Interim / Quarterly Report • Jul 28, 2016
Interim / Quarterly Report
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Société anonyme au capital de 14.004.292,50 € Siège social : 14 rue d'Antin – 75002 PARIS 393 010 467 R.C.S. Paris
| DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL | 3 |
|---|---|
| RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE | 5 |
| COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES | 14 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2015/2016 |
31 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité figurant en pages 5 et suivantes présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Paris, le 28 juillet 2016
Pascal PESSIOT Président Directeur Général
| 30/04/2016 | 31/10/2015 | 30/04/2015 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) |
| Chiffre d'affaires | 9 830 | 18 179 | 7 816 |
| Résultat opérationnel courant | 319 | 664 | 298 |
| Résultat opérationnel | (726) | 757 | 292 |
| EBITDA | 931 | 1 681 | 803 |
| Coût de l'endettement financier net | (6) | (25) | (15) |
| Résultat net de la période | 277 | 545 | 150 |
| Résultat net de base par action | 0,05 | 0,11 | 0,03 |
Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, au 30 avril 2016, ont été établis conformément à la norme IAS 34 « Etats financiers intermédiaires ». S'agissant d'états financiers résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe au 31 octobre 2015, établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne à cette date. Les états financiers consolidés de SFC pour l'exercice clos le 31 octobre 2015 sont disponibles sur le site internet www.casinos-sfc.com ou sur demande au siège social de la société situé 14 rue d'Antin – 75002 PARIS.
Les méthodes comptables et principes d'évaluation appliqués pour l'établissement des états financiers consolidés intermédiaires au 30 avril 2016 sont identiques à ceux mis en œuvre dans les états financiers annuels au 31 octobre 2015.
Dans le cadre de sa stratégie de développement, Société Française de Casinos a acquis le 29 janvier 2016, 100% du capital du casino de Chamonix-Mont-Blanc.
Le Casino de Chamonix-Mont-Blanc, situé en Haute-Savoie est idéalement situé au centre de la ville. Il comporte, outre les activités traditionnelles de casinos, jeux, machines à sous et restauration, une salle de réception avec vue sur le Mont-Blanc.
Conformément à la norme IFRS 3 révisée (IFRS 3), les actifs et les passifs identifiables repris de la société du casino de Chamonix-Mont-Blanc ont été comptabilisés à leur juste valeur à la date de prise du contrôle, notamment les avantages postérieurs à l'emploi. Ces valeurs ont été déterminées provisoirement, le Groupe disposant de 12 mois pour finaliser l'affectation du prix d'acquisition.
Prise de participation dans les casinos de Port-Leucate et de Briançon
Parallèlement, le Groupe a pris une participation de 49% au capital d'une filiale nouvellement créée, dénommée « Société Franco-Belge de Casinos – SFBC », et détenue pour le solde (51%) par le Groupe de casinos belge Ardent-Circus.
Le Groupe SFC et Ardent-Circus ont régi les modalités de contrôle de cette société via un pacte d'actionnaire, permettant le contrôle conjoint de SFBC par les 2 partenaires. La société SFBC est donc consolidée selon la méthode de la mise en équivalence conformément à IFRS 11.
SFBC a signé un protocole d'acquisition le 15 décembre 2015 pour prendre le contrôle des casinos de Port-Leucate et de Briançon. Les conditions suspensives à ces acquisitions ont été levées respectivement le 29 janvier 2016 pour 100% du capital du casino de Port-Leucate et le 30 mars 2016 pour 100% du capital du casino de Briançon. Ces 2 casinos sont donc intégrés via la SFBC dans les comptes consolidés du groupe (mise en équivalence).
Suite à la décision de rejet par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 5 mai 2015 du pourvoi contre la Société TAHOE entérinant un passif de 3 150 K€, la société CECPAS qui exploite le casino de Collioure a demandé en date du 1er juillet 2015 au Tribunal de Commerce de Perpignan d'étendre sa procédure de sauvegarde en règlement judiciaire afin de donner à la société le temps de renégocier avec ses créanciers.
Par un jugement du 1er septembre 2015, ce même tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 1er janvier 2016.
En date du 16 décembre 2015, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 1er juillet 2016.
Le plan de continuation validé par l'administrateur judiciaire le 27 avril 2016 après consultation préalable des créanciers, a été définitivement entériné par le Tribunal de Commerce de Perpignan le 22 juin 2016.
Ce Plan de Continuation prévoit les principales mesures suivantes :
Prise en compte d'un passif évalué à la somme de 4,8 M€ dont 0,7 M€ de compte courant SFC
Engagement portant sur une opération d'augmentation de capital par conversion en capital d'une créance de l'actionnaire permettant de réduire le passif d'un montant de 0,7 M€
Remboursement du solde du passif en 10 annuités progressives, la première annuité intervenant à la date anniversaire du plan, selon l'échéancier suivant :
| | 1 an après l'adoption du plan | : 2,5% du passif, |
|---|---|---|
| | 2 ans après l'adoption du plan | : 2,5% du passif, |
| | 3 ans après l'adoption du plan | : 5% du passif, |
| | 4 ans après l'adoption du plan | : 5% du passif, |
| | 5 ans après l'adoption du plan | : 5% du passif, |
| | 6 ans après l'adoption du plan | : 5% du passif, |
| | 7 ans après l'adoption du plan | : 5% du passif, |
| | 8 ans après l'adoption du plan | : 5% du passif, |
| | 9 ans après l'adoption du plan | : 5% du passif, |
| | 10 ans après l'adoption du plan | : 60% du passif, |
En date du 20 mai 2016, la Société Française de Casinos a déposé une demande de modification de son plan d'apurement auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris avec les modalités suivantes :
Allongement du plan de continuation de 2 ans jusqu'en 2021, soit 10 ans au total avec les échéances à courir suivantes : 4% - 5% - 10% - 13% - 20% - 25% (au lieu de 12% - 15% - 25% - 25%).
Cette modification a pour objectif de laisser du temps au Groupe afin de récolter les fruits des investissements réalisés sur la période et qui étaient nécessaires pour garantir et préserver la pérennité de la société et l'intérêt de ses créanciers permettant à terme d'honorer les échéances du plan d'apurement.
La société Française de Casinos est convoquée le 7 septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de Paris.
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux sur le casino de Chamonix-Mont-Blanc
En date du 3 juin 2016, l'autorisation d'exploiter les jeux a été renouvelée sur le Casino de Chamonix-Mont-Blanc jusqu'au 31 octobre 2017.
Signature d'un contrat de délégation de service public relatif à la concession du casino municipal de Bagnères-de-Luchon
La Mairie de Bagnères-de-Luchon a lancé un appel à candidature pour la réouverture de son casino auquel Société Française de Casinos s'est portée candidate et a déposé un dossier.
