SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS S.A.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 OCTOBRE 2009

SOMMAIRE

DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL	2
RAPPORT UNIQUE DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	3
COMPTES CONSOLIDES	42
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES	77
COMPTES SOCIAUX	79
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	96
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	99

DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Paris, le 14 avril 2010

Patrick CUITOT Président Directeur Général

LE RAPPORT UNIQUE DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2010

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire annuelle et Extraordinaire), conformément à la loi et à nos statuts pour vous exposer l'activité de notre Société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les perspectives d'avenir ainsi que pour soumettre à votre approbation les comptes annuels de cet exercice et l'affectation du résultat, les conventions réglementées ainsi que les comptes consolidés. Ces comptes sont joints au présent rapport.

Par ailleurs, nous soumettons également à votre approbation la réitération des délégations de compétences au Conseil d'Administration pour procéder à d'éventuelles augmentations de capital en numéraire avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de notre Société, un projet d'émission d'obligations remboursables en actions, le renouvellement des mandats des administrateurs ainsi que la nomination de trois nouveaux administrateurs.

Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis

LES COMPTES

LES COMPTES SOCIAUX

Les règles, méthodes et principes comptables utilisés sont identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent. La Société s'est conformée aux règlements CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, et CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Cette première application a été sans effet sur les capitaux propres à l'ouverture comme sur le résultat de l'exercice.

LES RESULTATS

LE CHIFFRE D'AFFAIRES de l'exercice clos le 31 octobre 2009 s'élève à 2.881 K€, contre 3.531 K€ au titre de l'exercice précédent. Il a notamment été réduit de 519 K€ compte tenu de la suspension de la perception de la redevance de services de siège à l'égard des filiales.

LE RESULTAT D'EXPLOITATION, après dotations aux amortissements sur immobilisations à hauteur de 278 K€, et dotations aux provisions sur actif circulant à hauteur de 121 K€, est négatif à hauteur de (933) K€, contre un résultat positif de 224 K€ pour l'exercice précédent. L'augmentation des charges est liée à la reprise, à son compte, des charges antérieurement supportées par la SOCIETE HOLDING DE CASINOS, dont le patrimoine a été intégralement transféré à SFC à la fin de l'exercice précédent.

LE RESULTAT FINANCIER est positif à hauteur de 890 K€, contre un résultat négatif à hauteur de (566) K€ au 31 octobre 2008.

Il est essentiellement composé :

d'abandon d'intérêts pour 380 K€ suite à la renégociation des dettes financières ;
de produits de participations constitués par les intérêts produits par les comptes courants de nos filiales (324 K€), ainsi que des remontées de dividendes (1.363 K€) ;
de reprises sur provisions et transferts de charges (25 K€) ;
de dotations financières aux amortissements et provisions (à hauteur de 122 K€) ;
d'intérêts et charges assimilées pour 1.012 K€ correspondant essentiellement aux intérêts sur la dette à l'égard de GROUPE PARTOUCHE dans le cadre de l'acquisition des titres de la SHC le 26 avril 2006 (254 K€) et des intérêts de l'emprunt obligataire émis en juillet 2007 (267 K€).

LE RESULTAT EXCEPTIONNEL est, quant à lui, positif à hauteur de 1.171 K€, contre 16 K€ au 31 octobre 2008.

Il est principalement constitué de :

produits exceptionnels sur opérations de gestion à hauteur de 1.197 K€, intégrant 1.180 K€ de pénalités sur la vente du casino Le Mirage ;
reprises sur provisions pour risques et charges à hauteur de 366 K€ ;
charges exceptionnelles sur opérations de gestion pour 468 K€ ;
charges exceptionnelles sur opérations en capital à hauteur de 90 K€ ;

LE RESULTAT NET de l'exercice clos le 31 octobre 2009 est positif, à hauteur de 1.527 K€ contre un bénéfice de 741 K€ au 31 octobre 2008.

SITUATION D'ENDETTEMENT

La situation financière de la société, fait ressortir un taux d'endettement de 36,71% par rapport aux capitaux propres (9.747 K€/26.548 K€).

L'endettement financier net est calculé comme suit :

somme des emprunts (pour 6.228 K€) et des dettes sur immobilisations et comptes rattachés (pour 3.569 K€) inscrits dans les passifs financiers,
de laquelle est déduit le montant des disponibilités (50 K€).

PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Le résultat de l'exercice se traduit par un bénéfice net comptable de 1.527.496 € que nous vous proposons d'affecter en totalité au compte de report à nouveau.

Nous vous proposons également de donner quitus aux administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2009.

AUTRES INFORMATIONS FISCALES ET COMPTABLES

Activité en matière de recherche et de développement

Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.

Dépenses somptuaires prévues aux articles 39-4 et 223 quater du CGI Pour l'exercice considéré, il n'y a pas eu de dépenses de la nature de celles visées aux articles 39-4 et 223 quater du CGI.

Dividendes distribués au cours des trois derniers exercices (art. 243 du CGI) Nous vous rappelons les dividendes versés au cours des trois exercices précédents :

EXERCICE	DIVIDENDES (€)	AVOIR FISCAL / ABATTEMENT (€)	TOTAL (€)
31/10/2008	0	0	0
31/10/2007	0	0	0
31/10/2006	0	0	0

LES COMPTES CONSOLIDES

Conformément au règlement européen CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Société Française de Casinos au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2009 sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS en vigueur telles qu'adoptées par l'Union européenne à cette date.

Les normes suivantes, modifiées ou entrées en vigueur sur l'exercice, sont appliquées mais n'ont pas eu d'incidence sur les présents états financiers :

• IAS 19 : sur les écarts actuariels

• IAS 21 : effets des variations des cours des monnaies étrangères (amendement relatif aux investissements nets dans une société étrangère)

• IAS 39 : option à la juste valeur et à la couverture des flux de trésorerie intragroupe

• IFRIC 12 : sur les concessions (applicable aux exercices ouverts à compter du 01/01/2008)

• IFRIC 13 : sur les programmes de fidélité client (applicable aux exercices ouverts à compter du 01/07/2008)

Les normes suivantes, déjà adoptées ou en cours d'adoption par l'Union Européenne, n'ont pas été appliquées par anticipation :

Au titre des nouvelles normes :

IAS 23 : coûts d'emprunts (applicable au 1er janvier 2009)
IFRS 8 : secteurs opérationnels (applicable au 1er janvier 2009)
IFRS 3 : regroupement d'entreprise.

Au titre des amendements de normes existantes :

IAS 39 et IFRS 7 : reclassement des actifs financiers (applicable au 1er juillet 2008),
Amendements à l'IAS 23 : (applicable au 1er janvier 2009),

• Amendements à l'IAS 32 et à l'IAS 1 : instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation,

• Amendements à l'IFRS 1 et l'IAS 27 : coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou entreprise associée,

• Amendements à l'IFRS 2 : conditions d'acquisition et annulations (applicable au 1er janvier 2009).

Au titre des interprétations :

IFRIC 11 : transaction groupe et stocks options
IFRIC 14 : sur l'écrêtement d'un actif de retraite
IFRIC 15 : accords pour la construction d'un bien immobilier
IFRIC 16 : couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger.

Le Groupe n'a pas à ce jour estimé les impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers.

LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Au 31 octobre 2009, le périmètre de consolidation du Groupe SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS comprenait les sociétés suivantes :

			Pourcentage d'intérêt
Sociétés	Siège	RCS	31.10.2009	31.10.2008
SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS	Paris	395 010 467	Société consolidante
Centre d'Animation Le Phœbus	Gruissan	305 322 042	99,89%	99,89%
Chatel Casino	Châtelguyon	391 605 987	99,91%	99,91%
Société du Casino de Port la Nouvelle	Port la Nle	407 654 094	100,00 %	100,00 %
Société des Eaux Minérales et des
Etablissements Thermaux de Châtel	Châtelguyon	395 780 380	61,37%	61,37%
Guyon (SEMCG)
Compagnie Thermale de Châtel Guyon	Châtelguyon	395 780 364	59,90%	59,90%
SCI d'Aménagement de la Zone
Touristique de Gruissan (AZT)	Gruissan	419 100 953	98,89%	98,89%
Société Immobilière Hôtelière de Congrès
et de Thermalisme (SIHCT)	Paris	347 497 844	97,54%	97,54%
Société du Casino Le Mirage	Agadir			Cédé le 19/10/2009
Société Hôtelière des Splendid et Nouvel
Hôtel	Châtelguyon	395 780 075	61,23%	61,23%
SCI Foncière des Grands Hôtels	Châtelguyon	342 241 791	61,49%	61,49%
SCI de l'Hôtel du Casino	Gruissan	412 196 123	99,88%	99,88%
SCI Centre d'Animation Le Phœbus	Gruissan	307 605 022	97,52%	97,52%
Grand Casino de Jeux – Beaulieu-sur-Mer	Paris	390 785 723	99,80%	99,80%
Société Française de Dancings et de
Discothèques (SF2D)	Paris	419 926 597	99,90%	99,90%

Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.

LES CHIFFRES DE LA CONSOLIDATION

La consolidation a été réalisée à partir des comptes annuels au 31 octobre 2009 de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS et des comptes de ses filiales arrêtés à la même date.

Il est précisé que les actifs nets du Groupe destinés à être cédés ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par l'IFRS 5, sont comptabilisés en actifs destinés à la vente et dettes des activités abandonnées sans possibilité de compensation entre les actifs et les passifs concernés.

Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente.

Les actifs concernés cessent d'être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat.

Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles.

En outre, lorsqu'un groupe d'actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d'activité abandonnée.

Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.

L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets après impôt de l'activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après impôt de la cession de l'activité.

LE CHIFFRE D'AFFAIRES de l'exercice clos le 31 octobre 2009 s'élève à 13.337 K€ et le produit des activités ordinaires s'élève à 13.427K€.

(en K€)	31.10.2009	31.10.2008
Répartition par activité :
Jeux virtuels	2.881	3.012
Casinos	10.546	11.148
Thermes	-	-
Structure	-	-
Total	13.427	14.160

LE RESULTAT NET 2009 est positif à hauteur de 405 K€. La contribution de chaque activité à ce résultat est la suivante :

(en K€)	31.10.2009	31.10.2008
Résultat net :
Jeux virtuels	290	(467)
Casinos	103	(1.681)
Thermes	(22)	271
Structure	34	(1.764)
Total	405	(3.641)

SITUATION D'ENDETTEMENT

La situation financière du Groupe, fait ressortir un taux d'endettement de 46,44% par rapport aux capitaux propres (10.747 K€/ 23.141 K€).

L'endettement financier net est calculé comme suit :

somme des emprunts auprès des établissements de crédit inscrits dans les passifs financiers non courants (pour 5.745 K€), et des emprunts auprès des établissements de crédit et dettes sur acquisition d'immobilisations inscrits dans les passifs financiers courants (pour 5.002 K€)
de laquelle est déduit le montant des postes « Trésorerie » et « Equivalents de trésorerie » (893 K€).

Le détail de l'endettement financier net figure à la note 10 de l'annexe aux comptes consolidés.

SITUATION AU COURS DE L'EXERCICE

L'événement le plus important survenu au cours de l'exercice 2008-2009 reste la tenue de l'assemblée générale des actionnaires de la Société le 30 janvier 2009, lors de laquelle il a été décidé de deux augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des sociétés FRAMELIRIS et VERNEUIL PARTICIPATIONS ainsi qu'à deux de ses obligataires ayant accepté de convertir leur créance, à savoir la société ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR et Monsieur LABATI.

Le Conseil d'Administration de la Société, dans sa séance du 30 janvier 2009, a constaté la réalisation de cette augmentation de capital. La souscription des sociétés FRAMELIRIS, VERNEUIL PARTICIPATIONS, ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR et de Monsieur LABATI a été libérée par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société.

A l'issue de ces opérations, le capital de la Société a été porté à 9.918.287,50 €.

Ces souscriptions aux augmentations de capital s'inscrivent dans le cadre d'un support financier apporté à la Société lui permettant de redresser sa situation financière.

En date du 5 octobre 2009, un accord a été signé avec le représentant de la masse des obligataires prévoyant notamment :

un report de la date d'exigibilité de l'emprunt obligataire au 31 décembre 2014 à hauteur de 1.551,5 K€ ;
un abandon des intérêts dus au titre de l'année 2009 (soit 230 K€ pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009) et une franchise d'intérêts jusqu'au 30 juin 2011, le taux d'intérêts étant, par ailleurs, revu à la baisse ;
la conversion, en obligations remboursables en actions, du solde de la créance obligataire, soit 1.000 K€, convertibles à partir de leur émission.

Par ailleurs, un accord a été conclu avec Groupe Partouche aux termes duquel le solde de la dette de SFC de 3,4 millions d'€uros doit être réglé en six échéances au 30 octobre des années 2010 à 2015 (échéance en capital de cinq fois 567 K€ et la dernière de 565 K€). L'accord ne prévoit aucune pénalité en cas de remboursement anticipé.

Le 28 mai 2009, un nouvel accord a été conclu avec les acquéreurs du Casino d'Agadir qui reporte le règlement du solde de 600 K€, majoré d'intérêts au taux Euribor + 2,50% à compter du 1er juin 2009, au 4 septembre 2009.

En contrepartie, le protocole a fixé à la somme de 100 K€ le montant supplémentaire dû par les acquéreurs à la Société au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des retards de paiement.

Cependant, compte tenu de la défaillance de règlement des débiteurs, la Société a résilié les accords portant sur la vente du casino d'Agadir, conservant, comme contractuellement prévu, le montant des sommes versées (soit 1,1M€) à titre de clause pénale. Aux termes de discussions engagées avec un nouvel acquéreur, le Groupe a finalisé la cession de ce casino, pour un prix total de 1,6M€, le 19 octobre 2009.

A ce titre, 1,4 M€ a déjà été réglé et le paiement du solde (soit 200 K€) payable avant le 31 décembre 2009. Cette somme a été réglée le 12 février 2010.

JEUX VIRTUELS

Depuis le 1er novembre 2008, S.F.C. a poursuivi sa politique de développement des Centres à l'enseigne « La Tête dans les Nuages » et de consolidation des accords existants.

Ainsi des négociations sont en cours notamment avec des professionnels du bowling.

Le bilan IFRS simplifié de ce secteur d'activité au 31 octobre 2009 se présente comme suit :

(en K€)	31.10.2009	31.10.2008
Actifs non courants	1.223	1.169
dont immobilisations corporelles	1.066	1.054
Actifs courants	1.008	556
dont - clients et comptes rattachés	274	215
- autres actifs courants	680	282
ACTIF	2.231	1.725
Capitaux investis (*)	170	(162)
Passifs non courants	89	81
Passifs courants	1.973	1.807
dont - fournisseurs et comptes rattachés	1.540	1.158
- dettes fiscales et sociales	260	440
PASSIF	2.231	1.725

(*) Les « capitaux investis » correspondent à la quote-part, pour l'activité jeux virtuels, des capitaux propres part du groupe auxquels s'ajoute l'endettement financier net.

Le produit des activités ordinaires s'est élevé à 2.881 K€, et l'exercice se traduit par un résultat net bénéficiaire à hauteur de 290 K€ :

(en K€)	31.10.2009	31.10.2008
Produit des activités ordinaires	2.881	3.012
Résultat opérationnel courant	(436)	(281)
Résultat opérationnel	281	(279)
Résultat net	290	(1.146)

CASINOS

Le bilan IFRS simplifié de ce secteur d'activité au 31 octobre 2009 se présente comme suit :

(en K€)	31.10.2009	31.10.2008
Actifs non courants	46.176	47.058
dont immobilisations incorporelles	31.041	31.042
Actifs courants	466	3.685
dont actifs destinés à la vente		3.184
ACTIF	46.642	50.743
Capitaux investis (*)	33.035	35.868
Passifs non courants	10.514	10.500
Passifs courants	3.093	4.375
dont - fournisseurs et comptes rattachés	740	1.032
- dettes fiscales et sociales	1.875	1.995
PASSIF	46.642	50.743

(*) Les « capitaux investis » correspondent à la quote-part, pour l'activité casinos, des capitaux propres part du groupe auxquels s'ajoute l'endettement financier net.

Le produit des activités ordinaires s'est élevé à 10.546K€, et l'exercice se traduit par un résultat net bénéficiaire à hauteur de 103 K€ :

(en K€)	31.10.2009	31.10.2008
Produit des activités ordinaires	10.546	11.148
Résultat opérationnel courant	783	343
Résultat opérationnel	780	352
Résultat net	103	(1.469)

La Société a adhéré au « Jackpot Multisite », piloté par le syndicat Casinos de France, lequel a été mis en service à compter du 6 septembre 2009 au sein des trois casinos du Groupe.

En août 2009, est entré en vigueur, avec effet rétroactif à compter du 1er novembre 2008, le décret relatif au changement dans le calcul du prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. Ce changement de barème a permis de réaliser des économies de prélèvements pour l'exercice 2008-2009 et a eu un effet à la fois sur le chiffre d'affaires et sur les charges pesant sur les casinos.

A la suite de négociations menées avec la Mairie de Port la Nouvelle, le Casino de Port la Nouvelle a obtenu une réduction du montant de son loyer ainsi que du montant de la redevance pour une partie de l'exercice. Ces dispositions ont été reconduites pour l'exercice 2009-2010.

Au cours du dernier trimestre de l'exercice, le Casino de Port la Nouvelle a renégocié avec la Société Générale le prêt qui lui avait été consenti en 2006 pour un montant initial de 2.250.000 €. Par avenant du 1er septembre 2009, ce prêt, tenant compte des remboursements déjà effectués, a été ramené à la somme de 992.500 € pour une durée de six ans, au taux d'intérêts variable indexé sur l'Euribor 3 mois majoré de 1,35%, ledit prêt devant être remboursé au plus tard le 1er septembre 2015.

D'importants plans d'économies de charges ont été mis en place au sein des casinos du Groupe et il a été procédé à des restructurations de l'activité restauration, afin de l'adapter au mieux aux besoins de la clientèle et de réduire au maximum les différents foyers de pertes d'exploitation. Il a également été instauré plusieurs actions promotionnelles visant à relier les parties reliant restaurant et machines à sous.

Le casino de Châtelguyon a déposé un dossier de réponse à l'appel public à candidatures lancé par la Mairie de la ville, préalablement au lancement de la procédure d'appel d'offre. Cette proposition a reçu l'assentiment du Maire et des conseillers municipaux de la Ville de Châtelguyon en charge du dossier. Sa candidature a été retenue et le cahier des charges a été renouvelé, à compter du 1er novembre 2009, jusqu'au 31 octobre 2021.

Par ailleurs, l'autorisation de jeux de Chatelcasino a été renouvelée pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 octobre 2014.

THERMES

Il est rappelé que l'activité thermale a été cédée à effet du 1er novembre 2008. Par conséquent, les actifs et passifs constituant cette activité ont été rattachés à la Structure.

HOTELLERIE

Il est rappelé que les activités hôtelières de Châtelguyon ayant été cédées au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2007, le Groupe a choisi de ne pas présenter séparément l'activité hôtelière de Gruissan.

Par conséquent, les produits et les charges de l'activité hôtelière de Gruissan ont été intégrés dans le résultat du casino.

STRUCTURE

Ce secteur d'activité est principalement composé des prestations fournies par la SFC, consistant en l'animation et la gestion d'un groupe de sociétés de casinos, restaurants, hôtels, sociétés immobilières et jeux virtuels tant en France qu'à l'étranger.

Le bilan IFRS simplifié de ce secteur d'activité au 31 octobre 2009 se présente comme suit :
----------------------------------------------------------------------------------------------	--

(en K€)	31.10.2009	31.10.2008
Actifs non courants		98
dont immobilisations corporelles		68
Actifs courants	164	274
dont autres actifs courants	104	268
ACTIF	164	372
Capitaux investis (*)	(209)	(623)
Passifs non courants	50	92
Passifs courants	324	904
dont - fournisseurs et comptes rattachés	148	97
- dettes fiscales et sociales	152	106
PASSIF	164	372

(*) Les « capitaux investis » correspondent à la quote-part, pour l'activité structure, des capitaux propres part du groupe auxquels s'ajoute l'endettement financier net.

Le produit des activités ordinaires est égal à 0 K€, et l'exercice se traduit par un résultat net bénéficiaire à hauteur de 34 K€ :

(en K€)	31.10.2009	31.10.2008
Produit des activités ordinaires	-	-
Résultat opérationnel courant	35	(1.273)
Résultat opérationnel	35	(1.273)
Résultat net	34	(1.380)

EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

JEUX VIRTUELS

Depuis le 1er novembre 2009, SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS a poursuivi sa politique de développement des Centres à l'enseigne « La Tête dans les Nuages » et de consolidation des accords existants.

Ainsi, des négociations ont été poursuivies notamment avec des professionnels du bowling.

En parallèle, l'activité jeux virtuels bénéficie favorablement du report des dépenses de la clientèle vers des activités de loisirs de proximité, sans pour autant subir l'interdiction de fumer dans les lieux publics dans la mesure où la majorité des Centres « La Tête dans les Nuages » sont depuis l'origine des espaces non fumeur.

CASINOS

En décembre 2009, la partie théâtre du Casino de Châtelguyon a été cédée à la Mairie de la Ville, pour 1 € symbolique, et un bail portant sur les locaux administratifs exploités par le casino et situés au sein dudit théâtre a été également conclu pour un loyer annuel symbolique d'1 €.

Afin d'accroître la partie jeux traditionnels de ce casino, une demande d'exploitation complémentaire de jeux traditionnels (blackjack, roulette anglaise et stud poker) a été déposée auprès des autorités. Le dossier est en cours d'examen.

Les casinos du Groupe vont poursuivre leurs plans de maîtrise des charges afin de limiter les impacts défavorables d'une stagnation, voie d'une éventuelle diminution, du produit brut des jeux.

EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

JEUX VIRTUELS

Les objectifs du Groupe restent principalement la poursuite :

du développement de l'activité par la conclusion d'accords de partenariat permettant de limiter les charges de structure qui sont supportées par les partenaires (telles que les loyers et charges, les frais de surveillance, les salaires du personnel).
de l'optimisation des ressources et de l'évolution du chiffre d'affaires afin de maintenir la rentabilité du Centre de Passage des Princes, exploité en propre, de la maîtrise des coûts de structure.

La Société axe également son développement sur :

le développement de l'activité par la conclusion de nouveaux accords de partenariat avec différents acteurs du loisir ;
la poursuite du développement dans des grands groupes comme la Compagnie des Alpes (Mer de sable, Parc Astérix et Parc Bagatelle).

SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS maintient sa politique de rotation du parc machines chez ses partenaires avec un renouvellement permettant de compléter un parc d'environ 500 appareils, en grande partie amortie.

Elle s'attache également à la pérennité de son site en nom propre du Passage des Princes, avec une fréquentation de plus de 335.000 clients en 2009 :

un centre toujours plus attractif par de nouveaux partenariats avec notre fournisseur machines MBA sur des simulateurs uniques en Europe ainsi qu'un renouvellement permanent du parc machines en nom propre ;
renouvellement pour une nouvelle année de l'offre Imagine'R en partenariat avec la RATP (environ 14% du CA en 2009) et poursuite de partenariats avec la BNP et Société Générale dans le cadre d'offres préférentielles à destination des jeunes clients de ces établissements bancaires, référencement Internet sur les sites de ces 2 banques et d'Orange ;
maintien du partenariat avec Atlanteam sur la partie Internet /jeux en réseau (9% du CA en 2009) ;
actions en termes de développement de l'activité de location de tout ou partie du site pour des évènements spécifiques (plaquette de présentation, référencement Internet et auprès de sociétés spécialisées dans l'évènementiel) ;
poursuite de l'offre pour les plus petits et les ados, de produits annexes, gadgets, peluches, bonbons, sucettes en distribution automatique avec DISCAPA, partenaire de CHUPA CHUPS et TOMY pour toutes les figurines des personnages de dessins animés.

CASINOS

Les casinos du Groupe vont poursuivre la maîtrise des charges afin de limiter les impacts défavorables d'une stagnation, voire d'une éventuelle diminution, du produit brut des jeux.

Par ailleurs, le Groupe continuera de répondre à l'engouement croissant de sa clientèle pour le poker (257 tournois organisés et plus de 14.000 inscrits au cours de l'exercice 2009), et poursuivra la redynamisation de l'activité des machines à sous, par son engagement dans le cadre du « Jackpot multisites » qui connecte en réseau 100 casinos français et plus de 330 machines à sous et offre une perspective de gagner des jackpots de plusieurs millions d'€uros.

L'ouverture au marché et l'attribution prochaine d'une autorisation d'exploitation des jeux sur Internet pourraient constituer une perspective d'avenir pour notre Groupe.

Aujourd'hui, les jeux de hasards en ligne interdits en France jusqu'à présent doivent faire l'objet d'une loi qui autorisera le Poker.

Le Gouvernement s'est clairement prononcé pour une ouverture de ce marché afin de respecter les conventions européennes et dans le but d'ouvrir de nouveaux marchés aux professionnels du jeu.

Le planning gouvernemental, fixant initialement un début d'exploitation de ce jeu, pour les groupes qui auront obtenu une licence, au 1er janvier 2010, a été reporté au mois de juin 2010. Le projet de loi a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2009, puis par le Sénat le 24 février 2010. Ce texte doit désormais passer en seconde lecture à l'Assemblée Nationale.

Un organisme de régulation des jeux en ligne (ARJEL) sera chargé d'attribuer les licences et de contrôler l'activité des opérateurs.

Le Groupe étudie actuellement avec attention le cahier des charges, qui vient tout juste d'être diffusé et définissant les termes des demandes de licence.

AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIERES

MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES ADMINISTRATEURS ACTUELLEMENT EN FONCTION AU 31 OCTOBRE 2009

Patrick CUITOT (Président Directeur Général, Administrateur)

Administrateur de CHATELCASINO (SAS),

Représentant permanent de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS en qualité d'administrateur de CHATELCASINO (SAS) et de la SOCIETE HOTELIERE DES SPLENDID ET NOUVEL HOTEL (SA).

