'Option intègre une prime de risque qui dépend principalement de l'écart entre le cours du sous-jacent et le prix d'exercice, et de la volatilité des cours du sous-jacent. L'influence des facteurs ci-dessus, toutes choses étant égales par ailleurs, se fera en fonction des caractéristiques de chaque Bon d'Option, et donc en fonction de ses propres facteurs de sensibilité. |
|
| C.16 | Date d'expiration ou d'échéance des instruments dérivés – date d'exercice ou de la date finale de référence |
La Date de Maturité des Bons d'Option est pour chaque tranche celle indiquée dans le tableau en Annexe. |
|
| C.17 | Description de la procédure de règlement des instruments dérivés |
Paiement en numéraire | |
| C.18 | Description des modalités relatives au produit des instruments dérivés |
L'exercice des Bons d'Option d'achat permet au porteur de recevoir un montant (le Montant Différentiel) égal à la différence, si elle est positive, entre le Prix de Référence et le Prix d'Exercice. |
|
| C.19 | Prix d'exercice ou prix de référence final du sous-jacent |
Le Prix d'Exercice des Bons d'Option est pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en Annexe. |
|
| C.20 | Description du type de sous-jacent utilisé et où les informations à son sujet peuvent être trouvées |
Type de Sous-Jacent : Action Nom du Sous-Jacent : pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en Annexe Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'Action sur le site internet de la Société émettrice de l'Action et sur les serveurs d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters. |
| Section D — Risques | ||||
|---|---|---|---|---|
| D.2 | Informations clés sur les principaux risques propres à l'Emetteur |
L'Emetteur considère que les facteurs suivants sont susceptibles d'affecter sa capacité à remplir ses obligations au titre des Bons d'Option dans le cadre de ce Prospectus de Base : |
||
| La valeur des Bons d'Option peut être affectée par des facteurs de risque divers, qui peuvent être liés à l'Émetteur; d'autres peuvent être étroitement liés au sous-jacent des Bons d'Option. |
||||
| Le Groupe Société Générale est exposé à des risques inhérents à ses activités : risques de crédit, risques de marché, informations financières spécifiques, risques structurels de taux et de change, risques de liquidité, risques opérationnels, risques de non conformité et de réputation, risques juridiques, risques environnementaux, autres risques, ratios réglementaires. |
||||
| D.6 | Avertissement informant |
Les Bons d'Option peuvent ne pas être adaptés à tous les investisseurs. | ||
| l'investisseur qu'il pourrait perdre tout ou partie, selon le cas, de la valeur de son investissement et/ou, si le risque encouru par l'investisseur ne se limite pas à la valeur de son |
En complément des risques (y compris le risque de défaut) pouvant affecter la capacité de l'Emetteur à satisfaire ses obligations relatives aux Bons d'option émis dans le cadre du Programme, de par leur nature, les Bons d'Option sont susceptibles de connaître des variations de valeur considérables pouvant aboutir, dans certains cas et à tout moment y compris bien avant l'échéance, à la perte de la totalité du prix d'achat des Bons d'Option. Les pertes ne peuvent pas dépasser la totalité du prix d'acquisition des Bons d'Option. |
|||
| investissement, une mention de ce fait, assortie d'une description des cas où ce surcroit de risque se matérialise ainsi que des effets financiers probables de cette matérialisation |
Les investisseurs potentiels doivent avoir des connaissances suffisantes pour évaluer les avantages et les risques liés à l'investissement dans les Bons d'Option et avoir une expérience en matière d'options, d'opérations sur options et d'opérations à effet de levier ainsi qu'une parfaite compréhension des risques associés aux Bons d'Option. Ils doivent également avoir les ressources financières et la liquidité suffisantes pour supporter tous les risques d'un investissement dans les Bons d'Option, y compris le risque de change et le risque de perte totale de leur investissement. |
