Prospectus • Jan 26, 2009
Prospectus
Open in ViewerOpens in native device viewer
Augmentation de capital réservée soumise au vote de l'Assemblée Générale du 30 janvier 2009
Paris, le 26 janvier 2009
SFC annonce que l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a apposé le 26 janvier 2009 le visa n°09-016 sur le prospectus relatif à l'augmentation de capital, composé d'un document de référence et de son actualisation et une note d'opération, et présente les modalités de l'opération
La Société Française de Casinos se positionne comme un acteur de référence du jeu en France s'appuyant sur deux pôles d'activité :
• Contribution de chaque activité de SFC sur l'exercice clos au 31 octobre 2007
Il est précisé que le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel sont respectivement de - 844 KE et - 694 K€ au titre de la structure.
• Capitaux propres et endettement conformément aux déclarations du CESR
| Capitaux propres et endettement | Au 31 octobre 2008 | Au 30 avril 2008 |
|---|---|---|
| En € (non audités) | En € (audités) | |
| TOTAL des dettes financières courantes | 19 574 507 | 18 538 405 |
| TOTAL des dettes financières non courantes | 1 732 006 | 2 156 950 |
| Capitaux propres part du Groupe hors résultat | 18 167 896 | 17 835 931 |
| Analyse de l'endettement financier net | Au 31 octobre 2008 | Au 30 avril 2008 |
|---|---|---|
| En € (non audités) | En € (audités) | |
| Liquidités | 1 630 797 | 1 015 707 |
| Créances financières à court terme | - | - |
| Dettes financières courantes à court terme | 19 574 507 | 18 538 405 |
| Endettement financier net à court terme | 17 943 710 | 17 522 698 |
| Endettement financier net à moyen et long termes | 1 7 32 006 |
2 156 950 |
| Endettement financier net | 19 675 716 | 19 679 648 |
Il n'existe pas de passif éventuel. Aucun évènement récent n'est intervenu entre le 31/10/2008 et la date de visa sur le prospectus.
Risques afférents à la Société :
La Société considère que le risque de liquidité est significatif (Cf. déclaration sur le fonds de roulement).
| Consolidé publié | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/10/063 | 31/10/062 | 31/10/2007 | 30/04/081 | |
| Consolidé | Pro-forma | |||
| En milliers d'euros | (IFRS) | |||
| Actifs non courants | 53.255 | 53.236 | 49.111 | 49.395 |
| Actifs courants | 8.864 | 8.807 | 7.812 | 7.313 |
| Total de l'actif | 62.119 | 62.043 | 56.923 | 56.707 |
| Capitaux propres | 18.893 | 18.421 | 18.738 | 17.687 |
| Passifs non courants | 15.532 | 15.532 | 13.347 | 13.040 |
| Passifs courants | 27.694 | 28.090 | 24.838 | 25.980 |
| Endettement financier net | 23.183 | 23.579 | 18.401 | 19.679 |
(1) Période de 6 mois du 1er novembre 2007 au 30 avril 2008.
(2) Présentation du bilan comme si l'acquisition par la Société, de 55,56% du capital de la SHC avait eu lieu de manière rétroactive au 31 octobre 2005 (et non au 26 avril 2006) et représentant 12 mois d'exploitation des activités casinotières, thermales, hôtelières et de centres de jeux.
(3) Exercice de 10 mois du 1er janvier 2006 au 31 octobre 2006.
| En K€ | Groupe | Groupe | Groupe |
|---|---|---|---|
| 30 /04/08 3 | 31/10/072 | 31/10/061 | |
| (IFRS) | (IFRS) | (IFRS) | |
| Flux opérationnel | -219 | 1.818 | 588 |
| Flux sur investissements | -402 | 5.217 | 339 |
| Flux de financement | -511 | (6.742) | 59 |
| Variation de la trésorerie | (1.132) | 293 | 987 |
(1) Exercice de 10 mois.
(2) Exercice de 12 mois.
