Quarterly Report • Oct 30, 2009
Quarterly Report
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| DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL | 2 |
|---|---|
| RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE | 3 |
| COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES | 8 |
| RAPPORTS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2008/2009 |
29 |
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS S.A. et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 3 et suivantes présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Paris, le
Patrick CUITOT Président Directeur Général
| 30/04/2009 (6 mois) |
31/10/2008 (12 mois) |
30/04/2008 (6 mois) |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6.432 | 14.059 | 7.133 |
| dont – jeux virtuels | 1.502 | 3.012 | 1.515 |
| – casinos | 4.930 | 11.047 | 5.618 |
| Résultat opérationnel courant | (427) | (1.211) | (464) |
| Résultat opérationnel | (426) | (1.200) | (453) |
| Résultat net part du Groupe | (1.062) | (3.641) | (1.026) |
| Résultat net de base par action (en €) | (0,34) | (1,35) | (0,38) |
Les états financiers consolidés semestriels au 30 avril 2009 ont été établis conformément à la norme IAS 34 « Etats financiers intermédiaires ». S'agissant d'états financiers résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe au 31 octobre 2008, établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne à cette date.
Les méthodes comptables et principes d'évaluation appliqués pour l'établissement des états financiers consolidés intermédiaires au 30 avril 2009 sont identiques à ceux mis en œuvre dans les états financiers annuels au 31 octobre 2008.
Les normes suivantes, modifiées ou entrées en vigueur sur l'exercice, sont appliquées mais n'ont pas eu d'incidence sur les présents états financiers :
• IAS 19 : sur les écarts actuariels
• IAS 21 : effets des variations des cours des monnaies étrangères (amendement relatif aux investissements nets dans une société étrangère)
• IAS 39 : option à la juste valeur et à la couverture des flux de trésorerie intragroupe
Les normes suivantes, déjà adoptées ou en cours d'adoption par l'Union Européenne, n'ont pas été appliquées par anticipation :
Au titre des nouvelles normes :
Au titre des amendements de normes existantes :
Au titre des interprétations :
IFRIC 10 : information financière intermédiaire et perte de valeur
IFRIC 11 : transaction groupe et stocks options
Le Groupe n'a pas à ce jour estimé les impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers.
Au cours du premier semestre 2008-2009, SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS société-mère a réalisé un chiffre d'affaires de 1.502,63 K€ soit une baisse de plus de 14% par rapport au premier semestre 2007-2008, compte tenu du resserrement des dépenses des ménages lié au contexte global de crise et de la suspension des redevances perçue de la part des casinos afin de ne pas obérer leur activité.
L'évènement le plus important survenu depuis la clôture de l'exercice reste la tenue de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 30 janvier 2009 lors de laquelle il a été décidé de deux augmentations de capital d'un montant total de 6.814.902 €, prime d'émission incluse par émission de 902.484 actions nouvelles de 2,75 € de valeur nominale chacune.
L'Assemblée Générale a décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription, à un prix de 9 € par action, aux sociétés FRAMELIRIS et VERNEUIL PARTICIPATIONS, principaux actionnaires de SFC à hauteur, respectivement, de 60,06% et 23,56% du capital avant la réalisation de cette opération, ainsi qu'à deux de ses obligataires ayant accepté de convertir leur créance, à savoir la Société ELECTRICITE et EAUX DE MADAGASCAR et Monsieur LABATI, à un prix de 6 € par action.
Le Conseil d'Administration de la Société, dans sa séance du 30 janvier 2009, a constaté la réalisation de cette augmentation de capital. La souscription des sociétés FRAMELIRIS, VERNEUIL PARTICIPATIONS, ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR et de Monsieur LABATI a été libérée par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société.
Cette libération par compensation a été constatée par un certificat délivré par les Commissaires aux Comptes de la Société le 30 janvier 2009.
A l'issue de ces opérations, le capital de la Société a été porté à 9.918.287,50 €.
Ces souscriptions aux augmentations de capital s'inscrivent dans le cadre d'un support financier apporté à SFC en vue de lui permettre de redresser sa situation financière.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale des obligataires du 10 décembre 2008 a accepté, au regard de la situation de la Société, de reporter la date d'échéance du remboursement de l'emprunt obligataire, au 31 décembre 2009.
En contrepartie, la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS s'est engagée à :
payer, tous les 6 mois, les intérêts échus de l'emprunt obligataire, compte tenu, le cas échéant, des remboursements partiels du capital qui auront pu être effectués ;
rembourser, au plus tard le 31 janvier 2009, 20% du capital de l'emprunt à chaque obligataire, soit un montant total de 510.300 €uros à répartir au prorata de la somme prêtée par chaque obligataire.
Le remboursement susvisé n'a pas été effectué à ce jour mais reste assorti d'une garantie hypothécaire conventionnelle consentie par FRAMELIRIS, actionnaire majoritaire de la Société, sur un immeuble lui appartenant. Les obligataires peuvent désormais actionner cette garantie. Par ailleurs, des discussions sont en cours avec les obligataires relativement au règlement des intérêts dus.
Le rééchelonnement de la dette à l'égard de Groupe Partouche est intervenu aux termes d'un accord signé en avril 2008, moyennant une somme globale forfaitaire de 6,4 millions d'euros payés à hauteur de 2 millions d'euros le 17 avril 2008, le solde étant exigible les 30 avril 2009 et 2010 pour respectivement 2,4 et 2 millions d'euros. Cet accord a été homologué, à la demande des parties, par décision judiciaire en date du 6 mai 2008.
L'échéance du 30 avril 2009, à hauteur de 2,4 millions d'euros n'ayant pas été honorée, de nouvelles discussions ont été engagées avec Groupe Partouche et la Société bénéficie d'un report d'exigibilité de sa dette en l'attente de leur aboutissement.
Le chiffre d'affaires de l'activité jeux virtuels reste stable par rapport au 1er semestre 2008-2009.
Depuis le 1er novembre 2008, S.F.C. a poursuivi sa politique de développement des Centres à l'enseigne « La Tête dans les Nuages » et de consolidation des accords existants.
Ainsi, des négociations sont en cours avec des professionnels du bowling dont les établissements sont situés dans le sud du pays et au nord est de la région parisienne.
Concernant plus particulièrement le Centre de Passage des Princes exploité en propre par la Société, des négociations ont été poursuivie avec un nouvel opérateur en vue d'implanter un restaurant au sein de son Centre situé Passage des Princes (Boulevard des Italiens, Paris).
Il est rappelé que les résultats du Groupe SFC sont mécaniquement déficitaires au 1er semestre de chaque exercice.
En effet, tout comme l'activité thermale, le pôle casinos est soumis à un effet de saisonnalité. Il connaît une période estivale de plus forte activité dans la mesure où les casinos sont situés dans des zones touristiques.
Ainsi, le pôle casinos a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 4,9 M€.
Le casino de Châtel Guyon a déposé son dossier en vue d'obtenir le renouvellement de la délégation de service public dont il bénéficie depuis le 22 mai 1998, ainsi que de son autorisation de jeux.
L'activité thermale a été cédée, à effet du 1er novembre 2008, par acte notarié en date du 24 mars 2009.
Le Groupe n'a pas été réglé, le 28 février 2009, comme le prévoyait le protocole conclu le 15 juillet 2008, du solde du prix de cession de sa participation dans le capital du casino d'Agadir.