| Section E — Offre | ||||
|---|---|---|---|---|
| E.2b | Raisons de l'offre et de l'utilisation prévues du produit lorsqu'il s'agit de raisons autres que la réalisation d'un bénéfice et/ou la couverture de certains risques |
Le produit net de l'émission des Bons d'Option sera destiné au financement des investissements des sociétés du Groupe Société Générale, y compris la réalisation de bénéfice. |
||
| E.3 | Description des modalités et des conditions de l'offre |
Sans objet. | ||
| E.4 | Description de tout intérêt pouvant influer sensiblement sur l'émission/l'offre, y compris les intérêts conflictuels |
A l'exception des commissions versées aux Agent(s) Placeur(s), le cas échéant, à la connaissance de l'Emetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des Bons d'Option n'y a d'intérêt significatif. |
||
| E.7 | Estimation des dépenses facturées à l'investisseur par l'Emetteur ou l'offreur |
Sans objet. Il n'y a pas de dépenses facturées à l'investisseur par l'Emetteur. |
Annexe
| Sous-Jacent | Tranche | Prix d'Emission | Prix d'Exercice | Date de Maturité | Code ISIN |
|---|---|---|---|---|---|
| Orange (Code ISIN : FR0000133308) |
G | EUR 0,07 | EUR 14,00 | 20-mars-15 | FR0011195817 |
English free translation for information purposes only
FINAL TERMS FOR WARRANTS ON SHARE
DATED 11 October 2013
Warrants issued by
Société Générale (as Issuer)
The present Warrants issued under the Base Prospectus (visa from the Autorité des marchés financiers ("AMF") n°13-273 dated 11 June 2013) and the Supplements (visa AMF n° 13-422 dated 25 July 2013, n° 13-467 dated 28 August 2013, n° 13-507 dated 18 September 2013) will be assimilated to the Warrants of the original tranche whose applicable provisions appear in the Base Prospectus (visa from the Autorité des marchés financiers ("AMF") n° 11-283 dated 30 June 2011) and the Supplements (visa AMF n° 11-356 dated 8 August 2011, n° 11- 413 dated 15 September 2011, n° 11-520 dated 10 November 2011, n° 11-574 dated 13 December 2011, n° 12- 035 dated 25 January 2012).
The Final Terms, the Base Prospectus and the Supplements are available on the website of the AMF http://www.amf-france.org and on the website http://www.sgbourse.fr, or any other successor website.
The attention of prospective purchasers is drawn to the fact that :
- they should read this Final Terms in conjunction with the Base Prospectus and the Supplements,
- due to their nature, Warrants may be subject to considerable fluctuations in value, which may, in certain circumstances, result in a total loss of the purchase price of the Warrants. Prospective purchasers are advised to make their decision only after having carefully considered, with their advisers, whether the planned investment is appropriate to their requirements and resources,
- solely the French version of the Base Prospectus and the Supplements has received a visa from the AMF. The English translation is for information purposes only.
THE WARRANTS AND THE SECURITIES TO BE ISSUED UPON THEIR EXERCISE HAVE NOT BEEN AND WILL NOT BE REGISTERED UNDER THE UNITED STATES SECURITIES ACT OF 1933, AS AMENDED OR ANY STATE SECURITIES LAW, AND TRADING IN THE WARRANTS HAS NOT BEEN APPROVED BY THE UNITED STATES COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION UNDER THE UNITED STATES COMMODITY EXCHANGE ACT OF 1936, AS AMENDED. WARRANTS, OR INTERESTS THEREIN, MAY NOT AT ANY TIME BE OFFERED, SOLD, RESOLD, TRADED, PLEDGED, EXERCISED, REDEEMED, TRANSFERRED OR DELIVERED, DIRECTLY OR INDIRECTLY, IN THE UNITED STATES OR TO, OR FOR THE ACCOUNT OR BENEFIT OF, A U.S. PERSON, NOR MAY ANY U.S. PERSON AT ANY TIME TRADE OR MAINTAIN A POSITION IN THE WARRANTS. FOR A DESCRIPTION OF THE RESTRICTIONS ON OFFERS AND SALES OF THE WARRANTS, SEE THE SECTION "PURCHASE AND SELLING RESTRICTIONS" IN THE BASE PROSPECTUS.
