Quarterly Report • Jul 4, 2013
Quarterly Report
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Société anonyme au capital de 14.004.292,50 € Siège social : 14 rue d'Antin – 75002 PARIS 393 010 467 R.C.S. Paris
| DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL | 3 |
|---|---|
| RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE | 5 |
| COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES | 11 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2012/2013 |
31 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en pages 5 et suivantes présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Paris, le 2 juillet 2013
Carlos UBACH Directeur Général
| 30/04/2013 | 31/10/2012 | 30/04/2012 | |
|---|---|---|---|
| (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) | |
| Chiffre d'affaires | 9.849 | 19.464 | 9.092 |
| dont – jeux virtuels |
1.231 | 2.179 | 1.121 |
| – casinos |
8.618 | 17.285 | 7.971 |
| Produits des activités ordinaires |
7.162 | 13.170 | 6.455 |
| dont – jeux virtuels |
1.231 | 2.179 | 1.121 |
| – casinos |
5.031 | 10.991 | 5.334 |
| Résultat opérationnel courant | (292) | 466 | 208 |
| Résultat opérationnel | (5) | 793 | 387 |
| Coût de l'endettement financier net | (18) | (62) | (38) |
| Résultat net part du Groupe | (149) | 534 | 219 |
| Résultat net de base par action (en €) | (0,03) | 0,10 | 0,04 |
Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, au 30 avril 2013, ont été établis conformément à la norme IAS 34 « Etats financiers intermédiaires ». S'agissant d'états financiers résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe au 31 octobre 2012, établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne à cette date. Les états financiers consolidés de SFC pour l'exercice clos le 31 octobre 2012 sont disponibles sur le site internet www.casinos-sfc.com ou sur demande au siège social de la société situé 14 rue d'Antin – 75002 PARIS.
Les méthodes comptables et principes d'évaluation appliqués pour l'établissement des états financiers consolidés intermédiaires au 30 avril 2013 sont identiques à ceux mis en œuvre dans les états financiers annuels au 31 octobre 2012.
Le premier semestre a été marqué par une très nette baisse d'activité en raison de l'instabilité économique et sociale du pays.
Le jeu est intégré dans le budget loisir des ménages, or ces derniers ont rogné sur toutes les dépenses non indispensables.
Par ailleurs, une part importante de notre clientèle est constituée de retraités très inquiets du devenir de leurs revenus.
A périmètre égal, l'activité jeu des Casinos a diminué de -9,1% soit un manque en valeur de 626 K€ de Produit Brut des Jeux.
Les effets des investissements se sont fait sentir de façon positive sur les chiffres d'affaires d'avril et mai. En effet, Société Française de Casinos a investi dans l'achat de 35 machines à sous neuves, mais également une vingtaine de kit machine (permettant d'upgrader la machine vers une version supérieure).
La baisse a été endiguée depuis le 1er mai 2013, il semblerait que ce redressement de notre chiffre d'affaires se confirme.
Concernant l'activité La Tête Dans Les Nuages, nous avons pu observer sur ce premier semestre une croissance de presque +10% de son chiffre d'affaires, soit une augmentation de plus de 110 K€. Le Groupe maintient l'attractivité de notre Centre ainsi que des corners jeux en partenariats en renouvelant régulièrement les jeux d'arcades.
Cette diminution de chiffre d'affaires impacte le résultat qui, à périmètre égal, passe en valeur de 219 K€ à 129 K€, soit une baisse de seulement 90 K€.
Avec la prise en compte du Casino de Collioure, le résultat passe en perte pour un montant de 150 K€.
Il convient de noter que ce premier semestre a été consacré à la remise à niveau et au redressement de cette exploitation. Les résultats positifs sont attendus cet été, d'autant que le Casino de Collioure abrite en son sein une très importante discothèque dont la réputation s'étend jusqu'en Espagne.
Dans le cadre de sa stratégie de développement, Société Française de Casinos a acquis le 2 novembre 2012 la société CECPAS, exploitante du Casino de Collioure, initialement en plan de sauvegarde et dont le plan de continuation a été définitivement homologué le 6 février 2013.
Le Casino de Collioure, situé dans les Pyrénées Orientales, a ouvert ses portes en juin 2003. Il comporte, outre les activités traditionnelles de casinos, jeux, machine à sous et restauration, une importante discothèque à ciel ouvert et des espaces de réception.
Cette acquisition permet à Société Française de Casinos de se renforcer dans son cœur de métier, le gaming et de développer ses activités périphériques.
Des travaux de rénovation importants nous ont permis une redistribution des surfaces sur l'exploitation de Collioure.
Mise en place d'une politique agressive de développement interne par la réalisation d'investissements importants avec l'acquisition de 35 machines à sous sur l'ensemble du Groupe et la réalisation de travaux au sein des Casinos de Gruissan et Collioure.
La politique d'investissements et de développement commercial du Groupe a aussi été appliquée à l'activité la Tête Dans Les Nuages ; en effet, 30 jeux ont été acquis dans le but d'améliorer les rotations avec l'ensemble des partenaires.
Développement également de la partie évènementielle de cette filiale avec une augmentation des opérations de communication (Mairie de Boulogne et centre Mégaparc), des privatisations de salle, des partenariats (Hard Rock Café) et une participation au salon Paris Manga.
Ce premier semestre a aussi été marqué, pour notre Centre du boulevard des Italiens, par la soirée anniversaire du 11 avril 2013 qui a réuni 250 personnes et qui lui a permis de confirmer sa popularité auprès de la presse généraliste et spécialisée.
Les nouvelles machines à sous ont été installées dans nos exploitations sur une plage allant de fin mars à mi-mai.
Nous constatons une hausse du chiffre d'affaires sur les deux premiers mois du second semestre de nos Casinos consécutives à l'installation des machines. Cette hausse varie en fonction du nombre de machines installées et de l'exploitation concernée. L'augmentation est de +1,3 % pour le Casino de Châtelguyon, +7,5% sur Gruissan, +15,7% sur Port la Nouvelle, et + 20,3% sur Collioure.
Le Centre du boulevard des Italiens continue sa progression en terme de chiffre d'affaires sur les deux premiers mois de ce second semestre avec une hausse de + 13%.
