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Société Générale Capital/Financing Update 2013

Oct 11, 2013

1671_rns_2013-10-11_139267dc-bf37-473d-82c2-80d51ca5e7f5.pdf

Capital/Financing Update

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CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES BONS D'OPTION SUR ACTION

EN DATE DU 11 octobre 2013

Bons d'Option émis par

SOCIETE GENERALE (en qualité d'Emetteur)

Les présents Bons d'Option émis dans le cadre du Prospectus de Base (visa de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") n°13-273 du 11 juin 2013) et les Suppléments (visa AMF n° 13-422 du 25 juillet 2013, n° 13-467 du 28 août 2013, n° 13-507 du 18 septembre 2013) seront assimilables aux Bons d'Option de la souche initiale dont les modalités applicables figurent dans le Prospectus de Base (visa de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") n° 11-283 du 30 juin 2011) et les Suppléments (visa AMF n° 11-356 du 8 août 2011, n° 11-413 du 15 septembre 2011, n° 11-520 du 10 novembre 2011, n° 11-574 du 13 décembre 2011, n° 12-035 du 25 janvier 2012).

Les Conditions Définitives, les Prospectus de Base et les Suppléments sont disponibles sur le site internet de l'AMF http://www.amf-france.org et sur le site internet http://www.sgbourse.fr, ou tout autre site qui viendrait à lui succéder.

L'attention des acheteurs potentiels est attirée sur le fait que :

- ils doivent lire ces Conditions Définitives en liaison avec les Prospectus de Base et les Suppléments,

- de par leur nature, les Bons d'Option sont susceptibles de connaître des variations de valeur considérables pouvant aboutir, dans certains cas, à la perte de la totalité du prix d'achat des Bons d'Option. Il est recommandé aux acheteurs potentiels de ne prendre leur décision qu'après avoir soigneusement examiné, avec leurs conseillers, si l'investissement envisagé correspond bien à leurs besoins et à leurs moyens.

- seule la version française des Prospectus de Base et des Suppléments a reçu un visa de l'AMF. La traduction anglaise est pour information uniquement.

LES BONS D'OPTION ET LES TITRES ATTACHÉS A LEUR EXERCICE N'ONT PAS ÉTÉ ET NE SERONT PAS ENREGISTRÉS EN VERTU DU UNITED STATES SECURITIES ACT DE 1933, TEL QU'AMENDÉ, OU DE TOUTES LOIS RELATIVES À DES INSTRUMENTS FINANCIERS D'UN ÉTAT AMÉRICAIN, ET LA NÉGOCIATION DES BONS D'OPTION N'A PAS ÉTÉ APPROUVÉE PAR LA UNITED STATES COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION EN VERTU DU UNITED STATES COMMODITY EXCHANGE ACT DE 1936, TEL QU'AMENDÉ. NI LES BONS D'OPTION, NI AUCUN DROIT SUR CEUX-CI, NE POURRONT À AUCUN MOMENT ÊTRE OFFERTS, VENDUS, REVENDUS, NÉGOCIÉS, NANTIS, EXERCÉS, REMBOURSÉS, TRANSFÉRÉS OU LIVRÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS NI À DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS OU POUR LEUR COMPTE OU À LEUR PROFIT, ET AUCUN RESSORTISSANT DES ÉTATS-UNIS NE PEUT, A TOUT MOMENT, NÉGOCIER OU MAINTENIR UNE POSITION DANS LES BONS D'OPTION. SUR LA DESCRIPTION DES RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'OFFRE ET DE VENTE DES BONS D'OPTION, VOIR LE CHAPITRE "ACHAT ET RESTRICTIONS DE VENTE" DU PROSPECTUS DE BASE.

Emetteur Société Générale
Date d'émission 14 octobre 2013
Preneur Ferme SG Option Europe
Agent Financier Société Générale – Tours Société Générale – 92987 Paris La Défense
Cedex
Agent de Calcul Société Générale – Tours Société Générale – 92987 Paris La Défense
Cedex
Cotation Une demande a été présentée en vue de faire admettre les Bons d'Option
à la négociation sur le Marché Règlementé d'Euronext Paris avec effet à
compter de la Date d'Emission. Aucune garantie ne peut être donnée que
cette demande soit approuvée.

Action Orange (code ISIN FR0000133308)

  • Marché de Cotation : Euronext Paris

  • Taux de Conversion : Non applicable

Tranche Nombre de
Bons
Nature du
Bon
Prix
d'Exercice
Date de Maturité Lot de Bons
d'Option
Prix
d'émission
G 5.000.000 achat EUR 14,00 20-mars-15 2 Bons EUR 0,07
Tranche code ISIN code mnémonique
G FR0011195817 1151S

Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'Action sur le site internet de la Société émettrice de l'Action et sur les serveurs d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters.

Forme des Bons d'Option

Les Bons d'Option sont émis au porteur. La propriété des Bons d'Option sera établie par une inscription en compte, conformément à l'article L 211-4 du Code monétaire et financier.

Devise de Règlement EUR
Modalités de règlement Paiement en numéraire
Type de Bons d'Option Européen avec exercice automatique à la Date de Maturité
Organisme(s) de Compensation Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02,
France
Euroclear Bank (Bruxelles), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210,
Bruxelles, Belgique
Clearstream Banking (Luxembourg), 42 avenue JF Kennedy, L-1855,
Luxembourg
Modalités d'assimilation Les Bons d'Option sont assimilables aux Bons d'Option émis le 1er
février 2012 (code ISIN FR0011195817). L'assimilation s'effectuera à la
date de cotation des Bons d'Option, objet des présentes Conditions
Définitives.
Nombre
minimum
de
Bons
Un Bon d'Option (ou, au-delà de ce minimum, négociation par multiple
d'Option négociables entier de un Bon d'Option)
Nombre
minimum
de
Bons
d'Option exerçables (sauf pour
l'exercice automatique à la Date de
Maturité)
Non applicable
Radiation La radiation interviendra à l'ouverture du marché à la Date de Maturité
des Bons d'Option, sous réserve de toute modification de ce délai par
les autorités de marché compétentes, modification pour laquelle la
responsabilité de l'Emetteur ne pourra en aucun cas être engagée.
Site internet de l'Emetteur www.sgbourse.fr
Animation du marché Transactions en continu
SG Securities (Paris) SAS s'est engagé par contrat vis-à-vis d'Euronext
Paris SA à être apporteur de liquidité. Ce rôle prévoit l'affichage d'une
fourchette d'intervention acheteur/vendeur dans le carnet d'ordre des
Bons d'Option, durant la séance boursière, aux conditions suivantes :
-
un écart maximal entre le cours acheteur et le cours
vendeur détaillé dans le tableau ci-après,
- et un montant unitaire des ordres correspondant au minimum
entre la valeur en euro de 50.000 Bons d'Option et 10.000 euros,
ceci dans des conditions normales de marché, de liquidité du ou
des sous-jacent(s) et de fonctionnement des systèmes électroniques
d'information et de transmission des ordres.
SOUS-JACENT FOURCHETTE
(en euro ou en % du cours vendeur)
Contact investisseurs Société Générale N° Azur 0810 30 20 20
Intérêts des personnes physiques
et morales participant à l'émission
A l'exception des commissions versées aux Agents Placeurs, le cas
échéant, à la connaissance de l'Emetteur, aucune personne impliquée
dans l'offre des Bons d'Option n'y a d'intérêt significatif.
Cas de perturbation de marché Les événements décrits à la Condition 10 des Termes et Conditions.
Règles d'ajustement Les ajustements décrits à la Condition 10 des Termes et Conditions.
Raisons de l'offre et utilisation du
produit
Le produit net de l'émission des Bons d'Option sera utilisé pour les
besoins généraux de financement du Groupe Société Générale.

