Prospectus • Oct 12, 2011
Prospectus
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Paris, le 12 octobre 2011
Société Française de Casinos précise les modalités de son augmentation de capital réservée souscrite par compensation de créances, par émission et admission aux négociations sur Euronext Paris de 1 485 820 actions nouvelles au prix unitaire de 2,75 euros par action pour un montant total de 4 086 005 euros.
Le prospectus de l'opération a été visé par l'AMF sous le numéro n°11-451 en date du 12 octobre 2011.
Cette opération réservée aux titulaires de créances sur la société (Verneuil Participations, Frameliris, Foch Investissements, SNC Matignon, Invest Securities Corporate, Mery Sanson NP/USUF ainsi que Monsieur Alexandre SANSON) témoigne du soutien et de la confiance des principaux créanciers et actionnaires dans les perspectives du Groupe.
Cette augmentation de capital s'inscrit parfaitement dans le calendrier et les engagements pris dans le cadre du plan de continuation, homologué par le Tribunal de Commerce de Paris le 21 juillet dernier. Ce plan de continuation prévoit un certain nombre de mesures visant à assainir la situation financière actuelle de la société.
Parmi les principales mesures :
Le Plan de Continuation ne comporte pas de condition suspensive.
A toutes fins utiles, la Société indique que l'engagement pris par les Sociétés EEM et VERNEUIL PARTICIPATIONS de souscrire à une augmentation de capital par apport en numéraire de la somme de 1,1 M€ n'est pas inclus dans les opérations d'augmentation de capital soumises au vote de l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 octobre 2011.
Il est précisé que cette augmentation résulte d'un engagement ferme de deux des actionnaires de la Société, n'est pas imposée dans le cadre du plan de continuation homologué par le Tribunal de Commerce de Paris ni soumise à des conditions de délais et la préparation de ces opérations n'est pas encore planifiée.
SFC rappelle que cet apport en numéraire ne lui est pas nécessaire pour respecter les engagements qu'elle a pris dans le cadre du plan de continuation.
A l'issue de cette augmentation de capital par compensation de créances, l'endettement financier de Société Française de Casinos sera en effet fortement réduit, permettant au Groupe de poursuivre sereinement son plan de développement opérationnel.
L'augmentation de Capital réservée sera soumise au vote des actionnaires de la Société lors de l'assemblée générale qui aura lieu le 27 octobre 2011.
Un prospectus constitué (i) du document de référence de la société SFC déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 8 septembre 2011 sous le n° D.11-0836 et (ii) de l'actualisation du document de référence et (iii) d'une note d'opération (incluant le résumé du prospectus), qui a reçu de l'AMF le visa n°11-451 en date du 12 octobre 2011 est disponible, sans frais, au siège social de la Société : Tour de l'Horloge – 4, place Louis Armand – 75012 Paris, sur le site Internet de la Société (http://www.casinos-sfc.com) et de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).
| Nombre d'actions à émettre | 1 485 820 actions nouvelles | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Bénéficiaires de l'augmentation de |
Verneuil Participations pour 56 851 actions | ||||
| capital | Frameliris pour 95 758 actions | ||||
| Foch Investissement pour 942 415 actions | |||||
| Matignon pour 167 639 actions | |||||
| Invest Securities Corporate pour 94 736 actions | |||||
| Mery Sanson NP / USUF pour 80 263 actions | |||||
| Monsieur A. Sanson pour 48 158 actions | |||||
| Nature de l'opération | Le montant levé dans le cadre de l'Augmentation de | ||||
| Capital provient exclusivement de la compensation | |||||
| de créances. L'opération réservée ne comporte pas | |||||
| de tranche en numéraire. | |||||
| Prix de souscription | 2,75 euros (valeur nominale de l'action) | ||||
| Produit brut de l'augmentation de capital | 4 086 005 euros | ||||
| Produit net estimé | 4 036 005 euros | ||||
| Date de jouissance des actions nouvelles | 3 novembre 2011 | ||||
| Garantie | Néant | ||||
| Cotation des actions nouvelles | Sur Euronext Paris, dès leur émission prévue le 3 | ||||
| novembre 2011, sur la même ligne de cotation que | |||||
| les actions existantes de la Société (code ISIN | |||||
| FR0010209809) | |||||
| Rémunération des intermédiaires | 50 000 euros | ||||
| financiers et frais juridiques et | |||||
| administratifs |
Les bénéficiaires souscriront à l'augmentation de capital par compensation de leurs créances sur la société pour un montant de 4 086 005 euros. L'opération se traduira ainsi par la création de 1 485 820 actions nouvelles, au prix de souscription de 2,75 euros.
L'augmentation de capital étant réservée, les actionnaires n'y participant pas seront dilués. Ainsi, un actionnaire ne participant pas à l'opération et qui détenait avant opération, 1% du capital, détiendra 0,7% du capital après opération.