Nous notons une baisse au niveau des partenaires de La Tête Dans Les Nuages de l'ordre de -21%. Les fortes pluies récentes ont eu une incidence certaine sur la fréquentation des Parcs.
Société Française de Casinos continuera de maintenir une offre jeux attractive dans ses exploitations par l'arrivée de nouvelles machines.
Le jeu de contrepartie « La bataille » vient d'être agréé par nos autorités de tutelle. Ce jeu est actuellement en cours d'agrément au Casino de Collioure. Nous restons attentifs à l'intérêt de nos clients sur ce nouveau jeu, avant de généraliser son implantation dans l'ensemble des exploitations du Groupe.
Nous espérons que les conditions climatiques seront des plus favorables pour les Casinos saisonniers cet été, le chiffre d'affaires des exploitations étant en relation avec le taux de fréquentation des stations balnéaires. Nous constatons sur notre secteur d'activité une légère baisse du panier moyen des clients au niveau national.
Les jeux et simulateurs récents sur notre Centre, l'accueil, le nouveau site Internet, les partenariats continuent de générer un chiffre d'affaires en augmentation constante.
Le Centre du boulevard des Italiens est devenu un véritable show-room représentatif de notre savoir-faire en matière d'offre jeux, de prestations anniversaires, d'offres de privatisation partielle ou totale.
Malgré une offre jeux attrayante chez nos partenaires, nos corners implantés dans les halls de cinéma, les bowlings, ainsi que les parcs d'attractions sont tributaires de leurs fréquentations.
| Capital (actions) | Droit de vote | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nombre | % | Nombre | % | |
| FRAMELIRIS | 1.886.627 | 37,05 | 1.886.627 | 37,05 | |
| VERNEUIL PARTICIPATIONS | 994.065 | 19,52 | 994.065 | 19,52 | |
| ELECTRICITE ET EAUX DE |
502.000 | 9,86 | 502.000 | 9,86 | |
| MADAGASCAR (EEM) | |||||
| FOCH INVESTISSEMENTS | 942.415 | 18,50 | 942.415 | 18,50 | |
| MATIGNON | 167.639 | 3,29 | 167.639 | 3,29 | |
| INVEST SECURITIES | 94.736 | 1,86 | 94.736 | 1,86 | |
| Mme Françoise MERY SANSON | 80.263 | 1,58 | 80.263 | 1,58 | |
| M. Alexandre SANSON | 48.158 | 0,95 | 48.158 | 0,95 | |
| Autres actionnaires nominatifs | 93.351 | 1,83 | 93.351 | 1,83 | |
| Public | 283.216 | 5,56 | 283.216 | 5,56 | |
| Total | 5.092.470 | 100% | 5.092.470 | 100% |
Aucune évolution significative n'a été enregistrée par rapport au 31 octobre 2012.
Aucune évolution significative n'a été enregistrée par rapport aux risques et incertitudes décrits dans le rapport de gestion du Groupe pour l'exercice clos le 31 octobre 2012 (« Risques », pages 17 et suivantes du Document de Référence valant rapport financier annuel au 31 octobre 2012 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 28 février 2013).
Fait à Paris, le 2 juillet 2013 Le Conseil d'Administration
| Actif (en milliers d'euros) | Au 30.04.2013 6 mois |
Notes | Au 31.10.2012 12 mois |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs financiers non courants Impôts différés |
21 333 58 6 283 434 105 |
1 2 3 |
19 686 13 4 420 294 105 |
| Actifs non courants | 28 213 | 24 518 | |
| Stocks et en-cours Clients Autres actifs courants Actifs d'impôt exigible Trésorerie et équivalents de trésorerie |
254 503 1 194 60 1 676 |
5 | 225 253 849 - 1 933 |
| Actifs courants | 3 687 | 3 260 | |
| Actifs non courants et groupe d'actifs à céder |
- | - | |
| Total de l'actif | 31 900 | 27 779 |
| Passif (en milliers d'euros) | Au 30.04.2013 6 mois |
Notes | Au 31.10.2012 12 mois |
|---|---|---|---|
| Capital Réserves consolidées |
14 004 1 298 |
14 004 768 |
|
| Ecarts de conversion Résultat net part du Groupe Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société |
- (150) 15 153 |
- 534 15 307 |
|
| Participation ne donnant pas le contrôle | 53 | 54 | |
| Capitaux propres | 15 206 | D | 15 361 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Autres passifs non-courants Provisions non courantes |
416 8 244 166 1 615 |
5 5 4 |
543 5 744 146 1 410 |
| Impôts différés | - | - | |
| Passifs non courants | 10 442 | 7 842 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres passifs courants Provisions courantes |
290 496 1 987 2 202 1 194 84 |
5 5 4 |
264 421 1 409 1 953 484 42 |
| Passifs d'impôt exigible | - | 3 | |
| Passifs courants | 6 252 | 4 576 | |
| Passifs inclus dans des groupes destinés à la vente | - | - | |
| Total du passif | 31 900 | 27 779 |
| Au 30.04.2013 | Au 30.04.2012 | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 6 mois | Notes | 6 mois |
| Chiffre d'affaires | 9 849 | 9 092 |
|
| Prélèvements | (2 704) |
(2 671) |
|
| Chiffre d'affaires net de prélèvements | 7 145 | 6 421 |
|
| Autres produits de l'activité | 17 | 34 | |
| Produits des activités ordinaires | 7 162 | 6 | 6 455 |
| Achats consommés | (482) | (399) | |
| Charges externes | (2 606) |
(2 196) |
|
| Charges de personnel | (3 300) |
(2 859) |
|
| Impôts et taxes | (283) | (253) | |
| Dotation nette aux amortissements | (650) | (524) | |
| Dépréciations nettes des reprises : | |||
| Sur actifs financiers | 1 | (1) | |
| Sur actifs courants | (2) | (6) | |
| Provisions nettes des reprises | (34) | 77 | |
| Autres produits opérationnels | - | - | |
| Autres charges opérationnelles | (97) | (86) | |
| Résultat opérationnel courant | (292) | 6 | 208 |
| Autres produits opérationnels non courants | 371 | 236 | |
| Autres charges opérationnelles non courantes | (84) | (57) | |
| Résultat opérationnel | (5) | 6 | 387 |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | - | 2 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (18) | 5 | (40) |
| Coût de l'endettement financier net | (18) | (38) | |
| Autres produits financiers | 2 | - | |
| Autres charges financières | (134) | (121) | |