Suite à la réunion de la commission d'appel d'offre, la candidature de Société Française de Casinos a été retenue.
La Société du Casino de Bagnères-de-Luchon – SCBL, filiale à 100% de Société Française de Casinos a été immatriculée en date du 17 juin 2016.
Le 9 juin 2016, un contrat de délégation de service public relatif à la concession du casino municipal de Bagnères-de-Luchon a été signé avec la commune.
Société Française de Casinos devrait déposer une demande d'autorisation d'exploitation des jeux dans le courant du mois de septembre 2016 pour un début d'exploitation prévue en juin 2017.
Promesse de cession du fonds de commerce de l'hôtel de Gruissan
Le groupe a signé, le 1er avril 2016, une promesse de cession d'une branche complète et autonome d'activité constitutive d'un fonds, à savoir la vente de l'hôtel de Gruissan.
Le reporting opérationnel du Groupe sur lequel s'appuie la Direction pour analyser l'activité, prévoir les investissements et mesurer sa performance intègre à 100% les données opérationnelles des sociétés sous contrôle conjoint.
Dès lors, les résultats des nouvelles acquisitions des casinos de Port-Leucate, Briançon et de SFBC sont intégrés à 100% dans les données ajustées.
L'information financière et les commentaires sont donc basés sur des données « ajustées » qui sont systématiquement réconciliées avec les états financiers IFRS.
| 30/04/2016 | 31/10/2015 | 30/04/2015 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Ajusté (6 mois) |
Publié (12 mois) | Publié (6 mois) |
| Chiffre d'affaires | 10 815 | 18 179 | 7 816 |
| Résultat opérationnel courant | 208 | 664 | 298 |
| Résultat opérationnel | (838) | 757 | 292 |
| EBITDA | 912 | 1 681 | 803 |
| Coût de l'endettement financier net | (18) | (25) | (15) |
| Résultat net de la période | 214 | 545 | 150 |
| Résultat net de base par action | 0,04 | 0,11 | 0,03 |
Au 1er semestre de l'exercice 2015/2016, Société Française de Casinos a réalisé un chiffre d'affaires de 10,8 M€ contre 7,8 M€, en hausse de 38,4% par rapport au 1er semestre 2014/2015.
À périmètre constant, la hausse est de 14,2%.
Le Produit Brut des Jeux (PBJ) s'établit à 9,5 M€ contre 6,7 M€, soit une hausse de 42,2%. À périmètre constant, la hausse est de 15,2%.
Le Produit Net des Jeux (PNJ) affiche 6,4 M€ contre 4,5 M€, soit une hausse de 40,7%. À périmètre constant, la hausse est de 13,6%.
Le chiffre d'affaires Hors-Jeux s'élève à 1,4 M€ contre 1,2 M€ par rapport au 1er semestre 2014/2015 soit une progression de 16,6%. À périmètre constant, la hausse est de 8,9%
Le groupe mesure dès ce semestre les effets positifs de sa politique d'investissements et de réhabilitation de ces établissements.
A périmètre constant, la fréquentation progresse de 17,6%.
Le résultat opérationnel courant s'établit à 208 K€ contre 298 K€ au 1er semestre 2014/2015.
L'EBITDA progresse quant-à lui de 13,6% et s'élève à 912 K€ contre 803 K€ par rapport au 1er semestre 2014/2015.
Après comptabilisation de la dépréciation du goodwill de 1 313 K€ du casino de Collioure et la charge financière net de l'actualisation de son nouveau passif pour 1 207 K€, le résultat avant impôt est de 211 K€ contre 167 K€ sur le premier semestre 2014/2015.
Le résultat net progresse de 42,7% et s'élève à 214 K€ contre 150 au 1er semestre 2014/2015.
Casino de Gruissan
Les négociations avec la Mairie en vue de « caper » le prélèvement municipal ont abouti à la signature d'un avenant au Cahier des Charges en date du 30 novembre 2015.
Le renouvellement de la Délégation de Service Publique pour mars 2017 est en cours ; le dossier a été déposé et le casino est le seul candidat.
Le bail du casino et de l'hôtel ont été révisés avec une baisse importante des loyers.
Le casino a fait l'acquisition de 31 nouvelles machines à sous. Le parc compte 136 machines à sous au 30 avril 2016.
Par ailleurs, des travaux de modernisation et d'embellissement sont en cours. La Pokerroom a été déplacée à la place du Sport'in au 1er étage et un nouveau bar nommé l'EDISON a été créé au rez-de-chaussée.
Casino de Port la Nouvelle
Le 24 janvier 2016, 16 nouvelles machines à sous ainsi que 2 kits ont été installés. Le casino en a profité pour réorganiser entièrement la salle. Le cahier de charge a été renégocié jusqu'à son terme.
Casino de Collioure
Des investissements ont été réalisés en matière de jeux avec l'acquisition de 28 nouvelles machines à sous le 23 décembre 2015 et une inauguration a eu lieu le 15 janvier 2016.
Suite au défaut de paiement de la société GNG qui exploitait la discothèque, celle-ci a été remplacée depuis fin juin.
Par ailleurs, le casino s'est doté d'une salle de spectacle au début de l'année 2016. Ce qui a suscité l'engouement des clients et offre ainsi de nouvelles perspectives à l'établissement.
Un réaménagement complet des locaux est en cours avec :
Nouvellement acquis, les premières décisions ont été la fermeture de la roulette française et l'acquisition de 25 nouvelles machines à sous.
Le groupe a obtenu de la Mairie une diminution du loyer de 30% et une baisse du prélèvement communal de 2%.
Après un début de reprise chaotique, le casino de Chamonix offre, avec l'aide du personnel et des investissements de Société Française de Casinos, de belles perspectives de résultats.
Des études pour une rénovation importante et la création d'une terrasse fumeur sont en cours.
Le renouvellement de l'autorisation de jeux a été accordé jusqu'au 31 octobre 2017
Casino de Port-Leucate
Les actes d'acquisition du casino de Port-Leucate par la Société Franco-Belge de Casinos (filiale de Société Française de Casinos) ont été signés le 29 janvier 2016.
Le casino a fait l'acquisition de 25 nouvelles machines à sous qui ont été installées le 28 avril 2016 et inaugurées le 29 juin dernier.
De même un nouveau type de terrasse fumeur est à l'étude permettant l'installation de nombreuses machines à sous et plusieurs postes déportés de la Roulette Electronique Anglaise.
Les actes d'acquisition du casino de Briançon par la Société Franco-Belge de Casinos (filiale de Société Française de Casinos) ont été signés le 30 mars 2016.
