Société Générale — Audit Report / Information 2016

Feb 13, 2017

31.12.2016 EXTRAITS DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

(Comptes non audités)

1. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1
BILAN CONSOLIDÉ - ACTIF 1
BILAN CONSOLIDÉ – PASSIF 2
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 3
ÉTAT DU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 4
ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES5
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 7
2. NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 8
NOTE 1 - PRINCIPALES RÈGLES D'ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS 8
NOTE 2 - CONSOLIDATION 19
NOTE 2.1 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 24
NOTE 2.2 - ÉCARTS D'ACQUISITION 25
NOTE 2.3 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES ENTITÉS CONSOLIDÉES ET LES ENTITÉS
MISES EN ÉQUIVALENCE 31
NOTE 2.4 - ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES 33
NOTE 2.5 – ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET DETTES LIÉES35
NOTE 3 - INSTRUMENTS FINANCIERS 36
NOTE 3.1 - ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT39
NOTE 3.2 - INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 42
NOTE 3.3 - ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 49
NOTE 3.4 - JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR 52
NOTE 3.5 – PRÊTS ET CRÉANCES 63
NOTE 3.6 - DETTES 65
NOTE 3.7 - PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS 67
NOTE 3.8 - DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS 69
NOTE 3.9 - JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI 76
NOTE 3.10 - ENGAGEMENTS ET ACTIFS REMIS ET REÇUS EN GARANTIE 78
NOTE 3.11 - ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS 80
NOTE 3.12 - COMPENSATION D'ACTIFS FINANCIERS ET DE PASSIFS FINANCIERS 82
NOTE 3.13 - ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES PASSIFS FINANCIERS 85
NOTE 4 - AUTRES ACTIVITÉS 86
NOTE 4.1 - PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 86
NOTE 4.2 - PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 88
NOTE 4.3 - ACTIVITÉS D'ASSURANCE 90
NOTE 4.4 - AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS 95
NOTE 5 - CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL 96
NOTE 5.1 - FRAIS DE PERSONNEL ET TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 96
NOTE 5.2 - AVANTAGES DU PERSONNEL 98
NOTE 5.3 - PLANS D'AVANTAGES EN ACTIONS 105
NOTE 6 – IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 106
NOTE 7 - CAPITAUX PROPRES 110
NOTE 7.1 - ACTIONS PROPRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS 110
NOTE 7.2 - RÉSULTAT PAR ACTION ET DIVIDENDES 114
NOTE 8 - AUTRES INFORMATIONS 116
NOTE 8.1 - INFORMATION SECTORIELLE 116
NOTE 8.2 – AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS 121
NOTE 8.3 - PROVISIONS 122
NOTE 8.4 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 123
NOTE 8.5 - OPÉRATIONS EN DEVISES 125
NOTE 8.6 - DÉTAIL DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 126

1. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BILAN CONSOLIDÉ - ACTIF

(En M EUR)		31.12.2016	31.12.2015
Caisse et banques centrales		96 186	78 565
Actifs financiers à la juste valeur par résultat*	Notes 3.1, 3.2 et 3.4	514 715	519 600
Instruments dérivés de couverture	Note 3.2	18 100	16 538
Actifs financiers disponibles à la vente	Notes 3.3 et 3.4	139 404	134 187
Prêts et créances sur les établissements de crédit	Notes 3.5 et 3.9	59 502	71 682
Prêts et créances sur la clientèle	Notes 3.5 et 3.9	426 501	405 252
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		1 078	2 723
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Note 3.9	3 912	4 044
Actifs d'impôts	Note 6	6 421	7 367
Autres actifs*	Note 4.4	84 756	69 131
Actifs non courants destinés à être cédés	Note 2.5	4 252	171
Participations dans les entreprises mises en équivalence		1 096	1 352
Immobilisations corporelles et incorporelles	Note 8.4	21 783	19 421
Écarts d'acquisition	Note 2.2	4 535	4 358
Total		1 382 241	1 334 391

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite à une modification de la présentation des activités sur matières premières (Cf. Note 4.2).

BILAN CONSOLIDÉ - PASSIF

(En M EUR)		31.12.2016	31.12.2015
Banques centrales		5 238	6 951
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	Notes 3.1, 3.2 et 3.4	455 620	454 981
Instruments dérivés de couverture	Note 3.2	9 594	9 533
Dettes envers les établissements de crédit	Notes 3.6 et 3.9	82 584	95 452
Dettes envers la clientèle	Notes 3.6 et 3.9	421 002	379 631
Dettes représentées par un titre	Notes 3.6 et 3.9	102 202	106 412
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		8 460	8 055
Passifs d'impôts	Note 6	1 444	1 571
Autres passifs	Note 4.4	94 212	83 083
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	Note 2.5	3 612	526
Provisions techniques des entreprises d'assurance	Note 4.3	112 777	107 257
Provisions	Note 8.3	5 687	5 218
Dettes subordonnées		14 103	13 046
Total dettes		1 316 535	1 271 716
CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres part du Groupe
Capital et réserves liées		30 596	29 537
Réserves consolidées		25 813	23 905
Résultat de l'exercice		3 874	4 001
Sous-total		60 283	57 443
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		1 670	1 594
Sous-total capitaux propres part du Groupe		61 953	59 037
Participations ne donnant pas le contrôle	Note 2.3	3 753	3 638
Total capitaux propres		65 706	62 675
Total		1 382 241	1 334 391

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(En M EUR)		2016	2015
Intérêts et produits assimilés	Note 3.7	24 660	25 431
Intérêts et charges assimilées	Note 3.7	(15 193)	(16 125)
Commissions (produits)	Note 4.1	10 116	10 144
Commissions (charges)	Note 4.1	(3 417)	(3 466)
Résultat net des opérations financières		7 143	7 906
Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat*	Note 3.1	5 759	6 957
Dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	Note 3.3	1 384	949
Produits des autres activités*	Note 4.2	20 780	19 749
Charges des autres activités*	Note 4.2	(18 791)	(18 000)
Produit net bancaire		25 298	25 639
Frais de personnel	Note 5	(9 455)	(9 476)
Autres frais administratifs	Note 8.2	(6 423)	(6 477)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles		(939)	(940)
Résultat brut d'exploitation		8 481	8 746
Coût du risque	Note 3.8	(2 091)	(3 065)
Résultat d'exploitation		6 390	5 681
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	Note 2.3	129	231
Gains ou pertes nets sur autres actifs		(212)	197
Pertes de valeur sur les écarts d'acquisition	Note 2.2	-	-
Résultat avant impôts		6 307	6 109
Impôts sur les bénéfices	Note 6	(1 969)	(1 714)
Résultat net de l'ensemble consolidé		4 338	4 395
Participations ne donnant pas le contrôle	Note 2.3	464	394
Résultat net part du Groupe		3 874	4 001
Résultat par action	Note 7.2	4,26	4,49
Résultat dilué par action	Note 7.2	4,26	4,49

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite à une modification de la présentation des activités sur matières premières (Cf. Note 4.2).

ÉTAT DU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(En M EUR)	2016	2015
Résultat net	4 338	4 395
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat	50	1 059
Écarts de conversion(1)	389	797
Actifs financiers disponibles à la vente	(321)	425
Écarts de réévaluation de la période	661	703
Reclassement en résultat	(982)	(278)
Instruments dérivés de couverture	(6)	(174)
Écarts de réévaluation de la période	1	(171)
Reclassement en résultat	(7)	(3)
Quote-part de gains et pertes sur entités mises en équivalence comptabilisés directement en capitaux propres qui seront reclassés ultérieurement en résultat	-	(117)
Impôts sur éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat	(12)	128
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	(64)	80
Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi	(54)	125
Impôts sur éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	(10)	(45)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(14)	1 139
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	4 324	5 534
Dont part du Groupe	3 891	5 148
Dont participations ne donnant pas le contrôle	433	386

(1) La variation de l'écart de conversion s'élève à +389 M EUR et se compose de :

• +385 M EUR de variation de l'écart de conversion en part du Groupe, qui s'explique principalement par la dépréciation de l'euro face au dollar américain pour +412 M EUR et au rouble russe pour +129 M EUR, partiellement compensée par l'appréciation de l'euro face à la livre sterling pour -329 M EUR ;

• +4 M EUR de variation de l'écart de conversion dans les participations ne donnant pas le contrôle.

ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

		Capital et réserves liées
		Primes et	Élimination des titres	Autres instruments			Résultat de
(En M EUR)	Capital	réserves	auto	de capitaux		Réserves	l'exercice part
Capitaux propres au 1er janvier 2015	souscrit 1 007	liées 20 141	détenus (731)	propres	Total 9 069 29 486	consolidées 25 216	du Groupe -
Augmentation de capital	1	4			5	(1)
Élimination des titres auto-détenus	-		282		282	151
Émissions / Remboursements d'instruments de capitaux propres	-			(297)	(297)	229
Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions	-	61			61
Distribution 2015	-				-	(1 658)
Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	-				-	(95)
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires	1	65	282	(297)	51	(1 374)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-				-	80
Autres variations	-				-	(17)
Résultat 2015	-				-		4 001
Sous-total	-	-	-	-	-	63	4 001
Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co entreprises mises en équivalence	-				-	-
Capitaux propres au 31 décembre 2015	1 008	20 206	(449)		8 772 29 537	23 905	4 001
Affectation du résultat	-					4 001	(4 001)
Capitaux propres au 1er janvier 2016	1 008	20 206	(449)		8 772 29 537	27 906	-
Augmentation de capital (Cf. Note 7.1)	2	6			8	(2)
Élimination des titres auto-détenus (Cf. Note 7.1)	-		78		78	(20)
Émissions / Remboursements d'instruments de	-			908	908	251
capitaux propres (Cf. Note 7.1) Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions (Cf. Note	-	65			65
5.3) Distribution 2016 (Cf. Note 7.2)	-				-	(2 289)
Effet des acquisitions et des cessions sur les	-				-	23
participations ne donnant pas le contrôle Sous-total des mouvements liés aux
relations avec les actionnaires	2	71	78	908	1 059	(2 037)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-				-	(59)
Autres variations	-				-	3
Résultat 2016	-				-		3 874
Sous-total	-	-	-	-	-	(56)	3 874
Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co entreprises mises en équivalence	-				-	-
Capitaux propres au 31 décembre 2016	1 010	20 277	(371)		9 680 30 596	25 813	3 874

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres qui seront reclassés ultérieurement en résultat

	(nets d'impôts)
Ecarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture	Total	Capitaux propres part du Groupe	Capital et réserves	Autres instruments de capitaux propres émis par les filiales	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Total	Total capitaux propres consolidés
(757)	1 027	257	527	55 229	2 778	800	67	3 645	58 874
			-	4				-	4
			-	433				-	433
			-	(68)				-	(68)
			-	61	-			-	61
			-	(1 658)	(233)			(233)	(1 891)
			-	(95)	(168)			(168)	(263)
-	-	-	-	(1 323)	(401)	-	-	(401)	(1 724)
769	556	(170)	1 155	1 235	-		(8)	(8)	1 227
				(17)	8			8	(9)
				4 001	394			394	4 395
769	556	(170)	1 155	5 219	402	-	(8)	394	5 613
	(88)	-	(88)	(88)				-	(88)
12	1 495	87	1 594	59 037	2 779	800	59	3 638	62 675
				-				-	-
12	1 495	87	1 594	59 037	2 779	800	59	3 638	62 675
			-	6				-	6
			-	58				-	58
			-	1 159				-	1 159
			-	65	-			-	65
			-	(2 289)	(291)			(291)	(2 580)
			-	23	(31)			(31)	(8)
-	-	-	-	(978)	(322)	-	-	(322)	(1 300)
385	(297)	(12)	76	17	(5)		(26)	(31)	(14)
			-	3	4			4	7
			-	3 874	464			464	4 338
385	(297)	(12)	76	3 894	463	-	(26)	437	4 331
	1	(1)	-	-				-	-
397	1 199	74	1 670	61 953	2 920	800	33	3 753	65 706

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(En M EUR)	2016	2015
Résultat net (I)	4 338	4 395
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (y compris locations simples)	3 876	3 597
Dotations nettes aux provisions	4 238	4 507
Quote-part de bénéfice (perte) du Groupe dans les sociétés mises en équivalence	(129)	(231)
Variation des impôts différés	655	651
Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées	(716)	(337)
Autres mouvements	3 201	4 455
Éléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (II)	11 125	12 642
Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	(5 760)	(6 957)
Opérations interbancaires	(1 020)	14 659
Opérations avec la clientèle	20 672	(5 724)
Opérations sur autres actifs / passifs financiers	(4 247)	(2 126)
Opérations sur autres actifs / passifs non financiers	(2 378)	4 226
Augmentations / diminutions nettes des actifs / passifs opérationnels (III)	7 267	4 078
FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (A) = (I) + (II) + (III)	22 730	21 115
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations	1 294	1 997
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(5 531)	(4 502)
FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (B)	(4 237)	(2 505)
Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires	(1 357)	(1 522)
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement	1 306	4 404
FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (C)	(51)	2 882
FLUX NET DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A) + (B) + (C)	18 442	21 492
Caisse et banques centrales (actif)	78 565	57 065
Banques centrales (passif)	(6 951)	(4 607)
Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (Cf. Note 3.5)	26 113	23 625
Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (Cf. Note 3.6)	(14 920)	(14 767)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE	82 808	61 316
Caisse et banques centrales (actif)	96 186	78 565
Banques centrales (passif)	(5 238)	(6 951)
Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (Cf. Note 3.5)	24 639	26 113
Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (Cf. Note 3.6)	(14 337)	(14 920)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE	101 250	82 808
VARIATION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	18 442	21 492

2. NOTES ANNEXES AUX AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS SOLIDÉS

Ces comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 8 février 2017.

NOTE 1 - PRINCIPALES R DE PRÉSENTATION DES COM RÈGLES D'ÉVALUATION E COMPTES CONSOLIDÉS ÈGLES ET

1. INTRODUCTION

REFERENTIEL COMPTABLE

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, le groupe Société Générale (« comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards européenne et applicable à cette date. le Groupe ») a établi ses ) tel qu'adopté dans l'Union

Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne à l'adresse suivante : iel

http://ec.europa.eu/finance/company http://ec.europa.eu/finance/company-reporting/standards-interpretations/index_fr.htm tions/index_fr.htm

Le Groupe a également continué à utiliser les dispositions de la norme IAS 39, telle qu'adoptée dans l'Union européenne, relatives à l'application de la comptabilité de macro couverture de juste valeur (IAS 39 « carve out »). macro-

PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS TATION

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par l'organisme français de normalisation comptable, l'Autorité des Normes Com 2013-04 du 7 novembre 2013. Comptables, dans sa recommandation n°

Les informations présentées dans les annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles cours de la période. 04 celles-ci se sont réalisées au ptables, ci nsolidées

MONNAIE DE PRESENTATION

La monnaie de présentation des comptes consolidés est l'euro.

Lorsqu'il est exprimé en devises, le bilan des sociétés co base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis en euros sur la base du cours de change moyen du mois de leur réalisation. consolidées est converti en euros sur la

Les montants présentés dans les états millions d'euros, sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. financiers et dans les notes annexes sont exprimés en

2. NOUVELLES NORMES APPLICABLES A COMPTE COMPTER DU 1ER JANVIER 2016

Amendements à IAS 19 « personnel » « Régime à prestations définies : cotisations des membres du

Améliorations annuelles (2010 (2010-2012) des IFRS

Amendements à IFRS 11 « Comptabilisation de communes » des acquisitions d'intérêts dans des entreprises s

Amendements à IAS 16 et IAS 38 « Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables »

Améliorations annuelles (2012 (2012-2014) des IFRS

Amendements à IAS 1 « « Présentation des états financiers »

L'application de ces amendements et améliorations n'a aucun effet significatif sur le résultat net et les capitaux propres du Groupe.

AMENDEMENTS À IAS 19 « RÉGIME À PRESTATIONS DÉFINIES : COTISATIONS DES MEMB MEMBRES DU PERSONNEL »

Ces amendements concernent l objectif est de simplifier la comptabilisation de ces cotisations lorsqu'elles sont indépendantes du nombre d'années travaillées par les salariés. les cotisations des salariés aux régimes à prestations définies. Leur es

AMÉLIORATIONS ANNUELLES (2010 (2010-2012) ET (2012-2014) DES IFRS

Dans le cadre de la procédure annuelle d'amélioration des normes IFRS, l'IASB a publié une série d'amendements à des normes déjà existantes.

AMENDEMENTS À IFRS 11 « C COMMUNES » OMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D'INTÉRÊTS DANS DES EN ENTREPRISES

Ces amendements clarifient comment comptabiliser l'acquisition d'une participation dans une activité conjointe qui constitue une activité au sens d'IFRS 3 « d'appliquer, à hauteur de la quote Regroupements d'entreprises quote-part acquise, les principes de la norme IFRS 3. d'entreprises ». Il convient alors ise, 3.

AMENDEMENTS À IAS 16 ET À IAS 38 « CLARIFICATION SUR LES MÉTHODES D'AMORTISSEMENT ACCEPT ACCEPTABLES »

L'IASB confirme que l'utilisation de la méthode fondée sur les revenus pour calculer l'amortissement d'un actif n'est pas appropriée, sauf exception. s

AMENDEMENTS À IAS 1 « PRÉSENTATION DES ÉTAT ÉTATS FINANCIERS »

Par ces amendements, l'IASB encourage les entités à recourir à leur jugement professionnel quant au choix des informations à publier dans leurs états financiers. L'IAS la manière de l'appliquer pour éviter de publier des informations non matérielles pouvant nuire à la lisibilité des états financiers. L'IASB précise le concept de la matérialité et B

3. NORMES COMPTABLES QUE LE GROUPE APPLIQ APPLIQUERA DANS LE FUTUR

L'IASB a publié des normes, interprétations et amendements qui n'ont pas tous été adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2016. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 au plus tôt ou de leur adoption pa donc pas appliqués par le Groupe au 31 décembre 2016. es par l'Union européenne. Ils ne sont

	ouverts à compter du 1er janvier 2017 au plus tôt ou de leur adoption pa r donc pas appliqués par le Groupe au 31 décembre 2016.
	Le calendrier prévisionnel d'application de ces normes est le suivant suivant :
	•Amendements à IAS 12 « Comptabilisation d'actifs d'impôts différés au titre de pertes Amendements latentes »
	•Amendements à IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir » Amendements
2017	•Améliorations annuelles (2014 Améliorations (2014-2016) d'IFRS 12
	» [Adopté par l'UE] •IFRS 9 « Instruments financiers
	•IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » [Adopté par l'UE]
	•Clarifications apportées à IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats Clarifications conclus avec des clients »
	•Amendements à IFRS 2 « Classement et évaluation des transactions dont le paiement Amendements est fondé sur des actions »
2018	•Amendements à IFRS 4 : Application d'IFRS 9 « Amendements Instruments financiers » avec IFRS 4 « Contrats d'assurance »
	•Amendements à IAS 40 Amendements « Immeubles de placement »
	•IFRIC 22 « Transactions en devises et paiements d'avance »
	•Améliorations annuelles (2014 Améliorations (2014-2016) d'IAS 28
2019	•IFRS 16 « Contrats de location »
	NORMES COMPTABLES ADOPTÉES PAR L 'UNION EUROPÉENNE PTÉES
	IFRS 9 « INSTRUMENTS FINANCIERS »
	er janvier 2018 Adoptée le 22 novembre 2016 et applicable aux exercices ouverts à compter du 1
d'étude par l'IASB.	La norme IFRS 9 constitue une refonte de la norme IAS 39. IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d'évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouve nouvelle méthodologie de dépréciation lle pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l'exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours couverture
	er Les traitements suivants s'appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 janvier 2018, en

NORMES COMPTABLES ADOPTÉES PAR L PTÉES 'UNION EUROPÉENNE

IFRS 9 « INSTRUMENTS FINANCIERS »

Adoptée le 22 novembre 2016 et applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018

Les traitements suivants s'appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers et décrits dans la note 3. er

Classement et év évaluation

Une approche unique, pour les actifs financiers, fondée sur les caractéristiques des flux contractuels et le mode de gestion de l'instrument.

Risque de crédit

Un modèle de dépréciation plus anticipateur fondé sur les pertes attendues.

C Comptabilité de couverture (modèle général)

Un modèle amélioré pour mieux traduire la gestion des risques possibilité, retenue par le Groupe, d'IAS 39 pour la comptabilité de couverture. Groupe, de continuer à appliquer les dispositions risques ; mais une

Opérations de macro-couverture

Hors périmètre d'IFRS 9 (projet de norme distinct).

Classement et évaluation :

Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des car l'entité gère ses instruments financiers (modèle d'activité ou « caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont business model »).

Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat.

Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition d'être détenus en vue d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que ces derniers représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur instruments de dettes pourront également être enregistrés en juste valeur par capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat à condition d'être gérés à la fois dans un objectif de collecte des flux de trésorerie contractuels et de revente et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal restant dû. êts, le principal restant dû. Les ractuels actéristiques des

Les flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement des remboursements de principal et de intérêts sur le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt dit basique. Dans un tel contrat de prêt basique, les intérêts consistent principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l'argent et pour le risque de crédit. Toute ou à une volatilité des flux sans rapport avec un tel contrat de prêt basique (comme une exposition aux variations de cours des actions ou d'un indice boursier par exemple, ou encore l'intro levier) ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal restant dû, sauf à n'avoir qu'un effet minime sur ces flux. clause contractuelle qui génèrerait une exposition à des risques l'introduction d'un effet de

L'analyse des flux de trésorerie contractuels peut également nécessiter leur comparaison avec ceux d'un instrument de référence (instrument « incluse dans les intérêts est susceptible d'être modifiée l'instrument. C'est le cas, par exemple, si le taux d'intérêt de l'instrument financier est révisé périodiquement, mais que la fréquence des révisions ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d'intérêt est établi (comme un taux d'intérêt révisé mensuellement en fonction du taux à un an) ou si le taux d'intérêt de l'instrument financier est révisé périodiquement selon une moyenne de taux d'intérêt à court et à long terme. alyse « benchmark ») lorsque la composante valeur temps de l'argent en raison des clauses contractuelles de

Les dérivés incorporés ne seront plu seront des actifs financiers de sorte que l'ensemble de l'instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers s

Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d'option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat.

Les règles de classement et d'évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l'exception des passifs financiers que l'entité choisit d'évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9.

La norme IFRS 9, ayant été adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016, sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. La norme IFRS 9 offre la possibilité d'appliquer par anticipation la comptabilisation directe en capitaux propres des écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sur les passifs financiers que l'entité a choisi d'évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur). Au 31 décembre 2016, le Groupe n'a pas anticipé l'application de ce traitement.

Risque de crédit :

Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l'objet d'une dépréciation ou d'une provision pour perte de crédit attendue.

La principale nouveauté est l'enregistrement systématique de dépréciations sur les encours dès l'octroi des prêts ou dès l'acquisition des titres obligataires, sans attendre l'apparition d'une indication objective de dépréciation.

Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

• Étape 1 (stage 1)
• tous les actifs financiers concernés seront initialement enregistrés dans cette catégorie.
• une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an.
• les produits d'intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute de l'actif (avant dépréciation).
• Étape 2 (stage 2)
• en cas d'augmentation significative du risque de crédit depuis l'entrée au bilan de l'actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie.
• la dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l'instrument (pertes attendues à terminaison).
• les produits d'intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute de l'actif (avant dépréciation).
• Étape 3 (stage 3)
• les actifs financiers pour lesquels une situation de défaut a été identifiée seront déclassés dans cette catégorie.
• la dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l'instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d'une dégradation supplémentaire du risque de crédit.
• les produits d'intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif appliqué à la valeur nette comptable de l'actif (après dépréciation).

L'augmentation significative du risque de crédit pourra être appréciée instrument par instrument ou bien sur la base de portefeuilles homogènes d'actifs lorsque l'appréciation individuelle ne s'avèrera pas pertinente. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) sera également possible si elle aboutit à des effets similaires.

Le Groupe devra prendre en compte toutes les informations historiques et prospectives dont il dispose ainsi que les conséquences potentielles de l'évolution des facteurs macro-économiques au niveau d'un portefeuille, de sorte que toute augmentation significative du risque de crédit sur un actif financier puisse être appréciée de la manière la plus anticipée possible.

Une présomption (réfutable) de dégradation significative est retenue lorsqu'un actif fait l'objet d'un impayé de plus de 30 jours. Cependant, il s'agit d'une limite ultime : l'entité doit utiliser toutes les informations disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type « loan to value », etc.) en ayant une approche prospective (forward looking) pour lui permettre de déceler avant même ces 30 jours toute dégradation significative du risque de crédit.

L'application de la norme IFRS 9 ne modifierait pas la définition du défaut actuellement retenue par le Groupe pour apprécier l'existence d'une indication objective de dépréciation d'un actif financier. Un actif sera notamment présumé en défaut après la survenance d'un ou plusieurs impayés de plus de 90 jours.

Le calcul des pertes attendues à un an prend en considération des données historiques, mais aussi la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d'évolution. Ces pertes attendues ne seront donc pas calculées sur des moyennes de cycle et peuvent donc conférer aux charges de dépréciations un caractère pro-cyclique.

Le calcul des pertes attendues à terminaison prendra en considération des données historiques, mais aussi la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d'évolution de la conjoncture économique et les facteurs macro-économiques pertinents jusqu'à la maturité du contrat.

Comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture) :

La norme IFRS 9 a également pour objet de mieux aligner la comptabilité de couverture sur la gestion par l'entité de ses risques financiers et non financiers. Elle étend notamment le champ des instruments financiers non dérivés pouvant être qualifiés d'instruments de couverture. De même, le périmètre des éléments pouvant être qualifiés d'éléments couverts est étendu à des composants d'instruments non financiers. La norme amende également les modalités d'appréciation de l'efficacité des couvertures.

Toutefois, dans ses dispositions transitoires, la norme offre la possibilité de continuer à appliquer les dispositions d'IAS 39 en matière de comptabilité de couverture, ce choix s'appliquant alors à toutes les relations de couverture.

Par ailleurs, des informations supplémentaires seront requises dans les notes annexes pour décrire la stratégie de gestion et de couverture des risques ainsi que les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

ORGANISATION DU PROGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DE LA NORME IFRS 9

Le Groupe a initié dès 2013 des travaux préliminaires pour appréhender les conséquences potentielles de la mise en œuvre de la future norme IFRS 9. A cet effet, une structure projet a été mise en place par la Direction financière et un programme conjoint entre la Direction des risques et la Direction financière a été lancé pour instruire le volet de la norme dédié au risque de crédit.

Dès la publication de la norme IFRS 9 en juillet 2014, les filières Risque et Finance du Groupe se sont dotées d'une organisation spécifique pour conduire les travaux nécessaires à la mise en œuvre de la norme à compter du 1er janvier 2018.

Sous la coordination des instances de gouvernance mises en place, le Groupe a mené des travaux d'analyse de la norme (chantiers bancaires) et réalisé des études de cadrage pour l'adaptation de ses systèmes d'information et de ses processus.

Classement et évaluation :

Les portefeuilles d'actifs financiers du Groupe ont fait l'objet d'une revue pour déterminer, sur la base des caractéristiques de leurs flux contractuels d'une part et de la manière dont ils sont gérés (modèles d'activité ou « business model »), d'autre part, leur futur traitement comptable sous IFRS 9. Ces travaux ont également eu pour objet d'identifier les conséquences les plus significatives sur les systèmes d'informations et sur les outils de consolidation comptable.

Ces travaux ont été approfondis durant l'année 2016 pour déterminer le périmètre des actifs financiers dont le classement et l'évaluation seront modifiés par l'application de la norme IFRS 9. Des méthodologies d'analyse des flux contractuels des actifs financiers ont été développées, notamment pour les besoins de comparaison de ces flux avec ceux d'un instrument de référence (instrument « benchmark ») lorsque la composante valeur temps de l'argent incluse dans les intérêts est susceptible d'être modifiée en raison des clauses contractuelles de l'instrument.

Les spécifications nécessaires à l'adaptation des systèmes d'informations des entités d'une part et des processus et reportings de consolidation d'autre part se sont poursuivies en 2016. Les travaux de développements ont été entamés dans les systèmes d'information pour identifier les critères de qualification des actifs financiers, mettre à jour les traitements comptables et permettre le renseignement des nouvelles informations à présenter dans les notes annexes. Le Groupe a également initié la préparation des exercices d'essai à blanc (« dry run ») et de répétition générale qui sont respectivement planifiés sur le deuxième et le troisième trimestre 2017 pour tester l'ensemble du nouveau dispositif mis en place pour l'application de la norme IFRS 9.

Par ailleurs, l'IASB a été saisi d'une question relative au classement des prêts assortis d'une clause de remboursement anticipé à la main de l'emprunteur pouvant conduire le prêteur à percevoir un remboursement comprenant une indemnité de remboursement anticipé négative ou un remboursement à hauteur de la valeur de marché de l'instrument à la date de son remboursement anticipé. L'IASB a décidé de proposer un amendement limité à IFRS 9 sur le sujet ; le Groupe va suivre attentivement les travaux et propositions de l'IASB pour en mesurer les conséquences éventuelles sur le futur classement comptable de ses actifs financiers sous IFRS 9.

Risque de crédit :

Depuis 2015, le Groupe a construit un cadre méthodologique définissant les règles d'appréciation de la dégradation du risque de crédit et de détermination des pertes attendues à un an et à maturité en intégrant des projections macro économiques pour tenir compte du cycle de crédit. Les travaux de calibrage et de validation de ce cadre ont débuté en 2016 dans plusieurs domaines :

• déploiement du cadre méthodologique sur tous les portefeuilles du groupe,
• démarrage des développements informatiques pour permettre un début d'homologation pour certains début 2017,
• démarrage de la description des processus organisationnels, y compris les étapes de gouvernance opérationnelle.

L'ensemble de ces étapes franchies devrait permettre de disposer à la fin du 3ème trimestre 2017 de la presque totalité du programme afin de procéder à une répétition générale.

Les travaux de calibrage et de validation vont continuer sur toute l'année 2017 afin de comprendre au mieux les modèles de provisionnement en format IFRS 9. Ces travaux exigent de simuler différentes règles de gestion comme différentes méthodes de calibrage des paramètres (aussi cohérentes que possible avec celles déployées pour Bâle) afin de déterminer les conjonctions qui répondent le mieux aux critères normatifs et métiers. A ces travaux, vont être ajoutés des travaux visant à mieux contrôler la procyclicité intrinsèque du modèle de provisionnement IFRS 9, des travaux sur les backtests et la définition de la gouvernance autour de la mise à jour des modèles et des scénarii macro économiques probabilisés tout en respectant un calendrier de clôture comptable.

Pendant l'année 2016, les principes généraux de déclinaison opérationnels ont été figés et seront déclinés autour des principes suivants:

• centralisation des modèles de provisionnement IFRS 9 même s'ils sont déclinés selon une segmentation propre aux spécificités locales,
• utilisation d'un calculateur commun sur une majorité des encours,
• collecte des encours et des provisions au niveau central pour faire face aux nombreux impératifs de communication, d'explication et de reportings règlementaires des calculs de provisions.
• Couverture :

Le Groupe a analysé les différentes options offertes par la norme IFRS 9 pour sa première application concernant le traitement comptable des opérations de couverture et a décidé, comme la norme IFRS 9 le permet, de ne pas modifier les traitements actuellement appliqués à ces opérations conformément à la norme IAS 39 telle qu'adoptée dans l'Union européenne. Le Groupe continuera par ailleurs à suivre les travaux de recherche de l'IASB relatifs au traitement comptable des opérations de macro-couverture.

A ce stade du projet de mise en œuvre de la norme IFRS 9, les conséquences chiffrées de son application sur les états financiers du Groupe ne peuvent être raisonnablement estimées.

IFRS 15 « PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS »

Adoptée le 22 septembre 2016 et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018

Cette norme définit les principes de reconnaissance des revenus applicables à tous les contrats conclus avec des clients, à l'exception des contrats de locations, des contrats d'assurance, des instruments financiers et des garanties.

Il convient alors de respecter 5 étapes entre l'identification du contrat conclu avec le client et la reconnaissance en résultat d'un produit lorsqu'une obligation de performance est remplie :

L'analyse des effets de cette norme sur le résultat net et les capitaux propres du Groupe est en cours. Compte tenu de son champ d'application, les principaux contrats concernés par cette analyse sont des contrats de prestations de services qui donnent lieu à la comptabilisation de produits de commissions (package de fidélité, commissions de gestion d'actifs, commissions de syndication, …). Le Groupe n'anticipe pas d'impacts significatifs pour l'application de la norme.

NORMES COMPTABLES OU AMENDEMENTS NON ENCORE ADOPTÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE AU 31 DÉCEMBRE 2016

AMENDEMENTS À IAS 12 « COMPTABILISATION D'ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS AU TITRE DE PERTES LATENTES »

Publiés par l'IASB le 19 janvier 2016

Ces amendements viennent clarifier la comptabilisation des actifs d'impôts différés pour les pertes latentes sur les instruments de dettes évalués à la juste valeur.

AMENDEMENTS À IAS 7 « INITIATIVE CONCERNANT LES INFORMATIONS À FOURNIR »

Publiés par l'IASB le 29 janvier 2016

Ces amendements visent à améliorer les informations relatives à la variation de l'endettement lié aux opérations de financement, que cette variation provienne de mouvements de trésorerie ou non.

AMENDEMENTS À IFRS 2 « CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES TRANSACTIONS DONT LE PAIEMENT EST FONDÉ SUR DES ACTIONS »

Publiés par l'IASB le 20 juin 2016

Ces amendements clarifient les méthodes de comptabilisation de certains types de transactions dont le paiement est fondé sur des actions : modélisation des conditions de performance quel que soit le mode de règlement, impacts des prélèvements fiscaux sur les plans, traitement comptable des modifications de dénouement de plans.

AMENDEMENTS À IFRS 4 : APPLICATION D'IFRS 9 « INSTRUMENTS FINANCIERS » AVEC IFRS 4 « CONTRATS D'ASSURANCE »

Publiés par l'IASB le 12 septembre 2016

Ces amendements proposent des solutions pour traiter la volatilité des résultats qui découlera de l'application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avant que ne soit mise en œuvre la norme qui remplacera IFRS 4 « Contrats d'assurance ». Ces amendements donnent à toutes les entités qui émettent des contrats d'assurance la possibilité d'enregistrer parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, et non en résultat, la volatilité qui sera générée par l'application d'IFRS 9 avant que la future norme sur les contrats d'assurance ne soit mise en œuvre. Ces amendements offrent également aux entités dont l'assurance est l'activité prédominante la faculté de reporter l'application de la norme IFRS 9 jusqu'en 2021, ces entités continuant alors à appliquer la norme IAS 39 actuelle.

AMÉLIORATIONS ANNUELLES (2014-2016) D' IFRS 12 ET IAS 28

Publiés par l'IASB le 8 décembre 2016

Dans le cadre de la procédure annuelle d'amélioration des normes IFRS, l'IASB a publié des modifications mineures sur ces normes déjà existantes.

AMENDEMENTS A IAS 40 « IMMEUBLES DE PLACEMENT »

Publiés par l'IASB le 8 décembre 2016

Les modifications apportées viennent préciser le principe selon lequel une entité doit transférer un bien immobilier depuis (ou vers) la catégorie immeubles de placement. Ce transfert doit être opéré si, et seulement si, l'immeuble satisfait ou cesse de satisfaire à la définition d'un immeuble de placement et si un changement d'utilisation est mis en évidence, c'est à dire lorsque l'immeuble devient, ou cesse d'être, un immeuble de placement.

IFRIC 22 TRANSACTIONS EN DEVISES ET PAIEMENTS D'AVANCE

Publiée par l'IASB le 8 décembre 2016

Cette interprétation clarifie la comptabilisation des transactions (paiements ou encaissements d'avance) en monnaie étrangère. La transaction doit prévoir une contrepartie libellée ou fixée dans une monnaie étrangère. Préalablement à cette transaction, un actif au titre du paiement anticipé ou un passif au titre d'un encaissement anticipé doit être reconnu et qualifié de non monétaire. La date de transaction, nécessaire pour déterminer le cours de change à utiliser, est la date de comptabilisation initiale de l'actif ou du passif non monétaire sauf en cas de paiements ou encaissements multiples où elle sera déterminée pour chaque paiement ou encaissement.

IFRS 16 « CONTRATS DE LOCATION »

Publiée par l'IASB le 13 janvier 2016

Cette nouvelle norme vient remplacer la norme IAS 17 et modifier la comptabilisation des contrats de location, plus particulièrement dans les états financiers des preneurs, avec des incidences très limitées pour les bailleurs.

Pour tout contrat de location, le preneur devra reconnaître à son bilan un actif représentatif du droit d'utilisation du bien loué et une dette représentative de l'obligation de paiement des loyers compte de résultat, la charge d'amortissement de d'intérêts sur la dette : our l'actif sera présentée séparément de la charge loyers ; dans le

	Résultat		Actifs Immobilisés		Dettes Financières	Droits et Obligations Hors-bilan
IAS 17	Loyers en frais généraux					ENGINEE W HERE! FOR ALL F
						$\epsilon \in \epsilon$
IFRS 16	Charges d'intérêts en PNB $\ddot{}$ Charges d'amortissement	AR Hill	FOR ALL F		$f \in \in \in$

Le nouveau traitement des contrats de location au bilan des preneurs ne s'applique pas aux contrats d'une durée inférieure à un an (options de renouvellement incluses), ni aux con de faible valeur. trats portant sur des biens

Par ailleurs, la norme modifie les modalités d'identification d'un contrat de location pour en distinguer le traitement comptable de celui applicable à un contrat de service.

Après une phase d'analyse prélimina 4 ème trimestre 2016 des travaux de cadrage pour l'adaptation des systèmes d'information et des processus et pour la définition du périmètre des contrats concernés. Les baux immobiliers con l'essentiel des contrats en cours de recensement. préliminaire des dispositions de cette nouvelle norme, le Groupe a initié au ire constituent

4. RECOURS À DES ESTIMATIONS ET AU JUGEM IMATIONS JUGEMENT

Pour la préparation des comptes consolidés du Groupe, l'application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direc des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat ou parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, sur l'évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s'y rapportent. Direction à formuler des hypothèses et à réaliser

Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d'établissement des comptes consolidés et peut les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront êt de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. sifs recourir à l'exercice de son jugement. Par nature, tion être différents Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :

• la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotés sur un marché actif enregistrés dans les rubriques Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat, Instruments dérivés de couverture ou Actifs financiers disponibles à la vente (Cf. Notes 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4) ainsi que la juste valeur des instruments évalués au coût amorti pour lesquels cette information doit être présentée dans les notes annexes (Cf. Note 3.9) ;
• le montant des dépréciations des actifs financiers (Prêts et créances, Actifs financiers disponibles à la vente, Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance), des Immobilisations corporelles et incorporelles et des Ecarts d'acquisition (Cf. Notes 2.2, 3.8 et 8.4) ;
• les provisions enregistrées au passif du bilan (en particulier les provisions pour litiges dans un contexte juridique complexe et les provisions sur avantages du personnel), les provisions techniques des entreprises d'assurance ainsi que la participation aux bénéfices différée (Cf. Notes 3.8, 4.3 et 5.2) ;
• le montant des actifs d'impôts différés comptabilisés au bilan (Cf. Note 6) ;
• l'appréciation du contrôle pour la détermination du périmètre des entités consolidées, notamment dans le cas des entités structurées (Cf. Note 2) ;
• la valeur initiale des écarts d'acquisition constatés lors des regroupements d'entreprises (Cf. Notes 2.1 et 2.2) ;
• la juste valeur retenue lors de la perte de contrôle d'une filiale consolidée pour réévaluer la quotepart éventuellement conservée par le Groupe dans cette entité (Cf. Note 2).