| Résultat avant impôt | (155) | 228 | |
| Charge (produit) d'impôt sur le résultat | 5 | (9) | |
| Résultat net de la période | (150) | 219 | |
| Résultat net de la période attribuable aux | |||
| - propriétaires de la société |
(149) | 219 | |
| - participations ne donnant pas le contrôle |
(1) | (1) | |
| Résultat net par action (part du Groupe) | (0,03) € | 0,04 € | |
| Résultat net dilué par action (part du Groupe) | (0,03) € | 8 | 0,04 € |
| (en milliers d'euros) | Au 30.04.2013 | Au 30.04.2012 |
|---|---|---|
| Résultat net de la période | (149) | 219 |
| Ecarts de conversion | - | - |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture | - | - |
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | (4) | - |
| Autres éléments Charge d'impôt sur les autres éléments du résultat global |
- | - |
| Résultat global de la période attribuable aux propriétaires de la société | (153) | 219 |
| Résultat global de la période attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
(1) | (1) |
| Résultat global de la période | (154) | 219 |
C. ETAT DES FLUX DE TRESORERIE
| (en milliers d'euros) | Au 30.04.2013 6 mois |
Au 30.04.2012 6 mois |
|---|---|---|
| Résultat net de la période | (150) | 219 |
| Charges d'intérêts Produits d'intérêts Impôt sur les sociétés Dotations (reprises) nettes d'amortissements et provisions Autres (produits) et charges calculés (Plus-values), moins-values de cession |
18 (2) 5 803 54 (38) |
40 (2) 9 439 (122) (174) |
| Capacité d'autofinancement Variation du besoin en fonds de roulement : Stocks Clients Fournisseurs Variation des autres actifs et passifs Impôt (payé) ou remboursé |
689 13 (235) (130) 123 3 |
410 1 (249) 238 (77) - |
| Flux de trésorerie provenant de (utilisé dans) l'exploitation | 463 | 324 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles Acquisitions d'actifs financiers non courants Acquisition de sociétés sous déduction de la trésorerie acquise Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles Cessions d'actifs financiers courants Cessions d'actifs non courants et groupe d'actifs Intérêts reçus Incidence des décalages liés aux opérations d'investissement |
(920) (16) 58 44 2 235 |
(723) (12) 216 2 3 |
| Flux de trésorerie, provenant des (affecté aux) opérations d'investissement |
(598) | (513) |
| Dividendes mis en paiement Autres variations Souscription d'emprunts Remboursement d'emprunts Souscription (remboursement) d'autres dettes financières Intérêts payés |
(125) (4) (18) |
(1) (150) 159 (44) |
| Flux de trésorerie, provenant des (affecté aux) opérations de financement Variation de trésorerie Trésorerie nette à l'ouverture de la période Impact des différences de change |
(148) (282) 1 931 |
(37) (226) 1 941 |
| Trésorerie nette à la clôture de la période | 1 649 | 1 715 |
| (en milliers d'euros) | Capital | Ecart de conversion |
Résultat | Réserves consolidées |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts des minoritaires |
Capitaux propres consolidés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 01.11.2011 Normes IFRS | 14 004 | - | 489 | 356 | 14 849 | 124 | 14 973 |
| Affectation du résultat Résultat de l'exercice Distribution de dividendes |
(489) 220 |
489 | - 220 |
(1) (1) |
219 (1) |
||
| Autres variations Variation de périmètre |
(1) | (1) | |||||
| Au 30.04.2012 Normes IFRS | 14 004 | - | 220 | 844 | 15 068 | 123 | 15 191 |
| Au 01.11.2012 Normes IFRS | 14 004 |
- | 534 | 769 | 15 307 | 54 | 15 361 |
| Affectation du résultat Résultat de l'exercice Distribution de dividendes |
(534) (149) |
534 | - (149) - |
(1) (1) - |
(1) (150) - |
||
| Autres éléments du résultat global Variation de périmètre |
(4) | (4) | - | (4) | |||
| Au 30.04.2013 Normes IFRS | 14 004 | - | (149) | 1 299 | 15 153 | 53 | 15 206 |
Société Française de Casinos (SFC) est une société anonyme dont le siège social est sis 14, rue d'Antin – 75002 PARIS – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 393 010 467. Elle est cotée sur NYSE Euronext Paris, Eurolist compartiment C.
SFC est la société mère d'un groupe français spécialisé dans l'exploitation de centres de jeux virtuels et l'exploitation de casinos ainsi que les activités d'hôtellerie et de restaurants qui s'y rapportent. (ci-après «SFC» ou «le Groupe»).
Les états financiers reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales, ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées.
En date du 2 juillet 2013, le Conseil d'administration a autorisé la publication des états financiers consolidés semestriels de SFC pour le semestre se terminant le 30 avril 2013.
Dans le cadre de sa stratégie de développement, Société Française de Casinos a acquis le 2 novembre 2012 la société CECPAS, exploitante du casino de Collioure, initialement en plan de sauvegarde et dont le plan de continuation a été définitivement homologué le 6 février 2013.
Le Casino de Collioure, situé dans les Pyrénées Orientales, a ouvert ses portes en juin 2003. Il comporte, outre les activités traditionnelles de casinos, jeux, machine à sous et restauration, une importante discothèque à ciel ouvert et des espaces de réception.
Cette acquisition permet à Société Française de Casinos de se renforcer dans son cœur de métier, le gaming et de développer ses activités périphériques.
Conformément à la norme IFRS 3 révisée (IFRS 3), les actifs et les passifs identifiables repris de la société CECPAS ont été comptabilisés à leur juste valeur à la date de prise du contrôle, notamment le passif étalé par le plan de continuation sur 10 ans et les avantages postérieurs à l'emploi.
Selon protocole de cession d'actions du 11 octobre 2012, la Société Française de Casinos a acquis 15 000 actions de la Société CECPAS exploitant le Casino de Collioure représentant 60% du capital social au prix symbolique de 1€.
