3 1 . 1 2 . 2 0 1 7 EXTRAITS DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

(Comptes non audités)

1. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2
BILAN CONSOLIDÉ - ACTIF 2
BILAN CONSOLIDÉ – PASSIF 3
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 4
ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 5
ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES 6
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 8

2. NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 9
NOTE 1 - PRINCIPALES RÈGLES D'ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS 9
NOTE 2 - CONSOLIDATION 31
NOTE 2.1 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 36
NOTE 2.2 - ÉCARTS D'ACQUISITION 38
NOTE 3 - INSTRUMENTS FINANCIERS 45
NOTE 3.1 - ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 49
NOTE 3.2 - INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 53
NOTE 3.3 - ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 60
NOTE 3.4 - JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR 62
NOTE 3.5 - PRÊTS ET CRÉANCES 74
NOTE 3.6 - DETTES 76
NOTE 3.7 - PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS 78
NOTE 3.8 - DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS 80
NOTE 3.9 - JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI 88
NOTE 3.10 - ENGAGEMENTS ET ACTIFS REMIS ET REÇUS EN GARANTIE 90
NOTE 3.11 - ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS 92
NOTE 3.12 - COMPENSATION D'ACTIFS FINANCIERS ET DE PASSIFS FINANCIERS 94
NOTE 3.13 - ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES PASSIFS FINANCIERS 97
NOTE 4 - AUTRES ACTIVITÉS 98
NOTE 4.1 - PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 98
NOTE 4.2 - PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 100
NOTE 4.3 - ACTIVITÉS D'ASSURANCE 101
NOTE 4.4 - AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS 107
NOTE 5 - CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL 108
NOTE 5.1 - FRAIS DE PERSONNEL ET TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 109
NOTE 5.2 - AVANTAGES DU PERSONNEL 111
NOTE 6 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 118
NOTE 7 - CAPITAUX PROPRES 123
NOTE 7.1 - ACTIONS PROPRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS 123
NOTE 7.2 - RÉSULTAT PAR ACTION ET DIVIDENDES 127
NOTE 8 - AUTRES INFORMATIONS 128
NOTE 8.1 - INFORMATION SECTORIELLE 128
NOTE 8.2 - AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS 134
NOTE 8.3 - PROVISIONS 136
NOTE 8.4 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 137
NOTE 8.5 - OPÉRATIONS EN DEVISES 139
NOTE 8.6 - DÉTAIL DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 140
NOTE 8.7 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 170

1. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BILAN CONSOLIDÉ - ACTIF

(En M EUR)		31.12.2017	31.12.2016
Caisse et banques centrales		114 404	96 186
Actifs financiers à la juste valeur par résultat*	Notes 3.1, 3.2 et 3.4	419 680	500 215
Instruments dérivés de couverture	Note 3.2	13 641	18 100
Actifs financiers disponibles à la vente	Notes 3.3 et 3.4	139 998	139 404
Prêts et créances sur les établissements de crédit	Notes 3.5 et 3.9	60 866	59 502
Prêts et créances sur la clientèle	Notes 3.5 et 3.9	425 231	426 501
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		663	1 078
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Note 3.9	3 563	3 912
Actifs d'impôts	Note 6	6 001	6 421
Autres actifs*	Note 4.4	60 562	71 437
Actifs non courants destinés à être cédés		13	4 252
Participations dans les entreprises mises en équivalence		700	1 096
Immobilisations corporelles et incorporelles	Note 8.4	24 818	21 783
Écarts d'acquisition	Note 2.2	4 988	4 535
Total		1 275 128	1 354 422

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf. Note 3).

BILAN CONSOLIDÉ – PASSIF

(En M EUR)		31.12.2017	31.12.2016
Banques centrales		5 604	5 238
Passifs financiers à la juste valeur par résultat*	Notes 3.1, 3.2 et 3.4	368 705	440 120
Instruments dérivés de couverture	Note 3.2	6 750	9 594
Dettes envers les établissements de crédit	Notes 3.6 et 3.9	88 621	82 584
Dettes envers la clientèle	Notes 3.6 et 3.9	410 633	421 002
Dettes représentées par un titre	Notes 3.6 et 3.9	103 235	102 202
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		6 020	8 460
Passifs d'impôts	Note 6	1 662	1 444
Autres passifs*	Note 4.4	69 139	81 893
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés		-	3 612
Provisions techniques des entreprises d'assurance	Note 4.3	130 958	112 777
Provisions	Note 8.3	6 117	5 687
Dettes subordonnées		13 647	14 103
Total dettes		1 211 091	1 288 716
CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres part du Groupe
Capital et réserves liées		29 427	30 596
Réserves consolidées		27 791	25 813
Résultat de l'exercice		2 806	3 874
Sous-total		60 024	60 283
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		(651)	1 670
Sous-total capitaux propres part du Groupe		59 373	61 953
Participations ne donnant pas le contrôle		4 664	3 753
Total capitaux propres		64 037	65 706
Total		1 275 128	1 354 422

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf. Note 3).

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(En M EUR)		2017	2016
Intérêts et produits assimilés	Note 3.7	23 679	24 660
Intérêts et charges assimilées	Note 3.7	(13 263)	(15 193)
Commissions (produits)	Note 4.1	10 504	10 116
Commissions (charges)	Note 4.1	(3 681)	(3 417)
Résultat net des opérations financières		5 826	7 143
Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	Note 3.1	5 113	5 759
Dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	Note 3.3	713	1 384
Produits des autres activités	Note 4.2	22 045	20 780
Charges des autres activités	Note 4.2	(21 156)	(18 791)
Produit net bancaire		23 954	25 298
Frais de personnel	Note 5	(9 749)	(9 455)
Autres frais administratifs	Note 8.2	(7 083)	(6 423)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles		(1 006)	(939)
Résultat brut d'exploitation		6 116	8 481
Coût du risque	Note 3.8	(1 349)	(2 091)
Résultat d'exploitation		4 767	6 390
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		92	129
Gains ou pertes nets sur autres actifs		278	(212)
Variations de valeur des écarts d'acquisition	Note 2.2	1	-
Résultat avant impôts		5 138	6 307
Impôts sur les bénéfices	Note 6	(1 708)	(1 969)
Résultat net de l'ensemble consolidé		3 430	4 338
Participations ne donnant pas le contrôle		624	464
Résultat net part du Groupe		2 806	3 874
Résultat par action	Note 7.2	2,92	4,26
Résultat dilué par action	Note 7.2	2,92	4,26

ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(En M EUR)	2017	2016
Résultat net	3 430	4 338
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat	(2 371)	50
Ecarts de conversion(1)	(2 088)	389
Actifs financiers disponibles à la vente	(218)	(321)
Ecarts de réévaluation de la période	69	661
Reclassement en résultat	(287)	(982)
Instruments dérivés de couverture	(100)	(6)
Ecarts de réévaluation de la période	(94)	1
Reclassement en résultat	(6)	(7)
Quote-part de gains et pertes sur entités mises en équivalence comptabilisés directement en capitaux propres qui seront reclassés ultérieurement en résultat	(20)	-
Impôts sur éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat	55	(12)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	19	(64)
Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi	42	(54)
Impôts sur éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	(23)	(10)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(2 352)	(14)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	1 078	4 324
Dont part du Groupe	504	3 891
Dont participations ne donnant pas le contrôle	574	433

(1) La variation de l'écart de conversion s'élève à -2 088 millions d'euros et se compose de :

• -2 079 millions d'euros de variation de l'écart de conversion en part du Groupe, qui s'explique principalement par l'appréciation de l'euro face au dollar américain pour -1 722 millions d'euros et face au rouble russe pour -73 millions d'euros;

• -9 millions d'euros de variation de l'écart de conversion dans les participations ne donnant pas le contrôle.

ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

(En M EUR)	Capital souscrit	Primes et réserves liées	Capital et réserves liées Élimination des titres auto détenus	Autres instruments de capitaux propres	Total	Réserves consolidées	Résultat de l'exercice part du Groupe
Capitaux propres au 1er janvier 2016	1 008	20 206	(449)		8 772 29 537	27 906	-
Augmentation de capital	2	6			8	(2)
Elimination des titres auto-détenus			78		78	(20)
Emissions / Remboursements d'instruments de capitaux propres				908	908	251
Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions		65			65
Distribution 2016					-	(2 289)
Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle					-	23
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires	2	71	78	908	1 059	(2 037)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					-	(59)
Autres variations					-	3
Résultat 2016					-		3 874
Sous-total	-	-	-	-	-	(56)	3 874
Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence					-	-
Capitaux propres au 31 décembre 2016	1 010	20 277	(371)		9 680 30 596	25 813	3 874
Affectation du résultat						3 874	(3 874)
Capitaux propres au 1er janvier 2017	1 010	20 277	(371)		9 680 30 596	29 687	-
Augmentation de capital	-	8			8	-
Elimination des titres auto-détenus (cf. Note 7.1)			(122)		(122)	(29)
Emissions / Remboursements d'instruments de capitaux propres (cf. Note 7.1)				(1 114)	(1 114)	198
Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions		59			59
Distribution 2017 (cf. Note 7.2)					-	(2 500)
Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle					-	419
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires	-	67	(122)	(1 114)	(1 169)	(1 912)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					-	19
Autres variations					-	(3)
Résultat 2017					-		2 806
Sous-total	-	-	-	-	-	16	2 806
Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence					-	-
Capitaux propres au 31 décembre 2017	1 010	20 344	(493)		8 566 29 427	27 791	2 806

		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres qui seront reclassés ultérieurement en résultat (nets d'impôts)					Participations ne donnant pas le contrôle
Écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture	Total	Capitaux propres part du Groupe	Capital et réserves	Autres instruments de capitaux propres émis par les filiales	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Total	Total capitaux propres consolidés
12	1 495	87	1 594	59 037	2 779	800	59	3 638	62 675
			-	6				-	6
			-	58				-	58
			-	1 159				-	1 159
			-	65	-			-	65
			-	(2 289)	(291)			(291)	(2 580)
			-	23	(31)			(31)	(8)
-	-	-	-	(978)	(322)			(322)	(1 300)
385	(297)	(12)	76	17	(5)		(26)	(31)	(14)
			-	3	4			4	7
			-	3 874	464			464	4 338
385	(297)	(12)	76	3 894	463		(26)	437	4 331
	1	(1)	-					-
397	1 199	74	1 670	61 953	2 920	800	33	3 753	65 706
				-				-	-
397	1 199	74	1 670	61 953	2 920	800	33	3 753	65 706
			-	8				-	8
			-	(151)				-	(151)
			-	(916)				-	(916)
			-	59	-			-	59
			-	(2 500)	(276)			(276)	(2 776)
			-	419	614			614	1 033
-	-	-	-	(3 081)	338		-	338	(2 743)
(2 079)	(158)		(70) (2 307)	(2 288)	(1)		(49)	(50)	(2 338)
			-	(3)	(1)			(1)	(4)
			-	2 806	624			624	3 430
(2 079)	(158)		(70) (2 307)	515	622	-	(49)	573	1 088
	(14)	-	(14)	(14)				-	(14)
(1 682)	1 027	4	(651)	59 373	3 880	800	(16)	4 664	64 037

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(En M EUR)	2017	2016
Résultat net (I)	3 430	4 338
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (y compris locations simples)	4 283	3 876
Dotations nettes aux provisions	108	4 238
Quote-part de bénéfice (perte) du Groupe dans les sociétés mises en équivalence	(92)	(129)
Variation des impôts différés	673	655
Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées	(110)	(716)
Autres mouvements	4 367	3 201
Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (II)	9 229	11 125
Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	(5 113)	(5 760)
Opérations interbancaires	5 200	(1 020)
Opérations avec la clientèle	(4 996)	20 672
Opérations sur autres actifs / passifs financiers*	22 876	(5 248)
Opérations sur autres actifs / passifs non financiers*	(2 228)	(1 377)
Augmentations / diminutions nettes des actifs / passifs opérationnels (III)	15 739	7 267
FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (A) = (I) + (II) + (III)	28 398	22 730
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations	(280)	1 294
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(5 928)	(5 531)
FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (B)	(6 208)	(4 237)
Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires	(3 836)	(1 357)
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement	(331)	1 306
FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (C)	(4 167)	(51)
FLUX NET DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A) + (B) + (C)	18 023	18 442
Caisse et banques centrales (actif)	96 186	78 565
Banques centrales (passif)	(5 238)	(6 951)
Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.5)	24 639	26 113
Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.6)	(14 337)	(14 920)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE	101 250	82 808
Caisse et banques centrales (actif)	114 404	96 186
Banques centrales (passif)	(5 604)	(5 238)
Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.5)	22 159	24 639
Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.6)	(11 686)	(14 337)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	119 273	101 250
VARIATION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	18 023	18 442

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf. Note 3).

2. NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Ces comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 7 février 2018.

NOTE 1 - PRINCIPALES RÈGLES D'ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

1. INTRODUCTION

RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, le groupe Société Générale (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union européenne et applicable à cette date.

Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/finance/company-reporting/standards-interpretations/index\_fr.htm

Le Groupe a également continué à utiliser les dispositions de la norme IAS 39, telle qu'adoptée dans l'Union européenne, relatives à l'application de la comptabilité de macro-couverture de juste valeur (IAS 39 « carve out »).

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par l'organisme français de normalisation comptable, l'Autorité des Normes Comptables, dans sa recommandation n°2013-04 du 7 novembre 2013.

Les informations présentées dans les annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période.

MONNAIE DE PRÉSENTATION

La monnaie de présentation des comptes consolidés est l'euro.

Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d'euros, sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.

2. NOUVELLES NORMES APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

Amendements à IAS 12 « Comptabilisation d'actifs d'impôts différés au titre de pertes latentes »

Amendements à IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir »

L'application de ces amendements n'a aucun effet significatif sur le résultat net et les capitaux propres du Groupe.

AMENDEMENTS À IAS 12 « COMPTABILISATION D'ACTIFS D'IMPOTS DIFFÉRÉS AU TITRE DE PERTES LATENTES »

Ces amendements viennent clarifier la comptabilisation des actifs d'impôts différés pour les pertes latentes sur les instruments de dettes évalués à la juste valeur.

AMENDEMENTS À IAS 7 « INITIATIVE CONCERNANT LES INFORMATIONS A FOURNIR »

Ces amendements visent à améliorer les informations relatives à la variation de l'endettement lié aux opérations de financement, que cette variation provienne de mouvements de trésorerie ou non.

3. NORMES COMPTABLES, AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS QUE LE GROUPE APPLIQUERA DANS LE FUTUR

L'IASB a publié des normes, amendements et interprétations qui n'ont pas tous été adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2017. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 au plus tôt ou de leur adoption par l'Union européenne. Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 31 décembre 2017.

Le calendrier prévisionnel d'application de ces normes est le suivant :

NORMES COMPTABLES ADOPTÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE

Les normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 16 « Contrats de location » sont présentées respectivement dans les paragraphes 4 et 5.

IFRS 15 « PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS » ET CLARIFICATIONS SUBSÉQUENTES

Adoptées le 22 septembre 2016 et le 31 octobre 2017

Cette norme définit les principes de reconnaissance des revenus applicables à tous les contrats conclus avec des clients, à l'exception des contrats de locations, des contrats d'assurance, des instruments financiers et des garanties.

Le mode d'enregistrement de ces revenus dans le compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu, et cela pour le montant auquel le vendeur s'attend à avoir droit en échange du bien ou du service.

L'approche développée par la norme IFRS 15 comprend 5 étapes successives depuis l'identification du contrat conclu avec le client jusqu'à la reconnaissance en résultat d'un produit lorsqu'une obligation de performance est remplie :

Étape 1 : identification du contrat	Étape 2 : identification des obligations de performance	Étape 3 : détermination du prix de la transaction	Étape 4 : allocation du prix de la transaction	Étape 5 : comptabilisation du revenu en résultat
-------------------------------------------	------------------------------------------------------------------	------------------------------------------------------------	---------------------------------------------------------	-----------------------------------------------------------	--

Les principaux contrats concernés par ces nouvelles dispositions sont, au sein des activités du Groupe :

des contrats de prestations de services bancaires qui donnent lieu à la comptabilisation de produits de commissions (offres groupées de services, commissions de gestion d'actifs, commissions de syndication, …),
des contrats de prestations de services connexes aux activités de location (contrats de maintenance des biens loués),
des contrats de vente de biens immobiliers dans le cadre d'activités de promotion immobilière.

Les traitements comptables actuellement appliqués pour la reconnaissance des revenus générés par ces contrats ont été analysés et les travaux sont en cours de finalisation. A la date d'arrêté des comptes consolidés de l'exercice 2017, le Groupe estime que la première application de la norme IFRS 15 n'aura pas d'incidence significative sur sa situation nette à l'ouverture de l'exercice 2018.

NORMES COMPTABLES, AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS NON ENCORE ADOPTÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE AU 31 DECEMBRE 2017

AMÉLIORATIONS ANNUELLES (2014-2016)

Publiées par l'IASB le 8 décembre 2016

Dans le cadre de la procédure annuelle d'amélioration des normes IFRS, l'IASB a publié des modifications mineures des normes IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ».

La modification d'IAS 28 concerne l'évaluation par les organismes de capital-risque et les entités semblables de leurs participations dans des entreprises associées ou dans des coentreprises.

La modification d'IFRS 12 précise les informations à présenter en annexe relatives aux entités classées comme détenues en vue de la vente ou comme activité abandonnée en application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».

AMENDEMENTS À IFRS 2 « CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES TRANSACTIONS DONT LE PAIEMENT EST FONDÉ SUR DES ACTIONS »

Publiés par l'IASB le 20 juin 2016

Ces amendements clarifient les méthodes de comptabilisation de certains types de transactions dont le paiement est fondé sur des actions : modélisation des conditions de performance quel que soit le mode de règlement, impacts des prélèvements fiscaux sur les plans, traitement comptable des modifications de dénouement de plans.

AMENDEMENTS À IAS 40 « IMMEUBLES DE PLACEMENT »

Publiés par l'IASB le 8 décembre 2016

Les modifications apportées viennent préciser le principe selon lequel une entité doit transférer un bien immobilier depuis (ou vers) la catégorie Immeubles de placement. Ce transfert doit être opéré si, et seulement si, l'immeuble satisfait ou cesse de satisfaire à la définition d'un immeuble de placement et si un changement d'utilisation est mis en évidence, c'est à dire lorsque l'immeuble devient, ou cesse d'être, un immeuble de placement.

IFRIC 22 « TRANSACTIONS EN DEVISES ET PAIEMENTS D'AVANCE »

Publiée par l'IASB le 8 décembre 2016

Cette interprétation clarifie la comptabilisation des transactions (paiements ou encaissements d'avance) en monnaie étrangère. La transaction doit prévoir une contrepartie libellée ou fixée dans une monnaie étrangère. Préalablement à cette transaction, un actif au titre du paiement anticipé ou un passif au titre d'un encaissement anticipé doit être reconnu et qualifié de non monétaire. La date de transaction, nécessaire pour déterminer le cours de change à utiliser, est la date de comptabilisation initiale de l'actif ou du passif non monétaire sauf en cas de paiements ou encaissements multiples où elle sera déterminée pour chaque paiement ou encaissement.

IFRIC 23 « INCERTITUDES RELATIVES AUX TRAITEMENTS FISCAUX »

Publiée par l'IASB le 7 juin 2017

Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d'évaluation de l'impôt sur le résultat lorsqu'une incertitude existe sur le traitement fiscal appliqué. La méthode utilisée devra être celle qui fournira la meilleure prévision quant au dénouement de l'incertitude fiscale.

AMENDEMENTS À IAS 28 « INTÉRETS A LONG TERME DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES »

Publiée par l'IASB le 12 octobre 2017

Les modifications apportées viennent préciser que la norme IFRS 9 « Instruments financiers » s'applique aux instruments financiers représentatifs d'intérêts dans des entreprises associées ou des coentreprises lorsque ces instruments financiers ne sont pas évalués par mise en équivalence.

AMÉLIORATIONS ANNUELLES (2015-2017)

Publiées par l'IASB le 12 décembre 2017

Dans le cadre de la procédure annuelle d'amélioration des normes IFRS, l'IASB a publié des modifications mineures aux normes IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », IFRS 11 « Partenariats », IAS 12 « Impôts sur le résultat » et IAS 23 « Coût d'emprunt ».

IFRS 17 « CONTRATS D'ASSURANCE »

Publiée par l'IASB le 18 mai 2017

Cette nouvelle norme remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance » publiée en 2004 et qui autorise la comptabilisation des contrats d'assurance selon les méthodes définies par la réglementation comptable locale.

La norme IFRS 17 définit les nouvelles règles de reconnaissance, d'évaluation et de présentation des contrats d'assurance qui entrent dans son champ d'application (contrats d'assurance, contrats de réassurance et contrats financiers avec un élément de participation discrétionnaire). Les provisions techniques actuellement comptabilisées au passif du bilan seront remplacées par une évaluation des contrats d'assurance en valeur courante.

Le modèle général d'évaluation des contrats présentés au passif reposera sur l'agrégation de trois composantes selon une approche par blocs (« Building Blocks Approach ») : les flux de trésorerie futurs actualisés, une marge pour risque et une marge de service contractuel.

Les marges de service contractuel positives seront reconnues progressivement en résultat sur la durée de la prestation d'assurance, tandis que les marges négatives seront enregistrées immédiatement en résultat dès que le contrat sera identifié comme étant déficitaire.

Ce modèle général s'appliquera par défaut à tous les contrats d'assurance.

Mais la norme IFRS 17 a également prévu, pour les contrats participatifs directs, une adaptation du modèle général. Ce modèle adapté, dit des « commissions variables » (« Variable Fee Approach »), permettra de refléter dans l'évaluation du passif d'assurance l'obligation de reverser aux assurés une part substantielle du rendement des actifs sous-jacents net des charges sur contrats (les variations de valeur des actifs sousjacents revenant aux assurés étant neutralisées dans la marge de service contractuel).

La norme permet également, sous conditions, d'appliquer une approche simplifiée dite « approche de répartition de la prime » (« Premium allocation Approach ») à des contrats d'une durée inférieure ou égale à 12 mois.

Ces modèles d'évaluation des passifs d'assurance devront être appliqués à des portefeuilles homogènes de contrats d'assurance dont la granularité sera déterminée en combinant trois axes :

un regroupement des contrats exposés à des risques similaires et gérés ensembles,
une répartition des contrats par année de souscription, et
une distinction entre les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale, les contrats qui, en date de comptabilisation initiale, n'ont pas de possibilité significative de devenir ultérieurement déficitaires et les autres contrats.

4. PRÉPARATION À LA PREMIÈRE APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 « INSTRUMENTS FINANCIERS »

La norme IFRS 9 constitue une refonte de la norme IAS 39 « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation ».

Les traitements décrits ci-après viendront se substituer, à compter du 1er janvier 2018, aux principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers et décrits dans la Note 3.

Classement et évaluation

Une approche unique, pour les actifs financiers, fondée sur les caractéristiques des flux contractuels et le mode de gestion de l'instrument.

Risque de crédit

Un modèle de dépréciation plus anticipateur fondé sur les pertes attendues.

Comptabilité de couverture (modèle général)

Un modèle amélioré pour mieux traduire la gestion des risques ; mais une possibilité, retenue par le Groupe, de continuer à appliquer les dispositions d'IAS 39 pour la comptabilité de couverture.

Opérations de macro-couverture

Hors périmètre d'IFRS 9 (projet de norme distinct).

PRINCIPES COMPTABLES DE LA NORME IFRS 9

CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l'entité gère ses instruments financiers (modèle d'activité ou « business model »).

L'objectif de cette approche est de limiter la possibilité de comptabiliser les revenus d'actifs financiers sur la base du taux d'intérêt effectif aux seuls instruments dont les caractéristiques sont similaires à celles d'un contrat de prêt dit basique, impliquant implicitement une forte prédictibilité des flux de trésorerie associés. Tous les autres actifs financiers qui n'auront pas de telles caractéristiques seront évalués à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d'activité dans le cadre duquel ils seront détenus.

Le schéma ci-dessous synthétise les modalités de classement des actifs financiers au regard de la norme IFRS 9 :

Caractéristiques des flux de trésorerie

Les flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d'intérêts sur le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt dit basique (flux SPPI : Seulement Paiement de Principal et d'Intérêts).

Dans un contrat de prêt basique, les intérêts consistent principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l'argent et pour le risque de crédit. Les intérêts peuvent également inclure une contrepartie pour le risque de liquidité, les frais de gestion administrative de l'actif, ainsi qu'une marge commerciale. La facturation d'intérêts négatifs n'est pas incompatible avec cette définition.

Toutes les clauses contractuelles doivent être analysées, notamment celles qui pourraient modifier l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. La possibilité contractuelle, pour l'emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l'instrument financier demeure compatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts courus ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. L'IASB a publié le 12 octobre 2017 un amendement à IFRS 9 pour indiquer que la possibilité pour cette indemnité compensatoire d'être négative n'était pas incompatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels (le processus d'adoption de cet amendement par l'Union européenne est en cours).

L'indemnité compensatoire sera notamment considérée comme raisonnable dans les cas suivants :

son montant est calculé en pourcentage du capital restant dû et il est plafonné par la réglementation en vigueur (en France, par exemple, l'indemnité de remboursement anticipé des prêts immobiliers aux particuliers est plafonnée à un montant égal à six mois d'intérêt ou 3% du capital restant dû) ou limité par les pratiques concurrentielles de marché ;

son montant correspond au différentiel entre les intérêts contractuels qui auraient dû être perçus jusqu'à l'échéance du prêt et les intérêts qui seraient générés par le replacement du montant remboursé par anticipation à un taux reflétant le taux d'intérêt de référence.

Certains contrats de prêts sont assortis de clause de remboursement anticipé dont le montant contractuel est égal à la juste valeur du prêt ou bien inclut, dans d'autres cas, une compensation égale au coût de débouclage d'un swap de couverture associé. Les flux de remboursement anticipé de ces prêts pourront être considérés comme SPPI s'ils reflètent l'effet des changements du taux d'intérêt de référence.

Les actifs financiers basiques (SPPI) sont des instruments de dettes qui incluent notamment : des prêts à taux fixe,

des prêts à taux variable assortis ou non de limitations à la hausse ou à la baisse (prêts cappés ou floorés),
des titres de dettes (obligations publiques ou privées, titres de créances négociables) à taux fixe ou à taux variable,
des créances représentatives d'opérations de pensions livrées sur titres,
des dépôts de garantie versés,
des créances commerciales.

Toute clause contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans rapport avec un contrat de prêt basique (comme une exposition aux variations de cours des actions ou d'un indice boursier par exemple, ou encore l'introduction d'un effet de levier) ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère SPPI, sauf si la clause n'a qu'un effet minime sur ces flux.

Les dérivés incorporés ne pourront plus être comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers, de sorte que si le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels n'est pas démontré, l'ensemble de l'instrument hybride sera alors considéré comme non-basique et devra être enregistré en juste valeur par résultat.

Les actifs financiers non-basiques (non-SPPI) incluent notamment :
les instruments dérivés,
les actions et autres instruments de capitaux propres détenus par l'entité,
les parts détenues dans des fonds de placement collectifs (OPCVM, mutual funds, …),
les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d'actions (obligations remboursables en actions, obligations convertibles en actions, …).

L'analyse des flux de trésorerie contractuels peut également nécessiter leur comparaison avec ceux d'un instrument de référence (instrument « benchmark ») lorsque la composante valeur temps de l'argent incluse dans les intérêts est susceptible d'être modifiée en raison des clauses contractuelles de l'instrument. C'est le cas, par exemple, si le taux d'intérêt de l'instrument financier est révisé périodiquement, mais que la fréquence des révisions ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d'intérêt est établi (comme un taux d'intérêt révisé mensuellement en fonction du taux à un an) ou si le taux d'intérêt de l'instrument financier est révisé périodiquement selon une moyenne de taux d'intérêt à court et à long terme.

Si l'écart entre les flux contractuels non actualisés de l'actif financier et ceux de l'instrument de référence est significatif ou peut le devenir, cet actif financier ne pourra pas être considéré comme basique.

En fonction de la nature des clauses contractuelles, la comparaison avec les flux d'un instrument de référence pourra s'appuyer sur une analyse qualitative ; mais dans d'autres cas un test quantitatif sera effectué. Le caractère significatif ou non de l'écart devra être apprécié pour chaque exercice et cumulativement sur la durée de vie de l'instrument. L'analyse devra également tenir compte des facteurs qui pourront avoir une incidence sur le montant non actualisé des flux de trésorerie contractuels futurs : il ne pourra être tenu compte des seules courbes de taux d'intérêt en date de comptabilisation initiale de l'actif financier, mais il faudra également apprécier leur évolution sur la durée de vie de l'instrument au regard de scenarii raisonnablement possibles.

Au sein du Groupe, les instruments concernés incluent par exemple des prêts immobiliers à taux variable dont les intérêts sont révisés tous les ans sur la base de la moyenne des taux Euribor 12 mois observés sur les deux mois précédant la révision, ou encore des prêts accordés aux professionnels du secteur immobilier dont les intérêts sont révisés tous les trois mois sur la base de la moyenne des taux Euribor 1 mois observés sur les trois mois précédant la révision. Les analyses menées par le Groupe ont conclu au caractère basique de ces prêts.

Par ailleurs, une analyse spécifique des flux de trésorerie contractuels doit être appliquée dans le cas des actifs financiers émis par des véhicules de titrisation ou par toute autre structure qui établit un ordre de priorité de paiement entre les porteurs en liant de multiples instruments entre eux par contrat et en créant ainsi des concentrations de risques de crédit sous forme de tranches. La détermination du caractère SPPI de ces actifs financiers nécessite une analyse des caractéristiques contractuelles et du risque de crédit supporté par les tranches et par les portefeuilles d'instruments financiers sous-jacents en allant jusqu'à identifier les instruments qui produisent les flux de trésorerie (« look-through approach »).

Tous les actifs financiers non-basiques seront obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d'activité dans le cadre duquel ils sont détenus.

S'ils ne sont pas détenus à des fins de transaction, les instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) pourront toutefois, sur option irrévocable exercée ligne à ligne, être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat (seuls les dividendes perçus au titre de ces instruments doivent être enregistrés dans le compte de résultat). Le Groupe n'envisage ce classement optionnel qu'à titre exceptionnel.

Modèles d'activité

Le modèle d'activité représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux de trésorerie et des revenus.

Dans l'exercice de ses différents métiers, le Groupe met en œuvre plusieurs modèles d'activité. La nature de ces modèles s'apprécie en déterminant comment les groupes d'instruments financiers sont collectivement gérés en vue d'atteindre un objectif économique donné. L'identification du modèle économique ne s'effectue pas instrument par instrument, mais au niveau d'un portefeuille d'instruments financiers en analysant et en observant notamment :

le mode d'évaluation, et de présentation à la Direction du Groupe, des performances du portefeuille,
le mode de gestion des risques associés aux instruments financiers concernés,
le mode de rémunération des responsables en charge de gérer le portefeuille,
les cessions d'actifs réalisées et prévues (taille, fréquence, nature).

Pour déterminer le classement et le mode d'évaluation comptables des actifs financiers, il est nécessaire de faire la distinction entre trois modèles d'activités :

un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers,
un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers et sur la vente de ces actifs,
et un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire.

Collecte des flux contractuels

Ce modèle est fondé sur la détention d'actifs financiers en vue de réaliser des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels de ces instruments sur leur durée de vie.

Une détention de la totalité des actifs financiers jusqu'à leur échéance n'est pas indispensable pour réaliser l'objectif de ce modèle d'activité. Des cessions d'actifs restent ainsi compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels dans les cas de figure suivants :

la cession de l'actif financier répond à une augmentation du risque de crédit de la contrepartie,
la cession de l'actif financier intervient peu avant son échéance et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant à percevoir.

Les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d'une valeur unitaire significative) ou si leurs valeurs unitaires restent individuellement et cumulativement non significatives (même si elles sont fréquentes). Ces autres cessions incluent notamment celles réalisées pour gérer le risque de concentration de crédit, en l'absence d'augmentation du risque de crédit sur les actifs financiers concernés. Le Groupe a mis en place des procédures de déclaration et d'analyse préalable de tout projet significatif de cession d'actifs financiers détenus à des fins de collecte des flux contractuels, ainsi qu'un suivi périodique des cessions réalisées.

Activités de financement des clients du Groupe

Au sein du Groupe, le modèle de collecte des flux contractuels s'applique notamment aux activités de financement des clients exercées au sein de la Banque de détail en France, de la Banque de détail à l'International, et de la Banque de Grande clientèle et Solutions Investisseurs, à l'exception de la part à céder des engagements et prêts consortiaux (financements syndiqués).

Collecte des flux contractuels et vente

L'objectif de ce modèle d'activité est de réaliser des flux de trésorerie par la perception de flux de paiements contractuels mais aussi par la vente d'actifs financiers. Dans ce modèle, les cessions d'actifs ne sont pas marginales ou exceptionnelles, mais elles concourent bien à la réalisation des objectifs de l'activité concernée.

Activités de gestion de trésorerie

Au sein du Groupe, hors activités d'assurance, le modèle de collecte des flux contractuels et vente s'applique essentiellement aux activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion du portefeuille de titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) inclus dans les réserves de liquidité. Le modèle de collecte des flux contractuels n'est que marginalement utilisé par certaines filiales pour la gestion de leurs titres HQLA.

Activités de transaction

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction (trading) sont acquis

avec l'intention de les revendre à court terme,
ou dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché,
ou dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers dérivés, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme.

Activités de marché

Le modèle de gestion des activités de transaction est celui mis en œuvre par la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs pour ses activités de marché.

Il s'applique également aux parts des engagements et prêts consortiaux (financements syndiqués) que le Groupe ne souhaite pas conserver et qui ont été identifiées, dès l'engagement du Groupe dans l'opération, comme étant à céder à court terme (généralement 6 à 12 mois) sur le marché secondaire.

Sont rattachés comptablement à ces activités, et ainsi évalués également à la juste valeur par résultat, les actifs financiers détenus dans des portefeuilles d'instruments financiers gérés en extinction.

Ces actifs financiers incluent notamment les tranches de CDO (Collateralised Debt Obligations) ou les ABS (Asset Backed Securities) dont le Groupe détient encore des lignes résiduelles présentées parmi les Prêts et créances depuis leur reclassement dans cette catégorie en 2008 et qui font l'objet d'un programme ordonné de cessions.

Bien que le modèle d'activité ne constitue pas un critère de classement comptable pour les actifs financiers non-SPPI, ces derniers, lorsqu'ils seront détenus dans le cadre d'activités de transaction, seront présentés dans les notes annexes avec les actifs financiers SPPI détenus dans le cadre de ces mêmes activités. Dans ces notes annexes aux états financiers, les autres actifs financiers non-SPPI, évalués eux aussi à la juste valeur par résultat mais détenus à des fins différentes, seront présentés séparément des actifs de transaction.

Option juste valeur par résultat

Un actif financier SPPI qui n'est pas détenu à des fins de transaction peut être désigné, dès sa comptabilisation initiale, pour être évalué à la juste valeur par résultat si cette désignation permet l'élimination ou la réduction significative de décalages entre les traitements comptables d'actifs et de passifs financiers (non-concordance comptable).

Les titres de dettes et de capitaux propres actuellement classés en Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option sont essentiellement détenus par les filiales d'assurance-vie du Groupe et cette désignation a pour objet d'éliminer ou de réduire un décalage avec le traitement comptable des passifs d'assurance afférents. Ce classement sera maintenu suite à la décision du Groupe d'opter pour le report d'application d'IFRS 9 par les filiales du secteur de l'assurance.

Les prêts et créances actuellement classés en Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option sont essentiellement des instruments hybrides comportant un ou plusieurs dérivés incorporés et dont les flux de trésorerie contractuels ne revêtent pas un caractère SPPI.

CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES PASSIFS FINANCIERS

Les règles de classement et d'évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l'exception des passifs financiers que l'entité choisit d'évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur). Les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sur ces instruments seront enregistrés parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat (les autres variations de la juste valeur de restant enregistrées en résultat). La norme IFRS9 précise également les modalités de comptabilisation des renégociations de passifs financiers n'entraînant pas de décomptabilistaion des ces derniers.L'application de la norme IFRS 9 ne modifiera pas le périmètre des passifs financiers auxquels le Groupe applique l'option juste valeur.

DÉCOMPTABILISATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9.

RISQUE DE CRÉDIT

Les instruments de dettes classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l'objet d'une dépréciation ou d'une provision pour perte de crédit attendue. Ces dépréciations et provisions seront enregistrées dès l'octroi des prêts, la conclusion des engagements ou l'acquisition des titres obligataires, sans attendre l'apparition d'une indication objective de dépréciation.

L'objectif de cette approche est de permettre une reconnaissance progressive des charges liées au risque de crédit qui soit symétrique à l'enregistrement en résultat de la marge de crédit incluse dans les produits d'intérêts.

Pour cela, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de l'évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

	Evolution du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale de l'actif financier
Catégories de risque	Etape 1 Encours sains / performants	Etape 2 Encours dégradés	Etape 3 Encours douteux / en défaut
Critères de transfert	Classement initial en étape 1 $\Rightarrow$ Maintenu en l'absence d'augmentation significative du risque de crédit	Si augmentation significative du risque de crédit depuis l'entrée au bilan / impayé de plus de 30 jours	Si identification d'une situation de défaut / impayé de plus de 90 jours
Mesure du risque de crédit	Pertes attendues à 1 an	Pertes attendues à terminaison	Pertes attendues à terminaison
Base de calcul des produits d'intérêts	Valeur brute comptable de l'actif avant dépréciation	Valeur brute comptable de l'actif avant dépréciation	Valeur nette comptable de l'actif après dépréciation

L'augmentation significative du risque de crédit pourra être appréciée instrument par instrument ou bien sur la base de portefeuilles homogènes d'actifs lorsque l'appréciation individuelle ne s'avèrera pas pertinente. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) sera également possible si elle aboutit à des effets similaires.

Le Groupe devra prendre en compte toutes les informations dont il disposera ainsi que les conséquences potentielles de l'évolution des facteurs macro-économiques afin que toute augmentation significative du risque de crédit sur un actif financier puisse être appréciée de la manière la plus anticipée possible.

Une présomption (réfutable) de dégradation significative sera retenue lorsqu'un actif fera l'objet d'un impayé de plus de 30 jours. Cependant, il s'agira d'une limite ultime : l'entité devra utiliser toutes les informations disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type « loan to value », etc.) en ayant une approche prospective (forward looking) pour lui permettre de déceler avant même ces 30 jours toute dégradation significative du risque de crédit.

L'application de la norme IFRS 9 ne modifiera pas la définition du défaut actuellement retenue par le Groupe pour apprécier l'existence d'une indication objective de dépréciation d'un actif financier. Un actif sera notamment présumé en défaut après la survenance d'un ou plusieurs impayés de plus de 90 jours.

Les dépréciations sur groupes d'actifs homogènes vont en revanche disparaître au profit de dépréciations calculées à hauteur des pertes attendues à un an ou à terminaison :

les encours sur des contreparties dont la situation financière s'est fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifs financiers sans qu'une indication objective de dépréciation ait encore été identifiée au niveau individuel (encours sensibles) seront pour partie inclus dans la catégorie des encours de l'étape 2 dont les dépréciations seront calculées à hauteur des pertes attendues à terminaison ;
les encours sur des contreparties relevant de secteurs économiques considérés comme étant en crise suite à la survenance d'événements générateurs de pertes ou des encours sur des secteurs géographiques ou des pays sur lesquels une dégradation du risque de crédit a été constatée seront répartis entre les catégories d'encours des étapes 1 (dépréciations calculées à hauteur des pertes attendues à un an) ou 2 (dépréciations calculées à hauteur des pertes attendues à terminaison) en fonction de leur risque individuel de crédit et en tenant compte de la dégradation du secteur ou du pays entre la date d'octroi du prêt et la date d'arrêté.

Le calcul des pertes attendues à un an prendra en considération des données historiques, mais aussi la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d'évolution. Ces pertes attendues ne seront donc pas calculées sur des moyennes de cycle.

Le calcul des pertes attendues à terminaison prendra en considération des données historiques ainsi que la situation présente, auxquelles s'ajoutent, sur la base de plusieurs scenarii, des prévisions raisonnables d'évolution de la conjoncture économique et les facteurs macro-économiques pertinents jusqu'à la maturité du contrat.

COUVERTURE

Le Groupe a analysé les différentes options offertes par la norme IFRS 9 pour sa première application concernant le traitement comptable des opérations de couverture et a décidé, comme la norme IFRS 9 le permet, de ne pas modifier les traitements actuellement appliqués à ces opérations conformément à la norme IAS 39 telle qu'adoptée dans l'Union européenne. Le Groupe complétera cependant les informations communiquées dans ses notes annexes conformément à la norme IFRS 7 pour décrire de façon plus détaillée ses stratégies de gestion et de couverture des risques ainsi que les effets de la comptabilité de couverture sur ses états financiers.

Le Groupe continuera par ailleurs à suivre les travaux de recherche de l'IASB relatifs au traitement comptable des opérations de macro-couverture.

MISE EN ŒUVRE DE LA NORME IFRS 9

Le Groupe a initié dès 2013 des travaux préliminaires pour appréhender les conséquences potentielles de la mise en œuvre de la future norme IFRS 9. A cet effet, une structure projet a été mise en place par la Direction financière et un programme conjoint entre la Direction des risques et la Direction financière a été mené pour instruire le volet de la norme dédié au risque de crédit.

Dès la publication de la norme IFRS 9 en juillet 2014, les filières Risque et Finance du Groupe se sont dotées d'une organisation spécifique pour conduire les travaux nécessaires à la mise en œuvre de la norme à compter du 1er janvier 2018.

Sous la coordination des instances de gouvernance mises en place, le Groupe a mené les travaux d'analyse de la norme (chantiers bancaires) et réalisé des études de cadrage pour l'adaptation de ses systèmes d'information et de ses processus.

L'adaptation des systèmes d'informations Finance et Risque du Groupe et de ses entités d'une part, et celle des processus et reportings de consolidation d'autre part, ont fait l'objet de spécifications puis de développements en 2016 et 2017. Au cours des deuxième et troisième trimestres 2017, le Groupe a réalisé des exercices d'essai à blanc (« dry run ») puis de répétition générale pour tester l'ensemble du dispositif pour l'application de la norme IFRS 9.

CLASSEMENT ET ÉVALUATION

Les portefeuilles d'actifs financiers du Groupe ont fait l'objet d'une revue pour déterminer, sur la base des caractéristiques de leurs flux contractuels d'une part et de la manière dont ils sont gérés (modèles d'activité ou « business model »), d'autre part, leur futur traitement comptable et déterminer ainsi le périmètre des actifs financiers dont le classement et l'évaluation seront modifiés par l'application de la norme IFRS 9.

Des méthodologies d'analyse des flux contractuels des actifs financiers ont été développées, notamment pour les besoins de comparaison de ces flux avec ceux d'un instrument de référence (instrument « benchmark ») lorsque la composante valeur temps de l'argent incluse dans les intérêts est susceptible d'être modifiée en raison des clauses contractuelles de l'instrument.

Au cours du 4ème trimestre 2017, le Groupe a pris en compte les modifications apportées par l'amendement à la norme IFRS 9 publié par l'IASB 12 octobre 2017 et relatif aux clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative.