Au 30 avril 2009, il restait encore 600 K€ à percevoir de la part de ses acquéreurs (dont 36 K€ non encaissé).
Le 28 mai 2009, un nouvel accord a été conclu avec les acquéreurs du casino d'Agadir, qui reporte le règlement du solde de 600 K€, majoré d'intérêts au taux Euribor +2,50% à compter du 1er juin 2009, au 4 septembre 2009.
En contrepartie, le protocole a fixé à la somme de 100 K€ le montant supplémentaire dû par les acquéreurs à la Société au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des retards de paiement.
Cette somme devait être réglée selon l'échéancier suivant :
A la date de la revue limitée des comptes au 30 avril 2009, 80 K€ ont été versés. Un règlement de 20 K€ devrait intervenir avant la fin de l'exercice.
Le 4 septembre 2009, le paiement du solde de 600 K€ pour finaliser la vente du Casino d'Agadir n'a pas été honoré. De nouvelles négociations ont été ouvertes.
Il est rappelé que la Société reste propriétaire du casino d'Agadir jusqu'à complet paiement des sommes dues et conserve la totalité des sommes versées en cas de défaillance de l'acquéreur.
En date du 5 octobre 2009, un accord a été signé avec les obligataires prévoyant, notamment :
Le Texas Hold'em poker a permis de limiter l'impact de la crise, particulièrement en ce qui concerne le casino de Gruissan qui reste ainsi un établissement de référence sur la région.
Par ailleurs, l'évolution de la réglementation fiscale en faveur d'un relèvement des tranches d'imposition du produit brut des jeux (mises des joueurs) des casinos, applicable rétroactivement au 1er novembre 2008, devrait avoir un effet favorable à la fois sur la trésorerie et le chiffre d'affaires de chaque casino et, par voie de conséquence, sur les comptes consolidés.
Les objectifs du Groupe restent principalement la poursuite du développement de l'activité par la conclusion d'accords de partenariat avec des acteurs du loisir (bowlings, parcs d'attractions, cinémas multiplexes, etc…) ainsi que de l'optimisation des ressources et de l'évolution du chiffre d'affaires afin de maintenir la rentabilité du Centre de Passage des Princes, exploité en propre.
Le jackpot multi sites doit être implanté dans l'ensemble des 3 casinos du groupe à compter du mois de septembre 2009. Il permettra de relier entre eux et de mettre en commun le jackpot de 100 casinos, ce qui constitue, en termes de nombre d'établissements concernés, une première mondiale. Cette augmentation du gain probable pour une mise équivalente a pour objectif de renouveler l'intérêt de la clientèle de nos casinos et d'étendre cette augmentation aux autres machines de jeux.
L'ensemble de l'activité de jeux (jeux virtuels et casinos) connaît un resserrement du fait du contexte actuel de crise économique qui pénalise particulièrement l'activité de loisir.
En outre, les conditions de marché difficiles conduisent le groupe à mettre en œuvre des actions commerciales importantes afin de renforcer l'attractivité de ses activités dont les résultats conditionneront l'appréciation de ses actifs en fin d'année.
Nous considérons que la principale perspective d'avenir du Groupe S.F.C. dans les jeux d'argent réside dans l'ouverture au marché et l'attribution prochaine d'une autorisation d'exploitation des jeux sur internet.
Il s'agit là d'un tournant dans l'évolution du métier et du Groupe, comme ce fut le cas lors de l'autorisation d'exploiter les machines à sous dans les casinos
A ce sujet, la règlementation relative aux jeux et paris en ligne en France est en cours d'évolution et le Groupe envisage de déposer une demande d'autorisation dès que les textes seront promulgués.
Au 30 avril 2009, à la connaissance de la Société, la répartition du capital était la suivante :
| (en K€) | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| FRAMELIRIS | 1.790.869 | 49,65 | 44,87 |
| VERNEUIL PARTICIPATIONS | 937.214 | 25,99 | 33,11 |
| ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR | 468.806 | 13,00 | 11,75 |
| Ensemble des autres actionnaires nominatifs | 33.016 | 0,92 | 0,83 |
| Public | 376.745 | 10,44 | 9,44 |
| TOTAL | 3.606.650 | 100,00% | 100,00% |
La répartition du capital de la Société a évolué suite à l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale du 30 janvier 2009.
Par rapport au 31 octobre 2008, il n'a pas été enregistré d'évolution du montant des transactions avec les parties liées.
A l'exception du report d'échéance de la dette de la Société à l'égard des obligataires, aucune évolution significative n'a été enregistrée par rapport aux risques et incertitudes décrits dans le rapport de gestion du Groupe pour l'exercice clos le 31 octobre 2008 (« Risques de liquidité – sûreté d'emprunt », pages 25 et suivantes du rapport financier annuel 2007-2008 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 15 juillet 2009).
| Actif (en euros) | Au 30.04.2009 6 mois |
Notes | Au 31.10.2008 |
Au 30.04.2008 6 mois |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 10 192 567 | 1 | 10 192 567 | 10 192 568 |
| Immobilisations incorporelles | 31 042 748 | 2 | 31 047 181 | 31 047 873 |
| Immobilisations corporelles | 6 295 756 | 3 | 6 922 748 | 7 142 827 |
| Autres actifs financiers non courants | 170 933 | 4 | 155 837 | 155 375 |
| Impôts différés | 9 756 | 7 004 | 854 480 | |
| Actifs non courants | 47 711 760 | 48 325 337 | 49 392 811 | |
| Actifs non courants et groupe d'actifs à céder |
3 209 325 | 5 | 3 465 065 | 4 853 759 |
| Stocks et en-cours | 198 922 | 203 699 | 207 132 | |
| Clients | 414 314 | 322 422 | 227 689 | |
| Autres actifs courants | 357 746 | 6 | 801 208 | 1 004 955 |
| Actif d'impôt exigible | 5 200 | 4 661 | 5 333 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 182 377 | 7 | 1 630 797 | 1 015 707 |
| Actifs courants | 5 367 884 | 6 427 852 | 7 314 575 | |
| Total de l'actif | 53 079 644 | 54 753 189 | 56 707 386 |
| Passif (en euros) | Au 30.04.2009 6 mois |
Notes | Au 31.10.2008 |
Au 30.04.2008 6 mois |
|---|---|---|---|---|
| Capital Réserves consolidées Ecarts de conversion Résultat net part du Groupe Capitaux propres part du Groupe |
9 918 287 11 199 514 17 150 (1 062 055) 20 072 896 |
7 436 456 10 578 640 17 150 (3 640 681) 14 391 565 |
7 436 457 10 386 725 12 749 (1 026 046) 16 809 885 |
|
| Intérêt des minoritaires | 848 612 | 828 121 | 877 423 | |
| Capitaux propres | 20 921 508 | D | 15 219 686 | 17 687 308 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
1 415 920 | 7 | 1 732 006 | 2 156 950 |
| Emprunts et dettes financières divers Autres passifs non-courants Provisions non courantes |
13 720 83 489 279 044 |
8 9 |
13 720 89 818 369 376 |
13 720 55 764 302 548 |
| Impôts différés | 10 296 594 | 10 200 090 | 10 164 296 | |
| Passifs non courants | 12 088 767 | 12 405 010 | 12 693 278 | |
| Passifs inclus dans des groupes destinés à la vente |
910 794 | 5 | 1 345 175 | 2 045 834 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
1 255 660 | 7 | 1 281 739 | 1 098 970 |
| Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs Dettes fiscales et sociales |
7 177 744 2 345 156 2 253 405 |
7 10 11 |
14 146 591 2 287 194 2 541 168 |
13 425 913 2 572 248 2 276 593 |
| Autres passifs courants Provisions courantes Passif d'impôt exigible |
6 058 039 68 571 - |
12 13 |
5 476 305 50 321 - |
4 869 355 37 887 - |
| Passifs courants | 20 069 369 | 27 128 493 | 26 326 800 | |
| Total du passif | 53 079 644 | 54 753 189 | 56 707 386 |
| (en euros) | Au 30.04.2009 |
Notes | Au 31.10.2008 |
Au 30.04.2008 |
|---|---|---|---|---|
| 6 mois | 12 mois | 6 mois | ||
| Chiffre d'affaires | 6 432 395 | 14 059 075 | 7 132 620 | |
| Autres produits opérationnels | 41 349 | 101 091 | 37 201 | |
| Produits des activités ordinaires | 6 473 744 | 14 | 14 160 166 | 7 169 821 |
| Achats consommés | (360 340) | (899 267) | (481 579) | |
| Charges externes | (2 565 981) | (5 163 829) | (2 610 186) | |
| Charges de personnel | (2 873 686) | (6 454 473) | (3 326 934) | |
| Impôts et taxes | (491 129) | (789 664) | (386 377) | |
| Dotation nette aux amortissements | (696 267) | (1 408 825) | (692 381) | |
| Dépréciations nettes des reprises : | ||||
| Sur badwill | - | - | - | |
| Sur immobilisations | - | - | - | |
| Sur actifs financiers | 3 463 | (790) | (1 253) | |
| Sur actifs courants | (35 215) | (373 014) | 5 630 | |
| Provisions nettes des reprises | 73 800 | (113 894) | (12 162) | |
| Autres (charges) produits opérationnels | 44 413 | (167 339) | (128 924) | |
| Résultat opérationnel courant | (427 198) | (1 210 929) | (464 345) | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants |
1 634 | 10 519 | 10 911 | |
| Résultat opérationnel | (425 564) | 14 | (1 200 410) | (453 434) |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie |
- | 482 | 6 274 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (539 626) | 7 | (1 308 686) | (649 401) |
| Coût de l'endettement financier net | (539 626) | (1 308 204) | (643 127) | |
| Autres produits (charges) financiers | 3 411 | 18 799 | 214 | |
| Résultat avant impôt | (961 779) | (2 489 815) | (1 096 347) | |
| Charge (produit) d'impôt sur le résultat | (91 486) | (869 803) | 11 101 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
12 199 | 15 | (94 440) | 45 411 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | (1 041 066) | (3 454 058) | (1 039 836) | |
| Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère |
(1 062 055) | (3 640 681) | (1 026 046) | |
| Résultat net attribuable aux intérêts des minoritaires |
20 989 | 186 623 | (13 790) | |
| Résultat net par action (part du Groupe) | (0,34 €) | (1,35 €) | (0,38 €) | |
| Résultat net dilué par action (part du Groupe) |
(0,34 €) | 16 | (1,35 €) | (0,38 €) |
| Au | Au | Au | |
|---|---|---|---|
| (en euros) | 30.04.2009 | 31.10.2008 | 30.04.2008 |
| 6 mois | 12 mois | 6 mois | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | (1 041 066) | (3 454 058) | (1 039 836) |
| Charges d'intérêts | 539 626 | 1 309 187 | 649 706 |
| Produits d'intérêts | - | (482) | (6 274) |
| Impôt sur les sociétés | 91 485 | 687 | (11 101) |
| Dotations (reprises) nettes d'amortissements et provisions |
624 997 | 692 484 | 854 339 |
| Autres (produits) et charges calculés | (32 935) | 1 480 801 | (6 012) |
| (Plus-values), moins-values de cession | (1 634) | (114 623) | (711 025) |
| Capacité d'autofinancement | 180 473 | (86 004) | (270 203) |
| Variation du besoin en fonds de roulement : | |||
| Stocks | 4 777 | 108 792 | (5 059) |
| Clients | (91 892) | 30 006 | 84 177 |
| Fournisseurs | 57 962 | (729 529) | 32 648 |
| Variation des autres actifs et passifs | 582 763 | 984 007 | (51 895) |
| Impôt (payé) ou remboursé | 1 728 | 19 239 | (8 551) |
| Flux de trésorerie provenant de (utilisé dans) l'exploitation | 735 811 | 326 511 | (218 883) |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et | (65 010) | (1 560 254) | (1 059 883) |
| corporelles Acquisitions d'immobilisations financières |
(15 288) | (22 982) | (7 126) |
| Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 1 805 | 824 961 | 717 833 |
| Cessions d'immobilisations financières | - | 54 000 | 54 000 |
| Cessions d'actifs non courants et groupe d'actifs | - | 330 000 | 330 000 |
| Intérêts reçus | - | 482 | 5 895 |
| Incidence des décalages liés aux opérations d'investissement |
(131 480) | 89 986 | (442 466) |
| Flux de trésorerie, provenant des (affecté aux) opérations d'investissement |
(209 973) | (283 807) | (401 747) |
| Dividendes mis en paiement Frais sur augmentation de capital |
- (69 022) |
(1 705) (6 434) |
(1 705) (6 434) |
| Souscription d'emprunts Remboursement d'emprunts Remboursements à groupe Partouche |
- (421 411) - |
- (845 941) (2 000 000) |
(540 458) (2 000 000) |
| Souscription (remboursement) d'autres dettes financières |
(290 775) | 3 227 708 | 2 336 568 |
| Intérêts payés | (256 772) | (989 996) | (299 279) |
| Flux de trésorerie, provenant des (affecté aux) opérations de financement |
(1 037 980) | (616 368) | (511 307) |
| Variation de trésorerie | (512 141) | (573 664) | (1 131 938) |
| Trésorerie nette à l'ouverture de la période Impact des différences de change |
1 327 020 | 1 900 684 | 1 900 684 |
| Trésorerie nette à là clôture de la période | 814 878 | 1 327 020 | 768 746 |
| (en milliers d'euros) | Capital | Ecart de conversio n |
Résultat | Réserves conso lidées |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts des minori taires |
Capitaux propres consolidés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31.10.2007 Normes IFRS | 7 437 | 13 | (705) | 11 097 | 17 842 | 895 | 18 738 |
| Affectation du résultat Résultat de l'exercice Distribution aux minoritaires Divers |
705 (1 026) |
(705) (6) |
- (1 026) (6) |
(14) (2) (2) |
- (1 040) (2) (8) |
||
| Au 30.04.2008 Normes IFRS | 7 437 | 13 | (1 026) | 10 386 | 16 810 | 877 | 17 688 |
| Affectation du résultat Résultat de l'exercice Distribution de dividendes Frais d'augmentation de |
705 (3 641) |
(705) (101) |
- (3 641) - (101) |
187 (2) |
- (3 454) (2) (101) |
||
| capital | |||||||
| Virement de poste à poste Variation de périmètre |
256 | 256 | (256) (2) |
(2) | |||
| Variation des écarts de conversion |
4 | 31 | 35 | 6 | 41 | ||
| Au 31.10.2008 Normes IFRS | 7 437 | 17 | (3 641) | 10 578 | 14 392 | 828 | 15 220 |
| Affectation du résultat Résultat de l'exercice Distribution de dividendes Augmentation de capital Frais d'augmentation de capital Variation de périmètre Variation des écarts de |
2 481 | 3 641 (1 062) |
(3 641) 4 334 (69) (3) |
- (1 062) 6 815 (69) (3) |
21 (2) 3 (1) |
- (1 041) (2) 6 815 (69) (1) |
|
| conversion | |||||||
| Au 30.04.2009 Normes IFRS | 9 918 | 17 | (1 062) | 11 199 | 20 073 | 849 | 20 922 |
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 2009 a entériné les opérations d'augmentation de capital suivantes :
Le capital de la société s'établit à 9 918 287,50 euros après ces deux opérations.