Le groupe a également accordé 2 promesses de cession portant sur les 40% de titres restants, au prix symbolique de 1 € chacune (« puts » accordés aux actionnaires minoritaires)
Les participations ne donnant pas le contrôle ont été évaluées à la juste valeur en application de la méthode du « goodwill total ». Conformément aux dispositions d'IFRS 3, les valeurs ont été déterminées provisoirement, le Groupe disposant de 12 mois pour finaliser l'affectation du prix d'acquisition.
Ainsi, la prise de contrôle du casino se traduit dans les comptes consolidés du Groupe par un écart d'acquisition positif de 1 647 K€.
Effets de la prise de contrôle de CECPAS sur les principaux indicateurs de résultat du Groupe sur la période
| (en milliers d'euros) | Au 30.04.2013 6 mois |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 189 |
| Prélèvements | (345) |
| Chiffre d'affaires net de prélèvements | 844 |
| Résultat opérationnel courant | (287) |
| Résultat opérationnel | (269) |
| Résultat net de la période | (279) |
La société SA ALLIANZ VIE a assigné la Société Française de Casinos en date du 20 décembre 2011 afin de voir admettre au passif des rappels de charges locatives sur les exercices 2006 à 2009 et non produites dans les délais.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté la Société SA ALLIANZ VIE de toutes ses demandes par décision rendue le 24 janvier 2013.
Le passif de 302 K€ a été ainsi repris en produits opérationnels non courants dans les comptes semestriels.
| Pourcentage d'intérêt et de contrôle | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Secteur d'activité | Siège | Rcs | 30.04.2013 | 31.10.2012 | |
| Société Française de casinos | Jeux Virtuels | Paris | 393 010 467 | Société consolidante | |
| Centre d'Animation Le Phœbus | Casinos | Gruissan | 305 322 042 | 99,89% | 99,89% |
| Châtel Casino | Casinos | Châtelguyon | 391 605 987 | 99,91% | 99,91% |
| Société du Casino de Port-la-Nouvelle | Casinos | Port-la-Nouvelle | 407 654 094 | 100,00% | 100,00% |
| Cecpas Casino de Collioure | Casinos | Collioure | 382 014 645 | 100,00% | NC |
| 200% Poker | Casinos | Paris | 522 208 933 | 63,50% | 63,50% |
| Société des Eaux Minérales et des Etablissements Thermaux de Châtelguyon |
Structure | Châtelguyon | 395 780 380 | 94,85% | 94,85% |
| Compagnie Thermale de Châtelguyon | Structure | Châtelguyon | 395 780 364 | 91,72% | 91,72% |
| Sci d'Aménagement de la Zone Touristique de Gruissan | Casinos | Gruissan | 419 100 953 | 98,89% | 98,89% |
| Société Immobilière Hôtelière de Congrès et de Thermalisme | Structure | Paris | 347 497 844 | 97,55% | 97,55% |
| Société Hôtelière des Splendid et Nouvel Hôtel | Casinos | Châtelguyon | 395 780 075 | 94,52% | 94,52% |
| Sci Foncière des Grands Hôtels | Structure | Châtelguyon | 342 241 791 | 94,87% | 94,87% |
| Sci de l'Hôtel du Casino | Casinos | Gruissan | 412 196 123 | 99,88% | 99,88% |
| Sci du Centre d'animation Le Phœbus | Casinos | Gruissan | 307 605 022 | 97,52% | 97,52% |
Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale. La variation de périmètre par rapport à la clôture du 31 octobre 2012 concerne l'acquisition de la société CECPAS telle que décrite ci-avant.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés résumés au 30 avril 2013 de SFC sont établis conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l'Union Européenne.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission Européenne (http:\ec.europa.eu\internal_market\accounting\ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee – IFRIC).
Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, au 30 avril 2013, ont été établis conformément à la norme IAS 34 « Etats financiers intermédiaires ». S'agissant d'états financiers résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe au 31 octobre 2012, établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne à cette date. Les états financiers consolidés de SFC pour l'exercice clos le 31 octobre 2012 sont disponibles sur le site internet www.casinos-sfc.com ou sur demande au siège social de la société situé 14 rue d'Antin – 75002 PARIS.
Les méthodes comptables et principes d'évaluation appliqués pour l'établissement des états financiers consolidés intermédiaires au 30 avril 2013 sont identiques à ceux mis en œuvre dans les états financiers annuels au 31 octobre 2012.
Traitement comptable du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi : le groupe a considéré le CICE comme une subvention telle définie par IAS 20.29. Il vient en déduction des charges de personnel dans les comptes consolidés semestriels.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, monnaie de présentation de SFC.
Evolution des normes et interprétations
Les normes et interprétations suivantes sont appliquées sur l'exercice :
Ces nouveaux textes n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés.
SFC n'a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations cidessous applicables de manière obligatoire à une date future, notamment de:
Le Groupe n'a appliqué aucun de ces nouveaux amendements ou nouvelles normes par anticipation et est en cours d'appréciation des impacts consécutifs à leur première application.
Nouvelles normes et interprétations d'application ultérieure, non encore adoptées par l'Union européenne
Par ailleurs, les normes ou interprétations suivantes, publiées par l'IASB, n'ont pas encore été adoptées par l'Union européenne :
Sous réserve de leur adoption définitive par l'Union européenne, les normes, amendements de normes et interprétations, publiées par l'IASB et présentées ci-dessous, seront d'application obligatoire sur les prochaines clôtures :
Les effets de ces normes et interprétations sont en cours d'analyse.
Suite à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 12 août 2010 et à une période d'observation de 11 mois, le Tribunal de Commerce de Paris avait homologué le 21 juillet 2011 le Plan de Continuation présenté par la société le 23 juin 2011, après consultation préalable des créanciers.
En exécution des engagements résultant du Plan de continuation, les créances d'actionnaires et d'obligataires avaient été converties en capital en octobre 2011 pour un montant total de 4 086 K€. Ainsi, le passif évalué à la somme de 13,4 M€, déduction faite des créances converties en capital pour 4,1 M€, s'élèverait à 9,3 M€.
Sous déduction des créances contestées et faisant l'objet d'une instance en cours pour un montant de 2,0 M€, la base des premiers versements se feront sur un passif de 7,3 M€.
Au 30 avril 2013, la société dispose en trésorerie du 2ème versement de 5%, soit 372 K€, qu'elle devra décaisser le 21 juillet 2013.