RISQUE DE CRÉDIT

Depuis 2015, le Groupe a construit un cadre méthodologique définissant les règles d'appréciation de la dégradation du risque de crédit et de détermination des pertes attendues à un an et à maturité en intégrant des projections macro-économiques pour tenir compte du cycle de crédit. Parallèlement, le Groupe a élaboré une gouvernance pour la validation et le contrôle des paramètres de calcul des pertes de crédit attendues ainsi que pour l'exercice du jugement par la Direction.

Méthodologie de calcul des dépréciations et provisions

Les pertes de crédit attendues sont principalement évaluées en multipliant la probabilité de défaut d'un encours par le taux des pertes attendues en cas de défaut et par le montant de l'encours au moment du défaut. L'évaluation des pertes attendues à 1 an repose sur une probabilité de défaut sur 12 mois au maximum, tandis que celle des pertes attendues à terminaison repose sur une probabilité de défaut sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

Les paramètres nécessaires à ces évaluations seront déterminés sur la base de portefeuilles d'actifs financiers. A cet effet, les portefeuilles d'actifs financiers et d'engagements du Groupe ont été segmentés afin de garantir leur homogénéité en termes de caractéristiques de risque de crédit et leur corrélation avec les variables macro-économiques internationales et locales susceptibles de les affecter. Cette segmentation permet de traiter l'ensemble des spécificités rencontrées dans les entités du Groupe.

Cette nouvelle segmentation des portefeuilles a été déterminée en cohérence avec celle utilisée pour les besoins des calculs prudentiels bâlois afin de garantir l'unicité des données historiques de défaut et de pertes.

Appréciation de la dégradation du risque de crédit

L'appréciation de l'augmentation du risque de crédit d'un actif financier depuis son entrée au bilan, qui entraîne son transfert de l'étape 1 (encours sains / performants) à l'étape 2 (encours dégradés), puis de l'étape 2 à l'étape 3 (encours douteux / en défaut) se fonde en premier lieu sur le dispositif de notation interne du risque de crédit mis en œuvre par le Groupe. La dégradation significative de la notation s'apprécie portefeuille par portefeuille en fonction des courbes de probabilités de défaut utilisées pour le calcul des dépréciations et provisions pour risque de crédit sous IFRS 9.

L'existence d'un impayé de plus de 30 jours entraîne par défaut le transfert de l'actif financier concerné en étape 2.

En complément, si le Groupe estime, en date de clôture, qu'une contrepartie est sur le chemin du défaut, l'ensemble des encours sur cette contrepartie sera alors transféré en étape 2 et ils seront dépréciés à hauteur des pertes attendues à terminaison. Postérieurement à ce transfert en étape 2, tout nouvel instrument conclu avec cette même contrepartie sera reconnu en étape 1 et suivra ensuite le processus d'appréciation de la dégradation ultérieure du risque de crédit.

L'identification d'une situation de défaut entraînant le transfert d'un actif financier en étape 3 repose sur le même critère que ceux utilisés précédemment sous IAS 39 pour l'appréciation du caractère avéré d'un risque de crédit sur un encours individuel (Cf. Note 3.8). De la même manière, comme sous IAS 39, l'appréciation d'une situation de défaut sur un encours individuel entraînera par contagion le transfert en étape 3 de l'ensemble des encours sur la contrepartie en défaut.

Approche prospective (forward-looking)

L'utilisation d'une approche prospective pour la détermination du montant des pertes de crédit attendues (à 1 an et à terminaison) repose avant tout sur l'intégration des perspectives économiques dans l'évaluation des probabilités de défaut. Les principales variables macro-économiques utilisées sont les taux de croissance économique des différentes zones géographiques (France, Etats-Unis, pays émergents, pays développés). Pour les entités du réseau à l'international, c'est le plus souvent le taux de croissance économique du pays de l'entité qui est utilisé.

Concernant le calcul des pertes attendues en cas de défaut (Loss Given Default - LGD), l'utilisation de l'approche prospective est à ce stade limitée aux portefeuilles de location-financement.

Les pertes de crédit attendues sont calculées sur la base d'une moyenne probabilisée de 3 scenarii macroéconomiques établis par les économistes du Groupe pour l'ensemble des entités consolidées (un scenario de base et un scenario stressé, complétés par un scenario optimiste).

Pour certains portefeuilles, le dispositif de calcul est complété par un ajustement sectoriel majorant ou minorant le montant des pertes de crédit attendues, afin de mieux anticiper les phases de crise ou de reprise de certains secteurs économiques affectés d'un caractère cyclique.

Par ailleurs, un ajustement marginal pourra être appliqué à dire d'expert pour majorer ou minorer le montant calculé des pertes de crédit attendues afin de tenir compte de risques futurs non modélisables (liés principalement à des changements législatifs ou réglementaires).

Mise en œuvre opérationnelle

La déclinaison opérationnelle du dispositif de calcul des dépréciations et provisions pour risque de crédit a été réalisée sur la base des principes suivants :

centralisation des modèles de provisionnement IFRS 9 même s'ils sont déclinés selon une segmentation propre aux spécificités locales,
utilisation d'un calculateur commun sur la majorité des encours,
collecte des encours et des provisions au niveau central pour faire face aux nombreux impératifs de communication, d'explication et de reportings réglementaires des calculs de provisions.

Les travaux de calibrage et de validation ainsi que les développements informatiques, entamés en 2016, se sont poursuivis durant toute l'année 2017. Ces travaux ont inclus la simulation de différentes règles de gestion et de différentes méthodes de calibrage des paramètres (aussi cohérentes que possible avec celles déployées pour Bâle) afin de déterminer les conjonctions qui répondent le mieux aux critères normatifs et métiers. Des travaux sur les backtests ont été également réalisés. Par ailleurs, une gouvernance respectant les calendriers de clôture comptable a été définie pour la mise à jour des modèles et des scenarii macroéconomiques probabilisés.

Le programme conjoint entre la Direction des risques et la Direction financière dédié au risque de crédit va perdurer durant le premier semestre 2018 pour finaliser la mise en place de la nouvelle gouvernance et accompagner les derniers développements du système d'information (principalement pour l'alimentation des nouvelles notes annexes aux états financiers).

MODALITES DE TRANSITION

La première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 est rétrospective pour les volets « Classement et évaluation » et « Risque de crédit », mais les dispositions transitoires de la norme offrent la possibilité, retenue par le Groupe, de ne pas retraiter les données comparatives des exercices antérieurs.

En conséquence, pour les instruments financiers, les données comparatives relatives à l'exercice 2017 qui seront présentées en regard des données de l'exercice 2018 resteront établies conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée dans l'Union européenne.

Au 1er janvier 2018, les différences d'évaluation des actifs et passifs financiers, des provisions et dépréciations pour risque de crédit et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres résultant de l'application rétrospective de la norme IFRS 9 à cette date seront comptabilisées directement dans les capitaux propres (Réserves consolidées ou Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et Participations ne donnant pas le contrôle) à cette date.

Les dispositions transitoires de la norme IFRS 9 offraient également la possibilité d'appliquer par anticipation la comptabilisation directe en capitaux propres des écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sur les passifs financiers que l'entité a choisi d'évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur). Au 31 décembre 2017, le Groupe n'a pas retenu cette possibilité.

Par ailleurs, l'IASB a publié le 12 octobre 2017 un amendement à la norme IFRS 9 relatif aux clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative. Sous réserve de son adoption par l'Union européenne, cet amendement sera applicable à compter du 1er janvier 2019 avec une anticipation possible avant cette date. Le 9 novembre 2017, l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a émis un avis favorable recommandant l'adoption de cet amendement par l'Union européenne. Le Groupe suit attentivement le déroulement du processus d'adoption de cet amendement et estime fortement probable qu'il sera achevé avant l'arrêté des états financiers intermédiaires du premier semestre 2018. En conséquence, sous réserve de cette adoption, le Groupe a décidé d'anticiper dès le 1er janvier 2018 l'application de l'amendement de manière à assurer, conformément aux préconisations des autorités de marché (ESMA et AMF), une continuité dans les principes comptables d'IFRS 9 appliqués à compter de cette date.Toutes choses égales par ailleurs, les précisions apportées par cet amendement à IFRS 9 ne devraient pas remettre en cause l'appréciation par le Groupe du caractère basique (SPPI) des prêts assortis de clauses de remboursement anticipé qui sont classés en Prêts et créances et évalués au coût amorti au 31 décembre 2017.

REPORT D'APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 PAR LES FILIALES DU SECTEUR DE L'ASSURANCE

L'application de la norme IFRS 9 aux actifs financiers des entreprises d'assurance à compter du 1er janvier 2018, avant celle d'IFRS 17 « Contrats d'assurance » qui remplacera à compter de 2021 la norme IFRS 4 pour la comptabilisation et l'évaluation de leur passifs d'assurance, génère différentes problématiques pour ces entreprises (lourdeur opérationnelle induite par l'application successive de ces deux normes significatives, possibilité de non-concordances comptables et d'un accroissement induit de la volatilité des résultats).

Pour répondre à ces problématiques, l'IASB a publié le 12 septembre 2016 des amendements à la norme IFRS 4 (Application d'IFRS 9 « Instruments financiers » avec IFRS 4 « Contrats d'assurance ») proposant des solutions intérimaires. Ils offrent notamment aux entités dont l'assurance est l'activité prédominante la faculté de reporter l'application de la norme IFRS 9 jusqu'au 1er janvier 2021, ces entités continuant alors à appliquer la norme IAS 39 actuelle.

Ces amendements ont été adoptés par l'Union européenne le 3 novembre 2017. Dans le cadre de cette adoption, la Commission européenne a élargi cette faculté de report en permettant aux conglomérats financiers définis par la Directive 2002/87/EC de faire différer jusqu'au 1er janvier 2021 au plus tard l'application d'IFRS 9 par leurs entités juridiques exerçant dans le secteur de l'assurance (au sens de la Directive 2002/87/EC).

En application de ces dispositions, le Groupe a décidé, pour ses filiales du secteur de l'assurance, de différer l'application de la norme IFRS 9 et de maintenir ainsi les traitements définis par la norme IAS 39 telle qu'adoptée par l'Union européenne. Les actifs financiers détenus par les filiales du secteur de l'assurance sont présentés dans la note 4.3. Conformément au règlement d'adoption du 3 novembre 2017, le Groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d'instruments financiers entre son secteur d'assurance et le reste du Groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l'entité cédante, cette restriction n'étant toutefois pas requise pour les transferts d'instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués.

A compter de l'exercice 2018, conformément aux dispositions de la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l'Autorité des Normes Comptables relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales, des lignes spécifiques dédiées aux activités d'assurance seront introduites dans les états financiers consolidés pour en améliorer la lisibilité : Placements des activités d'assurance à l'actif du bilan, Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance au passif du bilan, et Produit net des activités d'assurance au sein du Produit Net Bancaire dans le compte de résultat.

PREMIERE APPLICATION DE LA NORME IFRS 9

Le classement des actifs financiers ainsi que l'ensemble des paramètres de calcul des provisions et dépréciations pour risque de crédit ont été validés par le Groupe avant le 31 décembre 2017. Pour la détermination de la situation nette d'ouverture de l'exercice 2018, les ajustements de valorisation des actifs financiers reclassés ainsi que le montant définitifs des dépréciations et provisions pour risque de crédit seront arrêtés au cours du mois de février 2018 sur la base des encours reclassés au 1er janvier 2018.

5. PRÉPARATION À LA PREMIÈRE APPLICATION DE LA NORME IFRS 16 « CONTRATS DE LOCATION »

Cette nouvelle norme remplacera la norme IAS 17 à compter du 1er janvier 2019. Elle modifiera la comptabilisation des contrats de location, plus particulièrement dans les états financiers des preneurs, avec des incidences très limitées pour les bailleurs.

PRINCIPES COMPTABLES DE LA NORME IFRS 16

Pour tout contrat de location, le preneur devra reconnaître à son bilan un actif représentatif du droit d'utilisation du bien loué et une dette représentative de l'obligation de paiement des loyers ; dans le compte de résultat, la charge d'amortissement de l'actif sera présentée séparément de la charge d'intérêts sur la dette. Ce traitement, actuellement appliqué aux contrats de location-financement dans les états financiers des preneurs, sera ainsi étendu aux contrats de location simple :

	Résultat		Actifs Immobilisés	Dettes	Droits et Obligations Hors-bilan
IAS 17	Loyers en frais généraux				H E I F
					€€€
IFRS 16	Charges d'intérêts en PNB ۰ Charges d'amortissement	W EE	FOR ALL 目	€€€

CHAMP D'APPLICATION

La norme IFRS 16 s'applique à tous les contrats de location sauf :

les contrats portant sur la prospection ou l'exploitation de ressources naturelles non renouvelables, ou sur des actifs biologiques,
les accords de concession de services,
les licences de propriété intellectuelle,
les droits détenus par le preneur en vertu d'accords de licence sur des films cinématographiques, des enregistrements vidéo, des pièces de théâtre, des manuscrits, des brevets et droits de reproduction.

Les preneurs ont également la possibilité de ne pas appliquer les dispositions de la norme IFRS 16 aux contrats de location portant sur les autres immobilisations incorporelles (logiciels, par exemple). Dans le cadre de sa préparation à l'application de la norme, le Groupe a opté pour cette exemption.

De même les preneurs peuvent choisir de ne pas appliquer le nouveau traitement des contrats de location aux contrats d'une durée inférieure à un an (options de renouvellement incluses), ni aux contrats portant sur des biens ayant une faible valeur unitaire. Cette dernière exemption vise notamment les petits matériels tels les ordinateurs personnels, les tablettes, les téléphones et le petit mobilier de bureau). L'IASB a mentionné un seuil indicatif de 5 000 USD dans les bases de conclusions de la norme (seuil à apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l'actif loué).

Le Groupe, en tant que preneur, comptabilise actuellement ses contrats de location comme des opérations de location simple et reconnaît les charges de loyers de manière linéaire sur la période de location conformément aux dispositions de la norme IAS 17 (Cf. Note 8.2).

L'essentiel de ces loyers (environ 80%) concerne des baux immobiliers conclus pour la location de surfaces commerciales (agences au sein des réseaux de banque de détail en France et à l'étranger) et d'immeubles de bureaux (pour certains services rattachés au siège français du Groupe et aux sièges locaux des principales filiales à l'étranger, et pour certaines implantations sur les principales places financières internationales : Londres, New-York, Hong-Kong).

Les autres loyers concernent essentiellement des locations de matériels informatiques et très marginalement des locations de véhicules.

DISTINCTION ENTRE CONTRATS DE LOCATION ET CONTRATS DE SERVICE

La norme IFRS 16 introduit de nouvelles dispositions pour distinguer les contrats de location des contrats de service.

Dans les comptes des preneurs, la norme ne différenciera plus les contrats qualifiés de location simple de ceux qualifiés de location-financement.

En revanche, les contrats devront être analysés pour déterminer s'ils répondent à la définition d'un contrat de location et pour en séparer, le cas échéant, les différentes composantes locatives et les composantes non-locatives (ou services).

Un contrat est un contrat de location ou contient une composante locative s'il confère au preneur le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié moyennant une contrepartie et pour une durée donnée.

A défaut pour le preneur de pouvoir séparer les composantes non-locatives (ou services) des composantes locatives au sein d'un même contrat, le contrat sera comptabilisé comme un contrat unique qualifié de location.

TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION PAR LES PRENEURS

Comptabilisation d'une dette locative par les preneurs

En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son passif une dette locative pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers qui seront à payer sur la durée de la location.

Cette dette locative est ensuite évaluée au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif : chaque paiement de loyer sera ainsi enregistré pour partie en charge d'intérêts dans le compte de résultat et pour partie en réduction progressive de la dette locative au passif du bilan.

Le montant de la dette locative est susceptible d'être ultérieurement ajusté en cas modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l'application d'indices ou de taux.

Le cas échéant, le preneur doit également reconnaître parmi ses passifs une provision pour couvrir les frais de remise en état du bien loué qui seront encourus à l'échéance du bail.

Durée de la location

La durée du bail à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspondra à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte :

des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer,
et des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

L'appréciation du caractère raisonnablement certain d'exercice ou de non-exercice des options de prolongation et des options de résiliation anticipée devra tenir compte de tous les faits et circonstances susceptibles de créer une incitation économique à exercer ou non ces options.

Taux d'actualisation des loyers

Le taux utilisé pour actualiser les loyers sera soit le taux d'intérêt implicite du contrat de location si ce taux est connu ou facilement déterminable, dans le cas contraire, soit le taux d'endettement marginal du preneur devra être utilisé. Le taux d'endettement marginal est déterminé au niveau de l'entité juridique preneuse et non au niveau du Groupe, en tenant compte des conditions d'emprunt et du risque de crédit propre de cette entité.

Montant des loyers

Les paiements à prendre en compte pour l'évaluation de la dette locative incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction, par exemple) ou un taux d'intérêt de référence (Euribor, …), ainsi que, le cas échéant, les sommes que le preneur s'attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalités de résiliation anticipée.

En revanche, sont exclus de l'évaluation de la dette locative les loyers variables dont l'indexation est fonction de l'utilisation du bien loué (indexation sur le chiffre d'affaires réalisé ou sur le kilométrage parcouru, par exemple). Cette part variable des loyers est enregistrée en résultat au fil du temps en fonction des fluctuations de l'indexation contractuelle.

mп ш m $\overline{111}$ m m ㅠ 1111 111 г ш $\overline{\phantom{a}}$ ш пĦ ш
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	--

Comptabilisation d'un droit d'utilisation par les preneurs

En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son actif un droit d'utilisation du bien loué pour un montant égal à la valeur initiale de la dette locative augmentée, le cas échéant, des coûts directs initiaux, des paiements d'avance et des coûts de remise en état.

Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de la location retenue pour évaluer la dette locative.

La valeur de l'actif est susceptible d'être ultérieurement ajustée en cas modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l'application d'indices ou de taux.

Les droits d'utilisation seront présentés au bilan du preneur dans les rubriques où sont enregistrées les biens de même nature détenus en pleine propriété. Dans le compte de résultat, les dotations aux amortissements des droits d'utilisation seront présentées avec les dotations aux amortissements des actifs immobilisés détenus en plein propriété.

ORGANISATION DU PROGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DE LA NORME IFRS 16

Après une phase d'analyse préliminaire des dispositions de la norme IFRS 16, le Groupe a initié dès le 4ème trimestre 2016 des travaux de cadrage pour l'adaptation des systèmes d'information et des processus et pour la définition du périmètre des contrats concernés.

A cet effet, une structure projet a été mise en place sous la gouvernance conjointe de la Direction financière et de la Direction des ressources du Groupe.

Sur l'année 2017, le Groupe a entrepris une première collecte des contrats de location portant sur des actifs immobiliers et entamé la collecte des contrats portant sur les matériels informatiques pour alimenter une base de contrats en cours de construction.

Parallèlement, le Groupe a entrepris le développement d'un outil de calcul et d'exploitation de la base de contrat qui permettra de générer les données nécessaires à la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16.

A ce stade du projet de mise en œuvre de la norme IFRS 16, les conséquences chiffrées de son application sur les états financiers du Groupe ne peuvent être raisonnablement estimées.

6. RECOURS À DES ESTIMATIONS ET AU JUGEMENT

Pour la préparation des comptes consolidés du Groupe, l'application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat ou parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, sur l'évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s'y rapportent.

Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d'établissement des comptes consolidés et peut recourir à l'exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.

Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :

la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotés sur un marché actif enregistrés dans les rubriques Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat, Instruments dérivés de couverture ou Actifs financiers disponibles à la vente (Cf. Notes 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4) ainsi que la juste valeur des instruments évalués au coût amorti pour lesquels cette information doit être présentée dans les notes annexes (Cf. Note 3.9) ;

le montant des dépréciations des actifs financiers (Prêts et créances, Actifs financiers disponibles à la vente, Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance), des Immobilisations corporelles et incorporelles et des Ecarts d'acquisition (Cf. Notes 2.2, 3.8 et 8.4) ;
les provisions enregistrées au passif du bilan (en particulier les provisions pour litiges dans un contexte juridique complexe et les provisions sur avantages du personnel), les provisions techniques des entreprises d'assurance ainsi que la participation aux bénéfices différée (Cf. Notes 3.8, 4.3 et 5.2) ;
le montant des actifs d'impôts différés comptabilisés au bilan (Cf. Note 6) ;
l'appréciation du contrôle pour la détermination du périmètre des entités consolidées, notamment dans le cas des entités structurées (Cf. Note 2) ;
la valeur initiale des écarts d'acquisition constatés lors des regroupements d'entreprises (Cf. Notes 2.1 et 2.2) ;
la juste valeur retenue lors de la perte de contrôle d'une filiale consolidée pour réévaluer la quotepart éventuellement conservée par le Groupe dans cette entité (Cf. Note 2).

Le Royaume-Uni a organisé le 23 juin 2016 un référendum lors duquel une majorité des citoyens britanniques a voté pour une sortie de l'Union européenne (Brexit). Ce vote a ouvert une longue période de négociations pour redéfinir les relations économiques entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Le Groupe suit l'évolution des discussions et leurs conséquences à court, moyen et long terme qui sont, le cas échéant, prises en compte dans les hypothèses et estimations retenues pour préparer les comptes consolidés.

NOTE 2 - CONSOLIDATION

POUR FAIRE SIMPLE

Les différentes activités du groupe Société Générale en France et à l'étranger sont exercées par l'entité mère Société Générale (qui inclut les succursales Société Générale à l'étranger) et par un ensemble d'entités qu'elle contrôle de manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) ou sur lesquelles elle exerce une influence notable (entreprises associées). Toutes ces entités constituent le périmètre de consolidation du Groupe.

La consolidation consiste à mettre en œuvre un processus comptable normé pour présenter de manière agrégée les comptes de l'entité mère Société Générale et de ses filiales, partenariats et entreprises associées, comme si elles ne constituaient qu'une seule et même entité.

Pour cela, les comptes individuels des entités composant le Groupe sont retraités pour être conformes au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, afin d'assurer l'homogénéité des données présentées dans les états financiers consolidés.

Par ailleurs, les soldes comptables (actifs, passifs, charges et produits) générés par des transactions entre entités du Groupe sont éliminés lors du processus de consolidation pour ne présenter dans les états financiers consolidés que les opérations et résultats réalisés avec des tiers externes au Groupe.

PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes consolidés regroupent les comptes de Société Générale, de ses succursales à l'étranger et les entités françaises et étrangères sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable.

ENTITÉS CONSOLIDÉES

▪ Filiales

Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité lorsque les conditions suivantes sont réunies :

le Groupe détient le pouvoir sur l'entité (capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l'entité), via la détention de droits de vote ou d'autres droits ; et
le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité ; et
le Groupe a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'il en obtient.

Existence du pouvoir

Le périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité et les méthodes de consolidation applicables, intègre l'existence et l'effet de droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables à la date d'appréciation du contrôle ou au plus tard lorsque les décisions concernant la direction des activités pertinentes doivent être prises. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d'options d'achat d'actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles.

Lorsque les droits de vote ne sont pas pertinents pour déterminer l'existence ou l'absence de contrôle d'une entité par le Groupe, l'évaluation de ce contrôle doit tenir compte de tous les faits et circonstances y compris l'existence d'un ou plusieurs accords contractuels. Le pouvoir peut s'exercer au travers de droits substantiels, à savoir la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l'entité sans obstacles ni contraintes.

Certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs), sans toutefois donner le pouvoir sur l'entité à laquelle les droits se rattachent.

Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits effectifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité effective de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l'entité, est présumé détenir le pouvoir.

Exposition aux rendements variables

Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l'entité. Les rendements variables rassemblent toutes sortes d'expositions (dividendes, intérêts, commissions…) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs.

Lien entre pouvoir et rendements variables

Le pouvoir sur les activités pertinentes ne confère pas le contrôle au Groupe si ce pouvoir ne permet pas d'influer sur les rendements variables auxquels le Groupe est exposé en raison de ses liens avec l'entité. Si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont été délégués par des tiers externes et qu'il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers, il est présumé agir en tant qu'agent des délégataires et, en conséquence, il ne contrôle pas l'entité bien qu'il soit décisionnaire. Dans le cadre des activités de gestion d'actifs, une analyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu'agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds, ce dernier étant présumé contrôlé par le gérant si celui-ci est qualifié de principal.

Cas particulier des entités structurées

Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C'est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l'entité sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu'une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation, organismes collectifs de placement, entités sans personnalité morale…

L'analyse du contrôle d'une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération :

les activités et l'objectif de l'entité ;
la structuration de l'entité ;
les risques portés par l'entité et l'exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques ;
les avantages potentiels procurés au Groupe par l'entité.

Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe.

▪ Partenariats

Dans le cadre d'un partenariat (activité conjointe ou co-entreprise), le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l'entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle. La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l'accord. Dans le cas d'une activité conjointe ou d'une structure juridique commune (joint operation), les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs.

Dans le cas d'une co-entreprise (joint venture), les différentes parties ont des droits sur l'actif net de celleci.

▪ Entreprises associées

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Ces entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L'influence notable peut notamment résulter d'une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l'existence d'opérations inter-entreprises importantes, de l'échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L'influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d'une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d'une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de cette entité.

RÈGLES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d'année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupe font l'objet d'une élimination.

Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d'acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l'exercice sont inclus jusqu'à la date à laquelle le contrôle ou l'influence notable ont cessé d'exister.

▪ Méthodes de consolidation

Les filiales, incluant les entités structurées contrôlées par le Groupe, sont consolidées par intégration globale.

L'intégration globale consiste, dans le bilan consolidé, à substituer à la valeur des titres de capitaux propres de la filiale détenus par le Groupe chacun des actifs et passifs de cette filiale ainsi que l'écart d'acquisition reconnu lors de sa prise de contrôle par le Groupe (Cf. Note 2.2). Dans le compte de résultat et dans l'état du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, chacun des éléments de charges et de produits de la filiale est agrégé avec ceux du Groupe.

La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat de la filiale est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Toutefois, dans le cadre de la consolidation des entités structurées contrôlées par le Groupe, les parts de ces entités qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées en Dettes dans le bilan consolidé.

Dans le cas d'une activité conjointe ou d'une structure juridique commune (joint operation), le Groupe comptabilise de manière distincte sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs sur lesquels il a des droits et obligations ainsi que sa quote-part dans les charges et produits afférents.

Les co-entreprises (joint-ventures) et les entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. La mise en équivalence est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser initialement dans la rubrique Participations dans les entreprises mises en équivalence du bilan consolidé le coût d'acquisition de la participation du Groupe dans la co-entreprise ou dans l'entreprise associée, incluant l'écart d'acquisition, et à ajuster par la suite ce coût initial pour prendre en compte les changements de la quote-part du Groupe dans l'actif net de l'entité émettrice qui surviennent postérieurement à son acquisition.

Les participations dans les entreprises mises en équivalence sont soumises à un test de dépréciation dès lors qu'il existe une indication objective de dépréciation. Si la valeur recouvrable de la participation (montant le plus élevé entre sa valeur d'utilité et sa valeur de marché nette des frais de cession) est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est alors comptabilisée en déduction de la valeur comptable au bilan de la participation mise en équivalence. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dans le compte de résultat consolidé.

Les quotes-parts du Groupe dans le résultat net et dans les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l'entité sont présentées sur des lignes distinctes du compte de résultat consolidé, de l'état consolidé du résultat net et des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d'une entreprise mise en équivalence devient égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes ultérieures, sauf s'il y est contraint en vertu d'une obligation légale ou implicite auquel cas ces pertes sont alors provisionnées. Les plus ou moins-values dégagées lors des cessions de sociétés mises en équivalence sont présentées parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs.

▪ Conversion des comptes des entités étrangères

Lorsqu'il est exprimé en devises, le bilan des sociétés consolidées est converti en euros sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis en euros sur la base du cours de change moyen du mois de leur réalisation. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l'évolution des cours de change est enregistrée en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Écart de conversion. Les pertes ou profits provenant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères des banques du Groupe viennent également en variation des capitaux propres consolidés dans cette même rubrique.

Conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a transféré en Réserves consolidées les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au 1er janvier 2004. De ce fait, en cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat de cession ne comprendra que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du 1er janvier 2004.

▪ Variations des pourcentages d'intérêts dans une entité consolidée

En cas d'augmentation du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une filiale, l'écart entre le coût d'acquisition de la quote-part supplémentaire d'intérêts et la quote-part acquise de l'actif net de l'entité à cette date est enregistré dans les Réserves consolidées, part du Groupe.

De même, en cas de baisse du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une filiale restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part d'intérêts cédés est enregistré dans les Réserves consolidées, part du Groupe.

Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés directement en capitaux propres.

Lors de la perte de contrôle d'une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est alors évaluée à sa juste valeur concomitamment à l'enregistrement de la plus ou moins-value de cession. Cette plus ou moins-value de cession, présentée parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs dans le compte de résultat consolidé, inclut, le cas échéant, une quote-part de l'écart d'acquisition précédemment affectée à l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle appartient la filiale. Cette quote-part est généralement déterminée sur la base des besoins en fonds propres normatifs relatifs de la filiale cédée et de la partie de l'UGT conservée.

ENGAGEMENTS DE RACHAT ACCORDÉS À DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE FILIALES CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE

Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d'options de vente). Le prix d'exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l'acquisition des titres de la filiale tenant compte de l'activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l'exercice des options.

Ces engagements sont traités comptablement comme suit :

en application des dispositions de la norme IAS 32, le Groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d'exercice estimé des options de vente dans la rubrique Autres passifs ;
l'obligation d'enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées, part du Groupe ;
les variations ultérieures de ce passif liées à l'évolution du prix d'exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les Réserves consolidées, part du Groupe ;
si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l'acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l'échéance de l'engagement, si le rachat n'est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves consolidées, part du Groupe pour leurs parts respectives ;
tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l'objet d'options de vente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat consolidé.

NOTE 2.1 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation est présenté par implantation dans la Note 8.6.

Sont retenues dans le périmètre de consolidation les filiales et entités structurées contrôlées par le Groupe, les partenariats (activités conjointes ou coentreprises) et les entreprises associées dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe, notamment au regard du total bilan et du résultat brut d'exploitation.

Les principales variations du périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2017 par rapport au périmètre du 31 décembre 2016 sont les suivantes :

ANTARIUS

Le 8 février 2017, Aviva France et Sogecap ont signé un accord matérialisant l'acquisition par Sogecap de la participation de 50% de la société Antarius détenue précédemment par Aviva France. Le transfert des titres est effectif depuis le 1 er avril 2017. Antarius dorénavant détenue à 100% par le Groupe, conjointement par Sogecap et Crédit du Nord, est consolidée par intégration globale depuis cette date.

Cette opération a généré un produit enregistré dans le compte de résultat en Gains ou pertes nets sur autres actifs pour un montant de 203 millions d'euros, consécutif à la mise à juste valeur de la quote-part d'Antarius détenue par Crédit du Nord avant l'opération. Un écart d'acquisition a été constaté pour un montant de 325 millions d'euros et affecté à l'UGT Assurances (Cf. Note 2.2).

Le bilan du Groupe s'accroît de 16 milliards d'euros avec principalement des Actifs financiers disponibles à la vente pour 9 milliards d'euros, des Actifs financiers à la juste valeur par résultat pour 5 milliards d'euros à l'actif et des Provisions techniques des entreprises d'assurance pour 15 milliards d'euros au passif.

SPLITSKA BANKA

Le 2 mai 2017, le Groupe a cédé l'intégralité de sa participation dans Splitska Banka (100%), sa filiale croate, à OTP Bank. Cette cession a entraîné une réduction du total de bilan du Groupe de 3,6 milliards d'euros incluant principalement une baisse des Prêts et créances sur la clientèle pour 2 milliards d'euros et des Dettes envers la clientèle pour 2,7 milliards d'euros présentés respectivement parmi les Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2016.

ALD

Introduction en bourse

Le 16 juin 2017 le Groupe a cédé 80 820 728 actions d'ALD SA (le groupe ALD), représentant 20% de son capital, à l'occasion de son introduction sur le marché réglementé d'Euronext Paris, à un prix de 14,30 euros par action.

Une option de sur-allocation d'un maximum de 3% supplémentaire du capital d'ALD SA a été exercée le 12 juillet 2017 à hauteur de 0,18%.

Cette introduction en bourse a entraîné la cession d'actions ordinaires existantes par le groupe Société Générale, pour un montant brut de 1 166 millions d'euros, et a généré un accroissement des Capitaux propres part du Groupe de 457 millions d'euros et 641 millions d'euros en Participations ne donnant pas le contrôle.

Acquisition de Merrion Fleet

Le 18 juillet 2017, ALD a acquis Merrion Fleet. Cette acquisition lui permet d'entrer sur le marché irlandais.

Le bilan du Groupe s'accroît de 61 millions d'euros avec notamment les Immobilisations corporelles et incorporelles pour 44 millions d'euros à l'actif et les Dettes envers les établissements de crédit pour 42 millions d'euros au passif.

Acquisition de BBVA Autorenting

Le 26 septembre 2017, ALD Automotive SAU a acquis BBVA Autorenting, filiale de leasing de la deuxième banque espagnole BBVA. Cette opération permet à ALD de consolider sa position concurrentielle sur un marché espagnol à fort potentiel.

Le bilan du Groupe s'accroît de 0,6 milliard d'euros avec notamment les Immobilisations corporelles et incorporelles pour 0,5 milliard d'euros à l'actif et les Dettes envers les établissements de crédit pour 0,4 milliard d'euros au passif.

FORTUNE SG FUND MANAGEMENT CO LTD

Le 11 septembre 2017, le Groupe a cédé sa participation de 49% dans Fortune SG Fund Management Co Ltd, société de gestion d'actifs en Chine, à Warburg Pincus Asset Management LP. Cette participation était mise en équivalence dans le bilan du Groupe.

Cette opération a généré un gain enregistré en compte de résultat sur la ligne Gains ou pertes nets sur autres actifs pour un montant de 73 millions d'euros.

	Lors de la prise de contrôle d'une entreprise, le Groupe inscrit à son bilan consolidé chacun des actifs et passifs de sa nouvelle filiale à leur juste valeur comme s'il les avait achetés individuellement.
POUR FAIRE SIMPLE	Mais le prix d'acquisition d'une entreprise est généralement supérieur à la valeur nette réévaluée de ses actifs et passifs. Cette survaleur, appelée « écart d'acquisition » (ou « goodwill ») peut représenter une partie du capital immatériel de l'entreprise (notoriété, qualité des équipes, part de marché, etc.) qui contribue à sa valeur globale, ou encore la valeur des synergies futures que le Groupe espère développer par l'intégration de cette nouvelle filiale au sein de ses activités existantes.
	Dans le bilan consolidé, l'écart d'acquisition constitue un actif incorporel dont la durée de vie est présumée indéfinie ; il n'est pas amorti et ne génère ainsi aucune charge récurrente dans les résultats futurs du Groupe.
	Le Groupe vérifie cependant chaque année que la valeur de ses écarts d'acquisition n'a subi aucune dépréciation. Dans le cas contraire, une charge irréversible est immédiatement constatée en résultat, indiquant que la rentabilité du capital immatériel de l'entité acquise est inférieure aux attentes initiales ou que les synergies espérées n'ont pu être réalisées.

PRINCIPES COMPTABLES

Le Groupe utilise la méthode de l'acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d'entreprises.

En date d'acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d'informations nouvelles liées à des faits et circonstances existants à la date d'acquisition, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. A cette même date, les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, lors de chaque regroupement d'entreprises, d'évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à leur juste valeur, une fraction de l'écart d'acquisition leur étant alors affectée en contrepartie.

Le coût d'acquisition de l'entité est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d'acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l'entité acquise. Les frais directement liés aux regroupements d'entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période à l'exception de ceux liés à l'émission d'instruments de capitaux propres.

Les compléments de prix sont intégrés dans le coût d'acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, même s'ils présentent un caractère éventuel. Cet enregistrement est effectué par contrepartie des capitaux propres ou des dettes en fonction du mode de règlement de ces compléments de prix.

S'ils sont qualifiés de dettes, les révisions ultérieures de ces compléments de prix sont enregistrées en résultat pour les dettes financières relevant de la norme IAS 39 et selon les normes appropriées pour les dettes ne relevant pas de la norme IAS 39 ; s'ils sont qualifiés d'instruments de capitaux propres, ces révisions ne donnent lieu à aucun enregistrement. L'écart positif entre le coût d'acquisition de l'entité et la quote-part acquise de son actif net réévalué est inscrit à l'actif du bilan consolidé dans la rubrique Écarts d'acquisition ; en cas d'écart négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat.

En date de prise de contrôle de l'entité, l'éventuelle quote-part dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Dans le cas d'une acquisition par étape, l'écart d'acquisition est ainsi déterminé par référence à la juste valeur en date de prise de contrôle de l'entité.

À la date d'acquisition, chaque écart d'acquisition est affecté à une ou plusieurs Unité(s) Génératrice(s) de Trésorerie (UGT) devant tirer avantage de l'acquisition. En cas de réorganisation du Groupe entraînant une modification de la composition des UGT, les écarts d'acquisition rattachés à des unités scindées en plusieurs parties sont réaffectés à d'autres unités nouvelles ou existantes. Cette réaffectation est généralement réalisée au prorata des besoins en fonds propres normatifs des différentes parties des UGT scindées.

Les écarts d'acquisition font l'objet d'une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la (ou des) UGT à laquelle (auxquelles) ils sont rattachés.

Lorsque la valeur recouvrable de la (ou des) UGT est inférieure à sa (leur) valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Variations de valeur des écarts d'acquisition.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution sur l'année 2017 des valeurs nettes des écarts d'acquisition des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) :

	Valeur nette au	Acquisitions et autres		Pertes de	Valeur nette au
(En M EUR)	31.12.2016	augmentations	Cessions	valeur	31.12.2017
Banque de détail en France	815	-	-	-	815
Réseaux Société Générale	304				304
Crédit du Nord	511				511
Banque de détail et Services Financiers Internationaux	2 756	453	-	-	3 209
Europe	1 787				1 787
Russie	-				-
Afrique, Asie, Bassin méditerranéen et Outre-mer	231				231
Assurances	10	325			335
Financement d'équipement professionnel	335				335
Services Financiers Location automobile	393	128			521
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs	964	-	-	-	964
Activités de Marché et Services aux Investisseurs	501				501
Financement et Conseil	39				39
Gestion d'Actifs et Banque Privée	424				424
TOTAL	4 535	453	-	-	4 988

Le périmètre de certaines UGT a évolué au cours de l'année 2017 (Cf. Note 2.1), à savoir notamment :

l'UGT Assurances suite à l'acquisition des titres Antarius,
l'UGT Services Financiers Location automobile suite à :
l'acquisition de Merrion Fleet en Irlande et celle de BBVA Autorenting en Espagne ;
le passage de mise en équivalence à intégration globale de ALD Automotive Magyarorszag KFT en Hongrie entraînant la reconnaissance de l'écart d'acquisition de Mkb-Euroleasing.

Au 31 décembre 2017, les écarts d'acquisition sont ainsi répartis au sein des 11 UGT suivantes :

Piliers	Activités
Banque de détail en France
Réseaux Société Générale	Réseau de banque de détail Société Générale, activités de banque en ligne Boursorama, crédit à la consommation et à l'équipement en France et service de gestion de flux et de paiements
Crédit du Nord	Réseau de banque de détail du Crédit du Nord et de ses 7 banques régionales
Banque de détail et Services Financiers Internationaux
Europe	Banque de détail et crédit à la consommation en Europe incluant notamment l'Allemagne (Hanseatic Bank, BDK), l'Italie (Fiditalia), la République tchèque (KB, Essox), la Roumanie (BRD) et la Pologne (Eurobank)
Russie	Groupe bancaire intégré incluant Rosbank et ses filiales DeltaCredit et Rusfinance
Afrique, Asie, Bassin méditerranéen et Outre-mer	Banque de détail et crédit à la consommation dans la zone Afrique, Asie, Bassin méditerranéen et Outre-mer incluant notamment le Maroc (SGMA), l'Algérie (SGA), la Tunisie (UIB), le Cameroun (SGBC), la Côte d'Ivoire (SGBCI) et le Sénégal (SGBS)
Assurances	Activités d'assurance vie et dommages en France et à l'international (notamment Sogecap, Sogessur, Oradéa Vie et Antarius)
Financement d'équipement professionnel	Financement des ventes et des biens d'équipement professionnels au sein de Société Générale Equipment Finance
Services Financiers Location automobile	Services de location longue durée de véhicules et de gestion de flottes automobiles (ALD Automotive)
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs
Activités de Marché et Services aux Investisseurs	Solutions de marché aux entreprises, institutions financières, secteur public, family offices, gamme complète de services titres et services de compensation, d'exécution, de prime brokerage et conservation
Financement et Conseil	Conseil et financement aux entreprises, institutions financières, secteur public
Gestion d'Actifs et Banque Privée	Gestion d'actifs et solutions de gestion de fortune en France et à

Le Groupe réalise au 31 décembre 2017 un test annuel de dépréciation des UGT auxquelles ont été affectés des écarts d'acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe d'actifs identifiable générant des rentrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d'autres actifs ou groupes d'actifs au sein de l'entreprise. Les tests de dépréciation consistent à évaluer la valeur recouvrable de chaque UGT et à la comparer avec sa valeur comptable. Une perte de valeur irréversible est constatée en résultat si la valeur comptable d'une UGT, comprenant les écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte ainsi déterminée est affectée à la dépréciation des écarts d'acquisition.

l'international

La valeur recouvrable d'une UGT est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement la méthode des flux de trésorerie actualisés (« discounted cash-flows ») appliquée globalement à l'échelle de l'UGT. Les flux de trésorerie correspondent aux dividendes distribuables par les entités composant l'UGT en intégrant l'objectif cible de fonds propres du Groupe alloués à chacune.

Les flux de trésorerie ont été déterminés sur une période de 6 ans, sur la base des budgets prévisionnels à cinq ans (de 2018 à 2022) extrapolés sur l'année 2023, celle-ci correspondant à une année « normative » sur laquelle est calculée la valeur terminale :

les fonds propres alloués à chaque UGT correspondent au 31 décembre 2017 à 11% des encours pondérés, à l'exception de l'UGT Crédit du Nord pour laquelle les fonds propres sont calculés à 10,5% des encours pondérés, conformément au pilotage de l'entité ;
le taux d'actualisation est calculé sur la base d'un taux d'intérêt sans risque auquel s'ajoute une prime de risque fonction de l'activité sous-jacente de l'UGT concernée. Cette prime de risque, spécifique à chaque activité, est déterminée à partir des séries de primes de risques actions publiées par la recherche SG Cross Asset Research et de sa volatilité spécifique (beta) estimée. Le cas échéant, une prime de risque souverain est également ajoutée au taux sans risque, représentant la différence entre le taux sans risque de la zone de rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) et le taux d'intérêt des obligations à long terme liquides émises par l'État (en devise dollar ou euro principalement), au prorata des actifs pondérés dans le cadre d'une UGT recouvrant plusieurs États ;
les taux de croissance utilisés pour la valeur terminale sont fondés sur une prévision de croissance de l'économie et d'inflation soutenable à long terme. Ces taux sont estimés au regard de deux sources principales, à savoir, l'International Monetary Fund et les analyses économiques de SG Cross Asset Research qui fournissent des prévisions à horizon 2021/2022.