Des investissements pour l'acquisition de 28 nouvelles Machines à Sous ont été réalisés ainsi que l'installation d'une Roulette Electronique Anglaise.
Aux termes d'un acte notarial du 1er juillet 2016, il a été constaté la cession du fonds de commerce de l'hôtel à Gruissan.
En date du 16 juin 2016, la Société Franco-Belge de Casinos a signé une promesse unilatérale d'achat pour la société d'exploitation et les murs du casino de Carnac.
| Actionnaires Capital (actions) |
Droit de vote |
|---|---|
| ----------------------------------- | --------------- |
| Nombre | % | Nombre | % | |
|---|---|---|---|---|
| FRAMELIRIS | 1.886.627 | 37,05 | 1.886.627 | 37,05 |
| VERNEUIL PARTICIPATIONS | 994.065 | 19,52 | 994.065 | 19,52 |
| ELECTRICITE ET EAUX DE |
470.000 | 9,23 | 470.000 | 9,23 |
| MADAGASCAR (EEM) | ||||
| FOCH INVESTISSEMENTS | 942.415 | 18,50 | 942.415 | 18,50 |
| MATIGNON | 167.639 | 3,29 | 167.639 | 3,29 |
| SANSON Arnaud | 80.263 | 1,58 | 80.263 | 1,58 |
| INVEST SECURITIES | 94.736 | 1,86 | 94.736 | 1,86 |
| Autres actionnaires nominatifs | 101.066 | 1,99 | 101.066 | 1,99 |
| Public | 355.659 | 6,98 | 355.659 | 6,98 |
| Total | 5.092.470 | 100% | 5.092.470 | 100% |
Aucune évolution significative n'a été enregistrée par rapport au 31 octobre 2015.
Aucune évolution significative n'a été enregistrée par rapport aux risques et incertitudes décrits dans le rapport de gestion du Groupe pour l'exercice clos le 31 octobre 2015.
Fait à Paris, le 21 juillet 2016 Le Conseil d'Administration
| Actif (en milliers d'euros) | Au 30.04.2016 6 mois |
Au 31.10.2015 12 mois |
Notes |
|---|---|---|---|
| Goodwill Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations entreprises associées Autres actifs financiers non courants Impôts différés |
20 284 146 8 125 429 165 153 |
21 559 128 5 881 - 104 153 |
1 3 |
| Actifs non courants | 29 302 | 27 824 | |
| Stocks et en-cours Clients Autres actifs courants Actifs d'impôt exigible Trésorerie et équivalents de trésorerie |
191 462 1 238 496 2 560 |
163 480 984 348 3 036 |
5 |
| Actifs courants | 4 947 | 5 010 | |
| Actifs non courants et groupe d'actifs à céder Total de l'actif |
167 34 416 |
- 32 834 |
|
| Passif (en milliers d'euros) | Au 30.04.2016 6 mois |
Au 31.10.2015 12 mois |
Notes |
| Capital Réserves consolidées Résultat net part du Groupe Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société |
14 004 4 047 278 18 330 |
14 004 3 500 548 18 052 |
|
| Participation ne donnant pas le contrôle | (116) | (115) | |
| Capitaux propres | 18 214 | 17 936 | E |
| Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Passifs échelonnés non-courant Autres passifs non-courants Provisions non courantes Impôts différés |
- 80 6 775 171 592 - |
- - 8 093 191 439 - |
6 4 |
| Passifs non courants | 7 618 | 8 724 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Passifs échelonnés courant Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres passifs courants Provisions courantes Passifs d'impôt exigible |
36 41 956 1 154 2 369 3 789 83 - |
69 54 937 1 288 2 239 1 447 139 - |
5 5 6 4 |
| Passifs courants | 8 428 | 6 174 |
| Passifs inclus dans des groupes destinés à la vente | 156 | - | |
|---|---|---|---|
| Total du passif | 34 416 | 32 834 |
| (en milliers d'euros) | Au 30.04.2016 6 mois |
Au 30.04.2015 6 mois |
Notes |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 9 830 | 7 816 | |
| Prélèvements | (2 794) |
(2 119) |
|
| Chiffre d'affaires net de prélèvements | 7 036 | 5 697 | |
| Autres produits de l'activité | 29 | 109 | |
| Produits des activités ordinaires | 7 065 | 5 806 | |
| Achats consommés | (430) | (375) | |
| Charges externes | (2 448) |
(1 726) |
|
| Charges de personnel | (2 904) |
(2 562) |
|
| Impôts et taxes | (273) | (272) | |
| Dotation nette aux amortissements | (608) | (499) | |
| Dépréciations nettes des reprises : | |||
| Sur actifs financiers | - | - | |
| Sur actifs courants | (9) | (11) | |
| Provisions nettes des reprises | 5 | 5 | |
| Autres produits opérationnels | 3 | 19 | |
| Autres charges opérationnelles | (80) | (88) | |
| Résultat opérationnel courant | 319 | 298 | |
| Autres produits opérationnels non courants | 319 | 70 | |
| Autres charges opérationnelles non courantes | (1 365) |
(76) | |
| Résultat opérationnel | (726) | 292 | |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | - | - | |
| Coût de l'endettement financier brut | (6) | (15) | 5 |
| Coût de l'endettement financier net | (6) | (15) | |
| Autres produits financiers | 1 474 | 6 | |
| Autres charges financières | (407) | (116) | |
| Résultat avant impôt | 335 | 167 | |
| Charge (produit) d'impôt sur le résultat | 3 | (3) | |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | (61) | - | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | |||
| cession | - | (15) | |
| Résultat net de la période | 277 | 150 | |
| Résultat net de la période attribuable aux | |||
| - propriétaires de la société |
278 | 150 | |
| - participations ne donnant pas le contrôle |
(1) | - | |
| Résultat net par action (part du Groupe) | 0,05 € | 0,03 € | |
| Résultat net dilué par action (part du Groupe) | 0,05 € | 0,03 € | 8 |
| (en milliers d'euros) | Au 30.04.2016 | Au 30.04.2015 |
|---|---|---|
| Résultat net de la période | 277 | 150 |
| Ecarts de conversion | - | - |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture | - | - |
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | - | (1) |
| Autres éléments | - | - |
| Charge d'impôt sur les autres éléments du résultat global Résultat global de la période attribuable aux propriétaires de la société |
277 | 149 |
|---|---|---|
| Résultat global de la période attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
- | - |
| Résultat global de la période | 277 | 149 |
La norme IFRS 11 conduit à retenir la méthode de la mise en équivalence des sociétés sous contrôle conjoint.