L'Assemblée Générale des obligataires du 10 décembre 2008 a accepté, au regard de la situation de la Société, de reporter la date d'échéance du remboursement de l'emprunt obligataire, au 31 décembre 2009.
En contrepartie, la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS s'est engagée à :
Le remboursement susvisé n'a pas été effectué à ce jour mais reste assorti d'une garantie hypothécaire conventionnelle consentie par FRAMELIRIS, actionnaire majoritaire de la Société, sur un immeuble lui appartenant. Les obligataires peuvent désormais actionner cette garantie. Par ailleurs, des discussions sont en cours avec les obligataires relativement au règlement des intérêts dus.
Un contrat de location-gérance portant sur le fonds de commerce d'exploitation du centre thermal et de l'Institut Bien-être a été conclu.
Un protocole d'accord a été signé avec la Mairie de Châtel Guyon, lequel entérine une promesse de cession au profit de la Mairie de l'ensemble des actifs liés à l'activité thermale (biens immobiliers, sources, droit au bail, fonds de commerce).
Cette cession, consentie pour un prix de 1 €uro, a été finalisée le 24 mars 2009 avec prise de jouissance au 1er novembre 2008, tout comme la date de prise d'effet du contrat de locationgérance.
Par acte du 15 juillet 2008, la Société a fait jouer la clause résolutoire et cédé, (l'ancien acquéreur n'ayant pas respecté l'échéancier), à un nouvel acquéreur, sous conditions suspensives, 83,33% des titres composant le capital social de la Société du Casino Le Mirage et du compte courant qu'elle détient dans cette société.
Le Groupe n'a pas été réglé du solde de 600 K€ du prix de cession de sa participation dans le capital du casino d'Agadir qui devait être réglé au plus tard le 28 février 2009.
En date du 28 mai 2009, un nouvel accord a été conclu qui prévoit le paiement de 100 K€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des retards de paiement et un paiement du solde de 600 K€ au 4 septembre 2009.
A la date de certification des comptes 80 K€ ont été versés. Un règlement de 20 K€ devrait intervenir avant la fin de l'exercice.
Le 4 septembre 2009, le paiement du solde de 600 K€ pour finaliser la vente du Casino d'Agadir n'a pas été honoré. De nouvelles négociations ont été ouvertes.
Société Française de Casinos reste propriétaire du casino d'Agadir jusqu'à complet paiement des sommes dues et conserve la totalité des sommes versées en cas de défaillance de l'acquéreur.
Les actifs nets du Groupe destinés à être cédés ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par l'IFRS 5, sont comptabilisés en actifs destinés à la vente et dettes des activités abandonnées sans possibilité de compensation entre les actifs et les passifs concernés.
Conformément à l'IFRS 5, § 34, la situation au 30/04/08 est retraitée des activités abandonnées sur l'exercice.
Le rééchelonnement de la dette Partouche est intervenu aux termes d'un accord signé en avril 2008, moyennant une somme globale forfaitaire de 6,4 millions d'euros payés à hauteur de 2 millions d'euros le 17 avril 2008, le solde étant exigible les 30 avril 2009 et 2010 pour respectivement 2,4 et 2 millions d'euros.
L'échéance du 30 avril 2009, à hauteur de 2,4 millions d'euros, n'a pas été réglée. De nouvelles négociations ont été amorcées et la société bénéficie d'un report d'exigibilité de sa dette en attente de leur aboutissement.
La Société ne dispose pas, à la date d'arrêté des comptes, d'un fonds de roulement net consolidé suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie d'exploitation des douze prochains mois.
Le montant qui pourrait lui permettre de faire face à ses obligations et ses besoins de trésorerie liés à son activité, au cours des douze prochains mois, est estimé à 9,2M€.
Il est rappelé que SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS doit faire face à plusieurs échéances dans les 12 prochains mois :
Pour remédier à cette situation et disposer de ressources suffisantes dans les douze prochains mois, la Société envisage un certain nombre d'opérations :
La continuité d'exploitation, principe comptable retenu par le groupe pour la préparation des états financiers au 30/04/2009, se fonde sur la réalisation des différentes opérations dans les prochains mois.
En cas de réalisation de ces opérations dans des conditions moins favorables que celles envisagées, la Société aurait à faire face à un risque de liquidité et à une possible remise en cause du principe comptable de continuité d'exploitation.
| Pourcentage d'intérêt | ||||
|---|---|---|---|---|
| Siège | Rcs | 30.04.2009 | 31.10.2008 | |
| Société Française de casinos | Paris | 393 010 467 | Société consolidante | |
| Centre d'Animation Le Phoebus | Gruissan | 305 322 042 | 99,89% | 99,89% |
| Châtel Casino | Châtelguyon 987 |
391 605 | 99,91% | 99,91% |
| Société du Casino de Port-la-Nouvelle | Port-la-Nouvelle 407 654 094 | 100,00% | 100,00% | |
| Société des Eaux Minérales et des Etablissements Thermaux de Châtelguyon |
Châtelguyon 380 |
395 780 | 61,37% | 61,37% |
| Compagnie Thermale de Châtelguyon | Châtelguyon 364 |
395 780 | 59,90% | 59,90% |
| Sci d'Aménagement de la Zone Touristique de Gruissan | Gruissan | 419 100 953 | 98,89% | 98,89% |
| Société Immobilière Hôtelière de Congrès et de Thermalisme | Paris | 347 497 844 | 97,54% | 97,54% |
| Société du Casino Le Mirage | Maroc – Agadir | 83,33% | 83,33% | |
| Société Hôtelière des Splendid et Nouvel Hôtel | Châtelguyon 075 |
395 780 | 61,23% | 61,23% |
| Sci Foncière des Grands Hôtels | Châtelguyon 791 |
342 241 | 61,49% | 61,49% |
| Sci de l'Hôtel du Casino | Gruissan | 412 196 123 | 99,88% | 99,88% |
| Sci du Centre d'animation Le Phoebus | Gruissan | 307 605 022 | 97,52% | 97,52% |
| Grand Casino de Jeux – Beaulieu-sur-Mer | Paris | 390 785 723 | 99,80% | 99,80% |
| Société Française de Dancings et de Discothèques | Paris | 419 926 597 | 99,90% | 99,90% |
Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.
Les états financiers consolidés semestriels au 30 avril 2009 ont été établis conformément à la norme IAS 34 « Etats financiers intermédiaires ». S'agissant d'états financiers résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe au 31 octobre 2008, établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne à cette date.