(3) Comptes semestriels de 6 mois.
| 30/04/2008 | 31/10/2007 | 30/04/2007 | 31/10/06(1) | 31/10/06(2) | |
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) | IFRS | Pro-forma |
| Produits des activités ordinaires (3) | 7.404 | 17.798 | 7.833 | 10.380 | 16.455 |
| Résultat opérationnel courant | (1.126) | 69 | -555 | 438 | 520 |
| Résultat opérationnel | -415 | 247 | -491 | 506 | 549 |
| Résultat avant impôts | (1.058) | (1.017) | (1.074) | -143 | -561 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | (1.040) | -943 | -893 | 939 | -986 |
| Résultat net part du Groupe | (1.026) | -705 | -586 | 759 | -764 |
(1)Exercice de 10 mois du 1er janvier au 31 octobre (6 mois d'exploitation des activités casinotières, thermales et hôtelières et 10 mois d'exploitation de l'activité de centres de jeux).
(2) Présentation du compte de résultat comme si l'acquisition par la Société, de 55,56% du capital de la SHC avait eu lieu de manière rétroactive au 31 octobre 2005 (et non au 26 avril 2006) et représentant 12 mois d'exploitation des activités casinotières, thermales, hôtelières et de centres de jeux.
La Société Française de Casinos a enregistré un chiffre d'affaires consolidé de 7,3 M€ au premier semestre de l'exercice 2007/2008 (du 1er novembre 2007 au 30 avril 2008), en légère décroissance par rapport au chiffre d'affaires du premier semestre 2006/2007.
Le groupe SFC a réalisé sur l'ensemble de l'exercice 2007/2008, un chiffre d'affaires de 14.059 K€, en retrait de 8% par rapport à l'exercice 2006/2007. L'activité des 3 casinos représente 11.047 K€ de Chiffre d'affaires en retrait de 14%, Le hors jeux quand à lui génère un Chiffre d'affaires de 2.623K€ et progresse de 7%. Le secteur Jeux virtuels, génère 3.000 K€ en retrait de 5%. Il faut préciser que le Chiffre d'affaires global de SFC est retraité du Chiffre d'affaires des Thermes pour 1 925 K€.
Les casinos incluant l'activité restauration, représentent 78% du Chiffre d'affaires global, les jeux virtuels 22% du Chiffre d'affaires de SFC.
SFC a rencontré diverses difficultés d'exploitation qui ont impacté de façon très défavorable son chiffre d'affaires. Ainsi, des éléments règlementaires et la crise économique ont lourdement pesé sur les revenus tirés des jeux de casino :
Ajouté à cet environnement défavorable lié au métier de casinotier, la société doit également faire à face à des difficultés de financement (Cf déclaration sur le fonds de roulement).
La société ne dispose pas, à la date de dépôt du présent prospectus, d'un fonds de roulement net consolidé suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie d'exploitation des douze prochains mois.
Les deux opérations d'augmentation de capital réservées soumises au vote de l'Assemblée Générale Mixte du 30 janvier 2009 serviront à la compensation d'une partie des dettes issues des emprunts obligataires, dont l'échéance de remboursement, suite à un accord des obligataires du 10/12/2008, a été reportée au 31/12/2009, et à la compensation des créances en comptes courants des actionnaires historiques de SFC.
La Société améliorera de ce fait sa structure financière mais ne disposera pas à la suite de ces deux augmentations de capital d'un fonds de roulement net suffisant au regard de ses besoins de trésorerie d'exploitation. En cas de réalisation de la présente Opération, le montant qui pourrait lui permettre de faire face à ses obligations et ses besoins de trésorerie lié à son activité, au cours des douze prochains mois est estimé à 7,04M€.
Pour remédier à cette situation et disposer de ressources suffisantes dans les douze prochains mois, la Société pourra engager un certain nombre d'opérations :
La réalisation des deux opérations d'augmentation de capital, la cession du Casino d'Agadir et des murs du casino de Châtel Guyon et l'obtention du financement par le pool bancaire permettra au groupe de disposer d'un fonds de roulement net consolidé suffisant pour face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie d'exploitation des douze prochains mois.