Toutefois, afin de refléter la réalité opérationnelle du Groupe, les données opérationnelles des sociétés sous contrôle conjoint sont intégrées à 100% comme dans le reporting opérationnel du Groupe, sur lequel s'appuie la Direction pour analyser l'activité, prévoir les investissements et mesurer sa performance.
En conséquence, conformément à IFRS 8, l'information sectorielle intégrée aux états financiers est en ligne avec cette information interne, et la communication financière externe du Groupe s'appuie donc sur cette information financière opérationnelle. L'information financière et les commentaires sont donc basés sur des données « ajustées » qui sont systématiquement réconciliées avec les états financiers IFRS.
| INFORMATIONS SECTORIELLES en K€ |
DONNEES AJ US TEE S |
CAS I NO DE GRUI S S AN |
CAS I NO DE CHATEL GUYON |
CAS I NO DE P ORT LA NOUVELLE |
CAS I NO DE COLLI OURE |
CAS I NO DE CHAM ONI X 3 moi s |
CAS I NO DE P ORT LEUCATE 3 M oi s |
CAS I NO DE BRI ANCON 1 moi s |
S TRUCTU R E |
I NTRAGR OUP E |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| C hiffre d'affaires | 10 816 | 4 415 | 2 649 | 890 | 975 | 901 | 711 | 275 | 155 | (155) |
| Prélèvements | (3 084) | (1 433) | (743) | (132) | (207) | (279) | (218) | (73) | ||
| Chiffre d'affaires net de prélèvements | 7 731 | 2 983 | 1 907 | 758 | 768 | 622 | 493 | 202 | 155 | (155) |
| Autres produits opérationnels | 34 | 19 | 2 | 8 | 5 | |||||
| P ro duits des activités o rdinaires |
7 765 | 3 001 | 1 907 | 760 | 776 | 622 | 498 | 202 | 155 | (155) |
| Achats consommés | (479) | (190) | (92) | (93) | (41) | (15) | (39) | (10) | ||
| Charges externes | (2 711) | (789) | (379) | (186) | (324) | (132) | (117) | (35) | (748) | |
| Charges de personnel | (3 219) | (1 205) | (558) | (446) | (305) | (310) | (233) | (81) | (230) | 150 |
| Impôts et taxes | (315) | (116) | (71) | (18) | (27) | (37) | (29) | (10) | (8) | |
| Dotations nettes aux amortissements | (700) | (161) | (149) | (115) | (129) | (42) | (82) | (11) | (11) | |
| Dépréciations nettes des reprises : | - | |||||||||
| Sur actifs financiers | - | |||||||||
| Sur actifs courants | (9) | (9) | ||||||||
| Provisions nettes des reprises | 5 | 8 | (3) | |||||||
| Autres produits et charges opérationnels |
(129) | (38) | (11) | (26) | (6) | (2) | (19) | (33) | 5 | |
| R ésultat o pératio nnel co urant | 208 | 501 | 648 | (124) | (60) | 83 | (21) | 23 | (842) | |
| EB IT D A | 912 | 664 | 797 | (10) | 72 | 125 | 60 | 33 | (831) | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants |
(1 046) | 2 | 2 | (1 220) | 171 | |||||
| R ésultat o pératio nnel | (838) | 503 | 648 | (122) | (1 280) | 83 | (21) | 23 | (670) | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie |
- | 0 | ||||||||
| Coût de l'endettement financier brut | (18) | (1) | (3) | (14) | ||||||
| C o ût de l'endettement financier net |
(18) | - | (1) | (3) | - | - | - | - | (14) | |
| Autres produits et charges financiers | 1 067 | (2) | (2) | (0) | 1 207 | 0 | (0) | 0 | (137) | |
| R ésultat avant impô t | 211 | 501 | 645 | (125) | (73) | 83 | (21) | 23 | (821) | |
| Charge (produit) d'impôt sur le résultat | 3 | (131) | (209) | 343 | ||||||
| R ésultat net de l'ensemble co nso lidé |
214 | 370 | 436 | (125) | (73) | 83 | (21) | 23 | (479) |
L'EBITDA est désigné comme le résultat opérationnel courant avant dotations et reprises aux amortissements et provisions.
| PASSAGE IFRS / DONNEES AJUSTEES (en milliers d'euros) |
IFRS | Mise en équivalence |
Retraitements | DONNEES AJUSTEES |
|---|---|---|---|---|
| C hiffre d'affaires | 9 830 | 986 | 10 816 | |
| Prélèvements | (2 794) | (290) | (3 084) | |
| Chiffre d'affaires net de prélèvements | 7 036 | 695 | 7 731 | |
| R ésultat o pératio nnel co urant | 319 | (111) | 208 | |
| EB IT D A | 931 | (19) | 912 | |
| Résultat opérationnel | (726) | (111) | (838) | |
| Résultat avant impôt | 335 | (124) | 211 | |
| Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence | (61) | 61 | ||
| R ésultat net de l'ensemble co nso lidé | 277 | (124) | 61 | 214 |
| (en milliers d'euros) | Au 30.04.2016 6 mois |
Au 30.04.2015 6 mois |
|---|---|---|
| Résultat net de la période | 277 | 150 |
| Quote-part des entreprises en équivalence Charges d'intérêts Produits d'intérêts Impôt sur les sociétés Dotations (reprises) nettes d'amortissements et provisions Autres (produits) et charges calculés (Plus-values), moins-values de cession Capacité d'autofinancement Variation du besoin en fonds de roulement : Stocks Clients Fournisseurs |
(213) 6 - (148) 1 787 (1 075) (1) 634 (10) 56 (531) |
- 15 (19) (57) 426 109 - 623 (5) 68 (268) |
| Variation des autres actifs et passifs Impôt (payé) ou remboursé Flux de trésorerie provenant de (utilisé dans) l'exploitation |
28 - 176 |
(470) - (53) |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles Acquisitions d'actifs financiers non courants Acquisition de sociétés sous déduction de la trésorerie acquise Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles Cessions d'actifs financiers courants Cessions d'actifs non courants et groupe d'actifs Intérêts reçus |
(2 565) (1) 93 2 121 |
(437) (14) 1 078 19 |
| Incidence des décalages liés aux opérations d'investissement Flux de trésorerie, provenant des (affecté aux) opérations d'investissement |
2 072 (277) |
(126) 520 |
| Dividendes mis en paiement Autres variations Souscription d'emprunts |
- | - |
| Remboursement d'emprunts Remboursement Passifs SFC & Collioure Trésorerie bloquée affectée au plan de continuation de SFC Souscription (remboursement) d'autres dettes financières Intérêts payés |
(31) - (314) (26) (2) |
(128) - (1 020) (8) (12) |
| Flux de trésorerie, provenant des (affecté aux) opérations de financement Variation de trésorerie |
(374) (475) |
(1 168) (701) |
| Trésorerie nette à l'ouverture de la période | 2 998 | 2 782 |
|---|---|---|
| Trésorerie nette à la clôture de la période | 2 523 | 2 081 |
| (en milliers d'euros) | Capital | Ecart de conversion |
Résultat | Réserves consolidées |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts des minoritaires |
Capitaux propres consolidés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 01.11.2014 Normes IFRS | 14 004 |
- | 1 344 | 2 001 | 17 349 | 50 | 17 399 |
| Affectation du résultat Résultat global de la période Distribution de dividendes |
(1 344) 150 |
1 344 | - 150 |
- | 150 | ||
| Autres variations Variation de périmètre |
10 | 10 | (11) | (1) | |||
| Au 30.04.2015 Normes IFRS | 14 004 | - | 150 | 3 355 | 17 509 | 39 | 17 548 |
| Au 01.11.2015 Normes IFRS | 14 004 |
- | 548 | 3 500 | 18 052 | (115) | 17 937 |
| Affectation du résultat Résultat global de la période Distribution de dividendes Autres variations Variation de périmètre |
(548) 278 |
548 | - 278 |
(1) | 277 | ||
| Au 30.04.2016 Normes IFRS | 14 004 |
- | 278 | 4 048 | 18 330 | (116) | 18 214 |
Société Française de Casinos (SFC) est une société anonyme dont le siège social est sis 14, rue d'Antin – 75002 PARIS – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 393 010 467. Elle est cotée sur NYSE Euronext Paris, Eurolist compartiment C.