Le Royaume-Uni a organisé le 23 juin 2016 un référendum lors duquel une majorité des citoyens britanniques a voté pour une sortie de l'Union européenne (Brexit). Ce vote a ouvert une longue période de négociations pour redéfinir les relations économiques entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Le Groupe suit l'évolution des discussions et leurs conséquences à court, moyen et long terme qui sont, le cas échéant, prises en compte dans les hypothèses et estimations retenues pour préparer les comptes consolidés.

NOTE 2 - CONSOLIDATION

POUR FAIRE SIMPLE Les différentes activités du groupe exercées par l'entité mère Société Générale (qui inclut les succursales Société Générale à l'étranger) et par un ensemble d'entités qu'elle contrôle de manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) influence notable (entreprises associées). Toutes ces entités constituent le périmètre de consolidation du Groupe. Société Générale en France et à l'étranger sont ou sur lesquelles elle exerce une

La consolidation consiste à mettre en œuvre un processus comptable normé pour présenter de manière agrégée ses filiales, partenariats et entreprises associées, comme si elles ne constituaient qu'une seule et même entité. les comptes de l'entité mère Société Générale et de

Pour cela, les comptes individuels des entités composant le Groupe sont retraités pour être conformes au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, afin d'assurer l'homogénéité des données présentées dans les états financiers consolidés. re nsactions

Par ailleurs, les soldes comptables (actifs, passifs, charges et produits) générés par des transactions entre entités du Groupe sont éliminés lors du processus de consolidation pour ne présenter dans les états financiers consolidés que les opérations et résultats réalisés avec des tiers externes au Groupe.

PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes consolidés regroupent les comptes de Société Générale, de ses succursales à l'étranger et les entités françaises et étrangères sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable. olidés

ENTITÉS CONSOLIDÉES

Filiales

Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• le Groupe détient le pouvoir sur l'entité (capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l'entité), d'autres droits ; et via la détention de droits de vote ou
• le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité ; et
• le Groupe a la capacité d'exercer s rendements qu'il en obtient. son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des

Existence du pouvoir

Le périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité et les méthode de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables à la date d'appréciation du contrôle ou au plus tard lorsque les décisions concernant la direction des activités pertinent droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d'options d'achat d'actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles. méthodes de consolidation applicables, intègre l'existence et l'effet de droits pertinentes doivent être prises. Ces on s es t

Lorsque les droits de vote ne son d'une entité par le Groupe, l'évaluation de ce contrôle doit tenir compte de tous les faits et circonstances y compris l'existence d'un ou plusieurs accords contractuels. Le pouvoir peut substantiels, à savoir la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l'entité sans obstacles ni contraintes. sont pas pertinents pour déterminer l'existence ou l'absence de contrôle s'exercer au travers de droits

Certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs), sans toutefois donner le pouvoir sur l'entité à laquelle les droits se rattachent.

Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits effectifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité effective de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l'entité, est présumé détenir le pouvoir.

Exposition aux rendements variables

Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l'entité. Les rendements variables rassemblent toutes sortes d'expositions (dividendes, intérêts, commissions…); ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs.

Lien entre pouvoir et rendements variables

Le pouvoir sur les activités pertinentes ne confère pas le contrôle au Groupe si ce pouvoir ne permet pas d'influer sur les rendements variables auxquels le Groupe est exposé en raison de ses liens avec l'entité. Si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont été délégués par des tiers externes et qu'il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers, il est présumé agir en tant qu'agent des délégataires et, en conséquence, il ne contrôle pas l'entité bien qu'il soit décisionnaire. Dans le cadre des activités de gestion d'actifs, une analyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu'agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds, ce dernier étant présumé contrôlé par le gérant si celui-ci est qualifié de principal.

Cas particulier des entités structurées

Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C'est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l'entité sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu'une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation, organismes collectifs de placement, entités sans personnalité morale…

L'analyse du contrôle d'une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération :

• les activités et l'objectif de l'entité ;
• la structuration de l'entité ;
• les risques portés par l'entité et l'exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques ;
• les avantages potentiels procurés au Groupe par l'entité.

Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe.

Partenariats

Dans le cadre d'un partenariat (activité conjointe ou co-entreprise), le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l'entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle. La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l'accord. Dans le cas d'une activité conjointe ou d'une structure juridique commune (joint operation), les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs.

Dans le cas d'une co-entreprise (joint venture), les différentes parties ont des droits sur l'actif net de celleci.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Ces entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L'influence notable peut notamment résulter d'une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l'existence d'opérations inter-entreprises importantes, de l'échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L'influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d'une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d'une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de cette entité.

RÈGLES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d'année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupe font l'objet d'une élimination.

Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d'acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l'exercice sont inclus jusqu'à la date à laquelle le contrôle ou l'influence notable ont cessé d'exister.

Méthodes de consolidation

Les filiales, incluant les entités structurées contrôlées par le Groupe, sont consolidées par intégration globale.

L'intégration globale consiste, dans le bilan consolidé, à substituer à la valeur des titres de capitaux propres de la filiale détenus par le Groupe chacun des actifs et passifs de cette filiale ainsi que l'écart d'acquisition reconnu lors de sa prise de contrôle par le Groupe (Cf. Note 2.2). Dans le compte de résultat et dans l'état du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, chacun des éléments de charges et de produits de la filiale est agrégé avec ceux du Groupe.

La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat de la filiale est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Toutefois, dans le cadre de la consolidation des entités structurées contrôlées par le Groupe, les parts de ces entités qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées en Dettes dans le bilan consolidé.

Dans le cas d'une activité conjointe ou d'une structure juridique commune (joint operation), le Groupe comptabilise de manière distincte sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs sur lesquels il a des droits et obligations ainsi que sa quote-part dans les charges et produits afférents.

Les co-entreprises (joint-ventures) et les entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. La mise en équivalence est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser initialement dans la rubrique Participations dans les entreprises mises en équivalence du bilan consolidé le coût d'acquisition de la participation du Groupe dans la co-entreprise ou dans l'entreprise associée, incluant l'écart d'acquisition, et à ajuster par la suite ce coût initial pour prendre en compte les changements de la quote-part du Groupe dans l'actif net de l'entité émettrice qui surviennent postérieurement à son acquisition.

Les participations dans les entreprises mises en équivalence sont soumises à un test de dépréciation dès lors qu'il existe une indication objective de dépréciation. Si la valeur recouvrable de la participation (montant le plus élevé entre sa valeur d'utilité et sa valeur de marché nette des frais de cession) est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est alors comptabilisée en déduction de la valeur comptable au bilan de la participation mise en équivalence. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dans le compte de résultat consolidé.

Les quotes-parts du Groupe dans le résultat net et dans les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l'entité sont présentées sur des lignes distinctes du compte de résultat consolidé, de l'état consolidé du résultat net et des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d'une entreprise mise en équivalence devient égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes ultérieures, sauf s'il y est contraint en vertu d'une obligation légale ou implicite auquel cas ces pertes sont alors provisionnées. Les plus ou moins-values dégagées lors des cessions de sociétés mises en équivalence sont présentées parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs.

Conversion des comptes des entités étrangères

Lorsqu'il est exprimé en devises, le bilan des sociétés consolidées est converti en euros sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis en euros sur la base du cours de change moyen du mois de leur réalisation. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l'évolution des cours de change est enregistrée en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Écart de conversion. Les pertes ou profits provenant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères des banques du Groupe viennent également en variation des capitaux propres consolidés dans cette même rubrique.

Conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a transféré en Réserves consolidées les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au 1er janvier 2004. De ce fait, en cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat de cession ne comprendra que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du 1er janvier 2004.

Variations des pourcentages d'intérêts dans une entité consolidée

En cas d'augmentation du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une filiale, l'écart entre le coût d'acquisition de la quote-part supplémentaire d'intérêts et la quote-part acquise de l'actif net de l'entité à cette date est enregistré dans les Réserves consolidées, part du Groupe.

De même, en cas de baisse du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une filiale restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part d'intérêts cédés est enregistré dans les Réserves consolidées, part du Groupe.

Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés directement en capitaux propres.

Lors de la perte de contrôle d'une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est alors évaluée à sa juste valeur concomitamment à l'enregistrement de la plus ou moins-value de cession. Cette plus ou moins-value de cession, présentée parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs dans le compte de résultat consolidé, inclut, le cas échéant, une quote-part de l'écart d'acquisition précédemment affectée à l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle appartient la filiale. Cette quote-part est généralement déterminée sur la base des besoins en fonds propres normatifs relatifs de la filiale cédée et de la partie de l'UGT conservée.

ENGAGEMENTS DE RACHAT ACCORDÉS À DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE FILIALES CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE

Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d'options de vente). Le prix d'exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l'acquisition des titres de la filiale tenant compte de l'activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l'exercice des options.

Ces engagements sont traités comptablement comme suit :

• en application des dispositions de la norme IAS 32, le Groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d'exercice estimé des options de vente dans la rubrique Autres passifs ;
• l'obligation d'enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées, part du Groupe ;
• les variations ultérieures de ce passif liées à l'évolution du prix d'exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les Réserves consolidées, part du Groupe ;
• si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l'acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l'échéance de l'engagement, si le rachat n'est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves consolidées, part du Groupe pour leurs parts respectives ;
• tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l'objet d'options de vente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat consolidé.

NOTE 2.1 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation est présenté par implantation dans la Note 8.6.

Sont retenues dans le périmètre de consolidation, les filiales et entités structurées contrôlées par le Groupe, les partenariats (activités conjointes ou co-entreprises) et les entreprises associées dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe, notamment au regard du total bilan et du résultat brut d'exploitation.

Les principales variations du périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2016 par rapport au périmètre du 31 décembre 2015 sont les suivantes :

PARCOURS

Le 3 mai 2016, ALD Automotive a acquis le groupe Parcours, filiale de Wendel implantée en Europe et principalement en France. Cette acquisition permet à ALD Automotive de se renforcer sur le segment de la clientèle des PME et TPE et d'accélérer sa croissance sur le marché de la location longue durée en France.

Le bilan du Groupe s'accroît de 0,9 milliard d'euros avec notamment les Immobilisations corporelles et incorporelles pour 0,8 milliard d'euros à l'actif et les Dettes envers les établissements de crédit pour 0,7 milliard d'euros au passif.

KLEINWORT BENSON

Le 6 juin 2016, Société Générale Hambros Ltd. a acquis Kleinwort Benson Bank Limited et Kleinwort Benson Channel Islands Holdings Limited. L'acquisition de ces entités s'inscrit dans la stratégie de développement de la Banque Privée du Groupe dans ses marchés cœur, en ligne avec son ambition d'être la banque relationnelle de référence.

Le bilan du Groupe s'accroît de 2,4 milliards d'euros principalement en ce qui concerne les Prêts et créances sur la clientèle pour 0,8 milliard d'euros, les Actifs financiers disponibles à la vente pour 0,7 milliard d'euros et les Prêts et créances sur les établissements de crédit pour 0,6 milliard d'euros à l'actif et les Dettes envers la clientèle pour 2,3 milliards d'euros au passif.

BANK REPUBLIC

Le 20 octobre 2016, le Groupe a cédé sa participation majoritaire dans Bank Republic (93,64%), sa filiale géorgienne, à TBC Bank Group PLC, le deuxième acteur bancaire de Géorgie. Société Générale détient dorénavant une participation minoritaire limitée dans TBC Bank Group PLC. Cette opération a généré une charge enregistrée en compte de résultat sur la ligne Gains ou pertes nets sur autres actifs pour un montant de 17 millions d'euros.

Cette cession réduit le bilan du Groupe de 0,7 milliard d'euros principalement en ce qui concerne les Prêts et créances sur la clientèle pour 0,5 milliard d'euros à l'actif et les Dettes envers la clientèle pour 0,3 milliard d'euros au passif.

ÉVÉNEMENT POST CLÔTURE

Le Groupe a dénoncé, le 25 février 2015, le protocole d'accord liant Aviva France et Crédit du Nord dans leur filiale commune Antarius. Au terme d'une période nécessaire à la transition opérationnelle, Aviva France et Sogecap ont signé le 08 février 2017 un accord matérialisant l'acquisition par Sogecap de la participation de 50% de la société Antarius détenue précédemment par Aviva France. Le transfert des titres sera effectif le 01 avril 2017. Antarius sera alors détenue à 100% par le Groupe, conjointement par Sogecap et Crédit du Nord et consolidée par intégration globale.

Lors de la prise de contrôle d'une entreprise, le Groupe inscrit à son bil chacun des actifs et passifs de sa nouvelle filiale à leur juste valeur comme s'il les avait achetés individuellement. Mais le prix d'acquisition d'une entreprise est généralement supérieur à la valeur nette réévaluée de ses actifs et passifs. d'acquisition » (ou « l'entreprise (notoriété, qualité des équipes, part de marché, etc.) qui contribue à sa valeur globale, ou encore la valeur des synergie développer par l'intégration de cette nouvelle filiale au sein de ses activités existantes. Dans le bilan consolidé, l'écart d'acquisition constitue un actif incorporel dont la durée de vie est présumée indéfinie charge récurrente dans les résultats futurs du Groupe. Le Groupe vérifie cependant chaque année que la valeur de ses écarts d'acquisition n'a subi aucune dépréciation. Dans le cas contraire, une charge irréversible est immédiatement constatée en résultat, indiquant que la rentabilité du capital immatériel de l'entité acquise est inférieure aux attentes initiales ou que les synergies espérées n'ont pu être réalisées. POUR FAIRE SIMPLE Cette survaleur, appelée « goodwill ») peut représenter une partie du capital immatériel de synergies futures que le Groupe espère indéfinie ; il n'est pas amorti et ne génère ainsi aucune bilan consolidé « écart s as

PRINCIPES COMPTABLES

Le Groupe utilise la méthode de l'acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d'entreprises.

En date d'acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » de l'entité acquis individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d'informations nouvelles liées à des faits et intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. A cette même date, les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées pour leur quote et passifs identifiables de l'entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, lors de chaque regroupement d'entreprises, d'évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à leur juste valeur, une fraction de l'écart d'acquisition leur étant alors affectée en contrepartie. hors-bilan et passifs éventuels identifiables circonstances existants à la date d'acquisition, peuvent quote-part dans la juste valeur des bilan acquise sont évalués part des actifs

Le coût d'acquisition de l'entité est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d'acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l'entité acquise. Les frais directement liés aux regroupements d'entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période à l'exception de ceux liés à l'émission d'instruments de capitaux propres. t dans le coût d'acquisition pour leur juste valeur à la date de prise

Les compléments de prix sont intégrés d de contrôle, même s'ils présentent un caractère éventuel. Cet enregistrement est effectué par contrepartie des capitaux propres ou des dettes en fonction du mode de règlement de ces complé compléments de prix.

S'ils sont qualifiés de dettes, les révisions ultérieures de ces compléments de prix sont enregistrées en résultat pour les dettes financières relevant de la norme IAS 39 et selon les normes appropriées pour les dettes ne relevant pas de la norme IAS 39 ; s'ils sont qualifiés d'instruments de capitaux propres, ces révisions ne donnent lieu à aucun enregistrement. L'écart positif entre le coût d'acquisition de l'entité et la quote-part acquise de son actif net réévalué est inscrit à l'actif du bilan consolidé dans la rubrique Écarts d'acquisition ; en cas d'écart négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat.

En date de prise de contrôle de l'entité, l'éventuelle quote-part dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Dans le cas d'une acquisition par étape, l'écart d'acquisition est ainsi déterminé par référence à la juste valeur en date de prise de contrôle de l'entité.

À la date d'acquisition, chaque écart d'acquisition est affecté à une ou plusieurs Unité(s) Génératrice(s) de Trésorerie (UGT) devant tirer avantage de l'acquisition. En cas de réorganisation du Groupe entraînant une modification de la composition des UGT, les écarts d'acquisition rattachés à des unités scindées en plusieurs parties sont réaffectés à d'autres unités nouvelles ou existantes. Cette réaffectation est généralement réalisée au prorata des besoins en fonds propres normatifs des différentes parties des UGT scindées.

Les écarts d'acquisition font l'objet d'une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la (ou des) UGT à laquelle (auxquelles) ils sont rattachés.

Lorsque la valeur recouvrable de la (ou des) UGT est inférieure à sa (leur) valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Pertes de valeur sur les écarts d'acquisition.

(En M EUR)	Valeur nette au 31.12.2015	Acquisitions et autres augmentations	Cessions	Pertes de valeur	Valeur nette au 31.12.2016
Banque de détail en France	815	-	-	-	815
Réseaux Société Générale	304				304
Crédit du Nord	511				511
Banque de détail et Services Financiers Internationaux	2 676	203	(123)	-	2 756
Europe	1 910		(123)		1 787
Russie	-				-
Afrique, Asie, Bassin méditerranéen et Outre-mer	231				231
Assurances	10				10
Financement d'équipement professionnel	335				335
Services Financiers Location automobile	190	203			393
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs	867	99	(2)	-	964
Activités de Marché et Services aux Investisseurs	501				501
Financement et Conseil	39				39
Gestion d'Actifs et Banque Privée	327	99	(2)		424
TOTAL	4 358	302	(125)	-	4 535

Le tableau ci-dessous présente l'évolution sur l'année 2016 des valeurs nettes des écarts d'acquisition des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) :

Le périmètre de certaines UGT a évolué au cours de l'année 2016, à savoir notamment :

• l'UGT Services Financiers Location automobile suite à l'acquisition, en mai 2016, du groupe Parcours,
• l'UGT Gestion d'Actifs et Banque Privée suite à l'acquisition de Kleinwort Benson Bank Limited et Kleinwort Benson Channel Islands Holding Limited en juin 2016,

l'UGT Europe suite à la cession de la banque de détail en Géorgie (Bank Republic) et au reclassement de la banque de détail en Croatie (Splitska Banka) en Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées fin 2016.

Au 31 décembre 2016, les écarts d'acquisition sont ainsi répartis au sein des 11 UGT suivantes :

Piliers	Activités
Banque de détail en France
Réseaux Société Générale	Réseau de banque de détail Société Générale, activités de banque en ligne Boursorama, crédit à la consommation et à l'équipement en France et service de gestion de flux et de paiements
Crédit du Nord	Réseau de banque de détail du Crédit du Nord et de ses 7 banques régionales
Banque de détail et Services Financiers Internationaux
Europe	Banque de détail et crédit à la consommation en Europe incluant notamment l'Allemagne (Hanseatic Bank, BDK), l'Italie (Fiditalia), la République tchèque (KB, Essox), la Roumanie (BRD) et la Pologne (Eurobank)
Russie	Groupe bancaire intégré incluant Rosbank et ses filiales DeltaCredit et Rusfinance
Afrique, Asie, Bassin méditerranéen et Outre-mer	Banque de détail et crédit à la consommation dans la zone Afrique, Asie, Bassin méditerranéen et Outre-mer incluant notamment le Maroc (SGMA), l'Algérie (SGA), la Tunisie (UIB), le Cameroun (SGBC), la Côte d'Ivoire (SGBCI) et le Sénégal (SGBS)
Assurances	Activités d'assurance vie et dommages en France et à l'international (notamment Sogecap, Sogessur et Oradéa Vie)
Financement d'équipement professionnel	Financement des ventes et des biens d'équipement professionnels au sein de Société Générale Equipment Finance
Services Financiers Location automobile	Services de location longue durée de véhicules et de gestion de flottes automobiles (ALD Automotive)
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs
Activités de Marché et Services aux Investisseurs	Solutions de marché aux entreprises, institutions financières, secteur public, family offices, gamme complète de services titres et services de compensation, d'exécution, de prime brokerage et conservation
Financement et Conseil	Conseil et financement aux entreprises, institutions financières, secteur public
Gestion d'Actifs et Banque Privée	Gestion d'Actifs et Solutions de gestion de fortune en France et à l'international

Le Groupe réalise au 31 décembre 2016 un test annuel de dépréciation des UGT auxquelles ont été affectés des écarts d'acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe d'actifs identifiable générant des rentrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d'autres actifs ou groupes d'actifs au sein de l'entreprise. Les tests de dépréciation consistent à évaluer la valeur recouvrable de chaque UGT et à la comparer avec sa valeur comptable. Une perte de valeur irréversible est constatée en résultat si la valeur comptable d'une UGT, comprenant les écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte ainsi déterminée est affectée à la dépréciation des écarts d'acquisition.

La valeur recouvrable d'une UGT est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement la méthode des flux de trésorerie actualisés (« discounted cash-flows ») appliquée globalement à l'échelle de l'UGT. Les flux de trésorerie correspondent aux dividendes distribuables par les entités composant l'UGT en intégrant l'objectif cible de fonds propres du Groupe alloués à chacune.

Historiquement construits sur la base d'un plan d'affaires à 9 ans, les flux de trésorerie ont été déterminés cette année sur une période plus courte de 6 ans, sur la base des budgets prévisionnels à quatre ans (de 2017 à 2020) extrapolés sur une période de deux ans (2021-2022), l'année 2022 correspondant à une année « normative » sur laquelle est calculée la valeur terminale :

• les fonds propres alloués à chaque UGT correspondent au 31 décembre 2016 à 11% des encours pondérés, à l'exception de l'UGT Crédit du Nord pour lequel les fonds propres sont calculés à 10,5% des encours pondérés, conformément au pilotage de l'entité ;
• le taux d'actualisation est calculé sur la base d'un taux d'intérêt sans risque auquel s'ajoute une prime de risque fonction de l'activité sous-jacente de l'UGT concernée. Cette prime de risque, spécifique à chaque activité, est déterminée à partir des séries de primes de risques actions publiées par la recherche SG Cross Asset Research et de sa volatilité spécifique (beta) estimée. Le cas échéant, une prime de risque souverain est également ajoutée au taux sans risque, représentant la différence entre le taux sans risque de la zone de rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) et le taux d'intérêt des obligations à long terme liquides émises par l'État (en devise dollar ou euro principalement), au prorata des actifs pondérés dans le cadre d'une UGT recouvrant plusieurs États ;
• les taux de croissance utilisés pour la valeur terminale sont fondés sur une prévision de croissance de l'économie et d'inflation soutenable à long terme. Ces taux sont estimés au regard de deux sources principales, à savoir, l'International Monetary Fund et les analyses économiques de SG Cross Asset Research qui fournissent des prévisions à horizon 2020/2021.

Le test annuel de dépréciation des UGT n'a pas conduit à déprécier les écarts d'acquisition au 31 décembre 2016.

			Le tableau ci-après présente les taux d'actualisation et taux de croissance à long terme différenciés pour
	les UGT au sein des 3 piliers du Groupe :

		Taux de croissance à
Hypothèses au 31 décembre 2016	Taux d'actualisation	long terme
Banque de détail en France
Réseaux Société Générale et Crédit du Nord	8 %	2 %
Banque de détail et Services Financiers Internationaux
Banque de détail et crédit à la consommation	10,2 % à 15,4 %	3 % à 3,5 %
Assurances	9,1 %	2,5 %
Financement d'équipement professionnel et Services Financiers Location automobile	9,7 %	2 %
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs
Activités de Marché et Services aux Investisseurs	11,3 %	2 %
Financement et Conseil	10,0 %	2 %
Gestion d'Actifs et Banque Privée	9,8 %	2 %

Les budgets prévisionnels s'appuient sur les principales hypothèses métiers et macro-économiques suivantes :

Banque de détail en France
Réseaux Société	Dans un environnement contraint (pression réglementaire, inflation faible, taux à des niveaux historiquement bas), poursuite de la transformation opérationnelle et relationnelle des enseignes SG et Crédit du Nord vers un modèle de banque digitalisée
Générale et Crédit du Nord	Confirmation du plan de conquête clients de Boursorama
	Poursuite des investissements d'accompagnement de la transformation
	Banque de détail et Services Financiers Internationaux
Europe	Poursuite de l'adaptation de nos modèles afin de capter les potentiels de croissance de la région et de renforcer les positions concurrentielles de nos implantations
	Forte discipline sur les frais généraux et normalisation du coût du risque
Russie	Dans un contexte économique en cours de stabilisation, poursuite du processus de transformation de Rosbank axée notamment sur l'efficacité du dispositif retail, les systèmes d'information, la qualité de service aux clients et la mutualisation au sein du dispositif russe
	Strict contrôle des frais généraux et du coût du risque
Afrique, Asie, Bassin méditerranéen et Outre	Poursuite du développement du dispositif commercial de Société Générale et élargissement des services à travers l'offre mobile banking
mer	Optimisation de l'efficacité opérationnelle
Assurances	Poursuite d'une croissance dynamique et du développement à l'international du modèle de bancassurance en synergie avec le réseau de Banque de détail, la Banque Privée et les services financiers aux entreprises
Financement	Maintien des positions de leader sur ses marchés
d'équipement professionnel	Consolidation de la profitabilité en continuant à cibler les activités affichant le meilleur couple risque/rentabilité
Services Financiers Locations automobile	Poursuite du dynamisme dans un environnement international très concurrentiel
	Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs
Activités de Marché et	Adaptation des métiers de marché à un environnement concurrentiel sous pression et poursuite des investissements métiers et réglementaires
Services aux Investisseurs	Maintien des franchises leaders (activités actions)
	Poursuite des mesures d'optimisation et investissement dans les systèmes d'information
	Poursuite de la dynamique d'origination des métiers de financement
Financement et Conseil	Maintien des franchises leaders de financements (matières premières, structurés)
	Maîtrise du coût du risque dans un environnement économique difficile
Gestion d'Actifs et	Développement des synergies avec les réseaux de Banque de détail, tant en France qu'à l'international et avec la Banque de Financement et d'Investissement
Banque Privée	Renforcement au Royaume-Uni suite à l'acquisition par SG Hambros de Kleinwort Benson

Des tests de sensibilité sont réalisés pour mesurer l'impact de la variation de certaines hypothèses sur la valeur recouvrable de chaque UGT. Au 31 décembre 2016, compte tenu des risques liés à l'activité dans l'environnement actuel (volatilité des marchés, incertitudes réglementaires), des sensibilités à la variation du taux d'actualisation, à la croissance long terme et aux évolutions réglementaires ont été réalisées.

Ainsi les résultats de ces tests de sensibilité montrent que :

• une augmentation de 50 points de base appliquée à tous les taux d'actualisation des UGT indiqués dans le tableau ci-dessus entrainerait une diminution de la valeur recouvrable totale de 6,9% sans nécessiter de dépréciation additionnelle d'aucune UGT ;
• une réduction de 50 points de base des taux de croissance à long terme entrainerait une diminution de 2,4% de la valeur recouvrable totale sans nécessiter de dépréciation additionnelle d'aucune UGT ;
• enfin, la prise en compte des contraintes réglementaires (Bâle 4, normes comptables IFRS 16 et IFRS 9) en l'état actuel des textes ne nécessiterait pas de dépréciation additionnelle pour chacune des UGT.

NOTE 2.3 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES ENTITÉS CONSOLIDÉES ET LES ENTITÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

Cette Note présente des informations complémentaires relatives aux entités retenues dans le périmètre de consolidation.

Ces informations concernent les entités contrôlées de manière exclusive ou conjointe et les entités sous influence notable dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe. Cette significativité est notamment appréciée au regard du total bilan et du résultat brut d'exploitation consolidés du Groupe.

1. ENTITÉS STRUCTURÉES CONSOLIDÉES

Les entités structurées consolidées incluent notamment :

• des organismes de placement collectif (SICAV, FCP…) dont la gestion est assurée par les filiales de gestion d'actifs du Groupe ;
• des fonds communs de titrisation (FCT) qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d'expositions qui peuvent être divisés en tranches ;
• des structures de financement d'actifs qui portent des financements aéronautiques, ferroviaires, maritimes ou immobiliers.

Le Groupe n'a accordé sur l'exercice aucun soutien financier à ces entités en dehors de tout cadre contractuel l'obligeant à un tel soutien et n'a pas, à la date du 31 décembre 2016, l'intention de les soutenir financièrement.

2. PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

Les Participations ne donnant pas le contrôle correspondent à la part d'intérêt dans les filiales consolidées par intégration globale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles regroupent les instruments de capitaux propres émis par ces filiales et non détenus par le Groupe ainsi que la quotepart des résultats et réserves accumulées et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres revenant aux porteurs de ces instruments.

Les Participations ne donnant pas le contrôle s'élèvent à 3 753 M EUR (3 638 M EUR au 31 décembre 2015) et représentent 6% des capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2016 (6 % au 31 décembre 2015).

Les Participations ne donnant pas le contrôle dont le montant est significatif au regard du total des capitaux propres au bilan consolidé du Groupe concernent :

• les filiales cotées Komercni Banka A.S, BRD groupe Société Générale SA et SG Marocaine de Banques ;
• Sogécap, contrôlée à 100%, au titre des émissions de titres subordonnés perpétuels de décembre 2014.

3. ENTITÉS MISES EN ÉQUIVALENCE (CO-ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES)

INFORMATIONS FINANCIÈRES RÉSUMÉES POUR LES CO-ENTREPRISES ET LES ENTREPRISES ASSOCIÉES

(En M EUR)		Co-entreprises		Entreprises associées	Total entités mises en équivalence
Quote-part du Groupe dans :	2016	2015	2016	2015	2016	2015
Résultat net	72	72	57	159	129	231
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)	-	-	-	(88)	-	(88)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	72	72	57	71	129	143

Les co-entreprises correspondent principalement à des activités de promotion immobilière, de gestion d'actifs et d'assurance.

ENGAGEMENTS AVEC LES PARTIES LIÉES POUR LES CO-ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Engagements de financement donnés	-	-
Engagements de garantie donnés	17	33
Engagements sur instruments financiers à terme	90	279

4. RESTRICTIONS

RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES QUI LIMITENT LA FACULTÉ D'ACCÉDER AUX ACTIFS DU GROUPE OU DE LES UTILISER

Des contraintes ou obligations légales, réglementaires, statutaires ou contractuelles peuvent restreindre la capacité du Groupe à transférer librement des actifs entre entités du Groupe.

La capacité des entités consolidées à payer des dividendes ou à attribuer ou rembourser des prêts et avances au sein du Groupe dépend, entre autres, des contraintes réglementaires locales, des réserves statutaires et des performances financières et opérationnelles. Les contraintes réglementaires locales peuvent concerner la capitalisation de l'entité, le contrôle des changes ou la non convertibilité de la devise locale (ce qui est par exemple le cas dans les pays de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale), le respect de ratios de liquidité (notamment aux États-Unis) ou de grands risques visant à plafonner l'exposition de l'entité vis-à-vis du Groupe (disposition réglementaire appliquée dans la plupart des pays d'Europe Centrale et Orientale, du Maghreb et d'Afrique sub-saharienne).

La capacité du Groupe à utiliser les actifs peut également être restreinte dans les cas suivants :

• actifs remis en garantie de passifs, notamment auprès des Banques centrales, ou en garantie d'opérations sur instruments financiers, principalement sous forme de dépôts de garantie auprès des chambres de compensation,
• titres faisant l'objet de mises en pensions livrées ou de prêts,
• actifs détenus par les filiales d'assurance en représentation des contrats d'assurance-vie en unités de compte souscrits par la clientèle,
• actifs détenus par des entités structurées consolidées et dont le bénéfice est réservé aux investisseurs tiers qui ont souscrit les parts ou titres émis par l'entité,
• dépôts obligatoires constitués auprès des banques centrales.

NOTE 2.4 - ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES

Les informations présentées ci-dessous concernent les entités structurées par le Groupe et qui ne sont pas contrôlées par ce dernier. Ces informations ont été regroupées par typologie d'entités exerçant des activités similaires : le Financement d'actifs, la Gestion d'actifs et Autres (incluant la Titrisation et les structures d'émission).

Le Financement d'actifs inclut les Groupements d'Intérêt Économique (GIE), les sociétés de personnes et structures équivalentes qui portent des financements aéronautiques, ferroviaires, maritimes ou immobiliers.

La Gestion d'actifs regroupe les organismes de placement collectif (SICAV, FCP…) dont la gestion est assurée par les filiales de gestion d'actifs du Groupe.

La Titrisation regroupe les Fonds Communs de Titrisation (FCT) et structures équivalentes qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d'expositions qui peuvent être divisés en tranches.

Les intérêts du Groupe dans les entités structurées par des tiers sont classés dans les rubriques du bilan consolidé selon leur nature (Actifs financiers à la juste valeur par résultat ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat, Actifs financiers disponibles à la vente, Prêts et créances, Dettes…).

1. INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES

Les intérêts du Groupe dans une entité structurée non consolidée recouvrent des liens contractuels ou non contractuels qui l'exposent à un risque de variation des rendements associés à la performance de cette entité structurée.

Ces intérêts comprennent :

• la détention d'instruments de capitaux propres ou de dettes quel que soit leur rang de subordination ;
• l'apport de financement (prêts, crédits de trésorerie, engagements de financement, lignes de liquidité…) ;
• le rehaussement de crédit (garanties, parts subordonnées, dérivés de crédit…) ;
• l'octroi de garantie (engagements de garantie) ;
• les dérivés qui absorbent tout ou partie du risque de variation des rendements de l'entité structurée à l'exclusion des Credit Default Swap (CDS) et des options achetés par le Groupe ;
• les contrats rémunérés par des commissions assises sur la performance de l'entité structurée ;
• les conventions d'intégration fiscale.

		Financement d'actifs		Gestion d'actifs	Autres
(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015	31.12.2016	31.12.2015	31.12.2016	31.12.2015
Total Bilan des entités(1)	8 730	8 748	90 537	70 292	19 204	14 544
Valeur nette comptable des intérêts du
Groupe dans ces entités :
Actifs :	3 915	4 480	10 274	10 104	6 654	3 986
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	522	586	9 836	9 278	2 633	425
Actifs financiers disponibles à la vente	67	117	17	24	613	3
Prêts et créances sur clientèle /
établissements de crédit	3 318	3 768	419	802	3 403	3 553
Autres	8	9	2	-	5	5
Passifs :	1 803	1 853	10 893	9 457	5 048	1 580
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	255	188	9 235	8 081	3 414	662
Dettes envers la clientèle / établissements de	1 513	1 593	1 631	1 371	1 587	909
crédit
Autres	35	72	27	5	47	9

(1) Pour la Gestion d'actifs : la valeur liquidative (NAV : Net Asset Value) des fonds.

Le Groupe n'accorde sur l'exercice aucun soutien financier à ces entités en dehors de tout cadre contractuel l'obligeant à un tel soutien et n'a pas, à la date du 31 décembre 2016, l'intention de les soutenir.

L'exposition maximale au risque de perte en lien avec les intérêts dans une entité structurée correspond :

• au coût amorti ou à la juste valeur(1) des actifs financiers non dérivés conclus avec l'entité structurée, en fonction de leur mode d'évaluation au bilan ;
• à la juste valeur(1) des dérivés figurant à l'actif du bilan ;
• au nominal des CDS vendus (montant maximum à payer) ;
• au nominal des engagements de financement ou de garantie donnés.

	Financement d'actifs		Gestion d'actifs		Autres
(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015	31.12.2016	31.12.2015	31.12.2016	31.12.2015
Coût amorti ou juste valeur (1), selon leur évaluation au bilan, des actifs financiers non dérivés conclus avec l'entité structurée	3 714	3 849	6 798	5 173	1 718	1 236
Juste valeur(1) des dérivés figurant à l'actif du bilan	357	412	4 926	4 124	2 436	526
Nominal des CDS vendus (montant maximum à payer)	-	-	2	-	-	-
Nominal des engagements de financement ou de garantie donnés	562	663	1 468	1 780	1 049	1 256
Exposition maximale au risque de perte	4 633	4 924	13 194	11 077	5 203	3 018

Les éléments de réduction de l'exposition maximale au risque de perte incluent :

• le nominal des engagements de garantie reçus ;
• la juste valeur(1) des actifs reçus en garantie ;
• la valeur comptable au passif du bilan des dépôts de garantie reçus.

Leurs montants, plafonnés en cas de limitation légale ou contractuelle des sommes réalisables ou appréhendables, s'élèvent à 3 198 M EUR et concernent essentiellement le Financement d'actifs.

(1) Juste valeur à la date de clôture de l'exercice, cette valeur pouvant fluctuer au cours des exercices ultérieurs.

2. INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES SPONSORISÉES PAR LE GROUPE

Le Groupe peut ne pas détenir d'intérêts dans une entité structurée mais être considéré comme sponsor de cette entité s'il a ou a eu un rôle :

• de structureur ;
• de promoteur auprès des investisseurs potentiels ;
• de gestion pour compte de tiers ;
• de garant implicite ou explicite de la performance de l'entité (notamment via des garanties de capital ou de rendement accordées aux porteurs de parts d'OPCVM).

Par ailleurs, une entité structurée est réputée sponsorisée par le Groupe dès lors que sa dénomination intègre le nom du Groupe ou d'une de ses filiales.

Par contre, les entités structurées par le Groupe, en réponse à des besoins spécifiques exprimés par un ou plusieurs clients ou bien investisseurs, sont réputées sponsorisées par ces derniers.

Le total bilan de ces entités structurées non consolidées, sponsorisées par le Groupe et dans lesquelles ce dernier ne détient aucun intérêt, s'élève à 8 444 M EUR (dont 6 015 M EUR au titre des autres structures).

Les revenus tirés de ces entités (relevant essentiellement du Financement d'Actifs) s'élèvent à 0,2 M EUR principalement issus de la décomptabilisation d'intérêts dans ces entités structurées.

NOTE 2.5 - ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET DETTES LIÉES

PRINCIPES COMPTABLES

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. L'actif, ou le groupe d'actifs et de passifs, doit alors être disponible en vue de sa vente immédiate dans son état actuel et il doit être hautement probable que la cession interviendra dans un délai de douze mois.

Pour que tel soit le cas, le Groupe doit être engagé dans un plan de cession de l'actif ou du groupe d'actifs et de passifs et avoir entamé un programme de recherche actif d'un acquéreur ; par ailleurs, la mise en vente de l'actif ou du groupe d'actifs et de passifs doit être effectuée à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle.

Les actifs et passifs concernés sont reclassés dans les rubriques Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés sans possibilité de compensation.

En cas de moins-values latentes entre la juste valeur nette des coûts de cession des actifs non courants et des groupes d'actifs destinés à être cédés et leur valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, les actifs non courants destinés à être cédés cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Actifs	4 252	171
Immobilisations et écarts d'acquisition	124	27
Actifs financiers	666	6
Créances :	3 447	104
Créances sur les établissements de crédit	746	90
Créances sur la clientèle	2 127	14
Autres	574	-
Autres actifs	15	34
Passifs	3 612	526
Provisions	18	163
Passifs financiers	1	-
Dettes :	3 528	346
Dettes envers les établissements de crédit	763	-
Dettes envers la clientèle	2 748	346
Autres	17	-
Autres passifs	65	17

Les Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées incluent notamment les actifs et passifs de la banque de détail en Croatie (Splitska Banka et ses filiales) et de l'activité de courtage et de diffusion d'information financière en Allemagne.

Afin de matérialiser les moins-values latentes sur les actifs destinés à être cédés de la banque de détail en Croatie, une dépréciation de -235 M EUR a été enregistrée en Gains ou pertes nets sur autres actifs.

NOTE 3 - INSTRUMENTS FINANCIE FINANCIERS

POUR FAIRE SIMPLE	Les instruments financiers représentent les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres ac actifs financiers. Les activités tifs bancaires du Groupe sont généralement contractualisées sous la forme d'instruments financiers qui recouvrent un large panel d'actifs et de passifs tels les prêts, les titres en portefeuille (actions, obligations, etc.), les d dépôts, les comptes épôts, d'épargne à régime spécial, les emprunts obligataires et les instruments dérivés (swaps, options, contrats à terme, dérivés de crédit, etc.).
	Dans les états financiers, le classement et le mode d'évaluation des actifs et passifs financiers sont fonction de leur nature et de l'objet de leur détention. rs
	Cette distinction n'est cependant pas applicable aux instruments dérivés qui sont toujours évalués au bilan à leur juste valeur quel que soit l'objet de leur détention (activités de marché ou ou opérations de couverture).