En cas de non cession des murs du casino de Châtel Guyon et de la non obtention du financement bancaire, ou de la réalisation de ces deux opérations dans des conditions moins favorables que celles envisagées, la Société aurait à faire face à un risque de liquidité.
L'augmentation de capital réservée, au prix de 9€ d'un montant global de 4.199.994€ permettra à la société de :
L'augmentation de capital réservée aux porteurs d'obligations, au prix de 6€ d'un montant global de 2.614.908€ permettra à la Société de rembourser par compensation de créances obligataires EEM à hauteur de 2.572.836€, et Monsieur Labati à hauteur de 42.072€. Les montants à compenser sont composés du capital de l'emprunt obligataire de EEM et de Monsieur Labati (2.511.000€) ainsi que des intérêts au 31/12/2008 (103.908€).
Cette opération permet donc de rembourser en capital les 62 obligations souscrites par EEM (61) et par Labati (1) sur les 125 obligations émises le 13 juillet 2007, soit 49,6% des créances obligataires.
| Augmentation de capital réservée à des titulaires de comptes courants d'actionnaires (Framerilis et Verneuil Participations) |
Augmentation de capital réservée à des porteurs d'obligations (société EEM et M. Labati) |
|
|---|---|---|
| Nombre d'Actions à émettre | 466.666 | 435.818 |
| Montant nominal de l'opération (€) | 1.283.331,5 | 1.198.499,5 |
| % du capital après Opération | 12,94% | 12,08% |
| % de droits de vote après Opération | 10,99% | 10,27% |
| Prix de souscription | 9 € | 6 € |
| Produit de l'augmentation de capital par compensation de créance |
4.199.994€. | 2.614.908€ |
Nature de l'opération :
Le montant levé dans le cadre de l'Opération provient exclusivement de la compensation de créances. L'opération réservée ne comporte pas de tranche en numéraire.
Date de jouissance des Actions Nouvelles :
1 er novembre 2007.
Cotation des Actions Nouvelles
Admission aux négociations sur le marché Euronext C de Nyse Euronext Paris le 5 février 2009. Actions Nouvelles assimilables aux Actions Anciennes sous le code ISIN FR FR0010209809.
Rémunération des intermédiaires financiers et frais juridiques et administratifs
50 K€
• Incidence de l'Opération sur la répartition du capital et des droits de vote de la Société Répartition du capital
| Actionnaires | Nombre d'actions actuel | % du capital | Nombre d'actions après Opération |
% du capital |
|---|---|---|---|---|
| Frameliris | 1 624 203 | 60,06% | 1 790 869 | 49,65% |
| Verneuil Participations | 637 214 | 23,56% | 937 214 | 25,99% |
| EEM | 40 000 | 1,48% | 468 806 | 13,00% |
| Verneuil + EEM | 677 214 | 25,04% | 1 406 020 | 38,98% |
| Autres actionnaires nominatifs | 39 465 | 1,46% | 46 477 | 1,29% |
| Jean Paul Appert | 158 200 | 5,85% | 158 200 | 4,39% |
| Public | 205 084 | 7,58% | 205 084 | 5,69% |
| Total | 2 704 166 | 100,00% | 3 606 650 | 100,00% |
| Actionnaires | Nombre de droits de vote |
% des droits de vote |
Nombre de droits de vote après opération réservée |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Frameliris | 1 624 203 | 48,61% | 1 790 869 | 42,20% |
| Verneuil Participations | 1 274 428 | 38,14% | 1 574 428 | 37,10% |
| EEM | 40 000 | 1,20% | 468 806 | 11,05% |
| Verneuil + EEM | 1 314 428 | 39,34% | 2 043 234 | 48,14% |
| Autres actionnaires nominatifs | 39 636 | 1,19% | 46 648 | 1,10% |
| Jean Paul Appert | 158 200 | 4,73% | 158 200 | 3,73% |
| Public | 205 084 | 6,14% | 205 084 | 4,83% |
| Total | 3 341 551 | 100,00% | 4 244 035 | 100,00% |
Les actions nouvelles remises à Verneuil Participations en rémunération de la conversion de leurs comptes courants détenus dans SFC les amène à augmenter leur participation dans le capital de plus de 2%, passant de 23,56% à 25,99% du capital de SFC. Cette augmentation de leur participation au capital de SFC les obligerait à déclencher une offre publique d'achat en application de l'article 234-5 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers.