Maurice BIR (Administrateur)

Administrateur de SOCIETE DES EAUX MINERALES ET DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE CHATEL GUYON -SEMCG (SA),

Gérant de FINANCIERE SAINT-CYR (SARL), ALBARINO PASSY (SNC), HOCH PARC MONCEAU (SCI), REPUBLIQUE INVESTISSEMENTS (SCI), SANDY PLAGE (SARL), BIR INVEST (SCI) et 9 GENERAL LECLERC (SC).

Patrice DECAIX (Administrateur)

Administrateur de ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR-EEM (SA) et de VERNEUIL PARTICIPATIONS (SA).

François GONTIER (Administrateur)

Président Directeur Général de ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR (SA) et de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PARISIENNE DE LA PERLE ET DES PIERRES PRECIEUSES,

Président du Conseil d'Administration de DUC (SA) et de FMB-AQUAPOLE (SA),

Administrateur de DUC DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (SA), DUC (SA) et de FMB-AQUAPOLE (SA),

Gérant de ROTISSERIE DUC DIJON (EURL), de COBRAL (SARL), de COBRAL LA CHEZE (SARL), de FOCH INVESTISSEMENTS (SNC), de MATIGNON (SNC), de PEPINIERE M.B. (SARL), de AMAURY (SCI), de PAVILLON BELVEDERE (SCI), de MAILLOT ARGENTINE (SCI) et de MURILLO COURCELLES (SCI)

Représentant permanent de FOCH INVESTISSEMENTS en qualité de cogérant de VERNEUIL ET ASSOCIES (SNC),

Représentant permanent de ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR, en qualité d'administrateur de H.D.H. (SA).

Robert LABATI (Administrateur)

Gérant de CERETO (SARL),

Administrateur de COMPAGNIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE-C2D (SA), de CTA HOLDING (SA) et de CARMINE SECURITE (SA),

Directeur Général Délégué et administrateur de FINAXIA (SA),

Président du Conseil de Surveillance de GEP (SA),

Membre du conseil de Surveillance de NEWS INVEST (SA).

Pascal PESSIOT (Administrateur)

Président Directeur Général de SOCIETE DES EAUX MINERALES ET DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE CHATEL GUYON -SEMCG (SA),

Administrateur de CENTRE D'ANIMATION LE PHŒBUS (SAS), de SOCIETE DU CASINO DE PORT LA NOUVELLE (SA), de SOCIETE HOTELIERE DES SPLENDID ET NOUVEL HOTEL (SA),

Représentant permanent de FRAMELIRIS, en qualité de gérant de BIVOUAC NAPOLEON (SCI), de gérant de ALPHA NAT (SCI), de gérant de VIEUX PUTEAUX (SNC), d'administrateur de BIGORTEL (SA),

Gérant de GRAND CASINO DE BEAULIEU S/MER (SARL), de COMPAGNIE THERMALE DE CHATEL GUYON (SARL), de FONCIERE DES GRANDS HOTELS (SCI), de SOCIETE IMMOBILIERE HOTELIERE DE CONGRES ET THERMALISME -SIHCT (SARL), de SF2D (SARL), de FRAMELIRIS (SNC) et de COM CENTER (SCI).

RISQUES

Risques liés à l'environnement économique général

Le Groupe est présent sur deux marchés principaux : celui des centres de jeux virtuels (jeux vidéos) lequel a représenté 21,60% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe pour l'exercice clos le 31 octobre 2009 (2.881 K€) et celui des casinos et de leurs activités périphériques (hôtels et restaurants) représentant 78,40% de ce chiffre d'affaires (10.455 K€). Ces marchés sont dépendants d'un certain nombre de facteurs, dont les changements comportementaux (en raison de facteurs économiques et socioculturels) et les évolutions de la conjoncture économique.

Il est rappelé que, pour les casinos, le chiffre d'affaires est égal au produit net des jeux, défini comme le volume d'affaire des jeux hors droit d'entrée et recettes diverses (vestiaires, etc.), c'est-à-dire les mises des joueurs, diminué des prélèvements de l'Etat et de la commune d'exploitation sur les recettes de jeux et de la CRDS et de la CSG ainsi que des sommes redistribuées aux joueurs.

Depuis la cession des activités hôtelières de Châtel Guyon en 2007, le chiffre d'affaires de l'hôtellerie n'apparaît plus comme une catégorie à part entière, et les produits et charges de l'activité hôtelière de Gruissan sont intégrés dans le résultat du casino de Gruissan.

Les casinos et leurs activités périphériques (hôtels-restaurants) sont plus particulièrement sensibles aux déplacements saisonniers et par voie de conséquence aux aléas climatiques et à la conjoncture touristique.

Au sein des casinos, les jeux de table sont affectés par une baisse constatée, dans l'ensemble du secteur d'activité, des revenus et une réduction des mises des joueurs.

Cette évolution conjuguée à une chute des pourboires résulte de manière mécanique en un accroissement du montant à la charge du Groupe de la part des minima garantis aux salariés du Groupe affectés à l'activité des casinos.

Les jeux de table ne représentaient toutefois qu'une part marginale du produit net des jeux du Groupe pour l'exercice clos le 31 octobre 2009.

Un ralentissement économique pourrait ainsi avoir un effet défavorable sur l'activité du Groupe, ses résultats et sa situation financière.

Néanmoins, le ralentissement économique peut parfois avoir un effet favorable sur les jeux : les joueurs recherchant dans l'espoir de gain ce qu'ils n'ont pas dans leur quotidien.

Cependant, l'adhésion au « Jackpot Multisite » a pour vocation de redynamiser l'intérêt des joueurs avec une perspective de gains plus importante.

Risques concurrentiels

Le Groupe subit la concurrence d'autres sociétés dont certaines peuvent disposer de ressources financières, humaines et technologiques supérieures aux siennes. Ceci concerne, par exemple pour les jeux virtuels, les fabricants et exploitants de centres de loisirs (cinémas notamment) qui étendraient leurs activités pour proposer des jeux d'arcades similaires à ceux du Groupe ou s'installeraient à proximité des centres exploités par le Groupe.

Pour les casinos, la concurrence que subit le Groupe est active et se compose d'une concurrence d'offres proposant des jeux à caractère ludique en contrepartie d'un gain (tels que la Française des jeux et les courses hippiques), d'une concurrence de destination (tels que Monaco et Las Vegas) et, en ce qui concerne le Groupe, d'une concurrence d'établissements dans la mesure où la clientèle des machines à sous est principalement locale.

Ainsi, le Groupe considère que le casino de Gruissan est en concurrence avec les casinos de Valras-Plage (Groupe Tranchant) situé dans l'Hérault et de Port la Nouvelle (exploité par le Groupe) et, dans une moindre mesure, avec les casinos d'Alet-les-Bains (Groupe Omnium) et du Cap d'Agde (Tahoe et en cours de cession).

Le Groupe considère que le casino de Châtelguyon est en concurrence avec les casinos de Royat (Groupe Partouche) et, dans une moindre mesure, avec ceux de Néris-les Bains (Groupe Tranchant) et Vichy (Groupe Partouche).

Les casinos de Gruissan et de Port la Nouvelle, tous deux exploités par le Groupe, sont en concurrence du fait de leur proximité géographique.

De plus, plus particulièrement pour les casinos, le Groupe peut subir l'impact de nouvelles technologies ou manières de jouer, tels que par exemple les jeux et paris en ligne sur internet. En l'état actuel de la réglementation française, l'exploitation de jeux et paris en ligne sur le territoire français est prohibée. Néanmoins, la compatibilité de cette prohibition avec le principe de libre circulation des services dans l'Union Européenne est discutée. Un rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel du 23 novembre 2006 constituée à l'initiative du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie préconise ainsi une ouverture encadrée du marché des jeux en ligne fondée sur l'attribution d'un nombre déterminé de licences. Une telle évolution de la réglementation française serait susceptible d'avoir un impact significatif sur le Groupe. Le Groupe estime cependant avoir développé en interne des études lui permettant de déposer un dossier de demande de licence pour l'exploitation de jeux en ligne dans l'hypothèse où la réglementation française serait modifiée.

Un accroissement de ces différentes formes de concurrence pourrait avoir un effet défavorable sur la fréquentation des centres de jeux virtuels (jeux vidéo) et casinos du Groupe.

Risques liés aux activités du Groupe

Risque lié à l'historique des pertes

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005, le chiffre d'affaires de la Société s'établissait à 3.142 K€, pour un résultat d'exploitation de (59) K€ et un résultat net déficitaire de (73) K€, dont (55) K€ de résultat exceptionnel (en normes comptables françaises).

Pour l'exercice de 10 mois clos le 31 octobre 2006, le chiffre d'affaires consolidé de la Société s'établit à 10.284 K€, pour un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 759 K€.

Au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2007, le chiffre d'affaires consolidé de la Société s'établissait à 17.439 K€, pour un résultat net consolidé part du groupe déficitaire de (705) K€.

L'exercice clos le 31 octobre 2008 affichait un chiffre d'affaires consolidé de 14.059 K€, pour un résultat net consolidé part du groupe déficitaire de (3.641) K€.

L'exercice clos le 31 octobre 2009 fait apparaître un chiffre d'affaires consolidé de la Société de 13.336 K€ pour un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 391 K€.

Risques liés à l'absence de dividendes

La Société n'a pas distribué de dividendes lors des cinq derniers exercices clos les 31 octobre 2008, 31 octobre 2007, 31 décembre 2006, 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004.

Elle n'envisage pas de distribuer de dividendes pour l'exercice clos le 31 octobre 2009. Les dividendes futurs que pourrait distribuer la Société dépendront notamment des résultats du Groupe et de sa situation financière.

Risque lié au marché des actions de la Société

En raison du faible flottant, le marché des actions de la Société n'est pas liquide et il n'est pas possible de garantir qu'un marché liquide se développera ; dans une telle hypothèse, la liquidité et le cours des actions de la Société pourraient en être négativement affectés.

Risques liés à la licence d'exploitation du Passage des Princes

L'exploitation du centre de jeux virtuels du Groupe situé Passage des Princes à Paris est soumise à une autorisation préfectorale (dénommée « licence kermesse ») délivrée pour une durée indéterminée au Directeur Général de la Société de manière nominative. Le chiffre d'affaire généré par ce centre de jeux virtuels s'élève à 2.881 K€ au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2009. Dans l'hypothèse où les conditions d'octroi de cette licence viendraient à ne plus être réunies, la licence kermesse permettant d'exploiter ce centre pourrait faire l'objet d'un retrait.

Risques liés aux contrats de délégation du service public d'exploitation de casinos et des autorisations de jeux (casinos)

Le Groupe exploite ses casinos dans un environnement très réglementé.

L'implantation d'un casino fait l'objet d'une convention de délégation de service public d'une durée maximum de 18 années entre la commune et la société exploitant le casino sur la base d'un cahier des charges et à l'issue d'un appel d'offres initiée par la commune d'implantation en application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite « loi Sapin ».

L'exploitant du casino doit également obtenir une autorisation d'exploitation de jeux délivrée par le Ministre de l'Intérieur après avis consultatif de la Commission supérieure des jeux sur remise d'un dossier contenant notamment une enquête approfondie des renseignements généraux.

L'autorisation de jeux prend la forme d'un arrêté qui fixe le nombre de machines à sous et de jeux de table (roulette, boule, black jack, etc.) que le casino peut exploiter.

L'autorisation est d'une durée maximale de 5 années et est assortie de mesures de surveillance et de contrôle.

Le tableau ci-dessous présente pour les casinos exploités par le Groupe les dates de fin de la délégation et de renouvellement de l'autorisation de jeux.

Commune	Date de fin de la délégation de service public	Date de renouvellement de l'autorisation de jeux
Châtelguyon	31 octobre 2021	31 octobre 2014
Gruissan	28 février 2017	30 juin 2012
Port La Nouvelle	23 novembre 2022	31 octobre 2013

Les casinos exploités par le Groupe sont donc soumis à l'aléa du non renouvellement à l'échéance de ces délégations et autorisations, même si jusqu'à ce jour les renouvellements ont été accordés.

Par ailleurs, le respect par les communes d'exploitation de la procédure d'appel d'offres, introduite par la loi Sapin, lors du renouvellement des contrats de délégation de service public, pourrait entraîner des dépenses supplémentaires pour le Groupe lors de ces renouvellements et affecter négativement ses résultats.

Les cahiers des charges relatifs aux délégations de service public dans le cadre desquels le Groupe exploite les casinos ne peuvent être modifiés que par voie d'avenants négociés avec la commune d'exploitation, en sa qualité de déléguant. Etant donné les évolutions économiques, financières ou techniques auxquelles le Groupe pourrait être amené à faire face et les adaptations rapides qu'elles pourraient exiger, les spécificités liées au régime des délégations de service public sont susceptibles d'entraver sa faculté à s'adapter ou à adapter son exploitation, ce qui pourrait affecter négativement ses résultats.

En vertu des règles applicables aux contrats administratifs, les communes disposent à tout moment d'une faculté de résiliation unilatérale des délégations de service public pour motif d'intérêt général, sous le contrôle du juge.

En cas d'exercice de la faculté de résiliation, le Groupe aura droit à une indemnité également sous le contrôle du juge.

Les communes, en leur qualité de déléguant, pourraient également prononcer la déchéance de la délégation de même que le Ministre de l'Intérieur pourrait ne pas renouveler les autorisations de jeux dans certains cas, notamment à la suite d'un manquement grave par le Groupe à ses obligations légales ou contractuelles et plus particulièrement au cahier des charges des contrats de délégation de service public.

Risques règlementaires et juridiques

Le Groupe ne se trouve pas dans une situation de dépendance technique ou commerciale à l'égard de sociétés extérieures notamment de fournisseurs, sous-traitants ou clients.

Risques liés aux litiges

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et du Groupe.

Le montant des provisions pour litiges au 31 octobre 2009 s'élève à 168 K€. Ces provisions concernant des litiges prud'homaux correspondent au total des demandes formulées par les salariés.

Ces litiges ne sont, par conséquent, pas considérés par la Société comme étant significatifs.

Risques liés aux évolutions règlementaires

Comme dans tout secteur d'activité fortement réglementé, des modifications de réglementation applicables soit aux casinos, soit aux établissements recevant du public -au titre notamment des règlementations relatives à la sécurité des personnes, au maniement d'espèces et à la sécurité des convoyeurs de fonds- pourraient entraîner des dépenses supplémentaires pour le Groupe et en affecter négativement les résultats.

L'activité des casinos est notamment soumise à une fiscalité importante assise sur le « produit brut des jeux » (défini comme le volume d'affaire des jeux hors droit d'entrée et recettes diverses (vestiaires, etc.)) auquel est appliqué un abattement légal de 25% et, dans certains cas, un abattement supplémentaire de 5% maximum au titre des manifestations artistiques de qualité et/ou un abattement supplémentaire de 5% au titre des investissements hôteliers et thermaux.

Cette fiscalité est composée d'une partie fixe constituée de prélèvements de 0,5% au premier euro sur les jeux de table et de 2% sur le produit des machines à sous, et d'une partie variable constituée de prélèvements au profit de l'Etat et de la commune d'exploitation, de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution sociale généralisée (CGS). Au titre de la période du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009, ces prélèvements ont représenté au total 6.851 K€.

Une modification substantielle de ces prélèvements ou la création d'impôts, de taxes ou de redevances spécifiques aux casinos pourrait affecter négativement les résultats du Groupe.

Le désengagement du Groupe des activités hôtelières et thermales peut avoir pour effet de lui faire perdre le bénéfice d'une partie des abattements décrits ci-dessus, résultant en un accroissement de la fiscalité supportée par le Groupe.

L'activité machines à sous des casinos est soumise à une obligation de redistribution minimum de 85% des gains. L'activité des machines à sous représente plus de la moitié du chiffre d'affaires consolidé du Groupe au titre de l'exercice clos du 31 octobre 2009.

Le monde du jeu en général et les casinos du Groupe en particulier sont traditionnellement fréquentés dans de larges proportions par une clientèle « fumeur ».

L'application de la loi Evin à compter du 1er janvier 2008 dans les casinos du Groupe, de même que -dans une moindre mesure- ses établissements hôteliers et restaurants, a eu, à ce jour, peu de conséquences financières défavorables, la baisse de la fréquentation de nos établissements étant restée très limitée.

Le Groupe a également engagé des investissements afin de mettre à la disposition des joueurs des casinos des espaces réservés aux fumeurs (cabines équipées d'un système d'extraction).

L'évolution de la réglementation française en faveur d'une autorisation des jeux sur Internet pourrait avoir un impact négatif sur la fréquentation des casinos « en dur » qui pourrait se déporter sur le jeu en ligne mais laisse entrevoir de belles perspectives pour les résultats du groupe en cas d'obtention d'une licence l'autorisant à exploiter cette activité.

Risques industriels liés à l'environnement

Les risques potentiels liés à l'environnement du fait des opérations du Groupe portent sur les éléments suivants : réserves de gaz installées dans ou à proximité des établissements hôteliers, pollution des sols par les eaux usées ou par une rupture de canalisation, pollution sanitaire des réseaux d'eau chaude et risques d'incendie.

L'administration et les équipes de direction et techniques du Groupe effectuent des contrôles ayant pour objectif de prévenir ces risques.

Le Groupe estime que les risques industriels liés à l'environnement ne sont pas significatifs.

Les risques les plus fréquents sont couverts par les polices d'assurances multirisques industrielles et hôtellerie souscrites par le Groupe.

Il n'existe pas de provision spécifique couvrant les risques environnementaux.

Risque de marché

Risque de taux

Au 31 octobre 2009, l'endettement brut du Groupe s'élevait à 10.747 K€, dont 8.898 K€ à taux fixe, y compris les prêts d'actionnaires. Le tableau ci-dessous présente, au 31 octobre 2009, l'échéance des actifs et dettes financiers du Groupe.

En K€	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
Passif financier	5.0021	4.9242	822	10.7473
Actif financier (disponibilités)	893	-	-	893
Position nette (actif – passif) avant gestion	-4.109	-4.924	-822	-9.854
Hors bilan	0	0	0	0
Position nette (actif – passif) après gestion	-4.109	-4.924	-822	-9.854

¹Dont 2.590 K€ au titre d'avances d'actionnaires et de leurs sociétés apparentées.

²Dont 1.552 K€ au titre de l'emprunt obligataire émis le 13 juillet 2007.

³Dont 3.400 K€ de dettes sur acquisitions d'immobilisations (au titre du contrat d'acquisition des actions de SHC conclu avec le Groupe Partouche).

Une variation à la hausse de 1% des taux applicables à la part du montant net de l'endettement financier du Groupe soumis à taux variable, soit 1.839 K€, aurait un impact sur le résultat financier consolidé du Groupe de 18,39 K€.

Cet impact est marginal par rapport à la taille de la Société et ne constitue pas un facteur de risque majeur susceptible d'être signalé.

Le Groupe ne pratique pas d'opérations de couverture du risque de taux.

Risque de change

La totalité des revenus du Groupe sont libellés dans sa devise d'opération.

Les charges d'exploitation du Groupe sont essentiellement libellées dans la devise de revenus du Groupe et le recours à des fournisseurs étrangers pour lesquelles les charges d'exploitation seraient libellées dans d'autres devises n'est pas significatif. Il n'existe pas de position ouverte de change susceptible de dégager un risque significatif.

Risque actions

La Société ne détient pas d'actions propres ni de portefeuille OPCVM actions.

Risque de liquidité - sûretés d'emprunt

Au regard des accords négociés et obtenus (cf. le paragraphe relatif à la « Situation au cours de l'exercice » ci-dessus), le montant des obligations et des besoins de trésorerie du Groupe, pour les douze mois suivants ont été ramenés à 2,9 M€ au 31 octobre 2009.

Au 31 octobre 2009, le Groupe considérait qu'il avait à faire face à une échéance de remboursement significative à court terme au titre du contrat de prêt consenti par la Société FDCP. Le remboursement de cet emprunt est garanti par une hypothèque sur un bien immobilier appartenant à l'actionnaire majoritaire.

En date du 15 janvier 2010 et en l'absence de remboursement par la société SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS du prêt de 2,5 M€, la société FDCP a informé la société qu'elle allait activer la garantie qui y est attachée.

Pour faire face aux autres besoins de financement de ses activités, le Groupe fait appel principalement à des emprunts bancaires (à hauteur de 1.937 K€) et obligataire (à hauteur de 1.552 K€) ainsi qu'à des avances consenties par ses actionnaires et leurs sociétés apparentées (à hauteur de 2.590 K€) au 31 octobre 2009.

Aucun nouvel emprunt n'a été souscrit au 31 octobre 2009.

Les emprunts souscrits par le Groupe contiennent des clauses usuelles restreignant la liberté opérationnelle du Groupe, en particulier sa capacité à consentir des sûretés, à contracter ou consentir des emprunts, à accorder des garanties ou à réaliser des opérations d'acquisition ou de cession. En outre ces emprunts prévoient des clauses d'exigibilité usuelles, notamment en cas de survenance de certains évènements tels par exemple en cas de liquidation judiciaire ou de plan de cession dans le cadre d'une procédure collective ou en cas de non paiement à son échéance d'une somme due au titre d'un contrat de prêt. Ces contrats d'emprunts ne contiennent pas de clause d'exigibilité fondée sur le respect de ratios financiers.

En garantie de ses emprunts bancaires, au 31 octobre 2009 le Groupe avait accordé les hypothèques et sûretés suivantes :

une hypothèque sur l'ensemble immobilier dans lequel est exploité le casino de Châtel-Guyon ;
un privilège de prêteur de deniers sur l'ensemble immobilier dans lequel est exploité le casino de Châtel-Guyon ;
un nantissement sur les fonds de commerce du casino de Gruissan et du casino de Port la Nouvelle ;
des nantissements sur compte d'instruments financiers sur la totalité des titres de la société exploitant le casino de Gruissan, et sur la totalité des titres de la société exploitant le casino de Port la Nouvelle ;
des cautions solidaires.

La Société ne dispose pas de lignes de crédit autorisées.

Afin de restructurer sa dette, la Société a réalisé, le 30 janvier 2009, des opérations d'augmentation de capital dont l'une, réservée à ses deux principaux actionnaires, FRAMELIRIS et VERNEUIL PARTICIPATIONS, a été souscrite par compensation de créance, et l'autre, à un prix inférieur, réservée à deux obligataires, à savoir la Société ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR et Monsieur Robert LABATI, ayant accepté de convertir leur créance en capital.

Les deux opérations d'augmentation de capital réservées, réalisées à des montants supérieurs au cours de bourse alors en vigueur, d'un montant total de 2,5 M€ (soit 6,8 M€, prime d'émission incluse) ont servi à la compensation d'une partie des dettes issues des emprunts obligataires dont l'échéance de remboursement, suite à un accord des obligataires en date du 10 décembre 2008, a été reportée au 31 décembre 2009, et à la compensation des créances en comptes courants des actionnaires historiques de SFC.

Ces opérations ont permis à la Société d'améliorer sa structure financière.

La Société est actuellement en cours de négociation avec plusieurs établissements auprès desquels elle a déposé des dossiers de demande de financement afin d'envisager un refinancement et une restructuration du solde de sa dette.

Au 31 octobre 2009, l'endettement financier net consolidé s'élève à 9.854 K€ et les capitaux propres consolidés part du Groupe s'élèvent à 22.523 K€.

Analyse de l'endettement financier net (En €)	Au 31.10.09	Moins d'1 mois	De 1 à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
A. Trésorerie	893.008
B. Equivalents de trésorerie (détail)	-
C. Titres de placement	-
D. Liquidités (A)+(B)+(C)	893.008
E. Créances financières à court terme	-
F. Dettes bancaires à court terme	503.327	503.327	-	-	-
G. Part à moins d'1 an des dettes à moyen et long termes	576.328	21.175	121.506	433.647	-
H. Autres dettes financières à court terme	3.922.117	5.668	-	3.916.449	-
I. Dettes financières courantes à court terme (F)+(G)+(H)	5.001.772	530.170	121.506	4.350.096	-
J. Endettement financier net à court terme (I)-(E)-(D) (1)	4.108.764
K. Emprunts bancaires à plus d'un an	1.360.676	-	-		1.103.804	256.872
L. Obligations émises	-	-	-		-	-
M. Autres emprunts à plus d'1 an (2)	4.384.500	-	-		3.819.500	565.000
N. Endettement financier net à moyen et long termes (K)+(L)+(M)	5.745.176	-	-		4.923.304	821.872
O. Endettement financier net (J)+(N) (1)	9.853.940

(1) Ces lignes ne sont renseignées que globalement, et non par échéance

(2) La dette obligataire a été comptabilisée sur la ligne M « Autres emprunts à plus d'1 an ».

Au cours des 12 prochains mois, SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS doit faire face principalement au remboursement d'un emprunt de 2,5 M€ à la Société FDCP, à échéance du 31 décembre 2009. Le remboursement de cet emprunt est garanti par une hypothèque sur un bien immobilier appartenant à l'actionnaire majoritaire.

La continuité d'exploitation, principe comptable retenu par le groupe pour la préparation des états financiers au 31 octobre 2009, se fonde sur les actions mises en œuvre par la Société pour disposer de ressources suffisantes dans les prochains mois et sur l'absence d'exigence de remboursement du prêt FDCP.

Si les éléments sur lesquels la société s'appuie dans le cadre de la préparation des comptes au 31 octobre 2009 devaient être moins favorables qu'envisagés, la Société pourrait avoir à faire face à un risque de liquidité et à une possible remise en cause du principe de continuité d'exploitation.

Gestion et couverture des risques

Gestion des risques

La méthode de provisionnement et de comptabilisation des litiges est conforme aux règles comptables en vigueur. Les provisions pour litiges sont constituées si nécessaires dès la réception par le Groupe d'une assignation en fonction de l'appréciation du risque faite en concertation avec les conseils externes du Groupe.