PRINCIPES COMPTABLES

CLASSEMENT DES INSTRUMENTS FINANCIERS UMENTS

Lors de leur comptabilisation initiale, les instruments financiers sont classés au bilan du Groupe dans des catégories qui déterminent leur traitement comptable et est fonction de la nature des instruments financiers et de l'objet de leur détention. leur mode d'évaluation ultérieur. Ce classement

Les actifs financiers sont classés dans l'une des quatre catégories suivantes suivantes :

• les Actifs financiers à la juste valeur pa fins de transaction, incluant par défaut les instruments dérivés actifs qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture, ainsi que des actifs financiers non dérivés que le Groupe a désig l'origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur). par résultat : il s'agit des instruments financiers détenus à des désignés dès
• les Prêts et créances : ils regroupent les actifs financiers non dérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni dé transaction, ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi, ni désignés dès l'origine pour être évalués à la juste valeur par résultat (option juste valeur). Ils sont évalués au coût amorti et peuvent faire l'objet d'une dépréciation pour risque de crédit sur base individuelle ou collective. détenus à des fins de préciation tenus marché actif et que le
• les Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance fixes ou déterminables et assortis d'une maturité fixe, qui sont cotés sur un marc Groupe a l'intention et les moyens de détenir jusqu'à leur échéance. Ils sont évalués au peuvent faire l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation. Le ainsi que les frais d'acquisition. : ce sont les actifs financiers non dérivés, à revenus coût amorti intègre les primes et décotes, coût amorti et
• les Actifs financiers disponibles à la vente période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiers qui ne sont classés dans instruments sont évalués à la juste valeur par contrepartie des directement en capitaux propres. Les revenus courus ou acquis des titres de dette sont enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif tandis que les revenus des titres de capitaux propres sont enregistrés en produits de dividendes. : ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une aucune des trois catégories précédentes. Ces Gains et pertes comptabilisés a suivantes :

Les passifs financiers sont classés dans l'une des deux catégories suivantes

les Passifs financiers évalués à la juste val des fins de transaction, incluant par défaut les instruments dérivés passifs qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture, ainsi que des passifs financiers non dérivés que le Groupe a dès l'origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur). valeur par résultat : il s'agit des passifs financiers encourus à désignés les Dettes : elles regroupent les autres passifs financiers non dérivés et sont évaluées au coût amorti.

Les actifs et passifs financiers dérivés qualifiés comptablement d'instruments de couverture sont présentés sur des lignes distinctes du bilan (Cf. Note 3.2).

RECLASSEMENTS D'ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers ne peuvent, postérieurement à leur enregistrement initial au bilan du Groupe, être reclassés dans la catégorie des Actifs financiers à la juste valeur par résultat.

Un actif financier non dérivé enregistré initialement au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat parmi les actifs financiers détenus à des fins de transaction peut être reclassé hors de cette catégorie dans les conditions suivantes :

• si un actif financier à revenus fixes ou déterminables initialement détenu à des fins de transaction n'est plus, postérieurement à son acquisition, négociable sur un marché actif et que le Groupe a désormais l'intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à son échéance, alors cet actif financier peut être reclassé dans la catégorie des Prêts et créances sous réserve du respect des critères d'éligibilité propres à celle-ci en date de transfert ;
• si des circonstances rares entraînent un changement de la stratégie de détention d'actifs financiers non dérivés initialement détenus à des fins de transaction, ces actifs peuvent être reclassés soit dans la catégorie des Actifs financiers disponibles à la vente, soit dans la catégorie des Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sous réserve du respect des critères d'éligibilité propres à celle-ci en date de transfert.

En aucun cas, les instruments financiers dérivés et les actifs financiers à la juste valeur sur option ne peuvent être reclassés hors de la catégorie des Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. Un actif financier initialement enregistré dans la catégorie des Actifs financiers disponibles à la vente peut être transféré dans la catégorie des Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sous réserve du respect des critères d'éligibilité propres à cette catégorie en date de transfert. Par ailleurs, si un actif financier à revenus fixes ou déterminables initialement enregistré dans la catégorie des Actifs financiers disponibles à la vente n'est plus, postérieurement à son acquisition, négociable sur un marché actif et que le Groupe a désormais l'intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à son échéance, alors cet actif financier peut être reclassé dans la catégorie des Prêts et créances sous réserve du respect des critères d'éligibilité propres à celle-ci en date de transfert.

Les actifs financiers ainsi reclassés sont transférés dans leur nouvelle catégorie à leur juste valeur à la date du reclassement et sont ensuite évalués conformément aux dispositions applicables à cette nouvelle catégorie. Le coût amorti des actifs financiers reclassés des catégories Actifs financiers à la juste valeur par résultat ou Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, ainsi que le coût amorti des actifs financiers reclassés de la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat vers la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente sont déterminés sur la base des estimations des flux de trésorerie futurs attendus réalisées en date de reclassement. L'estimation de ces flux de trésorerie futurs attendus doit être révisée à chaque clôture ; en cas d'augmentation des estimations d'encaissements futurs consécutive à une amélioration de leur recouvrabilité, le taux d'intérêt effectif est ajusté de manière prospective. En revanche, s'il existe une indication objective de dépréciation résultant d'un événement survenu après le reclassement des actifs financiers considérés et que cet événement a une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs initialement attendus, une dépréciation de l'actif concerné est alors enregistrée en Coût du risque au compte de résultat.

JUSTE VALEUR

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. Les méthodes de valorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de la juste valeur des instruments financiers sont présentées en Note 3.4.

COMPTABILISATION INITIALE

Les achats et les ventes d'actifs financiers classés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat, en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et en Actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Les variations de juste valeur entre la date de négociation et la date de règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la classification comptable des actifs financiers concernés. Les Prêts et créances sont enregistrés au bilan en date de décaissement des fonds ou d'échéance des prestations facturées.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat pour lesquels ces frais sont enregistrés directement dans le compte de résultat).

Si la juste valeur initiale est fondée principalement sur des données de marché observables, la différence entre cette juste valeur et le prix de transaction, représentative de la marge commerciale, est comptabilisée immédiatement en résultat. En revanche, si les paramètres de valorisation utilisés ne sont pas observables ou si les modèles de valorisation ne sont pas reconnus par le marché, la juste valeur initiale de l'instrument financier est réputée être le prix de transaction et la marge commerciale est généralement enregistrée en résultat sur la durée de vie de l'instrument. Pour certains instruments, compte tenu de leur complexité, cette marge n'est toutefois reconnue en résultat qu'à leur maturité ou lors de leur cession éventuelle avant terme. Lorsque les paramètres de valorisation deviennent observables, la partie de la marge commerciale non encore comptabilisée est alors enregistrée en résultat (Cf. Note 3.4.7).

DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d'un actif financier (ou d'un groupe d'actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l'actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif.

Le Groupe décomptabilise également les actifs financiers dont il a conservé les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie mais a l'obligation contractuelle de reverser ces mêmes flux à un tiers (« pass-through agreement ») et dont il a transféré la quasi-totalité des risques et avantages.

Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d'un actif financier mais n'a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l'actif financier et n'a pas conservé en pratique le contrôle de l'actif financier, le Groupe décomptabilise l'actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l'occasion du transfert de l'actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l'actif financier, il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de son implication continue dans cet actif.

Lors de la décomptabilisation d'un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres et de la valeur de tout actif ou passif de gestion. Les indemnités facturées aux emprunteurs lors du remboursement anticipé de leur prêt sont enregistrées en résultat à la date du remboursement parmi les Intérêts et produits assimilés.

Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) lorsque ce passif financier est éteint, c'est-à-dire lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.

Un passif financier peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d'échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement différentes.

NOTE 3.1 - ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

	31.12.2016		31.12.2015
(En M EUR)	Actif	Passif	Actif	Passif
Portefeuille de transaction*	450 593	389 508	463 042	400 931
Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option	64 122	66 112	56 558	54 050
Total	514 715	455 620	519 600	454 981
Dont titres reçus / donnés en pension livrée	152 803	126 436	136 157	141 265

* Montant retraité par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite à une modification de la présentation des activités sur matières premières (Cf. Note 4.2).

1. PORTEFEUILLE DE TRANSACTION

PRINCIPES COMPTABLES

ACTIF

Le portefeuille de transaction regroupe les actifs et passifs financiers qui sont, lors de leur comptabilisation initiale :

• soit acquis ou encourus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
• soit détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché ;
• soit acquis ou encourus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers dérivés, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme.

Ce portefeuille inclut également, parmi les autres actifs de transaction, les stocks physiques de matières premières que le Groupe peut être amené à détenir dans le cadre de ses activités de mainteneur de marché sur les instruments dérivés sur matières premières.

Les instruments financiers dérivés sont classés par défaut en portefeuille de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments de couverture (Cf. Note 3.2).

Les actifs et passifs du portefeuille de transaction sont évalués à leur juste valeur en date de clôture et portés au bilan dans la rubrique Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat. Les variations de leur juste valeur sont enregistrées en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Obligations et autres instruments de dettes	41 430	54 628
Actions et autres instruments de capitaux propres	69 549	79 297
Dérivés de transaction(1)	182 504	188 329
Autres actifs de transaction*	157 110	140 788
Total	450 593	463 042
Dont titres prêtés	13 332	15 670

(1) Cf. Note 3.2 Instruments financiers dérivés.

* Montant retraité par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite à une modification de la présentation des activités sur matières premières (Cf. Note 4.2).

PASSIF

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Dettes représentées par un titre	16 314	15 524
Dettes sur titres empruntés	44 655	37 271
Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert	11 592	14 142
Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert	1 958	1 407
Dérivés de transaction(2)	188 638	190 228
Autres passifs de transaction	126 351	142 359
Total	389 508	400 931

(2) Cf. Note 3.2 Instruments financiers dérivés.

2. INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION

PRINCIPES COMPTABLES

Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction s'ajoutent, dans les mêmes rubriques des états financiers, les actifs et passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l'origine pour être évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de leur juste valeur sont enregistrées en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

L'application de cette option est limitée aux situations suivantes :

• lorsqu'elle permet l'élimination ou la réduction significative de décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers ;
• lorsqu'elle s'applique à un instrument financier hybride comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui devraient alternativement faire l'objet d'une comptabilisation distincte ;
• lorsqu'un groupe d'actifs et/ou de passifs financiers est géré et sa performance est évaluée sur la base de la juste valeur.

Le Groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat certaines émissions obligataires structurées du métier de Banque de Financement et d'Investissement. Ces émissions s'inscrivent dans le cadre d'une activité exclusivement commerciale dont les risques sont couverts par des retournements sur le marché au moyen d'instruments financiers gérés au sein des portefeuilles de transaction. L'utilisation de l'option juste valeur permet ainsi de garantir la cohérence entre le traitement comptable de ces émissions et celui des instruments financiers dérivés couvrant les risques de marché induits par ces dernières et qui sont obligatoirement évalués à la juste valeur.

Le Groupe évalue également à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des filiales d'assurance-vie du Groupe afin d'éliminer le décalage de traitement comptable avec les passifs d'assurance afférents. Conformément à la norme IFRS 4, les passifs d'assurance sont comptabilisés en appliquant les normes comptables locales. Les revalorisations des provisions techniques des contrats en unités de compte, directement liées aux revalorisations des actifs financiers détenus en représentation de ces provisions, sont donc enregistrées dans le compte de résultat. L'utilisation de l'option juste valeur permet ainsi de comptabiliser les variations de juste valeur des actifs financiers par résultat symétriquement à la comptabilisation des variations du passif d'assurance associé à ces contrats en unités de compte.

Par ailleurs, pour simplifier leur traitement comptable en évitant l'enregistrement séparé des dérivés incorporés, le Groupe applique l'option juste valeur aux obligations convertibles en actions qui ne sont pas détenues à des fins de transaction.

ACTIF

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Obligations et autres instruments de dettes	23 238	20 704
Actions et autres instruments de capitaux propres	18 921	18 537
Prêts et créances	19 604	17 026
Autres actifs financiers	1 803	1
Actifs distincts pour régimes d'avantages du personnel	556	290
Total	64 122	56 558

PASSIF

Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option sont essentiellement constitués par les émissions structurées du groupe Société Générale. La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre a généré une charge de 354 M EUR au 31 décembre 2016. Les écarts de réévaluation liés au risque de crédit émetteur du Groupe sont évalués à l'aide de modèles tenant compte des conditions les plus récentes de refinancement effectif du groupe Société Générale sur les marchés et de la maturité résiduelle des passifs concernés.

Au 31 décembre 2016, la différence entre la juste valeur des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (66 112 M EUR contre 54 050 M EUR au 31 décembre 2015) et leur montant remboursable à maturité (65 837 M EUR contre 53 769 M EUR au 31 décembre 2015) s'élève à 275 M EUR (281 M EUR au 31 décembre 2015).

3. GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

(En M EUR)	2016	2015
Résultat net sur portefeuille de transaction*	(2 276)	394
Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur sur option	16	1 879
Résultat sur instruments financiers dérivés de transaction	7 857	3 421
Résultat net sur opérations de couverture	89	244
Résultat net sur instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur	998	(2 004)
Réévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couverts	(911)	2 248
Résultat net des opérations de change	75	1 019
Total(1)	5 759	6 957

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite à une modification de la présentation des activités sur matières premières (Cf. Note 4.2).

(1) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n'intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d'intérêts.

NOTE 3.2 - INSTRUMENTS FINANCIE FINANCIERS DÉRIVÉS

	Les instruments financiers dérivés sont des instruments financiers dont la valeur évolue en fonction d de celle d'un sous-jacent et peut s'accompagner d'un effet jacent démultiplicateur (effet de levier). Les sous sous-jacents de ces instruments sont variés jacents (taux d'intérêt, cours de change, actions, indices, matières premières, notation de crédit,…) de même que leur for forme (contrats à terme, contrats d'échange ou swaps, me options d'achat ou de vente,…).
POUR FAIRE SIMPLE	Les instruments financiers dérivés peuvent être conclus par le Groupe dans le cadre de ses activités de marché afin d'offrir à ses clients des solutions pour leur gestion des risques ou l'optimisation de leurs revenus. Il s'agit alors de dérivés de s transaction.
	Le Groupe peut également conclure des instruments financiers dérivés pour gérer et couvrir ses propres risques. Il s'agit alors de dérivés de couverture. Les opératio opérations de couverture peuvent concerner des éléments ou transactions individuelles (opérations de micro micro-couverture) ou bien des portefeuilles d'actifs et passifs couverture) financiers générant un risque structurel de taux d'intérêt (opérations de macro macro couverture).
	A la différence des autres instruments financiers, les instruments dérivés sont ifférence toujours évalués au bilan à leur juste valeur quel que soit l'objet de leur détention (activités de marché ou opérations de couverture). La réévaluation des dérivés de transaction affecte directement le compte de résultat. En revanche, le mode de fecte comptabilisation des opérations de couverture permet de neutraliser dans le compte de résultat les effets de la réévaluation des dérivés de couverture dès lors que la couverture est efficace.

PRINCIPES COMPTABLES

Les instruments financiers dérivés sont des instruments qui présentent les trois caractéristiques suivantes :

• leur valeur fluctue en fonction de la variation d'un sous actions, indices, matières premières, notations de crédit, etc…) sous-jacent (taux d'intérêt, cours de change, tières etc…) ; jacent actifs ou
• ils ne requièrent qu'un investissement initial faible ou nul nul ;
• leur règlement intervient à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les ac passifs financiers. Ils sont comptabilisés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments de couverture.

CAS PARTICULIER DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS SUR ACTIONS PROPRES

Les instruments financiers dérivés ay de filiales du Groupe et qui sont obligatoirement dénoués par l'échange d'un montant fixe de trésorerie (ou d'un autre actif financier) contre un nombre fixe d'actions propres (autres que de qualifiés d'instruments de capitaux propres. Ces instruments, ainsi que les primes et soultes payées ou reçues qui s'y rapportent, sont inscrits directement en capitaux propres dès leur enregistrement initial et ne font l'objet d'aucune réévaluation ultérieure. Les ventes d'options de vente sur actions propres donnent lieu à l'enregistrement d'une dette pour la valeur actuelle de leur prix d'exercice par contrepartie des capitaux propres. ayant comme sous-jacent les actions Société Générale ou les actions valuation comme sous-jacent des actions propres sont quant à eux jacent des dérivés) sont

Les autres instruments financiers dérivés ayant comme comptabilisés au bilan en juste valeur comme les instruments financiers dérivés n'ayant pas comme sous jacent des actions propres. jacent sous-

TRAITEMENT DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS INCORPORÉS

Un instrument dérivé incorporé est une composante d'un instrument financier hybride. Si cet instrument financier hybride n'est pas évalué en juste valeur en contrepartie du compte de résultat, le Groupe sépare le dérivé incorporé de son contrat hôte dès lors que, dès l'initiation de l'opération, les caractéristiques économiques et les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte et qu'il répond à la définition d'un instrument dérivé. L'instrument financier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sa juste valeur au bilan en Actifs ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat dans les conditions décrites ci-avant. Le contrat hôte est classé et évalué parmi les actifs ou les passifs financiers en fonction de sa catégorie comptable.

1. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE TRANSACTION

PRINCIPES COMPTABLES

Les instruments financiers dérivés de transaction sont inscrits au bilan pour leur juste valeur dans les rubriques Actifs ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Les variations de juste valeur constatées sur les instruments financiers dérivés conclus avec des contreparties qui se sont ultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées en Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat jusqu'à la date d'annulation de ces instruments et de constatation au bilan, pour leur juste valeur à cette même date, des créances ou dettes vis-à-vis des contreparties concernées. Les éventuelles dépréciations ultérieures de ces créances sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat.

DÉTAIL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE TRANSACTION

	31.12.2016		31.12.2015
(En M EUR)	Actif	Passif	Actif	Passif
Instruments de taux d'intérêt	125 801	125 848	126 002	124 931
Instruments de change	27 140	28 325	23 713	24 725
Instruments sur actions et indices	18 987	22 878	18 589	20 727
Instruments sur matières premières	6 485	6 494	12 604	11 690
Dérivés de crédit	3 902	4 179	7 108	7 265
Autres instruments financiers à terme	189	914	313	890
Total	182 504	188 638	188 329	190 228

Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits corporate. Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d'assurer une gestion active des risques et du capital alloué. Tous les dérivés de crédit, quelle que soit l'intention de gestion, sont évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et ne peuvent pas être qualifiés comptablement de couverture d'actifs financiers. Ils sont donc présentés pour leur juste valeur parmi les instruments financiers dérivés de transaction.

2. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE

PRINCIPES COMPTABLES

Afin de couvrir certains risques de marché, le Groupe met en place des couvertures au moyen d'instruments financiers dérivés. Comptablement, ces opérations peuvent être qualifiées de couverture de juste valeur ou de couverture de flux de trésorerie ou de couverture d'un investissement net à l'étranger, selon les risques ou les instruments à couvrir.

Pour qualifier comptablement ces opérations comme des opérations de couverture, le Groupe documente de façon détaillée la relation de couverture dès sa mise en place. Cette documentation précise l'actif, le passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant l'objet de la couverture et la stratégie associée de gestion de ce risque, le type d'instrument financier dérivé utilisé et la méthode d'évaluation qui sera appliquée pour mesurer l'efficacité de la couverture.

L'instrument financier dérivé désigné comme instrument de couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert. Cette efficacité est vérifiée lorsque les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l'élément couvert sont presque totalement compensées par les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l'instrument de couverture, le rapport attendu entre les deux variations étant compris dans la fourchette 80%-125%. L'efficacité est appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie. Elle est mesurée trimestriellement de façon prospective (efficacité escomptée sur les périodes futures) et rétrospective (efficacité constatée sur les périodes passées). Si l'efficacité sort de la fourchette précitée, la comptabilité de couverture est interrompue.

Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan pour leur juste valeur dans la rubrique Instruments dérivés de couverture.

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR

L'objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable de la juste valeur d'un élément qui pourrait affecter le compte de résultat en cas de sortie de l'élément couvert du bilan.

Les variations de juste valeur de l'instrument financier dérivé de couverture sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat, mais s'agissant de dérivés de taux, la partie correspondant au réescompte de l'instrument financier dérivé est présentée au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d'intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d'intérêts relatifs à l'élément couvert.

Au bilan, la valeur comptable de l'élément couvert est ajustée des gains ou des pertes attribuables à la réévaluation du risque couvert, lesquels sont constatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. Dans la mesure où la relation de couverture est hautement efficace, les variations de juste valeur de l'élément couvert se compensent dans le compte de résultat avec les variations de juste valeur de l'instrument financier dérivé de couverture, l'écart représentant un gain ou une perte d'inefficacité.

L'efficacité prospective de la couverture est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scenarii probables d'évolution des paramètres de marché ou par une analyse de régression issue d'une relation statistique (corrélation) entre certaines des composantes de l'élément couvert et de l'instrument de couverture. L'efficacité rétrospective est appréciée en comparant les variations de juste valeur de l'instrument de couverture avec les variations de juste valeur de l'élément couvert.

S'il s'avère que l'instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d'efficacité imposés dans le cadre d'une relation de couverture ou si l'instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, la comptabilité de couverture cesse d'être appliquée et ce, sur une base prospective. La valeur au bilan de l'élément d'actif ou de passif ayant fait l'objet de la couverture n'est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur attribuable au risque couvert, et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l'élément antérieurement couvert tant que celui-ci est toujours inscrit au bilan. La comptabilité de couverture cesse également d'être appliquée si l'élément couvert est vendu avant l'échéance ou remboursé par anticipation, auquel cas les écarts d'évaluation sont rapportés immédiatement au compte de résultat.

COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE

Les couvertures de flux de trésorerie sur taux d'intérêt permettent de couvrir des éléments exposés aux variations de flux de trésorerie futurs liés à un instrument financier comptabilisé au bilan (prêts, titres ou dettes à taux variable) ou à une transaction future hautement probable (taux fixes futurs, prix futurs, etc…). L'objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable des flux de trésorerie futurs d'un élément susceptible d'affecter le compte de résultat.

Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture sont enregistrées parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour leur part efficace, tandis que la partie inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. S'agissant de dérivés de taux, la partie correspondant au réescompte de l'instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d'intérêts – dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d'intérêts relatifs à l'élément couvert.

L'efficacité de la couverture est mesurée par la méthode du dérivé hypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétique répliquant exactement les caractéristiques de l'élément couvert (en terme de notionnel, de date de refixation des taux, de taux…), de sens inverse à l'élément couvert, et dont la juste valeur est nulle à la mise en place de la relation de couverture, puis à comparer les variations de juste valeur attendues du dérivé hypothétique avec celles de l'instrument de couverture (analyse de sensibilité) ou à effectuer une analyse de régression pour l'efficacité prospective de la couverture. En outre, seule la « sur-couverture » donne lieu à la constatation d'une inefficacité.

Les montants inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie sont repris ultérieurement dans le poste Produits et charges d'intérêts du compte de résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts.

Lorsque l'instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d'efficacité imposés dans le cadre d'une relation de couverture ou si l'instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, la comptabilité de couverture cesse d'être appliquée et ce, sur une base prospective. Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au poste Produits et charges d'intérêts du compte de résultat au cours des périodes sur lesquelles la marge d'intérêt subit l'incidence de la variabilité des flux de trésorerie découlant de l'élément couvert. Si l'élément couvert est vendu ou remboursé avant l'échéance prévue ou si la transaction future couverte n'est plus probable, les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat.

COUVERTURE D'UN INVESTISSEMENT NET À L'ÉTRANGER LIBELLÉ EN DEVISES

L'objectif de la couverture d'un investissement net dans une entreprise étrangère est de se prémunir contre le risque de change.

L'élément couvert est un investissement réalisé dans un pays dont la monnaie est différente de la monnaie fonctionnelle du Groupe. Il s'agit donc de couvrir la situation nette d'une filiale ou d'une succursale étrangère contre un risque de change par rapport à la devise fonctionnelle de l'entité.

La partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture d'investissement net est inscrite dans les capitaux propres en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres tandis que la partie inefficace est portée au compte de résultat.

MACRO-COUVERTURE DE JUSTE VALEUR

Les instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadre de ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façon globale le risque structurel de taux issu principalement des activités de la Banque de détail. Pour le traitement comptable de ces opérations, le Groupe applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 telle qu'adoptée dans l'Union européenne (IAS 39 « carve-out ») permettant ainsi de faciliter :

• l'éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des opérations de macro-couverture réalisées dans le cadre de la gestion actif-passif qui incluent les dépôts à vue de la clientèle dans les positions à taux fixe ainsi couvertes ;
• la réalisation des tests d'efficacité prévus par la norme IAS 39 telle qu'adoptée dans l'Union européenne.

Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de macro-couverture de juste valeur est similaire à celui des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles d'actifs et de passifs financiers macro-couverts sont quant à elles enregistrées dans une ligne spécifique du bilan intitulée Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux par la contrepartie du compte de résultat.

DÉTAIL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE

	31.12.2016		31.12.2015
(En M EUR)	Actif	Passif	Actif	Passif
Couverture de juste valeur
Instruments de taux d'intérêt	17 365	9 289	15 448	9 199
Instruments de change	45	4	79	4
Instruments sur actions et indices	1	-	5	-
Couverture de flux de trésorerie
Instruments de taux d'intérêt	584	121	589	135
Instruments de change	72	179	384	183
Autres instruments financiers	33	1	33	12
Total	18 100	9 594	16 538	9 533

Le Groupe met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de juste valeur afin de couvrir les actifs et passifs financiers à taux fixe contre les variations de taux d'intérêt à long terme, essentiellement les prêts/emprunts, les émissions de titres et les titres à taux fixe. Les instruments de couverture utilisés sont principalement des swaps de taux d'intérêt.

Le Groupe, au titre de certaines de ses activités de Banque de Financement et d'Investissement, est exposé à la variation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoins de refinancement à court et à moyen terme et met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de flux de trésorerie. Le besoin de refinancement hautement probable est déterminé en fonction de données historiques établies par activité et représentatives des encours du bilan. Ces données peuvent être revues à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution des modes de gestion.

Les tableaux suivants présentent le montant, ventilé par date prévisionnelle de tombée, des flux de trésorerie faisant l'objet d'une couverture de flux de trésorerie et le montant des transactions hautement probables couvertes.

(En M EUR)	Jusqu'à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	31.12.2016
Flux de trésorerie variables couverts (taux…)	174	505	862	5 270	6 811
Transactions futures hautement probables	44	95	115	109	363
Autres (change…)	13	-	3	-	16
Total flux de trésorerie couverts en Cash Flow Hedge	231	600	980	5 379	7 190

(En M EUR)	Jusqu'à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	31.12.2015
Flux de trésorerie variables couverts (taux…)	368	890	744	911	2 913
Transactions futures hautement probables	2	164	178	110	454
Autres (change…)	1	2	-	-	3
Total flux de trésorerie couverts en Cash Flow Hedge	371	1 056	922	1 021	3 370

3. ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (NOTIONNELS)

	31.12.2016		31.12.2015
(En M EUR)	Opérations de transaction	Opérations de couverture	Opérations de transaction	Opérations de couverture
Instruments de taux d'intérêt
Instruments fermes
Swaps	7 659 277	425 723	9 464 657	388 205
Contrats à terme de taux	1 643 107	372	1 401 505	291
Instruments conditionnels	2 508 569	2 238	2 519 669	542
Instruments de change
Instruments fermes	2 406 365	12 713	2 429 059	9 635
Instruments conditionnels	899 930	-	612 156	-
Instruments sur actions et indices
Instruments fermes	81 292	-	85 632	-
Instruments conditionnels	1 803 498	-	1 806 733	35
Instruments sur matières premières
Instruments fermes	151 588	-	183 023	-
Instruments conditionnels	49 075	-	57 682	-
Dérivés de crédit	485 505	-	675 181	-
Autres instruments financiers à terme	32 041	226	33 260	342
Total	17 720 247	441 272	19 268 557	399 050

4. ÉCHÉANCES DES ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (NOTIONNELS)

(En M EUR)	Moins de 3 mois	De 3 mois à moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	31.12.2016
Instruments de taux d'intérêt	1 290 563	3 086 161	4 613 613	3 248 949	12 239 286
Instruments de change	1 583 635	823 150	651 781	260 442	3 319 008
Instruments sur actions et indices	295 416	1 283 202	262 229	43 943	1 884 790
Instruments sur matières premières	106 211	58 646	29 572	6 234	200 663
Dérivés de crédit	38 052	134 167	287 752	25 534	485 505
Autres instruments financiers à terme	4 772	12 596	14 787	112	32 267
Total	3 318 649	5 397 922	5 859 735	3 585 214	18 161 519

Ces éléments sont présentés en fonction des échéances contractuelles des instruments financiers.

NOTE 3.3 - ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

PRINCIPES COMPTABLES

Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiers qui ne sont classés ni en Prêts et créances, ni en Actifs financiers à la juste valeur par résultat, ni en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance.

Les revenus courus ou acquis des titres de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif parmi les Intérêts et produits assimilés – Opérations sur instruments financiers. Les revenus des titres de capitaux propres sont enregistrés quant à eux dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente du compte de résultat.

En date de clôture, les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur, hors revenus, sont inscrites en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, à l'exception des écarts de change sur les actifs monétaires en devises qui sont enregistrés en résultat.

En cas de cession de ces actifs financiers, les gains et pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont reclassés en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente.

Par ailleurs, s'il existe en date de clôture une indication objective de dépréciation d'un actif financier disponible à la vente découlant d'un ou plusieurs événements postérieurs à sa comptabilisation initiale, la perte latente accumulée antérieurement en capitaux propres est reclassée en résultat dans la rubrique Coût du risque pour les instruments de dettes et dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente pour les instruments de capitaux propres. Les règles de dépréciation appliquées sont décrites dans la Note 3.8.

1. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

	31.12.2016			31.12.2015
		dont		dont
(En M EUR)	Net	dépréciation	Net	dépréciation
Instruments de dettes	124 747	(257)	119 467	(266)
Instruments de capitaux propres(1)	12 447	(567)	12 091	(363)
Titres actions détenus à long terme	2 210	(518)	2 629	(510)
Total	139 404	(1 342)	134 187	(1 139)
dont titres prêtés	2		1

(1) Y compris les OPCVM.

MOUVEMENTS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

(En M EUR)	2016
Solde au 1er janvier 2016	134 187
Acquisitions	55 665
Cessions / remboursements(1)	(49 564)
Variations de périmètre et autres	(1 294)
Gains et pertes sur variations de juste valeur de la période comptabilisés en capitaux propres	926
Variation des dépréciations sur instruments de dettes comptabilisée en résultat	9
Dont : augmentation	(7)
reprise	10
autres	5
Pertes de valeur sur instruments de capitaux propres comptabilisés en résultat	(285)
Variation des créances rattachées	(113)
Différences de change	(127)
Solde au 31 décembre 2016	139 404

(1) Les cessions sont valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré.

2. GAINS OU PERTES NETS ET PRODUITS D'INTÉRÊTS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

(En M EUR)	2016	2015
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres	460	722
Plus ou moins-value de cession sur instruments de dettes(1)	182	133
Plus ou moins-value de cession sur instruments de capitaux propres(2)	(54)	995
Perte de valeur des instruments de capitaux propres(3)	(254)	(102)
Participation aux bénéfices sur actifs financiers disponibles à la vente des filiales d'assurance	315	(893)
Plus ou moins-value de cession sur instruments de capitaux propres détenus à long terme	766	118
Perte de valeur des instruments de capitaux propres détenus à long terme(4)	(31)	(24)
Total Gains et Pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	1 384	949
Produits d'intérêts sur actifs financiers disponibles à la vente	2 496	2 811

(1) Dont 5 M EUR au titre des activités d'assurance en 2016.

(2) Dont -63 M EUR au titre des activités d'assurance en 2016.

(3) Dont -248 M EUR au titre des activités d'assurance en 2016.

(4) Dont -1 M EUR au titre des activités d'assurance en 2016.

3. DÉCOMPOSITION DES GAINS ET PERTES LATENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

		2016
(En M EUR)	Plus-values latentes	Moins-values latentes	Réévaluation nette
Gains et pertes latents sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente	586	(40)	546
Gains et pertes latents sur instruments de dette disponibles à la vente	867	(377)	490
Gains et pertes latents des sociétés d'assurance	698	(198)	500
Total	2 151	(615)	1 536

		2015
(En M EUR)	Plus-values latentes	Moins-values latentes	Réévaluation nette
Gains et pertes latents sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente	1 119	(62)	1 057
Gains et pertes latents sur instruments de dette disponibles à la vente	1 047	(679)	368
Gains et pertes latents des sociétés d'assurance	550	(119)	431
Total	2 716	(860)	1 856

OPERATION SUR TITRES VISA

Après approbation par les autorités européennes compétentes, l'opération de rachat par Visa Inc. des actions non cotées de Visa Europe détenues par le Groupe et classées en Actifs financiers disponibles à la vente, conclue le 2 novembre 2015, s'est dénouée le 21 juin 2016. Les actions Visa Europe ont été cédées contre un règlement composé de trois éléments : un paiement immédiat en trésorerie, un paiement différé en trésorerie et une remise immédiate d'actions de préférence Visa Inc.

Les actions de préférence Visa Inc seront convertibles en actions ordinaires dans un délai de quatre à douze ans selon des modalités conditionnelles, elles ne sont pas cotées et leur cessibilité est restreinte. Pour valoriser les actions de préférence ainsi reçues, leur illiquidité et les incertitudes quant aux facteurs qui détermineront leur taux de conversion final en actions ordinaires Visa Inc. ont été pris en compte par le Groupe sur la base d'estimations et d'hypothèses similaires à celles utilisées pour valoriser les actions Visa Europe au 31 décembre 2015. Cette cession a ainsi donné lieu au reclassement en résultat des Gains ou pertes latents sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente reconnus au 31 décembre 2015 à hauteur de 552 M EUR avant impôts et à l'enregistrement d'une plus-value totale de 725 M EUR dans les Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente.

NOTE 3.4 - JUSTE VALEUR DES INS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR INSTRUMENTS FINANCIERS EURRUMENTS

	Les actifs et passifs financiers comptabilisés au bilan du Groupe sont évalués soit à la juste valeur soit au coût amorti. Pour ces derniers, leur juste valeur est alors indiquée dans les notes annexes (Cf. Note 3.9).
	Si un instrument est coté sur un marché actif, sa juste valeur est égale à son prix de marché.
POUR FAIRE SIMPLE	Mais de très nombreux instruments financiers ne sont pas cotés (comme la plupart des prêts et dépôts clientèle et des créances et dettes interbancaire interbancaires) ou ne sont négociables que sur des marchés peu actifs ou sur des marchés de gré à gré (ce qui est le cas de nombreux instruments dérivés).
	La juste valeur de ces instruments est alors calculée en utilisant des techniques ou modèles de valorisation. Les paramètres de marché utilisés dans ces modèles doivent être observables, à défaut ils sont déterminés sur la base d'estimations. Les modèles et les paramètres utilisés font l'objet de validations et de contrôles indépendants.

PRINCIPES COMPTABLES

DÉFINITION DE LA JUSTE VALEUR

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d'évaluation.

En l'absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l'aide d'une autre technique d'évaluation qui maximise l'utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenants du marché le prix de l'instrument considéré. ur utiliseraient pour fixer

HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR TE

À des fins d'information en annexe des comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflèt réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants : reflète l'importance des données utilisées pour

Niveau 1 (N1) : Instruments valorisés par des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. ifs

Les instruments évalués en juste valeur au bilan, et présentés dans ce niveau 1, comprennent notamment les actions cotées sur un marché actif, les obligations d'États ou d'entreprises qui bénéficient de cotations externes directes (cotations brokers / dealers (futures, options), les parts de fonds (y compris les OPCVM) dont la valeur liquidative est disponible en date d'arrêté des comptes. ), les instruments dérivés traités sur les marchés organisés e des

Un instrument financier est considéré comme régulièrement disponibles auprès d'une Bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent d transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. coté sur un marché actif si des cours sont aisément et

L'appréciation du caractère inactif d'un marché s'appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions et du niveau d'activité sur le marché, la forte dispersion des prix disponibles dans le temps et entre les différents intervenants de marché mentionnés dernières transactions observées sur le marché dans des conditions de concurrence nor iveau supra ou l'ancienneté des normale.

Lorsque l'instrument financier est traité sur différents marchés et que le Groupe a un accès immédiat à ces marchés, la juste valeur de l'instrument financier est représentée par le prix du marché sur lequel les volumes et niveaux d'activité sont les plus élevés pour cet instrument.

Les transactions résultant de situations de ventes forcées ne sont généralement pas prises en compte pour la détermination du prix de marché.

Niveau 2 (N2) : Instruments valorisés à l'aide de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix).

Les instruments financiers cotés sur des marchés considérés comme insuffisamment actifs, ainsi que ceux négociés sur des marchés de gré à gré sont présentés dans ce niveau 2. Les prix publiés par une source externe, dérivés de l'évaluation d'instruments similaires, sont considérés comme des données dérivées de prix.

Sont notamment présentés dans la catégorie N2 les titres évalués en juste valeur au bilan, qui ne bénéficient pas de cotations directes (cela peut inclure des obligations d'entreprises, des titres adossés à des prêts hypothécaires, des parts de fonds), ainsi que les instruments financiers dérivés fermes et optionnels du marché de gré à gré : contrats d'échange de taux d'intérêt, caps, floors, swaptions, options sur actions, sur indices, sur cours de change, sur matières premières, dérivés de crédit. Ces instruments ont des maturités correspondant aux zones de termes communément traitées dans le marché, et peuvent être simples ou bien présenter des profils de rémunération plus complexes (options à barrière, produits à sous-jacents multiples par exemple), la complexité restant cependant limitée. Les techniques de valorisation alors utilisées font appel à des méthodes usuelles et partagées par les principaux intervenants de marché.

Cette catégorie comprend également la juste valeur des prêts et créances évalués au coût amorti au bilan et pour lesquels le risque de crédit de la contrepartie fait l'objet d'une cotation sous forme de Credit Default Swap (CDS) (Cf. Note 3.9).

Niveau 3 (N3) : Instruments pour lesquels les données utilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur des données observables de marché (données dites non observables).

Il s'agit essentiellement d'instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan pour lesquels la marge commerciale n'est pas comptabilisée immédiatement en résultat (Cf. Note 3.4.7).

Ainsi, les instruments financiers classés en catégorie N3 comprennent les dérivés ayant des échéances plus longues que celles traitées habituellement sur les marchés, et/ou dont les profils de rémunération présentent des spécificités marquées. De même, les dettes structurées valorisées en juste valeur au bilan sont classées en N3 dès lors que les dérivés incorporés qui les concernent sont également valorisés sur la base de méthodes utilisant des paramètres non observables.

S'agissant des dérivés complexes, les principaux instruments en N3 sont les suivants :

• Dérivés sur actions : contrats optionnels de maturité longue et/ou présentant des mécanismes de rémunération sur mesure. Ces instruments sont sensibles à des paramètres de marché (volatilités, taux de dividende, corrélations…) dont le marquage dépend, en l'absence de profondeur de marché et d'une objectivation possible par des prix régulièrement traités, de méthodes propriétaires (par exemple extrapolation de données observables, analyse historique). Les produits hybrides actions (c'est-à-dire dont au moins un sous-jacent n'est pas de type action) sont également classés en N3 dans la mesure où les corrélations entre sous jacents différents sont généralement non observables.

• Dérivés de taux d'intérêt : options long terme et/ou exotiques, produits sensibles à la corrélation (entre différents taux d'intérêts, différents taux de change, ou, par exemple pour les produits quanto, pour lesquels les devises de règlement et des sous jacents sont différentes, entre taux d'intérêts et taux de change) ; ils sont susceptibles d'être classés en N3 pour cause de paramètres de valorisation non observables, compte tenu de la liquidité des couples concernés et de la maturité résiduelle des transactions (par exemple sont jugées non observables les corrélations Taux / Taux sur le couple USD / JPY).