| Issuer | Société Générale |
|---|---|
| Issue date | 14 October 2013 |
| Manager | SG Option Europe |
| Warrant Agent | Société Générale – Tours Société Générale – 92987 Paris La Defense Cedex |
| Calculation Agent | Société Générale – Tours Société Générale – 92987 Paris La Defense Cedex |
| Listing | Application has been made for the Warrants to be admitted to trading on the Regulated Market of Euronext Paris with effect from the Issue Date. No guarantee can be given that this request will be approved. |
Share of Orange (ISIN code FR0000133308)
| : Euronext Paris |
|---|
- Conversion Rate : Not applicable
| Tranche | Number of Warrants |
Type of Warrant |
Exercise Price |
Expiration Date | Set of Warrants | Issue price |
|---|---|---|---|---|---|---|
| G | 5,000,000 | Call | EUR 14.00 | 20-Mar-15 | 2 Warrants | EUR 0.07 |
| Tranche | ISIN code | mnemonic code |
|---|---|---|
| G | FR0011195817 | 1151S |
You can get yourselves information on the past and future performances of the Share on the website of the Company issuer of the Share and on financial providers as SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters.
| Form of the Warrants | The Warrants are in bearer form. The Warrants' ownership will be denoted by a registration in an account, in accordance with article L 211-4 of the French Code monétaire et financier. |
|---|---|
| Settlement Currency | EUR |
| Settlement provisions | Payment in cash |
| Type of Warrants | European with automatic exercise on the Expiration Date |
| Clearance Institution | Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02, France |
| Euroclear Bank (Brussels), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210, Brussels, Belgium |
|
| Clearstream Banking (Luxembourg), 42 avenue JF Kennedy, L-1855, Luxembourg |
|
| Provisions for fungibility | The Warrants are assimilated to the Warrants issued on 1st February 2012 (ISIN code FR0011195817). The assimilation will be made on the listing date of the Warrants, object of these Final Terms. |
| Minimum number of Warrants for trading |
Warrant) | One Warrant (or, above this minimum, trading by integral multiple of one |
|---|---|---|
| Minimum number of Warrants exercisable (except for the automatic exercise on the Expiration Date) |
Not applicable | |
| Delisting | liable for such an amendment. | The delisting will take place at opening of the market on the Expiration Date of the Warrants, subject to any amendments to this timetable by the competent market regulators. The Issuer may in no case be held |
| Issuer's website | www.sgbourse.fr | |
| Market making | Trading in continuous | |
| exchange session, under the following conditions: | SG Securities (Paris) SAS made a commitment by contract towards Euronext Paris SA to be liquidity provider. This role involves displaying a bid and offer prices in the Warrants order book, during the stock |
|
| below, | - a maximum bid and offer spread as specified in the table | |
| - euros, |
and a minimum unitary per order corresponding to the minimum between the value in euro of 50,000 Warrants and 10,000 |
|
| this being under normal market conditions, normal conditions of | ||
| underlying(s) liquidity and with the electronic information and order | ||
| placing systems operating normally. | ||
| UNDERLYING | SPREAD |
| UNDERLYING | SPREAD (in euro or in % of the offer price) |
|---|---|
| Share | Max (0.05€ ; 5%) |
| Investors' contact | Société Générale N° Azur 0810 30 20 20 |
|---|---|
| Interests of natural and legal persons involved in the issue |
Save for any fees payable to the Managers, so far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Warrants has an interest material to the offer. |
| Market disruption events | Events specified in Condition 10 of the Terms and Conditions. |
| Adjustment rules | Adjustment specified in Condition 10 of the Terms and Conditions |
| Reason for the offer and use of proceeds |
The net proceeds from the issue of Warrants will be used for general financing purposes of the Société Générale Group. |
ANNEX – ISSUE SUMMARY
This summary relates to the Warrants (the Warrants) described in the final terms (the Final Terms) to which this summary is annexed. This summary contains that information from the summary set out in the Base Prospectus dated 11 June 2013 approved by the Autorité des marchés financiers (the "AMF") under the number 13-273 dated 11 June 2013 and the Supplements to the Base Prospectus approved by the AMF under number 13-422 dated 25 July 2013, under number 13-467 dated 28 August 2013 and under number 13-507 dated 18 September 2013 (together, the Base Prospectus) which is relevant to the Warrants together with the relevant information from the Final Terms.