La continuité d'exploitation, principe comptable retenu par le groupe pour la préparation des états financiers au 30 avril 2013, repose sur les actions mises en œuvre par la société pour respecter les modalités de son plan de continuation. Ces actions consistent, pour ses activités de casinos, à :
Pour les centres de jeux virtuel à :
Pour établir ses comptes, SFC procède à des jugements et des estimations et fait des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. SFC revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.
Les principaux postes des états financiers dépendant d'estimations et de jugements sont décrits dans l'annexe aux comptes annuels 2012 au paragraphe « règles et méthodes d'évaluation ». Au 30 avril 2013, en particulier, les principales estimations (notamment les impôts différés, les provisions pour risque) sont revues de manière identique au processus suivi lors de la clôture annuelle des comptes.
Les informations sont données, sauf indication contraire, en milliers d'euros.
| 30.04.2013 | 31.10.2012 | |
|---|---|---|
| Valeur d'acquisition à l'ouverture | 30 890 | 30 883 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises | 1 647 | 7 |
| Augmentation | - | - |
| Transfert vers des actifs non courants et groupe d'actifs à céder détenus en vue de la vente |
- | - |
| Valeur d'acquisition à la clôture | 32 537 | 30 890 |
| Pertes de valeur à la clôture | (11 204) |
(11 204) |
| Valeur nette | 21 333 | 19 686 |
| Dont : |
||
| Casino de Gruissan | 11 214 | 11 214 |
| Casino de Châtelguyon | 7 869 | 7 869 |
| Casino de Port la Nouvelle | 596 | 596 |
| Casino de Collioure | 1 647 | - |
| 200% Poker | 7 | 7 |
| 21 333 | 19 686 |
Au 30 avril 2013, le Groupe n'a pas relevé d'indices de perte de valeur sur les différentes Unités Génératrice de Trésorerie.
Pour rappel, ces indices de perte de valeur correspondent pour les UGT casinos à une baisse du PBJ de 15% et une baisse de l'EBITDA de plus de 30% par rapport à l'exercice précédent. Pour l'UGT jeux virtuels, ils correspondent à une baisse du chiffre d'affaires de 10% et une baisse de l'EBITDA de plus de 30% par rapport à l'exercice précédent
Les hypothèses retenues lors de l'arrêté des comptes annuels sont disponibles au paragraphe V, note 1 des comptes consolidés du 31 octobre 2012.
L'augmentation du poste correspond au goodwill dégagé lors de l'acquisition de la société CECPAS, exploitante du casino de Collioure, telle que décrite ci-avant.
| 30.04.2013 | 31.10.2012 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 371 | 712 |
| Acquisitions | 2 | 13 |
| Diminutions | - | (353) |
| Variation de périmètre | 48 | - |
| Transfert vers des actifs non courants et groupe d'actifs à céder détenus en | - | - |
| vue de la vente | ||
| Valeur brute à la clôture | 422 | 371 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 358 | 704 |
| Dotation de l'exercice | 6 | 7 |
| Reprise de l'exercice | - | (353) |
| Variation de périmètre | - | - |
| Transfert vers des actifs non courants et groupe d'actifs à céder détenus en vue de la vente |
- | - |
| Amortissements & pertes de valeur à la clôture | 364 | 358 |
| Valeur nette | 58 | 13 |
| Dont : |
||
| Jeux virtuels | 3 | 3 |
| Casino | 55 | 10 |
| Structures et divers | - | - |
| 58 | 13 |
| 30.04.2013 | 31.10.2012 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 18 300 | 18 497 |
| Acquisitions (1) | 918 | 1 164 |
| Diminutions | (648) | (1 361) |
| Variation de périmètre | 1 596 | - |
| Transfert de (vers) des actifs non courants détenus en vue de la vente | - | - |
| Virement de poste à poste | - | - |
| Valeur brute à la clôture | 20 166 | 18 300 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 13 880 | 14 108 |
| Dotation de l'exercice | 644 | 1 062 |
| Reprise de l'exercice | (641) | (1 290) |
| Variation de périmètre | - | - |
| Transfert de (vers) des actifs non courants détenus en vue de la vente | - | - |
| Virement de poste à poste | - | - |
| Amortissements & pertes de valeur à la clôture | 13 883 | 13 880 |
| Valeur nette | 6 283 | 4 420 |
| Dont : |
||
| Jeux virtuels | 1 200 | 1 212 |
| Casinos | 5 083 | 3 208 |
| Structure & divers | - | - |
| 6 283 | 4 420 |
(1) Au 30.04.2013, les investissements dans les casinos ont représenté 770 K€ (Gruissan : 344 K€, Port-la-Nouvelle : 12 K€, Châtelguyon : 177 K€, Collioure : 237) et 138 K€ pour les jeux virtuels (SFC). Les immobilisations en cours s'élèvent à 10 K€.
Les mouvements de l'exercice s'analysent ainsi :
| 31.10.2012 | Augmen tation |
Diminution | Virement de poste à poste |
Transfert de (vers) des actifs à céder |
Variation de périmètre |
30.04.2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 47 | 47 | |||||
| Constructions | 2 842 | 1 166 | 4 008 | ||||
| Installations techniques | 9 790 | 786 | (646) | 161 | 10 091 | ||
| Autres immobilisations corporelles |
5 615 | 122 | (1) | 269 | 6 005 | ||
| Immobilisations en cours | 6 | 10 | (1) | 15 | |||
| Valeurs brutes | 18 300 | 918 | (648) | - | 1 596 | 20 166 | |
| Terrains | - | - | |||||
| Constructions | 1 560 | 116 | 1 676 | ||||
| Installations techniques | 8 049 | 322 | (640) | 7 731 | |||
| Autres immobilisations corporelles |
4 270 | 207 | (1) | 4 476 | |||
| Immobilisations en cours | - | - | |||||
| Amort. et pertes de valeurs * | 13 880 | 644 | (641) | - | - | 13 883 | |
| Valeurs nettes | 4 420 | 273 | (7) | - | 1 596 | 6 283 | |
| (*) Dont pertes de valeur | - | - |
| 31.10.2012 | Augmen tation |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Variation de périmètre |
Ecarts actuariels inscrits en autres éléments du résultat global |
30.04.2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jackpot | 32 | 66 | (32) | 7 | 73 | ||
| Autres | 10 | 10 | |||||
| Total des provisions courantes | 42 | 66 | (32) | 7 | 84 | ||
| Provisions pour litiges | 66 | 63 | (17) | 87 | 199 | ||
| Avantages postérieurs à l'emploi | 244 | 16 | 52 | 4 | 316 | ||
| Provisions pour litige Agadir | 1 100 | 1 100 | |||||
| Total des provisions non courantes | 1 410 | 79 | (17) | 139 | 4 | 1 615 |
L'endettement financier net tel que défini par le groupe correspond aux dettes financières inscrites au bilan sous les postes « Emprunts auprès des établissements de crédit », à moins et plus d'un an, des Passifs actualisés de la Société Française de Casinos et du casino de Collioure dans le cadre de leur Plan de Continuation respectif augmentées des dettes non déclarées, non éteintes ainsi que des avances consenties par les associés ou sociétés apparentées inscrites en « Emprunts & dettes financières divers », courants comme non courants, diminués de la « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant à l'actif du bilan.