Le test annuel de dépréciation des UGT n'a pas conduit à déprécier les écarts d'acquisition au 31 décembre 2017.

Le tableau ci-après présente les taux d'actualisation et taux de croissance à long terme différenciés pour les UGT au sein des 3 piliers du Groupe :

Hypothèses au 31 décembre 2017	Taux d'actualisation	Taux de croissance à long terme
Banque de détail en France
Réseaux Société Générale et Crédit du Nord	8,2%	2%
Banque de détail et Services Financiers Internationaux
Banque de détail et crédit à la consommation	10,2% à 15,4%	3%
Assurances	9,1%	2,5%
Financement d'équipement professionnel et Services Financiers Location automobile	9,6%	2%
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs
Activités de Marché et Services aux Investisseurs	11,5%	2%
Financement et Conseil	9,9%	2%
Gestion d'Actifs et Banque Privée	9,7%	2%

Les budgets prévisionnels s'appuient sur les principales hypothèses métiers et macro-économiques suivantes :

Banque de détail en France
Réseaux Société Générale et Crédit du Nord	▪	Dans un environnement contraint (pression réglementaire, inflation faible, taux à des niveaux bas), poursuite de la transformation opérationnelle et relationnelle des enseignes SG et Crédit du Nord vers un modèle de banque digitalisée
	▪	Développement du plan de conquête clients de Boursorama
Banque de détail et Services Financiers Internationaux
	▪	Consolidation des positions concurrentielles, poursuite de l'adaptation des modèles afin de tirer parti du potentiel de la région
Europe	▪	Forte discipline sur les frais généraux générant une efficacité opérationnelle accrue et normalisation du coût du risque
	▪	Achèvement du redressement en Russie, dans un environnement économique amélioré
Russie	▪	Strict contrôle des frais généraux et du coût du risque
Afrique, Asie, Bassin méditerranéen et Outre-mer		Poursuite du développement du dispositif commercial de Société Générale et élargissement des services à travers l'offre mobile banking
		Optimisation de l'efficacité opérationnelle
Assurances	▪	Renforcement du modèle de bancassurance intégrée avec l'acquisition d'Antarius et poursuite de la croissance dynamique en France et à l'international en synergie avec le réseau de Banque de détail, la Banque Privée et les services financiers aux entreprises
	▪	Maintien des positions de leader sur ses marchés
Financement d'équipement professionnel	▪	Consolidation de la profitabilité en continuant à cibler les activités affichant le meilleur couple risque/rentabilité
Services Financiers Locations automobile	▪	Renforcement du leadership d'ALD sur les solutions de mobilité, et poursuite de la croissance du segment de la location longue durée à destination des particuliers
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs
	▪	Adaptation des métiers de marché à un environnement concurrentiel sous pression et poursuite des investissements métiers et réglementaires
Activités de Marché et Services aux Investisseurs	▪	Maintien des franchises leader (activités actions) et développement des activités de prime brokerage
	▪	Poursuite des mesures d'optimisation et investissement dans les systèmes d'information
	▪	Poursuite de la dynamique d'origination des métiers de financement
Financement et Conseil	▪	Maintien des franchises leader de financement (matières premières, structurés)
	▪	Maîtrise du coût du risque dans un environnement économique difficile
Gestion d'Actifs et Banque Privée	▪	Poursuite du développement des synergies avec les réseaux de Banque de détail, tant en France qu'à l'international, développement des synergies entre Banque Privée et Gestion d'Actifs, amélioration de l'efficacité commerciale et de l'efficacité opérationnelle

Des tests de sensibilité sont réalisés pour mesurer l'impact de la variation de certaines hypothèses sur la valeur recouvrable de chaque UGT. Au 31 décembre 2017, compte tenu des risques liés à l'activité dans l'environnement actuel (volatilité des marchés, incertitudes réglementaires), des sensibilités à la variation du taux d'actualisation, à la croissance long terme ont été réalisées.

Ainsi les résultats de ces tests de sensibilité montrent que :

une augmentation de 50 points de base appliquée à tous les taux d'actualisation des UGT indiqués dans le tableau ci-dessus entraînerait une diminution de la valeur recouvrable totale de 18,1% sans nécessiter de dépréciation additionnelle d'aucune UGT ;
une réduction de 50 points de base des taux de croissance à long terme entraînerait une diminution de 6,5% de la valeur recouvrable totale sans nécessiter de dépréciation additionnelle d'aucune UGT.

NOTE 3 - INSTRUMENTS FINANCIERS

POUR FAIRE SIMPLE Les instruments financiers représentent les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les activités bancaires du Groupe sont généralement contractualisées sous la forme d'instruments financiers qui recouvrent un large panel d'actifs et de passifs tels les prêts, les titres en portefeuille (actions, obligations, etc.), les dépôts, les comptes d'épargne à régime spécial, les emprunts obligataires et les instruments dérivés (swaps, options, contrats à terme, dérivés de crédit, etc.).

Dans les états financiers, le classement et le mode d'évaluation des actifs et passifs financiers sont fonction de leur nature et de l'objet de leur détention.

Cette distinction n'est cependant pas applicable aux instruments dérivés qui sont toujours évalués au bilan à leur juste valeur quel que soit l'objet de leur détention (activités de marché ou opérations de couverture).

PRINCIPES COMPTABLES

CLASSEMENT DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Lors de leur comptabilisation initiale, les instruments financiers sont classés au bilan du Groupe dans des catégories qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur. Ce classement est fonction de la nature des instruments financiers et de l'objet de leur détention.

Les actifs financiers sont classés dans l'une des quatre catégories suivantes :

les Actifs financiers à la juste valeur par résultat : il s'agit des instruments financiers détenus à des fins de transaction, incluant par défaut les instruments dérivés actifs qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture, ainsi que des actifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l'origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur) ;
les Prêts et créances : ils regroupent les actifs financiers non dérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction, ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi, ni désignés dès l'origine pour être évalués à la juste valeur par résultat (option juste valeur). Ils sont évalués au coût amorti et peuvent faire l'objet d'une dépréciation pour risque de crédit sur base individuelle ou collective ;
les Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance : ce sont les actifs financiers non dérivés, à revenus fixes ou déterminables et assortis d'une maturité fixe, qui sont cotés sur un marché actif et que le Groupe a l'intention et les moyens de détenir jusqu'à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti et peuvent faire l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation. Le coût amorti intègre les primes et décotes, ainsi que les frais d'acquisition ;
les Actifs financiers disponibles à la vente : ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiers qui ne sont classés dans aucune des trois catégories précédentes. Ces instruments sont évalués à la juste valeur par contrepartie des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Les revenus courus ou acquis des titres de dette sont enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif tandis que les revenus des titres de capitaux propres sont enregistrés en produits de dividendes.

Les passifs financiers sont classés dans l'une des deux catégories suivantes :

les Passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat : il s'agit des passifs financiers encourus à des fins de transaction, incluant par défaut les instruments dérivés passifs qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture, ainsi que des passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l'origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur).
les Dettes : elles regroupent les autres passifs financiers non dérivés et sont évaluées au coût amorti.

Les actifs et passifs financiers dérivés qualifiés comptablement d'instruments de couverture sont présentés sur des lignes distinctes du bilan (Cf. Note 3.2).

RECLASSEMENTS D'ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers ne peuvent, postérieurement à leur enregistrement initial au bilan du Groupe, être reclassés dans la catégorie des Actifs financiers à la juste valeur par résultat.

Un actif financier non dérivé enregistré initialement au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat parmi les actifs financiers détenus à des fins de transaction peut être reclassé hors de cette catégorie dans les conditions suivantes :

si un actif financier à revenus fixes ou déterminables initialement détenu à des fins de transaction n'est plus, postérieurement à son acquisition, négociable sur un marché actif et que le Groupe a désormais l'intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à son échéance, alors cet actif financier peut être reclassé dans la catégorie des Prêts et créances sous réserve du respect des critères d'éligibilité propres à celle-ci en date de transfert ;
si des circonstances rares entraînent un changement de la stratégie de détention d'actifs financiers non dérivés initialement détenus à des fins de transaction, ces actifs peuvent être reclassés soit dans la catégorie des Actifs financiers disponibles à la vente, soit dans la catégorie des Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sous réserve du respect des critères d'éligibilité propres à celle-ci en date de transfert.

En aucun cas, les instruments financiers dérivés et les actifs financiers à la juste valeur sur option ne peuvent être reclassés hors de la catégorie des Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. Un actif financier initialement enregistré dans la catégorie des Actifs financiers disponibles à la vente peut être transféré dans la catégorie des Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sous réserve du respect des critères d'éligibilité propres à cette catégorie en date de transfert. Par ailleurs, si un actif financier à revenus fixes ou déterminables initialement enregistré dans la catégorie des Actifs financiers disponibles à la vente n'est plus, postérieurement à son acquisition, négociable sur un marché actif et que le Groupe a désormais l'intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à son échéance, alors cet actif financier peut être reclassé dans la catégorie des Prêts et créances sous réserve du respect des critères d'éligibilité propres à celle-ci en date de transfert.

Les actifs financiers ainsi reclassés sont transférés dans leur nouvelle catégorie à leur juste valeur à la date du reclassement et sont ensuite évalués conformément aux dispositions applicables à cette nouvelle catégorie. Le coût amorti des actifs financiers reclassés des catégories Actifs financiers à la juste valeur par résultat ou Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, ainsi que le coût amorti des actifs financiers reclassés de la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat vers la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente sont déterminés sur la base des estimations des flux de trésorerie futurs attendus réalisées en date de reclassement. L'estimation de ces flux de trésorerie futurs attendus doit être révisée à chaque clôture ; en cas d'augmentation des estimations d'encaissements futurs consécutive à une amélioration de leur recouvrabilité, le taux d'intérêt effectif est ajusté de manière prospective. En revanche, s'il existe une indication objective de dépréciation résultant d'un événement survenu après le reclassement des actifs financiers considérés et que cet événement a une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs initialement attendus, une dépréciation de l'actif concerné est alors enregistrée en Coût du risque au compte de résultat.

JUSTE VALEUR

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. Les méthodes de valorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de la juste valeur des instruments financiers sont présentées en Note 3.4.

COMPTABILISATION INITIALE

Les achats et les ventes d'actifs financiers classés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat, en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et en Actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Les variations de juste valeur entre la date de négociation et la date de règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la classification comptable des actifs financiers concernés. Les Prêts et créances sont enregistrés au bilan en date de décaissement des fonds ou d'échéance des prestations facturées.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat pour lesquels ces frais sont enregistrés directement dans le compte de résultat).

Si la juste valeur initiale est fondée principalement sur des données de marché observables, la différence entre cette juste valeur et le prix de transaction, représentative de la marge commerciale, est comptabilisée immédiatement en résultat. En revanche, si les paramètres de valorisation utilisés ne sont pas observables ou si les modèles de valorisation ne sont pas reconnus par le marché, la juste valeur initiale de l'instrument financier est réputée être le prix de transaction et la marge commerciale est généralement enregistrée en résultat sur la durée de vie de l'instrument. Pour certains instruments, compte tenu de leur complexité, cette marge n'est toutefois reconnue en résultat qu'à leur maturité ou lors de leur cession éventuelle avant terme. Lorsque les paramètres de valorisation deviennent observables, la partie de la marge commerciale non encore comptabilisée est alors enregistrée en résultat (Cf. Note 3.4.7).

DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d'un actif financier (ou d'un groupe d'actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l'actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif.

Le Groupe décomptabilise également les actifs financiers dont il a conservé les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie mais a l'obligation contractuelle de reverser ces mêmes flux à un tiers (« pass-through agreement ») et dont il a transféré la quasi-totalité des risques et avantages.

Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d'un actif financier mais n'a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l'actif financier et n'a pas conservé en pratique le contrôle de l'actif financier, le Groupe décomptabilise l'actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l'occasion du transfert de l'actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l'actif financier, il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de son implication continue dans cet actif.

Lors de la décomptabilisation d'un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres et de la valeur de tout actif ou passif de gestion. Les indemnités facturées aux emprunteurs lors du remboursement anticipé de leur prêt sont enregistrées en résultat à la date du remboursement parmi les Intérêts et produits assimilés.

Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) lorsque ce passif financier est éteint, c'est-à-dire lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.

Un passif financier peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d'échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement différentes.

A compter du 1er janvier 2018, les actifs financiers seront classés en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont le Groupe gère ses instruments financiers. La juste valeur par résultat deviendra le classement par défaut des actifs financiers (Cf. Note 1). IFRS 9

CHANGEMENT DE PRÉSENTATION DES PRIMES SUR OPTIONS

Les instruments dérivés conditionnels (options et instruments assimilés) achetés ou vendus peuvent être assortis d'une prime échelonnée ou post-payée (dite « forward »). Auparavant, les montants des primes restant à recevoir et des primes restant à payer étaient respectivement présentés au bilan parmi les Autres actifs et les Autres passifs, séparément des rubriques d'actifs et passifs financiers dans lesquelles sont présentées les instruments dérivés auxquels elles se rapportent.

Ces primes étant indissociables de ces instruments dérivés, leur présentation au bilan a été modifiée afin d'améliorer la lisibilité des états financiers consolidés : désormais, le montant des primes restant à payer et celui des primes restant à recevoir sont inclus dans la valeur des instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus auxquels elles se rapportent (Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat). Cette modification est sans incidence sur la présentation des charges et produits afférents dans le compte de résultat consolidé.

CHANGEMENT DE PRÉSENTATION DE CERTAINES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES STRUCTURÉES

Les instruments structurés de dette ne sont plus émis au sein des portefeuilles de transaction depuis 2013. Ils sont cependant évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat car, selon les instruments concernés, cette désignation permet au Groupe soit de garantir la cohérence de leur traitement comptable avec celui des instruments financiers dérivés couvrant les risques de marché induits par ces émissions, soit d'évaluer en juste valeur les instruments hybrides comportant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables. Les émissions qui demeuraient marginalement comptabilisées en portefeuille de transaction depuis cette date sont désormais présentées parmi les Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option, conformément à leur mode de gestion.

			Les impacts de ces modifications sur les données comparatives de l'exercice 2016 sont les suivants :

	31.12.2016	31.12.2016		Impacts relatifs aux émissions
(En MEUR)	Avant	Après	primes sur options à payer et à recevoir
BILAN CONSOLIDÉ - ACTIF	1 382 241	1 354 422	(27 819)	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	514 715	500 215	(14 500)	-
Portefeuille de transaction	450 593	436 093	(14 500)	-
Dérivés de transaction	182 504	168 004	(14 500)	-
Autres actifs	84 756	71 437	(13 319)	-
BILAN CONSOLIDÉ - PASSIF	1 382 241	1 354 422	(27 819)	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	455 620	440 120	(15 500)	-
Portefeuille de transaction	389 508	357 694	(15 500)	(16 314)
Dettes représentées par un titre	16 314	-	-	(16 314)
Dérivés de transaction	188 638	173 138	(15 500)	-
Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option	66 112	82 426	-	16 314
Autres passifs	94 212	81 893	(12 319)	-
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Résultat net des opérations financières	7 143	7 143	-	-
Résultat net sur portefeuille de transaction	(2 276)	(1 161)	-	1 115
Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur sur option	16	(1 099)	-	(1 115)

NOTE 3.1 - ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

	31.12.2017		31.12.2016
(En M EUR)	Actif	Passif	Actif	Passif
Portefeuille de transaction*	342 616	288 689	436 093	357 694
Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option*	77 064	80 016	64 122	82 426
Total	419 680	368 705	500 215	440 120
Dont titres reçus / donnés en pension livrée	101 414	105 737	152 803	126 436

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir et des émissions obligataires structurées (cf. Note 3).

1. PORTEFEUILLE DE TRANSACTION

PRINCIPES COMPTABLES

Le portefeuille de transaction regroupe les actifs et passifs financiers qui sont, lors de leur comptabilisation initiale :

soit acquis ou encourus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
soit détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché ;
soit acquis ou encourus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers dérivés, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme.

Ce portefeuille inclut également, parmi les autres actifs de transaction, les stocks physiques de matières premières que le Groupe peut être amené à détenir dans le cadre de ses activités de mainteneur de marché sur les instruments dérivés sur matières premières.

Les instruments financiers dérivés sont classés par défaut en portefeuille de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments de couverture (Cf. Note 3.2).

Les actifs et passifs du portefeuille de transaction sont évalués à leur juste valeur en date de clôture et portés au bilan dans la rubrique Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat. Les variations de leur juste valeur sont enregistrées en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

ACTIF

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Obligations et autres instruments de dettes	26 933	41 430
Actions et autres instruments de capitaux propres	80 097	69 549
Dérivés de transaction*	134 450	168 004
Autres actifs de transaction	101 136	157 110
Total	342 616	436 093
Dont titres prêtés	15 807	13 332

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf. Note 3).

PASSIF

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Dettes représentées par un titre*	-	-
Dettes sur titres empruntés	34 844	44 655
Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert	5 416	11 592
Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert	1 002	1 958
Dérivés de transaction*	142 524	173 138
Autres passifs de transaction	104 903	126 351
Total	288 689	357 694

2. INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION

PRINCIPES COMPTABLES

Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction s'ajoutent, dans les mêmes rubriques des états financiers, les actifs et passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l'origine pour être évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de leur juste valeur sont enregistrées en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

L'application de cette option est limitée aux situations suivantes :

lorsqu'elle permet l'élimination ou la réduction significative de décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers ;
lorsqu'elle s'applique à un instrument financier hybride comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui devraient alternativement faire l'objet d'une comptabilisation distincte ;
lorsqu'un groupe d'actifs et/ou de passifs financiers est géré et sa performance est évaluée sur la base de la juste valeur.

Le Groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat certaines émissions obligataires structurées du métier des Activités de Marché et Services aux Investisseurs. Ces émissions s'inscrivent dans le cadre d'une activité exclusivement commerciale dont les risques sont couverts par des retournements sur le marché au moyen d'instruments financiers gérés au sein des portefeuilles de transaction. L'utilisation de l'option juste valeur permet ainsi de garantir la cohérence entre le traitement comptable de ces émissions et celui des instruments financiers dérivés couvrant les risques de marché induits par ces dernières et qui sont obligatoirement évalués à la juste valeur.

Le Groupe évalue également à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des filiales d'assurance-vie du Groupe afin d'éliminer le décalage de traitement comptable avec les passifs d'assurance afférents. Conformément à la norme IFRS 4, les passifs d'assurance sont comptabilisés en appliquant les normes comptables locales. Les revalorisations des provisions techniques des contrats en unités de compte, directement liées aux revalorisations des actifs financiers détenus en représentation de ces provisions, sont donc enregistrées dans le compte de résultat. L'utilisation de l'option juste valeur permet ainsi de comptabiliser les variations de juste valeur des actifs financiers par résultat symétriquement à la comptabilisation des variations du passif d'assurance associé à ces contrats en unités de compte.

Par ailleurs, pour simplifier leur traitement comptable en évitant l'enregistrement séparé des dérivés incorporés, le Groupe applique l'option juste valeur aux obligations convertibles en actions qui ne sont pas détenues à des fins de transaction.

A compter du 1er janvier 2018, les écarts de réévaluation sur les passifs en juste valeur sur option liés au risque de crédit émetteur du Groupe ne seront plus constatés en résultat, mais seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat (Cf. Note 1).

ACTIF

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Obligations et autres instruments de dettes	26 707	23 238
Actions et autres instruments de capitaux propres	28 019	18 921
Prêts et créances	20 419	19 604
Autres actifs financiers	1 377	1 803
Actifs distincts pour régimes d'avantages du personnel	542	556
Total	77 064	64 122

PASSIF

Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option sont essentiellement constitués par les émissions structurées du groupe Société Générale. La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre a généré une charge de 53 millions d'euros au 31 décembre 2017. Les écarts de réévaluation liés au risque de crédit émetteur du Groupe sont évalués à l'aide de modèles tenant compte des conditions les plus récentes de refinancement effectif du groupe Société Générale sur les marchés et de la maturité résiduelle des passifs concernés.

Au 31 décembre 2017, la différence entre la juste valeur des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (80 016 millions d'euros contre 82 426* millions d'euros au 31 décembre 2016) et leur montant remboursable à maturité (79 597 millions d'euros contre 82 046* millions d'euros au 31 décembre 2016) s'élève à 419 millions d'euros (380* millions d'euros au 31 décembre 2016).

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des émissions obligataires structurées (cf. Note 3).

3. GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

(En M EUR)	2017	2016
Résultat net sur portefeuille de transaction*	10 440	(1 161)
Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur sur option*	(5 131)	(1 099)
Résultat sur instruments financiers dérivés de transaction**	(1 272)	8 119
Résultat net sur opérations de couverture	0	(175)
Résultat net sur instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur**	(2 746)	736
Réévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couverts	2 746	(911)
Résultat net des opérations de change	1 076	75
Total(1)	5 113	5 759

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des émissions obligataires structurées (cf. Note 3).

** Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016.

(1) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n'intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d'intérêts.

NOTE 3.2 - INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Les instruments financiers dérivés sont des instruments financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent et peut s'accompagner d'un effet démultiplicateur (effet de levier). Les sous-jacents de ces instruments sont variés (taux d'intérêt, cours de change, actions, indices, matières premières, notation de crédit,…) de même que leur forme (contrats à terme, contrats d'échange ou swaps, options d'achat ou de Les instruments financiers dérivés peuvent être conclus par le Groupe dans le cadre de POUR FAIRE SIMPLE

ses activités de marché afin d'offrir à ses clients des solutions pour leur gestion des risques ou l'optimisation de leurs revenus. Il s'agit alors de dérivés de transaction.

Le Groupe peut également conclure des instruments financiers dérivés pour gérer et couvrir ses propres risques. Il s'agit alors de dérivés de couverture. Les opérations de couverture peuvent concerner des éléments ou transactions individuelles (opérations de micro-couverture) ou bien des portefeuilles d'actifs et passifs financiers générant un risque structurel de taux d'intérêt (opérations de macro-couverture).

A la différence des autres instruments financiers, les instruments dérivés sont toujours évalués au bilan à leur juste valeur quel que soit l'objet de leur détention (activités de marché ou opérations de couverture). La réévaluation des dérivés de transaction affecte directement le compte de résultat. En revanche, le mode de comptabilisation des opérations de couverture permet de neutraliser dans le compte de résultat les effets de la réévaluation des dérivés de couverture dès lors que la couverture est efficace.

PRINCIPES COMPTABLES

Les instruments financiers dérivés sont des instruments qui présentent les trois caractéristiques suivantes :

▪ leur valeur fluctue en fonction de la variation d'un sous-jacent (taux d'intérêt, cours de change, actions, indices, matières premières, notations de crédit, etc…) ;

ils ne requièrent qu'un investissement initial faible ou nul ;
leur règlement intervient à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. Ils sont comptabilisés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments de couverture.

CAS PARTICULIER DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS SUR ACTIONS PROPRES

Les instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent les actions Société Générale ou les actions de filiales du Groupe et qui sont obligatoirement dénoués par l'échange d'un montant fixe de trésorerie (ou d'un autre actif financier) contre un nombre fixe d'actions propres (autres que des dérivés) sont qualifiés d'instruments de capitaux propres. Ces instruments, ainsi que les primes et soultes payées ou reçues qui s'y rapportent, sont inscrits directement en capitaux propres dès leur enregistrement initial et ne font l'objet d'aucune réévaluation ultérieure. Les ventes d'options de vente sur actions propres donnent lieu à l'enregistrement d'une dette pour la valeur actuelle de leur prix d'exercice par contrepartie des capitaux propres.

Les autres instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent des actions propres sont quant à eux comptabilisés au bilan en juste valeur comme les instruments financiers dérivés n'ayant pas comme sousjacent des actions propres.

TRAITEMENT DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS INCORPORÉS

Un instrument dérivé incorporé est une composante d'un instrument financier hybride. Si cet instrument financier hybride n'est pas évalué en juste valeur en contrepartie du compte de résultat, le Groupe sépare le dérivé incorporé de son contrat hôte dès lors que, dès l'initiation de l'opération, les caractéristiques économiques et les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte et qu'il répond à la définition d'un instrument dérivé. L'instrument financier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sa juste valeur au bilan en Actifs ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat dans les conditions décrites ci-avant. Le contrat hôte est classé et évalué parmi les actifs ou les passifs financiers en fonction de sa catégorie comptable.

1. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE TRANSACTION

PRINCIPES COMPTABLES

Les instruments financiers dérivés de transaction sont inscrits au bilan pour leur juste valeur dans les rubriques Actifs ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Les variations de juste valeur constatées sur les instruments financiers dérivés conclus avec des contreparties qui se sont ultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées en Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat jusqu'à la date d'annulation de ces instruments et de constatation au bilan, pour leur juste valeur à cette même date, des créances ou dettes vis-à-vis des contreparties concernées. Les éventuelles dépréciations ultérieures de ces créances sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat.

	31.12.2017		31.12.2016
(En M EUR)	Actif	Passif	Actif	Passif
Instruments de taux d'intérêt*	89 652	92 250	116 636	115 973
Instruments de change*	16 568	17 810	22 117	22 951
Instruments sur actions et indices*	19 959	22 781	18 801	22 854
Instruments sur matières premières*	5 948	6 070	6 359	6 267
Dérivés de crédit	2 245	2 588	3 902	4 179
Autres instruments financiers à terme	78	1 025	189	914
Total	134 450	142 524	168 004	173 138

DÉTAIL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE TRANSACTION

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf. Note 3).

Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits corporate. Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d'assurer une gestion active des risques et du capital alloué. Tous les dérivés de crédit, quelle que soit l'intention de gestion, sont évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et ne peuvent pas être qualifiés comptablement de couverture d'actifs financiers. Ils sont donc présentés pour leur juste valeur parmi les instruments financiers dérivés de transaction.

2. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE

PRINCIPES COMPTABLES

Afin de couvrir certains risques de marché, le Groupe met en place des couvertures au moyen d'instruments financiers dérivés. Comptablement, ces opérations peuvent être qualifiées de couverture de juste valeur ou de couverture de flux de trésorerie ou de couverture d'un investissement net à l'étranger, selon les risques ou les instruments à couvrir.

Pour qualifier comptablement ces opérations comme des opérations de couverture, le Groupe documente de façon détaillée la relation de couverture dès sa mise en place. Cette documentation précise l'actif, le passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant l'objet de la couverture et la stratégie associée de gestion de ce risque, le type d'instrument financier dérivé utilisé et la méthode d'évaluation qui sera appliquée pour mesurer l'efficacité de la couverture.

L'instrument financier dérivé désigné comme instrument de couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert. Cette efficacité est vérifiée lorsque les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l'élément couvert sont presque totalement compensées par les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l'instrument de couverture, le rapport attendu entre les deux variations étant compris dans la fourchette 80%-125%. L'efficacité est appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie. Elle est mesurée trimestriellement de façon prospective (efficacité escomptée sur les périodes futures) et rétrospective (efficacité constatée sur les périodes passées). Si l'efficacité sort de la fourchette précitée, la comptabilité de couverture est interrompue.

Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan pour leur juste valeur dans la rubrique Instruments dérivés de couverture.

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR

L'objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable de la juste valeur d'un élément qui pourrait affecter le compte de résultat en cas de sortie de l'élément couvert du bilan.

Les variations de juste valeur de l'instrument financier dérivé de couverture sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat, mais s'agissant de dérivés de taux, la partie correspondant au réescompte de l'instrument financier dérivé est présentée au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d'intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d'intérêts relatifs à l'élément couvert.

Au bilan, la valeur comptable de l'élément couvert est ajustée des gains ou des pertes attribuables à la réévaluation du risque couvert, lesquels sont constatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. Dans la mesure où la relation de couverture est hautement efficace, les variations de juste valeur de l'élément couvert se compensent dans le compte de résultat avec les variations de juste valeur de l'instrument financier dérivé de couverture, l'écart représentant un gain ou une perte d'inefficacité.

L'efficacité prospective de la couverture est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scenarii probables d'évolution des paramètres de marché ou par une analyse de régression issue d'une relation statistique (corrélation) entre certaines des composantes de l'élément couvert et de l'instrument de couverture. L'efficacité rétrospective est appréciée en comparant les variations de juste valeur de l'instrument de couverture avec les variations de juste valeur de l'élément couvert.

S'il s'avère que l'instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d'efficacité imposés dans le cadre d'une relation de couverture ou si l'instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, la comptabilité de couverture cesse d'être appliquée et ce, sur une base prospective. La valeur au bilan de l'élément d'actif ou de passif ayant fait l'objet de la couverture n'est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur attribuable au risque couvert, et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l'élément antérieurement couvert tant que celui-ci est toujours inscrit au bilan. La comptabilité de couverture cesse également d'être appliqué

si l'élément couvert est vendu avant l'échéance ou remboursé par anticipation, auquel cas les écarts d'évaluation sont rapportés immédiatement au compte de résultat.

COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE

Les couvertures de flux de trésorerie sur taux d'intérêt permettent de couvrir des éléments exposés aux variations de flux de trésorerie futurs liés à un instrument financier comptabilisé au bilan (prêts, titres ou dettes à taux variable) ou à une transaction future hautement probable (taux fixes futurs, prix futurs, etc…). L'objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable des flux de trésorerie futurs d'un élément susceptible d'affecter le compte de résultat.

Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture sont enregistrées parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour leur part efficace, tandis que la partie inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. S'agissant de dérivés de taux, la partie correspondant au réescompte de l'instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d'intérêts – dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d'intérêts relatifs à l'élément couvert.

L'efficacité de la couverture est mesurée par la méthode du dérivé hypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétique répliquant exactement les caractéristiques de l'élément couvert (en terme de notionnel, de date de refixation des taux, de taux…), de sens inverse à l'élément couvert, et dont la juste valeur est nulle à la mise en place de la relation de couverture, puis à comparer les variations de juste valeur attendues du dérivé hypothétique avec celles de l'instrument de couverture (analyse de sensibilité) ou à effectuer une analyse de régression pour l'efficacité prospective de la couverture. En outre, seule la « sur-couverture » donne lieu à la constatation d'une inefficacité.

Les montants inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie sont repris ultérieurement dans le poste Produits et charges d'intérêts du compte de résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts.

Lorsque l'instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d'efficacité imposés dans le cadre d'une relation de couverture ou si l'instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, la comptabilité de couverture cesse d'être appliquée et ce, sur une base prospective. Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au poste Produits et charges d'intérêts du compte de résultat au cours des périodes sur lesquelles la marge d'intérêt subit l'incidence de la variabilité des flux de trésorerie découlant de l'élément couvert. Si l'élément couvert est vendu ou remboursé avant l'échéance prévue ou si la transaction future couverte n'est plus probable, les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat.

COUVERTURE D'UN INVESTISSEMENT NET À L'ÉTRANGER LIBELLÉ EN DEVISES

L'objectif de la couverture d'un investissement net dans une entreprise étrangère est de se prémunir contre le risque de change.

L'élément couvert est un investissement réalisé dans un pays dont la monnaie est différente de la monnaie fonctionnelle du Groupe. Il s'agit donc de couvrir la situation nette d'une filiale ou d'une succursale étrangère contre un risque de change par rapport à la devise fonctionnelle de l'entité.

La partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture d'investissement net est inscrite dans les capitaux propres en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres tandis que la partie inefficace est portée au compte de résultat.

MACRO-COUVERTURE DE JUSTE VALEUR

Les instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadre de ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façon globale le risque structurel de taux issu principalement des activités de la Banque de détail. Pour le traitement comptable de ces opérations, le Groupe applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 telle qu'adoptée dans l'Union européenne (IAS 39 « carve-out ») permettant ainsi de faciliter :

▪ l'éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des opérations de macro-couverture réalisées dans le cadre de la gestion actif-passif qui incluent les dépôts à vue de la clientèle dans les positions à taux fixe ainsi couvertes ;

▪ la réalisation des tests d'efficacité prévus par la norme IAS 39 telle qu'adoptée dans l'Union européenne.

Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de macro-couverture de juste valeur est similaire à celui des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles d'actifs et de passifs financiers macro-couverts sont quant à elles enregistrées dans une ligne spécifique du bilan intitulée Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux par la contrepartie du compte de résultat.

DÉTAIL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE

	31.12.2017		31.12.2016
(En M EUR)	Actif	Passif	Actif	Passif
Couverture de juste valeur
Instruments de taux d'intérêt	12 906	6 578	17 365	9 289
Instruments de change	53	4	45	4
Instruments sur actions et indices	-	-	1	-
Couverture de flux de trésorerie
Instruments de taux d'intérêt	469	103	584	121
Instruments de change	204	61	72	179
Autres instruments financiers	9	4	33	1
Total	13 641	6 750	18 100	9 594

Le Groupe met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de juste valeur afin de couvrir les actifs et passifs financiers à taux fixe contre les variations de taux d'intérêt à long terme, essentiellement les prêts/emprunts, les émissions de titres et les titres à taux fixe. Les instruments de couverture utilisés sont principalement des swaps de taux d'intérêt.

Le Groupe, au titre de certaines de ses activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, est exposé à la variation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoins de refinancement à court et à moyen terme et met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de flux de trésorerie. Le besoin de refinancement hautement probable est déterminé en fonction de données historiques établies par activité et représentatives des encours du bilan. Ces données peuvent être revues à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution des modes de gestion.

Les tableaux suivants présentent le montant, ventilé par date prévisionnelle de tombée, des flux de trésorerie faisant l'objet d'une couverture de flux de trésorerie et le montant des transactions hautement probables couvertes.

(En M EUR)	Jusqu'à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	31.12.2017
Flux de trésorerie variables couverts (taux…)	131	341	573	4 358	5 403
Transactions futures hautement probables	-	5	3	-	8
Autres (change…)	3	1	-	-	4
Total flux de trésorerie couverts en Cash Flow Hedge	134	347	576	4 358	5 415

(En M EUR)	Jusqu'à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	31.12.2016
Flux de trésorerie variables couverts (taux…)	174	505	862	5 270	6 811
Transactions futures hautement probables	44	95	115	109	363
Autres (change…)	13	-	3	-	16
Total flux de trésorerie couverts en Cash Flow Hedge	231	600	980	5 379	7 190

3. ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (NOTIONNELS)

	31.12.2017		31.12.2016
(En M EUR)	Opérations de transaction	Opérations de couverture	Opérations de transaction	Opérations de couverture
Instruments de taux d'intérêt
Instruments fermes
Swaps	7 973 157	428 089	7 659 277	425 723
Contrats à terme de taux	2 054 971	294	1 643 107	372
Instruments conditionnels	2 182 837	1 622	2 508 569	2 238
Instruments de change
Instruments fermes	2 455 220	12 483	2 406 365	12 713
Instruments conditionnels	806 307	-	899 930	-
Instruments sur actions et indices
Instruments fermes	135 363	-	81 292	-
Instruments conditionnels	778 215	-	1 803 498	-
Instruments sur matières premières
Instruments fermes	149 532	-	151 588	-
Instruments conditionnels	39 671	-	49 075	-
Dérivés de crédit	312 198	-	485 505	-
Autres instruments financiers à terme	35 303	148	32 041	226
Total	16 922 774	442 636	17 720 247	441 272

4. ÉCHÉANCES DES ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (NOTIONNELS)

Ces éléments sont présentés en fonction des échéances contractuelles des instruments financiers.

(En M EUR)	Jusqu'à 3 mois	De 3 mois à moins de 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	31.12.2017
Instruments de taux d'intérêt	1 283 214	3 273 839	4 540 585	3 543 332	12 640 970
Instruments de change	1 639 107	814 533	571 829	248 541	3 274 010
Instruments sur actions et indices	265 014	230 712	169 535	248 317	913 578
Instruments sur matières premières	101 772	43 062	16 588	27 781	189 203
Dérivés de crédit	18 210	61 724	211 461	20 803	312 198
Autres instruments financiers à terme	5 085	13 944	16 288	134	35 451
Total	3 312 402	4 437 814	5 526 286	4 088 906	17 365 410

NOTE 3.3 - ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

PRINCIPES COMPTABLES

Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiers qui ne sont classés ni en Prêts et créances, ni en Actifs financiers à la juste valeur par résultat, ni en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance.

Les revenus courus ou acquis des titres de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d'intérêt effectif parmi les Intérêts et produits assimilés – Opérations sur instruments financiers. Les revenus des titres de capitaux propres sont enregistrés quant à eux dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente du compte de résultat.

En date de clôture, les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur, hors revenus, sont inscrites en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, à l'exception des écarts de change sur les actifs monétaires en devises qui sont enregistrés en résultat.

En cas de cession de ces actifs financiers, les gains et pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont reclassés en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente.

Par ailleurs, s'il existe en date de clôture une indication objective de dépréciation d'un actif financier disponible à la vente découlant d'un ou plusieurs événements postérieurs à sa comptabilisation initiale, la perte latente accumulée antérieurement en capitaux propres est reclassée en résultat dans la rubrique Coût du risque pour les instruments de dettes et dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente pour les instruments de capitaux propres. Les règles de dépréciation appliquées sont décrites dans la Note 3.8.

1. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

		31.12.2017		31.12.2016
		dont		dont
(En M EUR)	Net	dépréciation	Net	dépréciation
Instruments de dettes	124 632	(105)	124 747	(257)
Instruments de capitaux propres(1)	13 447	(469)	12 447	(567)
Titres actions détenus à long terme	1 919	(420)	2 210	(518)
Total	139 998	(994)	139 404	(1 342)
Dont titres prêtés	509		2

(1) Y compris les OPCVM.

MOUVEMENTS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

(En M EUR)	2017
Solde au 1er janvier 2017	139 404
Acquisitions	42 899
Cessions / remboursements(1)	(47 533)
Variations de périmètre et autres	9 265
Gains et pertes sur variations de juste valeur de la période comptabilisés en capitaux propres	(1 013)
Variation des dépréciations sur instruments de dettes comptabilisée en résultat	152
augmentation	(48)
reprise	205
autres	(5)
Pertes de valeur sur instruments de capitaux propres comptabilisés en résultat	(118)
Variation des créances rattachées	64
Différences de change	(3 122)
Solde au 31 décembre 2017	139 998

(1) Les cessions sont valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré.

2. GAINS OU PERTES NETS ET PRODUITS D'INTÉRÊTS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

(En M EUR)	2017	2016
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres	503	460
Plus ou moins-value de cession sur instruments de dettes(1)	86	182
Plus ou moins-value de cession sur instruments de capitaux propres(2)	160	(54)
Perte de valeur des instruments de capitaux propres(3)	(58)	(254)
Participation aux bénéfices sur actifs financiers disponibles à la vente des filiales d'assurance	(44)	315
Plus ou moins-value de cession sur instruments de capitaux propres détenus à long terme(4) (5)	126	766
Perte de valeur des instruments de capitaux propres détenus à long terme	(60)	(31)
Total Gains et Pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	713	1 384
Produits d'intérêts sur actifs financiers disponibles à la vente	2 424	2 496

(1) Dont -51 millions d'euros au titre des activités d'assurance en 2017.

(2) Dont 159 millions d'euros au titre des activités d'assurance en 2017.

(3) Dont -55 millions d'euros au titre des activités d'assurance en 2017.

(4) Dont 8 millions d'euros au titre des activités d'assurance en 2017.

(5) Les gains ou pertes nets et produits d'intérêts sur actifs financiers disponibles à la vente de l'exercice 2016 incluent 725 millions d'euros de plus-value sur la cession des titres Visa Europe.

3. DÉCOMPOSITION DES GAINS ET PERTES LATENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

	2017
(En M EUR)	Plus-values latentes	Moins-values latentes	Réévaluation nette
Gains et pertes latents sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente	467	(18)	449
Gains et pertes latents sur instruments de dette disponibles à la vente	728	(270)	458
Gains et pertes latents des sociétés d'assurance	438	(27)	411
Total	1 633	(315)	1 318

	2016
(En M EUR)	Plus-values latentes	Moins-values latentes	Réévaluation nette
Gains et pertes latents sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente	586	(40)	546
Gains et pertes latents sur instruments de dette disponibles à la vente	867	(377)	490
Gains et pertes latents des sociétés d'assurance	698	(198)	500
Total	2 151	(615)	1 536

NOTE 3.4 - JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR

	Les actifs et passifs financiers comptabilisés au bilan du Groupe sont évalués soit à la juste valeur soit au coût amorti. Pour ces derniers, leur juste valeur est alors indiquée dans les notes annexes (Cf. Note 3.9).
POUR FAIRE SIMPLE	Si un instrument est coté sur un marché actif, sa juste valeur est égale à son prix de marché.
	Mais de très nombreux instruments financiers ne sont pas cotés (comme la plupart des prêts et dépôts clientèle et des créances et dettes interbancaires) ou ne sont négociables que sur des marchés peu actifs ou sur des marchés de gré à gré (ce qui est le cas de nombreux instruments dérivés).
	La juste valeur de ces instruments est alors calculée en utilisant des techniques ou modèles de valorisation. Les paramètres de marché utilisés dans ces modèles doivent être observables, à défaut ils sont déterminés sur la base d'estimations internes. Les modèles et les paramètres utilisés font l'objet de validations et de contrôles indépendants.

PRINCIPES COMPTABLES

DÉFINITION DE LA JUSTE VALEUR

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d'évaluation.

En l'absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l'aide d'une autre technique d'évaluation qui maximise l'utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l'instrument considéré.

HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR

À des fins d'information en annexe des comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le niveau d'observabilité des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :

Niveau 1 (N1) : Instruments valorisés par des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques.

Les instruments évalués en juste valeur au bilan, et présentés dans ce niveau 1, comprennent notamment les actions cotées sur un marché actif, les obligations d'États ou d'entreprises qui bénéficient de cotations externes directes (cotations brokers / dealers), les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options), les parts de fonds (y compris les OPCVM) dont la valeur liquidative est disponible en date d'arrêté des comptes.

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une Bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

L'appréciation du caractère inactif d'un marché s'appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions et du niveau d'activité sur le marché, la forte dispersion des prix disponibles dans le temps et entre les différents intervenants de marché mentionnés supra ou l'ancienneté des dernières transactions observées sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Lorsque l'instrument financier est traité sur différents marchés et que le Groupe a un accès immédiat à ces marchés, la juste valeur de l'instrument financier est représentée par le prix du marché sur lequel les volumes et niveaux d'activité sont les plus élevés pour cet instrument.

Les transactions résultant de situations de ventes forcées ne sont généralement pas prises en compte pour la détermination du prix de marché.

Niveau 2 (N2) : Instruments valorisés à l'aide de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix).

Les instruments financiers cotés sur des marchés considérés comme insuffisamment actifs, ainsi que ceux négociés sur des marchés de gré à gré sont présentés dans ce niveau 2. Les prix publiés par une source externe, dérivés de l'évaluation d'instruments similaires, sont considérés comme des données dérivées de prix.