This summary must be read as an introduction to the Base Prospectus and is provided as an aid to investors when considering whether to invest in the Warrants, but is not a substitute for the Base Prospectus. Any decision to invest in the Warrants should be based on a consideration of the Base Prospectus as a whole, including any documents incorporated by reference therein and the Final Terms.
Following the implementation of the relevant provisions of the Prospectus Directive in each Relevant Member State, no civil liability will attach to the Issuer in any such Relevant Member State solely on the basis of this summary, including any translation thereof hereof, unless it is misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the other parts of the Base Prospectus and the Final Terms or it does not provide, when read together with the other parts of the Base Prospectus and the Final Terms, key information (as defined in Article 2.1(s) of the Prospectus Directive) in order to aid investors when considering whether to invest in the Warrants. Where a claim relating to information contained in the Base Prospectus and the Final Terms is brought before a court in a Member State of the European Economic Area, the plaintiff may, under the national legislation of the Member State where the claim is brought, be required to bear the costs of translating the Base Prospectus before the legal proceedings are initiated.
Summaries are made up of disclosure requirements known as Elements the communication of which is required by Annex XXII of Regulation EC/809/2004. These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the mention of "not applicable".
| Section A—Introduction and warning | ||
|---|---|---|
| A.1 | Warning | This summary should be read as an introduction to the Base Prospectus: |
| - any decision to invest in the securities should be based on consideration of the Base Prospectus as a whole by the investor; |
||
| - where a claim relating to the information contained in the Base Prospectus is brought before a court, the plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs of translating the Base Prospectus before the legal proceedings are initiated; and |
||
| - civil liability attaches only to those persons who have tabled the summary including any translation thereof, but only if the summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the other parts of the Base Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts of the Base Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in such securities. |
| Section A—Introduction and warning | ||
|---|---|---|
| A.2 | Consent by the Issuer for the use of the Base Prospectus |
In the context of any offer of Warrants that is not within an exemption from the requirement to publish a Base Prospectus under the Prospectus Directive (a Non-exempt Offer), the Issuer accepts responsibility, in each Member State for which it has given its consent referred to herein, for the content of the Base Prospectus in relation to any person (an Investor) to whom an offer of any Warrants is made by any financial intermediary to whom it has given its consent to use the Base Prospectus (an Authorised Offeror), where the offer is made during the period for which that consent is given and where the offer is made in the Member State for which that consent was given and is in compliance with all other conditions attached to the giving of the consent. However, neither the Issuer nor any Manager has any responsibility for any of the actions of any Authorised Offeror, including compliance by an Authorised Offeror with applicable conduct of business rules or other local regulatory requirements or other securities law requirements in relation to such offer. |
| The Issuer consents to the use of the Base Prospectus in connection with a Non-exempt Offer of the relevant Warrants during the Offer Period specified in the relevant Final Terms (the Offer Period) either: |
||
| (i) in the Member State(s) specified in the relevant Final Terms by any financial intermediary which is authorised to make such offers under the Markets in Financial Instruments Directive (Directive 2004/39/EC) and which satisfies any conditions specified in the relevant Final Terms; or |
||
| (ii) any financial intermediary in the relevant Member State(s) which satisfies the following conditions: (a) acts in accordance with all applicable laws, rules, regulations and guidance of any applicable regulatory bodies (the Rules), from time to time including, without limitation and in each case, Rules relating to both the appropriateness or suitability of any investment in the Warrants by any person and disclosure to any potential investor; (b) complies with the restrictions set out under the section headed "Subscription and Sale" in the Base Prospectus which would apply as if it were a Dealer; (c) ensures that any fee (and any commissions or benefits of any kind) received or paid by that financial intermediary in relation to the offer or sale of the Warrants is fully and clearly disclosed to investors or potential investors; (d) holds all licences, consents, approvals and permissions required in connection with solicitation