Assurances

Le Groupe a souscrit des polices d'assurance afin de couvrir les principaux risques susceptibles d'être assurés liés à son activité, sous réserve des franchises ou exclusions usuelles imposées par le marché.

Il n'existe pas de risques significatifs connus non assurés, ni de risques significatifs autoassurés.

a) Assurances couvrant les risques liés à l'exploitation des centres de jeux virtuels Assurance multirisque Centres

Cette assurance s'exerce en valeur à neuf, sur l'ensemble des biens meubles et immeubles pour les dommages directs (incendie, foudre, explosions, chute d'avion, choc de véhicule, tempêtes, dégâts des eaux, attentats, vandalisme, bris de glace, vols de biens, vol de valeurs, risque électrique et bris de machines, autres périls, catastrophes naturelles).

Elle garantit également, pour chaque établissement exploité, les pertes d'exploitation (à hauteur d'un maximum de 12 mois du chiffre d'affaires réalisé par chaque établissement concerné par un ou plusieurs sinistres couverts par cette garantie), et, accessoirement, les pertes indirectes, et le recours des tiers.

Montant de la prime payée au titre de l'exercice : 42.148,53 €uros.

Assurance responsabilité civile, défense pénale et recours, biens confiés et dommages

Cette assurance garantit, pour des montants plafonnés estimés comme approprié, selon le cas, par sinistre et/ou par année d'assurance, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Société, du fait de son activité, de dommages matériels causés aux biens qui lui sont confiés, de dommages immatériels consécutifs ou non.

Les montants garantis sont estimés comme appropriés en fonction de la cause du dommage et de la nature des biens couverts par la garantie.

Montant de la prime payée au titre de l'exercice : 4.584,54 €uros, calculée sur le montant du chiffre d'affaires H.T.

Assurance marchandises transportées

Cette assurance garantit, pour leur valeur vénale, dans la limite de 300.000 € par risque, les marchandises transportées par des professionnels du transport par voie terrestre, maritime ou aérienne, contre les risques de disparition, vol, pertes de poids ou de quantité, destruction ou détérioration.

Montant de la prime payée au titre de l'exercice : 3.587,33 €uros.

Assurance missions

Cette assurance garantit les préposés salariés de la Société lorsqu'ils utilisent occasionnellement leur véhicule personnel pour des missions ponctuelles qui leur sont confiées par la Société au titre de la responsabilité civile, bris de glace, catastrophes naturelles sans limitation de montant, ainsi qu'au titre des recours, avances sur recours, incendie, vol, dommages accidentels et protection juridique, pour des montants plafonnés estimés comme approprié.

Montant de la prime payée au titre de l'exercice : 1.487,68 €uros.

Assurance flotte

Cette assurance garantit la responsabilité civile de la Société (dommages corporels, pour un montant illimité, et dommages matériels, pour un montant plafonné par sinistre), les dommages subis par les véhicules, à hauteur de la valeur du véhicule déterminée par expert (sous déduction des franchises), les bris de glace et pare-brise, à hauteur de la valeur de remplacement à neuf, et la protection juridique.

Montant de la prime payée au titre de l'exercice : 6.902,45 €uros.

b) Assurances couvrant les risques liés à l'exploitation des activités des casinos, des thermes et de l'hôtellerie-restauration

Le Groupe a souscrit des assurances multirisques industrielles et hôtelières pour l'activité de ses casinos, hôtels et thermes. Le montant total des primes versées au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2009 à ce titre s'élèvent à 32.205,88 K€.

CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce, nous vous confirmons que l'activité exercée par la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS et ses filiales ne comporte pas de risques sociaux et environnementaux spécifiques ni significatifs.

Au 31 octobre 2009, la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS employait 23 salariés et le Groupe, un total de 167 salariés.

DETENTION DU CAPITAL PAR CERTAINS ACTIONNAIRES

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reçues, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote :

Au 31 octobre 2009, à la connaissance de la Société, la répartition du capital était la suivante :

	Nombre de titres	% du capital	% des droits de vote
FRAMELIRIS	1.790.869	49,65%	44,54%
VERNEUIL PARTICIPATIONS	937.214	25,99%	32,87%
ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR	468.806	13,00%	11,66%
Ensemble des autres actionnaires nominatifs	33.016	0,91%	1,56%
Public	376.745	10,45%	9,37%
TOTAL	3.606.650	100,00%	100,00%

REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce, nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2009, les rémunérations, de quelque nature qu'elles soient, y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances et des avantages de toute nature versée aux mandataires sociaux de la Société par :

la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS,
les sociétés contrôlées par votre Société au sens de l'article L.233-16 du Code de Commerce,
la Société qui la contrôle au sens de l'article L.233-16 du Code de Commerce,

ont été les suivantes :

		31.10.2009		31.10.2008
(en K€)	Rémunérations	Charges		Rémunérations	Charges
	brutes	sociales	Total	brutes	sociales	Total
Avantages à court terme *	101	48	149	96	45	141
Total	101	48	149	96	45	141

* Par « avantages à court terme », il faut entendre la rémunération proprement dite, les congés payés, les primes, l'intéressement, les avantages en nature et la participation des salariés

Au titre des exercices clos les 31 octobre 2008 et 31 octobre 2009, aucun membre du Conseil d'Administration de la Société n'a perçu de rémunération de la part de la Société, de sociétés qu'elle contrôle ou de sociétés qui la contrôlent (au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce), au titre de son mandat ou à quelque autre titre que ce soit, à l'exclusion des rémunérations perçues au titre des contrats de travail et de Monsieur Patrick CUITOT qui perçoit, de la Société, au titre de son mandat de Président Directeur Général, une rémunération d'un montant annuel brut avant impôt de 5.490 €.

Monsieur Patrick CUITOT a perçu au titre de son contrat de travail avec SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS, une rémunération qui s'élève pour l'exercice 2009 à un montant de 101 K€ brut avant impôts.

La Société n'a pas d'engagement de quelque nature que ce soit conditionnelle ou différée avec l'un des membres du Conseil d'Administration ou le Directeur Général, y compris correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages en nature dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonction ou postérieurement à celles-ci.

Nous vous informons, par ailleurs, qu'aucun prêt et aucune garantie n'a été consentie par la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS à l'un de ses dirigeants ou administrateurs.

DELEGATION EN COURS

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 2009 a délégué au Conseil d'Administration toute compétence pour lui permettre de procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques de son choix, à des émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières se traduisant par une augmentation du capital de la Société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Le montant des émissions d'actions pouvant être réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne peut excéder QUINZE MILLIONS (15.000.000) €uros de nominal, sauf à ajouter à ce plafond le montant nominal des actions supplémentaires qui devront être émises pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant vocation à des actions.

Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital émises dans le cadre de cette délégation ne pourra excéder DIX MILLIONS (10.000.000) €uros (ou leur contre-valeur à la date d'émission), étant précisé que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital émises s'imputera sur le plafond de 15.000.000 €uros susvisé.

Cette délégation a été accordée pour une durée de vingt-six mois à compter de l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 22 septembre 2011.

Par ailleurs, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 2009 a également délégué au Conseil d'Administration toute compétence pour décider, sur ses seules décisions, dans les trente jours de la clôture de la souscription lorsque la Société constatera une demande excédentaire, d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions de l'article L. 225- 135-1 du Code de commerce, et dans la limite de 15% du montant de l'émission.

Une telle augmentation de capital pourra être réalisée par le Conseil d'Administration dans le délai de vingt-six mois à compter de l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 22 septembre 2011.

RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

Opérations d'achat ou de cession dépassant 5.000 € réalisées au cours de l'exercice par les dirigeants et personnes assimilées

A la connaissance de la Société, aucune opération d'achat ou cession de titres SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS dépassant 5.000 € n'a été réalisée par les dirigeants et personnes assimilées au cours de l'exercice.

Opérations de rachat réalisées au cours de l'exercice

Au cours de l'exercice, SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS n'a ni acquis ni vendu d'actions.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

En application des dispositions de l'article 221-1-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous rappelons que le montant des honoraires pris en charge au compte de résultat, par la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS et les sociétés faisant l'objet d'une intégration globale, aux Commissaires aux Comptes en charge des comptes consolidés de notre Société, au titre des exercices 2009 et 2008, s'est élevé à :

		SYNERGIE
			AUDIT			FIDEURAF				MCR Baker Tilly					EXCO			AL AUDIT
		Montant		Montant		Montant		Montant		Montant		Montant		Montant		Montant		Montant		Montant
		(K€)		(K€)		(K€)		(K€)		(K€)		(K€)		(K€)		(K€)		(K€)		(K€)
Au 31 octobre	09	%	08	%	09	%	08	%	09	%	08	%	09	%	08	%	09	%	08	%
Audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
Emetteur	30	88	35	100	30	88	35	100
Filiales intégrées globalement									21	100	33	100	13	100	12	100	6	100	11	100
Sous-total	30	88	35	100	30	88	35	100	21	100	33	100	13	100	12	100	6	100	11	100
Missions accessoires
Emetteur	4	12			4	12
Filiales intégrées globalement
Sous-total	4	12			4	12
Total	34	100	35	100	34	100	35	100	21	100	33	100	13	100	12	100	6	100	11	100

AUTRES POINTS SUR LESQUELS LES ACTIONNAIRES SONT APPELES À STATUER

APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous proposons d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce conclues au cours de l'exercice écoulé et ayant été, au préalable, régulièrement autorisées par votre conseil d'administration, ainsi que les conventions qui avaient été autorisées et conclues antérieurement et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Vos Commissaires aux Comptes ont été régulièrement avisés de ces conventions qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.

Des conventions courantes significatives par leur objet ou leurs implications financières pour les parties ont été communiquées au Président du Conseil d'Administration ; la liste de ces conventions a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée aux Commissaires aux Comptes.

MISE A JOUR DES STATUTS

Les statuts de la Société nécessitent d'être mis à jour, notamment en ce qui concerne :

l'obligation de mise au nominatif,
la cession des actions par voie d'inscription en compte,
le principe de la date d'enregistrement à J-3 pour exercice du droit de vote,
la règle de blocage des actions,
la disparition de la SICOVAM.

Nous vous proposons de modifier les statuts comme suit :

1°) Remplacement du texte de l'article 1 « Forme » :

« Il existe, entre les propriétaires des actions ci-après créées, et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme régie par les présents statuts, ainsi que par les lois et règlements en vigueur applicables aux sociétés faisant publiquement appel public à l'épargne, ainsi que par tous textes législatifs ou réglementaires subséquents ou qui pourront être applicables au cours de la vie sociale. »

2°) Remplacement du texte l'article 10 « Forme des actions » comme suit :

« Les Actions sont nominatives jusqu'à leur entière libération. Après leur libération, les actions seront nominatives ou au porteur, au choix de l'Actionnaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La Société peut demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'Actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux, et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. »

3°) Remplacement du texte de l'article 11 « Cession et transmission des actions » :

« Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, les actions sont librement cessibles.

La transmission des actions s'opère selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »

4°) Remplacement du texte du quatrième paragraphe de l'article 12 « Droits et obligations attachés aux actions » comme suit :

« Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »

5°) Remplacement du texte de l'article 20 « Conventions soumises à autorisation » comme suit :

« Toute convention et engagement intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l'un de ses administrateurs, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des actionnaires disposant d'une fraction de droits de vote supérieure à 10% ou, s'il s'agit d'une personne morale actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration. Avis en sera donné aux commissaires aux comptes.

Il en est de même pour les conventions et engagements auxquels une des personnes visées à l'alinéa précédent est indirectement intéressée.

Sont également soumises à autorisation préalable, les conventions et engagements intervenant entre la Société et une autre entreprise, si l'un des administrateurs, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués de la Société est propriétaire, associé en nom, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. L'intéressé se trouvant dans l'un des cas ainsi prévus est tenu d'en faire la déclaration au conseil d'administration. Avis en est également donné aux commissaires aux comptes.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Société et conclues à des conditions normales. La liste et l'objet de ces conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes. Tout actionnaire a également le droit, conformément aux dispositions légales, d'obtenir communication de la liste et l'objet desdites conventions. »

6°) Remplacement du texte de l'article 22 « Réunion des assemblées » comme suit :

« Les assemblées générales sont composées de tous les actionnaires y ayant accès. Elles représentent l'universalité des actionnaires.

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur.

Elles sont réunies au siège ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou un membre du Conseil spécialement désigné à cet effet par l'assemblée.

Tout actionnaire remplissant les conditions requises pour participer à l'assemblée peut se faire représenter dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de participer aux assemblées est subordonné au respect de l'accomplissement des formalités prévues par la réglementation en vigueur. »

Nous vous proposons également de modifier l'article 13 – 2 « Conseil d'Administration – Limite d'âge – durée des fonctions » et plus particulièrement le second paragraphe relatif à la durée des fonctions d'administrateurs pour la porter de 2 à 3 années, et d'adopter la rédaction suivante :

« La durée des fonctions des administrateurs est de trois années ; elle expire à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Les administrateurs sont toujours rééligibles. »

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Le mandat d'administrateur de Messieurs Patrick CUITOT, Maurice BIR, Patrice DECAIX, François GONTIER, Robert LABATI et Pascal PESSIOT arrive à expiration. Nous vous proposons de les renouveler dans leurs fonctions, pour la durée fixée par l'article 13-2 des statuts.

NOMINATION DE TROIS NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

Nous vous proposons de nommer en qualité de nouveaux administrateurs :

Monsieur Jean-François PANEL, né le 17 janvier 1980 à Le Havre (76), de nationalité française, demeurant 63, Chemin des Sources – 76610 LE HAVRE ;
Monsieur Arnaud SANSON, né le 1er juin 1958 à Neuilly-sur-Seine (92), de nationalité française, demeurant 6, rue d'Alsace-Lorraine – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ;
La société ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR, S.A. au capital de 54.595.200 €uros, dont le siège social est situé 48, avenue Victor Hugo – 75116 PARIS, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro B 602 036 782, représentée par Monsieur Patrice DECAIX.

Cette nomination serait effectuée pour la durée fixée par l'article 13-2 des statuts.

EMISSION D'OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS

Nous vous proposons d'autoriser votre Conseil d'Administration à procéder à l'émission, sans appel public à l'épargne, de 166.667 obligations de six (6) euros nominal remboursables en actions (ORA) de la société, soit un montant total de 1.000.002 euros au maximum.

Par contrats en date des 13,17, 19 et 25 juillet 2007, votre Société a émis des emprunts obligataires d'un montant total de 5.062.500 euros majorés des intérêts, commissions, frais et accessoires, répartis comme suit :

2.470.500 euros pour la Société ELECTRICITE ET EAU DE MADAGASCAR ;
2.025.000 euros pour la Société PLANET MOD ;
121.500 euros pour Monsieur Alexandre SANSON ;
202.500 euros pour MERY SANSON NP/USUF ;
202.500 euros pour la Société INVEST SECURITIES CORPORATE ;
40.500 euros pour Monsieur Robert LABATI.

La Société ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR et Monsieur LABATI ont converti leur créance obligataire en capital. Cette augmentation de capital a été réalisée le 30 janvier 2009.

Par accord en date du 5 octobre 2009, votre Société et les obligataires susvisés (à l'exception de Monsieur LABATI et de la Société ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR) sont convenus de procéder à l'émission de 166.667 ORA pour la somme d'un million deux (1.000.002) euros qui s'imputera sur le solde restant dû au titre des emprunts obligataires susvisés.

Les caractéristiques de cet emprunt obligataire seraient les suivantes :

a) Prix d'émission-versement

Les ORA seraient émises au prix unitaire de six (6) euros payable à la souscription par compensation avec les sommes restant dues au titre des emprunts obligataires émis par la Société en juillet 2007.

b) Date de jouissance des obligations

La jouissance des obligations serait fixée au jour fixé pour leur souscription.

c) Durée de l'emprunt

L'emprunt obligataire expirerait le 31 décembre 2019.

d) Intérêts

Les obligations produiraient, à compter du jour de leur libération, un intérêt annuel calculé au taux de 7,50 % qui serait payable au siège de chacun des propriétaires des obligations en actions nouvelles sur la base des trente (30) derniers cours de bourse au choix de l'obligataire.

Une franchise d'intérêts serait accordée jusqu'au 30 juin 2011. En conséquence, les intérêts seraient payables à terme échu à compter du 1er juillet 2011 et pour la première fois le 30 juin 2012.

Les intérêts cesseraient de courir à compter du jour du remboursement.

e) Forme et transmission des titres

Les ORA revêtiraient la forme nominative. Les droits des titulaires seraient ainsi représentés par une inscription à leur nom chez l'émetteur.

Les ORA seraient cessibles et transmissibles conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.

f) Remboursement en actions

Les ORA seraient remboursées en totalité le 31 décembre 2019 au plus tard.

Sans préjudice des dispositions relatives à la protection des obligataires, chaque ORA serait remboursée, à tout moment au gré de l'obligataire, par remise d'actions nouvelles selon la parité suivante :

De la date d'émission de l'ORA jusqu'au 31 décembre 2012 : 1 action nouvelle
Du 01/01/2013 au 31/12/2013 : 1,3 action nouvelle
Du 01/01/2014 au 31/12/2014 : 1,5 action nouvelle
Du 01/01/2015 au 31/12/2015 : 1,6 action nouvelle
Du 01/01/2016 au 31/12/2016 : 1,7 action nouvelle
Du 01/01/2017 au 31/12/2017 : 1,8 action nouvelle
Du 01/01/2018 au 31/12/2018 : 1,9 action nouvelle
Du 01/01/2019 au 31/12/2019 : 2 actions nouvelles

Les actions nouvelles seraient créées avec date de jouissance au début de l'exercice social au cours duquel le remboursement aura été demandé. Elles seraient entièrement assimilées aux actions existantes et seraient, comme celles-ci, soumises à toutes les dispositions statutaires et décisions des assemblées générales.

Les demandes de remboursement seraient reçues au siège social de la société.

Au gré de la société, les ORA pourraient être remboursées par anticipation en numéraire (avec maintien de la faculté de remboursement en actions) à la valeur la plus élevée des deux prix suivants :

6,50 euros ;
moyenne des trente (30) dernières séances de bourse précédant le remboursement anticipé.

Il est précisé qu'aucune somme due par la société au titre du remboursement des comptes courants d'actionnaires de la société ne serait versée antérieurement au complet remboursement de tous les montants dus aux obligataires.

En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire à l'égard de la société, le délai prévu pour l'exercice du droit à attribution d'une quote-part de capital social est ouvert dès le jugement arrêtant le plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire, au gré de chaque obligataire, et dans les conditions prévues par ce plan.

g) Masse des obligataires

Les porteurs d'ORA seraient regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile.

Les assemblées des titulaires d'ORA seraient réunies au siège social de la société ou en tout autre lieu fixé dans les avis de convocation.

En application des articles L.228-61 dernier alinéa et L.228-49 du Code de commerce, aucun actionnaire détenant plus de 10 % du capital de la société ne pourrait ni voter avec les ORA qu'il détient, ni être désigné comme représentant de la masse.

Les titulaires d'ORA seraient réunis en assemblée afin de désigner les représentants de la masse et de définir leurs pouvoirs conformément aux dispositions légales.

L'assemblée générale des obligataires pourrait être réunie à toute époque. Elle serait convoquée par le conseil d'administration, par les représentants de la masse ou par les liquidateurs pendant la période de liquidation. Toutefois, un ou plusieurs obligataires réunissant au moins le trentième des titres de la masse pourraient adresser à la société et au représentant de la masse, une demande tendant à la convocation de l'assemblée.

h) Origine et jouissance des actions

Les actions nécessaires au remboursement des ORA seraient émises lors du remboursement du montant de l'emprunt obligataire par augmentation du capital social de la société.

L'émission d'ORA emporterait renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions issues du remboursement des ORA, conformément aux dispositions de l'article L.225-132, alinéa 6, du Code de commerce.

Les actions émises porteraient jouissance rétroactivement au premier jour de l'exercice social au cours duquel le remboursement en actions serait intervenu.

Elles auraient droit, au titre de l'exercice en cours à cette date et au titre des exercices ultérieurs, au même dividende que celui qui pourrait être réparti aux autres actions portant même jouissance.

Elles seraient en conséquence entièrement assimilées auxdites actions après la mise en paiement du dividende afférent à l'exercice précédent ou, s'il n'en était pas distribué, après la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de cet exercice.

i) Maintien des droits des obligataires

Par application des dispositions des articles L.228-99 et R. 228-87 à R.228-89 du Code de commerce, le maintien des droits des obligataires en cas d'augmentation du capital social, de distribution de réserves, s'effectuerait de la manière suivante :

En cas d'augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles contre numéraire, la société prendrait toutes les mesures nécessaires pour que les obligataires puissent souscrire et recevoir, au titre des actions issues du remboursement, le même nombre d'actions nouvelles que celui qu'ils auraient reçu s'ils avaient été actionnaires avant l'opération considérée et avaient participé à celle-ci, sauf le cas où le droit préférentiel de souscription aurait été supprimé par l'assemblée des actionnaires ayant décidé cette opération.
En cas d'augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes réalisée :
par élévation de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions que pourraient obtenir les obligataires dont les obligations seraient remboursées en actions serait élevée à due concurrence ;
par émission d'actions gratuites, les obligataires recevraient lors du remboursement, outre les actions issues de celui-ci, le nombre d'actions nouvelles auquel ils auraient eu droit s'ils avaient été actionnaires avant l'opération concernée et avaient participé à celle-ci ;
En cas de distribution de réserves en espèces ou en titres, la société prendrait toutes les mesures nécessaires pour que les obligataires qui verraient leurs obligations remboursées en actions reçoivent, outre les actions issues du remboursement, la même somme ou le même nombre de titres que s'ils avaient été actionnaires au moment de la distribution.

En cas d'émission de valeurs mobilières ouvrant droit à des actions sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires telles que obligations avec bons de souscription, obligations convertibles ou échangeables ou nouvelles obligations remboursables, les obligataires pourraient participer à l'émission à la condition qu'ils demandent préalablement le remboursement anticipé de leurs obligations en actions.

A cet effet, la société informerait les obligataires par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours au moins avant la date prévue pour l'émission desdites valeurs mobilières, de la date à laquelle ils pourraient demander le remboursement anticipé de leurs obligations en actions ainsi que le délai dans lequel la demande devrait être effectuée.

j) Réduction du capital

La société s'interdirait toute réduction de capital par voie de remboursement comme il est précisé ci-dessous dans le paragraphe « Engagement de la société ».

En application des dispositions de l'article L.228-98 du Code de commerce, en cas de réduction du capital motivée par des pertes, par diminution soit du montant nominal des actions, soit du nombre de celles-ci, les droits des obligataires seraient réduits en conséquence.

k) Engagement de la société

La société s'interdirait, tant qu'il existerait des ORA, d'amortir son capital social ou de le réduire par voie de remboursement et de modifier la répartition de ses bénéfices sauf à obtenir l'accord préalable et unanime de l'ensemble des obligataires.

Toutefois, la société pourrait créer des actions de préférence, à la condition de réserver les droits des obligataires, conformément aux dispositions prévues ci-dessus au paragraphe « Maintien du droit des obligataires ».

Nous vous demandons de bien vouloir supprimer, en application de l'article L 225-132 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L 228-91 du Code de commerce et de réserver le droit de souscrire, pour chacune des 166.667 ORA aux personnes suivantes :

TOTAL	166.667 ORA	soit 1.002.000 €
Alexandre SANSON	7.936 ORA	soit 47.616 €
MERY SANSON NP/USUF	13.228 ORA	soit 79.368 €
INVEST SECURITIES CORPORATE	13.228 ORA	soit 79.368 €
PLANET MOD	132.275 ORA	soit 793.650 €

Nous vous demandons de donner pouvoir à votre Conseil d'administration pour prendre toutes mesures pour mener à bonne fin l'émission et spécialement :

arrêter toutes les conditions non prévues de l'émission de l'emprunt et toutes mesures d'exécution ;
arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la souscription ;
recevoir les souscriptions et les versements, exiger toutes justifications, faire toutes rectifications ;
constater la réalisation de l'emprunt obligataire ;
inscrire l'emprunt obligataire dans la comptabilité titres de la société et porter les ORA souscrites aux comptes individuels des souscripteurs ;
recueillir les demandes de remboursement, constater le montant nominal des actions émises par suite de remboursement d'ORA et la réalisation consécutive de l'augmentation de capital de la société ;
modifier corrélativement les statuts de la société et effectuer toutes formalités relatives à l'augmentation du capital social ;
conférer à ces diverses fins toutes délégations et généralement faire le nécessaire.

Il résulte que cette opération aurait une incidence sur la situation de chaque actionnaire. Votre Conseil établira un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de l'article R.225-116 du Code de commerce, qu'il mettra à votre disposition dans les délais requis audit article.

Nous vous indiquons néanmoins l'incidence connue sur la situation de l'actionnaire de l'émission proposée, en particulier en ce qui concerne sa quote-part des capitaux propres au vu de la situation établie au 31 octobre 2009 :

Pour un actionnaire détenant 1% du capital, l'impact de l'émission des actions au profit des Sociétés PLANET MOD, et INVEST SECURITIES CORPORATE ainsi que de MERY SANSON NP/USUF et de Monsieur Alexandre SANSON peut ainsi être résumé :

	Avant le remboursement des ORA	Après le remboursement des ORA
% dans le capital	Quote-part dans les Capitaux propres au 31.10.2009 (26.548.364 €)	% dans le capital	Capitaux propres (27.548.366 €)
1%	265.483,64 €	0,915%*	252.176,95 €

*Ce tableau est calculé avec, comme hypothèse, que la conversion des ORA intervient entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

Ce tableau prend en compte les actions qui seraient créées dans le cadre de l'émission de 166.667 ORA pour un montant total de 1.000.002 euros. Chaque ORA serait remboursée, à tout moment au gré de l'obligataire, par remise d'actions nouvelles selon la parité suivante : - De la date d'émission jusqu'au 31 décembre 2012 : 1 action nouvelle

Du 01/01/2013 au 31/12/2013 : 1,3 action nouvelle
Du 01/01/2014 au 31/12/2014 : 1,5 action nouvelle
Du 01/01/2015 au 31/12/2015 : 1,6 action nouvelle
Du 01/01/2016 au 31/12/2016 : 1,7 action nouvelle
Du 01/01/2017 au 31/12/2017 : 1,8 action nouvelle
Du 01/01/2018 au 31/12/2018 : 1,9 action nouvelle
Du 01/01/2019 au 31/12/2019 : 2 actions nouvelles

Nous vous informons enfin que le chiffre d'affaires, depuis le début de l'exercice en cours jusqu'au 31 janvier 2010, ressort à 3.462 K€.