Action Max (0,05€ ; 5%)

ANNEXE – RESUME DE L'EMISSION

Le présent résumé est applicable aux Bons d'Option (les Bons d'Option) décrits dans les conditions définitives (les Conditions Définitives) auxquelles il est annexé. Il contient l'information du résumé figurant dans le Prospectus de Base en date du 11 juin 2013 visé par l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") sous le numéro 13-273 en date du 11 juin 2013 et dans les Suppléments au Prospectus de Base visés par l'Autorité des marchés Financiers sous le numéro 13-422 en date du 25 juillet 2013, sous le numéro 13-467 en date du 28 août 2013 et sous le numéro 13-507 en date du 18 septembre 2013 (ensemble, le "Prospectus de Base") qui est pertinente pour les Bons d'Option ainsi que l'information pertinente des Conditions Définitives.

Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base et est fourni afin de permettre aux investisseurs d'apprécier l'opportunité d'un investissement dans les Bons d'Option. Il ne se substitue pas au Prospectus de Base. Toute décision d'investissement dans les Bons d'Option doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base et des Conditions Définitives par l'investisseur.

A la suite de la mise en œuvre des dispositions de la Directive Prospectus 2003/71/CE telle que modifiée, par chaque Etat membre de l'Espace Economique Européen, aucune responsabilité civile ne sera engagée contre toute personne dans aucun de ces Etats membres sur la base du seul résumé, y compris toute traduction y afférant, sauf à ce que le contenu du résumé soit trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du présent Prospectus de Base et des Conditions Définitives ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives, les informations clés (telles que définies à l'article 2.1(s) de la Directive Prospectus) permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Bons d'Option.

Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le présent Prospectus de Base et les Conditions Définitives est intentée devant le tribunal d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base et des Conditions Définitives avant le début de la procédure judiciaire.

Les résumés sont constitués d'éléments d'information, qui sont connus sous le nom d'Eléments et dont la communication est requise par l'annexe XXII du Règlement CE/809/2004 tel que modifié". Ces Eléments sont numérotés dans les Sections A – E (A.1 – E.7).

Le présent résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de titres et d'Emetteur. Comme certains Eléments ne sont pas requis, il peut y avoir des écarts dans la séquence de numération des Eléments.

Même si un Elément peut être requis dans le résumé en raison du type de titres et d'Emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée au titre de cet Elément. Dans ce cas une courte description de l'Elément est incluse dans le résumé avec la mention "Sans objet".

Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS
A.1 Avertissements Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de
Base :
- toute décision d'investir dans les valeurs mobilières concernées doit être
fondée sur un examen exhaustif du prospectus par l'investisseur,
- lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus de
Base est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la
législation nationale des États membres, avoir à supporter les frais de
traduction du Prospectus de Base avant le début de la procédure judiciaire,
et
- une responsabilité civile n'est attribuée qu'aux personnes qui ont présenté
le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du
résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties
du Prospectus de Base ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les
autres parties du Prospectus de Base, les informations clés permettant
d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces valeurs
Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS
mobilières.
A.2 Consentement de
l'Emetteur à
l'utilisation du
Prospectus de Base
Pour ce qui concerne toute offre de Bons d'Option qui n'est pas effectuée en
vertu d'une dispense de prospectus conformément à la Directive Prospectus
(une Offre Non-exemptée), l'Emetteur accepte d'être responsable dans
chacun des Etats Membres pour lesquels il a donné son consentement, tel
que mentionné ci-dessous, du contenu du Prospectus de Base, à l'égard de
toute personne (un Investisseur) à qui toute offre de Bons d'Option est faite
par tout intermédiaire financier auquel l'Emetteur a donné son consentement
à l'utilisation du Prospectus de Base (un Offrant Autorisé), si l'offre est faite
durant la période pendant laquelle ce consentement est donné dans l'Etat
Membre pour lequel ce consentement a été donné et en conformité avec
toutes
les autres conditions assorties à l'octroi de ce consentement.
Cependant, ni l'Emetteur, ni aucun Preneur Ferme ne saurait être tenu
responsable d'aucun des agissements de tout Offrant Autorisé, y compris le
respect par tout Offrant Autorisé des règles de bonne conduite applicables
ou toutes autres exigences règlementaires ou législatives locales en matière
de valeurs mobilières en rapport avec cette offre.
L'Emetteur consent à l'utilisation du Prospectus de Base dans le cadre d'une
Offre Non-exemptée de ces Bons d'Option
pendant la période d'offre
indiquée dans les Conditions Définitives concernées (la Période d'Offre)
soit :
(i) dans le(s) Etat(s) Membre(s) mentionné(s) dans les Conditions Définitives
concernées par tout intermédiaire financier autorisé à faire de telles offres en
vertu de la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (Directive
2004/39/CE) et qui remplit les conditions mentionnées (le cas échéant) dans
les Conditions Définitives concernées, ou
(ii) par tout intermédiaire financier dans le(s) Etat(s) Membre(s) concerné(s)
qui remplit les conditions suivantes : (a) il agit en conformité avec toutes les
lois, règles, règlementations et recommandations applicables de tout organe
de régulation (les Règles), notamment et dans chaque cas, les Règles
relatives à la fois au caractère approprié ou adéquat de tout investissement
dans les Bons d'Option par toute personne et à la divulgation à tout
investisseur potentiel, (b) il respecte les restrictions énoncées à la section
"Achat et Restriction de Vente" du Prospectus de Base comme s'il agissait
en tant que Preneur Ferme, (c) il s'assure que tous les frais (et toutes les
commissions ou avantages de toute nature) reçus ou payés par cet
intermédiaire financier au titre de l'offre ou la vente des Bons d'Option sont
entièrement et clairement communiqués aux investisseurs ou investisseurs
potentiels, (d) il détient tous permis, autorisations, approbations et accords
nécessaires à la sollicitation ou à l'offre ou la vente des Bons d'Option en
application des Règles, (e) il conserve les données d'identification des
investisseurs au minimum pendant la période requise par les Règles
applicables et doit, sur demande, mettre ces données d'identification à la
disposition des Agents Placeurs concernés et de l'Emetteur ou les mettre
directement à la disposition des autorités compétentes dont l'Emetteur et/ou
les Agents Placeurs concernés dépendent afin de permettre à l'Emetteur
et/ou aux Agents Placeurs concernés de respecter les Règles relatives à la
lutte contre le blanchiment et à la lutte contre la corruption et les règles
d'identification du client applicables à l'Emetteur et/ou aux Agents Placeurs
concernés, (f) il ne conduit pas, directement ou indirectement, l'Emetteur ou
les Agents Placeurs concernés à enfreindre une Règle ou à devoir effectuer
un dépôt, d'obtenir une autorisation ou un accord dans une quelconque
juridiction, et (g) il satisfait à toute autre condition indiquée dans les
Conditions Définitives concernées.
L'Emetteur peut donner son consentement à des intermédiaires financiers
Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS
supplémentaires après la date des Conditions Définitives concernées et,
dans ce cas, l'Emetteur publiera les informations ci-dessus les concernant
sur son site internet (www.societegenerale.com).
Le consentement à l'utilisation du présent Prospectus de Base indiqué ci
dessus concerne les Périodes d'Offres survenant dans les 12 mois suivant la
date du présent Prospectus de Base.
Tout Offrant Autorisé qui souhaite utiliser le présent Prospectus de
Base dans le cadre d'une Offre Non-exemptée est tenu, pendant la
durée de la Période d'Offre concernée, d'indiquer sur son site internet
qu'il utilise le Prospectus de Base pour une telle Offre Non-exemptée
conformément au consentement de l'Emetteur et aux conditions y
afférant.
Si cela est indiqué dans les Conditions Définitives concernées, une Offre
Non-exemptée peut être faite pendant la Période d'Offre concernée par
l'Emetteur, les Agents Placeurs ou tout Offrant Autorisé dans tout Etat
Membre concerné sous réserve de toutes les conditions applicables, dans
tous les cas tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives concernées.
Dans le cas contraire à celui indiqué ci-dessus, ni l'Emetteur, ni aucun des
Agents Placeurs n'a autorisé une quelconque Offre Non-exemptée de Bons
d'Option par une quelconque personne dans une quelconque circonstance
et une telle personne n'est pas autorisée à utiliser le Prospectus de Base
dans le cadre de son offre de Bons d'Option. De telles Offres Non
exemptées non autorisées ne sont pas faites par, ou au nom de, l'Emetteur,
tout Preneur Ferme ou Offrant Autorisé, et ni l'Emetteur ni aucun des Agents
Placeurs ou Offrants Autorisés ne saurait être tenu responsable des
agissements de toute personne mettant en place de telles offres ou de leurs
conséquences.
Un Investisseur qui souhaite acquérir ou qui acquiert tous Bons
d'Option auprès d'un Offrant Autorisé pourra le faire, et les offres et
ventes des Bons d'Option à un Investisseur par un Offrant Autorisé
seront effectuées, conformément aux modalités et autres accords
conclus entre cet Offrant Autorisé et cet Investisseur y compris,
s'agissant du prix, des accords d'allocation et de règlement (les
Modalités de l'Offre Non-exemptée). L'Emetteur ne sera partie à aucun
de ces accords avec les Investisseurs (autres que les Agents Placeurs)
en ce qui concerne l'offre ou la vente des Bons d'Option et, en
conséquence, le Prospectus de Base et les Conditions Définitives ne
contiendront pas ces informations. Les Modalités de l'Offre Non
exemptée seront indiquées aux Investisseurs sur son site internet par
ledit Offrant Autorisé pendant la période concernée. Ni l'Emetteur ni
aucun des Agents Placeurs ou d'autres Offrants Autorisés ne saurait
être tenu responsable de cette information ni des conséquences de son
utilisation par les Investisseurs concernés.
Section B — Emetteur
B.1 Raison sociale et
nom commercial de
l'Emetteur
Société Générale.
B.2 Siège social et forme
juridique de
l'Emetteur, législation
régissant ses activités
ainsi que son pays
d'origine
Le siège social de Société Générale est situé 29, boulevard
Haussmann, 75009 Paris.
Société Générale est une société anonyme de droit français dûment
agréée en tant qu'établissement de crédit français.
Société Générale a été immatriculée en France par un acte approuvé
par décret du 4 mai 1864. La durée de vie de Société Générale,
originellement fixée à 50 années à compter du 1er janvier 1899 a
ultérieurement été étendue à 99 ans à compter du 1er janvier 1949.
En vertu des lois et règlements applicables aux établissements de
crédits et notamment en vertu des dispositions du Code monétaire et
financier,
Société
Générale
est
régie
par
les
dispositions
commerciales du Code de commerce (notamment les Articles L. 210-
1 et suivants) ainsi que par ses statuts en vigueur.
B.4b Description de toute
tendance connue
ayant des
répercussions sur
l'Emetteur et ses
secteurs d'activité
Détérioration
significative
mais
d'ampleur
inégale
dans
l'environnement économique mondial; recommandation de l'Autorité
Bancaire Européenne de parvenir à un ratio Core Tier 1 d'au moins
9% selon le référentiel Bâle 2.5 à partir du 30 Juin 2012; rapport
Vickers au Royaume-Uni suggérant le cantonnement des activités de
banque de détail au sein des banques universelles (question qui sera
examinée par l'Union européenne en 2012) ; d'autres sujets
examinés par le Conseil de Stabilité Financière comprennent
l'harmonisation
des
normes
comptables,
les
pratiques
de
compensation, le fonctionnement des marchés de dérivés OTC, entre
autres ; aux États-Unis, la loi Dodd-Frank a introduit les principes du
contrôle des risques systémiques et de surveillance de certaines
activités des banques de financement et d'investissement; une taxe
sur les transactions financières a été instaurée en 2012 en France.
B.5 Description du groupe
de l'Emetteur et de la
place qu'y occupe
l'Emetteur
L'Emetteur est la société mère du Groupe Société Générale.
Le groupe Société Générale propose notamment des services de
conseil à ses clients personnes physiques, aux entreprises et
institutions dans le cadre de trois secteurs d'activités majeurs:
- la Banque de Détail en France sous les marques Société Générale,
Crédit du Nord et Boursorama ;
- la Banque de Détail Internationale, qui est présente en Europe
Centrale et en Europe de l'Est, en Russie, dans le Bassin
Méditerranéen, en Afrique Sub-Saharienne, en Asie et dans les
territoires français d'Outre-Mer; et
- la Banque de Financement et d'Investissement avec un large
éventail de compétences en matière de services d'investissement, de
financement et d'activités de marché.
B.9 Montant de la
prévision ou de
l'estimation du
bénéfice
Sans objet. L'Emetteur ne fournit aucun chiffre relatif à une prévision
ou estimation de bénéfice.
B.10 Description de la Sans objet. Il n'y a pas de réserve dans les rapports des
Section B — Emetteur
nature des
éventuelles réserves
sur les informations
historiques continues
dans le rapport
d'audit
commissaires aux comptes.
B.12 Informations
financières
historiques clés
1er
semestre
2013
Fin 2012
(*)
1er
semestre
2012 (*)
Fin 2011
sélectionnées de Résultats (en millions d'euros)
l'Emetteur Produit net bancaire 11,321 23,110 12,583 25,636
Résultat d'exploitation 1,433 2,757 2,548 4,270
Bénéfice net 1,532 1,224 1,411 2,788
Résultat net part du Groupe 1,319 790 1,171 2,385
Résultat net part du Groupe par pôle et
hors pôles
Réseaux France 575 1,291 686 1,428
Réseaux Internationaux 138 (51) (186) 325
Banque de Financement et
d'Investissement
868 1,053 482 635
Services Financiers Spécialisés et
Assurances
389 674 330 297
Banque Privée, Gestion d'Actifs et
Services aux Investisseurs
157 (293) (48) 171
Hors pôles (808) (1,884) (93) (471)
Coût du risque (1,913) (3,935) (1,724) (4,330)
Coefficient d'exploitation 70.4% 71.0% 66.0% 66.5%
ROE après impôt 5.6% 1.1% 4.9% 6.0%
Ratio Tier 1 12.7% 12.5% 11.6% 10.7%
(Basel 2)
Activité (en milliards d'euros)
Total Actif/passif 1,254.1 1,250.9 1,246.7 1,181.4
Prêts et créances sur la clientèle 341.2 350.2 360.5 367.5
Total dépôt clients 350.0 337.2 348.5 340.2
Capitaux propres (en milliards d'euros)
Sous-total Capitaux propres part du
Groupe
49.4 49.3 48.7 47.1
Total Capitaux propres 53.3 53.6 52.9 51.1
Flux de trésorerie (en milliards d'euros)
Flux net de la trésorerie et des équivalents
de trésorerie
NC 23.7 NC 32.0
(*) Les éléments relatifs aux résultats de l'année 2012 ont été retraités en
raison de l'entrée en application de la norme IAS 19 : le changement de
méthode comptable implique un réajustement des données de l'année
précédente.
Aucune détérioration significative n'a eu de répercussions sur les
perspectives de l'Émetteur depuis le 31 décembre 2012, date de ses
derniers états financiers vérifiés et publiés.
Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière
ou commerciale de l'Émetteur survenu depuis la publication de la
Deuxième Actualisation du Document de Référence 2013 de Société
Générale en date du 2 août 2013 faisant état des informations
financières intermédiaires non auditées au 30 juin 2013.
B.13 Description de tout
évènement récent
propre à l'Emetteur et
Sans objet. Il n'y a pas d'évènement récent que l'Emetteur considère
comme significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis la
publication de la dernière mise à jour du document de référence le 2
Section B — Emetteur
présentant un intérêt
significatif pour
l'évaluation de sa
solvabilité
août 2013.
B.14 Déclaration
concernant la
dépendance de
l'Emetteur à l'égard
d'autres entités du
groupe
Voir section B5 ci-dessus relative à la dépendance de l'Emetteur à
l'égard d'autres entités du groupe.
B.15 Description des
principales activités
de l'Emetteur
Société Générale a pour objet, dans les conditions déterminées par
les lois et réglementations applicables aux établissements de crédits,
d'exercer auprès des personnes physiques et morales, tant en
France qu'à l'étranger:

toutes opérations de banque ;

toutes opérations connexes aux opérations bancaires, y
compris
notamment,
toutes
prestations
de
services
d'investissement ou services connexes visés aux articles L.
321-1 et L.321-2 du Code monétaire et financier;

toutes prises de participations dans d'autres sociétés.
Société Générale peut également à titre habituel, dans les conditions
définies par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière
français, effectuer toutes opérations autres que celles mentionnées
ci-dessus, y compris le courtage d'assurance.
D'une façon générale, Société Générale peut effectuer, pour son
propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation, toutes
opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles,
mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter directement ou
indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la
réalisation.
Section B — Emetteur
B.16 Dans la mesure où
ces informations sont
connues de
l'Emetteur, indiquer si
celui-ci est détenu ou
L'Emetteur n'est pas détenu ou contrôlé par une société mère. Au 31
décembre 2012, la répartition du capital et des droits de vote (y
compris droits de vote double, article 14 des statuts de Société
Générale) était la suivante:
contrôlé, directement
ou indirectement, et
par qui, et la nature
de ce contrôle
(2) Au 31 décembre 2012, la part des actionnaires de l'Espace
économique européen dans le capital est estimée à 39,8 %.
(3) À compter de 2006 et conformément à l'article L. 223-11 du
Règlement général de l'AMF, des droits de vote sont associés aux
actions d'autocontrôle et d'autodétention pour le calcul du nombre
total de droits de vote, mais ces actions sont dépourvues de droit de
vote en Assemblée générale.
Section C — Valeurs mobilières
C.1 Description de la nature
et de la catégorie des
valeurs mobilières
offertes et/ou admises à
la négociation et numéro
d'identification
Les Bons d'Option sont des Bons d'Option d'achat
Organismes de compensation
Euroclear France, Clearstream Banking, Euroclear Bank.
Numéro d'Identification
Le code ISIN des Bons d'Option est pour chaque tranche celui indiqué
dans le tableau en annexe.
C.2 Devise de l'émission Les Bons d'Option seront libellés en euros.
C.5 Description de toute
restriction imposée à la
libre négociabilité des
valeurs mobilières
Il n'y a pas de restriction à la libre négociabilité des Bons d'Option (sous
réserve de l'application de restrictions
de vente aux Etats-Unis
d'Amérique,
dans l'Espace Economique Européen, notamment, en
France et au Royaume-Uni).
C.8 Description des droits
attachés aux valeurs
mobilières, y compris
leur rang et toute
restriction qui leur est
applicable
Droits attachés aux Bons d'Option
Les Bons d'Option donnent le droit aux Porteurs, et non l'obligation,
d'acheter (dans le cas de Bons d'Option d'achat) ou de vendre (dans le
cas de Bons d'Option de vente) un sous-jacent à un prix fixé à l'avance
(le Prix d'Exercice).
Les Bons d'Option seront automatiquement exercés à la Date de
Maturité.
Prix d'émission
Le prix d'émission des Bons d'Option est pour chaque tranche celui
indiqué dans le tableau en Annexe.
Statut
Les obligations de l'Emetteur au titre des Bons d'Option constitueront
des engagements directs, inconditionnels, non assortis de sûretés et
non subordonnés de l'Emetteur venant au même rang (pari passu) entre
eux et (sous réserve de certains engagements privilégiés en vertu de la
loi) au même rang que tous les autres engagements directs,
inconditionnels, non assortis de sûretés et non subordonnés de
l'Emetteur.
Fiscalité
Tous paiements relatifs aux Bons d'Option seront effectués libres de
toute retenue à la source ou de tout prélèvement au titre de tout impôt
ou taxe imposés en France, à moins que cette retenue à la source ou ce
prélèvement ne soit exigé par la loi. Si un tel prélèvement est effectué,
l'Emetteur devra, sous réserve de certaines exceptions, majorer ses
paiements afin de couvrir les montants ainsi prélevés.
Droit applicable
Les Bons d'Option et tous engagements non-contractuels résultant ou
en relation avec les Bons d'Option seront régis par les, et devront être
interprétés conformément aux, dispositions du droit français.
Section C — Valeurs mobilières
C.11 Si les valeurs mobilières
offertes font ou feront
l'objet d'une demande
d'admission à la
négociation, en vue de
leur distribution sur un
marché réglementé ou
sur des marchés
équivalents avec
l'indication des marchés
en question
Les Bons d'Option seront admis aux négociations sur le Marché
Règlementé d'Euronext Paris.
C.15 Description de la
manière dont la valeur
de l'investissement est
influencée par celle du
ou des instrument(s)
sous-jacent(s), sauf
lorsque les valeurs
mobilières ont une
valeur nominale d'au
moins 100.000 EUR.
Le prix d'émission, puis le prix de chaque Bon d'Option pendant sa
période de cotation dépend des éléments suivants : la différence entre
la valeur du sous-jacent et le Prix d'Exercice, la maturité, les taux
d'intérêt, les dividendes, et, dans le cas où le sous-jacent est coté dans
une devise étrangère, le taux de change entre cette devise et la Devise
de Règlement. Le prix de chaque Bon d'Option intègre une prime de
risque qui dépend principalement de l'écart entre le cours du sous-jacent
et le prix d'exercice, et de la volatilité des cours du sous-jacent.
L'influence des facteurs ci-dessus, toutes choses étant égales par
ailleurs, se fera en fonction des caractéristiques de chaque Bon
d'Option, et donc en fonction de ses propres facteurs de sensibilité.
C.16 Date d'expiration ou
d'échéance des
instruments dérivés –
date d'exercice ou de la
date finale de référence
La Date de Maturité des Bons d'Option est pour chaque tranche celle
indiquée dans le tableau en Annexe.
C.17 Description de la
procédure de règlement
des instruments dérivés
Paiement en numéraire
C.18 Description des
modalités relatives au
produit des instruments
dérivés
L'exercice des Bons d'Option d'achat permet au porteur de recevoir un
montant (le Montant Différentiel) égal à la différence, si elle est positive,
entre le Prix de Référence et le Prix d'Exercice.
C.19 Prix d'exercice ou prix
de référence final du
sous-jacent
Le Prix d'Exercice des Bons d'Option est pour chaque tranche celui
indiqué dans le tableau en Annexe.
C.20 Description du type de
sous-jacent utilisé et où
les informations à son
sujet peuvent être
trouvées
Type de Sous-Jacent : Action
Nom du Sous-Jacent : pour chaque tranche celui indiqué dans le
tableau en Annexe
Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances
passées et futures de l'Action sur le site internet de la Société émettrice
de l'Action et sur les serveurs d'informations financières comme SIX
Telekurs, Bloomberg, Reuters.
Section D — Risques
D.2 Informations clés sur
les principaux risques
propres à l'Emetteur
L'Emetteur considère que les facteurs suivants sont susceptibles
d'affecter sa
capacité à remplir ses obligations au titre des Bons
d'Option dans le cadre de ce Prospectus de Base :
La valeur des Bons d'Option peut être affectée par des facteurs de
risque divers, qui peuvent être liés à l'Émetteur; d'autres peuvent être
étroitement liés au sous-jacent des Bons d'Option.
Le Groupe Société Générale est exposé à des risques inhérents à ses
activités : risques de crédit, risques de marché, informations financières
spécifiques, risques structurels de taux et de change, risques de
liquidité, risques opérationnels, risques de non conformité et de
réputation, risques juridiques, risques environnementaux, autres risques,
ratios réglementaires.
D.6 Avertissement
informant
Les Bons d'Option peuvent ne pas être adaptés à tous les investisseurs.
l'investisseur qu'il
pourrait perdre tout
ou partie, selon le
cas, de la valeur de
son investissement
et/ou, si le risque
encouru par
l'investisseur ne se
limite pas à la valeur
de son
En complément des risques (y compris le risque de défaut) pouvant
affecter la capacité de l'Emetteur à satisfaire ses obligations relatives
aux Bons d'option émis dans le cadre du Programme, de par leur nature,
les Bons d'Option sont susceptibles de connaître des variations de
valeur considérables pouvant aboutir, dans certains cas et à tout
moment y compris bien avant l'échéance, à la perte de la totalité du prix
d'achat des Bons d'Option. Les pertes ne peuvent pas dépasser la
totalité du prix d'acquisition des Bons d'Option.
investissement, une
mention de ce fait,
assortie d'une
description des cas
où ce surcroit de
risque se matérialise
ainsi que des effets
financiers probables
de cette
matérialisation
Les investisseurs potentiels doivent avoir des connaissances suffisantes
pour évaluer les avantages et les risques liés à l'investissement dans les
Bons d'Option et avoir une expérience en matière d'options, d'opérations
sur options et d'opérations à effet de levier ainsi qu'une parfaite
compréhension des risques associés aux Bons d'Option. Ils doivent
également avoir les ressources financières et la liquidité suffisantes pour
supporter tous les risques d'un investissement dans les Bons d'Option, y
compris le risque de change et le risque de perte totale de leur
investissement.
Section E — Offre
E.2b Raisons de l'offre et
de l'utilisation
prévues du produit
lorsqu'il s'agit de
raisons autres que la
réalisation d'un
bénéfice et/ou la
couverture de
certains risques
Le produit net de l'émission des Bons d'Option sera destiné au
financement des investissements des sociétés du Groupe Société
Générale, y compris la réalisation de bénéfice.
E.3 Description des
modalités et des
conditions de l'offre
Sans objet.
E.4 Description de tout
intérêt pouvant influer
sensiblement sur
l'émission/l'offre, y
compris les intérêts
conflictuels
A l'exception des commissions versées aux Agent(s) Placeur(s), le cas
échéant, à la connaissance de l'Emetteur, aucune personne impliquée
dans l'offre des Bons d'Option n'y a d'intérêt significatif.
E.7 Estimation des
dépenses facturées à
l'investisseur par
l'Emetteur ou l'offreur
Sans objet. Il n'y a pas de dépenses facturées à l'investisseur par
l'Emetteur.