Les méthodes comptables et principes d'évaluation appliqués pour l'établissement des états financiers consolidés intermédiaires au 30 avril 2009 sont identiques à ceux mis en œuvre dans les états financiers annuels au 31 octobre 2008.
Les normes suivantes, modifiées ou entrées en vigueur sur l'exercice, sont appliquées mais n'ont pas eu d'incidence sur les présents états financiers :
Les normes suivantes, déjà adoptées ou en cours d'adoption par l'Union Européenne, n'ont pas été appliquées par anticipation :
Au titre des nouvelles normes :
Au titre des amendements de normes existantes :
• Amendements à l'IAS 32 et à l'IAS 1 : instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation,
• Amendements à l'IFRS 1 et l'IAS 27 : coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou entreprise associée,
• Amendements à l'IFRS 2 : conditions d'acquisition et annulations (applicable au 1er janvier 2009).
Au titre des interprétations :
Le Groupe n'a pas à ce jour estimé les impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers.
Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le conseil d'administration de SFC le 29 septembre 2009.
Les informations sont données, sauf indication contraire, en milliers d'euros.
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | |
|---|---|---|
| Valeur d'acquisition à l'ouverture | 10 193 | 10 193 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises | - | - |
| Augmentation | - | - |
| Transfert vers des actifs non courants et groupe d'actifs à céder | ||
| détenus en vue de la vente | - | - |
| Valeur d'acquisition à la clôture | 10 193 | 10 193 |
| Pertes de valeur à la clôture | - | - |
| Valeur nette | 10 193 | 10 193 |
| Dont : | ||
| Pôle casinos (1) | 9 508 | 9 508 |
| Société du casino de Port-la-Nouvelle | 685 | 685 |
| 10 193 | 10 193 |
(1) la part de goodwill anciennement rattachable à SHC se rapporte aujourd'hui à l'ensemble du pôle casinos (achat du 26/04/06) exploité par le groupe du fait de la TUP de SHC.
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 31 808 | 31 883 |
| Acquisitions | 5 | 31 |
| Diminutions | (7) | (105) |
| Variation de périmètre | - | - |
| Transfert vers des actifs non courants et groupe d'actifs à céder | ||
| détenus en vue de la vente | - | (2) |
| Valeur brute à la clôture | 31 805 | 31 808 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 761 | 846 |
| Dotation de l'exercice | 9 | 35 |
| Reprise de l'exercice | (7) | (118) |
| Transfert vers des actifs non courants et groupe d'actifs à céder | ||
| détenus en vue de la vente | - | (2) |
| Variation de périmètre | - | - |
| Amortissements & pertes de valeur à la clôture | 762 | 761 |
| Valeur nette | 31 043 | 31 047 |
| Dont : | ||
| Casino de Gruissan | 18 344 | 18 342 |
| Casino de Châtelguyon | 11 803 | 11 805 |
| Casino de Port-la-Nouvelle | 894 | 895 |
| Autres | 1 | 5 |
| 31 043 | 31 047 |
La valeur nette des immobilisations incorporelles des casinos représente essentiellement la juste valeur des droits d''exploitation attribuée à l'activité lors du regroupement d'entreprises d'avril 2006. Les différentes évaluations réalisées au cours du premier semestre 2009 confortent ces valeurs.
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 18 171 | 17 479 |
| Acquisitions (1) | 60 | 1 529 |
| Diminutions (2) | (234) | (2 269) |
| Transfert de (vers) des actifs non courants détenus en vue de la vente | ||
| (3) | - | 1 432 |
| Virement de poste à poste | 3 | - |
| Valeur brute à la clôture | 18 001 | 18 171 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 11 248 | 10 655 |
| Dotation de l'exercice | 687 | 2 908 |
| Reprise de l'exercice (2) | (234) | (3 747) |
| Transfert de (vers) des actifs non courants détenus en vue de la vente | ||
| (3) | - | 1 432 |
| Virement de poste à poste | 3 | - |
| Amortissements & pertes de valeur à la clôture | 11 705 | 11 248 |
| Valeur nette | 6 296 | 6 923 |
| Dont : | ||
| Jeux virtuels | 1 017 | 1 054 |
| Casinos | 5 279 | 5 800 |
| Structure & divers | - | 68 |
| 6 296 | 6 923 |
(1) Au 30.04.2009 : Investissements dans les casinos de Gruissan 12 K€, Port-la-Nouvelle 1 K€, le casino de Châtelguyon 17 K€ et les jeux virtuels (SFC) 30 K€.
Au 31.10.2008 : Investissements dans les casinos de Gruissan 664 K€, Port-la-Nouvelle 59 K€, le casino de Châtelguyon 491 K€ et les jeux virtuels (SFC) 315 K€.
(2) Au 31.10.2008 : Cession de l'ensemble immobilier du centre de remise en forme à Châtelguyon.
(3) Au 31.10.2008 : Transfert des immobilisations corporelles de la Société des Eaux Minérales et des Etablissements Thermaux de Châtelguyon, de la Sci Foncière des Grands Hôtels et de la Compagnie Thermale de Châtelguyon en actifs non courants détenus en vue de la vente.
Les mouvements de l'exercice s'analysent ainsi :
| 31.10.2008 | Augmen tation |
Diminu tion |
Virement de poste à poste |
Transfert de (vers) des actifs à céder |
Ecarts de conver sion |
30.04.2009 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 61 | 61 | |||||
| Constructions | 2 930 | 4 | 12 | 2 947 | |||
| Installations techniques |
9 595 | 31 | (233) | 27 | 9 420 | ||
| Autres immobilisations |
5 072 | 23 | (1) | 5 094 | |||
| corporelles Immobilisations en cours |
512 | 3 | (36) | 478 | |||
| Valeurs brutes | 18 171 | 60 | (234) | 3 | - | - | 18 001 |
| Terrains | - | - | |||||
| Constructions | 1 044 | 75 | 1 119 | ||||
| Installations techniques |
6 364 | 463 | (233) | 3 | 6 597 | ||
| Autres immobilisations corporelles |
3 377 | 149 | (1) | 3 524 | |||
| Immobilisations en cours |
464 | 464 | |||||
| Amort. et pertes de valeurs * |
11 248 | 687 | (234) | 3 | - | - | 11 705 |
| Valeurs nettes | 6 923 | (627) | - | - | - | - | 6 296 |
| (*) Dont pertes de valeur | 464 | 464 |
Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente, et la part à plus d'un an des prêts et créances évalués au coût amorti.
La catégorie des « titres disponibles à la vente » comprend les participations du Groupe dans des sociétés non consolidées.
La catégorie « prêts et créances au coût amorti » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en comptes courants consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances.
| Actifs disponibles à la | Prêts et créances au | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participa tion cotés |
vente Titres de participa-tion non cotés |
Prêts et créances |
coût amorti Autres actifs financiers |
Total | |
| Valeur brute | - | 1 | 332 | 125 | 458 |
| Cumul des pertes de valeur | - | (302) | (302) | ||
| Valeur nette au 31.10.2008 | - | 1 | 30 | 125 | 156 |
| Investissements | 19 | 13 | 32 | ||
| Cessions, remboursements | |||||
| Augmentation (diminution) | |||||
| provenant des variations de juste | (18) | (18) | |||
| valeur | |||||
| Valeur brute | - | 1 | 351 | 138 | 490 |
| Cumul des pertes de valeur | - | (320) | (320) | ||
| Valeur nette au 30.042009 | - | 1 | 31 | 138 | 170 |
Les prêts et créances concernent essentiellement une créance sur la société Music and Dance d'un montant total (intérêts compris) de 302 K€, totalement provisionnée, ainsi que les prêts consentis dans le cadre de l'effort de construction. Les autres actifs financiers concernent des dépôts de garantie.