A la connaissance de la Société, à la date de ce communiqué, la répartition du capital et des droits de vote de la société est la suivante :
| Actionnaires | Capital (actions) | Droit de vote | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | % | Nombre | % | |
| FRAMELIRIS | 1 790 869 | 49,65% | 1 790 869 | 49,24% |
| VERNEUIL PARTICIPATIONS | 937 214 | 25,99% | 937 214 | 25,77% |
| ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR (EEM) | 468 806 | 13,00% | 468 806 | 12,89% |
| Autres actionnaires nominatifs | 61 104 | 1,69% | 91 451 | 2,51% |
| Public | 348 657 | 9,67% | 348 657 | 9,59% |
| Total | 3 606 650 | 100% | 3 636 997 | 100% |
A la date du présent Prospectus, la Société n'a émis aucun instrument financier ou valeur mobilière susceptible d'avoir un effet dilutif pour les actionnaires.
Il est précisé que la Société FRAMELIRIS s'est engagée, lors de la prochaine augmentation de capital soumise à l'Assemblée Générale du 27 octobre 2011, à n'exercer ses droits de vote qu'à hauteur de la participation qu'elle détenait lors de la déclaration de franchissement de seuil ayant fait l'objet de la décision prise par l'AMF sous les références D&I 209C 0298 du 19 février 2009, soit 44,87% des droits de vote.
Renonciation des principaux actionnaires à l'exercice de leur droit de vote double
Par courrier en date du 19 mai 2011 adressé à l'Autorité de Marchés Financiers et à la Société, les sociétés Frameliris et Verneuil Participations ont renoncé à l'exercice de leur droit de vote double.
Ainsi, ces sociétés ont mis au porteur l'intégralité de leurs actions nominatives qu'elles détenaient, matérialisant ainsi la renonciation à leurs droits de vote double.
Le présent tableau tient compte de cette renonciation et de la nouvelle répartition des droits de vote qui s'en est suivie. Le nombre total des droits de vote s'élève donc aujourd'hui à 3.636.997.
A l'issue de l'opération et dans l'hypothèse où les bénéficiaires de l'Augmentation de Capital réservée souscriraient à l'intégralité des actions émises à leur profit, le capital de Société Française de Casinos serait réparti de la manière suivante :
| Actionnaires | Capital (actions) | Droit de vote | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | % | Nombre | % | |
| FRAMELIRIS1* | 1 886 627 | 37,05% | 1 886 627 | 36,83% |
| VERNEUIL PARTICIPATIONS2* | 994 065 | 19,52% | 994 065 | 19,40% |
| ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR (EEM) 3 | 468 806 | 9,21% | 468 806 | 9,15% |
| FOCH INVESTISSEMENTS4* | 942 415 | 18,50% | 942 415 | 18,40% |
| MATIGNON4* | 167 639 | 3,29% | 167 639 | 3,27% |
| INVEST SECURITIES CORPORATE5 * |
94 736 | 1,86% | 94 736 | 1,85% |
| MERY SANSON NP / USUF5* | 80 263 | 1,58% | 80 263 | 1,57% |
| M. Alexandre SANSON5* | 48 158 | 0,94% | 48 158 | 0,94% |
| Autres actionnaires nominatifs | 61 104 | 1,12% | 91 451 | 1,79% |
| Public | 348 657 | 6,93% | 348 657 | 6,81% |
| Total | 5 092 470 | 100% | 5 122 817 | 100% |
1 Représentée par Monsieur Pascal PESSIOT, Président du Conseil d'Administration
2 Administrateur, représentée par Monsieur Frédéric DOULCET
3 Représentée par Monsieur François GONTIER
4 Représentées par Monsieur François GONTIER,
5 Créanciers obligataires de Société Française de Casinos
* Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale du 27 octobre 2011
12 octobre 2011 Visa de l'Autorité des Marchés Financiers sur le Prospectus
Diffusion par la Société d'un communiqué de presse annonçant la réalisation de l'Augmentation de Capital
3 novembre 2011 Emission des Actions Nouvelles – Règlement – livraison des Actions Nouvelles au profit des réservataires
3 novembre 2011 Admission aux négociations des actions nouvelles
15 novembre 20112 Assemblée spéciale des titulaires d'actions à droit de vote double
1: L'ordre du jour et le texte des projets de résolutions sont disponibles sur le site Internet de la société, www.casinos-sfc.com dans la rubrique «Finance», dans « Publications » et ont été publiés au BALO du 24 août 2011 et du 12 octobre 2011. 2 : L'ordre du jour et le texte des projets de résolutions sont disponibles sur le site Internet de la société, www.casinos-sfc.com dans la rubrique «Finance», dans « Publications » et ont été publiés au BALO du 10 octobre 2011.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risque détaillés aux pages 17 et suivantes du Document de Référence déposé le 8 septembre 2011 et pages 6 et suivantes de l'Actualisation dudit Document de Référence déposée le 12 octobre 2011, et dont un résumé est présenté ci-après.
En complément des facteurs de risque afférents à la Société, les investisseurs sont invités à se référer aux facteurs de risque suivants liés à l'opération :
Patrick CUITOT Directeur Général Tél : +33 1 53 57 31 31 [email protected]
SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS ACTUS FINANCE ET COMMUNICATION Guillaume Le Floch /Chloé Van den Bussche Relations Analystes/Investisseurs Tél : +33 01 53 67 35 95 [email protected]
La Société Française de Casinos (anciennement La Tête dans les Nuages) se positionne comme un acteur de référence du jeu en France s'appuyant sur deux pôles d'activité :
La société est cotée sur le compartiment C du marché Euronext Paris de NYSE-Euronext.Code ISIN : FR 0010209809 - MNEMO : SFCA.
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