SFC est la société mère d'un groupe français spécialisé dans l'exploitation de casinos ainsi que les activités d'hôtellerie et de restauration qui s'y rapportent. (ci-après «SFC» ou «le Groupe»).
Les états financiers reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales, ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées.
En date du 21 juillet 2016, le Conseil d'administration a autorisé la publication des états financiers consolidés semestriels de SFC pour le semestre se terminant le 30 avril 2016.
Dans le cadre de sa stratégie de développement, Société Française de Casinos a acquis le 29 janvier 2016, 100% du capital du casino de Chamonix-Mont-Blanc.
Le Casino de Chamonix-Mont-Blanc, situé en Haute-Savoie est idéalement situé au centre de la ville. Il comporte, outre les activités traditionnelles de casinos, jeux, machines à sous et restauration, une salle de réception avec vue sur le Mont-Blanc.
Conformément à la norme IFRS 3 révisée (IFRS 3), les actifs et les passifs identifiables repris de la société du casino de Chamonix-Mont-Blanc ont été comptabilisés à leur juste valeur à la date de prise du contrôle, notamment les avantages postérieurs à l'emploi. Ces valeurs ont été déterminées provisoirement, le Groupe disposant de 12 mois pour finaliser l'affectation du prix d'acquisition.
Cette prise de contrôle du casino se traduit dans les comptes consolidés du Groupe par un goodwill provisoire de 38 K€ calculé comme suit :
| (en milliers d'euros) | Au 29.01.2016 |
|---|---|
| Actif net acquis à la valeur comptable | (959) |
| Ajustements de juste valeur | 921 |
| Actif net à la juste valeur | (38) |
| Prix d'acquisition |
- |
| Goodwill | 38 |
Effets de la prise de contrôle du casino de Chamonix-Mont-Blanc sur les principaux indicateurs de résultat du Groupe sur la période :
| (en milliers d'euros) | Au 30.04.2016 3 mois |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 901 |
| Prélèvements | (279) |
| Chiffre d'affaires net de prélèvements | 622 |
| Résultat opérationnel courant | 83 |
| Résultat opérationnel | 83 |
| Résultat net de la période | 83 |
Parallèlement, le Groupe a pris une participation de 49% au capital d'une filiale nouvellement créée, dénommée « Société Franco-Belge de Casinos – SFBC », et détenue pour le solde (51%) par le Groupe de casinos belge Ardent-Circus. Le Groupe SFC et Ardent-Circus ont régi les modalités de contrôle de cette société via un pacte d'actionnaire, permettant le contrôle conjoint de SFBC par les 2 partenaires. La société SFBC est donc consolidée selon la méthode de la mise en équivalence conformément à IFRS 11 (cf note C).
SFBC a signé un protocole d'acquisition le 15 décembre 2015 pour prendre le contrôle des casinos de Port-Leucate et de Briançon. Les conditions suspensives à ces acquisitions ont été levées respectivement le 29 janvier 2016 pour 100% du capital du casino de Port-Leucate et le 30 mars 2016 pour 100% du capital du casino de Briançon. Ces 2 casinos sont donc intégrés via la SFBC dans les comptes consolidés du groupe (mise en équivalence).
Suite à la décision de rejet par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 5 mai 2015 du pourvoi contre la Société TAHOE entérinant un passif de 3 150 K€, la société CECPAS qui exploite le casino de Collioure a demandé en date du 1er juillet 2015 au Tribunal de Commerce de Perpignan d'étendre sa procédure de sauvegarde en règlement judiciaire afin de donner à la société le temps de renégocier avec ses créanciers.
Par un jugement du 1er septembre 2015, ce même tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 1 er janvier 2016.
En date du 16 décembre 2015, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 1er juillet 2016.
Le plan de continuation validé par l'administrateur judiciaire le 27 avril 2016 après consultation préalable des créanciers, a été définitivement entériné par le Tribunal de Commerce de Perpignan le 22 juin 2016.
Ce Plan de Continuation prévoit les principales mesures suivantes :
Les conséquences financières de ce plan sur les actifs et les passifs du casino de Collioure sont présentés en note 2 « Test de perte de valeur – UGT Collioure » et note 6 « passif échelonné de la CECPAS Casino de Collioure ».
En date du 20 mai 2016, la Société Française de Casinos a déposé une demande de modification de son plan d'apurement auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris avec les modalités suivantes :
Cette modification a pour objectif de laisser du temps au Groupe afin de récolter les fruits des investissements réalisés sur la période et qui étaient nécessaires pour garantir et préserver la pérennité de la société et l'intérêt de ses créanciers permettant à terme d'honorer les échéances du plan d'apurement.
La société Française de Casinos est convoquée le 7 septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de Paris.
En date du 3 juin 2016, l'autorisation d'exploiter les jeux a été renouvelée sur le Casino de Chamonix-Mont-Blanc jusqu'au 31 octobre 2017.
La Mairie de Bagnères-de-Luchon a lancé un appel à candidature pour la réouverture de son casino auquel Société Française de Casinos s'est portée candidate et a déposé un dossier. Suite à la réunion de la commission d'appel d'offre, la candidature de Société Française de Casinos a été retenue.