Les actifs et passifs détenus en vue de leur revente concernent les sociétés suivantes :
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | |
|---|---|---|
| Sci Foncière des Grands Hôtels | - | 5 |
| Compagnie Thermale de Châtelguyon | - | 2 |
| Société des Eaux Minérales et des Etbs Thermaux de | ||
| Châtelguyon | - | 274 |
| Société du Casino Le Mirage | 4 456 | 4 356 |
| Valeur brute | 4 456 | 4 637 |
| Perte de valeur Société du Casino Le Mirage | (1 247) | (1 172) |
| Total des actifs | 3 209 | 3 465 |
| Sci Foncière des Grands Hôtels | - | 17 |
| Compagnie Thermale de Châtelguyon | - | 2 |
| Société des Eaux Minérales et des Etbs Thermaux de | ||
| Châtelguyon | - | 433 |
| Société du Casino Le Mirage | 911 | 893 |
| Total des passifs | 911 | 1 345 |
Ainsi que mentionné en note I.3), l'ensemble des actifs liés à l'activité thermale (biens immobiliers, sources, droit au bail, fonds de commerce) a été cédé à la Mairie de Châtel Guyon avec prise de jouissance au 1er novembre 2008 pour 1 € dégageant ainsi un profit d'égal montant, lesdits actifs étant inscrits pour une valeur égale à zéro dans les comptes consolidés.
L'impact des activités cédées ou en cours de cession sur le compte de résultat consolidé du groupe est le suivant :
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 904 | 3 511 |
| Subventions | - | 104 |
| Produits des activités ordinaires | 904 | 3 615 |
| Achats consommés | 110 | 269 |
| Charges externes | 265 | 1 116 |
| Charges de personnel | 362 | 2 070 |
| Impôts | 65 | 216 |
| Dotation nette aux amortissements et provisions |
88 | (709) |
| Autres charges (transfert de charges) | (18) | (83) |
| Résultat opérationnel courant | 32 | 736 |
| Résultat financier | (15) | 28 |
| Produit d'impôt (impôt) sur les sociétés | (5) | (7) |
| Dépréciation pour maintien à la juste valeur | - | (851) |
| Profit (perte) sur activités abandonnées | 12 | (94) |
| Incidence sur la capacité d'autofinancement : | ||
| Dotation (reprises) nettes d'amortissements et provisions |
88 | 142 |
| Impôts différés | ||
| 100 | 48 |
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | - | - |
| Créances sur l'Etat (sauf impôt sur les sociétés) | 280 | 593 |
| Créances sur le personnel | 10 | 12 |
| Créances auprès des organismes sociaux | 8 | 7 |
| Autres créances diverses (1) | 727 | 928 |
| Charges constatées d'avance | 355 | 271 |
| Valeur brute | 1 381 | 1 810 |
| A déduire : dépréciation des créances diverses | (1 023) | (1 009) |
| Valeur nette | 358 | 801 |
(1) Le poste « Autres créances diverses » se compose principalement d'une créance non récupérée sur la mairie de Beaulieu d'un montant de 565 K€. Cette créance a fait l'objet d'une provision pour dépréciation pour l'intégralité de son montant.
Les autres actifs courants ne portent pas intérêt.
L'endettement financier net tel que défini par le groupe correspond aux dettes financières inscrites au bilan sous les postes « Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit », courants comme non courants, diminués de la « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant à l'actif du bilan, des dettes d'acquisition envers le groupe Partouche figurant sous la rubrique « Autres passifs courants », ainsi que des avances consenties par les associés ou sociétés apparentées inscrites en « Emprunts et dettes financières divers ».
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | ||
|---|---|---|---|
| Passifs financiers non courants : | |||
| Emprunts auprès des établissements de crédit à plus d'un an | 1 416 | 1 732 | |
| 1 416 | 1 732 | ||
| Dont : Echéances à plus d'un an et moins de cinq ans |
1 416 | 1 732 | |
| Echéances à plus de cinq ans | - | - | |
| Passifs financiers courants : | |||
| Emprunts auprès des établissements de crédit à moins d'un an | 854 | 959 | |
| Intérêts courus sur emprunts | 35 | 19 | |
| Banques créditrices | 367 | 304 | |
| Emprunts & dettes financières divers à moins d'un an | 7 178 | 14 147 | |
| Dette sur acquisition d'immobilisations | 4 277 | 4 146 | |
| II | 12 710 | 19 575 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie : | |||
| OPCVM | |||
| Disponibilités | 1 182 | 1 631 | |
| III | 1 182 | 1 631 | |
| Endettement financier net (I + II – III) | 12 944 | 19 676 |
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | |
|---|---|---|
| Emprunt obligataire | 2 551 | 5 063 |
| Intérêts courus sur emprunt obligataire | 76 | 132 |
| 2 627 | 5 195 | |
| Avances consentis par les associés ou sociétés apparentées : | ||
| Frameliris | 1 076 | 2 868 |
| Verneuil Participations | 75 | 2 747 |
| F.D. Conseils et Participations | 2 625 | 2 563 |
| Société Financière Iéna | 35 | 35 |
| Divers associés | 1 | 1 |
| 3 812 | 8 214 | |
| Divers | 739 | 738 |
| Total | 7 178 | 14 147 |
Conformément aux accords intervenus en avril 2008 (Cf. supra), elle correspond à la valeur actualisée des 6,4 millions d'euros dus au groupe Partouche.
Les charges financières relatives à ces dettes s'analysent ainsi :
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | 30.04.2008 | |
|---|---|---|---|
| Charges d'intérêts des établissements de crédit | 137 | 235 | 122 |
| Charges d'intérêts des associés ou sociétés apparentées | 122 | 298 | 110 |
| Charges d'intérêts des autres avances | - | - | 4 |
| Charges d'intérêts du groupe Partouche | 130 | 319 | 187 |
| Charges d'intérêts des obligataires | 151 | 457 | 227 |
| Charges d'intérêts des activités poursuivies | 540 | 1 309 | 650 |
Le Groupe ne pratique pas d'opérations de couverture du risque de taux. De ce fait, l'exposition au risque de taux d'intérêt pour le groupe provient essentiellement de son endettement financier, lequel est majoritairement à taux fixe.
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | |
|---|---|---|
| Taux fixe | 12 177 | 16 465 |
| Taux variable | 1 938 | 4 832 |
| Sans taux | 11 | 9 |
| 14 126 | 21 306 | |
| Faisant l'objet de garanties | - | - |
| Faisant l'objet de nantissement | 4 932 | 7 905 |
| Sans garanties ni nantissement | 9 194 | 13 401 |
| 14 126 | 21 306 |
La synthèse des dettes financières en matière de taux et de privilèges est la suivante :
Ils concernent principalement le prélèvement à employer correspondant aux recettes supplémentaires dégagées au profit des casinos par l'application du nouveau barème de prélèvement progressif (27 novembre 1986) qui doivent être consacrées à concurrence de 50 % à des travaux d'investissement destinés à l'amélioration de l'équipement touristique dans les conditions fixées par décret. Ces subventions sont amorties en fonction de la réalisation des investissements.