PROJETS DE DELEGATION DE COMPETENCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'EMETTRE DES ACTIONS ET/OU VALEURS MOBILIERES ENTRAINANT IMMEDIATEMENT OU A TERME UNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Projet d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

Nous vous proposons de déléguer au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, votre compétence à l'effet de décider de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera par voie d'émission, en France ou à l'étranger, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à des titres de créances, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

Le Conseil d'Administration disposera de tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des titres représentatifs du capital de la Société ou à des titres de créance.

Nous vous demandons également :

− de décider que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;

− de décider que l'émission d'actions de préférence ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues de la présente délégation;
− de décider que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être décidées par le Conseil d'Administration et réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximal de 15.000.000 €uros de nominal, compte non tenu du nominal des titres à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées s'imputera sur ce plafond ;
− de décider que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital émises dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 10.000.000 €uros (ou leur contre-valeur à la date d'émission), étant précisé que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital émises s'imputera sur ce plafond ;
− de décider que le Conseil d'Administration pourra décider que les titres de capital non souscrits à titre irréductible seront attribués aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pourraient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposeront et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.
− de décider, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité des titres du capital ou les valeurs mobilières émises, que le Conseil d'Administration aura la faculté, dans l'ordre qu'il déterminera, soit de limiter conformément à la loi, l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l'émission décidée, soit de répartir les actions non souscrites totalement ou partiellement, soit d'offrir les titres non souscrits totalement ou partiellement au public en France et, le cas échéant, à l'étranger ;
− de décider que, dans les limites de la présente délégation, le Conseil d'Administration disposera, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d'émission et en arrêter les caractéristiques, montant, date et modalités (y compris la date de jouissance des valeurs mobilières et leurs délais de libération), constater la réalisation de l'augmentation de capital qui en résulte, imputer à sa seule initiative les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital après chaque augmentation, procéder à la modification corrélative des statuts et à toutes autres formalités nécessaires ou utiles ;
− de décider que la présente délégation pourra être utilisée par le Conseil d'Administration dans le délai de vingt-six mois à compter de l'Assemblée ; et
− de prendre acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Projet d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

Nous vous proposons de déléguer au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, votre compétence à l'effet de décider de procéder à toute augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sous réserve des dispositions des articles L. 233-32 et suivants du Code de commerce, en France ou à l'étranger, en faisant publiquement appel à l'épargne, par voie d'émission d'actions, ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à des titres de créances, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

Le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, disposera de tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des titres représentatifs du capital de la Société ou à des titres de créance.

Nous vous demandons également :

− de décider de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires pour la totalité des titres émis dans le cadre de la présente délégation ; en laissant toutefois au Conseil d'Administration, en application de l'article L.225-135, 2ème alinéa, la faculté d'apprécier s'il y a lieu de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;
− de décider que l'émission d'actions de préférence ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues de la présente délégation ;
− de prendre acte que la décision d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières donnent droit ;
− de décider que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être décidées par le Conseil d'Administration et réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximal de 15.000.000 €uros de nominal, compte non tenu du nominal des titres à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ;
− de décider que le montant nominal de toutes augmentations de capital réalisées dans le cadre de la présente délégation s'imputera sur ce plafond global ;
− de décider que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital, émises dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 10.000.000 €uros (ou leur contre-valeur à la date d'émission) et s'imputera sur ce plafond ;
− de décider que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourra dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l'autre des facultés ci-après (ou plusieurs d'entre elles) soit, limiter conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts de l'émission décidée, soit, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, soit, les offrir au public en tout ou partie ;
− de décider que le Conseil d'Administration déterminera, compte tenu des indications mentionnées dans son rapport à l'Assemblée Générale, le prix de souscription des actions à émettre en vertu de la présente délégation, étant précisé que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et règlementaires applicables au jour de l'émission ;
− de décider que, dans les limites de la présente délégation, le Conseil d'Administration disposera, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d'émission et en arrêter les caractéristiques, montant, date et modalités (y compris la date de jouissance des actions et leurs délais de libération), constater la réalisation de l'augmentation de capital qui en résulte, imputer à sa seule initiative les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau

montant du capital après chaque augmentation, procéder à la modification corrélative des statuts et à toutes autres formalités nécessaires ou utiles ;

− de décider que la présente délégation pourra être utilisée par le Conseil d'Administration dans le délai de vingt-six mois à compter de l'Assemblée Générale ; et
− de prendre acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Projet d'augmentation du nombre de titres faisant l'objet d'une augmentation de capital

Nous vous proposons de déléguer au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, votre compétence pour décider, sur ses seules décisions, dans les trente jours de la clôture de la souscription lorsque la Société constatera une demande excédentaire, d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions de l'article L. 225- 135-1 du Code de commerce, et dans la limite de 15% du montant de l'émission. Nous vous demandons également :

− de décider que les actions émises dans le présent cadre seront émises au même prix que
celui retenu pour l'émission initiale ;
− de décider que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être décidées et réalisées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global de 15.000.000 d'€uros susvisé ;
− de décider qu'une telle augmentation de capital pourra être réalisée par le Conseil d'Administration dans le délai de vingt-six mois à compter de l'Assemblée Générale ; et
− de prendre acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Délégation de compétences en vue d'augmenter le capital social par voie d'émission d'actions réservées aux salariés

Nous vous proposons de déléguer au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, votre compétence à l'effet de décider de procéder, dans une durée maximale de dix-huit mois, à une ou plusieurs augmentations de capital sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par voie :(i) d'émission d'actions nouvelles réservées aux salariés de la Société et de tout ou partie des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 et L.233-16 du Code de commerce, qui sont, le cas échéant, adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou, conformément aux dispositions des articles L.3344-1 et 3344-2 du Code du travail, d'un plan d'épargne de groupe, et/ou (ii) d'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en vue de l'attribution gratuite, selon les modalités légales et réglementaires, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société aux salariés visés au (i).

Nous vous demandons également :

− de supprimer, en faveur des salariés visés au (i), le droit préférentiel de souscription des actionnaires pour la totalité des actions ou autres titres donnant accès au capital de la Société, objet de la ou des augmentation(s) de capital, prévue(s) à la présente résolution, et de renoncer à tout droit aux actions ou autres titres donnant accès au capital de la Société attribuées gratuitement dans le présent cadre ;
− de décider que le montant nominal des émissions susceptibles d'être décidées par le Conseil d'Administration et réalisées en vertu de la présente délégation ne devra pas excéder un montant de deux pour cent (2%) du montant nominal du capital social de la Société au jour de l'utilisation de la présente délégation par le Conseil d'Administration, étant précisé que le montant nominal de toutes augmentations de capital réalisées dans le cadre de la présente délégation s'imputera sur le plafond global fixé par votre Assemblée Générale ;
− de décider que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d'Administration conformément aux dispositions des articles

L.3332-18 à 3332-24 du Code du travail et que la décote éventuelle pourra consister, en tout ou partie, en l'attribution d'actions gratuites ;

− de décider que le Conseil d'Administration aura, dans les limites de la présente délégation, tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions législatives et réglementaires, notamment pour :
arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront souscrire aux actions émises,
fixer, dans les limites légales, les conditions que devront remplir les bénéficiaires et, en particulier, le cas échéant, l'ancienneté exigée pour souscrire, directement ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs, aux actions émises en vertu de la présente délégation,
arrêter la liste des bénéficiaires salariés et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux, dans la limite des plafonds susvisés,
déterminer que les émissions pourront être souscrites directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs visés par les lois et règlements,
fixer le délai de libération des actions, étant précisé, d'une part, que ce délai ne pourra excéder trois ans et, d'autre part, que, conformément à la loi, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur,
conclure toute convention en vue d'assurer la bonne fin des augmentations envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,
sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
et, d'une manière générale, dans les limites de la présente délégation, fixer les conditions des émissions et notamment en arrêter les caractéristiques, montant, date et modalités, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts ;
− de décider que la présente délégation devra être utilisée par le Conseil d'Administration dans un délai de vingt-six mois à compter de l'Assemblée Générale ; et
− de prendre acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Cette résolution vous est soumise uniquement afin de satisfaire aux exigences légales impératives. Toutefois, l'augmentation de capital proposée en faveur des salariés ne correspond pas aux objectifs actuels de la Société.

Pour cette raison, nous vous invitons à ne pas voter en faveur de cette résolution.

Le Conseil d'Administration

COMPTES CONSOLIDES ________

Actif (en euros)	Au 31.10.2009	Notes	Au 31.10.2008
Ecarts d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs financiers non courants Impôts différés	10 192 567 31 041 166 5 984 427 171 742 9 273	1 2 3 4 13	10 192 567 31 047 181 6 922 748 155 837 7 004
Actifs non courants	47 399 175		48 325 337
Actifs non courants et groupe d'actifs à céder	-	5	3 465 065
Stocks et en-cours	189 393	6	203 699
Clients	447 038	7	322 422
Autres actifs courants	996 164	8	801 208
Actif d'impôt exigible	6 533		4 661
Trésorerie et équivalents de trésorerie	893 008	11	1 630 797
Actifs courants	2 532 136		6 427 852
Total de l'actif	49 931 311		54 753 189
Passif (en euros)	Au 31.10.2009	Notes	Au 31.10.2008

Capital	9 918 287	9	7 436 456
Réserves consolidées	11 308 064		10 578 640

A. BILANS CONSOLIDES

Passif (en euros)	Au 31.10.2009	Notes	Au 31.10.2008

Capital	9 918 287	9	7 436 456
Réserves consolidées	11 308 064		10 578 640
Composante capital (ORA)	905 319	10	-
Ecarts de conversion	-		17 150
Résultat net part du Groupe	390 883		(3 640 681)
Capitaux propres part du Groupe	22 522 553		14 391 565
Intérêt des minoritaires	618 565		828 121
Capitaux propres	23 141 118	D	15 219 686

Emprunts auprès des établissements de crédit	1 360 676	11	1 732 006
Emprunts et dettes financières divers	1 565 220		13 720
Autres passifs non-courants	2 911 242	12	89 818
Provisions non courantes	280 261	13	369 376
Impôts différés	10 280 767	14	10 200 090
Passifs non courants	16 398 166		12 405 010

Passifs inclus dans des groupes destinés à la vente	-	5	1 345 175
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 126 798	11	1 281 739
Emprunts et dettes financières divers	3 307 975	11	14 146 591
Fournisseurs	2 428 087	15	2 287 194
Dettes fiscales et sociales	2 286 846	16	2 541 168
Autres passifs courants	1 179 412	17	5 476 305
Provisions courantes	62 909	18	50 321
Passif d'impôt exigible	-		-
Passifs courants	10 392 027		27 128 493

Total du passif	49 931 311		54 753 189

	Au 31.10.2009		Au 31.10.2008
(en euros)	12 mois	Notes	12 mois
Chiffre d'affaires	13 336 885		14 059 075
Autres produits opérationnels	90 150		101 091
Produits des activités ordinaires	13 427 035	20	14 160 166
Achats consommés	(752 056)		(899 267)
Charges externes	(4 921 023)		(5 163 829)
Charges de personnel	(5 600 128)	25	(6 454 473)
Impôts et taxes	(760 539)		(789 664)
Dotation nette aux amortissements	(1 391 979)		(1 408 825)
Dépréciations nettes des reprises :
Sur immobilisations	-		-
Sur actifs financiers	3 967		(790)
Sur actifs courants	(30 243)		(373 014)
Provisions nettes des reprises	426 654		(113 894)
Autres (charges) produits opérationnels	(19 296)		(167 339)
Résultat opérationnel courant	382 392		(1 210 929)
Autres produits et charges opérationnels non	713 987		10 519
courants
Résultat opérationnel	1 096 379	20	(1 200 410)
Produits de trésorerie et équivalents de	379 763		482
trésorerie
Coût de l'endettement financier brut	(974 106)	11	(1 308 686)
Coût de l'endettement financier net	(594 343)		(1 308 204)
Autres produits (charges) financiers	5		18 799
Résultat avant impôt	502 041		(2 489 815)
Charge (produit) d'impôt sur le résultat	(74 808)	21	(869 803)
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	(21 929)	22	(94 440)
Résultat net de l'ensemble consolidé	405 304		(3 454 058)
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère	390 883		(3 640 681)
Résultat net attribuable aux intérêts des minoritaires	14 421		186 623
Résultat net par action (part du Groupe)	0,11		(1,35 €)
Résultat net dilué par action (part du Groupe)	0,11	23	(1,35 €)

B. COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES

C. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

(en euros)	Au 31.10.2009 12 mois	Au 31.10.2008 12 mois
Résultat net de l'ensemble consolidé	405 304	(3 454 058)
Charges d'intérêts	974 106	1 309 187
Produits d'intérêts	(379 763)	(482)
Impôt sur les sociétés	74 808	687
Dotations (reprises) nettes d'amortissements et provisions	1 315 760	692 484
Autres (produits) et charges calculés	469 882	1 480 801
(Plus-values), moins-values de cession	(114)	(114 623)
Capacité d'autofinancement	2 859 983	(86 004)
Variation du besoin en fonds de roulement :
Stocks	70 939	108 792
Clients	(57 055)	30 006
Fournisseurs	(119 208)	(729 529)
Variation des autres actifs et passifs	(1 094 502)	984 007
Impôt (payé) ou remboursé	4 661	19 239
Flux de trésorerie provenant de (utilisé dans) l'exploitation	1 664 818	326 511

Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	(453 921)	(1 560 254)
Acquisitions d'immobilisations financières	(16 125)	(22 982)
Acquisition de sociétés sous déduction de la trésorerie acquise
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles	6 395	824 961
Cessions d'immobilisations financières	21 792	54 000
Cessions d'actifs non courants et groupe d'actifs (1)	1 600 000	330 000
Intérêts reçus		482
Incidence des décalages liés aux opérations d'investissement	(144 248)	89 986
Flux de trésorerie, provenant des (affecté aux) opérations
d'investissement	1 013 893	(283 807)

Dividendes mis en paiement	(1 481)	(1 705)
Frais sur augmentation de capital	(76 022)	(6 434)
Souscription d'emprunts		-
Remboursement d'emprunts	(753 859)	(845 941)
Remboursements à groupe Partouche	(1 000 000)	(2 000 000)
Souscription (remboursement) d'autres dettes financières	(1 380 116)	3 227 708
Intérêts payés	(404 572)	(989 996)
Flux de trésorerie, provenant des (affecté aux) opérations de financement	(3 616 050)	(616 368)
Variation de trésorerie	(937 338)	(573 664)
Trésorerie nette à l'ouverture de la période	1 327 020	1 900 684
Impact des différences de change
Trésorerie nette à là clôture de la période	389 681	1 327 020

(1) Principalement le prix de cession du casino le Mirage pour 1 600 K€.

D. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

(en milliers d'euros)	Capital	Composante Obligations Remboursa bles en Actions	Ecart de conver sion	Résultat	Réserves conso lidées	Capitaux propres part du groupe	Intérêts des mino ritaires	Capitaux propres conso lidés
Au 31.10.2006 Normes IFRS	2 970	-	32	759	(725)	3 036	15 857	18 893
Affectation du résultat Résultat de l'exercice Distribution de dividendes Apport de Frameliris Frais d'augmentation de capital Profit relutif des minoritaires Variation des écarts de conversion	4 467		(19)	(759) (705)	759 (8) 11 531 (454) (6)	- (705) (8) 15 998 (454) - (25)	(238) (594) (14 786) 685 (29)	- (943) (602) 1 213 (454) 685 (54)
Au 31.10.2007 Normes IFRS	7 437	-	13	(705)	11 097	17 842	895	18 738
Affectation du résultat Résultat de l'exercice Distribution de dividendes Frais d'augmentation de capital Virement de poste à poste Variation de périmètre Variation des écarts de conversion			4	705 (3 641)	(705) (101) 256 31	- (3 641) - (101) 256 35	187 (2) (256) (2) 6	- (3 454) (2) (101) (2) 41
Au 31.10.2008 Normes IFRS	7 437	-	17	(3 641)	10 578	14 392	828	15 220
Affectation du résultat Résultat de l'exercice Distribution de dividendes Augmentation de capital Obligations Remboursables en Actions Frais d'augmentation de capital	2 481	905		3 641 391	(3 641) 4 334 99 (76)	- 391 6 815 1 004 (76)	14 (1)	405 (1) 6 815 1 004 (76)
Virement de poste à poste Variation de périmètre Variation des écarts de conversion			(17)		(3) 17	(3)	3 (225)	- (225)
Au 31.10.2009 Normes IFRS	9 918	905	-	391	11 309	22 523	618	23 141

E. ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS I. FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE

1) Augmentations de capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 2009 a entériné les opérations d'augmentation de capital suivante :

la première réservée à des titulaires de comptes courants d'actionnaires par émission de 466 666 actions au prix de 9 €, d'une valeur nominale de 1 283 331,50 € et d'un montant globale de 4 199 994 € (sociétés Frameliris à hauteur de 1 499 994 € et Verneuil Participations à hauteur de 2 700 000 €)
la seconde réservée à des porteurs d'obligations par émission de 435 818 actions au prix de 6 €, d'une valeur nominale de 1 198 499,50 € et d'un montant global de 2 614 908 € (société EEM à hauteur de 2 572 836 € et M. Labati à hauteur de 42 072 €).

Le capital de la société s'établit à 9 918 287,50 € après ces deux opérations.

2) Emprunt obligataire

En date du 5 octobre 2009, un accord a été signé avec les obligataires prévoyant, notamment :

un report de la date d'exigibilité de l'emprunt obligataire au 31 décembre 2014 à hauteur de 1.551,5 K€,
un abandon des intérêts dus au titre de l'année 2009 (soit 230 K€ pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009) et une franchise d'intérêts jusqu'au 30 juin 2011, le taux d'intérêt étant, par ailleurs, revu à la baisse,
la conversion, en obligations remboursables en actions, du solde de la créance obligataire, soit 1.000 K€ convertible jusqu'au 31 décembre 2019.

3) Obligations remboursables en actions (ORA)

En date du 5 octobre 2009, SFC a émis 166 667 ORA pour un montant total de 1 000 K€, échéance au 31 décembre 2019. Le contrat prévoit :

Des intérêts à 7,5% payables en actions nouvelles sur la base des 30 derniers cours de bourse, avec franchise jusqu'au 30 juin 2014,
Remboursement de chaque ORA en actions selon conversion à tout moment au gré du porteur avec parité variable,
Clause de remboursement anticipé au gré de l'émetteur en numéraire à la valeur la plus élevée entre 6,5 € ou la moyenne des 30 dernières séances de bourse précédant le remboursement anticipé.

4) Cessions d'actifs

1. Activité thermale

Un contrat de location-gérance portant sur le fonds de commerce d'exploitation du centre thermal et de l'Institut Bien-être a été conclu.

Un protocole d'accord a été signé avec la Mairie de Châtel Guyon, lequel entérine une promesse de cession au profit de la Mairie de l'ensemble des actifs liés à l'activité thermale (biens immobiliers, sources, droit au bail, fonds de commerce).

Cette cession, consentie pour un prix de 1 €uro a été finalisée le 24 mars 2009 avec prise de jouissance au 1er novembre 2008, tout comme la date de prise d'effet du contrat de location-gérance.

2. Casino Le Mirage

La Société a cédé à un nouvel acquéreur la totalité des titres qu'elle détenait dans le capital social de la Société du Casino Le Mirage ainsi que le compte courant d'actionnaire détenu par SFC dans les livres de la SA Casino le Mirage pour un montant total de 1 600 K€.

Au 31 octobre 2009, il lui reste à percevoir 200 K€, payable au plus tard le 31 décembre 2009, cette somme a été versée le 12 février 2010.

5) Règlement de la dette Partouche

La dette Partouche a été ramenée de 4,4 M€ à 3,4 M€.

Au terme d'un nouvel accord, le solde de 3,4 M€ sera réglé en 6 échéances au 30 octobre des années 2010 à 2015 (échéance en capital de 5 fois 567 K€ et la dernière de 565 K€).

L'accord ne prévoit aucune pénalité en cas de remboursement anticipé.

6) Situation de la trésorerie et des dettes du Groupe

Au 31 octobre 2008, le montant des obligations et des besoins de trésorerie du Groupe, pour les douze mois suivants, était estimé à 7,4 M€. Au regard des accords négociés et obtenus (cf. §2 et §4 ci-dessus) par le Groupe, ceux-ci ont été ramenés à 2,9 M€ au 31 octobre 2009.

Au cours des 12 prochains mois, SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS doit faire face principalement au remboursement d'un emprunt de 2,5 M€ à la Société FDCP, échéance 31 décembre 2009. Le remboursement de cet emprunt est garanti par une hypothèque sur un bien immobilier appartenant à l'actionnaire majoritaire.

La continuité d'exploitation, principe comptable retenu par le groupe pour la préparation des états financiers au 31 octobre 2009, se fonde sur les actions mises en œuvre par la société pour disposer de ressources suffisantes dans les prochains mois et sur l'absence d'exigence de remboursement du prêt FDCP. Si les éléments sur lesquels la société s'appuie (voir infra) dans le cadre de la préparation des comptes au 31 octobre 2009 devaient être moins favorables qu'envisagés alors la société pourrait avoir à faire face à un risque de liquidité et à une possible remise en cause du principe de continuité d'exploitation.

					Pourcentage
					d'intérêt
	Secteur d'activité	Siège	Rcs	31.10.2009	31.10.2008
Société Française de casinos	Jeux Virtuels	Paris	393 010 467		Société consolidante
Centre d'Animation Le Phoebus	Casinos	Gruissan	305 322 042	99,89%	99,89%
Châtel Casino	Casinos	Châtelguyon	391 605 987	99,91%	99,91%
Société du Casino de Port-la-Nouvelle	Casinos	Port-la-Nouvelle 407 654 094		100,00%	100,00%
Société des Eaux Minérales et des Etablissements Thermaux de Châtelguyon	Structure	Châtelguyon	395 780 380	61,37%	61,37%
Compagnie Thermale de Châtelguyon	Structure	Châtelguyon	395 780 364	59,90%	59,90%
Sci d'Aménagement de la Zone Touristique de Gruissan	Casinos	Gruissan	419 100 953	98,89%	98,89%
Société Immobilière Hôtelière de Congrès et de Thermalisme	Structure	Paris	347 497 844	97,54%	97,54%
Société du Casino Le Mirage	-	Maroc – Agadir			Cédé le 19/10/2009
Société Hôtelière des Splendid et Nouvel Hôtel	Casinos	Châtelguyon	395 780 075	61,23%	61,23%
Sci Foncière des Grands Hôtels	Structure	Châtelguyon	342 241 791	61,49%	61,49%
Sci de l'Hôtel du Casino	Casinos	Gruissan	412 196 123	99,88%	99,88%
Sci du Centre d'animation Le Phoebus	Casinos	Gruissan	307 605 022	97,52%	97,52%
Grand Casino de Jeux – Beaulieu-sur-Mer	Structure	Paris	390 785 723	99,80%	99,80%
Société Française de Dancings et de Discothèques	Structure	Paris	419 926 597	99,90%	99,90%

II. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.

III. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

REFERENTIEL

Les normes suivantes, modifiées ou entrées en vigueur sur l'exercice, sont appliquées mais n'ont pas eu d'incidence sur les présents états financiers :

• IAS 19 : sur les écarts actuariels

IAS 21 : effets des variations des cours des monnaies étrangères (amendement relatif aux investissements nets dans une société étrangère)
IAS 39 : option à la juste valeur et à la couverture des flux de trésorerie intragroupe
IFRIC 12 : sur les concessions (applicable aux exercices ouverts à compter du 01/01/2008)

• IFRIC 13 : sur les programmes de fidélité client (applicable aux exercices ouverts à compter du 01/07/2008)

Les normes suivantes, déjà adoptées ou en cours d'adoption par l'Union Européenne, n'ont pas été appliquées par anticipation :

Au titre des nouvelles normes :

IAS 23 : coûts d'emprunts (applicable au 1er janvier 2009)
IFRS 8 : secteurs opérationnels (applicable au 1er janvier 2009)
IFRS 3 : regroupement d'entreprise.

Au titre des amendements de normes existantes :

IAS 39 et IFRS 7 : reclassement des actifs financiers (applicable au 1er juillet 2008),
Amendements à l'IAS 23 : (applicable au 1er janvier 2009),

• Amendements à l'IAS 32 et à l'IAS 1 : instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation,

• Amendements à l'IFRS 1 et l'IAS 27 : coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou entreprise associée,

• Amendements à l'IFRS 2 : conditions d'acquisition et annulations (applicable au 1er janvier 2009).

Au titre des interprétations :

IFRIC 11 : transaction groupe et stocks options
IFRIC 14 : sur l'écrêtement d'un actif de retraite
IFRIC 15 : accords pour la construction d'un bien immobilier
IFRIC 16 : couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger.

Le Groupe n'a pas à ce jour estimé les impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE LA GESTION DE CASINOS

En France, la tenue de maisons de jeux de hasard est soumise à des lois ou réglementations spécifiques.

Les autorisations d'ouverture sont accordées par le Ministre de l'Intérieur, qui en fixe la durée, le Conseil Municipal de la commune d'exploitation, dans le cadre d'une convention de délégation de service public, fixant, en fonction d'un cahier des charges, la durée de la concession, les jeux autorisés et les conditions d'exploitation du casino.