of interest in, or offers or sales of, the Warrants under the Rules; (e) retains investor identification records for at least the minimum period required under applicable Rules, and shall, if so requested, make such records available to the relevant Dealer(s) and the Issuer or directly to the appropriate authorities with jurisdiction over the Issuer and/or the relevant Dealer(s) in order to enable the Issuer and/or the relevant Dealer(s) to comply with anti-money laundering, anti-bribery and "know your client" rules applying to the Issuer and/or the relevant Dealer(s); (f) does not, directly or indirectly, cause the Issuer or the relevant Dealer(s) to breach any Rule or any requirement to obtain or make any filing, authorisation or consent in any jurisdiction; and (g) satisfies any further conditions specified in the relevant Final Terms. |
||
| The Issuer may give consent to additional financial intermediaries after |
| Section A—Introduction and warning | |
|---|---|
| the date of the relevant Final Terms and, if it does so, the Issuer will publish the above information in relation to them on its website (www.societegenerale.com). |
|
| The consent in the use of the present Base Prospectus indicated above concerns the Offers Periods arising in the 12 months following the date of the present Base Prospectus. |
|
| Any Authorised Offeror who wishes to use the Base Prospectus in connection with a Non-exempt Offer is required, for the duration of the relevant Offer Period, to publish on its website that it is using the Base Prospectus for such Non-exempt Offer in accordance with the consent of the Issuer and the conditions attached thereto. |
|
| To the extent specified in the relevant Final Terms, a Non-exempt Offer may be made during the relevant Offer Period by any of the Issuer, the Dealers or any relevant Authorised Offeror in any relevant Member State and subject to any relevant conditions, in each case all as specified in the relevant Final Terms. |
|
| Other than as set out above, neither the Issuer nor any of the Dealers has authorised the making of any Non-exempt Offer by any person in any circumstances and such person is not permitted to use the Base Prospectus in connection with its offer of any Warrants. Any such non authorised Non-exempt Offers are not made on behalf of the Issuer or by any of the Dealers or Authorised Offerors and none of the Issuer or any of the Dealers or Authorised Offerors has any responsibility or liability for the actions of any person making such offers. |
|
| An Investor intending to acquire or acquiring any Warrants from an Authorised Offeror will do so, and offers and sales of the Warrants to an Investor by an Authorised Offeror will be made, in accordance with any terms and other arrangements in place between such Authorised Offeror and such Investor including as to price, allocation and settlement arrangements (the Terms and Conditions of the Non-exempt Offer). The Issuer will not be a party to any such arrangements with Investors (other than Dealers) in connection with the offer or sale of the Warrants and, accordingly, the Base Prospectus and any Final Terms will not contain such information. The Terms and Conditions of the Non-exempt Offer shall be published by that Authorised Offeror on its website at the relevant time. None of the Issuer, any of the Dealers or other Authorised Offerors has any responsibility or liability for such information. |
| Section B—Issuer | ||||
|---|---|---|---|---|
| B.1 | Legal and commercial name of the Issuer |
Société Générale. | ||
| B.2 Domicile and legal form of the Issuer, legislation under which the Issuer |
Société Générale's registered office is at 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris. |
|||
| operates and its country of incorporation |
Société Générale is a French société anonyme (public limited company) established under French law and is duly licensed as a French établissment de credit (bank institution). |
|||
| Société Générale was incorporated in France by deed approved by Decree on 4 May 1864. The duration of Société Générale, previously fixed at 50 years with effect from 1 January 1899, was then extended by 99 years with effect from 1 January 1949. Under the legislative and regulatory provisions relating to credit institutions, notably the Articles of the French Code monétaire et financier, Société Générale is subject to the commercial laws of the French Code de commerce (in particular Articles L. 210-1 et seq.) as well as current by-laws. |
||||
| B.4b | Description of any known trends affecting the Issuer and the industries in which it operates |
Significant but uneven deterioration in the global economic environment; recommendation by the European Banking Authority to reach a Core Tier 1 of at least 9% under Basel 2.5 starting 30 June 2012; Vickers report in the United Kingdom suggesting ringfencing retail banking activities within universal banks (issue which the European Union will takeup in 2012); other topics being monitored by the Financial Stability Council include harmonisation of accounting standards, compensation practices, functioning of OTC derivative markets, among others. In the US, the Dodd Frank Act laid the foundation for systemic risk supervisions and oversight of certain activities of Corporate and Investment Banks; a tax on financial transactions has been introducted in 2012 in France. |