Sont notamment présentés dans la catégorie N2 les titres évalués en juste valeur au bilan, qui ne bénéficient pas de cotations directes (cela peut inclure des obligations d'entreprises, des titres adossés à des prêts hypothécaires, des parts de fonds), ainsi que les instruments financiers dérivés fermes et optionnels du marché de gré à gré : contrats d'échange de taux d'intérêt, caps, floors, swaptions, options sur actions, sur indices, sur cours de change, sur matières premières, dérivés de crédit. Ces instruments ont des maturités correspondant aux zones de termes communément traitées dans le marché, et peuvent être simples ou bien présenter des profils de rémunération plus complexes (options à barrière, produits à sous-jacents multiples par exemple), la complexité restant cependant limitée. Les techniques de valorisation alors utilisées font appel à des méthodes usuelles et partagées par les principaux intervenants de marché.

Cette catégorie comprend également la juste valeur des prêts et créances évalués au coût amorti au bilan et pour lesquels le risque de crédit de la contrepartie fait l'objet d'une cotation sous forme de Credit Default Swap (CDS) (Cf. Note 3.9).

Niveau 3 (N3) : Instruments pour lesquels les données utilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur des données observables de marché (données dites non observables).

Il s'agit d'instruments financiers valorisés à l'aide d'un modèle financier basé sur des paramètres de marché non observables ou observables sur des marchés insuffisamment actifs. Dans le Groupe, ils correspondent aux instruments financiers à la juste valeur au bilan pour lesquels la marge commerciale n'est pas comptabilisée immédiatement en résultat (Cf. Note 3.4.7).

Ainsi, les instruments financiers classés en catégorie N3 comprennent notamment les dérivés ayant des échéances plus longues que celles traitées habituellement sur les marchés, et/ou dont les profils de rémunération présentent des spécificités marquées, les dettes structurées incluant les dérivés incorporés valorisés sur la base de méthodes utilisant des paramètres non observables ou encore les actions détenues à long terme valorisées à partir d'un modèle d'évaluation d'entreprise, ce qui est le cas pour les sociétés non cotées ou cotées sur des marchés insuffisamment actifs.

S'agissant des dérivés complexes, les principaux instruments en N3 sont les suivants :

Dérivés sur actions : contrats optionnels de maturité longue et/ou présentant des mécanismes de rémunération sur mesure. Ces instruments sont sensibles à des paramètres de marché (volatilités, taux de dividende, corrélations…) dont le marquage dépend, en l'absence de profondeur de marché et d'une objectivation possible par des prix régulièrement traités, de méthodes propriétaires (par exemple extrapolation de données observables, analyse historique). Les produits hybrides actions (c'est-à-dire dont au moins un sous-jacent n'est pas de type action) sont également classés en N3 dans la mesure où les corrélations entre sous jacents différents sont généralement non observables ;
Dérivés de taux d'intérêt : options long terme et/ou exotiques, produits sensibles à la corrélation (entre différents taux d'intérêts, différents taux de change, ou, par exemple pour les produits quanto, pour lesquels les devises de règlement et des sous jacents sont différentes, entre taux d'intérêts et taux de change) ; ils sont susceptibles d'être classés en N3 pour cause de paramètres de valorisation non observables, compte tenu de la liquidité des couples concernés et de la maturité résiduelle des transactions (par exemple sont jugées non observables les corrélations Taux / Taux sur le couple USD / JPY) ;
Dérivés de crédit : la catégorie N3 comprend ici principalement des instruments sur paniers exposés à la corrélation de temps de défaut (produits de type « N to default » dans lequel l'acheteur de protection est dédommagé à partir du Nième défaut, qui sont exposés à la qualité de crédit des signatures composant le panier et à leur corrélation, ou de type « CDO Bespoke », qui sont des CDO – Collateralised Debt Obligation – de tranches « sur mesure », c'est-à-dire créés spécifiquement pour un groupe d'investisseurs et structurés en fonction de leur besoin), ainsi que les produits soumis à la volatilité de spread de crédit ;
Dérivés sur matières premières : sont inclus dans cette catégorie des produits faisant appel à des paramètres de volatilité ou de corrélation non observables (options sur swap de matières premières, instruments sur paniers de sous-jacents par exemple) ;

1. ACTIF FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN

	31.12.2017				31.12.2016
(En M EUR)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Portefeuille de transaction	96 178	111 818	170	208 166	104 225	163 469	395	268 089
Obligations et autres instruments de dettes	24 143	2 621	169	26 933	38 161	3 253	16	41 430
Actions et autres instruments de capitaux propres	72 035	8 061	1	80 097	65 790	3 758	1	69 549
Autres actifs de transaction(1)	-	101 136	-	101 136	274	156 458	378	157 110

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	50 667	24 460	1 937	77 064	39 621	23 282	1 219	64 122
Obligations et autres instruments de dettes	26 324	346	37	26 707	22 926	224	88	23 238
Actions et autres instruments de capitaux propres	24 343	3 633	43	28 019	16 695	2 153	73	18 921
Autres actifs financiers	-	19 939	1 857	21 796	-	20 349	1 058	21 407
Actifs distincts pour régimes d'avantages du personnel	-	542	-	542	-	556	-	556

Dérivés de transaction*	38	131 829	2 583	134 450	162	164 844	2 998	168 004
Instruments de taux d'intérêt*	19	87 807	1 826	89 652	46	114 697	1 893	116 636
Instruments de change*	16	16 426	126	16 568	98	21 819	200	22 117
Instruments sur actions et indices*	-	19 535	424	19 959	-	18 302	499	18 801
Instruments sur matières premières*	-	5 888	60	5 948	-	6 297	62	6 359
Dérivés de crédit	-	2 108	137	2 245	-	3 724	178	3 902
Autres instruments financiers à terme	3	65	10	78	18	5	166	189

Dérivés de couverture	-	13 641	-	13 641	-	18 100	-	18 100
Instruments de taux d'intérêt	-	13 375	-	13 375	-	17 949	-	17 949
Instruments de change	-	257	-	257	-	117	-	117
Instruments sur actions et indices	-	-	-	-	-	1	-	1
Autres instruments financiers	-	9	-	9	-	33	-	33
Actifs financiers
disponibles à la vente	129 492	8 620	1 886	139 998	128 861	8 526	2 017	139 404
Instruments de dettes	119 512	4 821	299	124 632	118 429	6 115	203	124 747
Instruments de capitaux propres	9 854	3 550	43	13 447	10 251	2 160	36	12 447
Titres actions détenus à long terme	126	249	1 544	1 919	181	251	1 778	2 210

Total des instruments financiers en juste valeur à l'actif*	276 375	290 368	6 576	573 319	272 869	378 221	6 629	657 719

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf. Note 3).

(1) Dont 100 037 millions d'euros de titres reçus en pension au 31 décembre 2017 contre 151 001 millions d'euros au 31 décembre 2016.

2. PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN

	31.12.2017			31.12.2016
(En M EUR)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Portefeuille de transaction*	6 755	139 410	-	146 165	13 518	170 841	197	184 556
Dettes représentées par un titre*	-	-	-	-	-	-	-	-
Dettes sur titres empruntés	337	34 507	-	34 844	13	44 642	-	44 655
Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert	5 416	-	-	5 416	11 547	45	-	11 592
Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert	1 002	-	-	1 002	1 958	-	-	1 958
Autres passifs de transaction(1)	-	104 903	-	104 903	-	126 154	197	126 351

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option*	334	41 008	38 674	80 016	325	45 376	36 725	82 426

Dérivés de transaction*	16	137 336	5 172	142 524	96	168 991	4 051	173 138
Instruments de taux d'intérêt*	-	88 433	3 817	92 250	22	113 324	2 627	115 973
Instruments de change*	1	17 755	54	17 810	69	22 850	32	22 951
Instruments sur actions et indices*	-	21 893	888	22 781	-	22 058	796	22 854
Instruments sur matières premières*	-	6 048	22	6 070	-	6 201	66	6 267
Dérivés de crédit	-	2 197	391	2 588	-	3 649	530	4 179
Autres instruments financiers à terme	15	1 010	-	1 025	5	909	-	914
Dérivés de couverture	-	6 750	-	6 750	-	9 594	-	9 594
	-	6 681	-	6 681	-	9 410	-	9 410
Instruments de taux d'intérêt Instruments de change	-	65	-	65	-	183	-	183
Instruments sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres instruments financiers	-	4	-	4	-	1	-	1

Total des instruments financiers en juste valeur au passif*	7 105	324 504	43 846	375 455	13 939	394 802	40 973	449 714

(1) Dont 104 090 millions d'euros de titres donnés en pension au 31 décembre 2017 contre 125 146 millions d'euros au 31 décembre 2016.

3. TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3

ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN

(En M EUR)	Solde au 01.01.2017	Acquisitions	Cessions / remboursements	Transferts vers Niveau 2	Transferts depuis Niveau 2	Gains et pertes	Différences de change	Variations de périmètre et autres	Solde au 31.12.2017
Portefeuille de transaction	395	227	(399)	(5)	2	13	(53)	(10)	170
Obligations et autres instruments de dettes	16	227	(67)	(5)	2	13	(7)	(10)	169
Actions et autres instruments de capitaux propres	1	-	-	-	-	-	-	-	1
Autres actifs de transaction	378	-	(332)	-	-	-	(46)	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	1 219	598	(87)	(138)	-	489	(147)	3	1 937
Obligations et autres instruments de dettes	88	2	(52)	-	-	(1)	-	-	37
Actions et autres instruments de capitaux propres	73	9	(8)	-	-	(31)	-	-	43
Autres actifs financiers	1 058	587	(27)	(138)	-	521	(147)	3	1 857
Actifs distincts pour régimes d'avantages du personnel	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Dérivés de transaction	2 998	73	(137)	(105)	78	(89)	(235)	-	2 583
Instruments de taux d'intérêt	1 893	1	(8)	(44)	58	66	(140)	-	1 826
Instruments de change	200	22	(5)	(2)	6	(80)	(15)	-	126
Instruments sur actions et indices	499	47	-	(23)	12	(62)	(49)	-	424
Instruments sur matières premières	62	3	-	-	-	(4)	(1)	-	60
Dérivés de crédit	178	-	-	(33)	2	1	(11)	-	137
Autres instruments financiers à terme	166	-	(124)	(3)	-	(10)	(19)	-	10

Dérivés de couverture	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Actifs financiers disponibles à la vente	2 017	295	(368)	(3)	10	(29)	(182)	146	1 886
Instruments de dettes	203	160	(90)	-	-	-	(12)	38	299
Instruments de capitaux propres	36	7	(12)	-	12	1	(1)	-	43
Titres actions détenus à long terme	1 778	128	(266)	(5)	-	(30)	(169)	108	1 544
Total des
instruments financiers en juste valeur à l'actif	6 629	1 193	(991)	(251)	90	384	(617)	139	6 576

PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN

(En M EUR)	Solde au 01.01.2017	Emissions	Rachats / reventes	Remboursements	Transferts vers Niveau 2	Transferts depuis Niveau 2	Gains et pertes	Différences de change	Solde au 31.12.2017
Portefeuille de transaction*	197	-	(197)	-	-	-	-	-	-
Dettes représentées par un titre*	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dettes sur titres empruntés	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres passifs de transaction	197	-	(197)	-	-	-	-	-	-
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option*	36 725	18 271	(1 086)	(13 063)	(2 615)	1 727	1 026	(2 311)	38 674

Dérivés de transaction	4 051	463	(1)	(70)	(414)	996	362	(215)	5 172
Instruments de taux d'intérêt	2 627	9	(1)	-	(259)	951	615	(125)	3 817
Instruments de change	32	16	-	(5)	(6)	5	14	(2)	54
Instruments sur actions et indices	796	431	-	(65)	(49)	38	(192)	(71)	888
Instruments sur matières premières	66	7	-	-	-	-	(50)	(1)	22
Dérivés de crédit	530	-	-	-	(100)	2	(25)	(16)	391
Autres instruments financiers à terme	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Dérivés de couverture	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total des instruments financiers en juste valeur au passif	40 973	18 734	(1 284)	(13 133)	(3 029)	2 723	1 388	(2 526)	43 846

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des émissions obligataires structurées (cf. Note 3).

4. MÉTHODES DE VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR AU BILAN

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan, la juste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prix cotés sur un marché actif. Ces prix peuvent être ajustés, le cas échéant s'ils ne sont pas disponibles à la date de clôture ou si la valeur de compensation ne reflète pas les prix de transaction.

Cependant, du fait notamment de la multiplicité des caractéristiques des instruments financiers négociés de gré à gré sur les marchés financiers, un grand nombre de produits financiers traités par le Groupe ne fait pas l'objet d'une cotation directe sur les marchés.

Pour ces produits, la juste valeur est déterminée à l'aide de techniques de valorisation couramment utilisées par les intervenants sur le marché pour évaluer des instruments financiers telles que l'actualisation des flux futurs pour les swaps ou le modèle de Black & Scholes pour certaines options et utilisant des paramètres de valorisation dont la valeur est estimée sur la base des conditions de marché existant à la clôture. Ces modèles de valorisation font l'objet d'une validation indépendante par les experts du Département des risques sur opérations de marché de la Direction des risques du Groupe.

Par ailleurs, les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu'ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l'objet de contrôles par la Direction financière de GBIS (Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) en accord avec les méthodologies définies par le Département des risques sur opérations de marché.

Ces valorisations sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (notamment bid-ask ou liquidité) déterminés de manière raisonnable et appropriée après examen des informations disponibles.

S'agissant des instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur, on recense également un ajustement de valeur pour risque de contrepartie (« Credit valuation adjustment » / « Debt valuation adjustment » – CVA / DVA). Le Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients et chambres de compensation. Cet ajustement tient par ailleurs compte des accords de compensation existant pour chacune des contreparties.

La CVA est déterminée sur la base de l'exposition attendue positive de l'entité du Groupe vis-à-vis de la contrepartie, de la probabilité de défaut de la contrepartie conditionnée à l'absence de défaut de l'entité concernée et du montant des pertes en cas de défaut. La DVA est calculée de façon symétrique sur la base de l'exposition attendue négative. Ces calculs sont réalisés sur la durée de vie de l'exposition potentielle, et privilégient l'utilisation de données de marché observables et pertinentes.

De même, un ajustement visant à prendre en compte les coûts ou bénéfices liés au financement de ces opérations (FVA, « Funding Valuation Adjustment ») est également effectué.

Les données à caractère observable doivent répondre aux caractéristiques suivantes : indépendantes, disponibles, diffusées publiquement, basées sur un consensus étroit et étayées par des prix de transaction.

À titre d'exemple, les données de consensus fournies par des contreparties externes sont considérées comme observables si le marché sous-jacent est liquide et que les prix fournis sont confirmés par des transactions réelles. Sur les maturités élevées, ces données de consensus ne sont pas considérées comme observables : ainsi en est-il des volatilités implicites utilisées pour valoriser les instruments optionnels sur actions pour les horizons supérieurs à 5 ans. En revanche, lorsque la maturité résiduelle de l'instrument devient inférieure à 5 ans, il devient sensible à des paramètres observables.

En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant à l'absence des données de référence habituelles pour valoriser un instrument financier, la Direction des risques peut être amenée à mettre en œuvre un nouveau modèle en fonction des données pertinentes disponibles, à l'instar des méthodes également utilisées par les autres acteurs du marché.

ACTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES

Pour les titres cotés, la juste valeur est égale à leur cours de Bourse à la date de clôture. Pour les titres non cotés, la juste valeur est déterminée en fonction de l'instrument financier et en utilisant l'une des méthodes de valorisation suivantes :

évaluation sur la base d'une transaction récente relative à la société émettrice (entrée récente d'un tiers au capital, évaluation à dire d'expert…) ;
valorisation sur la base d'une transaction récente relative au secteur dans lequel évolue la société émettrice (multiple de résultats, multiple d'actifs…) ;
quote-part d'actif net réévalué détenue.

Pour les titres non cotés significatifs, les valorisations réalisées sur la base des méthodes précitées sont complétées en utilisant des méthodologies fondées sur l'actualisation des flux futurs générés par l'activité de la société émettrice et déterminés à partir de plans d'affaires, ou sur des multiples de valorisation de sociétés équivalentes.

INSTRUMENTS DE DETTES DÉTENUS, ÉMISSIONS STRUCTURÉES DÉSIGNÉES À LA JUSTE VALEUR ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

La juste valeur de ces instruments financiers est déterminée par référence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournis par des courtiers à cette même date, lorsqu'ils sont disponibles. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée à l'aide de techniques de valorisation. S'agissant des passifs financiers évalués à la juste valeur, les valorisations retenues intègrent l'effet du risque de crédit émetteur du Groupe.

AUTRES DETTES

Pour les instruments financiers cotés, la juste valeur est égale au cours de cotation de clôture. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée par l'actualisation au taux de marché (incluant les risques de contrepartie, de non performance et de liquidité) des flux de trésorerie futurs.

5. ESTIMATIONS DES PRINCIPAUX PARAMÈTRES NON OBSERVABLES

Le tableau ci-après fournit pour les instruments en niveau 3 leur valorisation au bilan, ainsi que les intervalles de valeurs des principaux paramètres non observables par grande classe d'instruments.

(En M EUR)		Évaluation au bilan
Instruments cash et dérivés(1)	Actif		Passif Principaux Techniques de types de produits valorisation utilisées		Principales données non observables	Intervalles de données non observables min. et max.
					Volatilités des actions	6,7% ; 75,1%
Actions / fonds			Instruments dérivés simples et complexes sur fonds, actions ou paniers d'actions	Différents modèles de	Dividendes des actions	0% ; 20,7%
	1 796	28 828		valorisation des options sur fonds, actions ou paniers d'actions	Corrélations	-99% ; 97,8%
					Volatilités des Hedge funds	8,3% ; 20%
					Volatilités des Mutual funds	1,5% ; 53,3%
			Instruments dérivés hybrides taux / change, taux / crédit	Modèle de valorisation des produits hybrides	Corrélations	-10,89% ; 90%
Taux d'intérêts et/ou taux de change		14 605	Instruments dérivés sur taux de change	Modèle de valorisation des options sur taux de change	Volatilités de change	1% ; 27,42%
	2 708		Instruments dérivés de taux dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d'actifs sous-jacent européens	Modèle de valorisation de produits à remboursements anticipés	Taux constants de remboursements anticipés	0% ; 45%
			Instruments dérivés sur inflation	Modèle de valorisation des produits inflation	Corrélations	64,4% ; 91%
				Technique de projection	Corrélation des temps de défaut	0% ; 100%
Crédit	468	391	CDO et tranches d'indices	de la corrélation et de modélisation du recouvrement	Variance du taux de recouvrement des sous jacents d'un émetteur unique	0% ; 100%
			Autres instruments dérivés	Modèle de défaut de	Corrélation des temps de défaut	0% ; 100%
			de crédit	crédit	Corrélation quanto	-50% ; 40%
					Spreads de crédit	0 bps ; 1 000 bps
Matières premières	60	22	Instruments sur paniers de matières premières	Modèle de valorisation des options sur matières premières	Corrélations	6,82% ; 97,45%
Actions détenues à long terme	1 544	-	Actions détenues à des fins stratégiques	Actif Net Comptable, transactions récentes	Non applicable	-
TOTAL	6 576	43 846

(1) Les instruments hybrides sont ventilés selon les principales données non observables.

6. SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR POUR LES INSTRUMENTS EN NIVEAU 3

L'évaluation des paramètres non observables est effectuée de façon prudente, et plus particulièrement dans un contexte économique et des conditions de marché toujours incertains. Ce caractère non observable induit toutefois un certain degré d'incertitude sur leur évaluation.

Pour le quantifier, une sensibilité de la juste valeur a été estimée au 31 décembre 2017 sur les instruments évalués à partir de paramètres non observables. Cette estimation a été effectuée en prenant en compte soit une variation « normée » des paramètres non observables, calculée pour chacun des paramètres sur une position nette, soit des hypothèses en lien avec la politique d'ajustements additionnels de valorisation de l'instrument financier concerné.

La variation « normée » correspond :

soit à l'écart-type des prix de consensus (TOTEM…) qui contribuent à évaluer le paramètre néanmoins considéré comme non observable ;
soit à l'écart-type des données historiques utilisées pour évaluer le paramètre.

SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS EN NIVEAU 3 À UNE VARIATION RAISONNABLE DES PARAMÈTRES NON OBSERVABLES

	31.12.2017		31.12.2016
(En M EUR)	Impact négatif	Impact positif	Impact négatif	Impact positif
Actions et autres instruments de capitaux propres, et dérivés	(5)	88	(20)	94
Volatilités des actions	0	18	0	17
Dividendes	0	6	(1)	5
Corrélations	(5)	59	(19)	59
Volatilités des Hedge funds	0	0	0	8
Volatilités des Mutual funds	0	6	0	5
Instruments sur taux d'intérêts et / ou taux de change, et dérivés	(6)	50	(5)	49
Corrélations entre taux d'intérêt et / ou taux de change	(4)	45	(3)	42
Volatilités de change	(1)	2	(2)	5
Taux constants de remboursements anticipés	0	0	0	0
Corrélations entre taux d'inflation	(1)	2	(1)	3
Instruments de crédit et dérivés	(2)	6	(8)	16
Corrélation des temps de défaut	(1)	1	(1)	1
Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d'un émetteur unique	0	0	(7)	7
Corrélations quanto	0	4	0	8
Spreads de crédit	(1)	1	(1)	1
Instruments dérivés sur matières premières	0	1	0	2
Corrélations entre matières premières	0	1	0	2
Actions détenues à long terme	NA	NA	(15)	27

Il convient de noter que, compte tenu des réfactions apportées aux niveaux de valorisation, cette sensibilité est plus élevée dans le sens d'un impact favorable sur les résultats que dans le sens d'un impact défavorable. Par ailleurs, les montants ci-dessus illustrent les incertitudes de valorisation à la date d'évaluation, sur la base de variations raisonnables ; elles ne permettent pas de prévoir ou déduire les variations futures de la juste valeur ou l'impact de conditions de marché extrême.

7. MARGE DIFFÉRÉE CORRESPONDANT AUX PRINCIPAUX PARAMÈTRES NON OBSERVABLES

Le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultat dû à la différence entre le prix de transaction et le montant qui serait déterminé à cette date au moyen de techniques de valorisation, diminué des montants enregistrés dans le compte de résultat après la comptabilisation initiale, se présente dans le tableau ci-dessous. Ce montant est enregistré en compte de résultat au fur et à mesure de l'écoulement du temps ou lorsque les paramètres deviennent observables.

(En M EUR)	2017	2016
Marge différée au 1er janvier	1 142	1 029
Marge différée sur les transactions de l'exercice	880	779
Marge comptabilisée en résultat au cours de l'exercice	(741)	(666)
Dont amortissement	(317)	(290)
passage à des paramètres observables	(49)	(90)
cessions et arrivées à échéance ou à terminaison	(375)	(285)
Marge différée au 31 décembre	1 281	1 142

NOTE 3.5 - PRÊTS ET CRÉANCES

PRINCIPES COMPTABLES

Les prêts et créances regroupent les actifs financiers non dérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction, ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi, ni désignés dès l'origine pour être évalués à la juste valeur par résultat sur option.

Les prêts et créances sont présentés au bilan dans les Prêts et créances sur les établissements de crédit ou les Prêts et créances sur la clientèle suivant la nature de la contrepartie. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif et peuvent faire l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation sur une base individuelle ou collective (Cf. Note 3.8).

Les prêts et créances peuvent faire l'objet de renégociations commerciales en l'absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d'octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d'intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client.

Les Prêts et créances sur la clientèle incluent les créances sur les opérations de location lorsque celles-ci sont qualifiées d'opérations de location financement. Les contrats de location consentis par le Groupe sont qualifiés de location-financement s'ils ont pour effet de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. À défaut, elles sont qualifiées d'opérations de location simple (Cf. Note 4.2 et Note 8.4).

Ces créances de location-financement représentent l'investissement net du Groupe en tant que bailleur dans le contrat de location, égal à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. En cas de baisse ultérieure des valeurs résiduelles non garanties retenues pour le calcul de l'investissement du bailleur dans le contrat de location-financement, la valeur actualisée de cette baisse est enregistrée dans la rubrique Charges des autres activités du compte de résultat par contrepartie d'une réduction de la créance de locationfinancement à l'actif du bilan.

1. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Comptes ordinaires	22 159	24 639
Prêts et comptes(1)	21 902	21 675
Prêts subordonnés et participatifs	133	157
Titres reçus en pension livrée	16 544	12 890
Créances rattachées	125	141
Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciation	60 863	59 502
Dépréciation sur créances individualisées	(25)	(35)
Réévaluation des éléments couverts	28	35
Prêts et créances sur les établissements de crédit	60 866	59 502

(1) Au 31 décembre 2017, le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s'élève à 100 millions d'euros contre 97 millions d'euros au 31 décembre 2016.

2. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Comptes ordinaires débiteurs(1)	19 791	25 880
Autres concours à la clientèle(1)	364 096	360 389
Opérations de location-financement(1)	30 269	29 562
Créances rattachées	2 243	1 611
Titres reçus en pension livrée	21 004	23 432
Prêts et créances sur la clientèle avant dépréciation	437 403	440 874
Dépréciation sur créances individualisées	(11 214)	(13 281)
Dépréciation sur groupes d'actifs homogènes	(1 311)	(1 534)
Réévaluation des éléments couverts	353	442
Prêts et créances sur la clientèle	425 231	426 501

(1) Au 31 décembre 2017, le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s'élève à 20 642 millions d'euros contre 23 639 millions d'euros au 31 décembre 2016.

DÉTAIL DES AUTRES CONCOURS A LA CLIENTÈLE

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Créances commerciales	10 173	10 289
Crédits de trésorerie	108 087	108 575
Crédits à l'exportation	10 395	11 718
Crédits à l'équipement	54 772	51 671
Crédits à l'habitat	124 324	119 547
Valeurs reçues en pension	89	139
Autres crédits	56 256	58 450
Autres concours à la clientèle	364 096	360 389

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES AU TITRE DES OPÉRATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Montant des investissements bruts	32 714	32 230
à moins d'un an	8 525	8 294
de un à cinq ans	18 784	18 042
à plus de cinq ans	5 405	5 894
Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir	28 827	28 151
à moins d'un an	7 942	7 600
de un à cinq ans	16 852	16 006
à plus de cinq ans	4 033	4 545
Produits financiers non acquis	2 403	2 584
Valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur	1 484	1 495

NOTE 3.6 - DETTES

PRINCIPES COMPTABLES

Les dettes regroupent les passifs financiers non dérivés qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat.

Elles sont présentées au bilan dans les Dettes envers les établissements de crédit, les Dettes envers la clientèle, les Dettes représentées par un titre et les Dettes subordonnées.

Les dettes subordonnées sont les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers.

Les dettes sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transaction. En date de clôture, elles sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, ce qui conduit notamment à amortir de manière actuarielle les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sur la durée de vie des instruments concernés.

Les encours de dettes des comptes d'épargne-logement et des plans d'épargne-logement, figurent parmi les comptes d'épargne à régime spécial au sein des Dettes envers la clientèle. Les engagements générés par ces instruments donnent lieu, le cas échéant, à une provision (Cf. Note 3.8).

1. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Comptes ordinaires	11 686	14 337
Dettes au jour le jour	2 145	2 157
Dettes à terme	68 265	60 625
Dettes rattachées	127	86
Réévaluation des éléments couverts	147	235
Titres donnés en pension livrée	6 251	5 144
Total	88 621	82 584

2. DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Comptes d'épargne à régime spécial	92 023	87 253
A vue	66 515	62 091
A terme	25 508	25 162
Autres dépôts clientèle à vue (1)	216 102	211 228
Autres dépôts clientèle à terme (1)	85 454	98 102
Dettes rattachées	381	451
Réévaluation des éléments couverts	268	321
Total dépôts clientèle	394 228	397 355
Valeurs données en pension livrée à la clientèle	-	2
Titres donnés en pension livrée à la clientèle	16 405	23 645
Total	410 633	421 002

(1) Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales.

DÉTAIL PAR TYPE DE CLIENTÈLE

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Autres dépôts clientèle à vue
Sociétés et entrepreneurs individuels	97 930	87 923
Particuliers	69 591	64 071
Clientèle financière	36 261	41 942
Autres(1)	12 320	17 292
Sous-total	216 102	211 228

(1) Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales.

3. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

31.12.2017	31.12.2016
515	577
22 470	20 910
78 485	78 287
770	808
102 240	100 582
995	1 620
103 235	102 202
30 762	26 146

NOTE 3.7 - PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS

Les intérêts représentent la rémunération du service financier consistant pour un prêteur
à mettre une somme d'argent à la disposition d'un emprunteur pendant une durée
contractuelle. Les financements ainsi rémunérés peuvent prendre la forme de prêts, de
dépôts ou de titres (obligations, titres de créances négociables,…).

POUR
FAIRE
SIMPLE

Cette rémunération correspond à la valeur temps de l'argent à laquelle s'ajoutent des
contreparties pour le risque de crédit, le risque de liquidité et les frais de gestion
supportés par le prêteur pendant toute la durée du financement accordé. Les intérêts
peuvent également inclure une marge qui a pour objet de permettre à la banque prêteuse
de rémunérer les instruments de fonds propres (telles les actions ordinaires) que la
réglementation prudentielle l'oblige à émettre en regard des encours de financement
octroyés afin de garantir sa propre solvabilité.

Les charges et produits d'intérêts sont étalés en résultat sur la durée de la prestation
de financement reçue ou délivrée, au prorata du nominal restant dû.

PRINCIPES COMPTABLES

Les produits et charges d'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (prêts et créances, dettes, actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance), ainsi que pour les titres de dette classés en Actifs financiers disponibles à la vente.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l'instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu'elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes.

Dès qu'un actif financier ou un groupe d'actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d'une perte de valeur, les produits d'intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d'intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d'évaluer la perte de valeur.

Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d'intérêts calculées sur la base du taux d'intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources.

		2017			2016
(En M EUR)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit	1 993	(1 427)	566	1 550	(1 161)	389
Comptes à vue et prêts/emprunts interbancaires	1 608	(1 375)	233	1 127	(1 107)	20
Titres et valeurs reçus/donnés en pension	385	(52)	333	423	(54)	369
Opérations avec la clientèle	11 823	(4 899)	6 924	11 957	(4 769)	7 188
Créances commerciales	410	-	410	531	-	531
Autres concours à la clientèle	10 508	(1)	10 507	10 638	(2)	10 636
Comptes ordinaires débiteurs	744	-	744	705	-	705
Comptes d'épargne à régime spécial	-	(887)	(887)	-	(875)	(875)
Autres dettes envers la clientèle	36	(3 959)	(3 923)	13	(3 861)	(3 848)
Titres et valeurs reçus/donnés en pension	125	(52)	73	70	(31)	39
Opérations sur instruments financiers	8 743	(6 937)	1 806	9 976	(9 263)	713
Actifs financiers disponibles à la vente	2 424	-	2 424	2 496	-	2 496
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	141	-	141	260	-	260
Dettes représentées par des titres	-	(1 902)	(1 902)	-	(2 033)	(2 033)
Dettes subordonnées et convertibles	-	(581)	(581)	-	(557)	(557)
Prêts/emprunts de titres	14	(20)	(6)	9	(25)	(16)
Dérivés de couverture	6 164	(4 434)	1 730	7 211	(6 648)	563
Opérations de location-financement	1 120	-	1 120	1 177	-	1 177
Location-financement immobilier	199	-	199	225	-	225
Location-financement mobilier	921	-	921	952	-	952
Total produits/charges d'intérêts	23 679	(13 263)	10 416	24 660	(15 193)	9 467
Dont produits d'intérêts relatifs à des actifs financiers dépréciés	519			373

Ces charges d'intérêts intègrent le coût de refinancement des instruments financiers à la juste valeur par résultat, dont les résultats sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (cf. Note 3.1). Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement.

DÉTAIL DES PRODUITS D'INTÉRÊTS SUR LES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE :

	2017	2016
(En M EUR)
Crédits de trésorerie	3 996	3 928
Crédits à l'exportation	267	280
Crédits d'équipement	1 740	1 843
Crédits à l'habitat	3 278	3 602
Autres crédits à la clientèle	1 227	985
Total	10 508	10 638

NOTE 3.8 - DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

	Certains actifs financiers (prêts, titres de dette) sont porteurs d'un risque de crédit qui expose le Groupe à une perte potentielle si son client, sa contrepartie ou l'émetteur du titre s'avérait incapable de faire face à ses engagements financiers.
POUR FAIRE SIMPLE	Les fluctuations du risque de crédit sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (notamment les instruments détenus dans le cadre des activités de marché) sont directement intégrées dans la valeur de réévaluation de ces instruments et sont ainsi enregistrées en résultat sans attendre la survenance d'un événement de défaut.
	En revanche, le risque de crédit encouru par le Groupe sur les autres actifs financiers (prêts et créances, titres de dette disponibles à la vente ou détenus jusqu'à l'échéance) ne donne lieu à l'enregistrement d'une charge de dépréciation qu'après la survenance d'un événement de défaut (impayés, faillite, dégradation significative de la situation financière de l'emprunteur,…) qui lui confère un caractère avéré.
	Le caractère avéré d'un risque de crédit doit être apprécié au niveau individuel de chaque actif financier, puis sur la base de portefeuilles homogènes d'instruments financiers.
	Les dépréciations d'actifs viennent réduire leur valeur comptable à l'actif du bilan et sont réversibles en cas de diminution ultérieure du risque de crédit.

1. DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS

PRINCIPES COMPTABLES

ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI

À chaque date de clôture, le Groupe détermine s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers résultant d'un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif (un « événement générateur de pertes » ou « événement de défaut ») et si cet (ou ces) événement(s) a (ont) une incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier ou du groupe d'actifs financiers, qui peut être estimée de façon fiable.

Le Groupe apprécie s'il existe des indications objectives de dépréciation pour les actifs financiers individuellement significatifs. Pour les actifs financiers individuellement non significatifs, les indications de dépréciation s'apprécient de manière individuelle ou collective. Nonobstant l'existence de garantie, les critères d'appréciation du caractère avéré d'un risque de crédit sur encours individuels incluent les éléments suivants :

une dégradation significative de la situation financière de la contrepartie qui entraîne une forte probabilité que cette dernière ne puisse pas honorer en totalité ses engagements, impliquant alors un risque de perte pour le Groupe,
l'octroi, pour des raisons liées aux difficultés financières de l'emprunteur, de concessions aux clauses du contrat de prêt qui n'auraient pas été octroyées dans d'autres circonstances,
la survenance d'un ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours (à l'exception des encours restructurés, qui sont considérés pendant une période probatoire comme dépréciables au premier impayé), accompagnée ou non de l'ouverture d'une procédure de recouvrement,
ou, indépendamment de l'existence de tout impayé, l'existence d'un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses (dépôts de bilan, règlement judiciaire, liquidation judiciaire).

Le Groupe applique le principe de contagion du caractère dépréciable d'un actif financier à l'ensemble des encours sur la contrepartie en défaut. Dans le cadre d'un groupe client, la contagion s'applique en général aussi à l'ensemble des encours sur ce groupe.S'il existe des indications objectives d'une perte de valeur

sur des prêts et des créances ou sur des actifs financiers classés en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l'effet des garanties appelées ou susceptibles de l'être. L'actualisation des flux est calculée sur la base du taux d'intérêt effectif d'origine de l'actif financier. Le montant de cette dépréciation est présenté en déduction de la valeur nette comptable de l'actif financier déprécié. Les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat. La reprise dans le temps des effets de l'actualisation constitue la rémunération comptable des créances dépréciées et est enregistrée en Intérêts et produits assimilés dans le compte de résultat.

Dans le cas où il n'existerait pas d'indication objective de dépréciation pour un actif financier considéré individuellement, significatif ou non, le Groupe inclut cet actif financier dans un groupe d'actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et les soumet collectivement à un test de dépréciation. L'existence, au sein d'un portefeuille homogène d'un risque de crédit avéré sur un ensemble d'instruments financiers donne alors lieu à l'enregistrement d'une dépréciation sans attendre que le risque ait individuellement affecté une ou plusieurs créances.

Les portefeuilles homogènes ainsi dépréciés peuvent notamment regrouper :

des encours sur des contreparties dont la situation financière s'est fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifs financiers sans qu'une indication objective de dépréciation ait encore été identifiée au niveau individuel (encours sensibles), ou bien ;
des encours sur des contreparties relevant de secteurs économiques considérés comme étant en crise suite à la survenance d'événements générateurs de pertes, ou encore ;
des encours sur des secteurs géographiques ou des pays sur lesquels une dégradation du risque de crédit a été constatée.

Le montant de la dépréciation sur un groupe d'actifs homogènes est calculé sur la base d'hypothèses de taux de passage en défaut et de pertes en cas de défaut ou, le cas échéant, sur la base d'études ad hoc. Les hypothèses ainsi utilisées sont calibrées pour chaque groupe homogène en fonction de leurs caractéristiques propres, de leur sensibilité à la conjoncture et de données historiques. Ces éléments sont revus régulièrement par la Direction des risques et sont ajustés pour prendre en compte l'évolution de la situation économique ayant affecté ces portefeuilles. Les variations des dépréciations ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque.

RESTRUCTURATIONS DE PRÊTS ET CRÉANCES

Une restructuration pour difficultés financières d'un actif financier classé dans la catégorie Prêts et créances est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par le Groupe en raison des difficultés financières et de l'insolvabilité de l'emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l'absence de restructuration) et qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.

Les actifs financiers ainsi restructurés sont classés en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d'un an et au-delà tant que le Groupe a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements.

En date de restructuration, la valeur comptable de l'actif financier restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au taux d'intérêt effectif d'origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés recouvrables. Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat.

Sont exclus de ces encours restructurés les prêts et créances ayant fait l'objet de renégociations commerciales et qui concernent des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d'octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d'intérêts courus.

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

Un actif financier disponible à la vente est déprécié dès lors qu'il existe une indication objective de dépréciation découlant d'un ou plusieurs événements postérieurs à la comptabilisation initiale de cet actif.

Pour les instruments de capitaux propres cotés, une baisse significative ou prolongée de leur cours en-deçà de leur coût d'acquisition constitue une indication objective de dépréciation. Le Groupe estime que c'est notamment le cas pour les actions cotées qui présentent à la date de clôture des pertes latentes supérieures à 50 % de leur coût d'acquisition ainsi que pour les actions cotées en situation de pertes latentes pendant une période continue de 24 mois ou plus précédant la date de clôture. D'autres facteurs, comme par exemple la situation financière de l'émetteur ou ses perspectives d'évolution, peuvent conduire le Groupe à estimer que son investissement pourrait ne pas être recouvré quand bien même les critères mentionnés ci-dessus ne seraient pas atteints. Une charge de dépréciation est alors enregistrée au compte de résultat à hauteur de la différence entre le cours coté du titre à la date de clôture et son coût d'acquisition.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, les critères de dépréciation retenus sont identiques à ceux mentionnés ci-dessus, la valeur des instruments à la date de clôture étant déterminée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la Note 3.4.

Les critères de dépréciation des instruments de dettes sont similaires à ceux appliqués pour la dépréciation des actifs financiers évalués au coût amorti.

Lorsqu'une diminution de la juste valeur d'un actif financier disponible à la vente a été comptabilisée directement dans la ligne spécifique des capitaux propres intitulée Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qu'il existe par la suite une indication objective de dépréciation de cet actif, le Groupe inscrit en compte de résultat la perte latente cumulée comptabilisée antérieurement en capitaux propres dans la rubrique Coût du risque pour les instruments de dettes et dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente pour les instruments de capitaux propres.

Le montant de cette perte cumulée est égal à la différence entre le coût d'acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle, diminuée éventuellement de toute perte de valeur sur cet actif financier préalablement comptabilisée en résultat.

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat relatives à un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas reprises en résultat tant que l'instrument financier n'a pas été cédé. Dès lors qu'un instrument de capitaux propres a été déprécié, toute perte de valeur complémentaire constitue une dépréciation additionnelle. En revanche, pour les instruments de dettes, les pertes de valeur font l'objet de reprises par résultat en cas d'appréciation ultérieure de leur valeur en lien avec une amélioration du risque de crédit de l'émetteur.

A compter du 1er janvier 2018, les charges liées au risque de crédit seront enregistrées sur la base des pertes attendues et non plus des pertes avérées. Les actifs financiers feront l'objet de dépréciations ou de provisions dès l'octroi des prêts ou dès l'acquisition des titres de dette, sans attendre l'apparition d'une indication objective de dépréciation (Cf. Note 1).

DÉTAIL DES DÉPRÉCIATIONS D'ACTIFS FINANCIERS

(En M EUR)	Stock au 31.12.2016	Dotations	Reprises disponibles	Dotations nettes	Reprises utilisées	Change et variations de périmètre	Stock au 31.12.2017
Établissements de crédit	35	6	(5)	1	(11)	-	25
Crédits à la clientèle	12 535	4 845	(3 760)	1 085	(2 906)	(161)	10 553
Créances de location-financement et assimilées	746	290	(213)	77	(171)	9	661
Groupes d'actifs homogènes	1 534	449	(639)	(190)	-	(33)	1 311
Actifs disponibles à la vente(1)(2)	1 343	167	(578)	(411)	-	62	994
Autres(1)	764	34	(176)	(142)	(64)	24	582
Total	16 957	5 791	(5 371)	420	(3 152)	(99)	14 126

(1) Dont 61 millions d'euros de dotations nettes relatives au risque de contrepartie.

(2) Dont dotations aux dépréciations sur instruments de capitaux propres détenus hors activité assurance pour 64 millions d'euros et qui se décomposent comme suit :

- 1 million d'euros : Perte de valeur sur titres non dépréciés au 31 décembre 2016 ;

- 63 millions d'euros : Perte de valeur complémentaire sur les titres déjà dépréciés au 31 décembre 2016.

2. PROVISIONS

PRINCIPES COMPTABLES

Les provisions regroupent les provisions pour risque de crédit sur les engagements hors-bilan de financement et de garantie accordés par le Groupe à des tiers, les provisions relatives aux engagements sur les contrats d'épargne-logement, ainsi que celles représentatives d'autres passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise et qui concernent essentiellement des litiges juridiques et des restructurations.

Leur constitution est subordonnée :

à l'existence d'une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci,
et à la disponibilité d'une estimation fiable de la sortie de ressource probable.

Le montant de la sortie de ressources attendue est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l'effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures ainsi couvertes. Les pertes probables encourues par le Groupe suite à l'identification d'un risque avéré de crédit sur les engagements hors-bilan de financement et de garantie sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat en contrepartie d'une provision au passif du bilan.

Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que le Groupe estime qu'elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l'opposant à des tiers sur le sujet faisant l'objet de la provision.

DÉTAIL DES PROVISIONS

(En M EUR)	Stock au 31.12.2016	Dotations	Reprises disponibles	Dotations nettes	Reprises utilisées	Change et variations de périmètre	Stock au 31.12.2017
Provisions sur engagements hors-bilan avec les établissements de crédit	6	5	(3)	2	-	4	12
Provisions sur engagements hors-bilan avec la clientèle	442	410	(421)	(11)	-	(26)	405
Provisions pour litiges	2 232	1 174	(122)	1 052	(757)	(140)	2 387
Autres provisions(1)	909	401	(201)	200	(42)	(16)	1 051
Provisions sur instruments financiers et litiges	3 589	1 990	(747)	1 243	(799)	(178)	3 855

(1) Dont reprises nettes relatives aux provisions PEL/CEL pour - 32 millions d'euros au 31 Décembre 2017 (cf. Note 3.8.3) et une dotation de 72 millions d'euros, relative à des mesures d'accompagnement du plan d'adaptation du réseau de Banque de détail en France.

PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Les provisions sur engagements hors-bilan représentent les pertes probables encourues par le Groupe suite à l'identification d'un risque avéré de crédit sur un engagement hors-bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme Actifs financiers à la juste valeur par résultat.

PROVISIONS POUR LITIGES

Le Groupe est soumis à un cadre juridique et réglementaire étendu dans les pays où il est présent. Dans ce contexte juridique complexe, le Groupe et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s'inscrit dans le cadre de l'activité courante du Groupe. Ces dernières années, le nombre de litiges avec des investisseurs ainsi que le nombre de procédures réglementaires intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté, en partie en raison d'un contexte financier difficile.

Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant les entités du Groupe, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n'est pas précisé ou est indéterminé ou encore s'il s'agit d'une procédure sans précédent.

Lors de la préparation de ses états financiers, le Groupe procède à l'estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d'arbitrage dans lesquelles il est impliqué. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut-être estimé de manière fiable.

Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d'établissement des comptes. Le Groupe prend notamment en compte la nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice déjà intervenues, mais également son expérience et l'expérience d'autres entreprises confrontées à des cas similaires (sous réserve pour le Groupe d'en avoir connaissance), ainsi que, le cas échéant, l'avis et les rapports d'experts et de conseillers juridiques indépendants.

Le Groupe procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges en cours présentant un risque significatif.

Pour tenir compte de l'évolution d'un ensemble de risques juridiques liés à des litiges de droit public pour lesquels des enquêtes et procédures sont en cours avec des autorités américaines (telle l'Office of Foreign Assets Control) et européennes, ainsi qu'au litige relatif au précompte, le Groupe a comptabilisé une provision à son passif, figurant parmi les provisions pour litiges ; cette provision a fait l'objet en 2017 d'une dotation complémentaire en Coût du Risque de 1 150 millions d'euros et d'une utilisation pour 750 millions d'euros, la portant ainsi à 2 318 millions d'euros.

AUTRES PROVISIONS

Les autres provisions incluent notamment des provisions pour restructuration, des provisions pour litiges commerciaux, des provisions pour reversement de fonds à venir dans le cadre d'opérations de financement pour la clientèle, ainsi que les provisions sur les engagements liés aux comptes et plans d'épargnelogement (PEL/CEL) décrites dans la Note 3.8.3 ci-dessous.

3. ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D'ÉPARGNE-LOGEMENT

PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés en France à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d'épargne rémunérée et une phase d'emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.

Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée.

Les engagements aux conséquences défavorables pour le Groupe font l'objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en marge d'intérêt au sein du Produit net bancaire. Ces provisions ne sont relatives qu'aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.

Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constituent une seule et même génération d'autre part.

Sur la phase d'épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimums attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.

Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de clôture ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date de calcul d'une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d'autre part.

Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d'épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.

ENCOURS DE DÉPÔTS COLLECTÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Plans d'épargne-logement (PEL)	19 291	19 318
ancienneté de moins de 4 ans	5 847	7 869
ancienneté comprise entre 4 et 10 ans	8 344	6 483
ancienneté de plus de 10 ans	5 100	4 966
Comptes épargne-logement (CEL)	1 394	1 396
Total	20 685	20 714

ENCOURS DE CRÉDITS À L'HABITAT OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
ancienneté de moins de 4 ans	4	9
ancienneté comprise entre 4 et 10 ans	128	265
ancienneté de plus de 10 ans	6	6
Total	138	280

PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS LIÉS AUX COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT

(En M EUR)	31.12.2016	Dotations	Reprises	31.12.2017
Plans d'épargne-logement (PEL)	222	10	(43)	189
ancienneté de moins de 4 ans	20		(1)	19
ancienneté comprise entre 4 et 10 ans	21	10		31
ancienneté de plus de 10 ans	181		(42)	139
Comptes épargne-logement (CEL)	3	1	-	4
Total	225	11	(43)	193

Les taux d'intérêt longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) étant faibles sur 2017, le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l'engagement de rémunérer les dépôts espèces. Le niveau de provisionnement se monte à 0,93 % des encours totaux au 31 décembre 2017.

MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PARAMÈTRES D'ÉVALUATION DES PROVISIONS

Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.

Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la Banque de détail.

Les taux d'actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois.

4. COÛT DU RISQUE

PRINCIPES COMPTABLES

La rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que des dotations et reprises de provisions pour autres risques.

	2017	2016
(En M EUR)
Risque de contrepartie
Dotations nettes pour dépréciation	(1 025)	(1 629)
Pertes non couvertes	(182)	(299)
sur créances irrécouvrables	(151)	(255)
sur autres risques	(31)	(44)
Récupérations	273	164
sur créances irrécouvrables	258	161
sur autres risques	15	3
Autres risques
Dotations nettes aux autres provisions	(415)	(327)
Total	(1 349)	(2 091)

NOTE 3.9 - JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI

PRINCIPES COMPTABLES

DÉFINITION DE LA JUSTE VALEUR

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation.

Cette note présente la juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, ventilée selon la hiérarchie de la juste valeur décrite dans la Note 3.4. Cette juste valeur ne saurait être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat de la totalité de ces instruments financiers.

Les justes valeurs des instruments financiers incluent, le cas échéant, les intérêts courus.

1. ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI

	31.12.2017
(En M EUR)	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Prêts et créances sur les établissements de crédit	60 866	61 478	-	50 959	10 519
Prêts et créances sur la clientèle	425 231	427 202	-	145 389	281 813
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	3 563	3 699	3 633	66	-
Total actifs financiers valorisés au coût amorti au bilan	489 660	492 379	3 633	196 414	292 332

	31.12.2016
(En M EUR)	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Prêts et créances sur les établissements de crédit	59 502	60 777	-	51 877	8 900
Prêts et créances sur la clientèle	426 501	431 366	-	157 991	273 375
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	3 912	4 114	4 033	81	-
Total actifs financiers valorisés au coût amorti au bilan	489 915	496 257	4 033	209 949	282 275

2. PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI

	31.12.2017
(En M EUR)	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Dettes envers les établissements de crédit	88 621	88 493	684	83 447	4 362
Dettes envers la clientèle	410 633	410 863	-	405 859	5 004
Dettes représentées par un titre	103 235	105 235	20 973	83 804	458
Dettes subordonnées	13 647	14 587	-	14 587	-
Total passifs financiers valorisés au coût amorti au bilan	616 136	619 178	21 657	587 697	9 824

	31.12.2016
(En M EUR)	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Dettes envers les établissements de crédit	82 584	82 907	566	79 322	3 019
Dettes envers la clientèle	421 002	421 326	-	414 062	7 264
Dettes représentées par un titre	102 202	103 630	21 899	80 934	797
Dettes subordonnées	14 103	14 711	-	14 711	-
Total passifs financiers valorisés au coût amorti au bilan	619 891	622 574	22 465	589 029	11 080

3. MÉTHODES DE VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI

PRÊTS, CRÉANCES ET OPÉRATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT

La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location-financement aux établissements de crédit et aux grandes entreprises, est calculée, en l'absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d'actualisation basé sur les taux d'intérêt du marché (taux actuariel de référence publié par la Banque de France et taux zéro coupon) en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités, ces taux d'intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque de crédit de l'emprunteur.

La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location-financement sur la clientèle de la Banque de détail, essentiellement constituée de particuliers et de petites ou moyennes entreprises est déterminée, en l'absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus aux taux de marché en vigueur à la date de clôture pour les prêts de même catégorie ayant les mêmes maturités.

Pour les prêts, les créances, les créances de location-financement à taux variable et les prêts à taux fixe dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations, dès lors qu'il n'y a pas eu de fluctuation significative des spreads de crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan.

DETTES

La juste valeur des dettes est présumée correspondre, en l'absence de marché actif de ces dettes, à la valeur des flux futurs actualisée aux taux de marché en vigueur à la date de clôture.

Dès lors que la dette est représentée par un instrument coté, sa juste valeur est égale à son cours de marché.

Pour les dettes à taux variable et celles dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable. De la même manière, la juste valeur individuelle des comptes à vue est égale à leur valeur comptable.

NOTE 3.10 - ENGAGEMENTS ET ACTIFS REMIS ET REÇUS EN GARANTIE

PRINCIPES COMPTABLES

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers dérivés, ni évalués en juste valeur par résultat au titre d'une activité de transaction, sont initialement comptabilisés à leur juste valeur ; par la suite, ces engagements font l'objet de provisions, si nécessaire, conformément aux principes comptables relatifs aux Provisions (Cf. Note 3.8).

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

Le Groupe inscrit initialement à son bilan les garanties financières données, considérées comptablement comme des instruments financiers non dérivés, pour leur juste valeur. Elles sont évaluées ultérieurement au montant le plus élevé entre le montant de l'obligation et le montant initialement enregistré diminué le cas échéant de l'amortissement cumulé de la commission de garantie. En cas d'indication objective de perte de valeur, les garanties financières données font l'objet d'une provision au passif du bilan (Cf. Note 3.8).

ENGAGEMENTS SUR TITRES

Les achats et les ventes de titres classés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat, en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et en Actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation et la date de règlement-livraison, les engagements sur titres à recevoir ou à livrer ne sont pas enregistrés au bilan. Les variations de juste valeur des titres en juste valeur par résultat et des titres disponibles à la vente entre la date de négociation et la date de règlementlivraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la classification comptable des titres concernés.

1. ENGAGEMENTS

ENGAGEMENTS DONNÉS

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Engagements de financement
En faveur d'établissements de crédit	21 983	23 438
En faveur de la clientèle	180 004	159 382
Facilités d'émission	-	-
Ouvertures de crédits confirmés	168 874	155 859
Autres	11 130	3 523
Engagements de garantie
Donnés aux établissements de crédit	6 641	9 290
Donnés à la clientèle(1)	61 024	59 614
Engagements sur titres
Titres à livrer	25 711	31 063

(1) Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d'OPCVM gérés par des entités du Groupe.

ENGAGEMENTS REÇUS

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Engagements de financement
Reçus d'établissements de crédit	52 222	73 141
Engagements de garantie
Reçus d'établissements de crédit	91 742	108 647
Autres engagements reçus(1)	126 409	112 500
Engagements sur titres
Titres à recevoir	26 958	34 478

(1) Dont garanties reçues d'État, d'autres organismes habilités et de la clientèle pour 62 394 millions d'euros au 31 décembre 2017 contre 47 642 millions d'euros au 31 décembre 2016.

2. ACTIFS FINANCIERS REMIS ET REÇUS EN GARANTIE

ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Valeur comptable des actifs remis en garantie de passifs(1)	316 565	252 338
Valeur comptable des actifs remis en garantie d'opérations sur instruments financiers(2)	45 291	57 149
Valeur comptable des actifs remis en garantie d'engagements hors-bilan	2 515	783
Total	364 371	310 270

(1) Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notamment auprès des Banques centrales).

(2) Les actifs remis en garantie d'opérations sur instruments financiers correspondent principalement à des dépôts de garantie.

ACTIFS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE ET DONT L'ENTITÉ PEUT DISPOSER

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Juste valeur des titres reçus en pension livrée	138 956	189 144

Les opérations de pensions livrées sur titres sont généralement conclues par le Groupe dans des termes et conditions usuels de marché. Le Groupe a la faculté de réutiliser les titres reçus en pension livrée en les cédant, en les remettant en pension ou en garantie, sous réserve pour lui de restituer ces titres ou leurs équivalents à la contrepartie de l'opération de pension à l'échéance de cette dernière. Ces titres ne sont pas reconnus au bilan. Leur juste valeur présentée ci-dessus inclut les titres cédés ou redonnés en garantie.

NOTE 3.11 - ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS

PRINCIPES COMPTABLES

Les actifs financiers transférés qui sont intégralement conservés au bilan regroupent les cessions temporaires de titres (prêts et pensions livrées) ainsi que certaines cessions de créances à des véhicules de titrisation consolidés.

Les opérations de cessions temporaires (prêts de titres et titres donnés en pension livrée) présentées dans les tableaux ci-dessous ne portent que sur des titres reconnus à l'actif du bilan.

Les titres faisant l'objet d'une mise en pension ou d'un prêt sont maintenus à l'actif du bilan du Groupe dans leur poste d'origine. Dans le cas de mises en pension, l'obligation de restituer les sommes encaissées est inscrite en Dettes au passif du bilan, à l'exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du Groupe. Toutefois, en cas de cession ultérieure des titres empruntés, une dette de restitution de ces titres à leur prêteur est inscrite au passif du bilan du Groupe parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat. Dans le cas des titres reçus en pension, le droit à restitution des sommes délivrées par le Groupe est inscrit en Prêts et créances à l'actif du bilan, à l'exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les Actifs financiers à la juste valeur par résultat.

Les prêts et emprunts de titres adossés contre espèces sont assimilés à des opérations de pensions livrées et sont comptabilisés et présentés comme tels au bilan.

Dans le cas des cessions temporaires de titres, le Groupe demeure exposé au risque de défaillance de l'émetteur du titre (risque de crédit) ainsi qu'aux fluctuations à la hausse ou à la baisse de la valeur des titres (risque de marché). Les titres prêtés ou donnés en pension ne peuvent faire parallèlement l'objet de mise en garantie dans le cadre d'une autre opération.

1. ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉS

PENSIONS LIVRÉES

	31.12.2017		31.12.2016
(En M EUR)	Valeur comptable des actifs	Valeur comptable des dettes associées	Valeur comptable des actifs	Valeur comptable des dettes associées
Prêts à la clientèle / interbancaire	45	45
Titres disponibles à la vente	14 771	12 743	16 224	13 742
Titres à la juste valeur par résultat	24 586	21 143	20 148	17 892
Total	39 402	33 931	36 372	31 634

PRÊTS DE TITRES

	31.12.2017		31.12.2016
(En M EUR)	Valeur comptable des actifs	Valeur comptable des dettes associées	Valeur comptable des actifs	Valeur comptable des dettes associées
Titres à la juste valeur par résultat*	15 793	-	12 920	3

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016.

ACTIFS DE TITRISATION POUR LESQUELS LE RECOURS DES DÉTENTEURS DES DETTES ASSOCIÉES SE LIMITE AUX SEULS ACTIFS TRANSFÉRÉS

Prêts à la clientèle (En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Valeur comptable des actifs	904	1 558
Valeur comptable des dettes associées	798	1 385

Juste valeur des actifs transférés (A)	908	1 562
Juste valeur des dettes associées (B)	801	1 389
Position nette (A)-(B)	107	173

Le Groupe reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances ; par ailleurs, ces dernières ne peuvent faire parallèlement l'objet de mise en garantie ou de cession ferme dans le cadre d'une autre opération.

2. ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS PARTIELLEMENT OU INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS

Au 31 décembre 2017, aucune opération significative n'a été réalisée qui conduise à une décomptabilisation partielle ou intégrale d'actifs financiers donnant lieu à la conservation par le Groupe d'une implication continue dans ces actifs.

NOTE 3.12 - COMPENSATION D'ACTIFS FINANCIERS ET DE PASSIFS FINANCIERS

PRINCIPES COMPTABLES

Un actif financier et un passif financier sont compensés et leur solde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droit inconditionnel et juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention, soit de régler l'actif et le passif sur une base nette, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément. Le droit de compenser les montants comptabilisés doit être exécutoire en toute circonstance, tant dans le cadre des activités normales qu'en cas de défaut d'une des parties. À cet égard, le Groupe inscrit notamment dans son bilan le montant net des instruments financiers conclus avec certaines chambres de compensation lorsqu'elles permettent effectivement un règlement net via des appels de marges quotidiens en trésorerie, ou lorsque leur mécanisme de règlement brut possède des caractéristiques qui éliminent ou rendent négligeables le risque de crédit et le risque de liquidité et font par ailleurs que les sommes à verser ou à recevoir sont traitées dans un même processus ou cycle de règlement.

Les tableaux ci-dessous présentent les actifs financiers et passifs financiers qui ont fait l'objet d'une compensation dans le bilan consolidé du Groupe. Les encours bruts de ces actifs financiers et passifs financiers sont rapprochés avec les encours consolidés présentés au bilan (montants nets au bilan) après indication des montants qui ont été compensés au bilan pour ces différents instruments (montants compensés) et agrégation avec les encours des autres actifs et passifs financiers qui ne font l'objet d'aucune compensation ni convention-cadre de compensation ou accord similaire (montants des actifs et passifs non compensables).

Ces tableaux indiquent également les montants qui seraient compensables en application de conventionscadres de compensation et d'accords similaires dont les caractéristiques ne permettent cependant pas cette compensation dans les comptes consolidés en application des normes IFRS. Cette information a pour objet de permettre une comparaison avec le traitement qui serait applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP). Sont notamment concernés les instruments financiers pour lesquels le droit de compensation n'est exécutoire qu'en cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite d'une des contreparties et les instruments faisant l'objet d'une garantie sous forme de dépôt d'espèces ou de titres. Il s'agit principalement d'options de taux d'intérêt de gré à gré, de swaps de taux et de titres donnés ou reçus en pension livrée.

Les positions nettes qui résultent de ces différentes compensations n'ont pas pour objet de mesurer l'exposition du Groupe au risque de contrepartie sur ces instruments financiers dans la mesure où la gestion de ce risque met en œuvre d'autres mécanismes de réduction qui viennent en complément des accords de compensation.

1 . DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2017

Au cours de l'exercice, le Groupe a effectué une revue détaillée des accords de compensation relatifs aux pensions livrées sur titres et a fait évoluer ses processus opérationnels de règlement des créances et des dettes contractées dans le cadre de ces opérations. Ces travaux ont permis d'accroître les montants compensés au bilan des opérations de pension livrée réalisées avec une même contrepartie (Titres reçus en pension à l'actif et Titres donnés en pension au passif).

ACTIF

		Effets des compensations sur le bilan		Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1)
(En M EUR)	Montants des actifs non compensables	Montants bruts	Montants compensés	Montants nets au bilan	Instruments financiers au bilan	Dépôts de garantie en espèces au bilan	Instruments financiers reçus en garantie	Position nette
Instruments financiers dérivés (Cf. Note 3.2)	30 291	182 376	(64 576)	148 091	(93 223)	(13 429)	(1)	41 438
Titres prêtés (Cf. Notes 3.1 et 3.3)	2 534	13 782	-	16 316	(12 028)	-	-	4 288
Titres reçus en pension (Cf. Notes 3.1 et 3.5)	41 458	168 163	(70 659)	138 962	(34 145)	(204)	(51 164)	53 449
Dépôts de garantie versés (Cf. Note 4.4)	28 650	12 334	-	40 984	-	(12 334)	-	28 650
Autres actifs non soumis à compensation	930 775	-	-	930 775	-	-	-	930 775
Total actif	1 033 708	376 655	(135 235)	1 275 128	(139 396)	(25 967)	(51 165)	1 058 600

PASSIF

		Effets des compensations sur le bilan		Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires (1)
(En M EUR)	Montants des passifs non compensables	Montants bruts	Montants compensés	Montants nets au bilan	Instruments financiers au bilan	Dépôts de garantie en espèces au bilan	Instruments financiers donnés en garantie	Position nette
Instruments financiers dérivés (Cf. Notes 3.1 et 3.2)	31 915	181 935	(64 576)	149 274	(93 223)	(12 334)	-	43 717
Dettes sur titres empruntés (Cf. Note 3.1)	17 486	17 358	-	34 844	(12 028)	-	-	22 816
Titres donnés en pension (Cf. Notes 3.1 et 3.6)	50 646	148 406	(70 659)	128 393	(34 145)	-	(17 620)	76 628
Dépôts de garantie reçus (Cf. Note 4.4)	25 484	13 633	-	39 117	-	(13 633)	-	25 484
Autres passifs non soumis à compensation	859 463	-	-	859 463	-	-	-	859 463
Total dettes	984 994	361 332	(135 235)	1 211 091	(139 396)	(25 967)	(17 620)	1 028 108

(1) Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur-couverture.

2. DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2016

ACTIF

		Effets des compensations sur le bilan		Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1)
(En M EUR)	Montants des actifs non compensables	Montants bruts	Montants compensés	Montants nets au bilan	Instruments financiers au bilan	Dépôts de garantie en espèces au bilan	Instruments financiers reçus en garantie	Position nette
Instruments financiers dérivés (Cf. Note 3.2) *	33 378	249 157	(96 431)	186 104	(121 894)	(16 780)	(12)	47 418
Titres prêtés (Cf. Notes 3.1 et 3.3)	2 913	10 421	-	13 334	(6 298)	(10)	-	7 026
Titres reçus en pension (Cf. Notes 3.1 et 3.5)**	46 190	180 216	(37 281)	189 125	(42 884)	(473)	(88 700)	57 068
Dépôts de garantie versés (Cf. Note 4.4)	31 728	17 017	-	48 745	-	(17 017)	-	31 728
Autres actifs non soumis à compensation *	917 114	-	-	917 114	-	-	-	917 114
Total actif	1 031 323	456 811	(133 712)	1 354 422	(171 076)	(34 280)	(88 712)	1 060 354

PASSIF

		Effets des compensations sur le bilan		Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires (1)
(En M EUR)	Montants des passifs non compensables	Montants bruts	Montants compensés	Montants nets au bilan	Instruments financiers au bilan	Dépôts de garantie en espèces au bilan	Instruments financiers donnés en garantie	Position nette
Instruments financiers dérivés (Cf. Note 3.2) *	30 866	248 297	(96 431)	182 732	(121 894)	(16 952)	(446)	43 440
Dettes sur titres empruntés (Cf. Note 3.1)	29 085	15 570	-	44 655	(6 298)	-	(2)	38 355
Titres donnés en pension (Cf. Notes 3.1 et 3.6)**	56 061	136 445	(37 281)	155 225	(42 884)	(65)	(37 975)	74 301
Dépôts de garantie reçus (Cf. Note 4.4)	33 115	17 263	-	50 378	-	(17 263)	-	33 115
Autres passifs non soumis à compensation *	855 726	-	-	855 726	-	-	-	855 726
Total dettes	1 004 853	417 575	(133 712)	1 288 716	(171 076)	(34 280)	(38 423)	1 044 937

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf. Note 3).

** Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016.

(1) Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur-couverture.

NOTE 3.13 - ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES PASSIFS FINANCIERS

(En M EUR)	Jusqu'à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	31.12.2017
Banques centrales	5 601	2	1	-	5 604
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	308 429	15 932	11 489	32 855	368 705
Dettes envers les établissements de crédit	48 212	12 078	22 862	5 469	88 621
Dettes envers la clientèle	320 277	21 602	19 941	48 813	410 633
Dettes représentées par un titre	31 527	14 165	37 802	19 741	103 235
Dettes subordonnées	732	1 080	634	11 201	13 647
Autres passifs	55 480	5 832	4 396	3 431	69 139
Total Ressources	770 258	70 691	97 125	121 510	1 059 584
Engagements de financement donnés	81 896	25 925	83 754	10 412	201 987
Engagements de garanties donnés	29 776	8 464	10 281	19 144	67 665
Total des engagements donnés	111 672	34 389	94 035	29 556	269 652

Les écoulements présentés dans cette note reposent sur les maturités contractuelles. Cependant, pour certains éléments du bilan, des conventions peuvent être appliquées.

En l'absence d'éléments contractuels, ou dans le cas des instruments financiers relatifs au portefeuille de négociation (ex : dérivés), les échéances sont constatées dans la première tranche (jusqu'à 3 mois).

Les engagements de garantie donnés sont échéancés en fonction de la meilleure estimation possible d'écoulement avec, par défaut, un échéancement dans la première tranche (jusqu'à 3 mois).

NOTE 4 - AUTRES ACTIVITÉS

NOTE 4.1 - PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS

PRINCIPES COMPTABLES

Les rubriques de Produits et charges de commissions regroupent les commissions sur prestations de services et engagements qui ne sont pas assimilables à des intérêts. Les commissions assimilables à des intérêts font partie intégrante du taux d'intérêt effectif de l'instrument financier auquel elles se rapportent et sont enregistrées en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés (Cf. Note 3.7).

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent :

les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements aux services digitaux, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue ;
les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d'apport reçues, les commissions d'arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.

Dans le cadre des opérations de syndication, le taux d'intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l'actif du Groupe est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote-part des commissions de prise ferme et de participation ; le solde de ces commissions, rémunérant les prestations rendues, est alors enregistré en Produits de commissions à la fin de la période de syndication. Les commissions d'arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l'opération.

	2017				2016
(En M EUR)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit	133	(168)	(35)	128	(120)	8
Opérations avec la clientèle	2 971	-	2 971	2 661	-	2 661
Opérations sur instruments financiers	2 416	(2 240)	176	2 412	(2 139)	273
Opérations sur titres	596	(959)	(363)	601	(814)	(213)
Opérations sur marchés primaires	208	-	208	227	-	227
Opérations de change et sur instruments financiers dérivés	1 612	(1 281)	331	1 584	(1 325)	259
Engagements de financement et de garantie	748	(62)	686	745	(79)	666
Prestations de services	3 934	-	3 934	3 886	-	3 886
Autres	302	(1 211)	(909)	284	(1 079)	(795)
Total	10 504	(3 681)	6 823	10 116	(3 417)	6 699

Ces produits et charges de commissions comprennnent :

(En M EUR)	2017	2016
Les produits de commissions hors TIE (Taux d'Intérêt Effectif) liés aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur par résultat	4 041	3 752
Les produits de commissions relatifs aux activités de fiducie ou activités analogues	2 258	2 033
Les charges de commissions hors TIE liées aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur par résultat	(62)	(79)
Les charges de commissions relatives aux activités de fiducie ou activités analogues	(1 396)	(1 189)

NOTE 4.2 - PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS

PRINCIPES COMPTABLES

ACTIVITÉS DE LOCATION

Les contrats de location consentis par le Groupe qui n'ont pas pour effet de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué sont qualifiés de location simple.

Les biens détenus dans le cadre de ces opérations de location simple, incluant les immeubles de placement, sont présentés parmi les Immobilisations corporelles et incorporelles au bilan, pour leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations (Cf. Note 8.4).

Les actifs de location sont amortis hors valeur résiduelle sur la durée du bail. Les revenus des loyers sont enregistrés en produits de manière linéaire sur la durée du contrat de location, tandis que le traitement comptable des produits facturés au titre des prestations de maintenance connexes aux activités de location simple a pour objet de refléter, sur la durée du contrat de service, une marge constante entre ces produits et les charges encourues pour rendre le service.

Les produits et charges et les plus ou moins-values de cession sur les immeubles de placement et sur les biens loués en location simple, ainsi que les produits et charges relatifs aux prestations de maintenance connexes aux activités de location simple, sont enregistrés parmi les Produits et charges des autres activités dans les lignes Activités de location immobilière et Activités de location mobilière du tableau ci-dessous.

Ces mêmes lignes incluent également les pertes encourues en cas de baisse des valeurs résiduelles non garanties sur les opérations de location-financement, ainsi que les produits et charges de dépréciation et les plus ou moins-value de cession relatifs aux biens non loués après résiliation d'opérations de locationfinancement.

AUTRES ACTIVITÉS

Les principes comptables applicables aux activités d'assurance sont présentés dans la Note 4.3.

		2017		2016
(En M EUR)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de promotion immobilière	93	(4)	89	96	(3)	93
Activités de location immobilière	67	(68)	(1)	83	(59)	24
Activités de location mobilière	9 158	(6 447)	2 711	8 309	(5 770)	2 539
Autres activités*	12 727	(14 637)	(1 910)	12 292	(12 959)	(667)
Dont activités d'assurance	12 346	(12 052)	294	11 685	(11 391)	294
Total	22 045	(21 156)	889	20 780	(18 791)	1 989

* Lors de l'année 2017, les charges relatives aux autres activités incluent, pour 963 millions d'euros, la contrevaleur de l'indemnité de 813,26 millions de livres sterling découlant de l'accord transactionnel conclu par Société Générale et la Libyan Investment Authority.

NOTE 4.3 - ACTIVITÉS D'ASSURANCE

	Les activités d'assurance (assurances-dommages et assurances-vie) complètent les activités bancaires au sein de l'offre commerciale proposée aux clients du Groupe.
	Ces activités sont réalisées par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l'assurance.
POUR FAIRE SIMPLE	Les règles de mesure et de comptabilisation des risques associés aux contrats d'assurance sont spécifiques à ce secteur d'activité. Les résultats des activités d'assurance du Groupe sont, par ailleurs, présentés dans cette note annexe sous un format par destination propre au secteur de l'assurance.

PRINCIPES COMPTABLES

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs et passifs financiers des entreprises d'assurance du Groupe sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions applicables aux instruments financiers telles que décrites dans la Note 3.

PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE

Les provisions techniques correspondent aux engagements des entreprises d'assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats.

En application de la norme IFRS 4 sur les contrats d'assurance, les provisions techniques des contrats d'assurance-vie et d'assurance non-vie restent calculées selon les mêmes méthodes que celles définies par la réglementation locale.

Les risques couverts par les contrats d'assurance-vie sont majoritairement des risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail. Les provisions techniques relatives à ces contrats sont constituées principalement des provisions mathématiques qui correspondent à la différence entre la valeur actuelle des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés et celle des provisions pour sinistres à payer.

Les provisions techniques des contrats en unités de compte avec clause discrétionnaire de participation aux bénéfices ou avec une clause d'assurance significative (mortalité, invalidité…) sont évaluées en date d'inventaire en fonction de la valeur de réalisation des actifs servant de supports à ces contrats.

Les risques couverts par les contrats d'assurance non-vie sont majoritairement des risques de protection habitations, des risques automobiles et des garanties accidents de la vie. Les provisions techniques relatives à ces contrats regroupent des provisions pour primes non acquises (quote-part de primes émises se rapportant aux exercices suivants) et des provisions pour sinistres à payer.

En application des principes définis par la norme IFRS 4 et conformément à la réglementation locale applicable au regard de cette dernière, les contrats d'assurance avec une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire font l'objet d'une « comptabilité miroir » consistant à comptabiliser au bilan dans le poste Participation aux bénéfices différée les écarts de valorisation positifs ou négatifs des actifs financiers qui, potentiellement, reviennent aux assurés. Cette provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée de sorte à refléter les droits potentiels des assurés sur les plus-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur ou leurs participations potentielles aux pertes en cas de moins-values latentes.

Afin d'établir le caractère recouvrable de l'actif de participation aux bénéfices différée en cas de moinsvalue latente nette, le Groupe vérifie alors que les besoins de liquidité survenant dans un environnement économique défavorable n'imposent pas de vendre des actifs en situation de moins-values latentes. Pour cela, les approches suivantes sont retenues :

la première consiste à simuler des scenarii de stress déterministes (« normés » ou « extrêmes »). On démontre que dans ces scenarii, il n'y a pas de réalisation de moins-values significatives au titre des actifs en stock à la date d'inventaire dans les scenarii testés ;
l'objectif de la seconde approche est de s'assurer qu'à moyen-long terme, les ventes réalisées pour faire face aux besoins de liquidité ne génèrent pas de moins-values significatives. Cette approche est vérifiée sur des projections réalisées à partir de scenarii extrêmes ;
par ailleurs, le test d'adéquation des passifs est effectué trimestriellement au moyen d'un modèle stochastique faisant appel à des hypothèses de paramètres conformes à ceux utilisés pour la MCEV (Market Consistent Embedded Value). Ce test prend en compte l'ensemble des flux de trésorerie futurs contractuels y compris les frais de gestion, les commissions, les options et garanties sur les contrats.

CHARGES ET PRODUITS

Les charges et produits relatifs aux contrats d'assurance émis par les entreprises d'assurance du Groupe sont présentés parmi les Produits et charges des autres activités dans le compte de résultat. Les autres produits et charges sont présentés dans les rubriques auxquelles ils se rapportent. Les variations de la provision pour participation aux bénéfices différée sont présentées au compte de résultat ou parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres dans les rubriques dédiées aux actifs sous-jacents concernés.

Jusqu'au 1er janvier 2021, les filiales d'assurance du Groupe continueront d'appliquer les dispositions de la norme IAS 39 « Instruments Financiers – Comptabilisation et Evaluation » en lieu et place des dispositions de la norme IFRS 9 Instruments Financiers, conformément à la possibilité de report prévue dans le règlement européen 1606/2002 (Cf. Note 1).

1. DÉTAIL DES PROVISIONS TECHNIQUES

PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Provisions techniques des contrats d'assurance-vie en unités de compte	29 643	22 449
Provisions techniques des autres contrats d'assurance-vie	89 563	79 705
Provisions techniques des contrats d'assurance non-vie	1 332	1 262
Participation aux bénéfices différée passive	10 420	9 361
Provisions techniques des entreprises d'assurance	130 958	112 777
Part des réassureurs	(731)	(274)
Provisions techniques (y compris participation aux bénéfices différée) nettes de la part des réassureurs	130 227	112 503

TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE

(En M EUR)	Provisions techniques des contrats en unités de compte	Provisions techniques des autres contrats d'assurance vie	Provisions techniques des contrats d'assurance non-vie
Provisions d'ouverture au 1er janvier 2017 (hors participation aux bénéfices différée)	22 449	79 705	1 262
Charge des provisions d'assurance	1 860	(836)	66
Revalorisation des contrats en unités de compte	879	-	-
Chargements prélevés sur les contrats en unités de compte	(162)	-	-
Transferts et arbitrages	1 276	(1 278)	-
Entrées de portefeuilles	3 184	10 688	19
Participation aux résultats	140	1 238	-
Autres	17	46	(15)
Provisions de clôture au 31 décembre 2017 (hors participation aux bénéfices différée)	29 643	89 563	1 332

Conformément à la norme IFRS 4 et aux principes du Groupe, le Liability Adequacy Test (LAT) sur la suffisance des passifs a été réalisé au 31 décembre 2017. Ce test a pour objectif de vérifier que les passifs d'assurance comptabilisés sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs générés par les contrats d'assurance. Il s'effectue sur la base de modèles stochastiques similaires à ceux utilisés pour nos modèles de gestion actif-passif. Le résultat de ce test au 31 décembre 2017 est probant.

ÉCHÉANCES PAR DURÉE RESTANT À COURIR DES PROVISIONS TECHNIQUES

(En M EUR)				Jusqu'à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	31.12.2017
Provisions d'assurance	techniques	des	entreprises	14 204	8 717	33 841	74 196	130 958

2. NATURE DES PLACEMENTS NETS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE

(En M EUR avant élimination des opérations intra-groupe)	31.12.2017	31.12.2016
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	55 398	44 906
Instruments de dettes	27 374	26 016
Instruments de capitaux propres	28 024	18 890
Prêts et Créances sur établissements de crédits	9 195	9 738
Actifs financiers disponibles à la vente	86 509	77 758
Instruments de dettes	72 973	65 554
Instruments de capitaux propres	13 536	12 204
Placements immobiliers	618	576
Total(1)	151 720	132 978

(1) Les placements réalisés auprès de sociétés du Groupe en représentation des contrats d'assurance-vie en unités de compte sont maintenus au bilan consolidé du Groupe, traitement qui n'a pas d'incidence significative sur ce dernier.

3. GAINS ET PERTES LATENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

	31.12.2017
(En M EUR)	Plus-values	Moins-values	Réévaluation nette
Gains et pertes latents des sociétés d'assurance	438	(27)	411
sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente	1 537	(38)	1 499
sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts et créances	7 748	(327)	7 421
Participation aux bénéfices différée	(8 847)	338	(8 509)

	31.12.2016
(En M EUR)	Plus-values	Moins-values	Réévaluation nette
Gains et pertes latents des sociétés d'assurance	698	(198)	500
sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente	1 177	(147)	1 030
sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts et créances	8 582	(405)	8 177
Participation aux bénéfices différée	(9 061)	354	(8 707)

4. RÉSULTAT TECHNIQUE DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE

(En M EUR)	2017	2016
Primes	11 466	11 292
Charges de prestations (y compris variations de provisions)	(11 221)	(10 438)
Produits nets des placements	4 330	3 153
Autres produits (charges) nets techniques	(3 592)	(3 179)
Contribution au résultat d'exploitation avant élimination des opérations intra-groupe	983	828
Elimination des opérations intra-groupe(1)	774	326
Contribution au résultat d'exploitation après élimination des opérations intra-groupe	1 757	1 154

(1) Il s'agit essentiellement de l'élimination des commissions versées par les compagnies d'assurance aux réseaux de distribution et de l'élimination des résultats financiers dégagés sur les placements réalisés auprès des sociétés du Groupe.

5. PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

(En M EUR avant élimination des opérations intra-groupe)	2017	2016
Commissions et honoraires reçus
Chargements d'acquisition	696	603
Chargements de gestion	950	785
Autres	40	37
Commissions et honoraires payés
Chargements d'acquisition	(635)	(549)
Chargements de gestion	(416)	(396)
Autres	(64)	(30)
Total des commissions et honoraires	571	450

6. GESTION DES RISQUES D'ASSURANCE

Il existe deux principales catégories de risques d'assurance :

les risques techniques, et particulièrement le risque de souscription à travers ses activités d'assurance-vie épargne, de prévoyance et d'assurance dommages. Ces risques peuvent être de nature biométrique : invalidité, longévité, mortalité, ou liés au comportement des assurés (risque de rachat). Dans une moindre mesure, la ligne-métier Assurances est également exposée à des risques de souscription non-vie et santé. Ces risques peuvent notamment émaner de la tarification, de la sélection, de la gestion des sinistres ou du risque de catastrophe ;
les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif : la ligne-métier Assurances, principalement à travers l'activité d'assurance-vie, est exposée aux aléas des marchés financiers (mouvements de taux d'intérêt et fluctuations des marchés boursiers) qui peuvent être aggravés par le comportement des assurés.

La maîtrise de ces risques est au cœur de l'activité de la ligne-métier Assurances. Elle est confiée à des équipes qualifiées et expérimentées dotées de moyens informatiques importants et adaptés. Les risques font l'objet de suivis et de reportings réguliers auprès des Directions générales des entités concernées et des Directions générales des lignes-métiers.

La maîtrise des risques techniques repose sur les principes suivants :

▪ sécurisation du processus d'acceptation des risques pour garantir une adéquation ab initio de la tarification en fonction du profil de risque de l'assuré et des garanties souscrites ;

suivi à fréquence régulière des indicateurs de sinistralité des produits afin d'ajuster si nécessaire certains paramètres produits comme la tarification ou le niveau de garantie ;
mise en place d'un plan de réassurance afin de protéger la ligne-métier des sinistres majeurs ou des sinistres sériels ;
application des politiques de risques de souscription, de provisionnement et de réassurance.

Concernant la maîtrise des risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif/passif, elle est intégrée à la stratégie d'investissement au même titre que la recherche de la performance à long terme. L'optimisation de ces deux paramètres est fortement déterminée par les équilibres actif/passif. Les engagements au passif (garanties offertes aux clients, durée de détention des contrats), ainsi que les niveaux des grands postes du bilan (fonds propres, résultats, provisions, réserves…) sont étudiés au sein du pôle Finances Investissements et Risques de la ligne métier. La politique globale de gestion actif/passif est validée par la Direction générale du Groupe lors d'un comité ALM semestriel.

La maîtrise des risques liés aux marchés financiers (taux d'intérêt, crédit et actions) et à la gestion actifpassif repose sur les principes suivants :

surveillance des flux de trésorerie à court terme et à long terme (adéquation de la duration du passif rapportée à la duration de l'actif, gestion du risque de liquidité) ;
surveillance particulière des comportements des assurés (rachat) ;
surveillance étroite des marchés financiers ;
couverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse) ;
détermination de seuils et limites par contrepartie, par rating émetteurs et par classe d'actifs ;
réalisation de stress tests dont les résultats sont présentés annuellement au Conseil d'Administration des entités, dans le cadre du rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) transmis à l'ACPR après approbation par le Conseil ;
application des politiques de risques de gestion actif-passif et d'investissement.

NOTE 4.4 - AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS

1. AUTRES ACTIFS

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Dépôts de garantie versés(1)	40 984	48 745
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres	7 436	8 353
Charges payées ou comptabilisées d'avance	989	775
Autres débiteurs divers*	10 378	13 011
Autres débiteurs divers - assurance	1 033	807
Total brut	60 820	71 691
Dépréciation	(258)	(254)
Total net	60 562	71 437

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf. Note 3).

(1) Il s'agit principalement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers, leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeur comptable nette, le cas échéant, des dépréciations pour risque de crédit avéré.

2. AUTRES PASSIFS

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Dépôts de garantie reçus(1)	39 117	50 378
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres	6 816	7 359
Charges à payer sur engagements sociaux	2 542	2 560
Produits constatés d'avance	1 633	1 642
Autres créditeurs divers*	13 314	15 842
Autres créditeurs divers - assurance	5 717	4 112
Total	69 139	81 893

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf. Note 3).

(1) Il s'agit principalement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers, leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeur comptable.

NOTE 5 - CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL

	Les charges et avantages du personnel représentent la rémunération par le Groupe du travail rendu par ses employés au cours de l'exercice.
	Toute contrepartie au travail rendu est enregistrée en charges :
POUR	- qu'elle soit due aux employés ou à des organismes sociaux externes ;
FAIRE SIMPLE	- qu'elle soit versée durant l'année ou à verser par le Groupe dans le futur au titre de droits acquis par les employés durant l'année (engagements de retraite, indemnités de fin de carrière,…) ;
	- qu'elle soit payée en trésorerie ou en actions Société Générale (actions gratuites, stock-options).

PRINCIPES COMPTABLES

Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories :

les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l'exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l'intéressement des salariés ;
les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ;
les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ;
les indemnités de fin de contrat de travail.

NOTE 5.1 - FRAIS DE PERSONNEL ET TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

PRINCIPES COMPTABLES

La rubrique Frais de personnel comprend l'ensemble des charges liées au personnel et regroupe à ce titre les charges relatives aux avantages du personnel et celles liées aux paiements sur base d'actions Société Générale.

La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages.

Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l'emploi et aux avantages à long terme sont présentés dans la Note 5.2.

1. FRAIS DE PERSONNEL

	2017	2016
(En M EUR)
Rémunérations du personnel	(7 018)	(6 812)
Charges sociales et fiscales	(1 605)	(1 567)
Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies	(713)	(705)
Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies	(112)	(97)
Participation, intéressement, abondement et décote	(301)	(274)
Total	(9 749)	(9 455)

2. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

PRINCIPES COMPTABLES

Les frais de personnel incluent les transactions avec les parties liées telles que définies par la norme IAS 24.

Le Groupe a retenu comme parties liées, d'une part, les administrateurs, les mandataires sociaux (le Président, le Directeur général et les trois Directeurs généraux délégués) et les conjoints et enfants vivant sous leur toit, et d'autre part les filiales suivantes : filiales contrôlées exclusivement ou conjointement, sociétés sur lesquelles Société Générale exerce une influence notable.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Ont été prises en compte à ce titre les sommes effectivement payées par le Groupe aux administrateurs et mandataires sociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisations patronales) et autres avantages ci-dessous.

(En M EUR)	2017	2016
Avantages à court terme	20,7	14,2
Avantages postérieurs à l'emploi	1,5	0,6
Avantages à long terme	-	-
Indemnités de fin de contrat de travail	-	-
Paiements en actions	2,4	2,1
Total	24,6	16,9

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES PERSONNES PHYSIQUES

Les seules transactions avec les administrateurs, mandataires sociaux et les membres de leur famille, retenues dans la présente note, sont les montants des prêts et cautions en cours au 31 décembre 2017, qui s'élèvent au total à 4,1 millions d'euros. Les autres transactions avec ces personnes n'ont pas de caractère significatif.