Annexe

Sous-Jacent Tranche Prix d'Emission Prix d'Exercice Date de Maturité Code ISIN
Orange
(Code ISIN :
FR0000133308)
G EUR 0,07 EUR 14,00 20-mars-15 FR0011195817

English free translation for information purposes only

FINAL TERMS FOR WARRANTS ON SHARE

DATED 11 October 2013

Warrants issued by

Société Générale (as Issuer)

The present Warrants issued under the Base Prospectus (visa from the Autorité des marchés financiers ("AMF") n°13-273 dated 11 June 2013) and the Supplements (visa AMF n° 13-422 dated 25 July 2013, n° 13-467 dated 28 August 2013, n° 13-507 dated 18 September 2013) will be assimilated to the Warrants of the original tranche whose applicable provisions appear in the Base Prospectus (visa from the Autorité des marchés financiers ("AMF") n° 11-283 dated 30 June 2011) and the Supplements (visa AMF n° 11-356 dated 8 August 2011, n° 11- 413 dated 15 September 2011, n° 11-520 dated 10 November 2011, n° 11-574 dated 13 December 2011, n° 12- 035 dated 25 January 2012).

The Final Terms, the Base Prospectus and the Supplements are available on the website of the AMF http://www.amf-france.org and on the website http://www.sgbourse.fr, or any other successor website.

The attention of prospective purchasers is drawn to the fact that :

- they should read this Final Terms in conjunction with the Base Prospectus and the Supplements,

- due to their nature, Warrants may be subject to considerable fluctuations in value, which may, in certain circumstances, result in a total loss of the purchase price of the Warrants. Prospective purchasers are advised to make their decision only after having carefully considered, with their advisers, whether the planned investment is appropriate to their requirements and resources,

- solely the French version of the Base Prospectus and the Supplements has received a visa from the AMF. The English translation is for information purposes only.

THE WARRANTS AND THE SECURITIES TO BE ISSUED UPON THEIR EXERCISE HAVE NOT BEEN AND WILL NOT BE REGISTERED UNDER THE UNITED STATES SECURITIES ACT OF 1933, AS AMENDED OR ANY STATE SECURITIES LAW, AND TRADING IN THE WARRANTS HAS NOT BEEN APPROVED BY THE UNITED STATES COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION UNDER THE UNITED STATES COMMODITY EXCHANGE ACT OF 1936, AS AMENDED. WARRANTS, OR INTERESTS THEREIN, MAY NOT AT ANY TIME BE OFFERED, SOLD, RESOLD, TRADED, PLEDGED, EXERCISED, REDEEMED, TRANSFERRED OR DELIVERED, DIRECTLY OR INDIRECTLY, IN THE UNITED STATES OR TO, OR FOR THE ACCOUNT OR BENEFIT OF, A U.S. PERSON, NOR MAY ANY U.S. PERSON AT ANY TIME TRADE OR MAINTAIN A POSITION IN THE WARRANTS. FOR A DESCRIPTION OF THE RESTRICTIONS ON OFFERS AND SALES OF THE WARRANTS, SEE THE SECTION "PURCHASE AND SELLING RESTRICTIONS" IN THE BASE PROSPECTUS.

Issuer Société Générale
Issue date 14 October 2013
Manager SG Option Europe
Warrant Agent Société Générale – Tours Société Générale – 92987 Paris La Defense
Cedex
Calculation Agent Société Générale – Tours Société Générale – 92987 Paris La Defense
Cedex
Listing Application has been made for the Warrants to be admitted to trading on
the Regulated Market of Euronext Paris with effect from the Issue Date.
No guarantee can be given that this request will be approved.

Share of Orange (ISIN code FR0000133308)

: Euronext Paris
  • Conversion Rate : Not applicable
Tranche Number of
Warrants
Type of
Warrant
Exercise
Price
Expiration Date Set of Warrants Issue price
G 5,000,000 Call EUR 14.00 20-Mar-15 2 Warrants EUR 0.07
Tranche ISIN code mnemonic code
G FR0011195817 1151S

You can get yourselves information on the past and future performances of the Share on the website of the Company issuer of the Share and on financial providers as SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters.