||
| B.5 | Description of the Issuer's group and the Issuer's position within the group |
The Issuer is the parent company of the Société Générale Group. The Société Générale Group offers advisory and other services to individual customers, companies and institutions as part of three main business lines: |
||
| - Retail Banking in France under the Société Générale, Crédit du Nord and Boursorama brands; |
||||
| - International Retail Banking, which is present in Central and Eastern Europe, Russia, the Mediterranean Basin, Sub-Saharan Africa, Asia and in the French Overseas territories; and |
||||
| - Corporate and Investment Banking with a broad range of expertise in investment banking, finance and market activities. |
||||
| B.9 | Figure of profit forecast or estimate (if any) |
Not applicable. The Issuer does not provide any figure of profit forecast or estimate. |
||
| B.10 | Description of the nature of any qualifications in the audit report on the historical financial information |
Not applicable. The audit reports do not include any qualifications. |
| Section B—Issuer | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| B.12 | Selected historical key financial |
|||||
| information | Half year 2013 |
Year ended 2012 (*) |
Half year 2012 (*) |
Year ended 2011 |
||
| regarding the Issuer | Results (in millions of euros) | |||||
| Net Banking Income | 11,321 | 23,110 | 12,583 | 25,636 | ||
| Operating income | 1,433 | 2,757 | 2,548 | 4,270 | ||
| Net income before non controlling interests | 1,532 | 1,224 | 1,411 | 2,788 | ||
| Group Net income after tax | 1,319 | 790 | 1,171 | 2,385 | ||
| Net income after tax Group share – By | ||||||
| Business | ||||||
| French Networks | 575 | 1,291 | 686 | 1,428 | ||
| International Retail Banking | 138 | (51) | (186) | 325 | ||
| Corporate and Investment Banking | 868 | 1,053 | 482 | 635 | ||
| Financial Services and Insurance | 389 | 674 | 330 | 297 | ||
| Private Banking, Global Investment | ||||||
| Management and Services | 157 | (293) | (48) | 171 | ||
| Corporate Centre | (808) | (1,884) | (93) | (471) | ||
| Net cost of risk | (1,913) | (3,935) | (1,724) | (4,330) | ||
| Operating ratio | 70.4% | 71.0% | 66.0% | 66.5% | ||
| ROE after tax | 5.6% | 1.1% | 4.9% | 6.0% | ||
| Core Tier one ratio | 12.7% | 12.5% | 11.6% | 10.7% (Basel 2) |
||
| Activity (in billions of euros) | ||||||
| Total assets and liabilities | 1,254.1 | 1,250.9 | 1,246.7 | 1,181.4 | ||
| Customer loans | 341.2 | 350.2 | 360.5 | 367.5 | ||
| Customer deposits | 350.0 | 337.2 | 348.5 | 340.2 | ||
| Equity (in billions of euros) | ||||||
| Group shareholders' equity | 49.4 | 49.3 | 48.7 | 47.1 | ||
| Total consolidated equity | 53.3 | 53.6 | 52.9 | 51.1 | ||
| Cash flow statement (in billions of euros) |
||||||
| Net inflow (outflow) in cash and cash equivalent |
NC | 23.7 | NC | 32.0 | ||
| (*) Items relating to the results for 2012 have been restated due to the implementation of IAS 19: the change in accounting method involves the adjustment of data for the previous year. |
||||||
| There has been no material adverse change in the prospects of the Issuer since 31 December 2012, date of its last published audited financial statements. |
||||||
| There has been no significant change in the financial or trading position of the Issuer since the publication of the second update of the Document de Référence 2013 of Société Générale dated 2 August 2013 stating intermediary financial information not audited on 30 June 2013. |
||||||
| B.13 | Description of any recent events particular to the Issuer which are to a material extent relevant to the evaluation of the Issuer's solvency |
Not applicable. There have been no recent events which the Issuer considers material to the evaluation of its solvency since the publication of the last update of its registration document on 2 August 2013. |
| Section B—Issuer | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| B.14 | Statement as to whether the Issuer is dependent upon other entities within the group |
Please see Section B5 above for Issuer's position within the Group. | |||
| B.15 | Description of the Issuer's principal activities |
The purpose of Société Générale is, under the conditions determined by the laws and regulations applicable to credit institutions, to carry out with individuals and corporate entities, in France or abroad: |
|||
| • all banking transactions; |
|||||
| • all transactions related to banking operations, including in particular, investment services or allied services as listed by Articles L. 321-1 and L. 321-2 of the French Code monétaire et financier; |
|||||
| • all acquisitions of interests in other companies. |
|||||
| Société Générale may also, on a regular basis, as defined in the conditions set by the French Financial and Banking Regulation Committee, engage in all transactions other than those mentioned above, including in particular insurance brokerage. |
|||||