La Société du Casino de Bagnères-de-Luchon – SCBL, filiale à 100% de Société Française de Casinos a été immatriculée en date du 17 juin 2016.
Le 9 juin 2016, un contrat de délégation de service public relatif à la concession du casino municipal de Bagnèresde-Luchon a été signé avec la commune.
Société Française de Casinos devrait déposer une demande d'autorisation d'exploitation des jeux dans le courant du mois de septembre 2016 pour un début d'exploitation prévue en juin 2017.
Le groupe a signé, le 1er avril 2016, une promesse de cession d'une branche complète et autonome d'activité constitutive d'un fonds, à savoir la vente de l'hôtel de Gruissan.
Au 30 avril 2016 et en application d'IFRS 5, les actifs et passifs relatifs à l'hôtel de Gruissan ont été reclassés en « Actifs non courants et groupe d'actifs à céder » et en « Passifs inclus dans des groupes destinés à la vente ».
La société du casino de Bagnères-de-Luchon est intégrée dans les comptes semestriels mais est sans activité sur le semestre. Le casino de Chamonix-Mont-Blanc est intégré dans les comptes semestriels à compter du 1er février 2016. Toutes deux sont consolidées par intégration globale.
La Société Franco-Belge de Casinos est intégrée dans les comptes semestriels à compter du 1er novembre 2015, les casinos de Port-Leucate et de Briançon, respectivement à compter du 1er février 2016 et du 1er avril 2016. Ces 3 sociétés sont consolidées par mise en équivalence dans les comptes semestriels au 30 avril 2016.
Les autres sociétés du Groupe sont consolidées par intégration globale.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés résumés au 30 avril 2015 de SFC sont établis conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l'Union Européenne.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission Européenne (http:\ec.europa.eu\internal_market\accounting\ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee – IFRIC).
Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, au 30 avril 2016, ont été établis conformément à la norme IAS 34 « Etats financiers intermédiaires ». S'agissant d'états financiers résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe au 31 octobre 2015, établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne à cette date. Les états financiers consolidés de SFC pour l'exercice clos le 31 octobre 2015 sont disponibles sur le site internet www.casinos-sfc.com ou sur demande au siège social de la société situé 14 rue d'Antin – 75002 PARIS.
Les méthodes comptables et principes d'évaluation appliqués pour l'établissement des états financiers consolidés intermédiaires au 30 avril 2016 sont identiques à ceux mis en œuvre dans les états financiers annuels au 31 octobre 2015.
Traitement comptable du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi : le groupe a considéré le CICE comme une subvention telle que définie par IAS 20.29. Il vient en déduction des charges de personnel dans les comptes consolidés semestriels.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, monnaie de présentation de SFC.
L'application de ces normes n'a pas d'incidence sur le résultat et la situation financière du Groupe au 30 avril 2016.
L'impact de l'application de ces normes et amendements est en cours d'analyse.
Le Groupe prévoit que leur application ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les états financiers consolidés du groupe SFC.
La continuité d'exploitation, principe comptable retenu par le groupe pour la préparation des états financiers au 30 avril 2016, repose sur les actions mises en œuvre par le groupe pour respecter les modalités du plan de continuation de SFC et du plan d'apurement du passif de la société CECPAS (Collioure).
Les caractéristiques du plan de SFC sont disponibles dans l'annexe des comptes consolidés du 31 octobre 2014. L'évolution de la situation de CECPAS est décrite en point 3 des Faits caractéristiques de la période.
Pour établir ses comptes, SFC procède à des jugements et des estimations et fait des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. SFC revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.
Les principaux postes des états financiers dépendant d'estimations et de jugements sont décrits dans l'annexe aux comptes annuels 2015 au paragraphe « règles et méthodes d'évaluation ». Au 30 avril 2016, en particulier, les principales estimations (notamment les impôts différés et les provisions pour risque) sont revues de manière identique au processus suivi lors de la clôture annuelle des comptes.
Les informations sont données, sauf indication contraire, en milliers d'euros.
| 30.04.2016 | 31.10.2015 | |
|---|---|---|
| Valeur d'acquisition à l'ouverture | 21 559 | 21 559 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises | 38 | - |
| Diminution | (1 313) |
- |
| Transfert vers des actifs non courants et groupe d'actifs à céder détenus en vue de la vente |
- | - |
| Valeur d'acquisition à la clôture | 20 284 | 21 559 |
| Dont : |
||
| Casino de Gruissan | 11 214 | 11 214 |
| Casino de Châtel-Guyon | 7 869 | 7 869 |
| Casino de Collioure | 567 | 1 880 |
| Casino de Port la Nouvelle | 596 | 596 |
|---|---|---|
| Casino de Chamonix-Mont-Blanc | 38 | - |
| 20 284 | 21 559 |
Hormis la situation particulière de l'UGT Collioure présentée ci-après, le groupe n'a pas relevé d'indices de perte de valeur sur les Unités Génératrice de Trésorerie. Aucun test d'impairment n'a donc été effectué sur la période.
Pour rappel, ces indices de perte de valeur correspondent pour les UGT casinos à une baisse du PBJ de 15% et une baisse de l'EBITDA de plus de 30% par rapport à l'exercice précédent.
Au regard de l'évolution de la situation de la société CECPAS dont le Plan de continuation a été validé par l'administrateur judiciaire le 27 avril 2016, puis homologué le 22 juin dernier par le Tribunal de Commerce de Perpignan, le groupe a été en mesure d'effectuer un test sur la valeur recouvrable des actifs de l'unité génératrice de trésorerie Collioure. Ce test a conduit à constater une dépréciation du goodwill de 1.313 K€ du Casino de Collioure dans les comptes semestriels.
Le test de dépréciation du goodwill de Collioure est réalisé en déterminant pour l'UGT une valeur d'utilité selon la méthode suivante de calcul des valeurs recouvrables :
Les paramètres de calcul du WACC retenus par SFC ont été déterminés comme suit
Les hypothèses structurantes sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| 2015-2016 | Collioure |
|---|---|
| Base retenue pour la valeur recouvrable |
Valeur d'utilité |
| Période des prévisions | 2016/2020 |
| Taux d'actualisation | 8,30% |
| Taux de croissance du CA à moyen terme |
1,70% |
| Chiffre d'affaires 30/04/2016 | 901 K€ |
| Rentabilité attendue en fin de plan (2020) |
23,9% |
Le plan d'affaires a été établi sur la base de la meilleure estimation de la direction des incidences de la situation économique actuelle du casino de Collioure. Il correspond au plan élaboré par la Direction ajusté des dernières tendances et qui a été validé par l'administrateur judiciaire pour présentation de son Plan de Continuation au Tribunal de Commerce de Perpignan.