Form of the Warrants The Warrants are in bearer form.
The Warrants' ownership will be denoted by a registration in an account,
in accordance with article L 211-4 of the French Code monétaire et
financier.
Settlement Currency EUR
Settlement provisions Payment in cash
Type of Warrants European with automatic exercise on the Expiration Date
Clearance Institution Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02,
France
Euroclear Bank (Brussels), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210,
Brussels, Belgium
Clearstream Banking (Luxembourg), 42 avenue JF Kennedy, L-1855,
Luxembourg
Provisions for fungibility The Warrants are assimilated to the Warrants issued on 1st February
2012 (ISIN code FR0011195817). The assimilation will be made on the
listing date of the Warrants, object of these Final Terms.
Minimum number of Warrants for
trading
Warrant) One Warrant (or, above this minimum, trading by integral multiple of one
Minimum
number
of
Warrants
exercisable
(except
for
the
automatic
exercise
on
the
Expiration Date)
Not applicable
Delisting liable for such an amendment. The delisting will take place at opening of the market on the Expiration
Date of the Warrants, subject to any amendments to this timetable by
the competent market regulators. The Issuer may in no case be held
Issuer's website www.sgbourse.fr
Market making Trading in continuous
exchange session, under the following conditions: SG Securities (Paris) SAS made a commitment by contract towards
Euronext Paris SA to be liquidity provider. This role involves displaying
a bid and offer prices in the Warrants order book, during the stock
below, - a maximum bid and offer spread as specified in the table
-
euros,
and a minimum unitary per order corresponding to the
minimum between the value in euro of 50,000 Warrants and 10,000
this being under normal market conditions, normal conditions of
underlying(s) liquidity and with the electronic information and order
placing systems operating normally.
UNDERLYING SPREAD
UNDERLYING SPREAD
(in euro or in % of the offer price)
Share Max (0.05€ ; 5%)
Investors' contact Société Générale N° Azur 0810 30 20 20
Interests
of
natural
and
legal
persons involved in the issue
Save for any fees payable to the Managers, so far as the Issuer is
aware, no person involved in the issue of the Warrants has an interest
material to the offer.
Market disruption events Events specified in Condition 10 of the Terms and Conditions.
Adjustment rules Adjustment specified in Condition 10 of the Terms and Conditions
Reason for the offer and use of
proceeds
The net proceeds from the issue of Warrants will be used for general
financing purposes of the Société Générale Group.

ANNEX – ISSUE SUMMARY

This summary relates to the Warrants (the Warrants) described in the final terms (the Final Terms) to which this summary is annexed. This summary contains that information from the summary set out in the Base Prospectus dated 11 June 2013 approved by the Autorité des marchés financiers (the "AMF") under the number 13-273 dated 11 June 2013 and the Supplements to the Base Prospectus approved by the AMF under number 13-422 dated 25 July 2013, under number 13-467 dated 28 August 2013 and under number 13-507 dated 18 September 2013 (together, the Base Prospectus) which is relevant to the Warrants together with the relevant information from the Final Terms.

This summary must be read as an introduction to the Base Prospectus and is provided as an aid to investors when considering whether to invest in the Warrants, but is not a substitute for the Base Prospectus. Any decision to invest in the Warrants should be based on a consideration of the Base Prospectus as a whole, including any documents incorporated by reference therein and the Final Terms.

Following the implementation of the relevant provisions of the Prospectus Directive in each Relevant Member State, no civil liability will attach to the Issuer in any such Relevant Member State solely on the basis of this summary, including any translation thereof hereof, unless it is misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the other parts of the Base Prospectus and the Final Terms or it does not provide, when read together with the other parts of the Base Prospectus and the Final Terms, key information (as defined in Article 2.1(s) of the Prospectus Directive) in order to aid investors when considering whether to invest in the Warrants. Where a claim relating to information contained in the Base Prospectus and the Final Terms is brought before a court in a Member State of the European Economic Area, the plaintiff may, under the national legislation of the Member State where the claim is brought, be required to bear the costs of translating the Base Prospectus before the legal proceedings are initiated.

Summaries are made up of disclosure requirements known as Elements the communication of which is required by Annex XXII of Regulation EC/809/2004. These elements are numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).

This summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements.

Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the mention of "not applicable".