A ce titre, une dérogation au dépôt d'une offre publique d'achat a été accordée à Verneuil Participations sur SFC le 26 janvier 2009.
• Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire détenant 1% du capital et ne souscrivant pas à la présente émission :
| Participation de l'actionnaire (%) | ||
|---|---|---|
| Base non diluée | Base diluée | |
| Avant émission des Actions | 1% | 1% |
| Après émission de 466.666 actions | ||
| (augmentation de capital réservée par | ||
| compensation de créances en compte courant) |
0,85% | 0,85% |
| Après émission de 435.818 actions | ||
| (augmentation de capital réservée aux | ||
| porteurs d'obligations) | 0,86% | 0,86% |
| Après émission de 902.484 actions | ||
| (Réalisation des deux augmentations de | ||
| capital réservée) | 0,75% | 0,75% |
L'incidence de la présente émission sur la quote-part de capitaux propres consolidés part du groupe, calcul effectué sur la base des capitaux propres consolidés part du groupe et du nombre d'actions au 30 septembre 2008:
| Avant émission | Après augmentation de capital réservée au profit de Verneuil Participations et de Frameliris |
Après augmentation de capitalréservée au profit de EEM et de Monsieur Labati |
Après Opération globale | |
|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres (en €) | 16 809 885 | 21 009 879 | 19 424 793 | 23 624 787 |
| Nombre d'actions composant le | ||||
| capital | 2 704 166 | 3 170 832 | 3 139 984 | 3 606 650 |
| Capitaux propres par action (en €) | 6,22 | 6,63 | 6,19 | 6,55 |
A la connaissance de la Société, les conseils ayant participé à cette Opération, ainsi que toutes les personnes physiques et morales participant à l'Opération ne sont pas à ce jour, dans une situation présentant un conflit d'intérêt pouvant influer sur l'Opération.
Il est néanmoins précisé que Verneuil Participations est actionnaire à hauteur de 30,94%. Verneuil Participations contrôle de fait EEM et ces deux souscripteurs à l'Opération agissent de concert.
Dans le cadre de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2009, Verneuil Participations s'est engagée à s'abstenir lors du vote de la résolution proposant l'augmentation de capital réservée à EEM.
Au cours de l'assemblée générale du 17 juin 2008, la Société a proposé aux obligataires de reporter la date d'échéance de l'emprunt obligataire, à des conditions identiques, au 31 décembre 2008. Le report a été accepté à l'unanimité.
La Société a également proposé à l'ensemble des Obligataires de renoncer au remboursement des obligations non convertibles qu'ils ont souscrites en Juillet 2007 et de souscrire à une augmentation de capital qui leur serait réservée par compensation avec tout ou partie de la créance qu'ils détiennent sur SFC. Le prix alors envisagé devait se situer aux alentours de 8 euros par action et ne devait pas être inférieur à 105% de la moyenne des 20 derniers cours de bourse du titre SFC.
Au cours d'une réunion du 5 décembre 2008, la souscription par compensation avec tout ou partie de leur créance a été proposé à l'ensemble des obligataires à un prix fixé à 6 euros, le prix étant supérieur au cours de bourse à cette date (5,10€) et à 105 % de la moyenne des 20 derniers cours de bourse du titre SFC (5,15€).
EEM et Monsieur Labati se sont déclarés intéressés et se sont engagés à participer à l'opération au prix fixé de 6 euros. Ces deux actionnaires ont également renoncé à percevoir les intérêts de l'emprunt obligataire pour la période entre le 1er janvier 2009 et le 30 janvier 2009 (date de tenue de l'assemblée générale extraordinaire).