| Generally, Société Générale may carry out, on its own behalf, on behalf of a third-party or jointly, all financial, commercial, industrial, agricultural, movable property or real property transactions, directly or indirectly related to the abovementioned activities or likely to facilitate the accomplishment of such activities. |
| Section B—Issuer | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| B.16 | To the extent known to the Issuer, whether the Issuer is directly or indirectly owned or |
The Issuer is not owned or controlled by a parent company. As at December 31, 2012, the breakdown of capital and voting rights (including double voting rights, article 14 of Société Générale's bylaws) was as follows: |
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| controlled and by whom, and nature |
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| of such control | |||||||
| (2) At December 31, 2012, the share of European Economic Area shareholders in the capital is estimated at 39.8%. (3) As from 2006 and in accordance with article 223-11 of the AMF's General Regulations, the calculation of total voting rights includes voting rights associated with share buybacks and treasury shares; however, these shares do not give the right to vote at General Meetings. |
| Section C—Securities | ||||||
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| C.1 | Description of the type and the class of the securities being offered and/or admitted to trading, including any security |
Warrants are Call Warrants Clearing Systems Euroclear France, Clearstream Banking, Euroclear Bank. |
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| identification number | Security Identification Number The ISIN code of the Warrants is for each tranche indicated in the chart in Annex. |
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| C.2 | Currency of the securities issue |
Warrants will be issued in euros. | ||||
| C.5 | Description of any restrictions on the free transferability of the securities |
There is no restriction on the free transferability of Warrants (subject to selling restrictions which will apply in the United States of America, the European Economic Area, including France and the United Kingdom). |
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| C.8 | Description of the rights attached to the securities, including ranking and limitations to those rights |
Rights attached to the Warrants The Warrants give the right to the Warrantholders, and not the obligation, to buy (in the case of Call Warrants) or to sell (in the case of Put Warrants) an underlying at a price fixed in advance (the Exercise Price). They will be automatically exercised on the Expiration Date. Issue price The issue price of the Warrants is for each tranche indicated in the chart in Annex. |
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| Ranking | ||||||
| The obligations under the Warrants constitute direct, unconditional, unsubordinated and unsecured obligations of the Issuer and shall at all times rank pari passu and without preference among themselves. The payment obligations of the Issuer under the Warrants (save for certain obligations preferred by mandatory provisions of statutory law) shall rank pari passu with all other unsecured obligations (other than subordinated obligations, if any) of the Issuer from time to time outstanding. |
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| Taxation All payments in respect of the Warrants will be made without deduction for or on account of withholding taxes imposed by France, unless such withholding or deduction is required by law. In the event that any such deduction is made, the Issuer will, save in certain limited circumstances, be required to pay additional amounts to cover the amounts so deducted. Governing Law The Warrants and any non-contractual obligations arising out of or in connection with the Warrants will be governed by, and shall be construed |
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| in accordance with French law. | ||||||
| C.11 | Whether the securities offered are or will be the object of an application for admission to trading, with a view to their |
Warrants will be admitted to trading on the Regulated Market of Euronext Paris. |
| Section C—Securities | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| distribution in a regulated market or other equivalent markets with indication of the markets in question |
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| C.15 | Description of how the value of the investment is affected by the value of the underlying instrument(s), unless the securities have a denomination of at least EUR 100,000. |
The issue price, then the price of each Warrant during its listing period depends on the following elements: the difference between the value of the underlying and the Exercise Price, the maturity, interest rates, dividends and, in the case where the underlying is quoted in a foreign currency, the exchange rate between such currency and the Settlement Currency. The price of each Warrant includes a risk premium which mainly depends on the spread between the value of the underlying and the exercise price, and the volatility of the prices of the underlying. The influence of the above factors, "ceteris paribus", will be made according to the characteristics of each Warrant, and then according to its own factors of sensibility. |