• Dérivés de crédit : la catégorie N3 comprend ici principalement des instruments sur paniers exposés à la corrélation de temps de défaut (produits de type « N to default » dans lequel l'acheteur de protection est dédommagé à partir du Nième défaut, qui sont exposés à la qualité de crédit des signatures composant le panier et à leur corrélation, ou de type « CDO Bespoke », qui sont des CDO – Collateralized Debt Obligation – de tranches « sur mesure », c'est-à-dire créés spécifiquement pour un groupe d'investisseurs et structurés en fonction de leur besoin), ainsi que les produits soumis à la volatilité de spread de crédit.

• Dérivés sur matières premières : sont inclus dans cette catégorie des produits faisant appel à des paramètres de volatilité ou de corrélation non observables (options sur swap de matières premières, instruments sur paniers de sous-jacents par exemple).

		31.12.2016			31.12.2015
(En M EUR)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Portefeuille de transaction	103 524	164 170	395	268 089	119 627	154 499	587	274 713
Obligations et autres instruments de dettes	38 161	3 253	16	41 430	46 383	8 021	224	54 628
Actions et autres instruments de capitaux propres	65 089	4 459	1	69 549	72 975	6 322	-	79 297
Autres actifs de transaction(1)*	274	156 458	378	157 110	269	140 156	363	140 788
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	39 621	23 184	1 317	64 122	37 710	16 444	2 404	56 558
Obligations et autres instruments de dettes	22 926	126	186	23 238	20 291	228	185	20 704
Actions et autres instruments de capitaux propres	16 695	2 153	73	18 921	17 419	975	143	18 537
Autres actifs financiers	-	20 349	1 058	21 407	-	14 951	2 076	17 027
Actifs distincts pour régimes d'avantages du personnel	-	556	-	556	-	290	-	290
Dérivés de transaction	162	179 344	2 998	182 504	413	184 065	3 851	188 329
Instruments de taux d'intérêt	46	123 862	1 893	125 801	38	123 411	2 553	126 002
Instruments de change	98	26 842	200	27 140	298	23 142	273	23 713
Instruments sur actions et indices	-	18 488	499	18 987	-	18 107	482	18 589
Instruments sur matières premières	-	6 423	62	6 485	-	12 361	243	12 604
Dérivés de crédit	-	3 724	178	3 902	-	6 855	253	7 108
Autres instruments financiers à terme	18	5	166	189	77	189	47	313
Dérivés de couverture	-	18 100	-	18 100	-	16 538	-	16 538
Instruments de taux d'intérêt	-	17 949	-	17 949	-	16 037	-	16 037
Instruments de change	-	117	-	117	-	463	-	463
Instruments sur actions et indices	-	1	-	1	-	5	-	5
Autres instruments financiers	-	33	-	33	-	33	-	33
Actifs financiers disponibles à la vente	128 861	8 526	2 017	139 404	123 718	8 200	2 269	134 187
Instruments de dettes	118 429	6 115	203	124 747	113 374	5 983	110	119 467
Instruments de capitaux propres	10 251	2 160	36	12 447	10 153	1 827	111	12 091
Titres actions détenus à long terme	181	251	1 778	2 210	191	390	2 048	2 629
Total des instruments financiers en juste valeur à l'actif	272 168	393 324	6 727	672 219	281 468	379 746	9 111	670 325

1. ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN

(1) Dont 151 001 M EUR de titres reçus en pension au 31 décembre 2016 contre 136 158 M EUR au 31 décembre 2015.

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite à une modification de la présentation des activités sur matières premières (cf. Note 4.2).

2. PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN

			31.12.2016				31.12.2015
(En M EUR)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Portefeuille de transaction	13 518	180 408	6 944	200 870	15 564	189 175	5 964	210 703
Dettes représentées par un titre	-	9 567	6 747	16 314	-	9 728	5 796	15 524
Dettes sur titres empruntés	13	44 642	-	44 655	52	37 219	-	37 271
Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert	11 547	45	-	11 592	14 105	36	1	14 142
Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert	1 958	-	-	1 958	1 407	-	-	1 407
Autres passifs de transaction(1)	-	126 154	197	126 351	-	142 192	167	142 359
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	325	37 499	28 288	66 112	306	32 570	21 174	54 050
Dérivés de transaction	96	184 491	4 051	188 638	279	185 884	4 065	190 228
Instruments de taux d'intérêt	22	123 199	2 627	125 848	42	122 334	2 555	124 931
Instruments de change	69	28 224	32	28 325	221	24 470	34	24 725
Instruments sur actions et indices	-	22 082	796	22 878	-	19 991	736	20 727
Instruments sur matières premières	-	6 428	66	6 494	-	11 436	254	11 690
Dérivés de crédit	-	3 649	530	4 179	-	6 780	485	7 265
Autres instruments financiers à terme	5	909	-	914	16	873	1	890
Dérivés de couverture	-	9 594	-	9 594	-	9 533	-	9 533
Instruments de taux d'intérêt	-	9 410	-	9 410	-	9 334	-	9 334
Instruments de change	-	183	-	183	-	187	-	187
Instruments sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments financiers	-	1	-	1	-	12	-	12
Total des instruments financiers en juste valeur au passif	13 939	411 992	39 283	465 214	16 149	417 162	31 203	464 514

(1) Dont 125 146 M EUR de titres donnés en pension au 31 décembre 2016 contre 141 166 M EUR au 31 décembre 2015.

3. TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3

ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN

								Variations
	Solde au 1er janvier		Cessions /	Transferts vers	Transferts depuis	Gains et	Différences	de périmètre	Solde au 31 décembre
(En M EUR) Portefeuille de	2016	Acquisitions	remboursements	Niveau 2	Niveau 2	pertes	de change	et autres	2016
transaction	587	140	(227)	(173)	69	(16)	15	-	395
Obligations et autres
instruments de dettes	224	120	(151)	(171)	-	(6)	-	-	16
Actions et autres
instruments de capitaux	-	20	(76)	-	69	(15)	3	-	1
propres
Autres actifs de transaction	363	-	-	(2)	-	5	12	-	378
Actifs financiers à la
juste valeur par	2 404	775	(358)	(1 438)	-	(96)	30	-	1 317
résultat sur option
Obligations et autres instruments de dettes	185	2	(2)	(1)	-	2	-	-	186
Actions et autres
instruments de capitaux propres	143	1	(52)	-	-	(19)	-	-	73
Autres actifs financiers	2 076	772	(304)	(1 437)	-	(79)	30	-	1 058
Actifs distincts pour régimes d'avantages du personnel	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés de transaction	3 851	50	(22)	(1 055)	391	(312)	95	-	2 998
Instruments de taux d'intérêt	2 553	-	(20)	(673)	91	(123)	65	-	1 893
Instruments de change	273	7	-	(6)	75	(159)	10	-	200
Instruments sur actions et indices	482	37	(2)	(147)	23	95	11	-	499
Instruments sur matières premières	243	6	-	(217)	-	30	-	-	62
Dérivés de crédit	253	-	-	(12)	28	(94)	3	-	178
Autres instruments financiers à terme	47	-	-	-	174	(61)	6	-	166
Dérivés de couverture	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Actifs financiers
disponibles à la vente	2 269	493	(378)	(399)	-	175	(13)	(130)	2 017
Instruments de dettes	110	169	(65)	(7)	-	-	(2)	(2)	203
Instruments de capitaux propres	111	14	(35)	-	-	2	(7)	(49)	36
Titres actions détenus à long terme	2 048	310	(278)	(392)	-	173	(4)	(79)	1 778
Total des instruments financiers en juste valeur à l'actif	9 111	1 458	(985)	(3 065)	460	(249)	127	(130)	6 727

PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN

(En M EUR)	Solde au 1er janvier	2016 Emissions	Rachats /	reventes Remboursements	Transferts vers Niveau 2	Transferts depuis Niveau 2	Gains et pertes	Différences de change	Solde au 31 décembre 2016
Portefeuille de transaction	5 964	2 426	(1)	(1 781)	(310)	426	66	154	6 944
Dettes représentées par un titre	5 796	2 426	-	(1 777)	(200)	247	107	148	6 747
Dettes sur titres empruntés	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert	1	-	(1)	-	-	-	-	-	-
Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres passifs de transaction	167	-	-	(4)	(110)	179	(41)	6	197
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	21 174	11 201	-	(5 285)	(2 898)	3 631	207	258	28 288
Dérivés de transaction	4 065	575	(9)	(303)	(760)	223	220	40	4 051
Instruments de taux d'intérêt	2 555	13	(9)	-	(405)	181	269	23	2 627
Instruments de change	34	8	-	-	(17)	1	4	2	32
Instruments sur actions et indices	736	549	-	(301)	(210)	21	(12)	13	796
Instruments sur matières premières	254	5	-	(1)	(70)	-	(121)	(1)	66
Dérivés de crédit	485	-	-	-	(58)	20	80	3	530
Autres instruments financiers à terme	1	-	-	(1)	-	-	-	-	-
Dérivés de couverture	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total des instruments financiers en juste valeur au passif	31 203	14 202	(10)	(7 369)	(3 968)	4 280	493	452	39 283

4. MÉTHODES DE VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR AU BILAN

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan, la juste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prix cotés sur un marché actif. Ces prix peuvent être ajustés, le cas échéant s'ils ne sont pas disponibles à la date de clôture ou si la valeur de compensation ne reflète pas les prix de transaction.

Cependant, du fait notamment de la multiplicité des caractéristiques des instruments financiers négociés de gré à gré sur les marchés financiers, un grand nombre de produits financiers traités par le Groupe ne fait pas l'objet d'une cotation directe sur les marchés.

Pour ces produits, la juste valeur est déterminée à l'aide de techniques de valorisation couramment utilisées par les intervenants sur le marché pour évaluer des instruments financiers telles que l'actualisation des flux futurs pour les swaps ou le modèle de Black & Scholes pour certaines options et utilisant des paramètres de valorisation dont la valeur est estimée sur la base des conditions de marché existant à la clôture. Ces modèles de valorisation font l'objet d'une validation indépendante par les experts du Département des risques sur opérations de marché de la Direction des risques du Groupe.

Par ailleurs, les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu'ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l'objet de contrôles par la Direction Financière de GBIS (Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) en accord avec les méthodologies définies par le Département des risques sur opérations de marché.

Ces valorisations sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (notamment bid-ask ou liquidité) déterminés de manière raisonnable et appropriée après examen des informations disponibles.

S'agissant des instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur, on recense également un ajustement de valeur pour risque de contrepartie (« Credit valuation adjustment » / « Debt valuation adjustment» – CVA / DVA). Le Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients et chambres de compensation. Cet ajustement tient par ailleurs compte des accords de compensation existant pour chacune des contreparties.

La CVA est déterminée sur la base de l'exposition attendue positive de l'entité du Groupe vis-à-vis de la contrepartie, de la probabilité de défaut de la contrepartie conditionnée à l'absence de défaut de l'entité concernée et du montant des pertes en cas de défaut. La DVA est calculée de façon symétrique sur la base de l'exposition attendue négative. Ces calculs sont réalisés sur la durée de vie de l'exposition potentielle, et privilégient l'utilisation de données de marché observables et pertinentes.

De même, un ajustement visant à prendre en compte les coûts ou bénéfices liés au financement de ces opérations (FVA, « Funding Valuation Adjustment ») est également effectué.

Les données à caractère observable doivent répondre aux caractéristiques suivantes : indépendantes, disponibles, diffusées publiquement, basées sur un consensus étroit et étayées par des prix de transactions.

À titre d'exemple, les données de consensus fournies par des contreparties externes sont considérées comme observables si le marché sous-jacent est liquide et que les prix fournis sont confirmés par des transactions réelles. Sur les maturités élevées, ces données de consensus ne sont pas considérées comme observables : ainsi en est-il des volatilités implicites utilisées pour valoriser les instruments optionnels sur actions pour les horizons supérieurs à 5 ans. En revanche lorsque la maturité résiduelle de l'instrument devient inférieure à 5 ans, il devient sensible à des paramètres observables.

En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant à l'absence des données de référence habituelles pour valoriser un instrument financier, la Direction des risques peut être amenée à mettre en œuvre un nouveau modèle en fonction des données pertinentes disponibles, à l'instar des méthodes également utilisées par les autres acteurs du marché.

ACTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES

Pour les titres cotés, la juste valeur est égale à leur cours de Bourse à la date de clôture. Pour les titres non cotés, la juste valeur est déterminée en fonction de l'instrument financier et en utilisant l'une des méthodes de valorisation suivantes :

• évaluation sur la base d'une transaction récente relative à la société émettrice (entrée récente d'un tiers au capital, évaluation à dire d'expert…) ;
• valorisation sur la base d'une transaction récente relative au secteur dans lequel évolue la société émettrice (multiple de résultats, multiple d'actifs…) ;
• quote-part d'actif net réévalué détenue.

Pour les titres non cotés significatifs, les valorisations réalisées sur la base des méthodes précitées sont complétées en utilisant des méthodologies fondées sur l'actualisation des flux futurs générés par l'activité de la société émettrice et déterminés à partir de plans d'affaires, ou sur des multiples de valorisation de sociétés équivalentes.

INSTRUMENTS DE DETTES DÉTENUS, ÉMISSIONS STRUCTURÉES DÉSIGNÉES À LA JUSTE VALEUR ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

La juste valeur de ces instruments financiers est déterminée par référence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournis par des courtiers à cette même date, lorsqu'ils sont disponibles. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée à l'aide de techniques de valorisation. S'agissant des passifs financiers évalués à la juste valeur, les valorisations retenues intègrent l'effet du risque de crédit émetteur du Groupe.

AUTRES DETTES

Pour les instruments financiers cotés, la juste valeur est égale au cours de cotation de clôture. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée par l'actualisation au taux de marché (incluant les risques de contrepartie, de non performance et de liquidité) des flux de trésorerie futurs.

5. ESTIMATIONS DE PRINCIPAUX PARAMÈTRES NON OBSERVABLES

Le tableau ci-après fournit pour les instruments en niveau 3 leur valorisation au bilan, ainsi que les intervalles de valeurs des principaux paramètres non observables par grande classe d'instruments.

(En M. EUR)		Évaluation au bilan
Instruments cash et dérivés (1)	Actif	Passif	Principaux types de produits	Techniques de valorisation utilisées	Principales données non observables	Intervalles de données non observables min. et max.
					Volatilités des actions	2,5% ; 97,9%
					Dividendes des actions	0,0% ; 32,2%
Actions / fonds	2 187	25 643	Instruments dérivés simples et complexes sur fonds, actions ou	Différents modèles de valorisation des options sur fonds, actions ou paniers	Corrélations	-99% ; 100%
			paniers d'actions	d'actions	Volatilités des Hedge funds	8,5% ; 11,9%
					Volatilités des Mutual funds	1,7% ; 24,5%
			Instruments dérivés hybrides taux / change, taux / crédit	Modèle de valorisation des produits hybrides	Corrélations	-47,1% ; 90%
Taux			Instruments dérivés sur taux de change	Modèle de valorisation des options sur taux de change	Volatilités de change	1% ; 28,1%
d'intérêts et/ou taux de change	2 500		13 044 européens	Instruments dérivés de taux dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d'actifs sous-jacent	Modèle de valorisation de produits à remboursements anticipés	Taux constants de remboursements anticipés	0% ; 45%
			Instruments dérivés sur inflation	Modèle de valorisation des produits inflation	Corrélations	64,4% ; 93%
				Technique de projection de la	Corrélation des temps de défaut	0% ; 100%
Crédit		CDO et tranches d'indices 201 530		corrélation et de modélisation du recouvrement	Variance du taux de recouvrement des sous jacents d'un émetteur unique	0% ; 100%
			Autres instruments	Modèle de défaut de	Corrélation des temps de défaut	0% ; 100%
			dérivés de crédit	crédit	Corrélation quanto	-50 % ; 40%
					Spreads de crédit	0 bps ; 1 000 bps
Matières premières	62	66	Instruments sur paniers de matières premières	Modèle de valorisation des options sur matières premières	Corrélations	-0,9% ; 98,5%
				Différents modèles de valorisation des	Taux de croissance (DCF)	1%; 3%
Actions détenues à long terme	1 778 -		Actions détenues à des fins stratégiques	actions (modèle des Discounted Cash Flows - DCF, Actif Net Comptable)	Coût des capitaux propres (DCF)	8% ; 10%
TOTAL	6 728	39 283

(1) Les instruments hybrides sont ventilés selon les principales données non observables.

6. SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR POUR LES INSTRUMENTS EN NIVEAU 3

L'évaluation des paramètres non observables est effectuée de façon prudente, et plus particulièrement dans un contexte économique et des conditions de marché toujours incertains. Ce caractère non observable induit toutefois un certain degré d'incertitude sur leur évaluation.

Pour le quantifier, une sensibilité de la juste valeur a été estimée au 31 décembre 2016 sur les instruments évalués à partir de paramètres non observables. Cette estimation a été effectuée en prenant en compte soit une variation « normée» des paramètres non observables, calculée pour chacun des paramètres sur une position nette, soit des hypothèses en lien avec la politique d'ajustements additionnels de valorisation de l'instrument financier concerné.

La variation « normée » correspond :

• soit à l'écart-type des prix de consensus (TOTEM…) qui contribuent à évaluer le paramètre néanmoins considéré comme non observable ;
• soit à l'écart-type des données historiques utilisées pour évaluer le paramètre.

SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS EN NIVEAU 3 À UNE VARIATION RAISONNABLE DES PARAMÈTRES NON OBSERVABLES

	31.12.2016
(En M EUR)	Impact négatif	Impact positif
Actions et autres instruments de capitaux propres, et dérivés	(20)	94
Volatilités des actions	0	17
Dividendes	(1)	5
Corrélations	(19)	59
Volatilités des Hedge funds	0	8
Volatilités des Mutual funds	0	5
Instruments sur taux d'intérêts et / ou taux de change, et dérivés	(5)	49
Corrélations entre taux d'intérêt et / ou taux de change	(3)	42
Volatilités de change	(2)	5
Taux constants de remboursements anticipés	0	0
Corrélations entre taux d'inflation	(1)	3
Instruments de crédit et dérivés	(8)	16
Corrélation des temps de défaut	(1)	1
Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d'un émetteur unique	(7)	7
Corrélations quanto	0	8
Spreads de crédit	(1)	1
Instruments dérivés sur matières premières	0	2
Corrélations entre matières premières	0	2
Actions détenues à long terme et évaluées selon des modèles internes	(15)	27
Taux de croissance et coût des capitaux propres (DCF)	(15)	27

Il convient de noter que, compte tenu des réfactions apportées aux niveaux de valorisation, cette sensibilité est plus élevée dans le sens d'un impact favorable sur les résultats que dans le sens d'un impact défavorable. Par ailleurs, les montants ci-dessus illustrent les incertitudes de valorisation à la date d'évaluation, sur la base de variations raisonnables ; elles ne permettent pas de prévoir ou déduire les variations futures de la juste valeur ou l'impact de conditions de marché extrême.

7. MARGE DIFFÉRÉE CORRESPONDANT AUX PRINCIPAUX PARAMÈTRES NON OBSERVABLES

Le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultat dû à la différence entre le prix de transaction et le montant qui serait déterminé à cette date au moyen de techniques de valorisation, diminué des montants enregistrés dans le compte de résultat après la comptabilisation initiale, se présente dans le tableau ci-dessous. Ce montant est enregistré en compte de résultat au fur et à mesure de l'écoulement du temps ou lorsque les paramètres deviennent observables.

(En M EUR)	2016	2015
Marge différée au 1er janvier	1 029	1 031
Marge différée sur les transactions de l'exercice	779	634
Marge comptabilisée en résultat au cours de l'exercice:	(666)	(636)
Dont amortissement	(290)	(251)
Dont passage à des paramètres observables	(90)	(79)
Dont cessions et arrivées à échéance ou à terminaison	(285)	(307)
Dont différences de change	-	1
Marge différée au 31 décembre	1 142	1 029

NOTE 3.5 - PRÊTS ET CRÉANCES

PRINCIPES COMPTABLES

Les prêts et créances regroupent les actifs financiers non dérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction, ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi, ni désignés dès l'origine pour être évalués à la juste valeur par résultat sur option.

Les prêts et créances sont présentés au bilan dans les Prêts et créances sur les établissements de crédit ou les Prêts et créances sur la clientèle suivant la nature de la contrepartie. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif et peuvent faire l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation sur une base individuelle ou collective (Cf. Note 3.8).

Les prêts et créances peuvent faire l'objet de renégociations commerciales en l'absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d'octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d'intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client.

Les Prêts et créances sur la clientèle incluent les créances sur les opérations de location lorsque celles-ci sont qualifiées d'opérations de location financement. Les contrats de location consentis par le Groupe sont qualifiés de location-financement s'ils ont pour effet de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. À défaut, elles sont qualifiées d'opérations de location simple (Cf. Note 4.2 et Note 8.4).

Ces créances de location-financement représentent l'investissement net du Groupe en tant que bailleur dans le contrat de location, égal à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. En cas de baisse ultérieure des valeurs résiduelles non garanties retenues pour le calcul de l'investissement du bailleur dans le contrat de location-financement, la valeur actualisée de cette baisse est enregistrée dans la rubrique Charges des autres activités du compte de résultat par contrepartie d'une réduction de la créance de location-financement à l'actif du bilan.

1. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CREDIT

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Comptes ordinaires	24 639	26 113
Prêts et comptes(1)	21 675	21 291
Prêts subordonnés et participatifs	157	458
Titres reçus en pension livrée	12 890	23 699
Créances rattachées	141	122
Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciation	59 502	71 683
Dépréciation sur créances individualisées	(35)	(37)
Réévaluation des éléments couverts	35	36
Prêts et créances sur les établissements de crédit	59 502	71 682

(1) Au 31 décembre 2016, le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s'élève à 97 M EUR contre 82 M EUR au 31 décembre 2015.

2. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Comptes ordinaires débiteurs	25 880	22 653
Autres concours à la clientèle(1)	360 389	348 619
Opérations de location-financement(1)	29 562	27 972
Créances rattachées	1 611	1 661
Titres reçus en pension livrée	23 432	19 131
Prêts et créances sur la clientèle avant dépréciation	440 874	420 036
Dépréciation sur créances individualisées	(13 281)	(13 978)
Dépréciation sur groupes d'actifs homogènes	(1 534)	(1 388)
Réévaluation des éléments couverts	442	582
Prêts et créances sur la clientèle	426 501	405 252

(1) Au 31 décembre 2016, le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s'élève à 23 639 M EUR contre 24 411 M EUR au 31 décembre 2015.

DÉTAIL DES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Créances commerciales	10 289	9 582
Crédits de trésorerie	108 575	101 926
Crédits à l'exportation	11 718	11 499
Crédits à l'équipement	51 671	51 938
Crédits à l'habitat	119 547	115 689
Valeurs reçues en pension	139	140
Autres crédits	58 450	57 845
Autres concours à la clientèle	360 389	348 619

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES AU TITRE DES OPÉRATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Montant des investissements bruts	32 230	30 645
à moins d'un an	8 294	8 200
de un à cinq ans	18 042	16 414
à plus de cinq ans	5 894	6 031
Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir	28 151	26 510
à moins d'un an	7 600	7 501
de un à cinq ans	16 006	14 450
à plus de cinq ans	4 545	4 559
Produits financiers non acquis	2 584	2 617
Valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur	1 495	1 518

NOTE 3.6 - DETTES

PRINCIPES COMPTABLES

Les dettes regroupent les passifs financiers non dérivés qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat.

Elles sont présentées au bilan dans les Dettes envers les établissements de crédit, les Dettes envers la clientèle, les Dettes représentées par un titre et les Dettes subordonnées.

Les dettes subordonnées sont les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers.

Les dettes sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transaction. En date de clôture, elles sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, ce qui conduit notamment à amortir de manière actuarielle les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sur la durée de vie des instruments concernés.

Les encours de dettes des comptes d'épargne-logement et des plans d'épargne-logement, figurent parmi les comptes d'épargne à régime spécial au sein des Dettes envers la clientèle. Les engagements générés par ces instruments donnent lieu, le cas échéant, à une provision (Cf. Note 3.8).

1. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Comptes ordinaires	14 337	14 920
Dettes au jour le jour	2 157	4 807
Dettes à terme	60 625	63 418
Dettes rattachées	86	101
Réévaluation des éléments couverts	235	158
Titres donnés en pension livrée	5 144	12 048
Total	82 584	95 452

2. DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Comptes d'épargne à régime spécial	87 253	83 745
A vue	62 091	59 923
A terme	25 162	23 822
Autres dépôts clientèle à vue(1)	211 228	184 853
Autres dépôts clientèle à terme(1)	98 102	90 591
Dettes rattachées	451	528
Réévaluation des éléments couverts	321	370
Total dépôts clientèle	397 355	360 087
Valeurs données en pension livrée à la clientèle	2	91
Titres donnés en pension livrée à la clientèle	23 645	19 453
Total	421 002	379 631

(1) Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales.

DÉTAIL PAR TYPE DE CLIENTÈLE

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Autres dépôts clientèle à vue
Sociétés et entrepreneurs individuels	87 923	76 774
Particuliers	64 071	56 448
Clientèle financière	41 942	38 478
Autres(1)	17 292	13 153
Sous-total	211 228	184 853

(1) Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales.

3. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Bons de caisse	577	850
Emprunts obligataires	20 910	23 350
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	78 287	79 256
Dettes rattachées	808	897
Sous-total	100 582	104 353
Réévaluation des éléments couverts	1 620	2 059
Total	102 202	106 412
Dont montant des dettes à taux variable	26 146	30 235

NOTE 3.7 - PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS

Les intérêts représentent la rémunérat prêteur à mettre une somme d'argent à la disposition d'un emprunteur pendant une durée contractuelle. Les financements ainsi rémunérés peuvent prendre la forme de prêts, de dépôts ou de titres (obligations, titre Cette rémunération correspond à la valeur temps de l'argent à laquelle s'ajoutent des contreparties pour le risque de crédit, le risque de liquidité et les frais de gestion supportés par le prêteur pendant toute la durée du fi peuvent également inclure une marge qui a pour objet de permettre à la banque prêteuse de rémunérer les instruments de fonds propres (telles les actions ordinaires) que la réglementation prudentielle l'oblige à émettre en re encours de financement octroyés afin de garantir sa propre solvabilité. Les charges et produits d'intérêts sont étalés en résultat sur la durée de la prestation de financement reçue ou délivrée, au prorata du nominal restant dû. POUR FAIRE SIMPLE rémunération du service financier consistant pour un titres de créances négociables,…). financement accordé. Les intérêts ion s nancement regard des

PRINCIPES COMPTABLES

Les produits et charges d'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en assimilés et Intérêts et charges assimilées utilisant la méthode du taux d'intér l'échéance), ainsi que pour les titres de dette classés en pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en d'intérêt effectif (prêts et créances, dettes, actifs financiers détenus jusqu'à Actifs financiers disponibles à la vente Intérêts et produits êt .

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissement trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l'instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu'elles sont assimilables à des intérêts, les coû ainsi que toutes les primes et décotes. coûts de transaction directement rattachables décaissements ou encaissements de ts

Dès qu'un actif financier ou un groupe d'actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d'une perte de valeur, les produits d'intérêts ultérieurs sont comptabilisés actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d'évaluer la perte de valeur. sur la base du taux d'intérêt effectif utilisé pour

Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d'intérêts calculées sur la base du taux d'intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. blement

		2016			2015
(En M EUR)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit	1 550	(1 161)	389	1 349	(1 678)	(329)
Comptes à vue et prêts/emprunts interbancaires	1 127	(1 107)	20	1 102	(1 600)	(498)
Titres et valeurs reçus/donnés en pension	423	(54)	369	247	(78)	169
Opérations avec la clientèle	11 957	(4 769)	7 188	12 860	(5 721)	7 139
Créances commerciales	531	-	531	583	-	583
Autres concours à la clientèle	10 638	(2)	10 636	11 562	(2)	11 560
Comptes ordinaires débiteurs	705	-	705	678	-	678
Comptes d'épargne à régime spécial	-	(875)	(875)	-	(1 061)	(1 061)
Autres dettes envers la clientèle	13	(3 861)	(3 848)	-	(4 629)	(4 629)
Titres et valeurs reçus/donnés en pension	70	(31)	39	37	(29)	8
Opérations sur instruments financiers	9 976	(9 263)	713	10 020	(8 726)	1 294
Actifs financiers disponibles à la vente	2 496	-	2 496	2 811	-	2 811
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	260	-	260	188	-	188
Dettes représentées par des titres	-	(2 033)	(2 033)	-	(1 992)	(1 992)
Dettes subordonnées et convertibles	-	(557)	(557)	-	(487)	(487)
Prêts/emprunts de titres	9	(25)	(16)	15	(21)	(6)
Dérivés de couverture	7 211	(6 648)	563	7 006	(6 226)	780
Opérations de location-financement	1 177	-	1 177	1 202	-	1 202
Location-financement immobilier	225	-	225	236	-	236
Location-financement mobilier	952	-	952	966	-	966
Total produits/charges d'intérêts	24 660	(15 193)	9 467	25 431	(16 125)	9 306
Dont produits d'intérêts relatifs à des actifs financiers dépréciés	373			436

Ces charges d'intérêts intègrent le coût de refinancement des instruments financiers à la juste valeur par résultat, dont les résultats sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (Cf. Note 3.1). Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement.

DÉTAIL DES PRODUITS D'INTÉRÊTS SUR LES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE :

(En M EUR)	2016	2015
Crédits de trésorerie	3 928	4 116
Crédits à l'exportation	280	278
Crédits d'équipement	1 843	1 856
Crédits à l'habitat	3 602	4 018
Autres crédits à la clientèle	985	1 294
Total	10 638	11 562

NOTE 3.8 - DÉPRÉCIATIONS ET PRO PROVISIONS

	Certains actifs financiers (prêts, titres de dette) sont porteurs d'un risque de crédit qui expose le Groupe à une perte potentielle si son client, sa contrepartie ou l'émetteur du titre s'avérait incapable de faire face à ses engagements financiers financiers.
POUR FAIRE	Les fluctuations du risque de crédit sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (notamment les instruments détenus dans le cadre des activités de marché) sont directement intégrées dans la valeur de réévaluation de ces instruments et sont ainsi enregistrées en résultat sans attendre la survenance d'un t événement de défaut.
SIMPLE	En revanche, le risque de crédit encouru par le Groupe sur les autres actifs financiers (prêts et créances, titres de dette disponibles à la vente ou détenus jusqu' jusqu'à l'échéance) ne donne lieu à l'enregistrement d'une charge de dépréciation qu'après la survenance d'un événement de défaut (impayés, faillite, dégradation significative de la situation financière de l'emprunteur,…) qui lui confère un caractère avéré.
	Le caractère avéré d'un risque de crédit doit être apprécié au niveau individuel de aractère chaque actif financier, puis sur la base de portefeuilles homogènes d'instruments financiers.
	Les dépréciations d'actifs viennent réduire leur valeur comptable à l'actif du bil bilan et sont réversibles en cas de diminution ultérieure du risque de crédit.
1. DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS
	PRINCIPES COMPTABLES
	ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI ALUÉS

1. DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS

PRINCIPES COMPTABLES

ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI

À chaque date de clôture, le Groupe détermine s'il existe une indication o actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers résultant d'un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif (un défaut ») et si cet (ou ces) événement(s) a (ont) une incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier ou du groupe d'actifs financiers, qui peut être estimée de façon fiable. objective de dépréciation d'un (un « événement générateur de pertes » ou « bjective « événement de

Le Groupe apprécie en premier lieu s'il existe des indications objectives financiers individuellement significatifs, de même que, individuellement ou collectivement, pour des actifs financiers qui ne sont pas individuellement significatifs. Nonobstant l'existence de garantie, les critères d'appréciation du caractère avéré d'un risque de crédit sur encours individuels incluent les éléments suivants : de dépréciation pour des actifs iation

• une dégradation significative de la situation financière de la contrepartie qui entraîne une forte probabilité que cette dernière ne puisse pas honorer risque de perte pour le Groupe, en totalité ses engagements, impliquant alors un
• l'octroi, pour des raisons liées aux difficultés financières de l'emprunteur, de concessions aux clauses du contrat de prêt qui n'auraient pas été octroyées dans d'autres cir circonstances,
• la survenance d'un ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours (à l'exception des encours restructurés, qui sont considérés pendant une période probatoire comme dépréciables au premier impayé), accompagnée ou non de l'ouverture d'une procédur procédure de recouvrement, constances,e
• ou, indépendamment de l'existence de tout impayé, l'existence d'un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses (dépôts de bilan, règlement judiciaire, liquidation judiciaire).

Le Groupe applique le principe de contagion du caractère dépréciable d'un actif financier à l'ensemble des encours sur la contrepartie en défaut. Dans le cadre d'un groupe client, la contagion s'applique en général aussi à l'ensemble des encours sur ce groupe.

S'il existe des indications objectives d'une perte de valeur sur des prêts et des créances ou sur des actifs financiers classés en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l'effet des garanties appelées ou susceptibles de l'être. L'actualisation des flux est calculée sur la base du taux d'intérêt effectif d'origine de l'actif financier. Le montant de cette dépréciation est présenté en déduction de la valeur nette comptable de l'actif financier déprécié. Les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat. La reprise dans le temps des effets de l'actualisation constitue la rémunération comptable des créances dépréciées et est enregistrée en Intérêts et produits assimilés dans le compte de résultat.

Dans le cas où il n'existerait pas d'indication objective de dépréciation pour un actif financier considéré individuellement, significatif ou non, le Groupe inclut cet actif financier dans un groupe d'actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et les soumet collectivement à un test de dépréciation. L'existence, au sein d'un portefeuille homogène d'un risque de crédit avéré sur un ensemble d'instruments financiers donne alors lieu à l'enregistrement d'une dépréciation sans attendre que le risque ait individuellement affecté une ou plusieurs créances.

Les portefeuilles homogènes ainsi dépréciés peuvent notamment regrouper :

• des encours sur des contreparties dont la situation financière s'est fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifs financiers sans qu'une indication objective de dépréciation ait encore été identifiée au niveau individuel (encours sensibles), ou bien ;
• des encours sur des contreparties relevant de secteurs économiques considérés comme étant en crise suite à la survenance d'événements générateurs de pertes, ou encore ;
• des encours sur des secteurs géographiques ou des pays sur lesquels une dégradation du risque de crédit a été constatée.

Le montant de la dépréciation sur un groupe d'actifs homogènes est calculé sur la base d'hypothèses de taux de passage en défaut et de pertes en cas de défaut ou, le cas échéant, sur la base d'études ad hoc. Les hypothèses ainsi utilisées sont calibrées pour chaque groupe homogène en fonction de leurs caractéristiques propres, de leur sensibilité à la conjoncture et de données historiques. Ces éléments sont revus régulièrement par la direction des Risques et sont ajustés pour prendre en compte l'évolution de la situation économique ayant affecté ces portefeuilles. Les variations des dépréciations ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque.

RESTRUCTURATIONS DE PRÊTS ET CRÉANCES

Une restructuration pour difficultés financières d'un actif financier classé dans la catégorie Prêts et créances est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par le Groupe en raison des difficultés financières et de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) et qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.

Les actifs financiers ainsi restructurés sont classés en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d'un an et au-delà tant que le Groupe a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements.

En date de restructuration, la valeur comptable de l'actif financier restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au taux d'intérêt effectif d'origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés recouvrables. Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat.

Sont exclus de ces encours restructurés les prêts et créances ayant fait l'objet de renégociations commerciales et qui concernent des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d'octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d'intérêts courus.

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

Un actif financier disponible à la vente est déprécié dès lors qu'il existe une indication objective de dépréciation découlant d'un ou plusieurs événements postérieurs à la comptabilisation initiale de cet actif.

Pour les instruments de capitaux propres cotés, une baisse significative ou prolongée de leur cours endeçà de leur coût d'acquisition constitue une indication objective de dépréciation. Le Groupe estime que c'est notamment le cas pour les actions cotées qui présentent à la date de clôture des pertes latentes supérieures à 50 % de leur coût d'acquisition ainsi que pour les actions cotées en situation de pertes latentes pendant une période continue de 24 mois ou plus précédant la date de clôture. D'autres facteurs, comme par exemple la situation financière de l'émetteur ou ses perspectives d'évolution, peuvent conduire le Groupe à estimer que son investissement pourrait ne pas être recouvré quand bien même les critères mentionnés ci-dessus ne seraient pas atteints. Une charge de dépréciation est alors enregistrée au compte de résultat à hauteur de la différence entre le cours coté du titre à la date de clôture et son coût d'acquisition.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, les critères de dépréciation retenus sont identiques à ceux mentionnés ci-dessus, la valeur des instruments à la date de clôture étant déterminée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la Note 3.

Les critères de dépréciation des instruments de dettes sont similaires à ceux appliqués pour la dépréciation des actifs financiers évalués au coût amorti.

Lorsqu'une diminution de la juste valeur d'un actif financier disponible à la vente a été comptabilisée directement dans la ligne spécifique des capitaux propres intitulée Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qu'il existe par la suite une indication objective de dépréciation de cet actif, le Groupe inscrit en compte de résultat la perte latente cumulée comptabilisée antérieurement en capitaux propres dans la rubrique Coût du risque pour les instruments de dettes et dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente pour les instruments de capitaux propres.

Le montant de cette perte cumulée est égal à la différence entre le coût d'acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle, diminuée éventuellement de toute perte de valeur sur cet actif financier préalablement comptabilisée en résultat.

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat relatives à un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas reprises en résultat tant que l'instrument financier n'a pas été cédé. Dès lors qu'un instrument de capitaux propres a été déprécié, toute perte de valeur complémentaire constitue une dépréciation additionnelle. En revanche, pour les instruments de dettes, les pertes de valeur font l'objet de reprises par résultat en cas d'appréciation ultérieure de leur valeur en lien avec une amélioration du risque de crédit de l'émetteur.

(En M EUR)	Stock au 31.12.2015	Dotations	Reprises disponibles	Dotations nettes	Reprises utilisées	Change et variations de périmètre	Stock au 31.12.2016
Établissements de crédit	37	1	(5)	(4)	-	2	35
Crédits à la clientèle	13 158	4 592	(3 246)	1 346	(2 087)	118	12 535
Créances de location financement et assimilées	820	364	(317)	47	(121)	-	746
Groupes d'actifs homogènes	1 388	572	(439)	133	-	13	1 534
Actifs disponibles à la vente(1)(2)	1 139	292	(148)	144	(8)	68	1 343
Autres(1)	540	380	(122)	258	(48)	14	764
Total	17 082	6 201	(4 277)	1 924	(2 264)	215	16 957

DÉTAIL DES DÉPRÉCIATIONS D'ACTIFS FINANCIERS

(1) Dont 51 M EUR de dotations nettes relatives au risque de contrepartie.

(2) Dont dotations aux dépréciations sur instruments de capitaux propres détenus hors activité assurance pour 40 M EUR et qui se décomposent comme suit :

– 14 M EUR : Perte de valeur sur titres non dépréciés au 31 décembre 2015 ;

– 26 M EUR : Perte de valeur complémentaire sur les titres déjà dépréciés au 31 décembre 2015.

2. PROVISIONS

PRINCIPES COMPTABLES

Les provisions regroupent les provisions pour risque de crédit sur les engagements hors-bilan de financement et de garantie accordés par le Groupe à des tiers, les provisions relatives aux engagements sur les contrats d'épargne-logement, ainsi que celles représentatives d'autres passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise et qui concernent essentiellement des litiges juridiques et des restructurations.

Leur constitution est subordonnée :

• à l'existence d'une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci,
• et à la disponibilité d'une estimation fiable de la sortie de ressource probable.

Le montant de la sortie de ressources attendue est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l'effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures ainsi couvertes. Les pertes probables encourues par le Groupe suite à l'identification d'un risque avéré de crédit sur les engagements hors-bilan de financement et de garantie sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat en contrepartie d'une provision au passif du bilan.

Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que le Groupe estime qu'elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l'opposant à des tiers sur le sujet faisant l'objet de la provision.