Section A—Introduction and warning
A.1 Warning This summary should be read as an introduction to the Base Prospectus:
- any decision to invest in the securities should be based on consideration
of the Base Prospectus as a whole by the investor;
-
where a claim relating to the information contained in the Base
Prospectus is brought before a court, the plaintiff investor might, under
the national legislation of the Member States, have to bear the costs of
translating the Base Prospectus before the legal proceedings are
initiated; and
- civil liability attaches only to those persons who have tabled the
summary including any translation thereof, but only if the summary is
misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the other
parts of the Base Prospectus or it does not provide, when read together
with the other parts of the Base Prospectus, key information in order to
aid investors when considering whether to invest in such securities.
Section A—Introduction and warning
A.2 Consent by the Issuer
for the use of the
Base Prospectus
In the context of any offer of Warrants that is not within an exemption
from the requirement to publish a Base Prospectus under the Prospectus
Directive (a Non-exempt Offer), the Issuer accepts responsibility, in
each Member State for which it has given its consent referred to herein,
for the content of the Base Prospectus in relation to any person (an
Investor) to whom an offer of any Warrants is made by any financial
intermediary to whom it has given its consent to use the Base
Prospectus (an Authorised Offeror), where the offer is made during the
period for which that consent is given and where the offer is made in the
Member State for which that consent was given and is in compliance
with all other conditions attached to the giving of the consent. However,
neither the Issuer nor any Manager has any responsibility for any of the
actions of any Authorised Offeror, including compliance by an Authorised
Offeror with applicable conduct of business rules or other local regulatory
requirements or other securities law requirements in relation to such
offer.
The Issuer consents to the use of the Base Prospectus in connection
with a Non-exempt Offer of the relevant Warrants during the Offer Period
specified in the relevant Final Terms (the Offer Period) either:
(i) in the Member State(s) specified in the relevant Final Terms by any
financial intermediary which is authorised to make such offers under the
Markets in Financial Instruments Directive (Directive 2004/39/EC) and
which satisfies any conditions specified in the relevant Final Terms; or
(ii) any financial intermediary in the relevant Member State(s) which
satisfies the following conditions: (a) acts in accordance with all
applicable laws, rules, regulations and guidance of any applicable
regulatory bodies (the Rules), from time to time including, without
limitation and in each case, Rules relating to both the appropriateness or
suitability of any investment in the Warrants
by any person and
disclosure to any potential investor; (b) complies with the restrictions set
out under the section headed "Subscription and Sale" in the Base
Prospectus which would apply as if it were a Dealer; (c) ensures that any
fee (and any commissions or benefits of any kind) received or paid by
that financial intermediary in relation to the offer or sale of the Warrants
is fully and clearly disclosed to investors or potential investors; (d) holds
all licences, consents, approvals and permissions required in connection
with solicitation of interest in, or offers or sales of, the Warrants under
the Rules; (e) retains investor identification records for at least the
minimum period required under applicable Rules, and shall, if so
requested, make such records available to the relevant Dealer(s) and the
Issuer or directly to the appropriate authorities with jurisdiction over the
Issuer and/or the relevant Dealer(s) in order to enable the Issuer and/or
the relevant Dealer(s) to comply with anti-money laundering, anti-bribery
and "know your client" rules applying to the Issuer and/or the relevant
Dealer(s); (f) does not, directly or indirectly, cause the Issuer or the
relevant Dealer(s) to breach any Rule or any requirement to obtain or
make any filing, authorisation or consent in any jurisdiction; and (g)
satisfies any further conditions specified in the relevant Final Terms.
The Issuer may give consent to additional financial intermediaries after
Section A—Introduction and warning
the date of the relevant Final Terms and, if it does so, the Issuer will
publish the above information in relation to them on
its website
(www.societegenerale.com).
The consent in the use of the present Base Prospectus indicated above
concerns the Offers Periods arising in the 12 months following the date
of the present Base Prospectus.
Any Authorised Offeror who wishes to use the Base Prospectus in
connection with a Non-exempt Offer is required, for the duration of
the relevant Offer Period, to publish on its website that it is using
the Base Prospectus for such Non-exempt Offer in accordance with
the consent of the Issuer and the conditions attached thereto.
To the extent specified in the relevant Final Terms, a Non-exempt Offer
may be made during the relevant Offer Period by any of the Issuer, the
Dealers or any relevant Authorised Offeror in any relevant Member State
and subject to any relevant conditions, in each case all as specified in
the relevant Final Terms.
Other than as set out above, neither the Issuer nor any of the Dealers
has authorised the making of any Non-exempt Offer by any person in
any circumstances and such person is not permitted to use the Base
Prospectus in connection with its offer of any Warrants. Any such non
authorised Non-exempt Offers are not made on behalf of the Issuer or by
any of the Dealers or Authorised Offerors and none of the Issuer or any
of the Dealers or Authorised Offerors has any responsibility or liability for
the actions of any person making such offers.
An Investor intending to acquire or acquiring any Warrants from an
Authorised Offeror will do so, and offers and sales of the Warrants
to an Investor by an Authorised Offeror will be made, in accordance
with any terms and other arrangements in place between such
Authorised Offeror and such Investor including as to price,
allocation and settlement arrangements (the Terms and Conditions
of the Non-exempt Offer). The Issuer will not be a party to any such
arrangements with Investors (other than Dealers) in connection with
the offer or sale of the Warrants
and, accordingly, the Base
Prospectus and any Final Terms will not contain such information.
The Terms and Conditions of the Non-exempt Offer shall be
published by that Authorised Offeror on its website at the relevant
time. None of the Issuer, any of the Dealers or other Authorised
Offerors has any responsibility or liability for such information.
Section B—Issuer
B.1 Legal and
commercial name
of the Issuer
Société Générale.
B.2
Domicile and legal
form of the Issuer,
legislation under
which the Issuer
Société Générale's registered office is at 29, boulevard Haussmann, 75009
Paris.
operates and its
country of
incorporation
Société Générale is a French société anonyme (public limited company)
established under French law and is duly licensed as a French établissment
de credit (bank institution).
Société Générale was incorporated in France by deed approved by Decree
on 4 May 1864. The duration of Société Générale, previously fixed at 50
years with effect from 1 January 1899, was then extended by 99 years with
effect from 1 January 1949. Under the legislative and regulatory provisions
relating to credit institutions, notably the Articles of the French Code
monétaire et financier, Société Générale is subject to the commercial laws
of the French Code de commerce (in particular Articles L. 210-1 et seq.) as
well as current by-laws.
B.4b Description of any
known trends
affecting the Issuer
and the industries
in which it operates
Significant but uneven deterioration in the global economic environment;
recommendation by the European Banking Authority to reach a Core Tier 1
of at least 9% under Basel 2.5 starting 30 June 2012; Vickers report in the
United Kingdom suggesting ringfencing retail banking activities within
universal banks (issue which the European Union will takeup in 2012); other
topics
being
monitored
by
the
Financial
Stability
Council
include
harmonisation
of
accounting
standards,
compensation
practices,
functioning of OTC derivative markets, among others. In the US, the Dodd
Frank Act laid the foundation for systemic risk supervisions and oversight of
certain activities of Corporate and Investment Banks; a tax on financial
transactions has been introducted in 2012 in France.
B.5 Description of the
Issuer's group and
the Issuer's position
within the group
The Issuer is the parent company of the Société Générale Group.
The Société Générale Group offers advisory and other services to individual
customers, companies and institutions as part of three main business lines:
- Retail Banking in France under the Société Générale, Crédit du Nord and
Boursorama brands;
- International Retail Banking, which is present in Central and Eastern
Europe, Russia, the Mediterranean Basin, Sub-Saharan Africa, Asia and in
the French Overseas territories; and
- Corporate and Investment Banking with a broad range of expertise in
investment banking, finance and market activities.
B.9 Figure of profit
forecast or estimate
(if any)
Not applicable. The Issuer does not provide any figure of profit forecast or
estimate.
B.10 Description of the
nature of any
qualifications in the
audit report on the
historical financial
information
Not applicable. The audit reports do not include any qualifications.
Section B—Issuer
B.12 Selected historical
key financial
information Half year
2013
Year ended
2012 (*)
Half year
2012 (*)
Year ended
2011
regarding the Issuer Results (in millions of euros)
Net Banking Income 11,321 23,110 12,583 25,636
Operating income 1,433 2,757 2,548 4,270
Net income before non controlling interests 1,532 1,224 1,411 2,788
Group Net income after tax 1,319 790 1,171 2,385
Net income after tax Group share – By
Business
French Networks 575 1,291 686 1,428
International Retail Banking 138 (51) (186) 325
Corporate and Investment Banking 868 1,053 482 635
Financial Services and Insurance 389 674 330 297
Private Banking, Global Investment
Management and Services 157 (293) (48) 171
Corporate Centre (808) (1,884) (93) (471)
Net cost of risk (1,913) (3,935) (1,724) (4,330)
Operating ratio 70.4% 71.0% 66.0% 66.5%
ROE after tax 5.6% 1.1% 4.9% 6.0%
Core Tier one ratio 12.7% 12.5% 11.6% 10.7%
(Basel 2)
Activity (in billions of euros)
Total assets and liabilities 1,254.1 1,250.9 1,246.7 1,181.4
Customer loans 341.2 350.2 360.5 367.5
Customer deposits 350.0 337.2 348.5 340.2
Equity (in billions of euros)
Group shareholders' equity 49.4 49.3 48.7 47.1
Total consolidated equity 53.3 53.6 52.9 51.1
Cash flow statement
(in billions of euros)
Net inflow (outflow) in cash and cash
equivalent
NC 23.7 NC 32.0
(*) Items relating to the results for 2012 have been restated due to the implementation
of IAS 19: the change in accounting method involves the adjustment of data for the
previous year.
There has been no material adverse change in the prospects of the Issuer
since 31 December 2012, date of its last published audited financial
statements.
There has been no significant change in the financial or trading position of
the Issuer since the publication of the second update of the Document de
Référence
2013 of Société Générale dated 2 August 2013 stating
intermediary financial information not audited on 30 June 2013.
B.13 Description of any
recent events
particular to the
Issuer which are to
a material extent
relevant to the
evaluation of the
Issuer's solvency
Not applicable. There have been no recent events which the Issuer
considers material to the evaluation of its solvency since the publication of
the last update of its registration document on 2 August 2013.
Section B—Issuer
B.14 Statement as to
whether the Issuer
is dependent upon
other entities within
the group
Please see Section B5 above for Issuer's position within the Group.
B.15 Description of the
Issuer's principal
activities
The purpose of Société Générale is, under the conditions determined by the
laws and regulations applicable to credit institutions, to carry out with
individuals and corporate entities, in France or abroad:

all banking transactions;