| 30.04.2013 | 31.10.2012 | ||
|---|---|---|---|
| Passifs financiers non courants : |
|||
| Emprunts auprès des établissements de crédit à plus d'un an | 416 | 543 | |
| Emprunts & dettes financières divers à plus d'un an | 8 231 | 5 730 | |
| I | 8 647 | 6 273 | |
| Dont : Echéances à plus d'un an et moins de cinq ans |
3 381 | 3 045 | |
| Echéances à plus de cinq ans | 5 266 | 3 228 | |
| Passifs financiers courants : |
|||
| Emprunts auprès des établissements de crédit à moins d'un an | 255 | 260 | |
| Intérêts courus sur emprunts | 1 | 2 | |
| Banques créditrices | 34 | 2 | |
| Emprunts & dettes financières divers à moins d'un an | 496 | 421 | |
| II | 786 | 685 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie : |
|||
| OPCVM | - | - | |
| Disponibilités | 1 676 | 1 933 | |
| III | 1 676 | 1 933 | |
| Endettement financier net (I + II – III) |
7 756 | 5 025 |
Du fait de l'approbation par le Tribunal de commerce de Perpignan du plan de continuation en date du 6 février 2013, les échéances des dettes des créanciers ont été arrêtées et étalées sur 10 ans.
Compte tenu de la modification substantielle des termes du passif initial, les paragraphes 40 et 41 de la norme IAS 39 qui précisent dans quels cas une entreprise doit décomptabiliser un passif financier de son bilan au titre de l'extinction de son passif initial et comptabiliser un nouveau passif financier, trouvent à s'appliquer au cas des dettes liées à la procédure collective et à son étalement sur 10 ans.
Par conséquent, les dettes relatives au plan de continuation ont été valorisées à leur valeur comptable actualisée (méthode du coût amorti) compte tenu de la nouvelle durée de remboursement (jusqu'à 10 ans) et en accord avec IAS 39-47.
Du fait de la situation particulière du groupe, de l'inexistence d'un marché secondaire pour la dette du groupe, en l'absence de transaction de financement récente du groupe permettant d'appréhender une prime de risque, et conformément à l'approche qui avait été retenu à la clôture 2011 pour l'actualisation du passif étalé de SFC, il a été retenu par prudence un taux d'actualisation qui fait référence au taux de rémunération des obligations privées de 1ère catégorie (AA) au 31 10 2012.
Le résultat de l'actualisation (342 K€€) a été comptabilisé en diminution du Goodwill conformément à IFRS 3R dans les comptes consolidés au 30 avril 2013.
Au regard de l'impôt société, la société a activé une partie de ces déficits reportables (342 K€) estimant que l'impôt différé sur le produit d'actualisation du plan de continuation est neutralisé par l'existence des déficits reportables.
Dans les comptes au 30 avril 2013, le Groupe a constaté par le compte de résultat le coût financier de l'actualisation des dettes liés à la procédure collective, conformément à IAS 39-56, au travers du processus de désactualisation.
| 30.04.2013 | 31.10.2012 | |
|---|---|---|
| Avances consentis par les associés ou sociétés apparentées : |
||
| Verneuil Participations | 13 | 13 |
| Divers associés | 15 | 14 |
| 28 | 27 | |
| Divers | 41 | 41 |
| Passif de Société Française de Casinos | 361 | 353 |
| Passif de CECPAS Casino de Collioure | 66 | - |
| Total | 496 | 421 |
L'ensemble des postes regroupés sous la rubrique « Passif de Société Française de Casinos » dans le cadre du Plan de Continuation de la Société Française de Casinos se décompose ainsi :
| 30.04.2013 | ||
|---|---|---|
| Moins d'1 an | Plus d'1 an | |
| Passif de la Société Française de Casinos | ||
| Dettes fiscales et sociales | 4 | 79 |
| Dettes fournisseurs | 47 | 838 |
| Dette crédit vendeur | 178 | 3 203 |
| Dette obligataire | 110 | 1 987 |
| Autres prêts | 25 | 452 |
| Passif rééchelonné au titre du plan de continuation avant actualisation | 364 | 6 559 |
| Impact de l'actualisation des flux de trésorerie | (3) | (1 139) |
| Passif rééchelonné au titre du plan de continuation après actualisation | 361 | 5 420 |
| Dettes non déclarées, non éteintes | - | 67 |
| Total | 361 | 5 487 |
L'ensemble des postes regroupés sous la rubrique « Passif de CECPAS Casino de Collioure» dans le cadre du Plan de Continuation de CECPAS Casino de Collioure se décompose ainsi :
| 30.04.2013 | ||
|---|---|---|
| Moins d'1 an | Plus d'1 an | |
| Passif de CECPAS Casino de Collioure | ||
| Dettes fiscales et sociales | 11 | 369 |
| Dettes fournisseurs | 12 | 399 |
| Dette bancaires | 44 | 1 413 |
| Passif rééchelonné au titre du plan de continuation avant actualisation | 67 | 2 181 |
| Impact de l'actualisation des flux de trésorerie | (1) | (331) |
| Passif rééchelonné au titre du plan de continuation après actualisation | 66 | 1 850 |
| Dettes non déclarées, non éteintes | - | 900 |
| Total | 66 | 2 750 |
La dette de 900 K€ envers la société TAHOE est présentée à plus d'un an compte tenu des incertitudes relatives à son exigibilité et sa date de remboursement.