	Stock au		Reprises
(En M EUR)	31.12.2015	Dotations	disponibles
Provisions sur

DÉTAIL DES PROVISIONS

(En M EUR)	Stock au 31.12.2015	Dotations	Reprises disponibles	Dotations nettes	Reprises utilisées	Change et variations de périmètre	Stock au 31.12.2016
Provisions sur engagements hors-bilan avec les établissements de crédit	15	-	(8)	(8)	-	(1)	6
Provisions sur engagements hors-bilan avec la clientèle	353	423	(359)	64	(1)	26	442
Provisions pour litiges	1 869	369	(68)	301	(63)	125	2 232
Autres provisions(1)	911	254	(234)	20	(50)	28	909
Provisions sur instruments financiers et litiges	3 148	1 046	(669)	377	(114)	178	3 589

(1) Dont reprises nettes relatives aux provisions PEL/CEL pour -63 M EUR au 31 décembre 2016 (Cf. Note 3.8.3).

Provisions sur engagements hors-bilan

Les provisions sur engagements hors-bilan représentent les pertes probables encourues par le Groupe suite à l'identification d'un risque avéré de crédit sur un engagement hors-bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme Actif financier à la juste valeur par résultat.

Provisions pour litiges

Le Groupe est soumis à un cadre juridique et réglementaire étendu dans les pays où il est présent. Dans ce contexte juridique complexe, le Groupe et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s'inscrit dans le cadre de l'activité courante du Groupe. Ces dernières années, le nombre de litiges avec des investisseurs ainsi que le nombre de procédures réglementaires intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté, en partie en raison d'un contexte financier difficile.

Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant les entités du Groupe, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n'est pas précisé ou est indéterminé ou encore s'il s'agit d'une procédure sans précédent.

Lors de la préparation de ses états financiers, le Groupe procède à l'estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d'arbitrage dans lesquelles il est impliqué. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable.

Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d'établissement des comptes. Le Groupe prend notamment en compte la nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice déjà intervenues, mais également son expérience et l'expérience d'autres entreprises confrontées à des cas similaires (sous réserve pour le Groupe d'en avoir connaissance), ainsi que, le cas échéant, l'avis et les rapports d'experts et de conseillers juridiques indépendants.

Le Groupe procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges en cours présentant un risque significatif.

Pour tenir compte de l'évolution d'un ensemble de risques juridiques liés à des litiges de droit public pour lesquels des enquêtes et procédures sont en cours avec des autorités américaines (telle l'Office of Foreign Assets Control) et européennes, ainsi qu'au litige relatif au précompte, le Groupe a comptabilisé une provision à son passif, figurant parmi les provisions pour litiges ; cette provision a fait l'objet en 2016 d'une dotation complémentaire en Coût du Risque de 350 M EUR, la portant ainsi à 2 050 M EUR.

Autres provisions

Les autres provisions incluent notamment des provisions pour restructuration, des provisions pour litiges commerciaux, des provisions pour reversement de fonds à venir dans le cadre d'opérations de financement pour la clientèle, ainsi que les provisions sur les engagements liés aux comptes et plans d'épargne logement (PEL/CEL) décrites dans la Note 3.8.3 ci-dessous.

3. ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D'ÉPARGNE-LOGEMENT

PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés en France à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d'épargne rémunérée et une phase d'emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.

Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée.

Les engagements aux conséquences défavorables pour le Groupe font l'objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en marge d'intérêt au sein du Produit net bancaire. Ces provisions ne sont relatives qu'aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.

Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constituent une seule et même génération d'autre part.

Sur la phase d'épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimums attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.

Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de clôture ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date de calcul d'une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d'autre part.

Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d'épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.

ENCOURS DE DÉPÔTS COLLECTÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Plans d'épargne-logement (PEL)	19 318	18 079
ancienneté de moins de 4 ans	7 869	7 874
ancienneté comprise entre 4 et 10 ans	6 483	5 292
ancienneté de plus de 10 ans	4 966	4 913
Comptes épargne-logement (CEL)	1 396	1 442
Total	20 714	19 521

ENCOURS DE CRÉDITS À L'HABITAT OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
ancienneté de moins de 4 ans	9	31
ancienneté comprise entre 4 et 10 ans	265	82
ancienneté de plus de 10 ans	6	8
Total	280	121

PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS LIÉS AUX COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT

(En M EUR)	31.12.2015	Dotations	Reprises	31.12.2016
Plans d'épargne-logement (PEL)	286	15	(79)	222
ancienneté de moins de 4 ans	6	15	(1)	20
ancienneté comprise entre 4 et 10 ans	28		(7)	21
ancienneté de plus de 10 ans	252		(71)	181
Comptes épargne-logement (CEL)	2	2	(1)	3
Total	288	17	(80)	225

Les taux d'intérêt longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) étant faibles sur 2016, le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l'engagement de rémunérer les dépôts espèces. Le niveau de provisionnement se monte à 1,09 % des encours totaux au 31 décembre 2016.

MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PARAMÈTRES D'ÉVALUATION DES PROVISIONS

Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.

Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la Banque de détail.

Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois.

4. COÛT DU RISQUE

PRINCIPES COMPTABLES

La rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que des dotations et reprises de provisions pour autres risques.

(En M EUR)	2016	2015
Risque de contrepartie
Dotations nettes pour dépréciation	(1 629)	(2 232)
Pertes non couvertes	(299)	(293)
sur créances irrécouvrables	(255)	(245)
sur autres risques	(44)	(48)
Récupérations	164	164
sur créances irrécouvrables	161	161
sur autres risques	3	3
Autres risques
Dotations nettes aux autres provisions	(327)	(704)
Total	(2 091)	(3 065)

NOTE 3.9 - JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI

PRINCIPES COMPTABLES

DÉFINITION DE LA JUSTE VALEUR

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation.

En l'absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l'aide d'une autre technique d'évaluation qui maximise l'utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l'instrument considéré.

Cette note présente la juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, ventilée selon la hiérarchie de la juste valeur décrite dans la Note 3.4. Cette juste valeur ne saurait être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat de la totalité de ces instruments financiers.

Les justes valeurs des instruments financiers incluent, le cas échéant, les intérêts courus.

1. ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI

	31.12.2016
(En M EUR)	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Prêts et créances sur les établissements de crédit	59 502	60 777	-	51 877	8 900
Prêts et créances sur la clientèle	426 501	431 366	-	157 991	273 375
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	3 912	4 114	4 033	81	-
Total actifs financiers valorisés au coût amorti au bilan	489 915	496 257	4 033	209 949	282 275

	31.12.2015
(En M EUR)	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Prêts et créances sur les établissements de crédit	71 682	72 357	-	60 528	11 829
Prêts et créances sur la clientèle	405 252	406 975	-	142 999	263 976
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	4 044	4 268	4 139	95	34
Total actifs financiers valorisés au coût amorti au bilan	480 978	483 600	4 139	203 622	275 839

2. PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI

	31.12.2016
(En M EUR)	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Dettes envers les établissements de crédit	82 584	82 907	566	79 322	3 019
Dettes envers la clientèle	421 002	421 326	-	414 062	7 264
Dettes représentées par un titre	102 202	103 630	21 899	80 934	797
Dettes subordonnées	14 103	14 711	-	14 711	-
Total passifs financiers valorisés au coût amorti au bilan	619 891	622 574	22 465	589 029	11 080

	31.12.2015
(En M EUR)	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Dettes envers les établissements de crédit	95 452	95 739	139	91 667	3 933
Dettes envers la clientèle	379 631	380 263	-	370 918	9 345
Dettes représentées par un titre	106 412	109 227	22 546	85 649	1 032
Dettes subordonnées	13 046	14 040	-	14 040	-
Total passifs financiers valorisés au coût amorti au bilan	594 541	599 269	22 685	562 274	14 310

3. MÉTHODES DE VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI

PRÊTS, CRÉANCES ET OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT

La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location financement aux établissements de crédit et aux grandes entreprises, est calculée, en l'absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d'actualisation basé sur les taux d'intérêt du marché (taux actuariel de référence publié par la Banque de France et taux zéro coupon) en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités, ces taux d'intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque de crédit de l'emprunteur.

La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location financement sur la clientèle de la Banque de détail, essentiellement constituée de particuliers et de petites ou moyennes entreprises est déterminée, en l'absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus aux taux de marché en vigueur à la date de clôture pour les prêts de même catégorie ayant les mêmes maturités.

Pour les prêts, les créances, les créances de location financement à taux variable et les prêts à taux fixe dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations, dès lors qu'il n'y a pas eu de fluctuation significative des spreads de crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan.

DETTES

La juste valeur des dettes est présumée correspondre, en l'absence de marché actif de ces dettes, à la valeur des flux futurs actualisée aux taux de marché en vigueur à la date de clôture.

Dès lors que la dette est représentée par un instrument coté, sa juste valeur est égale à son cours de marché.

Pour les dettes à taux variable et celles dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable. De la même manière, la juste valeur individuelle des comptes à vue est égale à leur valeur comptable.

NOTE 3.10 - ENGAGEMENTS ET ACTIFS REMIS ET REÇUS EN GARANTIE

PRINCIPES COMPTABLES

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers dérivés, ni évalués en juste valeur par résultat au titre d'une activité de transaction, sont initialement comptabilisés à leur juste valeur ; par la suite, ces engagements font l'objet de provisions, si nécessaire, conformément aux principes comptables relatifs aux Provisions (Cf. Note 3.8).

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

Le Groupe inscrit initialement à son bilan les garanties financières données, considérées comptablement comme des instruments financiers non dérivés, pour leur juste valeur. Elles sont évaluées ultérieurement au montant le plus élevé entre le montant de l'obligation et le montant initialement enregistré diminué le cas échéant de l'amortissement cumulé de la commission de garantie. En cas d'indication objective de perte de valeur, les garanties financières données font l'objet d'une provision au passif du bilan (Cf. Note 3.8).

ENGAGEMENTS SUR TITRES

Les achats et les ventes de titres classés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat, en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et en Actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation et la date de règlement-livraison, les engagements sur titres à recevoir ou à livrer ne sont pas enregistrés au bilan. Les variations de juste valeur des titres en juste valeur par résultat et des titres disponibles à la vente entre la date de négociation et la date de règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la classification comptable des titres concernés.

1. ENGAGEMENTS

ENGAGEMENTS DONNÉS

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Engagements de financement
En faveur d'établissements de crédit*	23 438	27 998
En faveur de la clientèle	159 382	164 809
Facilités d'émission	-	-
Ouvertures de crédits confirmés*	155 859	161 404
Autres	3 523	3 405
Engagements de garantie
Donnés aux établissements de crédit	9 290	9 349
Donnés à la clientèle(1)	59 614	54 855
Engagements sur titres
Titres à livrer	31 063	30 015

(1) Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d'OPCVM gérés par des entités du Groupe.

ENGAGEMENTS REÇUS

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Engagements de financement
Reçus d'établissements de crédit*	73 141	82 818
Engagements de garantie
Reçus d'établissements de crédit	108 647	92 439
Autres engagements reçus(1)	112 500	103 133
Engagements sur titres
Titres à recevoir	34 478	30 332

(1) Dont garanties reçues d'État, d'autres organismes habilités et de la clientèle pour 47 642 M EUR au 31 décembre 2016 contre 44 878 M EUR au 31 décembre 2015.

* Montants corrigés par rapport aux états financiers publiés en 2015.

2. ACTIFS FINANCIERS REMIS ET REÇUS EN GARANTIE

ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Valeur comptable des actifs remis en garantie de passifs(1)	252 338	235 130
Valeur comptable des actifs remis en garantie d'opérations sur instruments financiers(2)	57 149	38 302
Valeur comptable des actifs remis en garantie d'engagements hors-bilan	783	763
Total	310 270	274 195

(1) Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notamment auprès des Banques centrales).

(2) Les actifs remis en garantie d'opérations sur instruments financiers correspondent principalement à des dépôts de garantie.

ACTIFS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE ET DONT L'ENTITÉ PEUT DISPOSER

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Juste valeur des titres reçus en pension livrée	189 144	178 937

Les opérations de pensions livrées sur titres sont généralement conclues par le Groupe dans des termes et conditions usuels de marché. Le Groupe a la faculté de réutiliser les titres reçus en pension livrée en les cédant, en les remettant en pension ou en garantie, sous réserve pour lui de restituer ces titres ou leurs équivalents à la contrepartie de l'opération de pension à l'échéance de cette dernière. Ces titres ne sont pas reconnus au bilan. Leur juste valeur présentée ci-dessus inclut les titres cédés ou redonnés en garantie.

PRINCIPES COMPTABLES

Les actifs financiers transférés qui sont intégralement conservés au bilan regroupent les cessions temporaires de titres (prêts et pensions livrées) ainsi que certaines cessions de créances à des véhicules de titrisation consolidés.

Les opérations de cessions temporaires (prêts de titres et titres donnés en pension livrée) présentées dans les tableaux ci-dessous ne portent que sur des titres reconnus à l'actif du bilan.

Les titres faisant l'objet d'une mise en pension ou d'un prêt sont maintenus à l'actif du bilan du Groupe dans leur poste d'origine. Dans le cas de mises en pension, l'obligation de restituer les sommes encaissées est inscrite en Dettes au passif du bilan, à l'exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du Groupe. Toutefois, en cas de cession ultérieure des titres empruntés, une dette de restitution de ces titres à leur prêteur est inscrite au passif du bilan du Groupe parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat. Dans le cas des titres reçus en pension, le droit à restitution des sommes délivrées par le Groupe est inscrit en Prêts et créances à l'actif du bilan, à l'exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les Actifs financiers à la juste valeur par résultat.

Les prêts et emprunts de titres adossés contre espèces sont assimilés à des opérations de pensions livrées et sont comptabilisés et présentés comme tels au bilan.

Dans le cas des cessions temporaires de titres, le Groupe demeure exposé au risque de défaillance de l'émetteur du titre (risque de crédit) ainsi qu'aux fluctuations à la hausse ou à la baisse de la valeur des titres (risque de marché). Les titres prêtés ou donnés en pension ne peuvent faire parallèlement l'objet de mise en garantie dans le cadre d'une autre opération.

1. ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉS

PENSIONS LIVRÉES

	31.12.2016		31.12.2015
(En M EUR)	Valeur comptable des actifs	Valeur comptable des dettes associées	Valeur comptable des actifs	Valeur comptable des dettes associées
Titres disponibles à la vente	16 224	13 742	16 106	12 249
Titres à la juste valeur par résultat	20 148	17 892	43 009	33 174
Total	36 372	31 634	59 115	45 423

PRÊTS DE TITRES

	31.12.2016 31.12.2015
(En M EUR)	Valeur comptable des actifs	Valeur comptable des dettes associées	Valeur comptable des actifs	Valeur comptable des dettes associées
Titres à la juste valeur par résultat	5 521	3	5 832	180
Total	5 521	3	5 832	180

ACTIFS DE TITRISATION POUR LESQUELS LE RECOURS DES DÉTENTEURS DES DETTES ASSOCIÉES SE LIMITE AUX SEULS ACTIFS TRANSFÉRÉS

Prêts à la clientèle (En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Valeur comptable des actifs	1 558	1062
Valeur comptable des dettes associées	1 385	946
Juste valeur des actifs transférés (A)	1 562	1060
Juste valeur des dettes associées (B)	1 389	944
Position nette (A)-(B)	173	116

En 2016, une opération de titrisation de créances (prêts à la clientèle) a fait l'objet d'un refinancement partiel auprès d'investisseurs externes. Les véhicules portant les créances cédées sont consolidés par le Groupe.

Le Groupe reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances ; par ailleurs, ces dernières ne peuvent faire parallèlement l'objet de mise en garantie ou de cession ferme dans le cadre d'une autre opération.

2. ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS PARTIELLEMENT OU INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS

Au 31 décembre 2016, aucune opération significative conduisant à une décomptabilisation partielle ou intégrale d'actifs financiers n'a été réalisée qui donne lieu à la conservation par le Groupe d'une implication continue dans ces actifs.

NOTE 3.12 - COMPENSATION D'ACTIFS FINANCIERS ET DE PASSIFS FINANCIERS

PRINCIPES COMPTABLES

Un actif financier et un passif financier sont compensés et leur solde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droit inconditionnel et juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention, soit de régler l'actif et le passif sur une base nette, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément. Le droit de compenser les montants comptabilisés doit être exécutoire en toute circonstance, tant dans le cadre des activités normales qu'en cas de défaut d'une des parties. À cet égard, le Groupe inscrit notamment dans son bilan le montant net des instruments financiers conclus avec certaines chambres de compensation lorsqu'elles permettent effectivement un règlement net via des appels de marges quotidiens en trésorerie, ou lorsque leur mécanisme de règlement brut possède des caractéristiques qui éliminent ou rendent négligeables le risque de crédit et le risque de liquidité et font par ailleurs que les sommes à verser ou à recevoir sont traitées dans un même processus ou cycle de règlement.

Les tableaux ci-dessous présentent les actifs financiers et passifs financiers qui ont fait l'objet d'une compensation dans le bilan consolidé du Groupe. Les encours bruts de ces actifs financiers et passifs financiers sont rapprochés avec les encours consolidés présentés au bilan (montants nets au bilan) après indication des montants qui ont été compensés au bilan pour ces différents instruments (montants compensés) et agrégation avec les encours des autres actifs et passifs financiers qui ne font l'objet d'aucune compensation ni convention-cadre de compensation ou accord similaire (montants des actifs et passifs non compensables).

Ces tableaux indiquent également les montants qui seraient compensables en application de conventionscadres de compensation et d'accords similaires dont les caractéristiques ne permettent cependant pas cette compensation dans les comptes consolidés en application des normes IFRS. Cette information a pour objet de permettre une comparaison avec le traitement qui serait applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP). Sont notamment concernés les instruments financiers pour lesquels le droit de compensation n'est exécutoire qu'en cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite d'une des contreparties et les instruments faisant l'objet d'une garantie sous forme de dépôt d'espèces ou de titres. Il s'agit principalement d'options de taux d'intérêt de gré à gré, de swaps de taux et de titres donnés ou reçus en pension livrée.

Les positions nettes qui résultent de ces différentes compensations n'ont pas pour objet de mesurer l'exposition du Groupe au risque de contrepartie sur ces instruments financiers dans la mesure où la gestion de ce risque met en œuvre d'autres mécanismes de réduction qui viennent en complément des accords de compensation.

1. DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2016

ACTIF

			Effets des compensations sur le bilan		Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1)
(En M EUR)	Montants des actifs non compensables	Montants bruts	Montants compensés	Montants nets au bilan	Instruments financiers au bilan	Dépôts de garantie en espèces au bilan	Instruments financiers reçus en garantie	Position nette
Instruments financiers dérivés (Cf. Note 3.2)	33 378	263 657	(96 431)	200 604	(136 394)	(16 780)	(12)	47 418
Titres prêtés (Cf. Notes 3.1 et 3.3)	2 913	10 421	-	13 334	(6 298)	(10)	-	7 026
Titres reçus en pension (Cf. Notes 3.1 et 3.5)	39 979	180 216	(31 070)	189 125	(42 884)	(473)	(94 911)	50 857
Dépôts de garantie versés (Cf. Note 4.4)	31 728	17 017	-	48 745	-	(17 017)	-	31 728
Autres actifs non soumis à compensation	930 433	-	-	930 433	-	-	-	930 433
Total actif	1 038 431	471 311	(127 501)	1 382 241	(185 576)	(34 280)	(94 923)	1 067 462

(1) Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur-couverture.

PASSIF

			Effets des compensations sur le bilan		Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires (2)
(En M EUR)	Montants des passifs non compensables	Montants bruts	Montants compensés	Montants nets au bilan	Instruments financiers au bilan	Dépôts de garantie en espèces au bilan	Instruments financiers donnés en garantie	Position nette
Instruments financiers dérivés (Cf. Note 3.2)	31 866	262 797	(96 431)	198 232	(136 394)	(16 952)	(446)	44 440
Dettes sur titres empruntés (Cf. Note 3.1)	29 085	15 570	-	44 655	(6 298)	-	(2)	38 355
Titres donnés en pension (Cf. Notes 3.1 et 3.6)	49 850	136 445	(31 070)	155 225	(42 884)	(65)	(42 603)	69 673
Dépôts de garantie reçus (Cf. Note 4.4)	33 115	17 263	-	50 378	-	(17 263)	-	33 115
Autres passifs non soumis à compensation	868 045	-	-	868 045	-	-	-	868 045
Total dettes	1 011 961	432 075	(127 501)	1 316 535	(185 576)	(34 280)	(43 051)	1 053 628

(2) Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur-couverture.

2. DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2015

ACTIF

			Effets des compensations sur le bilan		Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(3)
(En M EUR)	Montants des actifs non compensables	Montants bruts	Montants compensés	Montants nets au bilan	Instruments financiers au bilan	Dépôts de garantie en espèces au bilan	Instruments financiers reçus en garantie	Position nette
Instruments financiers dérivés (Cf. Note 3.2)	30 149	271 252	(96 534)	204 867	(142 350)	(16 311)	(158)	46 048
Titres prêtés (Cf. Notes 3.1 et 3.3)	1 724	13 947	-	15 671	(12 631)	-	(659)	2 381
Titres reçus en pension (Cf. Notes 3.1 et 3.5)	45 413	173 089	(39 515)	178 987	(49 829)	(587)	(78 783)	49 788
Dépôts de garantie versés (Cf. Note 4.4)	22 967	16 132	-	39 099	-	(16 132)	-	22 967
Autres actifs non soumis à compensation	895 767	-	-	895 767	-	-	-	895 767
Total actif	996 020	474 420	(136 049)	1 334 391	(204 810)	(33 030)	(79 600)	1 016 951

(3) Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur-couverture.

PASSIF

		Effets des compensations sur le bilan			Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires (4)
(En M EUR)	Montants des passifs non compensables	Montants bruts	Montants compensés	Montants nets au bilan	Instruments financiers au bilan	Dépôts de garantie en espèces au bilan	Instruments financiers donnés en garantie	Position nette
Instruments financiers dérivés (Cf. Note 3.2)	29 946	266 349	(96 534)	199 761	(142 350)	(16 102)	-	41 309
Dettes sur titres empruntés (Cf. Note 3.1)	11 921	25 350	-	37 271	(12 631)	-	(15 947)	8 693
Titres donnés en pension (Cf. Notes 3.1 et 3.6)	61 191	151 090	(39 515)	172 766	(49 829)	(30)	(51 417)	71 490
Dépôts de garantie reçus (Cf. Note 4.4)	27 590	16 898	-	44 488	-	(16 898)	-	27 590
Autres passifs non soumis à compensation	817 430	-	-	817 430	-	-	-	817 430
Total dettes	948 078	459 687	(136 049)	1 271 716	(204 810)	(33 030)	(67 364)	966 512

(4) Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur-couverture.

NOTE 3.13 - ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES PASSIFS FINANCIERS

(En M EUR)	Jusqu'à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	31.12.2016
Banques centrales	5 235	2	1	-	5 238
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	400 291	13 829	13 446	28 055	455 620
Dettes envers les établissements de crédit	50 595	9 697	20 224	2 068	82 584
Dettes envers la clientèle	336 689	29 867	29 134	25 312	421 002
Dettes représentées par un titre	31 005	21 063	35 437	14 697	102 202
Dettes subordonnées	296	90	2 302	11 415	14 103
Autres passifs	80 596	6 314	4 785	2 516	94 212
Total Ressources	904 708	80 863	105 328	84 063	1 174 961
Engagements de financement donnés	63 041	23 801	85 634	10 334	182 820
Engagements de garanties donnés	17 843	10 688	20 780	19 591	68 903
Total des engagements donnés	80 885	34 490	106 414	29 935	251 723

Les écoulements présentés dans cette note reposent sur les maturités contractuelles. Cependant, pour certains éléments du bilan, des conventions peuvent être appliquées.

En l'absence d'éléments contractuels, ou dans le cas des instruments financiers relatifs au portefeuille de négociation (ex : dérivés), les échéances sont constatées dans la première tranche (jusqu'à 3 mois).

Les engagements de garantie donnés sont échéancés en fonction de la meilleure estimation possible d'écoulement avec, par défaut, un échéancement dans la première tranche (jusqu'à 3 mois).

NOTE 4 - AUTRES ACTIVITÉS

NOTE 4.1 - PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS

PRINCIPES COMPTABLES

Les rubriques de Produits et charges de commissions regroupent les commissions sur prestations de services et engagements qui ne sont pas assimilables à des intérêts. Les commissions assimilables à des intérêts font partie intégrante du taux d'intérêt effectif de l'instrument financier auquel elles se rapportent et sont enregistrées en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés (Cf. Note 3.7).

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent :

• Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements aux services digitaux, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.
• Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d'apport reçues, les commissions d'arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.

Dans le cadre des opérations de syndication, le taux d'intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l'actif du Groupe est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote-part des commissions de prise ferme et de participation ; le solde de ces commissions, rémunérant les prestations rendues, est alors enregistré en Produits de commissions à la fin de la période de syndication. Les commissions d'arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l'opération.

		2016
(En M EUR)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit	128	(120)	8	138	(128)	10
Opérations avec la clientèle	2 661	-	2 661	2 611	-	2 611
Opérations sur instruments financiers	2 412	(2 139)	273	2 364	(2 148)	216
Opérations sur titres	601	(814)	(213)	680	(1 006)	(326)
Opérations sur marchés primaires	227	-	227	280	-	280
Opérations de change et sur instruments financiers dérivés	1 584	(1 325)	259	1 404	(1 142)	262
Engagements de financement et de garantie	745	(79)	666	768	(91)	677
Prestations de services	3 886	-	3 886	3 963	-	3 963
Autres	284	(1 079)	(795)	300	(1 099)	(799)
Total	10 116	(3 417)	6 699	10 144	(3 466)	6 678

CES PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS INCLUENT :

(En M EUR)	2016	2015
Les produits de commissions hors TIE (Taux d'Intérêt Effectif) liés aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur par résultat	3 752	3 789
Les produits de commissions relatifs aux activités de fiducie ou activités analogues	2 033	1 976
Les charges de commissions hors TIE liées aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur par résultat	(79)	(91)
Les charges de commissions relatives aux activités de fiducie ou activités analogues	(1 189)	(1 432)

PRINCIPES COMPTABLES

ACTIVITÉS DE LOCATION

Les contrats de location consentis par le Groupe qui n'ont pas pour effet de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué sont qualifiés de location simple.

Les biens détenus dans le cadre de ces opérations de location simple, incluant les immeubles de placement, sont présentés parmi les Immobilisations corporelles et incorporelles au bilan, pour leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations (Cf. Note 8.4).

Les actifs de location sont amortis hors valeur résiduelle sur la durée du bail. Les revenus des loyers sont enregistrés en produits de manière linéaire sur la durée du contrat de location, tandis que le traitement comptable des produits facturés au titre des prestations de maintenance connexes aux activités de location simple a pour objet de refléter, sur la durée du contrat de service, une marge constante entre ces produits et les charges encourues pour rendre le service.

Les produits et charges et les plus ou moins-values de cession sur les immeubles de placement et sur les biens loués en location simple, ainsi que les produits et charges relatifs aux prestations de maintenance connexes aux activités de location simple, sont enregistrés parmi les Produits et charges des autres activités dans les lignes Activités de location immobilière et Activités de location mobilière du tableau cidessous.

Ces mêmes lignes incluent également les pertes encourues en cas de baisse des valeurs résiduelles non garanties sur les opérations de location-financement, ainsi que les produits et charges de dépréciation et les plus ou moins-value de cession relatifs aux biens non loués après résiliation d'opérations de locationfinancement.

AUTRES ACTIVITÉS

Les principes comptables applicables aux activités d'assurance sont présentés dans la Note 4.3.

		2016			2015
(En M EUR)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de promotion immobilière	96	(3)	93	76	(4)	72
Activités de location immobilière	83	(59)	24	47	(66)	(19)
Activités de location mobilière	8 309	(5 770)	2 539	7 496	(5 130)	2 366
Autres activités	12 292	(12 959)	(667)	12 130	(12 800)	(670)
Dont activités d'assurance	11 685	(11 391)	294	11 556	(11 344)	212
Total	20 780	(18 791)	1 989	19 749	(18 000)	1 749

Dans le cadre de ses activités de mainteneur de marché sur les instruments dérivés sur matières premières, le Groupe peut être amené à détenir des stocks physiques de matières premières, évalués à la juste valeur. Afin de fournir une image plus pertinente de ces activités et d'améliorer ainsi la lisibilité des états financiers consolidés, ces actifs de transaction précédemment présentés parmi les Autres actifs ont été reclassés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat (Cf. Note 3.1).

Les charges et produits afférents à ces stocks, précédemment présentés parmi les Produits et charges des autres activités, sont désormais comptabilisés en Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (Cf. Note 3.1.3).

Les impacts de ces reclassements sur les données comparatives de l'exercice 2015 sont les suivants :

	31.12.2015 Avant	31.12.2015 Après	Impacts
(En M EUR)	Reclassement	Reclassement	Reclassement
Actif
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	519 333	519 600	267
Autres actifs	69 398	69 131	(267)
Compte de Résultat
Résultat net des opérations financières
Dont gains ou pertes nets sur instruments	7 275	6 957	(318)
financiers à la juste valeur par résultat
Produits des autres activités	53 324	19 749	(33 575)
Charges des autres activités	(51 893)	(18 000)	33 893

NOTE 4.3 - ACTIVITÉS D'ASSURANC D'ASSURANCE

Les activités d'assurance (assurances activités bancaires au sein de l'offre commerciale proposée aux clients du Groupe. Ces activités sont réalisées par des filiales dédiées, soumis spécifique du secteur de l'assurance. Les règles de mesure et de comptabilisation des risques associés aux contrats d'assurance sont spécifiques à ce secteur d'activité. Les résultats des activités d'assurance du Groupe sont par aill format par destination propre au secteur de l'assurance. POUR FAIRE SIMPLE (assurances-dommages et assurances-vie) complètent les soumises à la réglementation ailleurs présentés dans cette note annexe sous un vie) es eurs

PRINCIPES COMPTABLES

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs et passifs financiers des entreprises d'assurance du Groupe sont comptabilisés et évalu conformément aux dispositions applicables aux instruments financiers telles que décrites dans la Note 3. évalués

PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D' S D'ASSURANCE

Les provisions techniques correspondent aux engagements des entreprises d'assurance vis assurés et des bénéficiaires des contrats. vis-à-vis des

En application de la norme IFRS 4 sur les contrats d'assurance, les provisions techniques des contrats d'assurance-vie et d'assurance non-vie restent calculées selon les mêmes méthodes que celles définies par la réglementation locale. vie d'assurance-vie sont majoritairement des risques de décès,

Les risques couverts par les contrats d'assurance d'invalidité et d'incapacité de travail. Les provisions techniques relatives à ces contrats sont constituées principalement des provisions mathématiques qui correspondent à la différence entre la valeur actuelle des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés et celle des provisions pour sinistres à payer. ons avec clause discrétionnaire de participation

Les provisions techniques des contrats en unités de compte av aux bénéfices ou avec une clause d'assurance significative (mortalité, invalidité…) sont évaluées en date d'inventaire en fonction de la valeur de réalisation des actifs servant de supports à ces contrats.

Les risques couverts par les contrats d'assurance non habitations, des risques automobiles et des garanties accidents de la vie. Les provisions techniques relatives à ces contrats regroupent des provisions pour p se rapportant aux exercices suivants) et des provisions pour sinistres à payer. ques non-vie sont majoritairement des risques de protection primes non acquises (quote-part de primes émises

En application des principes définis par la norme IFRS 4 et conformément à la réglementation locale applicable au regard de cette dernière, les contrats d'assurance avec une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire font l'objet d'une « le poste Participation aux bénéfices différée financiers qui, potentiellement, reviennent aux assurés. Cette provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée de sorte à refléter les droits potentiels des assurés sur les plus relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur ou leurs participations potentielles aux pertes en cas de moins-values latentes. e comptabilité miroir » consistant à comptabiliser au bilan dans les écarts de valorisation positifs ou négatifs des actifs vie ec vie part plus-values latentes Afin d'établir le caractère recouvrable de l'actif de participation aux bénéfices différée en cas de moinsvalue latente nette, le Groupe vérifie alors que les besoins de liquidité survenant dans un environnement économique défavorable n'imposent pas de vendre des actifs en situation de moins-values latentes. Pour cela, les approches suivantes sont retenues :

• la première consiste à simuler des scenarii de stress déterministes (« normés » ou « extrêmes »). On démontre que dans ces scenarii, il n'y a pas de réalisation de moins-values significatives au titre des actifs en stock à la date d'inventaire dans les scenarii testés ;
• l'objectif de la seconde approche est de s'assurer qu'à moyen-long terme, les ventes réalisées pour faire face aux besoins de liquidité ne génèrent pas de moins-values significatives. Cette approche est vérifiée sur des projections réalisées à partir de scenarii extrêmes ;
• par ailleurs, le test d'adéquation des passifs est effectué trimestriellement au moyen d'un modèle stochastique faisant appel à des hypothèses de paramètres conformes à ceux utilisés pour la MCEV (Market Consistent Embedded Value). Ce test prend en compte l'ensemble des flux de trésorerie futurs contractuels y compris les frais de gestion, les commissions, les options et garanties sur les contrats.

CHARGES ET PRODUITS

Les charges et produits relatifs aux contrats d'assurance émis par les entreprises d'assurance du Groupe sont présentés parmi les Produits et charges des autres activités dans le compte de résultat. Les autres produits et charges sont présentés dans les rubriques auxquelles ils se rapportent. Les variations de la provision pour participation aux bénéfices différée sont présentées au compte de résultat ou parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres dans les rubriques dédiées aux actifs sous-jacents concernés.

1. DÉTAIL DES PROVISIONS TECHNIQUES

PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Provisions techniques des contrats d'assurance-vie en unités de compte	22 449	20 043
Provisions techniques des autres contrats d'assurance-vie	79 705	78 316
Provisions techniques des contrats d'assurance non-vie	1 262	1 175
Participation aux bénéfices différée passive	9 361	7 723
Total	112 777	107 257
Part des réassureurs	(274)	(293)
Provisions techniques (y compris participation aux bénéfices différée) nettes de la part des réassureurs	112 503	106 964

TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE

(En M EUR)	Provisions techniques des contrats en unités de compte	Provisions techniques des autres contrats d'assurance-vie	Provisions techniques des contrats d'assurance non-vie
Provisions d'ouverture au 1er janvier 2016 (hors participation aux bénéfices différée)	20 043	78 316	1 175
Charge des provisions d'assurance	1 618	572	82
Revalorisation des contrats en unités de compte	431	-	-
Chargements prélevés sur les contrats en unités de compte	(125)	-	-
Transferts et arbitrages	382	(384)	-
Entrées de portefeuilles	1	-	-
Participation aux résultats	99	1 188	-
Autres	-	13	5
Provisions de clôture au 31 décembre 2016 (hors participation aux bénéfices différée)	22 449	79 705	1 262

Conformément à la norme IFRS 4 et aux principes du Groupe, le Liability Adequacy Test (LAT) sur la suffisance des passifs a été réalisé au 31 décembre 2016. Ce test a pour objectif de vérifier que les passifs d'assurance comptabilisés sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs générés par les contrats d'assurance. Il s'effectue sur la base de modèles stochastiques similaires à ceux utilisés pour nos modèles de gestion actif-passif. Le résultat de ce test au 31 décembre 2016 est probant.

ÉCHÉANCES PAR DURÉE RESTANT À COURIR DES PROVISIONS TECHNIQUES

(En M EUR)	Jusqu'à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	31.12.2016
Provisions techniques des entreprises d'assurance	13 158	7 970	30 276	61 373	112 777

2. NATURE DES PLACEMENTS NETS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE

(En M EUR avant élimination des opérations intra-groupe)	31.12.2016	31.12.2015
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	44 906	41 930
Instruments de dettes	26 016	23 451
Instruments de capitaux propres	18 890	18 479
Prêts et Créances sur établissements de crédits	9 738	9 890
Actifs financiers disponibles à la vente	77 758	74 873
Instruments de dettes	65 554	63 130
Instruments de capitaux propres	12 204	11 743
Placements immobiliers	576	591
Total(1)	132 978	127 284

(1) Les placements réalisés auprès de sociétés du Groupe en représentation des contrats d'assurance-vie en unités de compte sont maintenus au bilan consolidé du Groupe, traitement qui n'a pas d'incidence significative sur ce dernier.

3. GAINS ET PERTES LATENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

	31.12.2016
(En M EUR)	Plus-values	Moins-values	Réévaluation nette
Gains et pertes latents des sociétés d'assurance	698	(198)	500
sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente	1 177	(147)	1 030
sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts et créances	8 582	(405)	8 177
Participation aux bénéfices différée	(9 061)	354	(8 707)

	31.12.2015
(En M EUR)	Plus-values	Moins-values	Réévaluation nette
Gains et pertes latents des sociétés d'assurance	550	(119)	431
sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente	928	(568)	360
sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts et créances	7 908	(521)	7 387
Participation aux bénéfices différée	(8 286)	970	(7316)

4. RÉSULTAT TECHNIQUE DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE

(En M EUR)	2016	2015
Primes	11 292	11 271
Charges de prestations (y compris variations de provisions)	(10 438)	(11 233)
Produits nets des placements	3 153	4 535
Autres produits (charges) nets techniques	(3 179)	(3 853)
Contribution au résultat d'exploitation avant élimination des opérations intra-groupe	828	720
Elimination des opérations intra-groupe(1)	326	404
Contribution au résultat d'exploitation après élimination des opérations intra-groupe	1 154	1 124

(1) Il s'agit essentiellement de l'élimination des commissions versées par les compagnies d'assurance aux réseaux de distribution et de l'élimination des résultats financiers dégagés sur les placements réalisés auprès des sociétés du Groupe.

5. PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

(En M EUR avant élimination des opérations intra-groupe)	2016	2015
Commissions et honoraires reçus
Chargements d'acquisition	603	737
Chargements de gestion	785	702
Autres	37	38
Commissions et honoraires payés
Chargements d'acquisition	(549)	(585)
Chargements de gestion	(396)	(394)
Autres	(30)	(61)
Total des commissions et honoraires	450	437

6. GESTION DES RISQUES D'ASSURANCE

Il existe deux principales catégories de risques d'assurance :

• les risques techniques, notamment le risque de souscription lié aux risques de tarification et de dérive de la sinistralité : en assurance non-vie comme en prévoyance, les bénéfices sont exposés aux risques de dégradation de la sinistralité constatée par rapport à la sinistralité anticipée lors de l'élaboration des tarifs. Les dérives peuvent être liées à des facteurs multiples et complexes tels que les évolutions du comportement des populations assurées (rachats, transferts…), les modifications de l'environnement macro-économique, les pandémies, les catastrophes naturelles, la mortalité, la morbidité, la longévité… ;
• les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif : en assurance-vie, l'assureur est exposé aux aléas des marchés financiers (mouvements de taux d'intérêt et fluctuations des marchés boursiers) qui peuvent être aggravés par le comportement des assurés.

La maîtrise de ces risques est au cœur de l'activité de la ligne-métier Assurances. Elle est confiée à des équipes qualifiées et expérimentées dotées de moyens informatiques importants et adaptés. Les risques font l'objet de suivis et de reportings réguliers auprès des Directions générales des entités concernées et des Directions générales des lignes-métiers.

En matière de risques de tarification et de dérive de la sinistralité, quelques grands principes sont appliqués :

• sécurisation du processus d'acceptation des risques pour garantir une adéquation ab initio de la tarification en fonction du profil de risque de l'assuré. La correcte application de ces procédures est vérifiée dans le cadre de missions d'audit qualité et d'audit interne pluriannuelles. Ces processus ont fait l'objet d'une certification ISO ;
• suivi des ratios sinistres/primes réalisé à fréquence régulière à partir de statistiques élaborées par exercice de survenance. Cette analyse (croissance du portefeuille, niveau de provisionnement des sinistres déclarés ou survenus mais non déclarés) permet, le cas échéant, des réajustements de tarifications sur les exercices suivants ;
• mise en place d'un plan de réassurance afin de protéger le Groupe des sinistres majeurs ou des sinistres sériels.