all transactions related to banking operations, including in
particular, investment services or allied services as listed by
Articles L. 321-1 and L. 321-2 of the French Code monétaire et
financier;

all acquisitions of interests in other companies.
Société Générale may also, on a regular basis, as defined in the conditions
set by the French Financial and Banking Regulation Committee, engage in
all transactions other than those mentioned above, including in particular
insurance brokerage.
Generally, Société Générale may carry out, on its own behalf, on behalf of a
third-party or jointly, all financial, commercial, industrial, agricultural,
movable property or real property transactions, directly or indirectly related
to the abovementioned activities or likely to facilitate the accomplishment of
such activities.
Section B—Issuer
B.16 To the extent
known to the
Issuer, whether the
Issuer is directly or
indirectly owned or
The Issuer is not owned or controlled by a parent company. As at
December 31, 2012, the breakdown of capital and voting rights (including
double voting rights, article 14 of Société Générale's bylaws) was as
follows:
controlled and by
whom, and nature
of such control
(2)
At December 31, 2012, the share of European Economic Area
shareholders in the capital is estimated at 39.8%.
(3) As from 2006 and in accordance with article 223-11 of the AMF's
General Regulations, the calculation of total voting rights includes voting
rights associated with share buybacks and treasury shares; however, these
shares do not give the right to vote at General Meetings.
Section C—Securities
C.1 Description
of
the
type and the class of
the securities being
offered
and/or
admitted to trading,
including any security
Warrants are Call Warrants
Clearing Systems
Euroclear France, Clearstream Banking, Euroclear Bank.
identification number Security Identification Number
The ISIN code of the Warrants is for each tranche indicated in the chart
in Annex.
C.2 Currency of the
securities issue
Warrants will be issued in euros.
C.5 Description of any
restrictions on the
free transferability of
the securities
There is no restriction on the free transferability of Warrants (subject to
selling restrictions which will apply in the United States of America, the
European Economic Area, including France and the United Kingdom).
C.8 Description of the
rights attached to the
securities, including
ranking and
limitations to those
rights
Rights attached to the Warrants
The Warrants give the right to the Warrantholders, and not the obligation,
to buy (in the case of Call Warrants) or to sell (in the case of Put
Warrants) an underlying at a price fixed in advance (the Exercise Price).
They will be automatically exercised on the Expiration Date.
Issue price
The issue price of the Warrants is for each tranche indicated in the chart
in Annex.
Ranking
The obligations under the Warrants constitute direct, unconditional,
unsubordinated and unsecured obligations of the Issuer and shall at all
times rank pari passu and without preference among themselves. The
payment obligations of the Issuer under the Warrants (save for certain
obligations preferred by mandatory provisions of statutory law) shall rank
pari passu with all other unsecured obligations (other than subordinated
obligations, if any) of the Issuer from time to time outstanding.
Taxation
All payments in respect of the Warrants will be made without deduction
for or on account of withholding taxes imposed by France, unless such
withholding or deduction is required by law. In the event that any such
deduction is made, the Issuer will, save in certain limited circumstances,
be required to pay additional amounts to cover the amounts so deducted.
Governing Law
The Warrants and any non-contractual obligations arising out of or in
connection with the Warrants will be governed by, and shall be construed
in accordance with French law.
C.11 Whether the
securities offered are
or will be the object of
an application for
admission to trading,
with a view to their
Warrants will be admitted to trading on the Regulated Market of Euronext
Paris.
Section C—Securities
distribution in a
regulated market or
other equivalent
markets with
indication of the
markets in question
C.15 Description of how
the value of the
investment is affected
by the value of the
underlying
instrument(s), unless
the securities have a
denomination of at
least EUR 100,000.
The issue price, then the price of each Warrant during its listing period
depends on the following elements: the difference between the value of
the underlying and the Exercise Price, the maturity, interest rates,
dividends and, in the case where the underlying is quoted in a foreign
currency, the exchange rate between such currency and the Settlement
Currency. The price of each Warrant includes a risk premium which
mainly depends on the spread between the value of the underlying and
the exercise price, and the volatility of the prices of the underlying. The
influence of the above factors, "ceteris paribus", will be made according
to the characteristics of each Warrant, and then according to its own
factors of sensibility.
C.16 Expiration or maturity
date of the derivative
securities – the
exercise date or final
reference date
The Expiration Date of the Warrants is for each tranche indicated in the
chart in Annex.
C.17 Description of the
settlement procedure
of the derivative
securities
Cash settlement
C.18 Description of how
the return on
derivative securities
takes place
The exercise of the Call Warrants allows the Warrantholder to receive an
amount (the Settlement Amount) equal to the excess, if any, between the
Settlement Price and the Exercise Price.
C.19 Exercise price or final
reference price of the
underlying
The Exercise Price of the Warrants is for each tranche indicated in the
chart in Annex.
C.20 Description of the
type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be
found
Type of Underlying : Share
Name of the Underlying: for each tranche indicated in the chart in Annex.
You can get yourselves information on the past and future performances
of the Share on the website of the Company issuer of the Share or
security and on financial providers as SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters.
Section D—Risks
D.2 Key information on
the key risks that are
specific to the Issuer
The Issuer considers that the following factors may affect its capacity to
fulfill its obligations regarding the Warrants within the framework of this
Base Prospectus:
The value of the Warrants may be affected by various risk factors, which
may be related to the Issuer; others may be closely related to the
Warrant-Underlying.
The Issuer is exposed to risks relating to its legal form, its organization
and its economic activities.
The Société Générale Group is exposed to the risks inherent in its core
businesses : credit risks, market risks, specific financial information,
structural interest rate and exchange rate risks, liquidity risk, operational
risks, non-compliance and reputational risks, legal risks, environmental
risks, other risks, regulatory ratios.
D.6 Risk warning to the
effect that investors
may lose the value of
their entire
investment or part of
it, as the case may
be, and/or, if the
investor's liability is
not limited to the
value of his
investment, a
statement of that fact,
together with a
description of the
circumstances in
which such additional
liability arises and the
likely financial effect
Warrants may not be adapted to all the investors.
As a supplement to the risks (including the risk of default) being able to
affect the capacity of the Issuer to satisfy its obligations relative to
Warrants issued within the framework of the Program, due to their
nature, Warrants may be subject to considerable fluctuations in value,
which may, in certain circumstances and at any time including a long
time before the maturity, result in a total loss of the purchase price of the
Warrants. The losses cannot exceed the total purchase price of the
Warrants.
Potential investors must have a sufficient knowledge to evaluate the
advantages and risks in relation to the investment in the Warrants, be
experienced in options, operations on options and leveraged operations
and have a large knowledge of the risks linked to the Warrants. In
addition, they must have sufficient financial resources and liquidity to
assume all the risks of an investment in the Warrants, including the
exchange rate risk and the risk of the total loss of their investment.
Section E—Offer
E.2b Reasons for the offer
and use of proceeds
when different from
making profit and/or
hedging certain risks
The net proceeds will be applied for the general financing purposes of
the Société Générale group of companies, which include making a
profit.
E.3 Description of the
terms and conditions
of the offer
Not applicable.
E.4 Description of any
interest that is
material to the
issue/offer including
conflicting interests
Save for any fees payable to the Manager(s), so far as the Issuer is
aware, no person involved in the issue of the Warrants has an interest
material to the offer.
E.7 Estimated expenses
charged to the
investor by the Issuer
or the offeror
Not applicable. There are no expenses charged to the investor by the
Issuer.

Annex

Underlying Tranche Issue Price Exercise
Price
Maturity Date ISIN Code
Orange
(ISIN Code: FR0000133308)
G EUR 0,07 EUR 14,00 20-mars-15 FR0011195817