Les échéances des contrats de concession et des autorisations des jeux, dont sont titulaires les filiales du Groupe, sont les suivantes :

Société	Commune	Jeux exploités	Activités autres liées au contrat	Date de fin de contrat	Date de renouvelle ment de l'autorisation des jeux
Centre d'animation Le Phoebus	Gruissan	110 Machines à sous & Jeux de Table	Animations culturelles de la ville	28.02.2017	30.06.2012
Société du Casino de Port-la-Nouvelle	Port-la Nouvelle	50 Machines à sous & Jeux de la Boule	Développement touristique	23.11.2022	31.10.2013
Châtel Casino	Châtelguy on	50 Machines à sous & Jeux de Table	Animations culturelles de la ville	31.10.2021	31.10.2014

METHODES DE CONSOLIDATION

1) Périmètre de consolidation

Les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50%, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle de fait, c'est-à-dire le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'en obtenir des avantages, sont consolidées selon cette même méthode.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un ou plusieurs autres partenaires sont consolidées par intégration proportionnelle.

Toutes les transactions internes sont éliminées en consolidation.

2) Regroupements d'entreprises

Les regroupements postérieurs au 1er janvier 2005 sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition.

3) Conversion des comptes exprimés en devises

Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste "Ecart de conversion".

Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés, lorsqu'ils sont significatifs, dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.

4) Conversion des transactions libellées en devises

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).

5) Date de clôture

Excepté les sociétés civiles immobilières, dont l'exercice se clos le 31 décembre, l'ensemble des sociétés intégrées du groupe clôture au 31 octobre. Les états financiers des sociétés, dont la date de clôture ne coïncide pas avec le 31 octobre, sont pris en compte dans les comptes consolidés du Groupe sur la base d'une situation sur douze mois se terminant le 31 octobre de chaque année.

REGLES ET METHODES D'EVALUATION

6) Recours à des estimations

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :

les durées d'amortissement des immobilisations,
l'évaluation des provisions et des engagements de retraite,
les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur,
la valorisation des instruments financiers à la juste valeur.

Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

7) Ecart d'acquisition (Goodwill)

Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs, passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société.

Lors d'une entrée dans le périmètre de consolidation, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à la juste valeur déterminée à la date d'acquisition, à l'exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la juste valeur nette des coûts de sortie. Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères de reconnaissance d'un passif chez l'entité acquise sont comptabilisés lors du regroupement.

Ainsi, un passif de restructuration n'est pas comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise si celle-ci n'a pas une obligation actuelle, à la date d'acquisition, d'effectuer cette restructuration. Un écart d'acquisition est calculé par différence entre la somme des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise évalués individuellement à leur juste valeur et le coût d'acquisition des titres de la société concernée. Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de travaux d'expertises en cours ou d'analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs de l'écart d'acquisition s'ils interviennent dans la période de douze mois à compter de la date d'acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat sauf s'ils correspondent à des corrections d'erreurs, des ajustements sur le montant des impôts différés actifs, et des ajustements relatifs à des révisions du prix d'acquisition.

Les écarts d'acquisition positifs ne sont plus amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle et est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

8) Tests de dépréciation

Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables, y compris les écarts d'acquisition et la valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT).

Pour ce test, les immobilisations sont regroupées par unité génératrice de trésorerie. Celles-ci sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue engendre des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs.

Pour l'appréciation de la valeur des actifs à la clôture, le Groupe a retenu la segmentation de l'information sectorielle en fonction du découpage par secteurs d'activité suivants :

Jeux virtuels,
Casinos,

• Thermes, (uniquement sur n-1).

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une dépréciation est constituée sur le poste «Dépréciation des actifs» du compte de résultat. Cette dépréciation est imputée en priorité sur les écarts d'acquisition ; les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

La valeur recouvrable de ces UGT correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d'utilité.

Evaluation par la juste valeur diminuée des coûts de sortie : valeur fondée sur un multiple de l'excédent brut d'exploitation ou du produit brut des jeux1 pour l'activité des casinos,
Evaluation par la valeur d'utilité pour toutes les activités : les valeurs d'utilité sont déterminées à partir des projections actualisées des flux de trésorerie nets actualisés après impôt, avec prise en compte d'une valeur terminale, basée sur un taux de croissance à l'infini des produits générés par l'actif valorisé.

¹ Basée sur 9 fois l'EBITDA ou 2 fois le Produit Brut des Jeux ou de la moyenne de ces deux valeurs lorsque celles-ci sont trop éloignées.

Les projections sont basées sur une durée de 5 ans. Le taux retenu pour l'actualisation des flux futurs est le coût moyen pondéré du capital après impôt ajusté d'une prime de risque si nécessaire. Les hypothèses retenues en termes de progression de l'activité et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles.

La dépréciation constatée au compte de résultat relative aux immobilisations incorporelles amortissables et aux immobilisations corporelles est réversible.

9) Immobilisations

Seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Le Groupe a choisi de conserver le principe de l'évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles selon la méthode du coût. La méthode alternative permettant de réévaluer de façon régulière une ou plusieurs catégories d'actifs corporels n'a pas été retenue par le Groupe.

• Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur si cette dernière peut être estimée de manière fiable.

Leur durée d'utilité est appréciée comme étant finie ou indéfinie. Les logiciels appartiennent à la première catégorie et sont amortis en mode linéaire sur leur durée d'utilité prévue, allant de 1 an à 3 ans. Les droits incorporels représentatifs de l'autorisation d'exploiter des établissements de jeux représentent la deuxième catégorie. Ces immobilisations ne sont alors pas amorties et font l'objet d'une revue de leur valorisation en cas de survenance d'évènements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au minimum une fois par an. Ces tests sont pratiqués soit individuellement, soit au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'immobilisation incorporelle est rattachée.

• Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les intérêts relatifs aux emprunts contractés pour financer la construction d'immobilisations corporelles sont immobilisés, comme élément du coût, sur la période de temps nécessaire pour préparer l'actif à son utilisation prévue.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :

Constructions :
o Gros œuvre et structure : L sur 20 à 50 ans
o Fluides : L sur 15 et 20 ans
o Aménagements L sur 8 à 15 ans
Installations techniques : L sur 2 à 10 ans,
Autres immobilisations corporelles : L 1 à 10 ans.

Il n'est pas tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable.

10) Autre actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants comprennent les titres de participation dans des sociétés non consolidées et la part à plus d'un an des prêts et créances évalués au coût amorti.

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont comptabilisés à leur juste valeur. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres.

En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une dépréciation irréversible est constatée par résultat. La reprise de cette dépréciation par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.

Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur.

À chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée.

11) Stocks

Les marchandises et les matières premières sont évaluées au prix de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci s'avère inférieure.

Les stocks sont valorisés selon la méthode du premier entré premier sorti. Compte tenu de la forte rotation des stocks composés essentiellement de matières périssables, cette méthode est approximée, pour la majeure partie des stocks, par une évaluation au dernier coût d'achat.

12) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie figurant dans le bilan consolidé comprend les disponibilités ainsi que les valeurs mobilières de placement et les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées et comptabilisés à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance. Ils sont considérés comme détenus à des fins de transaction et les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.

Les placements dans les actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont exclus de la trésorerie.

La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus. La trésorerie et les équivalents de trésorerie n'y correspondant pas sont classés sous la rubrique « Autres actifs courants ».

Les découverts bancaires ne sont pas assimilés à un financement et sont donc inclus dans la trésorerie du tableau des flux de trésorerie. Ils figurent dans les passifs courants sous la rubrique « Emprunts auprès des établissements de crédit ».

13) Intérêts minoritaires

La participation des actionnaires minoritaires aux pertes des filiales est limitée à leur part de capitaux propres. L'excédent est pris en charge par la société mère.

14) Provisions pour pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages du personnel

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites et d'indemnités de départ.

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

Pour les indemnités de départ, les provisions sont déterminées de la façon suivante : la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs. L'ensemble des écarts actuariels générés, y compris le corridor, est immédiatement comptabilisé en résultat.

15) Autres provisions

Les autres provisions, courantes ou non courantes, sont principalement relatives aux éléments suivants :

litiges,
risques sur contrôles fiscaux,
provision pour jackpot.

16) Subventions

Les subventions d'investissements figurent en autres passifs courants ou non courants suivant l'échéance de leur rythme de reprise. Les reprises de subventions sont échelonnées sur la durée d'amortissement des biens qui en ont bénéficié et enregistrées dans le résultat au niveau des autres produits opérationnels.

Pour l'application particulière du plan comptable des casinos, les subventions issues du prélèvement à employer, correspondant aux recettes supplémentaires dégagées au profit des casinos par l'application du barème de prélèvement progressif, doivent être consacrées à concurrence de 50 % à des travaux d'investissement destinés à l'amélioration de l'équipement touristique, Elles sont amorties en fonction de la réalisation des investissements.

Les subventions d'exploitation sont, quant à elles, reprises au rythme des charges qu'elles financent.

17) Impôts différés

Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres où le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.

Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

18) Actifs et passifs courants et non courants

Un actif est classé en tant qu'actif courant lorsque le Groupe s'attend à pouvoir le réaliser, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.

Un passif est classé en tant que passif courant lorsque le Groupe s'attend à le régler au cours de son cycle d'exploitation normal ou dans les douze mois suivant la clôture ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.

Tous les autres actifs et passifs sont classés en non courants.

19) Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Les actifs nets du Groupe destinés à être cédés ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par l'IFRS 5, sont comptabilisés en actifs destinés à la vente et dettes des activités abandonnées sans possibilité de compensation entre les actifs et les passifs concernés.

Les actifs concernés cessent d'être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles. En outre, lorsqu'un groupe d'actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d'activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.

20) Passifs financiers

L'évaluation des passifs financiers dépend de leur classification selon IAS 39. A l'exception des instruments dérivés, l'ensemble des passifs financiers, notamment les emprunts et dettes financières, les dettes fournisseurs et les autres dettes est comptabilisé initialement à la juste valeur, puis au coût amorti.

Les instruments composés sont quant à eux analysés par composantes.

■ Lorsqu'un instrument émis comprend à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, ces composantes sont comptabilisées séparément dans les dettes et les capitaux propres,

■ Lorsqu'un instrument émis comprend à la fois une composante dette et un dérivé qui n'est pas un instrument de capitaux propres, ces composantes sont comptabilisées séparément comme une composante dette, d'une part, et un dérivé, d'autre part.

21) Revenus

Les revenus sont constitués par le produit net des jeux, les droits d'entrée jeux, le chiffre d'affaires des activités de restauration, des activités hôtelières et de toute autre activité annexe. Le produit net des jeux correspond aux sommes misées moins les prélèvements sur les jeux représentant le prélèvement communal, le prélèvement de l'État fixe et progressif ainsi que la CRDS et la CSG assis sur tout ou partie du produit brut des jeux ainsi que les sommes redistribuées aux joueurs.

Pour les transactions ne comprenant que des services ou des prestations de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.

Les produits d'intérêts sont enregistrés prorata temporis selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les dividendes reçus sont comptabilisés dès lors que le droit à recevoir des dividendes est avéré.

Les revenus locatifs sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

22) Résultat opérationnel courant

La notion de résultat opérationnel s'apprécie avant les produits et charges opérationnels non courants (Cf. infra) les produits et charges financiers, le coût de financement, les charges d'impôt sur les bénéfices, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et le résultat net des activités abandonnées.

23) Charges ou produits opérationnels non courants

La notion de charges ou produits opérationnels non courants recouvre essentiellement les résultats de cessions d'actifs financiers, incorporels ou corporels.

24) Coût de financement

Le coût de financement inclut les charges et produits d'intérêts sur la dette nette consolidée, constituée des dettes auprès des établissements de crédit ou auprès de tiers et de la trésorerie totale (trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement).

25) Résultat par action

Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice, diminué des titres auto détenus.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, tels que les obligations convertibles en actions ou les options de souscription et d'achat d'actions.

26) Informations sectorielles

L'information sectorielle est présentée sur la base de l'organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de risques et de rentabilité auxquels il est exposé. Elle est principalement organisée en fonction du découpage par secteurs d'activité suivants ; jeux virtuels, casinos, thermes.

La répartition géographique des établissements français ne constitue pas un secteur d'activité secondaire dans la mesure ou l'environnement économique, légal ou réglementaire est équivalent d'une région à l'autre.

IV. COMPLEMENTS D'INFORMATION SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT

Les informations sont données, sauf indication contraire, en milliers d'euros.

1) Ecarts d'acquisition - Goodwill

	31.10.2009	31.10.2008
Valeur d'acquisition à l'ouverture	10 193	10 193
Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises	-	-
Augmentation	-	-
Transfert vers des actifs non courants et groupe d'actifs à céder détenus en
vue de la vente	-	-
Valeur d'acquisition à la clôture	10 193	10 193
Pertes de valeur à la clôture	-	-
Valeur nette	10 193	10 193
Dont :
Pôle casinos (1)	9 508	9 508
Société du casino de Port-la-Nouvelle	685	685
	10 193	10 193

(1) la part de goodwill anciennement rattachable à SHC se rapporte aujourd'hui à l'ensemble du pôle casinos (achat du 26/04/06) exploité par le groupe du fait de la TUP de SHC.

2) Immobilisations incorporelles

	31.10.2009	31.10.2008
Valeur brute à l'ouverture	31 808	31 883
Acquisitions	6	31
Diminutions	(27)	(105)
Transfert vers des actifs non courants et groupe d'actifs à céder	-	(2)
Valeur brute à la clôture	31 787	31 808
Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture	761	846
Dotation de l'exercice	12	35
Reprise de l'exercice	(27)	(118)
Transfert vers des actifs non courants et groupe d'actifs à céder	-	(2)
Amortissements & pertes de valeur à la clôture	746	761
Valeur nette	31 041	31 047
Dont :
Casino de Gruissan	18 344	18 342
Casino de Châtelguyon	11 803	11 805
Casino de Port-la-Nouvelle	894	895
Autres	-	5
	31 041	31 047

La valeur nette des immobilisations incorporelles des casinos représente essentiellement la juste valeur des droits d'exploitation attribuée à l'activité lors du regroupement d'entreprises d'avril 2006. Les différentes évaluations réalisées au cours du quatrième trimestre 2009 confortent ces valeurs.

Méthode d'élaboration des tests d'impairment

La méthode d'élaboration des tests d'impairment est décrite dans le § 8 du chapitre « Règles et méthodes d'évaluation ».

Conformément à IAS 36, les flux de trésorerie sont actualisés. Pour l'exercice 2008/2009, le taux d'actualisation des flux futurs ressort après impôt à 7%.

Le taux de croissance à l'infini est de 2%

Test de sensibilité (conformément aux recommandations de l'AMF)

-Test de sensibilité sur le taux d'actualisation

une hausse de 0,5% du taux entrainerait une baisse de la valeur recouvrable des actifs de 10% (pas d'impact complémentaire en terme de provision) ;
une baisse de 0,5% du taux entrainerait une hausse de la valeur recouvrable des actifs de 11% (pas d'impact complémentaire en terme de provision) ;

-Test de sensibilité sur le taux de croissance à l'infini

une hausse de 0,5% du taux entrainerait une hausse de la valeur recouvrable des actifs de 9% (pas d'impact complémentaire en terme de provision) ;
une baisse de 0,5% du taux entrainerait une baisse de la valeur recouvrable des actifs de 8% (pas d'impact complémentaire en terme de provision).

3) Immobilisations corporelles

	31.10.2009	31.10.2008
Valeur brute à l'ouverture	18 171	17 479
Acquisitions (1)	448	1 529
Diminutions	(332)	(2 269)
Transfert de (vers) des actifs non courants détenus en vue de la vente	-	1 432
Variation de périmètre	-	-
Virement de poste à poste	3	-
Valeur brute à la clôture	18 290	18 171
Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture	11 248	10 655
Dotation de l'exercice	1 380	2 908
Reprise de l'exercice	(325)	(3 747)
Transfert de (vers) des actifs non courants détenus en vue de la vente	-	1432
Variation de périmètre	-	-
Virement de poste à poste	3	-
Amortissements & pertes de valeur à la clôture	12 305	11 248
Valeur nette	5 984	6 923
Dont :
Jeux virtuels	1 066	1 054
Casinos	4 918	5 800
Structure & divers	-	68
	5 984	6 923

(1) Investissements dans les casinos de Gruissan 79 K€, Port-la-Nouvelle 40 K€, le casino de Châtelguyon 105 K€ et les jeux virtuels (SFC) 94 K€. Les immobilisations en cours s'élèvent à 129 K€.

Les mouvements de l'exercice s'analysent ainsi :

	31.10.2008	Augmen tation	Diminu tion	Virement de poste à poste	Transfert de (vers) des actifs à céder	Ecarts de conver-sion	31.10.2009
Terrains	61						61
Constructions	2 930			17			2 947
Installations techniques	9 595	221	(297)	30			9 549
Autres immobilisations corporelles	5 072	98	(34)				5 136
Immobilisations en cours	512	129		(43)			597
Valeurs brutes	18 171	448	(332)	3	-	-	18 290
Terrains	-						-
Constructions	1 044	151					1 194
Installations techniques	6 364	939	(294)	3			7 012
Autres immobilisations corporelles	3 377	290	(32)				3 635
Immobilisations en cours	464						464
Amort. et pertes de valeurs *	11 248	1 380	(325)	3	-	-	12 305
Valeurs nettes	6 923	(932)	(6)	-	-	-	5 984
(*) Dont pertes de valeur	464						464

4) Autres actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente, et la part à plus d'un an des prêts et créances évalués au coût amorti.

La catégorie des « titres disponibles à la vente » comprend les participations du Groupe dans des sociétés non consolidées.

La catégorie « prêts et créances au coût amorti » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en comptes courants consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances.

		Actifs disponibles à la	Prêts et créances au coût
		vente		amorti
	Titres de participa tion cotés	Titres de participa tion non cotés	Prêts et créances	Autres actifs financiers	Total
Valeur brute	-	1	332	125	458
Cumul des pertes de valeur	-		(302)		(302)
Valeur nette au 31.10.2008	-	1	30	125	156
Investissements			19	14	33
Cessions, remboursements					-
Augmentation (diminution) provenant des variations de juste valeur			(17)		(17)
Valeur brute	-	1	351	139	491
Cumul des pertes de valeur	-		(319)		(319)
Valeur nette au 31.102008	-	1	32	139	172

Les prêts et créances concernent essentiellement une créance sur la société Music and Dance d'un montant total (intérêts compris) de 302 K€, totalement provisionnée, ainsi que les prêts consentis dans le cadre de l'effort de construction. Les autres actifs financiers concernent des dépôts de garantie.

5) Actifs et passifs détenus en vue de la vente

Les actifs et passifs détenus en vue de leur revente concernent les sociétés suivantes :

	31.10.2009	31.10.2008
Sci Foncière des Grands Hôtels	-	5
Compagnie Thermale de Châtelguyon	-	2
Société des Eaux Minérales et des Etbs Thermaux de
Châtelguyon	-	274
Société du Casino Le Mirage	-	4 356
Valeur brute	-	4 637
Perte de valeur Société du Casino Le Mirage	-	(1 172)
Total des actifs	-	3 465
Sci Foncière des Grands Hôtels	-	17
Compagnie Thermale de Châtelguyon	-	2
Société des Eaux Minérales et des Etbs Thermaux de
Châtelguyon	-	433
Société du Casino Le Mirage	-	893
Total des passifs	-	1 345

Ainsi que mentionné au point 4) des « faits caractéristiques de la période », l'ensemble des actifs liés à l'activité thermale (biens immobiliers, sources, droit au bail, fonds de commerce) a été cédé à la Mairie de Châtel Guyon avec prise de jouissance au 1er novembre 2008 pour 1 € dégageant ainsi un profit d'égal montant, lesdits actifs étant inscrits pour une valeur égale à zéro dans les comptes consolidés.

Le casino Le Mirage a été cédé en totalité le 19/10/09 pour la somme de 1 600 K€.

L'impact des activités cédées ou en cours de cession sur le compte de résultat consolidé du groupe est le suivant :

	31.10.2009	31.10.2008

Chiffre d'affaires	194	3 511
Subventions	-	104
Produits des activités ordinaires	194	3 615
Achats consommés	57	269
Charges externes	62	1 116
Charges de personnel	(15)	2 070
Impôts	131	216
Dotation nette aux amortissements et provisions	(16)	(709)
Autres charges (transfert de charges)	(3)	(83)
Résultat opérationnel courant	(21)	736
Autres produits et charges opérationnels non courants	(1)	-
Résultat financier	-	28
Produit d'impôt (impôt) sur les sociétés	-	(7)
Dépréciation pour maintien à la juste valeur	-	(851)
Profit (perte) sur activités abandonnées	(22)	(94)
Incidence sur la capacité d'autofinancement :
Dotation (reprises) nettes d'amortissements et provisions	(16)	142
Impôts différés
	(38)	48

6) Stocks et en-cours

	31.10.2009		31.10.2008
	Valeur		Valeur	Valeur nette
	brute	Valeur nette	brute
Matières premières et autres approvisionnements	183	183	194	194
Stocks de marchandises	6	6	10	10
Total	189	189	204	204

7) Clients

	31.10.2009	31.10.2008
Créances clients et comptes rattachés	533	398
A déduire : dépréciation	86	76
Valeur nette	447	322

Les créances clients ne portent pas intérêt.

8) Autres actifs courants

	31.10.2009	31.10.2008
Créances sur l'Etat (sauf impôt sur les sociétés)	281	593
Créances sur le personnel	10	12
Créances auprès des organismes sociaux	2	7
Autres créances diverses (1)	1 099	928
Charges constatées d'avance	262	271
Valeur brute	1 655	1 810
A déduire : dépréciation des créances diverses	(658)	(1 009)
Valeur nette	996	801

(1) Le poste « Autres créances diverses » se compose principalement d'une créance non récupérée sur la mairie de Beaulieu d'un montant de 565 K€. Cette créance a fait l'objet d'une dépréciation pour l'intégralité de son montant.

Les autres actifs courants ne portent pas intérêt.

9) Capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 2009 a entériné les opérations d'augmentation de capital suivante:

la première réservée à des titulaires de comptes courants d'actionnaires par émission de 466 666 actions au prix de 9 €, d'une valeur nominale de 1 283 331,50 € et d'un montant global de 4 199 994 € (sociétés Frameliris à hauteur de 1 499 994 € et Verneuil Participations à hauteur de 2 700 000 €)
la seconde réservée à des porteurs d'obligations par émission de 435 818 actions au prix de 6 €, d'une valeur nominale de 1 198 499.50 € et d'un montant global de 2 614 908 € (société EEM à hauteur de 2 572 836 € et M. Labati à hauteur de 42 072 €).

		% du	% des
		Capital	Droits de vote


Frameliris	1 624 203	60,06%	48,61%
Verneuil Participations	637 214	23,56%	38,14%
Ensemble des autres actionnaires nominatifs	32 228	1,19%	0,97%
Public	410 521	15,18%	12,29%
Au 31.10.2008	2 704 166 actions	100,00%	100,00%

Frameliris	1 790 869	49,65%	44,54%
Verneuil Participations	937 214	25,99%	32,87%
Electricité et Eaux de Madagascar	468 806	13,00%	11,66%
Ensemble des autres actionnaires nominatifs	33 016	0,91%	1,56%
Public	376 745	10,45%	9,37%
Au 31.10.2009	3 606 650 actions	100,00%	100,00%

• Autorisations accordées

Par autorisations accordées lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 23 juillet 2009, le conseil d'administration dispose du pouvoir :

i) d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera par voie d'émission, en France ou à l'étranger, d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la société ou à des titres de créances ou par l'emploi conjoint de ces procédés régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Ces valeurs mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés, à durée déterminée ou non, et pourront être émises soit en euros, soit en devises ou unités monétaires établies par référence à plusieurs devises,

ii) dans la limite d'un montant maximal de 15 millions d'euros de nominal, compte non tenu du nominal des titres à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société.

iii) d'augmenter, dans les trente jours de la clôture de la souscription lorsque la Société constatera une demande excédentaire, le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription et dans la limite de 15% du montant de l'émission initiale.

10) Obligations remboursables en actions

En date du 5 octobre 2009, SFC a émis 166 667 ORA pour un montant total de 1 000 K€, échéance au 31 décembre 2019.

• Description des ORA

Le contrat prévoit :

Des intérêts à 7,5% payables en actions nouvelles sur la base des 30 derniers cours de bourse, avec franchise jusqu'au 30 juin 2011,
Remboursement de chaque ORA en actions selon conversion à tout moment au gré du porteur avec parité variable, une ORA donnera droit à son porteur jusqu'au :

De son émission jusqu'au 31 décembre 2012 à 1 action nouvelle Du 01/01/2013 au 31/12/2013 à 1,3 action nouvelle Du 01/01/2014 au 31/12/2014 à 1,5 action nouvelle Du 01/01/2015 au 31/12/2015 à 1,6 action nouvelle Du 01/01/2016 au 31/12/2016 à 1,7 action nouvelle Du 01/01/2017 au 31/12/2017 à 1,8 action nouvelle Du 01/01/2018 au 31/12/2018 à 1,9 action nouvelle Du 01/01/2019 au 31/12/2019 à 2 actions nouvelles

Clause de remboursement anticipé au gré de l'émetteur en numéraire à la valeur la plus élevée entre 6,5 € ou la moyenne des 30 dernières séances de bourse précédant le remboursement anticipé.

• Evaluation et comptabilisation des ORA

A la date de comptabilisation, la valeur de la composante « Capitaux propres » a été déterminée par différence entre la valeur totale de l'instrument composé et la valeur attribuée à la composante dette. La valeur attribuée à la composante dette a été calculée en actualisant les flux futurs de principal et d'intérêts de la dette à un taux du marché de 6% (taux moyen sur emprunt obligataire).