Les provisions non courantes, non directement liées aux cycles d'exploitation, concernent les éléments suivants :
| 31.10.2008 | Augmen tation |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Variation de périmètre |
Autres variations |
30.04.2009 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges |
260 | 1 | (22) | (63) | 176 | ||
| Avantages postérieurs à l'emploi |
109 | 1 | (7) | 103 | |||
| Total | 369 | 2 | (22) | (70) | 279 |
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 1 881 | 1 801 |
| Fournisseurs, factures non parvenues | 465 | 486 |
| 2 345 | 2 287 | |
| Dont : | ||
| Jeux virtuels | 1 374 | 1 158 |
| Casinos | 768 | 1 032 |
| Structure & divers | 203 | 97 |
| 2 345 | 2 287 |
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | |
|---|---|---|
| Dettes sociales : | ||
| Personnel et comptes rattachés (1) | 642 | 638 |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 444 | 428 |
| 1 086 | 1 066 | |
| Dettes fiscales (hors passifs d'impôts exigibles) | ||
| Opérations particulières avec l'Etat (2) | 622 | 770 |
| Etat, taxe sur le chiffre d'affaires | 110 | 390 |
| Etat, autres impôts, taxes et versements assimilés | 45 | 27 |
| Etat, charges à payer | 391 | 288 |
| 1 167 | 1 475 | |
| Total | 2 253 | 2 541 |
| Dont : | ||
| Jeux virtuels | 284 | 440 |
| Casinos | 1 905 | 1 995 |
| Structure & divers | 65 | 106 |
| 2 253 | 2 541 |
(1) Dont 217 K€ (31.10.2008 : 217 K€) au titre de la participation des salariés aux résultats de Centre d'Animation le Phoebus.
(2) Il s'agit des sommes dues à l'Etat au titre des parts prélevées sur le produit brut des jeux du mois précédent.
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | |
|---|---|---|
| Subventions à moins d'un an | 4 | 3 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 182 | 314 |
| Dettes d'acquisition auprès de Groupe Partouche (1) | 4 277 | 4 146 |
| Avances et acomptes reçus | 21 | 21 |
| Créditeurs divers | 1 198 | 727 |
| Autres charges à payer | 154 | 78 |
| Prélèvement à employer (2) | 219 | 167 |
| Produits constatés d'avance | 2 | 19 |
| Divers | - | - |
| Total | 6 057 | 5 476 |
| Dont : | ||
| Jeux virtuels | 1 244 | 209 |
| Casinos | 421 | 421 |
| Structure | 115 | 701 |
| Non affecté, dette à l'égard de Groupe Partouche(1) | 4 277 | 4 146 |
| 6 057 | 5 476 |
(1) Cf. note 7 supra
(2) Prélèvements progressifs liés à l'activité des casinos.
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | |
|---|---|---|
| Jackpot | 24 | 17 |
| Autres | 45 | 33 |
| Total | 69 | 50 |
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Répartition par activité : | ||||||
| Jeux virtuels | (1 538) | -4,5% | (162) | -0,5% | ||
| Casinos | 35 766 | 105,6% | 35 868 | 102,8% | ||
| Thermes | - | - | (187) | -0,5% | ||
| Structure | (362) | -1,1% | (623) | -1,8% | ||
| 33 865 | 100,0% | 34 895 | 100,0% | |||
| Répartition par sites : | ||||||
| SFC | (1 538) | -4,5% | (162) | -0,5% | ||
| Goodwill non affecté (1) | 9 508 | 28,1% | 9 508 | 27,2% | ||
| Gruissan | 11 735 | 34,7% | 11 838 | 33,9% | ||
| Port-la-Nouvelle | 2 945 | 8,7% | 2 995 | 8,6% | ||
| Châtelguyon | 9 016 | 26,6% | 9 052 | 25,9% | ||
| Agadir | 2 299 | 6,8% | 2 291 | 6,6% | ||
| Structure | (99) | - 0,3% | (626) | - 1,8% | ||
| 33 865 | 100,0% | 34 895 | 100,0% | |||
| Réconciliation du capital | ||||||
| investi : | ||||||
| Capitaux propres | 20 922 | 61,8% | 15 220 | 43,6% | ||
| A ajouter : | ||||||
| Endettement financier | ||||||
| net (2) | 12 944 | 38,2% | 19 676 | 56,4% | ||
| Total des capitaux investis | 33 865 | 100,0% | 34 895 | 100,0% |
(1) Goodwill non affecté par suite de la prise de contrôle de SFC.
(2) Nonobstant l'affectation spécifique de certaines lignes de crédit à une activité ou à des investissements ressortant de l'une ou de l'autre des activités, l'endettement est considéré au regard de la gestion du groupe comme non affecté.
| Jeux virtuels | Casinos | Thermes | Structure | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 30.04.09 | 31.10.08 | |
| Goodwill | 10 193 | 10 193 | 10 193 | 10 193 | ||||||
| Immobilisations | ||||||||||
| incorporelles | 1 | 5 | 31 042 | 31 042 | 31 043 | 31 047 | ||||
| Immobilisations corporelles | 1 017 | 1 054 | 5 279 | 5 800 | 68 | 6 296 | 6 923 | |||
| Autres actifs financiers | 147 | 103 | 23 | 23 | 1 | 29 | 171 | 156 | ||
| Impôts différés actifs | 10 | 7 | 10 | 7 | ||||||
| Actifs non courants | 1 175 | 1 169 | 46 536 | 47 058 | 1 | 98 | 47 712 | 48 325 | ||
| Actifs destinés à la vente | 3 209 | 3 184 | 281 | 3 209 | 3 465 | |||||
| Stocks et en cours | 54 | 54 | 145 | 150 | 199 | 204 | ||||
| Clients et compte rattachés | 213 | 215 | 137 | 100 | 64 | 7 | 414 | 322 | ||
| Autres actifs courants | 15 | 282 | 282 | 251 | 60 | 268 | 358 | 801 | ||
| Actif d'impôt exigible | 2 | 5 | 3 | 5 | 5 | |||||
| Actifs courants | 284 | 556 | 3 774 | 3 685 | 281 | 128 | 274 | 4 186 | 4 797 | |
| Dettes financières diverses | 14 | 14 | 14 | 14 | ||||||
| Passifs non courants | 83 | 90 | 83 | 90 | ||||||
| Provisions non courantes | 73 | 67 | 118 | 207 | 88 | 95 | 279 | 369 | ||
| Impôts différés passif | 10 297 | 10 204 | (4) | 10 297 | 10 200 | |||||
| Passifs non courants | 87 | 81 | 10 498 | 10 500 | 88 | 92 | 10 673 | 10 673 | ||
| Passifs destinés à la vente | 911 | 893 | 453 | 911 | 1 345 | |||||
| Fournisseurs | 1 374 | 1 158 | 768 | 1 032 | 203 | 97 | 2 345 | 2 287 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 284 | 440 | 1 905 | 1 995 | 65 | 106 | 2 253 | 2 541 | ||
| Autres passifs courants | 1 244 | 209 | 421 | 421 | 116 | 701 | 1 781 | 1 330 | ||
| Provisions courantes | 10 | 41 | 34 | 16 | 18 | 69 | 50 | |||
| Passif d'impôt exigible | ||||||||||
| Passifs courants | 2 911 | 1 807 | 4 046 | 4 375 | 469 | 402 | 904 | 7 359 | 7 554 | |
| Capitaux investis | (1 538) | (162) | 35 766 | 35 868 | (187) | (362) | (623) | 33 865 | 34 895 |
| Jeux virtuels | Casinos | Thermes | Structure | 30.04.09 | 31.10.08 12 |