Test de sensibilité (conformément aux recommandations de l'AMF) – Complément éventuel de dépréciations
• Test de sensibilité sur le taux d'actualisation :
| Evolution du taux d'actualisation / K€ |
Collioure |
|---|---|
| 8,80% | -126 |
| 8,30% | X |
| 7,80% | Pas de dépréciation |
• Test de sensibilité sur l'évolution de la rentabilité :
| Evolution de la rentabilité / K€ | Collioure |
|---|---|
| +1pt | Pas de dépréciation |
| X | X |
| -1pt | -128 |
| 30.04.2016 | 31.10.2015 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 16 988 | 15 859 |
| Acquisitions | 2 565 | 1 424 |
| Diminutions | (188) | (295) |
| Transfert vers des actifs non courants détenus en vue de la vente (1) | (358) | - |
| Variation de périmètre (Chamonix-Mont-Blanc) | 473 | - |
| Valeur brute à la clôture | 19 480 | 16 988 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 11 108 | 10 388 |
| Dotation de l'exercice | 604 | 1 014 |
| Reprise de l'exercice | (187) | (293) |
| Transfert vers des actifs non courants détenus en vue de la vente (1) | (170) | - |
| Variation de périmètre | - | - |
| Amortissements & pertes de valeur à la clôture | 11 355 | 11 108 |
| Valeur nette | 8 125 | 5 881 |
| Dont : |
||
|---|---|---|
| Casinos | 8 064 | 5 846 |
| Autres | 61 | 35 |
| 8 125 | 5 881 |
(1) Correspond au reclassement du fonds de commerce de l'hôtel à Gruissan (cf point 7 des faits caractéristiques de la période)
Au 30.04.2016, les investissements ont représenté 816 K€ à Gruissan, 170 K€ à Châtel-Guyon, 402 K€ à Port-la-Nouvelle, 416 K€ à Collioure et 727 K€ à Chamonix-Mont-Blanc.
Les mouvements de l'exercice s'analysent ainsi :
| 31.10.2015 | Augmen tation |
Diminution | Virement de poste à poste |
Transfert de (vers) des actifs à céder |
Variation de périmètre |
30.04.2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 47 | 47 | |||||
| Constructions | 4 008 | 4 008 | |||||
| Installations techniques | 8 046 | 2 119 | (188) | (151) | 377 | 10 203 | |
| Autres immobilisations corporelles |
4 857 | 274 | 27 | (207) | 70 | 5 021 | |
| Immobilisations en cours | 30 | 171 | (27) | 26 | 201 | ||
| Valeurs brutes | 16 988 | 2 565 | (188) | - | (358) | 473 | 19 480 |
| Terrains | - | - | |||||
| Constructions | 2 185 | 92 | 2 277 | ||||
| Installations techniques | 5 315 | 341 | (187) | (96) | 5 373 | ||
| Autres immobilisations corporelles |
3 609 | 171 | (74) | 3 705 | |||
| Immobilisations en cours | - | - | |||||
| Amort. et pertes de valeurs * | 11 108 | 604 | (187) | - | (170) | - | 11 355 |
| Valeurs nettes | 5 881 | 1 961 | (1) | - | (188) | 473 | 8 125 |
| (*) Dont pertes de valeur | - | - |
Les provisions courantes et non courantes couvrent essentiellement :
L'endettement financier net tel que défini par le groupe correspond aux dettes financières inscrites au bilan sous les postes « Emprunts auprès des établissements de crédit », à moins et plus d'un an, des Passifs actualisés de la Société Française de Casinos et du casino de Collioure dans le cadre de leurs Plans de Continuation respectifs, augmentées des avances consenties par les associés ou sociétés apparentées inscrites en « Emprunts & dettes financières divers », courants comme non courants, diminués du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant à l'actif du bilan et de la trésorerie bloquée affectée au plan de continuation de SFC provenant de l'encaissement, en janvier 2015, de la créance liée à la cession de la marque « La Tête dans les nuages » conformément à la décision du Tribunal de commerce de Paris de juillet 2014 et figurant en « Autres actifs courants ».
| 30.04.2016 | 31.10.2015 | |
|---|---|---|
| Passifs financiers non courants : |
||
| Emprunts & dettes financières divers à plus d'un an | 80 | - |
| Passifs échelonnés non courant Société Française de Casinos | 4 367 | 4 463 | |
|---|---|---|---|
| Passifs échelonnés non courant CECPAS Casino de Collioure (1) | 2 408 | 3 630 | |
| I | 6 855 | 8 093 | |
| Dont : Echéances à plus d'un an et moins de cinq ans |
5 008 | 4 463 | |
| Echéances à plus de cinq ans | 1 847 | 3 630 | |
| Passifs financiers courants : |
|||
| Emprunts auprès des établissements de crédit à moins d'un an | - | 31 | |
| Banques créditrices | 36 | 38 | |
| Passifs échelonnés courant Société Française de Casinos | 863 | 818 | |
| Passifs échelonnés courant CECPAS Casino de Collioure (1) | 94 | 120 | |
| Emprunts & dettes financières divers à moins d'un an | 40 | 54 | |
| II | 1 033 | 1 061 | |
| Trésorerie bloquée affectée au plan de continuation de SFC | III | 314 | 298 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie : |
|||
| Disponibilités | 2 560 | 3 036 | |
| IV | 2 560 | 3 036 | |
| Endettement financier net (I + II – III - IV) |
5 014 | 5 820 |
(1) Le passif du casino de Collioure a été mis à jour compte tenu de la validation de son Plan de continuation par l'administrateur judiciaire le 27 avril 2016.
La désactualisation du passif de la société SFC a représenté 137 K€.
Le Groupe ne pratique pas d'opérations de couverture du risque de taux. L'exposition au risque de taux d'intérêt pour le groupe provient essentiellement de son endettement financier, lequel est majoritairement à taux fixe ou à 0%.
La synthèse des dettes financières en matière de taux et de privilèges est la suivante :
| 30.04.2016 | 31.10.2015 | |
|---|---|---|
| Taux fixe | - | 31 |
| Taux variable | 36 | 38 |
| Taux 0% (dont passifs plan de continuation) | 7 852 | 9 084 |
| 7 888 | 9 154 | |
| Faisant l'objet de garanties (cautions, réserves de propriété) | 649 | 905 |
| Faisant l'objet d'hypothèques et de nantissements | 4 641 | 4 945 |
| Sans garanties ni nantissement | 2 598 | 3 304 |
| 7 888 | 9 154 |
Les financements de Société Française de Casinos sont essentiellement constitués d'avances consenties par ses actionnaires et leurs sociétés apparentées.