La composante dette sera comptabilisée au coût amorti sur la base du taux d'intérêts effectif sur la durée de vie de l'ORA soit 10,25 ans.

La société n'ayant aucune obligation de rembourser ses ORA en numéraire et l'option de remboursement anticipée étant à la discrétion de la société, le contrat d'ORA a été classé en instrument de capitaux propres.

Si l'ensemble des porteurs d'ORA exerce leur droit au 31 décembre 2019, le nombre maximum d'actions nouvelles crée sera de 333 334 actions.

11) Emprunts auprès des établissements de crédit et endettement financier net

L'endettement financier net tel que défini par le groupe correspond aux dettes financières inscrites au bilan sous les postes « Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit », courants comme non courants, diminués de la « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant à l'actif du bilan, des dettes d'acquisition envers le groupe Partouche figurant sous les rubriques « Autres passifs courants » pour les échéances à moins d'un an et « Autres passifs non courants » pour les échéances à plus d'un an, ainsi que des avances consenties par les associés ou sociétés apparentées inscrites en « Emprunts et dettes financières divers ».

	31.10.2009	31.10.2008
Passifs financiers non courants :
Emprunts auprès des établissements de crédit à plus d'un an	1 361	1 732
Emprunts & dettes financières divers à plus d'un an	1 552	-
Dette sur acquisition d'immobilisations à plus d'un an	2 833	-
I	5 746	1 732
Dont : Echéances à plus d'un an et moins de cinq ans	4 924	1 732
Echéances à plus de cinq ans	822	-
Passifs financiers courants :
Emprunts auprès des établissements de crédit à moins d'un an	576	959
Intérêts courus sur emprunts	47	19
Banques créditrices	503	304
Emprunts & dettes financières divers à moins d'un an	3 308	14 147
Dette sur acquisition d'immobilisations à moins d'un an	567	4 146
II	5 001	19 575
Trésorerie et équivalents de trésorerie :
OPCVM	-	-
Disponibilités	893	1 631
III	893	1 631
Endettement financier net (I + II – III)	9 854	19 676

• Emprunts auprès des établissements de crédit

	31.10.2009
Un crédit syndiqué consenti par la Banque Populaire du Massif Central et la Banque Commerciale pour le Marché de l'Entreprise le 20.04.2001à la société Châtel Casino pour financer l'acquisition de l'ensemble immobilier du casino de Châtelguyon. D'un montant total initial total de 1 829 388 € (12 000 KF), il est réparti entre deux lignes de crédit : ■ l'une de 609 796 € (4 000 KF), portant intérêt au taux annuel fixe de 6,60%, remboursable en 180 mensualités constantes de 5 346 € du 20 mai 2001 au 20 avril 2016. ■ l'autre de 1 219 592 € (8 000 KF), portant intérêt au taux annuel fixe de 6,50%, remboursable en 120 mensualités constantes de 13 848 € du 20 mai 2001 au 20 avril 2011.	581
Il est garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers, par une hypothèque conventionnelle sur l'ensemble immobilier ainsi que par la caution solidaire et indivisible
de Société Française de Casinos. Un prêt consenti par la Banque Populaire du Massif Central le 13.04.2006 à la société Châtel Casino pour financer l'acquisition de machines à sous. D'un montant initial de 300 K€, il porte intérêt au taux annuel fixe de 3,40% et est remboursable en 60 mensualités constantes de 5 444 €. Il est garanti par la caution de Société Française de Casinos. Un crédit consenti par la Société Générale le 26.06.2006 à la société Centre d'Animation Le Phoebus pour financer l'acquisition de machines à sous et de travaux.	101
D'un montant initial de 750 K€, il porte intérêt au taux Euribor 3 mois majoré de 1,35% l'an et est remboursable en 20 trimestrialités égales de 37 500 € de principal chacune du 26.09.2006 au 26.06.2011. Il est garanti par le nantissement du fonds de commerce du Centre d'Animation Le Phoebus.	262,5
Un crédit consenti par la Société Générale le 26.06.2006 à la Société du Casino de Port la Nouvelle pour financer l'acquisition de machines à sous et de travaux. D'un montant initial de 2 250 K€, il porte intérêt au taux Euribor 3 mois majoré de 1,35% l'an et est remboursable en 20 trimestrialités égales de 112 500 € de principal chacune du 26.09.2006 au 26.06.2011. Au 01.09.2009, le remboursement du solde s'élevant à 992 500 € a été renégocié et est remboursable en 23 trimestrialités de 41 350 € et une 24ème de 41 450 €. La première trimestrialité est fixée au 01.12.2009 et la dernière au 01.09.2015 Il est garanti par le nantissement du fonds de commerce du Casino de Port-la-Nouvelle ainsi que par la caution solidaire de Société Française de Casinos. De plus un gage espèce d'une trimestrialité de 41 350 € a été constitué au 01.09.2009.	992,5
Total	1 937

• Emprunts et dettes financières divers

	31.10.2009	31.10.2008
Emprunt obligataire	1 552	5 063
Intérêts courus sur emprunt obligataire	-	132
	1 552	5 195
Avances consentis par les associés ou sociétés apparentées :
Frameliris	14	2 868
Verneuil Participations	75	2 747
F.D. Conseils et Participations	2 500	2 563
Société Financière Iéna	-	35
Divers associés	1	1
	2 590	8 214
Divers	718	738
Total	4 860	14 147

• Emprunt obligataire

Pour financer le règlement des cinq millions d'euros auprès de groupe Partouche (Cf. infra), SFC a procédé le 13 juillet 2007 à l'émission d'un emprunt obligataire global de 5 062 500 € composé de 125 obligations de 40 500 € de nominal chacune émises au pair. Ces obligations portent intérêts au taux de 9% l'an, le principal et les intérêts étaient remboursables en juillet 2008. Les obligations ont été souscrites respectivement par Electricité et Eaux de Madagascar (2 470 500 €), Planet Mod (2 025 000 €), Monsieur Alexandre Sanson (121 500 €), Mery Sanson NP / USUF (202 500 €), Invest Securities Corporate (202 500 €) et Monsieur Labati (40.500 €).

En garantie du remboursement de l'emprunt obligataire, la Société a octroyé aux souscripteurs des obligations un nantissement de la totalité des 39.955 actions de la Société CENTRE D'ANIMATION LE PHŒBUS.

L'Assemblée Générale des obligataires du 10 décembre 2008 a accepté, au regard de la situation de la Société, de reporter la date d'échéance du remboursement de l'emprunt obligataire, au 31 décembre 2009.

Suite à l'augmentation de capital du 30 janvier 2009 (Cf. E.1), l'emprunt obligataire a été ramené à 2 551 500 € après la souscription de la Société EEM et de Monsieur Labati.

En date du 5 octobre 2009, un accord a été signé avec les obligataires prévoyant, notamment :

un report de la date d'exigibilité de l'emprunt obligataire au 31 décembre 2014 à hauteur de 1 551 500 €,
un abandon des intérêts dus au titre de l'année 2009 (soit 230 K€ pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009) et une franchise d'intérêts jusqu'au 30 juin 2011, le taux d'intérêt étant, par ailleurs, revu à la baisse,
la conversion, en obligations remboursables en actions, du solde de la créance obligataire, soit 1 000 000 €, échéance au 31 décembre 2019.

• Avances consenties par les associés et les sociétés apparentées

Les avances consenties par les associés ou les sociétés apparentées portent, pour la plupart d'entre elles, intérêt au taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans. Elles sont remboursables à moins d'un an.

• Dette sur acquisition d'immobilisations

Conformément aux nouveaux accords intervenus en octobre 2009 (Cf. supra), elle correspond aux 3,4 millions d'euros dus au groupe Partouche.

• Charges financières

Les charges financières relatives à ces dettes s'analysent ainsi :

	31.10.2009	31.10.2008
Charges d'intérêts des établissements de crédit	216	223
Charges d'intérêts des associés ou sociétés apparentées	203	298
Charges d'intérêts du groupe Partouche	254	319
Charges d'intérêts des obligataires	267	457
Charges d'intérêts des autres prêts	34	12
Charges d'intérêts des activités poursuivies	974	1 309

• Risques de taux et privilèges accordés

Le Groupe ne pratique pas d'opérations de couverture du risque de taux. De ce fait, l'exposition au risque de taux d'intérêt pour le groupe provient essentiellement de son endettement financier, lequel est majoritairement à taux fixe.

La synthèse des dettes financières en matière de taux et de privilèges est la suivante :

	31.10.2009	31.10.2008
Taux fixe	8 898	16 465
Taux variable	1 839	4 832
Sans taux	11	9
	10 747	21 306
Faisant l'objet de garanties	-	-
Faisant l'objet de nantissement	6 936	7 905
Sans garanties ni nantissement	3 811	13 401
	10 747	21 306

12) Autres passifs non courants

Ils concernent principalement le prélèvement à employer correspondant aux recettes supplémentaires dégagées au profit des casinos par l'application du nouveau barème de prélèvement progressif (27 novembre 1986) qui doivent être consacrées à concurrence de 50 % à des travaux d'investissement destinés à l'amélioration de l'équipement touristique dans les conditions fixées par décret. Ces subventions sont amorties en fonction de la réalisation des investissements.

Ils comprennent également le solde de l'emprunt obligataire, ainsi que les dettes d'acquisition envers le groupe Partouche à plus d'un an.

13) Provisions non courantes

Les provisions non courantes, non directement liées aux cycles d'exploitation, concernent les éléments suivants :

	31.10.2008	Augmen tation	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	31.10.2009
Provisions pour litiges	260	66	(120)	(38)	168
Avantages postérieurs à l'emploi	109	3			112
Total	369	69	(120)	(38)	280

• Provisions pour litiges

Les provisions pour litiges couvrent essentiellement le risque encouru par le groupe au titre de contestations portées devant le Conseil de Prud'hommes par trois salariés.

• Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi couverts par des provisions concernent les engagements de retraite du personnel employé en France. Les provisions sont calculées sur la base des hypothèses suivantes :

	31.10.2009
Turn-over moyen	13,6%
Taux d'actualisation	6,0%
Taux de revalorisation des salaires	2,0%
Taux de charges sociales	36,1%
Durée active résiduelle moyenne probable des employés	En fonction des sociétés

Les provisions pour indemnités de retraite s'analysent ainsi :

• Montants reconnus au bilan

	31.10.2009	31.10.2008
Charges à payer (passif net au bilan)	112	109
Charges constatées d'avance (actif net au bilan)	-	-
Montant net reconnu au bilan	112	109

• Evolution des engagements au cours de l'exercice (passifs)

	31.10.2009	31.10.2008
Engagement à l'ouverture	109	60
Variation de périmètre	-	-
Variation des composantes à inscrire au compte de résultat	3	49
Engagement à la clôture	112	109

14) Impôts différés

• Impôts différés comptabilisés

	31.10.2009		31.10.2008
	Bases	Impôt différé	Bases	Impôt différé
Impôts différés
Bases d'impôt différé actif :
Provision pour indemnité de retraite	112	37	109	36
Organic	20	7	22	7
Provision pour autres avantages à long terme	81	27	217	72
Effort construction	7	2	7	2
Déficits fiscaux	-	-	-	-
Provision contrôle de TVA	-	-	97	32
Perte de valeur des actifs	-	-	4	1
	221	74	456	152
Bases d'impôt différé passif :
Réévaluation des immobilisations	31 035	10 345	31 035	10 345
Retraitement des amortissements
	31 035	10 345	31 035	10 345
Impôt différé Actif (Passif) net		(10 271)		(10 193)
Dont :
Impôt différé Actif après compensation des
groupes intégrés fiscalement (1)		9		7
Impôt différé Passif après compensation des
groupes intégrés fiscalement		(10 281)		(10 200)

• Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif

	31.10.2009	31.10.2008
Résultat avant impôt (1)	1 742	(2 217)
Taux d'impôt théorique	33,33%	33,33%
Charge (crédit) d'impôt théorique	(581)	(739)
Effet sur l'impôt théorique :
Des différences définitives	141	243
Ecart de taux
Ajustement des déficits fiscaux
Déficits fiscaux nés dans l'exercice et non activés	(28)	402
Autres	389	148
Impôts sans base	4	(5)
Activation de déficits antérieurs non reconnus		(821)
Charge (crédit) d'impôt réel :	(75)	(870)

(1) Y inclus les crédits d'impôts sur les activités abandonnées

• Impôts différés actifs sur reports déficitaires non reconnus

Au 31 octobre 2009, le montant des reports déficitaires non activés s'élève à 22,1 millions d'euros (31.10.2008 : 22,1 M€) correspondant principalement aux reports déficitaires de SFC.

15) Fournisseurs et comptes rattachés

	31.10.2009	31.10.2008
Dettes fournisseurs	1 801	1 801
Fournisseurs, factures non parvenues	627	486
	2 428	2 287
Dont :
Jeux virtuels	1 540	1 158
Casinos	740	1 032
Structure & divers	148	97
	2 428	2 287

16) Dettes fiscales et sociales

	31.10.2009	31.10.2008
Dettes sociales :
Personnel et comptes rattachés (1)	509	638
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	463	428
	973	1 066
Dettes fiscales (hors passifs d'impôts exigibles)
Opérations particulières avec l'Etat (2)	677	770
Etat, taxe sur le chiffre d'affaires	109	390
Etat, autres impôts, taxes et versements assimilés	36	27
Etat, charges à payer	492	288
	1 314	1 475
Total	2 287	2 541
Dont :
Jeux virtuels	260	440
Casinos	1 875	1 995
Structure & divers	152	106
	2 287	2 541

(1) Dont 81 K€ (31.10.2008 : 217 K€) au titre de la participation des salariés aux résultats de Centre d'Animation le Phoebus.

(2) Il s'agit des sommes dues à l'Etat au titre des parts prélevées sur le produit brut des jeux du mois précédent.

17) Autres passifs courants

	31.10.2009	31.10.2008
Subventions à moins d'un an	9	3
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	169	314
Dettes d'acquisition auprès de Groupe Partouche (1)	567	4 146
Avances et acomptes reçus	12	21
Créditeurs divers	49	727
Autres charges à payer	140	78
Prélèvement à employer (2)	231	167
Produits constatés d'avance	1	19
Total	1 179	5 476
Dont :
Jeux virtuels	171	209
Casinos	417	421
Structure	24	701
Non affecté, dette à l'égard de Groupe Partouche(1)	567	4 146
	1 179	5 476

(1) Cf. note 5 des « faits caractéristiques de la période » (2) Prélèvements progressifs liés à l'activité des casinos.

18) Provisions courantes

	31.10.2009	31.10.2008
Jackpot	43	17
Autres	20	33
Total	63	50

19) Actifs et passifs financiers

• Classement et méthode de comptabilisation des actifs et passifs financiers

Catégorie d'instruments financiers	Eléments	Rubrique du bilan IFRS	Evaluation au bilan à la date d'entrée	Evalua tion ulté rieure	Varia tion de juste valeur	31.10.2009	31.10.2008
ACTIF Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat	Néant		Juste valeur	Juste valeur	P&L
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Néant		Juste valeur	Coût amorti	N/A
Prêts et créances	Créances clients Autres créances rattachées à des participations Prêts Autres créances immobilisées Dépôts et cautionnements donnés Autres créances d'exploitation	Clients Autres actifs financiers non courants ou Autres actifs courants	Juste valeur	Coût amorti	N/A	447 172 996	322 156 801
Actifs financiers disponibles pour la vente	Titres de participation VMP	Autres actifs financiers non courants Trésorerie et équivalents de	Juste valeur	Juste valeur	KP	893	1 631
PASSIF	Disponibilités	trésorerie
Passifs	Emprunts auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Dettes rattachées à des participations Concours bancaires	Emprunts auprès des établissements de crédit ou Emprunts et dettes financières divers (courants		Coût		2 926 4 435	1 746 15 428
financiers	courants Dettes fournisseurs Autres dettes diverses d'exploitation	et non courants) Fournisseurs ou Autres passifs non courants ou Autres passifs courants ou Dettes fiscales et	Juste valeur	amorti	N/A	2 428 4 091 2 287	2 287 5 566 2 541
Passifs financiers évalués au coût amorti	Néant	sociales	Coût amorti	Coût amorti	N/A

• Reclassement ou décomptabilisation

Aucun reclassement d'une catégorie d'actifs ou passifs financiers à une autre n'a été effectué, ni aucune décomptabilisation au cours de l'exercice.

• Instruments de garantie

Pour garantir l'emprunt obligataire, les actions de la SAS Centre d'Animation Le Phoebus font l'objet d'un nantissement :

	31.10.2009		31.10.2008
Instruments de garantie	Valeur comptable sociale	Valeur consolidée	Valeur comptable sociale	Valeur consolidée
Nantissement d'actions : SAS Centre d'Animation Le Phoebus	1 372 041	0	1 372 041	0

• Instruments financiers composés comprenant de multiples dérivés incorporés

Société Française de Casinos ne détient pas d'instruments financiers composés classés en passifs financiers.

• Défaillances et inexécutions

Au 1er septembre 2009, le solde du crédit consenti par la Société Générale à la Société du Casino de Port la Nouvelle d'un montant de 992.500 € a été renégocié. Il est remboursable en 23 trimestrialités de 41.350 € et une 24ème de 41.450 €. Le taux d'intérêt reste inchangé.
L'échéance de l'emprunt consenti par la Société FDCP d'un montant de 2.500 K€ initialement au 31 octobre 2009 a été reporté au 31 décembre 2009.

En l'absence de remboursement, le 15 janvier 2010, la Société FDCP a informé la Société Française de Casinos qu'elle allait activer la garantie qui y est rattachée.

• Instruments dérivés (Comptabilité de couverture)

Néant.

• Risques liés aux actifs et passifs financiers

Risque de crédit : Société Française de Casinos a provisionné des créances impayées pour leur totalité correspondant au risque qu'elle a vis-à-vis d'un tiers. De ce fait, Société Française de Casinos n'encours pas de risque financier.
Risque de liquidité : les financements de Société Française de Casinos sont principalement constitués d'emprunts bancaires et obligataires et d'avances consenties par ses actionnaires et leurs sociétés apparentées. Cf. note 11 supra.

Les emprunts souscrits par le Groupe contiennent des clauses usuelles restreignant la liberté opérationnelle du Groupe, en particulier sa capacité à consentir des sûretés, à contracter ou consentir des emprunts, à accorder des garanties ou à réaliser des opérations d'acquisition ou de cession. En outre, ces emprunts prévoient des clauses d'exigibilité usuelles, notamment en cas de survenance de certains évènements tels par exemple en cas de liquidation judiciaire ou de plan de cession dans le cadre d'une procédure collective ou en cas de non paiement à son échéance d'une somme due au titre d'un contrat de prêt. Ces contrats d'emprunts ne contiennent pas de clause d'exigibilité fondée sur le respect de ratios financiers.

Risque de taux : les actifs et les passifs financiers s'analysent comme suit :

	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
Passif financier	5 002	4 924	822	10 747
Actif financier (disponibilité)	893			893
Position nette avant gestion	(4 109)	(4 924)	(822)	(9 854)
Hors bilan	-	-	-	-
Position nette après gestion	(4 109)	(4 924)	(822)	(9 854)

Risque de change : Le Groupe n'utilise pas d'instruments de couverture de change. Les volumes traités en devises sont non significatifs et ne justifient pas l'utilisation de telles couvertures.

20) Informations sectorielles

L'activité thermale ayant été cédée sur l'exercice, les actifs et passifs constituant cette activité ont été rattachés à la Structure.

La société holding SHC, anciennement rattachée à la « Structure », ayant disparu du fait de la TUP fait partie intégrante de SFC.

SFC constitue le secteur d'activité « Jeux Virtuels », le Casino « Le Phoebus », Châtelcasino et le casino de Port-la-Nouvelle, auxquelles sont rattachées les SCI Azt, SCI de l'Hôtel du casino, SCI « Le Phoebus » ainsi que la Société Hôtelière des Splendid et Nouvel Hôtel celui du secteur « Casinos ». Les autres sociétés forment la « Structure ».

• Analyse du capital investi par activité

	31.10.2009		31.10.2008
Répartition par activité :
Jeux virtuels	170	0,5%	(162)	-0,5%
Casinos	33 035	100,1%	35 868	102,8%
Thermes	-	-	(187)	-0,5%
Structure	(209)	-0,6%	(623)	-1,8%
	32 995	100,0%	34 895	100,0%
Répartition par sites :
SFC	170	0,5%	(162)	-0,5%
Goodwill non affecté (1)	9 508	28,8%	9 508	27,2%
Gruissan	11 851	35,9%	11 838	33,9%
Port-la-Nouvelle	2 651	8,0%	2 995	8,6%
Châtelguyon	8 877	26,9%	9 052	25,9%
Agadir	-	-	2 291	6,6%
Structure	(61)	-0,2%	(626)	- 1,8%
	32 995	100,0%	34 895	100,0%
Réconciliation du capital
investi :
Capitaux propres	23 141	70,1%	15 220	43,6%
A ajouter :
Endettement financier net
(2)	9 854	29,9%	19 676	56,4%
Total des capitaux investis	32 995	100,0%	34 895	100,0%

(1) Goodwill non affecté par suite de la prise de contrôle de SFC.

(2) Nonobstant l'affectation spécifique de certaines lignes de crédit à une activité ou à des investissements ressortant de l'une ou de l'autre des activités, l'endettement est considéré au regard de la gestion du groupe comme non affecté.

• Analyse sectorielle du bilan

	Jeux virtuels		Casinos			Thermes	Structure
	2009	2008	2009	2008	2009	2008	2009	2008	31.10.09	31.10.08
Goodwill			10 193	10 193					10 193	10 193
Immobilisations
incorporelles		5	31 041	31 042					31 041	31 047
Immobilisations corporelles	1 066	1 054	4 918	5 800				68	5 984	6 923
Autres actifs financiers	148	103	24	23				29	172	156
Impôts différés actifs	9	7							9	7
Actifs non courants	1 223	1 169	46 176	47 058				98	47 399	48 325
Actifs destinés à la vente				3 184		281				3 465
Stocks et en cours	50	54	139	150					189	204
Clients et compte rattachés	274	215	115	100			58	7	447	322
Autres actifs courants	680	282	212	251			104	268	996	801
Actif d'impôt exigible	4	5					3		7	5
Actifs courants	1 008	556	466	3 685		281	164	274	1 639	4 797
Dettes financières diverses	14	14							14	14
Passifs non courants			78	90					78	90
Provisions non courantes	75	67	155	207			50	95	280	369
Impôts différés passif			10 281	10 204				(4)	10 281	10 200
Passifs non courants	89	81	10 514	10 500			50	92	10 653	10 673
Passifs destinés à la vente				893		453				1 345
Fournisseurs	1 540	1 158	740	1 032			148	97	2 428	2 287
Dettes fiscales et sociales	260	440	1 875	1 995			152	106	2 287	2 541
Autres passifs courants	171	209	417	421			24	701	612	1 330
Provisions courantes	2		61	34		16			63	50
Passif d'impôt exigible
Passifs courants	1 973	1 807	3 093	4 375		469	324	904	5 390	7 554
Capitaux investis	170	(162)	33 035	35 868		(187)	(209)	(623)	32 995	34 895

• Analyse des résultats par activités

		Jeux virtuels		Casinos	Thermes			Structure
	2009	2008	2009	2008	2009	2008	2009	2008	31.10.09	31.10.08
Produit des activités ordinaires (1)	2 881	3 012	10 546	11 148					13 427	14 160
Charges opérationnelles	3 318	3 293	9 762	10 805			(35)	1273	13 045	15 371
Dont : dotation nettes aux amortissement et provisions	(87)	229	1117	1190			(38)	478	992	1 897
Résultat opérationnel courant	(436)	(281)	783	343			35	(1 273)	382	(1 211)
Autres produits et charges opérationnels non courants	717	2	(3)	9					714	11
Résultat opérationnel	281	(279)	780	352			35	(1 273)	1 096	(1 200)
Résultat net des activités arrêtées/cédées				(636)	(22)	542			(22)	(94)

(1) Il n'existe pas de ventes inter segments

• Analyse des résultats par zone géographique

La répartition géographique des établissements français ne constitue pas un secteur d'activité secondaire, dans la mesure où l'environnement économique, légal ou réglementaire est équivalent d'une région à l'autre.

21) Impôt sur les sociétés

• Intégration fiscale

Société Française de Casinos et ses filiales détenues à plus de 95% constituent un groupe fiscal intégré. De même, Société des Eaux Minérales et des Etablissements Thermaux de Châtelguyon et ses filiales directes constituent également un groupe fiscal intégré. Les sociétés civiles immobilières sont des sociétés civiles transparentes fiscalement.

• Ventilation de l'impôt sur les résultats

La charge d'impôts s'analyse ainsi :

	31.10.2009	31.10.2008
Impôt courant	4	5
Impôts différés	(79)	(874)
(Impôt) crédit d'impôt	(75)	(869)

22) Résultat des activités abandonnées ou en cours de cession

	31.10.2009	31.10.2008
Sci Foncière des Grands Hôtels	(12)	700
Compagnie Thermale de Châtelguyon	(2)	(2)
Société des Eaux Minérales et des Etbs Thermaux de Châtelguyon	(8)	(156)
Société du Casino Le Mirage	-	(636)
	(22)	(94)

23) Résultat par action

(En euros)	31.10.2009	31.10.2008
Résultat net part du groupe	390 883	(3 640 681)
Nombre d'actions pondérées	3 405 391	2 704 166
Nombre moyen d'actions diluées	3 405 391	2 704 166
Résultat net par action	0,11€	<1,35€>
Résultat net dilué par action	0,11€	<1,35€>

24) Engagements hors bilan

• Dettes garanties par des sûretés réelles

Dans le cadre des lignes de crédit consenties par la Société Générale, le Groupe a nanti les fonds de commerce du Centre d'Animation Le Phoebus et du casino de Port-la-Nouvelle.

Nantissement par la Société du Casino de Port la Nouvelle de 19 056 € de titres de la Société Bordelaise de CIC.