Concernant la maîtrise des risques liés aux marchés financiers, elle est intégrée à la stratégie d'investissement au même titre que la recherche de la performance à long terme. L'optimisation de ces deux paramètres est fortement déterminée par les équilibres actif/passif. Les engagements au passif (garanties offertes aux clients, durée de détention des contrats), ainsi que les niveaux des grands postes du bilan (fonds propres, résultats, provisions, réserves…) sont étudiés au sein de la Direction finances et risques de la ligne métier Assurances. La politique globale de gestion actif/passif est validée par la Direction générale du Groupe lors d'un Comité ALM semestriel.

La maîtrise des risques et leur analyse sont organisées autour de quelques grands principes :

• gestion des risques actif/passif :
• surveillance des flux de trésorerie à long terme : l'adéquation de la duration du passif rapportée à la duration de l'actif au même titre que l'étude des pics de trésorerie sont étroitement contrôlées afin de maîtriser les risques de liquidité,
• surveillance particulière sur les flux de rachat et simulations de scenarii de stress,
• surveillance étroite des marchés action et simulations de scenarii de stress,
• couverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse) par des instruments financiers.
• gestion des risques financiers, sous forme de limites :
• limites de contreparties (ex. : limites suivant le pays d'appartenance de l'émetteur, distinction entre émetteurs souverains et privés),
• limites de rating émetteurs,
• limites par types d'actifs (ex. : actions, private equity).

Toutes ces stratégies sont analysées en simulant divers scenarii de comportement des marchés financiers et de comportement des assurés dans le cadre de stress tests et de modélisations stochastiques.

NOTE 4.4 - AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS

1. AUTRES ACTIFS

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Dépôts de garantie versés(1)	48 745	39 099
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres	8 353	6 557
Charges payées ou comptabilisées d'avance	775	569
Autres débiteurs divers(2)*	27 137	23 140
Total brut	85 010	69 365
Dépréciation	(254)	(234)
Total net	84 756	69 131

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015, suite à une modification de la présentation des activités sur matières premières (Cf. Note 4.2).

(1) Il s'agit principalement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers.

(2) Les débiteurs divers incluent notamment les montants restant à recevoir sur primes échelonnées sur instruments dérivés conditionnels, ainsi que les créances liées aux activités d'assurance.

2. AUTRES PASSIFS

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Dépôts de garantie reçus(1)	50 378	44 488
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres	7 357	6 938
Autres opérations sur titres	2	21
Charges à payer sur engagements sociaux	2 560	2 818
Produits constatés d'avance	1 642	1 605
Autres créditeurs divers(2)	32 273	27 213
Total	94 212	83 083

(1) Il s'agit principalement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers.

(2) Les créditeurs divers incluent notamment les montants restant à payer de primes échelonnées sur instruments dérivés conditionnels, ainsi que les dettes liées aux activités d'assurance.

NOTE 5 - CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL

Les charges et avantages du personnel représentent la rémunération par le Groupe du travail rendu par ses employés au cours de l'exercice. Toute contrepartie au travail rendu est enregistrée en charges - qu'elle soit due aux employés ou à des organismes sociaux externes, - qu'elle soit versée durant l'année ou à verser par le Groupe dans le futur au titre de droits acquis par les employés durant l'année (engagements de retraite, indemnités de fin de carrière,…), - qu'elle soit payée en trésorerie ou en actions Société Générale (actions gratuites, stock-options). POUR FAIRE SIMPLE charges : re,…),

PRINCIPES COMPTABLES

Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories catégories :

• les avantages à court terme dont le règlement est attend l'exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l'intéressement des salariés ; attendu dans les douze mois qui suivent la fin de u tendu
• les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière rticipation carrière ;
• les avantages à long terme dont le règlement est at les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels
• les indemnités de fin de contrat de travail.

NOTE 5.1 - FRAIS DE PERSONNEL ET TRANSAC PARTIES LIÉES TRANSACTIONS AVEC LES TIONS

PRINCIPES COMPTABLES

La rubrique Frais de personnel comprend l'ensemble des charges liées au personnel et regroupe à ce titre les charges relatives aux avantages du personnel et celles liées aux paiements Générale. sur base d'actions Société

La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel avantages. lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces

Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l'emploi et aux avantages à long terme sont présentés dans la Note 5.2 ; ceux applicables aux paiements sur base d'actions Société Générale sont présentés dans la Note 5.3. ables

1. FRAIS DE PERSONNEL

(En M EUR)	2016	2015
Rémunérations du personnel	(6 812)	(6 817)
Charges sociales et fiscales	(1 567)	(1 604)
Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies	(705)	(679)
Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies	(97)	(128)
Participation, intéressement, abondement et décote	(274)	(248)
Total	(9 455)	(9 476)

2. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

PRINCIPES COMPTABLES

Les frais de personnel incluent les transactions avec les parties liées telles que définies par la norme IAS 24.

Le Groupe a retenu comme parties liées, d'une part, les administrateurs, les mandataires sociaux (le Président, le Directeur général et les deux Directeurs généraux délégués) et les conjoints et enfants vivant sous leur toit, d'autre part les filiales suivantes : filiales contrôlées exclusivement ou conjointement, sociétés sur lesquelles Société Générale exerce une influence notable.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Ont été prises en compte à ce titre les sommes effectivement payées par le Groupe aux administrateurs et mandataires sociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisations patronales) et autres avantages ci-dessous selon la nomenclature de la norme IAS 24 – paragraphe 17.

(En M EUR)	2016	2015
Avantages à court terme	14,2	15,6
Avantages postérieurs à l'emploi	0,6	0,5
Avantages à long terme	-	-
Indemnités de fin de contrat de travail	-	-
Paiements en actions	2,1	1,5
Total	16,9	17,6

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES PERSONNES PHYSIQUES

Les seules transactions avec les administrateurs, mandataires sociaux et les membres de leur famille, retenues dans la présente note, sont les montants des prêts et cautions en cours au 31 décembre 2016, qui s'élèvent au total à 2,9 M EUR. Les autres transactions avec ces personnes n'ont pas de caractère significatif.

MONTANT TOTAL DES SOMMES PROVISIONNÉES OU CONSTATÉES PAR AILLEURS PAR LE GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AUX FINS DU VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU D'AUTRES AVANTAGES

Le montant total des sommes provisionnées ou constatées par le groupe Société Générale au 31 décembre 2016 en application de la norme IAS 19 révisée aux fins de versement de pensions, retraites ou autres avantages à des mandataires sociaux de Société Générale (MM. Cabannes, Sanchez Incera et les deux administrateurs élus par les salariés) s'élève à 6,1 M EUR.

NOTE 5.2 - AVANTAGES DU PERSONNEL

Les entités du Groupe, en France et à l'étranger, peuvent accorder à leurs salariés :

• des avantages postérieurs à l'emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ;
• des avantages à long terme, tels que les rémunérations variables différées, les médailles du travail ou le Compte Épargne Temps ;
• des indemnités de fin de contrat de travail.

DÉTAIL DES PROVISIONS SUR AVANTAGES DU PERSONNEL

							Change et
							variations
	Stock au		Reprises	Dotations	Reprises	Écarts	de	Stock au
(En M EUR)	31.12.2015	Dotations	disponibles	nettes	utilisées	actuariels	périmètre	31.12.2016
Provisions sur avantages	1 784	370	(392)	(22)	-	96	(8)	1 850
du personnel

1. AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI

PRINCIPES COMPTABLES

Les avantages postérieurs à l'emploi se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.

RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIES

Les régimes de retraite à cotisations définies sont ceux pour lesquels l'obligation du Groupe se limite uniquement au versement d'une cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l'exercice.

RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES

Les régimes de retraite à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s'engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.

Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l'intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations de salaires et de taux d'actualisation et d'inflation.

Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d'actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.

Les différences liées aux changements d'hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d'actualisation…) ainsi que les différences constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ces écarts actuariels, ainsi que le rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif (ou l'actif) net, et la variation de l'effet du plafonnement de l'actif sont des éléments de réestimation (ou de réévaluation) du passif net (ou de l'actif net). Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat.

Dans les états financiers consolidés du Groupe, ces éléments, qui ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat, sont présentés sur une ligne distincte de l'État du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, mais sont transférés en réserves dans le tableau d'Évolution des capitaux propres de sorte qu'ils figurent directement parmi les Réserves consolidées au passif du bilan.

En cas de mise en place d'un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement en résultat.

La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :

• les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;
• la variation de l'engagement suite à une modification ou à une réduction d'un régime (coût des services passés) ;
• le coût financier correspondant à l'effet de la désactualisation de l'engagement et le produit d'intérêt généré par les actifs du régime (intérêts nets sur le passif ou l'actif net) ;
• l'effet des liquidations de régimes.

RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIES

Les principaux régimes postérieurs à l'emploi à cotisations définies se situent en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

En France, ils regroupent notamment l'assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraite nationaux ARRCO et AGIRC, ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines entités du Groupe pour lesquels elles n'ont qu'une obligation de cotiser (abondement PERCO).

Au Royaume-Uni, l'employeur verse des taux de cotisations variables en fonction de l'âge des collaborateurs (de 2,5 à 10% du salaire) et peut abonder jusqu'à 4,5% les versements complémentaires volontaires des salariés.

Aux États-Unis, l'employeur contribue à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés jusqu'à 100 % sur les premiers 8 % de contribution dans la limite de 10 000 dollars des États-Unis.

RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES

Les régimes de retraite postérieurs à l'emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes, des régimes d'indemnités de fin de carrière ainsi que des régimes mixtes (cashbalance). Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes de base obligatoires.

Les principaux régimes de retraite à prestations définies sont situés en France, en Suisse, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

En France, le régime additif de l'allocation complémentaire de retraite des cadres de direction, mis en place en 1991, attribue aux bénéficiaires une allocation annuelle à la charge de Société Générale, telle que décrite dans la partie "Gouvernement d'entreprise". Cette allocation est notamment fonction de l'ancienneté au sein de Société Générale et de la part de la rémunération fixe excédant la Tranche B de l'AGIRC.

En Suisse, le régime est géré par une institution de prévoyance (la Fondation), composée de représentants patronaux et salariés. L'employeur et ses salariés versent des cotisations à cette Fondation. Les droits à retraite sont revalorisés selon un taux de rendement garanti et transformés en rente (ou versés en capital) également selon un taux de conversion garanti (régime dit « cash-balance »). Du fait de cette garantie de rendement minimum, le plan est assimilé à un régime à prestations définies.

Depuis quelques années, le groupe Société Générale mène activement une politique de transformation des régimes à prestations définies en régimes à cotisations définies.

Ainsi, au Royaume-Uni, le régime à prestations définies est fermé aux nouveaux collaborateurs depuis près de 20 ans et les droits des derniers bénéficiaires ont été gelés en 2015. La gestion est assurée par un organisme indépendant (Trustee).

De même, aux États-Unis, les plans de pension à prestations définies ont été fermés aux nouveaux collaborateurs en 2015 et l'acquisition de droits a été gelée.

1.1. RÉCONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILAN

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
A - Valeur actualisée des engagements financés	3 041	2 961
B - Juste valeur des actifs de financement (actifs de régime et actifs distincts)	(2 695)	(2 385)
C = A + B Solde des régimes financés	346	576
D - Valeur actualisée des engagements non financés	427	419
E - Effet du plafonnement d'actif	2	47
C + D + E = Solde net comptabilisé au bilan	775	1 042

1.2. COMPOSANTES DU COÛT DES PRESTATIONS DÉFINIES

(En M EUR)	2016	2015
Coût des services de l'année y compris charges sociales	110	110
Cotisations salariales	(6)	(6)
Coût des services passés / réductions	(39)	-
Effet des liquidations	(4)	(1)
Intérêts nets	19	19
Transfert d'actifs non reconnus	3	3
A - Composantes reconnues en résultat	83	125
Écarts actuariels liés aux actifs(1)	(180)	18
Écarts actuariels suite aux changements d'hypothèses démographiques	7	36
Écarts actuariels suite aux changements d'hypothèses économiques et financières	301	(192)
Écarts actuariels d'expérience	(31)	(33)
Effet du plafonnement d'actifs	1	46
B - Composantes reconnues en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	98	(125)
C = A + B Total des composantes du coût des prestations définies	181	-

(1) Rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets.

1.3. VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI COMPTABILISÉS AU BILAN

1.3.1 Variations de la valeur actualisée des obligations

(En M EUR)	2016	2015
Solde au 1er janvier	3 380	3 447
Coût des services de l'année y compris charges sociales	110	110
Coût des services passés / réductions	(39)	-
Effet des liquidations	(29)	(15)
Intérêts nets	81	81
Écarts actuariels suite aux changements d'hypothèses démographiques	7	36
Écarts actuariels suite aux changements d'hypothèses économiques et financières	301	(192)
Écarts actuariels d'expérience	(31)	(33)
Conversion en devises	(120)	116
Prestations servies	(177)	(175)
Modification du périmètre de consolidation	4	3
Transferts et autres	(19)	2
Solde au 31 décembre	3 468	3 380

1.3.2 Variations de la juste valeur des actifs de financement (des actifs du régime et des actifs distincts)

(En M EUR)	2016	2015
Solde au 1er janvier	2 385	2 357
Charges d'intérêts liés aux actifs de régime	59	60
Charges d'intérêts liés aux actifs distincts	3	3
Écarts actuariels liés aux actifs	180	(18)
Conversion en devises	(129)	101
Cotisations salariales	6	6
Cotisations patronales	350	27
Prestations servies	(134)	(140)
Modification du périmètre de consolidation	(1)	3
Transferts et autres	(24)	(14)
Solde au 31 décembre (1)	2 695	2 385

(1) Dont 399 millions d'euros au titre des actifs distincts au 31 décembre 2016 contre 142 millions d'euros au 31 décembre 2015.

1.4. INFORMATIONS SUR LES ACTIFS DE FINANCEMENT DES RÉGIMES ET MODALITÉS DE FINANCEMENT DES RÉGIMES

1.4.1 Informations générales sur les actifs de financement (tous régimes confondus et cotisations futures)

Les actifs de financement des régimes représentent environ 75% des engagements du Groupe, avec des taux variables selon les pays.

Ainsi, les engagements des régimes à prestations définies du Royaume-Uni sont financés à hauteur de 100%, ceux des États-Unis à près de 85%, alors qu'ils ne le sont qu'à hauteur de 76% en France et non pré-financés en Allemagne.

La juste valeur des actifs de régimes est composée de 53 % d'obligations, 32 % d'actions, 1 % de monétaire et 13 % autres. Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs.

Les excédents d'actifs de régimes s'élèvent à un montant de 61 millions d'euros.

Les cotisations employeurs devant être versées pour 2017 sont estimées à 18 millions d'euros au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.

Les stratégies de couverture des régimes sont définies localement en lien avec les Directions financières et les Ressources Humaines des entités, par des structures ad hoc (Trustees, Fondations, structures paritaires…), le cas échéant. Par ailleurs, les stratégies d'investissement ou de financement des passifs sociaux sont suivies au niveau Groupe à travers une gouvernance globale. Des comités, en présence de représentants de la Direction des ressources humaines, de la Direction financière et de la Direction des risques ont pour objet de définir les directives du Groupe en matière d'investissement et de gestion des passifs, de valider les décisions, et de suivre les risques associés pour le Groupe.

Selon les durations des régimes et les règlementations locales, les actifs de couverture sont investis en actions et/ou en produits de taux, garantis ou non.

1.4.2 Rendements réels des actifs de financement

Les rendements réels sur les actifs de régimes et les actifs distincts se décomposent :

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Actifs des régimes	232	40
Actifs distincts	9	4

	31.12.2016	31.12.2015
Taux d'escompte
Europe	1,73%	2,46%
Amériques	4,04%	4,26%
Asie-Océanie-Afrique	1,81%	2,12%
Taux d'inflation long terme
Europe	2,05%	2,19%
Amériques	N/A	2,00%
Asie-Océanie-Afrique	1,48%	1,77%
Taux de croissance net d'inflation des masses salariales
Europe	0,75%	0,58%
Amériques	N/A	N/A
Asie-Océanie-Afrique	2,37%	2,07%
Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années)
Europe	9,59	9,43
Amériques	8,38	8,53
Asie-Océanie-Afrique	14,43	13,40
Duration (en années)
Europe	15,94	15,19
Amériques	17,75	18,45
Asie-Océanie-Afrique	11,11	9,94

1.5. PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actualisée des engagements.

Les courbes des taux d'actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées fin octobre pour les devises USD, GBP et EUR, corrigées fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif.

Les taux d'inflation utilisés sont les objectifs long terme des Banques centrales des zones monétaires USD et GBP. La courbe de taux swaps inflation constitue la référence Groupe sur la zone monétaire EUR.

La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation.

Les hypothèses ci-dessus ont été appliquées sur les régimes postérieurs à l'emploi.

1.6. ANALYSE DES SENSIBILITÉS DES ENGAGEMENTS AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

(En pourcentage de l'élément mesuré)	31.12.2016	31.12.2015
Variation de +1% du taux d'escompte
Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N	-14%	-14%
Variation de +1% du taux d'inflation long terme
Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N	11%	9%
Variation de +1% du taux de croissance net d'inflation des masses salariales
Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N	5%	5%

Les sensibilités publiées sont des moyennes des variations observées pondérées par la valeur actualisée des engagements.

2. AVANTAGES A LONG TERME

PRINCIPES COMPTABLES

Les avantages à long terme sont les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui sont versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l'exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants.

Les avantages à long terme sont évalués et comptabilisés de manière identique aux avantages postérieurs à l'emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat.

Ces avantages comprennent notamment les programmes de rémunération différée versée en numéraire et non indexée tels que les rémunérations variables long terme, les comptes épargne temps et les primes pour médailles du travail.

Au 31 décembre 2016, le solde net au bilan des avantages à long terme s'élève à 502 millions d'euros.

Le montant total des charges des avantages à long terme s'élève à 143 millions d'euros pour l'exercice 2016.

PRINCIPES COMPTABLES

Les paiements sur base d'actions Société Générale englobent :

• les paiements en instruments de capitaux propres ;
• les versements en espèces dont le montant dépend de l'évolution de la valeur des instruments de capitaux propres.

Ces paiements sur base d'actions donnent lieu à l'enregistrement systématique d'une charge de personnel inscrite dans la rubrique Frais de personnel pour un montant égal à la juste valeur de la rémunération sur base d'actions accordée au salarié et selon des modalités qui dépendent du mode de règlement de ces paiements.

Pour les paiements en actions dénoués par remise d'instruments de capitaux propres (actions gratuites et options d'achat ou de souscription d'actions Société Générale), la valeur de ces instruments, calculée en date de notification, est étalée en charges sur la période d'acquisition des droits par contrepartie de la rubrique Primes et réserves liées en capitaux propres. À chaque date de clôture, le nombre de ces instruments est révisé pour tenir compte des conditions de performance et de présence et ajuster le coût global du plan initialement déterminé ; la charge comptabilisée dans la rubrique Frais du personnel depuis l'origine du plan est alors ajustée en conséquence.

Pour les paiements en actions dénoués par règlement en espèces (rémunérations indexées sur le cours de l'action Société Générale), la valeur des sommes à verser est étalée en charges dans la rubrique Frais de personnel sur la période d'acquisition des droits par contrepartie d'un compte de dettes au passif du bilan en Autres passifs – Charges à payer sur engagements sociaux. Jusqu'à son règlement, cette dette est réévaluée pour tenir compte des conditions de performance et de présence ainsi que des variations de valeur des actions sous-jacentes. En cas de couverture par instruments dérivés, la variation de valeur de ces derniers est enregistrée dans la même rubrique du compte de résultat à hauteur de la part efficace.

AUTRES PAIEMENTS BASÉS SUR DES ACTIONS

Le Groupe peut attribuer à certains de ses salariés des options d'achat ou de souscription d'actions, des actions gratuites ou des rémunérations indexées sur le cours de l'action Société Générale et réglées en espèces.

Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni que les bénéficiaires exercent leurs options.

Les méthodes retenues pour la valorisation des plans du Groupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose de statistiques suffisantes pour intégrer via ce modèle le comportement des bénéficiaires des options d'un plan ou, à défaut, le modèle Black & Scholes ou encore Monte Carlo. Cette évaluation est réalisée par un actuaire indépendant.

		2016		2015
(En M EUR)	Part à dénouement en espèces	Part à dénouement en titres	Total des régimes	Part à dénouement en espèces	Part à dénouement en titres	Total des régimes
Charges nettes provenant des plans
d'options, des plans d'achat d'actions et d'attribution gratuite d'actions	124	65	189	174	60	234

MONTANT DE LA CHARGE ENREGISTRÉE EN RÉSULTAT

NOTE 6 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉF BÉNÉFICES

	Les impôts sur les bénéfices sont présentés séparément des autres impôts et taxes qui sont classés en Autres frais administratifs . Ils sont déterminés en appliquant les taux et règles d'imposition en vigueur dans le pays d'implantation de chaque entité consolidée.
POUR FAIRE	Les impôts sur les bénéfices présentés dans le compte de résultat regroupent les impôts courants et les impôts différés :
SIMPLE	- l'impôt courant est le montant d'impôt payable (ou remboursable) calculé sur la base du bénéfice imposable de la période. énéfice
	- l'impôt différé est le montant d'impôt résultant de transactions passées et qui sera payable (ou recouvrable) dans une période future.

PRINCIPES COMPTABLES

IMPÔTS COURANTS

La charge d'impôt courant est déterminée sur consolidée en appliquant les taux et règles d'imposition en vigueur dans le pays d'implantation de l'entité. Cette charge inclut également les dotations nettes aux provisions pour risques fiscaux af sur les bénéfices. la base des bénéfices imposables de chaque entité fiscale afférents à l'impôt

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont utilisés en règlement de l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat.

IMPÔTS DIFFÉRÉS

Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée ent valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d'impôts. Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en app d'implantation et en utilisant le taux d'impôt voté ou quasi la différence temporaire se retournera. Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement d'imposition. Leur calcul ne fait l'objet d'aucune actualisation. Des actifs d'impôts différés peuvent résulter de différences temporaires déductibles ou de pertes fiscales reportables. Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que si l'entité fiscale concernée a une perspective de récupération probable de ces actifs sur un horizon déterminé, notamment par l'imputation de ces différences et pertes reportables sur des bénéfices imposables futurs. Les pertes fiscales reportables font l'objet compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale concernée et d'une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière fondée sur les perspectives de développement de leurs activités : les actifs d'impôts différés qui n'avaient pas été comptabilisés jusque devient probable qu'un bénéfice imposable futur permettra leur récupération. En revanche, la valeur comptable des actifs d'impôts différés déjà inscrits au bilan est rédu non-récupération partielle ou totale. uits appliquant les règles d'imposition en vigueur dans le pays quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où ntité d'une revue annuelle tenant férés jusque-là sont alors reconnus au bilan s'il réduite dès lors qu'apparaît un risque de entre les liquant voté changement de taux là ite ts

Les impôts courants et différés sont comptabilisés en charges ou en produits d'impôts dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat consolidé. Cependant, les impô des charges ou produits enregistrés en sont inscrits dans cette même rubrique des capitaux propres. impôts différés se rapportant à Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

1. DÉTAIL DE LA CHARGE D'IMPÔT

(En M EUR)	2016	2015
Charge fiscale courante	(1 313)	(1 064)
Charge fiscale différée	(656)	(650)
Total de la charge d'impôt	(1 969)	(1 714)

RÉCONCILIATION ENTRE LE TAUX D'IMPÔT NORMATIF DU GROUPE ET LE TAUX D'IMPÔT EFFECTIF

(En M EUR)	2016	2015
Résultat avant impôt, hors résultat des sociétés mises en équivalence et pertes de valeur sur les écarts d'acquisition	6 178	5 878
Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3,3%)	34,43 %	34,43 %
Différences permanentes(1)	7,15 %	5,15 %
Différentiel sur titres exonérés ou imposés à taux réduit	(1,93) %	(1,05) %
Différentiel de taux d'imposition sur les profits taxés à l'étranger	(6,83) %	(6,65) %
Effet des pertes de l'exercice non déductibles et de l'utilisation des reports déficitaires	(0,96) %	(2,71) %
Taux effectif Groupe	31,86 %	29,17 %

(1) Au 31 décembre 2016, l'impact comprend essentiellement l'effet du changement de taux en France pour +9,81 % et l'effet de l'activation de déficits antérieurs aux États-Unis pour -5,18 %.

En France, le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % auquel s'ajoute une contribution sociale de 3,3 % (après application d'un abattement de 0,76 M EUR) instaurée depuis 2000. La contribution exceptionnelle de 10,7 % à laquelle le Groupe était assujetti en 2015 n'est plus applicable pour les sociétés arrêtant leurs comptes à partir du 31 décembre 2016.

Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d'une quote-part de frais et charges de 12 % du montant de la plus-value brute depuis la loi de Finances 2013.

En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d'une quote-part de frais et charges.

La loi de Finances 2017, adoptée le 20 décembre 2016, prévoit une réduction progressive du taux d'imposition en France. D'ici 2020, le taux normal de l'impôt sur les sociétés de 33,33 % sera ramené à 28 %, auquel s'ajoutera toujours la contribution sociale de 3,3 %.

Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d'imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire, soit :

• pour les résultats imposés au taux de droit commun, au taux de 34,43 % ou 28,92 %,
• pour les résultats imposés au taux réduit, au taux de 4,13 % ou 3,47 %.

2. PROVISIONS FISCALES

PRINCIPES COMPTABLES

Les provisions fiscales représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée :

• à l'existence d'une obligation du Groupe à l'égard d'une administration fiscale au titre de l'impôt sur les bénéfices dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de cette administration sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci,
• et à la disponibilité d'une estimation fiable de la sortie de ressource probable

Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l'effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises de provisions pour risques fiscaux sont enregistrées en Charge fiscale courante dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat.

Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que le Groupe estime qu'elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l'opposant à des tiers sur le sujet faisant l'objet de la provision.

(En M EUR)	Stock au 31.12.2015	Dotations	Reprises disponibles	Dotations nettes	Reprises utilisées	Change et variations de périmètre	Stock au 31.12.2016
Provisions fiscales	286	112	(88)	24	(75)	13	248

3. DÉTAIL DES ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔTS

ACTIFS D'IMPÔTS

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Créances d'impôts exigibles	1 091	1 439
Actifs d'impôts différés	5 330	5 928
dont impôts différés sur reports déficitaires	3 083	3 413
dont impôts différés sur différences temporaires	2 247	2 515
Total	6 421	7 367

PASSIFS D'IMPÔTS

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Dettes d'impôts exigibles	984	1 108
Passifs d'impôts différés	460	463
Total	1 444	1 571

4. VENTILATION PAR NATURE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS DÉBITÉS OU CRÉDITÉS DIRECTEMENT PAR CAPITAUX PROPRES

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Effet d'impôt sur éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat	(292)	(279)
Actifs financiers disponibles à la vente	(265)	(261)
Instruments dérivés de couverture	(19)	(11)
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence et qui seront reclassés ultérieurement en résultat	(8)	(7)
Effet d'impôt sur éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	215	225
Écarts actuariels sur avantages post-emploi	215	225
Total	(77)	(54)

5. VENTILATION PAR GROUPE FISCAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR REPORTS DÉFICITAIRES PRÉSENTS À L'ACTIF DU BILAN

Au 31 décembre 2016, compte tenu du régime fiscal applicable à chaque entité concernée et d'une projection réaliste de leurs résultats fiscaux, la durée prévisionnelle de recouvrement des actifs d'impôts différés est présentée dans le tableau ci-dessous :

(En M EUR)	31.12.2016	Durée légale du report en avant	Durée prévisionnelle de recouvrement
Impôts différés actifs sur reports déficitaires	3 083	-	-
dont groupe fiscal France	2 320	Illimité(2)	10 ans
dont groupe fiscal États-Unis d'Amérique	626	20 ans	7 ans
dont autres	137	-	-

(2) En application de la Loi de Finances 2013, l'imputation des déficits est plafonnée à 1 M EUR majoré de 50 % de la fraction du bénéfice imposable de l'exercice excédant ce plafond. La fraction non imputable des déficits est reportable sur les exercices suivants sans limite de temps et dans les mêmes conditions.

Au 31 décembre 2016, les principaux impôts différés non reconnus à l'actif du bilan s'élèvent à 739 M EUR (contre 988 M EUR au 31 décembre 2015). Ces derniers concernent principalement le groupe fiscal États-Unis d'Amérique pour 702 M EUR (contre 988 M EUR au 31 décembre 2015).

Le groupe Société Générale considère que la décision de la Cour d'Appel de Versailles du 23 septembre 2016 dans la procédure civile qui l'oppose à Jérôme Kerviel est sans effet sur sa situation fiscale. Toutefois, comme indiqué par le Ministre de l'Économie et des Finances, l'Administration fiscale examine les conséquences fiscales de la perte nette de 4,9 milliards d'euros de la banque résultant des agissements frauduleux de Jérôme Kerviel et un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes.

NOTE 7 - CAPITAUX PROPRES

	Les capitaux propres représentent les ressources apportées par les actionnaires externes au Groupe sous f forme de capital ainsi que les résultats cumulés et non orme distribués (réserves et report à nouveau). S'y ajoutent les ressources reçues lors de l'émission d'instruments financiers qui ne sont assortis d'aucune obligation contractuelle pour l'émetteur de déliv délivrer de la trésorerie aux détenteurs de ces rer instruments.
POUR FAIRE SIMPLE	Les capitaux propres n'ont aucune échéance contractuelle et lorsqu'une rémunération est versée aux actionnaires ou aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres, elle n'affecte pas le compte de résultat et vient directement diminuer le montant des réserves au sein des capitaux propres.
	L'état de synthèse « « Évolution des capitaux propres » présente les différents mouvements qui affectent la composition des capitaux propres au cours de la période.

NOTE 7.1 - ACTIONS PROPRES ET I PROPRES ÉMIS INSTRUMENTS DE CAPITA NSTRUMENTS CAPITAUX

PRINCIPES COMPTABLES

ACTIONS PROPRES

Les actions Société Générale détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objectif de leu résultat consolidé. leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de r

Le traitement des rachats et reventes d'actions émises par des filiales du Groupe est décrit dans la Note 2.

INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS AUX

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés en totalité ou en partie d'instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu'il existe ou non une obligation contractuelle pour l'émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs des titres. ers lifiés . S'ils sont émis par des

Lorsqu'ils sont qualifiés d'instruments de capitaux propres, les titres émis par Société Générale sont présentés parmi les Autres instruments de capitaux propres et réserves liées filiales, ces instruments de capitaux propres sont présentés parmi les contrôle. Les frais externes directement liés à l'émission d'instruments de capitaux propres sont enregistrés directement en déduction des capitaux propres pour leur montant net d'impôt. Participations ne donnant pas le

Lorsqu'ils sont qualifiés d'instruments de dettes, les titres émis sont classés en un titre ou en Dettes subordonnées en fonction de leurs caractéristiques. Leur traitement comptable est identique à celui des autres passifs financiers évalués au coût amorti (Cf. Note ents Dettes représentées par Note 3.6).

1. ACTIONS ORDINAIRES ÉMISES PAR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A.

(En nombre d'actions)	2016	2015
Actions ordinaires	807 713 534	806 239 713
Dont actions détenues en propre avec droits de vote(1)	8 251 751	9 513 568
Dont actions détenues par le personnel	55 769 100	57 400 407

(1) Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des fins de transaction ou dans le cadre du contrat de liquidité.

Au 31 décembre 2016, le capital de Société Générale S.A. entièrement libéré s'élève à 1 009 641 917,5 EUR et se compose de 807 713 534 actions d'une valeur nominale de 1,25 EUR.

Au cours du premier semestre 2016, Société Générale S.A. a réalisé une augmentation de capital par incorporation de réserves dans le cadre du plan d'attribution d'actions gratuites et conditionnelles aux salariés pour 1 M EUR.

Au cours du deuxième semestre 2016, Société Générale S.A. a réalisé une augmentation de capital d'un montant total de 0,3 M EUR résultant de la levée d'options de souscription relatives au plan de 2009 et 2010 et assortie d'une prime d'émission de 6 M EUR.

2. TITRES AUTO-DÉTENUS

Au 31 décembre 2016, les 11 296 403 actions détenues par les sociétés du Groupe à des fins d'autocontrôle, de transaction ou de gestion active des fonds propres représentent 1,4 % du capital de Société Générale S.A.

Le montant porté en déduction de l'actif net relatif à l'acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres, fermes ou dérivés, est de 371 M EUR, dont 75 M EUR au titre des activités de transaction.

Au 31 décembre 2016, aucun titre Société Générale n'est détenu dans le cadre du contrat de liquidité qui dispose de 51 M EUR afin d'intervenir sur le titre Société Générale.

L'ÉVOLUTION DE L'AUTOCONTRÔLE SUR 2016 S'ANALYSE COMME SUIT :

(En M EUR)	Contrat de liquidité	Activités de transaction	Autocontrôle et gestion active des fonds propres	Total
Cessions nettes d'achats	-	50	28	78
Plus-values nettes d'impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputées sur les capitaux propres	-	(3)	(17)	(20)

3. INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS

TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE

Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe et intégrant des clauses discrétionnaires relatives au paiement des intérêts sont qualifiés d'instruments de capitaux propres.

Au 31 décembre 2016, le montant des titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe présentés parmi les capitaux propres au sein des autres instruments de capitaux propres est de 244 M EUR évalués aux cours d'origine.

L'évolution de ce montant résulte d'un remboursement au pair pour 10 000 M JPY de l'émission subordonnée à durée indéterminée de décembre 1996.

Date d'émission	Montant en devises au 31.12.2015	Rachats partiels et remboursements en 2016	Montant en devises au 31.12.2016	Montant en M EUR au cours d'origine	Rémunération
1er juillet 1985	62 M EUR	-	62 M EUR	62	TMO -0,25% avec TMO = Moyenne Arithmétique des Taux Moyens Obligataires de la période du 01.06 au 31.05 précédant chaque échéance
24 novembre 1986	248 M USD	-	248 M USD	182	Moyenne des taux de dépôt Euro/Dollar 6 mois communiqués par les banques de référence +0,075%
30 décembre 1996	10 000 M JPY	10 000 M JPY	-	71	3,936% jusqu'en septembre 2016 puis pour les échéances suivantes : le taux le plus favorable entre le taux fixe et un taux variable + marge définie comme suit : Taux Mid Swap JPY 5 ans +2,0%

TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE

Compte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versement de la rémunération de ces titres, ils ont été classés en capitaux propres parmi les Autres instruments de capitaux propres.

Au 31 décembre 2016, le montant des titres super subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe présentés parmi les capitaux propres au sein des Autres instruments de capitaux propres est de 9 435 M EUR évalués aux cours d'origine.

La variation du montant des titres super subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe s'explique par une émission et un remboursement opérés sur de l'année.

Date d'émission	Montant en devises au 31.12.2015	Rachats partiels et remboursements en 2016	Montant en devises au 31.12.2016	Montant en M EUR au cours d'origine	Rémunération
5 avril 2007	63 M USD	-	63 M USD	47	Libor USD 3 mois +0,75%/an, à partir de 2017 Libor USD 3 mois +1,75%/an
5 avril 2007	808 M USD	-	808 M USD	604	5,922%, à partir de 2017 Libor USD 3 mois +1,75%/an
19 décembre 2007	463 M EUR	-	463 M EUR	463	6,999%, à partir de 2018 Euribor 3 mois +3,35%/an
16 juin 2008	506 M GBP	-	506 M GBP	642	8,875%, à partir de 2018 Libor GBP 3 mois +3,4%/an
27 février 2009	450 M USD	450 M USD	-	356	9,5045%, à partir de 2016 Libor USD 3 mois +6,77%/an
4 septembre 2009	905 M EUR	-	905 M EUR	905	9,375%, à partir de 2019 Euribor 3 mois +8,901%/an
6 septembre 2013	1 250 M USD	-	1 250 M USD	953	8,25% , à partir du 29 novembre 2018 Taux Mid Swap USD 5 ans + 6,394 %
18 décembre 2013	1 750 M USD	-	1 750 M USD	1 273	7,875% , à partir du 18 décembre 2023 Taux Mid Swap USD 5 ans + 4,979 %
25 juin 2014	1 500 M USD	-	1 500 M USD	1 102	6 %, à partir du 27 janvier 2020 Taux Mid Swap USD 5 ans + 4,067 %
7 avril 2014	1 000 M EUR	-	1 000 M EUR	1 000	6,75 %, à partir du 7 avril 2021 Taux Mid Swap EUR 5 ans + 5,538 %
29 septembre 2015	1 250 M USD	-	1 250 M USD	1 111	8% à partir du 29 septembre 2025 Mid swap 5 ans + 5,873%
13 septembre 2016	-	-	1 500 M USD	1 335	7,375%, à partir du 13 septembre 2021 Mid Swap 5 USD + 6,238 %

AUTRES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS PAR LES FILIALES

Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par les filiales intégrant des clauses à caractère discrétionnaire relatives au paiement des intérêts sont qualifiés d'instruments de capitaux propres.

Au 31 décembre 2016, le montant des autres instruments de capitaux propres émis par les filiales du Groupe et présentés parmi les Participations ne donnant pas le contrôle est de 800 M EUR.

Date d'émission	Montant	Rémunération
18 décembre 2014 (clause de step up au bout de 12 ans)	800 M EUR	4,125%, à partir de 2026 taux Mid-Swap 5 ans + marge 4,150%/an

SYNTHÈSE DES MOUVEMENTS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS

Les mouvements relatifs aux titres super subordonnés (TSS) et aux titres super subordonnés à durée indéterminée (TSDI) enregistrés dans les Réserves consolidées part de Groupe sont détaillés ci-dessous :

	31.12.2016
(En M EUR)	TSS	TSDI	Total
Rémunération versée comptabilisée en dividendes (ligne Distribution 2016)	(686)	(7)	(693)
Évolution des nominaux en 2016	979	(71)	908
Économie d'impôts relative à la rémunération à verser aux porteurs de titres, comptabilisée en réserves	245	13	258
Frais d'émissions nets d'impôt relatifs aux titres subordonnés émis en 2016	(7)		(7)

PRINCIPES COMPTABLES

Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation pendant la période, à l'exception des actions propres. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droits aux dividendes des actionnaires privilégiés tels que les porteurs d'actions de préférence ou de titres subordonnés ou super subordonnés classés en capitaux propres. Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir en cas de conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est ainsi tenu compte de l'effet dilutif des plans d'options et d'attribution d'actions gratuites. Cet effet dilutif a été déterminé en application de la méthode du rachat d'actions.

1. RÉSULTAT PAR ACTION

(En M EUR)	2016	2015
Résultat net part du Groupe	3 874	4 001
Résultat net attribuable aux Titres subordonnés et super subordonnés	(465)	(435)
Frais d'émissions relatifs aux Titres subordonnés et super subordonnés	(7)	(7)
Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d'actions ordinaires	3 402	3 559
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation(1)	798 767 869	792 503 322
Résultat par action ordinaire (en EUR)	4,26	4,49
Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs(2)	19 154	100 457
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action	798 787 023	792 603 779
Résultat dilué par action ordinaire (en EUR)	4,26	4,49

(1) Hors actions d'autocontrôle.

(2) Le nombre d'actions retenu dans les éléments dilutifs est calculé selon la méthode du "rachat d'actions" et prend en compte les attributions d'actions gratuites et les plans d'options de souscription d'actions.

Les plans d'options de souscription d'actions ont un effet dilutif dépendant du cours moyen de l'action Société Générale qui s'élève au 31 décembre 2016 à 34,50 EUR. Dans ce contexte, au 31 décembre 2016, seules les actions attribuées sans condition de performance du plan d'option de souscription d'actions de 2009 sont dilutives.

2. DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Le montant de dividendes distribués en 2016 par le Groupe s'élève à 2 580 M EUR et se décompose de la manière suivante :

		2016		2015
(En M EUR)	Part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total	Part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total
Actions ordinaires	(1 596)	(258)	(1 854)	(943)	(227)	(1 170)
Dont payé en actions	-	-	-	-	-	-
Dont payé en numéraire	(1 596)	(258)	(1 854)	(943)	(227)	(1 170)
Autres instruments de capitaux propres	(693)	(33)	(726)	(715)	(6)	(721)
Total	(2 289)	(291)	(2 580)	(1 658)	(233)	(1 891)

NOTE 8.1 - INFORMATION SECTORIELLE

1. DÉFINITION DE L'INFORMATION SECTORIELLE

Le Groupe est géré sur une base matricielle reflétant à la fois ses métiers et la répartition géographique de ses activités. Les informations sectorielles sont donc présentées sous ces deux niveaux.

Le Groupe inclut dans le résultat de chaque sous-pôle d'activités les produits et charges d'exploitation qui lui sont directement liés. Les produits de chaque sous-pôle à l'exception du Hors Pôles incluent également la rémunération des fonds propres qui leur sont alloués, cette rémunération étant définie par référence au taux estimé du placement des fonds propres. En contrepartie, la rémunération des fonds propres comptables du sous-pôle est réaffectée au Hors Pôles. Les transactions entre les différents souspôles s'effectuent à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des clients extérieurs au Groupe.

Les pôles d'activités du Groupe sont gérés à travers trois piliers stratégiques :

• la Banque de détail en France qui regroupe les réseaux Société Générale, Crédit du Nord, et Boursorama ;
• la Banque de détail et Services Financiers Internationaux qui comprend :
• la Banque de détail à l'International incluant les activités de crédit à la consommation,
• les activités de Services Financiers Spécialisés aux entreprises (location longue durée et gestion de flottes, financement de biens d'équipement professionnel)
• les activités d'Assurances ;
• la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs qui regroupe :
• les activités de Marché et Services aux Investisseurs,
• les activités de Financement et Conseil,
• la Gestion d'Actifs et Banque Privée.

À ces piliers stratégiques, s'ajoutent les activités Hors Pôles qui représentent notamment la fonction de centrale financière du Groupe. À ce titre, leur sont rattachés le coût de portage des titres des filiales et les produits de dividendes afférents, ainsi que les produits et charges issus de la gestion actif / passif et les résultats dégagés par les activités de gestion patrimoniale du Groupe (gestion de son portefeuille de participations industrielles et bancaires et de ses actifs immobiliers patrimoniaux). Les produits ou charges ne relevant pas directement de l'activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles.

Les résultats sectoriels sont présentés en tenant compte de l'effet des transactions internes au Groupe tandis que les actifs et passifs sectoriels sont présentés après leur élimination. Le taux d'impôt appliqué au résultat de chaque pôle d'activités est calculé sur la base d'un taux d'impôt normatif moyen fixé en début d'exercice en fonction des taux d'impôt de droit commun en vigueur dans chacun des pays où sont réalisés les résultats de chaque pôle d'activités. L'écart avec le taux d'impôt réel du Groupe est affecté au Hors Pôles.

Dans le cadre de l'information sectorielle par zone géographique, les produits et charges ainsi que les actifs et passifs sectoriels sont ventilés sur la base du lieu de comptabilisation de l'opération.

2. INFORMATION SECTORIELLE PAR PÔLE ET SOUS-PÔLE

Les données par pôles et sous-pôles tiennent compte de la nouvelle organisation des activités du Groupe.

	Groupe Société Générale			Banque de détail en France	Hors Pôles (2)
(En M EUR)	2016	2015	2016	2015*	2016	2015*
Produit net bancaire	25 298	25 639	8 403	8 588	14	167
Frais de gestion (1)	(16 817)	(16 893)	(5 522)	(5 486)	(135)	(160)
Résultat brut d'exploitation	8 481	8 746	2 881	3 102	(121)	7
Coût du risque	(2 091)	(3 065)	(704)	(824)	(340)	(591)
Résultat d'exploitation	6 390	5 681	2 177	2 278	(461)	(584)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	129	231	51	42	11	23
Gains nets sur autres actifs	(212)	197	(12)	(26)	(282)	163
Résultat avant impôts	6 307	6 109	2 216	2 294	(732)	(398)
Impôts sur les bénéfices	(1 969)	(1 714)	(730)	(853)	(156)	123
Résultat net	4 338	4 395	1 486	1 441	(888)	(275)
Participations ne donnant pas le contrôle	464	394	-	-	158	126
Résultat net part du Groupe	3 874	4 001	1 486	1 441	(1 046)	(401)

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

	Services Banque de détail à Financiers Assurances l'international Spécialisés aux Entreprises						Total
(En M EUR)	2016	2015*	2016	2015*	2016	2015*	2016	2015*
Produit net bancaire	5 012	5 042	1 677	1 515	883	825	7 572	7 382
Frais de gestion (1)	(3 109)	(3 206)	(825)	(774)	(339)	(327)	(4 273)	(4 307)
Résultat brut d'exploitation	1 903	1 836	852	741	544	498	3 299	3 075
Coût du risque	(721)	(1 127)	(58)	(119)	-	-	(779)	(1 246)
Résultat d'exploitation	1 182	709	794	622	544	498	2 520	1 829
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	18	16	19	55	-	-	37	71
Gains nets sur autres actifs	58	(36)	-	-	-	(1)	58	(37)
Résultat avant impôts	1 258	689	813	677	544	497	2 615	1 863
Impôts sur les bénéfices	(293)	(148)	(230)	(195)	(174)	(159)	(697)	(502)
Résultat net	965	541	583	482	370	338	1 918	1 361
Participations ne donnant pas le contrôle	280	247	5	2	2	1	287	250
Résultat net part du Groupe	685	294	578	480	368	337	1 631	1 111

	Activités de Marché et Services aux Investisseurs			Financement et Gestion d'Actifs et Total Conseil Banque Privée
(En M EUR)	2016	2015*	2016	2015*	2016	2015*	2016	2015*
Produit net bancaire	5 936	6 003	2 372	2 415	1 001	1 084	9 309	9 502
Frais de gestion (1)	(4 390)	(4 566)	(1 539)	(1 533)	(958)	(841)	(6 887)	(6 940)
Résultat brut d'exploitation	1 546	1 437	833	882	43	243	2 422	2 562
Coût du risque	(4)	(66)	(247)	(312)	(17)	(26)	(268)	(404)
Résultat d'exploitation	1 542	1 371	586	570	26	217	2 154	2 158
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	4	6	(2)	(6)	28	95	30	95
Gains nets sur autres actifs	-	-	28	98	(4)	(1)	24	97
Résultat avant impôts	1 546	1 377	612	662	50	311	2 208	2 350
Impôts sur les bénéfices	(327)	(361)	(53)	(58)	(6)	(63)	(386)	(482)
Résultat net	1 219	1 016	559	604	44	248	1 822	1 868
Participations ne donnant pas le contrôle	14	14	3	3	2	1	19	18
Résultat net part du Groupe	1 205	1 002	556	601	42	247	1 803	1 850

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015 suite à une modification du mode de détermination des capitaux propres normatifs des métiers.

(1) Ces montants regroupent les Frais de personnel, les Autres frais administratifs et les Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

(2) Les produits ou charges ne relevant pas directement de l'activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles. Ainsi, les écarts de réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre (-354 M EUR au 31 décembre 2016) sont rattachés au Hors Pôles. Le Produit Net Bancaire du Hors Pôles de l'exercice 2016 inclut 725 M EUR de plus-value sur la cession des titres Visa Europe. Par ailleurs, afin de matérialiser les moins-values latentes sur les actifs destinés à être cédés de la banque de détail en Croatie, le Hors pôles enregistre une dépréciation de -235 M EUR en Gains nets sur autres actifs.

	Groupe Société Générale		Banque de détail en France		Hors Pôles (4)
(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015	31.12.2016 31.12.2015		31.12.2016	31.12.2015
Actifs sectoriels	1 382 241	1 334 391	217 971	219 420	129 635	120 221
Passifs sectoriels(3)	1 316 535	1 271 716	224 222	210 926	97 495	93 692

	Banque de détail et Services Financiers Internationaux
Services Financiers Banque de détail à Spécialisés aux l'International entreprises Assurances						Total
(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015	31.12.2016 31.12.2015		31.12.2016		31.12.2015 31.12.2016 31.12.2015
Actifs sectoriels	115 844	109 039	35 455	31 481	126 271	120 371	277 570	260 891
Passifs sectoriels(3)	88 616	83 912	11 057	10 125	119 311	113 483	218 984	207 520

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs
Activités de Marché et Services aux Investisseurs			Financement et Conseil		Gestion d'Actifs et Banque Privée		Total
(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015	31.12.2016 31.12.2015		31.12.2016		31.12.2015 31.12.2016 31.12.2015
Actifs sectoriels	614 228	603 471	102 613	96 157	40 224	34 231	757 065	733 859
Passifs sectoriels(3)	714 244	702 901	30 468	28 393	31 122	28 284	775 834	759 578

(3) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres).

(4) Les actifs ou passifs ne relevant pas directement de l'activité des pôles sont intégrés dans le bilan du Hors Pôles. Ainsi, les écarts de réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre et les écarts de réevaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et créances sont rattachés au Hors Pôles.

3. INFORMATION SECTORIELLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

DÉCOMPOSITION DU PNB PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN M EUR)

Le PNB total est de 25 298 M EUR au 31 décembre 2016 et de 25 639 M EUR au 31 décembre 2015.

DÉCOMPOSITION DES AGRÉGATS BILANTIELS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN M EUR)

ACTIFS

Le total des Actifs est de 1 382 241 M EUR au 31 décembre 2016 et de 1 334 391 M EUR au 31 décembre 2015.

PASSIFS

Le total des Passifs (hors capitaux propres) est de 1 316 535 M EUR au 31 décembre 2016 et de 1 271 716 M EUR au 31 décembre 2015.

Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres).

NOTE 8.2 - AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS

PRINCIPES COMPTABLES

Le Groupe enregistre les frais administratifs en charges en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent et du rythme de consommation de ces prestations.

La rubrique Loyers inclut les charges de location immobilière et mobilière (essentiellement informatique) qui sont comptabilisées linéairement sur la période de location.

La charge relative aux Impôts et taxes est comptabilisée uniquement lorsque survient le fait générateur prévu par la législation. Si l'obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive d'une activité, la charge doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l'obligation de payer est générée par l'atteinte d'un seuil, la charge n'est enregistrée que lorsque le seuil est atteint.

Les Impôts et taxes incluent toutes les contributions prélevées par une autorité publique, parmi lesquelles figurent les cotisations versées au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, la taxe bancaire de risque systémique et les contributions pour frais de contrôle ACPR qui sont comptabilisées en résultat au 1er janvier de l'exercice. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), calculée sur l'assiette des revenus de l'exercice précédent, est comptabilisée intégralement en résultat au 1er janvier de l'exercice en cours.

La rubrique Autres comprend essentiellement les frais d'entretien et autres charges sur les immeubles, les frais de déplacement et missions, ainsi que les frais de publicité.

(En M EUR)	2016	2015
Loyers	(1 102)	(1 106)
Impôts et taxes(1)	(802)	(724)
Informatiques et télécom (hors loyers)	(2 126)	(2 069)
Honoraires et recours externes (hors informatiques et télécom)	(1 294)	(1 283)
Autres(2)	(1 099)	(1 295)
Total	(6 423)	(6 477)

(1) Dont 290 M EUR au titre de la contribution 2016 au mécanisme de Résolution Unique Européen (Fonds de Résolution Unique - FRU et Fonds de Résolution Nationaux - FRN) et 137 M EUR au titre de la contribution 2015.

(2) La réduction par la Commission européenne, en 2016, de l'amende imposée à Société Générale en 2013 dans l'affaire Euribor a été enregistrée en diminution des « Autres frais administratifs » (sur la ligne « Autres ») pour un montant de 218 M EUR.

NOTE 8.3 - PROVISIONS

PRINCIPES COMPTABLES

Au passif du bilan, le poste Provisions regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions pour litiges, les provisions sur avantages du personnel et les provisions fiscales.

DÉTAIL DES PROVISIONS

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Provisions sur instruments financiers et litiges (Cf. Note 3.8)	3 589	3 148
Provisions sur avantages du personnel (Cf. Note 5.2)	1 850	1 784
Provisions fiscales (Cf. Note 6)	248	286
Total	5 687	5 218

PRINCIPES COMPTABLES

Les immobilisations corporelles et incorporelles regroupent les immobilisations d'exploitation et de placement. Les biens mobiliers détenus dans le cadre d'opérations de location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles d'exploitation, tandis que les immeubles détenus en vue de leur location sont présentés parmi les immeubles de placement.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont inscrites à l'actif du bilan pour leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations.

Le coût d'acquisition des immobilisations inclut les coûts d'emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d'investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l'actif du bilan pour leur coût direct de développement.

Dès qu'elles sont en état d'être utilisées, les immobilisations sont amorties selon une approche par composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée d'utilité. Pour les immeubles d'exploitation les durées d'amortissements des différents composants retenues par le Groupe sont comprises entre 10 et 50 ans. Concernant les autres immobilisations d'exploitation, les durées d'amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d'utilité des biens considérés qui ont généralement été estimées entre 3 et 20 ans.

Le cas échéant, la valeur amortissable de chaque bien ou composant est diminuée de leur valeur résiduelle. En cas de baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduelle initialement retenue, l'ajustement de la base amortissable vient modifier de manière prospective le plan d'amortissement de l'actif.

Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

Les immobilisations, regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie, font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

Les plus ou moins-values de cession d'immobilisations d'exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs.

Les immeubles de placement sont amortis en appliquant une approche par composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée d'utilité comprise entre 10 et 50 ans.

Les résultats sur les actifs de location simple et les immeubles de placement sont présentés dans les rubriques Produits des autres activités et Charges des autres activités (Cf. Note 4.2).

TABLEAU DE VARIATION DES IMMOBILISATIONS

(En M EUR)	Valeur brute au 31.12.2015	Acquisitions	Cessions	Variation de change, de périmètre et reclassements	Valeur brute au 31.12.2016	Amortissements et dépréciations des éléments d'actifs au 31.12.2015	Dotations aux amortisse ments de l'année 2016	Dépréciations de l'année 2016	Reprises de l'année 2016	Variation de change, de périmètre et reclassements	Valeur nette au 31.12.2016	Valeur nette au 31.12.2015
Immobilisations incorporelles	5 306	553	(45)	(140)	5 674	(3 684)	(417)	(8)	36	116	1 717	1 622
Immobilisations corporelles d'exploitation (hors actifs de location simple)	10 693	588	(412)	(165)	10 704	(5 608)	(511)	(13)	260	187	5 019	5 085
Actifs de location simple des sociétés de Financements spécialisés	17 305	7 971	(6 042)	996	20 230	(5 247)	(2 930)	(14)	2 617	(239)	14 417	12 058
Immeubles de placement	782	18	(2)	(27)	771	(126)	(18)	(3)	7	(1)	630	656
Total immobilisations corporelles et incorporelles	34 086	9 130	(6 501)	664	37 379	(14 665)	(3 876)	(38)	2 920	63	21 783	19 421

VENTILATION DES PAIEMENTS MINIMAUX À RECEVOIR SUR LES ACTIFS DE LOCATION SIMPLE

(En M EUR)	31.12.2016	31.12.2015
Ventilation du total des paiements minimaux à recevoir
à moins d'un an	3 374	3 356
de un à cinq ans	7 557	5 118
à plus de cinq ans	40	22
Total des paiements minimaux futurs à recevoir	10 971	8 496

NOTE 8.5 - OPÉRATIONS EN DEVISES

PRINCIPES COMPTABLES

En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l'entité au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat parmi les Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (Cf. Note 3.1).

Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat parmi les Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (Cf. Note 3.1) sauf dans les cas où la comptabilité de couverture est applicable au titre de la couverture d'un investissement net à l'étranger libéllé en devises ou d'une couverture de flux de trésorerie (Cf. Note 3.2).

Le montant en devises des actifs financiers non monétaires libellés en devises, notamment les actions et autres instruments de capitaux propres qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat, est converti dans la monnaie fonctionnelle de l'entité en utilisant le cours de change de clôture. Les écarts de change relatifs à ces actifs financiers sont enregistrés en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et ne sont rapportés au compte de résultat qu'au moment de leur cession ou de leur dépréciation ainsi qu'en cas de couverture de juste valeur du risque de change. Ainsi, si un actif financier non monétaire est financé par un passif libellé dans la même devise et si une relation de couverture de juste valeur a été mise en place entre ces deux instruments financiers au titre du risque de change, l'actif est alors converti au cours comptant de fin de période en comptabilisant l'incidence des variations de change en résultat.

		31.12.2016			31.12.2015
(En M EUR)	Actif	Passif	Devises à recevoir	Devises à livrer	Actif	Passif	Devises à recevoir	Devises à livrer
EUR	807 284	797 058	28 389	24 501	760 374	746 574	20 811	19 937
USD	340 616	317 153	40 313	48 248	324 591	324 715	43 752	49 152
GBP	54 739	36 134	10 664	7 388	69 513	58 518	7 836	12 791
JPY	34 354	79 722	21 104	17 180	41 084	64 231	21 168	17 611
AUD	8 122	8 043	3 700	5 730	6 122	5 712	3 640	4 923
CZK	29 456	31 296	502	575	29 046	30 656	270	130
RUB	11 780	9 126	91	111	9 843	6 789	21	43
RON	7 453	7 690	124	235	6 595	7 256	47	189
Autres devises	88 437	96 019	24 162	17 287	87 223	89 941	18 256	15 131
Total	1 382 241	1 382 241	129 049	121 256	1 334 391	1 334 391	115 802	119 906

NOTE 8.6 - DÉTAIL DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
Afrique du Sud
	(1)	SG JOHANNESBURG	Banque	IG	100	100	100	100
Albanie
		BANKA SOCIETE GENERALE ALBANIA SH.A.	Banque	IG	88,64	88,64	88,64	88,64
Algérie
		ALD AUTOMOTIVE ALGERIE SPA	Financements Spécialisés	IG	99,99	99,99	99,99	99,99
		SOCIETE GENERALE ALGERIE	Banque	IG	100	100	100	100
Allemagne
	(6)	RED & BLACK AUTO GERMANY 4 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT)	Société Financière	IG	-		100
	(6)	RED & BLACK AUTO LEASE GERMANY 2 SA	Société Financière	IG	-		100
	(1)	SOGECAP RISQUES DIVERS DEUTSCHE NIEDERLASSUNG	Assurance	IG	100	100	100	100
	(9)	RED & BLACK TME GERMANY 1 UG	Société Financière	IG	-	-	100	100
		ONVISTA	Société Financière	IG	100	100	100	100
		EUROPARC GMBH	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		EUROPARC KERPEN GMBH	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		ONVISTA BANK	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		ONVISTA MEDIA GMBH	Société de Service	IG	100	100	100	100
		PODES GRUNDSTUCKS - VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO OBJEKTE WEL 3 KG	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	-	-	100	100
		PODES ZWEI GRUNDSTUCKS VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH &CO OBJEKTE WEL 3 KG	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	-	-	100	100
		PODES DREI GRUNDSTUCKS VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH &CO OBJEKTE WEL 4 KG	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	-	-	100	100
	(6)	AKRUN EINS GRUNDSTUCKS VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO. OBJEKT SEREN 1 KG	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	-		100
		SG EQUIPMENT FINANCE INTERNATIONAL GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		ALD AUTOLEASING D GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		GEFA BANK GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE SA & CO KG	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
	(5)	GEFA LEASING GMBH	Financements Spécialisés	IG		100		100
		ALD INTERNATIONAL SAS & CO. KG	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		INTERLEASING DELLO HAMBURG GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		CARPOOL GMBH	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		CAR PROFESSIONAL FUHRPARKMANAGEMENT UND BERATUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO. KG	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		BDK LEASING UND SERVICE GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GMBH	Financements Spécialisés	IG	99,9	99,86	51	51
		ALD LEASE FINANZ GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		ALD INTERNATIONAL GROUP HOLDINGS GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		GEFA VERSICHERUNGSDIENST GMBH	Assurance	MES	100	100	100	100
		RED & BLACK CAR SALES 1UG	Société Financière	IG	-	-	100	100
		RED & BLACK AUTO GERMANY 2 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT)	Société Financière	IG	-	-	100	100
		RED & BLACK AUTO GERMANY 3 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT)	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	-	-	100	100
		SOCIETE GENERALE EFFEKTEN GMBH	Société Financière	IG	100	100	100	100
		PEMA GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		EUROPARC DREILINDEN GMBH	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
	(1)	SOGECAP DEUTSCHE NIEDERLASSUNG	Assurance	IG	100	100	100	100
		HANSEATIC BANK GMBH & CO KG	Financements Spécialisés	IG	75	75	75	75
		HANSEATIC GESELLSCHAFT FUR BANKBETEILIGUNGEN MBH	Société de Portefeuille	IG	75	75	100	100
		HSCE HANSEATIC SERVICE CENTER GMBH	Société de Service	IG	75	75	100	100
	(1)	SG FRANCFORT	Banque	IG	100	100	100	100
Australie
		SOCIETE GENERALE SECURITIES AUSTRALIA PTY LTD	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
Autriche
		SG EQUIPMENT LEASING AUSTRIA GMBH	Financements Spécialisés	MES	100	100	100	100
		ALD AUTOMOTIVE FUHRPARKMANAGEMENT UND LEASING GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(1)	SG VIENNE	Banque	IG	100	100	100	100

Bahamas

				Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
	(4)	SG PRIVATE BANKING (BAHAMAS) LTD.	Banque	IG		100		100
Belgique
		BASTION EUROPEAN INVESTMENTS S.A.	Société Financière	IG	60,74	60,74	100	100
	(1)	SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX B.V. BELGIAN BRANCH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING NV/SA	Banque	IG	100	100	100	100
	(6)	PARCOURS BELGIUM	Financements Spécialisés	IG	100		100
		AXUS FINANCE SPRL	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		AXUS SA/NV	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		MILFORD	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		PEMA TRUCK TRAILER VERHUUR	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE IMMOBEL	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(1)	SG BRUXELLES	Banque	IG	100	100	100	100
Bénin
		SOCIETE GENERALE BENIN	Banque	IG	88,34	83,19	89,01	83,85
Bermudes
	(2)	CATALYST RE LTD.	Assurance	IG		100		100
		CATALYST RE INTERNATIONAL LTD.	Assurance	IG	100	100	100	100
Brésil
		MORDENO SOCIEDADES ANONIMAS	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(2)	SG SD FUNDO DE INVESTIMENTO MULTIMERCADO - INVESTIMENTO NO EXTERIOR	Société Financière	IG		100		100
		BANCO SOCIETE GENERALE BRASIL S.A.	Banque	IG	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE S.A. ARRENDAMENTO MERCANTIL	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE S.A. CORRETORA DE CAMBIO, TITULOS E VALORES MOBILIARIOS	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		BANCO CACIQUE S.A.	Banque	IG	100	100	100	100
		CACIQUE PROMOTORA DE VENDAS LTDA	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		COBRACRED COBRANCA ESPECIALIZADA LTDA	Société Financière	IG	100	100	100	100
		BANCO PECUNIA S.A.	Banque	IG	100	100	100	100
		ALD AUTOMOTIVE S.A.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		NEWEDGE REPRESENTACOES LTDA (NEWEDGE BRAZIL)	Société de Courtage	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
		CREDIAL EMPREENDIMENTOS E SERVICOS LTDA	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
Bulgarie
		SG EXPRESS BANK	Banque	IG	99,74	99,74	99,74	99,74
		SOGELEASE BULGARIA	Financements Spécialisés	IG	99,74	99,74	100	100
		SOCIETE GENERALE FACTORING	Financements Spécialisés	IG	99,74	99,74	100	100
		REGIONAL URBAN DEVELOPMENT FUND	Financements Spécialisés	IG	51,86	51,86	52	52
Burkina Faso
		SOCIETE GENERALE BURKINA FASO	Banque	IG	51,27	51,27	52,61	52,61
Cameroun
		SOCIETE GENERALE CAMEROUN	Banque	IG	58,08	58,08	58,08	58,08
Canada
		SOCIETE GENERALE (CANADA)	Banque	IG	100	100	100	100
	(6)	KLEINWORT BENSON INTERNATIONAL TRUSTEES LIMITED	Banque	IG	100		100
		SG CONSTELLATION CANADA LTD.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE CAPITAL CANADA INC	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
	(9)	SG HAMBROS TRUST COMPANY (CANADA) INC	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(1)	SOCIETE GENERALE (CANADA BRANCH)	Banque	IG	100	100	100	100
Chine
		SOCIETE GENERALE LEASING AND RENTING CO. LTD	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		ALD FORTUNE AUTO LEASING & RENTING SHANGHAI CO. LTD	Financements Spécialisés	MES	50	50	50	50
		SOCIETE GENERALE (CHINA) LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
		FORTUNE SG FUND MANAGEMENT CO. , LTD.	Société Financière	MEP	49	49	49	49
Chypre
	(3)	VPRG LIMITED	Immobilier d'exploitation	IG		99,49		100
Corée du Sud
		SG SECURITIES KOREA, LTD	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
	(1)	SG SEOUL	Banque	IG	100	100	100	100
Côte d'Ivoire
		SG DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE	Banque	IG	73,25	73,25	73,25	73,25
		SOGEBOURSE EN COTE D'IVOIRE	Société de Portefeuille	IG	71,27	71,27	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
Croatie
		SOCIETE GENERALE-SPLITSKA BANKA D.D.	Banque	IG	100	100	100	100
	(6)	S.B.ZGRADA	Immobilier d'exploitation	IG	100		100
		SG LEASING D.O.O.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		ALD AUTOMOTIVE D.O.O. ZA. OPERATIVNI I FINANCIJSKI LEASING	Financements Spécialisés	MES	100	100	100	100
Curaçao
		SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N.V	Société Financière	IG	100	100	100	100
Danemark
	(1)	SG FINANS AS DANISH BRANCH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		NF FLEET A/S	Financements Spécialisés	IG	80	80	80	80
		ALD AUTOMOTIVE A/S	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		PEMA LAST OG- TRAILERUDLEJNING A/S	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
Émirats Arabes Unis
	(1)	SOCIETE GENERALE DUBAI	Banque	IG	100	100	100	100
Espagne
		SG EQUIPMENT FINANCE IBERIA, E.F.C, S.A.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(6)	PARCOURS IBERIA SA	Financements Spécialisés	IG	100		100
		SELF TRADE BANK SA	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
	(1)	GENEFIM SUCURSAL EN ESPANA	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		ALD AUTOMOTIVE S.A.U	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOCGEN INVERSIONES FINANCIERAS SA	Société Financière	IG	100	100	100	100
		ALTURA MARKETS, SOCIEDAD DE VALORES, SA	Société de Courtage	MEP	50	50	50	50
		SODEPROM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
	(1)	SOCIETE GENERALE SUCCURSAL EN ESPANA	Banque	IG	100	100	100	100
Estonie
		ALD AUTOMOTIVE EESTI AS	Financements Spécialisés	MES	75,01	75,01	75,01	75,01
États-Unis
		SG STRUCTURED PRODUCTS, INC.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE LIQUIDITY FUNDING, LLC	Société Financière	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
		CGI NORTH AMERICA INC.	Financements Spécialisés	IG	99,89	99,89	100	100
		SOCIETE GENERALE ENERGY LLC	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG AMERICAS EQUITIES CORP.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		LYXOR ASSET MANAGEMENT HOLDING CORP.	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
	(5)	NEWEDGE FACILITIES MANAGEMENT INC	Société de Service	IG		100		100
	(9)	CGI FINANCE INC	Société Financière	IG	99,89	99,89	100	100
	(9)	CLASSIC YACHT DOCUMENTATION, INC.	Société de Service	IG	99,89	99,89	100	100
	(9)	SGB FINANCE NORTH AMERICA INC.	Société Financière	IG	50,94	50,94	100	100
		TENDER OPTION BOND PROGRAM (TAXABLE AND TAX-EXEMPT)	Société Financière	IG	100	100	100	100
		LYXOR ASSET MANAGEMENT INC.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE INVESTMENT CORPORATION	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE FINANCIAL CORPORATION	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG AMERICAS SECURITIES, LLC	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS, LLC	Banque	IG	100	100	100	100
		SG MORTGAGE FINANCE CORP.	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(6)	SG MORTGAGE SECURITIES, LLC	Société de Portefeuille	IG	-		100
		SG AMERICAS OPERATIONAL SERVICES, INC.	Société de Service	IG	100	100	100	100
		SG AMERICAS, INC.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG CONSTELLATION, INC.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SGAIH, INC.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SGAIF, LLC	Société Financière	IG	100	100	100	100
		AEGIS HOLDINGS (ONSHORE) INC.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG REINSURANCE INTERMEDIARY BROKERAGE, LLC	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE USA CORP.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(1)	SOCIETE GENERALE (NEW YORK)	Banque	IG	100	100	100	100
Finlande
		AXUS FINLAND OY	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		NF FLEET OY	Financements Spécialisés	IG	80	80	80	80
		EASY KM OY	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
France
		SOCIETE GENERALE	Banque	IG	100	100	100	100
		COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE	Société de Service	IG	100	100	100	100
		AIR BAIL	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(5)	SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ANNA PURNA	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		100		100
		SOGEFONTENAY	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		ANTARIUS	Assurance	MEP	50	50	50	50
		STAR LEASE	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		ETOILE PATRIMOINE 50	Société Financière	MEP	-	-	62,55	58,64
		SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES	Banque	IG	100	100	100	100
		ANTARIUS ROTATION SECTORIELLE	Société Financière	MEP	-	-	97,27	97,29
		SCI HEGEL PROJECTIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	68	68	85	85
		SOGEMARCHE	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SOGECAMPUS	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT	Banque	IG	100	100	100	100
		SCI VELRI	Immobilier d'exploitation	MEP	50	50	50	50
		CARBURAUTO	Immobilier d'exploitation	MEP	50	50	50	50
		CONTE	Immobilier d'exploitation	MEP	50	50	50	50
		ONYX	Immobilier d'exploitation	MEP	50	50	50	50
		SOCIETE LES PINSONS""	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		CARRERA	Immobilier d'exploitation	MEP	50	50	50	50
		SCI LA MARQUEILLE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SCCV LES PATIOS D'OR DE FLEURY LES AUBRAIS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	64	64	80	80
		FCT CODA	Société Financière	IG	-	-	100	100
		PRAGMA	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	86	86	100	100
		PRIMAXIA	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	81,74	79,74	86	81
	(6)	SG LYXOR GOVERNMENT BOND FUND	Société de Portefeuille	IG	-		100
		SG LYXOR LCR FUND	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
		SOGE PERIVAL I	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SOGINFO - SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		BANQUE COURTOIS, SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS ET CIE DEPUIS 1760	Banque	IG	100	100	100	100
		BANQUE KOLB	Banque	IG	99,87	99,87	99,87	99,87
		BANQUE LAYDERNIER	Banque	IG	100	100	100	100
		BANQUE NUGER	Banque	IG	100	100	100	100
		BANQUE POUYANNE	Banque	MEI	35	35	35	35
		BANQUE RHONE ALPES	Banque	IG	99,99	99,99	99,99	99,99
		BANQUE TARNEAUD	Banque	IG	100	100	100	100
		BREMANY LEASE SAS	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(6)	SCI DELATOUR	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	68		75
		TEMSYS	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		FENWICK LEASE	Financements Spécialisés	IG	99,99	99,99	100	100
		SOGEPARTICIPATIONS	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
	(4)	SCDM PARTICIPATIONS	Société de Portefeuille	MEI		-		100
		URBANISME ET COMMERCE PROMOTION	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		FINANCIERE UC	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SCI SOGECIP	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	100	100
	(3)	SCI AIX BORD DU LAC-1	Société Foncière et de Financement Immobilier Société Foncière	MEP		50		50
		SCI LIEUSAINT RUE DE PARIS	et de Financement Immobilier Société Foncière	MEP	50	50	50	50
	(3)	ISSY 11-3 GALLIENI	et de Financement Immobilier Société Foncière	MEP		50		50
	(2)	SCI BRAILLE/HOTEL DE VILLE	et de Financement Immobilier	MEP		49,96		50
		PAREL	Société de Service	IG	100	100	100	100
		SNC BON PUITS 1	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SNC BON PUITS 2	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SCI RIVAPRIM RESIDENCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	96	92	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
		SCI AQPRIM PROMOTION	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	77,5	77,5	100	100
		CHEMIN DES COMBES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	95,5	86,5	100	100
		AIX - BORD DU LAC - 3	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SCI RHIN ET MOSELLE 1	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	92	100	100
	(1)	INORA LIFE FRANCE	Assurance	IG	100	100	100	100
	(3)	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VOLTAIRE PHALSBOURG	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		80		80
	(6)	SCI DIAGONALE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	68		75
	(6)	SOGEPROM SUD REALISATIONS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	90,9		100
	(6)	SARL D'AMENAGEMENT DU MARTINET	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43		50
	(6)	SCI MONTPELLIER JACQUES COEUR	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43		50
	(6)	MEDITERRANEE GRAND ARC	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43		50
	(6)	SCI PATRIS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	25,8		30
		SC ALICANTE 2000	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SC CHASSAGNE 2000	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		GENECAR - SOCIETE GENERALE DE COURTAGE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE	Assurance	IG	100	100	100	100
	(6)	SCI GRANIER MONTPELLIER	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43		50
	(6)	SCI 1134, AVENUE DE L'EUROPE A CASTELNAU LE LEZ	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43		50
	(6)	SCI NYMPHEAS BATIMENT C	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43		50
	(6)	SCCV SWING RIVE GAUCHE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43		50
	(6)	SCCV PRADES BLEU HORIZON	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43		50
	(6)	SCI MARSEILLE LE ZEPHYR	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	55,9		65
	(9)	SCI LE PARC DE BORDEROUGE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	60	60	60	60
		SCI EUROPARC ST MARTIN DU TOUCH 2002	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SCI EUROPARC HAUTE BORNE 1	Société Foncière et de Financement	IG	51	51	51	51

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
			Immobilier
	(6)	SCCV 282 MONTOLIVET 12	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	43,86		51
		COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON	Financements Spécialisés	IG	99,99	99,99	100	100
		FRANFINANCE	Financements Spécialisés	IG	99,99	99,99	99,99	99,99
		SOCIETE IMMOBILIERE URBI ET ORBI	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES COMBEAUX DE TIGERY	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	99,99	99,99	100	100
	(6)	SCCV LACASSAGNE BRICKS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	49		49
		BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN	Banque	IG	50	50	50	50
	(6)	SOGECAP - DIVERSIFIED LOANS FUND	Financements Spécialisés	IG	100		100
		SAS COPRIM RESIDENCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOCIETE ANONYME DE CREDIT A L'INDUSTRIE FRANCAISE (CALIF)	Banque	IG	100	100	100	100
		FRANFINANCE LOCATION	Financements Spécialisés	IG	99,99	99,99	100	100
		COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS	Financements Spécialisés	IG	99,89	99,89	99,89	99,89
		PRIORIS	Société Financière	IG	94,89	94,89	95	95
		SEFIA	Société Financière	IG	50,94	50,94	51	51
	(2)	FCT WATER DRAGON	Société Financière	IG		-		100
	(6)	SERVIPAR	Financements Spécialisés	IG	100		100
	(6)	SCI PARCOURS TOURS	Financements Spécialisés	IG	100		100
	(6)	PARCOURS ANNECY	Financements Spécialisés	IG	100		100
	(6)	PARCOURS STRASBOURG	Financements Spécialisés	IG	100		100
	(6)	PARCOURS NANTES	Financements Spécialisés	IG	100		100
	(6)	IMMOBILIER BORDEAUX	Financements Spécialisés	IG	100		100
	(6)	PARCOURS IMMOBILIER	Financements Spécialisés	IG	100		100
	(6)	PARCOURS	Financements Spécialisés	IG	100		100
	(6)	FINANCIERE PARCOURS	Financements Spécialisés	IG	100		100
	(6)	SCCV JDA OUISTREHAM	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	49		50
	(6)	SCCV TALENCE PUR	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	97,75		100
	(6)	SCCV LE TEICH COEUR DE VILLE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	68,5		100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
	(6)	SAS ECULLY SO'IN	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	52,5		52,5
	(6)	SOGEPROM ALPES HABITAT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100		100
	(6)	SGI HOLDING SIS	Immobilier d'exploitation	IG	100		100
		SNC DU 10 RUE MICHELET	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOGEPROM PARTENAIRES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SNC D'AMENAGEMENT FORUM SEINE ISSY LES MOULINEAUX	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	33,33	33,33	33,33	33,33
		SNC ISSY FORUM 10	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	33,33	33,33	33,33	33,33
		SNC ISSY FORUM 11	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	33,33	33,33	33,33	33,33
		SAS PARNASSE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SNC PROMOSEINE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	33,33	33,33	33,33	33,33
		SOGEPROM ENTREPRISES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOCIETE EN NOM COLLECTIF PARNASSE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SNC COPRIM RESIDENCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SAS SOGEPROM TERTIAIRE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		URBANISME ET COMMERCE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	99,96	99,92	99,96	99,92
		SG FINANCIAL SERVICES HOLDING	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		LA FONCIERE DE LA DEFENSE	Société de Portefeuille	IG	99,99	99,99	100	100
		SG EURO CT	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
	(5)	SG SECURITIES (PARIS) SAS	Société de Courtage	IG		100		100
		SG OPTION EUROPE	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT	Financements Spécialisés	MEI	35	35	35	35
		SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER SOGEBAIL""	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE SCF	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII	Société de Portefeuille	IG	99,91	99,91	99,91	99,91
		GALYBET	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
		CENTRE IMMO PROMOTION	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	60	60	60	60
		SCI TERRES NOUVELLES FRANCILIENNES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	87	80	80	80
		SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE S.A.	Financements Spécialisés	IG	100	99,99	100	99,99
		SARL SEINE CLICHY	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOGEPROM ENTREPRISES REGIONS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		ORADEA VIE	Assurance	IG	100	100	100	100
		CREDINORD CIDIZE	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(2)	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMION	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		80		80
		SOCIETE GENERALE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
	(5)	SG 29 REAL ESTATE	Société de Service	IG		100		100
		SOGEFIM HOLDING	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		SOGEFINERG SG POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L'ENERGIE	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE CAPITAL PARTENAIRES	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		SOGE PERIVAL III	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SOGESSUR	Assurance	IG	100	100	100	100
	(3)	SOGEPALM	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP		50		50
		SOGEPROM HABITAT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		FINASSURANCE SNC	Société de Courtage	IG	98,89	98,89	99	99
	(5)	SOPHIA-BAIL	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		100		100
		ALD AUTOMOTIVE RUSSIE SAS	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		DISPONIS	Financements Spécialisés	IG	99,99	99,99	100	100
		ORPAVIMOB	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		BOURSORAMA SA	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		GENECAL FRANCE	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		GENEGIS II	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		GENEFIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		GENEVALMY	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
		SCI TOULOUSE CENTREDA 3	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SCI REIMS GARE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		RED & BLACK CONSUMER FRANCE 2013	Société Financière	IG	100	100	100	100
		S.C.I. DU DOMAINE DE STONEHAM	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTENAY - ESTIENNES D'ORVES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
	(5)	SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES FRANCE	Société Financière	IG		100		100
		ALD INTERNATIONAL	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		DESCARTES TRADING	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(5)	SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES NET ASSET VALUE	Société de Service	IG		100		100
		SAGEMCOM LEASE	Financements Spécialisés	IG	99,99	99,99	100	100
		SG 29 HAUSSMANN	Société Financière	IG	100	100	100	100
		LYXOR ASSET MANAGEMENT	Société Financière	IG	100	100	100	100
		LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG SERVICES	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		INTER EUROPE CONSEIL	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOGELEASE FRANCE	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SCI PARIS 182 CHATEAU DES RENTIERS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	63,5	60	60	60
		SCI SAINT-DENIS WILSON	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	67	60	60	60
	(3)	SAS ANTONY - DOMAINE DE TOURVOIE	Société Foncière et de Financement Immobilier	AC		50		50
		NOAHO	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	85	55	85	55
		SCI NOAHO RESIDENCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	95,5	86,5	100	100
		ALPRIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	60	100	60
		SAS NOAHO AMENAGEMENT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	95,5	86,5	100	100
		SCI DREUX LA ROTULE NORD	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	100	100
		SCI CAP COURROUZE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	65	65	65	65
		AQPRIM	Société Foncière et de Financement	IG	55	55	55	55