30.04.08 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04.09 | 10.08 | 04.08 | 04.09 | 10.08 | 04.08 | 04.09 | 10.08 | 04.08 | 04.09 | 10.08 | 04.08 | 6 mois | mois | 6 mois | |
| Produits des | |||||||||||||||
| activités | |||||||||||||||
| ordinaires | 1 503 | 3 012 | 1 515 | 4 971 | 11 148 | 5 655 | 6 474 | 14 160 | 7 170 | ||||||
| Charges | |||||||||||||||
| opérationnelles | 1 497 | 2 774 | 1 419 | 4 858 | 10 805 | 5 570 | 546 | 1 792 | 646 | 6 901 | 15 371 | 7 635 | |||
| Dont : dotations | |||||||||||||||
| nettes aux | |||||||||||||||
| amortissements et | |||||||||||||||
| provisions | 151 | 229 | 111 | 504 | 1 190 | 579 | 478 | 10 | 654 | 1 897 | 700 | ||||
| Résultat | |||||||||||||||
| opérationnel | |||||||||||||||
| courant | 6 | 238 | 96 | 113 | 343 | 85 | (546) | (1 792) | (646) | (427) | (1 211) | (465) | |||
| Autres produits et | |||||||||||||||
| charges | |||||||||||||||
| opérationnels non | |||||||||||||||
| courants | 2 | 2 | 3 | 9 | 8 | 2 | 11 | 11 | |||||||
| Résultat | |||||||||||||||
| opérationnel | 8 | 240 | 99 | 113 | 352 | 93 | (546) | (1 792) | (646) | (425) | (1 200) | (454) | |||
| Résultat net des | |||||||||||||||
| activités | |||||||||||||||
| arrêtées/cédées | 9 | (636) | 7 | 3 | 542 | 39 | 12 | (94) | 46 |
Il est rappelé que le Groupe a procédé à une analyse différente de la segmentation entre l'activité des jeux virtuels et la structure. En effet, l'activité « Jeux virtuels », logée dans SFC, supporte un ensemble de coûts liés aux obligations d'une société cotée. Ceux-ci ont été réaffectés à la structure, les résultats opérationnels de l'activité « Jeux virtuels » étant modifiés à due concurrence.
La répartition géographique des établissements français ne constitue pas un secteur d'activité secondaire, dans la mesure où l'environnement économique, légal ou réglementaire est équivalent d'une région à l'autre.
Société Française de Casinos et ses filiales détenues à plus de 95% constituent un groupe fiscal intégré. De même, Société des Eaux Minérales et des Etablissements Thermaux de Châtelguyon et ses filiales directes constituent également un groupe fiscal intégré. Les sociétés civiles immobilières sont des sociétés civiles transparentes fiscalement.
L'impôt du groupe consolidé au 30 avril 2009 a été apprécié sur la base d'un résultat annuel. Compte tenu de la conjoncture économique, le résultat fiscal du groupe ne devrait pas générer d'impôt à payer à la clôture de l'exercice. La société a donc décidé de ne pas comptabiliser d'impôt sur les sociétés dans les comptes consolidés semestriels du 30 avril 2009.
| 30.04.2009 | 31.10.2008 | 30.04.2008 | |
|---|---|---|---|
| Sci Foncière des Grands Hôtels | (3) | 700 | 675 |
| Compagnie Thermale de Châtelguyon | (1) | (2) | (2) |
| Société des Eaux Minérales et des Etbs Thermaux de Châtelguyon |
7 | (156) | (635) |
| Société du Casino Le Mirage | 9 | (636) | 7 |
| 12 | (94) | 46 |
| (En euros) | 30.04.2009 | 31.10.2008 | 30.04.2008 |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | (1 062 055) | (3 640 681) | (1 026 046) |
| Nombre d'actions pondérées | 3 152 915 | 2 704 166 | 2 704 166 |
| Nombre moyen d'actions diluées | 3 156 915 | 2 704 166 | 2 708 166 |
| Résultat net par action | <0,34€> | <1,35€> | <0,38€> |
| Résultat net dilué par action | <0,34€> | <1,35€> | <0,38€> |
Le Groupe constate des variations saisonnières qui peuvent affecter, d'un semestre à l'autre, le niveau de chiffre d'affaires et des charges. Ainsi les résultats intermédiaires ne sont pas nécessairement indicatifs de ceux pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice.
Dans le cadre des lignes de crédit consenties par la Société Générale, le Groupe a nanti les fonds de commerce du Centre d'Animation Le Phoebus et du casino de Port-la-Nouvelle.
Nantissement par la Société du Casino de Port la Nouvelle de 19 056 € de titre de la Société Bordelaise de CIC.
Nantissement de la totalité des 39.955 actions de la Société Centre d'Animation Le Phoebus au profit des souscripteurs de l'emprunt obligataire.
La créance de 52 K€ détenue à l'encontre de la Sci Drache est garantie par une affectation hypothécaire d'un ensemble immobilier au profit de Société Immobilière Hôtelière de Congrès et de Thermalisme.
a. Suite à la publication au Journal Officiel le 28 août 2009 du décret relatif au nouveau barème (relèvement d'une fois et demi des tranches de prélèvement) concernant le prélèvement progressif sur le produit brut des jeux avec effet applicable sur l'exercice en cours, la société devrait enregistrer sur le second semestre une amélioration de son chiffre d'affaire estimée à 340 K€.
b. La société a adhéré au syndicat des casinos de France dans le cadre du jackpot multi sites opérationnel depuis le début du mois de septembre 2009. Ce jackpot relie ensemble environ 100 casinos en France dont les casinos de Gruissan, Châtelguyon et Port la Nouvelle. Il devrait permettre de délivrer 4 jackpots dans l'année d'un montant d'environ 4 à 5 millions d'euros chacun.
Société anonyme au capital de 9 918 287,50€ Siège social : 9, rue de Téhéran 75008 PARIS N° RCS : Paris B 393 010 467
Période du 1er novembre 2008 au 30 avril 2009
SYNERGIE-AUDIT FIDEURAF
Membre du Réseau FIDUCIAL 111, rue Cardinet 41, rue du Capitaine Guynemer 75017 PARIS 92925 LA DEFENSE Cedex Compagnie régionale de Versailles Compagnie régionale de Versailles
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration, dans un contexte décrit dans le rapport semestriel d'activité caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives d'avenir qui prévalait déjà à la clôture de l'exercice au 31 octobre 2008. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 5) Situation de la trésorerie et des dettes du groupe » de la note « Faits caractéristiques de la période» de l'annexe concernant :
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Paris et La Défense, le 6 octobre 2009
Les Commissaires aux Comptes
SYNERGIE-AUDIT FIDEURAF Membre du réseau FIDUCIAL
Michel BACHETTE-PEYRADE Jean-Pierre BOUTARD
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