Nantissement de la totalité des 39.955 actions de la Société Centre d'Animation Le Phoebus au profit des souscripteurs de l'emprunt obligataire.

• Créances garanties par des suretés réelles

La créance de 52 K€ détenue à l'encontre de la Sci Drache est garantie par une affectation hypothécaire d'un ensemble immobilier au profit de Société Immobilière Hôtelière de Congrès et de Thermalisme.

25) Charges de personnel, effectif et droit à la formation

Ils ont évolué comme suit :

	31.10.2009	31.10.2008
	12 mois	12 mois
Charges de personnel :
Traitements et salaires	4 026	4 521
Charges sociales	1 493	1 717
Avantages postérieurs à l'emploi	-	-
Participation des salariés	81	217
	5 600	6 455
Dont : Jeux virtuels	989	1 098
Casinos	4 611	5 357
	5 600	6 455
Effectif à la clôture :
Cadres	26	30
Agents de maîtrise	20	20
Employés, ouvriers	121	128
	167	178
Dont : Jeux virtuels	23	24
Casinos	144	154
	167	178

La loi du 4 mai 2004 ouvre pour les salariés des entreprises françaises un droit à la formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (DIF) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'une provision, sauf situation exceptionnelle.

Le nombre d'heures acquises au titre du Droit Individuel à la Formation au 31/10/09 s'élèvent à 9 905 heures.

26) Informations relatives aux parties liées

• Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction

L'ensemble des rémunérations et avantages assimilés accordées aux membres des organes d'administration et de la direction du groupe, s'établit comme suit :

		31.10.2009		31.10.2008
	Rémuné rations brutes	Charges sociales	Total	Rémuné rations brutes	Charges sociales	Total
Avantages à court terme :	101	48	149	96	45	141
Total	101	48	149	96	45	141

Par « avantages à court terme », il faut entendre la rémunération proprement dite, les congés payés, les primes, l'intéressement, les avantages en nature et la participation des salariés

• Autres transactions avec les parties liées

			31.10.2009			31.10.2008
		Charges	Produits	Créances (dettes)	Charges	Produits	Créances (dettes)
SFC
Verneuil Participations	Compte courant	28		(75)	137		(2 747)
Verneuil Participations	Opérations courantes	36		(37)	26		(2)
Foch Investissement	Emprunts				1
FDCP	Emprunts	125	188	(2500)	67		(2 563)
Frameliris	Opérations courantes		104	124	1
EEM	Emprunt obligataire	37			223		(2 536)
Frameliris	Compte courant	51		(14)	103	3	(2 650)
Frameliris	Prestations de services	217			400
Total		493	292	(2 502)	958	3	(10 498)

Les transactions avec les parties liées s'apprécient ainsi :

27) Honoraires des commissaires aux comptes

			SYNERGIE-AUDIT				FIDEURAF				MCR Baker Tilly				EXCO				AL AUDIT
								Montant (K€) Montant (K€) Montant (K€) Montant (K€)			Montant (K€) Montant (K€)				Montant (K€) Montant (K€)					Montant (K€) Montant (K€)
Au 31 octobre	09	%	08	%	09	%	08	%	09	%	08	%	09	%	08	%	09	%	08	%
Audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
Emetteur	30	88	35	100	30	88	35	100
Filiales intégrées globalement									21	100	33	100	13	100	12	100	6	100	11	100
Sous-total	30	88	35	100	30	88	35	100	21	100	33	100	13	100	12	100	6	100	11	100
Missions accessoires
Emetteur	4	12			4	12
Filiales intégrées globalement
Sous-total	4	12			4	12
Total	34	100	35	100	34	100	35	100	21	100	33	100	13	100	12	100	6	100	11	100

28) Evénements postérieurs

En date du 25 novembre 2009, l'autorisation d'exploiter les jeux a été accordée à la Société Châtelcasino pour une durée de 5 années à compter du 1er novembre 2009 pour prendre fin le 31 octobre 2014.
Le Cinéma-Théâtre, inclus dans les bâtiments qui abritent le casino à Châtel-Guyon a été cédé à la municipalité pour le prix symbolique de 1€, la Mairie devant procéder à sa rénovation et permettre la réouverture des lieux. A terme, un accord de partenariat devrait être signé entre la Ville de Châtel-Guyon et le casino de Châtel pour la gestion du cinéma-théâtre.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2009 sur

le contrôle des comptes consolidés de la Société SFC SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note « Situation de trésorerie et des dettes du groupe » du chapitre « Faits caractéristiques de l'exercice » de l'annexe concernant :

Le montant des obligations et des besoins de trésorerie de la société pour les douze prochains mois, ainsi que les actions engagées ou en cours de négociation pour faire face à ces besoins de trésorerie
Le maintien du principe de continuité d'exploitation qui se fonde sur la réalisation prévisible de différentes opérations dans les prochains mois.
Le risque de liquidité dans le cas d'une réalisation dans des conditions moins favorables que celles envisagées des opérations ayant pour objectif de permettre au groupe de disposer de ressources suffisantes dans les douze prochains mois.

2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 octobre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière qui s'est progressivement accompagné d'une crise économique emportant de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance:

Comme indiqué dans la première partie de ce rapport, la note « Situation de trésorerie et des dettes du groupe » du chapitre « Faits caractéristiques de l'exercice » fait état des incertitudes pesant sur la continuité d'exploitation. Nous avons été conduits à examiner les dispositions envisagées à cet égard. Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et, dans le cadre de nos appréciations des principes comptables suivis par votre société, nous estimons que la note de l'annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard de l'incertitude, mentionné ci-dessus, pesant sur la continuité d'exploitation.
Votre société apprécie la valeur des droits et des écarts d'acquisition selon les modalités décrites dans les notes « 7 » et « 8 » du chapitre « Principes comptables et méthodes d'évaluation» de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par votre société et des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe des comptes annuels et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et a donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

A l'exception de l'incidence des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Courbevoie, le 12 avril 2010 Les Commissaires aux Comptes

SYNERGIE-AUDIT FIDEURAF Membre du réseau Fiducial

Michel BACHETTE-PEYRADE Jean Pierre BOUTARD

COMPTES SOCIAUX

BILAN - ACTIF

		31/10/2009		31/10/2008	31/10/2007
(en €uro)	Brut	Amort.&	Net	Net	Net
		Dépréciation
Capital souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits…	245 372	245 372	-	5 136	1 367
Fonds commercial	29 113 352		29 113 352	29 113 352
Autres immob. incorporelles	464 207	464 207	-	5 000	94 960
Immobilisations corporelles
Inst. techniques, mat & outillage	4 078 806	3 288 339	790 467	926 772	874 030
Autres immob. corporelles	1 960 056	1 812 239	147 817	182 504	97 288
Immobilisations en-cours	127 786		127 786	13 034	15 317
Avances et acomptes
Immobilisations financières	13 052 780	3 379 904	9 672 876	9 779 658	29 314 575
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	49 042 359	9 190 061	39 852 298	40 025 456	30 397 537

Stock et en cours
Matières premières et approv.	48 128		48 128	48 043	46 180
Marchandises	2 228		2 228	5 704	11 034
Avances & acomptes versés	147 446		147 446	6 950	3 191
Créances
Clients et comptes rattachés	419 185	1 481	417 704	448 516	1 077 559
Autres créances	8 590 205	3 210 554	5 379 651	4 656 155	1 550 855
Disponibilités
Valeurs mobilières de placement			-	-	20 984
Disponibilités	49 972		49 972	549 629	138 470
Charges constatées d'avance	128 481		128 481	377 180	548 002
TOTAL ACTIF CIRCULANT	9 385 645	3 212 035	6 173 610	6 092 177	3 396 275
à répartir sur plusieurs Charges
exercices
Ecart de conversion actif
TOTAL DE L'ACTIF	58 428 004	12 402 096	46 025 908	46 117 633	33 793 812

BILAN - PASSIF

(en €uro)	31/10/2009	31/10/2008	31/10/2007

Capitaux propres
Capital social	9 918 288	7 436 457	7 436 456
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ….	37 911 962	33 654 913	33 755 827
Report à nouveau	-22 809 382	-23 550 439	-23 893 092
Résultat de l'exercice	1 527 496	741 057	342 652
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	26 548 364	18 281 988	17 641 843

Provisions pour risques	53 564	51 518	72 980
Provisions pour charges	23 493	23 141	8 324
TOTAL DES PROVISIONS	77 057	74 659	81 304

Dettes
Emprunts obligataires remboursables	1 000 000
Autres emprunts obligataires	1 551 500	5 195 278	5 194 029
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	414 724	42 309	1 100
Emprunts et dettes financières divers	3 261 512	3 311 218	2 619 703
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 540 493	1 241 181	1 407 851
Dettes fiscales et sociales	260 030	240 290	358 317
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 569 446	4 589 693	6 470 733
Autres dettes	7 801 448	13 121 683
Produits constatés d'avance	1 334	19 334	18 932
TOTAL DES DETTES	19 400 487	27 760 986	16 070 665
TOTAL GENERAL	46 025 908	46 117 633	33 793 812

COMPTE DE RESULTAT

(en €uro)	31/10/2009	31/10/2008	31/10/2007

Produits d'exploitation
Ventes de marchandises France	27 482	34 805	44 640
Ventes de marchandises Export
Production vendue de service France	2 756 203	3 419 862	3 635 040
Production vendue de service Export	97 672	76 239	73 062
TOTAL DU CHIFFRE D'AFFAIRES	2 881 357	3 530 906	3 752 742
Subventions d'exploitation
Reprises sur amort. et prov., transferts de charges	17 787	11 154	9 144
Autres produits	47	35	65
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION	2 899 191	3 542 095	3 761 951

Charges d'exploitation
Achats de marchandises	18 170	18 307	38 491
Variation de stock ( marchandises )	3 476	5 330	-9 103
Achats de matières premières et autres approvisionnements	59 956	82 633	73 166
Variation de stock	-86	-1 862	8 071
Autres achats et charges externes	2 268 856	1 962 542	2 123 353
Impôts, taxes et versements assimilés	87 676	90 080	113 936
Salaires et traitements	682 170	638 863	617 816
Charges sociales	306 846	268 793	247 073
Dotations aux amortissements sur immobilisations	277 801	242 642	196 248
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant	120 732	2 770	3 080
Dotations aux provisions pour risques et charges	352	7 616	5 662
Autres charges	6 739	203	6 032
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION	3 832 688	3 317 922	3 423 825
RESULTAT D'EXPLOITATION	-933 497	224 174	338 126

COMPTE DE RESULTAT

(en €uro)	31/10/2009	31/10/2008	31/10/2007

Produits financiers
Produits financiers de participations	1 619 128	523 089	807 275
Produits autres valeurs mobilières et créances de l'actif immo.
Autres intérêts et produits assimilés	379 763
Reprises sur provisions et transferts de charges	25 402
Différences positives de change		7
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement		60	278
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS	2 024 293	523 156	807 553
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions	122 068
Intérêts et charges assimilées	1 012 483	1 089 634	838 260
Différences négatives de change		20
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES	1 134 551	1 089 654	838 260
RESULTAT FINANCIER	889 742	-566 498	-30 707
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	-43 755	-342 320	307 415

Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 196 954	-1 353	45 092
Produits exceptionnels sur opérations en capital	167 469	11 179	28 119
Reprises sur provisions et transferts de charges	366 127	72 980	37 883
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS	1 730 550	82 806	111 094
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	467 912	6 058	30 444
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	89 551	9 227	5 043
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 046	51 518	36 620

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES	559 509	66 803	72 107
RESULTAT EXCEPTIONNEL	1 171 041	16 003	38 987
Impôts sur les bénéfices	-400 210	-1 067 374	3 750
BENEFICE OU PERTE	1 527 496	741 057	342 652

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en €uro)	Capitaux propres au 31/10/08	Opération sur capital	Prime d'émission, de fusion, d'apport	Réserves	Report à nouveau	Résultat net de l'exercice	Capitaux propres au 31/10/09
Capital social	7 436 457	2 481 831					9 918 288
Prime d'émission,	33 654 913		4 257 049				37 911 962
Réserve légale							0
Report à nouveau	-23 550 439				741 057		-22 809 382
Résultat net	741 057				-741 057	1 527 496	1 527 496
Capitaux propres	18 281 987	2 481 831	4 257 049	0	0	0 1 527 496	26 548 366

ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

Note 1 - Faits majeurs survenus au cours de l'exercice

• Augmentation de capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 2009 a entériné les opérations d'augmentation de capital suivantes :

la première réservée à des titulaires de comptes courants d'actionnaires par émission de 466 666 actions au prix de 9 €, d'une valeur nominale de 1 283 331,50 € et d'un montant global de 4 199 994 € (sociétés Frameliris à hauteur de 1 499 994 € et Verneuil Participations à hauteur de 2 700 000 €)
la seconde réservée à des porteurs d'obligations par émission de 435 818 actions au prix de 6 €, d'une valeur nominale de 1 198 499,50 € et d'un montant global de 2 614 908 € (société EEM à hauteur de 2 572 836 € et M. Labati à hauteur de 42 072 €).

• Signature d'accords avec plusieurs créanciers

Société Française de Casinos a signé des accords avec ses principaux créanciers :

Un protocole a été signé avec les obligataires, il prévoit notamment :
Un report de la date d'exigibilité de l'emprunt obligataire au 31 décembre 2014 à hauteur de 1,55 M€,
Un abandon des intérêts dus au titre de l'année 2009 (soit 192 K€ au titre de l'exercice) et une franchise d'intérêts jusqu'au 30 juin 2011, le taux d'intérêts étant, par ailleurs, revu à la baisse,
Le solde de la créance obligataire, soit 1 M€, a été converti en obligations remboursables en actions. Elles sont remboursables selon conversion à tout moment, au gré du porteur avec parité variable jusqu'au 31 décembre 2019.

Si l'ensemble des porteurs d'ORA exerce leur droit au 31 décembre 2019, le nombre maximum d'actions nouvelles créé sera de 333 334 actions.

Un protocole a été signé avec Groupe Partouche :
La dette a été ramenée de 4,4 M€ à 3,4 M€,
Le solde étant rééchelonné sur 6 annuités.

• Activité

Le Groupe poursuit sa stratégie de développement et de consolidation d'accord existants :

Le pôle Casinos
L'application du nouveau barème du prélèvement progressif sur le produit brut des jeux avec effet rétroactif au premier jour de l'exercice a permis de limiter l'effet de la crise sur le chiffre d'affaires des casinos,

Le Groupe a adhéré au syndicat des casinos de France dans le cadre du jackpot multi sites opérationnel depuis le début du mois de septembre 2009. Ce jackpot relie ensemble environ 100 casinos en France dont les 3 casinos du Groupe. Il devrait permettre de délivrer 4 jackpots dans l'année d'un montant d'environ 4 à 5 millions d'euros chacun,

• Le pôle Centres de Jeux Virtuels

Les objectifs de l'entreprise restent principalement la poursuite du développement de l'activité par la conclusion d'accords de partenariat avec des acteurs du loisir (bowlings, parcs d'attractions, cinémas multiplexes, etc…) ainsi que l'optimisation des ressources et l'évolution du chiffre d'affaires afin de maintenir la rentabilité du Centre de Passage des Princes, exploité en propre.
Le partenariat avec le Village de Noël Gulliver sera reconduit en 2010.

• Cession du Casino « Le Mirage »

Au 31 octobre 2009, il lui reste à percevoir 200 K€, payable au plus tard le 31 décembre 2009, cette somme a été versée le 12 février 2010.

Note 2 – Evènements postérieurs à la clôture

Au 31 octobre 2008, le montant des obligations et des besoins de trésorerie du Groupe, pour les douze mois suivants, était estimé à 7,4 M€. Au regard des accords négociés et obtenus par le Groupe, ceux-ci ont été ramenés à 2,9 M€ au 31 octobre 2009.

Note 3 - Règles et méthodes comptables

• Modes et méthodes d'évaluation

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux règlements comptables en vigueur et aux hypothèses de base suivantes :

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices.

Et, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, la méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée et les conditions probables d'utilisation des biens.

Des provisions sont constituées en fonction de la dépréciation des postes de l'actif ou de la probabilité de risques ou charges au passif.

• Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de leur durée d'utilisation.

Le tableau ci-joint mentionne les méthodes d'amortissement retenues par nature d'immobilisations.

	Mode d'amortissement Durée d'utilisation
Immobilisations Incorporelles
Logiciels	Linéaire	1 an
Immobilisations Corporelles
Distributeurs automatiques	Linéaire	2 ans
Machines de jeu	Linéaire	3, 4 et 8 ans
Attractions médianes	Linéaire	7 et 10 ans
Installations, matériel et outillage	Linéaire	5 ans
Agencements, aménagements divers	Linéaire	7 ans
Matériel de bureau et Informatique	Linéaire	3 ans
Mobilier	Linéaire	5 ans
Immobilisations Mises en Concession	Linéaire	16 ans

• Immobilisations financières

Les immobilisations financières représentent les titres de participations, les créances rattachées à des participations ainsi que les dépôts et cautionnements. Les titres de participations sont inscrits au bilan à leur valeur brute, c'est-à-dire à leur coût d'acquisition (dont frais d'acquisition), de souscription en numéraire ou d'apport.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée à hauteur de la différence. La valeur d'inventaire des titres de participation et des créances rattachées à des participations est appréciée en fonction de la quote-part des capitaux propres et des perspectives de rentabilité à court et moyen terme.

• Stocks

Les stocks sont essentiellement constitués de pièces détachées évalués selon la méthode du cout moyen pondéré. Une dépréciation est pratiquée en cas d'obsolescence constatée sur les pièces.

Les pièces détachées font l'objet d'un inventaire physique semestriel. Un réajustement est effectué à l'issue de chaque inventaire.

• Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une dépréciation est pratiquée en fonction de l'antériorité des créances et des perspectives de recouvrement.

• Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur valeur d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire (cours du marché) est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

• Provisions pour indemnité de départ en retraite

La Société constitue une provision pour indemnité de départ à la retraite du personnel actif ayant plus d'un an d'ancienneté. Le calcul de la provision tient compte d'un taux de turnover de 30%, des tables de mortalité TH 00-02 et TF 00-02 pour le calcul en cas de vie, de l'ancienneté, de l'âge du personnel, d'un taux de revalorisation des salaires de 2% et d'un taux d'actualisation de 6%.

La Société provisionne l'ensemble de ses engagements conformément aux recommandations de la CNCC et, notamment, la recommandation n°2003-R-01 du 1er avril 2003.

Note 4 - Informations complémentaires sur les postes du bilan

4.1 – Immobilisations

(en €uro)	Début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Fin de l'exercice
Fonds commercial & Droit au bail	29 113 352			29 113 352
Logiciels et PCB	256 017		10 645	245 372
Immobilisations mises en concession	-			-
Immobilisations en cours	469 208		5 000	464 208
Immobilisations Incorporelles	29 838 577	-	15 645	29 822 932
Installations, matériel & outillage	4 246 103	82 883	250 180	4 078 807
Agencements, aménagements divers	1 472 630	8 150		1 480 782
Matériel de transport	2 592		2 592	-
Matériel de bureau, mobilier	489 451	13 714	23 889	479 277
Immobilisations en cours	13 034	125 589	10 836	127 788
Immobilisations Corporelles	6 223 810	230 336	287 497	6 166 654
Titres de participations	12 912 961	61 074	86 476	12 887 559
Prêts & autres immob. Financières	149 935	15 286		165 221
Immobilisations Financières	13 062 896	76 360	86 476	13 052 780

Le poste « fonds commercial & droit au bail » correspond au mali technique dégagé suite à la dissolution de Société Holding de Casinos au 30/10/2008.

Le mali technique a été affecté à hauteur de :

20 280 909 euros pour le Casino de Gruissan (LE PHOEBUS)
8 125 862 euros pour le Châtelcasino
706 582 euros pour le Casino de Port la Nouvelle

Conformément à la règlementation, le mali technique fait l'objet d'un test de dépréciation chaque année.

Le poste « Prêts & autres immob. Financières » comprend les dépôts et cautionnements versés au titre des baux commerciaux, les prêts à 20 ans versés auprès du Comité Interprofessionnel du Logement, ainsi que les prêts accordés au personnel.

4.2 – Amortissements

(en €uro)	Début de l'exercice	Dotations	Reprises	Fin de l'exercice
Logiciels et PCB	250 881	5 137	10 645	245 373
Immobilisations mises en concession	0			0
Immobilisations Incorporelles	250 881	5 137	10 645	245 373
Installations, matériel & outillage	3 319 330	218 491	249 482	3 288 340
Agencements, aménagements divers	1 336 719	25 754		1 362 473
Matériel de transport	2 592		2 592	0
Matériel de bureau, mobilier	442 859	28 419	21 512	449 766
Immobilisations Corporelles	5 101 500	272 664	273 586	5 100 579
TOTAL DES AMORTISSEMENTS	5 352 381	277 801	284 231	5 345 952

4.3 – Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice

Depuis 1997, les versements au titre de l'effort construction sont effectués sous forme de prêt à 20 ans. Le montant cumulé est de 43 K€.

Le montant inscrit au poste « Groupe et Associé » correspond aux avances en compte courant de notre Société envers ses filiales. (cf. 4.9)

4.4 – Composition du capital social

	Nombre d'actions	Valeur nominale
Au début de l'exercice	2 704 1661	2,75 €uros
En fin d'exercice	3 606 6502	2,75 €uros

¹ dont 637 385 actions ayant un droit de vote double,

2 dont 414 087 actions ayant un droit de vote double.

4.5 – Etat des dépréciations et provisions

• Etat des dépréciations

(en €uro)	Début de l'exercice	Dotations	Reprises	Fin de l'exercice
Dépréciation / immos incorp	464 207			464 207
Dépréciation / titres particip	3 283 238	122 068	25 402	3 379 904
Dépréciation / Comptes clients	2 770	2 404	3 694	1 480
Autres Prov pour dépréciations	3 458 353	118 328	366 127	3 210 554
Total des dépréciations	7 208 568	242 800	395 223	7 056 145
Dont dotations et reprises
• d'exploitation		120 732	3 694
• financières		122 068	25 402
• exceptionnelles			366 127

• Etat des provisions

(en €uro)	Début de l'exercice	Dotations	Reprises	Fin de l'exercice
Prov. / Litiges Prud'hommes	51 518			51 518
Prov. / Retraite	23 141	352		23 493
Autr.prov.pr risques et chgs		2 046		2 046
Total des provisions	74 659	2 398	-	77 057
Dont dotations et reprises
• d'exploitation		352
• financières
• exceptionnelles		2 046	-

• Analyse des mouvements des provisions

(en €uro)	Début de l'exercice	Dotations	Diminutions		Fin de l'exercice
			Utilisées	Non Utilisées
Prov. / Litiges Prud'hommes	51 518				51 518
Prov. / Retraite	23 141	352			23 493
Autr.prov.pr risques et chges		2 046			2 046
Provisions / risques & charges	74 659	2 398	0	0	77 057

La « Provision pour litiges prud'homaux » concerne 1 ancien salarié de la Société.

	4.6 – Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice
--	----------------------------------------------------------------

(en €uro)	Montant brut	A 1 an	De 1 à 5 ans	A plus de 5
				ans
Emprunts obligataires remboursables	1 000 000		1 000 000
Autres emprunts obligataires	1 551 500		1 551 500
Emprunts et dettes auprès des étblits crédit	414 724	414 724
Emprunts et dettes financières divers	3 261 512	3 247 792	13 720
Fournisseurs et comptes rattachés	1 540 493	1 540 493
Personnel et comptes rattachés	70 695	70 695
Sécurité sociale et organismes sociaux	96 892	96 892
Etat, Taxe sur la Valeur Ajoutée	71 583	71 583
Etat, Autres impôts et taxes	20 860	20 860
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 569 446	736 446	2 268 000	565 000
Groupe et associés	7 801 449	7 801 449
Autres dettes	-
Produits constatés d'avance	1 334	1 334
Total général des dettes	19 400 488	14 002 268	4 833 220	565 000
Emprunts souscrits en cours d'exercice	-
Remboursements effectués	2 511 000

Les dettes au 31 octobre 2009 comprennent notamment :

un emprunt obligataire remboursable en actions d'un montant de 1 000 K€ en principal,
un emprunt obligataire d'un montant de 1 551,50 K€,
un prêt auprès de la Société FDCP pour un montant de 2 500 K€,
un montant de 3 400 K€ inscrit en « Dettes sur immobilisations et comptes rattachés » correspondant au solde dû à Groupe PARTOUCHE suite à l'acquisition des titres SHC le 26 avril 2006.

4.7 – Produits et charges imputables à un autre exercice

• Charges et Produits constatés d'avance

(en euros)	31/10/2009	31/10/2008	31/10/2007
Charges constatées d'avance	128 481	377 180	548 002
Produits constatés d'avance	1 334	19 334	18 932

• Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan

(en euros)	31/10/2009	31/10/2008	31/10/2007
Créances clients et comptes rattachés	48 469	48 469	47 627
Autres créances	-	-	-
Organismes sociaux	901	136	8 002
TOTAL	49 370	48 605	55 629

• Charges à payer incluses dans les postes du bilan

(en euros)	31/10/2009	31/10/2008	31/10/2007
Emprunts et dettes financières diverses	42 499	205 670	202 643
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	563 101	418 411	538 712
Dettes fiscales et sociales	116 884	113 249	130 185
Autres dettes		601
TOTAL	722 484	737 931	871 540

Les dettes fournisseurs comprennent la somme de 234 K€ au titre de rappel de charges locatives sur le Centre de Passage des Princes pour les années 2004 à octobre 2007.