MONTANT TOTAL DES SOMMES PROVISIONNÉES OU CONSTATÉES PAR AILLEURS PAR LE GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AUX FINS DU VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU D'AUTRES AVANTAGES

Le montant total des sommes provisionnées ou constatées par le groupe Société Générale au 31 décembre 2017 en application de la norme IAS 19 aux fins de versement de pensions, retraites ou autres avantages à des mandataires sociaux de Société Générale (MM. Cabannes, Sanchez Incera, Valet, et les deux administrateurs élus par les salariés) s'élève à 14,4 millions d'euros.

Les entités du Groupe, en France et à l'étranger, peuvent accorder à leurs salariés :

des avantages postérieurs à l'emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ;
des avantages à long terme, tels que les rémunérations variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;
des indemnités de fin de contrat de travail.

DÉTAIL DES PROVISIONS SUR AVANTAGES DU PERSONNEL

(En M EUR)	Stock au 31.12.2016	Dotations	Reprises disponibles	Dotations nettes	Reprises utilisées	Ecarts actuariels	Change et variations de périmètre	Stock au 31.12.2017
Provisions sur avantages du personnel	1 850	468	(243)	225	-	(21)	46	2 100

Dans le cadre de son plan stratégique et financier 2020, Société Générale a annoncé l'accélération de l'adaptation du réseau de Banque de détail en France, entraînant un ajustement des provisions pour restructuration avec une dotation de 230 millions d'euros enregistrée en Frais de personnel dans les comptes de l'exercice 2017. Par ailleurs, une provision de 72 millions d'euros, présentée sur la ligne Autres provisions (cf. Note 3.8), a été dotée parmi les Autres frais administratifs pour couvrir les mesures d'accompagnement de ce plan.

1. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI

PRINCIPES COMPTABLES

Les avantages postérieurs à l'emploi se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.

RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI A COTISATIONS DÉFINIES

Les régimes de retraite à cotisations définies sont ceux pour lesquels l'obligation du Groupe se limite uniquement au versement d'une cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l'exercice.

RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI A PRESTATIONS DÉFINIES

Les régimes de retraite à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s'engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.

Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l'intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations de salaires et de taux d'actualisation et d'inflation.

Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d'actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.

Les différences liées aux changements d'hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d'actualisation…) ainsi que les différences constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ces écarts actuariels, ainsi que le rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif (ou l'actif) net,

et la variation de l'effet du plafonnement de l'actif sont des éléments de réestimation (ou de réévaluation) du passif net (ou de l'actif net). Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat.

Dans les états financiers consolidés du Groupe, ces éléments, qui ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat, sont présentés parmi les Réserves consolidées au passif du bilan et sur une ligne distincte de l'État du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de mise en place d'un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement en résultat.

La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :

les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;
la variation de l'engagement suite à une modification ou à une réduction d'un régime (coût des services passés) ;
le coût financier correspondant à l'effet de la désactualisation de l'engagement et le produit d'intérêt généré par les actifs du régime (intérêts nets sur le passif ou l'actif net) ;
l'effet des liquidations de régimes.

RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIES

Les principaux régimes postérieurs à l'emploi à cotisations définies se situent en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

En France, ils regroupent notamment l'assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraite nationaux ARRCO et AGIRC, ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines entités du Groupe pour lesquels elles n'ont qu'une obligation de cotiser (abondement PERCO).

Au Royaume-Uni, l'employeur verse des taux de cotisations variables en fonction de l'âge des collaborateurs (de 2,5 à 10% du salaire) et peut abonder jusqu'à 4,5% les versements complémentaires volontaires des salariés.

Aux États-Unis, l'employeur contribue à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés jusqu'à 100 % sur les premiers 8 % de contribution dans la limite de 10 000 dollars américains.

RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES

Les régimes de retraite postérieurs à l'emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes, des régimes d'indemnités de fin de carrière ainsi que des régimes mixtes (cashbalance). Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes de base obligatoires.

Les principaux régimes de retraite à prestations définies sont situés en France, au Royaume-Uni, en Suisse et aux États-Unis.

En France, le régime additif de l'allocation complémentaire de retraite des cadres de direction, mis en place en 1991, attribue aux bénéficiaires une allocation annuelle à la charge de Société Générale, telle que décrite dans le chapitre 3 "Gouvernement d'entreprise" du Document de référence. Cette allocation est notamment fonction de l'ancienneté au sein de Société Générale et de la part de la rémunération fixe excédant la Tranche B de l'AGIRC.

En Suisse, le régime est géré par une institution de prévoyance (la Fondation), composée de représentants patronaux et salariés. L'employeur et ses salariés versent des cotisations à cette Fondation. Les droits à retraite sont revalorisés selon un taux de rendement garanti et transformés en rente (ou versés en capital) également selon un taux de conversion garanti (régime dit « cash-balance »). Du fait de cette garantie de rendement minimum, le plan est assimilé à un régime à prestations définies.

Depuis quelques années, le groupe Société Générale mène activement une politique de transformation des régimes à prestations définies en régimes à cotisations définies.

Ainsi, au Royaume-Uni, le régime à prestations définies est fermé aux nouveaux collaborateurs depuis près de 20 ans et les droits des derniers bénéficiaires ont été gelés en 2015. La gestion est assurée par un organisme indépendant (Trustee).

De même, aux États-Unis, les plans de pension à prestations définies ont été fermés aux nouveaux collaborateurs en 2015 et l'acquisition de droits a été gelée.

1.1. RÉCONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILAN

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
A - Valeur actualisée des engagements financés	2 953	3 041
B - Juste valeur des actifs de financement (actifs de régime et actifs distincts)	(2 610)	(2 695)
C = A + B Solde des régimes financés	343	346
D - Valeur actualisée des engagements non financés	428	427
E - Effet du plafonnement d'actif	8	2
C + D + E = Solde net comptabilisé au bilan	779	775

1.2. COMPOSANTES DU COÛT DES PRESTATIONS DÉFINIES

(En M EUR)	2017	2016
Coût des services de l'année y compris charges sociales	104	110
Cotisations salariales	(5)	(6)
Coût des services passés / réductions	(5)	(39)
Effet des liquidations	-	(4)
Intérêts nets	10	19
Transfert d'actifs non reconnus	6	3
A - Composantes reconnues en résultat	110	83
Écarts actuariels liés aux actifs(1)	(70)	(180)
Écarts actuariels suite aux changements d'hypothèses démographiques	(38)	7
Écarts actuariels suite aux changements d'hypothèses économiques et financières	57	301
Écarts actuariels d'expérience	12	(31)
Effet du plafonnement d'actifs	-	1
B - Composantes reconnues en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(39)	98
C = A + B Total des composantes du coût des prestations définies	71	181

(1) Rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets.

1.3. VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES RÉGIMES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI COMPTABILISÉS AU BILAN

1.3.1 Variations de la valeur actualisée des obligations

(En M EUR)	2017	2016
Solde au 1er janvier	3 468	3 380
Coût des services de l'année y compris charges sociales	104	110
Coût des services passés / réductions	(5)	(39)
Effet des liquidations	(23)	(29)
Intérêts nets	63	81
Écarts actuariels suite aux changements d'hypothèses démographiques	(38)	7
Écarts actuariels suite aux changements d'hypothèses économiques et financières	57	301
Écarts actuariels d'expérience	12	(31)
Conversion en devises	(92)	(120)
Prestations servies	(167)	(177)
Modification du périmètre de consolidation	1	4
Transferts et autres	1	(19)
Solde au 31 décembre	3 381	3 468

1.3.2 Variations de la juste valeur des actifs de financement (des actifs du régime et des actifs distincts)

(En M EUR)	2017	2016
Solde au 1er janvier	2 695	2 385
Charges d'intérêts liés aux actifs de régime	47	59
Charges d'intérêts liés aux actifs distincts	6	3
Écarts actuariels liés aux actifs	70	180
Conversion en devises	(81)	(129)
Cotisations salariales	5	6
Cotisations patronales	26	350
Prestations servies	(141)	(134)
Modification du périmètre de consolidation	-	(1)
Transferts et autres	(17)	(24)
Solde au 31 décembre (1)	2 610	2 695

(1) Dont 398 millions d'euros au titre des actifs distincts au 31 décembre 2017 contre 399 millions d'euros au 31 décembre 2016.

1.4. INFORMATIONS SUR LES ACTIFS DE FINANCEMENT DES RÉGIMES ET MODALITÉS DE FINANCEMENT DES RÉGIMES

1.4.1 Informations générales sur les actifs de financement (tous régimes confondus et cotisations futures)

Les actifs de financement des régimes représentent environ 75% des engagements du Groupe, avec des taux variables selon les pays.

Ainsi, les engagements des régimes à prestations définies du Royaume-Uni sont financés à hauteur de 100%, ceux des États-Unis à près de 87%, alors qu'ils ne le sont qu'à hauteur de 75% en France et ne sont pas pré-financés en Allemagne.

En proportion de leur juste valeur totale, les actifs de régimes se composent de 56 % d'obligations, 24 % d'actions et 20 % d'autres placements. Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs.

Les excédents d'actifs de régimes s'élèvent à un montant de 86 millions d'euros.

Les cotisations employeurs devant être versées pour 2018 sont estimées à 16 millions d'euros au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.

Les stratégies de couverture des régimes sont définies localement en lien avec les Directions financières et les Directions des Ressources Humaines des entités, par des structures ad hoc (Trustees, Fondations, structures paritaires…), le cas échéant. Par ailleurs, les stratégies d'investissement ou de financement des passifs sociaux sont suivies au niveau Groupe à travers une gouvernance globale. Des comités, en présence de représentants de la Direction des Ressources Humaines, de la Direction financière et de la Direction des risques ont pour objet de définir les directives du Groupe en matière d'investissement et de gestion des passifs, de valider les décisions, et de suivre les risques associés pour le Groupe.

Selon les durations des régimes et les règlementations locales, les actifs de couverture sont investis en actions et/ou en produits de taux, garantis ou non.

1.4.2 Rendements réels des actifs de financement

Les rendements réels sur les actifs de régimes et les actifs distincts se décomposent :

(En M EUR)	2017	2016
Actifs des régimes	112	232
Actifs distincts	11	9

	31.12.2017	31.12.2016
Taux d'escompte
Europe	1,66%	1,73%
Amériques	3,50%	4,04%
Asie-Océanie-Afrique	2,11%	1,81%
Taux d'inflation long terme
Europe	2,07%	2,05%
Asie-Océanie-Afrique	1,77%	1,48%
Taux de croissance net d'inflation des masses salariales
Europe	0,68%	0,75%
Asie-Océanie-Afrique	2,49%	2,37%
Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années)
Europe	9,46	9,59
Amériques	8,25	8,38
Asie-Océanie-Afrique	14,39	14,43
Duration (en années)
Europe	15,76	15,94
Amériques	17,53	17,75
Asie-Océanie-Afrique	11,09	11,11

1.5. PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actualisée des engagements.

Les courbes des taux d'actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées fin octobre pour les devises USD, GBP et EUR, corrigées fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif.

Les taux d'inflation utilisés pour les zones monétaires EUR et GBP sont les taux de marché observés fin octobre et corrigés fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif. Les taux d'inflation utilisés pour les autres zones monétaires sont les objectifs long terme des Banques centrales.

La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation.

Les hypothèses ci-dessus ont été appliquées sur les régimes postérieurs à l'emploi.

1.6. ANALYSE DES SENSIBILITÉS DES ENGAGEMENTS AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

(En pourcentage de l'élément mesuré)	31.12.2017	31.12.2016
Variation du taux d'escompte	+0,5%	+1,0%
Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N	-7%	-14%
Variation du taux d'inflation long terme	+0,5%	+1,0%
Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N	5%	11%
Variation du taux de croissance net d'inflation des masses salariales	+0,5%	+1,0%
Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N	2%	5%

Les sensibilités publiées sont des moyennes des variations observées pondérées par la valeur actualisée des engagements.

2. AVANTAGES À LONG TERME

PRINCIPES COMPTABLES

Les avantages à long terme sont les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui sont versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l'exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants.

Les avantages à long terme sont évalués et comptabilisés de manière identique aux avantages postérieurs à l'emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat.

Ces avantages comprennent notamment les programmes de rémunération différée versée en numéraire et non indexée tels que les rémunérations variables long terme, les comptes épargne temps et les primes pour médailles du travail.

Au 31 décembre 2017, le solde net au bilan des avantages à long terme s'élève à 475 millions d'euros.

Le montant total des charges des avantages à long terme s'élève à 113 millions d'euros pour l'exercice 2017.

NOTE 6 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

	Les impôts sur les bénéfices sont présentés séparément des autres impôts et taxes qui sont classés en Autres frais administratifs. Ils sont déterminés en appliquant les taux et règles d'imposition en vigueur dans le pays d'implantation de chaque entité consolidée.
POUR	Les impôts sur les bénéfices présentés dans le compte de résultat regroupent les impôts courants et les impôts différés :
FAIRE SIMPLE	- l'impôt courant est le montant d'impôt payable (ou remboursable) calculé sur la base du bénéfice imposable de la période ;
	- l'impôt différé est le montant d'impôt résultant de transactions passées et qui sera payable (ou recouvrable) dans une période future.

PRINCIPES COMPTABLES

IMPÔTS COURANTS

La charge d'impôt courant est déterminée sur la base des bénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d'imposition en vigueur dans le pays d'implantation de l'entité. Cette charge inclut également les dotations nettes aux provisions pour risques fiscaux afférents à l'impôt sur les bénéfices.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont utilisés en règlement de l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat.

IMPÔTS DIFFÉRÉS

Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d'impôts.

Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquant les règles d'imposition en vigueur dans le pays d'implantation et en utilisant le taux d'impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement de taux d'imposition. Leur calcul ne fait l'objet d'aucune actualisation.

Des actifs d'impôts différés peuvent résulter de différences temporaires déductibles ou de pertes fiscales reportables. Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que si l'entité fiscale concernée a une perspective de récupération probable de ces actifs sur un horizon déterminé, notamment par l'imputation de ces différences et pertes reportables sur des bénéfices imposables futurs.

Les pertes fiscales reportables font l'objet d'une revue annuelle tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale concernée et d'une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière : les actifs d'impôts différés qui n'avaient pas été comptabilisés jusque-là sont alors reconnus au bilan s'il devient probable qu'un bénéfice imposable futur permettra leur récupération. En revanche, la valeur comptable des actifs d'impôts différés déjà inscrits au bilan est réduite dès lors qu'apparaît un risque de non-récupération partielle ou totale.

Les impôts courants et différés sont comptabilisés en charges ou en produits d'impôts dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat consolidé. Cependant, les impôts différés se rapportant à des charges ou produits enregistrés en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont inscrits dans cette même rubrique des capitaux propres.

1. DÉTAIL DE LA CHARGE D'IMPÔT

(En M EUR)	2017	2016
Charge fiscale courante	(1 035)	(1 313)
Charge fiscale différée(1)	(673)	(656)
Total de la charge d'impôt(2)	(1 708)	(1 969)

(1) Au 31 décembre 2017, la charge fiscale différée comprend l'effet du changement de taux aux États-Unis ainsi que la valorisation des impôts différés actifs du groupe fiscal États-Unis d'Amérique pour - 253 millions d'euros.

(2) Au 31 décembre 2017, la charge d'impôt (courante et différée) comprend pour -163 millions d'euros l'effet des réformes fiscales France, à savoir :

remboursement de la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes, censurée par le Conseil Constitutionnel ;
surtaxe exceptionnelle d'impôts sur les sociétés inscrite dans la loi de Finances rectificative 2017 ;
baisse progressive du taux d'imposition des sociétés inscrite dans la loi de Finances 2018.

RÉCONCILIATION ENTRE LE TAUX D'IMPÔT NORMATIF DU GROUPE ET LE TAUX D'IMPÔT EFFECTIF

(En M EUR)	2017	2016
Résultat avant impôt, hors résultat des sociétés mises en équivalence et pertes de valeur sur les écarts d'acquisition	5 045	6 178
Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3,3%)	34,43%	34,43%
Différences permanentes(1)	12,87%	7,15%
Différentiel sur titres exonérés ou imposés à taux réduit	(2,23)%	(1,93)%
Différentiel de taux d'imposition sur les profits taxés à l'étranger	(10,48)%	(6,83)%
Effet des pertes de l'exercice non déductibles et de l'utilisation des reports déficitaires	(0,69)%	(0,96)%
Taux effectif Groupe	33,90%	31,86%

(1) Au 31 décembre 2017, l'impact comprend essentiellement l'effet du changement de taux aux États-Unis ainsi que la valorisation des impôts différés actifs du groupe fiscal États-Unis d'Amérique pour +5,01% et l'effet des réformes fiscales France pour +3,23%.

En France, le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33% auquel s'ajoute une contribution sociale sur les bénéfices de 3,3% (après application d'un abattement de 0,76 million d'euros) instaurée depuis 2000.

Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d'une quote-part de frais et charges de 12% du montant de la plus-value brute depuis la loi de Finances 2013.

En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d'une quote-part de frais et charges.

La loi de Finances 2018, adoptée le 21 décembre 2017, prévoit une réduction progressive du taux d'imposition en France. D'ici 2022, le taux normal de l'impôt sur les sociétés de 33,33% sera ramené à 25%, auquel s'ajoute la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d'imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire. Compte tenu de la réduction progressive des taux d'ici 2022, ces derniers (incluant la contribution sociale sur les bénéfices) seront :

pour les résultats fiscaux imposés au taux normal : de 34,43% en 2018 à 25,83% en 2022 et au-delà ;
pour les résultats fiscaux imposés au taux réduit : de 4,13% en 2018 à 3,10% en 2022 et au-delà.

La réforme fiscale américaine adoptée fin décembre 2017 a introduit un nouvel impôt sur les services et paiements d'intérêts versés à des entités liées situées en-dehors des Etats-Unis (« Base Erosion Anti-abuse Tax »). Société Générale examine actuellement les effets potentiels de cette réforme de la réglementation fiscale américaine en restant attentif aux éléments d'analyses qui pourraient encore être communiqués par les autorités américaines.

2. PROVISIONS FISCALES

PRINCIPES COMPTABLES

Les provisions fiscales représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée :

à l'existence d'une obligation du Groupe à l'égard d'une administration fiscale au titre de l'impôt sur les bénéfices dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de cette administration sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci,
et à la disponibilité d'une estimation fiable de la sortie de ressource probable.

Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l'effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises de provisions pour risques fiscaux sont enregistrées en Charge fiscale courante dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat.

(En M EUR)	Stock au 31.12.2016	Dotations	Reprises disponibles	Dotations nettes	Reprises utilisées	Change et variations de périmètre	Stock au 31.12.2017
Provisions fiscales	248	23	(77)	(54)	(15)	(17)	162

3. DÉTAIL DES ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔTS

ACTIFS D'IMPÔTS

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Créances d'impôts exigibles	1 236	1 091
Actifs d'impôts différés	4 765	5 330
dont impôts différés sur reports déficitaires	2 970	3 083
dont impôts différés sur différences temporaires	1 795	2 247
Total	6 001	6 421

PASSIFS D'IMPÔTS

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Dettes d'impôts exigibles	995	984
Passifs d'impôts différés	667	460
Total	1 662	1 444

Le Groupe effectue chaque année une revue des pertes fiscales reportables en tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale concernée et d'une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière. Pour cela, les résultats fiscaux sont déterminés sur la base d'une projection des performances des métiers repris dans la trajectoire budgétaire du Groupe et/ou la revue stratégique des pays concernés, lesquelles sont approuvées par les instances de Direction compétentes. Ils tiennent compte par ailleurs des retraitements comptables et fiscaux (dont le retournement des impôts différés actifs et passifs sur différences temporaires) applicables aux entités et juridictions concernées. Ces derniers sont déterminés d'une part sur la base d'un historique de résultats fiscaux et d'autre part, en s'appuyant sur l'expertise fiscale du Groupe. Au-delà de l'horizon de temps retenu dans la trajectoire budgétaire et/ou la revue stratégique, des extrapolations sont effectuées à partir, notamment, d'hypothèses macro-économiques (par exemple, l'évolution des taux d'intérêt).

Par nature, l'appréciation des facteurs macro-économiques retenus, ainsi que les estimations internes utilisées pour déterminer les résultats fiscaux comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation sur l'horizon estimé d'absorption des pertes. Ces risques et incertitudes concernent notamment les possibilités de changement des règles fiscales applicables (tant pour le calcul du résultat fiscal que pour les règles d'imputation des pertes fiscales reportables), ou la réalisation des hypothèses stratégiques retenues.

Pour s'assurer de la robustesse des projections de résultats fiscaux utilisées, le Groupe réalise des tests de sensibilité sur la réalisation des hypothèses budgétaires et stratégiques.

Au 31 décembre 2017, ces tests confirment la probabilité pour le Groupe de pouvoir imputer sur des bénéfices fiscaux futurs les pertes fiscales faisant l'objet d'un impôt différé actif à cette date.

4. VENTILATION PAR NATURE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS DÉBITÉS OU CRÉDITÉS DIRECTEMENT PAR CAPITAUX PROPRES

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Effet d'impôt sur éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat	(237)	(292)
Actifs financiers disponibles à la vente	(243)	(265)
Instruments dérivés de couverture	7	(19)
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence et qui seront reclassés ultérieurement en résultat	(1)	(8)
Effet d'impôt sur éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	192	215
Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi	192	215
Total	(45)	(77)

5. VENTILATION PAR GROUPE FISCAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR REPORTS DÉFICITAIRES PRÉSENTS À L'ACTIF DU BILAN

Au 31 décembre 2017, compte tenu du régime fiscal applicable à chaque entité concernée et d'une projection réaliste de leurs résultats fiscaux, la durée prévisionnelle de recouvrement des actifs d'impôts différés est présentée dans le tableau ci-dessous :

(En M EUR)	31.12.2017	Durée légale du report en avant	Durée prévisionnelle de recouvrement
Impôts différés actifs sur reports déficitaires	2 970	-	-
groupe fiscal France	2 457	Illimité(1)	9 ans
groupe fiscal États-Unis d'Amérique	399	20 ans	7 ans
autres	114	-	-

(1) En application de la loi de Finances 2013, l'imputation des déficits est plafonnée à 1 million d'euros majoré de 50% de la fraction du bénéfice imposable de l'exercice excédant ce plafond. La fraction non imputable des déficits est reportable sur les exercices suivants sans limite de temps et dans les mêmes conditions.

Au 31 décembre 2017, les principaux impôts différés non reconnus à l'actif du bilan s'élèvent à 327 millions d'euros (contre 739 millions d'euros au 31 décembre 2016). Ces derniers concernent principalement le groupe fiscal États-Unis d'Amérique pour 269 millions d'euros (contre 702 millions d'euros au 31 décembre 2016).

S'agissant du traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel, Société Générale considère que la décision de la Cour d'appel de Versailles du 23 septembre 2016 n'est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé au regard de l'avis du Conseil d'Etat de 2011 et de sa jurisprudence constante confirmée encore récemment en ce sens. En conséquence, Société Générale considère qu'il n'y a pas lieu de provisionner les impôts différés actif correspondants.

Toutefois, comme indiqué par le Ministre de l'Economie et des Finances dès septembre 2016, l'administration fiscale a examiné les conséquences fiscales de cette perte comptable et a récemment confirmé qu'elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel à hauteur de 4,9 milliards d'euros. Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement adressée par l'administration lorsque Société Générale sera en situation d'imputer les déficits reportables issus de la perte sur son résultat imposable. Une telle situation ne se produira pas avant plusieurs années selon les prévisions de la banque. Dans l'hypothèse où l'administration déciderait le moment venu de confirmer sa position actuelle, le groupe Société Générale ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes.

NOTE 7 - CAPITAUX PROPRES

Les capitaux propres représentent les ressources apportées par les actionnaires externes au Groupe sous forme de capital ainsi que les résultats cumulés et non distribués (réserves et report à nouveau). S'y ajoutent les ressources reçues lors de l'émission d'instruments financiers qui ne sont assortis d'aucune obligation contractuelle pour l'émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de ces instruments.

Les capitaux propres n'ont aucune échéance contractuelle et lorsqu'une rémunération est versée aux actionnaires ou aux détenteurs d'autres instruments de capitaux propres, elle n'affecte pas le compte de résultat et vient directement diminuer le montant des réserves au sein des capitaux propres.

L'état de synthèse « Évolution des capitaux propres » présente les différents mouvements qui affectent la composition des capitaux propres au cours de la période.

NOTE 7.1 - ACTIONS PROPRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS

PRINCIPES COMPTABLES

ACTIONS PROPRES

POUR FAIRE SIMPLE

Les actions Société Générale détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

Le traitement des rachats et reventes d'actions émises par des filiales du Groupe est décrit dans la Note 2.

INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés en totalité ou en partie d'instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu'il existe ou non une obligation contractuelle pour l'émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs des titres.

Lorsqu'ils sont qualifiés d'instruments de capitaux propres, les titres émis par Société Générale sont présentés parmi les Autres instruments de capitaux propres et réserves liées. S'ils sont émis par des filiales, ces instruments de capitaux propres sont présentés parmi les Participations ne donnant pas le contrôle. Les frais externes directement liés à l'émission d'instruments de capitaux propres sont enregistrés directement en déduction des capitaux propres pour leur montant net d'impôt.

Lorsqu'ils sont qualifiés d'instruments de dettes, les titres émis sont classés en Dettes représentées par un titre ou en Dettes subordonnées en fonction de leurs caractéristiques. Leur traitement comptable est identique à celui des autres passifs financiers évalués au coût amorti (Cf. Note 3.6).

1. ACTIONS ORDINAIRES ÉMISES PAR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A.

(En nombre d'actions)	31.12.2017	31.12.2016
Actions ordinaires	807 917 739	807 713 534
Dont actions détenues en propre avec droits de vote(1)	6 850 304	8 251 751
Dont actions détenues par le personnel	49 830 060	55 769 100

(1) Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des fins de transaction ou dans le cadre du contrat de liquidité.

Au 31 décembre 2017, le capital de Société Générale S.A. entièrement libéré s'élève à 1 009 897 173,75 euros et se compose de 807 917 739 actions d'une valeur nominale de 1,25 euro.

Au cours du second semestre 2017, Société Générale S.A. a réalisé une augmentation de capital d'un montant de 0,3 million d'euros, par émission de 204 205 actions résultant de levées d'options de souscription relative au plan 2010 et assortie d'une prime d'émission de 8 millions d'euros.

2. TITRES AUTODÉTENUS

Au 31 décembre 2017, les 12 227 289 actions détenues par les sociétés du Groupe à des fins d'autocontrôle, de transaction ou de gestion active des fonds propres représentent 1,51% du capital de Société Générale S.A.

Le montant porté en déduction de l'actif net relatif à l'acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres, fermes ou dérivés, est de 493 millions d'euros, dont 222 millions d'euros au titre des activités de transaction.

L'ÉVOLUTION DE L'AUTOCONTRÔLE SUR 2017 S'ANALYSE COMME SUIT :

(En M EUR)	Contrat de liquidité	Activités de transaction	Autocontrôle et gestion active des fonds propres	Total
Cessions nettes d'achats	-	(147)	25	(122)
Plus-values nettes d'impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputées sur les capitaux propres	-	(7)	(22)	(29)

3. INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS

TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE

Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe et intégrant des clauses discrétionnaires relatives au paiement des intérêts sont qualifiés d'instruments de capitaux propres.

Au 31 décembre 2017, le montant des titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe présentés parmi les capitaux propres au sein des autres instruments de capitaux propres est de 244 millions d'euros évalués aux cours d'origine.

Date d'émission	Montant en devises au 31.12.2016	Rachats partiels et remboursements en 2017	Montant en devises au 31.12.2017	Montant en M EUR au cours d'origine	Rémunération
er juillet 1985 1	62 M EUR	-	62 M EUR	62	TMO -0,25% avec TMO = Moyenne Arithmétique des Taux Moyens Obligataires de la période du 01.06 au 31.05 précédant chaque échéance
24 novembre 1986	248 M USD	-	248 M USD	182	Moyenne des taux de dépôt Euro/Dollar 6 mois communiqués par les banques de référence +0,075%

TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE

Compte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versement de la rémunération de ces titres, ils ont été classés en capitaux propres parmi les Autres instruments de capitaux propres.

Au 31 décembre 2017, le montant des titres super subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe présentés parmi les capitaux propres au sein des Autres instruments de capitaux propres est de 8 322 millions d'euros évalués aux cours d'origine.

La variation du montant des titres super subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe s'explique par trois remboursements au pair opérés sur de l'année.

Date d'émission	Montant en devises au 31.12.2016	Rachats partiels et remboursements en 2017	Montant en devises au 31.12.2017	Montant en M EUR au cours d'origine	Rémunération
5 avril 2007	63 M USD	63 M USD	-	47	Libor USD 3 mois +0,75%/an, à partir de 2017 Libor USD 3 mois +1,75%/an
5 avril 2007	808 M USD	808 M USD	-	604	5,922%, à partir de 2017 Libor USD 3 mois +1,75%/an
19 décembre 2007	463 M EUR	463 M EUR	-	463	6,999%, à partir de 2018 Euribor 3 mois +3,35%/an
16 juin 2008	506 M GBP	-	506 M GBP	642	8,875%, à partir de 2018 Libor GBP 3 mois +3,4%/an
4 septembre 2009	905 M EUR	-	905 M EUR	905	9,375%, à partir de 2019 Euribor 3 mois +8,901%/an
6 septembre 2013	1 250 M USD	-	1 250 M USD	953	8,25% , à partir du 29 novembre 2018 Taux Mid Swap USD 5 ans + 6,394%
18 décembre 2013	1 750 M USD	-	1 750 M USD	1 273	7,875% , à partir du 18 décembre 2023 Taux Mid Swap USD 5 ans + 4,979%
25 juin 2014	1 500 M USD	-	1 500 M USD	1 102	6 %, à partir du 27 janvier 2020 Taux Mid Swap USD 5 ans + 4,067%
7 avril 2014	1 000 M EUR	-	1 000 M EUR	1 000	6,75 %, à partir du 7 avril 2021 Taux Mid Swap EUR 5 ans + 5,538%
29 septembre 2015	1 250 M USD	-	1 250 M USD	1 111	8% à partir du 29 septembre 2025 Mid swap 5 ans + 5,873%
13 septembre 2016	1 500 M USD	-	1 500 M USD	1 335	7,375%, à partir du 13 septembre 2021 Mid Swap 5 USD + 6,238%

AUTRES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS PAR LES FILIALES

Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par les filiales intégrant des clauses à caractère discrétionnaire relatives au paiement des intérêts sont qualifiés d'instruments de capitaux propres.

Au 31 décembre 2017, le montant des autres instruments de capitaux propres émis par les filiales du Groupe et présentés parmi les Participations ne donnant pas le contrôle est de 800 millions d'euros.

Date d'émission	Montant	Rémunération
18 décembre 2014 (clause de step up au bout de 12 ans)	800 M EUR	4,125%, à partir de 2026 taux Mid-Swap 5 ans + marge 4,150%/an

SYNTHÈSE DES MOUVEMENTS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS

Les mouvements relatifs aux titres super subordonnés (TSS) et aux titres super subordonnés à durée indéterminée (TSDI) enregistrés dans les Capitaux propres part du Groupe sont détaillés ci-dessous :

	31.12.2017
(En M EUR)	TSS	TSDI	Total
Rémunération versée comptabilisée en dividendes	(735)	(3)	(738)
Évolution des nominaux en 2017	(1 114)	-	(1 114)
Économie d'impôts relative à la rémunération à verser aux porteurs de titres, comptabilisée en réserves	186	1	187

NOTE 7.2 - RÉSULTAT PAR ACTION ET DIVIDENDES

PRINCIPES COMPTABLES

Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation pendant la période, à l'exception des actions propres. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droits aux dividendes des actionnaires privilégiés tels que les porteurs d'actions de préférence ou de titres subordonnés ou super subordonnés classés en capitaux propres. Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir en cas de conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est ainsi tenu compte de l'effet dilutif des plans d'options et d'attribution d'actions gratuites. Cet effet dilutif a été déterminé en application de la méthode du rachat d'actions.

1. RÉSULTAT PAR ACTION

(En M EUR)	2017	2016
Résultat net part du Groupe	2 806	3 874
Résultat net attribuable aux Titres subordonnés et super subordonnés	(466)	(465)
Frais d'émissions relatifs aux Titres subordonnés et super subordonnés	-	(7)
Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d'actions ordinaires	2 340	3 402
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation(1)	800 596 192	798 767 869
Résultat par action ordinaire (en EUR)	2,92	4,26
Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs(2)	50	19 154
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action	800 596 241	798 787 023
Résultat dilué par action ordinaire (en EUR)	2,92	4,26

(1) Hors actions d'autocontrôle.

(2) Le nombre d'actions retenu dans les éléments dilutifs est calculé selon la méthode du « rachat d'actions » et prend en compte les attributions d'actions gratuites et les plans d'options de souscription d'actions. Les plans d'options de souscription d'actions ont un effet dilutif dépendant du cours moyen de l'action Société Générale qui s'élève au 31 décembre 2017 à 46,79 euros. Dans ce contexte, au 31 décembre 2017, il n'existe pas de plan d'option de souscription d'actions, attribuées sans condition de performance, au titre des éléments dilutifs.

2. DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Le montant de dividendes distribués en 2017 par le Groupe s'élève à 2 776 millions d'euros et se décompose de la manière suivante :

		2017			2016
(En M EUR)	Part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total	Part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total
Actions ordinaires	(1 762)	(243)	(2 005)	(1 596)	(258)	(1 854)
Dont payé en actions	-	-	-	-	-	-
Dont payé en numéraire	(1 762)	(243)	(2 005)	(1 596)	(258)	(1 854)
Autres instruments de capitaux propres	(738)	(33)	(771)	(693)	(33)	(726)
Total	(2 500)	(276)	(2 776)	(2 289)	(291)	(2 580)

NOTE 8.1 - INFORMATION SECTORIELLE

1. DÉFINITION DE L'INFORMATION SECTORIELLE

Le Groupe est géré sur une base matricielle reflétant à la fois ses métiers et la répartition géographique de ses activités. Les informations sectorielles sont donc présentées sous ces deux niveaux.

Le Groupe inclut dans le résultat de chaque sous-pôle d'activités les produits et charges d'exploitation qui lui sont directement liés. Les produits de chaque sous-pôle à l'exception du Hors Pôles incluent également la rémunération des fonds propres qui leur sont alloués, cette rémunération étant définie par référence au taux estimé du placement des fonds propres. En contrepartie, la rémunération des fonds propres comptables du sous-pôle est réaffectée au Hors Pôles. Les transactions entre les différents sous-pôles s'effectuent à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des clients extérieurs au Groupe.

Les pôles d'activités du Groupe sont gérés à travers trois piliers stratégiques :

la Banque de détail en France qui regroupe les réseaux Société Générale, Crédit du Nord, et Boursorama ;
la Banque de détail et Services Financiers Internationaux qui comprend :
la Banque de détail à l'International incluant les activités de crédit à la consommation,
les activités de Services Financiers Spécialisés aux entreprises (location longue durée et gestion de flottes, financement de biens d'équipement professionnel),
les activités d'Assurances ;
la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs qui regroupe :
les activités de Marché et Services aux Investisseurs,
les activités de Financement et Conseil,
la Gestion d'Actifs et Banque Privée.

À ces piliers stratégiques, s'ajoutent les activités Hors Pôles qui représentent notamment la fonction de centrale financière du Groupe. À ce titre, leur sont rattachés le coût de portage des titres des filiales et les produits de dividendes afférents, ainsi que les produits et charges issus de la gestion actif / passif et les résultats dégagés par les activités de gestion patrimoniale du Groupe (gestion de son portefeuille de participations industrielles et bancaires et de ses actifs immobiliers patrimoniaux). Les produits ou charges ne relevant pas directement de l'activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles.

Les résultats sectoriels sont présentés en tenant compte de l'effet des transactions internes au Groupe tandis que les actifs et passifs sectoriels sont présentés après leur élimination. Le taux d'impôt appliqué au résultat de chaque pôle d'activités est calculé sur la base d'un taux d'impôt normatif moyen fixé en début d'exercice en fonction des taux d'impôt de droit commun en vigueur dans chacun des pays où sont réalisés les résultats de chaque pôle d'activités. L'écart avec le taux d'impôt réel du Groupe est affecté au Hors Pôles.

Dans le cadre de l'information sectorielle par zone géographique, les produits et charges ainsi que les actifs et passifs sectoriels sont ventilés sur la base du lieu de comptabilisation de l'opération.

2. INFORMATION SECTORIELLE PAR PÔLE ET SOUS-PÔLE

	Groupe Société Générale		France	Banque de détail en	Hors Pôles (2)
(En M EUR)	2017	2016	2017	2016	2017	2016
Produit net bancaire	23 954	25 298	8 131	8 403	(1 134)	14
Frais de gestion (1)	(17 838)	(16 817)	(6 108)	(5 522)	(361)	(135)
Résultat brut d'exploitation	6 116	8 481	2 023	2 881	(1 495)	(121)
Coût du risque	(1 349)	(2 091)	(567)	(704)	(400)	(340)
Résultat d'exploitation	4 767	6 390	1 456	2 177	(1 895)	(461)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	92	129	32	51	17	11
Gains nets sur autres actifs	278	(212)	7	(12)	236	(282)
Variations de valeur des écarts d'acquisition	1	-	-	-	-	-
Résultat avant impôts	5 138	6 307	1 495	2 216	(1 642)	(732)
Impôts sur les bénéfices	(1 708)	(1 969)	(485)	(730)	54	(156)
Résultat net	3 430	4 338	1 010	1 486	(1 588)	(888)
Participations ne donnant pas le contrôle	624	464	-	-	157	158
Résultat net part du Groupe	2 806	3 874	1 010	1 486	(1 745)	(1 046)

	l'International	Banque de détail à		Services Financiers Spécialisés aux Entreprises	Assurances		Total
(En M EUR)	2017	2016	2017	2016	2017	2016	2017	2016
Produit net bancaire	5 279	5 012	1 802	1 677	989	883	8 070	7 572
Frais de gestion (1)	(3 198)	(3 109)	(905)	(825)	(371)	(339)	(4 474)	(4 273)
Résultat brut d'exploitation	2 081	1 903	897	852	618	544	3 596	3 299
Coût du risque	(349)	(721)	(51)	(58)	-	-	(400)	(779)
Résultat d'exploitation	1 732	1 182	846	794	618	544	3 196	2 520
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	24	18	17	19	-	-	41	37
Gains nets sur autres actifs	36	58	-	-	-	-	36	58
Variations de valeur des écarts d'acquisition	1	-	-	-	-	-	1	-
Résultat avant impôts	1 793	1 258	863	813	618	544	3 274	2 615
Impôts sur les bénéfices	(421)	(293)	(227)	(230)	(210)	(174)	(858)	(697)
Résultat net	1 372	965	636	583	408	370	2 416	1 918
Participations ne donnant pas le contrôle	382	280	57	5	2	2	441	287
Résultat net part du Groupe	990	685	579	578	406	368	1 975	1 631

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

	Investisseurs	Activités de Marché et Services aux		Financement et Conseil	Banque Privée	Gestion d'Actifs et	Total
(En M EUR)	2017	2016	2017	2016	2017	2016	2017	2016
Produit net bancaire	5 679	5 936	2 220	2 372	988	1 001	8 887	9 309
Frais de gestion (1)	(4 436)	(4 390)	(1 546)	(1 539)	(913)	(958)	(6 895)	(6 887)
Résultat brut d'exploitation	1 243	1 546	674	833	75	43	1 992	2 422
Coût du risque	(34)	(4)	50	(247)	2	(17)	18	(268)
Résultat d'exploitation	1 209	1 542	724	586	77	26	2 010	2 154
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	5	4	(3)	(2)	-	28	2	30
Gains nets sur autres actifs	-	-	(1)	28	-	(4)	(1)	24
Variations de valeur des écarts d'acquisition	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat avant impôts	1 214	1 546	720	612	77	50	2 011	2 208
Impôts sur les bénéfices	(322)	(327)	(76)	(53)	(21)	(6)	(419)	(386)
Résultat net	892	1 219	644	559	56	44	1 592	1 822
Participations ne donnant pas le contrôle	20	14	4	3	2	2	26	19
Résultat net part du Groupe	872	1 205	640	556	54	42	1 566	1 803

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

(1) Ces montants regroupent les Frais de personnel, les Autres frais administratifs et les Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

(2) Les produits ou charges ne relevant pas directement de l'activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles. Ainsi, le Produit Net Bancaire inclut les écarts de réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre (- 53 millions d'euros au 31 Décembre 2017) et l'indemnité découlant de l'accord transactionnel conclu par Société Générale et la Libyan Investment Authority pour -963 millions d'euros.

Le Produit Net Bancaire de l'exercice 2016 inclut 725 millions d'euros de plus-value sur la cession des titres Visa Europe.

Par ailleurs, les Gains nets sur autres actifs de l'exercice 2016 enregistrent une dépréciation de -235 millions d'euros sur les moins-values latentes des actifs destinés à être cédés de la banque de détail en Croatie. En 2017, les Gains nets sur autres actifs intègrent +203 millions d'euros liés à l'acquisition de la participation résiduelle de 50% dans Antarius et +73 millions d'euros de plus-values de cession de Fortune SG Fund Management Co Ltd.

		Groupe Société Générale		Banque de détail en France	Hors Pôles (2)
(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2017	31.12.2016
Actifs sectoriels*	1 275 128	1 354 422	226 346	217 971	116 737	129 635
Passifs sectoriels(1) *	1 211 091	1 288 716	230 110	224 222	92 515	97 495

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

		Banque de détail à l'International		Services Financiers Spécialisés aux entreprises	Assurances		Total
(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2017	31.12.2016
Actifs sectoriels	116 749	115 844	39 645	35 455	149 785	126 271	306 179	277 570
Passifs sectoriels(1)	91 853	88 616	12 106	11 057	141 676	119 311	245 635	218 984

		Activités de Marché et Services aux Investisseurs	Financement et Conseil		Gestion d'Actifs et Banque Privée		Total
(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2017	31.12.2016
Actifs sectoriels*	494 111	586 409	97 179	102 613	34 576	40 224	625 866	729 246
Passifs sectoriels(1) *	593 419	686 995	24 063	29 898	25 349	31 122	642 831	748 015

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf. Note 3).

(1) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres).

(2) Les actifs ou passifs ne relevant pas directement de l'activité des pôles sont intégrés dans le bilan du Hors Pôles. Ainsi, les écarts de réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre et les écarts de réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et créances sont rattachés au Hors Pôles.

3. INFORMATION SECTORIELLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

DÉCOMPOSITION DU PNB PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN M EUR)

Le PNB total est de 23 954 millions d'euros au 31 décembre 2017 et de 25 298 millions d'euros au 31 décembre 2016.

DÉCOMPOSITION DES AGRÉGATS BILANTIELS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN M EUR)

ACTIFS

Le total des Actifs est de 1 275 128 millions d'euros au 31 décembre 2017 et de 1 354 422* millions d'euros au 31 décembre 2016.