Les charges financières relatives à ces dettes s'analysent ainsi :
| 30.04.2013 | 31.10.2012 | 30.04.2012 | |
|---|---|---|---|
| Charges d'intérêts des établissements de crédit | 18 | 62 | 40 |
| Charges d'intérêts liées à l'actualisation du passif | 129 | 244 | 123 |
| Charges d'intérêts liées au coût des avantages postérieurs à l'emploi | 3 | 8 | - |
| Charges d'intérêts des activités poursuivies | 152 | 314 | 163 |
Le Groupe ne pratique pas d'opérations de couverture du risque de taux. De ce fait, l'exposition au risque de taux d'intérêt pour le groupe provient essentiellement de son endettement financier, lequel est majoritairement à taux fixe.
La synthèse des dettes financières en matière de taux et de privilèges est la suivante :
| 30.04.2013 | 31.10.2012 | |
|---|---|---|
| Taux fixe | 180 | 115 |
| Taux variable | 526 | 692 |
| Sans taux | 8 726 | 6 151 |
| 9 432 | 6 958 | |
| Faisant l'objet de garanties (cautions, réserves de propriété) | 912 | 13 |
| Faisant l'objet d'hypothèques et de nantissements | 6 187 | 5 271 |
| Sans garanties ni nantissement | 2 334 | 1 674 |
| 9 432 | 6 958 |
Les financements de SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS sont essentiellement constitués d'emprunts bancaires historiques et d'avances consenties par ses actionnaires et leurs sociétés apparentées.
Les emprunts souscrits par le Groupe contiennent des clauses usuelles restreignant la liberté opérationnelle du Groupe, en particulier sa capacité à consentir des sûretés, à contracter ou consentir des emprunts, à accorder des garanties ou à réaliser des opérations d'acquisition ou de cession.
Ces contrats d'emprunts ne contiennent pas de clause d'exigibilité fondée sur le respect de ratios financiers.
Dans le cadre de son plan de continuation, Société Française de Casinos doit rembourser son passif en 8 annuités progressives selon l'échéancier suivant :
Le premier remboursement est intervenu le 21 juillet 2012. Le deuxième remboursement interviendra le 21 juillet 2013.
Dans le cadre de son plan de continuation, la société CECPAS exploitante du casino de Collioure doit rembourser son passif en 10 annuités progressives selon l'échéancier suivant :
5 ème année : 7% du passif,
6 ème année : 7% du passif,
Le premier remboursement doit intervenir le 31 décembre 2013.
| 30.04.2013 | 31.10.2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| Répartition par activité : | ||||
| Jeux virtuels | 1 163 | 5,1% | 1 256 | 6,2% |
| Casinos | 23 126 | 100,7% | 20 519 | 100,7% |
| Structure | (1 327) |
-5,8% | (1 390) | -6,8% |
| 22 962 | 100,0% | 20 385 | 100,0% | |
| Répartition par sites : |
||||
| SFC | 1 163 | 5,1% | 1 256 | 6,2% |
| Gruissan | 10 737 | 46,8% | 10 484 | 51,4% |
| Port-la-Nouvelle | 1 322 | 5,8% | 1 409 | 6,9% |
| Châtelguyon | 8 521 | 37,1% | 8 527 | 41,8% |
| Collioure | 2 444 | 10,6% | - | - |
| Internet (200% Poker) | (10) | 0% | (11) | -0,1% |
| Structure | (1 214) |
-5,3% | (1 280) | -6,3% |
| 22 962 | 100,0% | 20 385 | 100,0% | |
| Réconciliation du capital investi : | ||||
| Capitaux propres | 15 206 | 66,2% | 15 361 | 75,4% |
| Endettement financier net (1) | 7 756 | 33,8% | 5 025 | 24,6% |
| Total des capitaux investis | 22 962 | 100,0% | 20 385 | 100,0% |
(1) Nonobstant l'affectation spécifique de certaines lignes de crédit à une activité ou à des investissements ressortant de l'une ou de l'autre des activités, l'endettement est considéré au regard de la gestion du groupe comme non affecté.
| Jeux virtuels | Casinos | Structure | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 30.04.13 | 31.10.12 | |
| Goodwill | 21 333 | 19 686 | 21 333 | 19 686 | ||||
| Immobilisations incorporelles | 3 | 3 | 55 | 10 | 58 | 13 | ||
| Immobilisations corporelles | 1 200 | 1 212 | 5 082 | 3 208 | 6 283 | 4 420 | ||
| Autres actifs financiers | 191 | 179 | 244 | 115 | 434 | 294 | ||
| Impôts différés actifs | 3 | 3 | 102 | 102 | 105 | 105 | ||
| Actifs non courants | 1 396 | 1 396 | 26 816 | 23 122 | 28 213 | 24 518 | ||
| Actifs destinés à la vente | ||||||||
| Stocks et en cours | 71 | 79 | 183 | 146 | 254 | 225 | ||
| Clients et compte rattachés | 440 | 205 | 48 | 33 | 15 | 15 | 503 | 253 |
| Autres actifs courants | 489 | 505 | 595 | 288 | 110 | 57 | 1 194 | 849 |
| Actif d'impôt exigible | 49 | 11 | 60 | |||||
| Actifs courants | 1 049 | 788 | 837 | 467 | 125 | 71 | 2 011 | 1 327 |
| Dettes financières diverses | 14 | 14 | 14 | 14 | ||||
| Passifs non courants | 166 | 146 | 166 | 146 | ||||
| Provisions non courantes | 124 | 60 | 391 | 250 | 1 100 | 1 100 | 1 615 | 1 410 |
| Impôts différés passif | ||||||||
| Passifs non courants | 138 | 74 | 557 | 396 | 1 100 | 1 100 | 1 795 | 1 570 |
| Passifs destinés à la vente | ||||||||
| Fournisseurs | 595 | 626 | 1 090 | 472 | 303 | 311 | 1 987 | 1 409 |
| Dettes fiscales et sociales | 275 | 215 | 1 900 | 1 709 | 27 | 28 | 2 202 | 1 953 |
| Autres passifs courants | 276 | 12 | 896 | 451 | 22 | 22 | 1 194 | 484 |
| Provisions courantes | 84 | 42 | 84 | 42 | ||||
| Passif d'impôt exigible | 3 | 3 | ||||||
| Passifs courants | 1 145 | 855 | 3 969 | 2 674 | 352 | 361 | 5 467 | 3 890 |
| Capitaux investis | 1 163 | 1 256 | 23 126 | 20 519 | (1 327) | (1 390) | 22 962 | 20 385 |
| Jeux virtuels | Casinos | Structure | 30.04.13 | 31.10.12 | 30.04.12 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04.13 | 10.12 | 04.12 | 04.13 | 10.12 | 04.12 | 04.13 | 10.12 | 04.12 | 6 mois | 12 mois | 6 mois | |