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
			Immobilier
		RIVAPRIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	60	80	60
		FCT R&B BDDF PPI	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		SOGE PERIVAL II	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		COMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE (CFM)	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAXOU	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
	(5)	NICE BROC	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		100		100
	(5)	NICE CARROS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		100		100
	(7)	SOGEPROM ME	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	20	20	20	20
		AVIVA INVESTORS RESERVE EUROPE Société	Financière	MEP	-	-	62,89	58,58
		ETOILE GARANTI JUILLET 2018	Société Financière	MEP	-	-	56,64	53,61
		ETOILE CLIQUET 90	Société Financière	MEP	-	-	70,05	66,29
		ETOILE GARANTI FEVRIER 2020	Société Financière	MEP	-	-	86,74	86,15
		NORBAIL IMMOBILIER	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		NORBAIL SOFERGIE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		NORIMMO	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		CREDIT DU NORD	Banque	IG	100	100	100	100
	(6)	ETOILE MULTI GESTION ACTIFS PLUS	Société Financière	MEP	-		55,5
	(6)	ETOILE USA 500	Société Financière	MEP	-		55,76
	(6)	ETOILE MULTI GESTION CROISSANCE Société	Financière	MEP	-		52,04
	(6)	ETOILE MULTI GESTION FRANCE	Société Financière	MEP	-		56,47
		ANTARIUS FONDS ACTIONS PLUS	Société Financière	MEP	-	-	100	99,89
		ANTARIUS FONDS OBLIGATAIRE	Société Financière	MEP	-	-	99,5	99,95
	(6)	ETOILE MULTI GESTION ACTIFS	Société Financière	MEP	-		51,83
	(6)	ETOILE GARANTI AVRIL 2018	Société Financière	MEP	-		50,85
		OPERA 72	Immobilier d'exploitation	IG	99,99	99,99	100	100
		SGB FINANCE S.A.	Société Financière	IG	50,94	50,94	51	51
		SOCIETE IMMOBILIERE DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
	(5)	GENEVAL	Société de Portefeuille	IG		100		100
		SOGEPROM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SCI L'OREE DES LACS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	70	70	70	70
		SCCV BALMA ENTREPRISE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		PROJECTIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	60	60	60	60
		SCI LES RESIDENCES GENEVOISES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	90	90	90	90
	(3)	SCI MARCOUSSIS BELLEJAME	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP		50		50
		SCI-LUCE-LE CARRE D' OR-LOT E	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	92	92	100	100
		SCI VALENCE-CHAMPS DE MARS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SCI CENTRE IMMO PROMOTION RESIDENCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	100	100
		SCI PROJECTIM HABITAT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	100	100
		SCI AVARICUM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	99	99	99	99
		SCCV LES SUCRES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	47,75	43,25	50	50
		SCI LAVOISIER	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	80	80
	(4)	SCCV POURCIEUX-BARONNES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		60		60
		SCI ETRECHY SAINT NICOLAS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		COEUR EUROPE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SCI SAINT-PIERRE-DES-CORPS/CAP 55	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	100	100
		SCI LA MANTILLA COMMERCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	93	93	100	100
		SCI AIX-BORD DU LAC-2	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SCI LINAS COEUR DE VILLE 1	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	70	70	70	70
		SCI SOGEPROM CIP CENTRE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	92	92	100	100
	(2)	SCI SOGEADI TERTIAIRE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP		50		50

				Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays		Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
	IMAPRIM AMENAGEMENT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	70	70	70	70
	ALBIGNY AVORAUX	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	95,5	86,5	100	100
	SAS TOUR D2	Société Foncière et de Financement Immobilier	AC	50	50	50	50
	SCCV MARCQ PROJECTIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	64	64	80	80
	SCI PROJECTIM HELLEMMES SEGUIN	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	64	64	80	80
	SARL DT 6 NANTES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	70	50	100	50
	SCCV CHARTREUX LOTS B-D	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80,18	80,18	100	100
	SCCV CHARTREUX LOT E	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80,18	80,18	100	100
	SCCV BLAINVILLE LEMARCHAND	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80,18	80,18	100	100
	SCCV BASSENS LES MONTS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	70	70	70	70
	SCI CHELLES AULNOY MENDES FRANCE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
	SCCV 29 ET 31 AVENUE CHARLES DE GAULLE A LA TESTE DE BUCH	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	39,52	100	51
	SCCV LES ECRIVAINS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	86,5	86,5	100	100
	SCCV ETERVILLE RUE DU VILLAGE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80,18	80,18	100	100
	SCCV RIVER GREEN	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	99,6	99,6	100	100
	SCCV MARQUET PROJECTIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	68	68	85	85
	9 RUE DES BIENVENUS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	95,5	86,5	100	100
	SCI QUINTESSENCE-VALESCURE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	48	46	50	50
	SCCV VERNAISON - RAZAT	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	47,75	43,25	50	50
	SCCV 3 CHATEAUX	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43	43	50	50
(5)	GENINFO	Société de Portefeuille	IG		100		100
	GENEFIMMO HOLDING	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
	GENEGIS I	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
	(3)	SAS DE LA RUE DORA MAAR	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP		50		50
		SCI ETAMPES NOTRE-DAME	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SCI PRONY	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	33,33	33,33	33,33	33,33
		SOGEPROM RESIDENCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOGEPROM SERVICES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SCI SOGEPROM ATLANTIQUE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	88	80	100	80
		PACTIMO	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	86	86	86	86
		SG CAPITAL DEVELOPPEMENT	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		SOGE BEAUJOIRE	Immobilier d'exploitation	IG	99,99	99,99	100	100
		SOGEFINANCEMENT	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOGEFIMUR	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG EUROPEAN MORTGAGE INVESTMENTS	Société Financière	IG	100	100	100	100
		ETOILE ID	Société Financière	IG	100	100	100	100
		GENEFINANCE	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		SOCIETE DES TERRAINS ET IMMEUBLES PARISIENS (STIP)	Immobilier d'exploitation	IG	99,98	99,98	100	100
		GENEBANQUE	Banque	IG	100	100	100	100
		GENECOMI	Financements Spécialisés	IG	99,64	99,64	99,64	99,64
		FIDUCEO	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		BOURSORAMA INVESTISSEMENT	Société de Service	IG	100	100	100	100
	(6)	SCCV ROUEN 27 ANGLAIS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	97,82		100
	(6)	LES HAUTS DE LA HAIE VIGNE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	49		50
	(6)	SCCV CHARTREUX LOT C	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	40		50
	(6)	PANORAMIK	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	49		50
	(6)	SCCV BOIS-GUILLAUME PARC DE HALLEY	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	40		50
	(6)	SCCV VAULX PABLO PICASSO	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	47,75		50
	(6)	SARL ALPRIM HABITAT	Société Foncière et de Financement	IG	100		100

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
			Immobilier
	(6)	SCI RHIN ET MOSELLE 2	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100		100
	(6)	F.E.P. INVESTISSEMENTS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80		100
	(6)	SCCV CLICHY BRC	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50		50
	(6)	SCCV QUAI DE SEINE A ALFORTVILLE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50		50
	(6)	SCCV ESPACES DE DEMAIN	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50		50
	(6)	AIX - BORD DU LAC - 4	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50		50
	(6)	SCCV LA PORTE DU CANAL	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50		50
	(6)	SOGEPROM ALPES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100		100
	(6)	SCCV MONTREUIL ACACIA	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80		80
	(6)	SCCV EURONANTES 1E	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	70		100
	(6)	SAS AMIENS - AVENUE DU GENERAL FOY	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80		100
	(6)	SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100		100
	(6)	SCCV PARIS ALBERT	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50		50
	(6)	SOGEPROM CVL SERVICES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100		100
		OPCI SOGECAPIMMO	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	-	-	100	100
		SOGECAP	Assurance	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE SFH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES HOLDING	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		SG CONSUMER FINANCE	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		SOGECAP ACTIONS	Société Financière	IG	-	-	100	100
	(6)	INVESTISSEMENT 81	Société Financière	IG	-		100
		SOGECAP LONG TERME N°1	Société Financière	IG	-	-	100	100
		SOGEVIMMO	Immobilier d'exploitation	IG	-	-	100	100
		FCC ALBATROS	Société de Portefeuille	IG	-	-	51	51

			Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays		Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
	DARWIN DIVERSIFIE 80-100	Société de Portefeuille	IG	-	-	78,1	78,1
	DARWIN DIVERSIFIE 40-60	Société de Portefeuille	IG	-	-	79,98	79,98
	DARWIN DIVERSIFIE 0-20	Société de Portefeuille	IG	-	-	88,67	88,67
	SCI LES PORTES DU LEMAN	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	80	80
	SCI SOGECTIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	100	100
	SCI RESIDENCE DU DONJON	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	47	40	40	40
	SCI LE HAMEAU DES GRANDS PRES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	47	40	40	40
	SCI SAINT OUEN L'AUMONE - L'OISE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	46,75	38	38	38
	FCT COMPARTMENT SOGECAP SG 1	Société Financière	IG	-	-	100	100
	VALMINVEST	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
	PHILIPS MEDICAL CAPITAL FRANCE	Financements Spécialisés	IG	60	60	60	60
	SCI LES JARDINS D'IRIS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	60	60	60	60
	SCI RIVAPRIM HABITAT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	92	84	100	100
	INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	80	80
	SAS NORMANDIE HABITAT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	86	86	100	100
	SAS NORMANDIE RESIDENCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	98	98	100	100
	CAEN - RUE DU GENERAL MOULIN	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80,18	80,18	100	100
	SCCV CAEN CHARITE - ILOT 3	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80,18	80,18	100	100
	SCCV CHARITE - REHABILITATION	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80,18	80,18	100	100
	INVESTIR IMMOBILIER - MAROMME	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80,18	80,18	100	100
	CAEN - RUE BASSE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80,18	80,18	100	100
	CHARTREUX LOT A1	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80,18	80,18	100	100
	LA CROIX BOISEE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80,18	80,18	100	100
	DEVILLE AV LECLERC	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80,18	80,18	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
		SCI SCS IMMOBILIER D'ENTREPRISES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	52,8	52,8	66	66
		SCI LYON JOANNES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	47,8	43,4	50	50
		SAS LOIRE ATLANTIQUE TERTIAIRE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	70	50	100	50
		SCI PROJECTIM MARCQ COEUR DE VILLE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	48	48	60	60
		SCI DU 84 RUE DU BAC	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SAINT-MARTIN 3	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SAINT CLAIR	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	40	40	50	50
		SCI CHARITE - GIRANDIERE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	40	40	50	50
		LES MESANGES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	44	40	55	50
		SCI ASC LA BERGEONNERIE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	42	42	50	50
		SOGE PERIVAL IV	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VOGRE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	99,9	99,9	99,9	99,9
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOULDI	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SG ACTIONS EURO SELECTION	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	-	-	58,24	58,24
		FEEDER LYXOR CAC 40	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	-	-	99,77	99,77
		FEEDER LYXOR STOXX 50	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	-	-	99,56	99,56
		SG VALOR ALPHA ACTIONS FRANCE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	-	-	75,34	75,34
		SG MONETAIRE PLUS E	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	-	-	38,45	38,45
		SOCIETE FINANCIERE D' ANALYSE ET DE GESTION	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(5)	PARTICIPATIONS IMMOBILIERES RHONE ALPES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		100		100
		KOLB INVESTISSEMENT	Société Financière	IG	100	100	100	100
		ANTALIS SA	Société Financière	IG	-	-	100	100
		ANTARIUS OBLI 1-3 ANS	Société Financière	MEP	-	-	100	100
		ESNI - COMPARTIMENT SG-CREDIT CLAIMS -1	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	-	-	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
	(2)	FCT MALZIEU	Société Financière	IG		-		100
Géorgie
	(4)	BANK REPUBLIC	Banque	IG		93,64		93,64
	(4)	GEORGIAN MILL COMPANY LLC	Financements Spécialisés	IG		93,64		100
	(4)	MERTSKHALI PIRVELI	Financements Spécialisés	IG		93,64		100
Ghana
		SOCIETE GENERALE GHANA LIMITED	Banque	IG	56,67	52,24	56,67	52,24
Gibraltar
		SG HAMBROS BANK (GIBRALTAR) LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
		HAMBROS (GIBRALTAR NOMINEES) LIMITED	Société de Service	IG	100	100	100	100
Grèce
		ALD AUTOMOTIVE S.A. LEASE OF CARS	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(1)	SOGECAP GREECE	Assurance	IG	100	100	100	100
Guernesey
	(6)	GUERNSEY FINANCIAL ADVISORY SERVICES LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	KBII PCC LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	KLEINWORT BENSON (GUERNSEY) LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	KLEINWORT BENSON (CHANNEL ISLANDS) INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	KLEINWORT BENSON (CHANNEL ISLANDS) LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	KLEINWORT BENSON (GUERNSEY) SERVICES LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	GRANGE NOMINEES LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	GUERNSEY NOMINEES LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	MISON NOMINEES LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	KLEINWORT BENSON CHANNEL ISLANDS HOLDINGS LIMITED	Banque	IG	100		100
		ARAMIS II SECURITIES CO, LTD	Société Financière	IG	-	-	100	100
	(1)	SG HAMBROS BANK (CHANNEL ISLANDS) LTD GUERNSEY BRANCH	Banque	IG	100	100	100	100
		HAMBROS (GUERNSEY NOMINEES) LTD	Société de Service	IG	100	100	100	100
		HTG LIMITED	Société de Service	IG	100	100	100	100
		CDS INTERNATIONAL LIMITED	Société de Service	IG	100	100	100	100

Guinée

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
		SG DE BANQUES EN GUINEE	Banque	IG	57,94	57,94	57,94	57,94
Guinée Équatoriale
		SG DE BANQUES EN GUINEE EQUATORIALE	Banque	IG	52,44	52,44	57,23	57,23
Hong-Kong
	(1)(2)	SOCIETE GENERALE BANK AND TRUST HONG KONG BRANCH	Banque	IG		100		100
		SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD (HONG-KONG)	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		SG SECURITIES (HONG-KONG) LTD	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		SG SECURITIES (HK) NOMINEES LTD	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
	(6)	TH INVESTMENTS (HONG KONG) 5 LIMITED	Société Financière	IG	-		100
	(1)	DESCARTES TRADING HONG KONG BRANCH	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE ASIA LTD	Société Financière	IG	100	100	100	100
		NEWEDGE BROKER HONG KONG LTD	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		NEWEDGE FINANCIAL HONG KONG LTD	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		TH INVESTMENTS (HONG KONG) 1 LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		TH INVESTMENTS (HONG KONG) 2 LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		TH INVESTMENTS (HONG KONG) 3 LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG FINANCE (HONG KONG) LIMITED	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
	(1)	SG HONG KONG	Banque	IG	100	100	100	100
Hongrie
		SG EQUIPMENT LEASING HUNGARY LTD	Financements Spécialisés	MES	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE HUNGARY ZRT	Financements Spécialisés	MES	100	100	100	100
		ALD AUTOMOTIVE MAGYARORSZAG KFT	Financements Spécialisés	MES	100	100	100	100
Ile de Man
	(6)	KBTIOM LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	KBBIOM LIMITED	Banque	IG	100		100
Iles Caïmans
		SOCIETE GENERALE (NORTH PACIFIC) LTD	Banque	IG	100	100	100	100
		AEGIS HOLDINGS (OFFSHORE) LTD.	Société Financière	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
		BRIDGEVIEW II LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
Iles vierges Britanniques
	(6)	TSG HOLDINGS LTD	Société de Service	IG	100		100
	(6)	TSG SERVICES LTD	Société de Service	IG	100		100
	(6)	TSG MANAGEMENT LTD	Société de Service	IG	100		100
Inde
		SOCIETE GENERALE SECURITIES INDIA PRIVATE LIMITED	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		ALD AUTOMOTIVE PRIVATE LIMITED	Financements Spécialisés	MES	100	100	100	100
	(9)	NEWEDGE BROKER INDIA PTE LTD	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE GLOBAL SOLUTION CENTRE PRIVATE	Société de Service	IG	100	100	100	100
	(1)	SG MUMBAI	Banque	IG	100	100	100	100
Irlande
		SGBT FINANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		INORA LIFE LTD	Assurance	IG	100	100	100	100
	(6)	KLEINWORT BENSON PRIVATE INVESTMENT OFFICE SERVICES LIMITED	Banque	IG	100		100
	(2)	RED & BLACK PRIME RUSSIA MBS	Société Financière	IG		-		100
		ALD RE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY	Assurance	IG	100	100	100	100
		IRIS II SPV LIMITED	Société Financière	IG	-	-	100	100
		SGSS (IRELAND) LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE HEDGING LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(1)	SG DUBLIN	Banque	IG	100	100	100	100
Italie
		SG EQUIPMENT FINANCE ITALY S.P.A.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES S.P.A.	Banque	IG	100	100	100	100
	(1)	SOGESSUR SA	Assurance	IG	100	100	100	100
		SG LEASING SPA	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG FACTORING SPA	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		FRAER LEASING SPA	Financements Spécialisés	IG	73,85	73,85	73,85	73,85
		ALD AUTOMOTIVE ITALIA S.R.L	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		FIDITALIA S.P.A	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
	(1)	SOCECAP SA RAPPRESENTANZA GENERALE PER L'ITALIA	Assurance	IG	100	100	100	100
	(1)	SG MILAN	Banque	IG	100	100	100	100
Japon
	(1)	SOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTH PACIFIC) LTD, TOKYO BRANCH	Banque	IG	100	100	100	100
		LYXOR ASSET MANAGEMENT JAPAN CO LTD	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE SECURITIES JAPAN LIMITED	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
	(1)	SG TOKYO	Banque	IG	100	100	100	100
Jersey
	(6)	KLEINWORT BENSON (JERSEY) SERVICES LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	KLEINWORT BENSON CUSTODIAN SERVICES LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	K.B. (C.I.) NOMINEES LIMITED	Banque	IG	100		100
		SOLENTIS INVESTMENT SOLUTIONS PCC	Société Financière	IG	-	-	100	100
	(8)	LYXOR MASTER FUND	Société Financière	IG	100	100	100	100
		JD CORPORATE SERVICES LIMITED	Société de Service	IG	100	100	100	100
		SG HAMBROS PROPERTIES (JERSEY) LTD	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG HAMBROS BANK (CHANNEL ISLANDS) LTD	Banque	IG	100	100	100	100
		SG HAMBROS (FOUNDATIONS) LTD	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG KLEINWORT HAMBROS TRUST COMPANY (CI) LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG HAMBROS NOMINEES (JERSEY) LTD	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG HAMBROS FUND MANAGERS (JERSEY) LTD	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		ELMFORD LIMITED	Société de Service	IG	100	100	100	100
		HANOM I LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		HANOM II LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		HANOM III LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		NEWMEAD TRUSTEES LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SGKH TRUSTEES (CI) LIMITED	Société de Service	IG	100	100	100	100
Lettonie
		ALD AUTOMOTIVE SIA	Financements Spécialisés	MES	75	75	75	75

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
Liban
		SG DE BANQUE AU LIBAN	Banque	MEI	16,8	16,8	16,8	16,8
Lituanie
		UAB ALD AUTOMOTIVE	Financements Spécialisés	MES	75	75	75	75
Luxembourg
		SGBT ASSET BASED FUNDING SA	Société Financière	IG	100	100	100	100
		CODEIS SECURITIES S.A.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE BANK & TRUST	Banque	IG	100	100	100	100
		IVEFI S.A.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE FINANCING AND DISTRIBUTION	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE LIFE INSURANCE BROKER SA	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE PRIVATE WEALTH MANAGEMENT S.A.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		CHABON SA	Société Financière	IG	100	100	100	100
		LX FINANZ S.A.R.L.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		COVALBA	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(6)	PIONEER INVESTMENTS DIVERSIFIED LOANS FUND	Financements Spécialisés	IG	100		100
	(6)	AXA IM FIIS US SH.DUR.HIGH YIELD A DIS H	Financements Spécialisés	MEI	38		38
		SGBTCI	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG ISSUER	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(2)	RED & BLACK AUTO LEASE GERMANY 1 SA	Financements Spécialisés	IG		-		100
		AXUS LUXEMBOURG SA	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(6)	ALD INTERNATIONAL SERVICES S.A.	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100		100
		SOCIETE GENERALE LDG	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE RE SA	Assurance	IG	100	100	100	100
		BARTON CAPITAL SA	Société Financière	IG	-	-	100	100
		SOCIETE GENERALE CAPITAL MARKET FINANCE	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOGELIFE	Assurance	IG	100	100	100	100
Macédoine
		OHRIDSKA BANKA AD SKOPJE	Banque	IG	70,02	70,02	71,33	71,85

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
Madagascar
		BANKY FAMPANDROSOANA VAROTRA SG	Banque	IG	70	70	70	70
Malte
		LNG MALTA INVESTMENT 1 LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		LNG MALTA INVESTMENT 2 LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
Maroc
		SG MAROCAINE DE BANQUES	Banque	IG	57,46	57,01	57,46	57,01
		ATHENA COURTAGE	Assurance	IG	58,35	57,91	99,93	99,93
		SOCIETE GENERALE TANGER OFFSHORE	Société Financière	IG	57,39	56,94	99,88	99,88
		SOGECAPITAL GESTION	Société Financière	IG	57,43	56,98	99,94	99,94
		SOCIETE D' EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER EQDOM""	Financements Spécialisés	IG	45,73	45,65	53,72	53,72
		ALD AUTOMOTIVE SA MAROC	Financements Spécialisés	IG	43,62	43,55	50	50
		SOCIETE GENERALE DE LEASING AU MAROC	Financements Spécialisés	IG	57,46	57,01	100	100
		FONCIMMO	Immobilier d'exploitation	IG	57,46	57,01	100	100
		LA MAROCAINE VIE	Assurance	IG	89	88,88	99,98	99,98
		SOGEFINANCEMENT MAROC	Financements Spécialisés	IG	57,46	57,01	100	100
Maurice
		SG SECURITIES BROKING (M) LIMITED	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
Mexique
		SGFP MEXICO, S. DE R.L. DE C.V.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		ALD AUTOMOTIVE S.A. DE C.V.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		ALD FLEET SA DE CV SOFOM ENR	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
Moldavie
		MOBIASBANCA GROUPE SOCIETE GENERALE	Banque	IG	79,93	79,93	87,9	87,9
Monaco
	(1)	SMC MONACO	Banque	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO)	Banque	IG	100	100	100	100
	(1)	CREDIT DU NORD - MONACO	Banque	IG	100	100	100	100
	(1)	SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (SUCCURSALE MONACO)	Banque	IG	100	100	100	100
Monténégro

				Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
		SOCIETE GENERALE BANKA MONTENEGRO A.D.	Banque	IG	90,56	90,56	90,56	90,56
Norvège
		SG FINANS AS	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		NF FLEET AS	Financements Spécialisés	IG	80	80	80	80
		ALD AUTOMOTIVE AS	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
Nouvelle Calédonie
		SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE	Banque	IG	90,1	90,1	90,1	90,1
		CREDICAL	Financements Spécialisés	IG	87,07	87,07	96,64	96,64
Nouvelle Zélande
	(2)	SG HAMBROS TRUST COMPANY (NEW ZEALAND) LIMITED	Société Financière	IG		100		100
Pays-Bas
		HORDLE FINANCE B.V.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		TYNEVOR B.V.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		MONTALIS INVESTMENT BV	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX BV	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		AXUS FINANCE NL B.V.	Financements Spécialisés	IG	-	-	100	100
		AXUS NEDERLAND BV	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOGELEASE B.V.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		ALVARENGA INVESTMENTS B.V.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		HERFSTTAFEL INVESTMENTS B.V.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOGELEASE FILMS	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		BRIGANTIA INVESTMENTS B.V.	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(1)	SG AMSTERDAM	Banque	IG	100	100	100	100
Philippines
	(1)(9)	SOCIETE GENERALE MANILA OFFSHORE BRANCH	Banque	IG	100	100	100	100
Pologne
		EURO BANK S.A.	Financements Spécialisés	IG	99,97	99,52	99,97	99,52
		SG EQUIPMENT LEASING POLSKA SP Z.O.O.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		ALD AUTOMOTIVE POLSKA SP Z O.O.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		PEMA POLSKA SP.Z O.O.	Société de Service	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
	(1)	SOGECAP RISQUES DIVERS SPOLKA AKCYJNA ODDZIAL W POLSCE	Assurance	IG	100	100	100	100
	(1)	SOGECAP SPOLKA AKCYJNA ODDZIAL W POLSCE	Assurance	IG	100	100	100	100
	(1)	SOCIETE GENERALE S.A. ODDZIAL W POLSCE	Banque	IG	100	100	100	100
Polynésie Française
		BANQUE DE POLYNESIE	Banque	IG	72,1	72,1	72,1	72,1
		SOGELEASE BDP SAS	Financements Spécialisés	IG	72,1	72,1	100	100
Portugal
	(6)	PARCOURS PORTUGAL SA	Financements Spécialisés	IG	100		100
		SGALD AUTOMOTIVE SOCIEDADE GERAL DE COMERCIO E ALUGUER DE BENZ SA	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
République tchèque
		CATAPS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	12,15	60,73	20	100
		KB PENZIJNI SPOLECNOST, A.S.	Société Financière	IG	60,73	60,73	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC S.R.O.	Financements Spécialisés	IG	80,33	80,33	100	100
		KOMERCNI BANKA A.S	Banque	IG	60,73	60,73	60,73	60,73
		KOMERCNI POJISTOVNA A.S	Assurance	IG	80,76	80,76	100	100
		MODRA PYRAMIDA STAVEBNI SPORITELNA AS	Société Financière	IG	60,73	60,73	100	100
		FACTORING KB	Société Financière	IG	60,73	60,73	100	100
		ALD AUTOMOTIVE SRO	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		ESSOX SRO	Financements Spécialisés	IG	80	80	100	100
		PROTOS	Société Financière	IG	60,73	60,73	100	100
		PEMA PRAHA SPOL. S.R.O.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		KB REAL ESTATE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	60,73	60,73	100	100
		SOGEPROM CESKA REPUBLIKA S.R.O.	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOGEPROM MICHLE S.R.O.	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		VN 42	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	60,73	60,73	100	100
		NP 33	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	60,73	60,73	100	100
Roumanie
		ALD AUTOMOTIVE SRL	Financements Spécialisés	IG	92,03	92,03	100	100

				Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
		SOCIETE GENERALE EUROPEAN BUSINESS SERVICES S.A.	Société de Service	IG	99,99	99,99	100	100
		SOGEPROM ROMANIA SRL	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		S.C. ROGARIU IMOBILIARE S.R.L.	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	75	75	75	75
		BRD ASSET MANAGEMENT SAI SA	Société de Portefeuille	IG	60,15	60,15	99,97	99,97
		BRD - GROUPE SOCIETE GENERALE SA	Banque	IG	60,17	60,17	60,17	60,17
		S.C. BRD SOGELEASE IFN S.A.	Financements Spécialisés	IG	60,17	60,17	100	100
		BRD FINANCE IFN S.A.	Société Financière	IG	80,48	80,48	100	100
Royaume-Uni
		LYXOR ASSET MANAGEMENT UK LLP	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG FINANCIAL SERVICES LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG HEALTHCARE BENEFITS TRUSTEE COMPANY LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		STRABUL NOMINEES LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(1)	TYNEVOR B.V. (UK BRANCH)	Société Financière	IG	100	100	100	100
		LNG INVESTMENT 1 LTD	Société Financière	IG	100	100	100	100
		LNG INVESTMENT 2 LTD	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SGFLD LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG LEASING (JUNE) LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		THE EIFFEL LIMITED PARTNERSHIP	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(1)	HORDLE FINANCE B.V. (UK BRANCH)	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE INVESTMENTS (U.K.) LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG INVESTMENT LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE LEASING LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE OPERATING LEASING LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE (DECEMBER) LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE RENTAL LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(6)	SG KLEINWORT HAMBROS TRUST COMPANY (UK) LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	FRANK NOMINEES LIMITED	Banque	IG	100		100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
	(6)	FENCHURCH NOMINEES LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	KBIM STANDBY NOMINEES LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	KBPB NOMINEES LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	KLEINWORT BENSON FARMLAND TRUST (MANAGERS) LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	KLEINWORT BENSON UNIT TRUSTS LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	LANGBOURN NOMINEES LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	ROBERT BENSON, LONSDALE & CO (CANADA) LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	HOLMES DROLLED LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	MAGPIE ROSE LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	PICO WESTWOOD LIMITED	Banque	IG	100		100
	(6)	SAINT MELROSE LIMITED	Banque	IG	100		100
	(1)	BRIDGEVIEW II LIMITED (UK BRANCH)	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(6)	PARCOURS UK LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100		100
	(6)	KLEINWORT BENSON BANK LIMITED	Banque	IG	100		100
	(9)	SG LEASING XII	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG LEASING IX	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(1)	BRIGANTIA INVESTMENTS B.V. (UK BRANCH)	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(9)	SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES UK LIMITED	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
	(9)	TALOS SECURITIES LTD	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		ALD AUTOMOTIVE GROUP PLC	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		ALD AUTOMOTIVE LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG HAMBROS LIMITED (HOLDING)	Banque	IG	100	100	100	100
		ALD FUNDING LIMITED	Financements Spécialisés	IG	-	-	100	100
	(9)	TALOS HOLDING LTD	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(1)	DESCARTES TRADING LONDON BRANCH	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		ACR	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE INTERNATIONAL LIMITED	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
	(1)	TH INVESTMENTS (HONG KONG) 2 LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(9)	TH STRUCTURED ASSET FINANCE LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100

Au Au Au Pays Activités Méthode* 31.12.2016 31.12.2015 31.12.2016 Financements (9) TH LEASING (JUNE) LIMITED IG 100 100 100 Spécialisés Financements SG LEASING (USD) LIMITED IG 100 100 100 Spécialisés Société Foncière	Au 31.12.2015
	100 100
et de (6) SG LEASING (GEMS) LIMITED IG - 100 Financement Immobilier
THE FENCHURCH PARTNERSHIP Société IG 100 100 100 (EFFECTIVE 11.08.2003) Financière	100
Financements SG LEASING (CENTRAL 1) LIMITED IG 100 100 100 Spécialisés	100
Financements SG LEASING (CENTRAL 3) LIMITED IG 100 100 100 Spécialisés	100
Société (2) IG 100 THE SATURN MARITIME LIMITED Financière PARTNERSHIP	100
Société (2) IG 100 THE MARS MARITIME LIMITED Financière PARTNERSHIP	100
Société Foncière et de SG LEASING (ASSETS) LIMITED IG 100 100 100 Financement Immobilier	100
Société Foncière et de SG LEASING (UTILITIES) LIMITED IG 100 100 100 Financement Immobilier	100
Financements SG LEASING (DECEMBER) LIMITED IG 100 100 100 Spécialisés	100
Société Foncière et de JWB LEASE HOLDINGS LIMITED IG 100 100 100 Financement Immobilier	100
Société Foncière et de JWB LEASING LIMITED PARTNERSHIP IG 100 100 100 Financement Immobilier	100
Financements SG LEASING (MARCH) LIMITED IG 100 100 100 Spécialisés	100
SG HAMBROS BANK LIMITED Banque IG 100 100 100	100
Société SOCGEN NOMINEES (UK) LIMITED IG 100 100 100 Financière	100
Société IG 100 100 100 Financière SG HAMBROS TRUST COMPANY LTD	100
Société IG 100 100 100 SG HAMBROS (LONDON) NOMINEES Financière LIMITED	100
(1) SG LONDRES Banque IG 100 100 100	100
Russie
PJSC ROSBANK Banque IG 99,95 99,49 99,95	99,49
Société de (6) JSC TELSICOM IG 99,95 100 Service
Financements RB LEASING LLC IG 99,95 99,49 100 Spécialisés	100
Société de (2) AVTO LCC IG 99,49 Service	100
Société RB SPECIALIZED DEPOSITARY LLC IG 99,95 99,49 100	100
Financière
Société CREDIT INSTITUTION IG 99,95 99,49 100 Financière OBYEDINYONNAYA RASCHOTNAYA SISTEMA	100
SG STRAKHOVANIE LLC Assurance IG 99,99 99,9 100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
	(3)	REAL INVEST LLC	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		99,49		100
		SOSNOVKA LLC	Immobilier d'exploitation	IG	99,95	99,49	100	100
		VALMONT LLC	Immobilier d'exploitation	IG	99,95	99,49	100	100
		RB SERVICE LLC	Immobilier d'exploitation	IG	99,95	99,49	100	100
	(9)	PROEKTINVEST LLC	Immobilier d'exploitation	IG	99,95	99,49	100	100
		LLC RUSFINANCE BANK	Financements Spécialisés	IG	99,95	99,49	100	100
		LLC RUSFINANCE	Financements Spécialisés	IG	99,95	99,49	100	100
		COMMERCIAL BANK DELTACREDIT JOINT STOCK COMPANY	Banque	IG	99,95	99,49	100	100
		CLOSED JOINT STOCK COMPANY SG FINANCE	Société Financière	MES	100	100	100	100
		ALD AUTOMOTIVE OOO	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE STRAKHOVANIE ZHIZNI LLC	Assurance	IG	99,99	99,9	100	100
Sénégal
		SG DE BANQUES AU SENEGAL	Banque	IG	64,45	64,45	64,87	64,87
Serbie
		ALD AUTOMOTIVE D.O.O BEOGRAD	Financements Spécialisés	MES	100	100	100	100
	(6)	SOGELEASE SRBIJA D.O.O.	Financements Spécialisés	IG	100		100
		SOCIETE GENERALE BANKA SRBIJA	Banque	IG	100	100	100	100
Singapour
	(6)	SG TRUST (ASIA) LTD	Société Financière	IG	100		100
	(1)(2)	SOCIETE GENERALE BANK & TRUST SINGAPORE BRANCH	Banque	IG		100		100
		SG MARKETS (SEA) PTE. LTD.	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		SG SECURITIES (SINGAPORE) PTE. LTD.	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
	(1)	SG SINGAPOUR	Banque	IG	100	100	100	100
Slovaquie
	(1)	SG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC S.R.O. ORGANIZACNA ZLOZKA (SLOVAK RUPUBLIC BRANCH)	Financements Spécialisés	IG	80,33	80,33	100	100
	(1)	KOMERCNI BANKA BRATISLAVA	Banque	IG	60,73	60,73	100	100
		ALD AUTOMOTIVE SLOVAKIA S.R.O.	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		PEMA SLOVAKIA SPOL.S.R.O.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
Slovénie
		ALD AUTOMOTIVE OPERATIONAL LEASING DOO	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(6)	BPF FINANCIRANJE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	99,73		100
		SKB BANKA	Banque	IG	99,73	99,73	99,73	99,73
		SKB LEASING D.O.O.	Financements Spécialisés	IG	99,73	99,73	100	100
Suède
	(1)	SG FINANS AS SWEDISH BRANCH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		NF FLEET AB	Financements Spécialisés	IG	80	80	80	80
		ALD AUTOMOTIVE AB	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		PEMA TRUCK- OCH TRAILERUTHYRNING AB	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
Suisse
	(9)	ROSBANK (SWITZERLAND)	Banque	IG	99,95	99,49	100	100
		SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (SUISSE) S.A.	Banque	IG	100	100	100	100
	(2)	SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (LUGANO-SVIZZERA) SA	Banque	IG		100		100
		SG EQUIPMENT FINANCE SCHWEIZ AG	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		ALD AUTOMOTIVE AG	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		PEMA TRUCK- UND TRAILERVERMIETUNG GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(1)	SG ZURICH	Banque	IG	100	100	100	100
Taiwan
	(1)	SG SECURITIES (HONG KONG) LIMITED	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
	(1)	SG TAIPEI	Banque	IG	100	100	100	100
Tchad
		SOCIETE GENERALE TCHAD	Banque	IG	55,19	55,19	66,16	66,16
Thaïlande
	(1)(2)	SG BANGKOK	Banque	IG		100		100
Togo
	(1)	SOCIETE GENERALE TOGO	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	88,34	83,19	100	100
Tunisie
		UNION INTERNATIONALE DE BANQUES	Banque	IG	55,1	55,1	52,34	52,34

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016	Au 31.12.2015
Turquie
		ALD AUTOMOTIVE TURIZM TICARET ANONIM SIRKETI	Financements Spécialisés	MES	100	100	100	100
	(1)	SG ISTANBUL	Banque	IG	100	100	100	100
Ukraine
		FIRST LEASE LTD.	Financements Spécialisés	MES	100	100	100	100

* IG : Intégration Globale – AC : Activité Conjointe - MEP : Mise en Équivalence (partenariat) - MEI : Mise en Équivalence (influence notable) - MES : MES : Mise en Équivalence par Simplification (Entités contrôlées par le Groupe faisant l'objet d'une consolidation selon la méthode de mise en équivalence, par simplification en raison de leur caractère peu significatif).

• (1) Succursales
• (2) Entités liquidées
• (3) Entités déconsolidées
• (4) Entités cédées
• (5) Transmissions universelle de patrimoine et Fusions
• (6) Entités entrées dans le périmètre de consolidation
• (7) Regroupe par simplification 114 SCI françaises mises en équivalence présentant un caractère peu significatif.
• (8) Regroupe 137 fonds
• (9) Liquidation en cours

NOTE 8.7 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les comptes consolidés de Société Générale sont certifiés conjointement par les cabinets Ernst & Young et Autres, représenté par Mme Isabelle Santenac, d'une part, et Deloitte et Associés, représenté par M. José-Luis Garcia, d'autre part.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale du 22 mai 2012 a nommé la Société Ernst & Young et Autres et a renouvelé le mandat de la Société Deloitte et Associés, pour une période de six ans.

Suite à la publication des textes européens sur la réforme de l'audit, une nouvelle politique d'approbation des services non audit des Commissaires aux comptes et de leur réseau (SACC, Services Autres que la Certification des Comptes) a été mise en place en 2016 afin de vérifier préalablement à la validation par le Comité d'Audit la conformité de ces missions au regard de la nouvelle règlementation.

Chaque année sont présentés au Comité d'audit et de contrôle interne (CACI) les honoraires versés par type de mission aux réseaux dont font partie les Commissaires aux comptes.

Par ailleurs, afin d'éviter la formation de liens trop étroits entre les auditeurs et le management et de pouvoir disposer d'un regard neuf sur les comptes des entités du Groupe, une nouvelle répartition des sections d'audit à mi-mandat a été mise en œuvre entre les deux cabinets, qui a conduit à une rotation des cabinets en charge de celles-ci à compter du 1er janvier 2015.

Enfin, les Directions financières des entités ou des activités se prononcent annuellement sur la qualité des audits de Deloitte et Ernst & Young. Les conclusions de cette enquête sont présentées au CACI.

MONTANTS DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES FIGURANT AU COMPTE DE RÉSULTAT

		Ernst & Young et Autres		Deloitte & Associés		TOTAL
(Montants HT en M EUR)	2016	2015	2016	2015	2016	2015
Commissariat aux comptes,	Émetteur	4	4	6	6	10	10
Certification, examen des comptes individuels et consolidés	Filiales intégrées globalement	14	14	11	12	25	26
Autres diligences et prestations	Émetteur	2	1	1	2	3	3
directement liées à la mission du commissaire aux comptes	Filiales intégrées globalement	1	1	1	1	2	2
Total Audit	21	20	19	21	40	41
En %	95%	95%	95%	100%	95%	98%
Autres prestations rendues par	Juridique, fiscal, social	0	0	0	0	0	0
les réseaux aux filiales intégrées globalement	Autres	1	1	1	0	2	1
Total		22	21	20	21	42	42