Au 30 avril 2016, le Groupe n'a plus d'emprunts bancaires.
Les informations concernant la nature, la composition et les conditions du passif liés au Plan de continuation de la société SFC sont disponibles dans l'annexe des comptes consolidés du groupe SFC au 31 octobre 2014, note V. « Compléments d'information sur le bilan et le compte de résultat », paragraphe 9. Celles de la société CECPAS Casino de Collioure au point 3 des « Faits caractéristiques de la période » des présents comptes et ci-dessous :
Du fait de la validation par l'administrateur judiciaire du plan de continuation le 27 avril 2016 et de son homologation par le Tribunal de commerce de Perpignan en date du 22 juin 2016, les échéances des dettes des créanciers ont été arrêtées et étalées sur 10 ans.
Compte tenu de la modification substantielle des termes du passif initial, les paragraphes 40 et 41 de la norme IAS 39 qui précisent dans quels cas une entreprise doit décomptabiliser un passif financier de son bilan au titre de l'extinction de son passif initial et comptabiliser un nouveau passif financier, trouvent à s'appliquer au cas des dettes liées à la procédure collective et à son étalement sur 10 ans. Une charge financière de 267 K€ correspondant à l'actualisation de l'ancien passif a donc été comptabilisée au compte de résultat au 30 avril 2016.
Les dettes relatives au nouveau plan de continuation ont été valorisées à leur valeur comptable actualisée (méthode du coût amorti) compte tenu de la nouvelle durée de remboursement (jusqu'à 10 ans) et en accord avec IAS 39-47.
Afin de prendre en considération les caractéristiques particulières de la dette du casino de Collioure, le groupe considère comme représentatifs les taux de rémunération des obligations de 2nde catégorie B et C au 30/04/2016 ayant une même maturité que la dette du casino et des caractéristiques équivalentes (remboursable « in fine » pour la majeure partie). Il en ressort un taux moyen de 6%, taux d'actualisation retenu par le groupe pour l'actualisation de la dette du casino.
Le résultat de l'actualisation (1 474 K€) a été comptabilisé en tant que produit financier au compte de résultat au 30 avril 2016.
Au regard de l'impôt société, la société a activé une partie de ces déficits reportables à hauteur de l'impôt différé passif (491 K€) estimant que si l'impôt devait être dû sur le produit d'actualisation du plan de continuation, il serait compensé par l'activation à due concurrence de ces déficits reportables.
Société Française de Casinos et ses filiales détenues à plus de 95% constituent un groupe fiscal intégré. De même, Société des Eaux Minérales et des Etablissements Thermaux de Châtelguyon et sa filiale directe constituent également un groupe fiscal intégré.
L'impôt du groupe consolidé au 30 avril 2016 a été apprécié sur la base d'un résultat annuel. Compte tenu de la conjoncture économique et des prévisions internes, le résultat fiscal du groupe ne devrait pas générer d'impôt à payer à la clôture de l'exercice. La société a donc décidé de ne pas comptabiliser d'impôt sur les sociétés dans les comptes consolidés semestriels du 30 avril 2016.
Conformément à IAS 20.29, le groupe a opté pour la comptabilisation du CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) en déduction des charges de personnel.
| (En euros) | 30.04.2016 | 31.10.2015 | 30.04.2015 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de la période attribuable aux propriétaires de la société | 278 369 | 547 661 | 150 254 |
| Nombre d'actions pondérées | 5 092 470 |
5 092 470 |
5 092 470 |
| Nombre moyen d'actions diluées | 5 092 470 |
5 092 470 |
5 092 470 |
| Résultat net par action | 0,05€ | 0,11€ | 0,03€ |
| Résultat net dilué par action | 0,05€ | 0,11€ | 0,03€ |
Le Groupe constate des variations saisonnières qui peuvent affecter, d'un semestre à l'autre, le niveau de chiffre d'affaires et des charges. Ainsi les résultats intermédiaires ne sont pas nécessairement indicatifs de ceux pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice.
Nantissement de la totalité des 39.955 actions du Casino de Gruissan au profit des souscripteurs de l'emprunt obligataire.
La Société Française de Casinos a donné garantie à première demande personnelle, solidaire et indivisible au « bailleur » du casino de Gruissan pour le paiement régulier du loyer. Cette garantie vaut pour la durée du bail.
Affectation hypothécaire sur l'ensemble immobilier du casino de Châtelguyon au profit du Groupe Partouche à hauteur de la créance.
Nantissement du fonds de commerce du casino de Collioure au profit des Brasserie MILLES à hauteur de 53 K€.
La société Française de Casinos s'est engagée à racheter les actions restantes de la société CECPAS au prix de 1 € dès la levée des conditions suspensives à la réalisation desdites cessions.
La Société Française de Casinos bénéficie de deux promesses de cessions à hauteur de 1 € pour l'ensemble des actions restantes de la société CECPAS soit 10 000 actions auprès de Messieurs Claude et Fouga, actionnaires de la société CECPAS.
Néant.
Une promesse synallagmatique de vente, assortie de conditions suspensives non encore levées, a été signée le 3 avril 2014 qui prévoit la cession de SEE CORTADE à SFC d'un ensemble immobilier et terrain situés à Collioure actuellement loués à la CECPAS détenue par SFC.
L'ensemble des rémunérations et avantages assimilés accordés aux membres des organes d'administration et de la direction du groupe, s'établit comme suit :
| 30.04.2016 | 31.10.2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémuné rations brutes |
Charges sociales |
Total | Rémuné rations brutes |
Charges sociales |
Total | |
| Avantages à court terme : | 90 | 44 | 134 | 172 | 85 | 257 |
| Jetons de présence | 40 | 8 | 48 | 10 | 2 | 12 |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | - | - |
| Total | 130 | 52 | 182 | 182 | 87 | 269 |
Par « avantages à court terme », il faut entendre la rémunération proprement dite, les congés payés, les primes, l'intéressement, les avantages en nature et la participation des salariés.
Aux termes d'un acte notarial du 1er juillet 2016, il a été constaté la cession du fonds de commerce de l'hôtel à Gruissan.
En date du 16 juin 2016, la Société Franco-Belge de Casinos a signé une promesse unilatérale d'achat pour la société d'exploitation et les murs du casino de Carnac.
Société Française de Casinos Période du 1 er novembre 2015 au 30 avril 2016
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
20, rue Brunel 75017 Paris S.A.S. au capital de € 401.580
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Période du 1 er novembre 2015 au 30 avril 2016
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Paris et Paris-La Défense, le 28 juillet 2016
Les Commissaires aux Comptes
EXPONENS SYNERGIE AUDIT ERNST & YOUNG et Autres
Nathalie Lutz Nicolas Sabran
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