4.8 – Eléments concernant les entreprises liées (lien de participation)

(en €uro)	31/10/2009	31/10/2008	31/10/2007
Postes du Bilan
Participations	9 507 655	9 629 723	29 198 400
Prêts
Créances clients et comptes rattachés	143 280	233 289	895 702
Autres créances	8 182 500	7 853 514	1 343 012
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 267	2 403	16 967
Autres dettes	7 801 449	12 425 225	1 535 970
Postes du compte de résultat
Produits de participation	1 362 877	362 880	732 802
Autres produits financiers	256 252	160 209	74 473
Charges financières	324 180	230 119	72 184

4.9 – Tableau des filiales et participations

(en €uro)	Capital	Capitaux propres	Quote part du capital détenu en	Valeur d'inventaire brute	Valeur d'inventaire nette	Prêts et avances consentis	CA au 31/10/09	Résultat au 31/10/09
LE PHOEBUS	1 240 000	2 029 433	% 99,89	1 372 041	1 372 041	1 290 671	6 207 722	576 430
PLN	160 307	-2 213 242	99,95	1 902 477	1 902 477	2 538 301	1 406 748	-673 224
CHATELCASINO	88 000	1 176 556	99,91	5 299 887	5 299 887	-341 289	2 841 056	298 287
SEMCG	652 800	1 190 633	61,22	3 400 390	729 439	-1 132 890	182 758	35 490
SIHCT	160 000	879 278	97,54	186 750	186 750	1 101 803	0	51 721
GCJB	8 000	-786 701	99,80	663 233	0	781 185	0	-26 575
SF2D	15 000	-2 485 338	99,90	45 719	0	2 429 368	0	-55 369

Note 5 - Informations complémentaires sur les postes du compte de résultat

5.1 –Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la société se répartit comme suit :

(en €uro)	31/10/2009	31/10/2008	31/10/2007
Chiffre d'affaires des machines de jeu	1 799 265	2 013 988	2 182 108
Partenariats et sous-locations	899 257	892 038	808 142
Autres produits d'exploitation	129 210	520 315	582 962
Locations des simulateurs de jeu et centres	26 143	69 760	134 782
Vente de jetons aux collectivités et CE	-	-	108
Vente de marchandises	27 482	34 805	44 641
TOTAL	2 881 356	3 530 906	3 752 743

La répartition par centres est la suivante :

(en €uro)	31/10/2009	31/10/2008	31/10/2007	Commentaires
Paris- Passage des Princes	1 695 909	1 833 726	1 947 400
Siège	126 125	576 753	642 095
Marseille Pathé Plan de Campagne	135 350	140 301	134 027
Marseille La Valentine	103 932	114 865	117 772
Martigues	19 924	22 089	23 230
Echirolles-Bowling	56 714	70 625	132 140
Bowling de Belle-Epine	362 970	435 937	495 424
Nantes Saint-Herblain	35 161	46 626	59 364
La Mer de Sable	23 514	24 821		23 499 Ouverture saisonnière
Parc Astérix	53 152	55 087		56 797 Ouverture saisonnière
Parc de Bagatelle	3 739	4 439		5 501 Ouverture saisonnière
Mons	53 853	56 884	53 036
Tournai	19 123	19 355	20 026
Le Rouret				1 184 Fermeture en octobre 2007
Branville	506	4 591		1 824 Fermeture en octobre 2008
Brest		6 186		7 701 Fermeture en août 2008
Ozoir la Ferrière	25 141	29 049		22 890 Ouverture en décembre 2006
Port Bourgenay		3 645		8 752 Ouverture en avril 2007
Tours	32 640	5 858		0 Ouverture en juillet 2008
Clermont-Ferrand	48 825	22 838		0 Ouverture en juin 2008
Orgeval	84 778	57 232		0 Ouverture en avril 2008
Divers				81 Evènementiel non imputable à un Centre
TOTAL	2 881 356	3 530 906	3 752 743

5.2 – Autres achats et charges externes

(en €uro)	31/10/2009	31/10/2008	31/10/2007
Redevances partenariats	406 645	484 657	473 677
Locations immobilières et charges locatives	595 038	438 434	432 556
Entretien et réparation	126 523	123 852	138 981
Assurances	58 711	52 092	57 420
Surveillance et gardiennage	204 652	233 356	232 260
Autres frais généraux	877 287	630 151	788 459
	2 268 856	1 962 542	2 123 353

L'augmentation du poste « locations immobilières et charges locatives » provient du loyer du siège anciennement comptabilisé dans la société SHC, dissoute au 31/10/08.

5.3 – Résultat financier

(en €uro)	31/10/2009	31/10/2008	31/10/2007
Produits financiers de participation	1 619 128	523 089	807 275
Autres intérêts et produits assimilés	379 763
Reprises sur provisions et transferts de	25 402
charges
Différences positives de change		7
Produits nets sur cessions de V.M.P.		60	275
TOTAL PRODUITS FINANCIERS	2 024 293	523 156	807 550
Dot. Fin. aux amort. et provisions	122 068
Intérêts et charges assimilés	1 012 483	1 089 634	838 260
Différences négatives de change		20
TOTAL CHARGES FINANCIERES	1 134 551	1 089 654	838 260
RESULTAT FINANCIER	889 742	-566 498	-30 710

Les produits financiers sont principalement composés des intérêts produits par les comptes courants de ses filiales (cf. note 4.9), ainsi que des remontées de dividendes pour 1 363 K€.

Les intérêts et charges assimilés correspondent essentiellement aux intérêts calculés sur la dette auprès de Groupe Partouche suite à l'acquisition des titres de la Société Holding de Casinos pour 254 K€ et sur la dette obligataire pour 267 K€.

5.4 – Résultat exceptionnel

(en €uro)	31/10/2009	31/10/2008	31/10/2007
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 196 954	- 1 352	45 092
Produits cessions des immobilisations	167 469	11 179	28 119
Reprises sur prov. risques et charges exceptionnels		72 981	37 883
Reprises sur prov. pour dépréciation exceptionnelle	366 127
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS	1 730 550	82 808	111 094
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	467 912	6 058	30 444
Valeur nette comptable des immobilisations cédées	89 551	9 227	5 043
Dotations exceptionnelles aux amort. et prov.	2 046	51 518	36 620
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES	559 509	66 803	72 107
RESULTAT EXCEPTIONNEL	1 171 041	16 005	38 987

Le résultat exceptionnel est principalement constitué par :

la cession d'immobilisations pour un résultat de cession net de + 78 K€,
une pénalité sur la cession du Casino Le Mirage d'un montant de + 1 180 K€,
une perte nette sur cession du compte courant Le Mirage de 100 K€.

Note 6 - Informations Hors Bilan

6.1 – Crédit-bail

La Société n'a pas d'engagement de crédit-bail.

6.2 – Dettes garanties par des sûretés réelles

Cf. note 10

Note 7 - Effectif

7.1 – Ventilation par catégorie de l'effectif moyen

	2009 (12 mois)	2008 (12 mois)	2007 (12 mois)
Cadres supérieurs	-	-	-
Cadres	5	5	5
Employés – Agents de maîtrise	20	21	23
TOTAL	25	26	28

7.2 – Ventilation par tranche d'âge

	Au 31/10/09	Au 31/10/08	Au 31/10/07
20 ans et moins	1	-	6
De 21 à 30 ans	12	12	12
De 31 à 40 ans	4	5	6
De 41 à 50 ans	3	3	1
51 ans et plus	3	4	2
TOTAL	23	24	27

7.3 – Droit Individuel à la Formation

Les heures acquises au titre du droit individuel à la formation s'élèvent à 1 224 heures au 31 octobre 2009.

Note 8 - Rémunération des dirigeants

8.1 – Information en matière de rémunération

La rémunération des dirigeants s'est élevée, pour l'exercice 2009, à un total de 101 255 €uros, dont 5 490 €uros au titre du mandat détenu. Aucune politique d'intéressement du personnel n'a été mise en place.

8.2 – Rémunération des organes d'administration

Au titre de l'exercice 2009, il n'est pas prévu de verser de jetons de présence. Il est par ailleurs rappelé qu'aucun jeton de présence n'a été distribué depuis la création de la Société. Aucun prêt ou garantie n'a été accordé aux dirigeants.

Note 9 - Accroissement et allégement de la dette future d'impôts

(en €uro)	MONTANT	IMPOT (33,33%)
Accroissement
Provisions non imposables l'année de leur comptabilisation	5 074	1 691
Allègement
Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation	4 681	1 560
Situation fiscale
Déficits reportables	21 167 926	- 7 055 270

Note 10 - Engagements hors bilan

Note 11 – Intégration fiscale

La SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS et ses filiales détenues à plus de 95% (cf. § 5.9) constituent un groupe fiscal intégré. Selon le principe de neutralité, SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS, tête de groupe, a enregistré dans ses comptes au 31 octobre 2009 un produit d'intégration fiscale d'un montant de 388 424 euros constitué par l'IS comptabilisé par ses filiales bénéficiaires : le casino « Le Phoebus » pour 225 584 euros, Châtelcasino pour 148 768 euros et SIHCT pour 25 857 euros.

Note 12 - Consolidation

Les comptes de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS ne sont consolidés dans aucune société par intégration globale.

Note 13 - Information relative aux honoraires des Commissaires aux Comptes

	SYNERGIE-AUDIT					FIDEURAF
	31/10/2009		31/10/2008		31/10/2007			31/10/2009		31/10/2008	31/10/2007
	€	%	€	%	€	%	€	%	€	%	€	%
Commissariat aux	30 000	88	35 000	100	52 452	77	30 000	88	35 000	100	64 150	80
comptes et
certification des
comptes annuels Missions accessoires	4 000	12			15 600	23	4 000	12			15 600	20
TOTAL	34 000	100	35 000	100	68 052	100	34 000	100	35 000	100	79 750	100

SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

Tableau de flux de trésorerie

En Euros	Tableau brut

Opérations d'exploitation
Résultat net Elimination des charges et produits sans incidences sur la trésorerie :	1 527 496
Amortissements et provisions	127 775
Variations de stocks	3 391
(plus) moins values de cession	-77 918
Marge brute d'autofinancement	1 580 744
Transfert de charge
Incidence de la variation des décalages de trésorerie s/ opération d'exploitation	-422 704
Flux de trésorerie provenant de (affecté à) l'exploitation (A)	1 158 040

Opération d'investissement
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	-219 500
Virement de poste à poste (en principe cette ligne est égale à 0)	0
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières	-76 360
Encaissements résultant de la cession d'immobilisations incorp. Corp. Et financières	167 469
Flux de trésorerie lié aux variations de périmètre	0
Flux de trésorerie provenant des (affecté aux) opérations d'investissements (B)	-128 391

Opérations de financement Variation de capital et de réserves	6 743 880
Dividendes versés aux actionnaires	0
Variation des emprunts	-2 693 484
Variation de la dette Partouche	-1 000 000
Variation des comptes courants	-3 868 384

Flux de trésorerie provenant des (affecté aux) opérations de financement (C)	-817 988
Variation de trésorerie (A+B+C)	211 661

Trésorerie à l'ouverture (D) Trésorerie à la clôture (E)	-576 413 -364 752
Variation réelle de trésorerie (E-D)	211 661
Ecart	0

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 octobre 2009, sur :

le contrôle des comptes annuels de la Société SFC SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 2 «Evènements postérieurs à la clôture » de l'annexe concernant :

Le montant des obligations et des besoins de trésorerie de la société pour les douze prochains mois, ainsi que les actions engagées ou en cours de négociation pour faire face à ces besoins de trésorerie
Le maintien du principe de continuité d'exploitation qui se fonde sur la réalisation prévisible de différentes opérations dans les prochains mois.
Le risque de liquidité dans le cas d'une réalisation dans des conditions moins favorables que celles envisagées des opérations ayant pour objectif de permettre au groupe de disposer de ressources suffisantes dans les douze prochains mois.

II – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 octobre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière qui s'est progressivement accompagnée d'une crise économique emportant de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L. 823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance:

Comme indiqué dans la première partie de ce rapport, la note 2 «Evènements postérieurs à la clôture » fait état des incertitudes pesant sur la continuité d'exploitation. Nous avons été conduits à examiner les dispositions envisagées à cet égard. Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de nos appréciations des principes comptables suivis par votre société, nous estimons que la note de l'annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard de l'incertitude, mentionné ci-dessus, pesant sur la continuité d'exploitation.
Votre société détermine la valeur actuelle des titres de participation selon les modalités décrites dans le paragraphe Immobilisations financières de la note « 3 - Règles et méthodes comptables » de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par votre société et des données et hypothèses sur lesquelles elle se fonde et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de cette approche.
Votre société apprécie la valeur des immobilisations incorporelles selon les modalités décrites dans le paragraphe Immobilisations incorporelles et corporelles de la note « 3 - Règles et méthodes comptables » et dans le paragraphe 4.1 – Immobilisations » de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par votre société et des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l'opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

À l'exception de l'incidence des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Courbevoie, le 12 avril 2010

Les Commissaires aux comptes

SYNERGIE-AUDIT FIDEURAF

Michel BACHETTE-PEYRADE Jean-Pierre BOUTARD

Membre du réseau Fiducial

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice

En application de l'article L 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet d'une autorisation préalable de votre Conseil d'administration.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Avec les administrateurs

Administrateurs concernés : Messieurs Pascal PESSIOT, François GONTIER, Maurice BIR
Nature et objet : Convention de compte courant
Modalités : Les administrateurs et actionnaires ci-dessus ont convenu d'inscrire en tant que remises à un compte courant unique et indivisible toutes les créances et les dettes qui résulteront des opérations qui interviendront entre elles

Les montants et les conditions comptabilisés chez SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS SA sont résumés dans le tableau suivant :

Société	Montant du compte	Taux d'intérêt	Charges ou Produits
	courant en EUR (1)		financiers en EUR (2)
Pascal PESSIOT	0	3,6%	0
François GONTIER	0	3,6%	0
Maurice BIR	0	3,6%	0

(1) signe positif = montant débiteur / signe négatif = montant créditeur

(2) signe positif = produit / signe négatif = charge

Les conventions ont été autorisées par le Conseil d'administration du 6 octobre 2009

Avec les sociétés Matignon, Foch Investissements, Bivouac Napoléon

Administrateurs concernés : Messieurs François GONTIER au titre de gérant des sociétés Matignon et Foch Investissements et Pascal PESSIOT au titre de gérant associé de la SCI de construction vente Bivouac Napoléon
Nature et objet : Convention de compte courant
Modalités : Les administrateurs et actionnaires ci-dessus ont convenu d'inscrire en tant que remises à un compte courant unique et indivisible toutes les créances et les dettes qui résulteront des opérations qui interviendront entre elles

Les montants et les conditions comptabilisés chez SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS SA sont résumés dans le tableau suivant :

Société	Montant du compte courant	Taux	Charges ou Produits
	en EUR (1)	d'intérêt	financiers en EUR (2)
Matignon	0	3,6%	0
Foch Investissements	0	3,6%	0
Bivouac Napoléon	0	3,6%	0

(1) : signe positif = montant débiteur / signe négatif = montant créditeur

(2) signe positif = produit / signe négatif = charge

Les conventions ont été autorisées par le Conseil d'administration du 6 octobre 2009.

Avec la société FRAMELIRIS

Administrateur concerné : Monsieur Pascal PESSIOT, Gérant associé de la société Frameliris

Première convention

Nature et objet : Participation détenue dans la société du Casino Le Mirage
Modalités : Le 19 octobre 2009, la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS SA a cédé à la société FRAMELIRIS, pour 100.000 €, les 2.500 actions qu'elle détenait dans le capital de la société du CASINO LE MIRAGE.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 21 septembre 2009.

Seconde convention

Nature et objet : Cession de compte courant
Modalités : Le 19 octobre 2009, la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS SA a cédé à la société FRAMELIRIS, pour 1.500.000 €, la créance de 1.928.915 € qu'elle détenait sur la société du CASINO LE MIRAGE.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 21 septembre 2009.

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Avec la société E.E.M. SA

Administrateur concerné : Monsieur François GONTIER, Président Directeur Général de la société E.E.M. SA et Monsieur Patrice DECAIX, Administrateur de la société E.E.M. SA
Nature et objet : Avenant au contrat d'emprunt obligataire
Modalités : La société E.E.M. SA a souscrit à 61 obligations émises par SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS SA pour un montant de 2.470.500 € le 13 juillet 2007.

La date d'échéance a été reportée au 31 décembre 2008. Ces obligations sont rémunérées à un taux de 9% par an. La créance a été convertie en actions le 30 janvier 2009. Au titre de cet exercice, votre société a comptabilisé une charge de 36.546 €, pour cette convention.

La convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 12 juin 2008.

Avec les sociétés Casino Port La Nouvelle, Centre d'animation Le Phoebus et Chatelcasino

Administrateur concerné : Monsieur Patrick CUITOT, PDG de SFC en qualité d'actionnaire majoritaire des sociétés Casino Port La Nouvelle et Centre d'Animation Le Phoebus et Administrateur de la société Châtelcasino
Nature et objet : Convention de prestations de services de siège
Modalités : SHC, dont le patrimoine a été intégralement transféré à la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS à effet du 29 octobre 2008, s'est engagée à mettre à la disposition des sociétés ci-dessus une assistance et conseils en matières stratégique, administrative, juridiques et financière, pour la gestion opérationnelle et le développement de leur activité pour une rémunération correspondant à 3% du montant du chiffre d'affaires (produit des jeux après prélèvements et du chiffre d'affaires H.T. dégagé par les autres activités) réalisé par les casinos.

Pour cet exercice, votre société n'a comptabilisé aucun produit au titre de ces conventions.

Avec les sociétés GCB, SCI Foncière des Grands Hôtels, SF2D, SIHCT, SEMCG, SHC, Casino Port La Nouvelle, Centre d'animation Le Phoebus et Chatelcasino

Administrateurs concernés : Monsieur Pascal PESSIOT, Gérant de GCB, Gérant de la SCI Foncière des Grands Hôtels, Gérant de SF2D, Gérant de SIHCT, Président de la société SHC, Président Directeur Général de la société SEMCG, Monsieur Patrick CUITOT, Administrateur de la société Châtelcasino et PDG de SFC en qualité d'actionnaire majoritaire des sociétés Casino Port La Nouvelle et Centre d'Animation Le Phoebus, Monsieur Maurice BIR, Administrateur de la société SEMCG
Nature et objet : Convention de compte courant et d'avance de trésorerie
Modalités : Les sociétés ci-dessus ont convenu d'inscrire en tant que remises à un compte courant unique et indivisible toutes les créances et les dettes qui résulteront des opérations qui interviendront entre elles, sauf opérations courantes liées à l'exploitation.

Société	Montant du compte courant en EUR (1)	Taux d'intérêt	Produits financiers en EUR	Charges financières en EUR
GCB	781 184	3,6%	27 514
SCI Foncière des	-525 495	3,6%		-18 500
Grands Hôtels
SF2D	2 429 368	3,6%	85 401
SIHCT	1 101 802	3,6%	30 759
SEMCG	-1 132 890	3,6%		-40 761
Casino Port La	2 538 300	3,6%	79 041
Nouvelle
Centre d'Animation	1 290 671	3,6%	32 195	-249
Le Phoebus
Châtelcasino	-341 289	3,6%		-8 906

Les montants et les conditions comptabilisés chez SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS SA sont résumés dans le tableau suivant :

(1) : signe positif = montant débiteur / signe négatif = montant créditeur

Avec la société VERNEUIL PARTICIPATIONS SA

Administrateur concerné : Monsieur Patrice DECAIX, Administrateur de la société Verneuil Participations SA.

Première convention

Nature et objet : Convention de mise à disposition d'une assistance juridique.
Modalités : La société Verneuil Participations s'est engagée à mettre à la disposition de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS SA et de ses filiales une assistance permanente en matière juridique en contrepartie d'une rémunération calculée au prorata du temps réellement passé par le personnel de VERNEUIL PARTICIPATIONS sur les dossiers du Groupe SFC

Pour cet exercice, votre société a comptabilisé une charge de 36.347 €, au titre de cette convention.

La convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 15 juin 2005 et l'avenant par celui du 13 avril 2006.

Seconde convention

Nature et objet : Convention de compte courant
Modalités : Les sociétés Verneuil Participations et SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS SA ont convenu d'inscrire en tant que remises à un compte courant unique et indivisible toutes les créances et les dettes qui résulteront des opérations qui interviendront entre elles, sauf opérations courantes liées à l'exploitation. Le compte courant est rémunéré au taux suivant : Euribor semestriel + 1%.

Au 31 octobre 2009, le compte courant fait apparaître une dette de SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS SA envers la société Verneuil Participations de 75.240 €.

Pour cet exercice, votre société a comptabilisé 28.018 € de charges financières au titre de cette convention.

La convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 22 mai 2001.

Avec la société FRAMELIRIS

Administrateur concerné : Monsieur Pascal PESSIOT, Gérant associé de la société Frameliris

Première convention

Nature et objet : Convention de compte courant
Modalités : Les sociétés FRAMELIRIS et SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS SA ont convenu d'inscrire en tant que remises à un compte courant unique et indivisible toutes les créances et les dettes qui résulteront des opérations qui interviendront entre elles, sauf opérations courantes liées à l'exploitation. Le compte courant est rémunéré au taux de 3,6%.

Au 31 octobre 2009, le compte courant fait apparaître une dette de SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS SA envers la société FRAMELIRIS de 14.242 €.

Pour cet exercice, votre société a comptabilisé 50.728 € de charges financières au titre de cette convention.

Seconde convention

Nature et objet : Convention de prestations de services
Modalités : La société Frameliris met à la disposition de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS SA une assistance permanente en matière de secrétariat et de standard pour un montant égal à 5% du coût mensuel (charges incluses) du personnel affecté à la réalisation des prestations.

Ces prestations de services ont généré, pour cet exercice, 783 € de charges à votre société. La convention a été autorisée a posteriori par le Conseil d'administration du 21 octobre 2006.

Troisième convention

Administrateur concerné : Monsieur Pascal PESSIOT, Gérant de FRAMELIRIS
Nature et objet : Mission de conseil, d'assistance et de gestion
Modalités : La Société FRAMELIRIS s'est vu confier, par la SOCIETE HOLDING DE CASINOS dont le patrimoine a été intégralement transféré à la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS à effet du 29 octobre 2008, une mission de conseil, d'assistance et de gestion dans la conception d'opérations, la réalisation d'investissements et de désinvestissements, en contrepartie d'une redevance annuelle de 400.000 € H.T. Il est prévu le versement d'honoraires complémentaires dans le cas où l'EBITDA annuel de SOCIETE HOLDING DE CASINOS serait supérieur à 4 M€. Le montant de ces honoraires supplémentaires est fixé à 50.000 € H.T. pour chaque million d'EBITDA réalisé au dessus de 4 M€ par an.

Pour cet exercice, votre société a comptabilisé une charge de 216.129 € au titre de cette convention.

La convention, transférée à SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS le 29 octobre 2008, a été autorisée a posteriori par le Conseil d'administration du 13 février 2009.

Fait à Paris et Courbevoie, le 12 avril 2010

Les Commissaires aux Comptes

SYNERGIE-AUDIT FIDEURAF

Membre du réseau Fiducial

Michel BACHETTE-PEYRADE Jean-Pierre BOUTARD

AI Terminal

Societe Francaise de Casinos

1670_10-k_2010-04-16_b91e9022-eb48-4287-a003-ecb823d822dc.pdf

SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS S.A.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 OCTOBRE 2009

SOMMAIRE

DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

LE RAPPORT UNIQUE DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2010

Mesdames, Messieurs,

LES COMPTES

LES COMPTES SOCIAUX

LES RESULTATS

SITUATION D'ENDETTEMENT

PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

AUTRES INFORMATIONS FISCALES ET COMPTABLES

Activité en matière de recherche et de développement

LES COMPTES CONSOLIDES

LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION

LES CHIFFRES DE LA CONSOLIDATION

SITUATION D'ENDETTEMENT

SITUATION AU COURS DE L'EXERCICE

JEUX VIRTUELS

CASINOS

THERMES

HOTELLERIE

STRUCTURE

EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

JEUX VIRTUELS

CASINOS

EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

JEUX VIRTUELS

CASINOS

AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIERES

MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES ADMINISTRATEURS ACTUELLEMENT EN FONCTION AU 31 OCTOBRE 2009

Maurice BIR (Administrateur)

Patrice DECAIX (Administrateur)

François GONTIER (Administrateur)

Robert LABATI (Administrateur)

Pascal PESSIOT (Administrateur)

RISQUES

Risques liés à l'environnement économique général

Risques concurrentiels

Risques liés aux activités du Groupe

Risque lié à l'historique des pertes

Risques liés à l'absence de dividendes

Risque lié au marché des actions de la Société

Risques liés à la licence d'exploitation du Passage des Princes

Risques liés aux contrats de délégation du service public d'exploitation de casinos et des autorisations de jeux (casinos)

Risques règlementaires et juridiques

Risques liés aux litiges

Risques liés aux évolutions règlementaires

Risques industriels liés à l'environnement

Risque de marché

Risque de taux

Risque de change

Risque actions

Risque de liquidité - sûretés d'emprunt

Gestion et couverture des risques

Gestion des risques

Assurances

a) Assurances couvrant les risques liés à l'exploitation des centres de jeux virtuels Assurance multirisque Centres

Assurance responsabilité civile, défense pénale et recours, biens confiés et dommages

Assurance marchandises transportées

Assurance missions

Assurance flotte

b) Assurances couvrant les risques liés à l'exploitation des activités des casinos, des thermes et de l'hôtellerie-restauration

CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE

DETENTION DU CAPITAL PAR CERTAINS ACTIONNAIRES

REMUNERATION DES DIRIGEANTS

DELEGATION EN COURS

RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

Opérations de rachat réalisées au cours de l'exercice

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

AUTRES POINTS SUR LESQUELS LES ACTIONNAIRES SONT APPELES À STATUER

APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES

MISE A JOUR DES STATUTS

2°) Remplacement du texte l'article 10 « Forme des actions » comme suit :

4°) Remplacement du texte du quatrième paragraphe de l'article 12 « Droits et obligations attachés aux actions » comme suit :

5°) Remplacement du texte de l'article 20 « Conventions soumises à autorisation » comme suit :

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

COMPTES CONSOLIDES ________