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| C.16 | Expiration or maturity date of the derivative securities – the exercise date or final reference date |
The Expiration Date of the Warrants is for each tranche indicated in the chart in Annex. |
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| C.17 | Description of the settlement procedure of the derivative securities |
Cash settlement | |||
| C.18 | Description of how the return on derivative securities takes place |
The exercise of the Call Warrants allows the Warrantholder to receive an amount (the Settlement Amount) equal to the excess, if any, between the Settlement Price and the Exercise Price. |
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| C.19 | Exercise price or final reference price of the underlying |
The Exercise Price of the Warrants is for each tranche indicated in the chart in Annex. |
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| C.20 | Description of the type of the underlying and where the information on the underlying can be found |
Type of Underlying : Share Name of the Underlying: for each tranche indicated in the chart in Annex. You can get yourselves information on the past and future performances of the Share on the website of the Company issuer of the Share or security and on financial providers as SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters. |
| Section D—Risks | ||
|---|---|---|
| D.2 | Key information on the key risks that are specific to the Issuer |
The Issuer considers that the following factors may affect its capacity to fulfill its obligations regarding the Warrants within the framework of this Base Prospectus: |
| The value of the Warrants may be affected by various risk factors, which may be related to the Issuer; others may be closely related to the Warrant-Underlying. |
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| The Issuer is exposed to risks relating to its legal form, its organization and its economic activities. |
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| The Société Générale Group is exposed to the risks inherent in its core businesses : credit risks, market risks, specific financial information, structural interest rate and exchange rate risks, liquidity risk, operational risks, non-compliance and reputational risks, legal risks, environmental risks, other risks, regulatory ratios. |
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| D.6 | Risk warning to the effect that investors may lose the value of their entire investment or part of it, as the case may be, and/or, if the investor's liability is not limited to the value of his investment, a statement of that fact, together with a description of the circumstances in which such additional liability arises and the likely financial effect |
Warrants may not be adapted to all the investors. As a supplement to the risks (including the risk of default) being able to affect the capacity of the Issuer to satisfy its obligations relative to Warrants issued within the framework of the Program, due to their nature, Warrants may be subject to considerable fluctuations in value, which may, in certain circumstances and at any time including a long time before the maturity, result in a total loss of the purchase price of the Warrants. The losses cannot exceed the total purchase price of the Warrants. Potential investors must have a sufficient knowledge to evaluate the advantages and risks in relation to the investment in the Warrants, be experienced in options, operations on options and leveraged operations and have a large knowledge of the risks linked to the Warrants. In addition, they must have sufficient financial resources and liquidity to assume all the risks of an investment in the Warrants, including the exchange rate risk and the risk of the total loss of their investment. |
| Section E—Offer | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| E.2b | Reasons for the offer and use of proceeds when different from making profit and/or hedging certain risks |
The net proceeds will be applied for the general financing purposes of the Société Générale group of companies, which include making a profit. |
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| E.3 | Description of the terms and conditions of the offer |
Not applicable. | ||||
| E.4 | Description of any interest that is material to the issue/offer including conflicting interests |
Save for any fees payable to the Manager(s), so far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Warrants has an interest material to the offer. |
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| E.7 | Estimated expenses charged to the investor by the Issuer or the offeror |
Not applicable. There are no expenses charged to the investor by the Issuer. |
Annex
| Underlying | Tranche | Issue Price | Exercise Price |
Maturity Date | ISIN Code |
|---|---|---|---|---|---|
| Orange (ISIN Code: FR0000133308) |
G | EUR 0,07 | EUR 14,00 | 20-mars-15 | FR0011195817 |