Les autres obligataires ont préféré un remboursement de leur créance.
Compte tenu de la situation de trésorerie de la Société, SFC a proposé lors de l'Assemblée Générale des Obligataires du 10 décembre 2008, aux obligataires n'ayant pas souhaité participer à la présente opération d'augmentation de capital, de reporter la date d'échéance de l'emprunt obligataire, à des conditions identiques, au 31 décembre 2009.
L'Assemblée Générale des Obligataires du 10 décembre 2008 a décidé en contrepartie du report de l'échéance susvisée, de fixer les modalités de remboursement partiel de l'emprunt obligataire comme suit :
Il est précisé que les porteurs d'obligations sont identiques depuis la date d'émission (17 juillet 2007).
Invest Securities Corporate a acquis 5 obligations SFC en juillet 2007 pour un montant total de 202.500€, représentant 4% de l'émission globale des obligations. Invest Securities Corporate ne participe pas à la présente Opération et a choisi suite à la réunion des Obligataires du 10 décembre 2008 de se faire rembourser ses obligations au 31/12/2009. Invest Securities Corporate n'est pas à ce jour dans une situation présentant un conflit d'intérêt pouvant influer sur l'Opération.
Invest Securities Corporate a conseillé La Société Française de Casinos dans la rédaction de la Présente Note d'Opération dans le cadre de la présente augmentation de capital.
Le conseil d'administration de SFC est constitué de Monsieur Pessiot, Monsieur Doulcet et Monsieur Gontier.
Il est précisé que Monsieur Doulcet est également Président Directeur Général de Verneuil Participations, directeur général délégué et administrateur de EEM et que Monsieur Gontier est Président Directeur Général de EEM.
Verneuil Participations et Frameliris en tant qu'administrateurs de la Société, ont l'obligation de s'abstenir de participer à l'opération en cas de détention d'une information privilégiée conformément aux articles 622-1 et 622-2. Ces deux actionnaires déclarent ne pas avoir en leur possession d'informations privilégiées qui les mettrait en position d'initiés par rapport aux actionnaires minoritaires.
Le Conseil d'Administration du 8 décembre 2008 a approuvé le principe de proposer à la prochaine Assemblée Générale :
| 5 janvier 2009 | Dépôt de la demande de dérogation de déclenchement de l'OPA au profit de Verneuil Participation |
|---|---|
| 14 janvier | Publication au BALO de l'avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire devant se prononcer sur l'Opération |
| 26 janvier 2009 | Obtention de la dérogation |
| 26 janvier 2009 | Publication AMF de l'obtention de la dérogation |
| 26 janvier 2009 | Visa de l'Autorité des marchés financiers sur le prospectus. |
| 26 janvier 2009 | Diffusion du communiqué de lancement de l'opération |
| 30 janvier 2009 | Assemblée générale devant se prononcer sur l'opération réservée |
| 2 février 2009 | Mise en ligne sur le site de SFC du certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes de la Société |
| 2 février 2009 | Communiqué de presse annonçant la décision de l'assemblée générale extraordinaire |
| 3 février 2009 | Avis de Nyse Euronext Paris S.A constatant la création des Actions Nouvelles |
| 5 février 2009 | Livraison des Actions Nouvelles au profit des réservataires |
| 5 février 2009 | Admission à la cotation des Actions Nouvelles SFC |
| 5 mars 2009 | Conseil d'administration de SFC arrêtant les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2008 |
Pascal PESSIOT Président du Conseil d'Administration Société Française de Casinos 9, rue de Téhéran – 75008 Paris Téléphone : + 33 1 53 57 31 31 Télécopie : + 33 1 53 57 31 39 E-mail : [email protected]
SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS Pascal PESSIOT Président
Patrick CUITOT Directeur Général Tél : +33 1 53 57 31 31 [email protected] .
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.