PASSIFS

Le total des Passifs (hors capitaux propres) est de 1 211 091 millions d'euros au 31 décembre 2017 et de 1 288 716* millions d'euros au 31 décembre 2016.

Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres).

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf. Note 3).

NOTE 8.2 - AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS

PRINCIPES COMPTABLES

Le Groupe enregistre les frais administratifs en charges en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent et du rythme de consommation de ces prestations.

La rubrique Loyers inclut les charges de location immobilière et mobilière (essentiellement informatique) qui sont comptabilisées linéairement sur la période de location.

La charge relative aux Impôts et taxes et autres contributions est comptabilisée uniquement lorsque survient le fait générateur prévu par la législation. Si l'obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive d'une activité, la charge doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l'obligation de payer est générée par l'atteinte d'un seuil, la charge n'est enregistrée que lorsque le seuil est atteint.

Les Impôts et taxes et autres contributions incluent toutes les contributions prélevées par une autorité publique, parmi lesquelles figurent les cotisations versées au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, la taxe bancaire de risque systémique et les contributions pour frais de contrôle ACPR qui sont comptabilisées en résultat au 1er janvier de l'exercice. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), calculée sur l'assiette des revenus de l'exercice précédent, est comptabilisée intégralement en résultat au 1er janvier de l'exercice en cours.

La rubrique Autres comprend essentiellement les frais d'entretien et autres charges sur les immeubles, les frais de déplacement et missions, ainsi que les frais de publicité.

(En M EUR)	2017	2016
Loyers*	(839)	(912)
Impôts et taxes et autres contributions	(919)	(802)
Informatiques et télécom (hors loyers)	(2 265)	(2 126)
Honoraires et recours externes (hors informatiques et télécom)	(1 340)	(1 294)
Autres*(1)	(1 720)	(1 289)
Total	(7 083)	(6 423)

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016

(1) La réduction par la Commission européenne de l'amende imposée à Société Générale en 2013 dans l'affaire Euribor a été enregistrée au 31 décembre 2016, en diminution des « Autres frais administratifs » (sur la ligne « Autres ») pour un montant de 218 millions d'euros.

CONTRIBUTION AUX MÉCANISMES DE RÉSOLUTION BANCAIRE

Le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété par la Directive 2014/49/UE du 16 avril 2014 sur la garantie des dépôts et la Directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Directive Bank Recovery and Resolution).

Le règlement européen UE n°806/2014 du 15 juillet 2014 a alors institué un dispositif de financement des mécanismes de résolution au sein de l'Union bancaire européenne sous la forme d'un Fonds de Résolution Unique (FRU). A ce dispositif s'ajoutent des Fonds de Résolution Nationaux (FRN) pour les établissements assujettis au mécanisme de résolution mais ne relevant pas du FRU.

Le FRU, mis en place en janvier 2016, est alimenté par des contributions annuelles des établissements assujettis du secteur bancaire européen. Sa dotation globale devra atteindre, d'ici fin 2023, un montant d'au moins 1% des dépôts couverts de l'ensemble des établissements adhérents. Une fraction des contributions annuelles peut être acquittée sous forme d'engagements de paiement irrévocables.

Sur l'année 2017, les contributions du Groupe au FRU et aux FRN ont été effectuées :

pour 85%, sous la forme d'une cotisation en espèces d'un montant de 366 millions d'euros, dont 319 millions au titre du FRU et 47 millions au titre des FRN (245 millions d'euros au titre du FRU et 47 millions au titre des FRN en 2016), non déductible fiscalement en France et comptabilisée dans le compte de résultat dans les Autres frais administratifs sur la ligne Impôts et taxes et autres contributions ;
pour 15%, sous la forme d'un engagement de paiement irrévocable sécurisé par le versement d'un dépôt de garantie en espèces pour un montant de 64 millions d'euros au titre du FRU (35 millions d'euros en 2016), comptabilisé à l'actif du bilan parmi les Autres actifs.

NOTE 8.3 - PROVISIONS

PRINCIPES COMPTABLES

Au passif du bilan, le poste Provisions regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions pour litiges, les provisions sur avantages du personnel et les provisions fiscales au titre des impôts sur les bénéfices.

DÉTAIL DES PROVISIONS

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Provisions sur instruments financiers et litiges (cf. Note 3.8)	3 855	3 589
Provisions sur avantages du personnel (cf. Note 5.2)	2 100	1 850
Provisions fiscales (cf. Note 6)	162	248
Total	6 117	5 687

PRINCIPES COMPTABLES

Les immobilisations corporelles et incorporelles regroupent les immobilisations d'exploitation et immeubles de placement. Les biens mobiliers détenus dans le cadre d'opérations de location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles d'exploitation, tandis que les immeubles détenus en vue de leur location sont présentés parmi les immeubles de placement.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont inscrites à l'actif du bilan pour leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations.

Le coût d'acquisition des immobilisations inclut les coûts d'emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d'investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l'actif du bilan pour leur coût direct de développement.

Dès qu'elles sont en état d'être utilisées, les immobilisations sont amorties selon une approche par composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée d'utilité. Pour les immeubles d'exploitation les durées d'amortissement des différents composants retenues par le Groupe sont comprises entre 10 et 50 ans. Concernant les autres immobilisations d'exploitation, les durées d'amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d'utilité des biens considérés qui ont généralement été estimées entre 3 et 20 ans.

Le cas échéant, la valeur amortissable de chaque bien ou composant est diminuée de leur valeur résiduelle. En cas de baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduelle initialement retenue, l'ajustement de la base amortissable vient modifier de manière prospective le plan d'amortissement de l'actif.

Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

Les immobilisations, regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie, font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

Les plus ou moins-values de cession d'immobilisations d'exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs.

Les immeubles de placement sont amortis en appliquant une approche par composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée d'utilité comprise entre 10 et 50 ans.

Les résultats sur les actifs de location simple et les immeubles de placement y compris les dotations aux amortissements et aux dépréciations sont présentés dans les rubriques Produits des autres activités et Charges des autres activités (Cf. Note 4.2).

TABLEAU DE VARIATION DES IMMOBILISATIONS

(En M EUR)	Valeur brute au 31.12.2016	Acquisitions	Cessions	Variation de change, de périmètre et reclassements	Valeur brute au 31.12.2017	Amortissements et dépréciations des éléments d'actifs au 31.12.2016	Dotations aux amortissements de l'année 2017	Dépréciations de l'année 2017	Reprises de l'année 2017	Variation de change, de périmètre et reclassements	Valeur nette au 31.12.2017	Valeur nette au 31.12.2016
Immobilisations incorporelles	5 674	696	(47)	(86)	6 237	(3 957)	(437)	(2)	32	67	1 940	1 717
Immobilisations corporelles d'exploitation (hors actifs de location simple)	10 704	675	(273)	(90)	11 016	(5 685)	(551)	(19)	188	103	5 052	5 019
Actifs de location simple des sociétés de Financements spécialisés	20 230	9 488	(6 968)	949	23 699	(5 813)	(3 276)	15	2 787	(224)	17 188	14 417
Immeubles de placement	771	61	(12)	(43)	777	(141)	(19)	-	6	15	638	630
Total immobilisations corporelles et incorporelles	37 379	10 920	(7 300)	730	41 729	(15 596)	(4 283)	(6)	3 013	(39)	24 818	21 783

VENTILATION DES PAIEMENTS MINIMAUX À RECEVOIR SUR LES ACTIFS DE LOCATION SIMPLE

(En M EUR)	31.12.2017	31.12.2016
Ventilation du total des paiements minimaux à recevoir
à moins d'un an	3 400	3 374
de un à cinq ans	12 392	7 557
à plus de cinq ans	328	40
Total des paiements minimaux futurs à recevoir	16 120	10 971

NOTE 8.5 - OPÉRATIONS EN DEVISES

PRINCIPES COMPTABLES

En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l'entité au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat parmi les Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (Cf. Note 3.1).

Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat parmi les Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (Cf. Note 3.1) sauf dans les cas où la comptabilité de couverture est applicable au titre de la couverture d'un investissement net à l'étranger libéllé en devises ou d'une couverture de flux de trésorerie (Cf. Note 3.2).

Le montant en devises des actifs financiers non monétaires libellés en devises, notamment les actions et autres instruments de capitaux propres qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat, est converti dans la monnaie fonctionnelle de l'entité en utilisant le cours de change de clôture. Les écarts de change relatifs à ces actifs financiers sont enregistrés en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et ne sont rapportés au compte de résultat qu'au moment de leur cession ou de leur dépréciation ainsi qu'en cas de couverture de juste valeur du risque de change. Ainsi, si un actif financier non monétaire est financé par un passif libellé dans la même devise et si une relation de couverture de juste valeur a été mise en place entre ces deux instruments financiers au titre du risque de change, l'actif est alors converti au cours comptant de fin de période en comptabilisant l'incidence des variations de change en résultat.

			31.12.2017		31.12.2016*
(En M EUR)	Actif	Passif	Devises à recevoir	Devises à livrer	Actif	Passif	Devises à recevoir	Devises à livrer
EUR	813 118	790 678	27 723	31 949	779 465	769 239	28 389	24 501
USD	242 439	228 978	51 273	41 661	340 616	317 153	40 313	48 248
GBP	53 923	37 804	15 021	10 321	54 739	36 134	10 664	7 388
JPY	24 058	54 176	17 753	24 588	34 354	79 722	21 104	17 180
AUD	5 981	7 035	4 830	5 910	8 122	8 043	3 700	5 730
CZK	33 753	36 175	572	766	29 456	31 296	502	575
RUB	13 537	10 590	37	88	11 780	9 126	91	111
RON	7 630	7 967	168	132	7 453	7 690	124	235
Autres devises	80 689	101 725	32 740	27 191	88 437	96 019	24 162	17 287
Total	1 275 128	1 275 128	150 117	142 606	1 354 422	1 354 422	129 049	121 255

* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016, suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf. Note 3).

NOTE 8.6 - DÉTAIL DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

						Pourcentage d'intérêt Groupe	Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
Afrique Du Sud
	(1)	SG JOHANNESBURG	Banque	IG	100	100	100	100
Albanie
		BANKA SOCIETE GENERALE ALBANIA SH.A.	Banque	IG	88,89	88,64	88,89	88,64
Algérie
		ALD AUTOMOTIVE ALGERIE SPA	Financements Spécialisés	IG	79,81	99,99	99,99	99,99
		SOCIETE GENERALE ALGERIE	Banque	IG	100	100	100	100
Allemagne
		AKRUN EINS GRUNDSTUCKS VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO. OBJEKT SEREN 1 KG	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		ALD AUTOLEASING D GMBH	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		ALD INTERNATIONAL GROUP HOLDINGS GMBH	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		ALD INTERNATIONAL SAS & CO. KG Financements	Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		ALD LEASE FINANZ GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GMBH	Financements Spécialisés	IG	99,91	99,9	51	51
		BDK LEASING UND SERVICE GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		CAR PROFESSIONAL FUHRPARKMANAGEMENT UND BERATUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO. KG	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		CARPOOL GMBH	Société de Courtage	IG	79,82	100	100	100
		EUROPARC DREILINDEN GMBH	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		EUROPARC GMBH	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		EUROPARC KERPEN GMBH	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		GEFA BANK GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		GEFA VERSICHERUNGSDIENST GMBH	Financements Spécialisés	MES	100	100	100	100
		HANSEATIC BANK GMBH & CO KG	Financements Spécialisés	IG	75	75	75	75
		HANSEATIC GESELLSCHAFT FUR BANKBETEILIGUNGEN MBH	Société de Portefeuille	IG	75	75	100	100
		HSCE HANSEATIC SERVICE CENTER GMBH	Société de Service	IG	75	75	100	100
		INTERLEASING DELLO HAMBURG GMBH	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
	(4)	ONVISTA	Société de Service	IG		100		100
	(4)	ONVISTA BANK	Société de Courtage	IG		100		100
	(4)	ONVISTA MEDIA GMBH	Société de Service	IG		100		100
		PEMA GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		PODES DREI GRUNDSTUCKS VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH &CO OBJEKTE WEL 4 KG	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		PODES GRUNDSTUCKS - VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO OBJEKTE WEL 3 KG	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		PODES ZWEI GRUNDSTUCKS VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH &CO OBJEKTE WEL 3 KG	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100

						Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		RED & BLACK AUTO GERMANY 2 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT)	Société Financière	IG	99,91	99,9	100	100
		RED & BLACK AUTO GERMANY 3 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT)	Société Financière	IG	99,91	99,9	100	100
		RED & BLACK AUTO GERMANY 4 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT)	Société Financière	IG	100	100	100	100
		RED & BLACK CAR SALES 1UG	Société Financière	IG	79,82	100	100	100
	(2)	RED & BLACK TME GERMANY 1 UG	Société Financière	IG		100		100
		SG EQUIPMENT FINANCE INTERNATIONAL GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE SA & CO KG	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(1)	SG FRANCFORT	Banque	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE EFFEKTEN GMBH	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(1)	SOGECAP DEUTSCHE NIEDERLASSUNG	Assurance	IG	100	100	100	100
	(1)	SOGECAP RISQUES DIVERS DEUTSCHE NIEDERLASSUNG	Assurance	IG	100	100	100	100
Australie
		SOCIETE GENERALE SECURITIES AUSTRALIA PTY LTD	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
Autriche
		ALD AUTOMOTIVE FUHRPARKMANAGEMENT UND LEASING GMBH	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		SG EQUIPMENT LEASING AUSTRIA GMBH	Financements Spécialisés	MES	100	100	100	100
	(1)	SG VIENNE	Banque	IG	100	100	100	100
Belgique
		AXUS FINANCE SPRL	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		AXUS SA/NV	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		BASTION EUROPEAN INVESTMENTS S.A.	Société Financière	IG	60,74	60,74	100	100
	(2)	MILFORD	Financements Spécialisés	IG		100		100
		PARCOURS BELGIUM	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		PEMA TRUCK TRAILER VERHUUR	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(1)	SG BRUXELLES	Banque	IG	100	100	100	100
	(1)	SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX B.V. BELGIAN BRANCH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(6)	SOCIETE GENERALE DE FINANCEMENT	Société Financière	IG	100	0	100	0
		SOCIETE GENERALE IMMOBEL	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING NV/SA	Banque	IG	100	100	100	100
Benin
		SOCIETE GENERALE BENIN	Banque	IG	89,64	88,34	90,3	89,01
Bermudes
		CATALYST RE INTERNATIONAL LTD.	Assurance	IG	100	100	100	100
Brésil
		ALD AUTOMOTIVE S.A.	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
	(5)	BANCO CACIQUE S.A.	Banque	IG		100		100
	(4)	BANCO PECUNIA S.A.	Banque	IG		100		100
		BANCO SOCIETE GENERALE BRASIL S.A.	Banque	IG	100	100	100	100
	(5)	CACIQUE PROMOTORA DE VENDAS LTDA	Financements Spécialisés	IG		100		100
	(5)	COBRACRED COBRANCA ESPECIALIZADA LTDA	Société Financière	IG		100		100

						Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
	(5)	CREDIAL EMPREENDIMENTOS E SERVICOS LTDA	Financements Spécialisés	IG		100		100
		MORDENO SOCIEDADES ANONIMAS	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(2)	NEWEDGE REPRESENTACOES LTDA (NEWEDGE BRAZIL)	Société de Courtage	IG		100		100
		SG EQUIPMENT FINANCE S.A.	Financements	IG	100	100	100	100
		ARRENDAMENTO MERCANTIL SOCIETE GENERALE S.A. CORRETORA DE CAMBIO, TITULOS E VALORES MOBILIARIOS	Spécialisés Société de Courtage	IG	100	100	100	100
Bulgarie
		REGIONAL URBAN DEVELOPMENT FUND	Financements Spécialisés	IG	51,86	51,86	52	52
		SG EXPRESS BANK	Banque	IG	99,74	99,74	99,74	99,74
		SOCIETE GENERALE FACTORING	Financements Spécialisés	IG	99,74	99,74	100	100
		SOGELEASE BULGARIA	Financements Spécialisés	IG	99,74	99,74	100	100
Burkina Faso
		SOCIETE GENERALE BURKINA FASO	Banque	IG	51,27	51,27	52,61	52,61
Cameroun
		SOCIETE GENERALE CAMEROUN	Banque	IG	58,08	58,08	58,08	58,08
Canada
		KLEINWORT BENSON INTERNATIONAL TRUSTEES LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
		SG CONSTELLATION CANADA LTD.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(8)	SG HAMBROS TRUST COMPANY (CANADA) INC	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(1)	SOCIETE GENERALE (CANADA BRANCH)	Banque	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE (CANADA)	Banque	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE CAPITAL CANADA INC	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
Chine
		ALD FORTUNE AUTO LEASING & RENTING SHANGHAI CO. LTD	Financements Spécialisés	MES	39,91	50	50	50
	(5)	FORTUNE SG FUND MANAGEMENT CO. , LTD.	Société Financière	MEP		49		49
		SOCIETE GENERALE (CHINA)	Banque	IG	100	100	100	100
		LIMITED SOCIETE GENERALE LEASING AND	Financements
		RENTING CO. LTD	Spécialisés	IG	100	100	100	100
Corée Du Sud		SG SECURITIES KOREA CO, LTD	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
	(1)	SG SEOUL	Banque	IG	100	100	100	100
Cote D'Ivoire
		SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE	Banque	IG	73,25	73,25	73,25	73,25
		SOGEBOURSE EN COTE D'IVOIRE	Société de Portefeuille	IG	71,27	71,27	100	100
Croatie
		ALD AUTOMOTIVE D.O.O. ZA. OPERATIVNI I FINANCIJSKI LEASING	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
	(4)	S.B.ZGRADA	Immobilier d'exploitation	IG		100		100
	(4)	SG LEASING D.O.O.	Financements Spécialisés	IG		100		100
	(4)	SOCIETE GENERALE-SPLITSKA BANKA D.D.	Banque	IG		100		100
Curaçao
		SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N.V	Société Financière	IG	100	100	100	100
Danemark

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		ALD AUTOMOTIVE A/S	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		NF FLEET A/S	Financements Spécialisés	IG	63,85	80	80	80
		PEMA LAST OG	Financements	IG	100	100	100	100
	(1)	TRAILERUDLEJNING A/S SG FINANS AS DANISH BRANCH	Spécialisés Financements	IG	100	100	100	100
Emirats Arabes			Spécialisés
Unis
	(1)	SOCIETE GENERALE DUBAI	Banque	IG	100	100	100	100
Espagne
		ALD AUTOMOTIVE S.A.U	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
	(6)	ALD AUTORENTING S.A.U.	Financements Spécialisés	IG	79,82	0	100	0
		ALTURA MARKETS, SOCIEDAD DE VALORES, SA	Société de Courtage	MEP	50	50	50	50
	(1)	GENEFIM SUCURSAL EN ESPANA	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		PARCOURS IBERIA SA	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		SELF TRADE BANK SA	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE IBERIA,	Financements	IG	100	100	100	100
		E.F.C, S.A. SOCGEN INVERSIONES	Spécialisés
		FINANCIERAS SA SOCIETE GENERALE SUCCURSAL	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(1)	EN ESPANA	Banque	IG	100	100	100	100
		SODEPROM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
Estonie
		ALD AUTOMOTIVE EESTI AS	Financements Spécialisés	MES	59,87	75,01	75,01	75,01
Etats-Unis
		AEGIS HOLDINGS (ONSHORE) INC.	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(8)	CGI FINANCE INC	Société Financière	IG	99,89	99,89	100	100
	(8)	CGI NORTH AMERICA INC.	Financements Spécialisés	IG	99,89	99,89	100	100
	(8)	CLASSIC YACHT DOCUMENTATION, INC.	Société de Service	IG	99,89	99,89	100	100
		LYXOR ASSET MANAGEMENT	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		HOLDING CORP. LYXOR ASSET MANAGEMENT INC.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG AMERICAS EQUITIES CORP.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG AMERICAS OPERATIONAL	Société de Service	IG	100	100	100	100
		SERVICES, INC. SG AMERICAS SECURITIES
		HOLDINGS, LLC	Banque	IG	100	100	100	100
		SG AMERICAS SECURITIES, LLC	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		SG AMERICAS, INC.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG CONSTELLATION, INC. SG EQUIPMENT FINANCE USA	Société Financière Financements	IG	100	100	100	100
		CORP.	Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG MORTGAGE FINANCE CORP.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG MORTGAGE SECURITIES, LLC	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		SG REINSURANCE INTERMEDIARY BROKERAGE, LLC	Assurance	IG	100	100	100	100
		SG STRUCTURED PRODUCTS, INC.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SGAIF, LLC	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SGAIH, INC.	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(8)	SGB FINANCE NORTH AMERICA INC.	Financements Spécialisés	IG	50,94	50,94	100	100

						Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
	(1)	SOCIETE GENERALE (NEW YORK)	Banque	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE ENERGY LLC	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE FINANCIAL CORPORATION	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE INVESTMENT CORPORATION	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE LIQUIDITY FUNDING, LLC	Société Financière	IG	100	100	100	100
		TENDER OPTION BOND PROGRAM	Société Financière	IG	100	100	100	100
Finlande
		AXUS FINLAND OY	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
	(2)	EASY KM OY	Financements Spécialisés	IG		100		100
		NF FLEET OY	Financements Spécialisés	IG	63,85	80	80	80
France
	(6)	29 HAUSSMANN EQUILIBRE	Société de Portefeuille	IG	87,1	0	87,1	0
	(6)	29 HAUSSMANN EURO RDT	Société de Portefeuille	IG	58,1	0	58,1	0
	(6)	29 HAUSSMANN SELECTION MONDE	Société de Portefeuille	IG	68,7	0	68,7	0
		9 RUE DES BIENVENUS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	95,5	95,5	100	100
	(4)	ADILOTZ	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		61		100
		AIR BAIL	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		AIX - BORD DU LAC - 3	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		AIX - BORD DU LAC - 4	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
	(3)	ALBIGNY AVORAUX	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		95,5		100
		ALD	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	79,82	100
		ALD AUTOMOTIVE RUSSIE SAS	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		ALPRIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		ANTALIS SA	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(6)	ANTARES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	45	0	45	0
		ANTARIUS	Assurance	IG	100	50	100	50
	(3)	ANTARIUS FONDS ACTIONS PLUS	Société Financière	MEP	0	50	0	100
	(3)	ANTARIUS FONDS OBLIGATAIRE	Société Financière	MEP	0	49,75	0	99,5
	(3)	ANTARIUS OBLI 1-3 ANS	Société Financière	MEP	0	50	0	100
	(3)	ANTARIUS ROTATION SECTORIELLE	Société Financière	MEP	0	48,63	0	97,27
	(4)	AQPRIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		55		55
	(4)	ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		40		40
		AVIVA INVESTORS RESERVE EUROPE	Société Financière	IG	69,35	31,44	69,35	62,89
	(6)	AXA SOGECAP LOAN	Société de Portefeuille	IG	100	0	100	0
		BANQUE COURTOIS, SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS ET CIE DEPUIS 1760	Banque	IG	100	100	100	100
		BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN	Banque	IG	50	50	50	50
		BANQUE KOLB	Banque	IG	99,97	99,87	99,97	99,87
		BANQUE LAYDERNIER	Banque	IG	100	100	100	100

						Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		BANQUE NUGER	Banque	IG	100	100	100	100
		BANQUE POUYANNE	Banque	MEI	35	35	35	35
		BANQUE RHONE ALPES	Banque	IG	99,99	99,99	99,99	99,99
		BANQUE TARNEAUD	Banque	IG	100	100	100	100
		BOURSORAMA INVESTISSEMENT	Société de Service	IG	100	100	100	100
		BOURSORAMA SA	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		BREMANY LEASE SAS	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		CAEN - RUE BASSE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	80,18	100	100
		CAEN - RUE DU GENERAL MOULIN	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	80,18	100	100
		CARBURAUTO	Immobilier d'exploitation	MEP	50	50	50	50
		CARRERA	Immobilier d'exploitation	MEP	50	50	50	50
		CENTRE IMMO PROMOTION	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	60	60	60	60
		CHARTREUX LOT A1	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	80,18	100	100
		CHEMIN DES COMBES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	95,5	95,5	100	100
	(3)	COEUR DE LEZ	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		30		30
	(2)	COEUR EUROPE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP		50		50
		COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON	Financements Spécialisés	IG	99,99	99,99	100	100
		COMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE (CFM)	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE	Société de Service	IG	100	100	100	100
		COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS	Financements Spécialisés	IG	99,89	99,89	99,89	99,89
		CONTE	Immobilier d'exploitation	MEP	50	50	50	50
	(3)	COURS BEAULIEU	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		40		40
		CREDINORD CIDIZE	Société Financière	IG	100	100	100	100
		CREDIT DU NORD	Banque	IG	100	100	100	100
		DARWIN DIVERSIFIE 0-20	Société de Portefeuille	IG	88,67	88,67	88,67	88,67
		DARWIN DIVERSIFIE 40-60	Société de Portefeuille	IG	79,98	79,98	79,98	79,98
		DARWIN DIVERSIFIE 80-100	Société de Portefeuille	IG	78,1	78,1	78,1	78,1
		DESCARTES TRADING	Société Financière	IG	100	100	100	100
		DESSUARD	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
		DEVILLE AV LECLERC	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	80,18	100	100
		DISPONIS	Financements Spécialisés	IG	99,99	99,99	100	100
		ESNI - COMPARTIMENT SG-CREDIT CLAIMS -1 ETOILE CLIQUET 90	Société Financière Société Financière	IG IG	100 73,52	100 35,02	100 73,52	100 70,05
	(3)	ETOILE GARANTI AVRIL 2018	Société Financière	MEP	0	25,42	0	50,85
	(3)	ETOILE GARANTI FEVRIER 2020	Société Financière	MEP	0	43,37	0	86,74
	(3)	ETOILE GARANTI JUILLET 2018	Société Financière	MEP	0	28,32	0	56,64
		ETOILE ID	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(3)	ETOILE MULTI GESTION ACTIFS	Société Financière	MEP	0	25,91	0	51,83
	(3)	ETOILE MULTI GESTION ACTIFS PLUS	Société Financière	MEP	0	27,75	0	55,5

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
	(3)	ETOILE MULTI GESTION CROISSANCE	Société Financière	MEP	0	26,02	0	52,04
	(3)	ETOILE MULTI GESTION FRANCE	Société Financière	MEP	0	28,23	0	56,47
	(3)	ETOILE PATRIMOINE 50	Société Financière	MEP	0	31,27	0	62,55
	(3)	ETOILE USA 500	Société Financière	MEP	0	27,88	0	55,76
	(3)	EUGENE ROY	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		40		40
		F.E.P. INVESTISSEMENTS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	100	100
		FCC ALBATROS	Société de Portefeuille	IG	100	100	51	51
	(8)	FCT CODA	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(3)	FCT COMPARTMENT SOGECAP SG	Société Financière	IG		100		100
	(2)	1 FCT R&B BDDF PPI	Société de Portefeuille	IG		100		100
	(6)	FEEDER LYX E ST50 D5	Société de Portefeuille	IG	100	0	100	0
	(6)	FEEDER LYX E ST50 D6	Société de Portefeuille	IG	100	0	100	0
		FEEDER LYXOR CAC 40	Société Financière	IG	99,77	99,77	99,77	99,77
	(6)	FEEDER LYXOR CAC40 D2-EUR	Société de Portefeuille	IG	100	0	100	0
		FEEDER LYXOR STOXX 50	Société Financière	IG	99,56	99,56	99,56	99,56
		FENWICK LEASE	Financements Spécialisés	IG	99,99	99,99	100	100
		FIDUCEO	Société de Service	IG	100	100	100	100
		FINANCIERE PARCOURS	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		FINANCIERE UC	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		FINASSURANCE SNC	Société de Courtage	IG	98,89	98,89	99	99
		FRANFINANCE	Financements Spécialisés	IG	99,99	99,99	99,99	99,99
		FRANFINANCE LOCATION	Financements Spécialisés	IG	99,99	99,99	100	100
		GALYBET	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
	(3)	GARDEN PARK	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		40		40
		GENEBANQUE	Banque	IG	100	100	100	100
		GENECAL FRANCE	Financements	IG	100	100	100	100
		GENECAR - SOCIETE GENERALE DE COURTAGE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE	Spécialisés Assurance	IG	100	100	100	100
		GENECOMI	Financements Spécialisés	IG	99,64	99,64	99,64	99,64
		GENEFIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		GENEFINANCE	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		GENEGIS I	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		GENEGIS II	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		GENEVALMY	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		IMAPRIM AMENAGEMENT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	70	70	70	70
		IMMOBILIER BORDEAUX	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		IMMOBILIERE PROMEX	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	35	35	35
	(1)	INORA LIFE FRANCE	Assurance	IG	100	100	100	100
		INTER EUROPE CONSEIL	Société Financière	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		INVESTIR IMMOBILIER - MAROMME	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	80,18	100	100
		INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE Société Foncière et de	Financement Immobilier	IG	100	80	100	80
		INVESTISSEMENT 81	Société Financière	IG	100	100	100	100
		KOLB INVESTISSEMENT	Société Financière	IG	100	100	100	100
		LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT	Financements Spécialisés	MEI	35	35	35	35
		LA CORBEILLERIE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	24	24	40	40
		LA COURTINE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
		LA CROIX BOISEE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	80,18	100	100
		LA FONCIERE DE LA DEFENSE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	99,99	99,99	100	100
	(4)	LAGUNAK	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		40		40
	(3)	LE HAMEAU DE DONAMARTIA	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		40		40
		LES ALLEES DE L'EUROPE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	34	34	34	34
		LES CEDRES BLEUS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
	(3)	LES DEUX POMMES D'OR	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		30		30
	(4)	LES HAUTS DE LA HAIE VIGNE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP		49		50
		LES JARDINS D'ALHAMBRA	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	35	35	35
	(6)	LES JARDINS DE L'ALCAZAR	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	0	30	0
		LES MESANGES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	55	44	55	55
	(3)	LES SERRES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		30		30
		LES VILLAS VINCENTI	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
		L'HESPEL	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
		LOTISSEMENT DES FLEURS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
	(6)	LYON LA FABRIC	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	48,87	0	50	0
		LYXOR ASSET MANAGEMENT	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(6)	LYXOR GL OVERLAY F	Société de Portefeuille	IG	87,27	0	87,27	0
	(6)	LYXOR INTERMEDIATION	Société de Courtage	IG	100	0	100	0
		LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT	Société Financière	IG	100	100	100	100
		MEDITERRANEE GRAND ARC	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43	43	50	50
		NOAHO	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	85	85	85	85

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		NORBAIL IMMOBILIER	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		NORBAIL SOFERGIE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		NORIMMO	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
	(6)	NORMANDIE REALISATIONS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	0	100	0
		ONYX	Immobilier d'exploitation	MEP	50	50	50	50
		OPCI SOGECAPIMMO	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		OPERA 72	Immobilier d'exploitation	IG	99,99	99,99	100	100
		ORADEA VIE	Assurance	IG	100	100	100	100
		ORPAVIMOB	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		PACTIMO	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	86	86	86	86
		PANORAMIK	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	49	50	50
		PARCOURS	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		PARCOURS ANNECY	Financements	IG	79,82	100	100	100
		PARCOURS IMMOBILIER	Spécialisés Financements	IG	79,82	100	100	100
			Spécialisés Financements
		PARCOURS NANTES	Spécialisés Financements	IG	79,82	100	100	100
		PARCOURS STRASBOURG	Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		PAREL	Société de Service	IG	100	100	100	100
		PHILIPS MEDICAL CAPITAL FRANCE Financements	Spécialisés	IG	60	60	60	60
	(4)	PORTE NEUVE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		37,5		37,5
		PRAGMA	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	86	86	100	100
		PRIMAXIA	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	93,74	81,74	95	86
		PRIORIS	Financements Spécialisés	IG	94,89	94,89	95	95
		PROGEREAL SA	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	25,01	25,01	25,01	25,01
		PROJECTIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	60	60	60	60
		RED & BLACK CONSUMER FRANCE 2013	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(6)	RED & BLACK HOME LOANS FRANCE 1	Société Financière	IG	100	0	100	0
		RIVAPRIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	80	80
		S.C.I. DU DOMAINE DE STONEHAM	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
	(2)	S.C.I. LES JARDINS DE XANA	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		40		40
		SAGEMCOM LEASE	Financements Spécialisés	IG	99,99	99,99	100	100
		SAINT CLAIR	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	40	50	50

						Pourcentage d'intérêt Groupe	Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		SAINT-MARTIN 3	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
	(2)	SARL ALPRIM HABITAT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		100		100
		SARL CS 72 - KERIADENN	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	32,5	57,5	32,5	95
		SARL D'AMENAGEMENT DU MARTINET	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43	43	50	50
	(6)	SARL DE LA COTE D'OPALE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	0	35	0
		SARL DE LA VECQUERIE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	32,5	57,5	32,5	95
	(4)	SARL DT 6 NANTES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP		70		100
		SARL EKO BOUAYE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	61	35	100
	(4)	SARL ORIO	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		40		40
		SARL SEINE CLICHY	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SAS AMIENS - AVENUE DU GENERAL FOY	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	100	100
		SAS COPRIM RESIDENCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SAS ECULLY SO'IN	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	71,62	52,5	75	52,5
		SAS LOIRE ATLANTIQUE TERTIAIRE Société Foncière et de	Financement Immobilier	MEP	50	70	50	100
		SAS MS FRANCE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
		SAS NOAHO AMENAGEMENT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	95,5	95,5	100	100
		SAS NORMANDIE HABITAT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	86	100	100
		SAS NORMANDIE RESIDENCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	98	100	100
	(6)	SAS NOYALIS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	28	0	28	0
		SAS PARNASSE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
	(6)	SAS PROJECTIM IMMOBILIER	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	0	100	0
	(6)	SAS RESIDENCIAL	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	68,4	0	68,4	0
	(6)	SAS SOGEBROWN POISSY	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	0	50	0
	(6)	SAS SOGEMYSJ	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	51	0	51	0
		SAS SOGEPROM TERTIAIRE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SAS TOUR D2	Société Foncière et de Financement Immobilier	AC	50	50	50	50

						Pourcentage d'intérêt Groupe	Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
	(6)	SAS ZAC DU TRIANGLE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	48,7	0	51	0
		SC ALICANTE 2000	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SC CHASSAGNE 2000	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SCCV 282 MONTOLIVET 12	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	51,6	43,86	60	51
		SCCV 29 ET 31 AVENUE CHARLES DE GAULLE A LA TESTE DE BUCH	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SCCV 3 CHATEAUX	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43	43	50	50
		SCCV ADIVO	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	26	46	26	76
		SCCV ALFORTVILLE MANDELA	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	49	49	49	49
	(3)	SCCV APPARTOCEANIS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		57,5		95
	(6)	SCCV BAHIA	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	48,7	0	51	0
		SCCV BALMA ENTREPRISE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SCCV BASSENS LES MONTS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	70	70	70	70
		SCCV BLAINVILLE LEMARCHAND	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	80,18	100	100
		SCCV BOIS-GUILLAUME PARC DE HALLEY	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	40	50	50
	(3)	SCCV BRIANDERIE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		61		100
	(6)	SCCV BRON CARAVELLE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	47,75	0	50	0
		SCCV CAEN CHARITE - ILOT 3	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	80,18	100	100
		SCCV CHARITE - REHABILITATION	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	80,18	100	100
		SCCV CHARTREUX LOT C	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	40	50	50
		SCCV CHARTREUX LOT E	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	80,18	100	100
		SCCV CHARTREUX LOTS B-D	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	80,18	100	100
		SCCV CITY SQUARE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	61	35	100
		SCCV CLICHY BRC	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SCCV COURS CLEMENCEAU	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	28	48,8	28	80
	(6)	SCCV CUGNAUX-LEO LAGRANGE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43	0	50	0
		SCCV EKO GREEN CITY	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	61	35	100
		SCCV EKO PARK OCEAN	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	32,5	57,5	32,5	95

				Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
		Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
(3)	SCCV ERDREO	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		57,5		95
	SCCV ESPACES DE DEMAIN	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
	SCCV ETERVILLE RUE DU VILLAGE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	80,18	100	100
	SCCV EURONANTES 1E	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	70	50	100
	SCCV GAO	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	32,5	57,5	32,5	95
(6)	SCCV GIGNAC MOUSSELINE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	60,2	0	70	0
(6)	SCCV GIVORS ROBICHON	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	47,75	0	50	0
	SCCV HALLUARD	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	61	35	100
	SCCV HEROUVILLE ILOT A2	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	33,33	32,67	33,33	33,33
	SCCV HOUSE PARK	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	61	35	100
(6)	SCCV JA LE HAVRE 22 COTY	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	0	40	0
	SCCV JDA OUISTREHAM	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	49	50	50
(6)	SCCV KYMA MERIGNAC	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	0	30	0
	SCCV LA PORTE DU CANAL	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
	SCCV LACASSAGNE BRICKS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	49	49	49	49
(6)	SCCV LE COURTIL	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	0	35	0
	SCCV LE SIX	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	24,5	42,7	24,5	70
	SCCV LE TEICH COEUR DE VILLE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	68,5	30	100
	SCCV LES ECRIVAINS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	70	86,5	70	100
	LES AUBRAIS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	64	64	80	80
	SCCV LES SUCRES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	47,75	47,75	50	50
	SCCV MARCQ PROJECTIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	64	64	80	80
(2)	SCCV MARQUET PROJECTIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		68		85
	SCCV MASSON BEAU	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
(6)	SCCV MONROC - LOT 3	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43	0	50	0
	SCCV MONTREUIL ACACIA	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	80	80
			SCCV LES PATIOS D'OR DE FLEURY

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		SCCV NATUREO	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
	(6)	SCCV NOAHO HABITAT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	97,75	0	100	0
		SCCV PARIS ALBERT	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
	(6)	SCCV PARK OCEAN II	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	0	35	0
		SCCV PRADES BLEU HORIZON	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43	43	50	50
		SCCV QUAI DE SEINE A ALFORTVILLE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	51	50	51	50
	(2)	SCCV RIVER GREEN	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		99,6		100
		SCCV ROUEN 27 ANGLAIS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	97,82	100	100
	(6)	SCCV ROUSSET - LOT 03	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	60,2	0	70	0
		SCCV SAY	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	61	35	100
		SCCV SENGHOR	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	61	35	100
	(6)	SCCV SOGAB ROMAINVILLE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	0	80	0
		SCCV SWING RIVE GAUCHE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43	43	50	50
		SCCV TALENCE PUR	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	95	97,75	95	100
		SCCV VAULX PABLO PICASSO	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	47,75	47,75	50	50
		SCCV VERNAISON - RAZAT	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	47,75	47,75	50	50
		SCCV VILLA CHANZY	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
	(3)	SCI 11 AVENUE DU NORD TASSIN	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		30		30
		SCI 1134, AVENUE DE L'EUROPE A CASTELNAU LE LEZ	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43	43	50	50
		SCI 637 ROUTE DE FRANS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
		SCI ABARITZ	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
		SCI AGIAN	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
	(3)	SCI AIX-BORD DU LAC-2	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP		50		50
		SCI ANGLET PROMOTION	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	38,5	38,5	38,5	38,5
		SCI AQPRIM PROMOTION	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	79,8	77,5	50	100
		SCI ASC LA BERGEONNERIE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	42	42	50	50

					Pourcentage d'intérêt Pourcentage de Groupe contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		SCI AUBERVILLIERS CREVECOEUR Société Foncière et de	Financement Immobilier	MEI	35	35	35	35
		SCI AVARICUM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	99	99	99	99
		SCI BOBIGNY HOTEL DE VILLE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	35	35	35
	(4)	SCI CAP COURROUZE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		65		65
		SCI CENTRE IMMO PROMOTION RESIDENCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	100	100
		SCI CHARITE - GIRANDIERE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	40	50	50
		SCI CHELLES AULNOY MENDES FRANCE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
	(3)	SCI COURBEVOIE HUDRI	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		20		20
		SCI D.S.N.	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	32,5	57,5	32,5	95
	(3)	SCI DELATOUR	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		68		75
		SCI DIAGONALE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	68	68	75	75
		SCI DREUX LA ROTULE NORD	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	100	100
		SCI DU 84 RUE DU BAC	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SCI DU PARC SAINT ETIENNE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
		SCI ETAMPES NOTRE-DAME	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SCI ETRECHY SAINT NICOLAS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SCI EUROPARC HAUTE BORNE 1	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	51	51	51	51
		SCI EUROPARC ST MARTIN DU TOUCH 2002	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
	(3)	SCI GRANIER MONTPELLIER	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP		43		50
		SCI HAUSQUETTE I	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
		SCI HEGEL PROJECTIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	68	68	85	85
	(2)	SCI HOLTZHEIM LES COLOMBES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		35		35
	(3)	SCI ILOT CHAROST	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		25		25
	(3)	SCI ITSAS LARRUN	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		40		40
	(3)	SCI LA COURNEUVE 20-26 FRANCS TIREURS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		35		35
		SCI LA MANTILLA COMMERCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	93	93	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe	Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		SCI LA MARQUEILLE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SCI L'ACTUEL	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
		SCI LAVOISIER	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	80	80
		SCI LE CERCLE DES ARTS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	37,5	37,5	37,5	37,5
		SCI LE DOMAINE DU PLESSIS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	20	20	20	20
		SCI LE HAMEAU DES GRANDS PRES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	40	47	40	40
		SCI LE MANOIR DE JEREMY	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
	(8)	SCI LE PARC DE BORDEROUGE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	60	60	60	60
	(3)	SCI LE PARC ILGORA	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		40		40
		SCI LES BAIGNOTS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
		SCI LES CASTELLINES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
		SCI LES JARDINS DE LA BOURBRE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
		SCI LES JARDINS D'IRIS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	60	60	60	60
		SCI LES JARDINS DU BLAVET	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
		SCI LES PORTES DU LEMAN	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	70	80	70	80
		SCI LES RESIDENCES GENEVOISES Société Foncière et de	Financement Immobilier	IG	90	90	90	90
		SCI LES TERRASSES DE BEL AIR	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
		SCI LIEUSAINT RUE DE PARIS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SCI LINAS COEUR DE VILLE 1	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	70	70	70	70
		SCI LOCMINE- LAMENNAIS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
		SCI L'OREE DES LACS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	70	70	70	70
	(3)	SCI LYON 8 ALOUETTES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		25		25
	(3)	SCI LYON 8 NIEUPORT	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		25		25
		SCI LYON BON LAIT	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	35	35	35
		SCI LYON JOANNES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	47,8	47,8	50	50
		SCI MARSEILLE LE ZEPHYR	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	55,9	55,9	65	65