| Produits des activités | ||||||||||||
| ordinaires | 1 231 | 2 179 | 1 121 | 5 931 | 10 991 | 5 334 | 7 162 | 13 170 | 6 455 | |||
| Charges opérationnelles | 1 228 | 2 334 | 1 196 | 5 842 | 9 669 | 4 655 | 384 | 701 | 395 | 7 454 | 12 704 | 6 246 |
| Dont : dotations nettes aux amortissements et provisions |
144 | 267 | 71 | 539 | 758 | 380 | 2 | (103) | 3 | 686 | 922 | 453 |
| Résultat opérationnel courant | 3 | (155) | (76) | 89 | 1 322 | 679 | (384) | (701) | (395) | (292) | 466 | 208 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants |
2 | 111 | 82 | 43 | 67 | (2) | 242 | 149 | 99 | 287 | 327 | 179 |
| Résultat opérationnel | 5 | (44) | 6 | 132 | 1 389 | 677 | (142) | (552) | (296) | (5) | 793 | 387 |
| Résultat net des activités arrêtées/cédées |
Il est rappelé que le Groupe a procédé à une analyse différente de la segmentation entre l'activité des jeux virtuels et la structure. En effet, l'activité « Jeux virtuels », logée dans SFC supporte notamment un ensemble de coûts liés aux obligations d'une société cotée. Ceux-ci ont été réaffectés à la structure, les résultats opérationnels de l'activité « Jeux virtuels » étant modifiés à due concurrence.
Société Française de Casinos et ses filiales détenues à plus de 95% constituent un groupe fiscal intégré. De même, Société des Eaux Minérales et des Etablissements Thermaux de Châtelguyon et ses filiales directes constituent également un groupe fiscal intégré. Les sociétés civiles immobilières sont des sociétés civiles transparentes fiscalement.
L'impôt du groupe consolidé au 30 avril 2013 a été apprécié sur la base d'un résultat annuel. Compte tenu de la conjoncture économique, le résultat fiscal du groupe ne devrait pas générer d'impôt à payer à la clôture de l'exercice. La société a donc décidé de ne pas comptabiliser d'impôt sur les sociétés dans les comptes consolidés semestriels du 30 avril 2013.
Conformément à IAS 20.29, le groupe a opté pour la comptabilisation du CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) en déduction des charges de personnel. Il représente 54 K€ au 30 avril 2013.
| (En euros) | 30.04.2013 | 31.10.2012 | 30.04.2012 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de la période attribuable aux propriétaires de la société | (149 721) | 534 140 | 219 479 |
| Nombre d'actions pondérées | 5 092 470 |
5 092 470 |
5 092 470 |
| Nombre moyen d'actions diluées | 5 092 470 |
5 092 470 |
5 092 470 |
| Résultat net par action | (0,03)€ | 0,10€ | 0,04€ |
| Résultat net dilué par action | (0,03)€ | 0,10€ | 0,04€ |
Le Groupe constate des variations saisonnières qui peuvent affecter, d'un semestre à l'autre, le niveau de chiffre d'affaires et des charges. Ainsi les résultats intermédiaires ne sont pas nécessairement indicatifs de ceux pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice.
Dans le cadre des lignes de crédit consenties par la Société Générale, le Groupe a nanti le fonds de commerce du Casino de Port-la-Nouvelle.
Nantissement par la Société du Casino de Port la Nouvelle de 19 056 € de titres de la Société Bordelaise de CIC.
Nantissement de la totalité des 39.955 actions de la Société Centre d'Animation Le Phœbus au profit des souscripteurs de l'emprunt obligataire.
Affectation hypothécaire sur l'ensemble immobilier du casino de Châtelguyon au profit de la BPMC et de la BCME et de Groupe Partouche à hauteur de leur créance.
Affectation hypothécaire sur l'ensemble immobilier du casino de Collioure au profit de la SOCIETE GENERALE à hauteur de 1 063 K€.
Nantissement du fonds de commerce du casino de Collioure au profit des Brasserie MILLES à hauteur de 53 K€.
Le Compte courant TAHOE dans les comptes du casino de Collioure est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune. Cependant, il n'est pas inscrit dans le plan de continuation du casino et son remboursement est conditionné à l'excédent de CAF (capacité d'autofinancement) que dégagerait le casino après le remboursement de ses propres emprunts (liés à son exploitation, ses investissements et aux échéances de son plan de continuation).
Néant.
L'ensemble des rémunérations et avantages assimilés accordés aux membres des organes d'administration et de la direction du groupe, s'établit comme suit :
| 30.04.2013 31.10.2012 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémuné rations brutes |
Charges sociales |
Total | Rémuné rations brutes |
Charges sociales |
Total | |
| Avantages à court terme : | 38 | 16 | 54 | 72 | 33 | 105 |
| Jetons de présence | - | - | - | - | ||
| Total | 38 | 16 | 54 | 72 | 33 | 105 |
Par « avantages à court terme », il faut entendre la rémunération proprement dite, les congés payés, les primes, l'intéressement, les avantages en nature et la participation des salariés.
La Cour d'Appel de Paris a confirmé dans son arrêt du 28 mai 2013 le jugement en 1ère instance concernant le litige avec les sociétés Chabaza, JB Limited et Monsieur Jablan.
La provision de 300 K€ dans les comptes du groupe est inchangée.
111, rue Cardinet 75007 Paris
1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 421-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Paris et Paris-La Défense, le 3 juillet 2013
Les Commissaires aux Comptes
SYNERGIE-AUDIT ERNST & YOUNG et Autres
Michel Bachette-Peyrade Nicolas Sabran
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