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
	(3)	SCI MASSY AMPERE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		40		40
	(3)	SCI MEAUX FOCH	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		35		35
		SCI MONTPELLIER JACQUES COEUR	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43	43	50	50
		SCI NOAHO RESIDENCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	95,5	95,5	100	100
	(3)	SCI NYMPHEAS BATIMENT C	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP		43		50
		SCI PARCOURS TOURS	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
	(3)	SCI PARIS 182 CHATEAU DES RENTIERS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		63,5		60
	(8)	SCI PATRIS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	25,8	25,8	30	30
		SCI PORTU ONDOAN	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
		SCI PROJECTIM HABITAT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	100	100
	(3)	SCI PROJECTIM HELLEMMES SEGUIN	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		64		80
		SCI PROJECTIM MARCQ COEUR DE VILLE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	48	48	60	60
		SCI PRONY	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	33,33	50	33,33
		SCI QUINTEFEUILLE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
		SCI QUINTESSENCE-VALESCURE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	48	48	50	50
		SCI REIMS GARE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SCI RESIDENCE DU DONJON	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	40	47	40	40
		SCI RHIN ET MOSELLE 1	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SCI RHIN ET MOSELLE 2	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SCI RIVAPRIM HABITAT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	92	92	100	100
		SCI RIVAPRIM RESIDENCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	96	96	100	100
		SCI ROUBAIX FOCH-LECLERC	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
	(6)	SCI RSS INVESTIMMO COTE BASQUE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	20	0	20	0
	(2)	SCI RUE DE LA FRATERNITE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		25		25
	(8)	SCI SAINT JEAN	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
		SCI SAINT OUEN L'AUMONE - L'OISE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	38	46,75	38	38

						Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		SCI SAINT-DENIS WILSON	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	60	67	60	60
	(2)	SCI SAINT-PIERRE-DES CORPS/CAP 55	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		80		100
		SCI SCS IMMOBILIER D'ENTREPRISES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	52,8	52,8	66	66
		SCI SOGECIP	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	100	100
		SCI SOGECTIM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	80	100	100
		SCI SOGEPROM ATLANTIQUE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	88	80	100
	(3)	SCI SOGEPROM CIP CENTRE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		92		100
		SCI STRASBOURG ETOILE THUMENAU	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	35	35	35
		SCI STRASBOURG ROUTE DE WASSELONNE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	35	35	35
		SCI TERRES NOUVELLES FRANCILIENNES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	80	87	80	80
		SCI TOULOUSE CENTREDA 3	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SCI VAILLANT COUTURIER	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	25	25	25	25
		SCI VALENCE-CHAMPS DE MARS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
	(2)	SCI VANNES AR PINEG	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		40		40
		SCI VELRI	Immobilier d'exploitation	MEP	50	50	50	50
		SCI VILLA EMILIE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	35	35	35
		SCI VITAL BOUHOT 16-22 NEUILLY SUR SEINE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
	(3)	SCI-LUCE-LE CARRE D' OR-LOT E	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		92		100
	(6)	SCPI GENEPIERRE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	45,08	0	45,08	0
		SEFIA	Financements Spécialisés	IG	99,89	50,94	100	51
		SERVIPAR	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		SG 29 HAUSSMANN	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(3)	SG ACTIONS EURO SELECTION	Société Financière	IG		58,24		58,24
	(6)	SG ACTIONS FRANCE	Société de Portefeuille	IG	38,14	0	38,14	0
	(6)	SG ACTIONS US	Société de Portefeuille	IG	100	0	100	0
		SG CAPITAL DEVELOPPEMENT	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
	(5)	SG CONSUMER FINANCE	Société de Portefeuille	IG		100		100
	(5)	SG EURO CT SG EUROPEAN MORTGAGE	Société de Courtage Société Financière	IG IG	100	100 100	100	100 100
		INVESTMENTS SG FINANCIAL SERVICES HOLDING Société de Portefeuille		IG	100	100	100	100
	(6)	SG FLEXIBLE	Société de Portefeuille	IG	100	0	100	0
		SG LYXOR GOVERNMENT BOND	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		FUND
		SG LYXOR LCR FUND	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100

			Activités		Pourcentage d'intérêt Groupe			Pourcentage de contrôle Groupe
Pays				Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		SG MONETAIRE PLUS E	Société Financière	IG	38,45	38,45	38,45	38,45
	(6)	SG OPCIMMO	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	97,95	0	97,95	0
		SG OPTION EUROPE	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		SG SERVICES	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG VALOR ALPHA ACTIONS FRANCE	Société Financière	IG	75,34	75,34	75,34	75,34
		SGB FINANCE S.A.	Financements Spécialisés	IG	50,94	50,94	51	51
		SGI HOLDING SIS	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
	(3)	SNC ACTIVAL	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		30		30
	(2)	SNC BON PUITS 1	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		100		100
	(2)	SNC BON PUITS 2	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		100		100
		SNC COEUR 8EME MONPLAISIR	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	25,5	25,5	30	30
		SNC COPRIM RESIDENCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SNC D'AMENAGEMENT FORUM SEINE ISSY LES MOULINEAUX	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	33,33	33,33	33,33	33,33
		SNC DU 10 RUE MICHELET	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SNC ISSY FORUM 10	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	33,33	33,33	33,33	33,33
		SNC ISSY FORUM 11	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	33,33	33,33	33,33	33,33
	(6)	SNC NEUILLY ILE DE LA JATTE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	0	40	0
		SNC PROMOSEINE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	33,33	33,33	33,33	33,33
		SOCIETE ANONYME DE CREDIT A L'INDUSTRIE FRANCAISE (CALIF)	Banque	IG	100	100	100	100
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 110 RUE DE RICHELIEU	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	35	35	35
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAP THALASSA	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	45	45	45	45
	(3)	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAP VERT	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		30		30
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAP VEYRE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	50	50	50	50
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE DIANE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PIERLAS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	28	28	28	28
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES COMBEAUX DE TIGERY	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	99,99	99,99	100	100
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DURANDY	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	25	25	25	25
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ERICA	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ESTEREL TANNERON	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30

						Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTENAY - ESTIENNES D'ORVES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAMBETTA DEFENSE V	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	20	20	20	20
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BOTERO	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
	(3)	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOMAINE DES PALMIERS	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		45		45
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE L'ESTAQUE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	35	35	35
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE SEPTEMES	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	25	25	25	25
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MIRECRAU	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	35	35	35
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAXOU	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
	(3)	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE MARVEYRE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		30		30
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOULDI	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERT COTEAU	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	35	35	35	35
	(5)	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VOGRE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		99,9		99,9
		SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII	Société de Portefeuille	IG	99,91	99,91	99,91	99,91
		SOCIETE DE REALISATION DU PARC D'ACTIVITES DE TOULOUSE S O P A T	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	100	100	100	100
		SOCIETE DES TERRAINS ET IMMEUBLES PARISIENS (STIP)	Immobilier d'exploitation	IG	99,98	99,98	100	100
		SOCIETE DU PARC D ACTIVITE DE LA VALENTINE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
		SOCIETE EN NOM COLLECTIF PARNASSE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOCIETE FINANCIERE D' ANALYSE ET DE GESTION	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE	Banque	IG	100	100	100	100
	(6)	SOCIETE GENERALE CAPITAL FINANCE	Société de Portefeuille	IG	100	0	100	0
		SOCIETE GENERALE CAPITAL PARTENAIRES	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE DE BANQUE	Banque	IG	100	100	100	100
		AUX ANTILLES SOCIETE GENERALE EQUIPMENT	Financements	IG	100	100	100	100
		FINANCE S.A. SOCIETE GENERALE	Spécialisés Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER "SOGEBAIL"	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE REAL ESTATE Société Foncière et de	Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE SCF	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES HOLDING	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE SFH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100

						Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		SOCIETE IMMOBILIERE DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SOCIETE IMMOBILIERE URBI ET ORBI	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOCIETE LES "PINSONS"	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	50	50	50	50
		SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT	Banque	IG	100	100	100	100
		SOGE BEAUJOIRE	Immobilier d'exploitation	IG	99,99	99,99	100	100
		SOGE PERIVAL I	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SOGE PERIVAL II	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SOGE PERIVAL III	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SOGE PERIVAL IV	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
	(6)	SOGEACT.SELEC.MON.	Société de Portefeuille	IG	99,78	0	99,78	0
		SOGECAMPUS	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SOGECAP	Assurance	IG	100	100	100	100
		SOGECAP - DIVERSIFIED LOANS FUND	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(3)	SOGECAP ACTIONS	Société Financière	IG		100		100
	(6)	SOGECAP DIVERSIFIE 1	Société de Portefeuille	IG	100	0	100	0
		SOGECAP LONG TERME N°1	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOGEFIM HOLDING	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		SOGEFIMUR	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOGEFINANCEMENT	Financements	IG	100	100	100	100
		SOGEFINERG SG POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L'ENERGIE	Spécialisés Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOGEFONTENAY	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SOGELEASE FRANCE	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOGEMARCHE	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SOGEPARTICIPATIONS	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		SOGEPROM	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOGEPROM ALPES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOGEPROM ALPES HABITAT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE Société Foncière et de	Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOGEPROM CVL SERVICES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOGEPROM ENTREPRISES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOGEPROM ENTREPRISES REGIONS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOGEPROM HABITAT	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOGEPROM PARTENAIRES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOGEPROM RESIDENCES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		SOGEPROM SERVICES	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		SOGEPROM SUD REALISATIONS	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	90,9	90,9	100	100
		SOGESSUR	Assurance	IG	100	100	100	100
		SOGEVIMMO	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		SOGINFO - SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
	(3)	SOLVEO	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		57,5		95
	(6)	ST BARNABE 13004	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEP	43	0	50	0
		STAR LEASE	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		STRACE	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	20	20	20	20
		TEMSYS	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		URBANISME ET COMMERCE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	99,88	99,96	99,88	99,96
		URBANISME ET COMMERCE PROMOTION	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	100	100	100	100
		UTEI FEYZIN	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	30	30	30	30
	(2)	UTEI LE CLOS FLEURI	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI		30		30
		VALMINVEST	Immobilier d'exploitation	IG	100	100	100	100
		VILLA D'ARMONT	Société Foncière et de Financement Immobilier	MEI	40	40	40	40
Ghana
		SOCIETE GENERALE GHANA LIMITED	Banque	IG	56,67	56,67	56,67	56,67
Gibraltar		HAMBROS (GIBRALTAR NOMINEES) LIMITED	Société de Service	IG	100	100	100	100
		SG KLEINWORT HAMBROS BANK (GIBRALTAR) LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
Grece
		ALD AUTOMOTIVE S.A. LEASE OF CARS	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		(1)(2) SOGECAP GREECE	Assurance	IG		100		100
Guernesey
		ARAMIS II SECURITIES CO, LTD	Société Financière	IG	100	100	100	100
		CDS INTERNATIONAL LIMITED	Société de Service	IG	100	100	100	100
		GRANGE NOMINEES LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
		GUERNSEY FINANCIAL ADVISORY SERVICES LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
		GUERNSEY NOMINEES LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
		HAMBROS (GUERNSEY NOMINEES) LTD	Société de Service	IG	100	100	100	100
		HTG LIMITED	Société de Service	IG	100	100	100	100
		K.B. (C.I.) NOMINEES LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
	(8)	KBII PCC LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
	(5)	KLEINWORT BENSON (CHANNEL ISLANDS) INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED	Banque	IG		100		100
	(5)	KLEINWORT BENSON (CHANNEL ISLANDS) LIMITED	Banque	IG		100		100
	(5)	KLEINWORT BENSON (GUERNSEY) LIMITED	Banque	IG		100		100

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
	(5)	KLEINWORT BENSON (GUERNSEY) SERVICES LIMITED	Banque	IG		100		100
	(5)	KLEINWORT BENSON CHANNEL ISLANDS HOLDINGS LIMITED	Banque	IG		100		100
		MISON NOMINEES LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
	(1)	SG HAMBROS BANK (CHANNEL ISLANDS) LTD GUERNSEY BRANCH Banque		IG	100	100	100	100
Guinee
		SG DE BANQUES EN GUINEE	Banque	IG	57,94	57,94	57,94	57,94
Guinee Equatoriale
		SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN GUINEE EQUATORIALE	Banque	IG	52,44	52,44	57,23	57,23
Hong-Kong
	(1)	DESCARTES TRADING HONG KONG BRANCH	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(2)	NEWEDGE BROKER HONG KONG LTD	Société de Courtage	IG		100		100
		SG ASSET FINANCE (HONG KONG) LIMITED	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		SG FINANCE (ASIA PACIFIC) LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG FINANCE (HONG KONG)	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(1)	LIMITED SG HONG KONG	Banque	IG	100	100	100	100
		SG SECURITIES (HK) NOMINEES	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		LTD SG SECURITIES (HONG-KONG) LTD Société de Courtage		IG	100	100	100	100
		SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD (HONG-KONG)	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE ASIA LTD	Société Financière	IG	100	100	100	100
		TH INVESTMENTS (HONG KONG) 1 LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		TH INVESTMENTS (HONG KONG) 2 LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		TH INVESTMENTS (HONG KONG) 5 LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
Hongrie		ALD AUTOMOTIVE	Financements
		MAGYARORSZAG KFT	Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
	(6)	MKB-EUROLEASING AUTOPARK KERESKEDELMI ES SZOLGALTATO ZARTKORUEN MUKODO RESZVENYTARSASAG	Financements Spécialisés	IG	79,82	0	100	0
		SG EQUIPMENT FINANCE HUNGARY ZRT	Financements Spécialisés	MES	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT LEASING	Financements	MES	100	100	100	100
Ile De Man		HUNGARY LTD	Spécialisés
		KBBIOM LIMITED	Banque	IG	50	100	50	100
		KBTIOM LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
Iles Caïmans
		AEGIS HOLDINGS (OFFSHORE) LTD.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		BRIDGEVIEW II LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE (NORTH PACIFIC) LTD	Banque	IG	100	100	100	100
Iles Vierges Britanniques
		TSG HOLDINGS LTD	Société de Service	IG	100	100	100	100
		TSG MANAGEMENT LTD	Société de Service	IG	100	100	100	100
		TSG SERVICES LTD	Société de Service	IG	100	100	100	100
Inde

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		ALD AUTOMOTIVE PRIVATE LIMITED	Financements Spécialisés	MES	79,82	100	100	100
	(3)	NEWEDGE BROKER INDIA PTE LTD	Société de Courtage	IG		100		100
	(1)	SG MUMBAI	Banque	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE GLOBAL SOLUTION CENTRE PRIVATE	Société de Service	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE SECURITIES INDIA PRIVATE LIMITED	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
Irlande
		ALD RE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY	Assurance	IG	79,82	100	100	100
		INORA LIFE LTD	Assurance	IG	100	100	100	100
		IRIS II SPV DESIGNATED ACTIVITY	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(6)	COMPANY MERRION FLEET FINANCE LIMITED	Société Financière	IG	79,82	0	100	0
	(6)	MERRION FLEET MANAGEMENT	Financements	IG	79,82	0	100	0
		LIMITED	Spécialisés
	(1)	SG DUBLIN	Banque	IG	100	100	100	100
		SG KLEINWORT HAMBROS PRIVATE INVESTMENT OFFICE SERVICES LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
		SGBT FINANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SGSS (IRELAND) LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE HEDGING	Société Financière	IG	100	100	100	100
		DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
Italie		ALD AUTOMOTIVE ITALIA S.R.L	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		FIDITALIA S.P.A	Financements	IG	100	100	100	100
		FRAER LEASING SPA	Spécialisés Financements Spécialisés	IG	73,85	73,85	73,85	73,85
		SG EQUIPMENT FINANCE ITALY S.P.A.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG FACTORING SPA	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG LEASING SPA	Financements	IG	100	100	100	100
	(1)	SG MILAN	Spécialisés Banque	IG	100	100	100	100
		SOCECAP SA RAPPRESENTANZA
	(1)	GENERALE PER L'ITALIA	Assurance	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES S.P.A.	Banque	IG	100	100	100	100
	(1)	SOGESSUR SA	Assurance	IG	100	100	100	100
Japon
		LYXOR ASSET MANAGEMENT JAPAN CO LTD	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
	(1)	SG TOKYO	Banque	IG	100	100	100	100
	(1)	SOCIETE GENERALE (NORTH	Banque	IG	100	100	100	100
		PACIFIC) LTD, TOKYO BRANCH SOCIETE GENERALE SECURITIES
		JAPAN LIMITED	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
Jersey
		ELMFORD LIMITED	Société de Service	IG	100	100	100	100
		HANOM I LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		HANOM II LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		HANOM III LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		JD CORPORATE SERVICES LIMITED Société de Service KLEINWORT BENSON (JERSEY)		IG	100	100	100	100
	(5)	SERVICES LIMITED KLEINWORT BENSON CUSTODIAN	Banque	IG		100		100
		SERVICES LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
	(7)	LYXOR MASTER FUND	Société Financière	IG	100	100	100	100
		NEWMEAD TRUSTEES LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		SG HAMBROS (FOUNDATIONS) LTD Société Financière		IG	100	100	100	100
		SG HAMBROS NOMINEES (JERSEY) LTD	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(5)	SG HAMBROS PROPERTIES (JERSEY) LTD	Société Financière	IG		100		100
		SG KLEINWORT HAMBROS BANK (CI) LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
		SG KLEINWORT HAMBROS CORPORATE SERVICES (CI) LIMITED	Société de Portefeuille	IG	100	100	100	100
		SG KLEINWORT HAMBROS TRUST COMPANY (CI) LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SGKH TRUSTEES (CI) LIMITED	Société de Service	IG	100	100	100	100
		SOLENTIS INVESTMENT SOLUTIONS PCC	Société Financière	IG	100	100	100	100
Lettonie
		ALD AUTOMOTIVE SIA	Financements Spécialisés	MES	59,86	75	75	75
Liban
		SG DE BANQUE AU LIBAN	Banque	MEI	16,79	16,8	16,85	22,73
Lituanie		UAB ALD AUTOMOTIVE	Financements	MES	59,86	75	75	75
			Spécialisés
Luxembourg
		ALD INTERNATIONAL SERVICES S.A.	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		AXA IM FIIS US SH.DUR.HIGH YIELD A DIS H	Financements Spécialisés	MEI	38	38	38	38
		AXUS LUXEMBOURG SA	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		BARTON CAPITAL SA	Société Financière	IG	100	100	100	100
		CHABON SA	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(6)	CODEIS COMPARTIMENT A0076	Société Financière	IG	100	0	100	0
		CODEIS SECURITIES S.A.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		COVALBA	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(6)	G FINANCE LUXEMBOURG SA	Société Financière	IG	100	0	100	0
		IVEFI S.A.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		LX FINANZ S.A.R.L.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		PIONEER INVESTMENTS DIVERSIFIED LOANS FUND	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		RED & BLACK AUTO LEASE GERMANY 2 S.A.	Société Financière	IG	79,82	100	100	100
		SG ISSUER	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SGBT ASSET BASED FUNDING SA	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SGBTCI	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE BANK & TRUST	Banque	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE CAPITAL MARKET FINANCE	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE FINANCING AND DISTRIBUTION	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE LDG	Banque	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE LIFE INSURANCE BROKER SA	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE PRIVATE WEALTH MANAGEMENT S.A.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE RE SA	Assurance	IG	100	100	100	100
	(6)	SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARSENAL	Immobilier d'exploitation	IG	100	0	100	0
		SOGELIFE	Assurance	IG	100	100	100	100
Macédoine
Madagascar		OHRIDSKA BANKA AD SKOPJE	Banque	IG	70,02	70,02	70,96	71,33

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		BANKY FAMPANDROSOANA VAROTRA SG	Banque	IG	70	70	70	70
Malte
		LNG MALTA INVESTMENT 1 LIMITED Société Financière		IG	100	100	100	100
		LNG MALTA INVESTMENT 2 LIMITED Société Financière		IG	100	100	100	100
Maroc
		ALD AUTOMOTIVE SA MAROC	Financements Spécialisés	IG	36,56	43,62	50	50
		ATHENA COURTAGE	Assurance	IG	58,41	58,35	99,93	99,93
		FONCIMMO	Immobilier d'exploitation	IG	57,53	57,46	100	100
		LA MAROCAINE VIE	Assurance	IG	89,02	89	99,98	99,98
		SG MAROCAINE DE BANQUES	Banque	IG	57,53	57,46	57,53	57,46
		SOCIETE D'EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER "EQDOM"	Financements Spécialisés	IG	45,75	45,73	53,72	53,72
		SOCIETE GENERALE DE LEASING AU MAROC	Financements Spécialisés	IG	57,53	57,46	100	100
		SOCIETE GENERALE TANGER OFFSHORE	Société Financière	IG	57,46	57,39	99,88	99,88
		SOGECAPITAL GESTION	Société Financière	IG	57,49	57,43	99,94	99,94
	(6)	SOGECAPITAL PLACEMENT	Société de Portefeuille	IG	57,5	0	99,96	0
		SOGEFINANCEMENT MAROC	Financements	IG	57,53	57,46	100	100
Maurice			Spécialisés
		SG SECURITIES BROKING (M) LIMITED	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
Mexique
		ALD AUTOMOTIVE S.A. DE C.V.	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		ALD FLEET SA DE CV SOFOM ENR	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		SGFP MEXICO, S.A. DE C.V.	Société Financière	IG	100	100	100	100
Moldavie
		MOBIASBANCA GROUPE SOCIETE GENERALE	Banque	IG	79,93	79,93	87,9	87,9
Monaco
	(1)	CREDIT DU NORD - MONACO	Banque	IG	100	100	100	100
	(1)	SMC MONACO	Banque	IG	100	100	100	100
	(1)	SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (SUCCURSALE MONACO)	Banque	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO)	Banque	IG	100	100	100	100
Monténégro
		SOCIETE GENERALE BANKA MONTENEGRO A.D.	Banque	IG	90,56	90,56	90,56	90,56
Norvège
		ALD AUTOMOTIVE AS	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		NF FLEET AS	Financements Spécialisés	IG	63,85	80	80	80
		SG FINANS AS	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
Nouvelle Calédonie
		CREDICAL	Financements Spécialisés	IG	87,07	87,07	96,64	96,64
		SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE	Banque	IG	90,1	90,1	90,1	90,1
Pays-Bas
		ALVARENGA INVESTMENTS B.V.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(6)	ASTEROLD B.V.	Société Financière	IG	100	0	100	0
		AXUS FINANCE NL B.V.	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		AXUS NEDERLAND BV	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		BRIGANTIA INVESTMENTS B.V.	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(6)	COPARER HOLDING	Immobilier d'exploitation	IG	100	0	100	0
		HERFSTTAFEL INVESTMENTS B.V.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		HORDLE FINANCE B.V.	Société Financière	IG	100	100	100	100
		MONTALIS INVESTMENT BV	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(1)	SG AMSTERDAM	Banque	IG	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX	Financements	IG	100	100	100	100
		BV	Spécialisés Financements
		SOGELEASE B.V.	Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOGELEASE FILMS	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		TYNEVOR B.V.	Société Financière	IG	100	100	100	100
Philippines	(1)	SOCIETE GENERALE MANILA	Banque	IG	100	100	100	100
Pologne		OFFSHORE BRANCH
		ALD AUTOMOTIVE POLSKA SP Z	Financements	IG	79,82	100	100	100
		O.O. EURO BANK S.A.	Spécialisés Banque	IG	99,99	99,97	99,99	99,97
		PEMA POLSKA SP.Z O.O.	Société de Service	IG	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT LEASING POLSKA	Financements	IG	100	100	100	100
		SP Z.O.O. SOCIETE GENERALE S.A. ODDZIAL	Spécialisés
	(1)	W POLSCE SOGECAP RISQUES DIVERS	Banque	IG	100	100	100	100
	(1)	SPOLKA AKCYJNA ODDZIAL W POLSCE	Assurance	IG	100	100	100	100
	(1)	SOGECAP SPOLKA AKCYJNA ODDZIAL W POLSCE	Assurance	IG	100	100	100	100
Polynésie Française
		BANQUE DE POLYNESIE	Banque	IG	72,1	72,1	72,1	72,1
		SOGELEASE BDP "SAS"	Financements Spécialisés	IG	72,1	72,1	100	100
Portugal
	(5)	PARCOURS PORTUGAL SA	Financements	IG		100		100
		SGALD AUTOMOTIVE SOCIEDADE GERAL DE COMERCIO E ALUGUER DE BENZ SA	Spécialisés Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
République Tchèque
		ALD AUTOMOTIVE SRO	Financements	IG	79,82	100	100	100
		CATAPS	Spécialisés Société de Service	MEI	12,15	12,15	20	20
		ESSOX SRO	Financements	IG	80	80	100	100
		FACTORING KB	Spécialisés Société Financière	IG	60,73	60,73	100	100
		KB PENZIJNI SPOLECNOST, A.S.	Société Financière	IG	60,73	60,73	100	100
		KB REAL ESTATE	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG	60,73	60,73	100	100
		KOMERCNI BANKA A.S	Banque	IG	60,73	60,73	60,73	60,73
		KOMERCNI POJISTOVNA A.S	Assurance	IG	80,76	80,76	100	100
		MODRA PYRAMIDA STAVEBNI SPORITELNA AS	Société Financière	IG	60,73	60,73	100	100
	(4)	NP 33	Société Foncière et de Financement Immobilier	IG		60,73		100
		PEMA PRAHA SPOL. S.R.O.	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100

Au Au Au Au Pays Activités Méthode* 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 PROTOS Société Financière IG 60,73 60,73 100 100 PSA FINANCE CESKA REPUBLIKA Financements IG 80 0 100 0 (6) SRO Spécialisés SG EQUIPMENT FINANCE CZECH Financements IG 80,33 80,33 100 100 REPUBLIC S.R.O. Spécialisés SOGEPROM CESKA REPUBLIKA Société Foncière et de IG 100 100 100 100 S.R.O. Financement Immobilier Société Foncière et de SOGEPROM MICHLE S.R.O. IG 100 100 100 100 Financement Immobilier STD2, A.S. Immobilier d'exploitation IG 60,73 0 100 0 (6) Société Foncière et de VN 42 IG 60,73 60,73 100 100 Financement Immobilier Roumanie Financements ALD AUTOMOTIVE SRL IG 75,89 92,03 100 100 Spécialisés BRD - GROUPE SOCIETE Banque IG 60,17 60,17 60,17 60,17 GENERALE SA BRD ASSET MANAGEMENT SAI SA Société de Portefeuille IG 60,15 60,15 99,97 99,97 BRD FINANCE IFN S.A. Société Financière IG 80,48 80,48 100 100 Financements S.C. BRD SOGELEASE IFN S.A. IG 60,17 60,17 100 100 Spécialisés Société Foncière et de S.C. ROGARIU IMOBILIARE S.R.L. IG 75 75 75 75 Financement Immobilier SOCIETE GENERALE EUROPEAN Société de Service IG 100 99,99 100 100 BUSINESS SERVICES S.A. Société Foncière et de SOGEPROM ROMANIA SRL IG 100 100 100 100 Financement Immobilier Royaume-Uni ACR Société Financière IG 100 100 100 100 Financements ALD AUTOMOTIVE GROUP PLC IG 79,82 100 100 100 Spécialisés Financements ALD AUTOMOTIVE LIMITED IG 79,82 100 100 100 Spécialisés Financements ALD FUNDING LIMITED IG 79,82 100 100 100 Spécialisés BRIDGEVIEW II LIMITED (UK Financements IG 100 100 100 100 (1) BRANCH) Spécialisés BRIGANTIA INVESTMENTS B.V. (UK Société Financière IG 100 100 100 100 (1) BRANCH) DESCARTES TRADING LONDON (1) Société Financière IG 100 100 100 100 BRANCH FENCHURCH NOMINEES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 FRANK NOMINEES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 HOLMES DROLLED LIMITED Banque IG 100 100 (2) HORDLE FINANCE B.V. (UK Société Financière IG 100 100 100 100 (1) BRANCH) Financements JWB LEASE HOLDINGS LIMITED IG 100 100 100 100 (8) Spécialisés JWB LEASING LIMITED Financements IG 100 100 100 100 PARTNERSHIP Spécialisés KBIM STANDBY NOMINEES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 KBPB NOMINEES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 KLEINWORT BENSON BANK Banque IG 100 100 (5) LIMITED KLEINWORT BENSON FARMLAND Banque IG 75 100 75 100 TRUST (MANAGERS) LIMITED KLEINWORT BENSON UNIT TRUSTS Banque IG 100 100 100 100 LIMITED LANGBOURN NOMINEES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 LNG INVESTMENT 1 LTD Société Financière IG 100 100 (2)				Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
							31.12.2016

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
	(2)	LNG INVESTMENT 2 LTD	Société Financière	IG		100		100
		LYXOR ASSET MANAGEMENT UK LLP	Société Financière	IG	100	100	100	100
		MAGPIE ROSE LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
	(2)	PARCOURS UK LIMITED	Financements Spécialisés	IG		100		100
		PICO WESTWOOD LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
		ROBERT BENSON, LONSDALE & CO (CANADA) LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
		SAINT MELROSE LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
	(6)	SG (MARITIME) LEASING LIMITED	Financements	IG	100	0	100	0
		SG EQUIPMENT FINANCE	Spécialisés Financements	IG	100	100	100	100
		(DECEMBER) LIMITED SG EQUIPMENT FINANCE LEASING	Spécialisés Financements
		LIMITED	Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE OPERATING LEASING LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE RENTAL LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG FINANCIAL SERVICES LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG HAMBROS (LONDON) NOMINEES LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG HAMBROS TRUST COMPANY	Société Financière	IG	100	100	100	100
		LTD SG HEALTHCARE BENEFITS
		TRUSTEE COMPANY LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SG INVESTMENT LIMITED SG KLEINWORT HAMBROS BANK	Société Financière	IG	100	100	100	100
		LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
		SG KLEINWORT HAMBROS LIMITED Banque SG KLEINWORT HAMBROS TRUST		IG	100	100	100	100
		COMPANY (UK) LIMITED	Banque	IG	100	100	100	100
		SG LEASING (ASSETS) LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG LEASING (CENTRAL 1) LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG LEASING (CENTRAL 3) LIMITED	Financements	IG	100	100	100	100
			Spécialisés Financements
	(8)	SG LEASING (DECEMBER) LIMITED	Spécialisés Financements	IG	100	100	100	100
		SG LEASING (GEMS) LIMITED	Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG LEASING (JUNE) LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG LEASING (MARCH) LIMITED	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SG LEASING (USD) LIMITED	Financements	IG	100	100	100	100
		SG LEASING (UTILITIES) LIMITED	Spécialisés Financements	IG	100	100	100	100
			Spécialisés Financements
		SG LEASING IX	Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(8)	SG LEASING XII	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(1)	SG LONDRES	Banque	IG	100	100	100	100
		SGFLD LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
		SOCGEN NOMINEES (UK) LIMITED SOCIETE GENERALE EQUIPMENT	Société Financière Financements	IG	100	100	100	100
		FINANCE LIMITED	Spécialisés	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE INTERNATIONAL LIMITED	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE INVESTMENTS (U.K.) LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(8)	SOCIETE GENERALE SECURITIES	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		SERVICES UK LIMITED STRABUL NOMINEES LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(8)	TALOS HOLDING LTD	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(8)	TALOS SECURITIES LTD	Société de Courtage	IG	100	100	100	100

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
	(1)	TH INVESTMENTS (HONG KONG) 2 LIMITED	Société Financière	IG	100	100	100	100
	(2)	TH LEASING (JUNE) LIMITED	Financements Spécialisés	IG		100		100
	(2)	TH STRUCTURED ASSET FINANCE LIMITED	Société Financière	IG		100		100
		THE EIFFEL LIMITED PARTNERSHIP Financements		IG	100	100	100	100
		THE FENCHURCH PARTNERSHIP	Spécialisés Société Financière	IG	100	100	100	100
	(1)	TYNEVOR B.V. (UK BRANCH)	Société Financière	IG	100	100	100	100
Russie
		ALD AUTOMOTIVE OOO	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		CLOSED JOINT STOCK COMPANY	Financements	MES	99,95	100	100	100
		SG FINANCE COMMERCIAL BANK DELTACREDIT JOINT STOCK COMPANY	Spécialisés Banque	IG	99,95	99,95	100	100
		CREDIT INSTITUTION OBYEDINYONNAYA RASCHOTNAYA SISTEMA	Société Financière	IG	99,95	99,95	100	100
		JSC TELSICOM	Société de Service	IG	99,95	99,95	100	100
		LLC RUSFINANCE	Banque	IG	99,95	99,95	100	100
		LLC RUSFINANCE BANK	Banque	IG	99,95	99,95	100	100
		PJSC ROSBANK	Banque	IG	99,95	99,95	99,95	99,95
	(2)	PROEKTINVEST LLC	Immobilier d'exploitation	IG		99,95		100
		RB FACTORING LLC	Financements Spécialisés	IG	99,95	99,95	100	100
		RB LEASING LLC	Financements Spécialisés	IG	99,95	99,95	100	100
		RB SERVICE LLC	Immobilier d'exploitation	IG	99,95	99,95	100	100
		RB SPECIALIZED DEPOSITARY LLC	Société Financière	IG	99,95	99,95	100	100
		SG STRAKHOVANIE LLC	Assurance	IG	99,99	99,99	100	100
		SOCIETE GENERALE STRAKHOVANIE ZHIZNI LLC	Assurance	IG	99,99	99,99	100	100
		SOSNOVKA LLC	Immobilier d'exploitation	IG	99,95	99,95	100	100
	(2)	VALMONT LLC	Immobilier d'exploitation	IG		99,95		100
Sénégal
		SOCIETE GENERALE DE BANQUES AU SENEGAL	Banque	IG	64,45	64,45	64,87	64,87
Serbie
		ALD AUTOMOTIVE D.O.O BEOGRAD Financements	Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		SOCIETE GENERALE BANKA SRBIJA	Banque	IG	100	100	100	100
		SOGELEASE SRBIJA D.O.O.	Financements	IG	100	100	100	100
Singapour			Spécialisés
		SG MARKETS (SEA) PTE. LTD.	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		SG SECURITIES (SINGAPORE) PTE.	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
		LTD.
	(1)	SG SINGAPOUR SG TRUST (ASIA) LTD	Banque Société Financière	IG IG	100 100	100 100	100 100	100 100
Slovaquie
		ALD AUTOMOTIVE SLOVAKIA S.R.O. Financements		IG	79,82	100	100	100
	(1)	KOMERCNI BANKA BRATISLAVA	Spécialisés Banque	IG	60,73	60,73	100	100
			Financements
		PEMA SLOVAKIA SPOL.S.R.O.	Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(6)	PSA FINANCE SLOVAKIA SRO	Financements Spécialisés	IG	80	0	100	0
	(1)	SG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC S.R.O. ORGANIZACNA ZLOZKA (SLOVAK RUPUBLIC BRANCH)	Financements Spécialisés	IG	80,33	80,33	100	100
Slovénie

					Pourcentage d'intérêt Groupe		Pourcentage de contrôle Groupe
Pays			Activités	Méthode*	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016	Au 31.12.2017	Au 31.12.2016
		ALD AUTOMOTIVE OPERATIONAL LEASING DOO	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		SKB LEASING D.O.O.	Financements Spécialisés	IG	99,73	99,73	100	100
		SKB BANKA D.D. LJUBLJANA	Banque	IG	99,73	99,73	99,73	99,73
		SKB LEASING SELECT D.O.O.	Financements Spécialisés	IG	99,73	99,73	100	100
Suède
		ALD AUTOMOTIVE AB	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		NF FLEET AB	Financements Spécialisés	IG	63,85	80	80	80
		PEMA TRUCK- OCH TRAILERUTHYRNING AB	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(1)	SG FINANS AS SWEDISH BRANCH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
		(1)(6) SOCIETE GENERALE SA BANKFILIAL SVERIGE	Banque	IG	100	0	100	0
Suisse
		ALD AUTOMOTIVE AG	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
		PEMA TRUCK- UND TRAILERVERMIETUNG GMBH	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(8)	ROSBANK (SWITZERLAND)	Banque	IG	99,95	99,95	100	100
		SG EQUIPMENT FINANCE SCHWEIZ AG	Financements Spécialisés	IG	100	100	100	100
	(1)	SG ZURICH	Banque	IG	100	100	100	100
		SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (SUISSE) S.A.	Banque	IG	100	100	100	100
Taiwan
	(1)	SG SECURITIES (HONG KONG) LIMITED TAIPEI BRANCH	Société de Courtage	IG	100	100	100	100
	(1)	SG TAIPEI	Banque	IG	100	100	100	100
Tchad
		SOCIETE GENERALE TCHAD	Banque	IG	56,86	55,19	67,83	66,16
Thaïlande
	(6)	SOCIETE GENERALE SECURITIES (THAILAND) LTD.	Société de Courtage	IG	100	0	100	0
Togo
	(1)	SOCIETE GENERALE TOGO	Banque	IG	89,64	88,34	100	100
Tunisie
		UNION INTERNATIONALE DE BANQUES	Banque	IG	55,1	55,1	52,34	52,34
Turquie
		ALD AUTOMOTIVE TURIZM TICARET ANONIM SIRKETI	Financements Spécialisés	IG	79,82	100	100	100
	(1)	SG ISTANBUL	Banque	IG	100	100	100	100
Ukraine
		ALD AUTOMOTIVE UKRAINE LIMITED LIABILITY COMPANY	Financements Spécialisés	MES	79,82	100	100	100

* IG : Intégration Globale - AC : Activité Conjointe - MEP : Mise en Equivalence (partenariat) - MEI : Mise en Equivalence (influence notable) - MES : Mise en Equivalence par Simplification (Entités contrôlées par le Groupe faisant l'objet d'une consolidation selon la méthode de mise en équivalence, par simplification en raison de leur caractère peu significatif). (1) Succursales

(2) Entités liquidées
(3) Entités déconsolidées
(4) Entités cédées
(5) Transmissions universelles de patrimoine et Fusions
(6) Entités entrées dans le périmètre de consolidation
(7) Regroupe 96 fonds
(8) Liquidation en cours

NOTE 8.7 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les comptes consolidés du groupe Société Générale sont certifiés conjointement par les cabinets Ernst & Young et Autres, représenté par Mme Isabelle Santenac, d'une part, et Deloitte et Associés, représenté par M. José-Luis Garcia, d'autre part.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale du 22 mai 2012 a nommé la Société Ernst & Young et Autres et a renouvelé le mandat de la Société Deloitte et Associés, pour une période de six ans.

Suite à la publication des textes européens sur la réforme de l'audit, une nouvelle politique d'approbation des services non audit des Commissaires aux comptes et de leurs réseaux (SACC, Services Autres que la Certification des Comptes) a été mise en place par le Comité d'audit et de contrôle interne (CACI) de Société Générale afin de vérifier préalablement au lancement de la mission la conformité de cette dernière au regard de la nouvelle réglementation.

Une synthèse des SACC (approuvés ou refusés) est présentée à chaque séance du CACI.

Par ailleurs, les honoraires versés par type de mission (audit ou non audit) font l'objet d'une note annuelle au CACI.

Enfin, les Directions financières des entités ou des activités se prononcent annuellement sur la qualité des audits de Deloitte et Associés et Ernst & Young et Autres. Les conclusions de cette enquête sont aussi présentées au CACI.

MONTANTS DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES FIGURANT AU COMPTE DE RÉSULTAT

		Ernst & Young et Autres			Deloitte et Associés		TOTAL
(Montants HT en M EUR)		2017	2016	2017	2016	2017	2016
Commissariat aux comptes,	Émetteur	7	4	9	6	16	10
Certification, examen des comptes individuels et consolidés	Filiales intégrées globalement	17	14	14	11	31	25
Sous-total audit		24	18	23	17	47	35
Services Autres que la	Émetteur	1	2	1	1	2	3
Certification des Comptes (SACC)	Filiales intégrées globalement	1	2	1	2	2	4
Total		26	22	25	20	51	42

AI assistant

Société Générale — Annual Report 2017

1671_iss_2018-02-12_079f6739-7163-4eb9-845f-f72b1c6c69c5.pdf

3 1 . 1 2 . 2 0 1 7 EXTRAITS DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

1. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BILAN CONSOLIDÉ - ACTIF

BILAN CONSOLIDÉ – PASSIF

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

2. NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

NOTE 1 - PRINCIPALES RÈGLES D'ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

1. INTRODUCTION

RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

MONNAIE DE PRÉSENTATION

2. NOUVELLES NORMES APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

AMENDEMENTS À IAS 12 « COMPTABILISATION D'ACTIFS D'IMPOTS DIFFÉRÉS AU TITRE DE PERTES LATENTES »

AMENDEMENTS À IAS 7 « INITIATIVE CONCERNANT LES INFORMATIONS A FOURNIR »

3. NORMES COMPTABLES, AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS QUE LE GROUPE APPLIQUERA DANS LE FUTUR

NORMES COMPTABLES ADOPTÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE

IFRS 15 « PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS » ET CLARIFICATIONS SUBSÉQUENTES

Adoptées le 22 septembre 2016 et le 31 octobre 2017

NORMES COMPTABLES, AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS NON ENCORE ADOPTÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE AU 31 DECEMBRE 2017

AMÉLIORATIONS ANNUELLES (2014-2016)

Publiées par l'IASB le 8 décembre 2016

AMENDEMENTS À IFRS 2 « CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES TRANSACTIONS DONT LE PAIEMENT EST FONDÉ SUR DES ACTIONS »

Publiés par l'IASB le 20 juin 2016

AMENDEMENTS À IAS 40 « IMMEUBLES DE PLACEMENT »

Publiés par l'IASB le 8 décembre 2016

IFRIC 22 « TRANSACTIONS EN DEVISES ET PAIEMENTS D'AVANCE »

Publiée par l'IASB le 8 décembre 2016

IFRIC 23 « INCERTITUDES RELATIVES AUX TRAITEMENTS FISCAUX »

Publiée par l'IASB le 7 juin 2017

AMENDEMENTS À IAS 28 « INTÉRETS A LONG TERME DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES »

Publiée par l'IASB le 12 octobre 2017

AMÉLIORATIONS ANNUELLES (2015-2017)

Publiées par l'IASB le 12 décembre 2017

IFRS 17 « CONTRATS D'ASSURANCE »

Publiée par l'IASB le 18 mai 2017

4. PRÉPARATION À LA PREMIÈRE APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 « INSTRUMENTS FINANCIERS »

Classement et évaluation

Risque de crédit

Comptabilité de couverture (modèle général)

Opérations de macro-couverture

PRINCIPES COMPTABLES DE LA NORME IFRS 9

CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS

Caractéristiques des flux de trésorerie

Modèles d'activité

Collecte des flux contractuels

Activités de financement des clients du Groupe

Collecte des flux contractuels et vente

Activités de gestion de trésorerie

Activités de transaction

Activités de marché

Option juste valeur par résultat

CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES PASSIFS FINANCIERS

DÉCOMPTABILISATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

RISQUE DE CRÉDIT

COUVERTURE

MISE EN ŒUVRE DE LA NORME IFRS 9

CLASSEMENT ET ÉVALUATION

RISQUE DE CRÉDIT

Méthodologie de calcul des dépréciations et provisions

Appréciation de la dégradation du risque de crédit

Approche prospective (forward-looking)

Mise en œuvre opérationnelle

MODALITES DE TRANSITION

REPORT D'APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 PAR LES FILIALES DU SECTEUR DE L'ASSURANCE

PREMIERE APPLICATION DE LA NORME IFRS 9

5. PRÉPARATION À LA PREMIÈRE APPLICATION DE LA NORME IFRS 16 « CONTRATS DE LOCATION »

PRINCIPES COMPTABLES DE LA NORME IFRS 16

CHAMP D'APPLICATION

TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION PAR LES PRENEURS

Comptabilisation d'une dette locative par les preneurs

Durée de la location

Taux d'actualisation des loyers

Montant des loyers

Comptabilisation d'un droit d'utilisation par les preneurs

Société Générale Annual Report 2017